Relevant bibliographies by topics / Greffiers

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  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
  4. Book chapters

Academic literature on the topic 'Greffiers'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 25 January 2023

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Journal articles on the topic "Greffiers"

1

Garros, Véronique. "Les greffiers de l'incongru : « genre intimiste » et « réalité terroriste »." Revue des études slaves 66, no. 1 (1994): 9–15. http://dx.doi.org/10.3406/slave.1994.6158.

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2

Chubaka Kahiro, Chrispin. "INSTITUT NATIONAL DE FORMATION JUDICIAIRE : ENJEUX ET DEFIS POUR LE RENFORCEMENT DE L’EFFICACITE DE L’APPAREIL JUDICAIRE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 7, no. 2 (2020): 270–81. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2020-2-270.

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Abstract:
Cet article est focalisé sur la place de l’Institut national de formation judiciaire dans l’administration de la justice en RDC. Il s’intéresse à la contribution de l’Institut pour le renforcement de l’efficacité de l’appareil judiciaire en tenant compte de son organisation, sa composition et ses missions tel que prévu par les instruments juridiques pertinents. L’article s’intéresse également aux institutions qui concourent à rendre possible l’accomplissement des missions de l’Instituts. Il s’agit ici de la collaboration entre l’Institut et le Ministère de la justice qui assure sa tutelle administration d’une part, et du conseil supérieur de la magistrature d’autre part. L’Institut se veut être une des solutions idoine pour remédier aux maux dont souffre l’appareil judiciaire en RDC. Il organise la formation initiale et continue des magistrats; des greffiers et secrétaires de parquet, des futurs agents des services pénitentiaires et autres agents du ministère de la Justice et Droits humains en vue du bon fonctionnement de la justice par le renforcement des capacités de ses ressources humaines.
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3

Febrer Romaguera, Manuel Vicent. "Los tribunales de los alcadíes moros en las aljamas mudéjares valencianas." Anuario de Estudios Medievales 22, no. 1 (April 2, 2020): 44. http://dx.doi.org/10.3989/aem.1992.v22.1065.

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Abstract:
Les mudejars valenciens qui firent partie de l'ancien règne de Valencia pendant le bas Moyen Âge, conservèrent, parmi d’autres institutions correspondant à la période islamique, les tribunaux musulmans héritiers des cadis précédents, qui se chargèrent d’appliquer les normes islamiques dans les procès ou les plaignants étaient uniquement musulmans. La Cour des cadis prenaient conseil des Ulémas (docteurs de la loi) ou de juristes expérimentés en législation islamique de même que des autres juridictions. Il y eut des collaborateurs Je justice, tels les procureurs dans les procès et, aussi, des auxiliaires de justice comme les greffiers, les traducteurs, les anciens magistrats d' Aragon et les policiers, chargés, par le Conseil des cadis, de faciliter le déroulement de leurs fonctions. On aida aussi les juridictions de bourreaux et de geôliers, la plus part du temps très semblables à l'organisation judiciaire des privilèges valen­ciens. De toute cette organisation des tribunaux des juridictions musulmanes de Valencia, on peut remarquer que la caractéristique principale a été de préserver les aspects de base de la justice islamique tout en introduisant progressivement de notables influences issues de la justice valencienne et de ses privilèges.
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4

Barbe, Richard, and Marie Annik Grégoire. "Le rôle du Curateur public du Québec dans le processus d’ouverture d’un régime de protection à un majeur inapte : point de vue des greffiers de la Cour supérieure." Revue de droit. Université de Sherbrooke 45, no. 1-2 (2015): 273–96. http://dx.doi.org/10.17118/11143/9927.

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5

Longtin, Marie José. "De certaines tendances en matière de petites créances." Les Cahiers de droit 40, no. 1 (April 12, 2005): 217–41. http://dx.doi.org/10.7202/043540ar.

