Dissertations / Theses on the topic 'Gouvernement fédéral – Canada'

Fédéralisme et parlementarisme, s’ils sont deux concepts abondamment étudiés, le sont rarement conjointement. On estime le plus souvent que la responsabilité ministérielle – critère du régime parlementaire – et la réalité de l’autonomie normative et financière des Etats membres de la Fédération – critère du fédéralisme – n’entretiennent aucun rapport. Or l’étude de la Fédération canadienne, prise comme cas exemplaire d’une Fédération de type parlementaire, démontre au contraire que ces concepts sont hiérarchisés. Leur application simultanée emporte la primauté du parlementarisme sur le fédéralisme. Le premier phagocyte les principes fondateurs du second. Le fédéralisme se trouve atteint dans son essence chaque fois que l’autonomie des Etats constitue un obstacle susceptible d’empêcher le gouvernement fédéral de mener à bien le programme politique pour lequel il a été élu. Le parlementarisme, en assurant la collaboration des institutions centrales sous la conduite du Premier ministre fédéral, confère à ce dernier la maîtrise incontestable de ces institutions et un droit de contrôle des politiques décidées par les Etats. L’atteinte à l’autonomie fédérée qu’une telle puissance est susceptible d’engendrer ne peut être ni évitée ni modérée par l’existence de contre-pouvoirs. En raison des conséquences du parlementarisme, l’équilibre fédératif et l’autonomie des Etats peinent à être maintenus : telle est du moins la leçon du cas canadien.

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2008-2009
L'objet d'étude que constituent les représentations sociales est de plus en plus utilisé en histoire afin d'étudier des phénomènes, des tendances ou des événements. Dans ce mémoire, les représentations sociales sont employées afin d'appréhender les suites du référendum québécois sur la souveraineté de 1995, un moment clé du conflit de basse intensité opposant le Célnada anglophone et le Québec francophone. Récoltant un taux de participation exceptionnel et un résultat extrêmement serré, le référendum du 30 octobre 1995 confronta les responsables fédéraux à une crise qu'ils se devaient de résorber afin de maintenir l'unité nationale, malmenée dans la tourmente référendaire. Le présent mémoire s'attache donc plus précisément à l'étude des représentations de la stratégie déployée par l'État fédéral afin de gérer la crise post-référendaire. Analysant les représentations présentes dans la presse canadienne, il met notamment en lumière le phénomène de ± mémoires inversées ¿ qui amène les Anglo-canadiens et les Francoquébécois à partager une conception différente des événements qui jalonnent leur trajectoire historique. Il souligne également la place occupée par la rhétorique de la réconciliation nationale dans les initiatives mises en place par le gouvernement de Jean Chrétien, une place qui s'avère bien discrète.

La politique extérieure canadienne en regard de la Guerre civile espagnole fut adoptée en juillet 1937. Le gouvernement canadien adopta une politique de neutralité analogue à celle pilotée par la Grande-Bretagne à travers le Comité de non-intevention. Il promulgua un embargo sur l’exportation d’armes de toutes sortes sur le territoire espagnol, et ce, aux deux belligérants. De plus, avec la Loi sur l’enrôlement à l’étranger, Ottawa criminalisa l’engagement volontaire sur toutes ses formes, plus particulièrement le Bataillon Mackenzie – Papineau, ramification canadienne des Brigades Internationales. Au Québec, cette guerre fut fortement ressentie. Les élites traditionnelles et le clergé catholique anathématisent le Front Populaire espagnol en l’assimilant au communisme soviétique, et se solidarisent avec leurs coreligionnaires espagnols. Selon Ernest Lapointe, bras droit de Mackenzie King au Québec, Ottawa doit tenir compte du courant conservateur chez les Québécois francophones afin de prévenir une crise domestique pouvant avoir des conséquences sur l’unité nationale. Mais la politique étrangère du Canada à l’égard du gouvernement républicain espagnol n’a que partiellement été influencée par la réaction clérico-nationaliste au Québec. Elle est bien davantage le résultat de l’alignement du Canada sur la politique étrangère britannique.
