Dissertations / Theses: 'Grands services publics de réseaux'

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Lecat, Donatien. "La continuité du service d'intérêt général : essai sur la pertinence d'un nouveau statut du personnel dans les grands services en réseaux." Nantes, 2015. http://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/show.action?id=17cc59e2-91cb-43c1-b567-b99701724f62.

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Abstract:

La continuité du service est un principe essentiel de fonctionnement du service public en droit français. Ce principe s’applique aux entreprises de service en réseau lorsqu’elles sont en charge d’un service public, et il impacte le régime juridique de leurs personnels, notamment en matière d’exercice du droit de grève. Cependant, les grands services en réseaux (télécommunications et communications électroniques, service postal, énergies électrique et gazière, transports aérien et ferroviaire) connaissent de profondes mutations depuis leur ouverture à la concurrence et leur intégration dans le marché unique. Le droit de l’Union européenne bouscule la place du service public dans ces grands services en réseaux. Cette notion ne couvre plus qu’une petite partie de l’activité de ces services. Dès lors, la continuité ne concerne plus l’ensemble de ces services mais uniquement la partie qui reste du ressort du service public. Malgré cela, alors même que les missions qu’ils accomplissent ne ressortent plus du service public, les personnels se voient encore parfois imposer des restrictions à l’exercice du droit de grève. Dans d’autres cas, l’absence de sujétions spéciales de continuité imposées aux personnels est problématique. Ce constat oblige à repenser le cadre juridique de la continuité des services en réseaux et de sa traduction dans le droit applicable aux personnels. La notion européenne de service d’intérêt général, permet de reconstruire un régime juridique appliqué à la prise en charge de l’intérêt général. L’émergence d’un principe de continuité du service d’intérêt général peut devenir réalité en droit européen. Ces perspectives d’autonomie juridique existent. Les personnels des services d’intérêt général en réseaux pourraient être assujettis au principe de continuité et se voir appliqué un nouveau régime du droit de grève. Ce régime juridique pourrait être à la base d’un renouveau statutaire dans les grands services en réseaux.

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Berrivin, Renaud. "Les contrats centre-périphérie comme levier de modernisation du management public : analyse comparée des stratégies de changement et du pilotage de deux grands réseaux de services publics, Ministère de l'équipement, EDF GDF Services." Paris, Institut d'études politiques, 1995. http://www.theses.fr/1995IEPP0015.

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Abstract:

Cette thèse traite, sous l'angle de l'analyse sociologique dite "stratégique" des organisations, de la mise en oeuvre des démarches managériales "contractuelles" destinées à améliorer la qualité et le contenu des relations centre-périphérie au sein des réseaux de services publics français dans le sens d'une plus grande responsabilisation des acteurs et d'une plus grande plus efficacité. Elle repose sur l’étude empirique de deux démarches de changement volontaire répondant à cette philosophie managériale contractuelle et sur leur l'impact respectif : la politique de modernisation au Ministère de l’équipement et la réforme du management d'EDF GDF services (ancienne direction de la distribution). A travers leur comparaison, cette thèse dégage deux modèles de régulations centre-périphérie différents. Elle montre que les contrats centre-périphérie constitue une solution contingente, car ils n'ont pas d'impacts "mécaniques" et qu'ils sont porteurs de possibles "effets pervers". Ce travail souligne que les démarches contractuelles constituent, sous certaines conditions, un levier de changement potentiel pour reformer le management public français. Mais, une telle démarche de changement volontaire implique au niveau central un véritable leader "stratège" du changement, un investissement et des apprentissages très importants qui passent, notamment, par une modification des modes de raisonnement des. .
This thesis in sociology deals with the implementation of managerial contracts between center and periphery of public organizations. These contracts should improve the quality of the internal relationship between center and periphery and stimulate on the one hand the engagement of actors and on the other the efficency of these organizations. This thesis is based on the empirical analysis of two comparable processes of managerial change which promote the contractual philosophy or model, and the evaluation of their impact : the policy of modernization of the ministry of equipement and the reform of EDF GDF services (distribution of electricity and gas). With the comparison of these two programs, two models of center-periphery regulation emerge. This thesis demonstrates that the impact of center-periphery contracts is contingent. There is no automatic positive consequence and contracts can be in certain cases counterproductive. Nevertheless, this study emphasizes that these kinds of contracts can be, under certain conditions, an efficient tool to reform French public management. But, this change depends on the capacity of the center, as a real leader, to drive strategically a program of change which is extremely complex. It also means an important investment in knowledge and. .

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Ngaha, Angélique. "RSE et Service Public : oppositions, juxtapositions et articulations : le cas France Télécom." Phd thesis, Université Paris-Est, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00777415.

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Abstract:

Aujourd'hui, RSE et Service Public dont les logiques prétendent servir l'intérêt général imprègnent le management des grands services publics de réseaux historiques français privatisés ou en voie de l'être. La recherche présentée vise à comprendre comment ces logiques s'opposent, se juxtaposent, et s'articulent concrètement dans un tel contexte managérial dominé par la logique de Maximisation de la Valeur pour l'Actionnaire.Pour ce faire, nous mobilisons le concept de dispositif forgé par Foucault ainsi que la sociologie de l'acteur réseau. Nous nous centrons sur le cas de l'entreprise France Télécom (FT) et de son dispositif RSE en y apportant quelques éclairages comparatifs.Nos résultats indiquent que chez FT le dispositif RSE officiel se déploie en se détachant des logiques de Service Public et en privilégiant le Business Case. Il poursuit prioritairement des objectifs de communication et d'anticipation des risques. Mais de manière décentralisée et autonome, émergent progressivement des initiatives RSE innovantes qui reposent sur la R&D, le Marketing stratégique et les partenariats avec les principaux fournisseurs. Elles visent la protection de l'environnement, le Service Public par procuration (en fournissant aux services publics des prestations leur permettant de mieux assurer leurs missions), et le dépassement de la fracture numérique, en même temps que la profitabilité. Dans le domaine social cependant, la RSE s'incarne surtout à travers des politiques de diversité (en interne) et de contrôle de la chaine d'approvisionnement pour éviter des violations majeures des droits de l'homme, ne touchant guère le cœur de la relation d'emploi, à moins que les contre-pouvoirs ne s'en emparent, comme nous le montrons dans l'étude du cas de l'Accord Cadre International sur les droits sociaux fondamentaux au travail de FT.

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Sabart, Gilles. "Les services publics de réseau (public utilities) : essai de comparaison entre les Etats-Unis, la France et la Grande-Bretagne." Aix-Marseille 3, 2003. http://www.theses.fr/2003AIX32014.

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Abstract:

Les services publics de réseau (SPR) ne répondent à aucune définition juridique précise mais ils assurent un besoin fondamental pour la société, c'est-à-dire un besoin que doit fournir l'Etat au citoyen et à l'entreprise. Les SPR tendent ainsi vers le bien-être de tous : ils ont pour devoir d'être efficaces ; c'est pourquoi l'Etat les développe tout en les contrôlant pour l'intérêt général. Deux grands modèles se sont imposés à la suite de la seconde guerre mondiale mais l'introduction de la concurrence a provoqué l'émergence du modèle américain au détriment du modèle européen. C'est pourquoi notre étude s'intéresse aux Etats-Unis en tant que référence et à la Grande-Bretagne en tant que laboratoire pour la France, sans pour autant oublier les contraintes qui résultent du droit communautaire lui-même. Même si l'approche se veut globale, dans le but de comprendre la cohérence de chaque système et de juger de leur efficacité, l'angle d'étude entend mesurer l'incidence de l'introduction de la notion de concurrence dans les SPR. Cette influence est examinée dans l'organisation économique des SPR (I), dans la fourniture des obligations de service public et dans leur financement (II) ainsi que dans la régulation des SPR caractérisée par une nouvelle institution. La confrontation de la concurrence avec l'intérêt général détermine ainsi le statut de l'autorité de régulation indépendante (ARI) au sein de l'organisation de l'Etat (III)
Public utilities do not have any precise legal definition but they ensure a fundamental need for the Society, i. E. A need which has to be provided by the State to citizens and to companies. Public utilities tend thus towards general wellbeing : they have like having to be effective ; this is why the State develops them all while controlling them for the public interest. Two models were essential following the second world war but the introduction of competition caused the emergence of the American model to the detriment of the European model. This is why our study is focused on the United States as a reference and on Great Britain as a laboratory for France, without forgetting the constraints which result from the Community legislation itself. Even if the approach is global, with an aim of understanding the coherence of each system and of judging their effectiveness, the angle of study intends to measure the incidence of the introduction of the concept of competition into Public utilities. This influence is examined in the economic organization of Public utilities (I), in the supply of the obligations of public service and their financing (II), and in the regulation characterized by a new institution. The confrontation of competition with the public interest thus fixes the statute of Independant Regulatory Commission (IRC) within the organization of the State (III)

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Kurlat, Aimar José Sebastián. "Les autorités de régulation des services publics en réseaux : une étude comparée : Argentine, France." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D033.