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Abstract:
Le ministre de la Justice annonçait en juin 1998 son intention de modifier le Code de procédure civile en matière de petites créances. Il amorçait ainsi un débat sur la question. Sans prendre position, l'auteure rappelle dans l'article qui suit les principes de 1971 et examine la manière dont ils ont été concrétisés. Son examen porte dans un premier temps sur la notion de petite créance, les parties et l'exclusion des personnes morales et des avocats, le mode procédural de la requête, la limitation des frais et le rôle particulier du greffier qui fournit une assistance aux parties. Dans un deuxième temps, l'auteure fait état de l'évolution des règles sur le recouvrement des petites créances. Qu'il s'agisse de l'augmentation de la valeur de la petite créance, de la mise sur pied puis de la suppression de la médiation, du rôle d'assistance du greffier, des changements de modèle quant à l'exécution ou des règles nouvelles sur l'exclusion des avocats et l'admissibilité de certaines personnes morales, on constate une atténuation des principes directeurs de 1971, même si leur persistance est néanmoins notée. Enfin, dans un troisième temps, l'auteure examine quelques tendances et soulève certains questionnements sur les possibilités de révision de la procédure en matière de petites créances.
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6

KAZADI, Eder MBALA. "LE ROLE DU GREFFIER DANS LA PROCEDURE CIVILE CONGOLAISE." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 4, no. 4 (2017): 569–84. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2017-4-569.

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7

Rábade Obradó, María Del Pilar. "Las escribanías como conflicto entre poder regio y poder concejil en la Castilla del siglo XV: el caso de Cuenca." Anuario de Estudios Medievales 21, no. 1 (April 2, 2020): 247. http://dx.doi.org/10.3989/aem.1991.v21.1110.

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Abstract:
Voici une analyse de quelques-uns des traits principaux qui déterminent la singulière situation dans laquelle se trouvait plongée l’institution notariale vers la fin du Moyen Age, situation dominée par l’ostensible contradiction existant entre la stricte législation et l’usure de sa mise en pratique. Cette contradiction est mise en évidence dans le pourvoi des charges de greffier en titre et du Conseil Municipal, mesure qui dégénérait fréquemment en violents conflicts entre la Couronne et les Conseils Municipaux, sans qu'aucun des deux chemins possibles de pourvoi soient absolument exempts d'abus et de corruption, car dans les deux cas les charges pouvaient pourvoir en faveur de ceux qui savaient ou pouvaient mouvoir les ressorts du pouvoir, ignorant les exigences de capacité professionnelle. Les Rois Catholiques eux-mêmes, qui s'efforcèrent tant, dans les États Généraux de Tolède de 1480, de réorganiser l'institution notariale, en piteux état après les règnes de Jean II et d'Henri IV, ne parvinrent pas à supprimer ce genre de pratiques.
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8

Bourgault, Jacques. "Les facteurs contributifs au leadership du Greffier dans la fonction publique du Canada." Canadian Public Administration/Administration publique du Canada 50, no. 4 (December 2007): 541–71. http://dx.doi.org/10.1111/j.1754-7121.2007.tb02206.x.

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9

Beaulieu, Marie-Louis. "Arbitrage." Relations industrielles 4, no. 5 (March 5, 2014): 45–46. http://dx.doi.org/10.7202/1023464ar.

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Abstract:
Depuis qu'il existe des tribunaux d'arbitrage dans la Province, c'est la coutume que le greffier assermenté les témoins. Me Marie-Louis Beaulieu, dans un arbitrage où il agissait comme représentant des employés, s'attaque à cette manière d'agir, comme rendant la preuve illégale et par le fait même prétend à la nuliité de la sentence rendue en ce cas. Nous avons cru devoir reproduire la partie du rapport dissident qu'il présenta dans l'arbitrage du différend entre le Syndicat catholique des employés de Fonderie de Plessisville Inc., et Forano Limitée. Le tribunal était présidé par monsieur le juge Alphonse Garon et monsieur Dollard Huot, ca., y représentait la Compagnie intimée. D'ailleurs toute cette sentence arbitrale est à lire. Elle a été reproduite dans le Bulletin du Ministère du travail, no 229, en date du 4 mai 1948. Le point de droit soulevé par Me Beaulieu dans cette partie de son rapport dissident où il traite de l'illégalité de la preuve et de la nullité de la sentence pour la raison déjà mentionnée revêt une grande importance vu qu'il pourrait peut-être justifier l'attitude d'une partie à ne pas reconnaître la valeur d'une sentence arbitrale.
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10

