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  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
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  4. Book chapters
  5. Conference papers

Academic literature on the topic 'Haiti. Chambre des Députés'

Author: Grafiati
Published: 26 July 2024

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Journal articles on the topic "Haiti. Chambre des Députés"

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Courier, Paul-Louis. "Pétition à la Chambre des députés." Le Télémaque 27, no. 1 (2005): 7. http://dx.doi.org/10.3917/tele.027.0007.

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Bourgeois, Eve, and Jean-François Godbout. "Le développement des partis politiques au Bas-Canada (1791-1840)." Revue d’histoire de l’Amérique française 70, no. 1-2 (December 13, 2016): 83–111. http://dx.doi.org/10.7202/1038290ar.

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Abstract:
Cette étude s’intéresse à la formation des partis politiques et à l’origine de la cohésion partisane à la Chambre d’Assemblée du Bas-Canada entre 1791 et 1840. Pour ce faire, elle présente une analyse systématique de tous les votes tenus en Chambre en utilisant différents indices de loyauté. L’analyse cherche à évaluer les deux principales thèses qui ont été avancées pour expliquer le développement des partis politiques au Bas-Canada, soit les divisions entre les groupes ethniques ou politiques. Nos résultats démontrent que l’ethnicité est la principale source de division entre les députés lors des premières législatures et que c’est plutôt l’opposition entre les réformistes constitutionnels et les conservateurs favorables à l’ancien régime qui explique les divisions entre les députés lors des deux dernières législatures.
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3

Gallichan, Gilles. "La session de 1836 ou Le Parlement québécois en grève." Zone libre, no. 55 (February 29, 2012): 191–294. http://dx.doi.org/10.7202/1008084ar.

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Abstract:
En 1836, rien ne va plus entre le Parlement du Bas-Canada et le gouvernement colonial. Le Conseil législatif use et abuse de son veto, le gouverneur Gosford a perdu toute crédibilité auprès de la majorité patriote à la Chambre et Londres tarde à répondre aux doléances manifestées depuis 1834 dans les 92 Résolutions. Jusqu'alors, le refus de voter les subsides avait été l'arme des députés, mais une tendance se dessine au sein de l'exécutif à passer outre les volontés budgétaires du Parlement. Convoqués en session en septembre 1836, les députés en viennent à refuser toute collaboration législative. C'est la grève. Dès lors, l'État colonial est totalement paralysé. L'épreuve de force est ainsi engagée et la constitution de 1791, révélant toutes ses carences structurelles, condamnée à terme.
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4

Montigny, Eric, and Rébecca Morency. "Le député québécois en circonscription : évolution, rôle et réalités." Canadian Journal of Political Science 47, no. 1 (March 2014): 71–92. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423914000158.

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Abstract:
RésuméCet article présente l'évolution du rôle et du travail en circonscription de députés évoluant au sein d'un système de type Westminster. En se basant sur le cas québécois, il repose sur des données recueillies auprès d'élus de l'Assemblée nationale et de la Chambre des communes et sur une mise à jour de données datant de plus de 40 ans. En plus de constater des distinctions selon le genre quant à la conception de leur rôle ainsi qu'un écart perceptuel quant aux attentes de la population, les députés accordent toujours priorité à leur rôle de représentant, mais seraient moins porteurs d'idées personnelles. La nature des activités de circonscription varie également selon le profil du député. Un niveau de collaboration élevé est constaté entre eux, de même qu'une évolution quant à la nature des dossiers traités.
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5

Salomé, Karine. "Le 9 décembre 1893, attentat anarchiste à la Chambre des députés." Parlement[s], Revue d'histoire politique N° HS 16, no. 2 (May 26, 2021): 145–52. http://dx.doi.org/10.3917/parl2.hs16.0145.

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6

Robaczewski, Alek. "Diviser pour mieux régner : faut-il décentraliser les pouvoirs?" Federalism-E 18, no. 1 (April 14, 2017): 19–25. http://dx.doi.org/10.24908/fede.v18i1.13574.