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Abstract:

Les droits français et argentin ont institué des autorités de régulation dans le domaine des services publics en réseaux. Les deux pays ont ainsi opéré une transition d’un modèle de prestation directe des services publics sectoriels vers un régime dans lequel la puissance publique joue essentiellement un rôle de tiers régulateur. Face à ce constat, la problématique retenue propose au prisme d’une approche comparative de s’interroger quant aux mécanismes présents dans l’un des ordonnancements juridiques qui pourraient utilement servir de sources d’inspiration pour l’autre et réciproquement en vue d’améliorer leur système d’autorités régulatrices sectorielles respectif.L’étude repose sur une démonstration en deux temps : sont successivement analysées la mise en place des autorités de régulation puis la mise en œuvre de la régulation par ces autorités sectorielles.La première partie aborde en premier lieu les notions de service public et de régulation présentes dans chaque ordonnancement juridique en se demandant si elles sont suffisamment proches pour pouvoir les étudier parallèlement. La réflexion se poursuit en traitant de la question de l’insertion des autorités sectorielles au sein de la structure institutionnelle de chaque Etat avant de s’intéresser à cette institutionnalisation d’autorités de régulation.La deuxième partie procède tout d’abord à une analyse des compétences normatives, administratives et contentieuses des régulateurs sectoriels français et argentins avant d’étudier la question de la responsabilité des autorités régulatrices à travers l’examen de leur responsabilité pour faute et sans faute. La conclusion générale de l’étude montre que le droit argentin devrait opérer des réformes majeures en vue de s’orienter vers un régime d’autorités administratives indépendantes « à la française » pour la régulation de ses services publics sectoriels. D’une part, une réforme de la Constitution semble indispensable pour amoindrir l’ingérence du pouvoir exécutif sur les entités régulatrices : d’autre part, il serait nécessaire que le droit argentin ouvre ces secteurs à la concurrence. Le droit français quant à lui pourrait utilement s’inspirer de certains mécanismes présents en droit argentin, notamment des dispositifs de participation des destinataires des normes régulatrices à leur élaboration
French and Argentine Law have established regulatory authorities in the field of public services network. The two countries have carried out a transition from a direct model of sectoral public services, to a system in which the public authority essentially acts as a third regulator. Given this fact, the selected issue provides the prism of a comparative approach to question the mechanisms present in one of the legal systems, which could provide a useful source of inspiration for the other and vice versa, in order to improve their respective sectoral regulatory authorities system. The study is based on a demonstration in two stages ; the analysis of the establishment of the regulatory authorities, and the analysis of the implementation of the regulation by the sectoral authorities. The first part starts by discussing the notions of public service and of regulation present in each legal system by examining whether they are sufficiently similar. The analysis continues by addressing the question of insertion of sectoral authorities within the institutional structure of each state, and subsequently focuses on the main influences that drove French an Argentine Law to undertake such institutionalization of the regulatory authorities. The second part firstly proceeds to the analysis of the legislative, administrative and contentious powers of French and Argentine sectoral regulators to then examine the question of the regulatory authorities’ responsibility through the examination of their liability for fault and without fault

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Fodil, Idir Bahaa. "Architectures de Gestion par Politiques des Services dans les Réseaux d'Accès Internet." Paris 6, 2004. http://www.theses.fr/2004PA066118.

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Laget-Annamayer, Aurore. "Recherche sur la régulation des services publics en réseaux : le cas des télécommunications et de l'électricité." Paris 5, 2001. http://www.theses.fr/2001PA05D003.

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Cherifi, Chantal. "Classification et Composition de Services Web : Une Perspective Réseaux Complexes." Phd thesis, Université Pascal Paoli, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00652852.

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Abstract:

Les services Web sont des briques de bases logicielles s‟affranchissant de toute contrainte de compatibilité logicielle ou matérielle. Ils sont mis en oeuvre dans une architecture orientée service. A l‟heure actuelle, les travaux de recherche se concentrent principalement sur la découverte et la composition. Cependant, la complexité de la structure de l‟espace des services Web et son évolution doivent nécessairement être prises en compte. Ceci ne peut se concevoir sans faire appel à la science des systèmes complexes, et notamment à la théorie des réseaux complexes. Dans cette thèse, nous définissons un ensemble de réseaux pour la composition sur la base de services décrits dans des langages syntaxique (WSDL) et sémantique (SAWSDL). L‟exploration expérimentale de ces réseaux permet de mettre en évidence les propriétés caractéristiques des grands graphes de terrain (la propriété petit monde et la distribution sans échelle). On montre par ailleurs que ces réseaux possèdent une structure communautaire. Ce résultat permet d‟apporter une réponse alternative à la problématique de la classification de services selon les domaines d‟intérêts. En effet, les communautés regroupent non pas des services aux fonctionnalités similaires, mais des services qui ont en commun de nombreuses relations d‟interaction. Cette organisation peut être utilisée entre autres, afin de guider les algorithmes de recherche de compositions. De plus, en ce qui concerne la classification des services aux fonctionnalités similaires en vue de la découverte ou de la substitution, nous proposons un ensemble de modèles de réseaux pour les représentations syntaxique et sémantique des services, traduisant divers degrés de similitude. L‟analyse topologique de ces réseaux fait apparaître une structuration en composantes et une organisation interne des composantes autour de motifs élémentaires. Cette propriété permet une caractérisation à deux niveaux de la notion de communauté de services similaires, mettant ainsi en avant la souplesse de ce nouveau modèle d‟organisation. Ces travaux ouvrent de nouvelles perspectives dans les problématiques de l‟architecture orientée service.

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Merlin, Céline. "L'innovation dans les services publics : le cas de la Poste." Lille 1, 2004. https://ori-nuxeo.univ-lille1.fr/nuxeo/site/esupversions/05e26649-9bfa-4d1b-87ec-5d1a542868c9.

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Abstract:

Cette thèse est consacrée à l'innovation dans les services publics marchands en réseau. Elle s'appuie sur une investigation empirique approfondie menée au sein de La Poste. La littérature économique relative à l'innovation dans les services publics a permis d'améliorer la compréhension des phénomènes d'innovation. Cependant, elle ne tient pas suffisamment compte de la complexité des services publics. Nous proposons dans cette thèse, après avoir identifié les spécificités des services publics, d'examiner à partir d'un modèle de décomposition fonctionnelle du service, la diversité des formes et des trajectoires d'innovations ainsi que les différentes modalités de production de l'innovation dans un service public marchand en réseau. Nous montrons ainsi que les services publics marchands en réseau ont tendance à glisser progressivement d'un modèle d'innovation de type industriel vers un modèle d'innovation << serviciel >>, dans lequel les aspects cognitifs et de relation de service prennent de !'importance.

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Ferrando, Yàñez Jorge. "Les interactions réglementaires dans les industries énergétiques en réseaux." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010018.

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Abstract:

Les réseaux de gaz naturel et d'électricité ont traditionnellement été régulés indépendamment, malgré leurs étroites relations : ce sont deux substituts à la consommation et le gaz est un input important pour la production d'électricité. Cette interdépendance croissante est à l'origine de la convergence entre ces deux secteurs, qui engendre des externalités de régulation entre un secteur et l'autre. Nous analysons d'abord l'organisation optimale de la production et la régulation du gaz et de l' électricité en mettant l' accent sur les asymétries informationnelles dans un contexte d'intervention directe de l'autorité au niveau des prix et des quantités. Nous comparons en terme de bien-être deux modes alternatifs de production du gaz et de l'électricité : par une seule entreprise intégrée ou par deux entreprises séparées. L'intégration est souhaitable si la complémentarité au niveau de la production est plus importante que la substituabilité à la consommation, à cause des complémentarités incitatives. La limitation des instruments de régulation augmente le coût de la révélation de l'information privée et peut renverser ce résultat. Nous illustrons enfin les effets des interventions étatiques moins directes à travers l'étude de l'organisation des missions de service public. Nous analysons les effets anti-concurrentiels d'une réglementation asymétrique en articulant la discussion autour de l'exemple des obligations de service universel dans un contexte de concurrence en tarifs binômes. Loin d'être un fardeau, ces obligations peuvent conférer un avantage stratégique à l' entreprise concernée. Celle-ci distord son prix en-dessous du coût marginal pour mieux concurrencer l' entrant.

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Arekian, Valérie. "Recherches sur la notion de régulation en droit public français : le cas des services publics de réseaux." Lille 2, 2003. http://www.theses.fr/2003LIL20032.

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Abstract:

La régulation correspond à une fonction juridique nouvelle qui participe de la gestion d'une situation de transition concurrentielle consécutive à la politique de libéralisation des services publics de réseaux initiée par les autorités communautaires. Afin de créer des marchés intégrés, celles-ci ouvrent à la concurrence les anciens monopoles publics. L'organisation ainsi établie repose sur la connaissance de droits d'accés aux réseaux. Dans le but de prévenir tout éventuel conflit d'intérêts, le principe de séparation des fonctions d'opérateur et de régulateur requiert -lorsque l'opérateur historique, qui évolue dorénavant sur le marché concurrentiel, demeure la propriété des pouvoirs publics- le transfert de la fonction de régulation à une instance spécialisée dotée d'un statut d'indépendance. Cette instance qui exerce une action d'encadrement à l'égard du secteur régulé s'applique à promouvoir le fonctionnement correct du marché libéralisé

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Flochel, Laurent. "Économie des réseaux : l'impact de différentes formes de libéralisation sur les comportements et structures de marché." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010089.