Hardy, René. "Le greffier de paix et le curé : à propos de l'influence du clergé paroissial en Mauricie." Annales de Bretagne et des pays de l’Ouest 95, no. 4 (1988): 447–63. http://dx.doi.org/10.3406/abpo.1988.3306.

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Dissertations / Theses on the topic "Greffiers"

1

Bossis, Raymonde. "La question de la professionnalisation des greffiers." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2003. http://www.theses.fr/2003VERS006S.

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Abstract:
Témoins anonymes des procès, auxiliaires méconnus des juges d'instruction ou encore fonctionnaires relégués dans d'obscurs bureaux pour écluser les dossiers en retard d'une justice qui tourne au ralenti, les greffiers seraient-ils les mal aimés de la grande institution judiciaire ? Telle est la question que se posait un journaliste suite à la grève déclenchée par l'intersyndicale des syndicats de fonctionnaires le 2 décembre 1991, pour faire pression sur les renégociations du statut. Des greffiers interrogés par ce même journal sur leurs fonctions émettaient sur celles-ci ainsi que sur leur identité professionnelle des discours très contrastés : on flattait les vertus d'un certain Monsieur X greffier, que les magistrats appelaient dans sa juridiction "barrière électrique" car il voyait et signalait immédiatement aux magistrats toutes les irrégularités qui risquaient de fiare prendre des décisions non valides. On relatait les propos d'un autre greffier qui disait avoir l'impression de faire un travail de secrétariat peu valorisant sans que l'on manqua de nous signaler qu'aucun tribunal ne peut fonctionner sans greffier. . . André Damien écrivait "Le greffier ce personnage mineur, le serviteur zélé d'hier est en train de devenir le personnage important de la trilogie judiciaire. On lui abandonne de plus en plus l'administration du tribunal tandis que les juges se réfugient dans les tâches obscures de la mise en état et dans la confection rapide des décisions judiciaires que la statistique réclame. Et le greffier devient de plus en plus le rouage important qui, demain supplantera le magistrat, le reléguant à des tâches austères et absorbant la totalité du surplus de l'administration de la Justice. . . " Dans cette tentative de description de ce qui semble indescriptible, l'on voit déjà naître, ce qui apparaîtra lors de l'analyse ultérieure comme une caractéristique du fonctionnement de ce groupe professionnel à avoir : la mise en oeuvre de la confusion des rôles. . . Comme en écho à cette difficulté d'identification professionnelle répond un vocabularie nouveau pour ce groupe puisque les autorités administratives chargées de les gérer rêvent de les professionnaliser. Ainsi ce n'est pas par hasard que l'on en vint à utiliser ce vocabulaire nouveau depuis la fonctionnarisation. Les premières tentatives furent des recherches de professionnalité faisant suite à la revendication greffière d'un statut adéquat lors des négociations Durafour en fin des années 1980. Ce discours revient depuis fréquemment dans les préoccupations. Ainsi naquirent les spécialités greffières et récemment le référentiel-métier suite à la préoccupation du ministère de la fonction publique pour professionnaliser ses fonctionnaires du statut général, interministériel. N'oublions pas cependant que tous ces greffiers, qu'ils soient en chef ou simples greffiers ne font en réalité que fonctionner dans l'ombre des magistrats dans une relation pas toujours au beau fixe, que ces mêmes magistrats dans les propos qu'ils tiennent sur ces collaborateurs ne les situent pas plus clairement que les principaux intéressés se situent eux-mêmes dans la division du travail de l'institution. . .
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2

Laurent, Yvonne. "Le rôle du directeur des services de greffe dans le fonctionnement des juridictions judiciaires." Thesis, Normandie, 2019. http://www.theses.fr/2019NORMC014/document.

