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Journal articles on the topic 'Gouvernement fédéral – Canada'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 26 July 2024

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1

Cermakian, Jean. "Les transports au Québec et l’évolution des relations politiques Québec/Canada : perspectives géographiques." Cahiers de géographie du Québec 24, no. 61 (2005): 167–74. http://dx.doi.org/10.7202/021467ar.

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Abstract:

Les transports interprovinciaux au Canada sont sous la juridiction du gouvernement fédéral, en vertu des différents articles de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique (1867). C'est seulement dans le domaine du transport routier que les gouvernements provinciaux ont la possibilité de participer à la réglementation interprovinciale en matière de transports. Il est peu probable que les propositions du gouvernement fédéral en matière de réforme constitutionnelle changent grand'chose à la structure actuelle des transports interprovinciaux. D'autre part, dans l'éventualité où les électeurs québéco

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2

Trudeau, Hélène, and Suzanne Lalonde. "La mise en oeuvre du Protocole de Kyoto au Canada : concertation ou coercition ?" Revue générale de droit 34, no. 1 (2014): 141–97. http://dx.doi.org/10.7202/1027237ar.

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Abstract:

L’intégration du Protocole de Kyoto au Canada suscite de vives tensions entre le gouvernement fédéral et les provinces, notamment en raison de l’incertitude qui entoure l’épineuse question du partage des compétences législatives pour assurer sa mise en œuvre. La lutte contre le réchauffement climatique global est-elle une matière de compétence fédérale ou une matière de compétence provinciale ? Devant l’opposition prévisible de certaines provinces à la mise en oeuvre unilatérale du Protocole de Kyoto par le gouvernement fédéral, il y a lieu d’envisager les deux voies possibles pour l’État cana

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3

Gendron, Robin S. "« Le prestige du Canada est en jeu. » Le Père Lévesque et l’Université nationale du Rwanda dans les années 1960 : entre le Canada et le Québec." Globe 12, no. 1 (2011): 95–114. http://dx.doi.org/10.7202/1000771ar.

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Abstract:

Cet article examine le fait que, lors de la lutte qui opposa, au cours des années 1960, les gouvernements du Canada et du Québec en matière d’affaires étrangères, les organisations non-gouvernementales ont saisi l’occasion de tirer profit de la rivalité des deux gouvernements pour le bien de leurs propres projets de coopération internationale. De 1963 à 1966, le Père Georges-Henri Lévesque s’est vu accorder des millions de dollars pour l’Université nationale du Rwanda qu’il dirigeait, en exploitant la crainte du gouvernement canadien qu’un manque de générosité de sa part saperait la crédibilit

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4

Gagnon, Chantal. "Québec et Canada : entre l’unilinguisme et le bilinguisme politique." Meta 59, no. 3 (2015): 598–619. http://dx.doi.org/10.7202/1028659ar.

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Abstract:

Le Canada est un pays officiellement bilingue, en ce sens que la communication qui émane de son gouvernement central se fait dans les deux langues officielles, l’anglais et le français. Cependant, les gouvernements des provinces canadiennes sont unilingues, à une exception près (la province du Nouveau-Brunswick est officiellement bilingue). Le contexte québécois est particulier puisque cette province est la seule dont la majorité s’exprime en français, d’où son statut de province unilingue française. Cependant, tant d’un point de vue politique que démographique, la population anglophone a touj

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Cardinal, Linda, Stéphane Lang, and Anik Sauvé. "Les minorités francophones hors Québec et la gouvernance des langues officielles : portrait et enjeux." Les visages de la vitalité des francophonies en Amérique, no. 26 (September 15, 2009): 209–33. http://dx.doi.org/10.7202/037982ar.

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Abstract:

Résumé L’article porte sur l’évolution des formes et des rapports de gouvernance entre le gouvernement fédéral et les communautés minoritaires de langue officielle au Canada. La gouvernance horizontale vise à concrétiser l’engagement du gouvernement fédéral envers les minorités de langue officielle et apparaît comme une forme novatrice d’organisation. Par contre, jusqu’en 2003, elle a aussi servi à compenser l’absence d’action directe et soutenue de la part du gouvernement fédéral envers les minorités de langue officielle. Ce texte étudie et montre comment l’évolution de la gouvernance a susci

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6

Proulx, Daniel. "LA SUPRÉMATIE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE ET LA QUESTION CONSTITUTIONNELLE AU CANADA." Droits de la personne 12, no. 2 (2019): 413–29. http://dx.doi.org/10.7202/1059410ar.

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Abstract:

Le régime fédéral canadien accorde aux deux ordres de gouvernement, fédéral et provincial, une compétence législative en matière de libertés publiques. C’est ce qui explique pourquoi le Canada n’est pas encore doté d’une charte constitutionnelle des droits et libertés : ne pouvant pas en imposer une aux autres, les gouvernements ne se sont jamais entendus non plus sur un projet commun. Chacun des onze législateurs a néanmoins adopté une loi reconnaissant certains droits fondamentaux. La suprématie de la norme de protection est alors assurée par l’existence d’une clause qui pose que les droits

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7

Lavoie, Marc. "Des recherches patrimoniales à échelle réduite : l’avenir de Parcs Canada." Opinion, no. 22-23 (March 25, 2013): 231–33. http://dx.doi.org/10.7202/1014984ar.

