Dissertations / Theses: 'Histoire de la fiscalité'

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Al, Arja Rabih. "La fiscalité directe au Liban : Histoire et processus d'une modernisation." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30046/document.

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Abstract:

Plusieurs cultures se sont mêlées à la conception du système fiscal actuel au Liban. Ce système cédulaire, inchangeable depuis les années cinquante, se caractérise par la prédominance des impôts indirects reflétant une difficulté à atteindre l’assiette des impôts directs.C’est dans cette perspective qu’une révision intégrale du système fiscal Libanais s’avère cruciale. Cette révision doit tenir en compte les spécificités de l’économie libanaise basée sur les secteurs du tourisme et des finances et caractérisée par un secret bancaire très développé, des finances publiques rongées par le poids de la dette publique et du déficit budgétaire, et de la situation géopolitique du Liban, situé dans une région objet de conflits permanents.Dans ce cadre, plusieurs réformes ont déjà été mises en place; l’introduction de la TVA en 2002 constituait la réforme majeure des impôts indirects, la création de la DASS, de la DGE du côté des impôts directs.Toutefois la réforme en cours traite l’unification des impôts cédulaires en un impôt global; cela peut établir une meilleure justice entre les contribuables et engendrer une augmentation des recettes fiscales. Le secret bancaire constitue un important défi à ce type d’imposition. A noter que l’abolition du secret bancaire n’est pas envisageable actuellement considérant son rôle majeur dans l’attraction des capitaux étrangers. Pour cela, la nouvelle loi doit essayer de trouver des solutions pour parvenir à la bonne application de l’imposition globale. A ce niveau, les expériences égyptienne (contrôle fiscal des revenus des capitaux mobiliers, des activités commerciales et industrielles et des professions libérales) et tunisienne (l’application des « acomptes provisionnelles » et de « la retenue à la source ») peuvent constituer des sources d’inspiration
Many cultures contributed to draw the current Lebanese tax system. This system, where taxes differ according to the source of income, haven’t been reformed since the fifties. The predominance of indirect taxation is the main characteristic reflecting the disability to reach the tax base within the direct taxation.Under this perspective, a full revision of the taxation system seems to be crucial. This revision should take into consideration the specificity of the Lebanese economy based on tourism and financial sectors and where banking secrecy is very developed, the public finance gnaw at by the public debt burden and the budget deficit, and the geopolitical situation where Lebanon is located in the heart of a conflict region.Many reforms had been already undertaken; the VAT implementation in 2002 is the main indirect tax reform; the introduction of DASS and DGE are the reform undertaken on the direct taxes side.Moreover, the current reform aim to unify the different income tax under one global tax; this can lead to a better justice among taxpayers and therefore to an increase in tax revenues.The banking secrecy is an important challenge to this taxation. In fact, due to its major role attracting the foreign capitals, the abolition of this system is not currently considered. For this reason, the new law should figure out the appropriate conducts for a better application of the global tax.At this level, the Egyptian and the Tunisian experiences could be sources of inspiration. The first one regarding the tax audit on the revenues from movable capitals, commercial and industrial activities and the liberal professions. The second one related to the application of the “forecasted installments” and the “stopping at source”

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Vimar, Jean-Gabriel. "Aux origines de la fiscalité moderne : le bas Moyen âge." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0355.

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Abstract:

Tout l'enjeu de cette thèse vise à adopter un angle inhabituel, afin d’aborder la question de la fiscalité française au bas Moyen âge. Il s’agira de croiser l’approche de l’historien et celle du fiscaliste moderne, dans le but d’essayer d’estimer si l’on peut, ou non, raisonnablement conclure que le bas Moyen âge a vu fugacement naître les prémices de notre fiscalité moderne. Pour ce faire, il conviendra d'évaluer - au regard de nos critères quantitatifs et, surtout, qualitatifs du XXIe siècle - l'éventuelle « modernité » des conceptions et structures de la fiscalité française du bas Moyen âge
This thesis’ aim would be to know whether or not it is relevant to assume that the late medieval period saw the fleeting premises of our modern fiscality. The approach which has been selected will be at the cross-way between the classic approach of the historian and the more unusual approach typical of tax law study. According to quantitative criteria and qualitative criteria typical of twenty-first century, we will try to estimate the "modernity" of late Middle ages French fiscality

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Watteyne, Simon. "La prédominance d'une fiscalité libérale en Belgique. Une histoire politique (1847-1962)." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2021. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/321499.

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Abstract:

Cette étude retrace l’histoire des conflits politiques qui ont rythmé les grandes orientations de la fiscalité en Belgique en débutant avec les tentatives de réformes fiscales du premier cabinet libéral en 1847, durant la crise des Flandres, et se terminant avec la grande réforme des contributions directes de 1962. Elle décrit également les acteurs principaux à l’œuvre derrière ces batailles politiques de l’impôt ainsi que leurs motivations. Enfin, elle pose un constat majeur :depuis l’indépendance du pays en 1830, la Belgique s’est construite comme un havre fiscal pour les capitaux mobiliers belges et étrangers. Soutenus par l’élite financière et patronale, les conservateurs catholiques et les libéraux, solidement accrochés au portefeuille du ministère des Finances tout au long des XIXe et XXe siècles, ont résolument défendu, avec plus ou moins de succès, la prédominance de principes libéraux protégeant les fortunes mobilières placées en Belgique face à l’application des politiques fiscales :respect absolu du secret bancaire, absence de bordereau nominatif des titres d’actions et d’obligations, absence de cadastre des fortunes, taxation modérée voire inexistante des différents revenus de valeurs mobilières avec presque systématiquement des taux inférieurs pour les ressortissants étrangers, absence d’impôt général sur le patrimoine.
This study traces the history of the political conflicts that punctuated the major orientations of taxation in Belgium, starting with the attempted tax reforms of the first liberal cabinet in 1847, during the Flanders crisis, and ending with the major reform of direct taxation in 1962. It also describes the main actors behind these political tax battles and their motivations. Finally, it makes a major observation: since the country's independence in 1830, Belgium has been built as a tax haven for Belgian and foreign movable capital. Supported by the financial and business elite, the Catholic conservatives and liberals, who held on to the portfolio of the Ministry of Finance throughout the nineteenth and twentieth centuries, resolutely defended, with varying degrees of success, the predominance of liberal principles protecting movable fortunes placed in Belgium against tax policies: absolute respect for banking secrecy, non registered shares and bonds, lack of a cadastre of fortunes, moderate or even non-existent taxation of the various incomes from capital with almost systematically lower rates for foreign nationals, absence of a general tax on wealth.
Doctorat en Histoire, histoire de l'art et archéologie
info:eu-repo/semantics/nonPublished

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Athané, François. "Le don : histoire du concept, évolution des pratiques." Thesis, Paris 10, 2008. http://www.theses.fr/2008PA100112/document.