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Abstract:
Le directeur des services de greffe judiciaires, ancien greffier en chef, est un fonctionnaire de catégorie A de la fonction publique qui exerce des fonctions de gestion et d’encadrement au sein des juridictions de l’ordre judiciaire. Au fil du temps, ses missions se sont diversifiées par le transfert d’un certain nombre de compétences jusqu'alors dévolues aux magistrats. Par la suite, le directeur des services de greffe a été déchargé de certaines des compétences transférées pour se recentrer sur son cœur de métier qui est l’administration et la gestion. Le rôle de ce cadre est peu connu non seulement à l'extérieur des juridictions mais aussi en leur sein. Pourtant son rôle est essentiel dans le fonctionnement des juridictions où il exerce de multiples attributions. La multiplicité de ses attributions l’expose à voir sa responsabilité souvent mise en cause, chacune de ses fonctions pouvant être à l’origine d’une faute engageant sa responsabilité. Cette responsabilité est multiforme, elle peut être indemnitaire, pénale, disciplinaire et financière
The Director of administrative service of the court, formerly the Chief Clerk, is a public service category A public servant who performs managerial and supervisory functions in the courts of the judiciary. Over time, his missions have diversified by transferring a number of skills previously assigned to magistrates. Subsequently, the Director of administrative service of the court was relieved of some of the transferred skills to refocus on his core business of administration and management. The role of this cadre is little known not only outside but also within the jurisdictions. Yet his role is essential in the functioning of the jurisdictions in which he has multiple powers. The multiplicity of his attributions exposes him to see his responsibility often questioned, each of his functions being able to be at the origin of a fault engaging his responsibility. This responsibility is multifaceted; it can be compensatory, penal, disciplinary and financial
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3

Hepner, Pascal. "La justice criminelle en Artois de Charles Quint à la Révolution (1526-1790) : institution, politique et société autour des "bonnes villes" de la province." Thesis, Artois, 2011. http://www.theses.fr/2011ARTO0008.

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Abstract:
La justice criminelle en Artois (1526-1790) est un sujet à la fois d’histoire locale et internationale en raison de l’oscillation de ce comté entre les Habsbourg et les Bourbons. L’étude de ce sujet incite à observer l’impact du fond coutumier, conservé jusqu’à la Révolution, et les interventions du pouvoir central par l’établissement de nombreuses lois au long des trois siècles. Ces dispositions législatives, impériales et royales, viennent se superposer sans s’imposer complètement aux acteurs des différents tribunaux. Elles sont davantage le signe de relations politiques à volontés centralisatrices qui se heurtent à une réalité culturelle locale.Les juridictions locales prennent ces interventions comme des occasions d’affirmer leur autonomie, leur forte émancipation, et rappeler l’étendue de leurs prérogatives judiciaires. C’est surtout le cas des échevins. En Artois, ils ont haute, moyenne et basse justice. Pourtant, ils ne sont qu’un échelon des justices réputées inférieures.Les échevins, cœur de ce travail, ont des rapports parfois compliqués avec les juridictions supérieures. Ils prouvent leur puissance en résistant aux prétentions épisodiques des justices royales.Avec leurs partenaires des autres villes, ils mettent en place des zones d’influence et un maillage judiciaire qui a pour but de repérer les criminels et de les livrer à leurs juges naturels. Pour cela, les correspondances, mais aussi un personnel varié, œuvrent à la traque des délinquants et criminels afin de maintenir la concorde social.Dès lors, les justices échevinales disposent de tout un arsenal de peines qu’ils pondèrent en fonction de leur éducation, de leur culture et des préoccupations du temps, afin de préserver et contrôler les populations urbaines des « bonnes villes » d’Artois sous l’Ancien Régime. En fonction des circonstances des crimes et délits, la justice des échevins fait preuve de discernement dans l’application de ce qui est qualifié d’arbitraire des peines
Criminal justice in Artois (1526-1790) can be studied both at te local but also at the international level as the count regularly switched hands from the Habsbourg to the Bourbons. We are going to study the impact of customary law, kept until the Revolution, and the interferences within this law of the central power through numerous proceedings added during three centuries. We can thus see sets of legislative, imperial land royal dispositions trying to make their way through the local system but they were never really implemented. They were the sign of the central power's wish to rule over the county but they clashed with the local cultural realities. Indeed, the local courts of law took no acount of these interferences thus affirming their autonomy and their emancipation, demonstrating, by doing so, the extent of their legal prerogatives.It is all the truer for the municipal magistrates ; in Artois, they ruled over high, intermediate and lower courts of justice even if they were just part of the lower one. The magistrates at the core of this essay sometimes had difficult relationships with the higher courts as when they displayed their power while resisting the periodical pretensions of the royal justices. With their partners from others cities they created zones of influence and a judiciary networking within which they could detect criminals and surrender them to judges. The tracking down of delinquents and criminals was made through letters between many persons and social concord was thus promoted and kept. From then on the municipal courts had within reach a complete paraphernalia of punishments they used according to their education, culture and state of mind of the moment to keep and control the urban populations of the "ggods cities" of Artois under the Ancien Regime. The local magistrates acted ponderously in the enforcement of sentences according to the circumstances within which crimes and offenses had been committed, showing some arbitrariness nonetheless
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4

