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Journal articles on the topic 'Greffiers'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 25 January 2023

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1

Garros, Véronique. "Les greffiers de l'incongru : « genre intimiste » et « réalité terroriste »." Revue des études slaves 66, no. 1 (1994): 9–15. http://dx.doi.org/10.3406/slave.1994.6158.

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2

Chubaka Kahiro, Chrispin. "INSTITUT NATIONAL DE FORMATION JUDICIAIRE : ENJEUX ET DEFIS POUR LE RENFORCEMENT DE L’EFFICACITE DE L’APPAREIL JUDICAIRE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 7, no. 2 (2020): 270–81. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2020-2-270.

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Abstract:

Cet article est focalisé sur la place de l’Institut national de formation judiciaire dans l’administration de la justice en RDC. Il s’intéresse à la contribution de l’Institut pour le renforcement de l’efficacité de l’appareil judiciaire en tenant compte de son organisation, sa composition et ses missions tel que prévu par les instruments juridiques pertinents. L’article s’intéresse également aux institutions qui concourent à rendre possible l’accomplissement des missions de l’Instituts. Il s’agit ici de la collaboration entre l’Institut et le Ministère de la justice qui assure sa tutelle admi

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3

Febrer Romaguera, Manuel Vicent. "Los tribunales de los alcadíes moros en las aljamas mudéjares valencianas." Anuario de Estudios Medievales 22, no. 1 (2020): 44. http://dx.doi.org/10.3989/aem.1992.v22.1065.

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Abstract:

Les mudejars valenciens qui firent partie de l'ancien règne de Valencia pendant le bas Moyen Âge, conservèrent, parmi d’autres institutions correspondant à la période islamique, les tribunaux musulmans héritiers des cadis précédents, qui se chargèrent d’appliquer les normes islamiques dans les procès ou les plaignants étaient uniquement musulmans. La Cour des cadis prenaient conseil des Ulémas (docteurs de la loi) ou de juristes expérimentés en législation islamique de même que des autres juridictions. Il y eut des collaborateurs Je justice, tels les procureurs dans les procès et, aussi, des a

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4

Barbe, Richard, and Marie Annik Grégoire. "Le rôle du Curateur public du Québec dans le processus d’ouverture d’un régime de protection à un majeur inapte : point de vue des greffiers de la Cour supérieure." Revue de droit. Université de Sherbrooke 45, no. 1-2 (2015): 273–96. http://dx.doi.org/10.17118/11143/9927.

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5

Longtin, Marie José. "De certaines tendances en matière de petites créances." Les Cahiers de droit 40, no. 1 (2005): 217–41. http://dx.doi.org/10.7202/043540ar.

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Abstract:

Le ministre de la Justice annonçait en juin 1998 son intention de modifier le Code de procédure civile en matière de petites créances. Il amorçait ainsi un débat sur la question. Sans prendre position, l'auteure rappelle dans l'article qui suit les principes de 1971 et examine la manière dont ils ont été concrétisés. Son examen porte dans un premier temps sur la notion de petite créance, les parties et l'exclusion des personnes morales et des avocats, le mode procédural de la requête, la limitation des frais et le rôle particulier du greffier qui fournit une assistance aux parties. Dans un deu

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6

KAZADI, Eder MBALA. "LE ROLE DU GREFFIER DANS LA PROCEDURE CIVILE CONGOLAISE." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 4, no. 4 (2017): 569–84. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2017-4-569.

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7

Rábade Obradó, María Del Pilar. "Las escribanías como conflicto entre poder regio y poder concejil en la Castilla del siglo XV: el caso de Cuenca." Anuario de Estudios Medievales 21, no. 1 (2020): 247. http://dx.doi.org/10.3989/aem.1991.v21.1110.