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Abstract:
C’est en 1867 que John A. Macdonald, désirant former un gouvernement canadien indépendant, conclut qu’une union fédérale serait la seule option viable. (Pelletier R. et Tremblay M., 2009, p.18) C’est ainsi que fut écrite la Loi constitutionnelle de 1867, qui octroyait aux provinces canadiennes un gouvernement provincial avec ses propres sphères d’influence, sous la supervision d’un gouvernement fédéral, lui-même titulaire d’une panoplie de pouvoirs. Ce dernier fut constitué à la britannique : à sa tête, la Reine ou le Roi (et son représentant, le Gouverneur Général), soutenu par le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, le premier étant subordonné au second. La législation devait être établie par la chambre des Communes, constituée de députés élus, ainsi que par la chambre des Lords, aujourd’hui des sénateurs nommés au Sénat, ayant pour objectif de réviser et peaufiner le travail de la chambre des Communes. Le pouvoir exécutif, quant à lui, devait être tenu par le Premier Ministre et son cabinet [...]
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Fernandez, Alexandre. "Les grands industriels de Biscaye députés aux Cortes, 1891-1923." Parlement[s], Revue d'histoire politique N° HS 12, no. 3 (November 8, 2017): 108–25. http://dx.doi.org/10.3917/parl2.hs12.0108.

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Abstract:
Résumé La plupart représentant le libéralisme conservateur soutien de la monarchie, mais certains concourant sous les couleurs du traditionalisme, du nationalisme basque ou du républicanisme, une poignée de très importants industriels de la province ont occupé les 4/5e des sièges pour la Biscaye à la Chambre des députés, entre l’instauration du suffrage universel et le coup d’État de Primo de Rivera. L’article montre comment en articulant les lieux de pouvoir et d’influence dans la province et au Parlement cette oligarchie s’est constituée en véritable « bloc de pouvoir » à l’échelle nationale.
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8

Niess, Alexandre. "La gauche parlementaire française face à la loi de trois ans (1913)." Parlement[s], Revue d'histoire politique N° 26, no. 2 (May 3, 2017): 67–89. http://dx.doi.org/10.3917/parl2.026.0067.

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Abstract:
En 1913, un projet de loi prévoyant l’allongement de la durée du service militaire de deux à trois ans est présenté devant la Chambre des Députés. Les gauches parlementaires, très composites, mais toutes traversées par des courants pacifistes plus ou moins puissants et plus ou moins organisés, participent activement lors de la discussion générale portant sur ce projet de loi ; d’autant plus qu’une partie de celle-ci en est à l’origine. Malgré la longueur des débats sur ce texte – sans parler des fastidieuses discussions autour de l’élaboration précise de chaque article du texte de loi – il s’avère que la question de la guerre préoccupe bien plus ces députés de gauche que la défense de la paix. Les voix pacifistes sont très rares alors que le texte porte explicitement sur une question épineuse qui intéresse au premier chef ces courants pacifistes.
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9

Sagnes, Jean. "Discours parlementaires : La crise viticole de 1907 devant la Chambre des députés." Parlement[s], Revue d'histoire politique 5, no. 1 (2006): 154. http://dx.doi.org/10.3917/parl.005.0154.

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10

Joly, Laurent. "Antisémites et antisémitisme à la Chambre des députés sous la IIIe République." Revue d’histoire moderne et contemporaine 54-3, no. 3 (2007): 63. http://dx.doi.org/10.3917/rhmc.543.0063.

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Dissertations / Theses on the topic "Haiti. Chambre des Députés"

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Chai, Vincent. "La Chambre des députés de 1846-1848. Réflexion sur la formation de la majorité Guizot." Thesis, Paris 4, 2012. http://www.theses.fr/2012PA040161.