The Canadian foreign policy in view of the Spanish Civil War was adopted on July 31th. The shilly-shallying of Ottawa related to his politic is questionable in regard of the motivations that guided the federal gouvernement. The Canada adopted a neutrality position, similar to the one of Great Britain, decided by the Non-intervention Committee. Like London, Ottawa voted a weapons embargo on both sides of the belligerants. Also, with the Foreign Enlistement Act, it was criminally forbidden to go to fight in Spain. The law applied on both sides, but was aimed especially to prevent the making of the Mackenzie-Papineau Batallion, the Canadian branch of the International Brigades. These acts dedicated the neutrality of Canada. In Quebec, this war was deeply felt. The traditional elites and the catholic clergy assimilated the Spanish governement to Soviet communism and showed solidarity with the Spanish Catholic Church. According to Ernest Lapointe, the main minister in Quebec, Ottawa should deeply take into account the conservative movement in Quebec to prevent a domestic crisis that could endanger the national unity. But the foreign policy of Canada was only partially influenced by the clerico-nationalist reaction in Quebec; it was much more dictated by the following of the British foreign policy.

Le Canada accuse un déficit fédératif en ce sens où il existe des écarts importants entre le fonctionnement de la fédération canadienne et les caractéristiques du système fédéral élaborées par les spécialistes du fédéralisme. Les deux ordres de gouvernement, censés être coordonnés et indépendants, sont, au Canada, hiérarchisés, laissant au gouvernement central un pouvoir nettement supérieur à celui des États provinciaux. Celles-ci, qui devraient avoir une autonomie financière et les ressources suffisantes pour gérer adéquatement leurs sphères de compétence, se retrouvent souvent à la remorque du gouvernement fédéral pour obtenir des transferts de paiement et instaurer des plans d'action. Les institutions politiques fédérales laissent très peu de place à la participation des États provinciaux dans la prise de décision centrale. De plus, les minorités nationales sont souvent exclues ou sous-représentées lors des débats politiques. Comme mécanismes de relations intergouvernementales, les Conférences des premiers ministres et le Conseil de la fédération pourraient jouer un rôle déterminant dans l'atténuation du déficit fédératif canadien. Pourtant, peu institutionnalisées, mal utilisées et surtout mal conçues, ces instances ne font que reproduire les lacunes de la fédération canadienne. Après avoir établi ce qu'est le principe fédéral et en avoir extrait les principaux éléments, et après avoir étudié le fonctionnement des Conférences des premiers ministres et du Conseil de la fédération, ce mémoire traite de l'impact qu'ont ces derniers sur le déficit fédératif canadien, c'est-à-dire sur les lacunes existant dans la fédération canadienne lorsqu'elle est mise en relation avec les théories du fédéralisme. ______________________________________________________________________________

Ce mémoire de maîtrise s'intéresse à la question des gouvernements minoritaires au Canada et plus précisément à l'efficacité des législatures fédérales lorsqu'elles se caractérisent par une configuration minoritaire. Les gouvernements minoritaires fédéraux connaissent-ils une situation où le Parlement se retrouve dans l'incapacité ou du moins en difficulté pour remplir sa fonction législative? De plus, les circonstances d'apparition des gouvernements minoritaires de même que l'attitude de la classe politique à leur égard sont analysées. Quelle perception ont les politiciens du système de gouvernement minoritaire? Ces derniers démontrent-ils le même enthousiasme à travailler en contexte minoritaire que lorsqu'il y a gouvernement majoritaire? L'hypothèse générale est la suivante: les gouvernements minoritaires au Canada ne sont pas nécessairement synonymes d'inefficacité. Ils peuvent se révéler efficaces en ce qui a trait à leur fonction législative, même s'ils sont toutefois peu considérés dans notre culture politique, notamment par la classe politique. Pour ce faire, une analyse empirique à l'aide de neuf indicateurs a été effectuée en comparant le rendement législatif des législatures en situation minoritaire par rapport à celui des législatures en configuration majoritaire. Pour ce qui est de la question de l'attitude de la classe politique, la manière dont prennent fin les gouvernements minoritaires de même que les propos des politiciens ont été examinés. Essentiellement, chaque gouvernement minoritaire est un cas unique. Mais globalement, ils se sont révélés somme toute efficaces au regard de leur fonction législative. Ainsi, plusieurs des législatures qui ont été en situation de gouvernement minoritaire peuvent très bien supporter la comparaison avec n'importe quelle configuration majoritaire sur la plupart des indicateurs retenus pour l'analyse. En ce qui concerne l'attitude de la classe politique, il semble qu'effectivement le gouvernement minoritaire est peu apprécié des chefs politiques. Ils préfèrent de loin la situation majoritaire. Lorsqu'ils se sont retrouvés minoritaires en chambre, les premiers ministres ont eu historiquement tendance à chercher rapidement à transformer leur minorité en majorité. Du côté des partis d'opposition, dès que l'occasion se présente de pouvoir remplacer le gouvernement, ils n'ont pas hésité à le renverser. Les élites politiques seraient donc peu enclines à vouloir travailler dans un Parlement en situation de gouvernement minoritaire, bien que celui-ci peut tout à fait être efficace, du moins en ce qui concerne sa fonction législative. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Chambre des communes, Culture politique, Efficacité législative, Gouvernement fédéral, Gouvernement minoritaire, Parlement canadien, Pouvoir législatif, Régime parlementaire.