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Abstract:

Voici une analyse de quelques-uns des traits principaux qui déterminent la singulière situation dans laquelle se trouvait plongée l’institution notariale vers la fin du Moyen Age, situation dominée par l’ostensible contradiction existant entre la stricte législation et l’usure de sa mise en pratique. Cette contradiction est mise en évidence dans le pourvoi des charges de greffier en titre et du Conseil Municipal, mesure qui dégénérait fréquemment en violents conflicts entre la Couronne et les Conseils Municipaux, sans qu'aucun des deux chemins possibles de pourvoi soient absolument exempts d'a

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8

Bourgault, Jacques. "Les facteurs contributifs au leadership du Greffier dans la fonction publique du Canada." Canadian Public Administration/Administration publique du Canada 50, no. 4 (2007): 541–71. http://dx.doi.org/10.1111/j.1754-7121.2007.tb02206.x.

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9

Beaulieu, Marie-Louis. "Arbitrage." Relations industrielles 4, no. 5 (2014): 45–46. http://dx.doi.org/10.7202/1023464ar.

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Abstract:

Depuis qu'il existe des tribunaux d'arbitrage dans la Province, c'est la coutume que le greffier assermenté les témoins. Me Marie-Louis Beaulieu, dans un arbitrage où il agissait comme représentant des employés, s'attaque à cette manière d'agir, comme rendant la preuve illégale et par le fait même prétend à la nuliité de la sentence rendue en ce cas. Nous avons cru devoir reproduire la partie du rapport dissident qu'il présenta dans l'arbitrage du différend entre le Syndicat catholique des employés de Fonderie de Plessisville Inc., et Forano Limitée. Le tribunal était présidé par monsieur le j

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10

Hardy, René. "Le greffier de paix et le curé : à propos de l'influence du clergé paroissial en Mauricie." Annales de Bretagne et des pays de l’Ouest 95, no. 4 (1988): 447–63. http://dx.doi.org/10.3406/abpo.1988.3306.

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11

Lachapelle, Jacques. "Le juge et les petites créances : un rôle multiforme." Les Cahiers de droit 40, no. 1 (2005): 199–216. http://dx.doi.org/10.7202/043539ar.

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Abstract:

La création de la division des petites créances en 1972 au sein de la Cour provinciale, en excluant avocats, entreprises et droit d'appel et en confiant au greffier de la Cour, aux justiciables et au juge un rôle actif, proposait une philosophie et un modèle particulièrement original d'accès à la justice. Quant au juge, en plus de son rôle traditionnel de décideur des questions de fait et de droit, il devient maître des débats, vulgarisateur du droit et de la procédure, conciliateur, enquêteur et inquisiteur, tout en apportant à chacune des parties un secours équitable et impartial. La formule

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12

Sonney, Virginie. "Le rôle du greffier dans le processus décisionnel." Richterzeitung, no. 2 (2020). http://dx.doi.org/10.38023/8fb724b4-f990-4ee2-986f-e650245fb06d.

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13

"République et canton de Genève, Tribunal de première instance, Ordonnance du 9 Février 2015, A contre B, Mme Thorens-Aladjem, présidente, M. Milojevic, Greffier." ASA Bulletin 33, Issue 4 (2015): 919–20. http://dx.doi.org/10.54648/asab2015070.

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14

"Tribunal fédéral, Ier Cour de droit civil, 4A_668/2016 du 24 juillet 2017, X. contre Z., Mmes les Juges Kiss, présidente, Hohl et Niquille. Greffier: M. Carruzzo." ASA Bulletin 36, Issue 1 (2018): 133–44. http://dx.doi.org/10.54648/asab2018010.

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15

"Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, 4A_407/2017, Arrêt du 20 novembre 2017, X. contre Z., Mmes les Juges Kiss, présidente, Hohl et Niquille. Greffier: M. Carruzzo." ASA Bulletin 36, Issue 2 (2018): 474–95. http://dx.doi.org/10.54648/asab2018042.

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16

"Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, 4A_510/2015, Arrêt du 8 mars 2016, X. contre Y., Mmes les Juges Kiss, présidente, Hohl et Niquille. Greffier: M. Carruzzo." ASA Bulletin 34, Issue 4 (2016): 928–35. http://dx.doi.org/10.54648/asab2016080.