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Abstract:

Cette thèse traite du mouvement de libéralisation des industries de réseaux et est divisée en trois parties. La première partie dresse un survol de l'évolution de l'organisation des industries de réseaux et des mécanismes règlementaires. Le second chapitre passe en revue les principales règles de tarification des services finaux, des charges d'accès et discute de la politique règlementaire optimale. La deuxième partie traite des conditions d'accès à une infrastructure essentielle. Les chapitres 3 et 4 permettent de montrer que l'opérateur historique n'a pas forcement intérêt à exclure un concurrent en lui empêchant l'accès à l'infrastructure essentielle. Le chapitre 5 compare deux régimes réglementaires lorsque l'opérateur historique possède un instrument non tarifaire de barrière à l'entrée, constituée par la qualité de son infrastructure. La troisième partie traite de la concurrence entre operateurs de télécommunications possédant chacun des réseaux de qualités différentes interconnectes. Nous montrons que lorsque les consommateurs valorisent non seulement les appels qu'ils émettent, mais également ceux qu'ils reçoivent, alors les opérateurs sont incités à ne pas fixer une charge d'accès à leur réseau trop élevée. L'ampleur de cet effet est plus grand lorsque la discrimination tarifaire selon le réseau de terminaison de l'appel est autorisée. De plus l'application d'un principe de réciprocité sur les charges d'accès renforce encore cet effet
This thesis deals with network industries liberalization and is divided in three parts. The first chapter proposes a survey on the evolution of network industries organisation of and regulatory tools. The second chapter is a survey on final services tarification, access charges and discusses the optimal regulatory policy. The second part of the thesis deals with access conditions to an essential facility. Chapters 3 and 4 show that the historic operator is not always incited to forclose a potential competitor by using access tariffs conditions (access charges) to the essential facility. Chapter 5 compares two regulatory regimes when the incumbent has a non tariff barrier to entry, which is represented in our case by the quality of the essential facility. The third part deals with competition of interconnected and different qualities networks between operators possessing their own network. Consumers are supposed to valuate the network quality, the calls they send and the calls they receive. In this framework, operators are unilateraly incited to impose low access charges to their own network. This effect is amplified when price discrimination between on-net and off-net calls is autorised. Moreover, the imposition of a reciprocity principle reinforces this effect

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Costin, Maria. "Qualité et modernisation du management hospitalier public, une comparaison Franco-Moldave des grands hôpitaux : Vers une réflexion stratégique de l'organisation hospitalière." Paris 13, 2008. http://www.theses.fr/2008PA131007.

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Abstract:

En Moldavie, le management du système sanitaire est confronté aux normes internationales et les responsables doivent appliquer des méthodes modernes d’organisation, afin d’améliorer la qualité des soins. En France, les réformes hospitalières ont permis d’identifier d’autres problèmes tels que : la qualité et la sécurité des soins, les droits des patients et la satisfaction des usagers. Pour mieux répondre aux besoins des patients, dans les deux pays, il ne suffit plus de mettre les moyens à la disposition des services de soins, mais de répondre efficacement. Dans ce contexte, il leur revient de faire évoluer le mode d’administration hospitalière vers une culture du management où la recherche de la performance devient la règle. L’amélioration de la qualité des soins passe par la modernisation du management. C’est dans ces conditions que nous sommes amenés à proposer une nouvelle approche managériale qui structure le cadre managérial d’hôpitaux au regard des complexités et des activités hospitalières. Les cinq piliers fondamentaux du management hospitalier (organisation du travail, motivation, formation, automatisation, auto-évaluation) sont la base d’une nouvelle stratégie de modernisation
Thanks to the new perspectives linked to the independence of 1991, the management of the health system is finally confronted to international norms. In spite of restricted means, the representatives for Moldovan health have to find modern methods of management, to ameliorate the quality of medical care. In France, the hospital reforms centered on the workmanship of the expenses of health and the modernization of the tools of management allowed to identify other problems such as: the quality and security of care, the rights of the patients and the content of the users. To better meet the needs of patients it is not enough to make important means available to the different medical services, but to bring about real efficiency for the patients. In this context, that amounts to bringing some change in the mode of administration of hospital business towards a culture of management where the research of performance becomes the rule. The improvement of the medical services passes through the modernization of the system of management. It is under conditions, that we are led to offer a managererial approach of 5 functions (organization of work, motivation, training, automatization and auto-evaluation) which structure the manager frame of hospitals, with regard to the complexity hospital activities. These 5 pillars will allow the managers to have a view of the tasks and priority missions to be fulfilled

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Beyer, Antoine. "Géographie des réseaux de transport : morphologies et dynamiques territoriales des services de messagerie." Phd thesis, Université Paris XII Val de Marne, 1999. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00345034.

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Abstract:

Le transport de messagerie a en charge les envois légers. Son caractère intersectoriel et multi-clients lui permet de jouer sur la complémentarité de flux hétérogènes. Il offre au géographe une lecture éclairante de l'interface entre territoire et industrie. En effet, l'éclatement croissant des structures et des espaces productifs n'a été envisageable que par l'amélioration constante de la fluidité des relations entre les divers acteurs économiques. Alors que l'organisation de la circulation des biens et de sa fiabilité est devenue une préoccupation majeure des industriels, la figure du réseau s'impose désormais comme un élément central dans l'articulation du nouvel espace industriel. Elle met en jeu un territoire dont la cohérence repose moins sur une approche fondée la notion de proximité spatiale, que sur la notion d'accessibilité (réduction des coûts et des temps de transports et de réapprovisionnement dans le strict respect des délais). Les contraintes
temporelles de plus en plus impérieuses conduisent alors selon l'expression de C. Raffestin à envisager le passage d'une territorialité régionalisée à une territorialité temporalisée dont les entreprises de messagerie offrent un beau modèle.
Dans un contexte de concurrence avivée, l'accroissement des performances logistiques exigé en termes de délais, de coûts et de qualité de service, pousse les prestataires de messagerie à une rapide restructuration spatiale et organisationnelle de leurs réseaux techniques. Prenant appui sur l'étude de cas concrets, la thèse examine les modalités du fonctionnement des réseaux de messagerie et les logiques de leurs dynamiques territoriales.
Elle s'attache à mettre en évidence les éléments géographiques structurant l'activité à différentes échelles spatiales et temporelles.

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Piam, Bobda Sylvestre. "Les réseaux ferroviaires face à la construction européenne : contribution à l'étude de la réforme des services publics monopolisés en Europe." Lille 2, 1998. http://www.theses.fr/1998LIL20008.

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Abstract:

Si elle a cru devoir se limiter à l'édiction des mesures destinées à restaurer la compétitivité du rail par rapport aux autres modes de transport tout au long des années 60, 70 et 80. La proximité du marché unique (1993) a inspiré à la communauté une stratégie nouvelle, la soumission des monopoles ferroviaires aux règles du marché. Cette évolution s'est amorcée à la faveur de l'action de la CJCE qui, en 1985 a sanctionné la carence du conseil dans la poursuite du processus d'instauration d'une politique commune des transports. Partant d'une telle évolution, ce travail permet d'une part de répondre à une lacune doctrinale majeure. L'Absence d'étude systématique du droit ferroviaire européen. En effet,la plupart des réf́érences communes reposent sur le droit ferroviaire international, alors qu'en ce domaine existent des règles spécifiques à l'UE. Cette thèse à permis d'exposer, d'examiner et de systématiser ces règles, charpente du droit ferroviaire communautaire : normalisation des comptes des entreprises, régime juridique des infrastructures, de l'exploitation des services ferroviaires, octroi des licences et fixation des conditions d'utilisation des infrastructures. D'autre part, il a autorisé une réévaluation des politiques européennes de libéralisation des entreprises de réseau en effet, ces politiques soulevaient le problème du sort réservé aux missions que les pouvoirs publics sont en droit de confier aux grands opérateurs traditionnels de réseaux. Or sur les controverses doctrinales autour de l'opposition postulée entre droit communautaire et service public, La profondeur des polèmiques a occulté les réalités du droit, Ce qui justifie que certaines conclusions globales auxquelles une partie de la doctrine était parvenue soient dépassées. En effet, en 1991, tirant conséquences de l'inefficacité des réglements sur les rapports entre pouvoirs publics et opérateurs, le conseil a adopté un texte peu cité, le réglement 1893/91 sur les contrats de service public, afin de batir le nouvel et nécessaire équilibré entre exigences du marché et de l'intéret général dans le secteur des transports. Le régime juridique de ces contrats méritait des lors d'être mis en perspective afin de relativiser l'opposition que six années de débats doctrinaux ont contribué à établir entre droit communautaire et services publics.

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Mfuamba, Lobo Muenga Jean-Claude. "Problématique de la "tranposabilité" de la théorie générale des services publics dans la région des Grands Lacs : le cas de la République Démocratique du Congo." Paris 13, 2011. http://www.theses.fr/2011PA131047.

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Abstract:

Cette thèse de droit public porte essentiellement sur la fonction exécutive de l’Etat et met en cause le comportement irresponsable des personnes administratives congolaises, y compris les particuliers chargés des missions de service public ; elle soutient que le développement d’un peuple suppose l’accès facile de ce dernier aux prestations de service de première nécessité, sous la conduite d’un gouvernement responsable et apte à gouverner, quel qu’en soit le régime politique, dans l’intérêt de toutes les populations, quelle que soit l’immensité de leur diversité ethnico-tribale. Et à ce propos, l’aptitude à gouverner afin de réaliser l’unité dans la diversité, suppose, à son tour, réunies les conditions de sécurité et de justice sociales ainsi que de stabilité institutionnelle dans le pays. Ceci étant, dans une société plurinationale, déchirée par la haine ethnico-tribale entre ses membres et en conflits permanents, comme c’en est bien le cas, depuis ses origines à ce jour, en République Démocratique du Congo, ces conditions supposent, en dernier ressort, la réconciliation collective entre eux et de participer de concert aux activités d’intérêt général pour le développement de l’ensemble du pays et ce, quelle qu’en soit aussi la forme ou l’étendue. Or, en droit public général, cet objectif n’est réalisable que si l’Etat assume la charge de l’établissement des grands équilibres macroéconomiques, assure le maintien de l’ordre public, la satisfaction de l’intérêt général et établit la cohésion sociale.

