Academic literature on the topic 'Gouvernement fédéral – Canada'
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Journal articles on the topic "Gouvernement fédéral – Canada"
1
Cermakian, Jean. "Les transports au Québec et l’évolution des relations politiques Québec/Canada : perspectives géographiques." Cahiers de géographie du Québec 24, no. 61 (April 12, 2005): 167–74. http://dx.doi.org/10.7202/021467ar.
Full textAbstract:
Les transports interprovinciaux au Canada sont sous la juridiction du gouvernement fédéral, en vertu des différents articles de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique (1867). C'est seulement dans le domaine du transport routier que les gouvernements provinciaux ont la possibilité de participer à la réglementation interprovinciale en matière de transports. Il est peu probable que les propositions du gouvernement fédéral en matière de réforme constitutionnelle changent grand'chose à la structure actuelle des transports interprovinciaux. D'autre part, dans l'éventualité où les électeurs québécois appuient, par voie de référendum, la proposition du gouvernement du Québec de négocier la souveraineté politique en même temps qu'une association économique avec le Canada anglophone, il pourrait y avoir des modifications considérables dans le système de transports entre le Québec et le reste du Canada. À la lumière du rôle actuel des transports dans les liaisons transfrontalières du Québec, cet article a pour but d'examiner la possibilité de telles modifications.
2
Trudeau, Hélène, and Suzanne Lalonde. "La mise en oeuvre du Protocole de Kyoto au Canada : concertation ou coercition ?" Revue générale de droit 34, no. 1 (November 7, 2014): 141–97. http://dx.doi.org/10.7202/1027237ar.
Full textAbstract:
L’intégration du Protocole de Kyoto au Canada suscite de vives tensions entre le gouvernement fédéral et les provinces, notamment en raison de l’incertitude qui entoure l’épineuse question du partage des compétences législatives pour assurer sa mise en œuvre. La lutte contre le réchauffement climatique global est-elle une matière de compétence fédérale ou une matière de compétence provinciale ? Devant l’opposition prévisible de certaines provinces à la mise en oeuvre unilatérale du Protocole de Kyoto par le gouvernement fédéral, il y a lieu d’envisager les deux voies possibles pour l’État canadien soucieux de respecter ses engagements internationaux en matière de diminution d’émissions de gaz à effet de serre. Ces deux voies sont celles de la concertation, option privilégiée jusqu’à maintenant, et celle de la coercition, qui surviendra en cas d’échec de la coopération, et qui pourra conduire à un arbitrage de la question constitutionnelle devant les tribunaux. Le présent texte explore d’abord l’avenue de la coopération fédérale-provinciale, en soulevant à la fois les possibilités et les limites qui la caractérisent. Sont ainsi présentées les techniques classiques de la réserve fédérale, de l’accord-cadre et de la clause fédérale et les expériences plus concluantes de la collaboration fédérale-provinciale dans la mise en oeuvre de certains traités internationaux, notamment le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (1987). La deuxième partie du texte est consacrée à une analyse de la répartition des compétences constitutionnelles en matière environnementale au Canada. Aux termes d’une étude des compétences du Parlement en matière de droit criminel et en vertu de la théorie des dimensions nationales, le présent texte établit que les mesures législatives ayant pour finalité de contribuer à la lutte mondiale contre le réchauffement climatique devraient relever de la compétence prépondérante et concurrente du gouvernement fédéral.
3
Gendron, Robin S. "« Le prestige du Canada est en jeu. » Le Père Lévesque et l’Université nationale du Rwanda dans les années 1960 : entre le Canada et le Québec." Globe 12, no. 1 (February 9, 2011): 95–114. http://dx.doi.org/10.7202/1000771ar.
Full textAbstract:
Cet article examine le fait que, lors de la lutte qui opposa, au cours des années 1960, les gouvernements du Canada et du Québec en matière d’affaires étrangères, les organisations non-gouvernementales ont saisi l’occasion de tirer profit de la rivalité des deux gouvernements pour le bien de leurs propres projets de coopération internationale. De 1963 à 1966, le Père Georges-Henri Lévesque s’est vu accorder des millions de dollars pour l’Université nationale du Rwanda qu’il dirigeait, en exploitant la crainte du gouvernement canadien qu’un manque de générosité de sa part saperait la crédibilité du fédéral chez les Québécois et contribuerait ainsi à promouvoir les revendications internationales du gouvernement du Québec.
4
Gagnon, Chantal. "Québec et Canada : entre l’unilinguisme et le bilinguisme politique." Meta 59, no. 3 (February 11, 2015): 598–619. http://dx.doi.org/10.7202/1028659ar.
