Journal articles: 'Gouvernance publique'

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Mockle, Daniel. "La gouvernance publique et le droit." Les Cahiers de droit 47, no. 1 (April 12, 2005): 89–165. http://dx.doi.org/10.7202/043881ar.

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Abstract:

Le nouveau modèle de la gouvernance publique englobe la gestion publique (impact du nouveau management public) et la conception des organisations administratives (phénomène des agences de services), ainsi que l’action gouvernementale dans l’évaluation des politiques publiques et le choix des instruments. À la lumière de ces transformations, il est indispensable de s’interroger sur l’existence d’un droit de la gouvernance publique, sur ses traits spécifiques et sur ses rapports avec le modèle classique du type « légal-rationnel » qui a servi de fondement à l’analyse de l’administration publique. De prime abord, la réponse peut paraître incertaine, car les deux composantes de la gouvernance publique, gestion publique et politiques publiques, ne sont généralement pas conçues comme un tout cohérent et le droit reste généralement exclu du champ d’analyse dans la littérature savante. Malgré les difficultés liées à l’ampleur du corpus et à la disparité des moyens propres à la gouvernance publique, plusieurs indices montrent l’émergence graduelle d’un droit composite en rupture avec le droit public. Tributaire des principales orientations de la gouvernance mondialisée (modèle du marché, dimension relationnelle, horizontalité et pluralité des acteurs, efficacité, évaluation, rendement et analyse du coût des services publics), un nouveau paradigme contribue à inféchir l’action publique vers un conventionnalisme diffus et vers l’apparition de mécanismes de rechange qui concourent au brouillage des catégories traditionnelles du droit. Marqué par l’hybridation et l’apparition de formules peu conformes aux catégories connues, cette évolution montre que le droit n’est plus l’élément central de l’action publique. Par la diffusion de modèles et de mécanismes dans le monde occidental et même au-delà, cette situation contribue à une recomposition du droit public dans le contexte d’une approche convergente de la gouvernance publique. Promue au rang de projet scientifique et gestionnaire, la bonne gouvernance altère ainsi la figure classique du bon gouvernement. Ce changement ne rend pas pour autant désuet le modèle classique. La gouvernance contemporaine montre l’imbrication subtile de ces deux paradigmes où la configuration traditionnelle du droit public est complétée par de nouveaux dispositifs issus des contraintes structurelles et axiologiques de la mondialisation et de la régulation néo-libérale.

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Lea, John, and Kevin Stenson. "Security, Sovereignty, and Non-State Governance “From Below”." Canadian journal of law and society 22, no. 2 (August 2007): 9–27. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100009339.

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Abstract:

RésuméLes chercheurs en gouvernementalité explorent les nouveaux modes post-keynesiens et pluralistes de la gouverne publique en articulant les organismes étatiques et non-étatiques. L'insistance sur la «gouvernance d'en haut» doit être complétée, notamment dans les espaces urbains, par celle dévolue à la «gouvernance d'en bas» par des acteurs non-étatiques. La «gouvernance d'en bas» peut impliquer des acteurs allant d'associations commerciales et d'initiatives populaires au crime organisé et aux réseaux paramilitaires opérant dans les villes, au-delà de la souveraineté de l'État, au sein et entre les nations. Dans les pays riches et pauvres, de telles pratiques peuvent être conflictuelles mais peuvent aussi être inscrites dans des formes de gouverne publique. Cet article conteste l'idée que la gouvernance d'en bas comble un vide laissé par le désengagement de l'État-nation. Ces développements témoignent plutôt de complexes formes de réarticulation de la gouvernance d'en haut comme d'en bas, qui peuvent parfoir renforcer l'autorité légale de l'État.

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Le Vigouroux, Alain, Cécile Marcheix, and Erwan Autès. "Gouvernance des politiques publiques favorables à la santé : l’expérience menée en Poitou-Charentes, France." Global Health Promotion 26, no. 1 (August 14, 2017): 113–17. http://dx.doi.org/10.1177/1757975917701689.

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Abstract:

En 2011, la Cour des Comptes dresse un constat sévère des dysfonctionnements des politiques publiques de prévention en santé, faiblement dotées et fragmentées, alors qu’en France les ressources sont essentiellement orientées vers le système hospitalier « curatif ». L’Agence Régionale de Santé (ARS) Poitou-Charentes, compétente en matière de prévention à l’échelle régionale, a décidé en 2012 d’instaurer, via des plateformes de prévention, des politiques publiques construites avec les opérateurs de la promotion de la santé et de la prévention et les acteurs des territoires, afin de promouvoir une action publique pertinente, cohérente et efficace, correspondant aux champs d’interventions prioritaires. Une dynamique partenariale et un début de cohérence systémique émergent autour d’objectifs prioritaires visant une résolution de problèmes de santé publique. Le bilan de l’expérience reste mitigé au regard de différentes faiblesses du dispositif, de la fusion des régions et des ARS di Aquitaine Limousin Poitou-Charentes au 1er janvier 2016.

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Chiasson, Guy, and Hanneke Beaulieu. "Staple state et participation des communautés rurales dans la gouvernance de la forêt publique québécoise : bilan des mesures des réformes du régime forestier." Revue Organisations & territoires 29, no. 1 (May 12, 2020): 99–108. http://dx.doi.org/10.1522/revueot.v29n1.1129.

