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1
TSHIBANGU, Pierre, and LUMBU BUSHIRI Didyme. "SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE. : OUTIL EFFICACE POUR LA GESTION DU FONCIER AU SERVICE DU CADASTRE KINDU." International Journal For Research In Advanced Computer Science And Engineering 9, no. 2 (May 29, 2023): 1–6. http://dx.doi.org/10.53555/cse.v9i2.2245.
Full textAbstract:
Le Système d’information géographique se range parmi les outils phares dans l’approche des nouvelles technologies de l’information et de la communication, et cela dans la gestion du foncier qui, actuellement est au centre de plusieurs études, surtout celles focalisées sur le projet de numérisation des documents cadastraux en République Démocratique du Congo. Dans le contexte de la province du Maniema, à travers sa circonscription foncière de Kindu connaît une forte croissance démographique. Ainsi, il s’observe que la fréquence élevée des sollicitations et la mauvaise gestion des lotissements ne garantissant pas la sécurité des titres de propriété est à l’origine des conflits fonciers qui font l’objet de la majorité des dossiers traités dans les cours et tribunaux à travers le pays. Il s’agit notamment des cas de spoliations, des empiètements et des attributions multiples des parcelles à plusieurs requérants. Pour répondre aux préoccupations de gestion du foncier, cette étude se propose de mettre en œuvre un système d’informations géographiques capable d’évaluer le degré des conflits fonciers en vue de bien orienter les décisions dans la recherche de pistes de solution
2
Katunda, Gisèle Patashi. "Gestion judiciaire des conflits fonciers dans la ville de Kikwit." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 9, no. 4 (2022): 347–59. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2022-4-347.
Full textAbstract:
La terre dans ses composantes, sol et sous-sol, revêt une importance incontestable tant sur le plan économique que social. Elle donne cependant lieu à de nombreux différends, dont la mauvaise gestion peut impacter négativement sur le maintien de la paix sociale ainsi que le développement économique. Malheureusement c’est ce que l’on observe en République Démocratique du Congo (RDC) en générale et dans la ville de Kikwit en particulier. La résolution inique des conflits fonciers par les instances judicaires à Kikwit est source d’une instabilité sociale quasi permanente et contribue indéniablement à des tensions sociales permanentes dans cette ville. En vue de garantir une résolution judiciaire équitable des conflits fonciers dans la ville de Kikwit, la présente étude préconise entre autres, la formation continue des juges, la mise en place d’un mécanisme efficace de lutte contre la fraude. En outre, il s’avère impérieux de sensibiliser aussi bien l’administration foncière que la population sur les textes juridiques relatifs au régime foncier.
3
Eychenne, Corinne. "L’association foncière pastorale : un outil de gestion collective du foncier en montagne à fort potentiel d’innovation." Sud-Ouest européen, no. 47 (August 15, 2019): 129–43. http://dx.doi.org/10.4000/soe.5539.
Full text
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Diop, Moustapha. "Les anthropologues au four et au moulin de l’interdisciplinarité et de la problématique du développement en Afrique." Anthropologie et Sociétés 37, no. 1 (June 6, 2013): 59–73. http://dx.doi.org/10.7202/1016147ar.
Full textAbstract:
L’interdisciplinarité existe aujourd’hui, mais davantage dans le discours proclamé que dans sa mise en oeuvre effective. L’observation montre que les scientifiques ou les techniciens se cachent souvent derrière le dogmatisme disciplinaire pour empêcher le rapprochement des compétences interdisciplinaires. La réalité fait pourtant apparaître que l’anthropologie n’appartient pas aux anthropologues, pas plus que les autres disciplines n’appartiennent à ceux qui s’en réclament ou s’identifient totalement. Cette contribution s’intéresse moins à la médiation entre disciplines qu’au dialogue entre scientifiques, notamment autour d’objets complexes, en particulier la problématique foncière au coeur des enjeux du développement en Afrique. La réflexion est dès lors recentrée sur la question de transformation des sociétés africaines en mutation profonde avec la montée en puissance de la problématique foncière, qui réapparaît, dans le processus du développement, comme un objet scientifique complexe dépassant largement la préoccupation d’une seule discipline ou d’un seul continent. Au-delà de la nécessité du dialogue entre scientifiques, le texte s’intéresse également au problème de la mise en place d’un modèle de structure d’organisation et de fonctionnement qui favoriserait l’articulation des pôles de compétences scientifiques et techniques susceptibles de répondre efficacement à la problématique foncière en Afrique. Dans cette préoccupation, l’organisation des pôles de compétences, en termes pathologiques au niveau des Centres hospitaliers universitaires (CHU) en France, pourrait être envisagée comme un modèle de structuration interdisciplinaire pertinent pour la gestion foncière et des ressources naturelles en Afrique.
5
Rosaire, Agbo-Tchotcho, Tahirou Abdoulaye, and Fangnon Bernard. "Politiques et Pratiques Foncières et Engagement des Jeunes dans la Production de l’igname (dioscorea spp) en République du Bénin." European Scientific Journal, ESJ 18, no. 23 (July 31, 2022): 87. http://dx.doi.org/10.19044/esj.2022.v18n23p87.
Full textAbstract:
La culture d’igname, très exigeante en fertilité du sol, est de plus en plus confronté à la raréfaction des terres fertiles au Bénin. La présente étude analyse l’influence des politiques et pratiques foncières sur l’engagement des jeunes dans la production de l’igname en République du Bénin. Les données sont collectées à l’aide de questionnaires administrés à 383 producteurs d’igname du Département des Collines identifiés selon un échantillonnage à choix raisonné. Les résultats montrent que les politiques foncières en cours au Bénin sont fondées sur la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 modifiée par la loi n° 2017-15 portant code foncier et domanial en République du Bénin. Ce code, sans remettre en cause les droits fonciers coutumiers, promeut la reconnaissance administrative des droits sur un terrain par la délivrance d’un certificat de propriété foncière. Les pratiques foncières en cours sont fondées sur le principe selon lequel la terre est un patrimoine sacré et commun de l’humanité. Le mode d’accès le plus répandu dans le département est l’héritage (55 %). Les lois foncières et les institutions étatiques et locales ont en commun l’avantage de garantir l’accès à la terre agricole et surtout la sécurité des propriétés foncières (R2 = 0,988). Quant aux us et coutumes et les institutions traditionnelles, ils ont en commun le mérite de faciliter l’accès à la terre (R2 = 0,997). Toutefois, les politiques et pratiques foncières en cours dans le département des Collines présentent des faiblesses telles que le monolinguisme des textes, le caractère oral des clauses, le faible niveau de fonctionnement des institutions de gestion du foncier, la corruption, la transhumance, le système de production de l’igname, le développement des plantations.
Yam cultivation, which is very demanding in terms of soil fertility, is increasingly confronted with the scarcity of fertile land in Benin. This paper focuses on analyzing the influence of land policies and practices on youth engagement in yam production in the Republic of Benin. Data were collected using questionnaires administered to 383 yam producers in the Collines Department identified according to a reasoned choice sampling. The results show that the current land policies in Benin are based on Law No. 2013-01 of August 14, 2013, amended by Law No. 2017-15 on the Land and State Code in the Republic of Benin. This code, without calling into question the customary land rights, promotes the administrative recognition of rights to land through the issuance of a land ownership certificate. Current land practices are based on the principle that land is a sacred and common heritage of humanity. The most common mode of access in the department is inheritance (55%). Land laws and state and local institutions have in common the advantage of guaranteeing access to agricultural land and especially the security of land ownership (R2 = 0.988). As for habits and customs and traditional institutions, they have in common the merit of facilitating access to land (R2 = 0.997). However, current land policies and practices in the Collines department have weaknesses such as the monolingualism of the texts, the oral nature of the clauses, the low level of functioning of land management institutions, corruption, transhumance, the system yam production, and the development of plantations.
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Leriche, Frédéric. "Acteurs publics, localisation des activités de polynucléarisation des espaces urbains : l'exemple de Toulouse." Sud-Ouest européen 2, no. 1 (1998): 7–17. http://dx.doi.org/10.3406/rgpso.1998.2681.
Full textAbstract:
L'exemple de Toulouse montre d'une part que l'essor d'un modèle urbain polycentrique n'est pas exclusivement la conséquence des stratégies de localisation des entreprises dans les périphéries urbaines en expansion. Le politique, par le jeu concurrentiel des acteurs publics locaux en matière de gestion foncière et d'appui aux entreprises, est un élément explicatif déterminant. C'est de la combinaison de ces dynamiques économiques et politiques que résulte la naissance de nouveaux noyaux urbains secondaires. Cet exemple montre d'autre part que l'articulation entre le territoire économique des entreprises et le territoire institutionnel des collectivités locales est mal assurée à Toulouse, ce qui pose des problèmes pour la gestion de l'agglomération dans son ensemble.
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Caille, Pascal. "L’influence de l’intérêt général dans la maîtrise foncière des personnes publiques." Administration N° 280, no. 4 (January 18, 2024): 34–35. http://dx.doi.org/10.3917/admi.280.0034.