Full textAbstract:
Le Canada est un pays officiellement bilingue, en ce sens que la communication qui émane de son gouvernement central se fait dans les deux langues officielles, l’anglais et le français. Cependant, les gouvernements des provinces canadiennes sont unilingues, à une exception près (la province du Nouveau-Brunswick est officiellement bilingue). Le contexte québécois est particulier puisque cette province est la seule dont la majorité s’exprime en français, d’où son statut de province unilingue française. Cependant, tant d’un point de vue politique que démographique, la population anglophone a toujours joué un rôle clé dans la société québécoise. La présente étude a pour objectif d’observer les différentes pratiques de traduction officielle du gouvernement du Canada et du gouvernement du Québec. Plus précisément, nous analyserons la traduction des discours de différents chefs politiques au provincial et au fédéral. Afin d’obtenir des résultats comparables, nous étudierons tout particulièrement les discours entourant un seul événement, soit le référendum québécois de 1995. Nos recherches précédentes ont démontré qu’au gouvernement fédéral, la traduction des discours politiques varie entre autres en fonction de l’époque et du premier ministre au pouvoir. Nous posons l’hypothèse qu’étant donné la longue tradition de traduction institutionnelle de certains partis politiques, les stratégies de traduction adoptées par ces partis seront plus efficaces que celles adoptées par les partis peu habitués à faire traduire leurs discours.
5
Cardinal, Linda, Stéphane Lang, and Anik Sauvé. "Les minorités francophones hors Québec et la gouvernance des langues officielles : portrait et enjeux." Les visages de la vitalité des francophonies en Amérique, no. 26 (September 15, 2009): 209–33. http://dx.doi.org/10.7202/037982ar.
Full textAbstract:
Résumé L’article porte sur l’évolution des formes et des rapports de gouvernance entre le gouvernement fédéral et les communautés minoritaires de langue officielle au Canada. La gouvernance horizontale vise à concrétiser l’engagement du gouvernement fédéral envers les minorités de langue officielle et apparaît comme une forme novatrice d’organisation. Par contre, jusqu’en 2003, elle a aussi servi à compenser l’absence d’action directe et soutenue de la part du gouvernement fédéral envers les minorités de langue officielle. Ce texte étudie et montre comment l’évolution de la gouvernance a suscité des enjeux importants pour le développement de la francophonie en milieu minoritaire.
6
Proulx, Daniel. "LA SUPRÉMATIE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE ET LA QUESTION CONSTITUTIONNELLE AU CANADA." Droits de la personne 12, no. 2 (May 6, 2019): 413–29. http://dx.doi.org/10.7202/1059410ar.
Full textAbstract:
Le régime fédéral canadien accorde aux deux ordres de gouvernement, fédéral et provincial, une compétence législative en matière de libertés publiques. C’est ce qui explique pourquoi le Canada n’est pas encore doté d’une charte constitutionnelle des droits et libertés : ne pouvant pas en imposer une aux autres, les gouvernements ne se sont jamais entendus non plus sur un projet commun. Chacun des onze législateurs a néanmoins adopté une loi reconnaissant certains droits fondamentaux. La suprématie de la norme de protection est alors assurée par l’existence d’une clause qui pose que les droits et libertés prévalent sur toute autre loi ordinaire à moins qu’il ne soit précisé dans une telle loi qu’elle s’applique « nonobstant la Déclaration des droits ». Cette technique législative originale, qui établit un équilibre entre la suprématie parlementaire et la suprématie judiciaire, n’a pas toujours donné les résultats escomptés. Le gouvernement fédéral voudrait donc procéder à la constitutionnalisation d’une charte formelle des droits afin que la norme de protection lie tous les parlements, fédéral comme provinciaux. Ce projet ne semble pas, à lui seul, devoir changer l’attitude conservatrice de la jurisprudence à l’égard de son rôle de protecteur des libertés fondamentales. Toutefois, si tel devait être le cas, le projet fédéral de constitutionnalisation des droits devrait inclure la clause actuelle établissant un juste équilibre entre la suprématie parlementaire et la suprématie judiciaire. Sinon, les intérêts fondamentaux de la majorité risquent d’être bafoués, ce qui serait d’une gravité singulière pour la majorité francophone du Québec, par ailleurs nettement minoritaire dans un Canada et une Amérique du nord entièrement anglophones.
7
Lavoie, Marc. "Des recherches patrimoniales à échelle réduite : l’avenir de Parcs Canada." Opinion, no. 22-23 (March 25, 2013): 231–33. http://dx.doi.org/10.7202/1014984ar.
