Academic literature on the topic 'Histoire constitutionnelle – Canada'

Résumé.L'étude des discours des «pères fondateurs» du Canada moderne révèle qu'ils étaient ouvertement antidémocrates. Comment expliquer qu'un régime fondé dans un esprit antidémocratique en soit venu à être identifié positivement à la démocratie? S'inspirant d'études similaires sur les États-Unis et la France, l'analyse de l'histoire du mot «démocratie» révèle que le Canada a été associé à la «démocratie» en raison de stratégies discursives des membres de l'élite politique qui cherchaient à accroître leur capacité de mobiliser les masses à l'occasion des guerres mondiales, et non pas à la suite de modifications constitutionnelles ou institutionnelles qui auraient justifié un changement d'appellation du régime.Abstract.An examination of the speeches of modern Canada's “founding fathers” lays bare their openly anti-democratic outlook. How did a regime founded on anti-democratic ideas come to be positively identified with democracy? Drawing on the examples of similar studies carried out in the United States and France, this analysis of the history of the term “democracy” in Canada shows that the country's association with “democracy” was not due to constitutional or institutional changes that might have justified re-labelling the regime. Instead, it was the result of the political elite's discursive strategies, whose purpose was to strengthen the elite's ability to mobilize the masses during the world wars.

Cette étude s’intéresse à la formation des partis politiques et à l’origine de la cohésion partisane à la Chambre d’Assemblée du Bas-Canada entre 1791 et 1840. Pour ce faire, elle présente une analyse systématique de tous les votes tenus en Chambre en utilisant différents indices de loyauté. L’analyse cherche à évaluer les deux principales thèses qui ont été avancées pour expliquer le développement des partis politiques au Bas-Canada, soit les divisions entre les groupes ethniques ou politiques. Nos résultats démontrent que l’ethnicité est la principale source de division entre les députés lors des premières législatures et que c’est plutôt l’opposition entre les réformistes constitutionnels et les conservateurs favorables à l’ancien régime qui explique les divisions entre les députés lors des deux dernières législatures.

