Academic literature on the topic 'Habitat précaire'

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Journal articles on the topic "Habitat précaire"

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Mouchili, Idrissa Nchouwat, and Benoît Mougoué. "Causes de la Prolifération des Quartiers à Habitat Précaire à Yaoundé." European Scientific Journal, ESJ 19, no. 14 (May 31, 2023): 91. http://dx.doi.org/10.19044/esj.2023.v19n14p91.

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Abstract:
L’objectif visé dans cette étude est identifier les causes de la prolifération de l’habitat précaire à Yaoundé. L’ossature méthodologique utilisée pour y parvenir combine à la fois une étude descriptive et analytique réalisée sur le site de Yaoundé. Cette étude concilie le qualitatif et le quantitatif dans la collecte et l’analyse des données de sources secondaires selon la méthode de ALBARELLO (L) et al., 1995 et de sources primaires. Plusieurs techniques ont servi de support à cette collecte. Il s’agit de la compilation documentaire, des observations directes de terrain, des entretiens semi-directifs avec les acteurs impliqués et de l’enquête par questionnaire auprès des résidents des quartiers précaires utilisant la méthode d’échantillonnage aléatoire stratifié. S’en est alors suivi les différentes analyses aux logiciels indiqués et interprétations. Cette démarche méthodologique a permis de mettre en évidence que les causes sont : la Croissance rapide de la population due à l’exorde rural. La population yaoundéenne double d’une décennie à l’autre. La pauvreté des ménages, car dans les quartiers précaires, 75,17% des ménages ont leurs revenus cumulés inferieurs à 100 000 FCFA. Le déséquilibre sur les marchés du foncier et du logement dû à la flambée des prix. La non-mise en œuvre des documents de planification urbaine. La ville de Yaoundé se développe sans aucun suivi véritable de la planification. L’inexistence d’un plan cadastral. Son absence a conduit vers l’anarchie urbaine. L’échec de l'amélioration des logements et de l’Habitat précaire. L’accès au crédit reste toujours très sélectif. Conclusion : La ville de Yaoundé restera en proie à la prolifération de l’habitat précaire vu les multiples causes identifiées en absence d’une action conséquente. Objective: to identify the causes of the proliferation of precarious housing in Yaoundé. Method: Descriptive and analytical study carried out on the Yaoundé site. This study reconciles the qualitative and the quantitative in the collection and analysis of data from secondary sources according to the method of ALBARELLO (L) et al. from 1995 and primary sources. Several techniques were used to support this collection. These are the documentary compilation, direct field observations, semi-structured interviews with the actors involved and the questionnaire survey of residents of precarious neighborhoods using the stratified random sampling method. Then followed the various analyzes using the indicated software and interpretations. Results: the causes are: Rapid population growth due to rural exordium. The Yaoundean population doubles from one decade to another. Household poverty, because in precarious neighborhoods, 75.17% of households have their cumulative income below 100,000 FCFA. The imbalance in the land and housing markets due to soaring prices. Non-implementation of urban planning documents. The city of Yaoundé is developing without any real monitoring of planning. Lack of a cadastral plan. Its absence led to urban anarchy. Failure to improve housing and precarious housing. Access to credit is still very selective. Conclusion: The city of Yaoundé will remain plagued by the proliferation of precarious housing given the multiple causes identified in the absence of substantial action.
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Poilliot, Victor. "Habitat précaire, actions sociales : des obstacles politiques." Sociographe N° 82, no. 2 (May 15, 2023): 61–73. http://dx.doi.org/10.3917/graph1.082.0061.

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El Kadi, Galila. "Qualité de vie et habitat précaire dans quelques pays du monde arabe." Espace, populations, sociétés 15, no. 1 (1997): 35–47. http://dx.doi.org/10.3406/espos.1997.1788.

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Torrents, Romain, Mathieu Glaizal, Corinne Schmitt, Nicolas Simon, and Luc de Haro. "L’activité de ferraillage en habitat précaire : une nouvelle source de saturnisme infantile en métropole." Toxicologie Analytique et Clinique 26, no. 3 (September 2014): 172–75. http://dx.doi.org/10.1016/j.toxac.2014.04.007.

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Azaoui, Brahim, and Marion Lièvre. "Tisser des liens pour gérer l’altérité : l’exemple de l’institution scolaire face à la scolarisation de migrants en habitat précaire." Migrations Société N° 176, no. 2 (2019): 95. http://dx.doi.org/10.3917/migra.176.0095.

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Pelletier, Fanie, Pierre Dumont, Joanie Van de Walle, Daniel Jauvin, and David Rodrigue. "Cadre législatif québécois pour la protection des espèces sauvages en situation précaire: évaluation critique et recommandations pour une révision majeure." FACETS 9 (January 1, 2024): 1–14. http://dx.doi.org/10.1139/facets-2023-0167.

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Abstract:
In Quebec, the Act Respecting Threatened or Vulnerable species (ARTV), adopted in 1989, aims to safeguard Quebec's wild genetic diversity by protecting species at risk. However, since its implementation about 30 years ago, it has been repeatedly pointed out that the application of the Quebec legislative framework for the protection of wildlife species at risk was often slow and inadequate. The aim of this article is therefore to make a series of observations on the limits of current legislation and then propose nine urgent recommendations to improve the effectiveness of conservation efforts for species at risk in Quebec. Our recommendations aim to increase the efficiency and transparency of the designation process, reconsider compensation mechanisms for the loss of critical habitat, and harmonize species status between the federal and provincial levels. We hope that our article will pave the way for a constructive discussion leading to an improved protection of wildlife species in precarious situations and their persistence for future generations. The English version of this article is available in the Supplementary material file.
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Choppin, Katia, and Elodie Jouve. "Le récit de type biographique à l’épreuve de l’existence en habitat précaire : de la récolte des données à la reconstruction des parcours d’habiter." Le sujet dans la cité Actuels N° 4, no. 1 (2015): 134. http://dx.doi.org/10.3917/lsdlc.hs04.0134.

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Gendreau, Yanick, Audrey Lachance, Marylène Ricard, Hélène Gilbert, Nicolas Casajus, and Dominique Berteaux. "Changements climatiques : défis et perspectives pour les plantes vasculaires en situation précaire au Québec." Botanique 142, no. 1 (November 22, 2017): 16–35. http://dx.doi.org/10.7202/1042011ar.