Fritz, Vera. "Contribution à l’histoire de la Cour de Justice de l’Union européenne à travers des biographies historiques de ses premiers membres (1952 – 1972)." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM3062.

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Abstract:
Cette thèse s'inscrit dans la nouvelle histoire du droit européen en proposant les résultats de recherches biographiques sur les premiers juges, avocats généraux et greffier qui ont fait fonctionner la Cour de Justice de l'Union européenne pendant les vingt premières années de son existence (1952 - 1972). Il s'agit tout d'abord de mettre en lumière les parcours professionnels et personnels des pionniers de la juridiction et des hommes qui ont prononcé certains de ses jugements les plus connus, ceux qui ont lancé le processus de « constitutionnalisation » de l'ordre juridique communautaire. Ensuite, il s'agit d'utiliser les résultats de ces recherches biographiques pour apporter, sur trois points précis, des éléments de réponse à une question qui intéresse depuis deux décennies en particulier les politistes - et de manière plus récente, les historiens: comment cette institution réussit-elle, à partir des années 1960, à autant limiter la souveraineté des Etats membres, en posant notamment le principe de primauté du droit européen, et cela sans semble-t-il être confrontée à de sérieuses résistances de la part des dirigeants des Etats membres ? Cette thèse analyse tout d'abord le processus de nomination des juges et des avocats généraux, afin de savoir si les gouvernements tentent, ou non, via le mécanisme de sélection de mettre un terme à sa jurisprudence audacieuse. Puis, elle étudie les convictions européennes des membres de la Cour et leur vision du rôle qu'ils doivent jouer dans le processus d'intégration. Enfin, elle s'intéresse au réseau politique des hommes de la juridiction européenne et leurs interactions officieuses avec les dirigeants des Etats membres
This Ph.D. thesis contributes to the new history of European law by proposing the results of in-depth biographical research on the first judges, advocates general and registrar who worked at the European Court of Justice during the first twenty years of its existence (1952 - 1972). Firstly, it sheds new light on the professional and personal trajectories of the Court's pioneers and of those who pronounced some of its most commented judgments, those who laid the foundation of the 'constitutionalization' of the European legal order. Secondly, it leans on the collected biographical data in order to bring to the surface new elements of knowledge on three precise points with regard to a question which political scientists have been interested in for two decades - and which now also historians address: how did the European Court of Justice, from the 1960s onwards, succeed in seriously limiting the Member States' sovereignty, especially by imposing the principle of primacy of European law, without provoking a rebellion by national decision-makers? It first of all analyzes the nomination process of the first judges and advocates general, in order to establish whether governments did, or did not, use the appointment mechanism to curb down ECJ activism. It then studies the members of the Court's views and convictions with regard to European integration and their role in the European Communities. Finally, it looks at the political affiliations of the first members of the Court of Justice and their unofficial interactions with national decision-makers
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5

Doëns, Christine. "La recevabilité des actions devant la Cour pénale internationale." Thesis, Antilles-Guyane, 2011. http://www.theses.fr/2011AGUY0468.