Le pouvoir fédéral de dépenser est l'instrument de conservation de la nature centralisatrice de la constitution canadienne. Il est le résultat de la vision des Pères de la Confédération du rôle des provinces et du rôle de l'État. L'exercice du pouvoir fédéral de dépenser au Canada se rattache à une vision hiérarchique et centralisatrice de la constitution canadienne, vision qui prévalait dès le début de la Confédération et qui s'est manifestée tout au long de l'histoire de la fédération. La pensée centralisatrice de la majorité des Pères de la Confédération a exercé ses effets tout au long de l'histoire politique canadienne par l'exercice du pouvoir fédéral de dépenser: initiatives et politiques unilatérales dans les domaines de compétence exclusive des provinces, subordination ou dépendance fiscale et financière des provinces, domination et suprématie fédérales. Ces aspects du fédéralisme canadien rattachés à l'exercice du pouvoir fédéral de dépenser ont été dénoncés sévèrement par tous les gouvernements québécois depuis les 60 dernières années. L'exercice du pouvoir de dépenser au Canada doit être examiné à la lumière du principe fédéral tout en tenant compte de l'évolution du rôle de l'État. Traditionnellement, le gouvernement du Québec adhère à la définition classique du fédéralisme dans sa critique du pouvoir fédéral de dépenser. La Commission Tremblay de 1956, la Commission Séguin de 2001 et les gouvernements québécois depuis au moins les 60 dernières années évaluent le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral sur la base de cette grille d'analyse. Cette approche dualiste repose sur les notions de non subordination et d'autonomie. Pour sa part, le gouvernement fédéral adopte implicitement un modèle de fédéralisme coopératif décloisonné. Ce modèle insiste sur la nécessaire interdépendance des entités fédérées et met de côté le dualisme et la notion de souveraineté divisée. Que ce soit notamment à l'occasion des discussions entourant la Charte de Victoria, les accords de Meech et de Charlottetown ou l'Union sociale canadienne, la vision centralisatrice du fédéralisme canadien s'est affirmée dans les débats entourant le pouvoir fédéral de dépenser. Par ailleurs, en intervenant de façon massive et visible dans des matières de compétence provinciale comme en santé et en sécurité sociale, le gouvernement fédéral vise notamment à renforcer le sentiment de solidarité nationale et l'identité canadienne. Les tentatives du Québec pour limiter ou baliser le pouvoir fédéral de dépenser se sont avérées infructueuses car ce pouvoir constitue une composante fondamentale du fédéralisme au Canada. Il est possible de dépasser les paradigmes historiques véhiculés dans les rapports Rowell-Sirois de 1940 et Tremblay de 1956, tout en réconciliant les principes d'autonomie, de non subordination et d'interdépendance des partenaires de la fédération dans le cadre du fédéralisme au Canada. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Fédéralisme canadien, Pouvoir de dépenser, Centralisation, Constitution canadienne, Interdépendance, Autonomie, Pères fondateurs.

