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  5. Reports

Academic literature on the topic 'Gouvernement fédéral – Canada'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 26 July 2024

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Journal articles on the topic "Gouvernement fédéral – Canada"

1

Cermakian, Jean. "Les transports au Québec et l’évolution des relations politiques Québec/Canada : perspectives géographiques." Cahiers de géographie du Québec 24, no. 61 (2005): 167–74. http://dx.doi.org/10.7202/021467ar.

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Abstract:
Les transports interprovinciaux au Canada sont sous la juridiction du gouvernement fédéral, en vertu des différents articles de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique (1867). C'est seulement dans le domaine du transport routier que les gouvernements provinciaux ont la possibilité de participer à la réglementation interprovinciale en matière de transports. Il est peu probable que les propositions du gouvernement fédéral en matière de réforme constitutionnelle changent grand'chose à la structure actuelle des transports interprovinciaux. D'autre part, dans l'éventualité où les électeurs québéco
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2

Trudeau, Hélène, and Suzanne Lalonde. "La mise en oeuvre du Protocole de Kyoto au Canada : concertation ou coercition ?" Revue générale de droit 34, no. 1 (2014): 141–97. http://dx.doi.org/10.7202/1027237ar.

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Abstract:
L’intégration du Protocole de Kyoto au Canada suscite de vives tensions entre le gouvernement fédéral et les provinces, notamment en raison de l’incertitude qui entoure l’épineuse question du partage des compétences législatives pour assurer sa mise en œuvre. La lutte contre le réchauffement climatique global est-elle une matière de compétence fédérale ou une matière de compétence provinciale ? Devant l’opposition prévisible de certaines provinces à la mise en oeuvre unilatérale du Protocole de Kyoto par le gouvernement fédéral, il y a lieu d’envisager les deux voies possibles pour l’État cana
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3

Gendron, Robin S. "« Le prestige du Canada est en jeu. » Le Père Lévesque et l’Université nationale du Rwanda dans les années 1960 : entre le Canada et le Québec." Globe 12, no. 1 (2011): 95–114. http://dx.doi.org/10.7202/1000771ar.

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Abstract:
Cet article examine le fait que, lors de la lutte qui opposa, au cours des années 1960, les gouvernements du Canada et du Québec en matière d’affaires étrangères, les organisations non-gouvernementales ont saisi l’occasion de tirer profit de la rivalité des deux gouvernements pour le bien de leurs propres projets de coopération internationale. De 1963 à 1966, le Père Georges-Henri Lévesque s’est vu accorder des millions de dollars pour l’Université nationale du Rwanda qu’il dirigeait, en exploitant la crainte du gouvernement canadien qu’un manque de générosité de sa part saperait la crédibilit
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4

Gagnon, Chantal. "Québec et Canada : entre l’unilinguisme et le bilinguisme politique." Meta 59, no. 3 (2015): 598–619. http://dx.doi.org/10.7202/1028659ar.

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Abstract:
Le Canada est un pays officiellement bilingue, en ce sens que la communication qui émane de son gouvernement central se fait dans les deux langues officielles, l’anglais et le français. Cependant, les gouvernements des provinces canadiennes sont unilingues, à une exception près (la province du Nouveau-Brunswick est officiellement bilingue). Le contexte québécois est particulier puisque cette province est la seule dont la majorité s’exprime en français, d’où son statut de province unilingue française. Cependant, tant d’un point de vue politique que démographique, la population anglophone a touj
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5

Cardinal, Linda, Stéphane Lang, and Anik Sauvé. "Les minorités francophones hors Québec et la gouvernance des langues officielles : portrait et enjeux." Les visages de la vitalité des francophonies en Amérique, no. 26 (September 15, 2009): 209–33. http://dx.doi.org/10.7202/037982ar.

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Abstract:
Résumé L’article porte sur l’évolution des formes et des rapports de gouvernance entre le gouvernement fédéral et les communautés minoritaires de langue officielle au Canada. La gouvernance horizontale vise à concrétiser l’engagement du gouvernement fédéral envers les minorités de langue officielle et apparaît comme une forme novatrice d’organisation. Par contre, jusqu’en 2003, elle a aussi servi à compenser l’absence d’action directe et soutenue de la part du gouvernement fédéral envers les minorités de langue officielle. Ce texte étudie et montre comment l’évolution de la gouvernance a susci
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6

Proulx, Daniel. "LA SUPRÉMATIE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE ET LA QUESTION CONSTITUTIONNELLE AU CANADA." Droits de la personne 12, no. 2 (2019): 413–29. http://dx.doi.org/10.7202/1059410ar.