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Abstract:
Les espèces en situation précaire comptent parmi les plus sensibles aux changements climatiques. Nous avons documenté les effets potentiels de ceux-ci sur les 409 plantes vasculaires en situation précaire au Québec. Nous avons quantifié les modifications potentielles des aires de répartition de 131 d’entre elles avec des modèles de niche bioclimatique et évalué la vulnérabilité des 409 plantes avec un indice de vulnérabilité aux changements climatiques. Nos résultats suggèrent que les conditions climatiques pourraient devenir favorables à plusieurs plantes en situation précaire au Québec. La province pourrait devenir un refuge climatique pour celles pour lesquelles les conditions climatiques deviendraient défavorables aux États-Unis. Toutefois, notre étude révèle que la vitesse de déplacement des niches bioclimatiques des plantes risque de dépasser largement leur capacité de déplacement. Ainsi, il pourrait être impossible pour celles-ci d’étendre naturellement leur répartition dans la province. De plus, 57,7 % des espèces étudiées sont considérées comme vulnérables aux changements climatiques. Les plus vulnérables sont celles ayant une répartition périphérique sud et celles associées aux habitats arctiques-alpins, à l’estuaire et au golfe du Saint-Laurent. Des recommandations sont formulées afin d’intégrer des stratégies d’adaptation aux changements climatiques à la gestion des plantes vasculaires en situation précaire et de leurs habitats au Québec.
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Beeching, Alain. "Habitats pérennes ou précaires au Néolithique." Techniques & culture, no. 56 (September 5, 2011): 48–61. http://dx.doi.org/10.4000/tc.5333.

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Legros, Olivier. "Leçons d’une recherche-action." Revue Projet 403, no. 6 (November 29, 2024): 75–79. https://doi.org/10.3917/pro.403.0075.

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Abstract:
Depuis trois ans, des travailleuses sociales vont à la rencontre de personnes précaires vivant dans des habitats mobiles en Indre-et-Loire, pour leur faire connaître leurs droits. Bilan critique de ce dispositif d’aller vers, le Bureau itinérant et solidaire.
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More sources

Dissertations / Theses on the topic "Habitat précaire"

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Djatcheu, Kamgain Martin Luther. "Le phénomène de l'habitat précaire à Yaoundé : mécanismes internes et gouvernance urbaine." Thesis, Brest, 2018. http://www.theses.fr/2018BRES0009.

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Abstract:
La présente thèse a pour ambition de comprendre les mécanismes de la production de l’habitat précaire à Yaoundé et les stratégies des différents acteurs privés et publics pour le résorber. Elle résulte d’une méthodologie qui combine la recherche documentaire, les observations directes, les enquêtes par questionnaire auprès d’un échantillon représentatif des ménages des quartiers à habitat précaire de Yaoundé, et les entretiens auprès des chefs de quartiers, responsables d’associations et ONG de Yaoundé, oeuvrant dans l’amélioration des quartiers à habitat précaire. Il ressort de cette étude que les quartiers à habitat précaire de la ville de Yaoundé se développent essentiellement sur les versants de collines escarpées et dans les fonds de vallées marécageuses. Ils posent de réels problèmes qui poussent les pouvoirs urbains d’une part à les raser (Municipalité) et d’autre part à y mettre en oeuvre des stratégies et/ou programmes d’amélioration (l’État à travers le PPAB et le PDUE ; les ONG, les associations des quartiers, les particuliers, etc.). En effet, l’habitat précaire dans les quartiers étudiés a tout d’abord occupé les versants de collines escarpées, puis s’est étalé dans les marécages, zones en principe non aedificandi. Ces quartiers rassemblent près de 90 % de la population de la ville. Cette dernière, qui provient d’horizons géographiques divers, n’a pas de titre foncier lui garantissant la propriété et les transactions foncières s’y font dans l’illégalité. Les habitations quant à elles, sont construites par des tâcherons qui emploient des matériaux de fortune. Les quartiers à habitat précaire de la ville de Yaoundé ont de réels problèmes d’assainissement. L’évacuation des déchets solides constitue une question épineuse pour les ménages, surtout en termes d’accès aux services de collecte de qualité. Le réseau de distribution de l’électricité présente de façon permanente des défaillances, et l’approvisionnement en eau se fait soit en sous-location à partir d’un robinet appartenant à un particulier, soit à la borne fontaine, soit à une source ou dans un puits d’eau. L’occupation anarchique des versants de collines escarpées et des fonds de vallées marécageuses est à l’origine de nombreux phénomènes "naturels" dont l’érosion, les glissements de terrain et les inondations. Les stratégies de traitement de l’habitat précaire par les pouvoirs urbains publics sont orientées d’une part vers le déguerpissement sans indemnisation des populations n’ayant ni titre foncier, ni permis de construire, et d’autre part vers le désenclavement par restructuration. Plusieurs ONG et associations des quartiers contribuent à l’assainissement de certains quartiers à habitat précaire dans la ville de Yaoundé. Aussi, les populations de ces quartiers emploient des techniques de fortune pour stabiliser les milieux occupés et faire ainsi face aux problèmes hydrologiques et géomorphologiques. Les opérations de restructuration des secteurs à habitations précaires et de recasement des populations installées dans des zones à risque réel, sont des opérations d’aménagement adaptées dans le contexte socio-économique yaoundéen. Pour une amélioration plus efficace, l’État doit impérativement procéder à des changements structurels normatifs et administratifs à différentes échelles. La législation devrait donc envisager l’option d’un réaménagement des secteurs précaires des quartiers dans le but à long terme de normaliser la situation foncière de leurs habitants. Les pouvoirs publics doivent prendre conscience de l’utilité d’intégrer la problématique des quartiers à habitat précaire dans la planification de l’évolution de leur territoire
The present thesis has as an ambition to understand the mechanisms of the production of the precarious habitat in Yaounde and the strategies of the various private and public actors to reabsorb it. It results from a methodology which combines the document retrieval, the direct observations, the investigations by questionnaire near a representative sample of the households of the districts with precarious habitat of Yaounde, and the talks at the chiefs of districts, persons in charge of associations and ONG of Yaounde, working in the improvement of the districts with precarious habitat. It comes out from this study that the districts with precarious habitat of the town of Yaounde develop primarily on the slopes of steep hills and in the funds of marshy valleys. They pose real problems which push the urban powers on the one hand to shave them (Municipality) and on the other hand to implement at it strategies and/or programs of improvement (the State through the PPAB and the PDUE; ONG, associations of the districts, individuals, etc). Indeed, the precarious habitat in the studied districts first of all occupied the slopes of steep hills, then was spread out in the marshes, zones in theory not aedificandi. These districts gather nearly 90% of the population of the city. The latter, which comes from various geographical horizons, does not have a land title guaranteeing the property to him and the land transactions are done there in the illegality. The dwellings as for them, are built by drudges who employ materials of fortune. The districts with precarious habitat of the town of Yaounde have real problems of cleansing. The evacuation of solid waste constitutes a thorny question for the households, especially in terms of access to the services of collection of quality. The distribution network of electricity present in a permanent way of the failures, and the water provision is done either in sub-renting starting from a tap pertaining to a individual, or on the terminal fountain, or with a source or in a water well. The anarchistic occupation of the slopes of steep hills and the funds of marshy valleys is in the beginning many “natural” phenomena of which erosion, landslides and floods. The strategies of treatment of the precarious habitat by the public urban powers are directed on the one hand towards the abandonment without compensation for the populations not having neither land title, nor building permit, and on the other hand towards opening-up by reorganization. Several ONG and associations of the districts contribute to the cleansing of certain districts with precarious habitat in the town of Yaounde. Also, the populations of these districts employ techniques of fortune to stabilize the occupied mediums and to thus make vis-a-vis the hydrological and geomorphological problems. The operations of reorganization of the sectors with precarious dwellings and of rehousing of the populations installed in zones at real risk, are operations of installation adapted in the socio-economic context yaoundéen. For a more effective improvement, the State must imperatively carry out normative and administrative structural changes various scales. The legislation should thus plan the option of a refitting of the precarious sectors of the districts with a long-term aim to standardize the land situation their inhabitants. The public authorities must become aware of the utility to integrate the problems of the districts into precarious habitat in the planning of the evolution of their territory
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Djatcheu, Kamgain Martin Luther. "Le phénomène de l'habitat précaire à Yaoundé : mécanismes internes et gouvernance urbaine." Electronic Thesis or Diss., Brest, 2018. http://www.theses.fr/2018BRES0009.