Cette thèse porte sur l'émergence des sciences de l'atmosphère comme discipline scientifique au Canada dans l'après-guerre. La période 1945-1975 est marquée non seulement par une croissance rapide de la recherche et de la formation, mais aussi par la constitution d'un corps de chercheurs canadiens, un groupe social qui se démarque des premiers chercheurs dispersés, peu organisés et souvent ne disposant pas de leurs propres institutions scientifiques. Nous insistons sur la politique scientifique et les institutions dominantes dont l'évolution donne lieu à des moyens formels pour la promotion de la discipline. C'est ainsi que les élites scientifiques taillent une place pour les sciences de l'atmosphère à l'intérieur des institutions bureaucratiques fédérales, à travers les universités canadiennes, et au sein du champ scientifique mondial. La recherche en sciences de l'atmosphère se démarque alors des travaux routiniers en météorologie et en climatologie dans le laboratoire gouvernemental, tandis que, dans le milieu universitaire, elle cesse d'être sous la tutelle de la physique et de la géographie. En même temps, la communauté des chercheurs en sciences de l'atmosphère se distance de leurs collègues américains et britanniques, et leurs réseaux se renforcent à l'échelle régionale et à l'échelle nationale. Nous faisons ressortir les dynamiques des institutions dominantes en analysant notamment la correspondance et les rapports produits par les élites scientifiques, en faisant usage de méthodes bibliométriques et en examinant des documents scientifiques produits durant cette époque. Notre approche synchronique nous permet de traiter plusieurs aspects du développement des sciences de l'atmosphère en milieu universitaire et en milieu gouvernemental, notamment à travers les interactions avec les milieux politiques, scientifiques et militaires. Nous montrons comment les circonstances locales et les agencements d'intérêts politiques et scientifiques permettent aux sciences de l'atmosphère de se développer à plusieurs endroits au pays. La discipline s'adapte en fonction des priorités socioéconomiques régionales et nationales, des ressources mises en disponibilité par les militaires, ainsi que de la popularité croissante des enjeux environnementaux. En replaçant la production des connaissances dans des espaces disciplinaires, institutionnels et géographiques précis, cette thèse fait la lumière sur certains volets de l'évolution des sciences de l'atmosphère durant la guerre froide que l'historiographie de cette discipline avait peu abordés. Par exemple, bien que les chercheurs de ce domaine au Canada conservent une certaine autonomie vis-à-vis les institutions militaires canadiennes et américaines, ils en tirent de puissants bénéfices, directs et indirects. En décrivant la science gouvernementale en termes de « services de recherche » et en insistant sur les élites qui circulent à travers différents milieux institutionnels, notre étude nous permet de saisir les modalités de développement de ce secteur d'activités scientifiques, en analysant notamment les tensions entre recherche fondamentale et recherche appliquée ainsi que les négociations entre la communauté scientifique et la sphère bureaucratique. Cette analyse nous permet ainsi de faire de la science gouvernementale un élément central de l'histoire de sciences au Canada dans l'après-guerre. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Canada, histoire des sciences, météorologie, climatologie, sciences de l'atmosphère, gouvernement fédéral, universités

Dans le présent travail, nous proposons un modèle structurel qui tente d'expliquer l'écart de rendement entre les obligations des provinces de Québec, de la Colombie-Britannique et de l'Ontario, d'une part, et les obligations fédérales canadiennes, d'autre part. La période de notre échantillon s'étend de 1963 à 2004. Les titres choisis sont des obligations à long terme d'échéance de 10 ans. Pour y parvenir, nous nous sommes inspirés d'une approche théorique basée sur la contrainte budgétaire et le risque de défaut de paiement. Plusieurs conclusions peuvent être tirées de cette étude. D'abord, les marchés financiers semblent surveiller de très près les mouvements des trois facteurs fondamentaux de la solvabilité à long terme. De plus, nous observons que certains phénomènes politiques influencent de façon indirecte les marchés financiers en influençant les attentes sur le solde budgétaire futur et, par le fait même, la prime de risque provinciale. Selon les estimations de notre modèle, les impacts financiers reliés à l'incertitude politique du Québec restent surtout temporaires et concentrés autour de quelques événements bien précis. Le premier chapitre présente un bref survol de la théorie économique pertinente. Il introduit les notions financières qui seront utilisées et développées tout au long de ce mémoire. Il motive le sujet traité en le plaçant dans le contexte de l'économie actuelle. Le deuxième chapitre passe en revue la littérature sur laquelle s'appuie le reste du mémoire. Nous allons y aborder les principaux travaux dont s'inspire essentiellement notre travail. Étant donné le sujet traité, il s'agit surtout d'études empiriques canadiennes, comme celles de Claude Montmarquette et Claude Dallaire (1980), Richard Carter et Henri-Paul Rousseau (1986), Claude Carbonneau (1990), Howard Howe et Charles Pigott (1991-1992), Albert H. Gordon (1995) et George Georgopolos (2004). Le troisième chapitre proposera une approche théorique au problème qui sera basée sur la contrainte budgétaire gouvernementale et sur la perception qu'en ont les milieux financiers. Nous en profiterons pour identifier les différentes variables pouvant expliquer le comportement des taux d'intérêt obligataires et, tout particulièrement, le niveau et l'évolution du risque financier. Le quatrième chapitre va ensuite employer ces variables pour estimer et tester un modèle économique de l'écart de taux d'intérêt entre les obligations provinciales et les obligations fédérales canadiennes. Ce modèle sera complété par l'addition des variables politiques jugées pertinentes. Les obligations des trois plus grandes provinces seront ainsi étudiées en mode panel, soit celles du Québec de 1963 à 2004, de l'Ontario de 1963 à 2004 et de la Colombie-Britannique de 1973 à 2004. Enfin, en conclusion, un retour sur les questions posées initialement examinera quelles réponses y apportent les résultats obtenus. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Obligation, Contrainte budgétaire, Prime de risque, Phénomène politique.

