Dissertations / Theses: 'Gouvernance publique'

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Dabale, Hassan. "Procédure budgétaire et gouvernance publique : le cas de Djibouti." Thesis, Lille 1, 2017. http://www.theses.fr/2017LIL12015/document.

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Abstract:

Les procédures budgétaires peuvent être définies par l’ensemble des règles et des méthodes pour l’adoption d’un budget d’un État, d’une collectivité ou des institutions publiques. Le secteur public travail dans l’intérêt général. L’objectif étant de définir les modes de fonctionnements de la procédure budgétaire. Dans le chapitre un, notre objectif était de revisiter les grands concepts qui encadre le secteur public. Ainsi nous avons repris la question de l’intérêt général, la gouvernance publique, l’introduction des outils comptables et des vocables de la performance. Dans le chapitre deux, nous avons étudié en profondeur le concept du budget. Dans ce chapitre, notre objectif est de démontrer l’intérêt et les limites du budget. Nous avons cherché les bases conceptuelles et la méthodologie de la production budgétaire. Nous avons enrichi notre réflexion à travers l’étude de certains pays de l’OCDE. Le chapitre trois, nous nous sommes intéressés plus spécialement à Djibouti car c’est notre terrain d’étude de cas. Aidé de l’étude de l’initiative Africaine concertée sur la réforme budgétaire, notre objectif est de faire une analyse comparative en y intégrant Djibouti pour mettre en évidence les faiblesses institutionnelles dans la procédure budgétaire. Le chapitre quatre est une proposition de modèle budgétaire. Le choix méthodologique de cette nouvelle procédure budgétaire s’inspire de la LOLF. Elle nous a permis de répondre à la problématique de la transparence, de la gouvernance budgétaire mais aussi à la déficience institutionnelle. On a aussi complété notre analyse en proposant la mise en place de contrôle administratif, parlementaire et judiciaire
Budgetary procedures are defined by a set of rules and methods related to the adoption of a budget by a state, community or public institution. To the extentthat he public sector works for the public interest, the objective is to define the modes of operation of public sector budgetary procedures. In Chapter One, our aim is to revisit the major concepts that govern the public sector. Thus, we have taken up questions of public interest, public governance, and the introduction of accounting tools and their terms of performance. In chapter two, we studied in depth the concept of a budget. In this second chapter, our goal is to demonstrate the interest and limitations of a budget. We sought the conceptual basis and methodology of budgetary production. We have enriched our thinking through the study of select OECD countries. In chapter three, we have focused on Djibouti as a case study. Assisted by the study of the African Concerted Budget Reform Initiative, our objective is to make a comparative analysis by showcasing Djibouti to highlight institutional weaknesses in the budgetary process. In Chapter four, we propose a financial model. The LOLF inspires the methodological choice of this new budget process. It enables us to respond to issues of transparency, budgetary governance, and institutional deficiencies. We also completed our analysis by proposing the establishment of administrative, parliamentary, and judicial control

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Serhane, Abdallah. "La gouvernance financière publique et la réforme de l'Etat." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D003.

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Abstract:

La question de la soutenabilité des finances publiques est une question aujourd’hui récurrente pour la plupart des gouvernements dans le monde. Cette gestion a pour corollaire celle du retour à la croissance économique et au plein emploi, autrement dit à une situation très proche du celle qu’ont connue les États pendant les trente années qu’ont suivi la fin de la seconde guerre mondiale. En fait, en toile de fond de la crise que vivent la plupart des pays se trouve une forme de dilution de l’État. Cette dilution prend de l’envergure sous l’influence croisée des difficultés internes et externes dues à la crise des finances publiques et des interdépendances dans lesquelles vivent les nations. Compte tenu de ces vicissitudes et risques grandissants, les États n’ont plus de choix que de se remettre en cause. De ce fait, les rouages de la gouvernance de la gestion publique doivent être revisités, repensés et reconstruits en faisant montre d’une véritable pédagogie de réforme. Pour ce faire, les fondamentaux des finances publiques doivent être indubitablement consolidés et renforcés, car ils constituent la base de toute réforme. De même, la recherche d’une croissance économique inclusive basée sur l’innovation et la compétitivité est de nature à donner à l’État les moyens d’amortir les effets de la perpétuelle effervescence du monde d’aujourd’hui. […] De cette évolution spectaculaire de nouvelles idéologies se sont dégagées et ont influencé inexorablement la configuration de l’économie mondiale tout en exerçant un impact considérable sur le rôle de l’État
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Akhdadache, Myriam. "Le contrôle de l'exécution des dépenses publiques au Maroc : essai de contribution à une bonne gouvernance financière publique." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010297.

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Abstract:

Le souci majeur d'une entreprise, d'une communauté ou d'un Etat est la bonne gestion de leurs moyens de subsistance et d'existence. Il ne suffit pas de s'évertuer à la diversification de ces derniers mais aussi est-il nécessaire de leur assurer une distribution équitable et honnête par l'intermédiaire d'institutions fiables permettant leur contrôle régulier pour finalement aboutir à leur bonne administration, seul garant de la continuité et de la pérennité de la société organisée. Il n'est pas superflu de répéter que dans un pays, où la pauvreté, l'analphabétisme, le chômage, l'habitat insalubre, la médiocrité des voies de communication, la précarité de la couverture sociale et médicale atteignent des proportions inquiétantes, le contrôle efficace des dépenses publiques doit relever de la priorité et de l'urgence. Aujourd'hui les citoyens et les instances internationales, Banque Mondiale et Fonds Monétaire International, ont droit de regard sur la manière dont est gérée l'économie d'un pays, les premiers en leur qualité de contribuables et les seconds parce qu'ils sont sont les bailleurs de fonds des États du tiers-monde. Il incombe donc au pouvoir exécutif de veiller au contrôle de l'exécution des dépenses publiques par l'intermédiaire d'institutions solides afin de placer le Maroc sur la voie de "la nouvelle gouvernance financière publique".

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El, Idrissi Aziz. "La Gouvernance des entreprises publiques : perspective comparative Maroc-Europe." Thesis, Lille 1, 2017. http://www.theses.fr/2017LIL12003/document.

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Abstract:

L’entreprise publique (ou d’Etat) gère dans la plupart des pays une part importante du patrimoine collectif, c’est ainsi qu’il lui incombe de respecter des critères de gouvernance stricts et rigoureux. Au Maroc, la gouvernance des entreprises publiques occupe de plus en plus une place importante dans les grandes orientations stratégiques, mais aussi l’opinion publique notamment avec les différents événements ayant marqué la région du MENA (le printemps arabe comme exemple).Cependant, devant cette importance, l’inventaire de la littérature empirique ne permet pas d’obtenir une image claire concernant l’impact de la gouvernance sur cette structure. Ce travail vient ainsi clarifier cette place au Maroc en comparaison avec l’Europe, par le biais d’une présentation des différents mécanismes et dispositifs mis en places pour protégé l’intérêt publique et assurer la confiance. Dans l’objectif d’obtenir des réponses plus concluantes concernant l’impact de la gouvernance sur la performance de l’entreprise publique, la thèse présente l’état des lieux des conseils d’administration des entreprises publiques marocaines, afin de tester leur impact sur la performance financière de ces structures, en utilisant des analyses de régression sous forme de données de panel. Nos recherches ont permis de clarifier les effets des organes de contrôle au sein de l’entreprise publique. D’une part, dans le cas marocain l’apport d’informations, de connaissances et de compétences ne constitue pas une vraie source d’influence sur la performance de l’entreprise publique, bien au contraire dans le cas d’administrateur qui exerce ou ayant exercé une activité au sein de la même entreprise, par contre la présence du capital privé peut être source à la fois d’un apport cognitif et disciplinaire
The State-Owned Enterprise (SOE) operates in most countries a large part of the collective patrimony, thus its responsibility to comply with strict and rigorous governance criteria. In Morocco, the governance of SOE holds increasingly an important place in the major strategic directions, and also in public opinion, particularly with the various events that marked the MENA region (the Arab Spring as an example). However, to this importance, the inventory of the empirical literature does not allow to get a clear picture of the impact of governance on this structure. This work has thus clarified this up in Morocco in comparison with Europe, through a presentation of the various mechanisms and procedures established to protected the public interest and ensure confidence. To obtain more conclusive answers about the impact of governance on the performance of the SOE, this thesis present the inventory of boards of Moroccan strategic SOEs to test their impact on the financial performance of these structures, using regression analyzes in the form of panel data. Our research has helped to clarify the effects of the supervisory organs within the SOE. First, in the Moroccan case the providing information’s, knowledge and skills is not a real source of influence on the performance of the SOE, on the contrary in the case of administrator who is or formerly employed in the same company, by against the presence of private capital can be a source of both cognitive and disciplinary contribution

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Vraniali, Effrosyni. "La maîtrise de la dépense publique et la réforme de la gestion financière publique en Grèce." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010314.

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Abstract:

Les impératifs actuels de la rationalisation de la gestion de l'Etat induisent non seulement une maîtrise de la dépense publique mais aussi une amélioration de la gestion financière des deniers publics. La Grèce a relevé, à son tour, le défi de l'initiation à une nouvelle culture de gestion fondée sur une transparence renforcée et sur un meilleur contrôle des fonds publics, telle que développée tant au plan international qu'au plan européen. Or, les enjeux de cette nouvelle culture liée à une logique du nouveau management public et à une gestion active des finances publiques se heurtent à une nomenclature inadaptée du droit budgétaire grec, tel que prévu par la législation et la jurisprudence respectives, et aux limites de son système comptable et de son contrôle financier en général. Sous l'effet conjugué de la dégradation des finances publiques et de la nécessité corrélative de l'adaptation au nouvel environnement socio-économique, la Grèce s'est lancée dans une modernisation des techniques de gestion dont celles de la révision de son système administratif et de la mise en place des systèmes d'information et d'évaluation pour un pilotage par la performance. Forts des enseignements tirés des expèriences étrangères, les acteurs publics grecs ont été conviés à agir et à orienter la transition vers une nouvelle logique de gouvernance financière adaptée aux valeurs éthiques et professionnelles de l'Etat et conforme aux exigences d'une démocratie moderne.

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Milebe, Vaz Christian. "La nouvelle gouvernance financière publique dans les organisations du système des Nations Unies." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D079.

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Abstract:

Cette thèse sur la nouvelle gouvernance financière publique dans le système des Nations Unies se présente en deux parties : première partie - La mise en œuvre de la nouvelle gouvernance financière publique dans les organisations du système des Nations Unies ; et deuxième partie - Le renforcement de la nouvelle gouvernance financière publique dans les organisations du système des Nations Unies. Pour notre étude, nous avons appliqué aux organisations du système des Nations Unies les éléments pertinents du cadre de référence établi par certains organes subsidiaires pour la nouvelle gouvernance financière publique, en particulier ceux qui se rapportent au cycle allant de la planification à l'établissement des rapports, dont il est question plus en détail dans les deux parties de la thèse. Ce cadre de référence vaut pour la nouvelle gouvernance financière publique dans son ensemble. Or. pour certaines activités spéciales, seule la budgétisation axée sur les résultats est pratiquée. Certains éléments du cadre de référence ne s'appliquent donc pas dans le contexte de la présente thèse, cependant d'autres aspects jugés importants pour toute démarche de la nouvelle gouvernance financière publique sont pris en compte
This thesis on the new public financial governance in the United Nations system has two parts : first part - the implementation of the new public financial governance in organizations of the United Nations system ; and second part - the strengthening of the new public financial governance in organizations of the United Nations system. For our study, we applied the relevant elements of the terms of reference established by certain subsidiary bodies for new public financial governance in organizations of the United Nations system, in particular those that relate to the cycle from planning to establish reports being discussed more in detail in the two parts of the thesis. This framework applies to the new public financial governance as a whole. However, for some special activities, only the results-based budgeting is practiced. Some elements of the terms of reference do not therefore apply in the context of the present thesis, however, other aspects considered important for any new public financial governance process are taken into account

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Baldé, Mamadou Dicko. "Impact de la gouvernance sur le processus de développement local." Sherbrooke : Université de Sherbrooke, 2001.

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Periac, Elvira. "L'administration publique à l'épreuve de la gouvernance multi-acteurs : Le cas de la mise en oeuvre d'une nouvelle politique publique environnementale." Thesis, Paris, ENMP, 2015. http://www.theses.fr/2015ENMP0089/document.

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Abstract:

Développement de la démocratie participative, mouvement de décentralisation à l’échelle européenne...: les dernières décennies sont marquées par la légitimation d’une pluralité d’acteurs autres que l’État central dans la construction de l’action publique. Si le développement du terme de « gouvernance » pour désigner l’action publique contemporaine décrit bien cette évolution, il laisse en suspens la question du rôle de l’Etat et de son administration dans ce renouvellement, alors même que les principes d’action et les modes d’organisation de l’administration publique sont eux-‐mêmes en redéfinition, théorique et empirique. Notre thèse propose d’étudier la question suivante : qu’est ce qu’ « administrer » dans un contexte de gouvernance ? A partir de l’étude d’un cas d’émergence et de mise en place d’une nouvelle activité (l’Autorité Environnementale) au sein de l’administration publique d’État française, nous mettons tout d’abord en lumière les incertitudes et les tensions auxquelles donne lieu le développement d’une activité administrative, certes fortement insérée dans les circuits administratifs traditionnels, mais pour contribuer à la réalisation d’une action publique conçue dans une logique de gouvernance, c’est-à-dire s’appuyant sur la pluralité des acteurs, leurs influences et leurs interactions dans différentes configurations. Nous analysons ensuite la manière dont se construit sur le terrain, dans le travail des agents publics, une action qui se révèle hétérogène et variable, ce qui constitue à la fois un problème et une ressource pour l’action publique. A partir d’une théorisation de cette hétérogénéité et variabilité dans le cadre des dynamiques de routines organisationnelles et sur la base de propositions de dispositifs de gestion, nous montrons qu’administrer en contexte de gouvernance se définit dans la capacité de l’organisation à en même temps développer et réguler l’hétérogénéité et la variabilité de l’action administrative
The development of participatory democracy, a wave of decentralization in all Europe...: over the last decades, the legitimization of a plurality of actors, besides the Central State, has been a cornerstone of public action. The increasing use of the notion of « Governance » to describe public action is one the main illustrations of this evolution, but the role of the Central State and its administration in this new context remains hardly known, at a time when public administration, its action and its organization, are precisely in a process of being re-‐defined, empirically as much as theoretically. Our thesis ambitions to explore the following question: what does « administrating » involve in a context of governance? Drawing on the case of the emergence and implementation of a new activity in the French public administration (the Environmental Authority), we highlight the state of uncertainty and tension generated by the development of this new activity, which is rooted in the traditional administrative organization but needs to contribute to a new form of public action, conceived with a governance logic, in other words based on a multiplicity of actors with various influences and interactions in different configurations. We then analyze how a heterogeneous and variable public action is developed empirically through public officers’ daily work. It is argued that this is both a difficulty and a resource for public action. Drawing on the organizational routine dynamics framework, this heterogeneity and variability of public action is theorized. Then, based on the proposition of different management dispositif, we show that « administrating » in a context of governance can be conceived as the capacity to both develop and regulate heterogeneity and variability in administrative action

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Canesse, Aude-Annabelle. "Participation et gouvernance en Tunisie : rupture et permanence de l'action publique en milieu rural." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010704.