Full textAbstract:
Au cours des derniers mois, le gouvernement fédéral a sabré dans les effectifs de nombreux ministères, surtout en ce qui a trait à la recherche. À Parcs Canada, le nombre de chercheurs a été réduit de beaucoup. Or il s’avère que les archéologues, les conservateurs et les historiens au service du gouvernement fédéral croulaient déjà sous une montagne de travail. Il faut se demander comment ceux qui ont survécu à ces coupures pourront poursuivre leurs recherches et répondre aux demandes à jamais croissantes du public pour des informations sur les sites patrimoniaux au pays.
8
Hennigar, Matthew A. "Exploring Complex Judicial–Executive Interaction: Federal Government Concessions in Charter of Rights Cases." Canadian Journal of Political Science 43, no. 4 (December 2010): 821–42. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423910000739.
Full textAbstract:
Abstract. This article analyzes the federal government's concessions before the Supreme Court of Canada that its own laws are unconstitutional under the Charter of Rights, marking the first time that concessions have been analyzed empirically in Canada. Using data from 1984–2004, the author finds that full concessions of unconstitutionality are exceptionally rare but that partial concessions are not uncommon. There is weak support for the hypothesis that governments are more willing to concede laws passed by previous governments of a different party, but, on the whole, the federal government appears committed to defending its laws in court. The author explores the implications of this for the relationship between the judiciary and the executive, including judicial activism, Charter dialogue and government use of the courts to advance policy goals.Résumé. Cet article analyse les concessions du gouvernement fédéral devant la Cour suprême du Canada que ses propres lois violent la Charte canadienne des droits et libertés. Il s'agit, en fait, de la première analyse empirique de ces concessions au Canada. S'appuyant sur des données des années 1984 à 2004, l'auteur constate que les concessions complètes d'inconstitutionnalité sont exceptionnellement rares, mais que les concessions partielles ne sont pas inhabituelles. On donne peu d'appui à l'hypothèse que les gouvernements sont plus disposés à concéder les lois passées par des gouvernements précédents représentant un autre parti, et, dans l'ensemble, le gouvernement fédéral semble être engagé à défendre ses lois devant les cours. L'auteur explore l'incidence de cette situation sur les relations entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif, abordant, entre autres, la question de l'activisme judiciaire, du dialogue sur la Charte et de l'utilisation des tribunaux par le gouvernement pour promouvoir certaines politiques.
9
Champagne, Eric. "Les programmes d’infrastructures municipales du gouvernement fédéral : une analyse de la gouvernance multiniveau au Canada." Télescope 19, no. 1 (July 15, 2013): 43–61. http://dx.doi.org/10.7202/1017151ar.
Full textAbstract:
Les programmes d’infrastructures municipales du gouvernement fédéral illustrent l’évolution de la gouvernance multiniveau dans le contexte canadien car ils sollicitent un partage de responsabilités entre les trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal. Dans le cadre de cette étude, nous nous intéressons à la portée de ces programmes sur la dynamique intergouvernementale dans une perspective tripartite. Notre analyse se veut un bilan historique des instruments de politiques publiques et des arrangements institutionnels en matière de dépenses en infrastructures. La première question de recherche porte sur la résilience de la gouvernance multiniveau : ces programmes ont-ils un caractère permanent ou pourraient-ils facilement être abolis selon la conjoncture politique ? La seconde a trait aux instruments de politiques publiques : quels sont les arrangements institutionnels et la forme des pactes intergouvernementaux mis en place pour permettre au gouvernement fédéral d’intervenir dans le secteur des infrastructures municipales ? Pour analyser les instruments, une typologie comprenant trois modèles de financement est développée.
10
Champagne, Eric, and Aracelly Denise Granja. "Les investissements publics en temps de crise : le cas du Canada." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2021): 109–15. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.4.015.
Full textAbstract:
Cet article analyse comment les gouvernements utilisent les investissements publics comme outil pour faire face à une crise socio-économique majeure. Il compare la réponse du Canada face à la crise économique mondiale de 2008-2010 et à celle de 2020-2021. L’analyse démontre que la stratégie d’investissements publics du gouvernement fédéral a été relativement conventionnelle en 2008-2010 mais que le plan de relance de 2020-21 semble s’orienter vers une vision plus ambitieuse et transformationnelle sur le plan social et environnemental.
Dissertations / Theses on the topic "Gouvernement fédéral – Canada"
1
Joly, Fabien Guillaume. "Fédéralisme et parlementarisme : l'exemple canadien." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020022.
