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Academic literature on the topic 'Gouvernement provisoire de la République française'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 2 February 2022

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Journal articles on the topic "Gouvernement provisoire de la République française"

1

Cottias, Myriam. "Droit, justice et dépendance dans les Antilles françaises (1848-1852)." Annales. Histoire, Sciences Sociales 59, no. 3 (2004): 547–67. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900017716.

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Abstract:
RésuméL’instauration, par le gouvernement provisoire de la IIe République, des jurys cantonaux, juridiction paritaire entre anciens esclaves et anciens maîtres, avait pour objet de régler les conflits de travail et de maîtriser les sentiments violents liés à la mémoire de l’esclavage. Cependant, en vertu du droit positif, la pragmatique de la sentence délivrée par les jurys cantonaux a surtout produit une retraduction normative de l’état d’esclave à celui d’individu dépendant.
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2

Petit, Jacques. "La nomination des grands commis de l’État. L’expérience française." Colloque : L'État en marche, transparence et reddition de comptes 36, no. 4 (2014): 653–74. http://dx.doi.org/10.7202/1027164ar.

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Abstract:
La nomination des hauts fonctionnaires en France présente deux caractéristiques antagonistes. D’un côté, elle est déterminée par des facteurs politiques : au-delà des règles juridiques, le pouvoir de nomination dépend des rapports politiques qui existent entre le Président de la République et le gouvernement; la politisation croissante de la haute fonction publique a abouti à la mise en place d’un système des dépouilles à la française. Mais, d’un autre côté, le recrutement des hauts fonctionnaires manifeste, en fait, un certain professionnalisme qui tend à renforcer l’encadrement juridique de
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3

D’Arcy, François. "La classe politique française face à la décentralisation." II. La décentralisation : politiques et réalités, no. 13 (January 15, 2016): 61–68. http://dx.doi.org/10.7202/1034537ar.

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Abstract:
Depuis 1981 le gouvernement français s’est engagé dans une politique de décentralisation qui devait bouleverser les rapports entre l’État, les régions, les départements et les communes. L’auteur présente ici les principaux acteurs interpellés par cette réforme et circonscrit les rapports de force qu’ils élaborent à cette occasion. Parmi les transformations importantes qui accompagnent la réforme, notons le rôle des élus. Ainsi, ces derniers ne sont plus aussi démunis que par le passé face aux fonctionnaires. Ils apparaissent de plus en plus comme étant des « gestionnaires reconnus ». Mais quel
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4

Arrignon, Mehdi. "Quel gouvernement des réformes territoriales ? La recomposition des collectivités françaises en 2014." Économie et Solidarités 44, no. 1-2 (2017): 26–42. http://dx.doi.org/10.7202/1041603ar.

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Abstract:
La loi française sur la nouvelle organisation territoriale de la République a mis en place des instruments financiers et réglementaires renforcés pour amener les collectivités à se regrouper. La réforme territoriale exprime-t-elle de nouveaux types de relations entre l’État et les collectivités? L’article montre qu’avec la fusion de collectivités et la redistribution des compétences on assiste à une reprise en main des pouvoirs locaux par des modalités de dotations budgétaires ainsi que par des cadres réglementaires et juridiques plus stricts en France.
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5

Connelly, Matthew. "RETHINKING THE COLD WAR AND DECOLONIZATION: THE GRAND STRATEGY OF THE ALGERIAN WAR FOR INDEPENDENCE." International Journal of Middle East Studies 33, no. 2 (2001): 221–45. http://dx.doi.org/10.1017/s0020743801002033.

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Abstract:
October and November 1960 were two of the coldest months of the Cold War. Continuing tensions over Berlin and the nuclear balance were exacerbated by crises in Laos, Congo, and—for the first time—France's rebellious départements in Algeria. During Nikita Khrushchev's table-pounding visit to the United Nations, he embraced Belkacem Krim, the foreign minister of the Gouvernement Provisoire de la République Algérienne (GPRA). After mugging for the cameras at the Soviet estate in Glen Cove, New York, Khrushchev confirmed that this constituted de facto recognition of the provisional government and
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6

Veitl, Philippe. "Le sol ou l’usine : la création des régions. Clémentel et l’invention de la région des Alpes françaises." I. Espace, territoire et représentations, no. 22 (November 13, 2015): 11–21. http://dx.doi.org/10.7202/1034014ar.