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17

"Tribunal fédéral, Présidente de la Ière Cour de droit civil, 4A_540/2013, Arrêt du 5 novembre 2013, X. contre Z., Mme la Juge Klett, présidente. Greffier: M. Carruzzo." ASA Bulletin 33, Issue 2 (2015): 403–5. http://dx.doi.org/10.54648/asab2015033.

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18

"Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, 4A_392/2015, Arrêt du 10 décembre 2015, A. contre B., Mmes les Juges Kiss, présidente, Klett et Hohl. Greffier: M. Carruzzo." ASA Bulletin 34, Issue 2 (2016): 449–55. http://dx.doi.org/10.54648/asab2016038.

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19

"Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, 4A_62/2019, arrêt du 6 août 2019, D. contre A., B., C., E., Mme la Juge Kiss, présidente, greffier : M. Thélin." ASA Bulletin 37, Issue 3 (2019): 684–90. http://dx.doi.org/10.54648/asab2019059.

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20

"Tribunal fédéral, Présidente de la Ire Cour de droit civil, 4A_555/2016, Arrêt du 10 octobre 2016, X. contre Z., Mme la Juge Kiss, présidente. Greffier: M. Carruzzo." ASA Bulletin 35, Issue 1 (2017): 157–61. http://dx.doi.org/10.54648/asab2017014.

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21

"Tribunal fédéral, Ière Cour de droit civil, 4A_554/2014, Arrêt du 15 avril 2015, A. contre B., Mmes les Juges Kiss, présidente, Hohl et Niquille. Greffier: M. Carruzzo." ASA Bulletin 33, Issue 2 (2015): 406–15. http://dx.doi.org/10.54648/asab2015034.

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22

"Tribunal fédéral, Ière Cour de droit civil, 4A_537/2012, Arrêt du 8 janvier 2013, X. SA contre Z., Mmes les Juges Klett, présidente, Kiss et Niquille. Greffier: M. Carruzzo." ASA Bulletin 32, Issue 4 (2014): 861. http://dx.doi.org/10.54648/asab2014091.

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"Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, 4A_491/2017, Arrêt du 24 mai 2018, A. contre B., Mmes les Juges Kiss, présidente, Klett et Niquille. Greffier: M. Carruzzo. (Extraits)." ASA Bulletin 37, Issue 1 (2019): 205–17. http://dx.doi.org/10.54648/asab2019020.

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24

"Tribunal fédéral, Ière Cour de droit civil, 4A_486/2014, Arrêt du 25 février 2015, A. contre X.B., Mmes et M. les Juges Kiss, présidente, Kolly et Niquille. Greffier: M." ASA Bulletin 33, Issue 2 (2015): 347–59. http://dx.doi.org/10.54648/asab2015027.

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"Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, 4A_473/2016 du 16 février 2017, X. contre Z. SA, Mmes les Juges fédérales Kiss, Présidente,Hohl et Niquille. Greffier : M. Piag." ASA Bulletin 36, Issue 4 (2018): 1027–39. http://dx.doi.org/10.54648/asab2018104.

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"Tribunal fédéral, Présidente de la Ière Cour de droit civil, 4A_98/2011, Arrêt du 13 septembre 2011, X. Limited contre Y. SA, Mme la Juge Klett, présidente. Greffier: M." ASA Bulletin 30, Issue 4 (2012): 857–58. http://dx.doi.org/10.54648/asab2012079.

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27

"Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, 4A_176/2015, Arrêt du 9 novembre 2015, Club A. contre B., Mmes les Juges Kiss, présidente, Klett et Niquille. Greffier: M. Carruzzo." ASA Bulletin 34, Issue 3 (2016): 738–43. http://dx.doi.org/10.54648/asab2016065.

