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Dissertations / Theses on the topic 'Guerre de Droit maritime'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 16 February 2022

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1

Campagnola, François. "Droit international et stratégie maritime des Etats." Nice, 2004. http://www.theses.fr/2004NICE0061.

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Abstract:
La Convention de Montego Bay marqua un véritable tournant dans le développement du Droit international de la mer. Elle introduisit un net rééquilibrage au profit du premier des intérêts juridiquement protégés de l'Etat côtier et l'Etat du pavillon. Le point d'équilibre juri-dique réalisé à Montego Bay ne fut ensuite pas subir la pression d'un certain nombre d'Etats dont il résulta, dans les années 1990, une refonte de la Partie XI du texte et un Accord sur le régime juridique des stocks chevauchants. Cette étude a un double objet. Elle vise tout d'abord à faire un état des lieux du droit inter
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2

Ahmadi, Fattah. "Problèmes juridiques internationaux posés par la guerre entre l’Irak et l’Iran (1980-1988) : contribution à l'étude du droit de la guerre maritime et du droit de la neutralité." Orléans, 2000. http://www.theses.fr/2000ORLE0001.

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Abstract:
Analyse de l'application des règles du droit des conflits armes (droit de la guerre maritime et droit de la neutralité) lors du conflit arme entre l’Irak et l’Iran (1980-1988) est la tâche principale de ce travail. La guerre irako-iranienne a posé une série de problème relatif à la navigation internationale. L’analyse de légalité des comportements des états belligérants et des états neutres dans cette guerre confirme la désuétude des règles traditionnelles du droit de la guerre maritime et du droit : de la neutralité. Il semble que de nouvelles règles coutumières sont nées de la pratique relat
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3

Stephanides, Georges. "Aspects du risque maritime aux XVIIe et XVIIIe siècles : problèmes juridiques posés par la sécurité des mers à la fin de l'ancien régime /." Athènes : Éd. Themelio, 1986. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb366356539.

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4

Le, Guellaff Florence. "Armements en course et droit des prises maritimes : 1792-1856 /." [Nancy] : Presses universitaires de Nancy, 1999. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37048868x.

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5

Aumont, Michel. "Une culture du risque maritime : aventures et destins des corsaires granvillais (1688-1815)." Caen, 2010. http://www.theses.fr/2010CAEN1609.

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Abstract:
L'objectif de cette thèse est de mieux connaitre l'activité corsaire du port de Granville de 1688 à 1815, tant du point de vue historique que social. En confrontant des sources provinciales et parisiennes, et en traitant informatiquement les informations recueillies, apparait toute la réalité d'un port qui pratiquait régulièrement la guerre de course pendant la « Seconde Guerre de Cent Ans ». Après avoir fait connaissance avec la cité granvillaise à travers son histoire, ses infrastructures, sa population et ses activités maritimes, une réflexion s'engage pour cerner précisément l'activité cor
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6

Busuttil, James J. "Naval weapons systems and the contemporary law of war /." Oxford : Clarendon press, 1998. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37552708d.

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7

Christodoulou-Varotsi, Iliana Stephanou Constantin. "L'adaptation du droit maritime hellénique et du droit maritime chypriote au droit communautaire /." Athènes : Bruxelles : A. N. Sakkoulas ; Bruylant, 1999. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37759453f.

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Abstract:
Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Paris 1, 1997.<br>Prix de la Fondation pour la promotion d'études européennes et de l'Association universitaire hellénique d'études européennes (1999). Notes bibliogr. Bibliogr. p. [271]-298. Index.
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8

Christodoulou, Varotsi Iliana. "L'adaptation du droit maritime hellénique et du droit maritime chypriote au droit communautaire." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010321.

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Abstract:
Depuis 1974, les exigences du droit communautaire en matière maritime ne cessent de se développer, en appréhendant de plus en plus de zones d'activités de la sphère maritime. L'adaptation du droit maritime de Grèce et de Chypre aux exigences du droit communautaire fait naitre des défis différents, tenant non seulement du fondement divergent du processus en question, la Grèce étant un état membre de l'union européenne et Chypre étant un état tiers candidat à l'adhésion, mais également du caractère divergent des droits nationaux en question. Si l'adaptation du droit hellénique se focalise sur l'
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9

Jubelin, Alexandre. ""Par le fer et par le feu". Pratiques de l'abordage et du combat rapproché dans l'Atlantique du début de l'époque moderne (début du XVIe siècle - 1653)." Thesis, Sorbonne université, 2019. http://www.theses.fr/2019SORUL053.