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Abstract:
Les explications politiques de la fin de la monarchie de Juillet demandent à être reconsidérées. L’historiographie, s’appuyant sur les témoignages des acteurs qui l’ont combattue a insisté sur le refus du roi d’accorder la réforme électorale et parlementaire, refus appuyé par le cabinet ministériel dirigé par Guizot et par la Chambre des députés. La Charte de 1830 définissait le cadre d’un régime où le roi avait sa place et où le gouvernement devait chercher l’appui et le concours des chambres parlementaires. Dans ces conditions, le pouvoir exécutif devait obtenir l’assentiment des assemblées pour mener sa politique. Le refus de la réforme s’explique alors par l’obtention d’une majorité parlementaire acquise au gouvernement par des moyens peu avouables (élections manipulées, corruption, pressions de toutes sortes sur les députés) et la présence massive de députés fonctionnaires a priori dociles et obéissants. Était-ce vraiment le cas ? La dernière Chambre des députés élue en 1846 voit une victoire ministérielle incontestable plus fondée sur les effets du suffrage censitaire que par des manipulations. Le comportement de cette majorité durant cette courte législature révèle en fait que le cabinet s’occupa plus de composer avec les dissensions qui sont apparues en son sein que d’essayer de la diriger et de la dominer. En réalité, on en vient à se demander si Guizot, loin d’imposer son point de vue aux députés ministériels n’était pas en fin de compte le porte-parole de leurs aspirations conservatrices
The political explanations for the downfall of the July monarchy require re-examination. Relying on testimonies from the politicians who battled against it, historiography gives preference to the king’s refusal of parliamentary and electoral reform, a refusal that was backed by the ministerial cabinet under the direction of Guizot and the Chamber of deputies. The Charter of 1830 laid the foundations of a regime with a place for the king, and where the government had to solicit the assistance and cooperation of the assemblies. In these conditions, in order to conduct its policies, the executive branch had to first obtain the consent of the assemblies. The refusal of reform is thus attributed to the government’s winning the parliamentary majority by dubious means (corruption, rigged elections, and putting deputies under pressure of all sorts) and the immense presence of bureaucrats who were assumed obedient and docile. Was this really the case? The monarchy’s last Chamber of deputies, elected in 1846, reached an incontestable ministerial victory, due more to the effects of censitary suffrage than rigging. The behavior of this majority over the short course of this term of office actually reveals that the cabinet was more concerned with dissent from within than it was with trying to lead and dominate it. By this one is led to wonder if Guizot, far from imposing his point of view on ministerial deputies, wasn’t actually the spokesperson for their conservative aspirations
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Chai, Vincent. "La Chambre des députés de 1846-1848. Réflexion sur la formation de la majorité Guizot." Electronic Thesis or Diss., Paris 4, 2012. http://www.theses.fr/2012PA040161.

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Abstract:
Les explications politiques de la fin de la monarchie de Juillet demandent à être reconsidérées. L’historiographie, s’appuyant sur les témoignages des acteurs qui l’ont combattue a insisté sur le refus du roi d’accorder la réforme électorale et parlementaire, refus appuyé par le cabinet ministériel dirigé par Guizot et par la Chambre des députés. La Charte de 1830 définissait le cadre d’un régime où le roi avait sa place et où le gouvernement devait chercher l’appui et le concours des chambres parlementaires. Dans ces conditions, le pouvoir exécutif devait obtenir l’assentiment des assemblées pour mener sa politique. Le refus de la réforme s’explique alors par l’obtention d’une majorité parlementaire acquise au gouvernement par des moyens peu avouables (élections manipulées, corruption, pressions de toutes sortes sur les députés) et la présence massive de députés fonctionnaires a priori dociles et obéissants. Était-ce vraiment le cas ? La dernière Chambre des députés élue en 1846 voit une victoire ministérielle incontestable plus fondée sur les effets du suffrage censitaire que par des manipulations. Le comportement de cette majorité durant cette courte législature révèle en fait que le cabinet s’occupa plus de composer avec les dissensions qui sont apparues en son sein que d’essayer de la diriger et de la dominer. En réalité, on en vient à se demander si Guizot, loin d’imposer son point de vue aux députés ministériels n’était pas en fin de compte le porte-parole de leurs aspirations conservatrices
The political explanations for the downfall of the July monarchy require re-examination. Relying on testimonies from the politicians who battled against it, historiography gives preference to the king’s refusal of parliamentary and electoral reform, a refusal that was backed by the ministerial cabinet under the direction of Guizot and the Chamber of deputies. The Charter of 1830 laid the foundations of a regime with a place for the king, and where the government had to solicit the assistance and cooperation of the assemblies. In these conditions, in order to conduct its policies, the executive branch had to first obtain the consent of the assemblies. The refusal of reform is thus attributed to the government’s winning the parliamentary majority by dubious means (corruption, rigged elections, and putting deputies under pressure of all sorts) and the immense presence of bureaucrats who were assumed obedient and docile. Was this really the case? The monarchy’s last Chamber of deputies, elected in 1846, reached an incontestable ministerial victory, due more to the effects of censitary suffrage than rigging. The behavior of this majority over the short course of this term of office actually reveals that the cabinet was more concerned with dissent from within than it was with trying to lead and dominate it. By this one is led to wonder if Guizot, far from imposing his point of view on ministerial deputies, wasn’t actually the spokesperson for their conservative aspirations
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Le, Verge Matthieu. "Les règlements intérieurs de la Chambre des pairs et de la Chambre des députés sous la Restauration : la souveraineté des Chambres entre 1814 et 1830." Thesis, Angers, 2018. http://www.theses.fr/2018ANGE0064.