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Abstract:

Au cours des derniers mois, le gouvernement fédéral a sabré dans les effectifs de nombreux ministères, surtout en ce qui a trait à la recherche. À Parcs Canada, le nombre de chercheurs a été réduit de beaucoup. Or il s’avère que les archéologues, les conservateurs et les historiens au service du gouvernement fédéral croulaient déjà sous une montagne de travail. Il faut se demander comment ceux qui ont survécu à ces coupures pourront poursuivre leurs recherches et répondre aux demandes à jamais croissantes du public pour des informations sur les sites patrimoniaux au pays.

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Hennigar, Matthew A. "Exploring Complex Judicial–Executive Interaction: Federal Government Concessions in Charter of Rights Cases." Canadian Journal of Political Science 43, no. 4 (2010): 821–42. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423910000739.

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Abstract:

Abstract. This article analyzes the federal government's concessions before the Supreme Court of Canada that its own laws are unconstitutional under the Charter of Rights, marking the first time that concessions have been analyzed empirically in Canada. Using data from 1984–2004, the author finds that full concessions of unconstitutionality are exceptionally rare but that partial concessions are not uncommon. There is weak support for the hypothesis that governments are more willing to concede laws passed by previous governments of a different party, but, on the whole, the federal government a

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9

Champagne, Eric. "Les programmes d’infrastructures municipales du gouvernement fédéral : une analyse de la gouvernance multiniveau au Canada." Télescope 19, no. 1 (2013): 43–61. http://dx.doi.org/10.7202/1017151ar.

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Abstract:

Les programmes d’infrastructures municipales du gouvernement fédéral illustrent l’évolution de la gouvernance multiniveau dans le contexte canadien car ils sollicitent un partage de responsabilités entre les trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal. Dans le cadre de cette étude, nous nous intéressons à la portée de ces programmes sur la dynamique intergouvernementale dans une perspective tripartite. Notre analyse se veut un bilan historique des instruments de politiques publiques et des arrangements institutionnels en matière de dépenses en infrastructures. La première q

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10

Champagne, Eric, and Aracelly Denise Granja. "Les investissements publics en temps de crise : le cas du Canada." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2021): 109–15. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.4.015.

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Abstract:

Cet article analyse comment les gouvernements utilisent les investissements publics comme outil pour faire face à une crise socio-économique majeure. Il compare la réponse du Canada face à la crise économique mondiale de 2008-2010 et à celle de 2020-2021. L’analyse démontre que la stratégie d’investissements publics du gouvernement fédéral a été relativement conventionnelle en 2008-2010 mais que le plan de relance de 2020-21 semble s’orienter vers une vision plus ambitieuse et transformationnelle sur le plan social et environnemental.

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Paquin, Stéphane. "Fédéralisme et négociations commerciales au Canada : l’Alé, l’aecg et le ptp comparés." Études internationales 48, no. 3-4 (2018): 347–69. http://dx.doi.org/10.7202/1044624ar.

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Abstract:

Selon la Constitution et la jurisprudence canadienne, le gouvernement fédéral possède les pleins pouvoirs en ce qui concerne la conclusion de traités et la responsabilité du commerce international. Malgré cette situation, les provinces jouent un rôle de plus en plus important dans les négociations commerciales. Cette situation s’explique par le fait que ces négociations touchent de plus en plus aux champs de compétence des provinces et que le gouvernement fédéral ne peut imposer ses traités aux provinces. Dans cet article, nous comparons la participation des provinces à trois négociations d’im

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Tremblay, Guy, and Hubert Cauchon. "Les élections à date fixe mais flexible au Canada." Les Cahiers de droit 51, no. 2 (2011): 425–43. http://dx.doi.org/10.7202/045636ar.

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Abstract:

Depuis 2001, sept provinces canadiennes, le gouvernement fédéral ainsi que les Territoires du Nord-Ouest ont légiféré afin d’instaurer des élections à date fixe tous les quatre ans. Chacune de ces lois préserve toutefois le droit du gouverneur de dissoudre la législature, de sorte qu’une élection générale peut en théorie être déclenchée à tout moment. Dans le texte qui suit, les auteurs examinent le sens à donner à de telles lois et ils les mettent en corrélation avec les dispositions de la Constitution du Canada qui régissent la durée maximale des assemblées élues. Par ailleurs, les débats pa

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Bzdera, André. "Perspectives québécoises sur la Cour suprême du Canada." Canadian journal of law and society 7, no. 2 (1992): 1–21. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100002313.