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Abstract:

Outre les conditions de recherche dans un contexte autoritaire, la thèse analyse les changements induits par les dispositifs participatifs et la gouvernance. Les Groupements de Développement Agricole illustrent la permanence des représentations de l'agriculteur comme frein au développement. Les compétences du ministère de l'Agriculture sont transférées aux experts, nouveaux acteurs « neutres », « efficaces ». Les dimensions procédurales du droit ont une portée limitée face à des agriculteurs puissants mais le contrôle du ministère de l'Intérieur est réel. Aussi, les GDA sont une lutte territoriale pour les agriculteurs (assise locale) et l'Etat (encadrement du territoire). Les programmes de développement intègrent des enjeux politiques et administratifs, dans leur mode de gestion et dans leur réalisation. Cependant l'expertise revient à un transfert d'acteurs qui reproduisent les pratiques et les routines. La participation économique apparaît comme substitut à la participation sociale
This research tackles research's conditions in an authoritarian system and analyses the shifts participative plans and governance implicate. Agricultural Development Groups' implementation reveals that the representation of farmers as an obstacle to development remains. The ministry of Agriculture' competencies are transfered to experts, nex rural development actors considered as neutral and efficient. ADG law procedural dimensions' impacts are bounded especially when farmers are powerful, but ministry of Interior's control is real, in law and in practice. Thus, ADGs represent a territorial stake for farmers (local power) and the state (framing territory). Development programmes integrate political and administrative stake at many levels, in the management and in their actions. The use of experts enable actors' transfer from administration to expertise and reproduce administrative rules and routines. Finally, economic participation appears to be a substitute to social participation

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Dhahi, Sellami Nadia. "Convergence entre les institutions de gouvernance publique et privée : rôle des Systèmes Nationaux de Gouvernance : cas des pays du Maghreb : Tunisie – Algérie – Maroc." Thesis, Bordeaux 4, 2012. http://www.theses.fr/2012BOR40031/document.

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Abstract:

Les pays du Maghreb (Tunisie, Algérie, Maroc) ont engagé de profondes réformes structurelles sur les plans politique et économique. Leurs équilibres macroéconomiques sont à peu près maîtrisés et ils bénéficient d’une multiplication de partenariats avec l'UE et de programmes d'aides internationales. Pour autant, ces pays n'arrivent pas à atteindre un niveau soutenu de croissance leur permettant de se développer. En se basant sur un cadre théorique centré sur l’interrelation entre les mécanismes de gouvernance publique et privée, cette recherche doctorale se propose de comprendre les raisons du blocage de développement dans les pays du Maghreb.A partir d’une définition stricte de la gouvernance et au moyen de la base de données « Profils Institutionnels » du MINEFI, pour les années 2001 et 2009, nous construisons 31 variables institutionnelles de gouvernance publique et privée pour 51 pays développés et en développement. Nous examinons ainsi la dynamique des Systèmes Nationaux de Gouvernance des pays du Maghreb comparée à celle d’autres pays, notamment à celle des Pays de l’Europe Centrale et Orientale (PECO).L’exploitation des données, moyennant des ACP et des régressions linéaires, souligne l’importance des institutions de gouvernance qui se rapportent aux niveaux de formalisation des règles et qui expliquent le développement ou le blocage des pays. Nos résultats démontrent également, en comparaison avec les PECO, que le blocage de la transition des pays du Maghreb est expliqué, dans une large mesure, par leur faible niveau de formalisation des règles souligné par la quasi-stagnation de l’évolution de cette formalisation entre 2001 et 2009. Les niveaux des libertés accordées aux citoyens permettent aussi d’expliquer les différences de développement entre les pays
Maghreb countries (Tunisia, Algeria and Morocco) have undertaken substantial structural reforms on the political and economical level. Their macro-economical equilibrium is almost under control and they benefit from increased E.U. partnerships coupled with international aid programs. However, these countries have failed to reach a sustained growth level that would allow them to develop. Based on a theoretical framework centered on the interrelationship between mechanisms of public and private governance, this doctoral research aims at understanding the reasons behind the Maghreb countries’ development block.From a strict definition of governance and using the MINEFI "Institutional Profiles" database, for the years 2001 and 2009, we built 31 variables of institutional, public and private, governance for 51 developed and developing countries. Dynamics of the National Systems of Governance of the Maghreb countries were examined and compared to that of other countries, particularly to that of Central and Eastern Europe countries.The use of data factor analysis and linear regressions has highlighted the importance of governance institutions that are related to the levels of formalization of rules, and that explain the development or its hiatus in these countries. Our results also showed, in comparison with the Central and Eastern Europe countries, that the transition of the Maghreb countries is explained largely by their low level of formalization of rules and by their almost stagnation between 2001 and 2009. The different levels of freedoms granted to citizens also helped explaining the differences in development between countries

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Hellier, Emmanuelle. "Collectivités urbaines et gouvernance de l'eau." Habilitation à diriger des recherches, Université Rennes 2, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00772279.

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Abstract:

Fondée sur les concepts de territoire et de collectivité, cette recherche se veut une contribution nouvelle et singulière aux investigations actuelles sur la production de l'action publique territorialisée d'aménagement, la grille d'analyse retenue étant celle de la gouvernance, et le prisme choisi étant celui des services urbains d'alimentation en eau potable. A l'heure de la recomposition des modes d'intervention publique, notre hypothèse pose le rôle central des territoires d'action comme outils de maîtrise et de mise en valeur de ressources spatialisées. La problématique de ce mémoire interroge la capacité d'un type d'acteur local, les collectivités urbaines organisées en intercommunalité intégrée et généraliste, à intervenir dans la gouvernance de l'eau comme ressource. Pour ce faire, la recherche emprunte les sentiers de l'analyse aménagiste, dans le sens où elle focalise l'intérêt sur les modalités de gestion des services d'eau en réseaux, et sur la planification spatiale de ces systèmes techniques. Elle s'appuie sur un matériau empirique comparatif de cinq Communautés d'agglomération françaises (Clermont-Ferrand, Dijon, Montpellier, Rennes, Rouen). Emblématiques du mode délégué d'exploitation des services urbains, et pris en charge par une autorité urbaine en quête de légitimité politique, les services d'eau deviennent le siège de coalitions de croissance métropolitaines. Néanmoins, à l'échelle locale, le développement de ces actions volontaristes n'entraîne pas pour autant une coopération territoriale aboutie. En outre, le consensus partagé sur les normes de sécurisation quantitative et sanitaire limite la capacité de " friction écologique " des outils de gestion intégrée de la ressource. Ainsi, d'après cette recherche, la constitution d'entités nouvelles de gestion des services d'eau ne modifie pas fondamentalement le rapport entre la collectivité urbaine et la protection de la ressource. Au-delà de la mise en relation de l'intercommunalité urbaine avec la gouvernance de l'eau, cette investigation offre l'occasion de voyager dans les rouages complexes de la décentralisation et de l'action publique locale, et d'observer la " fabrique " des territoires autour d'un enjeu économique, social et environnemental localisé. En ce sens, déplacer la focale vers la société civile s'avère une perspective prometteuse, pour déceler la contribution des pratiques d'usagers et des relations de solidarités au renouvellement de l'action publique territorialisée.

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Desbordes, Rodolphe. "Examen des liens entre gouvernance publique et investissement direct étranger dans les pays en développement." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010074.

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Abstract:

Cette thèse examine l'hypothèse selon laquelle la qualité de la gouvernance publique d'un pays en développement est le principal déterminant du volume d'investissement direct étranger qu'il reçoit. Le chapitre 1 évalue le rôle de la gouvernance publique comme déterminant de l'investissement direct étranger en comparant deux régions à l'attractivité diamétralement opposée : l'Afrique sub-saharienne et l'Asie du sud-est. Le chapitre 2 développe un indicateur de risque-pays qui renseigne sur l'incertitude à laquelle sont spécifiquement soumises les firmes multinationales et qui capturent des caractéristiques des pays qui sont difficilement observables et quantifiables. Le chapitre 3 teste l'hypothèse selon laquelle la qualité des relations diplomatiques qu'entretient un pays avec le reste du monde influence le volume d'investissement direct étranger qu'il reçoit. Le chapitre 4 considère indirectement la possibilité qu'un déterminant inobservable du choix de localisation des firmes multinationales soit la capacité des entreprises étrangères à obtenir un traitement préférentiel de la part des gouvernements des pays hôtes, qui serait refusé aux entreprises locales. Le chapitre 5 analyse l'efficacité des incitations fiscales et financières, et par extension leurs coûts, en calculant des équivalences à l'impact d'une mauvaise gouvernance publique sur l'investissement direct étranger reçu par un pays, en terme de hausse du coût du travail ou d'augmentation de la fiscalité.

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Zahed, Mahrez. "Gestion publique locale et performance : les collectivités territoriales face aux défis de la nouvelle gouvernance." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1024.

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Abstract:

La préservation de la dépense publique, de surcroit par temps de crises financières, est un défi permanent des pouvoirs publics. Cette forte volonté politique a trouvé toute sa signification dans le large consensus politique suscité par la préparation et la mise en œuvre de la LOLF qui devait permettre une gestion publique saine et une dépense publique rationnelle. Cette nouvelle « Constitution » financière a posé les premiers jalons de la démarche de performance au niveau de l’Etat. Le lien entre la conjoncture économique et financière d’une part, et la quête vers une reforme de l’Etat pour une gestion rationnelle de la dépense publique de l’autre est ainsi clairement établie. La performance publique locales se présente à la fois comme un objectif de gestion, au vu de toutes les initiatives lancées au niveau local, mais également comme un outil de gestion du fait de ses retombées, notamment financières
The preservation of public spending, moreover in times of financial crises is an ongoing challenge for government. This strong political will has found its significance in the broad political consensus generated by the preparation and implementation of the Organic Law which would enable good governance and sound public expenditure. This new “Constitution” financial laid the groundwork for the performance process at the state level. The link between economic and financial conditions on the one hand and the quest for a reform of the state for the sound management of public expenditure and the other is clear.The local public performance is presented both as a management objective in view of all initiatives at local level, but also as a management tool because of its impact, including financial

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Rocle, Nicolas. "L’adaptation des littoraux au changement climatique : une gouvernance performative par expérimentations et stratégies d’action publique." Thesis, Bordeaux, 2017. http://www.theses.fr/2017BORD0896/document.

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Abstract:

L’élévation des niveaux marins accélérée par le changement climatique fait l'objet d'uneattention soutenue au niveau international depuis les années 1990. L’adaptation des littorauxau changement climatique est désormais en voie d’institutionnalisation de l’échelleinternationale jusqu’au niveau local. La thèse analyse les processus de mise en politique del’adaptation au changement climatique sur les littoraux français, à partir de deux cas d’étudecontrastés dans leur histoire, leurs politiques d’aménagement et leurs configurations sociales,mais traversés par des processus analogues d’attractivité et de vulnérabilité face auxsubmersions marines et à l’érosion côtière : la côte aquitaine et le littoral martiniquais.La thèse soutient que la mise en politique de l’adaptation au changement climatique en zonescôtières procède d’une gouvernance performative, définie comme un ensemble de dispositifset d’énoncés visant à faire advenir des mesures d’adaptation en les mettant à l’épreuve duréel. La thèse propose de montrer qu’entre une planification par intégration du changementclimatique dans les politiques littorales existantes (plan national d’adaptation, plans deprévention des risques littoraux…), et des formes d’expérimentation de nouvelles optionsd’adaptation (relocalisation des biens et des activités ou repli stratégique), émerge une« nouvelle gestion publique des risques » littoraux. Pour cette dernière, le concept de stratégied’action publique rend compte de ces formes d’instrumentation qui visent à encadrer, àrationaliser et à faire émerger de nouveaux référentiels gestionnaires (comme l’adaptation etla préparation) par de l’expertise scientifique et technique, par des procédures collaborativeset de la concertation citoyenne en vue d’une responsabilisation individuelle et collective desacteurs locaux.L’analyse des discours, des logiques d’acteurs et des instruments visant à légitimer une actionpublique guidée par l’anticipation et la préparation face aux risques et aux menaces, mobilisela sociologie de l’action publique, la sociologie des sciences et de l’expertise, et la sociologiepragmatique des problèmes publics. Des enquêtes par observation directe de situations denégociation et de concertation, par entretiens et par analyse de documents d’expertise et deplanification ont été menées sur chaque terrain d’étude ; une enquête par questionnaire a étéconduite sur la commune de Lacanau afin d’appréhender l’expérience des citoyens-usagersriverainsface à l’évolution et au recul du trait de côte
Sea level rise accelerated by climate change is of major concern at international scale since the 1990’s. From now on, climate change adaptation is institutionalized from global to local scales. I analyze policy making processes related to climate change adaptation in French coastal areas. Two qualitative case studies are at the heart of the thesis: Aquitaine coastline and Martinique Island (French West Indies). They are contrasted in their history, their coastal planning policy and their social dynamics, though they share common processes of attractiveness and vulnerability to submersion and coastal erosion. I analyze discourses, actors and policy instruments in the legitimization of anticipation and preparation as guiding principles to cope with coastal risks and threats. The theoretical framework builds on political sociology of science and policy, as well as insights from pragmatic sociology. Direct observation of local, regional and national consultation and steering committees, semi-structured interviews and documentation analysis are the key methodological approaches. A questionnaire survey has been conducted in the coastal town of Lacanau, on Aquitaine coastline, in order to analyze the way in which residents and users experiment coastal retreat. The main line of argumentation advanced in this thesis is that coastal adaptation to climate change proceeds with performative governance, by which policy devices and narratives are geared towards building adaptation policies upon their interpretive effects. I demonstrate how climate adaptation mainstreaming and planning (adaptation and coastal risks prevention plans…) is combined with experimentalist forms to govern new adaptation options (like planned retreat) and with a new public risk management in which political and institutional risks are as important to prevent as socio-ecological vulnerabilities. The concept of “public action strategy” is built to better capture these forms of managerial policy instruments used for framing, rationalizing and performing a governance of preparedness and adaptation, by means of expert knowledge, collaborative procedures and concertation to render local actors accountable for their own security. State steering practices and decentralization policies are key processes shaping coastal adaptation and risk regulation. This new public risk management strengthens expert configurations for defining and operationalizing coastal risks policy strategies

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Lelong, Sarah. "La gouvernance des pêches communautaires à l'interface entre ressources et société : perspectives juridiques, biologiques et socioéconomiques." Nantes, 2012. http://www.theses.fr/2012NANT4025.