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Abstract:

Le don est un objet privilégié de l’anthropologie et de la sociologie économiques depuis l’Essai sur le don de M. Mauss. Au 1° chapitre, les principales notions de cet écrit (don, dette, obligation, échange) sont étudiées en lien avec l’engagement socialiste et mutualiste de Mauss et sa vision du bolchevisme. Le 2° chap. traite du don dans les œuvres de C. Lévi-Strauss, Claude Lefort, Derrida et dans l’ethnologie de la Kabylie (René Maunier, Bourdieu). Le 3° chap. définit le don en lien avec l’obligation, et le différencie d’autres transferts de biens : impôt, amende, réparation, redistribution, commerce, marché, par la discussion d’œuvres de Hobbes, Wittgenstein, David Lewis, J. R. Searle, Robert Lowie, K. Polanyi, M. Godelier, Alain Testart. Potlatch et Kula sont étudiés pour voir les liens entre techniques, milieux écologiques, production, droit coutumier, hiérarchie politique et circulation des biens. Le 4° chap. traite des dons et tributs dans l’histoire médiévale (discussion des œuvres de M. Bloch, G. Duby, Max Weber, N. Elias) : largesse, don aux pauvres, aumône. On étudie le rôle du don dans la genèse de la fiscalité, de l’État et de l’Église. On aboutit à une classification générale des transferts de biens. Le concept de métatransfert est défini, sa fécondité heuristique montrée. Le 5° chap. enquête sur la nécessité et l’universalité du don, compare les transferts de biens entre humains aux transferts de ressources dans les sociétés animales (altruismes réciproque et de parentèle, sélection de groupe, sélection sexuelle du dévouement, travaux de Wynne-Edwards, J. Maynard Smith, William Hamilton, F. De Waal), et examine la possibilité de naturaliser le don
The gift has been a major topic in anthropology and sociology of economics since Mauss’ The Gift. In the 1st chapter, the main notions of this writing (gift, debt, obligation, exchange) are studied in relation to Mauss’ commitment to socialism and mutualism, and to his vision of Bolchevism. The 2nd chapter looks at the gift in the works of C. Lévi-Strauss, Claude Lefort, Derrida, and in Kabylia’s ethnology (René Maunier, Bourdieu). The 3rd chapter defines the gift with respect to obligation, and differentiates it from other kinds of transfers of goods, such as taxes, fines, compensation, redistribution, and commerce, by looking at the works of Hobbes, Wittgenstein, David Lewis, J. R. Searle, Robert Lowie, K. Polanyi, M. Godelier, Alain Testart. The Potlatch and the Kula are examined in order to link technics, production, custom, political hierarchy and the circulation of goods. The 4th chapter treats the gift throughout the Middle Ages (by discussing the works of M. Bloch, G. Duby, Max Weber, N. Elias) : generosity, charity and alms. The role of the gift in the genesis of the tax system, the state and the church are studied. This gives way to a general classification of the transfers of goods. The concept of ‘metatransfer’ is defined, and its heuristic power is exposed. The final chapter investigates the necessity and universality of the gift, compares transfers of goods between humans to transfers of resources in the animal societies (reciprocal altruism, kinship altruism, group selection, sexual selection of caring, works of Wynne-Edwards, J. Maynard Smith, William Hamilton, F. De Waal), and examines the possibility of naturalizing the gift

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Engle, Eric [Verfasser]. "La théorie et histoire de la fiscalité aux USA: La nouvelle orthodoxie economique / Eric Engle." München : GRIN Verlag, 2010. http://d-nb.info/1188023349/34.

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Engle, Eric A. [Verfasser]. "La théorie et histoire de la fiscalité aux USA: La nouvelle orthodoxie economique / Eric Engle." München : GRIN Verlag, 2010. http://nbn-resolving.de/urn:nbn:de:101:1-2019060703072205860629.

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Bransbourg, Gilles. "Fiscalité et enjeux de pouvoir dans le monde romain." Paris, EHESS, 2010. http://www.theses.fr/2010EHES0002.

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Abstract:

Dans une perspective de longue durée braudélienne qui envisage l'histoire économique de l'Antiquité comme une réalité dynamique au même titre que celle du monde moderne et dans une complète indifférence par rapport au conflit modernisme-primitivisme, la thèse tente de dégager l'émergence progressive d'une philosophie et d'une économie politique du monde romain. Une économie de contribution a remplacé un système prédateur à un niveau d'échelle spatiale, de diversification et de codification jamais atteint précédemment et qui ne se retrouvera plus en Occident avant les Temps Modernes. Le partage de la rente fiscale représentait l'enjeu principal des conflits politiques agitant les différents groupes de pouvoir de la Rome impériale. Il faut donc analyser les interactions entre armées, cités pouvoir central, grands propriétaires et, pour finir, églises. Dans la mesure où ce partage a été de plus en plus médiatisé par la monnaie, histoire monétaire et choix fiscaux sont intimement liés. Ce travail aboutit à des résultats numériques et dynamiques portant sur l'évolution de la masse monétaire, les taux de prélèvement fiscal et le budget impérial. La comparaison entre ces deux derniers éléments impliquerait une population de l'Empire vivant à la limite du seuil de survie. Or cela est tout à fait contraire à notre estimation du niveau de prospérité générale. En réalité, les modes de rétention de la ressource fiscale dans les provinces ne sont jamais évoquées. Les sources anciennes confondent prélèvements et dépenses publiques de l'État central. Les enjeux de l'économie politique se concentrent alors sur le partage de cette "matière noire" entre les acteurs du pouvoir
With a clear reference to long term Braudelian historical perspectives, that dissertation aims at an approach of ancient societies' economic history that is as dynamic as it is usually considered for modem societies. With a complete disregard for the classic primitivism -modernism controversy, it is analysing the progressive emergence of a political economy of the Roman State. A contribution-based system is replacing the predatory step at a scale in geographical, complexity and legislative terms never reached before and not to be met again before Modem Times. Getting a share of the fiscal surplus became the main factor behind the conflicts opposing the different ruling classes of Imperial Rome. It is thus essential to examine the interactions between armies, cities, central power, great landowners and eventually the churches. Since money played a more and more important role in mediating wealth circulation, monetary and taxation policies got intimately embedded together. This work leads to numerical and dynamic results regarding the evolution of monetary aggregates, taxation rates and imperial budget. Noticeably, comparing the two latter would imply that the Empire population was barely living at survival rate. This is quite opposite to our estimate of the overall degree of prosperity. In reality, provincial powers were able to capture a significant share of tax revenues, although our sources confuse tax levies and public spending. What is thus at stake is how that 'black matter' gets effectively shared between these different layers of powerful power classes and how it shapes the political conflicts of the Roman society