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Abstract:
Le projet de création de régions économiques, lancé en 1917 par Étienne Clémentel, ministre du Commerce et de l’Industrie, et l’invention, en appui sur l’initiative étatique, de la région économique des Alpes françaises par des électro-techniciens grenoblois ont constitué deux tentatives pour faire en sorte que la Troisième République ne soit pas une « société bloquée ». Il s’agissait de concilier, en refusant de choisir entre le sol et l’usine, une vision du lien social héritée du monde rural et reposant sur l’idée d’un enracinement collectif du peuple français dans les terroirs, avec une pol
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7

Jaffrain, Gabriel, Arthur Leroux, An Vo Quang, et al. "Suivi de la dynamique de l’occupation du sol en République de Guinée par imagerie satellitaire Spot." Revue Française de Photogrammétrie et de Télédétection 223 (May 21, 2021): 59–80. http://dx.doi.org/10.52638/rfpt.2021.563.

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Abstract:
Comment concilier un développement agricole durable avec la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité ? Pour relever un tel défi, les décideurs politiques, techniques et socio-économiques ont désormais accès à des informations environnementales précises et précieuses. Il s’agit notamment des images satellitaires et des données environnementales produites à partir de ces images. En Guinée, pour mener à bien les politiques publiques de gestion durable des territoires et des ressources naturelles, le gouvernement doit être en mesure de disposer d’informations fia
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8

Levallois, Michel. "Le « mariage arabe » d’Ismaÿl Urbain." Études littéraires 33, no. 3 (2005): 109–17. http://dx.doi.org/10.7202/501311ar.

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Abstract:
Mûlatre de Cayenne, membre de la famille constituée par le Père Enfantin après la mort de Saint-Simon, converti à l'islam pendant la mission des saint-simoniens en Égypte, l'interprète militaire Ismaÿl Urbain (1812-1884), commença une carrière d'interprète militaire en Algérie en 1837. Affecté à la Direction de l'Algérie au Ministère de la Guerre à Paris, puis membre du Conseil de gouvernement à Alger, il fut le conseiller politique du duc d'Aumale, puis l'inspirateur de la politique dite du " Royaume arabe " de Napoléon III. Par ses rapports, ses articles dans la presse, deux publications et
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9

Szurek, Sandra. "Épilogue d'un contentieux historique : l'accord du 27 mai 1997 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif au règlement définitif des créances réciproques entre la France et la Russie antérieures au 9 mai 1945." Annuaire français de droit international 44, no. 1 (1998): 144–66. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1998.3506.

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10

Gautier, Philippe. "La sentence rendue le 14 janvier 2003 par le tribunal arbitral constitué par le Gouvernement de la république française et l'UNESCO sur la question du régime fiscal des pensions versées aux fonctionnaires retraités de l'UNESCO résidant en France." Annuaire français de droit international 49, no. 1 (2003): 290–301. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2003.3753.

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Dissertations / Theses on the topic "Gouvernement provisoire de la République française"

1

Weiss, Stephane. ""Le jour d'après" : organisations et projets militaires dans la France libérée : août 1944 - mars 1946." Thesis, Lyon, 2016. http://www.theses.fr/2016LYSE2080/document.

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Abstract:
A la mi-septembre 1944, la France métropolitaine se trouve en grande partie libérée. Au terme de quatre années d'occupation, l'outil militaire national est à reconstruire. Soucieux de préparer l'avenir et, à court terme, de contribuer significativement à la victoire alliée, le gouvernement provisoire de la République française entend s'y atteler sans attendre, en négociant, un nouveau plan de réarmement avec les Alliés et en mettant à profit le potentiel humain constitué par les Forces françaises de l'Intérieur (FFI). Les négociations avec les Alliés aboutissent laborieusement au plan de réarm
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2

Sung, Nak-In. "Les ministres de la Cinquième République française." Paris 2, 1987. http://www.theses.fr/1987PA020078.

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Abstract:
Dans le contexte de la preponderance presidentielle les ministres de la 5e republique francaise, subordonnes a la direction du president de la republique, doivent etre consideres avant tout comme des "techniciens au pouvoir". Les quelques personnalites politiques qui, a l'evidence, ne releveraient pas de cette categorie, doivent s'adapter aux grandes lignes de la politique presidentielle. La preponderance presidentielle a entraine une stricte hierarchisation des categories de ministres devant le chef de l'etat : ministres d'etat ministres "ordinaires" ministres delegues secretaires d'etat. Dan
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3

Lemaire, Félicien. "La République française et le droit d'autodétermination." Bordeaux 1, 1994. http://www.theses.fr/1994BOR1D025.