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Abstract:
Cette thèse étudie les logiques et les moyens du combat en mer dans l’Atlantique du début de l’époque moderne. Les XVIe et XVIIe siècles voient la diffusion puis le perfectionnement de l’artillerie embarquée sur les navires des grandes puissances atlantiques (France, Angleterre, Espagne, Portugal, Provinces-Unies), ce qui provoque de larges recompositions dans les pratiques de la guerre sur mer. Le combat naval passe ainsi d’un corps-à-corps nécessaire, en l’absence d’armes à distance efficaces, à un éventail d’options et d’hybridations entre des tactiques anciennes comme l’abordage et l’usage
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10

Zhang, Lu Yi. "Comparaison entre le droit maritime français et le droit maritime chinois." Aix-Marseille 3, 1988. http://www.theses.fr/1988AIX32021.

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Abstract:
Le but poursuivi dans cette these est de permettre aux juristes et praticiens de chine et de france de connaitre les legislations et les opinions doctrinales de ces deux pays en matiere de droit maritime, afin de permettre une meilleur comprehension et cooperation entre eux et de concourir a l'unification internationale du droit maritime. Une recherche des divergences et des ressemblances a ete effectuee a propos des themes juridiques concernant les matieres suivantes: le navire; le personnel de l'entreprise maritime; le contrat de transport de la marchandise; le contrat d'affretement; les cre
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11

Zhang, Lu Yi. "La Comparaison entre le droit maritime français et le droit maritime chinois." Lille 3 : ANRT, 1989. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37619376t.

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12

Ragab, Moustafa. "Le droit maritime musulman et sa place dans l'histoire du droit maritime." Aix-Marseille 3, 1987. http://www.theses.fr/1987AIX32016.

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Abstract:
Forme entre le viiieme et le xeme siecle le droit maritime musulman est a l'origine de la plupart des institutions du droit maritime contemporain. Le droit musulman se situe entre l'antiquite ou le climat fut peu favorable au commerce international et le moyen-age pendant lequel une sorte de droit maritime international fut applique par tous en mediterranee. Durant le haut moyen-age le droit maritime musulman etait en application dans le monde musulman qui s'etendait de l'inde jusqu'en espagne. A cette epoque, les transactions entre les arabes et les navigateurs des villes maritimes de la medi
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13

Madella, Anthony. "Le Droit maritime chypriote." Lille 3 : ANRT, 1989. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37615549h.

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14

Madella, Anthony. "Le droit maritime chypriote." Aix-Marseille 3, 1988. http://www.theses.fr/1988AIX32018.

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Abstract:
Il s'agit d'une etude des principes generaux du droit maritime chypriote degages tant des textes que de la jurisprudence en comparaison avec les droits anglais, grec et francais. Dans une partie preliminaire, l'auteur etudie la formation historique de ce droit (antiquite jusqu'a l'independance : 1960); typologie des sources actuelles ; mecanismes de contentieux maritime tant judiciaire qu'arbitral. Une premiere partie est consacree au navire : notion ; immatriculation sous pavillon chypriote ; actes translatifs de propriete sur le navire ; hypotheque et privileges maritimes ; saisies et ventes
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D'Almeida, Dosse. "La Responsabilité du transporteur maritime en droit togolais comparé au droit maritime français." Lille 3 : ANRT, 1989. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37611257b.

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16

Ali, Ahamada. "Le droit maritime comorien : étude de droit comparé : droit français / droit comorien." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D020/document.

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Abstract:
Aux Comores, le droit maritime est une discipline qui, depuis longtemps, est restée dans le flou. Les textes internes qui étaient censés régir le droit maritime aux Comores étaient presque inconnus et difficilement trouvables. Ces textes hérités de la France, mériteraient d'être amendés ou remplacés par de nouvelles dispositions tenant compte des réalités et de normes internationales. A ce jour, le pays n'a adhéré à aucune des conventions internationales en vigueur régissant le droit maritime international. Il est en manque cruel de spécialistes en droit maritime, alors que les différends dans
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Braën, André 1950. "Le droit maritime au Québec /." Thesis, McGill University, 1991. http://digitool.Library.McGill.CA:80/R/?func=dbin-jump-full&object_id=70196.