Full textAbstract:
Fédéralisme et parlementarisme, s’ils sont deux concepts abondamment étudiés, le sont rarement conjointement. On estime le plus souvent que la responsabilité ministérielle – critère du régime parlementaire – et la réalité de l’autonomie normative et financière des Etats membres de la Fédération – critère du fédéralisme – n’entretiennent aucun rapport. Or l’étude de la Fédération canadienne, prise comme cas exemplaire d’une Fédération de type parlementaire, démontre au contraire que ces concepts sont hiérarchisés. Leur application simultanée emporte la primauté du parlementarisme sur le fédéralisme. Le premier phagocyte les principes fondateurs du second. Le fédéralisme se trouve atteint dans son essence chaque fois que l’autonomie des Etats constitue un obstacle susceptible d’empêcher le gouvernement fédéral de mener à bien le programme politique pour lequel il a été élu. Le parlementarisme, en assurant la collaboration des institutions centrales sous la conduite du Premier ministre fédéral, confère à ce dernier la maîtrise incontestable de ces institutions et un droit de contrôle des politiques décidées par les Etats. L’atteinte à l’autonomie fédérée qu’une telle puissance est susceptible d’engendrer ne peut être ni évitée ni modérée par l’existence de contre-pouvoirs. En raison des conséquences du parlementarisme, l’équilibre fédératif et l’autonomie des Etats peinent à être maintenus : telle est du moins la leçon du cas canadien.
2
Turcotte, Marc-André. "Comment faire indirectement ce qu'on ne peut faire directement : le pouvoir fédéral de dépenser à l'épreuve du fédéralisme canadien." Thesis, Université Laval, 2012. http://www.theses.ulaval.ca/2012/29291/29291.pdf.
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3
Béland, François. "F.D. Monk, le Parti conservateur fédéral et l'idée d'un Canada pour les canadiens (1896-1914)." Master's thesis, Université Laval, 1986. http://hdl.handle.net/20.500.11794/29137.
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4
Goulet, Danièle. "Louis-Philippe Pelletier : un exemple du douloureux mariage du mouvement nationaliste et du parti conservateur fédéral (1911-1914)." Master's thesis, Université Laval, 1991. http://hdl.handle.net/20.500.11794/17653.
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5
Michaud, Nelson. "La carrière politique fédérale d'Esioff-Léon Patenaude (1915-1926) ou L'affirmation continue du nationalisme canadien." Master's thesis, Université Laval, 1988. http://hdl.handle.net/20.500.11794/29339.
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6
Lapointe, Gagnon Valérie. "De fiel et de miel : les représentations de la stratégie de gestion de la crise post-référendaire présentes dans la presse canadienne, 1995-1999." Master's thesis, Université Laval, 2008. http://hdl.handle.net/20.500.11794/20433.
Full textAbstract:
Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2008-2009L'objet d'étude que constituent les représentations sociales est de plus en plus utilisé en histoire afin d'étudier des phénomènes, des tendances ou des événements. Dans ce mémoire, les représentations sociales sont employées afin d'appréhender les suites du référendum québécois sur la souveraineté de 1995, un moment clé du conflit de basse intensité opposant le Célnada anglophone et le Québec francophone. Récoltant un taux de participation exceptionnel et un résultat extrêmement serré, le référendum du 30 octobre 1995 confronta les responsables fédéraux à une crise qu'ils se devaient de résorber afin de maintenir l'unité nationale, malmenée dans la tourmente référendaire. Le présent mémoire s'attache donc plus précisément à l'étude des représentations de la stratégie déployée par l'État fédéral afin de gérer la crise post-référendaire. Analysant les représentations présentes dans la presse canadienne, il met notamment en lumière le phénomène de ± mémoires inversées ¿ qui amène les Anglo-canadiens et les Francoquébécois à partager une conception différente des événements qui jalonnent leur trajectoire historique. Il souligne également la place occupée par la rhétorique de la réconciliation nationale dans les initiatives mises en place par le gouvernement de Jean Chrétien, une place qui s'avère bien discrète.
7
Pichette, Martin. "La Guerre civile espagnole : l'influence du Québec sur les politiques du gouvernement fédéral." Thèse, 2009. http://hdl.handle.net/1866/8848.
Full textAbstract:
La politique extérieure canadienne en regard de la Guerre civile espagnole fut adoptée en juillet 1937. Le gouvernement canadien adopta une politique de neutralité analogue à celle pilotée par la Grande-Bretagne à travers le Comité de non-intevention. Il promulgua un embargo sur l’exportation d’armes de toutes sortes sur le territoire espagnol, et ce, aux deux belligérants. De plus, avec la Loi sur l’enrôlement à l’étranger, Ottawa criminalisa l’engagement volontaire sur toutes ses formes, plus particulièrement le Bataillon Mackenzie – Papineau, ramification canadienne des Brigades Internationales.