Full textAbstract:
L’intérêt général et l’utilité publique (qui en est une déclinaison) jouent un rôle fondamental dans la gestion du foncier public, qu’exprime notamment le régime de la domanialité publique et du foncier privé, qui s’observe à travers les différents pouvoirs reconnus aux personnes publiques à l’égard des propriétaires privés.
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Masquelier, Frédéric. "Urbanisme : le maire entre le marteau et l’enclume." Administration N° 280, no. 4 (January 18, 2024): 45–47. http://dx.doi.org/10.3917/admi.280.0045.
Full textAbstract:
À l’heure de l’inflation législative et de la multiplication des textes de lois créant de nouvelles contraintes imposées uniformément sur le territoire, le maire se voit confronté à des injonctions contradictoires portant sur la gestion foncière de sa commune et la protection de son patrimoine. Avec le nouvel objectif fixé par la loi Climat et Résilience de réduction par deux de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) d’ici 2031 et l’arrêt de l’artificialisation nette des sols (ZAN) à compter de 2050, le défi s’intensifie. Dénoncé par de nombreux élus, dont le président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, qui annonce ne pas vouloir l’appliquer, le ZAN prive les maires d’une prérogative essentielle, celle de la maîtrise de leur développement. Dans une ville moyenne comme Saint-Raphaёl (36 000 habitants), où plus de 70 % du territoire est inconstructible, où les réserves foncières sont limitées et où la population triple l’été, il devient complexe de concilier préservation du cadre de vie, création de logements, dynamisme de l’économie et sauvegarde du patrimoine.
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Gharbi, Inès, and Mohamed Elloumi. "L’agriculture irriguée en Tunisie : politiques hydrauliques et politiques de régulation foncière." Cahiers Agricultures 32 (2023): 17. http://dx.doi.org/10.1051/cagri/2023010.
Full textAbstract:
Dès l’Indépendance (1956), la mobilisation des ressources productives (terre, eau) et l’amélioration de leur niveau d’utilisation ont été les principaux instruments de la politique agricole en Tunisie. Pour mettre en œuvre ses choix et atteindre les objectifs recherchés en termes de développement agricole, l’État a mobilisé un ensemble de moyens financiers (investissements), juridiques (réformes agraires) et institutionnels (encadrement et appui aux agriculteurs irrigants). La libéralisation économique du milieu des années 1980 s’est traduite par une privatisation de l’accès aux ressources en eau et en terre à travers l’octroi de droits de propriété, de concession ou d’autorisations permettant de changer les règles de leur gestion collective. Le développement de l’irrigation a ainsi engendré des transformations rapides des modes d’accès aux ressources foncières qui ont conduit à des dynamiques profondes impliquant divers acteurs (petits agriculteurs, agro-entrepreneurs, État). La privatisation de la gestion des ressources en eau et en terre, si elle a donné des résultats en termes d’intensification de la production agricole et de création d’une agriculture intégrée au marché, semble cependant rencontrer des limites.
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Daré, William’s, Amandine Adamczewski-Hertzog, and Alpha Ba. "Gouvernance foncière des grands périmètres irrigués au Sahel et justice sociale." Cahiers Agricultures 32 (2023): 15. http://dx.doi.org/10.1051/cagri/2023009.
Full textAbstract:
L’intérêt du développement de grands périmètres irrigués pour répondre aux enjeux de sécurité alimentaire des pays du Sahel demeure l’objet de nombreuses critiques quant aux effets négatifs de leur mise en place et de leur exploitation : accaparement des terres, dégradation environnementale, vulnérabilité accrue des ménages… Certaines de ces critiques sont portées par les sociétés civiles et les populations affectées par les projets d’aménagement qui trouvent injuste de se voir dépossédées de la gestion de leur foncier et des ressources qu’il porte. Dans cet article, à partir de trois études de cas – Sélingué au Mali, Bagré au Burkina Faso et la Compagnie agricole de Saint-Louis au Sénégal – nous montrons que les conflits autour du foncier irrigué sont révélateurs de revendications des populations pour une plus grande justice dans la gouvernance des périmètres irrigués. Pour réaliser notre analyse, le cadre théorique de la justice sociale de Fraser et ses trois dimensions (redistribution, reconnaissance, participation) sont exposés pour analyser les revendications exprimées par les acteurs pour la reconnaissance de leurs droits fonciers. Constatant les rapports de domination au sein de trois périmètres irrigués, nous discutons des différentes dimensions de la justice sociale dans la gouvernance du foncier à travers l’analyse des conditions d’installation des populations. Enfin, nous suggérons qu’une « approche par les communs » pourrait permettre de placer les enjeux de justice pour les populations au cœur d’une gouvernance plus équitable des aménagements.
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OUATTARA, Brama, Lassina SANOU, Jonas KOALA, and Mipro HIEN. "Perceptions locales de la dégradation des ressources naturelles du corridor forestier de la Boucle du Mouhoun au Burkina Faso." BOIS & FORETS DES TROPIQUES 352 (May 1, 2022): 43–60. http://dx.doi.org/10.19182/bft2022.352.a36935.
Full textAbstract:
L’étude s’intéresse aux perceptions de la dégradation des ressources naturelles et examine les facteurs qui influencent la volonté des populations locales à intégrer les bonnes pratiques qui atténuent l’utilisation des feux, de la pâture et des pesticides. Nous avons analysé les stratégies locales qui pourraient restaurer les ressources naturelles et permettre une gestion durable. Les données ont été collectées auprès de 300 ménages ruraux dans trente villages riverains du corridor forestier de la Boucle du Mouhoun au Burkina Faso. Les résultats montrent selon l’échelle catégorielle de type Likert que les populations locales sont conscientes de la dégradation des ressources naturelles et en connaissent les principales causes : variabilité climatique, érosion des sols, feux, dégradation de la qualité du sol, pâture incontrôlée, coupe de bois, utilisation de pesticides et tenure foncière. L’âge, le genre, le statut de résidence, la source de revenu, la taille de l'exploitation et la tenure foncière sont explicatives de la volonté des communautés riveraines à inverser la tendance à la dégradation du corridor forestier de la Boucle du Mouhoun. En outre, les populations suggèrent la plantation d’espèces désirées et adaptées aux conditions de site, la mise en place des ouvrages antiérosifs qui améliorent la fertilité des sols et l’aide au rétablissement du couvert végétal. Elles promettent l’utilisation de pesticides homologués et à faible dose, l’interdiction de pâture dans les aires protégées, la protection et la conservation des arbres dans les champs. Au terme de cette étude, il ressort que les déterminants à prendre en compte pour une gestion durable des ressources naturelles et l’inversion de la tendance à la dégradation sont la gestion des feux, la pâture modérée, l‘utilisation modérée des pesticides et la réduction des défriches. Dans la formulation des stratégies de lutte contre la dégradation des ressources naturelles à mettre en place, il sera impérieux à l’avenir de tenir compte des caractéristiques socio-économiques.
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Lorenzi, Frédérique. "Gestion foncière de type « bien commun » en montagne. Bilan de la loi pastorale." Pour 220, no. 4 (2013): 127. http://dx.doi.org/10.3917/pour.220.0127.
Full text
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D’Aquino, Patrick. "TerriStories, un jeu au service de l’invention collective dans les politiques publiques." Revue internationale animation, territoires et pratiques socioculturelles, no. 10 (June 15, 2016): 71–80. http://dx.doi.org/10.55765/atps.i10.579.
Full textAbstract:
Le jeu TerriStories est constitué de quatre plateaux de jeu, permettant de représenter l’emboitement de logiques sociales spatialisées. À l’usage, il aide les participants à établir un diagnostic et des recommandations qui impliquent des dynamiques d’acteurs à diverses échelles socio-territoriales. Pour l’instant, le jeu est surtout utilisé au Sud autour d’enjeux de gestion de ressources naturelles, de développement économique territorial, à l’échelle locale mais surtout de plus en plus à l’échelle nationale (dialogue pour une réforme foncière…). La simulation obligeant à opérationnaliser chaque règle, les participants conviennent de règles qui sont à la fois endogènes et opérationnelles en un seul atelier.
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D'Aquino, Patrick. "TerriStories®, déploiement d’un jeu sérieux renforçant à long terme une gestion foncière et environnementale autonome." Perspectived, no. 63 (2023): 1–4. http://dx.doi.org/10.19182/perspective/37287.
Full textAbstract:
Si les approches participatives et inclusives ont été reconnues nécessaires pour impliquer les populations dans la gestion des ressources et des territoires, leur impact reste souvent faible dans la durée, que ce soit à l’échelle locale ou pour des territoires plus vastes. C’est à partir de ce constat qu’une équipe du Cirad a mis au point à la fin des années 1990 une méthode s’appuyant sur un jeu sérieux, TerriStories®. Les effets de la première expérimentation au Sénégal en 1998-1999 perdurent encore aux échelles locale et nationale. Appliquée à la gestion de territoires locaux puis à la définition de règles nationales foncières et environnementales, la méthode a impulsé, dans tous les pays où elle a été déployée, des propositions collectives endogènes que les acteurs portent ensuite eux-mêmes et mettent en œuvre selon leurs propres besoins.
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Philizot, François. "Sobriété foncière et planification territoriale : des enjeux liés." Administration N° 280, no. 4 (January 18, 2024): 71–73. http://dx.doi.org/10.3917/admi.280.0071.