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Abstract:
La recevabilité est le cœur de la procédure judiciaire. Elle permet d’étudier la pénalisation de la vie internationale. Elle semble pouvoir rendre compte de la réponse judiciaire à la rancœur internationale au regard des grands faits criminels ; quel qu’en fut le territoire de commission.Cette thèse porte sur la notion de recevabilité devant la Cour pénale internationale. Avec la création de la CPI, la justice pénale internationale prend une dimension nouvelle. La pratique de la Cour est encore récente. L’étude est le prétexte pour examiner le fonctionnement de la Cour pénale internationale. Les Etats ont tenté de limiter la capacité de recevoir de la Cour. Ils l’ont ainsi fondée sur le principe de la complémentarité. Elle supplée l’inaction ou l’action défaillante des Etats, qui ont le devoir de poursuivre les auteurs de crimes internationaux. L’article 17 du Statut de Rome énonce les exceptions permettant de déclarer une affaire recevable devant la CPI. Ainsi, la recevabilité d’une affaire ayant fait l’objet d’une enquête ne sera retenue que s’il est prouvé que les Etats n’ont pas l’intention de mener véritablement à bien les poursuites. Et, que par ailleurs, le seuil de gravité de l’affaire est atteint. Le caractère universel de la compétence de la CPI est battu en brèche par les conditions de recevabilité. On analyse la recevabilité comme une condition de compétence à juste titre, car c’est bien le manquement de l’Etat à assurer l’effectivité des poursuites qui justifie que l’affaire soit déclarée, par la Cour elle-même, recevable. Les conditions requises pour que la Cour puisse agir, force est de constater l’implication du système de recevabilité tant sur l’organisation de la Cour que sur ses rapports avec les Etats. Celles-ci ne sont pas négligeables. De fait, le système de recevabilité est amené à évoluer. Il se caractérise par sa capacité à influencer le droit interne. Ainsi, la décision de recevoir doit amener les Etats à adapter leur droit interne. La viabilité de la Cour, à long terme, dépend du maintien d’une synergie de coopération avec les juridictions nationales, des États parties et d'autres Etats. Le système de recevabilité tend à mettre en évidence des indicateurs émergents dans la pratique de la Cour pénale internationale. C’est notamment le réalignement frappant des rôles des acteurs internationaux et la relation nouvelle qui s’instaure entre les Etats et la Cour. Le système de recevabilité de la Cour tend à éroder le principe de la souveraineté de l'Etat, sans être elle-même balayée par l'opposition catégorique des Etats souverains
Admissibility is the heart of the judicial process. It studies the criminalization of international life. It seems to account for the judicial response to the international resentment against the great criminal acts, whatever was the territory of commission.This thesis deals with the notion of admissibility before the ICC. With the creation of the ICC, International Criminal Justice is a new dimension. The practice of the Court is still new. The study is an excuse to investigate the operation of the ICC. States have tried to limit the ability to receive from the Court. They did so based on the principle of complementarity. It compensates the action or inaction of failing states, which have a duty to prosecute international crimes. Article 17 RS sets out exceptions to declare a case admissible before the ICC. Thus, the admissibility of a case which is the subject of an investigation will be accepted only, if it is shown that States did not intend genuinely to carry out prosecutions. And that furthermore, the threshold of gravity of a case is reached. The universal nature of the jurisdiction of the ICC is undermined by the conditions of admissibility. Analyzing the admissibility of competence as a condition rightly, for it is the failure of the state to ensure effective prosecution to justify that the case will be declared by the Court itself, admissible. The requirements for the Court to act, it is clear involvement of the system of admissibility as on the organization of the Court that its relationship with the United States. These are not insignificant. In fact, the system will evolve admissibility. It is characterized by its ability to influence the law. Thus, the decision to receive should encourage States to adapt their domestic law. The viability of the Court, in the long run depends on maintaining a synergy of cooperation with national courts of States Parties and other States. The system of admissibility tends to highlight indicators emerging in the practice of the International Criminal Court. This is especially striking realignment of the roles of international actors and the new relationship established between the States and the Court. The system of admissibility of the Court tends to erode the principle of state sovereignty, without itself being swept by the opposition of sovereign states
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Barbe, Richard. "Rôle et pouvoirs de l'officier de justice lors de l'ouverture du régime de protection : le majeur inapte est-il protégé adéquatement?" Thèse, 2013. http://hdl.handle.net/1866/10749.