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Abstract:
La Charte du 4 juin 1814, fruit d’un octroi gracieux du Roi Louis XVIII, affirme dès son préambule que « l’autorité tout entière [réside] en France dans la personne du Roi », ce qui a pour conséquence de reconnaître explicitement sa pleine souveraineté à l’exclusion de toute autre. Même s’il n’est nullement question de rétablir une monarchie absolue, étant donné que le Roi accepte de limiter ses pouvoirs dans le cadre d’une monarchie limitée, ces limites n’existent que dans les bornes qu’il a lui-même fixées. En conséquence, les deux Chambres, la Chambre des pairs et la Chambre des députés, instaurées par le nouveau régime ne peuvent, de prime abord, prétendre à l’exercice d’une quelconque souveraineté puisqu’elles tiennent uniquement leurs pouvoirs de la Charte. Or, puisqu’aux termes de l’article 15 de la Charte, les Chambres exercent collectivement « la puissance législative » avec le Roi, on ne peut que constater qu’elles détiennent médiatement une parcelle de souveraineté. Pour cette raison, les Chambres ne sont pas des organes constitués comme les autres, et leurs délibérations revêtent une importance fondamentale eu égard aux attributions qui sont les leurs constitutionnellement. La portée de leurs Règlements intérieurs respectifs, de même que les pratiques complémentaires pouvant en découler, est alors loin d’être négligeable, et il serait erroné de réduire toutes ces règles à de simples mesures de police intérieure. En effet, en pratique, les Chambres interprètent librement et largement les textes, notamment la Charte constitutionnelle, ce qui leur permet d’élaborer un ordre juridique parlementaire propre avec beaucoup plus de liberté qu’on ne pourrait le penser
The Constitutional Charter of 4 June 1814 results from King Louis XVIII’s free will and states in its preamble that “the entire authority [lies] in the King’s person in France” which means to expressly recognize his full sovereignty to the exclusion of any other entity. Even if restoring an absolute monarchy is out of the question – as the King accepts to limit his powers in the context of limited monarchy – these limits exist, in theory, only within confines set by the King himself. Therefore, both Houses, the House of Peers and the House of Deputies, cannot, at first sight, claim the exercise of any sovereignty in their internal legal order, considering they hold their power from the Constitutional Charter. However, as under the terms of article 15 of the Constitutional Charter, both Houses collectively exercise “legislative power” with the King, it must be recognised that they mediately hold a portion of sovereignty. For this reason, they are not constituted bodies like the others, and their deliberations are essential in accordance with their constitutionnal powers. The scop of their respective Rules of Procedure, as well as the additional practices which may result therefrom, is far from insignificant, and it would be wrong to reduce all these rules to mere internal police measures. Indeed, in practice, both Houses freely and widely interpret the texts, in particular the Constitutionnal Charter, which allow them to draw up their own parliamentary legal order with much more freedom than one might think
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Forest, Maxime. "Une analyse genrée du changement politique sur le terrain parlementaire : la Chambre des députés de la République tchèque (1996-2008)." Paris, Institut d'études politiques, 2009. http://www.theses.fr/2009IEPP0022.

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Abstract:
Cette thèse retient pour hypothèse que les transformations intervenues depuis vingt ans en Europe centrale comportent une dimension genrée, en cela qu’elles modifient l’état des rapports sociaux de sexe, mais aussi que ces derniers ont contribué en retour à «façonner » les conditions du passage à la démocratie. Privilégiant une entrée par les femmes ayant détenu un mandat parlementaire depuis 1990, sont d’abord étudiés l’engagement politique de la Révolution de velours à la démocratie de partis, la définition des ressources politiques pertinentes et la valence différentielle du genre dans un contexte de transformation. Une mise en perspective historique permet de saisir les effets de dépendance qui pèsent sur l’engagement des femmes et de les imputer au contexte post-socialiste ou à l’histoire plus longue. Dans un second temps, l’analyse se focalise sur le travail de la chambre des députés du point de vue du genre. Elle se fonde sur une sociographie du personnel et du travail parlementaire, dans ses composantes communicationnelles, partisanes et législatives. Cette étape, qui vise à documenter de manière convaincante la dimension genrée du changement politique, s’appuie sur un volet quantitatif et une étude qualitative, sous forme d’entretiens avec une cinquantaine de député-e-s. Enfin, les députées sont envisagées comme actrices de l’« européanisation ». À travers la contribution du parlement à l’élaboration des politiques d’égalité, les relations établies entre élu(e)s et ONG de femmes, et la perception du genre en tant que ressource/handicap politique, cette dernière partie définit les effets cognitifs de variables exogènes sur la dimension genrée de la transformation
This PhD dissertation addresses the contribution of gender in shaping post-1989 politics and policies in the Czech Republic. Based upon qualitative primary sources, as interviews with 1989 female activists, records from the Civic Forum sessions, archives from the socialist era, a first part provides a framing of women’s contribution to political change in a broader historical perspective. Thanks to the documents found in the archives of pre-communist and communist women’s organizations, I focus on the politicization of the Czech women’s movement after WWII and suggest reconsidering the role of socialist Czechoslovak Women’s Union during the Prague Spring (1967-1969). In the form of an in-depth legislative survey at the Chamber of deputies (1996-2007), the second part introduces quantitative & sociological aspects relevant to the understanding of women’s access to political representation. At the same time, it draws the significance of gender in party and parliamentary politics in the context of post-communist transformation, especially when it comes to public issues such as reproduction and bodily integrity. Empirical findings are discussed and put into a comparative perspective in a third part. Dedicated to the cognitive processes and institutional transfers that contributed to re-frame gender issues after 1990, it also enlightens the role of Europeanization. Questioning this notion as “something to be explained”, rather than an explanatory variable, I mainly refer to Europeanization in terms of changing domestic arrangements in the field of gender policies, which involves policy makers, political parties, as well as emerging women’s interest groups
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Clees, Robert [Verfasser], and Claudine [Akademischer Betreuer] Moulin. "Formelhafte Sprache in der Chambre des Députés: Eine empirische Untersuchung der Phrasemverwendung im Luxemburgischen anhand der öffentlichen Sitzungsprotokolle der Abgeordnetenkammer. / Robert Clees ; Betreuer: Claudine Moulin." Trier : Universität Trier, 2017. http://d-nb.info/1197703977/34.

