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Journal articles on the topic 'Gouvernement provisoire de la République française'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 2 February 2022

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1

Cottias, Myriam. "Droit, justice et dépendance dans les Antilles françaises (1848-1852)." Annales. Histoire, Sciences Sociales 59, no. 3 (2004): 547–67. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900017716.

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Abstract:

RésuméL’instauration, par le gouvernement provisoire de la IIe République, des jurys cantonaux, juridiction paritaire entre anciens esclaves et anciens maîtres, avait pour objet de régler les conflits de travail et de maîtriser les sentiments violents liés à la mémoire de l’esclavage. Cependant, en vertu du droit positif, la pragmatique de la sentence délivrée par les jurys cantonaux a surtout produit une retraduction normative de l’état d’esclave à celui d’individu dépendant.

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2

Petit, Jacques. "La nomination des grands commis de l’État. L’expérience française." Colloque : L'État en marche, transparence et reddition de comptes 36, no. 4 (2014): 653–74. http://dx.doi.org/10.7202/1027164ar.

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Abstract:

La nomination des hauts fonctionnaires en France présente deux caractéristiques antagonistes. D’un côté, elle est déterminée par des facteurs politiques : au-delà des règles juridiques, le pouvoir de nomination dépend des rapports politiques qui existent entre le Président de la République et le gouvernement; la politisation croissante de la haute fonction publique a abouti à la mise en place d’un système des dépouilles à la française. Mais, d’un autre côté, le recrutement des hauts fonctionnaires manifeste, en fait, un certain professionnalisme qui tend à renforcer l’encadrement juridique de

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3

D’Arcy, François. "La classe politique française face à la décentralisation." II. La décentralisation : politiques et réalités, no. 13 (January 15, 2016): 61–68. http://dx.doi.org/10.7202/1034537ar.

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Abstract:

Depuis 1981 le gouvernement français s’est engagé dans une politique de décentralisation qui devait bouleverser les rapports entre l’État, les régions, les départements et les communes. L’auteur présente ici les principaux acteurs interpellés par cette réforme et circonscrit les rapports de force qu’ils élaborent à cette occasion. Parmi les transformations importantes qui accompagnent la réforme, notons le rôle des élus. Ainsi, ces derniers ne sont plus aussi démunis que par le passé face aux fonctionnaires. Ils apparaissent de plus en plus comme étant des « gestionnaires reconnus ». Mais quel

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4

Arrignon, Mehdi. "Quel gouvernement des réformes territoriales ? La recomposition des collectivités françaises en 2014." Économie et Solidarités 44, no. 1-2 (2017): 26–42. http://dx.doi.org/10.7202/1041603ar.

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Abstract:

La loi française sur la nouvelle organisation territoriale de la République a mis en place des instruments financiers et réglementaires renforcés pour amener les collectivités à se regrouper. La réforme territoriale exprime-t-elle de nouveaux types de relations entre l’État et les collectivités? L’article montre qu’avec la fusion de collectivités et la redistribution des compétences on assiste à une reprise en main des pouvoirs locaux par des modalités de dotations budgétaires ainsi que par des cadres réglementaires et juridiques plus stricts en France.

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5

Connelly, Matthew. "RETHINKING THE COLD WAR AND DECOLONIZATION: THE GRAND STRATEGY OF THE ALGERIAN WAR FOR INDEPENDENCE." International Journal of Middle East Studies 33, no. 2 (2001): 221–45. http://dx.doi.org/10.1017/s0020743801002033.

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Abstract:

October and November 1960 were two of the coldest months of the Cold War. Continuing tensions over Berlin and the nuclear balance were exacerbated by crises in Laos, Congo, and—for the first time—France's rebellious départements in Algeria. During Nikita Khrushchev's table-pounding visit to the United Nations, he embraced Belkacem Krim, the foreign minister of the Gouvernement Provisoire de la République Algérienne (GPRA). After mugging for the cameras at the Soviet estate in Glen Cove, New York, Khrushchev confirmed that this constituted de facto recognition of the provisional government and

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6

Veitl, Philippe. "Le sol ou l’usine : la création des régions. Clémentel et l’invention de la région des Alpes françaises." I. Espace, territoire et représentations, no. 22 (November 13, 2015): 11–21. http://dx.doi.org/10.7202/1034014ar.

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Abstract:

Le projet de création de régions économiques, lancé en 1917 par Étienne Clémentel, ministre du Commerce et de l’Industrie, et l’invention, en appui sur l’initiative étatique, de la région économique des Alpes françaises par des électro-techniciens grenoblois ont constitué deux tentatives pour faire en sorte que la Troisième République ne soit pas une « société bloquée ». Il s’agissait de concilier, en refusant de choisir entre le sol et l’usine, une vision du lien social héritée du monde rural et reposant sur l’idée d’un enracinement collectif du peuple français dans les terroirs, avec une pol

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7

Jaffrain, Gabriel, Arthur Leroux, An Vo Quang, et al. "Suivi de la dynamique de l’occupation du sol en République de Guinée par imagerie satellitaire Spot." Revue Française de Photogrammétrie et de Télédétection 223 (May 21, 2021): 59–80. http://dx.doi.org/10.52638/rfpt.2021.563.