L'Église catholique a toujours eu au Québec une telle importance qu'on a été naturellement porté à confondre histoire du Canada français et histoire de l'Église catholique canadienne. Nos orateurs « patriotiques » l'ont souvent rappelé en faisant de la Providence l'explication ultime de l'histoire canadienne : à ce propos, vous me permettrez de citer Mgr Laflèche qui disait en 1865 : « Si les quelques familles sorties de la vieille France il y a quelque deux cents ans, et qui sont venues s'asseoir sur les bords du Saint-Laurent, sont devenues aujourd'hui une nation d'un million d'âmes, ce n'est point l'effet d'un hasard capricieux, ni d'une force aveugle; mais c'est bien l'œuvre d'une Providence toute miséricordieuse. Elle a voulu se servir de nos pères pour apporter la lumière de l'Évangile et les principes de la régénération chrétienne aux infortunées peuplades qui étaient depuis tant de siècles plongées dans les ténèbres de l'infidélité et assises à l'ombre de la mort dans cette belle et fertile vallée. » Nos premiers historiens n'ont pas voulu être en reste et ont cru, avec Parkman et en le répétant à satiété : « Un grand fait se détache en plein relief dans l'histoire du Canada, c'est l'Église de Rome. Plus encore que la puissance royale, elle a modelé le caractère et le destin de cette colonie. Elle a été sa nourrice, et, pour tout dire, sa mère. » Enfin, même les sociologues l'ont reconnu et M. Jean-Charles Falardeau écrivait en 1952: « La société canadienne-française a été, depuis les débuts même de son établissement, à tel point circonscrite, contenue et dominée tout entière par le clergé et les chefs ecclésiastiques, que son histoire se confond en tout point avec celle de l'Église canadienne. [...] L'histoire du Canada français, c'est l'histoire de l'Église au Canada, et réciproquement.» Il ne faut pas se surprendre que la production historique québécoise donne une place privilégiée aux hommes et aux œuvres d'Église. Ne remontons pas au déluge ni au régime français; regardons plutôt le XIXe siècle. Les premiers historiens, même laïcs, font une large part à l'action des missionnaires et du clergé; ils le font ordinairement avec sympathie car, s'ils se permettent la moindre critique du passé clérical, ils s'attirent, comme F.-X. Garneau et Benjamin Suite, les foudres vengeresses des historiens ecclésiastiques. Ceux-ci en effet — Les Ferland, les Casgrain, j'ose dire les Chapais (il ne lui manque que l'habit !) — n'ont pas assez de mots et d'images dithyrambiques pour chanter l'œuvre providentielle en terre d'Amérique. Il y a une exception, l'abbé Brasseur de Bourbourg, qui publie en 1852 son Histoire du Canada, de son Église et de ses missions... où il fait preuve d'un non-conformisme scandaleux: le clergé et surtout les évêques de Québec y passent un mauvais quart d'heure. L'abbé soutient que le choix des évêques par les autorités britanniques eut « pour objet les membres de ce clergé les moins capables de soutenir le poids de l'épiscopat » ; il s'apitoie sur Mgr Hubert tout en racontant méchamment que « dans les derniers temps de son épiscopat, son caractère habituellement faible et indécis, ébranlé encore par les oppositions de toute espèce qu'il avait rencontrées autour de lui, se trouvait réduit à une espèce d'enfance morale, accrue surtout par l'habitude abrutissante des boissons spiritueuses, que le malheureux évêque avait contractée insensiblement pour échapper à la conscience de ses fautes et de son chagrin ». Ces aménités (et d'autres de même farine) avaient fait bondir les « bons bourgeois » de Québec et les Messieurs du Séminaire; et l'abbé Ferland avait répliqué vertement dans ses Observations sur un ouvrage intitulé Histoire du Canada. Avec lui, l'histoire apologétique reprenait le dessus pour longtemps. Plus nuancée peut-être devait être l'œuvre de l'abbé Auguste Gosselin qui esquissa, sans la terminer, une des premières synthèses d'histoire de l'Église catholique au Canada ; elle annonçait les études plus scientifiques du XXe siècle. Pendant toute la première partie du XXe siècle, l'abbé Lionel Groulx domine l'historiographie canadienne-française. Il aborde tous les sujets, de Nos luttes constitutionnelles au Canada français missionnaire, une autre grande aventure ; mais il revient assidûment à l'étude du rôle de l'Église, car pour lui l'enseignement de l'histoire est une forme d'apostolat. Il le dira dans son testament: «... je n'avais choisi, ni ma carrière, ni mon devoir. J'ai accepté le choix qu'en ont fait pour moi mes supérieurs ecclésiastiques. Une autre de mes consolations, ce fut la conscience de travailler pour la survivance du Canada français : petit pays et petit peuple qui parce que catholiques, m'ont toujours paru la grande entité spirituelle en Amérique du Nord.» '' L'abbé Groulx n'est évidemment pas seul, mais il n'est pas question de rappeler, même brièvement, ce qui a pu s'écrire d'intéressant jusqu'en 1950. Je me permets cependant de noter deux événements qui préparent les changements futurs. En 1933 est fondée la Société canadienne d'histoire de l'Église catholique qui chaque année invite ses membres à une session d'étude et publie en un rapport les communications des conférenciers (section française et section anglaise). En quarante ans ont été ainsi publiées des études d'inégale valeur qui forment cependant un ensemble respectable et utile. Si au début la Société sert de tribune à des historiens reconnus, à majorité ecclésiastiques — l'abbé Groulx, Mgr Olivier Maurault, le père Charland, les abbés Maheux et Honorius Provost —, de plus en plus, pendant les dix dernières années, elle attire la collaboration de laïcs et déjeunes historiens. Le deuxième événement que je veux signaler est la fondation, en 1947, de l'Institut d'histoire de l'Amérique française et de la Revue d'histoire de l'Amérique française. Celle-ci veut fournir aux chercheurs « un centre, un foyer où exposer, échanger le fruit de leurs travaux et de leurs recherches ». L'histoire religieuse, comme les autres domaines, en profite beaucoup. Pendant les vingt-cinq premières années, 16.5% des articles sont consacrés à l'histoire religieuse, mais ce pourcentage monte à 22.9% de 1955 à 1963. Il ne faut donc pas se surprendre de trouver dans cette revue un bon nombre des meilleures études sur l'histoire de l'Église canadienne. Elles reflètent aussi l'élan nouveau donné à l'histoire par la fondation des Instituts de Montréal et de Québec. C'est en songeant à ces événements que j'ai choisi de faire un bilan de l'histoire de l'Église à partir de 1950. C'est une tâche immense que rend difficile la multiplication des études et des publications, et aussi l'extrême diversité des thèmes abordés par les historiens. Pour simplifier la présentation, j'aborderai les œuvres en les groupant selon la période qu'elles concernent : le régime français, le XIXe siècle, le XXe siècle.