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Abstract:
La présente thèse a pour ambition de comprendre les mécanismes de la production de l’habitat précaire à Yaoundé et les stratégies des différents acteurs privés et publics pour le résorber. Elle résulte d’une méthodologie qui combine la recherche documentaire, les observations directes, les enquêtes par questionnaire auprès d’un échantillon représentatif des ménages des quartiers à habitat précaire de Yaoundé, et les entretiens auprès des chefs de quartiers, responsables d’associations et ONG de Yaoundé, oeuvrant dans l’amélioration des quartiers à habitat précaire. Il ressort de cette étude que les quartiers à habitat précaire de la ville de Yaoundé se développent essentiellement sur les versants de collines escarpées et dans les fonds de vallées marécageuses. Ils posent de réels problèmes qui poussent les pouvoirs urbains d’une part à les raser (Municipalité) et d’autre part à y mettre en oeuvre des stratégies et/ou programmes d’amélioration (l’État à travers le PPAB et le PDUE ; les ONG, les associations des quartiers, les particuliers, etc.). En effet, l’habitat précaire dans les quartiers étudiés a tout d’abord occupé les versants de collines escarpées, puis s’est étalé dans les marécages, zones en principe non aedificandi. Ces quartiers rassemblent près de 90 % de la population de la ville. Cette dernière, qui provient d’horizons géographiques divers, n’a pas de titre foncier lui garantissant la propriété et les transactions foncières s’y font dans l’illégalité. Les habitations quant à elles, sont construites par des tâcherons qui emploient des matériaux de fortune. Les quartiers à habitat précaire de la ville de Yaoundé ont de réels problèmes d’assainissement. L’évacuation des déchets solides constitue une question épineuse pour les ménages, surtout en termes d’accès aux services de collecte de qualité. Le réseau de distribution de l’électricité présente de façon permanente des défaillances, et l’approvisionnement en eau se fait soit en sous-location à partir d’un robinet appartenant à un particulier, soit à la borne fontaine, soit à une source ou dans un puits d’eau. L’occupation anarchique des versants de collines escarpées et des fonds de vallées marécageuses est à l’origine de nombreux phénomènes "naturels" dont l’érosion, les glissements de terrain et les inondations. Les stratégies de traitement de l’habitat précaire par les pouvoirs urbains publics sont orientées d’une part vers le déguerpissement sans indemnisation des populations n’ayant ni titre foncier, ni permis de construire, et d’autre part vers le désenclavement par restructuration. Plusieurs ONG et associations des quartiers contribuent à l’assainissement de certains quartiers à habitat précaire dans la ville de Yaoundé. Aussi, les populations de ces quartiers emploient des techniques de fortune pour stabiliser les milieux occupés et faire ainsi face aux problèmes hydrologiques et géomorphologiques. Les opérations de restructuration des secteurs à habitations précaires et de recasement des populations installées dans des zones à risque réel, sont des opérations d’aménagement adaptées dans le contexte socio-économique yaoundéen. Pour une amélioration plus efficace, l’État doit impérativement procéder à des changements structurels normatifs et administratifs à différentes échelles. La législation devrait donc envisager l’option d’un réaménagement des secteurs précaires des quartiers dans le but à long terme de normaliser la situation foncière de leurs habitants. Les pouvoirs publics doivent prendre conscience de l’utilité d’intégrer la problématique des quartiers à habitat précaire dans la planification de l’évolution de leur territoire
The present thesis has as an ambition to understand the mechanisms of the production of the precarious habitat in Yaounde and the strategies of the various private and public actors to reabsorb it. It results from a methodology which combines the document retrieval, the direct observations, the investigations by questionnaire near a representative sample of the households of the districts with precarious habitat of Yaounde, and the talks at the chiefs of districts, persons in charge of associations and ONG of Yaounde, working in the improvement of the districts with precarious habitat. It comes out from this study that the districts with precarious habitat of the town of Yaounde develop primarily on the slopes of steep hills and in the funds of marshy valleys. They pose real problems which push the urban powers on the one hand to shave them (Municipality) and on the other hand to implement at it strategies and/or programs of improvement (the State through the PPAB and the PDUE; ONG, associations of the districts, individuals, etc). Indeed, the precarious habitat in the studied districts first of all occupied the slopes of steep hills, then was spread out in the marshes, zones in theory not aedificandi. These districts gather nearly 90% of the population of the city. The latter, which comes from various geographical horizons, does not have a land title guaranteeing the property to him and the land transactions are done there in the illegality. The dwellings as for them, are built by drudges who employ materials of fortune. The districts with precarious habitat of the town of Yaounde have real problems of cleansing. The evacuation of solid waste constitutes a thorny question for the households, especially in terms of access to the services of collection of quality. The distribution network of electricity present in a permanent way of the failures, and the water provision is done either in sub-renting starting from a tap pertaining to a individual, or on the terminal fountain, or with a source or in a water well. The anarchistic occupation of the slopes of steep hills and the funds of marshy valleys is in the beginning many “natural” phenomena of which erosion, landslides and floods. The strategies of treatment of the precarious habitat by the public urban powers are directed on the one hand towards the abandonment without compensation for the populations not having neither land title, nor building permit, and on the other hand towards opening-up by reorganization. Several ONG and associations of the districts contribute to the cleansing of certain districts with precarious habitat in the town of Yaounde. Also, the populations of these districts employ techniques of fortune to stabilize the occupied mediums and to thus make vis-a-vis the hydrological and geomorphological problems. The operations of reorganization of the sectors with precarious dwellings and of rehousing of the populations installed in zones at real risk, are operations of installation adapted in the socio-economic context yaoundéen. For a more effective improvement, the State must imperatively carry out normative and administrative structural changes various scales. The legislation should thus plan the option of a refitting of the precarious sectors of the districts with a long-term aim to standardize the land situation their inhabitants. The public authorities must become aware of the utility to integrate the problems of the districts into precarious habitat in the planning of the evolution of their territory
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Yapi-Diahou, Alphonse. "Les politiques urbaines en Côte d'Ivoire et leurs impacts sur l'habitat non planifié précaire : l'exemple de l'agglomération d'Abidjan." Phd thesis, Université Paris VIII Vincennes-Saint Denis, 1994. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00458179.