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Charlebois, Éric. "L'histoire de la vie privée au Canada entre 1960 et 1990: Les perspectives des ministres et des députés de la Chambre des communes sur la vie privée." Thesis, University of Ottawa (Canada), 2007. http://hdl.handle.net/10393/27818.

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Abstract:
Le droit de la vie privée au Canada est-il reconnu comme un droit fondamental par les ministres et les députés de la Chambre des communes? C'est la question que nous étudions ici en écrivant l'histoire des perspectives des ministres et des députés de la Chambre des communes concernant la vie privée, telles qu'enregistrées entre 1960 et 1990 dans les Comptes rendus officiels des Débats de la Chambre des communes. Pour y répondre, nous étudions en premier lieu la conception qu' avaient les ministres et les députés de la Chambre des communes de la question de la vie privée et la valeur qu' ils lui accordaient. Nous examinons ensuite la façon dont fut tracé l'équilibre entre le droit à la vie privée et les valeurs concurrentes. Par valeurs concurrentes, nous voulons dire la protection de la sécurité nationale, le maintien de l'ordre public et l'amélioration de l'efficacité administrative du gouvernement du Canada. En gros, nous avons trouve qu'entre 1960 et 1990, les ministres et députés de la Chambre des communes reconnurent la vie privée non seulement comme un droit, mais également comme un droit essentiel au citoyen et à la société démocratique. À cet égard, la Chambre promulgua diverses lois pour protéger ce droit, mais elle n'inclut pas de façon explicite le droit du citoyen à la vie privée dans la Charte des droits et libertés. Or, comment reconnaître le droit à la vie privée comme un droit fondamental compte tenu du fait que le gouvernement ne l'enchassa pas, en 1982, dans la Charte canadienne des droits et libertés, document réservé à la protection des droits fondamentaux? Ces questions sont, dans cette thèse, étudiées en cinq étapes: le contexte entourant les débats; le courant idéologique de la Chambre des communes; les débats sur l'écoute électronique; les débats sur la protection des renseignements personnels; et, enfin, l'exclusion d'une clause explicite sur la vie privée dans la Charte canadienne des droits et libertés.
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Agnès, Benoît. "L' appel au pouvoir : essai sur le pétitionnement auprès des chambres législatives et électives en France et au Royaume-Uni entre 1814 et 1848." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010704.

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Abstract:
Entre 1814 et 1848, ce sont plus de 40 ODD pétitions qui sont adressées a la Chambre des députés dans le même temps, plus de dix fois plus sont présentées aux Communes. Entre deux royaumes qui connaissent des caractères, des évolutions analogues, le contraste est saisissant. On peut se demander si une des clés de cet écart ne se trouve pas dans le rôle que chacun des acteurs de la vie politique des deux pays accorde à l’appel au pouvoir. Á travers une approche globale, transversale et surtout comparative, fondée sur l'exploitation qualitative et quantitative de sources originales, il s'agit d’ envisager le fait même de pétitionnerl a pétition comme objet, les objets des pétitions, les destins qui leur sont réservés par leurs destinataires et par la voix publique. Cette étude entend décloisonner les dynamiques politiques nationales classiques et redéfinir les modèles reçus de rapports entre société civile et Etat.
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Bellon, Christophe. "Délibération parlementaire et phénomène majoritaire sous la Troisième République : l'exemple d'Aristide Briand, député de la Loire (1902-1919)." Paris, Institut d'études politiques, 2009. http://www.theses.fr/2009IEPP0035.