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Choquet, Julien. "Métiers à vendre : Rationalisations du travail et désillusions professionnelles dans les grands réseaux d’enseignes du commerce et des services d’un centre commercial." Paris 10, 2011. http://www.theses.fr/2011PA100100.

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Abstract:

L’histoire des centres commerciaux français révèle le caractère hégémonique de la rationalité qui pèse sur leur organisation spatiale, marchande et économique. Leur modèle économique est celui de la consommation de masse. Les commerces et services qu’ils abritent ne peuvent y échapper si bien qu’une sociologie du travail qui les prend pour objet ne peut ignorer le caractère industriel de leur organisation du travail. Les entretiens biographiques et les observations menés dans les enseignes d’un grand centre commercial français le rappellent. Ces établissements partagent un même socle organisationnel articulant déqualification du travail et rationalisation des temps de travail. Ces préceptes reconfigurent sans cesse l’activité des salariés qui assistent à la transformation de leur métier, à la diminution de leur autonomie ou encore à l’appauvrissement et à l’intensification du travail. C’est à la lumière de ces évolutions que se comprend la pénibilité d’un travail qu’ils ne parviennent plus à dominer. Les moyens mis à leur disposition ne suffisent plus à contenir les flux de clientèle et de marchandises ou encore à maintenir la cordialité des échanges avec les clients. L’urgence se généralise et les situations de débordement se multiplient, ce qui génère épuisement et stress. Ces désagréments se manifestent essentiellement dans la sphère privée et ce de manière différenciée en fonction de la situation sociale des salariés. Toutefois, au-delà de ces disparités, tous témoignent d’une inquiétude sur le devenir de leur travail, sur le sens et sur la place que celui-ci leur confère autour du sentiment, largement partagé, que celui-ci se déshumanise
The history of the French shopping centers reveals the hegemonic character of the rationality which presses on their spatial, trade and economic organization. Their economic model is one of mass consumption. The shops and services which they shelter cannot escape it so that a sociology of work which takes them for object cannot ignore the industrial character of their work organization. The biographical interviews and observations conducted in the different shops of a large French shopping center remind it. These establishments share the same organizational basis articulating deskilling of work and rationalization of the working time. These precepts continually reconfigure the activity of employees who are witnessing the transformation of their job, the decrease of their autonomy or the impoverishment and the intensification of their work. It is in the light of these evolutions that one can understand the toughness of a work they can no longer dominate. The means provided to them are no longer adequate to contain the flows of customers and goods or to maintain the cordiality of their exchanges with the customers. The urgency is spreading and overflow situations are increasing, which generates exhaustion and stress. These disadvantages are manifested mainly in the private sphere and in a way which varies according to the social situation of the employees. However, beyond these disparities, they all show a concern about the future of their work, the meaning and the position that it gives them around the feeling, widely shared, that it has become dehumanized

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Bouteiller, Catherine. "Différenciation tarifaire dans les réseaux de transports urbains et interurbains de voyageurs : quels apports pour les services publics de transport et l’aménagement ?" Thesis, Lyon 2, 2015. http://www.theses.fr/2015LYO20024.

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Abstract:

L’objet de cette thèse est de définir et d’identifier les effets des politiques de différenciation tarifaire sur l’usage et l’organisation d’un réseau de transport de voyageur urbain ou interurbain. Par différenciation tarifaire, on entend la capacité à faire payer à l’utilisateur un service à des prix différents, en tenant compte de plusieurs critères que nous définirons : l’usage, la distance parcourue…. La tarification différenciée est également appelée discrimination tarifaire de deuxième niveau dans les pays anglo-saxons. La politique tarifaire d’un réseau de transport public répond à trois objectifs qui sont souvent contradictoires. Le premier est la collecte de la recette et la couverture des coûts, le second est l’orientation des usages sans détériorer la fréquentation. Enfin le troisième présente la politique tarifaire comme un instrument possible de politique urbaine. Quels sont les éléments d’une politique tarifaire qui peuvent avoir une influence sur le comportement des utilisateurs en termes de déplacement sur un territoire ? Est-ce qu’un tarif multimodal va générer plus de déplacements combinés, un meilleur taux de fréquentation ? Peut-on observer des changements de comportements suite à l’introduction de tarifications spécifiques comme les tarifs heures de pointe/heure creuses ? Les moyens de paiement comme les facilités d’accès au service font également partie de la stratégie tarifaire : les cartes prépayées, le post paiement, les cartes à valeur permettant de débiter le prix des trajets en fonction des pratiques sont autant de supports permettant l’accès à des bouquets de services. Des tarifications parfois extrêmement sophistiquées ne sont pas perçues comme telles par les utilisateurs. La première partie a pour objectif de définir les enjeux autour de l’élaboration du tarif et de la différenciation tarifaire. Les mécanismes et les composantes de la différenciation tarifaire seront définis et les travaux déjà réalisés sur les relations entre tarification et usage d’un service seront passés en revue de manière à dégager un état des lieux des pratiques tarifaires existantes et hiérarchiser celles pouvant avoir un impact direct sur l’usage spatial du réseau. Dans une deuxième partie, l’étude portera sur la dimension spatiale du tarif à travers l’étude des relations entre les différentes tarifications à la distance et la morphologie spatiale des territoires considérés. L’efficacité des pratiques tarifaires eu égard aux politiques de planification urbaine sera évaluée à partir d’exemples de villes ayant des formes urbaines de type mono-centrique, polycentrique ou composite. La relation entre tarification et morphologie urbaine sera confirmée. L’objet de la troisième partie est de simuler le comportement des utilisateurs lors de modifications tarifaires à partir des données de fréquentation disponibles grâce aux validations billettiques. Dans un premier temps à partir des données de validations des réseaux urbains et interurbains de Belfort ainsi que du département de l’Oise et de la Drôme, nous montrerons qu’il est possible de faire des analyses ciblées. Puis, à partir des données réelles collectées sur le réseau d’Ile de France, et en se projetant à l’introduction d’une ligne structurante nouvelle comme la ligne 15 du Grand Paris, nous chercherons à simuler l’impact d’une tarification différenciée sur la fréquentation globale des deux réseaux. En utilisant un algorithme de répartition des flux selon un modèle de répartition entre deux itinéraires concurrents, Il s’agira d’explorer une méthode de construction d’une grille tarifaire qui fixerait des niveaux de recette globale tout en orientant les usages sur des objectifs définis : niveau d’utilisation de la nouvelle ligne, tranche horaire, courts et long trajets
The purpose of this thesis is to define and identify the effects of price discrimination policies on the use and organization of urban public transports. Price discrimination is the possibility to price a service with different level of tariff. At first, we will define the issues around public transport fares, whose complexity is now mitigated by existing smart cards and other payment tools. Then, the spatial dimension of the fare will be given special attention through the study of the relationships between fee structure and spatial morphology of 10 cities around the world. The relationships between urban morphology and pricing will be confirmed. Knowing that usage of public transport are diverse, it is essential to have a good knowledge of users habits. Smard Card data reconstruction provides geographical and statistical information that can be re used for urban planning and for pricing policy. How ?Grand Paris orbital line 15, will be launched in 2020. It is an example of introducing a new metro line inducing significant time savings for commuters. Passengers will be given a real alternative between their usual route and the new one. The new route can offer several advantages: gain of time spent during the trip, gain in terms of number of transfers, comfort gain, security gain, price advantages. This could be an opportunity for an agency to review its fare policy. Our model is based on existing travel flows derived from the itinerary reconstruction from Navigo Smart Card pass. It establishes the principles of a fare grid based on travelers’ preferences and current travel patterns. For this research, we used data from public transport pass users in the Paris’ Metropolitan area, for one month. Finally, we show that price discrimination is related to "mobility" and not to “public transport”. If we consider the mobility needs of the user, pricing is no longer that of “transportation” but a package of services enabling access to different forms of mobility. Therefore it is transport governance that can be a problem. How to federate all mobility stakeholders in France? This dimension is essential for public transport authorities. It is a key success factor for achieving ambitious and sustainable urban planning policies

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Tourki, Monhom. "Les contrats internationaux de concession de service public et de partenariat public privé dans les pays en voie de développement : dans les secteurs des industries de réseaux (électricité,télécommunications, eau, assainissement) et des grands équipements d'infrastructure (les grands ouvrages publlics utiles au transport et à la production/ routes, ports, aéroports, etc...)." Nice, 2007. http://www.theses.fr/2007NICE0052.