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Abstract:

RésuméLes juges de la Cour suprême fédérale se trouvent de nos jours au centre de l'évolution constitutionnelle du Canada, que ce soit par le biais de leurs interprétations du partage du pouvoir législatif ou de la nouvelle Charte canadienne des droits et libertés de 1982. Or la science politique québécoise met traditionnellement l'accent sur les négociations intergouvernementales en vue de la réforme de la constitution canadienne et il n'existait pas jusqu'à tout récemment d'analyse politique de l'influence des juges sur le pouvoir législatif de l'Assemblée nationale et les valeurs politiques

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Bzdera, André. "L'Accord du lac Meech et le nouveau mode de sélection des juges de la Cour suprême du Canada: une réforme chimérique?." Canadian journal of law and society 4 (1989): 1–37. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100001526.

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Abstract:

RésuméL'Accord du lac Meech de 1987 est présenté par ses partisans comme un compromis susceptible de permettre au gouvernement du Québec d'adhérer aux amendements constitutionnels de 1982 (et à la nouvelle Charte des droits) et de participer aux négociations constitutionnelles en cours. Pour son « adhésion » à la constitution, le Québec réclama, entre autres, le droit de participer à la sélection des juges de la Cour suprême du Canada et ceci dans le but d'atténuer le potentiel centralisateur d'une cour dont les juges sont nommés exclusivement par l'exécutif fédéral. L'expérience des fédératio

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Gagné-Dubé, Tommy. "Policy Forum : Contraintes à l'autonomie fiscale des provinces découlant des Accords de perception fiscale." Canadian Tax Journal/Revue fiscale canadienne 71, no. 3 (2023): 749–62. http://dx.doi.org/10.32721/ctj.2023.71.3.pf.gagne-dube-fr.

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Abstract:

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les accords successifs qui ont visé à assurer une meilleure coordination fiscale entre le Canada et les provinces en matière d'imposition du revenu ont eu pour effet d'augmenter l'autonomie fiscale des provinces. La mouture actuelle des Accords de perception fiscale (APF) offre une grande latitude aux provinces dans la conception de leurs politiques fiscales, bien qu'ils contiennent inévitablement des contraintes à l'autonomie fiscale provinciale. Ce sont ces contraintes qui sont examinées, notamment à l'aide de documents obtenus dans le cadre d'une

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Bilodeau, Antoine, Stephen White, and Neil Nevitte. "The Development of Dual Loyalties: Immigrants' Integration to Canadian Regional Dynamics." Canadian Journal of Political Science 43, no. 3 (2010): 515–44. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423910000600.

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Abstract:

Abstract.The transformations in recent patterns of immigration have the potential to reshape the trajectory of Canada's regional political dynamics. Drawing on data from the 1993–2006Canadian Election Studies, this analysis explores how immigrants adjust to the prevailing regional political norms in Quebec, Ontario, Alberta and British Columbia. Do newcomers adopt the political orientations (feelings towards Canada and their province, confidence in provincial and federal governments, perceptions about how the province is treated by the federal government and support for the Liberal party) that

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Scholtz, Christa. "The Influence of Judicial Uncertainty on Executive Support for Negotiation in Canadian Land Claims Policy." Canadian Journal of Political Science 42, no. 2 (2009): 417–42. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423909090349.

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Abstract:

Abstract. Governments and Indigenous groups bargain under the shadow of the law, and this paper pushes the judicial politics research agenda by examining empirically whether flickers in law's shadow systematically affect the implementation of the Canadian government's negotiation choice in the Indigenous land rights context. Through interviews and a time series analysis of Canada's specific claims policy, I find that judicial uncertainty increases the federal government's propensity to accept specific claims for negotiation. However, there is evidence that Indigenous protest action during the

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Leuprecht, Christian, and Todd Hataley. "Sûreté, sécurité civile et mesures d’urgence au sein du système canadien de gouvernance multiniveau." Télescope 19, no. 1 (2013): 176–93. http://dx.doi.org/10.7202/1017157ar.

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Abstract:

Dans la panoplie de mécanismes de l’appareil gouvernemental moderne, aucune relation n’est plus semée d’embûches que celle qui existe entre le gouvernement et la société qu’il faut protéger à la fois des menaces extérieures et des troubles internes. La différenciation horizontale et verticale de diverses valeurs collectives, préférences et intérêts a donné lieu à une décentralisation asymétrique qui est le propre de la gouvernance multiniveau des mesures de sécurité, de protection civile et d’urgence au Canada. Cet article trace l’évolution constitutionnelle du système à travers les trois ordr

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Langevin, Louise. "Réflexions sur la nécessité d'une loi imposant l'analyse comparative entre les sexes au Canada." Canadian Journal of Political Science 42, no. 1 (2009): 139–60. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423909090106.