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Abstract:
Le régime fédéral canadien accorde aux deux ordres de gouvernement, fédéral et provincial, une compétence législative en matière de libertés publiques. C’est ce qui explique pourquoi le Canada n’est pas encore doté d’une charte constitutionnelle des droits et libertés : ne pouvant pas en imposer une aux autres, les gouvernements ne se sont jamais entendus non plus sur un projet commun. Chacun des onze législateurs a néanmoins adopté une loi reconnaissant certains droits fondamentaux. La suprématie de la norme de protection est alors assurée par l’existence d’une clause qui pose que les droits
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7

Lavoie, Marc. "Des recherches patrimoniales à échelle réduite : l’avenir de Parcs Canada." Opinion, no. 22-23 (March 25, 2013): 231–33. http://dx.doi.org/10.7202/1014984ar.

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Abstract:
Au cours des derniers mois, le gouvernement fédéral a sabré dans les effectifs de nombreux ministères, surtout en ce qui a trait à la recherche. À Parcs Canada, le nombre de chercheurs a été réduit de beaucoup. Or il s’avère que les archéologues, les conservateurs et les historiens au service du gouvernement fédéral croulaient déjà sous une montagne de travail. Il faut se demander comment ceux qui ont survécu à ces coupures pourront poursuivre leurs recherches et répondre aux demandes à jamais croissantes du public pour des informations sur les sites patrimoniaux au pays.
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8

Hennigar, Matthew A. "Exploring Complex Judicial–Executive Interaction: Federal Government Concessions in Charter of Rights Cases." Canadian Journal of Political Science 43, no. 4 (2010): 821–42. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423910000739.

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Abstract:
Abstract. This article analyzes the federal government's concessions before the Supreme Court of Canada that its own laws are unconstitutional under the Charter of Rights, marking the first time that concessions have been analyzed empirically in Canada. Using data from 1984–2004, the author finds that full concessions of unconstitutionality are exceptionally rare but that partial concessions are not uncommon. There is weak support for the hypothesis that governments are more willing to concede laws passed by previous governments of a different party, but, on the whole, the federal government a
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9

Champagne, Eric. "Les programmes d’infrastructures municipales du gouvernement fédéral : une analyse de la gouvernance multiniveau au Canada." Télescope 19, no. 1 (2013): 43–61. http://dx.doi.org/10.7202/1017151ar.

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Abstract:
Les programmes d’infrastructures municipales du gouvernement fédéral illustrent l’évolution de la gouvernance multiniveau dans le contexte canadien car ils sollicitent un partage de responsabilités entre les trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal. Dans le cadre de cette étude, nous nous intéressons à la portée de ces programmes sur la dynamique intergouvernementale dans une perspective tripartite. Notre analyse se veut un bilan historique des instruments de politiques publiques et des arrangements institutionnels en matière de dépenses en infrastructures. La première q
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10

Champagne, Eric, and Aracelly Denise Granja. "Les investissements publics en temps de crise : le cas du Canada." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2021): 109–15. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.4.015.

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Abstract:
Cet article analyse comment les gouvernements utilisent les investissements publics comme outil pour faire face à une crise socio-économique majeure. Il compare la réponse du Canada face à la crise économique mondiale de 2008-2010 et à celle de 2020-2021. L’analyse démontre que la stratégie d’investissements publics du gouvernement fédéral a été relativement conventionnelle en 2008-2010 mais que le plan de relance de 2020-21 semble s’orienter vers une vision plus ambitieuse et transformationnelle sur le plan social et environnemental.
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Dissertations / Theses on the topic "Gouvernement fédéral – Canada"

1

Joly, Fabien Guillaume. "Fédéralisme et parlementarisme : l'exemple canadien." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020022.

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Abstract:
Fédéralisme et parlementarisme, s’ils sont deux concepts abondamment étudiés, le sont rarement conjointement. On estime le plus souvent que la responsabilité ministérielle – critère du régime parlementaire – et la réalité de l’autonomie normative et financière des Etats membres de la Fédération – critère du fédéralisme – n’entretiennent aucun rapport. Or l’étude de la Fédération canadienne, prise comme cas exemplaire d’une Fédération de type parlementaire, démontre au contraire que ces concepts sont hiérarchisés. Leur application simultanée emporte la primauté du parlementarisme sur le fédéral
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2

Turcotte, Marc-André. "Comment faire indirectement ce qu'on ne peut faire directement : le pouvoir fédéral de dépenser à l'épreuve du fédéralisme canadien." Thesis, Université Laval, 2012. http://www.theses.ulaval.ca/2012/29291/29291.pdf.