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28

"Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, 4A_116/2016, Arrêt du 13 décembre 2016, X. Club contre Z. Limited, Mmes les Juges Kiss, présidente, Klett et Niquille. Greffier: M." ASA Bulletin 35, Issue 3 (2017): 708–28. http://dx.doi.org/10.54648/asab2017066.

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29

"Tribunal fédéral, Ière Cour de droit civil, 4A_688/2012, 4A_126/2013, Arrêt du 9 octobre 2013, Mmes et M. les Juges Klett, présidente, Kolly et Niquille. Greffier: M. Carruzzo." ASA Bulletin 38, Issue 1 (2020): 139–52. http://dx.doi.org/10.54648/asab2020014.

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30

"Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, 4A_539/2018, Arrêt du 27 mars 2019, X. contre Z., Mmes les juges Kiss, présidente, Klett et Hohl. Greffier : M. Thélin. (Extraits)." ASA Bulletin 38, Issue 2 (2020): 496–500. http://dx.doi.org/10.54648/asab2020111.

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31

"Tribunal fédéral, Présidente de la Ire Cour de droit civil, 4A_214/2016, Arrêt du 4 mai 2016, X. SA contre Z., Mme la Juge Kiss, présidente. Greffier: M. Carruzzo." ASA Bulletin 35, Issue 1 (2017): 169–71. http://dx.doi.org/10.54648/asab2017016.

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"Tribunal fédéral, Présidente de la Ire Cour de droit civil,4A_518/2017, Arrêt du 21 février 2018, X. contre Z. Limited,Mme la Juge Kiss, présidente. Greffier: M. Carruzzo." ASA Bulletin 36, Issue 4 (2018): 962–64. http://dx.doi.org/10.54648/asab2018099.

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33

"Tribunal fédéral, Ière Cour de droit civil, 4A_80/2010, Arrêt du 26 avril 2010, X. contre Y., Mmes et M. les Juges Klett, présidente, Corboz et Kiss. Greffier: M. Carruzzo." ASA Bulletin 29, Issue 2 (2011): 438–48. http://dx.doi.org/10.54648/asab2011051.

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34

"Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil, 5A_427/2011, Arrêt du 10 octobre 2011, A. contre B., Composition Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente, Escher et Herrmann. Greffier: M." ASA Bulletin 31, Issue 2 (2013): 404–17. http://dx.doi.org/10.54648/asab2013040.

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35

"Tribunal fédéral, Ière Cour de droit civil, 4A_319/2015, Arrêt du 5 janvier 2016, A. SA contre B. SA, Mmes les Juges Kiss, présidente, Hohl et Niquille. Greffier: M. Carruzzo." ASA Bulletin 34, Issue 3 (2016): 744–48. http://dx.doi.org/10.54648/asab2016066.

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36

"Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, 4A_316/2017, arrêt du 2 août 2017, FC X. contre Z., Mmes les Juges Kiss, présidente, Hohl et May Canellas. Greffier: M. Carruzzo." ASA Bulletin 36, Issue 1 (2018): 167–71. http://dx.doi.org/10.54648/asab2018014.

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37

"Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, 4A_70/2015, Arrêt du 29 avril 2015, A. Sport Club contre B., Mmes les Juges Kiss, présidente, Klett et Niquille. Greffier: M. Carruzzo." ASA Bulletin 34, Issue 1 (2016): 147–57. http://dx.doi.org/10.54648/asab2016011.

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38

"Tribunal fédéral, Ière Cour de droit civil, 4A_333/2013, Arrêt du 11 octobre 2013, A. contre X., Mmes et M. les Juges Klett, présidente, Kolly et Kiss. Greffier: M. Carruzzo." ASA Bulletin 32, Issue 2 (2014): 398. http://dx.doi.org/10.54648/asab2014041.

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39

"Tribunal fédéral, Présidente de la Ire Cour de droit civil, 4A_524/2016, Arrêt du 20 septembre 2016, A. Ltd contre B. S.p.A., Mme la Juge Kiss, présidente. Greffier: M. Carruz." ASA Bulletin 35, Issue 3 (2017): 703–7. http://dx.doi.org/10.54648/asab2017065.