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Abstract:
Le vieillissement de la population est un phénomène démographique auquel est confronté le Québec. Dans ce contexte, la protection des personnes inaptes et vulnérables, prendra de plus en plus d'importance au cours des prochaines années. Ces personnes doivent bénéficier d'une protection adéquate lors de l'ouverture d'un régime de protection à leur égard. Considérant que l'ouverture d'un régime de protection au majeur inapte est toujours le résultat d'une décision judiciaire, le greffier de la Cour supérieure du Québec a un rôle fondamental à jouer à l'occasion dans le processus judiciaire. À titre d'officier de justice, il a compétence pour prononcer le jugement d'ouverture du régime de protection. Par conséquent, le présent mémoire consiste à vérifier si les majeurs inaptes sont bien protégés par le rôle et les pouvoirs de l'officier de justice. Pour ce faire, le sujet à l'étude a fait l'objet d'une double approche. Dans un premier temps, le cadre juridique à l'intérieur duquel le greffier doit exécuter ses fonctions sera étudié. Dans un deuxième temps, les résultats et l'analyse d'une enquête empirique auprès des greffiers de la Cour supérieure du Québec seront exposés. Cette démarche permet une approche comparative entre la théorie et la pratique en la matière et permet de constater qu'il peut y avoir un écart entre les deux.
Aging population is a phenomenon faced by Quebec. In this context, the protection of incapacitated and vulnerable individuals will be increasingly important in the coming years and they should benefit adequate protection from the institution of protective supervision. Considering that the institution of protective supervision is always the result of a court order, the clerk of the Superior Court of Quebec has a fundamental role to play during the judicial process. The judicial officer has jurisdiction to pronounce the judgment of institution of protective supervision. The following study will attempt to verify whether the proven inapt persons are well protected under the actual system whereby the judicial officer has the function and the powers to decide. To do this, a two way analysis will be used. First, the legal framework within which the clerk shall perform its functions will be studied and second, the results and analysis of an empirical survey of clerks of the Superior Court of Quebec will be discussed. This approach should reveal the existing gap between theory and practice.
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Books on the topic "Greffiers"

1

Belgium) Journées internationales d'histoire du droit et des institutions (2001 Namur. Les acteurs de la justice: Magistrat, ministère public, avocats et greffiers (XIIe-XIXe siècles). Namur: Presses universitaires de Namur, 2002.

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2

(France), Archives nationales. Greffiers des bâtiments de Paris: Procès-verbaux d'expertises, règne de Louis XIV : Z1J 261 à 269, années 1643-1649 : inventaire. Paris: Archives nationales, 1987.

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3

Bourgadier, Gérard. Monsieur le greffier: [roman]. Castelnau-le-Lez: Climats, 1994.

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4

La fonction de greffier au Niger. [Niger]: [Ets MAG-NIGER], 2007.