À travers le cas de la Coalition québécoise contre la réforme de l’assurance-emploi, nous cherchons à comprendre quels sont les facteurs qui influencent les dynamiques internes d’une coalition de mouvements sociaux. Pour ce faire, nous effectuons, tout d’abord, une revue de la littérature axée sur les théories des mouvements sociaux et les coalitions de mouvements sociaux. Celle-ci nous permet de formuler l’hypothèse selon laquelle les relations interpersonnelles entre les représentants des différents groupes sociaux membres d’une coalition vont influencer sa durabilité et l’accomplissement de ses objectifs. Nous testons ensuite cette hypothèse en passant les données recueillies au filtre des indicateurs élaborés au sein de notre cadre théorique. Il s’agit donc de voir en quoi la structure de prise de décisions (processus décisionnel participatif et égalitaire, construction du plan d’action conjoint et élaboration des critères d’adhésion) et la présence de liens interpersonnels, préexistants à la formation de la Coalition, entre les individus membres de celle-ci, ont une influence sur son fonctionnement et sa continuité dans le temps. Enfin, nous terminons en analysant les liens personnels entre ces individus à travers l’ambiance dans les rencontres, le plaisir d’y participer et les relations qui s’y sont développées.
By studying the case of the Québec Coalition against the reform of the employment insurance, we seek to determine how it is possible for a social movement coalition, considering the diversity of its members, to organize itself and act in unison in the public area. To answer this question, we first put together a literature review of social movements and social movement coalitions, while focussing on social ties. This review brings to light the hypothesis that social ties between members of a social movement coalition have an influence on the proper operation and the durability of this coalition. In order to test this hypothesis, we use data collected in the field through interviews and observation. The data is analysed using various indicators defined in our theoretical framework. The first element is based on how decisions are made within the Coalition (participation of each member, determination of the action plan and criteria for new adherents) and the possibility of existing social ties between members of the Coalition before its formation. The second element refers to the relationships between those members and their impact on the proper operation and continuity of the Coalition.