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3

Béland, François. "F.D. Monk, le Parti conservateur fédéral et l'idée d'un Canada pour les canadiens (1896-1914)." Master's thesis, Université Laval, 1986. http://hdl.handle.net/20.500.11794/29137.

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4

Goulet, Danièle. "Louis-Philippe Pelletier : un exemple du douloureux mariage du mouvement nationaliste et du parti conservateur fédéral (1911-1914)." Master's thesis, Université Laval, 1991. http://hdl.handle.net/20.500.11794/17653.

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5

Michaud, Nelson. "La carrière politique fédérale d'Esioff-Léon Patenaude (1915-1926) ou L'affirmation continue du nationalisme canadien." Master's thesis, Université Laval, 1988. http://hdl.handle.net/20.500.11794/29339.

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6

Lapointe, Gagnon Valérie. "De fiel et de miel : les représentations de la stratégie de gestion de la crise post-référendaire présentes dans la presse canadienne, 1995-1999." Master's thesis, Université Laval, 2008. http://hdl.handle.net/20.500.11794/20433.

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Abstract:
Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2008-2009<br>L'objet d'étude que constituent les représentations sociales est de plus en plus utilisé en histoire afin d'étudier des phénomènes, des tendances ou des événements. Dans ce mémoire, les représentations sociales sont employées afin d'appréhender les suites du référendum québécois sur la souveraineté de 1995, un moment clé du conflit de basse intensité opposant le Célnada anglophone et le Québec francophone. Récoltant un taux de participation exceptionnel et un résultat extrêmement serré, le référendum du 30 o
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7

Pichette, Martin. "La Guerre civile espagnole : l'influence du Québec sur les politiques du gouvernement fédéral." Thèse, 2009. http://hdl.handle.net/1866/8848.

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Abstract:
La politique extérieure canadienne en regard de la Guerre civile espagnole fut adoptée en juillet 1937. Le gouvernement canadien adopta une politique de neutralité analogue à celle pilotée par la Grande-Bretagne à travers le Comité de non-intevention. Il promulgua un embargo sur l’exportation d’armes de toutes sortes sur le territoire espagnol, et ce, aux deux belligérants. De plus, avec la Loi sur l’enrôlement à l’étranger, Ottawa criminalisa l’engagement volontaire sur toutes ses formes, plus particulièrement le Bataillon Mackenzie – Papineau, ramification canadienne des Brigades Internat
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8

Laplante-Lévesque, François. "L'impact des mécanismes de fédéralisme exécutif sur le déficit fédératif canadien." Mémoire, 2010. http://www.archipel.uqam.ca/3683/1/M11509.pdf.

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Abstract:
Le Canada accuse un déficit fédératif en ce sens où il existe des écarts importants entre le fonctionnement de la fédération canadienne et les caractéristiques du système fédéral élaborées par les spécialistes du fédéralisme. Les deux ordres de gouvernement, censés être coordonnés et indépendants, sont, au Canada, hiérarchisés, laissant au gouvernement central un pouvoir nettement supérieur à celui des États provinciaux. Celles-ci, qui devraient avoir une autonomie financière et les ressources suffisantes pour gérer adéquatement leurs sphères de compétence, se retrouvent souvent à la remorque
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9

Migneault, Pier-Luc. "Les gouvernements minoritaires au parlement fédéral canadien, leur historique, leur efficacité législative et l'attitude de la classe politique à leur égard." Mémoire, 2010. http://www.archipel.uqam.ca/2916/1/M11361.pdf.

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Abstract:
Ce mémoire de maîtrise s'intéresse à la question des gouvernements minoritaires au Canada et plus précisément à l'efficacité des législatures fédérales lorsqu'elles se caractérisent par une configuration minoritaire. Les gouvernements minoritaires fédéraux connaissent-ils une situation où le Parlement se retrouve dans l'incapacité ou du moins en difficulté pour remplir sa fonction législative? De plus, les circonstances d'apparition des gouvernements minoritaires de même que l'attitude de la classe politique à leur égard sont analysées. Quelle perception ont les politiciens du système de gouve
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10

Roy, Olivier. "Le Québec est-il bénéficiaire net de son union fiscale avec le Canada?" Thèse, 2003. http://hdl.handle.net/1866/180.

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Books on the topic "Gouvernement fédéral – Canada"

1

Forsey, Eugene Alfred. Les Canadiens et leur système de gouvernement. 5th ed. Service de renseignements, Bibliothèque du Parlement, 2003.