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40

"Tribunal fédéral , Ire Cour de droit civil, 4A_318/2017, Arrêt du 28 août 2017, A. Club contre B., Mmes les Juges Kiss, présidente, Niquille et May Canellas. Greffier: M. Carr." ASA Bulletin 36, Issue 2 (2018): 451–53. http://dx.doi.org/10.54648/asab2018038.

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41

"Tribunal fédéral, Ière Cour de droit civil, 4A_446/2013, Arrêt du 5 février 2014, X. A.S. contre Z. S.A., Mmes et M. les Juges Klett, présidente, Kolly et Kiss. Greffier:." ASA Bulletin 32, Issue 2 (2014): 367–83. http://dx.doi.org/10.54648/asab2014037.

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42

"Tribunal fédéral, Ière Cour de droit civil, 4A_642/2010, Arrêt du 15 février 2011, X. contre Y., Mmes et M. les Juges Klett, présidente, Corboz et Kiss. Greffier: M. Carr." ASA Bulletin 29, Issue 2 (2011): 449–56. http://dx.doi.org/10.54648/asab2011052.

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43

"Tribunal fédéral, Ière Cour de droit civil, 4A_550/2012, Arrêt du 19 février 2013, X. SA contre Y., Mmes et M. les Juges Klett, présidente, Kolly et Niquille. Greffier: M." ASA Bulletin 32, Issue 2 (2014): 397. http://dx.doi.org/10.54648/asab2014040.

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44

"Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, 4A_40/2017, Arrêt du 8 mars 2017, Club X. contre Z., Mmes les Juges Kiss, présidente, Hohl et Niquille. Greffier: M. Carruzzo. (Excerpts)." ASA Bulletin 36, Issue 1 (2018): 172. http://dx.doi.org/10.54648/asab2018015.

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45

"Tribunal fédéral, Ière Cour de droit civil, 4A_530/2011, Arrêt du 3 octobre 2011, X. contre Z., Mmes et M. les Juges Klett, présidente, Kolly et Kiss. Greffier: M. Carruzzo." ASA Bulletin 30, Issue 2 (2012): 424–30. http://dx.doi.org/10.54648/asab2012037.

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46

"Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, 4F_8/2018, Arrêt du 14 mars 2018, A. contre club B., Mmes les Juges Kiss, présidente, Klett et May Canellas. Greffier: M. Carruzzo." ASA Bulletin 38, Issue 2 (2020): 469–95. http://dx.doi.org/10.54648/asab2020110.

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47

"Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, 4A_143/2018, Arrêt du 4 avril 2018, X. contre Z. A G, Mmes les juges Kiss, présidente, Hohl et Niquille. Greffier : M. Thélin." ASA Bulletin 38, Issue 2 (2020): 452–55. http://dx.doi.org/10.54648/asab2020107.

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48

"Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, 4A_188/2016, Arrêt du 11 janvier 2017, X. Ltd contre Z. Ltd, Mmes les Juges Kiss, présidente, Hohl et Niquille. Greffier: M. Carruzzo." ASA Bulletin 35, Issue 1 (2017): 162–68. http://dx.doi.org/10.54648/asab2017015.

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49

"Tribunal fédéral, Ière Cour de droit civil, 4A_709/2014, Arrêt du 21 mai 2015, A. SA contre B. Sàrl, Mmes les Juges Kiss, présidente, Hohl et Niquille. Greffier: M. Carru." ASA Bulletin 33, Issue 4 (2015): 879–96. http://dx.doi.org/10.54648/asab2015066.

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50

"Tribunal fédéral, Ière Cour de droit civil, 4A_150/2012, Arrêt du 12 juillet 2012, X. contre Y., Mme et MM. les Juges Klett, présidente, Corboz et Kolly. Greffier: M. Carruzzo." ASA Bulletin 31, Issue 1 (2013): 138–48. http://dx.doi.org/10.54648/asab2013018.

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