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Abstract:
Cette thèse a pour but l’étude du processus de décision politique en régime parlementaire, à partir de la délibération et du phénomène majoritaire. L’intérêt est porté au parcours d’Aristide Briand, et à la période ligérienne (1902-1919) de sa carrière parlementaire. Premièrement, son apprentissage parlementaire est décrypté, à l’aune de la question laïque. Rapporteur de la commission de séparation des Eglises et de l’Etat, il parvient à convaincre ses collègues de la nécessité d’une réforme libérale qui est adoptée le 9 décembre 1905. Deuxièmement, Briand, ministre des Cultes dès 1906, acquiert une formation gouvernementale, en appliquant la Séparation. Fort de cette légitimité, il accède à la présidence du Conseil, à l’été 1909. Il élabore alors le programme politique de la République apaisée qu’il appelle de ses vœux. Troisièmement, le réformisme briandiste trouve sa traduction, entre 1910 et 1914, dans un centrisme politique. Architecte des « majorités de gouvernement », via la « majorité dans la majorité », Briand échoue cependant, avec la Fédération des Gauches, à donner au consensus politique un caractère partidaire. Enfin, au cours de la Grande Guerre, attentif à la nécessaire réforme gouvernementale, Briand facilite le contrôle parlementaire aux armées, montre sa disponibilité à la tenue des comités secrets, et veille au strict respect de l’Union sacrée, jusqu’en mars 1917. L’épilogue analyse un après-Briand marqué par une réelle continuité, remise en cause par la rupture de l’Union sacrée et, en partie, par l’expérience Clemenceau. En 1919, Briand est élu en Loire-Inférieure, fidèle au consensus politique qu’il attend d'incarner à nouveau
This thesis analyzes the process of decision in a political and parliamentary context. We will study the question of deliberation, and the issue of majority, through Aristide Briand's tenure as a deputy of the Loire district (1902-1919). His first steps in politics are examined through the question of "laïcité". Appointed reporter of the commission charged with the preparation of the bill on separation of Church and State, he convinces his colleagues of the need for liberal reform. The law is finally adopted December 9th, 1905. As a minister of Public Instruction and Worship, in 1906, he applies the law that he had masterfully managed to pass. This political experience gives him a strong position, and he is appointed President of the Council of Ministers in 1909. He then develops a political program for the pacified Republic he was hoping for. Briand's reformism takes him toward a centrist policy between 1910 and 1914. Though he succeeds in building governmental majorities through a policy of « majority within the majority », Briand fails to embody this consensus in a party. During the Great War, aware of the need for governmental reform, Briand promotes parliamentary control of the army, showing his willingness to hold secret committees; he enforces to the "Union Sacrée" until March 1917. The post-Briand era is marked by a real continuity, which will be undermined by the splitting of the "Union Sacrée", and by the Clemenceau experience. In 1919, Briand is elected deputy for Loire-Inférieure, true to his ideal of political consensus
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Cavé, Isabelle. "Les médecins-législateurs et le mouvement hygiéniste, 1870-1914." Paris, EHESS, 2013. http://www.theses.fr/2013EHES0092.

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Abstract:
En France, la volonté de développer la santé publique s'est forgée grâce à la mouvance hygiéniste pendant tout le XIXe siècle (cf. Travaux de Gérard Jorland Gallimard 2010). Cette thèse de recherche tend à démontrer comment les médecins se sont engagés de façon conséquente à la Chambre des députés et au Sénat dont 46% d'entre eux appartiennent à un conseil local ou départemental d'hygiène publique afin d'instaurer la législation sanitaire qui se dessine précisément entre 1870 et 1914. Grâce à un vaste corpus d'archives d'époque à caractère législatif, médical, d'hygiène et de santé publiques conservées de façon magistrale dans les services d'archives et des bibliothèques des institutions concernées et d'un certain nombre de bibliothèques parisiennes ainsi que des archives départementales de France, 140 000 clichés photographiques de matériaux de première main ont été pris pour l'occasion. La doctorante a pu reconstituer à la lettre près tout le parcours de « fabrication» de quelques¬-unes de ces grandes lois sanitaires qui concernent le bien-être collectif de la société française d cette fin du XIXe siècle mais aussi de révéler les conditions pauvres de ces classes populaires travailleuses ou délaissées pour compte qui cultivent certains vices de santé que les élites de la Ille République vont s'empresser de faire disparaître! Dans les Chambres parlementaires, le lecteur peut voir que l'enjeu sur ces questions sanitaires et sociales n'est pas gagné d'avance. . . Cependant, le mouvement hygiéniste français permanent du XIXe siècle a contribué largement à l'émergence de cette législation spécifique et l'instauration des institutions en la matière pour une action de prévention et de réparation plus efficace sur le terrain
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Taffin, Géraldine. "Les juges et consuls au XVIIIe siècle : représentation et représentativité du milieu marchand." Thesis, Bordeaux 3, 2014. http://www.theses.fr/2014BOR30067.