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Abstract:

Résumé. La Charte canadienne des droits et libertés enchâsse le droit à l'égalité pour les femmes. De plus, le Canada est signataire de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes depuis 1981. Les Canadiennes sont donc en mesure de s'attendre à ce que le gouvernement fédéral respecte ses engagements à l'égard de l'égalité des femmes dans ses programmes, ses mesures, ses politiques ou ses lois. Pourtant, tel n'est pas toujours le cas. Comme le démontrent les statistiques récentes, les Canadiennes n'ont pas atteint l'égalité réelle. Une analyse des

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Normand, Martin. "L’autonomie eu égard à la mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles." Articles, no. 1 (May 24, 2012): 229–47. http://dx.doi.org/10.7202/1009217ar.

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Abstract:

Une réflexion fondée sur le processus d’autonomisation des communautés francophones vivant en situation minoritaire au Canada apporte une contribution originale au débat entourant l’interprétation à donner à l’engagement du gouvernement fédéral qui se retrouve dans la partie VII de la Loi sur les langues officielles. Quel éclairage apporte le concept d’autonomie pour la mise en oeuvre de la partie VII et l’idée que les institutions fédérales sont tenues de prendre des mesures positives ? La réponse se fonde sur une définition du concept d’autonomie, sur les enseignements à tirer du droit inter

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Soberman, D. A. "Free Movement of Goods in Canada and the United States." Les Cahiers de droit 29, no. 2 (2005): 291–322. http://dx.doi.org/10.7202/042885ar.

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Abstract:

En ce qui regarde la circulation des biens, les constitutions américaines et canadiennes sont fort différentes l'une de l'autre. Le par. 91(2) de la Loi constitutionnelle de 1867 semble attribuer au Parlement fédéral du Canada un vaste domaine de compétence économique, mais la jurisprudence, depuis les années cinquante, a interprété cette clause de façon très restrictive. Les autorités fédérales, d'autre part, ne jouissent pas d'un pouvoir explicite de mise en oeuvre des traités. En fait, il existe de nombreuses entraves, plus ou moins discutables, à la libre circulation des biens à l'intérieu

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Vaillancourt, Yves. "Un bilan québécois des quinze premières années du Régime d’assistance publique du Canada (1966-1981) : la dimension constitutionnelle." Nouvelles pratiques sociales 4, no. 2 (2008): 115–46. http://dx.doi.org/10.7202/301141ar.

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Abstract:

Résumé Dès les origines du Régime d'assistance publique du Canada (RAPC), au milieu des années 60, le Québec, en raison d'« arrangements provisoires » négociés avec le gouvernement fédéral au temps de Pearson et de Lesage, jouissait dans les faits d'une sorte de statut particulier. En effet, le Québec était la seule province à s'être prévalue de Y opting out d'un certain nombre de programmes à frais partagés, dont le RAPC, en retour d'une compensation fiscale. Au terme d'une période provisoire de cinq ans qui devait se terminer en 1970, il était même prévu que le Québec pourrait négocier des a

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Robinson, Julie, and Mark C. Power. "Constitutionnalité de dispositions conférant un statut, des privilèges et des droits à une langue minoritaire : le cas singulier du Nunavut et de sa Loi sur la protection de la langue inuit." McGill Law Journal 58, no. 3 (2013): 519–71. http://dx.doi.org/10.7202/1018390ar.

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Abstract:

La Loi sur la protection de la langue inuit (LPLI) est une loi récente du Nunavut. Unique en son genre au Canada, elle est plus ambitieuse encore que la Charte de la langue française du Québec. Loi controversée, certains se demandent si le législateur n’aurait pas outrepassé ses pouvoirs en adoptant certaines de ses dispositions. En effet, l’article 3 de la LPLI prétend obliger les ministères, organismes ou institutions du gouvernement fédéral opérant au Nunavut à fournir leurs services destinés au public et à afficher leurs panneaux en langue inuit, alors même que ces organisations agissent à

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Cutler, Fred. "Whodunnit? Voters and Responsibility in Canadian Federalism." Canadian Journal of Political Science 41, no. 3 (2008): 627–54. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423908080761.

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Abstract:

Abstract. Government accountability in Canada depends on Canadian voters' attributing responsibility to multiple levels of government for policy outcomes. This study presents the first comprehensive account of these responsibility judgments. The data are from panel surveys of voters in Ontario and Saskatchewan as they faced provincial elections in the fall of 2003 and then the federal election of 2004. Voters were asked about conditions in a number of policy areas and then asked to separately attribute responsibility to the two senior levels of government. Voters do not strongly differentiate

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Dacks, Gurston. "Implementing First Nations Self-Government in Yukon: Lessons for Canada." Canadian Journal of Political Science 37, no. 3 (2004): 671–94. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423904030367.

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Abstract:

Abstract: The experience of implementing self-government in the Yukon offers important insights into the future of self-government nationally. Yukon First Nations have created institutions that reflect their traditional values, that achieve creditable levels of accountability and that have limited their responsibilities to what their staff resources can handle. Yukon First Nations have assumed relatively few jurisdictional responsibilities because they reject the financial terms presented by the federal and territorial governments. This pattern is likely to weaken inherence-based governments a

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Harchaoui, Tarek M. "Le capital public au Canada : évolution historique et externalités." L’économétrie de la politique économique 73, no. 1-2-3 (2009): 395–421. http://dx.doi.org/10.7202/602234ar.