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Carytsiotis, Marie Myriam. "Histoire et économie d'une île-monastère : Patmos XIe - XVIe siècles." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0614.

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Abstract:

Il est communément admis que, vers l’année 95 de notre ère, l’apôtre Jean fut exilé à Patmos par l’empereur Domitien. C’est sur cette île que Jean l’Évangéliste aurait écrit l’Apocalypse. Puis, après avoir traversé le premier millénaire après Jésus-Christ dans l’indifférence, c’est au XIe siècle, sous la domination byzantine, que Patmos reprend vie avec l’arrivée du moine Christodoulos, à qui Alexis Ier Comnène a cédé l’île. Il y fait bâtir en 1088 le monastère de Saint-Jean-le-théologien. On assiste alors à une profonde mutation de l’île, qui vécut désormais au rythme du monastère, d’où le titre de notre thèse : « île-monastère ». Notre travail part de cette fondation et se propose d’étudier l’activité de l’île jusqu’à l’occupation ottomane au XVIe siècle. Au cours de ces cinq siècles, Patmos connaît les dominations successives des Byzantins et des Vénitiens, mais contre vents et marées le monastère veille à rester indépendant. Nous nous interrogerons sur les moyens employés par les moines pour rester maîtres de leur île et sur les conséquences qui en découlèrent, sur les plans économique et culturel
History and economy of a monastery-island: Patmos (11th - 16th century). It is widely accepted that around the year 95 A.D, John the apostle was sent to exile to Patmos by the emperor Domitian. John the Evangelist is said to have written the Apocalypse on this island. From the next 1000 years or so, the island was treated with relative indifference by outsiders. It was in the 11th century, under Byzantine rule, that the island of Patmos came to life with the arrival of the monk Christodoulos to whom emperor Alexis I Comnenos gave the island. There, in the year 1088, he had the monastery St John the Theologian built.It was at this point that the island underwent a radical transformation, its daily life being dictated by the rhythm of the monastery, hence the title of our thesis : "monastery-island".This lays the foundation of our work which offers a study of the activity of the island up until the Ottoman occupation in the 16th century. For the next five centuries, Patmos is subjected to the successive Byzantine and Venitian dominations, however the monastery makes sure to remain independant. We will thus reflect upon the means used by the monks to maintain control over their island, along with both the economical and cultural consequences that arose from them

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Saadoun, Ratiba. "La privatisation des entreprises industrielles en Algérie : analyse, histoire et développement." Thesis, Lyon 2, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO22007/document.

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Abstract:

La privatisation des entreprises industrielles en Algérie a été initiée en 1995 par le PAS (Programme d’Ajustement Structurel) appliqué à une économie qui était en cessation de paiement. La privatisation des entreprises sous l’égide du FMI et de la Banque Mondiale avait donc pour principal objectif d’alléger les dépenses de l’Etat pour rétablir l’équilibre budgétaire et l’équilibre des comptes extérieurs dans le contexte d’une économie en voie de libéralisation progressive. Les mesures du PAS dont la privatisation ne sont pas intégrées dans une politique industrielle. En 2001, une ordonnance stipule que toutes les entreprises sont privatisables. Un tournant a cependant été observé dés 2007 puisque la privatisation des entreprises est intégrée dans une politique industrielle. Elle doit désormais contribuer à freiner la désindustrialisation amorcée durant la décennie 1980 et aggravée par le PAS et à améliorer la compétitivité de l’économie algérienne. Après un échec, le bilan de la privatisation des entreprises s’améliore d’un point de vue quantitatif (dés 2005) et qualitatif (IDE hors-hydrocarbures) particulièrement en 2007, comme le montre notre bilan qui est global et qui traite aussi dans le détail de cas d’entreprises privatisées. Cependant, depuis 2008, le « climat des affaires » marqué par une instabilité juridique, l’interventionnisme, la crise économique mondiale semble peu propice à une privatisation qui pourrait permettre à l’industrie algérienne de sortir de sa dépendance vis-à-vis des hydrocarbures. Nous concluons que malgré quelques rares succès, la privatisation des entreprises en Algérie a échoué parce que ces dernières n’ont pas bénéficié, au préalable de restructuration stratégique. De plus, la privatisation n’a pas été encadrée par des institutions et une politique industrielle efficaces
The privatization of industrial enterprises in Algeria was initiated in 1995 by the SAP (Structural Adjustment Program) applied to an economy that was insolvent. The privatization of companies under the aegis of the IMF and the World Bank had therefore the main objective to reduce government expenditure in order to restore the balance of both state budget and external accounts in the context of an economy in the process of gradual liberalization. The SAP measures including privatization are not integrated into an industrial policy. In 2001 an ordinance stipulates that all companies can be privatized. A turning point was however observed in 2007 because privatization is integrated into an industrial policy. Privatization must now help to stop the deindustrialization that began during the 1980s and exacerbated by the SAP and to improve the competitiveness of the Algerian economy. After a failure, the privatization results improves by a quantitative point of view (from 2005) and qualitative (non-hydrocarbon FDI), especially in 2007, as shown in our assessment that is global, and dealing also in details of cases of privatized enterprises. However, since 2008, the "business climate" marked by legal instability, interventionism, the global economic crisis does not seem conducive to a privatization that could help the Algerian industry to go out of its dependence on hydrocarbons. We conclude that despite a few successes, the privatization of enterprises in Algeria failed because these last ones have not benefited from prior strategic restructuring. In addition, privatization has not been supervised by effective institutions and industrial policy

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Jaudon, Bruno. "Les compoix de Languedoc (XIVe-XVIIIe siècle) : pour une autre histoire de l'État, du territoire et de la société." Thesis, Montpellier 3, 2011. http://www.theses.fr/2011MON30054/document.

