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Dissertations / Theses on the topic 'Gouvernement fédéral – Canada'

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1

Joly, Fabien Guillaume. "Fédéralisme et parlementarisme : l'exemple canadien." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020022.

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Abstract:
Fédéralisme et parlementarisme, s’ils sont deux concepts abondamment étudiés, le sont rarement conjointement. On estime le plus souvent que la responsabilité ministérielle – critère du régime parlementaire – et la réalité de l’autonomie normative et financière des Etats membres de la Fédération – critère du fédéralisme – n’entretiennent aucun rapport. Or l’étude de la Fédération canadienne, prise comme cas exemplaire d’une Fédération de type parlementaire, démontre au contraire que ces concepts sont hiérarchisés. Leur application simultanée emporte la primauté du parlementarisme sur le fédéral
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2

Turcotte, Marc-André. "Comment faire indirectement ce qu'on ne peut faire directement : le pouvoir fédéral de dépenser à l'épreuve du fédéralisme canadien." Thesis, Université Laval, 2012. http://www.theses.ulaval.ca/2012/29291/29291.pdf.

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3

Béland, François. "F.D. Monk, le Parti conservateur fédéral et l'idée d'un Canada pour les canadiens (1896-1914)." Master's thesis, Université Laval, 1986. http://hdl.handle.net/20.500.11794/29137.

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4

Goulet, Danièle. "Louis-Philippe Pelletier : un exemple du douloureux mariage du mouvement nationaliste et du parti conservateur fédéral (1911-1914)." Master's thesis, Université Laval, 1991. http://hdl.handle.net/20.500.11794/17653.

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5

Michaud, Nelson. "La carrière politique fédérale d'Esioff-Léon Patenaude (1915-1926) ou L'affirmation continue du nationalisme canadien." Master's thesis, Université Laval, 1988. http://hdl.handle.net/20.500.11794/29339.

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6

Lapointe, Gagnon Valérie. "De fiel et de miel : les représentations de la stratégie de gestion de la crise post-référendaire présentes dans la presse canadienne, 1995-1999." Master's thesis, Université Laval, 2008. http://hdl.handle.net/20.500.11794/20433.

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Abstract:
Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2008-2009<br>L'objet d'étude que constituent les représentations sociales est de plus en plus utilisé en histoire afin d'étudier des phénomènes, des tendances ou des événements. Dans ce mémoire, les représentations sociales sont employées afin d'appréhender les suites du référendum québécois sur la souveraineté de 1995, un moment clé du conflit de basse intensité opposant le Célnada anglophone et le Québec francophone. Récoltant un taux de participation exceptionnel et un résultat extrêmement serré, le référendum du 30 o
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7

Pichette, Martin. "La Guerre civile espagnole : l'influence du Québec sur les politiques du gouvernement fédéral." Thèse, 2009. http://hdl.handle.net/1866/8848.

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Abstract:
La politique extérieure canadienne en regard de la Guerre civile espagnole fut adoptée en juillet 1937. Le gouvernement canadien adopta une politique de neutralité analogue à celle pilotée par la Grande-Bretagne à travers le Comité de non-intevention. Il promulgua un embargo sur l’exportation d’armes de toutes sortes sur le territoire espagnol, et ce, aux deux belligérants. De plus, avec la Loi sur l’enrôlement à l’étranger, Ottawa criminalisa l’engagement volontaire sur toutes ses formes, plus particulièrement le Bataillon Mackenzie – Papineau, ramification canadienne des Brigades Internat
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8

Laplante-Lévesque, François. "L'impact des mécanismes de fédéralisme exécutif sur le déficit fédératif canadien." Mémoire, 2010. http://www.archipel.uqam.ca/3683/1/M11509.pdf.

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Abstract:
Le Canada accuse un déficit fédératif en ce sens où il existe des écarts importants entre le fonctionnement de la fédération canadienne et les caractéristiques du système fédéral élaborées par les spécialistes du fédéralisme. Les deux ordres de gouvernement, censés être coordonnés et indépendants, sont, au Canada, hiérarchisés, laissant au gouvernement central un pouvoir nettement supérieur à celui des États provinciaux. Celles-ci, qui devraient avoir une autonomie financière et les ressources suffisantes pour gérer adéquatement leurs sphères de compétence, se retrouvent souvent à la remorque
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9

Migneault, Pier-Luc. "Les gouvernements minoritaires au parlement fédéral canadien, leur historique, leur efficacité législative et l'attitude de la classe politique à leur égard." Mémoire, 2010. http://www.archipel.uqam.ca/2916/1/M11361.pdf.

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Abstract:
Ce mémoire de maîtrise s'intéresse à la question des gouvernements minoritaires au Canada et plus précisément à l'efficacité des législatures fédérales lorsqu'elles se caractérisent par une configuration minoritaire. Les gouvernements minoritaires fédéraux connaissent-ils une situation où le Parlement se retrouve dans l'incapacité ou du moins en difficulté pour remplir sa fonction législative? De plus, les circonstances d'apparition des gouvernements minoritaires de même que l'attitude de la classe politique à leur égard sont analysées. Quelle perception ont les politiciens du système de gouve
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10

Roy, Olivier. "Le Québec est-il bénéficiaire net de son union fiscale avec le Canada?" Thèse, 2003. http://hdl.handle.net/1866/180.