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Abstract:
The shipping industry plays an important role in today's Quebec economy and its activities are numerous and diversified. This study identifies the law applicable and its origins. By its very nature and to a great extent, admiralty law is linked to the private law system. What should be the role played by admiralty law and what is the relationship between admiralty law and civil law when a maritime case arises in the province of Quebec is the question addressed here. To identify the applicable law and its sources is a very complex and difficult task because of the Canadian federalism and the ci
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18

ROCHDI, ZAHRA. "Le remorquage en droit maritime." Nantes, 1989. http://www.theses.fr/1989NANT4012.

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Abstract:
Le contrat de remorquage maritime a evolue differemment suivant qu'il s'agit de remorquage portuaire ou de remorquage de haute mer. Le contrat de remorquage portuaire repose sur une clause de transfert des responsabilites. Le regime du remorquage de haute mer a ete bouleverse par le remorquage de corps inertes apparu avec l'industrie off shore. Quand il s'agit de remorquage direct, le systeme des responsabilites repose sur l'aband0n de recours reciproque. Ce systeme a ete abandonne pour le remorquage indirect, parce que l'offre d'une capacite de transport a denature le contrat de remorquage. C
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Rimaboschi, Massimiliano. "L'unification du droit maritime : contribution à la construction d'un ordre juridique maritime /." Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-en-Provence, 2006. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40986328b.

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Groguhe, Jean Désiré. "Le contentieux maritime en droit ivoirien." Aix-Marseille 3, 1990. http://www.theses.fr/1990AIX32009.

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Abstract:
S il est vrai en cote d ivoire que la grande majorite des litiges resultant de l activite maritime sont resolue par transaction ou arrangement amiable,ceux partie devant les instances juridictionnelles tant ivoiriennes qu internationales ne sont pas des noindres. Cependant les structures juridictionnelles et organiques ivoiriennes appelees a connaitre ces litiges ne sont pas toujours adaptees au particularisme du droit et de l activite maritime. Ainsi notons nous l absence en cote d ivoire de certaines juridictions propres a l activite et aux infractions maritimes. Il en va de meme d un manque
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Rossinyol, Garsenda. "La piraterie maritime." Nantes, 1996. http://www.theses.fr/1996NANT4005.

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Abstract:
La piraterie est une activité ancestrale ayant apparu en même temps que la navigation, elle a survécu au travers des siècles tout en étant plus au moins confrontée aux lois des états ainsi qu'à leur police mais une grande complaisance a longtemps permis aux pirates de s'activer en toute tranquillité. Il a fallu attendre le XIXe siècle avec le développement de la navigation à vapeur pour qu'un coup décisif soit porte à cette activité illégale, mais alors que l'on a longtemps imaginé que l’évolution technologique de la navigation porterait un coup fatal à ce crime contre le genre humain, voila q
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Monteil, Leslie. "L'application des conventions internationales de droit maritime en droit français." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D008/document.

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Abstract:
Les conventions internationales sont adoptées par des organisations internationales dans le but d’imposer des règles uniformes dans un domaine spécifique. L’intégration du droit international dans l’ordre juridique de chacun des États parties dépend de la méthode choisie par leur propre droit national. En France, les conventions internationales de droit maritime occupent une place particulière qui leur permet d’avoir leurs dispositions directement invocables par les particuliers. Elles jouissent également d’une grande autorité lorsqu’elles sont reprises par les normes de l’Union européenne pro
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Nassef, Mohammed. "Le droit de passage inoffensif : etude en droit maritime international." Rouen, 1989. http://www.theses.fr/1989ROUEA003.

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Bouayad, Mohammed. "L'Assistance maritime en droit français et marocain." Lille 3 : ANRT, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37603205c.

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HAMZI, ZINER IDRISSIA. "Le contrat d'assurance maritime en droit marocain." Aix-Marseille 3, 2000. http://www.theses.fr/2000AIX32020.

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Abstract:
Le marche marocain des assurances en general et celui des assurances maritimes en particulier etant en plein effort de mise a niveau, economique, financiere et juridique, la presente these se propose de faire une sorte d'etat des lieux, a travers l'analyse des diverses composantes legales et conventionnelles de l'arsenal juridique actuellement en vigueur au maroc et de la portee des reformes proposees. Sont donc etudiees les pratiques souvent tres particulieres du marche national des assurances maritimes, qui doit combiner les dispositions, parfois desuetes du dahir portant code de commerce ma
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Le, Bihan-Guénolé Martine. "La spécificité du droit du travail maritime." Brest, 1990. http://www.theses.fr/1990BRES5005.