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Abstract:

Les infrastructures et les services publics sont en crise dans la plupart des pays en développement (PED), et ce pour différentes raisons (insuffisance des ressources financières, mauvaise gestion publique. . . ). Cette situation représente un handicap sérieux empêchant le développement économique et social actuel et durable dans ces pays. Il faut y remédier le plus rapidement et le plus efficacement possible, mais les moyens techniques et financiers requis dépassent largement les capacités locales. Il faut donc recourir à la participation du secteur privé (étranger) pour la réalisation des infrastructures et la gestion des services publics. Ce recours peut se faire dans le cadre d'un partenariat public privé (PPP) qui représente un juste milieu entre le " tout public " et le " tout privé " et qui offre beaucoup d'avantages techniques, financiers, économiques, sociaux et même politiques. En raison de tous ces apports, ce recours aux différentes formes de PPP (affermage, concession, BOT. . . ) est activement encouragé par les institutions financières internationales, l'OMC et les agences de développement qui y voient un instrument de développement durable et de lutte contre la pauvreté. Le recours au PPP est néanmoins critiqué par ses détracteurs (certaines associations, ONG,. . . ) qui dénoncent certaines irrégularités (recours imposé, déséquilibre des pouvoirs en faveur des multinationales,. . . ) ayant causé l'échec de quelques projets. Mais ceci ne doit pas empêcher les PED de profiter au maximum des apports du secteur privé et d'essayer de se mettre à niveau sur le plan technique et financier pour se passer des capitaux étrangers et pouvoir exploiter les infrastructures réalisées d'une manière efficiente permettant un accès généralisé à des services de qualité. Le PPP peut donc être un instrument de développement durable à condition que tous les facteurs de réussite se réunissent (un bon montage juridique et financier des contrats, implication de la société civile et des usagers,. . . ). Le PPP est également un moyen de solidarité internationale et un complément d'autres efforts devant être renforcés tels que l'aide publique au développement (APD), l'annulation de la dette, la coopération décentralisée,. .
The infrastructure and public services are in crisis in many developing countries (LDCs), and for various reasons (lack of funds, public mismanagement). This situation represents a major stumbling block preventing the economic and social development today and sustainable development in these countries. It must be remedied as quickly and efficiently as possible, but the technical and financial resources required far exceeds local capabilities. Developing countries must therefore resort to the (foreign) private sector participation for the implementation of infrastructure and the management of public services. This remedy can be done within the framework of a Public Private Partnership (PPP) which represents the middle ground between the " all public " and " private everything " and which offers state a lot of technical, financial, economic, social and even political advantages. Because of all these inputs, the use of different forms of PPP (leasing, concession, BOT. . . ) is actively promoted by the international financial institutions, the WTO and development agencies who see it as an instrument for sustainable development and poverty alleviation. The use of PPP was nevertheless criticized by its detractors (some associations, NGOs,. . . ) who expose some irregularities (remedies imposed, imbalance of power in favor of the multinationals,. . . ) which caused the failure of some projects. But this should not prevent developing countries reaping the greatest contributions of the private sector and to try to exploit the infrastructure done in an efficient manner allowing widespread access to quality services. The PPP can be a tool for sustainable development as long as all the success factors come together (a good legal and financial montage of contracts, involvement of civil society and users). The PPP is also a means of international solidarity and a complement to other efforts to be strengthened such as official development assistance (ODA), debt concellation, decentralized cooperation,. .

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Chalon, Gérald. "Aménagement du territoire et télécommunications : quel rôle pour les collectivités locales ? : contribution à une réflexion sur la notion de régulation des services publics en réseaux." Reims, 2003. http://www.theses.fr/2003REIMD007.

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Abstract:

Télécommunications et aménagement du territoire : quel rôle pour les collectivités locales ? Contribution à une réflexion sur la notion de régulation des services publics en réseau. L'objet de notre thèse est d'identifier et de caractériser le rôle et les compétences des collectivités locales dans les télécommunications au regard des enjeux d'aménagement du territoire. Notre étude montre que cette intervention est intimement liée au service public des télécommunications tel qu'il est consacré par la loi du 26 juillet 1996 et les directives communautaires relatives au service universel. Loin de signifier l'abandon de la politique de service public comme politique d'aménagement du territoire, l'intervention des collectivités dans ce domaine doit être interprétée comme un signe de la nécessaire évolution de son périmètre et de sa décentralisation quant à sa mise en oeuvre
Telecoms and land planning : What part for the local authorities ? Contribution to a reflection on the notion of regulation of networked public services. The subject of our thesis is to identify and characterize the part and the scope of local authorities in the telecoms area regarding the land planing stakes. Our study points out that our intervention is closely linked to the telecoms public service as adopted by the July 26th 1996 law and the Community directives concerning the universal service. Far from meaning the giving up of the public service policy, the intervention of the local authorities in this area should be interpreted as a sign of the necessary evolution of this field and its decentralization as far as its implementation is concerned

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Larrieu, Nicolas. "Contrôle de congestion et gestion du trafic à partir de mesures pour l'optimisation de la qualité de service dans l'Internet." Toulouse, INSA, 2005. http://www.theses.fr/2005ISAT0007.

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Abstract:

La métrologie n'est appliquée dans la recherche, l'ingénierie et la conception des réseaux Internet que depuis peu de temps (le début des années 2000), mais cette approche est de plus en plus populaire et devrait tendre à se généraliser. Ses principes consistent à étudier, caractériser, analyser et modéliser le trafic existant sur les liens de l'Internet, afin de comprendre les principes qui régissent le comportement du réseau par rapport à un trafic qui s'avère méconnu. En particulier, garantir la QdS (Qualité de Service) dans l'Internet est un problème essentiel aujourd'hui. L'objectif de cette thèse est de trouver des protocoles de transport qui réduisent la LRD du trafic afin d'optimiser l'utilisation des ressources de communication. Ainsi, ce travail de thèse présente une nouvelle approche pour l'Internet, dont l'objectif est d'améliorer la gestion du trafic, la QdS et plus généralement, les services réseaux. Cette approche, appelée MBN (Measurement Based Networking), repose principalement sur l'utilisation de techniques de métrologie actives et passives qui permettent de mesurer en temps réel différents paramètres du réseau et de son trafic pour ainsi réagir très rapidement et très précisément à des évènements spécifiques se produisant dans le réseau (apparition de congestion par exemple). Nous illustrerons en particulier l'approche MBN au travers du développement d'un mécanisme de contrôle de congestion orienté mesures intitulé MBCC (Measurement Based Congestion Control) et nous l'évaluerons au travers de simulations NS-2 pour montre, en particulier, comment ce nouveau mécanisme permet d'améliorer les caractéristiques du trafic ainsi que la QdS dans l'Internet
Internet monitoring has only been used for research, engineering and design of Internet networks since few years (since the beginning of years 2000), but it is more and more popular and spreads rapidly. It deals with studying, characterizing, analyzing and modeling traffic on the different Internet links in order to understand network behaviors when facing traffics which are largely unknown at this time. In particular, guarantying QoS for the Internet is currently one of the most challenging issues. This thesis aims at designing new communication protocols and architectures able to reduce the traffic LRD in order to optimize the use of communication resources. Then, new protocol and architectural mechanisms could be perfectly suited to users’ needs and traffic constraints. Thus, this PhD work deals with a new approach for the Internet, aiming at improving traffic management, QoS and more generally network services. This approach, called Measurement Based Networking (MBN), is built on the use of active and passive monitoring techniques to evaluate in real time different network parameters and analyze its traffic in order to react very quickly and accurately to specific events arising in the network (for instance, congestion events). We will illustrate, in particular, the MBN approach by designing a new measurement based congestion control mechanism (MBCC) which will be evaluated thanks to NS-2 simulations. We will show, in particular, how this new mechanism can improve traffic characteristics as well as Internet QoS, despite the complexity and variability of current Internet traffics

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Cauchon, Christophe. "La hiérarchie face aux réformes de la grande entreprise de service public en réseau et de son marché interne du travail : les cadres de la SNCF." Aix-Marseille 2, 1997. http://www.theses.fr/1997AIX24005.

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Abstract:

Les grandes entreprises de service public en réseau constituent les derniers emblèmes du compromis fordien. Elles sont aux prises, depuis les années 70, avec un mouvement de déstabilisation et de recomposition affectant l'ensemble des dimensions constitutives du modèle public d'action économique. Ainsi, les différentes directions sont amenées a gérer, avec le proprietaire-regulateur et les salariés, une double mise en tension : celle du déplacement de l'entreprise vers une cible encore en discussion et celle du positionnement du personnel (origines, compétences, représentations, avenir) compatible avec les nouvelles missions. Dans cette perspective, les cadres disposent d'une place véritablement centrale. Comme composante de la hiérarchie, ils sont vecteurs du discours entrepreneurial et acteurs des nouveaux objectifs productifs. Comme composante du salariat, ils contribuent à l'évaluation des déplacements proposes de la trajectoire productive et du rapport entre contributions et rétributions de la main d'oeuvre. La SNCF sur la période 1982-1996, constituera le champ d'observation de cette rencontre. L'entreprise publique ferroviaire permet d'illustrer une série de tensions génériques aux grandes entreprises de services publics en réseau. Or, le management n'a pu mettre en cohérence le système de rétribution avec les nouvelles contributions. Ces carences se traduiront par la mise sous tension du groupe professionnel cadre. La défaillance d'une fraction des cadres rend improbable la réussite de la politique de modernisation. Ces reformes sont composées d'une accumulation de changements mécaniques périphériques qui ne sont pas cohérentes avec les attentes de la coalition interne. Face à ces blocages, l'Etat est tenté de procéder à un changement structurel affectant la relation salariale publique. Il semble, au contraire que l'établissement de nouveaux principes de régulation stabilisés ne pourra se réaliser que si les différents acteurs en passent par des changements organiques, i. E. S'ils apprennent à concilier l'ancien et le nouveau, en utilisant les ressources humaines déjà produites.

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Molnar, Jean-Marc. "Infrastructures de réseaux haut débit et mobile de nouvelle génération, développement économique local, inégalités territoriales." Paris, CNAM, 2003. http://www.theses.fr/2003CNAM0462.