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11

Sauvé, Marc. "Le pouvoir fédéral de dépenser et la nature centralisatrice de la Constitution canadienne de 1867." Mémoire, 2008. http://www.archipel.uqam.ca/2255/1/M10669.pdf.

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Abstract:
Le pouvoir fédéral de dépenser est l'instrument de conservation de la nature centralisatrice de la constitution canadienne. Il est le résultat de la vision des Pères de la Confédération du rôle des provinces et du rôle de l'État. L'exercice du pouvoir fédéral de dépenser au Canada se rattache à une vision hiérarchique et centralisatrice de la constitution canadienne, vision qui prévalait dès le début de la Confédération et qui s'est manifestée tout au long de l'histoire de la fédération. La pensée centralisatrice de la majorité des Pères de la Confédération a exercé ses effets tout au long de
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12

Wallace, Matthew. "Gouverner le climat : les sciences de l'atmosphère au Canada, 1945-1975." Thèse, 2013. http://www.archipel.uqam.ca/5892/1/D2587.pdf.

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Abstract:
Cette thèse porte sur l'émergence des sciences de l'atmosphère comme discipline scientifique au Canada dans l'après-guerre. La période 1945-1975 est marquée non seulement par une croissance rapide de la recherche et de la formation, mais aussi par la constitution d'un corps de chercheurs canadiens, un groupe social qui se démarque des premiers chercheurs dispersés, peu organisés et souvent ne disposant pas de leurs propres institutions scientifiques. Nous insistons sur la politique scientifique et les institutions dominantes dont l'évolution donne lieu à des moyens formels pour la promotion de
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13

Lukawecki, Sonia. "La détermination des taux d'intérêt des obligations provinciales à long terme." Mémoire, 2007. http://www.archipel.uqam.ca/735/1/M9959.pdf.

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Abstract:
Dans le présent travail, nous proposons un modèle structurel qui tente d'expliquer l'écart de rendement entre les obligations des provinces de Québec, de la Colombie-Britannique et de l'Ontario, d'une part, et les obligations fédérales canadiennes, d'autre part. La période de notre échantillon s'étend de 1963 à 2004. Les titres choisis sont des obligations à long terme d'échéance de 10 ans. Pour y parvenir, nous nous sommes inspirés d'une approche théorique basée sur la contrainte budgétaire et le risque de défaut de paiement. Plusieurs conclusions peuvent être tirées de cette étude. D'abord,
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14

Lessard-Mercier, Émilie. "Organisation interne d'une coalition de mouvements sociaux : l'influence des relations interpersonnelles. Le cas de la Coalition québécoise contre la réforme de l'assurance-emploi." Thèse, 2015. http://hdl.handle.net/1866/13413.

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Abstract:
À travers le cas de la Coalition québécoise contre la réforme de l’assurance-emploi, nous cherchons à comprendre quels sont les facteurs qui influencent les dynamiques internes d’une coalition de mouvements sociaux. Pour ce faire, nous effectuons, tout d’abord, une revue de la littérature axée sur les théories des mouvements sociaux et les coalitions de mouvements sociaux. Celle-ci nous permet de formuler l’hypothèse selon laquelle les relations interpersonnelles entre les représentants des différents groupes sociaux membres d’une coalition vont influencer sa durabilité et l’accomplissement de
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15

Dufour, Christine. "Étude du rôle des professionnels de l'information dans les systèmes d'information Web du Gouvernement fédéral canadien." Thèse, 2003. http://hdl.handle.net/1866/570.

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Abstract:
Les professionnels de l'information traversent actuellement une période de redéfinition de leur profession provoquée par la transformation de l'information et des processus informationnels vers un mode de plus en plus électronique. Les systèmes d'information Web (SIW) — c'est-à-dire des systèmes d'information basés sur les technologies Web tels que les sites Web externes, les intranets, les systèmes de commerce électronique et les extranets — font partie des technologies à l'origine de ces changements. Ces systèmes sont de plus en plus adoptés par les organisations et, en particulier, par les
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Choinière-Lapointe, Pierrick. "Constructivisme et capacité internationale des États fédérés : l'exemple de la participation du Québec au régime de protection des Grands Lacs." Mémoire, 2008. http://www.archipel.uqam.ca/1690/1/M10610.pdf.

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Abstract:
La compréhension du problème de l'exercice de la capacité internationale par les États fédérés nécessite la prise en compte des règles juridiques relatives aux droits constitutionnel et international. Toutefois, ces règles auxquelles réfère le problème de la capacité internationale des États fédérés sont souvent chargées de considérations politiques qui peuvent compliquer l'acquisition d'une connaissance juridique positive du phénomène. C'est pourquoi la compréhension du problème nécessite l'utilisation d'une analyse qui permette à la fois d'intégrer les aspects juridiques international et con
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Labelle, Caroline. "Claude Morin et la question constitutionnelle (1961-1981)." Mémoire, 2008. http://www.archipel.uqam.ca/1506/1/M10611.pdf.

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Abstract:
De 1960 à 1982, année du rapatriement de la constitution, le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux ont été engagés dans la plus longue période de négociations constitutionnelles que le Canada ait jamais connu. Ce mémoire veut mettre en lumière le rôle que Claude Morin, sous-ministre puis ministre des Affaires intergouvernementales du Québec, a joué pendant cette période. Non seulement Morin a été impliqué de près dans les débats sur la constitution pendant les années soixante, mais il a aussi directement influencé le cours des débats dès son adhésion au Parti québécois jusqu'
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