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Abstract:

Les compoix sont, dans le Languedoc médiéval et moderne, les ancêtres des matrices cadastrales. Antérieurs à la Révolution, ils servent d’outils fiscaux à l’usage potentiel de chacune des 2700 communautés d’habitants de la province. Source documentaire abondamment employée par les historiens, depuis les travaux économiques et sociaux d’Albert Soboul et Emmanuel Le Roy Ladurie en particulier, elle n’a jamais fait l’objet, pourtant, de sa propre histoire. Celle-ci agit cependant comme un prisme qui révèle beaucoup d’aspects de l’évolution de la vie politique, institutionnelle et sociale du Languedoc ancien, considérée sur presque cinq siècles. Créés pour répartir l’impôt foncier, les compoix constituent ainsi un observatoire de la manière dont une société provinciale compose avec les progrès de l’État. Élaborés pour identifier les détenteurs du sol, ils cristallisent des enjeux relatifs à la sociabilité des communautés d’habitants rurales et urbaines. Réalisés par le recensement des parcelles et de la nature de leur mise en valeur, ils disent l’espace tel qu’on se le représente à un moment donné et tous ensemble, parlent de la conception évolutive du territoire. Les compoix sont à la fois les réceptacles et les pôles émetteurs des mutations lentes, profondes et parfois saccadées qui traversent les sociétés anciennes qui les ont rédigés. Le Languedoc ne constitue finalement qu’un poste d’observation commode de la longue construction interne du royaume de France par le développement de l’État, de son administration, de ses institutions et de ses relations avec la population et les territoires placés sous autorité
The Languedoc compoix are, for medieval and modern times, the forerunners of actual land registers. Prior to the French Revolution, they were potentially used as fiscal tools by each one of the Province 2700 former municipalities. This documentary source has been widely used by historians, at first by Albert Soboul and Emmanuel Le Roy Ladurie for economic and social investigations. But the own history of the compoix has never been written before. However it acts as a prism able to show a lot of facets in ancient Languedoc political, institutional and social life evolutions – and this nearly over five centuries. As they were created to distribute the land tax between taxpayers, the compoix constitute an observation point of the way a provincial society puts up with the State development. They were elaborated to identify the landowners and they crystallize many stakes in the sociability of urban and rural communities. As they were carried out by listing land plots and the nature of their land use, they talk about space such as we all visualize it, and deal about the evolving conception of territories. The compoix are the transceivers of the slow, deep and sometimes jerky changes in the ancient societies, which ordered to make these registers. The Languedoc only constitutes a convenient vantage point to gaze at the French Kingdom internal building, by developing the State, its administration, its institutions and finally its relationships with local populations and territories under its authority

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Seree, de Roch Ludovic. "La modernisation de la fiscalite en france (1914-1926), l'exemple du midi toulousain." Toulouse 1, 1999. http://www.theses.fr/1999TOU10033.

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Abstract:

La modernisation d'un systeme fiscal est l'un des plus importants problemes economiques, financiers et politiques auquel puisse etre confronte un etat. Le vote de la loi du 15 juillet 1914 pose le principe fondamental d'une imposition sur le revenu. La guerre, en depit de tres nombreuses difficultes, permet de faire accepter et appliquer ce changement ineluctable, et transforme un grand regime de contributions qui, durant plus d'un siecle, a assure l'assise budgetaire du pays, realisant ainsi la plus profonde reforme fiscale jamais entreprise depuis la revolution. Des impots directs nouveaux, reposant sur des principes modernes, sont institues : impot general sur le revenu, impots cedulaires, contribution sur les benefices de guerre. La reforme concerne egalement les impots indirects par l'institution de taxes sur les paiements, le luxe, les vins et spiritueux, le chiffre d'affaires, auxquelles viendront s'ajouter les taxes a la production sur les charbons, les engrais, le cafe, le the, l'abattage, les spectacles et les jeux. . . Avec le recul, la taxe sur le chiffre d'affaires, +subsidiaire; a l'origine a la reforme, s'avere comme une etape au moins aussi importante que la creation de l'impot sur le revenu. Notre these traite les aspects nationaux et regionaux de cette modernisation au travers de l'exemple du midi toulousain. Ces impots synthetiques sont le fruit d'un determinisme social et culturel, lie a des considerations juridiques, administratives, comptables, politiques, financieres, budgetaires, monetaires. Les conditions economiques, l'evolution du role de l'etat, les changements dans les mentalites jouent un role essentiel. Notre analyse s'acheve avec les reformes de poincare d'aout 1926 qui assurent le reglement des charges financieres du premier conflit mondial. Notre these fait cependant ressortir, par-dela des ruptures, de nombreuses continuites entre les anciennes contributions et les nouveaux impots
Updating a financial system is one of the most important economic, financial, and political problems a government may have to face. The law passed on july 15, 1914, laid the fundamental principle of an income tax. In spite of innumerable difficulties, w. W. I made this inevitable change possible, a change which was accepted and applied. Thus an ancient tax system which, for more than a century, had been the financial foundation of a country, was completely transformed, and the most profound fiscal reform since the revolution was implemented. New direct taxes, based on modern principles were instituted : a general income tax, scheduled taxes, a tax on war benefits. The reform also included indirect taxes imposed on transactions, luxury goods, wines and spirits, a turn-over tax, to which will be added taxes on the production of coal, fertilizers, coffee and tea, on the slaughtering of animals, on entertainments, gambling. . . Over the years, the turn-over tax, which was originally +subsidiary; to the reform, turned out to be a step at least as important as the creation of an income tax. This dissertation deals with the national and local aspects of this updating through the example of the toulouse area. These synthetic taxes are the fruit of a social and cultural determinism, linked to considerations relating to the administration, book-keeping, politics, finances, the budget and money. Economic conditions, the evolution of the role of the state, the changes in mental habits, play an essential part. The analysis ends with the poincare reforms of august 1926 which settled war-debts. While stressing the break with the past, the dissertation brings forth many examples showing that there is however a continuity between old and new taxes

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Waquet, Jean-Claude. "Le système des finances toscanes sous les derniers Médicis (vers 1670 - vers 1750) : recherches sur la stabilité des institutions dans les anciens Etats italiens." Paris 1, 1989. http://www.theses.fr/1989PA010548.