C'est en 1982 que le parlement du Royaume-Uni a abandonné, au profit des autorités canadiennes, son pouvoir de modifier des parties substantielles de la constitution du canada. Cet évènement, fréquemment désigne sous le nom de "rapatriement" de la constitution, a notamment donne lieu à l'adoption d'une nouvelle procédure de modification constitutionnelle, inscrite dans la loi constitutionnelle de 1982, et se traduisant par cinq modalités différentes destinées à pourvoir à l'amendement technique des principaux textes constitutionnels canadiens. Cette thèse analyse chacune de ces modalités d'amendement, établit des liens entre celles-ci, et explique en quoi consiste le processus global de modification constitutionnelle au canada
In 1982, the parliament of the united kingdom relinquished, in favor of the Canadian authorities, its power to modify most of the dispositions of the constitution of Canada. This event, often referred to as the "patriation" of the constitution, gave rise to the adoption of a new procedure for constitutional modification, inscribed into the constitution act, 1982, and forming five different modalities applicable to the technical amendment of the major constitutional documents in canada. This thesis analyses each of those modalities, establishes links between them, and explains in what consists the global process for the constitutional modification in canada

Avant le rapatriement constitutionnel de 1982, existait-il une coutume constitutionnelle nécessitant l’accord unanime des provinces pour modifier la Constitution ? Après avoir analysé les éléments constitutifs permettant la reconnaissance d’une coutume en tant que source de droit au niveau international et dans les États de common law, l’auteur établit, dans une perspective historique, politique et juridique, les caractéristiques qui permettent d’utiliser cette norme juridique dans le contexte canadien. Bien que la coutume constitutionnelle n’ait pas été plaidée devant les tribunaux canadiens au moment du rapatriement, l’analyse des modifications constitutionnelles depuis la naissance de la fédération, à la lumière des éléments constitutifs de cette source de droit, permet de croire que l’accord unanime des provinces était nécessaire pour modifier la Constitution. Cette analyse s’avère encore plus crédible lorsqu’elle est confrontée à l’avis des juges majoritaires de la Cour suprême du Canada rendu à l’aube du rapatriement dans le Renvoi : Résolution pour modifier la Constitution. Quelque 30 ans plus tard, une question subsiste. Serait-il toujours possible de reconnaître cette coutume afin de préserver le caractère inclusif de la Constitution ainsi que le désir commun des provinces de contracter une union fédérale comme cela avait été établi en 1867 ?
Before the constitutional patriation in 1982, was there a constitutional custom requiring the unanimous assent of the provinces to amend the Constitution ? After analysing the constitutive elements that identify a custom as a source of law at the international level and in common law jurisdictions, the author establishes the features that allow this legal approach to be used in the Canadian context, from a historical, political and legal standpoint. Despite the fact that constitutional custom was not pleaded before the Canadian courts when the Constitution was patriated, an analysis of constitutional amendments since Confederation, in light of the constitutive elements of the legal rule, suggests that unanimous agreement from the provinces was necessary to amend the Constitution. This analysis gains even more credibility from the majority decision of the Supreme Court immediately prior to patriation in Re: Resolution to amend the Constitution. Some 30 years later, a question remains. Should it still be possible to recognize this custom to preserve the inclusive nature of the Constitution along with the shared desire of the provinces to contract a federal union, as established in 1867 ?

Le 17 avril 1982, le système politique canadien, qui prenait racine dans les doctrines du parlementarisme classique anglais, s’est vu bouleversé par des changements constitutionnels d’envergure. En effet, la constitutionnalisation du droit effectuée en 1982 – par l’entremise de l’enchâssement de la Charte canadienne des droits et libertés – a eu pour effet d’octroyer au pouvoir judiciaire un accroissement de sa prérogative constitutionnelle de révision judiciaire des lois donnant cours, selon certains, à la judiciarisation du politique au Canada. Cette problématique a fait l’objet de nombreuses recherches menées par des juristes et des politologues, tout particulièrement. Ce faisant, ces auteurs ont élaboré des théories constitutionnelles variées qui ont toutes comme objectif singulier de rendre compte de cette judiciarisation du politique. À ce titre, les théories émanant du corpus documentaire étudié sont celles : (1) de la critique de la Charte, (2) du dialogue, (3) de l’interprétation constitutionnelle coordonnée et, enfin, (4) du comportement stratégique du pouvoir judiciaire.