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Abstract:
Le droit d'autodetermination a connu une evolution notable en france. Bien qu'elabore en meme temps que le dogme de l'unite et de l'indivisibilite de la republique, le principe d'autodetermination n'occupait qu'une place fort reduite dans les institutions. La republique reconnaissait le droit de cession et se refusait a reconnaitre le droit de secession. Le referendum precedent la ve republique ouvrit, cependant, ce droit aux territoires d'outre-mer, mais de maniere temporaire. En realite, il fut exerce a six reprises par la suite. Et le conseil constitutionnel dans deux importantes decisions
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Bonini, Francesco. "L'histoire d'une institution coutumière : le Secrétariat général du gouvernement de la République française (1934-1986)." Paris, Institut d'études politiques, 1987. http://www.theses.fr/1987IEPP0001.

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Abstract:
Le Secrétariat général du gouvernement peut être défini comme un élément détaché et marginalisé, issu du grand débat sur la réforme de l'Etat, qui date de l'entre-deux-guerres. Le SGG est en effet le seul organe institué à la suite des revendications qui ont traversé la vie politique française et le débat constitutionnel depuis la Pemière guerre mondiale. Le texte adopté en 1934 est d'une part le point d'arrivée des essais empiriques de réforme entamés depuis 1916, et, d'autre part, le point de départ d'un processus d'adéquation coutumière qui suit l'évolution des institutions de la France con
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Kim, Young-Il. "La division de la droite dans la politique française sous la Cinquième République." Paris 2, 1991. http://www.theses.fr/1991PA020034.

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Abstract:
La vigueur du systeme politique francais repose sur deux piliers : l'election du president au suffrage universel, et sa qualite de chef d'une majorite parlementaire. On voit donc que le candidat presidentiel a imperativement besoin d'un parti dominant, d'abord pour etre elu ou reelu a la fonction supreme, puis pour mieux gouverner le pays. Le drame de la droite qu'est la division insurmontable, est survenu depuis l'election de valery giscard d'estaing a la presidence de la republique, qui n'etait qu'un chef d'un parti tres minoritaire. Si la droite francaise a perdu deux fois consecutivement l
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6

Matsitsila, Jean Joseph Magloire. "L' instabilité institutionnelle dans les États d' Afrique noire d' expression française : le cas du Congo-Brazzaville, 1958-1997." Toulouse 1, 2000. http://www.theses.fr/2000TOU10045.

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Abstract:
En quatre décennies d' indépendance, beaucoup de pays africains comme le Congo ont connu et continuent de connaître une vie politique marquée par une forte instabilité institutionnelle. Dans la recherche des faits générateurs, on est tenté, comme le fait généralement l' approche classique, de voir dans le caractère extraverti des institutions politiques un facteur déterminant de l' instabilité institutionnelle. À cela s' ajoute l' explication privilégiant le caractère néo-patrimonial de l' État africain post-colonial. Notre problématique se définira autour d' une question insuffisamment prise
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7

Park, In-Soo. "La monarchie républicaine accentuée : contribution à la théorie de la suprématie présidentielle sous la Ve République française." Paris 2, 1987. http://www.theses.fr/1987PA020004.

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Abstract:
Le regime politique de la ve republique peut etre defini comme un regime populaire effectif. Ce regime populaire effectif ne s'apparente pas plus, en effet, au regime parlementaire anglais qu'au regime presidentiel des etats-unis, mais peut prendre trois aspects differents : monarchie republicaine accentuee, bicephalisme equilibre et cohabitation. Dans la monarchie republicaine accentuee, issue du regime parlementaire desequilibre, le president de la republique est a la fois chef de l'etat et chef du gouvernement. Par ailleurs, le regime parlementaire desequilibre se caracterise par le fait qu
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Guimendego, Maurice. "Les populations du Centre-Est de l'Oubangui-Chari (actuelle Centrafrique) face à l'implantation coloniale française 1900-1945 : contribution à l'étude des résistances anticoloniales." Paris, EHESS, 1999. http://www.theses.fr/1999EHES0061.

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Abstract:
L'histoire des contacts entre les colonisateurs et les populations de l'oubangui-chari nous a toujours ete presentee comme une suite de relations quasi amicales tissees sur la base d'une confiance aveugle. Les differents mouvements de resistance qui ont ponctue ces rencontres ne seraient du point de vue de l'administration coloniale, que de negligeables malentendus vite enrayes aussitot l'autorite politique instauree. Or, il s'est deroule entre 1885 et 1925 en oubangui-chari de veritables guerres de conquete. Cette these s'est attachee a faire etat de ces affrontements et a mettre en exergue l
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Engambé, André. "Les méthodes coloniales et leurs impacts en Afrique Équatoriale française jusqu’en 1958 : cas du Moyen-Congo." Paris 10, 2011. http://faraway.parisnanterre.fr/login?url=http://www.harmatheque.com/ebook/9782343072487.