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Abstract:

Ce texte analyse les limites de la ruralité québécoise en se penchant sur la frontière qui sépare lesmilieux ruraux de la forêt publique depuis le 19e siècle. Depuis la fin des années 1800 jusqu’aux années 1970,les ruraux ont été privés d’accès à la forêt publique par les clubs privés et les concessions forestières. Depuisles années 1980, ils ont récupéré un accès aux terres publiques, mais la gouvernance de la forêt continue deleur échapper. Pour terminer, nous analysons les dernières réformes du régime forestier des années 2000 pourvoir dans quelle mesure elles ouvrent la possibilité pour une plus grande participation des acteurs ruraux à ladécision sur la mise en valeur du patrimoine forestier public.

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Dees, Martin. "Le vérificateur dans le secteur public : le trait d’union de l’administration publique." Télescope 18, no. 3 (February 4, 2013): 8–32. http://dx.doi.org/10.7202/1013773ar.

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Abstract:

Cet article entend définir le concept de vérification dans le secteur public en fonction de son importance, des aspects institutionnels et de ses particularités dans l’environnement néerlandais. Les liens qu’entretient le domaine avec les notions de bonne gouvernance et de reddition de comptes et les perspectives d’avenir sont discutés. L’article décrit également l’essence de la vérification publique en tant qu’exécution des activités liées à la gestion de l’assurance dans le secteur public par des professionnels indépendants issus d’une grande variété de disciplines, d’environnements et de positions. Les audits financiers, de performance et de conformité constituent les principaux types d’activités de vérification. On considère comme l’objectif essentiel de la vérification publique, sa contribution à une amélioration de la gouvernance publique, en premier lieu par la défense et la promotion de la reddition de comptes.

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Van Twist, Mark J. W., and C. J. Van Montfort. "IV. La gouvernance publique aux Pays-Bas." Annuaire des collectivités locales 26, no. 1 (2006): 165–81. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2006.1748.

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Pupion, Pierre-Charles. "Democratie, participation et gouvernance publique : quelles voies ?" Gestion et management public 5/2, no. 4 (2016): 1. http://dx.doi.org/10.3917/gmp.052.0001.

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Kickert, Walter J. M. "Histoire de la gouvernance publique aux Pays-Bas." Revue française d'administration publique 105-106, no. 1 (2003): 167. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.105.0167.

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Bensalem, Adib. "Gouvernance Publique : Quel Cadre Conceptuel pour Quelle École ?" Economia, no. 23 (2015): 7–11. http://dx.doi.org/10.12816/0025357.

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Mockle, Daniel. "La constitutionnalisation des mécanismes et des principes de bon gouvernement en perspective comparée." Les Cahiers de droit 51, no. 2 (February 15, 2011): 245–352. http://dx.doi.org/10.7202/045633ar.

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Abstract:

Les principes (efficacité, efficience, transparence, responsabilité, imputabilité) issus de la nouvelle gouvernance publique servent de catalyseur pour revoir le thème classique du bon gouvernement. Le droit public contemporain offre toutefois un portrait plus nuancé avec des principes de bon gouvernement issus du droit administratif, de la science politique et des sciences de la gestion. Leur constitutionnalisation représente une étape nouvelle qui requiert une logique de protection qui dépasse souvent les moyens attribués aux juges dans la plupart des systèmes nationaux. Si les principes de bonne administration sont désormais associés au champ du droit administratif pour baliser le contrôle juridictionnel, il existe en revanche de nombreux principes plus proches de la bonne gestion et de la bonne gouvernance dans la perspective de l’accountability. Une mise en perspective montre que les autorités publiques ont d’abord été soucieuses d’élaborer des mécanismes de contrôle de la fonction exécutive, car l’élaboration de principes conséquents constitue un phénomène plus récent. Le choix de ces mécanismes et de ces principes montre une nette convergence avec les propriétés formelles du droit. Cette évolution correspond à la recherche d’une plus grande effectivité dans l’évolution contemporaine du constitutionnalisme afin que des droits, des principes et des objectifs puissent être appliqués « autrement », ce qui est logique compte tenu des ambitions de la nouvelle gestion publique en vue de « gérer autrement ».

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Gianfaldoni, Patrick, and Frédéric Rostaing. "L’insertion par l’activité économique comme espace d’action publique : entre politique publique et gouvernance." Politiques et Management Public, Vol. 27/1 (January 15, 2012): 143–65. http://dx.doi.org/10.4000/pmp.2178.

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Rouillard,, Christian. "Un modèle québécois? Gouvernance et participation dans la gestion publique." Canadian Journal of Political Science 40, no. 2 (June 2007): 538–40. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423907070643.