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Abstract:
La spécificité du droit du travail maritime se dessine à deux niveaux : structurel, relationnel et renforce l'obligation du maintien d'une législation particulière à ce milieu. Le niveau structurel met en évidence une définition particulière du marin et du navire, propre au droit du travail maritime. Le marin professionnel ne peut être assimilé à un travailleur terrestre, parce que son lieu de travail mobile en fait un travailleur particulier. Le métier de marin est soumis à des conditions strictes d'entrée et de maintien dans la profession. Ces caractères renforcent la spécificité de ce milie
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Bouayad, Mohammed. "L'assistance maritime en droit français et marocain." Nantes, 1987. http://www.theses.fr/1987NANT4007.

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Abstract:
Pour bien saisir cette étude comparative de l'assistance maritime en droit français et marocain, il est apparu nécessaire de repartir les questions en deux grandes parties. La première est consacrée à l'assistance maritime du point de vue des faits qui la constituent. C'est ainsi que nous avons essaye de donner une définition de l'assistance maritime pour en déduire tous les effets et la distinguer des autres institutions voisines, à savoir le sauvetage et le remorquage. Nous avons ensuite abordé l’étude de l'obligation d'assistance afin de saisir les différentes formes et les sanctions de cet
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Langlais, Peter. "Sécurité maritime et droit de l'Union européenne." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020079.

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Abstract:
Nouvel échelon de régulation intermédiaire, le droit de l'Union européenne apparaît à la fois comme le produit et le catalyseur des mouvements de territorialisation et de régionalisation de la gouvernance des espaces et des activités maritimes. Les enjeux humains, économiques et environnementaux de la sécurité maritime ont fait de son ordre juridique un théâtre privilégié de la confrontation entre les traditions libérales du monde maritime et le besoin d'une régulation par la puissance publique en vue de prévenir, limiter et indemniser les préjudices de toutes natures pouvant résulter d'un acc
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Belebna, Mohamed. "Le contrat d'assurance maritime en droit algérien et en droit français." Paris 2, 1995. http://www.theses.fr/1995PA020061.

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Abstract:
Le but de cette these est d'etudier le contrat d'assurance maritime en droit algerien et droit francais. Le marche francais justifie d'une longue pratique de l'assurance maritime qui explique sa place et son role parmi les grands marches mondiaux. Ce n'est pas le cas du systeme algerien. Bien qu'il soit d'inspiration francaise, l'assurance algerienne est encore plus jeune et tres peu d'etudes ont ete effectuees en la matuiere. Cette these comporte donc un chapitre preliminaire. Sont but est de degager l'evolution historique de l'assurance maritime. Le premier chapitre traite a la fois de la de
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Kone, Ismaila. "Les règles de compétence en matière d'abordage maritime." Nice, 1987. http://www.theses.fr/1987NICE0021.

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Abstract:
Les compétences en matière d'abordage maritime sont régies par deux types de règles : les règles issues des conventions générales de Bruxelles de 1952 et les règles nationales. Les premières relatives à la compétence civile et pénale ont une vocation universelle. Elles ont pour but d'unifier les règles de compétence afin de garantir leur application uniforme. Elles connaissent cependant la concurrence de conventions spéciales à vocation régionale telle que la convention européenne de 1968 relative à la compétence judiciaire et à l'exécution de décisions en matière civile et commerciale. Celle-
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Gnine, Akrem. "La responsabilité du transporteur maritime : approche de droit comparé (droit libyen et le droit français)." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D078.

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Abstract:
Les responsabilité contractuelle du transporteur est basée sur les obligations qui prennent sur ses épaules où cette responsabilité commence lorsqu'il la viole, ainsi que le fondement juridique de la responsabilité du transporteur maritime des marchandises,l'intervalle de la responsabilité du transporteur maritime en terme de temps, de matériels et de personnes,les cas d'exonérations de responsabilité du transporteur maritime des marchandises,la validité de l'accord d'exemption ou d'atténuation, le plafond supérieur de la limitation légale de responsabilité du transporteur maritime de marchand
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Bourbonnais-Jaquard, Ingrid. "L'abordage maritime." Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32063.