Full textAbstract:
Les dispositions de la loi Climat et Résilience de 2021 sur la réduction de moitié de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers à l’horizon 2021 et l’atteinte en 2050 du « zéro artificialisation nette » obligent à accentuer fortement les efforts consentis pour une gestion économe du foncier. Il faut construire de nouvelle pratique d’aménagement, fondée sur une vision de long terme des besoins et passant par une densification accrue. Une meilleure connaissance des marchés fonciers et de la consommation d’espace est indispensable pour que régions et intercommunalités, qui sont en responsabilité première via leurs outils respectifs de planification, opèrent des choix complètement éclairés. La révision des SRADDET, à l’initiative des régions, est la première étape qui sera suivie par celle des SCOT. L’enjeu global est porteur de choix politiques lourds sur la répartition du potentiel de consommation, renvoyant aux équilibres internes à chaque région ou chaque territoire de SCOT, mais aussi à l’évolution des formes urbaines et des relations villes-campagnes. Les collectivités disposent de marges d’appréciation, tenant compte notamment de la diversité des pratiques antérieures ou des objectifs de politique publique poursuivis (réindustrialisation par exemple). La démarche d’étude lancée par l’Observatoire des territoires et portée par l’ANCT vise à enrichir leur outillage par une analyse des pratiques identifiées aujourd’hui, des sources d’information disponibles ou des critères de choix mobilisables. Elle s’inscrit dans un travail conjoint entre l’État et les collectivités locales, indispensable pour atteindre les objectifs de la loi.
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Didier, Geoffrey. "Travaux de restauration d’une zone humide alluviale de la rivière Mosson en périphérie de la métropole de Montpellier (34)." TSM 11 2023, TSM 11 2023 (November 20, 2023): 49–59. http://dx.doi.org/10.36904/tsm/202311049.
Full textAbstract:
Les prairies alluviales et les ripisylves de la Mosson, entre Lavérune et Saint-Jean-de-Védas, correspondent à un complexe naturel humide de 56,7 ha situé sur le bassin versant du Lez. La politique volontariste d’acquisition foncière des collectivités permet aujourd’hui la maîtrise foncière de 24 ha de ces espaces. Cette zone humide est considérée dans le cadre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux Lez-Mosson-Étangs palavasiens parmi les zones humides prioritaires et les zones d’expansion de crues à reconquérir en bordure de la rivière Mosson. En effet, ces milieux sont d’importance majeure en raison de leurs rôles « écrêteur de crues », de leurs fonctions épuratoires et de leurs richesses faunistiques et floristiques. En 2019, le plan de gestion de la zone humide porté par la commune de Lavérune et l’établissement public territorial de bassin (EPTB) du Lez a été validé entre les acteurs pour poursuivre la préservation et la restauration de ces espaces naturels. En 2021, l’EPTB Lez, après un an d’étude technique et réglementaire, a réalisé la restauration complète dans le cadre d’un chantier « bas carbone » du secteur le plus dégradé par des remblais et des endiguements de la zone humide. Cette solution fondée sur la nature est aujourd’hui parfaitement intégrée à son environnement et permet à la zone de retrouver toutes ses fonctions et ses services écosystémiques. Cette opération qui s’inscrit dans une démarche participative avec les acteurs et la population est utilisée comme vitrine sur le bassin versant. L’opération a été lauréate en 2021 du trophée IRIS pour la catégorie « Aménagement et résilience des territoires » et en 2022 du prix national du génie écologique dans la catégorie « Amélioration et/ou valorisation des services liés aux écosystèmes et au sol ».
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Lemarié-Boutry, Marie, and Clarisse Cazals. "Patrimoines et terres de vins. Application à la viticulture bordelaise." Économie appliquée 67, no. 4 (2014): 71–100. http://dx.doi.org/10.3406/ecoap.2014.3690.
Full textAbstract:
L’étude du patrimoine productif d’une filière, de sa gestion et de sa valorisation, pourrait aider à mieux comprendre les différentes trajectoires possibles dans un environnement changeant. Nous proposons ainsi une analyse patrimoniale de la viticulture bordelaise dans un contexte de mutations des marchés et de durcissement de la concurrence. A partir des publications de la presse quotidienne régionale et au travers d’une grille d’analyse des pratiques des acteurs, nous montrons comment la viticulture bordelaise, parfois en difficulté face à la préservation de l’existant, cherche à remodeler son propre patrimoine par la valorisation. Plus particulièrement, cette analyse met en évidence le rôle stratégique de la ressource foncière dans les débats patrimoniaux de la filière.
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Fanchette, Sylvie. "Gestion foncière métropolitaine et confrontations entre société villageoise et État/province (delta du fleuve Rouge)." Hérodote 157, no. 2 (2015): 184. http://dx.doi.org/10.3917/her.157.0184.
Full text
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Soumah, Fodé Salifou, Kouami Kokou, Mohamed Diakité, Youssouf Camara, Sidiki Kourouma, and Souleymane Kourama. "Analyse diachronique grâce aux images LANDSAT de la dynamique spatiale des forêts sacrées du haut bassin du Niger en république de Guinée." Revue Française de Photogrammétrie et de Télédétection 223 (January 26, 2022): 250–66. http://dx.doi.org/10.52638/rfpt.2021.557.
Full textAbstract:
La présente étude porte sur l’analyse diachronique, entre 1986 et 2017, de la dynamique spatiale de 20 forêts sacrées du bassin du Haut Niger en république de Guinée. L’interprétation des images satellites Landsat TM (1986, Landsat OLI/TIRS (2017), ainsi que les relevés de terrain, ont été utilisés. L’étude a révélé que malgré leur caractère sacré, la surveillance des sites forestiers étudiés pose problème. L’analyse diachronique de l’évolution spatiale de chacune des 20 forêts étudiées montre, à l’exception d’un seul site, une tendance régressive de l’ensemble des superficies initiales qui, sont passées de 2 581,10 ha en 1986, à 1 206,6 ha en 2017. Durant les trois décennies, la superficie initiale totale des 20 forêts a diminué de 57,5 % en moyenne, avec un taux annuel moyen de 3,8 %. Cette réduction considérable de la superficie est principalement liée à l’agriculture (63%). La pression démographique, la proximité des villages, l’affaiblissement des systèmes traditionnels de gestion et l’influence de l’islam, sont à l’origine de cette déforestation. La gestion foncière des terres dans les terroirs villageois du bassin est nécessaire pour la sauvegarde de ce patrimoine écologique.
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Rainelli, Pierre, and Dominique Vermersch. "Gestion foncière des excédents azotés et marché implicite de droits à polluer : application aux élevages intensifs." Économie & prévision 143, no. 2 (2000): 91–100. http://dx.doi.org/10.3406/ecop.2000.6008.
Full text
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Resplandy-Bernard, Alain. "Politique de l’immobilier de l’État : vers la décarbonation." Administration N° 280, no. 4 (January 18, 2024): 36–38. http://dx.doi.org/10.3917/admi.280.0036.
Full textAbstract:
Les bâtiments publics sont à l’origine de 2,6 MteqCO 2 . La stratégie bas-carbone de la France passe donc par une décarbonation des bâtiments de l’État. La direction de l’immobilier de l’État mobilise trois niveaux d’actions : l’action sur les usages et la meilleure gestion des bâtiments, la sobriété immobilière pour réduire les surfaces tertiaires occupées de 25 % d’ici dix ans et l’investissement pour la transition écologique. La stratégie de valorisation du parc doit également être revisitée en fonction de ces orientations, notamment en développant le photovoltaïque et d’autres alternatives à la cession qui créent des ressources pérennes pour l’État. Ces objectifs ne seront pas atteints sans une transformation de gouvernance de l’immobilier de l’État, vers un modèle de foncière d’État déjà pratiqué par la plupart de nos partenaires européens.
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Saïdou, Aliou, Samuel Adjei-Nsiah, Dansou Kossou, Owuraku Sakyi-Dawson, and Thomas W Kuyper. "Sécurité foncière et gestion de la fertilité des sols : études de cas au Ghana et au Bénin." Cahiers Agricultures 16, no. 5 (September 2007): 405–12. http://dx.doi.org/10.1684/agr.2007.0131.
Full text
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Koussihouèdé, Hermione, Rolland H. Yemadje, Hervé N. S. Aholoukpè, Cathy Clermont-Dauphin, and Sylvain Rafflegeau. "Processus d’innovation des agriculteurs dans les palmeraies du sud du Bénin : quelles perspectives pour l’intensification agroécologique ?" Cahiers Agricultures 33 (2024): 22. http://dx.doi.org/10.1051/cagri/2024017.