Au Québec, cette guerre fut fortement ressentie. Les élites traditionnelles et le clergé catholique anathématisent le Front Populaire espagnol en l’assimilant au communisme soviétique, et se solidarisent avec leurs coreligionnaires espagnols. Selon Ernest Lapointe, bras droit de Mackenzie King au Québec, Ottawa doit tenir compte du courant conservateur chez les Québécois francophones afin de prévenir une crise domestique pouvant avoir des conséquences sur l’unité nationale. Mais la politique étrangère du Canada à l’égard du gouvernement républicain espagnol n’a que partiellement été influencée par la réaction clérico-nationaliste au Québec. Elle est bien davantage le résultat de l’alignement du Canada sur la politique étrangère britannique.The Canadian foreign policy in view of the Spanish Civil War was adopted on July 31th. The shilly-shallying of Ottawa related to his politic is questionable in regard of the motivations that guided the federal gouvernement. The Canada adopted a neutrality position, similar to the one of Great Britain, decided by the Non-intervention Committee. Like London, Ottawa voted a weapons embargo on both sides of the belligerants. Also, with the Foreign Enlistement Act, it was criminally forbidden to go to fight in Spain. The law applied on both sides, but was aimed especially to prevent the making of the Mackenzie-Papineau Batallion, the Canadian branch of the International Brigades. These acts dedicated the neutrality of Canada. In Quebec, this war was deeply felt. The traditional elites and the catholic clergy assimilated the Spanish governement to Soviet communism and showed solidarity with the Spanish Catholic Church. According to Ernest Lapointe, the main minister in Quebec, Ottawa should deeply take into account the conservative movement in Quebec to prevent a domestic crisis that could endanger the national unity. But the foreign policy of Canada was only partially influenced by the clerico-nationalist reaction in Quebec; it was much more dictated by the following of the British foreign policy.
8
Laplante-Lévesque, François. "L'impact des mécanismes de fédéralisme exécutif sur le déficit fédératif canadien." Mémoire, 2010. http://www.archipel.uqam.ca/3683/1/M11509.pdf.
Full textAbstract:
Le Canada accuse un déficit fédératif en ce sens où il existe des écarts importants entre le fonctionnement de la fédération canadienne et les caractéristiques du système fédéral élaborées par les spécialistes du fédéralisme. Les deux ordres de gouvernement, censés être coordonnés et indépendants, sont, au Canada, hiérarchisés, laissant au gouvernement central un pouvoir nettement supérieur à celui des États provinciaux. Celles-ci, qui devraient avoir une autonomie financière et les ressources suffisantes pour gérer adéquatement leurs sphères de compétence, se retrouvent souvent à la remorque du gouvernement fédéral pour obtenir des transferts de paiement et instaurer des plans d'action. Les institutions politiques fédérales laissent très peu de place à la participation des États provinciaux dans la prise de décision centrale. De plus, les minorités nationales sont souvent exclues ou sous-représentées lors des débats politiques. Comme mécanismes de relations intergouvernementales, les Conférences des premiers ministres et le Conseil de la fédération pourraient jouer un rôle déterminant dans l'atténuation du déficit fédératif canadien. Pourtant, peu institutionnalisées, mal utilisées et surtout mal conçues, ces instances ne font que reproduire les lacunes de la fédération canadienne. Après avoir établi ce qu'est le principe fédéral et en avoir extrait les principaux éléments, et après avoir étudié le fonctionnement des Conférences des premiers ministres et du Conseil de la fédération, ce mémoire traite de l'impact qu'ont ces derniers sur le déficit fédératif canadien, c'est-à-dire sur les lacunes existant dans la fédération canadienne lorsqu'elle est mise en relation avec les théories du fédéralisme.
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9
Migneault, Pier-Luc. "Les gouvernements minoritaires au parlement fédéral canadien, leur historique, leur efficacité législative et l'attitude de la classe politique à leur égard." Mémoire, 2010. http://www.archipel.uqam.ca/2916/1/M11361.pdf.