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Abstract:

RÉSUMÉ Malgré l’importance du capital public dans le développement historique du Canada, l’examen de ses externalités sur la performance économique du secteur privé n’a curieusement pas suscité l’intérêt qu’il mérite de la part de la littérature économique. Un des propos de ce travail est de combler cette lacune dans une perspective de synthèse : l’approche est i) duale, ii) par industrie et iii) permet de déterminer les contributions respectives du capital associé au gouvernement central (fédéral) et tout autre palier de gouvernement (non fédéral) sur différents indicateurs de performance éco

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Le Puloch, Marine. "Le Traité N° 8 au Canada, ses bénéficiaires et ses exclus." Recherches anglaises et nord-américaines 32, no. 1 (1999): 117–32. http://dx.doi.org/10.3406/ranam.1999.1612.

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Abstract:

Le Traité n° 8 est l’un des onze traités dits «numérotés» signés par le gouvernement canadien et les autochtones de l’ouest et du nord-ouest canadien entre 1871 et 1921. Le Traité n° 8 fut signé en 1899 et en 1900 avec les autochtones du nord du Saskatchewan et de l'Alberta, du sud des territoires du nord-ouest et du nord-est de la Colombie-Britannique. Ces derniers signèrent le traité afin de protéger leurs intérêts tout en restant maîtres de leur avenir. Le gouvernement fédéral, en revanche, estimait que les traités devaient permettre au gouvernement d’éteindre définitivement les droits des

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Michaud, Nelson. "Les écoles d’Ontario ou le dilemme des conservateurs québécois : confrontation des principes nationalistes et de la réalité politique." Revue d'histoire de l'Amérique française 49, no. 3 (2008): 395–417. http://dx.doi.org/10.7202/305448ar.

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Abstract:

RÉSUMÉ 1916 : le premier ministre canadien Robert Laird Borden reçoit la demande pressante des Franco-Ontariens d'intervenir en vue de protéger leurs droits culturels et linguistiques menacés par la loi adoptée par la législature de Queen's Park et basée sur le fameux Règlement XVII promulgué en 1912. Le chef du gouvernement canadien se trouve alors devant un double dilemme : il doit à la fois évaluer la question sur un plan légaliste — l'intervention fédérale sur une question de juridiction provinciale — et composer avec un Cabinet où siègent des ministres francophones pour la plupart élus so

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Houle, François. "L'État canadien et le capitalisme mondial: stratégies d'insertion." Canadian Journal of Political Science 20, no. 3 (1987): 467–500. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423900049891.

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Abstract:

RésuméLe Canada est membre du club très sélect des sept pays les plus industrialisés. Pourtant, depuis le début des années soixante-dix, le gouvemement fédéral est à la recherche d'une stratégie qui permettrait une insertion plus favorable de l'économie canadienne dans l'économie mondiale. Historiquement, l'exportation de marchandises a toujours été vitale pour la croissance de l'économie canadienne, mais le marché mondial est de plus en plus compétitif et un renouveau économique est nécessaire pour éviter la marginalisation de l'économie canadienne. Cet article analyse la dégradation de la pl

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Morrissette, France. "Le droit à l’égalité de la Charte appliqué à certains programmes sociaux fédéraux." Revue générale de droit 22, no. 3 (2019): 509–613. http://dx.doi.org/10.7202/1057814ar.

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Abstract:

Par la présente étude, nous démontrons, dans un premier temps, qu’un jugement portant sur l’application de l’article 15(1) de la Charte canadienne des droits et libertés à un programme social particulier risque d’avoir un impact considérable sur l’ensemble du système de sécurité sociale canadien. À cette fin, nous évaluons, dans le contexte de l’article 15 de la Charte, les répercussions potentielles de cinq décisions récentes relatives au programme canadien d’assurance-chômage sur trois autres programmes sociaux fédéraux, à savoir le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la

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Gay, Daniel. "Réflexions sur les politiques ethniques du gouvernement fédéral canadien 1971-1985 et du gouvernement du Québec." II. Le discours de l’État et les groupes ethniques, no. 14 (January 14, 2016): 79–92. http://dx.doi.org/10.7202/1034511ar.

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Abstract:

À partir principalement des documents officiels des gouvernements canadien et québécois, l’auteur procède à une étude minutieuse de leur politique multiculturelle, tout en dégageant leurs similitudes et leurs différences. Il ressort de l’analyse que les politiques ethniques sont axées sur l’idée centrale que l’individu ne peut jouir de sa liberté qu’en autant qu’il n’est pas coupé de son ethnie. Ainsi, l’État, en garantissant la pleine existence de cette dernière, contribue également à l’épanouissement individuel. D’où la principale importance du pouvoir de l’État qui l’habilite à garantir la

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Fournis, Yann. "L’institutionnalisation des communautés minoritaires au Canada : des communautés politiques aux politiques communautaires ?" Articles 36, no. 3 (2017): 93–114. http://dx.doi.org/10.7202/1042237ar.