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Abstract:
L'abordage, est, sans doute, l'une des catastrophes les plus redoutées par le marin, en raison du risque de naufrage immédiat qu'il induit, et les destructions généralement massives qu'il provoque. L'origine des abordages est en grande majorité due à une erreur humaine. Il est donc nécessaire de replacer l'homme dans le contexte du quart à la passerelle, afin de déterminer les causes qui peuvent induire à un défaut de veille et à une mauvaise gestion de la manoeuvre anticollision, et ainsi trouver des moyens pour pallier à ces erreurs. L'abordage présente une autre spécificité. En droit, c'est
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Benslimane, Taoufik. "Le droit de la guerre en Islam." Paris 2, 1993. http://www.theses.fr/1993PA020056.

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Abstract:
En islam, la norme de droit concernant la reglementation du processus de la guerre, qui preexiste a la guerre elle-meme, a pour source le coran et la sunna qui prescrivent tous deux au musulman de propager la parole de dieu et de defendre le monde de l'islam lorsqu'il est attaque. Pour ce faire, il utilisera le moyen juridique que dieu met a sa disposition : le jihad. Ainsi la guerre ne constitue pas l'etat normal et naturel entre "le monde de l'islam" (dar al-islam) et "le monde de la guerre" (dar-al-harb). S'il est contraint de recourir aux armes, le musulman, combattant prepare moralement e
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Almeida, Dosse d'. "La responsabilité du transporteur maritime en droit togolais comparé au droit français." Aix-Marseille 3, 1988. http://www.theses.fr/1988AIX32014.

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Abstract:
La charte maritime togolaise du huit juillet mille neuf cent quatre vingt deux et la loi francaise du dix huit juin mille neuf cent soixante six ont largement comble les lacunes de la loi du deux avril mille neuf cent trente six, encore en vigueur au togo, en integrant dans leur droit interne la plupart des dispositions de la convention de bruxelles de mille neuf cent vingt quatre. Mais contrairement au droit francais, il reste beaucoup a faire en droit togolais en ce qui concerne l'integration des textes des deux protocoles de fevrier mille neuf cent soixante huit et de decembre mille neuf ce
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Khalaf, Ahmad Ghazi. "L'exploitation des moyens de transport en droit maritime et en droit aérien." Paris 2, 1989. http://www.theses.fr/1989PA020009.

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Abstract:
L'exploitation dans le domaine maritime des engins de transport n'est pas la meme dans le domaine aerien. Dans ce dernier, cette activite est soumise dans son autorisation et son fonctionnement a la souverainete politique, tandis que la premiere joit d'une liberte traditionnelle. Ceci a conserve a l'exploitation maritime des caracteristiques moyennageuses qui affectent aussi bien la propriete des navires que son exploitation. La navigation maritime apparait comme une activite autonome sur laquelle se greffent des conventions diversifiees qui peuvent englober ou non la garde technique et par su
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Lefebvre-Chalain, Hélène. "La stratégie normative de l'Organisation maritime internationale (OMI)." Nantes, 2010. http://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/show.action?id=a2bc0cab-b4a4-466b-9060-c1c35cc4be03.

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Abstract:
L'Organisation maritime consultative intergouvernementale fut créée en 1948 afin de centraliser les questions relatives au transport maritime et répondre à la volonté des grandes puissances de maintenir leur contrôle sur les échanges commerciaux par voie maritime. L'ouverture de nouveaux pavillons lors du mouvement général de décolonisation et la fuite des armateurs vers ceux présentant les avantages économiques les plus attractifs ont brutalement freiné l'action de l'Organisation dévoilant les inconvénients d'un système décisionnel centré sur l'influence des transporteurs. Les catastrophes ma
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Gouin, Anne-Paule. "Transport maritime à courte distance et droit communautaire." Nice, 2007. http://www.theses.fr/2007NICE0035.

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Abstract:
L'identification des aspects juridiques applicables au transport maritime à courte distance permet de démontrer que cette activité de transport est désormais régulée et encadrée en Europe. Le transport maritime à courte distance présente des qualités intrinsèques justifiant son encadrement par le droit communautaire. Non seulement contribue t'il à la réalisation des objectifs environnementaux de la Communauté, mais en outre, il est abordé comme un moyen de répondre au concept émergeant de cohésion territoriale. Élaborées dans le cadre de la politique commune des transports, emprunte de libéral
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Bernard, Bleunvenn. "Le droit maritime et l'épreuve de ses sources." Thesis, Brest, 2012. http://www.theses.fr/2012BRES0083/document.