Full textAbstract:
L’agroforesterie constitue une forme d’intensification agroécologique. Les agriculteurs du sud du Bénin innovent ainsi dans leurs palmeraies pour faire face aux pressions foncière et alimentaire, corollaires de l’accroissement démographique. Afin d’accompagner les actions collectives en faveur de la durabilité, cette étude vise à identifier les freins et les leviers au développement des innovations en cours dans les palmeraies du sud du Bénin en s’appuyant sur les connaissances disponibles sur le système sociotechnique, la gestion agronomique et les performances atteintes. Sur le plan méthodologique, ces connaissances sont issues de travaux de recherches qui mobilisent le diagnostic agronomique régional et sociotechnique. Dans les systèmes traditionnels où des palmiers « tout venant » sont plantés par les propriétaires terriens pour produire du vin de palme, les métayers augmentent le nombre de cycles de cultures annuelles associées en intégrant les fertilisations minérale et organique à leurs pratiques. Dans les systèmes villageois, les élaeiculteurs introduisent différentes cultures annuelles entre les palmiers immatures pour satisfaire différents objectifs selon les types d’exploitation. Les freins au développement de ces innovations sont liés aux incompatibilités entre les visions et stratégies innovantes des différents acteurs. Dans les systèmes traditionnels, cette divergence de vision génère des conflits fonciers entre les métayers et les propriétaires terriens qui observent un ralentissement de la croissance des palmiers et rompent les accords fonciers en pensant que les pratiques des métayers épuisent leurs sols. Dans les systèmes villageois, l’accompagnement technique des acteurs de la recherche-développement est axé sur des itinéraires normatifs de culture du palmier à huile, alors que les élaeiculteurs ont aussi besoin de raisonner la fertilisation des cultures associées. Plusieurs perspectives d’intensification agroécologique sont ensuite discutées pour soutenir la transition agroécologique de la filière béninoise du palmier à huile.
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Djafarou, ABDOULAYE. "SIG Et Cartographie Dans L’Identification Des Zones Favorables Pour La Sédentarisation Des Troupeaux De Ruminants Dans La Commune D’Allada : Cas De L’Arrondissement De Lon-Agonmey." International Journal of Progressive Sciences and Technologies 42, no. 1 (December 30, 2023): 216. http://dx.doi.org/10.52155/ijpsat.v42.1.5881.
Full textAbstract:
Les conflits récurrents entre éleveurs et agriculteurs en Afrique de l’Ouest, notamment au Bénin, résultent largement de la pratique de la transhumance des troupeaux de ruminants, engendrant des perturbations socio-économiques. La sédentarisation des troupeaux de ruminants se révèle être une solution cruciale pour atténuer les conflits récurrents entre éleveurs et agriculteurs, ouvrant ainsi la voie à une coexistence pacifique et au développement durable. La présente recherche basée sur les méthodes de SIG et de cartographie telles que l'acquisition de données géospatiales, la numérisation et l’analyse multicritères, vise à identifier les zones propices à la sédentarisation des troupeaux de ruminants dans l’arrondissement de Lon-Agonmey. La méthodologie implique une cartographie détaillée des parcelles, l'établissement d'une base de données socio-foncière pour l'analyse des aspects socio-économiques, ainsi que l'identification de zones favorables à la sédentarisation des troupeaux de ruminants en se basant sur des critères spécifiques. Les résultats de la présente recherche comprennent une cartographie exhaustive des parcelles, identifiant précisément 485 parcelles couvrant une superficie totale de 858 hectares. De plus, la base de données socio-foncière a permis de recenser intégralement la population se trouvant dans la zone de recherche, révélant des dynamiques socio-économiques significatives. En ce qui concerne l'identification des zones favorables à la sédentarisation 13 zones ont été identifiées à partir des différents critères de sélection. Les résultats de cette recherche serviront de bases pour la résolution des conflits entre éleveurs et agriculteurs et pour la prise de décisions relatives à la gestion des terres.
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JOUIN, C., and Z. MLOCEK. "Évolutions des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales : l’exemple de trois projets à Villeneuve-la-Garenne." Techniques Sciences Méthodes, no. 3 (March 20, 2020): 61–70. http://dx.doi.org/10.36904/tsm/202003061.
Full textAbstract:
La gestion des eaux pluviales est l’un des enjeux majeurs de l’aménagement urbain moderne. Son intégration au sein des projets urbains doit prendre en compte et respecter l’environnement tout en protégeant les biens et les personnes des dommages pouvant être causés par les inondations. Les techniques dites « alternatives » permettent de résoudre cette problématique, tout en répondant à des enjeux sociaux (en créant davantage d’espaces publics, en améliorant le cadre de vie, en recréant du lien avec la nature), économiques (en augmentant la valeur foncière du site, en réduisant les coûts de travaux et d’entretien) et environnementaux (en créant des corridors écologiques, en favorisant la biodiversité et en luttant contre les îlots de chaleur). Dès les premiers stades de la conception, de nombreuses possibilités existent pour intégrer la gestion de l’eau dans les projets urbains. Le but de cet article est de présenter un retour d’expérience à travers trois projets menés successivement sur un même territoire, la commune de Villeneuve-la-Garenne. Ces projets, qui ont en commun les contraintes propres à leur territoire et une gestion alternative des eaux pluviales, permettent d’illustrer les évolutions constatées dans la conception des ouvrages et dans la perception des techniques alternatives par les acteurs associés aux projets. Encouragées par les publications, les retours d’expériences positifs et l’évolution de la réglementation, les techniques alternatives rencontrent une adhésion de plus en plus forte. Il subsiste toutefois des a priori négatifs sur leur efficacité, leur coût et leur entretien. Du côté du concepteur, il ne s’agit plus seulement de gérer la pluie de référence, mais de concevoir un système de gestion de la pluie intégré aux espaces publics et au bâti, de gérer les petites pluies au maximum sur le site et de promouvoir la plurifonctionnalité des ouvrages.
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Benegiamo, Maura. "Gouverner les frontières du développement : le retour de la question foncière et la « gestion » des investissements au Sénégal." Critique internationale N°89, no. 4 (2020): 29. http://dx.doi.org/10.3917/crii.089.0032.
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Tarchiani, Vieri, and Bello Roua. "La problématique foncière et la gestion pastorale entre décentralisation et développement local: le cas de Keita au Niger." Sécheresse 21, no. 3 (July 2010): 203–10. http://dx.doi.org/10.1684/sec.2010.0251.
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GUILLEMOIS, Mathilde, Daniel DELAHAYE, and Romain REULIER. "Évolution des trajectoires paysagères et des connectivités hydrologiques dans deux bassins versants bocagers normands depuis deux siècles." Sciences Eaux & Territoires, no. 44 (May 14, 2024): 7978. http://dx.doi.org/10.20870/revue-set.2024.44.7978.
Full textAbstract:
Depuis le milieu du vingtième siècle, les paysages bocagers du nord-ouest de la France subissent d’importantes mutations. Sous l’effet de la transformation foncière des exploitations agricoles, les parcellaires sont rationnalisés, remembrés et les haies sont fréquemment arasées. Ces mutations ont pour répercussion de multiplier les transferts hydro-sédimentaires et les connectivités hydrologiques entre les parcelles agricoles et le cours d’eau, impactant l’environnement (érosion des sols, pertes en sol, la pollution des milieux aquatiques). Ces conséquences déjà pressantes et pesantes pourraient devenir récurrentes dans un contexte de changement climatique. À l’heure où les enjeux liés à l’aménagement et à la préservation des territoires bocagers sont à repenser, il est intéressant de s’interroger sur la « vertueusité » des paysages passés au-regard des transferts hydro-sédimentaires. Cet article étudie l’évolution des connectivités hydrologiques depuis deux siècles sur différents bassins versants bocagers, afin d’offrir des perspectives quant à la gestion durable et future des territoires.
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Dupaquier, Claire, Annie Desbrosse, Pierre Maurel, Laure-Elise Ruoso, Roelof Plant, and Jean-Philippe Roussillon. "Apports de l'imagerie Pléiades à la Gestion Intégrée des Zones Côtières - Application au territoire de Thau -." Revue Française de Photogrammétrie et de Télédétection, no. 208 (September 5, 2014): 45–50. http://dx.doi.org/10.52638/rfpt.2014.125.
Full textAbstract:
Dans le contexte actuel de gestion intégrée du littoral, la croissance démographique et l'augmentation de la pression foncière sur le bassin de Thau font de ce territoire un enjeu important, se répercutant sur l'occupation du sol. Pour faire face à ces enjeux, les collectivités territoriales du territoire de Thau ont confié au SMBT à partir de 2006 l'élaboration conjointe de plusieurs instruments de planification afin de mener une approche intégrée du développement territorial au travers du SCoT, du SAGE et d'une procédure Natura 2000. L'objectif de cette contribution est de présenter la méthodologie opérationnelle développée pour cartographier l'occupation du sol initiale 2012/2013 à partir d'images Pléiades sur le bassin de Thau. Cette cartographie constituera une donnée d'entrée pour nourrir l'observatoire du territoire de Thau et sera adaptée à la mise en œuvre des instruments de planification. La méthodologie a été scindée en deux parties, une première partie de photo-interprétation pour cartographier les espaces artificialisés et leurs évolutions sur plusieurs années et une seconde partie sur une approche par télédétection avec la réalisation d'une classification orientée-objet sur les espaces agricoles et les milieux naturels. La démarche procure un état actualisé de l'occupation du sol selon une typologie à 4 niveaux adaptée de Corine Land Cover et sera mise à jour tous les deux ans pour produire des indicateurs de suivi et d'évaluation du territoire de Thau.