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Abstract:

Objet énigmatique, les communautés sont le sujet d’analyses originales au Canada, qui peinent néanmoins à sortir de la dichotomie entre les approches « socio-centrées » et les approches « stato-centrées » de la politique de la reconnaissance. Dans cet article, nous proposons une lecture néo-institutionnaliste des communautés minoritaires, qui conduit à comprendre les communautés comme le résultat de l’interaction entre les dynamiques sociales internes au groupe et les politiques publiques de construction nationale mises en place par le gouvernement fédéral. Une première partie est consacrée à

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Foucher, Pierre. "Autonomie des communautés francophones minoritaires du Canada." Articles, no. 1 (May 24, 2012): 90–114. http://dx.doi.org/10.7202/1009210ar.

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Abstract:

La recherche en science sociale qui se penche sur les réalités des communautés francophones en situation minoritaire du Canada emploie fréquemment les concepts d’autonomie, de gouvernance et d’institutions, sans cependant leur donner un fondement juridique dans le cadre constitutionnel canadien. Le présent texte tente justement d’explorer cette question, en cherchant d’abord à définir un concept de droit à des institutions autonomes de la minorité, pour voir ensuite si un tel droit repose sur des bases juridiques. Sont explorées l’autonomie territoriale puis sectorielle, dans les domaines de l

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Anderson, Cameron D. "Economic Voting, Multilevel Governance and Information in Canada." Canadian Journal of Political Science 41, no. 2 (2008): 329–54. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423908080414.

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Abstract:

Abstract.While an important component of incumbent support, the effect of economic conditions on vote choice (economic voting) can be undermined by the presence of multilevel institutions; voters are faced with the prospect of evaluating economic conditions and governments at different levels simultaneously. This paper tests the applicability of a model which seeks to account for how and how well voters cope with the complexity of multilevel governance. The accountability-centred model suggests that federal and provincial governments should only be evaluated for those actions and outcomes that

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Béland, Daniel, and André Lecours. "L’Alberta, l’aliénation de l’Ouest et le programme fédéral de péréquation." Articles non thématiques 40, no. 3 (2021): 177–96. http://dx.doi.org/10.7202/1083028ar.

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Abstract:

Depuis quelques années, la péréquation fait la manchette au Canada. Tel que suggéré ici, la raison pour laquelle la question de la péréquation a été inscrite à l’agenda politique est liée en grande partie aux efforts de cadrage idéologique du gouvernement albertain, qui mobilise cette question comme arme politique contre Ottawa et le Québec dans les débats sur la construction de pipelines. L’argument formulé souligne la façon dont le premier ministre conservateur de l’Alberta Jason Kenney inscrit cette question à l’agenda politique et prévoit organiser un référendum sur la péréquation dans le

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Laplace, Josée, Edda Bild, Christopher Trudeau, Maxime Perna, Thomas Dupont, and Catherine Guastavino. "Encadrement du bruit environnemental au Canada." Canadian Public Policy 48, no. 1 (2022): 74–90. http://dx.doi.org/10.3138/cpp.2021-009.

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Abstract:

Le bruit environnemental – enjeu de santé publique et de qualité de vie – est encadré par différents paliers de gouvernement avec des prises en charge distinctes selon les États et régions du monde. Au Canada, le gouvernement fédéral, les provinces et les municipalités (et entités régionales et locales) se partagent la responsabilité du bruit provenant de différentes sources (transports, activités industrielles, activités récréatives, bruits de voisinage, etc.). La revue brossée ici à partir de politiques et de réglementations sur le bruit développées, depuis les années 1970, à tous ces palier

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Saint-Martin, Denis. "Variations sur le thème de la cohésion sociale." Lien social et Politiques, no. 41 (October 2, 2002): 87–93. http://dx.doi.org/10.7202/005233ar.

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Abstract:

RÉSUMÉ Cet article montre comment des conceptions, des notions, des vocabulaires nouveaux ou renouvelés, forts de la légitimité qu'ils acquièrent en circulant dans les milieux dirigeants des organisations transnationales ou internationales, se heurtent aux réalités nationales dans lesquelles ils sont transposés. L'étude du cas de l'importation par le gouvernement fédéral canadien de l'idée de cohésion sociale met en évidence la façon dont cette notion a dû être domestiquée et dont sa signification a dû être ajustée à la situation spécifique du Canada et à sa pluralité culturelle pour que son u

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Grammond, Sébastien. "Transparence et imputabilité dans le processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada." Colloque : L'État en marche, transparence et reddition de comptes 36, no. 4 (2014): 739–63. http://dx.doi.org/10.7202/1027168ar.

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Abstract:

Les pressions politiques qui découlent, entre autres, du pouvoir accordé aux juges par la Charte canadienne des droits et libertés ont incité le gouvernement fédéral à soumettre la candidature d’un nouveau juge de la Cour suprême à l’examen d’un comité parlementaire. Le présent texte compare les avantages et les inconvénients de ce processus et conclut qu’il met en péril l’indépendance de la magistrature et donne au public une mauvaise perception du rôle de la Cour. L’auteur termine par des suggestions visant à mieux comprendre de quelle manière les juges sont « imputables ».