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Abstract:

Ce travail commence par un exposé des motifs pour lesquels j'ai cru devoir examiner les finances et, plus généralement, les institutions du grand-duché de toscane à la fin du XVIIe et au début du XVIIIe siècle en laissant de côté la problématique de la décadence et en lui préférant celle de la stabilité. Il se poursuit par des développements théoriques dont l'objet est de parvenir à une définition des finances adaptée à des études d'histoire moderne. Cette définition sert ensuite d'instrument pour analyser l'impôt, la dette publique et la gestion des liquidités. Sont émises, à cette occasion, quelques considérations plus générales sur l'équilibre des finances et des institutions à la fin de l'époque médicéenne. Une dernière partie, enfin, a pour objet de montrer que cet équilibre était garanti en dernier ressort par la constitution interne du gouvernement grand-ducal. Cette constatation conduit à poser sous un angle inédit la question des relations existant, du temps des derniers Médicis, entre le prince et l'aristocratie. Elle force aussi à s'intéresser aux répercussions que le changement politique survenu en 1737 comporta pour les finances et, plus généralement, pour la stabilité des institutions du grand-duché
This work relies on two principal assumptions: 1 the late seventeenth and early eighteenth centuries were not for the granduchy of Tuscany an age of decline, but a period of stability; 2 early modern finances need studying leaving aside most of the modern theory of public finance. The interest focuses mainly on : taxes, public credit and treasury. The ties between the financial stability and the political organization are made apparent

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Girardin, Michaël. "L’offrande et le tribut : la représentation de la fiscalité en Judée hellénistique et romaine (200 av. J.-C. – 135 apr. J.-C.)." Thesis, Université de Lorraine, 2017. http://www.theses.fr/2017LORR0302.

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Abstract:

L’impôt joue un rôle important dans les relations de pouvoir en Judée aux époques hellénistiques et romaines, non seulement par son poids économique, mais aussi et surtout par ses aspects idéologiques. Car imposer une population revient à s’en prétendre maître. Or, en Judée, une première lecture des sources laisse croire que beaucoup voyaient d’un mauvais œil le tribut étranger, alors que le temple de Jérusalem prélevait déjà des impôts censés revenir à Dieu, seul véritable maître d’Israël. Un examen plus attentif montre l’aspect polémique de cette déclaration : cette opposition dialectique entre les prélèvements du temple et ceux revenant aux étrangers est une construction idéologique, dont le but est de fournir une légitimation de l’opposition politique. Apparue à l’époque des Maccabées et participant à l’argumentation théologique de leur soulèvement, cette rhétorique se repère, avec quelques variations, dans chaque mouvement contestataire jusqu’à Bar Kokhba. Mais les sources dissimulent quelques indications qui montrent que tous ne partagent pas cette vue, et que dans les faits, l’offrande n’est pas plus joyeusement payée que le tribut. L’objet de cette thèse est de mettre en avant cette construction représentationnelle en la confrontant aux données brutes, et d’en souligner les implications sociales, économiques, financières et politiques, depuis la conquête de la Judée par Antiochos III jusqu’à la disparition de la province de Judée en 135 apr. J. C
Taxes are important matters for understanding relations of power in Hellenistic and Roman Judaea, not only because of its economic burden, but above all because of its ideological sides: to tax a population means to pretend being its master. In Judaea, a first look to the sources let believe that many saw with a bad eye the foreign tribute, while the temple of Jerusalem exacted some revenues supposed to return to God, the sole proper master of Israel. However, a close examination proves the polemical sides of such a declaration: this dialectical opposition between the revenues of the shrine and the ones returning to foreigners is an ideological construction, whose purpose is to furnish a legitimation to the political opposition. Appeared at the time of the Maccabean uprising and used for theologically founding the war, this rhetorical instrument is visible, with some variations, in each protest movement until Bar Kokhba. But the sources hide some indications that let see that not everyone shared this view, and that, in the facts, the “offering” is not more cheerfully paid that the “tribute”. The purpose of the present dissertation is to underline the social, economical, financial and political implications of this representational construction, since the conquest of Judaea by Antiochos III, until the disappearance of the Judaea in 135 C.E

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Zerner, Monique. "Le Cadastre, le pouvoir et la terre : une expérience fiscale en Comtat Venaissin au début du 15eme siècle." Aix-Marseille 1, 1987. http://www.theses.fr/1987AIX10081.

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Abstract:

Au debut de l'annee 1414, un peu avant l'ouverture du concile de constance, les trois etats du comtat venaissin deciderent de lancer une estimation generale de de l'ensemble des possessions (terres et rentes) du pays, quel que soit leur statut, laic, ecclesiastique, noble ou forain, dans le but de reviser la repartition de l'impot. L'estimation se fit localite par localite, les livres (appeles cadastres dans les inventaires modernes) furent finis et remis aux etats en 1415. Malgre les demandes reiterees du recteur, on ne reussit pas a les rendre operatoires en 1418, aux lendemains de l'election de martin v, on proceda a une nouvelle repartition de la taille qui ne tint compte des cadastres que pour les communautes. La premiere partie de la these, "le sens du texte: une affaire d'etat", montre quels bouleversements supposaient la confection et lamise en oeuvre des cadastres et comment ils ouvrirent une crise d'ou sortit l'affirmation de leurs privileges par les nobles. Quant aux cadastres, ils furent ecartes. La deuxieme partie de la these, l'objet du texte: la terre", prend en compte les donnees quantitatives des cadastres pour etudier l'occupation du sol (ou l'on constate la primaute de la terre a cereales, une plus grande importance de la vigne qu'au xixe siecle pourtant, et certaines tendances a la specialisation), et la repartition du sol entre les hommes, par statut et au sein des communautes (ou l'on constate un emiettement extreme de la propriete). La troisieme partie de la these, "derriere le texte: des pratiques", est une tentative pour retrouver a l'aide d'une confrontation des cadastres aux registres notaries qui leur sont contemporains (chose possible pour huit localites sur quarante-six dont reste le cadastre), les rapports entre l'exploitation et la possession du sol. On constate l'emergence de pratiques modernes ou les nobles ne sont pas les derniers concernes
At the beginning of the year 1414, a few months before the opening of the constance council, the three estates of the comtat venaissindecided to launch a general survey of all the possessions (lands and revenues), whatever their status, lay, clerical, noble or alien, in order to revise the tax assessments. The estimation was done village (or town) by village, and the books (called cadastres in modern catalogues) were finished and handed to the notary of the three estates in 1415. In spite of the insistence of the rector, they could never be made operational. In 1419, in the aftermath of the election of martin v, a new tallage allocation was instituted, which took the castres into account only inasmuch as the communities were concerned. The first part of the thesis, "the meaning of the text: une affaire d'etat", shows what upheavals were implied by the manufacture and use of the cadastres, how they triggered a crisis which led to the affirmation of its privilege by the nobility. As for the cadastres, they were definitively left aside. The second part of the thesis, "the object of the text: the land", takes into account the quantitative data of the cadastres in order to study the land's occupation (one can see the prevalence of arable land, as well as the far greater importance of vineyards as compared to the nineteenth century situation, and some trends toward specialization), and also to study the distribution of the land (one can see it is extremely parcelled). The third part of the thesis, " beyond the text: praxis", is an attempt to rediscover the relationships between cultivation and possession, by the way of a comparison of these cadastres with actually contemporary notaries' records- this is possible in eight villages and town out of forty six the cadastre of which is still available. Modern praxis emerges, with a significant involvment of nobility