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Bellal, Sid-Ahmed, Mohamed Hadeid, Tarik Ghodbani, and Ouassini Dari. "Accès à l’eau souterraine et transformations de l’espace oasien : le cas d’Adrar (Sahara du Sud-ouest algérien)." Cahiers de géographie du Québec 60, no. 169 (January 16, 2017): 29–56. http://dx.doi.org/10.7202/1038664ar.
Full textAbstract:
La foggara est un élément structurant de l’univers mental et spirituel des populations de la région saharienne d’Adrar et le fondement de leur organisation sociale. Le système d’irrigation souterrain par les foggaras n’assurant plus la couverture, en raison du fait que le débit des foggaras diminue par suite du manque d’entretien et d’un certain délaissement des agriculteurs, en 1983, un nouvel instrument a été adopté dans le cadre de la mise en valeur agricole par la Loi sur l’accession à la propriété foncière agricole (APFA). D’importantes sommes ont été allouées en aide financière à des promoteurs agricoles pour moderniser l’agriculture. Cependant, la perte du savoir-faire dans la gestion traditionnelle hydraulique ainsi que l’introduction de techniques modernes dans l’exploitation de l’eau ont fortement perturbé l’écosystème oasien de la région d’Adrar. Il s’agit, dans cet article, de tenter de répondre à la question principale, qui consiste à repérer les dynamiques contemporaines des relations entre milieux et sociétés dans les oasis de la région d’Adrar, lesquelles mettent en question l’avenir de ces zones spécifiques.
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Rousset, Michel. "Principes Constitutionnels et Réalités Politiques, Administratives et Judiciaires au Maroc." Maghreb Review 49, no. 1 (2024): 3–13. http://dx.doi.org/10.1353/tmr.2024.a915901.
Full textAbstract:
RÉSUMÈ: La constitution marocaine de 2011 a été saluée pour les avancées importantes qu'elle réalisait en ce qui concerne l'Etat de droit et la sécurité juridique: Le Pouvoir judiciaire s'est substitué à l'autorité judiciaire d'antan et d'autre part la constitution promet la gestion du territoire dans le cadre d'une régionalisation effective permettant d'aboutir en cohérence avec action de l'Etat à la réalisation d'une équité territoriale qui actuellement n'est qu'un leurre comme l'a démontré hélas le séisme de septembre 2023 dans le haut Atlas .Or sur ces deux points la réalité apporte un démenti aux dispositions constitutionnelles. Pour le premier démenti il s'agit de la persistance d'un phénomène, ancien, la spoliation immobilière, malgré la protection constitutionnelle de la propriété privée qui existe dans toutes les constitutions depuis 1962; ce phénomène est lié à l'existence d'une véritable mafia composée d'agents immobiliers, des membres des professions judiciaires et oara-judiciaires, sans oublier sans doute de personnel de diverses administrations, notamment la Conservation foncière, le tout sur fond de corruption, maladie endémique au Maroc.
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Rück, Daniel, and Eve-Marie Lampron. "« Où tout le monde est propriétaire et où personne ne l’est » : droits d’usage et gestion foncière à Kahnawake, 1815-18801." Revue d’histoire de l’Amérique française 70, no. 1-2 (December 13, 2016): 31–52. http://dx.doi.org/10.7202/1038288ar.
Full textAbstract:
Depuis sa fondation au XVIIe siècle, et ce, jusqu’au XIXe siècle, la communauté et la nation de Kahnawake ont été régies par leurs propres lois et gouvernées par leurs propres dirigeants. Lors des dernières décennies du XIXe siècle, la législation fédérale a cependant dépouillé les chefs de Kahnawake de plusieurs de leurs pouvoirs et ainsi renforcé la position du Département des affaires indiennes. Cet article examine les pressions extérieures qui ont causé la dégradation de la gouvernance territoriale à Kahnawake, menant à une crise du bois au cours des années 1870. Il soutient que ces pressions extérieures ont généré un contexte dans lequel les dirigeants locaux n’ont plus été en mesure de gouverner efficacement et qui fut à la source d’une confusion considérable quant à savoir qui était réellement en charge et quelles lois étaient appliquées. Les Mohawks ont compris que leur nation était sérieusement mise en péril et ont usé de différentes stratégies afin de tenter de maintenir leurs propres lois et gouvernements.
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CHEVAUX, F. "Étude prospective pour une gestion territorialisée et optimisée des boues de l’assainissement collectif." Techniques Sciences Méthodes, no. 11 (November 20, 2020): 89–108. http://dx.doi.org/10.36904/tsm/202011089.
Full textAbstract:
La Métropole Rouen Normandie (MRN) dispose d’un parc de 23 stations de traitement des eaux usées (STEU) générant un total de 9075 tonnes de matières sèches (MS) par an. Les boues des quatre principales stations, à savoir « Émeraude » à Petit-Quevilly (72% du flux total produit), Saint-Aubin-lès-Elbeuf (15%), Grand-Quevilly (4,8%) et Grand-Couronne (1,5%), sont incinérées sur deux sites, le reste étant épandu. L’incinérateur de la STEU de Saint-Aubin-lès-Elbeuf fonctionne actuellement en souscharge alors que celui d’Émeraude est amené à recevoir davantage de boues depuis l’extension de la STEU fin 2018, ce qui engendre des problématiques de consommation énergétique. La mise en place de la digestion anaérobie permet de réviser la gestion des boues à l’échelle d’un territoire. À cet effet, l’approche multicritère menée par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) a permis à la collectivité de disposer d’une aide à la décision pour ses futures orientations. L’étude a tout d’abord défini un état des lieux de la production de l’ensemble des boues des STEU du territoire de la MRN, puis présenté une analyse de la faisabilité de différentes filières de traitement des boues en lien avec les équipements en place sur le site d’Émeraude et, sur la base d’un retour d’expérience, proposé des recommandations et des points de vigilance pour les filières d’incinération et de méthanisation par rapport aux techniques existantes pour l’adaptation au contexte rouennais. Quatre scénarios avec suppression ou maintien des fours d’incinération et mise en place d’une digestion anaérobie sur Émeraude ont été élaborés, puis analysés suivant des critères techniques (flux à traiter, équipements nécessaires, emprise foncière), environnementaux (émission de gaz à effet de serre), économiques (investissement, fonctionnement, recettes envisageables) et réglementaires (procédures nécessaires). L’article présente la démarche et la méthodologie mises en oeuvre, le choix de la collectivité sur le scénario proposé n’étant à ce jour pas entériné officiellement.
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Le Roy, Étienne. "Pluralisme juridique et taxation foncière : réintroduire la confiance, chaînon manquant dans les processus de gestion urbaine en Afrique francophone de l’Ouest." Techniques Financières et Développement 112, no. 3 (2013): 81. http://dx.doi.org/10.3917/tfd.112.0081.
Full text
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Akpegnon, Amékaéli Casimir. "Flore et écologie de la partie centrale du Bassin de Zio dans un contexte de pression foncière au Togo." Revue Ecosystèmes et Paysages 3, no. 2 (December 30, 2023): 1–19. http://dx.doi.org/10.59384/recopays.tg3203.
Full textAbstract:
La création d’un nouveau jardin botanique universitaire à Kovié (commune Zio 2-Togo) fait partie des engagements des autorités universitaires à contribuer à l’atteinte des ODD. Ainsi, cette recherche vise à contribuer à une meilleure gestion et planification des potentialités écologiques du périmètre affecté à cet effet. Des in-ventaires floristiques, forestiers, régénération et écologiques ont été réalisés sur trente-six (36) placettes de 1000 m2. L’analyse rapide de l’occupation du sol révèle que le nouveau site du jardin est constitué de forêt (2,80 %), savane boisée (35,97 %), savane arbustive/arborée (14,36 %), et savane herbeuse (3,13 %). Un total de 120 espèces réparties en 112 genres et 51 familles ont été recensées. Mitragyna inermis (30,56 %), Lonchocarpus sericeus (30,56 %), Lannea acida (30,56%), et Terminalia avicennioides (19,44 %) sont les espèces les plus fréquentes. Les espèces hémicryptophytes (15,13%), mésophanérophytes (15,13%), les espèces afrotropi-cales (13,09%) et soudano-zambezienne (13,09%) sont les plus abondantes. Quatre groupements phytosociologiques ont été discriminés : Mitragyna inermis et Lon-chocarpus sericeus, Pseudocedrela kotschyi et Sarcocephalus latifolius, Vitellaria paradoxa et Terminalia avicennioides et le groupement à Sporobolus pyramidalis et Hexalobus monopetalus. Le potentiel de régénération naturelle est estimé à 78,70%. Ces informations peuvent guider les décideurs et les acteurs sur le terrain dans la mise en place de mesures de conservation et d'exploitation durable. L'objec-tif est d'améliorer le niveau de vie et les revenus de la population.
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Delasi, Henri. "Le mouvement ouvrier et la question urbaine à Bruxelles (1968-1978)." Logement et luttes urbaines, no. 4 (February 4, 2016): 63–72. http://dx.doi.org/10.7202/1035040ar.