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Abstract:

Comment concilier un développement agricole durable avec la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité ? Pour relever un tel défi, les décideurs politiques, techniques et socio-économiques ont désormais accès à des informations environnementales précises et précieuses. Il s’agit notamment des images satellitaires et des données environnementales produites à partir de ces images. En Guinée, pour mener à bien les politiques publiques de gestion durable des territoires et des ressources naturelles, le gouvernement doit être en mesure de disposer d’informations fia

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8

Levallois, Michel. "Le « mariage arabe » d’Ismaÿl Urbain." Études littéraires 33, no. 3 (2005): 109–17. http://dx.doi.org/10.7202/501311ar.

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Abstract:

Mûlatre de Cayenne, membre de la famille constituée par le Père Enfantin après la mort de Saint-Simon, converti à l'islam pendant la mission des saint-simoniens en Égypte, l'interprète militaire Ismaÿl Urbain (1812-1884), commença une carrière d'interprète militaire en Algérie en 1837. Affecté à la Direction de l'Algérie au Ministère de la Guerre à Paris, puis membre du Conseil de gouvernement à Alger, il fut le conseiller politique du duc d'Aumale, puis l'inspirateur de la politique dite du " Royaume arabe " de Napoléon III. Par ses rapports, ses articles dans la presse, deux publications et

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9

Szurek, Sandra. "Épilogue d'un contentieux historique : l'accord du 27 mai 1997 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif au règlement définitif des créances réciproques entre la France et la Russie antérieures au 9 mai 1945." Annuaire français de droit international 44, no. 1 (1998): 144–66. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1998.3506.

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10

Gautier, Philippe. "La sentence rendue le 14 janvier 2003 par le tribunal arbitral constitué par le Gouvernement de la république française et l'UNESCO sur la question du régime fiscal des pensions versées aux fonctionnaires retraités de l'UNESCO résidant en France." Annuaire français de droit international 49, no. 1 (2003): 290–301. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2003.3753.

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11

Rothen, José Carlos. "O ensino superior e a Nova Gestão Pública: aproximações do caso brasileiro com o francês (Higher education and the new public management: comparisons between the Brazilian and French cases)." Revista Eletrônica de Educação 13, no. 3 (2019): 970. http://dx.doi.org/10.14244/198271993549.

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Abstract:

With the aim of understanding the insertion of higher education into a new context of organization of society and State, which is managed according to the New Public Management, this work presents a comparative historical study of the organization of French and Brazilian higher education. It is concluded that the French adherence to the New Public Management is based on the knowledge economy, while the Brazilian one is based on State size reduction along the lines of the Washington Consensus; in addition, higher education institutions in both countries are organized to participate in competiti

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12

"Le droit d'option nationale des citoyens polonais établis en France, nés à l'est du Bug : les positions méconnues du Gouvernement provisoire de la République française d'après les archives du Quai d'Orsay (octobre 1944 - février 1946)." Revue des études slaves 75, no. 2 (2004): 321–32. http://dx.doi.org/10.3406/slave.2004.6898.

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13

Brahmia, zohra. "La Reconnaissance Du Gouvernement Provisoire De La République Algérienne." مجلة جيل الأبحاث القانونية المعمقة, 2017, 115. http://dx.doi.org/10.33685/1545-000-019-004.

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14

"Rapport au gouvernement de la République française (extrait)." Journal du droit des jeunes 271, no. 1 (2008): 44. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.271.0044.

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Ramonéda, Joseph. "Une tentative d’enfermement de l’Église : les arrêtés municipaux d’interdiction des processions extérieures sous la République concordataire (1870-1905)." Chantiers de l’histoire du droit colonial, no. 4 (June 22, 2021). http://dx.doi.org/10.35562/cliothemis.1402.

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Abstract:

Au cours du xixe siècle, l’Église catholique s’est efforcée de reconquérir les âmes et l’espace public. Pour cela, elle a augmenté le nombre des différentes cérémonies extérieures. Cette reconquête, basée sur une interprétation restrictive du concordat, est de plus en plus contestée par les anticléricaux. Profitant de leurs succès électoraux et de la reprise en mains de l’appareil de l’État en 1879, les maires républicains multiplient les arrêtés d’interdiction de processions extérieures et obligent le gouvernement à modifier sa lecture du concordat. Cet épisode historique d’enfermement de l’É

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"Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains en difficulté sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur." Journal du droit des jeunes 269, no. 9 (2007): 44. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.269.0044.

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17

"Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre Le gouvernement de la République française et Le gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République fra." Journal du droit des jeunes 269, no. 9 (2007): 45. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.269.0045.

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18

Giordano, Christian. "Nation." Anthropen, 2017. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.048.

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Abstract:

La meilleure définition de la nation est sans doute celle que propose Benedict Anderson lorsqu’il parle de communauté politique imaginée (Anderson, 1983). Ce faisant Anderson met en doute la validité de certaines caractéristiques mystificatrices, quoique considérées comme objectives, attachées au concept de nation. Cette critique s’adresse à Ernest Gellner et à Eric J. Hobsbawn qui eux mettent en évidence l’invention et donc le caractère mystificateur attaché à l’idée de nation (Gellner, 1983, Hobsbawm and Ranger, 1983). La posture théorique spécifique qu’adoptent Gellner et Hobsbawn ne saurai

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