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Llamazares, Martín Andoni. "La politique fiscale romaine en Sicile et en Sardaigne et ses conséquences socio-économiques : de la deuxième guerre punique jusqu'à Auguste." Thesis, Paris 1, 2020. http://www.theses.fr/2020PA01H041.

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Abstract:

Cette thèse analyse les caractéristiques de la fiscalité romaine dans ses deux premières provinces d'outre-mer depuis leur conquête au IIIe siècle av. n.è. jusqu'à la lin de la République. Elle met en œuvre une grande quantité de sources et de matériel pour évaluer correctement la nature de l'économie en Sicile et en Sardaigne-Corse et celle de la politique romaine qui y est conduite. La conclusion établit un bilan équilibré entre les caractéristiques de la politique romaine centrale et les nombreuses modalités produites par son application locale, en raison des différences sociales, culturelles. politiques et économiques dans chaque région. Une politique fiscale cohérente se dégage, qui se développe simultanément dans les deux provinces depuis la deuxième guerre punique, et consistait essentiellement en la promotion de la production céréalière extensive, visant d'abord l'approvisionnement de l'armée romaine. puis de la population urbaine romaine. Cette politique économique a été possible grâce à l'existence d'une culture fiscale antérieure qui a facilité les prélèvements en nature. notamment la lex Hieronica syracusaine, que les Romains ont généralisée et systématisée au cours des dernières années du IIIe siècle dans la dîme agraire. De plus, une série de mécanismes ont été progressivement créés par l'administration romaine pour renforcer ce rôle de la Sicile et de la Sardaigne. Tous ces éléments constituent une politique fiscale claire qui a affecté l'ensemble de l'économie des deux territoires. Dans la pratique, la mise en place de ces mesures a supposé le soutien de l'administration à de nombreux programmes qui ont augmenté la superficie des terres consacrées à la culture céréalière en Sicile et en Sardaigne, réduisant ainsi la superficie disponible pour le reste des activités rurales, et notamment l'élevage. Les conséquences de ce processus ont été diverses scion les communautés locales alors que certaines personnes ont énormément profité des possibilités offertes par la nouvelle situation (par exemple, des oligarques provinciaux possédant de grandes quantités de terres et des hommes d'affaires italiques investissant dans l'agriculture, la finance ou le commerce), beaucoup d'autres ont été gravement lésées (notamment, les communautés indigènes d'éleveurs en Sardaigne rurale)
This thesis analyzes the characteristics of Roman taxation in its two first overseas provinces since their conquest in the 3rd century B.C. until the end of the Republic. It introduces a vast quantity of sources and material to properly evaluate the nature of the economy in Sicily and Sardinia-Corsica and the Roman policy. ln conclusion. a balanced research is achieved between the characteristics of the central Roman policy and the many varieties that its local application produced, due to the social. cultural, political and economic differences in each area. A coherent tax policy is visible, which develops concurrently in both provinces since the Second Punic War, and consisted basically in the promotion of cereal extensive production, aimed at the supply of the Roman army first, and the Roman urban population afterwards. This economic policy was possible thanks to the existence of a previous taxing culture that facilitated the exactions in kind, namely the Syracusan Lex Hieronica. which was generalized and systematized during the last years of the 3rd century into the agrarian tithe. Moreover, a series of mechanisms were gradually created by the Roman administration to reinforce this role of Sicily and Sardinia. All these elements constitute a clear tax policy that affected the whole economy of both territories. ln practice, the establishment of these measures supposed the support by the administration of many programs that increased the amount of land devoted to cereal agriculture m Sicily and Sardinia, therefore reducing the area available for the rest of rural activities, and most notably herding. The consequences of this process were varied among local communities: whilst some individuals enormously benefitted from the opportunities offered by the new situation (c.g provincial oligarchs owning great amounts of land and Italic businessmen investing in agriculture. finance or commerce). many others were seriously damaged (the most evident example. the indigenous stockbreeding communities of rural Sardinia)

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Delmaire, Roland. "Les responsables de l'administration financiere au bas-empire." Paris 4, 1986. http://www.theses.fr/1986PA040084.

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Abstract:

La these etudie l'activite des deux responsables de l'administration financiere en bas-empire romain, le comte des largesses sacrees et le comte de la "res privata", depuis leur creation sous constantin (vers 325) jusqu'a leur disparition au debut du viie siecle. Chaque employe de ces services fait l'objet d'une notice prosopographique detaillee et des chapitres de synthese reprennent l'ensemble pour tracer le schema du recrutement et de la carriere du personnel directeur sont egalement etudies les personnels subalternes centraux et locaux. Une deuxieme partie etudie les revenus affectes a ces services et les impots qu'ils percoivent. En troisieme lieu, on examine les ateliers rattaches a l'administration des largesses sacrees = mines et carrieres, filatures, pourpre, ateliers monetaires, argenterie et orfevrerie. La quatrieme partie est consacree aux largesses faites par les empereurs et les differentes formes qu'elles peuvent prendre. La derniere partie est consacree aux domaines de l'etat et de l'empereur, leur accroissement par les confiscations, les donations par lesquelles ils sont concedes, leur gestion et les differentes formes de location, ainsi qu'au probleme de l'apparition du comte du patrimoine. La conclusion montre les raisons qui amenerent en debut du viie siecle l'effacement des comtes financiers et l'apparition d'une nouvelle administration liee en "cubiculum" imperial.