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Abstract:
Cette thèse sur les politiques urbaines en Côte d'Ivoire et leurs impacts sur l'habitat non planifié précaire se compose de trois parties. La première est consacrée à la définition des contours de l'habitat non planifié (chap. 1), à l'analyse de la politique urbaine de l'Etat (chap. 2), et aux processus et mécanisme d'accès au sol et de production des logements dans les quartiers d'habitat précaire (chap. 3). La seconde partie présente les habitants depuis leurs provenances géographiques et culturelles, jusqu'à leur installation dans les quartiers d'habitat précaire (chap. 4) ; elle analyse les conditions d'insertion et de vie dans la ville (chap. 5) ainsi que les contraintes spécifiques de la vie dans l'habitat précaire, et les moyens dont se dotent les habitants pour résoudre certains problèmes et donner par la même occasion une âme à leur quartier (chap. 6). La troisième partie, consacrée au devenir de l'habitat précaire, analyse d'abord ses enjeux économiques (chap. 7), les interférences des organismes internationaux (chap. 8), les pratiques d'acteurs dans la mise en oeuvre des opérations de régularisation foncière et ou de restructuration (chap. 9).
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Yapi-Diahou, Alphonse. "Les politiques urbaines en Côte d'Ivoire et leurs impacts sur l'habitat non planifié précaire : l'exemple de l'agglomération d'Abidjan." Phd thesis, Paris 8, 1994. http://www.theses.fr/1994PA080901.

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Abstract:
Caracterise par des constructions en planches edifiees sur des terrains illegalement investis, l'habitat precaire constitue un defi pour les pouvoirs publics a abidjan, comme dans la plupart des grandes villes du tiers monde. Cet habitat connait une croissance soutenue sous l'effet de la croissance demographique d'une part, et de la crise economique d'autre part. Il attire une population diversifiee, a la fois par les origines ethniques et culturelles et par les parcours migratoires et socio-professionnels. Lieu de residence, l'habitat precaire est aussi un espace economique. Generateur d'un important artisanat de materiaux de construction, cet habitat accueille de nombreux artisans et commercants qui y exercent leurs activites. Ce qui en fait des espaces fiscaux pour les collectivites locales. Sur ces enjeux economiques se greffent des enjeux politiques et electoraux. Depuis la fin des annees 1970, cet habitat est l'objet d'une attention de la part de nombreuses institutions internationales. La banque mondiale en appelle a son integration dazns le systeme urbain. Mais les options qu'elle propose se heurtent a de nombreux interets locaux. La population consciente de son poids, face aux differents pouvoirs, developpe mille et une pratiques pour faire legitimer le fait accompli. L'etat doit parfois s'incliner face azux exigences des bailleurs de fonds et les dynamiques des populations. L'habitat precaire apparait a la fois comme un produit et un lieu de negociation et de marchandage. L'integration de ces deux caracteristiques par les
Like many cities of the third world, authorities in abidjan are confronted with a rapid expansion of squatters. A consequence of the increasing demographic pressure on the one hand and the effects of the economic crisis on the other hand, the number of wood and cardboard houses is growing continuously. This precarious habitat attracts people from different ethnic and cultural groups, and with very diverse migratory and socio-professional backgrounds. Important small scale craftsmen and trade people live. . . Work inside these slums and prosper. This habitat generates an important small-scale construction materials industry and attacts numerous craftsmen and traders. Since their activities prosper, these areas are intersting for local administrations in term of tax incomes. Additionally, there are political and electoral interests at stake. Since 1970, many international institutions have shown increasing interest in these settlements. The world bank has called for their full integration in the urban system, but this options often clashes against local interests. The population concerned has been become consious of their weight and developed strategies for obtaining the legalisation of the fait accompli. In front of both the population and the financial backers, the state has surrendered. More than ever, poor housing areas have became the objet of negotiations and bargainings. Thus, integrating those two ideals in reflexions concerning these settlements, may be a new and important way of solving the problem of precarious housing
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Serre, Marion. "Le tiers foncier : ressources, controverses et expérimentations : l'exemple de la ville de Marseille." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0427/document.

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Abstract:
Cette recherche est née d’une interrogation sur les décalages existants entre la forme, le statut de propriété et l’usage du foncier non bâti, à l’origine d’une catégorie d’espaces communément nommés les délaissés urbains. Nous nous sommes interrogés sur l’introduction d’une notion, le tiers foncier, qui permettrait de définir cet état transitoire du foncier échappant aux cadres de la ville normée. Pour la fonder, nous avons croisé l'analyse de ses formes, statuts et usages, dans le centre et la périphérie de Marseille. Il s’agissait de questionner les corrélations possibles entre les contextes morphologiques et sociaux. Le tiers foncier est apparu comme le support de plusieurs enjeux, en particulier l’habitat précaire, l’espace collectif et la biodiversité. Parallèlement, nous nous sommes interrogés sur les rapports de force, les négociations, les stratégies, tactiques et initiatives à l’œuvre et, delà, sur l’introduction de manières d’agir. Pour cela, nous avons mis en œuvre des procédures de recherche-action. Cette recherche identifie le tiers foncier non comme « un vide à remplir par du projet », mais plutôt comme l’un des constituants de la ville d’aujourd’hui, support d’un développement urbain informel qui ne fige pas la parcelle dans une forme pérenne, mais qui la fait évoluer en fonction des actions de transformation mises en œuvre par les citadins, des décisions prises par les propriétaires et des aléas budgétaires. In fine, l’un des enjeux majeurs du tiers foncier consiste à explorer des chemins de traverse qui permettraient le développement de processus d’appropriation, sans pour autant contribuer à la réduction des marges de manœuvres des citadins
This research questions the inconsistencies between form, regulatory status and use of land, more precisely of freehold. These inconsistencies can create abandoned and neglected spaces. The persistence of this phenomenon demonstrates the necessity of inventing new words to define new mechanisms. In this perspective, I introduce the notion of tiers foncier (third freehold), which can be defined as a transitional state of land, evading the standards established in the regulated city. To define the tiers foncier, I analyzed its forms, status and uses, in the center and the periphery of Marseille. The comparison highlights singular situations: morphological, regulatory and social, in relation to the context (territory and actors). This analysis, based on an intensive (6 cases) and an extensive (scale of Marseille) survey shows that the tiers foncier is marked by several issues: precarious habitat, collective space and biodiversity. In parallel, I analyzed power relations, negotiations, strategies, tactics, and initiatives in these contexts. On this basis, I have been looking for ways of acting on the tiers foncier. For that, I chose to develop action research processes and to analyze their effects. It shows how and why the tiers foncier can be an opportunity to experiment participatory projects or, on the contrary, how and why such efforts failed. This research identifies the tiers foncier not as an empty space to fill up, but as an element of the city which supports an informal urban development. Finally, a major challenge of the tiers foncier is to explore how to allow the development of processes of appropriation, without reducing the margins of manoeuvre of citizens
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Merville-Boudjema, Lison. "(Dé)faire les "campements roms" : Analyse des processus de catégorisation des habitant-es des bidonvilles à l'oeuvre dans l'action publique." Electronic Thesis or Diss., Université Côte d'Azur, 2023. http://www.theses.fr/2023COAZ2039.