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Abstract:
L’énoncé du sujet fixe le champ de la réflexion mais envisage aussi les principaux défis que cette réflexion devra prendre en compte. Le droit maritime : un champ fort étendu que l’orthodoxie universitaire (en dépit des entremêlements qu’impose assez souvent la pratique sur le terrain) distingue au sein des «questions juridiques portant sur l’univers océanique 1 », en le situant, dans la sphère du droit privé, comme étant «l’ensemble des règles juridiques spécifiques directement applicables aux activités que la mer détermine 2». Ce problème du champ reste au demeurant complexe. L’épreuve des s
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Dusserre, Jean-Marc. "Pratique internationale de l'affrètement maritime." Lyon 3, 1988. http://www.theses.fr/1988LYO33002.

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Abstract:
Une analyse approfondie de la pratique internationale des contrats d'affretement au voyage et a temps, tant au niveau de la formation des contrats que de leur execution, nous permet de constater que malgre une grande uniformisation des contrats, de nombreuses clauses de chartes-parties ne cessent de soulever des difficultes d'interpretation et par suite, des incertitudes sur le plan de l'application. Outre le caractere suppletif des dispositions legales nationales, nous proposons une plus grande normalisation de la pratique internationale sur la base de travaux d'actualisation et de revision d
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Lafosse, Juliette. "Faire droit à la guerre. Une lecture juridique de la Première Guerre mondiale." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2018. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/272826.

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Abstract:
Il s’agit d’une thèse de philosophie dont l'intention est de relire l'événement qu'est la Première Guerre mondiale à la lumière de son lien au droit. On s'inquiète alors à la fois de savoir dans quelle mesure le droit agit sur le conflit - à travers une mise en récit de l'histoire de la Belgique en guerre comme enjeu révélateur et symbolique de cette guerre du droit - et dans quelle mesure la guerre à son tour agit sur le droit international tel qu'il se construit à sa suite - à travers l'analyse critique de l'histoire du droit international de Carl Schmitt et Martti Koskenniemi, entre autres.
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Mattéi, Jean-Mathieu. "Histoire du droit de la guerre, 1700-1819 : introduction à l'histoire du droit international /." Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2006. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41137501t.

Full text
Abstract:
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Histoire du droit--Aix-Marseille 3, 2005.<br>Contient une biographie des principaux auteurs de la doctrine internationaliste de l'Antiquité à nos jours. Bibliogr. p. 1131-1223.
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Percheron, Bénédicte. "La vie musicale en Seine-Inférieure pendant la seconde guerre mondiale." Rouen, 2007. http://www.theses.fr/2007ROUEL562.

Full text
Abstract:
La vie musicale en Seine-Inférieure connaît un véritable paradoxe durant la Seconde Guerre mondiale. Alors que la situation économique apparaît peu favorable au divertissement, les salles de spectacles attirent un public important à chaque représentation. Les concerts se multiplient et se diversifient durant l'Occupation ; la musique devenant un outil de propagande politique, de résistance ou au contraire un espace de neutralité. L'art tient en effet une place prépondérante dans la stratégie de conquête nazie, car elle sert à affirmer la supériorité culturelle germanique dans les territoires o
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Benham, Frank-Patrick. "Contribution à l'étude de la fraude maritime." Aix-Marseille 3, 1987. http://www.theses.fr/1987AIX32008.

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Abstract:
Cette etude a eu pour but de mettre en exergue le caractere omnipresent du phenomene frauduleux dans l'activite du transport maritime. Nous nous sommes tout d'abord employes a definir la pratique frauduleuse, et ensuite a elargir la notion de fraude pour une assimilation de certains actes a ce que l'on pourrait appeler la quasi fraude. La typologie des fraudes obligeait a une approche dualiste de la fraude maritime, selon que l'on s'attachait plus a la fraude documentaire tirant son essence de l'acte juridique ou, au contraire, selon que l'on se soit attache a l'exploitation d'un fait materiel
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Montas, Arnaud. "Le quasi-contrat dʹassistance : essai sur le droit maritime comme source de droit /". Paris : L.G.D.J, 2007. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/530561026.pdf.