Full textAbstract:
Quelles ont été vis-à-vis de la question urbaine les positions et les attitudes du mouvement ouvrier à Bruxelles au cours des dix dernières années (1968-1978) ? La question urbaine renvoie, selon l’auteur, à deux séries de problèmes : ceux qui concernent l’aménagement du territoire, sa division sociale et technique; ceux qui découlent de la production, la distribution et la gestion des moyens collectifs de consommation : logement, éducation, transports, santé, équipements collectifs. En ce qui concerne la problématique de l’aménagement du territoire et de la politique foncière, l’auteur constate que le mouvement ouvrier a pris en charge ces domaines principalement à travers ses revendications et ses actions à l’égard du logement. À propos des stratégies déployées par les organisations ouvrières, on précise quelles attitudes elles adoptèrent vis-à-vis des organisations extérieures au mouvement ouvrier : groupes de pression spécialisés (professionnels de l’urbanisme ou de l’environnement en lutte contre un aménagement et une gestion technocratiques de la ville), associations de locataires, groupements d’habitants, comités de quartier, etc. En ce qui concerne la problématique des moyens collectifs de consommation, l’auteur relève qu’en Belgique la politique extra-entreprise et, notamment, celle des transports, de la santé, etc. est relativement autonomisée par rapport à la politique de l’entreprise; il n’y aurait donc pas de conjonction des problèmes liés à la consommation collective et de ceux liés au marché du travail. Cette situation résulterait du fait que, dès leur origine, les mouvements ouvriers belges se sont toujours préoccupés de la consommation collective en mettant en place des coopératives d’achat, des « maisons du peuple », etc. De plus, le mouvement ouvrier a évolué vers une particularisation et une spécialisation des tâches aboutissant parfois à de véritables cloisonnements. Un effort de reglobalisation des problèmes et de l’action pourrait toutefois se dessiner par le biais de la régionalisation du territoire et d’une problématique du développement régional.
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François, Mankessi, Malonga Kiantouba Merveillia Gilfarde, and Ifo Suspense Averti. "Dynamique du carbone organique du sol et de l’azote dans une chronoséquence de plantation de Acacia auriculiformis A. Cunn. ex Benth. (Fabaceae), à Bambou-Mingali (République du Congo)." European Scientific Journal ESJ 18, no. 8 (February 28, 2022): 172–88. http://dx.doi.org/10.19044/esj.2022.v18n8p172.
Full textAbstract:
Dans le contexte international de réchauffement global, plusieurs initiatives sont prises par les pays, les organismes internationaux pour apporter une réponse appropriée qui permettrait de limiter la hausse de la température à 1,5° C, comme le recommande le rapport 1,5° du GIEC. La République du Congo est un pays fortement engagé dans les questions de lutte contre les changements climatiques à travers la gestion durable de ses forêts, la mise en place des plantations domaniales et industrielles, à base d’espèces endogènes et exotiques à croissance rapide dont de Acacia auriculiformis A. Cunn. ex Benth. Pour évaluer l’impact des plantations de Acacia auriculiformis A. Cunn. ex Benth sur la restitution du carbone et de l’azote au sol, une étude portant sur la dynamique du carbone et de l’azote organique du sol dans les plantations de la réserve foncière de Bambou-Mingali a été réalisée. Des échantillons de sol ont été prélevés sur les horizons 0-15 cm et 15-30 cm, d’une chronoséquence de 2, 3, 4, 5, 6, 7, et 8 ans de celles-ci ainsi que sur une savane pure, conformément aux directives du GIEC qui encouragent de collecter les échantillons sol entre 0 et 30 cm de profondeur. L’objectif général de ce travail a été d’évaluer le stock de carbone organique du sol sur une chronoséquence de sept âges de plantations de Acacia auriculiformis A. Cunn. ex Benth.
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Tia, Lazare, and Dohouri Rose Dago. "Morcellement d’une aire protégée en agglomération urbaine : le cas du parc national du Banco (Côte d’Ivoire)." Cahiers de géographie du Québec 59, no. 168 (August 10, 2016): 349–76. http://dx.doi.org/10.7202/1037254ar.
Full textAbstract:
La volonté de préserver et de conserver les ressources forestières en leur état naturel est à l’origine de la création des parcs nationaux et réserves naturelles, en Côte d’Ivoire. Ce processus fut entamé avec le parc national (PN) du Banco, qui est passé du statut de station forestière, en 1926, à celui de parc national, en 1953. De par sa situation géographique, le PN du Banco est classé parmi les parcs urbains du monde. Ce riche patrimoine naturel est l’objet de dégradations et pollutions diverses. Les résultats d’une enquête exhaustive montrent que la conjugaison de plusieurs facteurs a contribué au morcellement du parc dans sa partie nord-est, connue comme le Triangle de Sagbé (52 ha). Parmi ces facteurs on note les fortes pressions démographique et foncière urbaine, ainsi que les crises socioéconomiques et politicomilitaires doublées d’une faiblesse institutionnelle. Au total, 1134 acteurs économiques informels s’y sont installés par vagues successives, de 1987 à 2013. La quasi totalité des exploitants (95,6 %) des sites du Triangle de Sagbé sont bien disposés à libérer les lieux, mais ils s’y maintiennent à la faveur de la passivité et de la réduction du rôle régalien de l’État dans la protection des aires protégées. Pour garantir une conservation durable du parc, des mesures coercitives de déguerpissement, la construction d’au moins 14,2 km de clôture et l’application du système de gestion participative sont nécessaires.
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Rakoto Ramiarantsoa, Hervé. "Gestion contractualisée de la forêt et dérégulation foncière. Politiques environnementales à Madagascar (Sub-contracted forest management and land tenure deregulation. Environmental policies in Madagascar)." Bulletin de l'Association de géographes français 89, no. 3 (2012): 435–51. http://dx.doi.org/10.3406/bagf.2012.8282.
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Ekoka Essoua, Benoît. "Cohérence logique entre le modèle stratégico-opérationnel en contrôle de gestion et la théorie de la firme-compétence foncière des économistes évolutionnistes : une lecture historique." Comptabilité - Contrôle - Audit 12, no. 3 (2006): 139. http://dx.doi.org/10.3917/cca.123.0139.
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Saied, Saoussen, Pierre Grenier, Emmanuel Geoffriau, Bernd Pölling, Bruno Kezeya, and Hichem Rejeb. "Analyse des visions de l’agriculture urbaine et péri-urbaine tunisienne en vue de proposer un programme de formation." Cahiers Agricultures 31 (2022): 20. http://dx.doi.org/10.1051/cagri/2022017.
Full textAbstract:
La question de l’agriculture urbaine et périurbaine (AUP) est aujourd’hui d’actualité en Tunisie parce qu’elle devient une préoccupation des politiques territoriales et des stratégies agri-urbaines en termes de gestion et de durabilité des milieux. Mais cette thématique multidisciplinaire présente encore des imprécisions et des tautologies dans les terminologies et dans l’acceptabilité de ce champ de production hybride agricole et urbain. C’est dans ce contexte que ce travail est entrepris pour cerner la vision de l’AUP par les acteurs publics, parapublics et privés. Les enquêtes menées directement (en face à face) auprès d’une population représentative de 85 acteurs révèlent un dualisme caractérisé à la fois par une « distanciation » et une « non distanciation » dans les différentes qualifications de l’AUP. La tendance montre plutôt une crise dans sa professionnalisation et dans sa visibilité, toutes deux réduites. Cependant, l’ensemble des populations enquêtées converge vers l’affirmation de l’intérêt de l’AUP, dans une vision limitée au productivisme de l’agriculture. Pour 58 % des acteurs publics, l’AUP est utile, mais plutôt dans une vision de production agricole résiduelle ; 30 % des acteurs publics la considèrent plutôt comme étant une activité en transition, de latence, de stock, ou de réserve foncière. Les acteurs parapublics présentent un ancrage dans les dimensions socio-spatiales, et ce, dans une logique agri-paysagère environnementaliste. Cette qualification est identifiée chez les trois quarts des acteurs parapublics et chez 50 % des acteurs publics. Une toute autre qualification est exprimée par les acteurs privés, plutôt tenants d’un urbanisme vert, car plus des deux tiers privilégient les services agroécologiques de médiation, les métiers verts et de l’obtention de produits agricoles de qualité et de proximité.
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Tarrouth, Honneo Gabin, and Guy Oscar Sical Toukpo. "Marchés de terres en Côte d'Ivoire, entre localité et Etat, monétarisation et non monétarisation : ethnographie des arrangements fonciers ruraux chez les groupes mandé de Côte d'Ivoire." Mande Studies 24, no. 1 (2022): 131–56. http://dx.doi.org/10.2979/mnd.2022.a908473.
Full textAbstract:
RESUME: La gestion du foncier rural en Côte d'Ivoire, bien que régie par un cadre légal, est surtout basée sur les pratiques coutumières liées à chaque aire culturelle ivoirienne. Cette étude met un accent particulier sur les pratiques ou arrangements chez les Mandé ivoiriens. Une approche ethnographique a pu caractériser et cartographier les arrangements fonciers dans l'aire mandé et aussi discuter des résultats en lien avec le débat actuel de la problématisation de l'achat/vente, du marché foncier, du don extra-familial de la terre et de la matérialisation des arrangements fonciers ruraux. La description des arrangements permet ainsi de soutenir l'hypothèse selon laquelle le foncier rural ivoirien baigne dans un flou juridique pluri-institutionnel et les conflits fonciers révèlent la faiblesse du contenu des arrangements locaux. ABSTRACT: Rural land management in Côte d'Ivoire, although governed by a legal framework, is based primarily on customary practices grounded in each Ivorian cultural area. This study places particular emphasis on the land-related practices or arrangements of Mande speakers in Côte d'Ivoire. An ethnographic approach was able to characterize and map land tenure arrangements in the Mande area and relate the results to current debates about problems with buying/selling, the land market, extra-familial gifts of land, and the materialization of rural land tenure arrangements. The description of these arrangements affirms the hypothesis that rural land tenure in Côte d'Ivoire is immersed in legal and multi-institutional uncertainty and that land conflicts reveal the weakness of the content of such local arrangements.