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Labelle, Micheline, François Rocher, and Guy Rocher. "Pluriethnicité, citoyenneté et intégration : de la souveraineté pour lever les obstacles et les ambiguïtés." Cahiers de recherche sociologique, no. 25 (April 28, 2011): 213–45. http://dx.doi.org/10.7202/1002297ar.

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Abstract:

L’objectif de ce texte est de montrer en quoi la politique québécoise d’intégration des membres des groupes ethnoculturels minoritaires est problématique dans le cadre du statut politique actuel du Québec. Elle est en partie court-circuitée par l’approche privilégiée par le gouvernement fédéral qui fait la promotion du caractère bilingue et multiculturel du Canada. Sont ainsi créés de nombreux obstacles à l’endroit de la politique québécoise d’intégration et de la valorisation de la langue française, pilier de la culture publique commune. L’approche québécoise entre en contradiction avec la re

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McLaughlin, Tom, Geert ‘t Jong, Andrea Gilpin, and Charlotte Moore Hepburn. "L’assurance médicaments au Canada : le point de vue de la pédiatrie." Paediatrics & Child Health 25, no. 2 (2020): 119–24. http://dx.doi.org/10.1093/pch/pxz177.

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Abstract:

Résumé Le système d’assurance médicaments du Canada est l’un des plus coûteux au monde, mais des millions de Canadiens peinent pourtant à accéder aux médicaments dont ils ont besoin. C’est pourquoi les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux envisagent des propositions de polices d’assurance médicaments publiques pour tous les Canadiens. Les polices d’assurance médicaments permettent de prioriser les enfants et les adolescents, dont les besoins pharmacologiques particuliers ont longtemps été négligés. La prise de médicaments sur ordonnance est courante au sein de cette population, p

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Pétry, François, and Howard R. Harmatz. "Test empirique d’explications de l’évolution des dépenses publiques au Canada 1960-1990." Revue québécoise de science politique, no. 25 (December 5, 2008): 31–64. http://dx.doi.org/10.7202/040336ar.

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Abstract:

Résumé Cet article a pour objectif de tester empiriquement plusieurs modèles d’explication des dépenses publiques. Nous confrontons certaines variables d’explication tirées des théories démocratiques aux variables tirées de l’approche Public Choice dans le but d’évaluer la contribution de ces dernières à l’explication de l’évolution des dépenses réelles du gouvernement fédéral. Nos résultats indiquent que, parmi les variables démocratiques retenues pour analyse, la variable chômage contribue largement à l’explication des variations annuelles dans les dépenses publiques. Parmi les variables Pub

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Alcantara, Christopher. "Explaining Aboriginal Treaty Negotiation Outcomes in Canada: The Cases of the Inuit and the Innu in Labrador." Canadian Journal of Political Science 40, no. 1 (2007): 185–207. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423907070060.

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Abstract:

Abstract. In 1977, the Inuit and the Innu in Labrador each submitted statements of intent to begin treaty negotiations with the federal and provincial governments under the federal comprehensive land claims process. On 22 January 2005, the Inuit, the federal government, and the province of Newfoundland and Labrador signed the Labrador Inuit Land Claims Agreement. The Innu, on the other hand, are nowhere near to completing their agreement. This paper seeks to explain why the Inuit were able to complete their agreement, whereas the Innu were not. It challenges the conventional explanation that a

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Blais, André, Philippe Faucher, and Robert Young. "La dynamique de l'aide financière directe du gouvernement fédéral à l'industrie manufacturière au Canada." Canadian Journal of Political Science 19, no. 1 (1986): 29–52. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423900057966.

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Abstract:

RésuméLe texte examine 1'évolution de l'aide financière directe du gouvernement fédéral à I'industrie manufacturière canadienne entre 1960 et 1980. L'aide fournie, sans être négligeable, est moins substantielle que d'aucuns le laissent parfois entendre. Elle augmente sensiblement jusqu'en 1971 et diminue quelque peu par la suite. Le texte tente de démontrer que l'évolution de cette aide peut être interprétée en bonne partie comme un mécanisme de compensation à la réduction de la protection tarifaire et qu'elle est peu influencée par la conjoncture économique. Une dernière section traite des av

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Levin, Avner. "Big and Little Brother: The Potential Erosion of Workplace Privacy in Canada." Canadian journal of law and society 22, no. 2 (2007): 197–230. http://dx.doi.org/10.1017/s082932010000942x.