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Barrau, Calvo Ana Isabel. "Conditionnalités de l'aide publique au développement : analyse comparative à trois échelons de gouvernance : Lleida, Catalogne, Espagne /." Montpellier : Institut agronomique méditerranéen, 2003. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb390327777.

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Batonon, Serge B. "Les systèmes financiers publics des Etats de l'UEMOA à l'épreuve de la nouvelle gouvernance financière publique." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D009/document.

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Abstract:

L'examen des systèmes financiers publics des États de l'UEMOA a permis de constater que ces systèmes ont évolué dans le contexte contemporain de la nouvelle gouvernance financière publique. Le souci de la transparence, de la sincérité, de la responsabilité et de l'efficacité, principes cardinaux de la nouvelle gouvernance financière publique, a permis aux États de l'UEMOA sous l'égide de la Commission communautaire de renouveler les bases normatives et institutionnelles de leurs systèmes financiers publics. Les nouvelles normes introduisent une gestion financière publique axée sur les résultats avec une plus grande responsabilisation des acteurs. Elles confortent la suprématie budgétaire du Ministre des finances tout en investissant la direction du budget d'un rôle d'avant-gardiste programmatique en matière budgétaire et le contrôle financier d'une fonction d'évaluation de la dépense publique. Elles ont mis en perspective l'action du Parlement et des juridictions des comptes des États qui doivent mettre la veille à l'efficacité de la dépense publique au cœur de leurs actions. La mise en œuvre des nouvelles normes financières publiques change l'architecture et la méthode d'élaboration du budget qui passe d'une approche de moyen à une approche de résultat. Un ensemble de technicité et de rigueur entour désormais l'élaboration du budget dont les documents de programmation et les mécanismes de conception requièrent plus d'exigences. Les mécanismes et outils de pilotage de la gestion financière des États ont également changé. L'introduction de la responsabilité managériale a rendu nécessaire la mise en œuvre des outils de pilotage empruntés au secteur privé. Mais l'analyse des réalités sociologiques et des capacités internes des États révèle que la corruption, la non application délibérée des textes et l'insuffisance qualitative et quantitative des ressources humaines, matérielles et informationnelles constituent un blocage au bon fonctionnement des systèmes financiers publics. De même, au lieu d'être du "sur mesure" les nouvelles normes paraissent encore être du ''prêt à porter'' et ne tiennent pas toujours compte des réalités sociologiques des États. C'est pourquoi, la présente thèse propose de passer de l'imitation à l'innovation institutionnelle. Elle fait de la consolidation endogène des systèmes financiers publics une condition de réussite qui passe, entre autres, par l'instauration dans les États de la bisannualité budgétaire ; des profils des députés, du comité ordonnateur dans les ministères, de la responsabilisation solidaire du comptable et de l'ordonnateur et de l'instauration d'une responsabilité morale à travers l'implication de la chefferie traditionnelle et des confessions religieuses à la discipline financière
The review of public financial systems of WAEMU (West African Economic and Monetary Union) States has shown that these systems evolved in the contemporary context of the new public financial governance. The concern for transparency, sincerity, responsibility and efficiency, the cardinal principles of the new public financial governance, allowed WAEMU States under the aegis of the Community Commission to renew the normative and institutional basis of their public financial systems. The new standards introduce a public financial management results-oriented with greater stakeholders accountability. They reinforce the budgetary supremacy of the Minister of Finance while investing the budget department of a pioneering programmatic role in budgetary matters and financial control of an evaluation function of public spending. They put into perspective the work of Parliament and the courts of accounts of States that should ensure the efficiency of public spending at the heart of their actions.The implementation of new public financial standards changes the architecture and the budgeting method that moves from a means approach to a results approach. A set of technicality and rigor now surrounds budgeting with programming documents and design mechanisms need more requirements. The mechanisms and management tools for the financial management of the States have also changed. The introduction of managerial responsibility necessitated the implementation of management tools borrowed from the private sector. But the analysis of sociological realities and internal capacities of the States reveals that corruption, not deliberate application of the texts and the qualitative and quantitative shortage of human, material and information resources are blocking the functioning of public financial systems. Similarly, instead of the "tailor" the new standards still seem to be the '' ready to wear '' and do not always reflect the sociological realities of the States. Therefore, this thesis proposes to move from imitation to institutional innovation. She makes endogenous consolidation of public financial systems a condition for success that goes by, among others, the establishment in the States of fiscal biannuality ; MPs profiles, the authorizing committee in the ministries, solidarity accountability of the accountant and of the authorizing, and establishing a moral responsibility through involvement of traditional chiefs and religious denominations discipline financial

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Laurin, Patrick. "Dompter le futur au 21e siècle : discours politiques canadiens sur la gouvernance de la sécurité publique." Thesis, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2018. http://hdl.handle.net/10393/37931.

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Abstract:

Aujourd’hui, la valeur symbolique de la notion de « sécurité » atteint un point tel que seule l’idée de s’y opposer nous apparaît instinctivement absurde. De plus en plus, la poursuite de la sécurité sert de justification à une diversité impressionnante de pratiques et de domaines de la vie sociale. Cette expansion récente du « langage de la sécurité » fait de la sécurité une notion fondamentalement polysémique et par le fait même, un concept de plus en plus élastique et récupérable politiquement par ceux qui voudraient en profiter. Dans un contexte où le pouvoir symbolique du langage de la sécurité est tel que le simple fait de l’invoquer dans la promotion d’une mesure politique suscite à tout le moins une ouverture hors du commun chez l’électorat, il devient crucial d’élucider et de comprendre ce qui est entendu et sous-entendu par ce qu’est la sécurité pour les acteurs politiques qui à la fois la promeuvent et témoignent de leur désir de l’accroître. S’inspirant des préceptes de l’outil analytique de la gouvernementalité, notre étude vise à identifier les philosophies qui guident plus spécifiquement les discours politiques canadiens dans les discussions menant à la mise en place de législations en matière de sécurité publique. Pour ce faire, nous réalisons une analyse qualitative comparative en prenant comme sources de données les verbatim de discussions, débats politiques et textes législatifs menant à la mise en place de quatre projets de loi fédéraux distincts, projets de loi dont les textes sont également analysés. Si le dénominateur commun entre les projets de loi renvoie au fait que chacun vise à accroître la sécurité du public, deux d’entre eux — le projet de loi C-14 (2014) portant sur la non-responsabilité criminelle ainsi que le projet de loi C-36 (2001) portant sur le terrorisme — concernent de plus près la sphère de la politique criminelle alors que les deux autres — le projet de loi C-36 (2010) portant sur la sécurité des produits de consommation et projet de loi C-12 (2000) portant sur la santé et la sécurité au travail — touchent plutôt celle de la santé publique. En comparant les résultats des analyses individuelles de chaque cas, l’objectif ultime est d’identifier, s’il y a lieu, des philosophies qui les traversent tous. À ce chapitre, notre analyse montre entre autres en quoi deux philosophies, soit celle de la « gestion préventive des risques » et celle de la « précaution » orientent considérablement les discours politiques dans chacun des terrains d’enquête étudiés. Partant de là, nous avançons l’idée que de fournir de la sécurité de nos jours équivaut surtout à gouverner le futur, c’est-à-dire prévenir non seulement sur base des savoirs relativement sûrs du présent, mais aussi sur base des pires projections de notre fertile imagination. En conclusion, nous situons cette idée de gouvernance du futur dans le contexte plus large de l’expansion du langage de la sécurité pour ensuite en soulever les pièges, surtout lorsque ces tendances sont laissées à elles-mêmes. Partant de là, nous dégageons certaines pistes de solution afin justement d’éviter ces pièges.

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Niangoran, Koffi Rameaux. "Le financement des collectivités territoriales en Côte d'Ivoire : essai sur la gouvernance publique locale en Afrique." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010282.

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Abstract:

La décentralisation est l'innovation institutionnelle majeure que connaissent les pays africains depuis les années 1990. Si elle est irréversible, il n'en demeure pas moins que la capacité des collectivités territoriales à fournir des services publics locaux aux populations locales et à impulser le développement économique et social est contrainte par l'étroitesse des moyens juridique, financier, humain et matériel. Cette thèse de droit public porte sur le financement des collectivités territoriales en Côte d'Ivoire. L'objectif général de cette étude est de démontrer d'une part, les différentes politiques publiques locales financées par les institutions locales, et d'autre part, les moyens mis en œuvre pour les financer. Au bout d'une enquête qui aura utilisé plusieurs types de données (documents, entretiens, observations directes, etc.) il apparaît que les atouts de financement des collectivités territoriales en Côte d'Ivoire sont avérés, et peuvent faire état d'une réussite en matière de réalisation d'investissement local. Toutefois, les outils et dispositifs législatifs existants consacrés au développement local durable soulèvent des difficultés qui incitent à s'interroger sur l'efficacité même du système de financement de ces entités décentralisées. C'est dire que des dysfonctionnements existent à ce sujet, et entravent les initiatives des élus locaux. En s'appuyant sur une série d'études de cas africains et sur un grand nombre d'exemples dans d'autres parties du monde, cette thèse propose des pistes concrètes pour moderniser le système de financement des collectivités territoriales ivoiriennes. L'évolution du développement économique et social à l'échelle de la Côte d'Ivoire dépend largement de cette réforme juridique, institutionnelle et sociologique
Decentralization is the major institutional innovation that African countries since the 1990s. If it is irreversible, the fact remains that the ability of local authorities to provide local public services to local people and to boost development economic and social development is constrained by the narrow legal means, financial, human and material. This thesis public law concerns the financing of local authorities in Côte d'Ivoire. The overall objective of this study is to demonstrate one band, the different local public policies financed by local institutions, and secondly, the means used to finance them. After an investigation that has used many types of data (documents, interviews, direct observations, etc.) it appears that the local authorities financing assets in Côte d'Ivoire have proven and can point to a success material for making local investment. However, the existing legislative tools and devices on sustainable local development raise difficulties raise questions about the very effectiveness of the financial system in these decentralized entities. This means that malfunctions exist on this subject and impede the initiatives of local elected officials. Based on a series of African case studies and numerous examples in other parts of the world, this thesis proposes concrete ways to modernize the Ivorian local government finance system. The evolution of the economic and social development across Côte d'Ivoire depends largely 011 this legal reform, institutional and sociological

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Giguère, Sylvain. "L' État-gouvernance : essai sur l'orientation et la mise en oeuvre de la politique publique dans des conditions d'interdépendance." Paris 1, 2007. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00165118.

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Abstract:

Cette étude examine le problème de la formulation et de la mise en oeuvre de la politique publique dans des conditions d'interdépendance où nul n'a de contrôle absolu sur les actions menées par les autres. L'enjeu de l'amélioration du niveau de vie pour le plus grand nombre est dans ce contexte un problème d'action collective régi à la fois par des externalités positives, responsables d'initiatives insuffisantes, et négatives, qui génèrent des actions trop nombreuses. L'exploration de ces externalités montre qu'en les combinant, on peut faciliter leur internalisation dans les décisions prises par les différents acteurs, ce qui permet de passer d'un équilibre de Nash à un équilibre coopératif. Amener les acteurs poursuivant des objectifs de développement économique et social divers à saisir les nouvelles opportunités offertes dans cette perspective pose cependant un problème de gouvernance. Afin d'y trouver une solution on dérive du problème de la croissance économique un concept de gouvernance lequel se traduit par la coordination des politiques, l'adaptation des politiques aux conditions locales et la participation du milieu des affaires et de la société civile à l'orientation des politiques. Différents outils organisationnels sont analysés au regard de leur potentiel pour améliorer la gouvernance. L'instrument qui s'avère le plus porteur, le partenariat, est évalué en utilisant des données du terrain. L'analyse identifie des faiblesses importantes qui permettent en retour de formuler des mécanismes de gouvernance utiles pour rendre l'action publique plus efficace dans une économie du savoir qui mise sur l'innovation.

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Pin, Clément. "La gouvernance territoriale de l'innovation, entre région et métropole : une comparaison Ile-de-France / Lombardie." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2015. http://www.theses.fr/2015USPCD041/document.