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Abstract:
La démarche générale de cette thèse consiste à étudier la façon dont sont administrés les espaces nommés squats, bidonvilles et campements illicites par les pouvoirs publics et, par extension, leurs habitant-es, à l'aune de l'étude de la catégorie d'habitat « campements roms » mise en mots dans une circulaire le 5 août 2010. L'analyse de la mise en œuvre de la gestion et de l'expulsion de ces espaces est fondée sur une ethnographie des bidonvilles initiée en 2012 dans différentes villes de France et plus particulièrement dans la ville de Marseille ainsi que sur des entretiens, diverses formes d'observations et l'analyse de littératures grises. De l'élaboration des politiques publiques à leur mise en œuvre par les associations opératrices d'État dans la ville de Marseille (avec un focus sur l'année 2020), cette thèse analyse l'action publique à l'échelle locale afin de proposer une interprétation de la situation nationale. Ce travail, en s'intéressant à la façon dont sont nommés et classés certains habitats précaires identifiés comme illicites voire illégaux, met en lumière les logiques de catégorisation des habitant-es de ces espaces. Ce qui est formulé comme une politique prenant pour objet le logement administre en réalité les populations l'habitent, i.e. les personnes désignées comme roms dans la circulaire de 2010. La thèse met en lumière que l'opération de mise en mots de ces espaces comme « squats », « bidonvilles », « campements », mais aussi « copropriétés dégradées » par les pouvoirs publics nous informe peu sur la nature de ces espaces (les matériaux dont ils sont faits, leur légalité ou leur pérennité) mais relève d'un processus de catégorisation des populations qui les habitent. Toutes les personnes perçues comme roms habitant en bidonville à Marseille ne connaissent pas les mêmes logiques de classement de leur habitat, et ainsi la même mise en œuvre d'un suivi social permettant l'accès à certains droits : selon leur nationalité, leur(s) langue(s), leur statut administratif, la politique publique ne revêt pas le même aspect, aussi bien concernant son volet social (suivi social à partir du diagnostic social énoncé dans la circulaire de 2012) que son volet sécuritaire (les expulsions du lieu d'habitation et du territoire français). Cette thèse entend participer à la réflexion sur la façon dont sont catégorisées les personnes dites roms migrant-es en France en s'intéressant aux rapports sociaux de race, de sexe et de classe à l'œuvre dans l'administration de l'habitat précaire nommé squat, bidonville et campement
The general approach of this thesis is to study the way in which spaces known as squats, shanty towns and illegal encampments are administered by the public authorities and, by extension, their inhabitants, in the light of the study of the housing category 'Roma encampments' that was defined by a circular on 5 August 2010. The analysis of the implementation of the management and eviction of these spaces is based on an ethnography of shantytowns initiated in 2012 in various French cities and particularly in the city of Marseille, as well as on interviews, various forms of observation and the analysis of grey literature. From the development of public policies to their implementation by state-operated associations in the city of Marseille (with a focus on the year 2020), this thesis analyses public action at the local level in order to propose an interpretation of the national situation. By looking at the way in which certain types of precarious housing identified as illicit or even illegal are named and classified, this work sheds light on the ways in which the residents of these areas are categorised. What is formulated as a housing policy actually administers the people who live there, i.e. the people designated as Roma in the 2010 circular. The thesis highlights the fact that the process of labelling these spaces as 'squats', 'shanty towns', 'encampments' and also 'copropriété dégradée' by the public authorities tells us little about the nature of these spaces (the materials of which they are made, their legality or their longevity), but is part of a process of categorising the people who live there. Not all people perceived as Roma living in shantytowns in Marseille are subject to the same logic for classifying their housing, and thus to the same implementation of social monitoring enabling access to certain rights: depending on nationality, language(s) and administrative status, public policy does not take on the same aspect, both in terms of its social aspect (social monitoring based on the social diagnosis set out in the 2012 circular) and its security aspect (housing evictions and deportation from the French territory). This thesis aims to contribute to the debate around the way in which so-called Roma migrants are categorised in France by looking at the social relations of race, gender and class at work in the administration of precarious housing known as squats, shanty towns and encampments
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Lion, Gaspard. "Habiter en camping. Trajectoires de membres des classes populaires dans le logement non ordinaire." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018PSLEH056.

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Abstract:
Au croisement de la sociologie des classes populaires et de la sociologie urbaine et du logement, cette thèse porte sur l’une des formes de logements non ordinaires qui a connu un développement massif en France dans les territoires ruraux et périurbains au cours de ces dernières années : le camping résidentiel. Combinant immersion ethnographique dans plusieurs campings de la région parisienne, entretiens, archives et statistiques, elle montre l’existence d’une véritable stratification interne à cet habitat, eu égard à l’hétérogénéité des situations résidentielles, des trajectoires, des ressources, des expériences et des styles de vie des habitants. Le camping résidentiel est de fait apparu comme remplissant trois grandes fonctions sociales segmentant la population qui le pratique : il peut représenter une alternative à la maison individuelle inaccessible, figurer un déclassement subjectif et objectif ou encore s’apparenter à une solution qui pallie la pénurie de logement abordable et évite le dénuement extrême de la rue. Inscrite dans une approche à la fois contextualiste et dispositionnaliste des manières d’habiter, la thèse rapporte ces trois fonctions du camping – qui constituent également trois styles de vie distincts – aux caractéristiques particulières de cette forme d’habitat non ordinaire mais aussi à des ressources, des trajectoires et des socialisations résidentielles différentes articulées à des dispositions populaires relativement homogènes. Elle identifie enfin les causes, les dynamiques et les conséquences des pratiques de délogement en documentant « de l’intérieur » un cas de fermeture de terrain de camping, exemple de concrétisation du risque associé au statut juridique de cet habitat
This thesis finds itself at the intersection of the sociology of the working classes and urban sociology, with a special interest in housing. It focuses on one of the forms of non-ordinary housing that has seen massive development in France in recent years: residential camping. Combining an ethnographic immersion in several campsites in the Paris region, interviews, archives and statistics, it shows the existence of a real internal stratification within this habitat, taking into account the heterogeneity of residential situations, trajectories, resources, experiences and lifestyles of the inhabitants. Residential camping has in fact emerged as fulfilling three major social functions which segment the population that practices it: it may represent an alternative to the inaccessible single-family home, or stand as a subjective and objective downgrading or even be a solution that makes up for the shortage of affordable housing, thus preventing the extreme destitution of living in the streets. Illustrating a dispositionalist-contextualist approach to ways of living, the thesis connects these three functions of camping - which also constitute three distinct lifestyles - with the particular characteristics of this unusual form of housing. It also links it to different resources, trajectories and forms of residential socialisation corresponding to relatively homogeneous popular dispositions. Finally, it identifies the causes, dynamics and consequences of eviction practices by documenting "from the inside" the case of a campground closure, an example of the risk involved in the legal status of this habitat
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Grand, David. "Aux bords du chez soi : Etude ethnographique des conditions de l'habiter précaire des hébergés." Phd thesis, Université Jean Monnet - Saint-Etienne, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00994998.