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Abstract:

Un modèle québécois? Gouvernance et participation dans la gestion publique, Pierre Hamel et Bernard Jouve, Montréal : Les Presses de l'Université de Montréal, 2006, 142 pages.Expression consacrée en études québécoises, le “ modèle québécois ” fait ponctuellement l'objet de débats plus ou moins éclairés, au gré de l'évolution des affaires publiques au Québec. Par exemple, alors que le Parti libéral du Québec (PLQ) proposait une rupture définitive avec le modèle québécois lors de la campagne électorale de 1998, il visait plutôt à le réformer de fond en comble pour mieux le préserver lors de la campagne électorale de 2003, pour finalement s'en faire le défenseur aujourd'hui, dans le contexte de la campagne électorale de 2007. Le Parti québécois (PQ), de son côté, n'a pas fait preuve de beaucoup plus de constance durant cette même décennie, particulièrement durant les années Bouchard (1996–2001), bien que sa rhétorique politique présente toujours le modèle québécois comme un acquis historique d'envergure dont il faut développer les principales caractéristiques. Bref, tantôt porté aux nues, tantôt obnubilé, le modèle québécois demeure porteur d'enjeux politiques structurants et représente un objet d'étude à peu près obligatoire pour quiconque s'intéresse à la politique québécoise. Dans la mesure où elle vise à enrichir notre compréhension de certaines composantes fondamentales du modèle québécois, plus précisément en ce qui concerne “ l'évolution des formes institutionnelles de la participation des usagers/citoyens dans les secteurs de la santé et de l'éducation ”, la contribution de Hamel et Jouve est certes bienvenue. De quelle manière toutefois enrichit-elle l'abondante littérature sur le modèle québécois?

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Arab, Nadia. "Les chemins incertains de la gouvernance culturelle métropolitaine." Culture and Local Governance 6, no. 1 (December 4, 2019): 64–75. http://dx.doi.org/10.18192/clg-cgl.v6i1.4555.

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Abstract:

L'institutionnalisation de la culture comme catégorie d'action publique d'échelle métropolitaine fait son chemin. Après avoir joué un rôle clé dans la construction des villes françaises comme acteurs politiques et sociaux, la culture est désormais mobilisée pour servir le même dessein dans le cas des métropoles. Est ainsi posée la question de la gouvernance métropolitaine de la culture. L'article explore les chemins incertains que prend cette gouvernance multiniveau dans l'agglomération lilloise. Il met en évidence que le succès de Lille 2004 Capitale Européenne de la Culture amorce l'institutionnalisation d'une action culturelle métropolitaine mais cache des mécanismes centripètes et centrifuges qui questionnent les conséquences de l'évènement et expliquent pourquoi la culture métropolitaine y reste en quête de gouvernance multiniveau.

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Rosiers, Nathalie Des. "L’État néolibéral, son environnement juridique et les cultures de transparence et d’imputabilité : une étude de l’écosystème canadien." Colloque : L'État en marche, transparence et reddition de comptes 36, no. 4 (October 31, 2014): 543–60. http://dx.doi.org/10.7202/1027158ar.

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Abstract:

Utilisant la métaphore de l’écosystème, l’auteure suggère que la philosophie néolibérale a déstabilisé le système normatif de la fonction publique. La « gouvernance à distance » et les délégations vers le marché et la société civile que préconise la philosophie néolibérale ont ébranlé l’équilibre qui pouvait exister entre les règles juridiques et les valeurs organisationnelles au sein de la fonction publique canadienne. L’auteur oppose les règles et les valeurs de la fonction publique « classique » à celles des secteurs privé et communautaire pour suggérer que des tensions existent et qu’il est approprié de proposer de nouvelles avenues de recherche en droit public et de développer davantage le droit du secteur à but non lucratif.

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Grondeau, Alexandre. "Technopôle et gouvernance publique : le cas de Sophia-Antipolis." Norois, no. 200 (September 1, 2006): 39–50. http://dx.doi.org/10.4000/norois.1798.

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Pupion, Pierre-Charles. "Nouvelle gouvernance, territoire et performance publique des établissements éducatifs." Management & Avenir 45, no. 5 (2011): 101. http://dx.doi.org/10.3917/mav.045.0101.

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Mazouz, Bachir, César Garzon, and Pascal Picard. "Les déviances dans les organisations publiques en quête de performance. Vers une gestion prophylactique des risques de déviance." Management international 16, no. 3 (July 10, 2012): 92–100. http://dx.doi.org/10.7202/1011419ar.

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Abstract:

Dans cet article introductif au dossier spécial consacré par la revue Management international (Mi) aux déviances organisationnelles et gestion de la performance publique, les auteurs développent une approche permettant une gestion prophylactique des risques de déviance en contexte organisationnel public. En identifiant quatre tensions de gouvernance que provoquent respectivement des changements radicaux introduits au niveau des institutions, des structures, des cadres officiels et des outils de gestion de la performance publique, les auteurs soutiennent la possibilité d’une gestion prophylactique des risques de déviance à partir d’indicateurs traduisant des tensions éthiques, structurelles, managériales et artéfactuelles.

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Thiebaut, Georges-Charles, Lambert Farand, and Marie-Josée Fleury. "Politiques et plans d’action en santé mentale dans l’OCDE : leçons pour le Québec ?" Santé mentale au Québec 39, no. 1 (July 10, 2014): 65–84. http://dx.doi.org/10.7202/1025907ar.

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Abstract:

Cette étude examine les politiques de santé mentale énoncées au cours des quinze dernières années par les pays de l’OCDE et les provinces canadiennes afin d’en décrire les variations, d’identifier certaines configurations et d’en tirer des leçons pour le Québec. Vingt et une politiques sont analysées en faisant appel à un modèle conceptuel dérivé de la théorie de l’action sociale de Parsons. Les politiques varient en termes de différenciation (besoins et groupes priorisés, niveaux d’intervention, finalités, bases factuelles, niveaux de spécification), en termes d’intégration (mécanismes d’efficacité variable allant du fonctionnement en créneaux à l’intégration complète de certaines composantes) et en termes de gouvernance (théories de programme plus ou moins explicites ou fondées, importance variable donnée aux structures, aux processus et aux résultats, mécanismes d’imputabilité et de financement, systèmes d’information et gouvernance clinique variables). Cinq configurations sont identifiées : santé publique, professionnelle, technocratique structurelle, technocratique fonctionnelle et politique. La politique québécoise actuelle, correspondant à une configuration technocratique structurelle, pourrait être bonifiée par le renforcement de ses aspects de santé publique, professionnels et fonctionnels si les obstacles politiques pouvaient être surmontés.