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Abstract:

La thèse étudie comment les enjeux économiques de l’innovation se formulent dans l’action publique territoriale,en adoptant une démarche comparative et en s’appuyant sur une enquête réalisée dans deux régionsmétropolitaines en Europe : l’Ile-de-France et la Lombardie. La recherche est conduite en problématisant lagouvernance territoriale de l’innovation sur la base d’un cadre théorique élaboré à la croisée des travaux descience politique sur les politiques territoriales et de sciences sociales sur l’innovation. L’analyse est dès lorscentrée sur les processus institutionnels, les réseaux d’acteurs et les relations de pouvoir. Les données mobiliséesportent sur les initiatives et les aides se déployant en chacune des régions étudiées en faveur de l’innovation, enparticulier dans le domaine du numérique. La comparaison entre l’Ile-de-France et la Lombardie vise à faireressortir les spécificités socio-politiques de chacune des deux situations territoriales en privilégiant deux champsd’investigation : les usages de l’innovation en tant que catégorie d’action publique transnationale et régionalisée,et les mobilisations collectives se structurant en référence aux enjeux du développement métropolitain à Paris età Milan. Tandis qu’en Ile-de-France les politiques publiques font figure de vecteurs pour la territorialisation desacteurs de l’innovation, la Lombardie donne à voir l’affirmation d’un leadership universitaire appuyé par lespouvoirs locaux. Par-delà ces différences, les deux cas permettent d’observer certaines modalités locales dudéveloppement de l’économie de la connaissance et interrogent le phénomène de politisation des enjeux etacteurs de l’innovation
This thesis examines how economic issues of innovation are formulated in territorial public action, by adopting acomparative approach and based on a survey conducted in two metropolitan areas in Europe: Ile-de-France andLombardy. Research was conducted by problematizing territorial governance of innovation using a theoreticalframework developed by combining aspects of two fields : political science (territorial policies) and socialsciences (science, tecnology and innovation studies). The analysis is therefore focused on institutional processes,networks of actors and power relations. The data used concerns initiatives and aid deployed in each of the studyareas to promote innovation, especially in the digital field. The comparison between Ile-de-France andLombardy aims to highlight the socio-political specificities of the two territorial situations by focusing on twodistinct areas of investigation : innovation as a category of transnational and regional public action, andmobilisation developed in response to the local challenges of metropolitan development in Paris and Milan.While in Ile-de-France public policies promote the territorialization of innovation actors, Lombardy privilegesuniversity leadership supported by local authorities. Beyond these differences, the two cases demonstrate somelocal ways of developing the knowledge economy and question the phenomenon of politicization of issues andactors of innovation

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Bievre, David. "Analyse ethno-dynamique du processus d'acculturation dans l'hypothèse de l'introduction du contrôle de gestion dans l'administration publique : contribution à une approche cindynogène de l'exemple de la Gendarmerie nationale." Paris 9, 2005. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2005PA090025.

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Abstract:

La réforme de l'Etat, portée par la nouvelle Loi organique sur les lois de finances introduit une dimension liée à la performance dans la gestion publique. Ce glissement d'une obligation de moyens vers une culture du résultat a pourtant montré de nombreux échec tant en France qu'à l'étranger. La recherche étudie le processus d'acculturation dans la gendarmerie nationale à l'occasion de la mise en œuvre d'un projet de contrôle de gestion construit autour d'une solution ERP. L'analyse de ce processus permet d'identifier deux sources majeures de risques d'échec, les risques managinaires et les risques conflictuels, qui serviront de cadre conceptuel aux trois hypothèses de difficultés nées de la confrontation de l'acteur au modèle de gestion, de l'acteur face aux principes du contrôle de gestion, de l'acteur face au support technique du changement dans le cadre de la mise en œuvre d'un ERP.

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Aguissa, Abdoul Aziz. "Les réformes institutionnelles maliennes face aux enjeux de la bonne gouvernance : de la gouvernance d'identification à la gouvernance d'appropriation." Thesis, Grenoble, 2014. http://www.theses.fr/2014GREND007.

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Abstract:

Concept en vogue ou novlangue, la gouvernance est devenue une équation, ces dernières années, notamment pour les États africains en quête de légitimité à la faveur de la démocratisation. Ainsi, à travers cette thèse, nous choisissons, après avoir situé le concept, de décrire les repères à la fois historiques et actuels du Mali dans sa construction épistolaire, de visualiser les réseaux d'acteurs et les différentes distanciations empiriques qui ont marqué la construction et la déconstruction du système politique ou de l'idéal étatique. Cette démarche nous a conduit à situer de fortes antinomies qui font que nous qualifierons la gouvernance au Mali de « gouvernance d'identification ». L'analyse du contexte nous conduira alors à nous pencher sur le paradigme de la gouvernance sous l'angle de l'appropriation ou « gouvernance d'appropriation ». Les pistes de réflexion mises en perspective concernent, ainsi, à la fois l'établissement d'une congruence entre la gouvernance et les réformes institutionnelles et la prise en compte de la crédibilité de la gouvernance , aux niveaux national et territorial, pour une meilleure réforme institutionnelle. Enfin, nous ouvrons des perspectives sur la situation post-crise au Mali qui demandent à intégrer les leçons à tirer par tous les acteurs, afin d'éviter que le Mali ne retombe dans une situation similaire à celle qui a prévalu avant l'intervention de la « force serval »
Popular concept or contemporary “jargon”, governance has become in recent years an issue mainly for African states seeking legitimacy through democratization. So through this thesis, we define the concept, describe the references from history and present perspectives in Mali in its epistolary construction, stakeholder networking, different empirical distancing that marked the construction and deconstruction of the ideal state or the political system. This approach enables us to situate the strong antinomies for which we refer to governance in Mali as “governance of identification”. The analysis of the context will help us study the paradigm of governance under the prism of ownership or “ownership governance”. The perspective lines of reasoning concern both the establishment of the congruence between governance and institutional reforms and the taking into account of the credibility of governance at national and territorial levels for a better institutional reform. Finally we open perspectives for the post crisis situation in Mali which require to take into account the lessons learnt by different actors in order to avoid that Mali falls back again in a similar situation to the one prevailing before “serval force” intervention

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Healy, Aisling Pollet Gilles. "Le gouvernement privé de l'action publique urbaine : Sociologie politique de la "gouvernance métropolitaine" du Grand Lyon (fin du XXe siècle)." Lyon : Université Lumière Lyon 2, 2008. http://demeter.univ-lyon2.fr/sdx/theses/lyon2/2007/healy_a.

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Healy, Aisling. "Le gouvernement privé de l’action publique urbaine : sociologie politique de la « gouvernance métropolitaine » du Grand Lyon (fin du XXe siècle)." Lyon 2, 2007. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2007/healy_a.

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Abstract:

À la fin des années 1990, les élus et les agents de la communauté urbaine de Lyon qualifient les modes d’action de cette institution de « gouvernance », de manière à souligner son action d'« animation » de politiques auxquelles participerait la « société civile ». Érigée en emblème de Lyon, cette « gouvernance » permettrait d'accroître le rayonnement international de la métropole et de favoriser ainsi son développement économique. Les deux dispositifs précisément dits de « gouvernance économique métropolitaine » que nous étudions n'incarnent pourtant pas les transformations des modes de régulation intercommunaux que cette expression voudrait résumer. Loin de conduire à la participation de nombreux acteurs locaux aux politiques économiques intercommunales, ces dispositifs perpétuent plutôt une tradition de coopération avec des acteurs érigés au rang officiel de partenaires de la communauté urbaine : les instances patronales. Depuis les années 1970, la capacité d'action des élus et des agents communautaires se construit en réalité en associant étroitement les représentants patronaux aux politiques économiques intercommunales. Si les chefs d’entreprise lyonnais sont profondément rivaux sur le marché économique, ils sont en effet également capables de s'associer pour intervenir dans l'action publique. La place et le rôle des élus et des agents communautaires demeurent néanmoins importants dans ce gouvernement privé de l'action publique urbaine
Since the end of the 1990s, metropolitan representatives and metropolitan agents have claimed that Greater Lyon's method of government can be labelled as “governance” for it is now characterized by the implementation of policies that directly involve the “civil society”. Erected to the status of emblem of Lyon, this “governance” would contribute to the international prestige of this city and promote its economic development. However, the two policies of so-called “governance” that are examined in this research work, do not address the transformations of the modes of metropolitan regulation this word is meant to sum up. Far from engaging with participatory actions on behalf of a number of different local actors in issues related to local economic development, these two policies reproduce a certain institutionalised way of cooperating with a very narrow group of actors, namely the official representatives of private firms who are thus raised to the rank of official partners of the metropolitan institution. Furthermore, since the 1970s, the ability of the metropolitan representatives and metropolitan agents to deal with local economic policies has mainly relied on such a close association with these representatives of the private sector. If the latter are highly competitive amongst themselves in the economic marketplace, they nonetheless manage to come together and form decision-making entities directed towards action in the public domain. The positions and roles of the metropolitan representatives and metropolitan agents are still nevertheless most important in the conduct of this private government of urban public action

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Tiberghien, Bruno. "Gouvernance territoriale et gestion des risques naturels : le management des territoires à dangerosité inhérente." Aix-Marseille 3, 2006. http://www.theses.fr/2006AIX32065.

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Abstract:

La gestion des Territoires à Dangerosité Inhérente existants ou à venir représente un enjeu majeur pour notre société auquel il convient de se préparer. A ce titre, les blocages portant sur les questions de responsabilité doivent être dépassés dans un souci d’appréhender enfin les véritables enjeux de l’intégration du risque dans la gestion des territoires. La formulation d’une théorie permettant de traiter la dangerosité inhérente à un territoire doit s’attacher à répondre à la question suivante : comment une organisation publique peut-elle maintenir un écosystème dans un territoire dangereux ? Par des stratégies de retrait, d’adaptations somatiques ou de transformation génétique du territoire au sens large, nous répondons collectivement aux dangers qui s’y manifestent de manière aléatoire, cyclique ou permanente. En observant les territoires dans leur dimension historique, mais également en centrant notre analyse sur des actions publiques contemporaines en matière de gestion des risques, nous avons voulu faire ressortir les implications de ces différents choix stratégiques. Les enjeux multiples, tensions et ambiguïtés que génère la gestion des risques sur les territoires nous ont incités à développer une approche transversale alliant aux sciences de gestion les apports d’autres disciplines riches et profitables à notre construction. A l’issue d’une analyse qualitative portant sur quatre études de cas, nous proposons une théorisation visant à gérer les effets négatifs induits par « l’incrémentalisme pervers » dans la gestion des crises territoriales
The management of Inherently Dangerous Territories (IDT) represents a major issue for our society for which it is advisable to get ready. As such, the blockings concerning the questions of responsibility must be overcome to finally face the real stakes of the hazards integration in the territorial governance. The formulation of a theory concerning the management of Inherently Dangerous Territories has to attempt to answer the following question: how can a public organization maintain an ecosystem in a dangerous territory? By strategies of retreat, somatic adaptations or genetic transformation of the territory, we collectively answer the dangers breaking out in a random, cyclic or permanent way. By observing territories in their historical dimension, but also by focusing our analysis on contemporary public actions in natural hazards management, we wanted to highlight the implications of these various strategic choices. The multiple stakes, tensions and ambiguities impregnating (generated by?) the hazards management on territories incited us to develop a transverse approach allying to the sciences of management the contributions of others rich and profitable disciplines. At the conclusion of a qualitative analysis concerning four case studies, we propose a theorization aiming at managing the negative effects of the "perverse incrementalism" in the management of the territorial crises

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Blanchet, Simon. "Les évolutions contemporaines du statut de la fonction publique en France : une institution à l'épreuve de la modernisation." Rouen, 2007. http://www.theses.fr/2007ROUED003.

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Abstract:

Depuis le début des années 1980, la fonction publique française subit un phénomène de contestation. Son statut a dès lors été de nombreuses fois réformé en s'appuyant sur une doctrine nouvelle pour cette institution : le management public. Ces réformes se sont notamment fondées sur la mise en oeuvre de procédés de contractualisation, d'incitation ou de gestion prévisionnelle des ressources humaines. La fonction publique a alors été transformée dans le sens d'une plus grande responsabilisation et individualisation des agents ainsi que d'une volonté d'assouplir le fonctionnement de l'organisation. Les évolutions sont analysées à partir de l'hypothèse d'une actuelle "réinstitutionnalisation" de la fonction publique. Outre l'émergence d'une nouvelle rationalité hybride, cette institution voit son idée se renouveler. Entre autres conséquences , les fonctionnaires sont de moins en moins protégés dans leurs relations avec leurs supérieurs hiérarchiques
Since the beginning of the eighties, the French civil service has been challenged. Its statute has therefore been reformed many times relying on a new doctrine for this institution : public management. Theses reforms have notably been based on techniques of contractualization, performance-related-pay, or strategic human resources management. Thus, the civil service has been tranformed towards more responsibilization and individualization of the agents as well as aiming at a more flexible organization. Theses evolutions are analysed from the hypothesis of a current " re-institutionnalization" of the civil service. Beyond the emergence of a new hybrid rationality, this institution see its idea renewed. Amongst other consequences, the civil servants are less protected in their relations with their superiors

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Hombahiya, Franck-Jacob. "Action publique et gouvernance des institutions publiques de recherche en Afrique centrale : cas du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CENAREST) au Gabon." Doctoral thesis, Université Laval, 2015. http://hdl.handle.net/20.500.11794/26088.