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Therrat, Sylvain. "Les institutions villageoises du Forez (XVIe- XVIIIe siècles) : d’une grande autonomie à l’insertion dans les nécessités et le contrôle de l’État moderne." Thesis, Lyon 3, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO30059.

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Abstract:

Circonscription fiscale se superposant presque exactement, en pays de taille personnelle, à la paroisse, la communauté d’habitants forme, avec la seigneurie, le pole principal d’encadrement de la vie rurale. Bénéficiant d’une grande indépendance aux premiers temps du XVIe siècle, les villages de Forez sont très faiblement institutionnalisés et la vie institutionnelle repose sur une confusion de toutes les obligations communes en un seul lieu de délibération : l’assemblée. Ils vont cependant être confrontés à l’effort de centralisation entrepris par la monarchie. Leur fonctionnement institutionnel, rudimentaire, reposant sur une assemblée générale unique, et sur des consuls élus pour remplir les obligations collectives du village, ne va pas résister aux contraintes que leur imposent l’Etat moderne et le poids toujours croissant de sa fiscalité. L’autonomie des villages de Forez va donc décliner à mesure que s’affermit la monarchie absolue. Ainsi, jusqu’aux années 1670, la vie institutionnelle des villages de Forez est essentiellement interne au village. L’empiètement croissant des autorités extérieures amène cependant à un meilleur contrôle sur l’effectivité des obligations qui pèsent sur le village. De cette double contrainte d’obligations plus lourdes et d’un contrôle accru, résulte une transformation des institutions villageoises qui vont renforcer leur structure mais perdre la spontanéité qui présidait à leur fonctionnement aux premiers temps de l’Ancien Régime. Leur organisation sera alors plus identifiable, mais le fonctionnement radicalement différent : la compacité qui caractérisait le village s’est perdue dans une participation institutionnelle
Tax district almost overlapping the parish in a land of personal taxes, the rural community is, with the lordship, the main pole framing the rural life.Enjoying considerable independence in the early days of the sixteenth century, the villages of Forez are very weakly institutionalized and the life of their institutions is based on a confusion of all bonds in one common place of deliberation. However they will be faced with the centralization effort undertaken by the monarchy. Their institutional functioning, rudimentary, based on a single meeting, and consuls elected to fulfill the collective obligations of the village, will yield to the constraints imposed on them by the modern state and its ever-increasing weight of taxation. The autonomy of villages will therefore decline as an absolute monarchy was strengthened.Thus, until the 1670s, the institutional life of the villages of Forez is essentially internal. The increasing encroachment of outside authorities, however, leads to greater control over the effectiveness of the obligations imposed on the village. This double bind, more onerous obligations and increased control, brings transformation of village institutions. Their organization will be more identifiable but operating in a radically different way : compactness that characterized the village was then lost in an institutionalized participation

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Vedrine, Claire. "Fiscalité et environnement." Thesis, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2011. http://hdl.handle.net/10393/20205.

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Abstract:

La fiscalité environnementale repose sur un double fondement : économique (le double dividende) et juridique (le principe pollueur payeur). Elle doit s’inscrire dans une réforme fiscale verte alliant flexibilité de l’instrument fiscal et pérennité des objectifs environnementaux. Dès lors, la responsabilité environnementale et sociale apparaît comme un nouveau paradigme. Cependant, face à l’internationalisation des problèmes environnementaux et de la concurrence fiscale, l’échelon régional est particulièrement approprié. Au sein même de l’Union européenne, différents scénarios sont possibles. L’ajustement des taxes aux frontières est ainsi un mécanisme efficace de reconnaissance des préoccupations environnementales. L’analyse de la fiscalité environnementale dans différents États, y compris des États en développement, permet d’en apprécier toutes les potentialités. Sans parler de fiscalité mondiale, l'usage des conventions fiscales internationales ou la reconnaissance d'une coutume internationale sont des hypothèses.

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Serandour, Yolande. "Mariage et fiscalité." Rennes 1, 1988. http://www.theses.fr/1988REN11016.

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Abstract:

Le thème du mariage et de la fiscalité suscite nombre de débats qui en démontrent l'importance et la nécessite d'y consacrer une étude approfondie. Dans la mesure où le droit fiscal associe étroitement impôts personnels et union légalement consacrée, au couple mari et femme correspond celui de la fiscalité et du mariage. Le lien de ce couple s'exprime, notamment en matière d’impôt sur le revenu, par l'imposition commune des époux exceptionnellement rompue par leur imposition distincte. Malgré les difficultés inhérentes à toute obligation commune, la loi en prévoit l'exercice dans l’égalité et la solidarité des conjoints, principes conformes à l’idée du mariage. Lorsqu'ils n'existent pas, le législateur en prend acte par l'imposition distincte des époux fondée sur l'inexistence juridique ou matérielle du foyer conjugal. Le lien fiscalité-mariage implique nécessairement des rapports, qui s’avèrent, selon les cas, favorables au premier ou au second élément de ce couple. La fiscalité tire parti de ses rapports avec le mariage dans le cadre de l'imposition de l’époux dirigeant d'entreprise ou de celle des époux associés. En revanche, en matière d'imposition des conventions patrimoniales et des partages patrimoniaux entre époux, la tendance s'inverse en faveur du mariage. L'analyse du lien et des rapports du couple fiscalité-mariage confirme l'existence d'influences réciproques, mais, contrairement à l'opinion commune, elles ne s’érigent pas en obstacle au mariage. Seules les relations d'affaires entre époux souffrent réellement de mesures fiscales dissuasives. Ces dernières pourraient être abrogées sans remettre en cause le système fiscal français. Une réforme complète des impôts personnels en vue d'écarter le rôle du mariage nous parait peu probable. En effet, cette institution se traduit par une réalité juridique et une entité économique organisée par le code civil dans les règles fondamentales s'imposent au droit fiscal.

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Sioncke, Yoann. "Fiscalité et innovation." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D082.