Les professionnels de l'information traversent actuellement une période de redéfinition de leur profession provoquée par la transformation de l'information et des processus informationnels vers un mode de plus en plus électronique. Les systèmes d'information Web (SIW) — c'est-à-dire des systèmes d'information basés sur les technologies Web tels que les sites Web externes, les intranets, les systèmes de commerce électronique et les extranets — font partie des technologies à l'origine de ces changements. Ces systèmes sont de plus en plus adoptés par les organisations et, en particulier, par les gouvernements dans leur volonté de devenir électroniques. Le gouvernement fédéral canadien est reconnu comme un des plus innovateurs en matière de SIW et doit adapter son environnement informationnel, dont font partie les professionnels de l'information, à l'introduction de ces systèmes. Malgré l'innovation que les SIW représentent, peu d'études empiriques ont été menées pour identifier quels sont les intervenants nécessaires à leur mise en place. Aucun consensus n'émerge de la littérature quant à la nature de l'intervention des professionnels de l'information dans ces systèmes. Cette recherche vise à accroître les connaissances sur l'intervention des professionnels de l'information dans les SIW. Pour les besoins de cette recherche, les professionnels de l'information sont définis comme les personnes ayant une maîtrise en bibliothéconomie et sciences de l'information ou toute autre formulation équivalente. Cette recherche étudie quatre questions de recherche qui portent sur : (1) les rôles des professionnels de l'information décrits dans les politiques d'information pan-gouvernementales liées aux SIW ainsi que ceux des autres intervenants mentionnés en lien direct avec les SIW, (2) les types de SIW dans lesquels les professionnels de l'information interviennent, (3) les tâches des professionnels de l'information dans ces SIW, et (4) les autres intervenants qui travaillent dans ces systèmes. Une approche qualitative a été utilisée pour répondre à ces questions et implique quatre modes de collecte des données : (1) des entrevues en profondeur en personne avec des professionnels de l'information impliqués dans des SIW, (2) une analyse des SIW où interviennent ces professionnels de l'information, (3) une analyse des politiques pan-gouvernementales liées aux SIW, et (4) la documentation pertinente. Les professionnels de l'information rencontrés proviennent de sept ministères du gouvernement fédéral canadien, ministères retenus pour leur implication dans les SIW. Les résultats indiquent que les professionnels de l'information rencontrés interviennent dans les SIW aux niveaux micro et macro, c'est-à-dire dans des SIW spécifiques ainsi que globalement au niveau de l'ensemble des SIW d'un ministère ou du gouvernement fédéral. Ces professionnels de l'information sont impliqués dans toutes les dimensions et les phases de développement des SIW. Les tâches liées au contenu sont prédominantes mais les tâches technologiques sont aussi très présentes. Trois variables se dégagent de cette étude qui ont un impact sur l'intervention des professionnels de l'information dans les SIW : les types de SIW, les types de postes occupés par les professionnels de l'information et les types de gouvernance.
Information professionals are rethinking their role, which is being challenged by the transformation to the electronic environment of information and information processes. Web information systems (WIS) — that is, information systems based on Web technologies such as external Web sites, intranets, extranets and electronic commerce systems — are one of the technologies that is bringing these changes about. Organizations are making massive investments in WIS. Governments are implementing WIS as they move toward e-government. The Canadian federal government is one of the most innovative in term of WIS, and has to adapt its information environment, including information professionals, to cope with these systems. Despite the innovative character of WIS, few empirical studies were found which try to gain a better understanding of the players needed to implement such systems. No consensus seems to exist in the literature on the role of the information professional in WIS. This study aims at increasing knowledge of the roles information professionals play in WIS. In this study, an information professional is someone with a graduate degree in library and information science or equivalent. The study examines four research questions: (1) the role of information professionals described in the WIS-related cross-governmental information policies as well as those of the other players directly related to WIS, (2) the types of WIS in which information professionals are involved, (3) the WIS-related tasks of information professionals, and (4) other players involved in WIS. A qualitative approach has been used based on four data collection techniques: (1) in-depth face-to-face interviews with information professionals involved in WIS, (2) an analysis of the WIS in which those information professionals are involved, (3) an analysis of the WIS-related pan-governmental information policies, and (4) relevant evidence in the existing documentation. The information professionals interviewed are from seven departments of the Canadian federal government. These departments were chosen because of their work in the area of WIS. The results show that information professionals are working with WIS at the micro and macro levels, involved with specific WIS as well as with all the WIS of a department or of the government. The information professionals are involved in all the dimensions and the development phases of WIS. Their content-related tasks on the WIS are predominant but the technological tasks are also very present. The study found that three variables impact on the role of information professionals in WIS: types of WIS, types of jobs of information professionals, and types of governance.