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Abstract:

En dépit de quelques efforts gouvernementaux, le pilotage du CENAREST et du secteur de la recherche scientifique au Gabon ne semble guère répondre aux attentes, aussi bien des acteurs gouvernementaux qu’à celles des citoyens gabonais. La récurrence des interpellations des autorités, la place accordée à la recherche scientifique et son statut de levier du développement du pays semblent ne pas s’accompagner des actes incitatifs et des mesures favorisant l’amorce d’une gestion rassurante et efficiente de ce secteur public et des activités de recherche. Le dessein poursuivi par cette recherche doctorale est de produire un modèle explicatif permettant de comprendre l’action publique et les velléités de résistance au changement des autorités institutionnelles et gouvernementales face au constat des dysfonctionnements dressés, de manière récurrente, aussi bien par les partenaires internationaux que par la partie gabonaise. Ce travail de recherche a ainsi permis de présenter, à partir de la construction d’un référentiel inspiré de Muller, les valeurs, les images, les normes et les algorithmes issus de 16 récits de pratique d’acteurs du CENAREST et du secteur de la recherche au Gabon. Cette recherche de type qualitatif s’inscrit dans le domaine de l’analyse cognitive des politiques publiques, parfois appelées sociologie politique de l’action publique. En plus de l’analyse des politiques sectorielles de Muller et de l’analyse documentaire, elle bénéficie du croisement de l’approche biographique de Bertaux. L’analyse cognitive des données montre aussi, d’une part, comment ce travail a facilité la compréhension du rôle, de la place, des contextes d’exécution et des dispositifs de la recherche scientifique et technologique au Gabon et dans la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC). D’autre part, il est juste d’admettre que le Gabon n’est pas encore une société moderne ou complexe (Muller, 1985, 2005). La recherche montre parfaitement que l’absence, aussi bien de processus global de la sectorisation que de la politique sectorielle de la recherche scientifique et technologique, est tributaire du caractère balbutiant et embryonnaire de la société gabonaise. Le déficit prononcé des secteurs, assez bien articulés et dynamiques, justifie conséquemment la carence des médiateurs du changement social au Gabon. Mots clés : Politique publique, recherche scientifique, gouvernance, secteur, acteur.
Despite some efforts deployed by the government, the management of the CENAREST and the sector of scientific research in Gabon do not seem to meet expectations of the government actors and Gabonese citizens. Even if authorities often intervened, that emphasis was put on scientific research and that it is known to be a great lever for the country development, it does not seem to be accompanied by incentives acts and measures promoting a reassuring and efficient management of the public sector and research activities. The purpose of this doctoral research is to produce an explanatory model for understanding public action and resistance toward change shown by the institutional and governmental authorities, despite the malfunctions that were observed by international partners as well as the Gabon party. This research has allowed to show – with a framework inspired by Muller – values, images, standards and algorithms present within 16 stories narrating the practices of actors evolving in the CENAREST and the research sector in Gabon. This qualitative research is in the field of cognitive analysis of public policies, sometimes called political sociology of public action. In addition to the analysis of sectoral policies by Muller and the literature review, it benefits from the crossing of the biographical approach elaborated by Bertaux. The cognitive analysis of the data also shows, on one hand, how this work has contributed to the understanding of role, position and execution contexts as well as mechanisms of scientific and technological research in Gabon and the Economic and Monetary Community of Central Africa (CEMAC). On the other hand, it is fair to admit that Gabon is not a modern or complex society yet (Muller, 1985, 2005). Research shows perfectly that the absence, of both overall process of segmentation and the sectoral policy of scientific and technological research, depends on stammering and embryonic character of Gabonese society. The deficit observed in those areas, which are fairly well articulated and dynamic, explains the lack of mediators of social change in Gabon. Keywords: Public policy, scientific research, governance, sector, actor.

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Moro, Bertrand Baudelle Guy. "L'organisation territoriale de la recherche publique en Bretagne une approche systémique /." Rennes : Université Rennes 2, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00130135/fr.

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Lefebvre, Bertrand. "Les services hospitaliers de Delhi : planification, privatisation et gouvernance urbaine." Rouen, 2011. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00782264.

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Abstract:

Cadre de la recherche : Par la planification urbaine, le gouvernement veut améliorer la desserte en services hospitaliers pour la population toujours croissante de Delhi. Delhi présente un cas très intéressant d'une politique hospitalière forte, aux prises avec les forces du marché. La présente thèse veut évaluer l'équité de la distribution des services hospitaliers à Dehli. Méthodologie : Quelles sont les options du gouvernement pour atteindre une meilleure distribution des services hospitaliers à l'échelle de la ville ? Les populations les plus pauvres de Delhi bénéficient-elles d'une bonne accessibilité aux services hospitaliers ? Nous proposons une méthodologie basée sur différentes mesures d'accessibilité calculées à partir d'un Système d'Information Géographique (SIG) et de statistiques multivariées, notamment pour représenter la pauvreté à Delhi. Résultats : Nos résultats confirment un modèle différencié de distribution des services hospitaliers. Des hôpitaux compensent l'absence d'autres services. Les hôpitaux privés tertiaires et secondaires sont à proximité des quartiers riches alors que les quartiers pauvres ont un meilleur accès aux petites cliniques privées. Les quartiers pauvres sont plus défavorisés que les autres en matière d'accessibilité aux hôpitaux. Discussion : Si l'accessibilité et la proximité ne sont que deux dimensions de la question de l'accès aux services hospitaliers, nos résultats montrent que les quartiers pauvres n'ont qu'un choix limité en services hospitaliers de proximité. Les modèles de Partenariat Public-Privé ont surtout bénéficié aux hôpitaux privés tertiaires et n'ont pas amélioré l'accès aux soins hospitaliers pour les pauvres
Background : Through urban planning and lan-use regulation, the government wishes to avail services such as healthcare to Delhi's ever-growing population. Delhi presents itself as an interesting case in India of a strong hospital planning policy caught up in the net of market forces. As such, this thesis aims to assess the equitable allocation of hospital care services in Delhi. Methods : What options are at hand for the government to achieve a better balance in the spatial distribution of hospital services in the city ? Do poor sections of Delhi's population benefit from good accessibility to hospital services ? We propose a methodology based on different measures of accessibility calculated using geographic information systems (GIS) and on exploratory multivariate statistical analysis, which we employ to map poverty in Delhi. Results : Our results support a differentiated model of hospital services distribution. Some hospitals appear to be located in ways that substitute services for one another, for example, private tertiary and secondary hospitals are closer to more affluent areas while poorer areas have better access to small private hospitals. Nevertheless, poor neighbourhoods seem to experience situations of greater deprivation than other areas. Discussion : While accessibility and proximity are only two dimensions to the issue of access to hospital care, our results tend to show that poorer areas are left with limited choice in terms of having hospital facilities located nearby. Public-Private Partnership models have favoured private tertiary care hospitals in Delhi, with very poor results so far in improving access to hospital care for the poor

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Giguère, Sylvain. "L'État-gouvernance. Essai sur l'orientation et la mise en oeuvre de la politique publique dans des conditions d'interdépendance." Phd thesis, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00165118.

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Abstract:

Cette étude examine le problème de la formulation et de la mise en oeuvre de la politique publique dans des conditions d'interdépendance où nul n'a de contrôle absolu sur les actions menées par les autres. L'enjeu de l'amélioration du niveau de vie pour le plus grand nombre est dans ce contexte un problème d'action collective régi à la fois par des externalités positives, responsables d'initiatives insuffisantes, et négatives, qui génèrent des actions trop nombreuses. L'exploration de ces externalités montre qu'en les combinant, on peut faciliter leur internalisation dans les décisions prises par les différents acteurs, ce qui permet de passer d'un équilibre de Nash à un équilibre coopératif.
Amener les acteurs poursuivant des objectifs de développement économique et social divers à saisir les nouvelles opportunités offertes dans cette perspective pose cependant un problème de gouvernance.
Afin d'y trouver une solution on dérive du problème de la croissance économique un concept de gouvernance lequel se traduit par la coordination des politiques, l'adaptation des politiques aux conditions locales et la participation du milieu des affaires et de la société civile à l'orientation des politiques. Différents outils organisationnels sont analysés au regard de leur potentiel pour améliorer la gouvernance. L'instrument qui s'avère le plus porteur, le partenariat, est évalué en utilisant des données du terrain. L'analyse identifie des faiblesses importantes qui permettent en retour de formuler des mécanismes de gouvernance utiles pour rendre l'action publique plus efficace dans une économie du savoir qui mise sur l'innovation.

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Cherif, Melloulli Siwar. "Les principes de bonne gouvernance financière publique à la lumière de la constitution tunisienne du 27 janvier 2014." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0546.

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Abstract:

La constitutionnalisation de la gouvernance financière publique est une esquisse de réforme de l’État tunisien, qui cherche à démocratiser ses institutions en refondant l’action publique sur deux éléments essentiels, un élément démocratique centré sur la transparence publique et un axe gestionnaire, purement technique cherchant à réussir la performance des opérations budgétaires. À défaut, la gouvernance est vidée de son sens, et, la non-gouvernance conduit à l’expansion de la corruption. Ainsi, l’établissement d’un système d’évaluation et le renforcement des instances de contrôle administratif, juridictionnel et parlementaire constituent des gardes fous contre ce fléau. Le grand challenge pour la Tunisie en tant que démocratie naissante, consiste à entamer une « révolution culturelle » pour la mise en œuvre des politiques publiques efficientes, afin de combattre la culture de l’impunité, le laxisme politique et s’engager dans un processus d’assainissement des finances publiques en vue de soutenir la discipline budgétaire afin de retrouver la souveraineté financière
The constitunalisation of the public financial governance is a draft of the amendement of the Tunisian State that tries to democratize its institutions by recasting the public action on two essential elements: the first is a democratic one based on the public transprency and the second is a management axis which is purely technical trying to make the performances of the budgetary operations succeed. If this is not possible, the governance has no meaning and the non-governance leads to the expansion of corruption. Thus, the establishement of an evolutionary system and the strengthening of an administratif, legal and parliamentary supervision actions would establish a serious ward againstthis flail.The challenge of Tunisia as a new born democracy is to start a “cultural revolution” to pursue efficient public policies in order to fight against the impunity and the political laxness and to be engaged in a process that aims at making the public finances better in order to support the budgetary disciple to regain financial souvereignty

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Ndiaye, Mamadou. "E-gouvernance et démocratie en Afrique : le Sénégal dans la mondialisation des pratiques." Bordeaux 3, 2006. http://www.theses.fr/2006BOR30054.

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Abstract:

En Afrique, les années 1990 ont coïncidé avec une vague de démocratisation sans précédent qui a ébranlé les régimes de parti unique, pour la plupart, installés depuis les indépendances. Ces changements politiques ont été à la base de l’éclosion du multipartisme, d’une société civile africaine forte et d’une presse indépendante critiques à l’égard des régimes en place et qui manifestent une profonde aspiration à la démocratie comme à la transparence dans l’exercice du pouvoir. Cependant leurs actions n’ont pas empêché le processus démocratique d’être dans l’impasse dans de nombreux pays. Ce qui amena sans doute les bailleurs de fonds à inscrire la bonne gouvernance au cœur de leurs préoccupations et comme une condition sine qua non pour leur appui. Ainsi, dans le souci de mettre en œuvre cette exigence de bonne gouvernance, certains gouvernements africains, à l’instar de ceux des pays du nord, se sont engagés à intégrer les technologies de l’information et de la communication dans l’exercice du pouvoir. Dans cette thèse, nous avons tenté de montrer comment et pour quelles raisons les pays africains sont en train d’adopter ce modèle de gouvernement occidental et les implications sur le quotidien des administrés. En d’autres termes, il s’est agi de voir, à travers les cas du Sénégal et d’autres pays africains évoqués sommairement si l’usage de l’outil TIC entraîne le progrès. Nous sommes arrivés à la conclusion que les institutions financières internationales, convaincues que l’e-gouvernance peut constituer un réel appui à la démocratie et à la bonne gouvernance en Afrique, ont été les principaux promoteurs. De nombreux pays, dont le Sénégal, ont développés des stratégies de gouvernement électronique. Cependant, il faut reconnaître que, mise à part, l’Afrique du Sud, ils peinent tous à mettre en place un véritable système d’e-gouvernement. Les autorités politiques se limitent tout simplement à mettre en ligne des sites Internet qui offrent des informations sommaires et pas souvent mises à jour. Ce constat nous a amené à nous demander si l’e-gouvernance ne dérangeait pas des Chefs d’États et des agents publics africains peu enclins à l’ouverture démocratique, à la transparence et au partage des savoirs
In Africa , the years 1990 coincided with an unprecedented wave of democratization which shook the systems of government of single party, the majority of which have been set up since the independences. These political changes were at the root of the birth of the multiparty system, a strong African civil society and a critical independent press to the current systems of government which are showing a deep aspiration for the democracy and transparency in the exercise of power. However, their actions did not prevent the democracy process from being in the dead end in many countries, which undoubtedly led the backers to note down the good governance at the heart of their concerns as an indispensable condition for their support. Thus, to implement this requirement of good governance, some African governments, like those of the northern countries are committing themselves to integrating Information and Communications Technology (ICT) into the exercise of power. In this thesis, we have tried to show how and for which reasons African countries are adopting this model of western government and the implications concerning the daily life of the citizens. In other words, it was a question of seeing through the cases of Senegal and other African countries briefly quoted if the use of the ICT brings about progress. We will conclude by saying that the international financial institutions know for the fact that the democracy and the good governance in Africa can be the main promoters. Many countries including Senegal have developed strategies of e-government. However, we must recognize that apart from South Africa, all the countries have difficulties to set up a real system of e-government. The political authorities are quite simply limited to put on line Internet sites which give brief and often not updated information. This notice led us to wonder whether the e-governance did not disturb some Heads of States and Africans public agents little inclined to the democratic opening, the transparency and the knowledge sharing

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Yasso, Désiré. "La bonne gouvernance à l'épreuve des faits : le cas des entreprises publiques du secteur maritime au Bénin." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010066.

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Abstract:

L’évolution du secteur public au cours de ces dernières décennies, a poussé les décideurs politiques au niveau international à réfléchir à des méthodes différentes pour la gestion publique. Cette volonté politique des instances supranationales de répondre aux impératifs de gestion des affaires publiques en vue de garantir leur performance a mobilisé les décideurs des pays du Sud autour de la notion de « bonne gouvernance » considérée comme un levier de paix et de stabilité. La notion de bonne gouvernance est introduite dans le discours des politiques de développement à la fin des années 1980 sous l’égide de la Banque Mondiale qui établi un lien entre la qualité du système de gouvernance d’un pays et sa capacité à promouvoir un développement économique et social durable. Elle sera suivie par les autres institutions de Bretton Woods. De même l’adhésion de la communauté internationale vient accroître la légitimité et donne autorité à la bonne gouvernance dans les conditionnalités d’aide au développement. La bonne gouvernance est ainsi perçue comme un produit mieux élaboré et plus rentable que les programmes d’ajustement structurel autrefois en vigueur. Mais la mise en œuvre de la bonne gouvernance se trouve confrontée aux réalités locales. Dans les entreprises publiques, la bonne gouvernance se heurte au régime de gouvernance de la corruption, très ancrée dans les pratiques et assez adaptatif en fonction du contexte. La bonne gouvernance dans les entreprises publiques devrait donc être le fruit d’une démarche inclusive, qui commence par un changement de mentalité, le respect des règles du jeu, l’adoption des pratiques de gouvernance généralement admises en management public
The evolution experienced by the public sector in recent decades has pushed policy makers at the international level to think about different methods for public management. This political will of supranational institutions to meet the requirements of public management to ensure their performance raised makers from the countries of the South around the notion of "good governance" considered as a lever for peace and stability. The concept of good governance is introduced into the discourse of development policies in the late 1980s under the auspices of the World Bank established a link between the quality of the governance system of a country and its capacity to promote a sustainable economic and social development. It will be followed by Institutions coming from Bretton Woods agreements. The support of the international community also comes to increase the legitimacy and gives authority to the good governance in the conditionality of development aid. Good governance is thus perceived as a product better developed and more profitable than structural adjustment programs, once in force. But the implementation of good governance is confronted to local realities. Public companies, good governance are facing the governance regime of corruption, very rooted in practices and quite adaptive according to the context. Good governance in public companies must be the result of an inclusive approach, which begins with a change of mentality, respect for rules of the game, the adoption of the governance practices generally admitted in public management

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Guerrinha, Christophe. "La gouvernance des régions urbaines : l'exemple des politique de déplacements à Grenoble et Toulouse." Thesis, Paris Est, 2008. http://www.theses.fr/2008PEST3010/document.