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Abstract:
Les juges et consuls : que sont-ils ? Qui représentent-ils ? Qui sont-ils ? L’analyse d’une affaire survenue à Angers, au-delà d’une querelle de préséance, pose en réalité cette question d’état relative à leur définition et donc à leur importance dans la ville. Si l’arrêt intervenu en 1736 les reconnaît comme députés de la juridiction consulaire, le débat est sans cesse relancé, notamment lors de l’application de la réforme Laverdy. Car, élus par leurs pairs, pour une charge initialement annuelle, pour rendre la justice de l’ordre des marchands au nom du roi, ils sont concomitamment les mandataires d’une compagnie coutumière des anciens, qui se prétend de justice, d’un corps des marchands, sorte de fédération des différents ‘corps des marchands de’ dont les membres sont éligibles au consulat, et dans les grandes villes d’une « corporation des négociants libres ». En effet, les « ayant passé par les charges » s’instituent membres de droit du conseil d’administration de ce corps des marchands, tout en s’en estimant distincts car encore revêtus de la dignité de la judicature, et ce rôle ne leur est contesté que par les gardes de certaines communautés unies dont ils sont par ailleurs également issus en grande partie. Cette représentation multiple est clairement assumée dans un jeu de pouvoir avec la ville, notamment en raison d’une compétence partagée du service public économique. Ils évoquent l’édit de Cremieu pour s’imposer de droit dans les assemblées générales de la cité et pour s’autonomiser de liens originels ; par ailleurs, ils sont souvent membres de droit des chambres particulières de commerce et jouent un rôle non négligeable dans la désignation des députés du commerce. Défenseurs naturels du commerce, ils veillent à ce que les marchands, le plus souvent des membres de leur compagnie, soient élus au sein des différentes institutions de la ville. Issus d’une sanior pars différente selon les villes et évoluant selon un mouvement de pas chassé, ils veillent à ce que la survivance de la dignité de la judicature efface les qualités personnelles selon le principe intangible de l’ordre de la matricule. La désignation des membres de leur compagnie suit une logique’ d’oligarchisation’, parfois subie, maintenue par une parfaite maîtrise du processus électoral. Un noyau dur est formé par certains anciens bénéficiant d’un cumul des charges à la fois en interne et de manière essaimée, posant la question de la multi-appartenance et des conflits d’intérêts
Judges of the “juridictions consulaires”: what are they? Who do they represent? Who are they? A case occurred in Angers, beyond a quarrel over precedence, pose actually the question of their state and social and legal importance in the city. If the judgment reached in 1736 recognizes them as members of a jurisdiction, the debate is constantly revived, especially during the Laverdy reform. In fact, elected by their peers, initially for annual responsibility to render justice, they are simultaneously representatives of a customary former company that aspires to be of justice, of a united corporation of various “merchants of… communities” whose members are eligible for the Court, and in major cities of a “free trading community”. Indeed, “having passed through the charges” are established ex officio members of the board of these institutions, while considering themselves different because still dressed in the dignity of the judicature. This role is disputed to them by some unified communities guards. This multiple representation is clearly assumed in a power game with local authorities, mainly because of a shared competence of public economic service. They evoke the edit of Cremieu to impose themselves in the general assemblies of the city and to empower original links; moreover, they are often ex officio members in the “chambers of commerce” and they play a significant role in the appointment of the “députés du commerce”. Natural defenders of the business, they ensure that the merchants, most often members of their company, are elected in the various local institutions. Stemming from a different sanior pars according to cities and evolving to a movement of “pas chassés”, they ensure that their survival dignity of judicature erases the personal qualities according to the inviolable principle of the order of the roll. The elections of the members of their companies follow a logic of “oligarchisation”, sometimes suffered, maintained by a perfect control of the electoral process. A core is formed by some formers enjoying simultaneously loads, both internally and in a spray-out way, raising the question of multi-membership and conflicts of interests
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Books on the topic "Haiti. Chambre des Députés"

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48 mois à la Chambre des députés: Radiographie d'un système. Haïti?]: [publisher not identified], 2019.