Fondation J.A. DeSève Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) Fonds pour la Formation de Chercheurs et l'Aide à la Recherche (FCAR)

La compréhension du problème de l'exercice de la capacité internationale par les États fédérés nécessite la prise en compte des règles juridiques relatives aux droits constitutionnel et international. Toutefois, ces règles auxquelles réfère le problème de la capacité internationale des États fédérés sont souvent chargées de considérations politiques qui peuvent compliquer l'acquisition d'une connaissance juridique positive du phénomène. C'est pourquoi la compréhension du problème nécessite l'utilisation d'une analyse qui permette à la fois d'intégrer les aspects juridiques international et constitutionnel en plus de rendre compte de l'importante dimension politique. En tant que théorie interdisciplinaire, pluraliste et interactionnelle, le constructivisme juridique offre une grille d'analyse qui permet d'appréhender globalement le phénomène de la capacité internationale des États fédérés. Ce mémoire analyse donc les différentes questions que soulève l'exercice de la capacité internationale par les États fédérés à la lumière de la théorie juridique constructiviste. Afin d'illustrer concrètement le sujet, ce mémoire porte une attention particulière sur le cas du Québec. Sur la base du constructivisme juridique, ce mémoire analyse les différentes notions, concepts, discours et pratiques entourant l'exercice de la capacité international des États fédérés. Ainsi, il présente une analyse du discours du droit international sur la question et fait état des positions et des pratiques des gouvernements fédéral et québécois en la matière. Il aborde ensuite les questions fondamentales qui conditionnent l'exercice de la capacité internationale en général, soit la notion d'État et le concept de souveraineté. Suivant la manière dont sont appréhendés les phénomènes associés à l'exercice de la capacité internationale, la littérature qui est couverte dans ce mémoire démontre qu'il est possible de concevoir le système international comme une fédération informellement constituée et qui repose sur une division fonctionnelle des tâches. Enfin, ce mémoire présente une étude de cas qui intègre les différents éléments de la théorie juridique constructiviste et qui s'appuie sur la lecture des notions, concepts, discours et pratiques qui auront été analysés. Le mémoire présente donc la participation du Québec au régime de protection des Grands Lacs comme une illustration des mécanismes par lesquels la province forme et consolide différents aspects de son identité, dont notamment son identité internationale. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Canada, Québec, Fédéralisme, Capacité internationale, Régime de protection des Grands Lacs.

De 1960 à 1982, année du rapatriement de la constitution, le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux ont été engagés dans la plus longue période de négociations constitutionnelles que le Canada ait jamais connu. Ce mémoire veut mettre en lumière le rôle que Claude Morin, sous-ministre puis ministre des Affaires intergouvernementales du Québec, a joué pendant cette période. Non seulement Morin a été impliqué de près dans les débats sur la constitution pendant les années soixante, mais il a aussi directement influencé le cours des débats dès son adhésion au Parti québécois jusqu'à sa démission en 1982. Le premier chapitre porte sur les événements qui ont mené Claude Morin à devenir le premier sous-ministre des Affaires fédérales-provinciales et, à ce titre, à s'impliquer dans le dossier des négociations constitutionnelles, à la fois par son implication dans le dossier de la formule Fulton-Favreau que par sa participation au comité de la constitution, dont il est le secrétaire. Son influence se fait rapidement sentir, entre autres grâce à la grande liberté que lui laisse Jean Lesage dans la rédaction de ses discours. Dans le deuxième chapitre est analysée l'influence de Claude Morin sur le premier ministre qui devient encore plus grande, malgré un changement de gouvernement. Même si l'Union nationale a des idées précises sur la direction qu'elle veut imprimer à la question constitutionnelle, Morin est plus que jamais au coeur de l'action. Sa présence dans le cercle des proches de Daniel Johnson ainsi que sa participation à la rédaction des mémoires du Québec lors des rencontres avec le gouvernement fédéral et les provinces reflètent son importance. Au troisième chapitre, on voit comment, à peine devenu membre du Parti québécois, Morin remet en question la démarche d'accession à la souveraineté inscrite dans le programme du parti. Cette remise en question va susciter de nombreuses oppositions et être au coeur des débats au sein du parti jusqu'à ce que la proposition de Morin soit partiellement adoptée par le PQ. Très près de René Lévesque au niveau de la pensée politique, Morin force les membres du Parti québécois à définir clairement la démarche d'accession à la souveraineté. Enfin, dans le quatrième chapitre, on étudie le rôle joué par Morin dans ce que l'on appelle communément aujourd'hui les positions traditionnelles du Québec, l'élaboration de la stratégie référendaire ainsi que l'élaboration de la question. Son influence demeure importante malgré la défaite référendaire. C'est l'échec du front commun et le rapatriement de la constitution qui mettra un terme à une carrière dont l'élément central aura été de trouver des moyens pour renforcement et le développement l'État québécois. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Histoire constitutionnelle, Question québécoise, Nationalisme, Mouvement indépendantiste, Claude Morin, 1960-1980.