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Abstract:

La présente thèse a pour objet l’extension de la gestion des déplacements quotidiens à l’échelle des espaces périphériques et des régions urbaines. L’enjeu des déplacements se cristallise dans la gouvernabilité des métropoles, notamment devant : leurs fragmentations socioéconomique et politique, le processus de décentralisation et l’enchevêtrement de multiples échelons territoriaux, et enfin la présence de nombreuses structures intercommunales déployées dans les espaces issus de la périurbanisation. Après avoir rappelé l’intérêt d’une approche par la gouvernance, cette thèse aborde les différentes « formules », politiques comme techniques, pour répondre aux fragmentations dans le champ du transport public. L’élargissement des périmètres ou du moins l’adaptation du système de régulation par une coordination plus intégrée, apparaît localement nécessaire, voire indispensable, pour appréhender les enjeux de la mobilité quotidienne et notamment les déplacements d’échanges entre les secteurs périurbains et les agglomérations centrales. Cette thèse contribue à identifier l’administration territoriale des régions urbaines et l’institutionnalisation d’un acteur tiers, en l’occurrence l’acteur périurbain ; à questionner les projets routiers et leur capacité à répondre aux enjeux de la transition urbaine ; à réfléchir sur les cadres organisationnels du transport public et l’extension des périmètres d’action ; à éclairer sur les modes coopératifs entre les différents échelons territoriaux ; à illustrer les solutions techniques ; et enfin à envisager les déplacements dans leur rapport à la ville
This study aimed to objective the extension of daily trips management on the scale of the peripheral areas and on the urban regions. The daily trip’s stakes are focused on the “governability” of metropolises, notably in front of: their divisions socioeconomic and politic, the process of decentralization and the tangle of multiple territorial levels, and finally the presence of various intermunicipal structures unfolded in outlying suburbs areas. Through of an approach by the “governance”, this study analyses different "expressions", political as technical, to answer divisions in the field of the public transportation. The enlargement of perimeters or at least the adaptation of the regulation system by a more integrated coordination, appears necessary, or still essential, to arrest stakes of daily trips between outlying suburbs areas and central agglomerations. This thesis contributes to identify the territorial administration of the urban areas and the institutionalization of a third actor, in this case the periurban actor ; to question road plans and their capacity to be answered stakes of urban transition; to think on the organizational frames of the public transportation and the perimeters extension; to give light on cooperative modes between the different territorial levels; to illustrate technical resolutions; and finally to envisage daily trips in their report in the city

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Adèle, Paul-Anthelme. "Le droit du dispositif médical : entre gouvernement du corps et normes de gouvernance." Paris 10, 2013. http://www.theses.fr/2013PA100179.

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Abstract:

Prothèses, appareillages et appareils, petits instruments ou équipements lourds, ces produits regroupés dans la catégorie des « dispositifs médicaux » sont trop divers pour être aisément saisis par le droit. Lorsqu'ils le sont, c'est au moyen de normes singulières qui forment un droit du dispositif médical. Ces normes se présentent comme les signes de stratégies innovantes par lesquelles le droit s'élabore et tente d’orienter les comportements des individus. Elles sont qualifiées de « normes de gouvernance » car elles redessinent les contours des rapports du droit au monde social. D'un côté, elles organisent la perception de ce monde par les autorités publiques. C'est notamment le cas des règles de transparence des décisions publiques, des nomenclatures et classifications médicales ou encore des modalités d'évaluation des produits. D'un autre côté, elles revisitent les moyens par lesquels les autorités publiques entendent agir sur le monde social. Tel est notamment le cas de la normalisation par le marquage CE, de la prise en charge des produits par la sécurité sociale ou encore des mécanismes de vigilance sanitaire. Enfin, par ce mouvement d'ensemble coiffant le droit du dispositif médical, les normes de gouvernance renouvellent le rapport entre la personne humaine et son propre corps. Elles déterminent les usages de produits de santé par lesquels le corps humain n'est plus tout à fait distinct des objets utilisés pour l'assister, le modifier ou le remplacer. Par le moyen du droit, l'humain paraît redéfinir progressivement sa propre nature
Prostheses, appliances, equipment either light or heavy, these products are referred to as “medical devices”. However, they are too diverse to be easily described in legal terms. When they are, it is by means of distinctive norms which form the law of medical device. These norms bear witness to innovative strategies as regard both the law-making process and the endeavours to influence people's behaviours. These norms are qualified as “norms of governance” since they reinvent the modalities of the interaction between law and the social world. On the one hand, they shape the perception of this world by public authorities. This is notably the case insofar as concerns rules of transparency in public decision-making, medical nomenclatures and classifications or evaluation methods of products. On the other hand, norms of governance revisit the means through which the social world is affected by the actions of public authorities. This is notably the case of the standardisation by the CE marking, the qualification of products for reimbursement by social welfare schemes or the health monitoring system. Finally, through this overall trend in the law of medical device, norms of governance refashion the relationship between human beings and their own bodies. They determine uses of health products through which the human body is no longer entirely distinct from the artefacts used to assist it, modify it or replace it. By means of law, little by little, human beings redefine their own nature

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Debrie, Jean. "Contribution à une géographie de l'action publique : le transport entre réseaux et territoires." Habilitation à diriger des recherches, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00505442.

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Abstract:

Dans un contexte de déréglementation et de décentralisation, l'analyse du transport invite à repenser la fonction publique et ses espaces. Ce texte porte sur l'évolution des rapports public-privé et leurs conséquences sur les réseaux et les échelles du transport (partie 1) pour éclairer la place de l'action publique dans cette évolution (partie 2) et examiner les territoires de cette action dans des contextes décentralisés (partie 3). Cet itinéraire s'appuie sur une étude des questions portuaires et intermodales. Trois positions sont discutées : le besoin de prendre en compte une partition analytique institutionnel/opérationnel plus pertinente dans l'explication territoriale que le couple public-privé ; l'intérêt d'examiner le caractère pluriel de la catégorie publique peu pris en compte dans les modèles de gouvernance ; la nécessité de sortir de l'idée de subsidiarité pour examiner les dialogues autorisés par la gouvernance du transport entre territoires et entre acteurs opérationnels et institutionnels.

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Pierre, Jérémy. "La politique publique des conditions d’accès à l’encadrement sportif en France. Vers une nouvelle gouvernance au tournant du XXIe siècle." Thesis, Paris Est, 2012. http://www.theses.fr/2012PEST0027.

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Abstract:

Au cours de la seconde moitié du XXe siècle se structure une politique publique des conditions d’accès à l’encadrement sportif professionnel dans le secteur privé. Progressivement, l’Etat instaure un monopole sur celles-ci. Ce travail vise à saisir cette dynamique et à analyser le passage d’une politique publique à une action publique au tournant des années 2000, dans un processus de libéralisation. En effet, des changements législatifs remettent en cause cette exclusivité étatique et engendrent une démultiplication des certifications et des certificateurs permettant d’encadrer professionnellement une discipline sportive. Dans cette nouvelle gouvernance figurent plusieurs institutions (le Ministère en charge des Sports, la filière universitaire STAPS ou encore la récente branche professionnelle sport) et plusieurs dispositifs(les « certifications professionnelles » déclinées dorénavant en trois registres) potentiellement concurrentiels. Dans cette architecture, des expertises et des instruments d’action publique sont éprouvés pour tenter d’apporter davantage de complémentarité et de lisibilité. Ces reconfigurations politiques et ces rénovations des certifications sont à envisager dans un processusd’européanisation de la relation emploi-formation-certification et du dialogue social. Ces velléitésdoivent faire face à l’éclatement du secteur sportif au sein de l’Union Européenne mais aussi à la réticence de certains acteurs face à la mobilité des encadrants sportifs dans l’espace communautaire.Ces trois processus (structuration, libéralisation et européanisation) mettent au jour des thématiques sous-jacentes telles que la professionnalisation de l’encadrement sportif, l’entrée dans l’ère de la certification professionnelle ou encore la recherche de transparence européenne
During the second half of the 20th century, a public policy takes shape around theconditions of access to professional sports training in the private sector gradually monopolized bythe State. This study aims at comprehending this dynamics and at analyzing the move from apublic policy to a public action at the turn of the 2000s as part of a liberalizing process. Indeed,legislative changes question this state exclusivity and bring about a multiplication of thecertifications and certifiers that make it possible to professionally train, supervise and manage asport. In this new governance, several institutions are represented (the Ministry in charge ofSports, the STAPS university sector, along with the recent professional sports sector) and severalpotentially competitive devices (the "professional certifications" now adapted to three differentregisters). In this architecture, expertises and public action instruments are tested to try and bringmore complementarity and legibility. These political reconfigurations and these certificationrenovations are to be considered in the context of a process aimed at Europeanizing therelationship between employment, training and certification and at opening a social dialog. Thesemovements have to face the explosion of the sports sector within the European Union, but also thereluctance of some actors faced with the mobility of sports trainers in the community space.These three processes (structuring, liberalizing and Europeanizing) bring to light underlyingthemes such as the professionalization of sports training, the entry into the era of professionalcertification and the search for European transparency

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Demeyère, Caroline. "Gouvernance publique et collaboration gouvernements-associations dans l’action publique : approche ethnographique des dynamiques relationnelles dans le champ des politiques d’égalité entre les femmes et les hommes (1981-2020)." Thesis, Paris 10, 2020. http://www.theses.fr/2020PA100068.

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Abstract:

Cette thèse propose d’étudier la collaboration entre acteurs gouvernementaux et associations pour la conduite de l’action publique, conçue comme un processus de transformation des modalités relationnelles conduit par les pratiques des acteurs et leurs interactions. Un cadre théorique néo-institutionnaliste centré sur les concepts de Champ d’action stratégique, de travail institutionnel et d’interactions est mobilisé afin d’articuler le niveau micro des pratiques collaboratives, la collaboration émergeant à l’échelle inter-organisationnelle et le niveau macro de la gouvernance publique. La méthodologie adoptée est une ethnographie organisationnelle, avec une immersion de trois années dans un champ réunissant acteurs publics et associatifs autour des politiques publiques d’égalité entre les femmes et les hommes dans une région française. La doctorante a utilisé une double entrée académique et associative pour observer les dynamiques relationnelles entre acteurs gouvernementaux et associatifs. Elle a occupé des responsabilités administratives et exercé des activités bénévoles dans une association de formation à l’égalité professionnelle. Elle a aussi été membre d’une structure de collaboration ouverte entre l’État et des acteurs de l’Économie sociale et solidaire dont l’objet est de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes par et dans la vie associative. L’enquête combine une perspective longitudinale rétrospective en retraçant l’évolution des relations gouvernements-associations depuis les premières politiques publiques régionales en 1981 et une étude de la collaboration gouvernements-associations comme processus en cours de 2016 à 2020. Trois résultats sont exposés. Premièrement, il existe une diversité de stratégies associatives et gouvernementales adoptées à l’égard de la collaboration, explicables par les positions des acteurs au sein des champs et les impacts organisationnels de la collaboration. Nous en proposons une typologie. Deuxièmement, la gouvernance d’une collaboration doublement encastrée dans la logique hiérarchique et la logique de marché soulève des difficultés et des paradoxes pour les acteurs. Nous décrivons le travail qu’ils mettent en œuvre pour articuler la collaboration aux logiques préexistantes dans l’environnement institutionnel. Troisièmement, l’avènement d’un paradigme collaboratif de l’action publique distinct du New Public Management apparaît conditionné à une transformation du rôle, des responsabilités et des modes de fonctionnement des acteurs publics, des outils de gestion des relations gouvernements-associations et des modes de financement de l’action publique. L’éthique du management public collaboratif à construire devrait être centrée sur la valorisation et la préservation des différences des partenaires associatifs et la redéfinition de la dialectique consensus/conflit
This thesis proposes to study the collaboration between governments and non-profit organizations in policy-making, conceived as a process in which existing intersectoral relationships are transformed by the actors' practices and their interactions. A neo-institutionalist theoretical framework, focusing on the concepts of Strategic Action Field, institutional work and interactions, is used to articulate the micro-level of collaborative practices with collaboration emerging at a meso-level, and with public governance at a macro-level. The adopted methodology is an organizational ethnography, with a 3-year immersion in a field bringing together public and non-profit actors around gender equality public policy making in a French region. The doctoral student has used a double academic and non-profit position to observe relational dynamics between governmental and non-profit actors. She has held administrative responsibilities and has volunteered in a professional equality training association. She was also a member of an open collaboration structure between the State and the Social and Solidarity Economy actors whose aim is to promote equality between women and men through and in associative life. The study combines a retrospective longitudinal perspective by tracing the evolution of government-association relations from the first regional public policies in 1981 with a study of government-association collaboration as an ongoing process between 2016 and 2020. Three results are exposed. First, there is a diversity of associative and governmental strategies adopted with regards to collaboration, explained by the positions of actors within the fields and the organizational impacts of collaboration. A typology of these strategies is proposed. Secondly, the governance of collaboration is doubly embedded in a hierarchical and a market logic, which raises difficulties and paradoxes for the actors. Their work to articulate collaboration with preexisting logics in their institutional environment is described. Thirdly, the advent of a collaborative paradigm of public action separate from New Public Management appears to be conditioned by the transformation of public actors’ role, responsibilities and working methods, of intersectoral relationships management tools, and of public policies funding. The construction of a collaborative public management ethic should focus on valuing and preserving the diversity and differences of associative partners and on the redefinition of the consensus/conflict dialectic

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Bo, Damien. "La gouvernance des partenariats public-privé : exemple des ports de plaisance français." Nice, 2006. http://www.theses.fr/2006NICE0028.