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Abstract:

Le développement des réseaux haut débit et mobile est étudié pour les deux dernières décennies du XXe siècle et la France métropolitaine. La partie méthodologique expose et compare différents concepts de l’approche historico-technique et du développement économique local. Trois niveaux d’infrastructure servent de socle d’observation des effets structurants des réseaux de télécommunication sur le territoire : niveau physique, des usages et juridique. L’analyse montre que si une diagonale traditionnelle a longtemps séparé une France riche et industrielle durant les Trente Glorieuses, une telle division territoriale peut être distinguée en terme d’équipement et de couverture de réseau après 1980. Une analyse plus approfondie des données spatiales régionales, à l’aide d’une analyse en composante principale, et une série d’indicateurs sectoriels et économiques met en évidence une structure d’opposition entre plusieurs groupes de régions, en particulier une opposition entre des régions du sud et du nord
The development of broadband and mobile telephone is studied for the last two decades of the XXth century in the French metropolitan area. Three infrastructures levels are used as observatory levels to discern structuring effects of telecommunication networks on territorial activities : physical level, consumption level and legal administrative level. The analysis shows that, if a division between well and poor-industrialized French regions has traditionally been perceived in the three decades following World War II, such a regional partition can also be distinguished for high performance and mobile networks after 1980. A spatial analysis and a set of economic and sectoral indicators reveal several oppositions, particularly a north-south territorial division

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Ziani, Salim. "Service public et obligations de service public." Thesis, Strasbourg, 2013. http://www.theses.fr/2013STRAA011.

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Abstract:

Le service public est, en droit français, un concept central du droit de l’action publique dont les fondements théoriques et doctrinaux reposent sur la garantie de la solidarité sociale et sur la préservation d’un intérêt général holiste par l’action de l’État et des personnes publiques. Cependant, si le droit national connaît depuis plusieurs décennies une notion spécifique nommée l’ « obligation de service public », renvoyant à un moyen d’investiture d’un tiers partenaire de l’administration pour lagestion d’un service d’intérêt général, il faut savoir que se diffuse aujourd’hui une autre conception de cette notion. En effet, le droit de l’Union européenne connaît une notion spécifique et marchande nommée elle aussi, pour des raisons historiques et pratiques, l’ « obligation de service public ». Celle-ci se fonde sur une acception particulière de l’intérêt général dont l’origine dépend d’abord du désintérêt de l’opérateur économique pour la gestion d’une activité. Ainsi, l’obligation de service public participe principalement au maintien et au rétablissement de l’équilibre d’un marché concurrentiel que l’on estime garant de l’intérêt général et de la solidarité. Mais elle tend aussi, dans sa mise en oeuvre, à limiter au maximum les atteintes à la concurrence que l’intervention publique pourrait générer. C’est alors que, contrairement au service public, le régime de l’obligation de service public implique et impose peu à peu l’externalisation des activités d’intérêt général. Cette notion traduit en définitive une vision spécifique de la « commande publique » en se démarquant ainsi du modèle national de ladélégation de service public. Par le truchement de l’obligation de service public dans son acception européenne, les autorités publiques peuvent organiser le marché (elles le commandent) et elles peuvent aussi le solliciter et le dynamiser (elles lui commandent) afin que ce dernier garantisse, par son équilibre, l’existence et la fourniture de prestations. Cette obligation de service public impose d’ailleurs un ensemble de principes de gestion qui, bien que proches des grandes lois du service public français, tendent à instrumentaliser l’action de l’État au profit de l’équilibre et de la dynamique d’un marchédésormais européen. La généralisation et la diffusion de la notion européenne d’obligation de service public, notamment àtravers les conditions propres au financement du service public, bouleversent le cadre normatif et conceptuel relatif à l’action de l’État. Ce mouvement traduit un changement de paradigme marquant l’effacement de l’État interventionniste et la consécration de l’État ordonnateur
The « service public » is a key concept of French administrative law. It is based on the assumption that public entities are the initial guarantors of the public interest and solidarity. Today however, the « service public » was replaced by a specific notion that emerged from the law of the European Union and instead of being based on the ability of the State, it is based on the ability of the market. This concept is the «obligation de service public» (public service obligation) and it tends to regulate the role and intervention of the State in order to preserve the competition in the market. Through this change appears a new conception of the role of the State

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Delpuech, Corinne. "Pourquoi et comment les grands groupes dépositaires d'une mission de service public s'approprient-ils les concepts de RSE et développement durable ? : application de la Poste et de GDF SUEZ." Thesis, Toulouse 1, 2012. http://www.theses.fr/2012TOU10008/document.

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Abstract:

Les apports de cette recherche résident dans la mise en parallèle du déclin du concept de service public (SP) et de la montée en puissance des concepts de responsabilité sociétale de l’entreprise(RSE) et de développement durable (DD) en France. Nous avons mené nos travaux en nous appuyant principalement sur la théorie néo-institutionnelle, appliquée à l’étude de deux cas : La Poste et GDF SUEZ. Nous avons montré que dans les groupes dépositaires d’une mission de SP, le concept de RSE-DD est un mythe rationalisé de substitution, qui s’institutionnalise pour permettre de retrouver, en interne comme en externe, une légitimité cognitive et normative, légitimité écornée lors du passage du modèle de SP au modèle marchand. Les contradictions institutionnelles entre le modèle de SP et le modèle libéral de marché invitent ces groupes à rechercher un cadre institutionnel alternatif,incarné en l’occurrence par la RSE-DD. Nous nous sommes également appuyés sur deux cadres théoriques complémentaires. La sociologie de l’acteur réseau nous a permis de comprendre que le concept de RSE-DD, en étendant les notions d’intérêt général héritées du service public, était source d’innovations dans ces entreprises. Ces innovations émergent lorsqu’elles s’appuient sur un réseau d’acteurs, parmi lequel l’Etat tient une place majeure. Nous avons mis en lumière des mécanismes d’apprentissage organisationnel, majoritairement en simple boucle, en matière d’appropriation de la RSE-DD. Cet apprentissage organisationnel est facilité par le cadre cognitif et culturel des acteurs,socialement élaboré dans le cadre du SP, et il renforce le processus d’institutionnalisation de la RSEDD
This research makes its contribution in the context of a decline in the traditional concept of “the public service” and, at the same time, the increasing importance of the notions of corporate social responsibility (CSR) and sustainable development (SD) in France. In the main we based our research on neo-institutional theory as applied to the study of two organizations : “La Poste” and “GDF Suez”. Our research shows that in these enterprises, both of which have a public service mission, the concept of CSR-SD is a rationalized myth of substitution, which becomes institutionalized allowing to find a cognitive and normative legitimacy in the internal as well as the external context, a legitimacy reduced and more and more disregarded during their shift from the public service model to the market economy model. The institutional contradictions between those models of public service andthe liberal market approach invite these corporate groups to look for an alternative institutional framework embodied in the particular case of CSR-SD. We used two complementary theoretical frameworks in our research. Actor Network theory showed how by spreading the idea of public interest, inherited from the public service, the issues of corporate social responsibility and sustainable development became a source of innovation in these companies. This innovation is evident when it emanates from an actors' network in which the State plays a significant role. We revealed mechanisms of organizational learning, mainly single-loop learning, during the process of embracing corporate social responsibility and sustainable development. This organizational learning is facilitated by the cognitive and cultural backgrounds of the actors, developed within the social framework of the public service, which strengthens the institutionalization of corporate social responsibility and sustainable development

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Roche, Régine. "Les Groupements Hospitaliers de Territoire : vers un nouveau modèle de la performance des réseaux territorialisés d'organisations hospitalières." Thesis, Montpellier 3, 2019. http://www.theses.fr/2019MON30044.

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Abstract:

« La rénovation du SPH à l’épreuve des objectifs de performance du réseau territorialisé d’organisations hospitalières : le cas du GHT » L’objet de ce travail de recherche est d’étudier le périmètre d’application du service public hospitalier au sein des réseaux territorialisés d’organisations hospitalières (RTO) et de mettre en évidence les variables susceptibles de conditionner l’adéquation de leur trajectoire de développement avec les objectifs d’une activité de service public hospitalier. En partant de l’hypothèse selon laquelle la recomposition en réseau du système hospitalier contribuerait à déjouer les grandes dichotomies (secteur public/secteur privé) sur lesquelles s’est construite l’action publique et donc à reconstruire par hybridation le mode de gestion du service public hospitalier, cette recherche propose de montrer que l’équilibre entre performance et production d’une activité de service public hospitalier repose sur la trajectoire de développement du réseau et sur l’anticipation des stratégies adaptatives et opportunistes susceptibles d’être mises en œuvre par ses membres. Cette étude conduit cette thèse à s’intéresser aux déterminants de la trajectoire de développement des réseaux territorialisés d’organisations hospitalières c’est-à-dire aux critères de comparaison externes susceptibles de permettre l’évaluation de leur performance, et à se focaliser sous l’angle du management stratégique sur le méta-pilotage d’un réseau territorialisé : le cas « du Groupement Hospitalier de Territoire ». Innovation stratégique qui s’inscrit dans la continuité « de la théorie des contrats représentant l’hôpital comme un véritable nœud de contrats entre différentes parties prenantes et dont l’ambition est de décloisonner les modes de gestion entre les secteurs privé/public, administratifs/médicaux, soignants ». Grâce à la modélisation d’indicateurs d’évaluation de la performance issus des outils de gestion de type « balanced scorecard », une méthode opératoire d’évaluation de la performance globale des réseaux territorialisés d’organisations hospitalière est conçue. Modèle théorique qui est expérimenté à partir du cas du Groupement Hospitalier de Territoire pour vérifier notre hypothèse de recherche et dont les critères d’évaluation mettent l’accent non seulement sur la valeur créée pour l’établissement membre du réseau, mais également sur la valeur créée pour l’usager en tant que coproducteur de la prestation de service
The purpose of this research work is to study the scope of application of the public hospital service in the regionalised networks of hospital organizations (RTO) and highlight the variables that condition the adequacy of their development path with the objectives of a public hospital activity. Starting from the assumption that the network reorganization of the hospital system would help thwart the great dichotomies (public / private) on which is built the prosecution and therefore rebuild hybridization service management method public hospital, this research aims to show that the balance between performance and production of a public hospital activity based on network development path and on anticipating adaptive and opportunistic strategies that could be implemented by his members. This study led this research to focus on the determinants of network development trajectory territorially of hospital organizations that is to say, the external benchmarks that could allow assessment of their performance, and focus in terms of strategic management on the practical exploration of meta-piloting a regionalised network: if 'the Hospital Group of Territory'. Strategic innovation is a continuation 'of contract theory representing the hospital as a true nexus of contracts between the different stakeholders and which aims to break down barriers between methods of management between the private / public sectors, administrative / medical, health care providers.' Through modeling of performance evaluation from management tools such indicators 'balanced scorecard', this research proposes to develop an operational methodology for assessing the overall performance of territorialized networks of hospital organizations as criteria that focus not only on the value created for members of the network but also on the value created for the customer-user. This theoretical model is applied to the case of the Hospital Group of Territory to get the first results