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5

Ranson, Gérard. Les Vincre: Pépinière de clercs paroissiaux, greffiers et notaires à Mouvaux, Roubaix, Hem, Toufflers, Lannoy, Lys-lez-Lannoy, Wasquehal, Linselles, Marcq-en-Baroeul et Bouvines : étude généalogique et historique, table onomastique. Roubaix: GGRN Groupement généalogique de la région du Nord, 1995.

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6

Court office assistant exam: Prepare for success. Place of publication not identified]: Angelo Tropea, 2014.

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7

Legislature, Lower Canada. Bill to authorise the sale and disposal of stolen goods, unclaimed and remaining in the possession of the clerks of the peace in this province: Bill qui autorise la vente et permet de disposer d'effets volés, non réclamés, et restant en la possession des greffiers de la paix en cette province. [Québec: s.n., 2001.

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8

Pétain, Philippe. Le procès Pétain: Texte intégral d'après les notes prises par le greffier de la Haute Cour de justice ; présentation de Jean-Pierre Cabanes. [Nîmes]: Lacour, 1997.

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9

Benning & Barsalou (Firme). Catalogue des livres de la bibliothèque de feu L.W. Marchand, écr.: Greffier des appels de Montréal pour être vendus à l'encan le 28e jour de mai 1896 ... par MM. Benning & Barsalou, encanteurs. [Montréal?: s.n., 1994.

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10

Québec (Province). Code civil du Bas Canada: D'après le rôle amendé déposé dans le bureau du greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'Acte 29 Vict. chap. 41, 1865 = Civil Code of Lower Canada : from the amended role deposited in the office of the clerk of the Legislative Council as directed by the Act 29 Vict. chap. 41, 1865. Ottawa: M. Cameron, 1994.

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1

"Biographies des Juges, du Greffier et de la Greffière adjointe." In Yearbook International Tribunal for the Law of the Sea / Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 22 (2018), 77–140. Brill | Nijhoff, 2019. http://dx.doi.org/10.1163/9789004419520_010.

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2

"Biographies des Juges, du Greffier et du Greffier adjoint." In Yearbook International Tribunal for the Law of the Sea / Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 23 (2019), 113–87. Brill | Nijhoff, 2020. http://dx.doi.org/10.1163/9789004443310_010.

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3

"Biographies des Juges, du Greffier et du Greffier Adjoint." In Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 6 (2002), 71–105. Brill | Nijhoff, 2004. http://dx.doi.org/10.1163/9789047413370_010.

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4

"Biographies des Juges, du Greffier et du Greffier Adjoint." In Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 4 (2000), 71–99. Brill | Nijhoff, 2002. http://dx.doi.org/10.1163/9789004195738_010.

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5

"Biographies Des Juges, du Greffier et du Greffier Adjoint." In Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 8 (2004), 87–127. Brill | Nijhoff, 2006. http://dx.doi.org/10.1163/9789047416647_010.

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6

"Biographies des Juges, du Greffier et du Greffier Adjoint." In Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 7 (2003), 81–126. Brill | Nijhoff, 2004. http://dx.doi.org/10.1163/9789047414612_010.

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7

"Biographies Des Juges, Du Greffier Et Du Greffier Adjoint." In Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 2 (1998), 51–73. Brill | Nijhoff, 2001. http://dx.doi.org/10.1163/9789004195714_010.

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8

"Biographies des Juges, du Greffier et du Greffier Adjoint." In Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 3 (1999), 69–98. Brill | Nijhoff, 2001. http://dx.doi.org/10.1163/9789004195721_010.

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9

International tribunal for the law, Editors. "Biographies Des Juges, du Greffier et du Greffier Adjoint." In Yearbook International Tribunal for the Law of the Sea / Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 14 (2010), 98–153. Brill | Nijhoff, 2011. http://dx.doi.org/10.1163/9789004195684_010.

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10

International Tribunal for the Law, Editors. "Biographies Des Juges, Du Greffier et du Greffier Adjoint." In Yearbook International Tribunal for the Law of the Sea / Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 15 (2011), 105–64. Brill | Nijhoff, 2012. http://dx.doi.org/10.1163/9789004227897_010.

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