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Abstract:

Les partenariats public-privé sont présentés comme une solution pour rénover le management public. Ils sont en pleine expansion à la fois dans les pays en développement et dans les pays développés. Solution pour une nouvelle gouvernance, leur mise en œuvre effective a finalement peu été étudiée. L’objet de cette recherche est d’étudier comment les élus locaux organisent la gouvernance dans les concessions de port de plaisance. La concession concrétise en effet un modèle spécifique de partenariat public-privé dans lequel la France a une tradition ancienne et variée. Cette recherche, à la fois conceptuelle et empirique, a permis la construction d’un cadre d’analyse du comportement de l’élu local face à son partenaire privé et aux parties prenantes. Construit de manière itérative, ce cadre a pour ambition de cumuler les apports des théories contractuelles et de l’Economie des conventions. Cette dernière vise explicitement à fédérer les approches critiques. Dans ce travail de recherche, nous tirons plusieurs conclusions. Tout d’abord, nous exposons les différentes parties prenantes d’un port, leurs intérêts et leurs moyens d’action. Ensuite, nous analysons le comportement de l’élu local au sein de ces partenariats. Puis, nous mettons en évidence, grâce à une enquête quantitative, l’insuffisance des contrôles mis en place qui a pour corollaire la privatisation du Domaine Public Maritime. Enfin, nous traçons des axes d’amélioration de la gouvernance des concessions et nous nous interrogeons sur leur avenir face à l’évolution mondiale de l’encadrement du littoral
Public-Private partnerships are presented as a solution to renovate public management. There are increasing both in developed and developing countries. New governance solution, their concrete application lacks studies on the subject. The goal of this research is to study how public actors organize yachting harbors concession governance. The concession is actually a specific model of public-private partnership in which France has an old and rich tradition. This research while conceptual and empirical has allowed the development of a methodical framework for analyzing public actors’ behavior facing private partner and stakeholders. The iteratively constructed framework aims at adding contractual theories with the conventional model. This later one cumulates critical approaches. This work has allowed the drawing of several conclusions. First, it gives a look at all the harbors stakeholders, their claims and means. Then, it gives a public actors behavior analyze within these partnerships. A quantitative survey points out the weakness of monitoring that leads to public domain privatization. Finally, we draw public-private partnerships governance improvement axis and wonder on the future facing the world evolution of seashore regulation

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Lemouzy, Laurence. "L’imaginaire dans l’action publique territoriale." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020013.

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S’interrogeant sur leur permanence ou leur déclin. L’imaginaire se présente alors comme une ressource qui aide à « faire société ». A cette performance, le droit administratif, en particulier, n’y est pas étranger, puisqu’il donne corps à l’imaginaire par la création et l’invention de normes.Toutefois, les défaillances de la puissance publique — régulièrement dénoncées — signalent tantôt un affaiblissement, tantôt une saturation, voire même une transformation de l’imaginaire public. L’action publique apparaît comme victime de l’imaginaire, victime à la fois d’un trop plein mais aussi d’une absence d’imaginaire, les deux n’étant pas étranger à une surdétermination économique des enjeux de l’action publique territoriale. Cette tension conduit à s’interroger sur les phénomènes qui vitrifient la capacité d’imagination des acteurs publics. Alors que les collectivités territoriales sont considérées comme des prestataires de services et de droits individuels, quels symboles, quelles représentations, quelles promesses, l’action publique porte-t-elle aujourd’hui ? Quels sont les « nouveaux imaginaires politiques » possibles ? Existe-t-il des ouvertures utopiques qui permettraient de penser une action publique différente de celle que nous connaissons ? Il est ainsi question de mettre à jour les imaginaires qui innervent l’action publique. Les mettre à jour car ils empruntent des souterrains qui les rendent invisibles mais pourtant bien présents dans l’action publique territoriale d’aujourd’hui
This research concern myths and tales who structure the territorial public sector. The purpose is to conduct a réflexion about their permanency or their decline. Then, imaginary must be understood like a way to « make society ». Administrative law, specifically, contribute to the performance of the imaginary by creating and inventing norms. However, the failures of the public sector — frequently denounced — signal sometimes a weakening, a saturation or a transformation of the public sectorimaginary. The public policies appears like a victim of the imaginary, a victim of an excess or a lack of imaginary, maybe because of the pressure and the influence of the economic power. This strain drives to interrogate themselves on the phenomena who cancel the capability of imagination among the public actors. While the local administrations are considered like service providers and individual rights providers too, which symbols, which representations, which promises does the public sector carry today ? What are the « new political imaginaries » ? Can we re-model public policies with utopia ? The question is to update the imaginaries attached to public policies. These imaginaries are invisible, hidden in the undergrounds but the are really present in the way to drive and build public policies today

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Abou, Kassm Leina. "La politique de l'enseignement supérieur public au Liban et la gouvernance de l'Université libanaise, 1991-2007." Paris 5, 2008. http://www.theses.fr/2008PA05H097.

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Abstract:

En ce début de XXIe siècle, des forces nouvelles bouleversent les équilibres existants, elles s'appellent progrès technologiques et mondialisation des marchés. L'université publique, avec ses missions de formation, d'information, de recherche et d'innovation se doit de réagir à ces changements ; Comment réagir ? L'enseignement supérieur public au Liban est censé répondre aux besoins des étudiants et de la société. Durant une trentaine d'année, l'Université Libanaise, seule université publique, a subi les conséquences de la guerre sur un plan socioéconomique et politique. Elle souffre d'une forte centralisation des pouvoirs de décisions qui la paralyse durant les périodes de conflits. Comment une politique et une gouvernance autonomes de l'UL pourront-elles favoriser la réalisation d'objectifs économiques et sociaux essentiels? Nous faisons un état des lieux à travers un diagnostic des différents problèmes au sein de l'UL et des propositions basées sur les bonnes pratiques dans les universités publiques dans différents pays du monde, autour de trois axes : l'organisation académique, la gestion administrative et la politique financière. Nos hypothèses se trouvent globalement validées à travers une analyse appuyée par des entrevues non structurées et une démarche d'observation participante de dix ans. Les réponses: une politique nationale, appuyée par une gouvernance autonome de l'UL, recrutement autonome des enseignants, des chercheurs et du personnel administratif, définition de l'offre de formation et du contenu des cours, évaluation par contrôle interne et par des pairs. Des pratiques autonomes basées sur un financement en fonction des performances
In the early twenty-first century, new forces change existing balances; they are called technological advances and globalization of markets. The public university, with its missions of training, information, research and innovation has to react to these changes; how to react? The public higher education in Lebanon is expected to meet the needs of students and society. During the last thirty years, the Lebanese University, the only public university, has suffered the consequences of war on a socio-economically and politically plan. It endures from a strong centralization of the powers of decisions which paralyses it during the periods of conflicts. How can the autonomous policy and governance of UL promote the realization of essential economic and social objectives? We made an appraisal across a diagnosis of different problems within UL and proposals based on good practices in the public universities in different countries of the world, around three axes: the academical organization, administrative management and financial policy. Our hypotheses are generally validated by an analysis supported by not structured meetings and a participant observation of ten years. The answers: a national policy, supported by a self-governance of the UL, autonomous recruitment of teachers, researchers and administrative staff, definition of training and course content, evaluation and internal control by peers. Autonomous practices based on a financing according to performances, a plan of establishment and a contract of objectives

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Nahi, Pregnon Claude. "Les politiques publiques de sécurité à l'épreuve de la gouvernance politique en Côté d'Ivoire." Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10067.

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Abstract:

En Côte d’Ivoire, les problèmes de sécurité liés à la criminalité ont été portés sur l’agenda politique pour faire l’objet de politiques publiques à partir des années 1980. En effet, la criminalité liée au banditisme qui avait commencé à se structurer au début des années 70 corrélativement à la période dite du « miracle économique », a connu un boom à la faveur de la crise économique sous les effets conjugués, d’un chômage endémique, d’une immigration et d’une croissance démographique mal maitrisées, d’une urbanisation galopante et d’un exode rural sans précédent. Depuis 1983, l’État tente de maitriser la recrudescence du phénomène criminel à travers divers programmes d’actions gouvernementales sans véritablement y parvenir. C’est donc aux raisons de la contre- performance de l’action publique dans le domaine de la sécurité intérieure qu’est dédiée cette thèse. L’hypothèse défendue ici postule que l’inefficacité des politiques de sécurité publique est imputable aux dysfonctionnements inhérents à l’organisation et au fonctionnement de l’ordre politique ivoirien. En effet, l’exercice d’un pouvoir d’État autoritaire qui privilégie la défense instrumentale de l’ordre public dans les politiques policières et pénales afin d’exercer un contrôle strict sur la compétition politique a contribué à structurer l’action publique principalement autour des motivations électoralistes au détriment des besoins sociétaux en matière de sécurité, notamment en matière de criminalité
In Ivory Coast, the crime-related security problems were brought on the political agenda to be public policy from the 1980s because crime related to banditry that had begun to take shape in the early 70 correspondingly to the period known as the "economic miracle", boomed thanks to the economic crisis due to the combined effects of rampant unemployment, immigration and a poorly mastered population growth, of rapid urbanization and an unprecedented rural exodus. Since 1983, the state is attempting to master the resurgence of criminal phenomenon through various programs of government action without actually achieving it. So the reasons for the poor performance of public action in the field of internal security that is dedicated this thesis. The hypothesis put forward here postulates that the inefficiency of public security policies is due to malfunctions related to the organization and functioning of the Ivorian political. Indeed, the exercise of an authoritarian state power that favors instrumental defense of public order in the police and criminal justice policies to exercise strict control over political competition has helped to structure public action mainly around electoral motives at the expense of social needs security, in particular on crime

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Garnier, Gaëlle. "Institution et structure de gouvernance : une analyse de l'organisation interprofessionnelle du secteur des légumes transformés." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010030.

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Abstract:

En France, de nombreux accords conclus entre agriculteurs et transformateurs dans le secteur agro-alimentaire font l'objet de condamnations par la cour de justice des communautés européennes. La thèse a pour objet de démontrer, grâce au cadre théorique de la nouvelle économie institutionnelle, le bien-fondé de certaines structures interprofessionnelles. Plus précisément, elle établit l'efficacité de l'union national interprofessionnelle du secteur des légumes transformés (l'UNILET). Dans une première partie, nous expliquons qu'une organisation de la production établie au niveau décentralisé, entre les agriculteurs et les industriels d'un même bassin de production, ne permet pas toujours de trouver des solutions aux problèmes de coordination auxquels doivent faire face les parties. En effet, la structure de gouvernance de la relation interindividuelle (les mécanismes d'adaptation définis dans le contrat et ceux prévus hors contrat au niveau bilatéral décentralisé) est imparfaite parce qu'elle pose un problème de choix entre (1) la possibilité pour les parties de s'adapter comparativement face aux évènements imprévus (les aléas climatiques principalement) et (2) le risque de comportements opportunistes des parties induits par cette flexibilité (risque de conflits sur le partage de la rente associée a la production en commun). Dans une deuxième partie, nous montrons comment une organisation collective interprofessionnelle limite ce problème de choix en garantissant que les parties auront un comportement loyal. Ainsi, nous prouvons que l'organisation de la production a un double niveau, (1) celui décentralisé au niveau de la structure de gouvernance et (2) celui centralise au niveau collectif institutionnel est efficace en terme de minimisation des couts de transaction et de production contrairement à ce qu'a supposé la cour de justice des communautés européennes dans le cas de l'UNILET
In France, numerous agreements between producers of the agro-food sector are condemned by the court of justice of the European communities. The aim of this thesis is to justify, within the theoretical framework of the new institutional economics, some interprofessional structures of production. More precisely, it aims at demonstrating the efficiency of the interprofessional national union of French producers of processed vegetables (l'union nationale interprofessionnelle du secteur des légumes transformés, UNILET). The first part of the thesis argues that the organization of production at the decentralised level between growers and processors does not solve to the coordination problems producers have to face. Indeed, the governance structures (the adaptative mechanisms defined either by the contract or outside the contract at the bilateral level) involve a trade-off in between the possibility for the parties to adapt cooperatively to the uncertainty (mainly the climate conditions) and the risk of opportunistic behaviors due to this flexibility (the risk of conflict for the share of the rent). The second part of the thesis demonstrates that this trade-off is solved by an interprofessional collective organisation that assures the parties that the counterparts cannot cheat. It further proves the efficiency (in term of economizing on both the production and the transaction costs) of an organisation of production at both the decentralised level of the governance structure, and at the centralised level of the collective institution contrary to the decision of the court of justice of the european communities concerning the case of UNILET

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Abdi, Khaireh Hassan. "L'audit externe des établissements publics djiboutiens : analyse descriptive de la demande d'audit externe dans le cadre de la gouvernance publique." Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2015. http://www.theses.fr/2015CLF10462.

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Abstract:

Cette thèse porte sur analyser la place de l'audit, plus particulièrement l'audit externe, dans l'évolution de gouvernance des organisations publiques à Djibouti qui a débuté depuis plus de quinze (15) ans. Il s'agit aussi d'apporter des éléments de réponse sur les formes d'audit qui sont associés à cette évolution de la gouvernance. Il s'agit ici d'une l'analyse des pratiques de contrôle externe relatives au secteur public djiboutien et plus particulièrement celles concernant les établissements publics, en s’appuyant sur un cadre théorique privilégiant les relations entre parties prenantes de la gouvernance de ces organisations.Pour ce faire, cette recherche se propose, après avoir proposer un cadre d'analyse de la gouvernance et des systèmes de contrôle externe dans lequel évoluent les établissements public djiboutien, de montrer la place essentiel de l’audit externe dans la gouvernance de ces établissements publics en tant que mécanisme de règlement des conflits d’intérêts entre les principaux acteurs de la vie publique
This thesis analyzes the place of the audit, more particularly the external audit, in the evolution of governance of the public organizations in Djibouti which began for more than fifteen years. This study is also bringing answers on the forms of audit which are associated to this evolution of the governance.To do it, this search proposes, having proposed a frame of analysis of the governance and the systems of external control in which evolve the Djiboutian public institutions, to show the essential place of the external audit in the governance of these public institutions as mechanism of regulation of conflicts between the main actors of the public administration

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Thiaw-Po-Une, Ludivine. "L'État démocratique et ses dilemmes : les cas des universités." Paris 4, 2005. http://www.theses.fr/2005PA040177.