Un autre essai sur la sempiternelle question de l'unite canadienne, deplorez-vous presentement. Pis encore, ajoutez-vous, on y aborde une fois de plus l'ennuyeuse et l'ennuyante problematique constitutionnelle. Et pourquoi l'auteur a-t-il choisi un tel sujet? Parce qu'il fait partie de la race des fatigants mais infatigables maniaques de cet incessant debat qu'est celui des Deux Solitudes? Possible. Surement meme. Mais il y a plus: le Renvoi relatif a la secession du Quebec ne represente pas qu'un simple episode de la saga constitutionnelle canadienne. Vraisemblablement, ces implications pratiques pourraient un jour sceller l'issue du debat. Certes, le mouvement separatiste quebecois, loin d'etre moribond, ne s'eteindra pas sur la seule base d'une decision de la Cour supreme du Canada. Pretendre le contraire releve de la fantaisie, de l'outrecuidance ou encore, d'un manque tangible de pragmatisme politique. Toutefois, un fait persiste: applique in extenso, l'Avis s'avere une serieuse embuche sur le chemin menant a l'independance. (Abstract shortened by UMI.)

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2008-2009
L'objet d'étude que constituent les représentations sociales est de plus en plus utilisé en histoire afin d'étudier des phénomènes, des tendances ou des événements. Dans ce mémoire, les représentations sociales sont employées afin d'appréhender les suites du référendum québécois sur la souveraineté de 1995, un moment clé du conflit de basse intensité opposant le Célnada anglophone et le Québec francophone. Récoltant un taux de participation exceptionnel et un résultat extrêmement serré, le référendum du 30 octobre 1995 confronta les responsables fédéraux à une crise qu'ils se devaient de résorber afin de maintenir l'unité nationale, malmenée dans la tourmente référendaire. Le présent mémoire s'attache donc plus précisément à l'étude des représentations de la stratégie déployée par l'État fédéral afin de gérer la crise post-référendaire. Analysant les représentations présentes dans la presse canadienne, il met notamment en lumière le phénomène de ± mémoires inversées ¿ qui amène les Anglo-canadiens et les Francoquébécois à partager une conception différente des événements qui jalonnent leur trajectoire historique. Il souligne également la place occupée par la rhétorique de la réconciliation nationale dans les initiatives mises en place par le gouvernement de Jean Chrétien, une place qui s'avère bien discrète.

De 1960 à 1982, année du rapatriement de la constitution, le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux ont été engagés dans la plus longue période de négociations constitutionnelles que le Canada ait jamais connu. Ce mémoire veut mettre en lumière le rôle que Claude Morin, sous-ministre puis ministre des Affaires intergouvernementales du Québec, a joué pendant cette période. Non seulement Morin a été impliqué de près dans les débats sur la constitution pendant les années soixante, mais il a aussi directement influencé le cours des débats dès son adhésion au Parti québécois jusqu'à sa démission en 1982. Le premier chapitre porte sur les événements qui ont mené Claude Morin à devenir le premier sous-ministre des Affaires fédérales-provinciales et, à ce titre, à s'impliquer dans le dossier des négociations constitutionnelles, à la fois par son implication dans le dossier de la formule Fulton-Favreau que par sa participation au comité de la constitution, dont il est le secrétaire. Son influence se fait rapidement sentir, entre autres grâce à la grande liberté que lui laisse Jean Lesage dans la rédaction de ses discours. Dans le deuxième chapitre est analysée l'influence de Claude Morin sur le premier ministre qui devient encore plus grande, malgré un changement de gouvernement. Même si l'Union nationale a des idées précises sur la direction qu'elle veut imprimer à la question constitutionnelle, Morin est plus que jamais au coeur de l'action. Sa présence dans le cercle des proches de Daniel Johnson ainsi que sa participation à la rédaction des mémoires du Québec lors des rencontres avec le gouvernement fédéral et les provinces reflètent son importance. Au troisième chapitre, on voit comment, à peine devenu membre du Parti québécois, Morin remet en question la démarche d'accession à la souveraineté inscrite dans le programme du parti. Cette remise en question va susciter de nombreuses oppositions et être au coeur des débats au sein du parti jusqu'à ce que la proposition de Morin soit partiellement adoptée par le PQ. Très près de René Lévesque au niveau de la pensée politique, Morin force les membres du Parti québécois à définir clairement la démarche d'accession à la souveraineté. Enfin, dans le quatrième chapitre, on étudie le rôle joué par Morin dans ce que l'on appelle communément aujourd'hui les positions traditionnelles du Québec, l'élaboration de la stratégie référendaire ainsi que l'élaboration de la question. Son influence demeure importante malgré la défaite référendaire. C'est l'échec du front commun et le rapatriement de la constitution qui mettra un terme à une carrière dont l'élément central aura été de trouver des moyens pour renforcement et le développement l'État québécois. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Histoire constitutionnelle, Question québécoise, Nationalisme, Mouvement indépendantiste, Claude Morin, 1960-1980.