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Abstract:
La thèse porte sur les conditions de vie des personnes sans domicile hébergées dans des structures d'accueil de jour et/ou de nuit. Elle documente, questionne et analyse ce que signifie habiter quand on est sans domicile. Elle repose sur une enquête ethnographique,par observations et par entretiens, menée dans trois structures choisies en raison de leurs caractéristiques différentes. Il s'agit d'explorer et de comparer le vécu des résidents en se focalisant sur l'hébergement mais aussi en prenant en compte les espaces extérieurs à celui-ci comme ceux habités précédemment. La perspective adoptée dans la thèse donne à voir aussi bien les fortes contraintes subies par les hébergés que les ressources activées dans ces situations, comme la possibilité de s'approprier les lieux, d'aider ses pairs et de s'organiser collectivement. Par ailleurs, elle se place dans le monde de la matérialité et du quotidien, en prenant en compte, par exemple, l'ensemble des temps ou des moments vécus par les résidents, qu'ils soient ordinaires (se laver, déjeuner),transgressifs (voler, boire de l'alcool) ou exceptionnels (fêter un anniversaire). La thèse raconte la chronique du vécu des résidents dans chaque hébergement. Ce faisant, il est possible de saisir les spécificités des trois structures. Elle met en lumière,grâce à une analyse thématique, les trois dimensions qui structurent l'expérience des résidents, à savoir : l'espace privatif, la cohabitation et le temps. Elle montre que chacune a son importance et peut jouer un rôle dans le processus conduisant à " s'en sortir ", ce dernier étant essentiel à dégager et à expliquer afin de souligner que la situation des personnes sans domicile n'est pas irréversible.La première partie de la thèse est méthodologique. Elle expose la démarche d'enquête,les options théoriques retenues et la construction du questionnement. La seconde partie correspond à la chronique de la vie quotidienne des hébergés et la troisième propose une analyse micro-sociologique et comparative des situations observées.
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Lion, Gaspard. "Habiter en camping. Trajectoires de membres des classes populaires dans le logement non ordinaire." Electronic Thesis or Diss., Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018PSLEH056.

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Abstract:
Au croisement de la sociologie des classes populaires et de la sociologie urbaine et du logement, cette thèse porte sur l’une des formes de logements non ordinaires qui a connu un développement massif en France dans les territoires ruraux et périurbains au cours de ces dernières années : le camping résidentiel. Combinant immersion ethnographique dans plusieurs campings de la région parisienne, entretiens, archives et statistiques, elle montre l’existence d’une véritable stratification interne à cet habitat, eu égard à l’hétérogénéité des situations résidentielles, des trajectoires, des ressources, des expériences et des styles de vie des habitants. Le camping résidentiel est de fait apparu comme remplissant trois grandes fonctions sociales segmentant la population qui le pratique : il peut représenter une alternative à la maison individuelle inaccessible, figurer un déclassement subjectif et objectif ou encore s’apparenter à une solution qui pallie la pénurie de logement abordable et évite le dénuement extrême de la rue. Inscrite dans une approche à la fois contextualiste et dispositionnaliste des manières d’habiter, la thèse rapporte ces trois fonctions du camping – qui constituent également trois styles de vie distincts – aux caractéristiques particulières de cette forme d’habitat non ordinaire mais aussi à des ressources, des trajectoires et des socialisations résidentielles différentes articulées à des dispositions populaires relativement homogènes. Elle identifie enfin les causes, les dynamiques et les conséquences des pratiques de délogement en documentant « de l’intérieur » un cas de fermeture de terrain de camping, exemple de concrétisation du risque associé au statut juridique de cet habitat
This thesis finds itself at the intersection of the sociology of the working classes and urban sociology, with a special interest in housing. It focuses on one of the forms of non-ordinary housing that has seen massive development in France in recent years: residential camping. Combining an ethnographic immersion in several campsites in the Paris region, interviews, archives and statistics, it shows the existence of a real internal stratification within this habitat, taking into account the heterogeneity of residential situations, trajectories, resources, experiences and lifestyles of the inhabitants. Residential camping has in fact emerged as fulfilling three major social functions which segment the population that practices it: it may represent an alternative to the inaccessible single-family home, or stand as a subjective and objective downgrading or even be a solution that makes up for the shortage of affordable housing, thus preventing the extreme destitution of living in the streets. Illustrating a dispositionalist-contextualist approach to ways of living, the thesis connects these three functions of camping - which also constitute three distinct lifestyles - with the particular characteristics of this unusual form of housing. It also links it to different resources, trajectories and forms of residential socialisation corresponding to relatively homogeneous popular dispositions. Finally, it identifies the causes, dynamics and consequences of eviction practices by documenting "from the inside" the case of a campground closure, an example of the risk involved in the legal status of this habitat
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Vallet, Anne-Claire. "Les habitants invisibles des friches de la ville : abris discrets et incertains dans les terrains vagues et les délaissés autoroutiers aux abords de Paris." Thesis, Paris, EHESS, 2021. http://www.theses.fr/2021EHES0019.