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Abstract:
Après la Traite négrière qui écuma pendant des siècles l'Afrique, son intérieur restait encore totalement inconnu. Si jusque-là seules les côtes étaient visitées, le continent gardait encore de nombreux mystères. Dans la seconde moitié du XIXe siècle, des explorateurs déferlent, mûs par le désir de découverte. Côté français, Pierre Savorgna De Brazza (au terme de deux voyages) arrive au Gabon, crée Franceville, avant de descendre le cours de I'Alima et signer à Mbé, en 1880, un accord de cession avec le roi Makoko. Toutefois, par suite des rivalités qui opposent encore les puissances occidenta
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Bittmann, Bruno. "L' esprit de la loi et le régime de Vichy : ruptures et continuités juridiques d'une République à une autre." Limoges, 2013. http://www.theses.fr/2013LIMO1011.

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Abstract:
Le 10 juillet 1940, la légalité républicaine est renversée. Obtenant les pleins pouvoirs par le vote de l'Assemblée nationale, Pétain devient le chef d'un régime autoritaire et réactionnaire en totale rupture avec la République. Sympbole de ce boulversement, le programme politique de la "Révolution nationale" est mis en oeuvre sur le fondement de la devise de l'Etat français : "Travail, Famille, Patrie". Traduisant la nouvelle politique du régime, la loi se fait désormais l'instrument de la discrimination et de l'antisémitisme. Cette profonde rupture - politique, idéologique et juridique - ne
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Books on the topic "Gouvernement provisoire de la République française"

1

nationales, France Archives. Archives du général de Gaulle 1940-1958: La France libre, la France combattante, le Gouvernement provisoire de la République française, les années 1946-1958. Centre historique des Archives nationales, 2003.

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2

Les 24 présidents de la République française. L'Archipel, 2012.

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3

Laussat, Pierre-Clément de. Proclamation, au nom de la République française: Laussat, préfet colonial, aux Louisianais. s.n.], 1986.

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Québec (Province). Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République Française en matière de sécurité sociale. Gouvernement du] Québec, 1987.

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Affairs, Canada Dept of External. Air: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française relatif à la navigabilité. s.n, 1991.

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Canada. External Affairs and International Trade Canada. Entraide judiciaire: Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française, Paris, le 15 décembre 1989. Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.

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Canada. Dept. of External Affairs. Pêche: Procès-verbal d'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française en matière de pêche pour les années 1989-1991 (avec Annexes et Échange de notes). s.n, 1991.

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8

Canada. Dept. of External Affairs. Délimitation des frontières maritimes: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française constituant un Accord modifiant l'Accord du 30 mars 1989 instituant un tribunal d'arbitrage chargé d'établir la délimitation des espaces maritimes. s.n, 1991.

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Canada. Dept. of Foreign Affairs and International Trade. Labour : agreement between the Government of Canada and the Government of the French Republic concerning the working holiday program, Paris, February 6, 2001, in force June 1, 2001 =: Travail : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française relatif au programme vacances-travail, Paris, le 6 février 2001, en vigueur le 1er juin 2001. Minister of Public Works and Government Services Canada = Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 2001.

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Canada. External Affairs and International Trade Canada. Telecommunications (SARSAT) : memorandum of agreement between the Government of the United States of America, the Government of Canada and the Government of the French Republic concerning the SARSAT Space Segment, Washington, September 11, 1995 in force November 9, 1995 =: Télécommunications (SARSAT) : accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique, le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française concernant le système SARSAT Washington, le 22 septembre 1995 en vigueur le 9 novembre 1995. Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1996.

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Book chapters on the topic "Gouvernement provisoire de la République française"

1

"No. 26857. Accord entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail. Signé à Paris le 17 Mars 1988." In United Nations Treaty Series. UN, 1999. http://dx.doi.org/10.18356/ee7f1de8-fr.

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2

"No. 25672. Échange de lettres constituant un accord entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne relatif au programme de coopération et d’échanges scientifiques PROCOPE. Paris, 28 Février 1986." In United Nations Treaty Series. UN, 2001. http://dx.doi.org/10.18356/e8c95aec-fr.

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3

"No. 19646. Convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République de Corée tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. Signée à Paris le 19 Juin 1979." In United Nations Treaty Series. UN, 1999. http://dx.doi.org/10.18356/e07a7f53-fr.

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4

"No. 12516. Accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation Européenne pour la recherche nucléaire relatif au statut juridique de ladite Organisation en France. Signé à Meyrin (Genève) le 16 Juin 1972." In United Nations Treaty Series. UN, 1999. http://dx.doi.org/10.18356/25666450-fr.

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