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Abstract:

La théorie et la pratique de l'Etat démocratique se sont profondément transformées. Ces transformations sont particulièrement claires dans la relation de l'Etat à l'institution universitaire. Entre la problématique de l'Etat moderne et celle de l'Université, deux formes de relations sont à considérer : Les débats suscités par l'Université apparaissent comme des contrecoups de la construction et des transformations de l'Etat démocratique. Prendre en charge les mutations de l'institution universitaire conduit l'Etat à se réformer lui-même. Cette réforme de l'Etat concerne notamment, en France, la modernisation du service public. Assumer, dans la conception même de l'Etat, les exigences issues de la problématique de l'Université suppose ainsi un certain nombre de conditions relevant de la philosophie politique : parmi ces conditions, on rencontre avant tout le renouvellement du libéralisme politique, la transformation du républicanisme, ou encore la réflexion sur de nouvelles formes de gouvernance démocratique
The theory and the practice of the democratic State have deeply changed. These transformations are particularly clear in the relation of the State at the university institution. Between the problems of the modern State and that of the University, two forms of relations are to be considered. The debates caused by the University are consequences of the construction and the transformations of the democratic State. To take charge of changes of the university institution leads the State to reform itself. This reform of the State concerns in particular, in France, the modernization of the public utility services. To assume, in the design even of the State, the requirements resulting from the problems of the University thus supposes a certain number of conditions which concern the political philosophy: among these conditions, there are mainly the modifications of the political liberalism, the transformation of the republicanism, or the reflexion on new forms of democratic governance

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Martineau-Delisle, Catherine. "La participation publique et la gestion des forêts au Québec : changement de gouvernance, impacts des pratiques et profil des participants." Thesis, Université Laval, 2013. http://www.theses.ulaval.ca/2013/28983/28983.pdf.

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Abstract:

Le secteur forestier canadien a connu des transformations majeures dans les dernières décennies. Des pratiques nouvelles ont émergé, comme c’est notamment le cas des processus de participation publique (PP). Ces pratiques sont maintenant une donne incontournable à toutes les échelles décisionnelles et pour tous les acteurs du secteur. L’importance croissante de la PP est dite illustrer un changement de gouvernance en forêt. Plusieurs avantages sont aussi attribués à la PP : les processus de PP amélioreraient la qualité des décisions, intégreraient une diversité de valeurs sociales aux décisions et augmenteraient la confiance envers les autorités publiques par exemple. Malgré l’intérêt croissant pour la PP, plusieurs zones grises dans les connaissances demeurent. Dans quelle mesure les processus de PP reflètent-ils un changement de gouvernance? Quels en sont les impacts « réels »? Permettent-ils l’intégration d’une diversité de participants, comme on le prétend généralement? Notre recherche vise à répondre à ces questions en se servant de l’exemple du secteur forestier québécois. D’abord, basé sur l’analyse de 693 processus de PP répartis sur une période de plus de trois décennies, un portrait d’ensemble de l’évolution des processus de PP dans le secteur forestier québécois est offert. Si les résultats ne permettent pas de conclure qu’un changement de gouvernance profond s’est produit, ils indiquent néanmoins que la PP contribue à certaines modifications clés dans la gestion des forêts. Deuxièmement, basée sur la perspective de cent trente-sept individus ayant été impliqués dans des processus participatifs, la recherche identifie dix types d’impacts potentiels associés à la PP et illustre l’importance que leur attribuent les répondants. Elle révèle également certains défis importants liés à la matérialisation de ces impacts dans la réalité. Enfin, un des impacts de la PP est mesuré empiriquement par une analyse des listes de participants à 27 consultations publiques. Les résultats révèlent que, même si la PP ouvre le processus décisionnel à une plus grande diversité d’acteurs, certains d’entre eux tendent à être favorisés aux dépens d’autres groupes. Dans l’ensemble, les considérations soulevées par les résultats de la recherche permettent plusieurs recommandations importantes en lien avec la pratique et l’étude de la PP.
The Canadian forest sector has gone through major transformations in the last decades. As a result, new practices have emerged among which public participation (PP) processes are particularly important. These are today a given in the sector, at every decisional level and for all actors. The growing importance of PP is said to reflect a major governance change in the management of forests. It is also seen as a practice which has many benefits: PP processes would improve the quality of decisions, ensure that a diversity of social values is considered, and increase trust in public authorities, for example. Despite the growing interest in PP, many knowledge gaps remain. To what point do PP processes reflect a governance change? What are their “real” impacts? Do they allow for the integration of a diversity of participants, as usually postulated? Our research aims to answer these questions based on the example of Québec forest sector. Firstly, based on an analysis of 693 cases of PP which happened over a period of more than three decades, the study provides with a high-level portrait of the evolution of PP processes in Québec forest sector. While the results prevent us from concluding that a real governance shift has happened, they clearly indicate that PP practices contribute to some key modifications in the conduct of forest management. Secondly, based on the perspective of 137 individuals having been involved in forest-related PP processes, the study identifies ten types of potential impacts of PP mechanisms as well as their significance from the point of view of the respondents. It also reveals key challenges related to the achievement of these impacts. Finally, one of the impacts of PP is measured empirically. To that end, the lists of participants to 27 public hearings were analyzed. The results reveal that, while PP opens decision-making to a wider range of participants, some forest actors tend to be favoured to the detriment of others. Overall, the key considerations raised by the study’s results allow important recommendations with regards to future PP practices and studies.

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Rahaingo-Razafimbelo, Marie Marcelline. "Les systèmes d'information-documentaires de l'administration publique à l'épreuve de la bonne gouvernance et des technologies de l'information et de la communication : de l'imaginaire à la réalité. Le cas de Madagascar." Montpellier 1, 2005. http://www.theses.fr/2005MON10007.

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Abstract:

"Le travail présenté dans cette thèse s'inscrit dans le domaine des Sciences de Gestion. S'appuyant sur une méthodologie de nature " qualitative ", il s'agit d'étudier une organisation, de chercher et de déterminer les causes de sa réalité et de proposer des solutions, mais surtout de comprendre les systèmes d'information documentaire de l'Administration publique de l'intérieur à partir des interactions existantes, de décrypter leurs mécanismes à travers les phénomènes communicationnels qui les structurent et les font fonctionner. Il cherche à démontrer comment un processus d'intégration d'innovation dans une organisation telle que les systèmes d'information documentaire de l'administration publique se trouve à l'épreuve de l'imaginaire des acteurs et se heurte aux réalités du vécu. Dans cette optique, il est proposé, premièrement une démarche de conceptualisation épistémologique et théorique de notre approche. L'approche systémique en compréhension du phénomène qui s'inscrit dans le paradigme de la complexité selon Morin et Le Moigne a été retenue. Cette approche a guidé les travaux de terrain qui ont donné la réalité vécue des SID de l'administration publique malgache et a mis en lumière les interactions qui interagissent au sein du système. En second lieu, par une étude de cas basée sur une approche systémique et communicationnelle, ont été mis en évidence les enjeux et les visions des acteurs qui révèlent un écart entre l'imaginaire des uns et le vécu des autres par rapport à l'intégration d'une innovation, et entre la vision du changement à opérer de la hiérarchie et celle des acteurs de terrain. "

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Ondoua, Ekobena Jean-Marie. "Le processus budgétaire au Cameroun : aspects juridico-institutionnels et analyse critique des enjeux et défis de la nouvelle gouvernance financière publique." Thesis, Littoral, 2017. http://www.theses.fr/2017DUNK0454.

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Abstract:

Le Cameroun a adopté un nouveau régime financier de l’Etat par la loi n°2007/006 du 26 Décembre 2007 entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Cette loi introduit une nouvelle culture dans la façon de concevoir et de gérer les finances publiques et s’inscrit dans un mouvement de réforme de fond des finances publiques dans le monde. Le processus budgétaire est considérablement rénové par l’instauration d’une budgétisation par programmes. Grâce à ce nouveau dispositif, les décideurs publics, politiques ou gestionnaires cessent de raisonner uniquement en termes de moyens pour se tourner résolument vers la recherche de la performance. Ce travail se propose de faire un diagnostic du budget de l’Etat, de sa conception à son élaboration jusqu’à son exécution et à son contrôle. Il souligne et retrace les apports et les impacts de la nouvelle gouvernance financière publique dans un contexte marqué par des finances publiques dégradées. Il fait une analyse critique du cadre et des acteurs en charge des budgets publics, appréhende les enjeux et expose les défis auxquels nos finances publiques doivent désormais faire face
Cameroon has adopted a new state financial regime by law n ° 2007/006 of 26 December 2007, which entered into force on 1 January 2013. This law introduces a new culture in the way public finances are conceived and managed and is part of a movement of fundamental reform of public finances in the world. The budgeting process is significantly improved through the introduction of program budgeting. Thanks to this new system, public decision-makers, politicians or managers stop thinking only in terms of means to turn resolutely towards the pursuit of performance. This work proposes to make a diagnosis of the state budget, from its conception to its elaboration until its execution and its control. It highlights and traces the contributions and impacts of the new public financial governance in a context marked by degraded public finances. It provides a critical analysis of the framework and actors in charge of public budgets, apprehends the stakes and exposes the challenges facing our public finances

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Traoré, Moussa Khoré. "La gouvernance locale dans le secteur de l'Education au Mali." Thesis, Toulon, 2015. http://www.theses.fr/2015TOUL2004/document.

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Abstract:

Cette thèse aborde la question de la gouvernance locale dans le secteur de l’éducation au Mali. Elle propose une analyse économique des mécanismes par lesquels les autorités publiques impliquent les acteurs locaux (collectivités territoriales, communautés, services décentralisés et déconcentrés de l’État, ONG…) dans la gestion et la prestation de services publics (éducation). Elle est structurée en trois chapitres, avec comme cadre d’analyse l’économie de l’éducation, l’économie du développement et l’économie institutionnelle. Le premier chapitre donne un aperçu du système éducatif malien à travers quelques indicateurs clés (taux brut de scolarisation, taux net de scolarisation, etc.) et caractéristiques majeures dont les inégalités d’accès. Il mesure également le poids du secteur de l’éducation dans l’économie malienne en termes de dépenses publiques et analyse quantitativement et qualitativement l’offre éducative avant d’identifier les facteurs qui influencent la demande d’éducation des familles.Le deuxième chapitre clarifie le concept de la gouvernance locale et son évolution notamment dans le secteur de l’éducation. Il analyse la gestion du système éducatif malien entre réforme et transfert de compétences et de responsabilités ainsi que les mécanismes de coordination et de coopération entre tous les acteurs. Il décrypte les logiques d’approbation de la gouvernance de l’éducation au niveau local grâce à une étude de terrain menée auprès des acteurs locaux dans la région de Kayes, de Koulikoro, de Ségou, de Sikasso et le district de Bamako.Le troisième chapitre analyse les enjeux et les défis de la gouvernance locale comme stratégie de développement éducatif. Il apporte une contribution à la problématique de la gouvernance de l’éducation par les acteurs locaux, tant en matière d’offre éducative que de scolarisation des élèves au cours de la période 2004-2011. Ensuite, à travers une application économétrique des données de panel, il évalue les effets de l’amélioration de l’offre scolaire sur l’évolution des effectifs. Enfin, ce chapitre évalue le développement de l’éducation au niveau local (région) à travers l’indice de développement éducatif (IDE).Au terme de notre réflexion, nous considérons que la gouvernance locale est un atout pour améliorer certains indicateurs éducatifs, notamment le taux d’accès, le taux de scolarisation, le taux de rétention scolaire, la couverture scolaire du pays etc. Pour autant, à elle seule, la gouvernance locale ne saurait satisfaire ou relever tous les défis éducatifs, tant dans leur dimension quantitative que dans leur dimension qualitative
This thesis tackles the question of the local governance on the sector of the education in Mali. She propose an economic analysis of the mechanisms by which the public authorities imply the local actors (territorial collectivities, communities, services decentralized and decentralized by the state, the NGO) in the management and the offer of public services (education), while making a contribution of the problems of the local governance of the education. It is structured in three chapters, whit as frame of analysis the economy of the education, the economy of the development and the institutional economy.The first chapter gives to an overview of the Malian education system through some key indicators (rough rate of schooling, rate net schooling…) and its major characteristics of which inequalities of access. It also measure the weight of the sector of the education in the Malian economy in terms of educational public spending and analyzes quantitatively and qualitatively the educational offer before identifying the factors which influence the request for education of the families.The second chapter clarifies concept of the local governance and its evolution in particular in the sector education. It analyzes the management of the Malian education system between reform and transfer of competence and of responsibilities with the local actors, the mechanisms of coordination’s and cooperation’s. It deciphers the logics of approval of the governance of the education at the local level thanks to a study of ground led in the region of Kayes, Koulikoro, Segou, Sikasso and the district of Bamako near the local actors. The third chapter analyzes the stakes and the challenge of the governance local as strategy of educational development. He makes contribution to the problems of the governance of education by the local actors. It analyzes the contribution of those to the improvement of the educational offer and the schooling of the children during the period 2004-2011. Then, through an econometric application of the given of panel, it estimates the effects of the improvement of the school offer on the evolution of children. Lastly, this chapter evaluates the development of education at the local level through the index of educational development (IDE). In the term of our reflection, we consider that the local governance is an asset to improve certain educational indicators, in particular the rate of access, the rate of schooling, the school rate of retention, the school cover of country etc. for as much, it only the local governance could not satisfy or take up all the educational challenges, as well in their quantitative dimension as in their qualitative dimension

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Dissertations / Theses on the topic 'Gouvernance publique'

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