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Therriault, Katia. "Le partenariat entre les organismes communautaires et les établissements publics dans le cadre des réseaux de services intégrés en santé mentale : l'expérience des tables territoriales, telle que vécue par les représentants des organismes communautaires." Thesis, Université Laval, 2007. http://www.theses.ulaval.ca/2007/24350/24350.pdf.

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Benitez-Eslava, Edgardo. "Réformer le service de l'eau: Histoire, système technique et régulation de firmes. Le cas du District Fédéral du Mexique (1992-2003)." Phd thesis, Ecole des Ponts ParisTech, 2005. http://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00001445.

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Cette thèse interroge la nouvelle organisation des acteurs du service de l'eau pour faire face les besoins du District Fédéral du Mexique pendant la période 1992-2003. Face aux dysfonctionnements de ce service, les autorités ont lancé un appel d'offres international en 1992 pour améliorer la gestion du service. Ainsi, le territoire du District Fédéral a été divisé en zones, confiée chacune par contrat à des firmes différentes. Dans quelle mesure la participation des entreprises privées a-t-elle modifié la gestion du service compte tenu des spécificités de cette expérience: restructuration du service, contrat par étapes, mise à l'épreuve de deux modèles de gestion (anglais et français), partenariat des entreprises nationales et étrangères ? Quelle conception du service s'est finalement imposée? Ces questions sont explorées au travers d'une analyse du contexte local et national, la restructuration du service, le déroulement du contrat et ses résultats.

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Huré, Maxime. "Les réseaux transnationaux du vélo : Gouverner les politiques du vélo en ville : De l’utopie associative à la gestion par les grandes firmes urbaines (1965-2010)." Thesis, Lyon 2, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO22019/document.

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Abstract:

Le développement du vélo en ville constitue aujourd’hui un impératif pour les élus, notamment au regard des injonctions en faveur du développement durable. Dans les années 2000, les dispositifs de vélos en libre service se sont imposés dans la majorité des villes européennes. Si leur développement a été guidé par des considérations écologiques, ces dispositifs valorisent plus généralement l’innovation politico-institutionnelle et le dynamisme économique des villes. Ces dispositifs se sont imposés grâce à des réseaux transnationaux structurés autour de la thématique du vélo. Ces réseaux invitent à considérer les échanges transnationaux comme vecteurs de transformations dans l’action publique urbaine. Les préoccupations pour le développement du vélo ont une histoire qui s’inscrit dans une série d’interactions entre les villes depuis les années 1970. L’analyse de la formation et des effets des réseaux transnationaux du vélo permet de définir des périodes et des régularités dans ces recompositions qui affectent à la fois les politiques du vélo en ville et l’organisation des pouvoirs politiques urbains. Une première période structurée par l’activité transnationale des associations de défense du vélo invite à comprendre le rôle des échanges dans la définition d’un problème public puis sa mise à l’agenda dans l’ensemble des villes européennes au cours des années 1970. Le traitement des problèmes pousse les élus et les agents administratifs à s’investir dans les échanges transnationaux pour construire une nouvelle compétence municipale fondée sur les expertises associatives. Cet investissement des municipalités caractérise la deuxième période, dans laquelle les municipalités s’affirment dans la mise en œuvre des politiques publiques du vélo en institutionnalisant des réseaux de collectivités au cours des années 1980-1990. Enfin, une troisième période s’engage à partir des années 2000 avec l’arrivée des entreprises du mobilier urbain et de l’affichage publicitaire dans les échanges transnationaux. Cet investissement des entreprises engendre une intense circulation des systèmes de vélos en libre service et confronte les élus urbains à l’exercice d’une régulation des relations avec ces grandes firmes, autant dans les interactions transnationales que dans celles qui se déroulent sur les territoires pour la gestion des services urbains. Ces réseaux transnationaux du vélo sont un moyen d’organiser les pouvoirs locaux et de légitimer les élus municipaux dans la conduite de l’action publique urbaine
Today, development of urban cycling is a must for politicians, particularly considering injunctions in favor of sustainable development. In the 2000s, bike sharing systems emerged in most European cities. If development was guided by ecological considerations, more generally, these services add value to political and institutional innovation and to the economic vitality of cities. Bike sharing systems were imposed thanks to transnational networks around the theme of the bike. These networks invite us to consider transnational exchanges as vectors of change in urban policies. The development of cycling has a history which is the result of many interactions between cities since the 1970s. The analysis of the creation and the effects of bicycle transnational networks allows us to define time periods and patterns in the evolutions that affect both urban cycling policies and organization of urban political power. A first period, structured by transnational activity of urban cyclist associations, helps us to understand the role of these interactions in the definition of a public issue, and of the inclusion of these questions in the agenda of many European cities during the 1970s. Problem solving encourages decision makers to engage in transnational exchanges to build a new municipal jurisdiction based on associative expertise. This municipal investment characterizes the second period, in which municipalities intensify the implementation of cyclist public policies by institutionalizing city networks in the years 1980-1990. Finally, a third period begins in the 2000s, with the appearance of companies in the area of urban furniture and outdoor advertising in transnational exchanges. These firms generate a heavy circulation of bike sharing systems, and pose the question for decision makers how to manage their relationships with these large companies, both on a transnational level and as far as the management of urban services is concerned. These bicycle transnational networks are a way to organize local authorities and to legitimate decision makers in the management of urban public policies

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Houzet, Sophie. "Développement numérique, territoires et collectivités : vers un modèle ouvert." Phd thesis, Université d'Avignon, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00931217.

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Abstract:

Depuis une vingtaine d'année, les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) se diffusent dans notre quotidien autant que dans les territoires. Leur appropriation massive, combinée à la déréglementation des télécommunications et à l'évolution continue du web pose la question de leurs effets sur les organisations spatiales. L'objet de cette recherche est d'apporter aux territoires une lecture de leur évolution dans les domaines de l'aménagement numérique, de l'innovation dans les services et dans l'appropriation des usages de TIC, ainsi que dans la co-construction de biens publics et la création d'écosystèmes basés sur les valeurs d'une " Société de la Connaissance ". Une première partie est consacrée au contexte très évolutif de la diffusion des TIC dans la société. Par une approche combinant des dimensions législatives, technologiques, économiques et organisationnelles, les enjeux de la Société des Connaissances sont posés au niveau national et en référence aux cadres d'orientation stratégique européens. Une seconde partie analyse la diffusion des TIC dans les territoires. Celle-ci ne relevant pas d'une simple présence ou absence des technologies disponibles, elle rend aussi compte des stratégies commerciales d'opérateurs, des priorités politiques et d'appropriations différenciées des usages. Tous ces éléments n'opèrent pas au même rythme et ne s'articulent pas de manière équivalente. La méthode est basée sur l'analyse des réseaux en trois niveaux, explicitée par G. Dupuy en 1991. La douzaine d'indicateurs pris en compte pour cette analyse et ont été choisis pour leur caractère structurant : déploiement de Réseaux d'Initiative Publique, localisation des entreprises de TIC, mise en réseau d'Espaces Publics Numériques,... Des croisements de ces indicateurs permettent de brosser le paysage de la diffusion spatiale des TIC sur une période de 10 ans (2002- 2012). La complexité induite ne pouvait être explicitée sans adopter une approche systémique pour modéliser l'évolution des territoires dans le temps ainsi que les enjeux auxquels les décideurs sont confrontés. Le socle théorique de référence de la troisième partie est celui de l'approche systémique dont les travaux de Joël de Rosnay dans Le Macroscope (1975), ont été précurseurs de l'évolution de la société avec les TIC. L'objectif est d'apporter des clés de lecture aux décideurs et de susciter une approche globale de l'évolution de leurs territoires dans une Société des Connaissances. A l'heure où le web évolue vers le web sémantique, où les modèles de création et diffusion de l'énergie évoluent vers des modèles distribués, un changement de modèle dans les réseaux de télécommunication est également possible : d'un modèle dominant " intégré " orienté opérateur, vers un modèle transversal, " ouvert ", orienté utilisateur. Les choix d'aujourd'hui qui engageront les territoires de demain sont explicités par la modélisation systémique.

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Delval, Vincent. "Recherche sur un modèle d'autorité de régulation dans l'Union européenne dans les secteurs économiques et financiers." Thesis, Lille 2, 2016. http://www.theses.fr/2016LIL20015/document.