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Genest, Gabriel Blouin. "Risques sanitaires et crises politiques au Canada." Études internationales 44, no. 2 (August 1, 2013): 197–225. http://dx.doi.org/10.7202/1017535ar.

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Abstract:

RésuméCette note de recherche examine les politiques de santé publique et de sécurité sanitaire mises en place au Canada lors de la pandémie de H1N1 de 2009-2010 afin de les replacer dans le cadre plus large de la gouvernance globale de la santé. En nous intéressant aux critiques et aux recommandations exprimées par rapport à l’expérience canadienne de la pandémie de H1N1, nous cherchons à analyser les réponses politiques du Canada au regard de la gestion de cette crise sanitaire. Nous établissons à cette fin un parallèle entre les évaluations canadiennes de la gestion de cette pandémie et celles effectuées par d’autres pays et organisations. Nous appuyant sur une analyse des rapports d’évaluation canadiens de cette crise, et en les replaçant dans le contexte des critiques internationales portées à l’oms, nous soutenons que le Canada, dans un contexte de mondialisation des risques sanitaires et de multiplication des acteurs internationaux, n’a pas été en mesure de prendre en compte adéquatement le rôle du secteur privé dans les politiques de santé publique ainsi que ses conséquences pour la nature de la gouvernance sanitaire.

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Simoulin, Vincent. "La gouvernance et l'action publique : le succès d'une forme simmélienne." Droit et société 54, no. 2 (2003): 307. http://dx.doi.org/10.3917/drs.054.0307.

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Itçaina1, Xabier. "Entre incomplétude institutionnelle et mobilisation sociale : le cas de la langue basque en France." Articles 36, no. 3 (November 29, 2017): 47–72. http://dx.doi.org/10.7202/1042235ar.

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Abstract:

Le Pays basque de France est classiquement présenté comme un cas d’institutionnalisation faible de l’identité basque au regard de ses voisins du Sud. Néanmoins, le changement de gouvernance qu’a expérimenté ce territoire depuis les années 1990 a initié un processus d’institutionnalisation d’une politique publique de la langue et de la culture basques. L’apparente immuabilité du régime linguistique français n’a pas empêché les arrangements institutionnels locaux. Le mouvement social linguistique a travaillé à la complétude institutionnelle des bascophones d’abord par le biais de l’auto-organisation puis en plaçant l’enjeu linguistique sur l’agenda des politiques publiques territoriales. Le changement institutionnel de type incrémental ou graduel qui s’est produit a abouti à un régime linguistique intermédiaire sur ce territoire. La communauté bascophone continue cependant d’être dans une situation d’incomplétude institutionnelle porteuse d’incertitudes pour l’avenir de la langue.

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Bango, Ange. "Les dépassements de crédits dans l’exécution du budget au Congo." Gestion & Finances Publiques, no. 5 (September 2019): 119–32. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.5.016.

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Abstract:

Au Congo-Brazzaville, comme dans de nombreux pays, bien que certains crédits budgétaires soient limitatifs, on assiste à des dépassements. Ce paradoxe ne peut qu’engendrer des conséquences néfastes pour la gouvernance financière. Pourtant, ces irrégularités pourraient être évitées en mobilisant les instruments de souplesse dans l’exécution du budget et en générerant une réelle culture de contrôle parlementaire de la dépense publique.

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Morin, Paul, Jeannette LeBlanc, Michel Dion, and Dicko Baldé. "Les travaux majeurs de rénovation du parc immobilier HLM de l’Office municipal d’habitation de Montréal : forces et limites de cette forme de gouvernance partagée avec les locataires." Lien social et Politiques, no. 63 (July 22, 2010): 81–91. http://dx.doi.org/10.7202/044151ar.

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Abstract:

L’Office municipal d’habitation de Montréal (OMHM) gère le parc immobilier d’habitation à loyer modique de l’île de Montréal et est, à ce titre, la plus importante entreprise publique de logements locatifs au Québec. Le « virage locataire » de l’OMHM, ces dernières années, s’est notamment traduit par une forme de gouvernance partagée qui vise l’engagement des locataires dans le déroulement des travaux majeurs de rénovation en cours. Nous nous appuyons sur les propos d’acteurs engagés (gestionnaires, locataires, administrateurs), afin d’analyser cette nouvelle forme de gouvernance et d’en discerner les forces, les paradoxes et les limites. Peut-on mettre en place une gestion locale habilitante alors que le service à la clientèle demeure la raison d’être de l’entreprise ?

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Fortier, Isabelle. "La modernisation de l’État québécois." Nouvelles pratiques sociales 22, no. 2 (August 10, 2010): 35–50. http://dx.doi.org/10.7202/044218ar.