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2

Fuligni, Bruno. Les quinze mille députés d'hier et d'aujourd'hui. Paris: Horay, 2006.

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3

Canada. Parlement. Chambre des communes. Affaires émanant des députés: Guide pratique. 8th ed. Ottawa, Ont: Chambre des communes du Canada, 2005.

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4

Jean, Vandal, ed. Code rural: Chambre des députés 16 mai 1962, promulgation 24 mai 1962. Port-au-Prince, Haiti: Edityav, 2009.

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5

Als, Nicolas. La Chambre des députés: Histoire et lieux de travail. Luxembourg: Chambre des députés du Grand-Duché de Luxembourg, 1994.

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6

Chai, Vincent. Les "satisfaits": Guizot et sa majorité à la Chambre des députés (1846-1848). Villeneuve d'Ascq: Presses universitaires du Septentrion, 2021.

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7

Ortolani, Marc. Les députés français et la défense, 1900-1914: Études des débats à la Chambre. Toulouse: Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2002.

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8

Tal, Bruttmann, and Joly Laurent, eds. La France antijuive de 1936: L'agression de léon Blum à la chambre des députés. Paris: Equateurs, 2006.

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9

Ortolani, Marc. Les députés français et la défense, 1900-1914: Études des débats à la Chambre. Toulouse: Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2002.

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10

Anceau, Eric. Les députés du Second Empire: Prosographie [sic] d'une élite du XIXe siècle. Paris: Champion, 2000.

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More sources

Book chapters on the topic "Haiti. Chambre des Députés"

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"Chambre des Députés." In A Political and Economic Dictionary of Western Europe, 57–58. Routledge, 2013. http://dx.doi.org/10.4324/9780203403419-18.

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2

Przybyla, Francis. "Alfred Koechlin, J.O. Débats. Chambre des députés." In Le blé, le sucre et le charbon, 235. Presses universitaires du Septentrion, 2007. http://dx.doi.org/10.4000/books.septentrion.57021.

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3

Maurin, Jules. "La chambre des députés et la guerre civile espagnole." In Les Français et la guerre d’Espagne, 49–65. Presses universitaires de Perpignan, 2008. http://dx.doi.org/10.4000/books.pupvd.35607.

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4

"Opinion sur l’administration des contributions indirectes (17 juin 1819)." In Discours à la Chambre des députés (1819–1820), 263–74. De Gruyter, 2023. http://dx.doi.org/10.1515/9783111022550-048.

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5

"Sources." In Discours à la Chambre des députés (1819–1820), 49–58. De Gruyter, 2023. http://dx.doi.org/10.1515/9783111022550-007.

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6

"[Résumé d’une lettre au président et intervention à propos de sa proposition de modification du mode de scrutin] (8 mars 1820)." In Discours à la Chambre des députés (1819–1820), 413–14. De Gruyter, 2023. http://dx.doi.org/10.1515/9783111022550-077.

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7

"Bibliographie." In Discours à la Chambre des députés (1819–1820), 785–94. De Gruyter, 2023. http://dx.doi.org/10.1515/9783111022550-175.

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8

"[Intervention sur le retrait d’un amendement] (19 avril 1819)." In Discours à la Chambre des députés (1819–1820), 119–20. De Gruyter, 2023. http://dx.doi.org/10.1515/9783111022550-014.

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9

"Sur la loi d’exception contre la liberté de la presse (23 mars 1820)." In Discours à la Chambre des députés (1819–1820), 461–74. De Gruyter, 2023. http://dx.doi.org/10.1515/9783111022550-092.

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10

"[Intervention contre le rappel à l’ordre de Manuel] (28 avril 1820)." In Discours à la Chambre des députés (1819–1820), 569–70. De Gruyter, 2023. http://dx.doi.org/10.1515/9783111022550-120.

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Conference papers on the topic "Haiti. Chambre des Députés"

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Dupart, Dominique. "L’enquête démocratique de Lamartine. Lecture du discours Sur l’adjonction de la Liste départementale du jury prononcé le 15 février 1842 à la Chambre des Députés." In Séminaire "Signe, déchiffrement, et interprétation". Fabula, 2008. http://dx.doi.org/10.58282/colloques.935.

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