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Abstract:

Au cours des deux dernières décennies, des autorités chargées de la régulation de secteurs aussi divers que l'énergie, les postes, les communications électroniques, les transports, la banque, l'assurance et les valeurs mobilières se sont multipliées aussi bien à l'échelle nationale qu'à l'échelle de l'Union européenne. Contraint par le droit dérivé, ou libre, à des fins d'impartialité et de crédibilité, ce mouvement européen de création des autorités de régulation n'est toutefois pas sans poser un certain nombre de difficultés. Qu'il s'agisse de la structure des autorités, de l'étendue de leurs pouvoirs, de leur degré d'indépendance ou de leur quête de légitimité, les solutions retenues pour institutionnaliser la régulation varient fortement d'un Etat à l'autre, cette diversité nuisant grandement à l'unité de cette catégorie juridique. Malgré l'absence de régime uniforme, des finalités communes animent pourtant ces autorités : encadrer, contrôler, sécuriser et protéger. Au regard des différentes expériences nationales et européennes, cet état de fait amène alors à s'interroger sur la possibilité et l'opportunité de construire un modèle d'autorité de régulation dans les secteurs des services publics en réseaux et des finances dont les Etats et l'Union européenne pourraient s'inspirer
Over the past two decades, the authorities in charge of the regulation of sectors as diverse as Energy, Postal services, Electronic communications, Transports, Banking, Insurance and Securities have increased on a national level as well as on an European level. Imposed by Legislation, or free, in order to obtain impartiality and credibility, this European movement of creation of regulators can face some difficulties. Whatever the structure of these authorities, the extent of their powers, their degree of independence or their quest for Legitimacy, the solutions adopted to institutionalise regulation vary widely from a State to another, this diversity greatly affects the unity of this legal category. However and despite the absence of any harmonised framework, a common purpose animates these authorities which is to supervise, monitor, secure and protect. Due to different national and European experiences, this established fact raises issues about the possibility and also the opportunity of building a regulatory authority model in network utilities and in financial sectors that could guide the States as well as the European Union

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Amadou, Kountché Djibrilla. "Localisation dans les bâtiments des personnes handicapées et classification automatique de données par fourmis artificielles." Thesis, Tours, 2013. http://www.theses.fr/2013TOUR4021/document.

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Abstract:

Le concept du « smart » envahit de plus en plus notre vie quotidienne. L’exemple type est sans doute le smartphone. Celui-ci est devenu au fil des ans un appareil incontournable. Bientôt, c’est la ville, la voiture, la maison qui seront « intelligentes ». L’intelligence se manifeste par une capacité d’interaction et de prise de décision entre l’environnement et l’utilisateur. Ceci nécessite des informations sur les changements d’états survenus des deux côtés. Les réseaux de capteurs permettent de collecter ces données, de leur appliquer des pré-traitements et de les transmettre aux applications. Ces réseaux de par certaines de leurs caractéristiques se rapprochent de l’intelligence collective, dans le sens, où des entités de faibles capacités se coordonnent automatiquement, sans intervention humaine, de façon décentralisée et distribuée pour accomplir des tâches complexes. Ces méthodes bio-inspirées ont servi à la résolution de plusieurs problèmes, surtout l’optimisation, ce qui nous a encouragé à étudier la possibilité de les utiliser pour les problèmes liés à l’Ambient Assisted Living ou AAL et à la classification automatique de données. L’AAL est un sous-domaine des services dits basés sur le contexte, et a pour objectifs de faciliter la vie des personnes âgées et handicapées dans leurs défis quotidiens. Pour ce faire, il détermine le contexte et, sur cette base, propose divers services. Deux éléments du contexte nous ont intéressé : le handicap et la position. Bien que la détermination de la position (localisation, positionnement) se fasse à l’extérieur des bâtiments avec des précisions très satisfaisantes, elle rencontre plusieurs difficultés à l’intérieur des bâtiments, liées à la propagation des ondes électromagnétiques dans les milieux difficiles, aux coûts des systèmes, à l’interopérabilité, etc. Nos travaux se sont intéressés au positionnement des personnes handicapées à l’intérieur de bâtiments en utilisant un réseau de capteurs afin de déterminer les caractéristiques de l’onde électromagnétique (puissance, temps, angle) pour estimer la position par méthodes géométriques (triangulation, latération), méthodes de fingerprinting (k plus proches voisins), par des filtres baysiens (filtre de Kalman). L’application est d’offrir des services types AAL tel que la navigation. Nous avons élargi la notion de réseau de capteurs pour prendre en compte tout appareil capable d’émettre et de recevoir une onde électromagnétique et se trouvant dans l’environnement. Nous avons aussi appliqué l’algorithme API sur la classification automatique de données. Enfin, nous avons proposé une architecture à middleware pour la localisation indoor
The concept of « smart » invades more and more our daily life. A typical example is the smartphone, which becames by years an essential device. Soon, it’s the city, the car and the home which will become « smart ». The intelligence is manifested by the ability for the environment to interact and to take decisons in its relationships with users and other environments. This needs information on state changes occurred on both sides. Sensor networks allow to collect these data, to apply on them some pre-processings and to transmit them. Sensor network, towards some of their caracteristics are closed to Swarm Intelligence in the sense that small entities with reduced capababilities can cooperate automatically, in unattended, decentralised and distributed manner in order to accomplish complex tasks. These bio-inspired methods have served as basis for the resolution of many problems, mostly optimization and this insipired us to apply them on problems met in Ambient Assisted Living and on the data clustering problem. AAL is a sub-field of context-aware services, and its goals are to facilitate the everyday life of elderly and disable people. These systems determine the context and then propose different kind of services. We have used two important elements of the context : the position and the disabilty. Although positioning has very good precision outdoor, it faces many challenges in indoor environments due to the electromagnetic wave propagation in harsh conditions, the cost of systems, interoperabilty, etc. Our works have been involved in positioning disabled people in indoor environment by using wireless sensor network for determining the caracteristics of the electromagnetic wave (signal strenght, time, angle) for estimating the position by geometric methods (triangulation, lateration), fingerprinting methods (k-nearest neighbours), baysiens filters (Kalman filter). The application is to offer AAL services like navigation. Therefore we extend the definition of sensor node to take into account any device, in the environment, capable of emiting and receiving a signal. Also, we have studied the possibility of using Pachycondylla Apicalis for data clustering and for indoor localization by casting this last problem as data clustering problem. Finally we have proposed a system based on a middleware architecture

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René, Olivier. "Portrait de l'expérience d'intégration d'un organisme de suivi alternatif communautaire face aux établissements publics dans le contexte des réseaux locaux de services en santé mentale." Mémoire, 2007. http://www.archipel.uqam.ca/4800/1/M9807.pdf.

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Abstract:

Ce projet de recherche s'inscrit dans le champ d'étude des rapports entre le milieu communautaire et le secteur public dans le domaine de la santé mentale. Le système de santé et de services sociaux du Québec vivant actuellement des transformations organisationnelles importantes avec l'implantation des réseaux locaux de services intégrés, cette réorganisation vient modifier les règles du jeu dans les relations entre les acteurs du domaine de la santé et des services sociaux. Notre objectif principal est de mieux comprendre les rapports dynamiques qui s'établissent entre un organisme de suivi alternatif communautaire en santé mentale et les établissements du réseau public sur un territoire donné de l'Île de Montréal dans le processus d'implantation du réseau de services intégrés. Dans un premier temps, cette recherche vise à cerner le contexte local dans lequel se déroule l'intégration de l'organisme au réseau de services. Il s'agit donc de définir les variables contextuelles et les modalités organisationnelles du contexte d'intégration. Dans un second temps, nous procéderons à une analyse stratégique de l'expérience d'intégration en analysant les stratégies de l'organisme face aux établissements publics. La question des rapports interorganisationnels est abordée sous l'angle de l'analyse stratégique inspirée de Crozier et Friedberg (1977). Cette méthode d'analyse permet de mieux comprendre les interactions et d'analyser les stratégies des acteurs en présence dans le processus d'intégration. La méthodologie repose sur une approche qualitative privilégiant la méthode par étude de cas (Yin, 1984) dont le cas en question s'avère être une expérience locale d'intégration en fonction du projet organisationnel et clinique proposé aux organismes communautaires en santé mentale. Afin de cerner le contexte local et de procéder à l'analyse stratégique, l'information colligée provient d'une analyse documentaire, de six entrevues effectuées auprès de représentants de l'organisme et d'une observation participative au conseil d'administration. L'étude de cas du processus d'intégration de l'organisme au réseau local de services a permis de dégager que les stratégies utilisées par l'organisme se divisent en deux catégories : celles qui concernent les attitudes face aux processus d'élaboration des réseaux locaux de services et celles qui portent sur la valorisation et la défense de la pratique du suivi alternatif communautaire. Bien que plusieurs contraintes reliées au processus d'intégration soient identifiées, l'organisme démontre sa capacité à effectuer des choix stratégiques et à exploiter la marge de manœuvre qui lui appartient dans ses rapports avec les établissements publics. Six dimensions sont identifiées autour des enjeux reliés à l'intégration, soit la reconnaissance, la reddition de compte, la formalisation, le financement, la compétition et l'autonomie. Des nombreux enjeux analysés, nous retenons que des relations de pouvoir se retrouvent au cœur de la dynamique relationnelle. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Intégration, Santé mentale, Suivi alternatif communautaire, Réseaux locaux de services, Analyse stratégique, Rapports dynamiques.

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Dissertations / Theses on the topic 'Grands services publics de réseaux'

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