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Abstract:

Après avoir présenté les fondements théoriques du managérialisme et de la Nouvelle gestion publique (NGP), ce texte propose d’examiner, au-delà de ces discours de réforme, les processus et les instruments mis en place au Québec à la lumière de leurs impacts sur la gouvernance démocratique. L’analyse sera appuyée sur deux études conduites depuis le lancement de la réforme en 2003, la première basée sur l’analyse des discours, des documents-cadres et des instruments de réforme avec une approche critique, l’autre, sur une série d’entretiens biographiques faisant le pont entre l’expérience des gestionnaires québécois oeuvrant au sein de l’administration publique et l’éthos de service public.

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Turkewitsch, Lisa, and Michael Stein. "La gouvernance multiniveau et la nouvelle gestion publique : des idées nouvelles à intégrer aux approches traditionnelles du fédéralisme dans le contexte de l’étude des relations intergouvernementales." Télescope 19, no. 1 (July 15, 2013): 85–114. http://dx.doi.org/10.7202/1017153ar.

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Abstract:

Le concept de gouvernance multiniveau peut aider àreconnaître et à comprendre de nouvelles tendances dansles relations intergouvernementales et l’élaboration depolitiques. Dans cet article, nous nous penchons sur les liens quiexistent entre la littérature sur l’administrationpublique, particulièrement celle portant sur la nouvelle gestionpublique, et la gouvernance multiniveau. Ces deux approches sontsusceptibles d’améliorer les approches traditionnellesutilisées pour comprendre le fonctionnement interne desrelations intergouvernementales dans les régimesfédéraux. Nous fournissons des exemples tirés detrois fédérations : l’Australie, le Canada etles États-Unis. Nous nous concentrons sur la façon dontla gouvernance multiniveau peut mettre en lumière leschangements dans les relations intergouvernementales (entre leséchelons supranational, fédéral,étatique/provincial et municipal) ainsi quel’élargissement horizontal de la gouvernance dans cesmêmes régimes à des organisations nongouvernementales et à d’autres acteurs.

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Divay, Gérard, and Stéphane Paquin. "L’administration publique dans la gouvernance multiniveau infranationale : état de la question et perspectives." Télescope 19, no. 1 (July 15, 2013): 1–24. http://dx.doi.org/10.7202/1017149ar.

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Abstract:

Cet article esquisse un portrait général de la place de l’administration publique dans la gouvernance multiniveau infranationale impliquant le palier local, surtout à partir de la littérature et avec un accent particulier sur la situation canadienne. Il propose d’abord un cadre général qui permet de situer les travaux selon les acteurs, les périmètres, les relations et les sites étudiés. Il examine ensuite la pratique administrative dans les relations multiniveaux en soulignant les lacunes dans les connaissances à la fois sur les dispositifs, les rôles et la façon dont sont relevés quelques défis administratifs classiques. Il évoque en terminant quelques chantiers de recherche qui permettraient de mieux comprendre l’apport de divers acteurs dans la restructuration de l’État et de l’action publique.

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Lacroix, Isabelle. "Pratique de gouvernance éducative multijoueur et leadership partagé : la direction, les parents et les membres de la communauté." Éducation et francophonie 46, no. 1 (June 6, 2018): 67–82. http://dx.doi.org/10.7202/1047136ar.

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Abstract:

Depuis plusieurs années, au Québec comme ailleurs, les États ont approfondi et intensifié la gouvernance multijoueur dans leur pratique de gestion publique (Côté, Lévesque et Morneau, 2007; Hamel et Jouve, 2006; Gaudin, 2002). Le secteur de l’éducation a suivi cette tendance et a notamment accru de façon importante la participation des acteurs concernés (Meyer, 2014; Lacroix, 2012; Paquet, 2010; Brassard, 2007; Lessard et Brassard, 2006; Landry et Haché, 2001). Dans le présent article, nous nous intéressons à la gouvernance multijoueur et plus particulièrement à l’espace qu’elle crée pour l’exercice d’un leadership véritablement partagé (Luc, 2010; Harris et Spillane, 2008). Ainsi, nous avons étudié les pratiques de gouvernance et de leadership partagé — notamment entre les directions, les parents et les membres de la communauté — au sein de deux commissions scolaires québécoises au moyen d’entrevues et d’observations. Les résultats de nos analyses ont fait ressortir les aspects facilitant le partage du leadership et les contraintes inhérentes à cette pratique de gouverne.

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Roy-Baillargeon, Olivier, and Mario Gauthier. "Gouvernance et concertation métropolitaines à Ottawa-Gatineau : la planification et l’aménagement du territoire en contexte interprovincial." Cahiers de géographie du Québec 56, no. 157 (September 12, 2012): 173–88. http://dx.doi.org/10.7202/1012217ar.

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Abstract:

Cet article s’intéresse au renouvellement des pratiques en matière de planification et d’aménagement du territoire dans la région métropolitaine interprovinciale d’Ottawa-Gatineau, où le développement urbain durable et la concertation à l’échelle métropolitaine sont récemment devenus des objectifs officiels de l’action publique. Les auteurs formulent l’hypothèse selon laquelle le manque de concertation des intervenants responsables de l’aménagement du territoire d’Ottawa-Gatineau est principalement attribuable à la complexité de la gouvernance métropolitaine ainsi qu’à leurs importantes divergences d’intérêts politiques, économiques et sociaux, ce qui constitue le principal obstacle à la coordination des transports et de l’urbanisme dans une perspective de développement durable à l’échelle métropolitaine. Ils démontrent que la concertation municipale y est en cours de généralisation, mais qu’elle présente encore des défaillances procédurales majeures et que la concertation interprovinciale y est amorcée depuis longtemps, mais ne figure toujours pas au sommet des priorités des organisations publiques.