Full textAbstract:
Ce mémoire de maîtrise s'intéresse à la question des gouvernements minoritaires au Canada et plus précisément à l'efficacité des législatures fédérales lorsqu'elles se caractérisent par une configuration minoritaire. Les gouvernements minoritaires fédéraux connaissent-ils une situation où le Parlement se retrouve dans l'incapacité ou du moins en difficulté pour remplir sa fonction législative? De plus, les circonstances d'apparition des gouvernements minoritaires de même que l'attitude de la classe politique à leur égard sont analysées. Quelle perception ont les politiciens du système de gouvernement minoritaire? Ces derniers démontrent-ils le même enthousiasme à travailler en contexte minoritaire que lorsqu'il y a gouvernement majoritaire? L'hypothèse générale est la suivante: les gouvernements minoritaires au Canada ne sont pas nécessairement synonymes d'inefficacité. Ils peuvent se révéler efficaces en ce qui a trait à leur fonction législative, même s'ils sont toutefois peu considérés dans notre culture politique, notamment par la classe politique. Pour ce faire, une analyse empirique à l'aide de neuf indicateurs a été effectuée en comparant le rendement législatif des législatures en situation minoritaire par rapport à celui des législatures en configuration majoritaire. Pour ce qui est de la question de l'attitude de la classe politique, la manière dont prennent fin les gouvernements minoritaires de même que les propos des politiciens ont été examinés. Essentiellement, chaque gouvernement minoritaire est un cas unique. Mais globalement, ils se sont révélés somme toute efficaces au regard de leur fonction législative. Ainsi, plusieurs des législatures qui ont été en situation de gouvernement minoritaire peuvent très bien supporter la comparaison avec n'importe quelle configuration majoritaire sur la plupart des indicateurs retenus pour l'analyse. En ce qui concerne l'attitude de la classe politique, il semble qu'effectivement le gouvernement minoritaire est peu apprécié des chefs politiques. Ils préfèrent de loin la situation majoritaire. Lorsqu'ils se sont retrouvés minoritaires en chambre, les premiers ministres ont eu historiquement tendance à chercher rapidement à transformer leur minorité en majorité. Du côté des partis d'opposition, dès que l'occasion se présente de pouvoir remplacer le gouvernement, ils n'ont pas hésité à le renverser. Les élites politiques seraient donc peu enclines à vouloir travailler dans un Parlement en situation de gouvernement minoritaire, bien que celui-ci peut tout à fait être efficace, du moins en ce qui concerne sa fonction législative. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Chambre des communes, Culture politique, Efficacité législative, Gouvernement fédéral, Gouvernement minoritaire, Parlement canadien, Pouvoir législatif, Régime parlementaire.
10
Roy, Olivier. "Le Québec est-il bénéficiaire net de son union fiscale avec le Canada?" Thèse, 2003. http://hdl.handle.net/1866/180.
Full textBooks on the topic "Gouvernement fédéral – Canada"
1
Forsey, Eugene Alfred. Les Canadiens et leur système de gouvernement. 5th ed. Ottawa, Ont: Service de renseignements, Bibliothèque du Parlement, 2003.
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2
Forsey, Eugene Alfred. Les Canadiens et leur système de gouvernement. 6th ed. Ottawa, Ont: Service de renseignements, Bibliothèque du Parlement, 2005.
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3
Luciana, Soncin, ed. Visages du gouvernement au Canada. Edmonton: Éditions Duval, 2004.
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4
Canada, Groupe Communication. Le nouveau visage du gouvernement: Guide de la nouvelle structure du gouvernement fédéral. 2nd ed. Ottawa, Ont: Groupe Communication Canada, 1994.
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5
Canada, Groupe Communication. Le nouveau visage du gouvernement: Guide de la nouvelle structure du gouvernement fédéral. Ottawa, Ont: Groupe Communication Canada, 1993.
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6
Korinek, John. Canadian Communities: A Conservative Proposal for Social and Economic Restoration. Toronto: Paulus Productions Inc, 1993.
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7
Thorburn, Hugh G. Les rapports entre les groupes de pression et les gouvernements dans le système fédéral canadien. Ottawa, Ont: Ministre des approvisionnements et services Canada, 1985.
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8
Canada. Ministère des pêches et des océans. Direction générale des communications. Océans du Canada: Aperçu Économique et Guide des Activités du Gouvernement Fédéral. S.l: s.n, 1987.
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9
Canada. Bureau du conseil privé. La Communauté européenne: Un modèle politique pour le Canada? Ottawa, Ont: Ministre des approvisionnements et services Canada, 1991.
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10
Canada. Ministère des pêches et des océans. Direction générale de l'analyse économique et commerciale. Les océans du Canada: Aperçu économique et guide des activités du gouvernement fédéral. Ottawa, Ont: Ministère des pêches et des océans, 1989.
Find full textBook chapters on the topic "Gouvernement fédéral – Canada"
1
"LES AUTOCHTONES, LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL ET LES PROVINCES." In Les apories des politiques autochtones au Canada, 125–46. Presses de l'Université du Québec, 2019. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv10qqxgz.13.
Full text
2
"Le gouvernement fédéral repense sa politique sur le Nord." In Pensionnats du Canada : L’expérience inuite et nordique, 83–94. McGill-Queen's University Press, 2016. http://dx.doi.org/10.1515/9780773598355-009.
Full text
3
Pinder, Lavada. "Le rôle du gouvernement fédéral en promotion de la santé:." In Promotion de la santé au Canada et au Québec, perspectives critiques, 119–37. Presses de l'Université Laval, 2006. http://dx.doi.org/10.2307/jj.14962400.15.