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Boughazi, Mohamed Ali. "Le regime juridique de l'assurance maritime en droit francais et en droit marocain." Nantes, 1988. http://www.theses.fr/1988NANT4002.

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Abstract:
Les parties au contrat d'assurance maritime sont soumises a certaines obligations. Il s'agit entre autres pour l'assure de payer la prime, de sauvegarder les objets assures, et de conserver les droits de l'assureur. . . L'assureur quant a lui, doit indemniser l'assure en cas de sinistre. Les operations de l'assurance maritime se deroulent dans des marches plus ou moins structures. Le marche francais offre plus de garanties que son homologue marocain. L'assurance maritime a pris de nos jours une importance considerable. En effet, un navire peut etre assure pendant sa construction par une police
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Montas, Arnaud. "Le quasi-contrat d'assistance : essai sur le droit maritime comme source de droit." Nantes, 2005. http://www.theses.fr/2005NANT4016.

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Abstract:
La mer comme mère du droit n'est pas un postulat juridique général, l'idée traduisant simplement le constat séculaire de la mise en mouvement originelle, par le droit maritime, de préceptes moraux à vocation solidaire et sociale : ainsi des faits d'assistance aux personnes. A propos de l'irrésolue question de l'indemnisation du préjudice subi en portant secours à autrui, le particularisme maritime a lancé dans le monde juridique les prescriptions s'y rapportant avant d'être relayé avec maladresse et inélégance par le droit des obligations dans toute sa généralité. Si les multiples fondements e
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Ahmad, Yakzan. "L'Islam et le droit de la guerre : positions doctrinales." Nice, 2012. http://www.theses.fr/2012NICE0018.

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Abstract:
Cette étude explore la problématique des positions doctrinales de la loi islamique et celles du droit de la guerre et s'articule autour de trois axes principaux, à savoir la guerre entre lareligion et l’Etat, le droit à la guerre et le droit dans la guerre en Islam. Face à des violents affrontements dans un monde où l’Islam est devenu la référence la plus citée dans la plupart des conflits armés, face aussi au malentendu qui se développe entre Occident et monde musulman et qui engendre des circonstances défavorisant la coexistence globale des sociétés et la promotion des valeurs communes, ce t
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Harb, Georges. "La guerre du liban et le droit international." Paris 5, 1989. http://www.theses.fr/1989PA05D009.

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Abstract:
Il s'agit de presenter la crise libanaise de sorte qu'apparaissent les causes les plus evidentes de son existence, les differentes acteurs qu'elle met en presence et les differents aspects qui font que ce conflit l'un des plus longs et des plus complexes qu'ait connu le monde depuis plusieurs decennies. Il s'agit egalement d'eclairer les nombreux problemes de ce conflit et tenter de definir les raisons qui ont fait de ce pays, jadis pacifique, tolerant et non violent, un foyer du terrorisme international et le point de ralliement des terroristes venus de tous horizons. Nous avons etudie aussi
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Solassol, Stéphane. "La réciprocité dans le droit de la guerre." Caen, 2003. http://www.theses.fr/2003CAEN0071.

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Abstract:
La réciprocité n'appartient pas à une conception dépassée du droit de la guerre. Principe fondamental dans les rapports interétatiques classiques, le rôle joué par la réciprocité se retrouve également dans les mécanismes essentiels du droit de la guerre, c'est-à-dire ceux qui gouvernent la formation et l'application des normes qui le composent. L'insertion de clauses de réciprocité dans le droit conventionnel de la guerre et dans les réserves constitue une sévère mise en garde contre les conséquences de tout manquement aux engagements internationaux des Etats. Principe de nature juridique fond
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Porras, Saldana Rebeca. "La notion de contrat de transport maritime : étude de droit comparé en droit panaméen, droit français et droit anglais." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D072.

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Abstract:
Dans le contrat de transport maritime international de marchandises, le connaissement est le document contractuel clef et la différence avec le contrat d'affrètement est la charte-partie, dans les rapports entre l'affréteur et le fréteur. Le connaissement qui est émis en exécution d'un contrat d'affrètement régit les rapports entre le chargeur et le transporteur, d'une part et entre le transporteur et le destinataire, d'autre part et transmis à un tiers porteur de bonne foi. Interpréter les différentes étendues d'application des systèmes des Conventions Internationales en particulier la derniè
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