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Miras, Claude de. "De la gouvernance à la gouvernementalité ? Action publique territoriale au Maroc." Maghreb - Machrek 202, no. 4 (2009): 33. http://dx.doi.org/10.3917/machr.202.0033.

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Goncalves, Olga. "Gestion privée ou publique : quel système de gouvernance pour quelle performance ?" Gestion et management public 1/n°3, no. 1 (2013): 40. http://dx.doi.org/10.3917/gmp.003.0040.

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Cazzoli, Lise. "Qui gouverne le développement ?" Potentia: Journal of International Affairs 8 (October 1, 2017): 50–62. http://dx.doi.org/10.18192/potentia.v8i0.4431.

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Abstract:

La révolution de l’information et des communications des années 1980 et les conséquences de politiques de décolonisation désastreuses ont joué le rôle de catalyseurs ayant permis l’émergence de nouveaux acteurs, de conflits d’une autre nature, et la profonde remise en question de l’ordre westphalien et de ses États-Nations, ainsi que des paradigmes gouvernant nos perceptions de la sécurité internationale. Au confluent de ces mutations se mêlent alors enjeux de sécurité, gouvernance démocratique et développement du Sud. Cette étude se donne pour objectif d’analyser comment ces dynamiques ont pu se matérialiser en une mutation du champ d’action politique, en examinant les acteurs et processus ayant gouverné l’implémentation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), souvent présentés comme les composantes du premier agenda international pour le développement jamais réalisé. Nous verrons que l’action publique organisée en réseaux crée de nouveaux défis sécuritaires liés à l’exclusion de l’espace démocratique.

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Makungu, Ursil Lelo Di, Daddy Bogole Bolimia, Juvénal Madigo Ntekenge, Blaise Iyamba Valentin, Richard Mandandi Akemane, Martin Amisa Zogi, Nadyne-Clémence Chalachala, Ibrahim Tshimpanga, Didier Okoto Lofongola, and Augustin Bedidjo Ular. "Notion d’intérêt public et avenir de la conservation de la nature en République Démocratique du Congo." Recht in Afrika 22, no. 1 (2019): 97–119. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2019-1-97.

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Abstract:

La gouvernance durable des aires protégées est généralement motivée au nom de l’intérêt général en dépit de l’imprécision juridique qui caractérise cette notion. Afin d‘assurer cette gouvernance durable pour la conservation des aires protégées, la République Démocratique du Congo (RDC), a besoin non seulement des moyens matériels, financiers et humains, mais surtout des politiques publiques clairement définies et orientées vers la conservation durable de ses ressources matérialisées dans un instrument juridique sectoriel. Par ailleurs, la loi n°14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature apparait comme le véritable instrument efficace et adapté de la concrétisation et de la mise en œuvre de la politique publique en matière de gestion durable des aires protégées. Cependant l’usage arbitraire de cette notion d’intérêt général sans contenu juridique clair risque de paraître plutôt comme une géomancie juridique et administrative pour porter atteinte à la conservation de la nature, à la suite de l’absence de l’échelle de valeur pour mieux cerner d’une part, les mesures de conservation et de l’autre, les dérogations à ces mesures. Suite à cette difficulté d’évaluation des valeurs liées à la conservation et aux restrictions y afférentes, le législateur entretient un flou offrant ainsi un pouvoir exorbitant au pouvoir public à l’Etat et aux entités territoriales au nom de l’intérêt de pouvoir. Certains acteurs de la politique publique s’accordent des pouvoirs arbitraires au nom de cet intérêt afin de substituer une zone de conservation à une autre activité contraire aux objectifs et principes de conservation durable des aires protégées. Cette étude entend aborder la notion d’intérêt public qui du reste, sujette à des diverses appréhensions et conception tant par le pouvoir public que par l’opinion publique, suite à sa vitalité dans une perspective spatio-temporelle. Les indicateurs de l’analyse de conciliation du concept d’intérêt public au contexte du droit congolais de la conservation de la nature révèlé plutôt être une pure supercherie intellectuelle instaurée par le législateur et dont le pouvoir public s’en sert pour enfreindre les mesures de conservation de la nature. C’est autour de toute ces questions que la présente étude à bien voulu répondre aux préoccupations de la compréhension de la notion d’intérêt public, son contenu, ses critères et fonctions, son utilité, le lien qu’il entretien avec le droit de la conservation et son avenir dans le domaine de la conservation de la nature en RDC.

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White, Deena. "L’institutionnalisation de la résistance : la politique québécoise de reconnaissance et de soutien de l’action communautaire." Cahiers de recherche sociologique, no. 53 (February 27, 2014): 89–120. http://dx.doi.org/10.7202/1023193ar.