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2

Forsey, Eugene Alfred. Les Canadiens et leur système de gouvernement. 6th ed. Service de renseignements, Bibliothèque du Parlement, 2005.

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3

Luciana, Soncin, ed. Visages du gouvernement au Canada. Éditions Duval, 2004.

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4

Canada, Groupe Communication. Le nouveau visage du gouvernement: Guide de la nouvelle structure du gouvernement fédéral. 2nd ed. Groupe Communication Canada, 1994.

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5

Canada, Groupe Communication. Le nouveau visage du gouvernement: Guide de la nouvelle structure du gouvernement fédéral. Groupe Communication Canada, 1993.

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6

Korinek, John. Canadian Communities: A Conservative Proposal for Social and Economic Restoration. Paulus Productions Inc, 1993.

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7

Thorburn, Hugh G. Les rapports entre les groupes de pression et les gouvernements dans le système fédéral canadien. Ministre des approvisionnements et services Canada, 1985.

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8

Canada. Ministère des pêches et des océans. Direction générale des communications. Océans du Canada: Aperçu Économique et Guide des Activités du Gouvernement Fédéral. s.n, 1987.

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9

Canada. Bureau du conseil privé. La Communauté européenne: Un modèle politique pour le Canada? Ministre des approvisionnements et services Canada, 1991.

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10

Canada. Ministère des pêches et des océans. Direction générale de l'analyse économique et commerciale. Les océans du Canada: Aperçu économique et guide des activités du gouvernement fédéral. Ministère des pêches et des océans, 1989.

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Book chapters on the topic "Gouvernement fédéral – Canada"

1

"LES AUTOCHTONES, LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL ET LES PROVINCES." In Les apories des politiques autochtones au Canada. Presses de l'Université du Québec, 2019. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv10qqxgz.13.

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2

"Le gouvernement fédéral repense sa politique sur le Nord." In Pensionnats du Canada : L’expérience inuite et nordique. McGill-Queen's University Press, 2016. http://dx.doi.org/10.1515/9780773598355-009.

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3

Pinder, Lavada. "Le rôle du gouvernement fédéral en promotion de la santé:." In Promotion de la santé au Canada et au Québec, perspectives critiques. Presses de l'Université Laval, 2006. http://dx.doi.org/10.2307/jj.14962400.15.

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Reports on the topic "Gouvernement fédéral – Canada"

1

Mathieu, Sophie. Accès aux prestations parentales au Canada. The Vanier Institute of the Family, 2023. http://dx.doi.org/10.61959/p210910r.

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Abstract:
Outre les services de garde d’enfants subventionnés, les prestations parentales constituent un outil stratégique important pour aider les parents à concilier leurs responsabilités professionnelles et parentales. Au Canada, seuls les parents en emploi qui répondent à certains critères d’admissibilité ont droit à des prestations. Or, si la naissance ou l’adoption d’un enfant entraîne de nouvelles dépenses pour l’ensemble des familles, seules certaines familles au Canada sont admissibles à de telles prestations. Au Québec, les prestations parentales sont versées par l’entremise du Régime québécoi
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Dudoit, Alain. Les espaces européens communs de données : une initiative structurante nécessaire et adaptable au Canada. CIRANO, 2023. http://dx.doi.org/10.54932/ryht5065.

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Abstract:
Le Rapport bourgogne, publié par le CIRANO en juillet 2023, préconise la création d'un espace commun de données dans le corridor commercial stratégique des Grands Lacs et du Saint-Laurent d'ici 2030. Cette proposition s’appuie notamment sur trois rapports distincts de politiques publiés en 2022 par le groupe de travail national sur la chaîne d’approvisionnement, le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière (COMT) et le Comité permanent de la Chambre des communes sur les transports, l'infrastructure et les collectivités. Le constat posé et les recommandations
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Dudoit, Alain. L’urgence du premier lien : la chaîne d’approvisionnement du Canada au point de rupture, un enjeu de sécurité nationale. CIRANO, 2023. http://dx.doi.org/10.54932/zjzp6639.

Full text
Abstract:
La création d’une chaîne d'approvisionnement intelligente est désormais une priorité de sécurité nationale urgente qui ne peut être réalisée sans la mobilisation conjointe différentes parties prenantes au Canada. Elle n’est cependant pas une finalité en soi : la réalisation d’un marché intérieur unique, compétitif, durable et axé sur les consommateurs devrait être le résultat ultime du chantier national nécessaire à la mise en œuvre collaborative des recommandations de trois rapports complémentaires de politiques publiques publiés en 2022 sur l’état de la chaine d’approvisionnement au Canada.
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