Full textReports on the topic "Gouvernement fédéral – Canada"
1
Mathieu, Sophie. Accès aux prestations parentales au Canada. The Vanier Institute of the Family, February 2023. http://dx.doi.org/10.61959/p210910r.
Full textAbstract:
Outre les services de garde d’enfants subventionnés, les prestations parentales constituent un outil stratégique important pour aider les parents à concilier leurs responsabilités professionnelles et parentales. Au Canada, seuls les parents en emploi qui répondent à certains critères d’admissibilité ont droit à des prestations. Or, si la naissance ou l’adoption d’un enfant entraîne de nouvelles dépenses pour l’ensemble des familles, seules certaines familles au Canada sont admissibles à de telles prestations. Au Québec, les prestations parentales sont versées par l’entremise du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), tandis que dans le reste du Canada, elles sont versées par le biais du régime d’assurance-emploi (AE). Alors que l’accessibilité à ce type de prestations a connu une augmentation pendant près de 30 ans (entre 1971 et 1996), le remplacement du Programme d’assurance-chômage (AC) par le régime d’assurance-emploi (AE) en 1997 a eu pour effet de restreindre l’accès des familles aux prestations parentales au Canada. Pendant la pandémie de COVID-19, les critères d’admissibilité aux prestations parentales ont été assouplis temporairement. Puis, le 25 septembre 2022, le gouvernement fédéral a discrètement rétabli les critères d’admissibilité antérieurs à la pandémie. Qu’est-ce que cela signifie pour les familles au Canada?
2
Dudoit, Alain. Les espaces européens communs de données : une initiative structurante nécessaire et adaptable au Canada. CIRANO, October 2023. http://dx.doi.org/10.54932/ryht5065.
Full textAbstract:
Le Rapport bourgogne, publié par le CIRANO en juillet 2023, préconise la création d'un espace commun de données dans le corridor commercial stratégique des Grands Lacs et du Saint-Laurent d'ici 2030. Cette proposition s’appuie notamment sur trois rapports distincts de politiques publiés en 2022 par le groupe de travail national sur la chaîne d’approvisionnement, le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière (COMT) et le Comité permanent de la Chambre des communes sur les transports, l'infrastructure et les collectivités. Le constat posé et les recommandations qui découlent de ces rapports soulèvent des questions de fond qui sont au centre des enjeux critiques de gouvernance, de culture d’organisation, de capacité d’exécution, de mobilisation des parties prenantes du public et du privé, ainsi que de la sous-utilisation des données au sein de l’appareil gouvernemental canadien mis à rude épreuve par des années de retard et exacerbée par les perturbations récentes liées à des catastrophes climatiques anticipées. La création d’un espace commun de données est envisagée comme un investissement structurant de l'infrastructure essentielle du Canada pour le transport intermodal et la chaîne d’approvisionnement. Ce document de travail sur les Espaces Européens Communs de Données (EECD) prolonge la synthèse et les recommandations publiées en juillet dernier. Face à l’accélération de l’économique numérique, la gouvernance et le partage efficace des données sont devenus des enjeux fondamentaux pour les politiques publiques à tous les niveaux de juridictions et dans tous domaines de l’activité humaine. Le présent document vise à examiner les initiatives et les défis associés à la gouvernance des données, en mettant particulièrement l'accent sur les Espaces Européens Communs de Données (EECD) et leur pertinence pour le contexte canadien. Il explore la complexité inhérente à la gouvernance des données, qui doit concilier les spécificités sectorielles avec des principes de gouvernance plus universels. Ce faisant, il souligne l'importance d'une action stratégique et coordonnée pour maximiser les avantages sociaux et économiques des données. Le document de travail sur les EECD étend la portée du Rapport bourgogne en fournissant une analyse opérationnelle de l'initiative en cours au sein de l'Union européenne (UE). Celle-ci découle de la stratégie européenne des données de 2020 et vise à établir douze espaces communs de données dans des secteurs stratégiques, y compris la mobilité et les transports. Le document se divise en trois parties principales. La première partie offre un aperçu des politiques publiques relatives aux données au Canada et dans l'UE entre 2018 et 2023. La deuxième partie se concentre sur les implications et les leçons tirées de l'analyse d'impact qui soutient l'adoption de la législation sur la gouvernance des données par les institutions européennes. Cette loi vise à établir un cadre réglementaire pour la création des espaces communs de données en Europe. La troisième partie aborde le déploiement actuel des EECD, en soulignant les étapes clés et les processus en cours. Le document met en évidence des similitudes notables entre l'UE et le Canada en ce qui concerne l'identification des enjeux et la formulation des objectifs de politique publique en matière de données. Il souligne aussi des différences entre ces deux partenaires stratégiques dans l’optimisation du partage des données entre les juridictions et parties prenantes. Ces deux partenaires stratégiques se distinguent cependant par une différence fondamentale: l'absence d'une mutualisation efficace des ressources au sein de l’appareil intergouvernemental canadien dans la poursuite d’objectifs communs face à des enjeux majeurs communs tel celui des données à la grande différence de l’entreprise des EECD par l’UE dans la poursuite d’objectifs identiques de positionnement comme chef de file mondial l’économie des données. Cette absence de considération et, encore moins, d’action conjointe par l’appareil intergouvernemental canadien de mise en œuvre d’une stratégie commune des données au Canada est dommageable. Pour être efficace, la réponse canadienne doit être agile, axée sur les résultats, et intégrée à travers les différentes juridictions. La gestion rigoureuse, l’utilisation responsable et le partage organisé des données au sein et entre les différentes juridictions sont des éléments cruciaux pour aborder les défis complexes et les risques majeurs auxquels le Canada est confronté. Ni le gouvernement fédéral ni ceux des provinces ne sont actuellement bien positionnés pour traiter ensemble les données comme un actif stratégique commun. La résolution des obstacles réglementaires, juridiques et techniques à l'échange de données entre juridictions et organisations nécessite la création d'un espace commun de données qui à son tour implique une combinaison des outils et des infrastructures requises à cette fin, ainsi qu'un traitement des questions de confiance notamment par des règles communes.