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Abstract:

Cet article fait l’analyse des processus de développement, d’adoption et de mise en oeuvre de la politique de reconnaissance et de soutien de l’action communautaire adoptée au Québec en 2001. À une époque où la nouvelle gestion publique était à l’essor, cette politique a institutionnalisé un ensemble d’arrangements résistant au modèle dominant de la gouvernance des rapports entre l’État et la société civile. À la place d’une culture de contrat et des énoncés de valeurs et objectifs en commun, elle institutionnalise des relations d’autonomie et de distance critique des organismes par rapport au gouvernement, en plus d’un financement stable de leurs missions propres. Nous analysons les processus du développement et de mise en oeuvre de la politique à l’aide de la théorie de l’acteur-réseau et nous interprétons les résultats en évoquant certains aspects paradoxaux de la gouvernance en réseau.

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Valois, Martine. "Daniel Mockle La gouvernance, le droit et l'État. La question du droit dans la gouvernance publique. Bruxelles, Bruylant, 2007." Canadian journal of law and society 24, no. 3 (December 2009): 440–45. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100010140.

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Sangaré, Oumar, Patrick Mundler, and Lala Safiatou Ouedraogo. "Institutions informelles et gouvernance de proximité dans l’orpaillage artisanal. Un cas d’étude au Burkina Faso." Revue Gouvernance 13, no. 2 (March 27, 2017): 53–73. http://dx.doi.org/10.7202/1039240ar.

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Abstract:

Au cours des dernières décennies, l’orpaillage artisanal a pris une place grandissante dans plusieurs pays de l’Ouest africain. Ce développement de l’orpaillage artisanal, principalement informel, suscite diverses inquiétudes quant à sa soutenabilité sociale et environnementale, même si divers travaux récents montrent qu’il est un facteur important de résilience pour de nombreux ménages ruraux. À partir de l’étude approfondie d’un site d’orpaillage au Burkina Faso, nous montrons que contrairement aux préjugés habituellement véhiculés qui font des sites d’orpaillage des espaces de non-droit, l’organisation du site repose sur une gouvernance de proximité très structurée, même si elle est principalement régie par des règles informelles. Cette gouvernance de proximité reste néanmoins fragile et comporte diverses insuffisances qui limitent la contribution de l’orpaillage artisanal au développement territorial. Son mode d’exploitation reste principalement orienté vers la rentabilité à court terme, rendant le travail dangereux, précaire et au détriment de la durabilité sociale et environnementale. Ainsi, cette gouvernance de proximité reposant à la fois sur le marché et sur les structures de pouvoir coutumières souffre de ne pas être suffisamment articulée à une politique publique structurante, accompagnant et respectant tout à la fois les mécanismes locaux de régulation.

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Lenormand, Pauline. "Un instrument d’action publique pour la gouvernance Pyrénéenne : l’expérience du SIG Pyrénées." Géographie, économie, société 16, no. 1 (March 30, 2014): 47–63. http://dx.doi.org/10.3166/ges.16.47-63.

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Eisinger, Fran�ois, and Philippe Moss�. "La gouvernance de la Sant� publique�: simple exemple ou vrai mod�le�?" Apr�s-demain N�12,NF, no. 4 (2009): 3. http://dx.doi.org/10.3917/apdem.012.0003.

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Fitzpatrick, Tom, and Toby Fyfe. "La gouvernance publique partagée : Agences, autorités et autres organismes publics au Canada." Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire 2, no. 1 (July 30, 2002): 91–115. http://dx.doi.org/10.1787/budget-v2-art4-fr.

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Ormond, Derry. "Priorités aux priorités: Une volonté politique durable pour changer la gouvernance publique." Revue Internationale des Sciences Administratives 76, no. 2 (2010): 235. http://dx.doi.org/10.3917/risa.762.0235.

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Hudon, Pierre-André, and Bachir Mazouz. "Le management public entre « tensions de gouvernance publique » et « obligation de résultats » : Vers une explication de la pluralité du management public par la diversité des systèmes de gouvernance publique." Gestion et management public 3 / n°2, no. 4 (2014): 7. http://dx.doi.org/10.3917/gmp.032.0007.

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Honta, Marina, Nadine Haschar-Noé, and Loïc Sallé. "La fabrique des territoires de santé publique en France." Cahiers de géographie du Québec 55, no. 156 (April 17, 2012): 379–97. http://dx.doi.org/10.7202/1008886ar.

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Abstract:

Résumé Lancé en France le 31 janvier 2001 par le ministère de la Santé, le Programme national nutrition santé (PNNS) vise à développer un mode de vie actif conjugué à une alimentation saine. Parce que ce programme fait de la région l’échelon pertinent de son application, les services déconcentrés du ministère de la Santé sont invités à construire, avec les représentants d’autres ministères et les collectivités territoriales, des relations structurées afin de le mettre en oeuvre tout en l’adaptant aux contextes locaux. Une telle injonction au partenariat invite à examiner les effets d’interterritorialité et d’intersectorialité que la conduite d’une action en matière de santé publique fait émerger. À partir d’une enquête réalisée dans trois régions françaises, il s’agira de montrer que la gouvernance territoriale de ce programme est rendue complexe par les clivages entre administrations locales et secteurs d’intervention, que ceux-ci relèvent de l’État ou des municipalités.

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Harel, Simon. "L’ambiologie, forme contemporaine de la rumeur." Protée 32, no. 3 (September 1, 2005): 9–24. http://dx.doi.org/10.7202/011255ar.