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Tarrouth, Honneo Gabin, and Guy Oscar Sical Toukpo. "Marchés de terres en Côte d'Ivoire, entre localité et Etat, monétarisation et non monétarisation : ethnographie des arrangements fonciers ruraux chez les groupes mandé de Côte d'Ivoire." Mande Studies 24, no. 1 (2022): 131–56. http://dx.doi.org/10.2979/mande.24.1.08.
Full textAbstract:
RESUME: La gestion du foncier rural en Côte d'Ivoire, bien que régie par un cadre légal, est surtout basée sur les pratiques coutumières liées à chaque aire culturelle ivoirienne. Cette étude met un accent particulier sur les pratiques ou arrangements chez les Mandé ivoiriens. Une approche ethnographique a pu caractériser et cartographier les arrangements fonciers dans l'aire mandé et aussi discuter des résultats en lien avec le débat actuel de la problématisation de l'achat/vente, du marché foncier, du don extra-familial de la terre et de la matérialisation des arrangements fonciers ruraux. La description des arrangements permet ainsi de soutenir l'hypothèse selon laquelle le foncier rural ivoirien baigne dans un flou juridique pluri-institutionnel et les conflits fonciers révèlent la faiblesse du contenu des arrangements locaux. ABSTRACT: Rural land management in Côte d'Ivoire, although governed by a legal framework, is based primarily on customary practices grounded in each Ivorian cultural area. This study places particular emphasis on the land-related practices or arrangements of Mande speakers in Côte d'Ivoire. An ethnographic approach was able to characterize and map land tenure arrangements in the Mande area and relate the results to current debates about problems with buying/selling, the land market, extra-familial gifts of land, and the materialization of rural land tenure arrangements. The description of these arrangements affirms the hypothesis that rural land tenure in Côte d'Ivoire is immersed in legal and multi-institutional uncertainty and that land conflicts reveal the weakness of the content of such local arrangements.
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LEMAUVIEL-LAVENANT, S., and R. SABATIER. "Quand l’élevage est garant de la conservation de milieux patrimoniaux." INRA Productions Animales 30, no. 4 (June 25, 2018): 351–62. http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.2017.30.4.2265.
Full textAbstract:
La conservation de nombreux écosystèmes patrimoniaux est conditionnée par le maintien d’une activité d’élevage extensive. Les prairies humides et les systèmes transhumants de Méditerranée constituent deux exemples contrastés de territoires à forts enjeux naturels où excès d’eau dans le premier cas et sècheresses annuelles dans l’autre conditionnent à la fois la végétation et les conditions d’élevage. Les marais portent des services environnementaux majeurs comme l’accueil de la biodiversité, notamment de l’avifaune ou la régulation des crues. Ce sont des territoires complexes où de nombreux acteurs interagissent autour de la gestion des niveaux d’eau. Parmi eux, les éleveurs jouent un rôle clé en gérant des prairies contraignantes à exploiter. Les prairies de marais sont fragilisées par un double mouvement d’intensification et de déprise agricole. L’élevage craven, exemple de système ovin transhumant de la plaine de Crau en zone méditerranéenne, permet de lutter contre la fermeture des milieux et joue un rôle de protection contre certains risques naturels comme les incendies dans les collines en Provence ou contre les risques d’avalanche dans les Alpes. Dans la plaine de la Crau, les éleveurs sont au coeur des enjeux de biodiversité dans la conservation du « Coussoul », dernière steppe européenne. Crise de la filière ovine, retour du loup et pression foncière grandissante sur les espaces de Crau menacent ce système d’élevage. Le maintien de l’élevage représente un véritable enjeu pour la conservation des espaces à forte valeur patrimoniale. Il dépend de la viabilité économique de formes d'élevage soumises à de fortes contraintes naturelles et nécessite donc une politique agroenvironnementale adaptée. La dynamique des territoires, à travers une valorisation de produits de qualité, apparaît également comme un levier pour préserver les activités d’élevage et conserver les habitats naturels.
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Kibala Ntondele, Gloire. "Analyse de la dynamique des espaces industriels de Kinshasa (RD Congo)." lieuxdits, no. 22 (July 6, 2022): 30–32. http://dx.doi.org/10.14428/ld.vi22.67163.
Full textAbstract:
Résumé. Cette thèse aborde un problème préoccupant, celui de l'avenir des espaces industriels de Kinshasa. Jadis ils constituaient des concentrations d'emplois pour cette grande métropole subsaharienne. La faillite des entreprises et le phénomène des friches, éléments consécutifs aux multiples conflits sociopolitiques et économiques postcoloniaux (zaïrianisation, crise économique, pillages, mondialisation…) ainsi que la mauvaise gouvernance urbaine et la mauvaise politique de gestion foncière à Kinshasa ont plongé l'économie de la métropole dans une régression profonde. Les espaces industriels ont été grignotés au profil de l'habitat et des activités informelles. Pour expliquer ce phénomène, nous défendons l'hypothèse selon laquelle les espaces industriels de Kinshasa ont connu dans leurs trajectoires des dynamiques à différents destins (des sites se sont maintenus, se sont reconvertis, en friche, en dynamique urbaine, d'autres sont exploités de manière opportuniste ou en arrêt d'activité industrielle).
Abstract. This thesis addresses a worrying problem, that of the future of Kinshasa's industrial spaces. In the past, they were concentrations of employment for this large sub-Saharan metropolis. The bankruptcy of companies and the phenomenon of wastelands, elements following upon the multiple post-colonial socio-political and economic conflicts (Zairianization, economic crisis, looting, globalization...), as well as poor urban governance and the misguided policy of land management in Kinshasa, have plunged the economy of the metropolis into a deep regression. Industrial spaces have been nibbled away in favor of housing and informal activities. To explain this phenomenon, we defend the hypothesis according to which the industrial spaces of Kinshasa have experienced, along their trajectories, a variety of different dynamics (sites that are maintained, that have been reconverted, are disused, in the course of development, under informal or opportunistic occupation, in commercial collapse...).
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Akouehou, GS, DO Assogba, A. Houndonougbo, and AB Sinsin. "Diversité floristique, sécurisation foncière et gestion des systèmes agroforestiers à palmier à huile (Elaeis guineensis) en zones périurbaines et rurales du Département de l’Atlantique au Sud du Bénin." International Journal of Biological and Chemical Sciences 7, no. 3 (October 25, 2013): 1180. http://dx.doi.org/10.4314/ijbcs.v7i3.24.
Full text
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Awodi, Peter Inalegwu. "‘Pilfering the commons’ through law: Global land governance and its impact on Nigerian smallholder women farmers in an age of land grabbing / Voler les biens communs par la loi: La gouvernance foncière mondiale et son impact sur les petites agricultrices nigérianes à l’ère de l’accaparement des terres." Journal of the African Union Commission on International Law 2021 (2021): 131–61. http://dx.doi.org/10.47348/aucil/2021/a4.