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Dudoit, Alain. L’urgence du premier lien : la chaîne d’approvisionnement du Canada au point de rupture, un enjeu de sécurité nationale. CIRANO, June 2023. http://dx.doi.org/10.54932/zjzp6639.
Full textAbstract:
La création d’une chaîne d'approvisionnement intelligente est désormais une priorité de sécurité nationale urgente qui ne peut être réalisée sans la mobilisation conjointe différentes parties prenantes au Canada. Elle n’est cependant pas une finalité en soi : la réalisation d’un marché intérieur unique, compétitif, durable et axé sur les consommateurs devrait être le résultat ultime du chantier national nécessaire à la mise en œuvre collaborative des recommandations de trois rapports complémentaires de politiques publiques publiés en 2022 sur l’état de la chaine d’approvisionnement au Canada. Le défi de la chaîne d'approvisionnement est vaste, et il ne fera que se compliquer au fil du temps. Les gouvernements au Canada doivent agir ensemble dès maintenant, en conjonction avec les efforts de collaboration avec nos alliés et partenaires notamment les États-Unis et l’Union Européenne pour assurer la résilience les chaînes d'approvisionnement face à l’accélération des bouleversements, conflits géopolitiques, catastrophes naturelles actuels et anticipés. La position géostratégique du Québec représente un atout majeur et l’investit d’un rôle et d’une responsabilité critiques dans la mise en œuvre non seulement du Rapport final du groupe de travail national sur la chaine d’approvisionnement (« ACT »), mais aussi des recommandations contenues dans le rapport publié par le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière (COMT) et celles contenues dans le rapport du Comité permanent de la Chambre des communes sur les transports, l'infrastructure et les collectivités publié à Ottawa en novembre 2022 , « Améliorer l’efficacité et la résilience des chaînes d’approvisionnement du Canada ». La démarche mobilisatrice vers un espace commun des données pour la chaine d’approvisionnement du Canada s’inspire de la vision à terme du corridor économique intelligent d’Avantage Saint-Laurent et repose sur l'expérience acquise grâce à différentes initiatives et programmes mis en œuvre au Canada, aux États-Unis et en Europe, et les intègre tel qu’approprié. Sa mise en œuvre dans une première étape dans le corridor commercial du Saint-Laurent Grands Lacs facilitera l’accès et le partage par la suite des données de l’ensemble de la chaine d’approvisionnement au Canada de manière fiable et sécurisée. Le développement conjoint accéléré d’un espace commun de données changera la donne non seulement dans la résolution des défis critiques de la chaine d’approvisionnement mais aussi dans l’impulsion qu’il générera dans la poursuite de priorités fondamentales au Canada dont celle de la transition énergétique. Ce rapport Bourgogne propose une synthèse en quatre volets : 1. Un survol d’un arrière-plan caractérisé par de nombreuses consultations, annonces de stratégies, mesures et des résultats mitigés. 2. Une analyse croisée des recommandations de trois rapports importants et complémentaires de politiques publiques au niveau fédéral ainsi que de la stratégie québécoise, l’Avantage Saint-Laurent. 3. Une analyse des enjeux fondamentaux de capacité de mobilisation, d’exécution et de sous-utilisation des données. 4. Quelques pistes de solutions opérationnelles pour passer au mode « Action -Collaboration et Transformation (ACT)