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Abstract:

Résumé Les thèses actuelles sur la délocalisation euphorique des communautés de sens et la virtualisation électronique des réseaux de communication appartiennent à un paradigme techniciste qui s’épuise peu à peu. L’euphorie de ces dernières années (de la croissance effrénée de l’indice boursier NASDAQ à la valorisation de « l’autoroute électronique ») cache un désarroi profond qu’il convient d’analyser. La surveillance et la répression ont laissé place à la gouvernance préventive, au gouvernement « en ligne ». L’ancienne théorie des jeux, tout comme la sémiotique sont devenues des applications industrielles dont la technicité opératoire permet de résoudre conflits et problèmes. Encore là, rien qui ne soit très surprenant. Reste une question centrale : comment penser la composition de la rumeur publique à la suite du 11 septembre, l’utilisation systématique du discours médiatique tenant lieu de relais rhétorique et sémiotique de la première importance ? Pour quiconque s’émeut aujourd’hui des rumeurs publiques qui accompagnent la dissémination « contagieuse » de cette menace qu’incarne l’étranger (celui qui est coupable de « délit de faciès » : arabe ou musulman), il y a matière à méditation.

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Fée, David. "Nouvelle Gestion Publique et logement social en Angleterre : une gouvernance sous haute surveillance ?" Observatoire de la société britannique, no. 8 (January 1, 2010): 191–220. http://dx.doi.org/10.4000/osb.921.

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Pinson, Gilles. "Gouvernance et sociologie de l’action organisée. Action publique, coordination et théorie de l’État." L'Année sociologique 66, no. 2 (2015): 483. http://dx.doi.org/10.3917/anso.152.0483.

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van Oosteroom, Ronald. "La gouvernance publique partagée : Agences, autorités et autres organismes publics aux Pays-Bas." Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire 2, no. 1 (July 30, 2002): 117–35. http://dx.doi.org/10.1787/budget-v2-art5-fr.

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Chiasson, Guy, René Blais, and Jacques Boucher. "La forêt publique québécoise à l’épreuve de la gouvernance : le cas de l’Outaouais." Géocarrefour 81, no. 2 (April 1, 2006): 113–20. http://dx.doi.org/10.4000/geocarrefour.1837.

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Mériade, Laurent, Corinne Rochette, and Damien Talbot. "Vers un management des tensions de gouvernance publique dans les établissements de santé ?" Innovations N° 60, no. 3 (2019): 169. http://dx.doi.org/10.3917/inno.060.0169.

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Chouinard, Stéphanie. "L’élite en francophonie canadienne comme catégorie sociale persistante : la gouvernance communautaire en perspective." Francophonies d'Amérique, no. 37 (November 12, 2015): 65–76. http://dx.doi.org/10.7202/1033974ar.

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Abstract:

Cet article cherche à faire l’examen de la pertinence de la notion d’élite dans les recherches contemporaines sur la francophonie canadienne. L’auteure effectuera d’abord un bref retour sur ce concept tel qu’il était entendu à la fois dans les travaux de théorie politique et dans ceux portant sur le Canada français. Elle fera ensuite un bref détour par ce que le sociologue Norbert Elias a appelé les « configurations » du pouvoir, afin de montrer que la notion d’élite est toujours présente, notamment dans les écrits portant sur la gouvernance communautaire, mais que celle-ci se dissimule aujourd’hui derrière le lexique de la nouvelle gestion publique.

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Belley, Serge. "Les référentiels, les médiateurs et la mise en cohérence de l’action publique territoriale au Québec (2000-2016)." Économie et Solidarités 44, no. 1-2 (October 20, 2017): 43–63. http://dx.doi.org/10.7202/1041604ar.

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Abstract:

À l’aide des notions de référentiel, d’acteur-médiateur et de ressource, ce texte montre que la redéfinition de la gouvernance municipale et territoriale québécoise au cours de la période 2000-2016 découle de trois facteurs principaux : l’accentuation du référentiel de redressement des finances publiques; les efforts de mise en cohérence du secteur municipal avec les normes socioéconomiques qui caractérisent ce référentiel; l’impact des changements ainsi apportés sur la structuration du secteur et le positionnement des acteurs sociaux. Si l’étude montre que l’analyse par les référentiels s’avère pertinente pour comprendre la transformation des politiques publiques, il ressort aussi que les changements de gouvernement, le temps et les stratégies des acteurs jouent un rôle.

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Rioux, Jean-Sébastien. "Les défis pour le Canada en matière d’aide publique au développement." Études internationales 33, no. 4 (July 7, 2003): 723–43. http://dx.doi.org/10.7202/006663ar.

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Abstract:

Résumé Lors du sommet des pays du G8 à Kananaskis en juin 2002, le Canada a fait figure de leader international en chapeautant le Plan d’action pour l’Afrique. Dans cet article, nous examinons le programme canadien d’aide publique au développement international (apd) durant les années 1990 pour évaluer plusieurs hypothèses sur les allocations d’apd. Nous découvrons, entre autres choses, que le Canada envoie plus d’aide aux pays membres du Commonwealth ; que le contenu de la couverture médiatique des récipiendaires d’aide peut avoir une influence significative sur les flux d’aide ; et que le Canada, contrairement à ce qu’il prône dans son discours officiel, ne privilégie pas pour autant les pays démocratiques où se pratique la « bonne gouvernance ». Ces résultats nous incitent à réfléchir sur l’avenir du programme d’aide au développement dans le cadre de « l’après 11 septembre ». Pour que le programme d’aide canadien fonctionne mieux, nous suggérons quelques pistes dans la conclusion.

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