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Abstract:
Les terrains vagues et les délaissés autoroutiers ont, en tant que friches, une existence temporaire mais chronique en ville. Ce sont des espaces dits vacants qui, de l’extérieur, semblent abandonnés, inoccupés, et parfois impénétrables. Pourtant, ils comportent souvent des abris, des tentes ou des cabanes, peu ou pas du tout visibles depuis les espaces urbains qui les entourent. À partir d’une ethnographie de ces situations discrètes, précaires et instables, cette thèse en anthropologie appréhende, de l’intérieur et sous l’angle de l’habiter, des terrains en friche localisés en petite couronne parisienne. Qu’est-ce que raconte l’effacement des abris sur la « présence-au-monde » et le rapport à la ville de leurs habitantes et habitants ? En quoi cet effacement donne-t-il à comprendre ce qui constitue une certaine habitabilité des terrains en friche ? En quoi cette habitabilité se distingue-t-elle, et même se confronte-t-elle, à l’appropriation ? Effacement des abris, « présence-au-monde » et rapport à la ville montrent que, sans être les seuls, ces terrains en friche – en apparence inutiles, clôturés, indéterminés, inappropriés pour se loger, voire s’abriter – sont, au sein de la ville déterminée, planifiée et contrôlée, indispensables à celles et ceux qui, français ou étrangers, de pays tiers ou européens, migrants ou immigrés, séjournant depuis peu ou de longue date en ville, n’ont pas d’espace propre et ne sont pas protégés par la société, la Ville et/ou l’État
Vacant lots and derelict spaces along motorways, insofar as they are wastelands, have a temporary but chronic existence in the city. These wastelands may appear, from the outside, to be abandoned, unoccupied, and sometimes impenetrable. However, they often include shelters, tents or huts, little or not at all visible from the urban spaces that surround them. Based on an ethnography of these discrete, precarious and unstable situations, this doctoral dissertation in anthropology examines from within and through the lens of dwelling, wastelands located in the inner suburbs of Paris. What does the effacement of shelters tell about the "being-in-the-world" and the relationship to the city of their inhabitants? How does this visual disappearance make it possible to understand what constitutes a certain habitability of wasteland? How does this habitability differ from, and even how does it confront, appropriation? Effacement of shelters, “being-in-the-world”, and relationship to the city show that, among other things, these wasteland - seemingly useless, fenced, indeterminate, unsuitable as housing or shelter - are, within the determined, planned and controlled city, essential for those who, French or foreign, from Europe or otherwise, migrants or immigrants, staying for a short time or for a long time in the city, do not have their own space and are not protected by society, the City or the State
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Books on the topic "Habitat précaire"

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Bouillon, Florence. Les mondes du squat: Anthropologie d'un habitat précaire. Paris: Presses universitaires de France, 2009.

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1953-, Agier Michel, ed. Les mondes du squat: Anthropologie d'un habitat précaire. Paris: Presses universitaires de France, 2009.

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Robitaille, J. A. Identification des populations de poissons d'intérêt économique en situation précaire dans le réseau du Saint-Laurent et sélection des espèces pour des interventions immédiates. Québec, Qué: Ministère des pêches et des océans, Direction de la gestion des pêches et de l'habitat, Division de l'habitat du poisson, 1991.

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Book chapters on the topic "Habitat précaire"

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Sajaloli, Bertrand. "Habitat précaire et populations démunies face au risque d’inondation dans le Val d’Orléans Marges et entre-deux." In Marginalisations, résistances et innovations dans les franges périurbaines, 29–46. Presses universitaires de Rennes, 2020. http://dx.doi.org/10.4000/books.pur.143664.

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BEAUVIEUX, Fleur, Marc EGROT, and Carlotta MAGNANI. "De la peste au covid-19." In Les épidémies au prisme des SHS, 143–54. Editions des archives contemporaines, 2022. http://dx.doi.org/10.17184/eac.6000.

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Abstract:
L’arrivée de l’épidémie de covid-19 en France a fait figure de « coup de théâtre » alors que la population générale pensait qu’une menace de ce type n’était plus possible aujourd’hui et que le dispositif biomédical résisterait à cet évènement. Face à la propagation de la covid-19 sur le territoire et les conséquences tant politiques, sociales que sanitaires induites, les chercheur.es en sciences sociales ont pris la parole pour tenter de comprendre ce que signifiait vivre un confinement aujourd’hui en Europe. Si l’histoire de l’épidémie est en train de se faire, les historien.nes spécialistes de la question ont en particulier tenté des analogies et comparaisons, sans tomber dans l’écueil de l’anachronisme, pour relire cette pandémie au prisme des épidémies antérieures. Pour cette proposition, la peste de Marseille de 1720 retiendra notre attention, plus spécifiquement la question de la réaction des acteurs politiques et des habitants face aux « indésirables » ou aux « vulnérables » au XVIIIe siècle, en les confrontant à celles adoptées lors de l’épidémie de covid actuelle. Fruit de dix années de recherches archivistiques sur la peste et de terrains ethnographiques effectués l’année dernière dans le cadre du programme CoMeSCov (observations, entretiens, photographie et revue de presse), nous poserons la question des comportements à 300 ans d’écart face aux populations fragiles (sans-abris, « pauvres », personnes précaires) à la fois de la municipalité marseillaise, des habitants, mais également d’association spécialisée telle qu’Emmaüs. Si les sans-abris retiendront en priorité notre attention, les termes « vulnérables » et « indésirables » seront questionnés puisque ces catégories sont mouvantes en temps de crise et ont tendance à s’étendre à d’autres groupes sociaux. Alors que le contexte local est éloigné (Marseille est une ville florissante en 1720 mais une ville avec de forts problèmes sociaux en 2020, et notamment une crise du logement accrue depuis 2018 et les effondrements du 5 novembre), nous notons à la fois des logiques similaires face à l’épidémie (appels aux dons, peur de la pénurie alimentaire) mais également des différences liées à deux époques bien distinctes (enfermer, mettre en danger et exclure en 1720 ; sauver, soigner et « faire survivre » en 2020). Ce croisement disciplinaire et cet essai comparatiste permettra de poser plus largement la question du rôle de l’État et des politiques publiques ainsi que des associations à l’égard des personnes vulnérables. Celles-ci ont la particularité de ne pouvoir se confiner aisément lors d’épidémies touchant l’ensemble d’une population. Si les inégalités de traitement et le risque de contracter la maladie sont accrus, les initiatives citoyennes telles que le bénévolat ou l’auto-organisation par quartiers posent le problème de l’État par le bas et des luttes pour la survie des plus démunis face à l’urgence à la fois sociale et sanitaire.
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Reports on the topic "Habitat précaire"

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Meloche, Jean-Philippe. L’écofiscalité comme outil de résilience et d’adaptation aux changements climatiques. CIRANO, October 2023. http://dx.doi.org/10.54932/tgup5712.