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Abstract:

RésuméDes recherches récentes révèlent que le contrôle et la surveillance des travailleurs au Canada augmentent. Parallèlement, le gouvernement fédéral canadien réclame un accès accru aux bases de données exclusives à des fins juridiques. Il existe donc une réelle possibilité que les données de contrôle et d'accès des employés soient consultées régulièrement par divers organismes gouvernementaux et judiciaires. Comme les travailleurs de bien de provinces jouissent de peu de mesures légales de protection de la vie privée, et puisqu'il est improbable que de nouvelles mesures soient adoptées, les

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Pelletier, Benoît. "Réponses suggérées aux questions soulevées par le renvoi à la Cour suprême du Canada concernant la réforme du Sénat." Revue générale de droit 43, no. 2 (2014): 445–96. http://dx.doi.org/10.7202/1023203ar.

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Abstract:

Le 1er février 2013, le gouverneur général en conseil a soumis, sur recommandation du ministre de la Justice, un certain nombre de questions relatives à la réforme du Sénat pour avis de la Cour suprême du Canada. Dans ce texte, l’auteur nous fait part des réponses que, selon lui, la Cour devrait apporter aux questions qui lui sont posées dans ce nouveau renvoi. L’auteur en vient à la conclusion qu’aucun changement significatif à la durée du mandat des sénateurs, comme les modifications proposées par le gouvernement fédéral dans son renvoi, ne peut être accompli unilatéralement par le Parlement

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Rose, Ruth. "Les droits des lesbiennes au Québec et au Canada." Recherches féministes 13, no. 1 (2005): 145–48. http://dx.doi.org/10.7202/058076ar.

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Abstract:

Les années 1999 et 2000 ont marqué une étape majeure dans la reconnaissance du droit à l'égalité des lesbiennes et des gais, alors que le Québec, l'Ontario et le gouvernement fédéral ont adopté des projets de loi omnibus accordant aux conjoints et aux conjointes de même sexe presque tous les mêmes droits en matière de fiscalité, de programmes de sécurité du revenu et de droit familial qu'aux couples hétérosexuels en union de fait. La Colombie-Britannique a atteint à peu près le même résultat à la suite de décisions judiciaires et de la modification des lois une par une. Après avoir exposé briè

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Mauras, Éric. "Du lobbying pour la construction d’une infrastructure publique." Revue d'histoire de l'Amérique française 60, no. 3 (2007): 325–54. http://dx.doi.org/10.7202/015962ar.

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Abstract:

La notion de service public s’impose de plus en plus au Canada à partir du milieu du xixe siècle, notamment en ce qui concerne les infrastructures urbaines. Nous proposons ici une étude sur l’action d’un groupe de pression, les marchands de Québec, auprès du gouvernement fédéral dans le but d’installer un réseau télégraphique dans le golfe du Saint-Laurent. Ce projet, présenté par ses promoteurs comme un service public, prend forme à partir de 1875. Il vise, en améliorant la sécurité de la navigation dans le golfe, à favoriser la place du port de Québec comme plaque tournante du trafic commerc

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Jacob, André. "[FR] Le developpment du Travail Social et le pluralisme au Québec." Trabajo Social Global-Global Social Work 2, no. 3 (2011): 78–96. http://dx.doi.org/10.30827/tsg-gsw.v2i3.920.

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Abstract:

Au Canada et au Québec, traiter des questions liées à la diversité culturelle et au racisme a été un défi pour les gouvernements depuis les années soixante. Auparavant et jusqu'à présent, une grande partie des responsabilités en termes de développement ethnoculturel sensible des services publics (services sociaux, des programmes de formation en travail social, etc.) ont été laissés aux mains d’organismes de charité non-lucratifs. Cependant, peu à peu, depuis les années soixante, le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial, ont dû développer des politiques et des programmes d'action.

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Lecours, André, and Daniel Béland. "The Institutional Politics of Territorial Redistribution: Federalism and Equalization Policy in Australia and Canada." Canadian Journal of Political Science 46, no. 1 (2013): 93–113. http://dx.doi.org/10.1017/s000842391300019x.

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Abstract:

Abstract.A key challenge for comparative politics is to explain the varying degrees of political conflict triggered by the territorial redistribution of financial resources. Federal systems pose this question particularly acutely since they typically operate equalization programs that generate different levels and patterns of intergovernmental conflict. For instance, in Canada equalization has generated serious conflict between federal and provincial governments whereas in Australia it has only led to low-level grumblings on the part of some states which have taken shots at others. This articl

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Yeates, Ian. "Admiral Jellicoe Goes to Sea: The Naval Mission and the Ambition for an “Imperial Royal Navy”." Northern Mariner / Le marin du nord 33, no. 1 (2023): 43–80. http://dx.doi.org/10.25071/2561-5467.1082.

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Abstract:

An important milestone in the development of the dominion navies was the Empire Cruise conducted by Admiral Sir John Jellicoe in 1919, during which he visited India, Australia, New Zealand, and Canada. At the conclusion of each stage of his trip, Jellicoe prepared a report for the dominion government concerned explaining how it might establish an effective local navy that could support the Royal Navy in the defense of the empire. Although Jellicoe’s advice was not immediately followed due to financial exigencies and war weariness, the principles he expounded provided the foundations for the hi

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