Full textAbstract:
This study digresses from the dominant narratives advanced in extant literature which have mainly analysed the question of national sovereignty over natural resources in Nigeria from the perspective of contestations over crude oil in the restive Niger Delta region. This study brings a fresh insight to the debate about national sovereignty over natural resources by examining the interface between international law and national land governance laws in an age of land grabbing in Nigeria. This study reveals how provisions of the ‘Voluntary Guidelines on the Responsible Governance of Tenure of Land, Fisheries and Forests’, international human rights laws, international investment laws, the Constitution of the Federal Republic of Nigeria 1999 (as amended) and the Land Use Act of 1978 were deployed to reinforce land grabbing by foreign capitalist agribusiness firms in Nigeria. Findings from the study reveal how the 2007/2008 global economic recession shifted investors’ interest to agriculture, leading to a renewed interest in acquiring large swathes of farmlands in Nigeria. The instrumentality of international and Nigerian laws was deployed in the processes of acquiring, establishing and operationalising these controversial commercial farms. A combination of superimposing international and national legal frameworks underpinning investments, land tenure systems and human rights was invoked to acquire land to establish the 15 000-hectare Casplex Farms, the 13 000-hectare Shonga Farms, and the 10 000-hectare Olam International Rice Farm in northcentral Nigeria. Basically, provisions in section 12.1 of Part 4 of the FAO’s ‘Voluntary Guidelines on the Responsible Governance of Tenure of Land, Fisheries and Forests’, art 17(1) of the UDHR, s 43 of Part 4 of the Constitution of the Federal Republic of Nigeria 1999 (as amended), and s 28(1) of Part 5 of the Land Use Act of 1978 have reinforced land grabbing in Nigeria. At the same time, the study, which draws on historical and exploratory research designs, brings to light the human security implications of such expropriation of indigenous farmland used by vulnerable smallholder women farmers who hold fragile customary rights to land. The study recommends the review of legal instruments on the control of land resources to prevent exploitation by capitalist foreign investors and to provide adequate legal protection for peasants to curtail institutional arbitrariness. Cette étude se dissocie des études existantes dans la littérature qui ont le plus souvent analysé la question de la souveraineté nationale sur les ressources naturelles au Nigeria sous l’angle des contestations sur le pétrole brut dans la région rebelle du Delta du Niger. Cette étude apporte un nouvel aperçu dans le débat à propos de la souveraineté nationale sur les ressources naturelles en examinant l’interface entre le droit international et les lois nationales de gestion de la question foncière à l’ère de l’accaparement des terres au Nigeria. Cette étude révèle comment les dispositions des « Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts », les lois internationales sur les droits de l’homme, les lois internationales sur les investissements, la Constitution de la République Fédérale du Nigeria 1999 (telle que modifiée) et la loi sur l’utilisation de la terre ont été déployées pour renforcer l’accaparement des terres par les entreprises capitalistes étrangères agro-industrielles au Nigeria. Les recherches montrent comment la récession économique mondiale de 2007/2008 a dévié l’intérêt des investisseurs vers l’agriculture, ce qui a suscité un intérêt pour l’acquisition de grandes parcelles de terres agricoles. L’instrumentalisation des lois internationales et nigérianes ont été déployées dans ce processus d’acquisition, d’établissement et d’opération de ces plantations commerciales controversées. Une combinaison suprême des cadres juridiques internationaux et nationaux sous -tendant les investissements a été invoquée pour acquérir les terrains pour établir la plantation Casplex de 15 000 hectares, la plantation Shonga de 13 000 hectares, et la rizière d’Olam International de 10 000 hectares dans le centre-nord du Nigeria. Essentiellement, les dispositions de l’article 12 alinéa 1er Partie 4 des « Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts », de la FAO, article17 alinéa 1er de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, article 43 de la Partie 4 de la Constitution de la République Fédérale du Nigeria 1999 (telle que modifiée), et l’article 28 alinéa 1er de la loi sur l’utilisation de la terre de 1978 ont renforcé l’accaparement des terres au Nigeria. Dans le même temps, cette étude qui s’inspire des modèles de recherches historiques et exploratoires, met en relief les implications sur la sécurité humaine d’une telle expropriation des terres agricoles autochtones utilisées par des petites agricultrices détenant des droits coutumiers fragiles sur la terre. Cette étude recommande la revue des instruments juridiques sur le contrôle des ressources foncières afin de prévenir l’exploitation des investisseurs étrangers capitalistes et de prévoir une protection juridique adéquate aux paysans pour réduire l’arbitraire institutionnel.
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Lajoie, Andrée, Éric Gélineau, Stéphanie Lisa Roberts, and Alisa Kinkaid. "La réforme de la gestion des terres des Premières Nations : pour qui ?" Articles 23, no. 1 (November 25, 2004): 33–57. http://dx.doi.org/10.7202/009506ar.
Full textAbstract:
Résumé Aboutissement d’une réforme importante, la Loi portant ratification de l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d’effet soulève la question de savoir dans l’intérêt de qui elle a été conçue. Émane-t-elle de revendications des Premières Nations ou a-t-elle été imposée pour satisfaire les besoins de la majorité canadienne ? La réponse à ces questions conditionnera la légitimité et, sans doute, l’effectivité des mesures adoptées. Au terme de cette étude, il appert qu’il ne s’agit ni d’une réforme imposée d’en haut par un législateur représentant une population unanime, ni d’une réforme réclamée par une base autochtone unie. Ce serait plutôt une entente conclue entre, d’un côté, une minorité de groupes d’Autochtones désireux de s’engager dans l’économie de marché et, de l’autre, des autorités fédérales recherchant le désengagement de l’État et répondant aux désirs des banques en faveur d’un nouveau régime foncier conforme aux exigences de cette économie de marché. Ceci rend difficile la qualification de ces codes fonciers, qui ne se rangent ni dans le droit « local » canadien ni dans le droit « populaire » autochtone.
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Lemoine, G. "Le verdissement des espaces urbains déconstruits et temporairement disponibles peut-il optimiser la biodiversité, en limiter les coûts de gestion voire les contraintes réglementaires ?" Techniques Sciences Méthodes, no. 10 (October 2019): 73–79. http://dx.doi.org/10.1051/tsm/201910073.
Full textAbstract:
La ville est un espace dynamique qui vit au rythme des mutations économiques, commerciales, sociales et foncières. En certains endroits apparaissent ainsi des friches qui une fois déconstruites et en attente d’affectation voient l’expression de vives dynamiques naturelles, notamment de colonisation végétale. La qualité variable des sols en place et des végétations urbaines qui s’y installent peut parfois poser quelques problèmes aux riverains et aux aménageurs. La présence d’espèces rudérales (chardons, orties, armoises, morelles…), d’espèces exotiques envahissantes, ou l’implantation spontanée de ligneux (saules, bouleaux) entraînent des coûts de gestion. La présence éventuelle d’espèces protégées génère quant à elle des démarches complexes de prise en compte (évitement, réduction d’impacts et compensation) et coûteuses en temps (délais d’instruction) et en argent. En Nord et Pas-de-Calais, l’établissement public foncier (EPF), outil du renouvellement urbain, confronté à cette problématique a décidé, depuis 2015, de réaliser des verdissements à grande échelle. Ceux-ci favorables à l’intégration du site dans son territoire veulent également être une contribution à la préservation de la biodiversité.
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Gérard, Nanan Doh N’guessan, and N’drin Owo Jean Arnaud. "Analyse Socio-anthropologiuque des Déterminants des Conflits Liés à la Succession des Classes d’Âge chez les « TCHAMAN » à Abidjan (Côte d’Ivore)." European Scientific Journal, ESJ 19, no. 11 (April 29, 2023): 163. http://dx.doi.org/10.19044/esj.2023.v19n11p163.
Full textAbstract:
Cette recherche s’inscrit dans le champ de la socio-anthropologie qui cherche à appréhender l’enchevêtrement des diverses sphères sociales (économique, politique, culturelle, historique, etc.) qui sous-tendent le phénomène des conflits liés à la succession des classes d’âge chez les « Tchaman » à Abidjan. En recherchant une explication à ce phénomène récurrent, nous avons mené une étude dont l’objectif général est d’analyser les déterminants des conflits liés à la succession des classes d’âge chez les « Tchaman ». Sur la base de la théorie du choix rationnel de Montousse & Renouard (2005), l’hypothèse de travail soutient que des facteurs socioculturels justifient les conflits liés à la succession des classes d’âge chez les « Tchaman ». Deux cent vingt-un (221) personnes enquêtées déterminées par un échantillonnage par jugement ont participé à l’étude. Les outils d’investigation sont la recherche documentaire, le questionnaire et l’entretien. Quant à l’analyse des données, nous avons eu recours à la fois aux méthodes qualitative et quantitative. Au niveau des résultats, on retient que ces conflits se déclinent sous plusieurs formes notamment des conflits de chefferie, des conflits entre les membres d’une même génération, des conflits entre différentes générations, des conflits fonciers, des conflits contre l'autorité administrative, des conflits intervillages et des conflits financiers. Les « Blessouè », les « Gnandô », les « Dougbo » et les « Tchagba », les anciens chefs de village, les autorités préfectorales et municipales sont identifiés comme les principaux acteurs de ces conflits. Comme tout phénomène social plusieurs facteurs sont à l’origine de ces conflits. Il s’agit de la mauvaise gestion des ressources du village, l’ingérence des autorités administratives dans le choix des chefs de villages, le non-respect des limites des patrimoines familiaux et la revendication foncière des jeunes au chômage.
This research is part of the field of socio-anthropology which seeks to understand the entanglement of the different social spheres (economic, political, cultural, historical, etc.) which underlie the phenomenon of conflicts related to the succession of age classes in «Tchaman» in Abidjan. Looking for an explanation of this recurring phenomenon, we conducted a study whose general objective is to analyze the determinants of conflicts related to the succession of age classes in «Shamans». Based on the theory of rational choice by Montousse & Renouard (2005), the working hypothesis argues that socio-cultural factors justify conflicts related to the succession of age classes among «Shamans». Two hundred and twenty-one (221) respondents surveyed by discretionary sampling participated in the study. The survey tools are document search, questionnaire and interview. In terms of data analysis, we used both qualitative and quantitative methods. In terms of results, we find that these conflicts can take many forms, including leadership conflicts, conflicts between members of the same generation, conflicts between different generations, land conflicts, conflicts against administrative authority, conflicts between villages and financial conflicts. The «Blessouè», the «Gnandô», the «Dougbo» and the «Tchagba», the former village chiefs, the prefectural and municipal authorities are identified as the main actors of these conflicts. Like any social phenomenon, several factors are at the root of these conflicts. These are the poor management of the village’s resources, the interference of the administrative authorities in the choice of village leaders, the failure to respect the limits of the family patrimony and the territorial claims of the young unemployed.