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Abstract:
Existe-t-il des mesures d’écofiscalité qui peuvent contribuer à la protection des espaces naturels sur le territoire des Basses-terres du Saint-Laurent et ainsi, améliorer la résilience et l’adaptation aux changements climatiques et la préservation des habitats des espèces fauniques et floristiques à statut précaire ? Pour répondre à cette question, une étude CIRANO (Meloche et al., 2023) propose et analyse deux outils d’écofiscalité fondés sur l’empreinte écologique de l’utilisation du sol : une taxe et une subvention. Les auteurs montrent que dans les milieux urbains, l’outil de taxation offre un potentiel intéressant pour améliorer la protection des espaces naturels. Par contre, en milieu agricole, l’outil fonctionne moins bien. Quant aux subventions, elles sont peu efficaces pour protéger les espaces naturels. Dans tous les cas, le faible niveau d’appui de la population montre que le chemin à parcourir vers l’écofiscalité au Québec reste semé d’embuches.
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Meloche, Jean-Philippe, Jérôme Dupras, Andrew Gonzales, Justin Leroux, and François Vaillancourt. Étude sur la mise en œuvre d’outils d’écofiscalité au service de la conservation et de l’adaptation aux changements climatiques dans les basses-terres du Saint-Laurent. CIRANO, June 2023. http://dx.doi.org/10.54932/kgdx2810.

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Abstract:
Ce rapport s’interroge sur la contribution des mesures d’écofiscalité à la protection des espaces naturels sur le territoire des basses-terres du Saint-Laurent dans le but d’améliorer la résilience aux changements climatiques et la préservation des habitats des espèces fauniques et floristiques à statut précaire. Deux mesures écofiscales novatrices basées sur l’empreinte écologique de l’usage du sol sont proposées : une mesure de taxation et une mesure de subvention. L’objectif de ce rapport est de valider la faisabilité de ces outils et d’en mesurer les effets à l’échelle du Québec. L’assiette fiscale des mesures d’écofiscalité suggérées repose sur les superficies des propriétés foncières pour différentes classes d’usage du sol. L’établissement des taux de taxation et de subventions repose sur une modélisation de la valeur des services écosystémiques, sur un choix de critères écologiques et sur une méthode de hiérarchisation des classes d’empreinte écologique. Pour évaluer les mesures, un échantillon de terrains du territoire de la Ville de Laval est analysé. Par extrapolation, les résultats sont ensuite généralisés à l’ensemble du Québec. La jonction entre les données sur les outils d’écofiscalité, les données du rôle d’évaluation foncière et les données de recensement permet d’estimer les impacts socioéconomiques de la mesure de taxation. Un sondage a également été mené auprès de la population québécoise pour évaluer l’acceptabilité sociale de l’outil. Nos résultats montrent la faisabilité technique de la taxe sur l’empreinte écologique de l’usage du sol. Les taux proposés sont le fruit d’une démarche rigoureuse fondée sur une estimation de la valeur des dommages à l’environnement. Pour le secteur résidentiel, les sommes d’impôt à payer sont raisonnables et relativement proportionnelles à la capacité de payer des ménages. L’impôt a également les effets recherchés, c’est-à-dire qu’il favorise la densité urbaine et l’ajout de végétation. En ce qui concerne les immeubles non -résidentiels, la charge fiscale est un peu plus lourde, mais offre un potentiel intéressant. Quant au secteur agricole, les taux de taxation génèrent des prélèvements très élevés qui risquent d’entraîner des distorsions négatives dans le marché de l’alimentation. Les données de sondage montrent que la majorité de la population s’oppose à l’implantation d’une nouvelle taxe sur l’empreinte écologique de l’usage du sol, mais que les moins de 35 ans soutiennent la mesure. Pour la mesure de subvention, un survol des programmes existants au Québec et ailleurs dans le monde permet de tirer des conclusions sur la performance et la pertinence d’un tel outil. Il montre que la relation entre superficie, valeur écologique et valeur marchande des terrains pose problème. La mesure de subvention est plus coûteuse et moins efficace que la mesure de taxation pour favoriser la préservation et la restauration des espaces naturels.
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Meloche, Jean-Philippe, Cédric Bourbonnais, Arnaud Dragicevic, Tejasvi Hora, Noémie Lacroix, Julie Lebert, Justin Leroux, et al. Étude sur la mise en œuvre d’outils d’écofiscalité au service de la conservation et de l’adaptation aux changements climatiques dans les basses-terres du Saint-Laurent. CIRANO, June 2023. http://dx.doi.org/10.54932/momv7435.

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Abstract:
Ce rapport s’interroge sur la contribution des mesures d’écofiscalité à la protection des espaces naturels sur le territoire des basses-terres du Saint-Laurent dans le but d’améliorer la résilience aux changements climatiques et la préservation des habitats des espèces fauniques et floristiques à statut précaire. Deux mesures écofiscales novatrices basées sur l’empreinte écologique de l’usage du sol sont proposées : une mesure de taxation et une mesure de subvention. L’objectif de ce rapport est de valider la faisabilité de ces outils et d’en mesurer les effets à l’échelle du Québec. L’assiette fiscale des mesures d’écofiscalité suggérées repose sur les superficies des propriétés foncières pour différentes classes d’usage du sol. L’établissement des taux de taxation et de subventions repose sur une modélisation de la valeur des services écosystémiques, sur un choix de critères écologiques et sur une méthode de hiérarchisation des classes d’empreinte écologique. Pour évaluer les mesures, un échantillon de terrains du territoire de la Ville de Laval est analysé. Par extrapolation, les résultats sont ensuite généralisés à l’ensemble du Québec. La jonction entre les données sur les outils d’écofiscalité, les données du rôle d’évaluation foncière et les données de recensement permet d’estimer les impacts socioéconomiques de la mesure de taxation. Un sondage a également été mené auprès de la population québécoise pour évaluer l’acceptabilité sociale de l’outil. Nos résultats montrent la faisabilité technique de la taxe sur l’empreinte écologique de l’usage du sol. Les taux proposés sont le fruit d’une démarche rigoureuse fondée sur une estimation de la valeur des dommages à l’environnement. Pour le secteur résidentiel, les sommes d’impôt à payer sont raisonnables et relativement proportionnelles à la capacité de payer des ménages. L’impôt a également les effets recherchés, c’est-à-dire qu’il favorise la densité urbaine et l’ajout de végétation. En ce qui concerne les immeubles non -résidentiels, la charge fiscale est un peu plus lourde, mais offre un potentiel intéressant. Quant au secteur agricole, les taux de taxation génèrent des prélèvements très élevés qui risquent d’entraîner des distorsions négatives dans le marché de l’alimentation. Les données de sondage montrent que la majorité de la population s’oppose à l’implantation d’une nouvelle taxe sur l’empreinte écologique de l’usage du sol, mais que les moins de 35 ans soutiennent la mesure. Pour la mesure de subvention, un survol des programmes existants au Québec et ailleurs dans le monde permet de tirer des conclusions sur la performance et la pertinence d’un tel outil. Il montre que la relation entre superficie, valeur écologique et valeur marchande des terrains pose problème. La mesure de subvention est plus coûteuse et moins efficace que la mesure de taxation pour favoriser la préservation et la restauration des espaces naturels.
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