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Abstract:

L'innovation est aujourd'hui l'une des variables essentielles de la croissance économique et de l'emploi. Toutefois, son financement est complexe. Ce qui justifie l'intervention des pouvoirs publics. Ainsi en France, la puissance publique dispose de deux outils principaux pour inciter les entreprises à augmenter leurs dépenses de R&D, les aides directes et apparentées et les incitations fiscales. Toutefois, c'est une mesure d'aide fiscale, le crédit d'impôt recherche (CIR), qui constitue le dispositif majeur de soutien à l'innovation en France. Puissant instrument d'encouragement à la R&D depuis 1983, il est devenu depuis sa dernière grande réforme, en 2008, le dispositif incitatif le plus prisé des entreprises et la deuxième dépense de l'État. Une sortie de l'anonymat suivie d'une entrée dans la polémique car en raison de son poids de plus en plus prégnant dans l'économie française, le CIR soulève plusieurs interrogations. La plus partagée concerne naturellement la réalité de son efficacité, opposant partisans et détracteurs de la mesure. Mais celle-ci appelle pourtant d'autres questions et d'autres observations. Car s'il semble partagé que ce crédit présente de nombreux avantages pour ses bénéficiaires, la sécurité fiscale de ceux-là apparaît néanmoins fragile. Puis, le choix même de la dépense fiscale comme mesure de soutien interpelle, tant s'agissant de son opportunité réelle dans l'ordre interne que de son articulation avec la réglementation européenne des aides d'État. Ce qui pourrait justifier une adaptation du mécanisme à partir des modalités d'un autre dispositif opérant dans un autre secteur et ne souffrant pas à ce jour des mêmes carences que le CIR
Today, innovation is one of the essential variables of the growth of the economy and employment. However, its financing is complex. This justifies the intervention of public authorities. In France, the public powers therefore have two main tools for encouraging companies to increase their R&D expenses, direct aids (and similar) and tax incentives. However, the main mechanism in support of innovation in France is a fiscal aid measure, namely the research tax credit. A powerful instrument for encouraging R&D since 1983, it has become, since its last major reform in 2008, the preferred incentive measure of companies and, at the same time, the State's second leading expenditure. A departure from anonymity followed by a step into controversy, since due to its increasing weight within the French economy, the research tax credit is prompting many questions. The most widely-shared question naturally relates to the reality of its efficiency, with supporters and detractors in equal measure. But this mechanism also elicits other questions and other observations. Since while it seems to be agreed that this credit offers many advantages for its beneficiaries, the fiscal security of the latter nevertheless appears to be fragile. Moreover, the very choice of a fiscal expenditure as a support measure is of concern, both with regard to its actual advisability within the internal order and in terms of its linkage with the European regulations relative to State aid. This could justify an adaptation of the mechanism on the basis of the provisions of another system used in another sector, but that does not currently have the same deficiencies as the research tax credit

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Pinaud, Pierre-François. "Histoire des finances publiques au 19e siècle : le Ministère des Finances : 1789-1870 : techniques financières et prosopographie des gestionnaires." Paris, EHESS, 1995. http://www.theses.fr/1995EHES0005.

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Abstract:

Derriere une grande complexite d'evolution de 1789 a 1870, les finances publiques se sont modernisees en permanence pendant 80 ans. Cette renovation passe par la creation des ministeres des finances et du tresor public, de l'inspection generale des finances, de la cour des comptes et des receveurs generaux des finances. Dans les departements sont crees des services nouveaux charges de la collecte de la fiscalite. De 1789 a 1870 il y a creation d'une nouvelle fiscalite directe et indirecte. La notion de comptabilite publique s'elabore pendant cette periode. La prosopographie des gestionnaires montre la continuite des dynasties de l'ancien regime, particulierement chez les directeurs, 1ers commis et comptables superieurs. La "revolution financiere" ne se termine pas en 1799, mais vers 1830, avec la creation d'un etat moderne de finances. Les finances publiques de la premiere moitie du 19e siecle apparaissent comme des institutions de transition entre la classicisme financier de la fin du 18e siecle et le modernisme du 20e siecle. Les finances publiques sont a la recherche d'une nouvelle identite qui se trouve entre la rupture et la continuite
Behind a big evolution complexity from 1789 to 1870, the public finance were always updated during eighty years. This reform went throw the new ministry of finance, the treasury, the "inspection generale des finances", the court of accounts and "receveurs generaux" creating. In all department new service were created to collect taxes. From 1789 to 1870, a new tax system was created. Public finance idea was borned during this period. The administrators biographies showed the continuation of the "ancien regime" dynasty and especially among directors, state accountants. The "financial revolution" was finished only on 1830 when a new state of the public finance was created. Thepublic finance during the first half of xix century existed only to play the transition between the "old" public finance came from xviii century and the xx century modernism. The public finance search a new identity between rupture and continuation

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Pellas, Jean-Raphaël. "Fiscalité et service public." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010266.

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Abstract:

Le financement des activités culturelles par l’impôt subit des mutations qui affectent la substance même du service public de la culture. Tant l’impôt que le service public de la culture sont des vecteurs de cohésion sociale. D’une part, l’impôt relie l’individu à une communauté politique et enracine ainsi le lien social dans un corpus de règles constitutionnelles. Mais au cours de ces dernières décennies, ce lien se délie sous la pression de résistances à l’impôt. L’adoption de nouveaux paradigmes propres à assurer un consentement à l’impôt ne semble pas endiguer l’évitement de l’impôt quand bien même les bonnes pratiques de civisme fiscal sont revalorisées. D’autre part, l’action publique culturelle de l’État, qui constitue un facteur de cohésion sociale autour d’identités culturelles, est dans le même temps fragmentée, au point qu’une multiplication d’instances décisionnaires en matière culturelle a vu le jour au cours de ces trente dernières années. Cet agencement institutionnel, polycentrique, conduit l’État à adopter de nouveaux modèles de gouvernance rendant plus perméable l’hybridation de son action avec le secteur privé. La raréfaction des ressources publiques affectées au soutien des activités culturelles fragilisent, en période de crise, l’accomplissement des interventions culturelles de l’État. Le nouveau modèle de régulation fiscale qui tend à faire prévaloir une légitimité procédurale de l’impôt, à défaut de légitimité cognitive, conjugué au nouveau modèle culturel qui implique une participation croissante de la prise en charge des activités culturelles par le secteur privé, conduit à une remise en ordre de l’action publique culturelle. En faisant appel à des techniques de financement privé notamment sur fond de mécénat, la conservation et la mise valeur notamment du patrimoine culturel sont fragilisées au risque du marché. L’État culturel n’est plus alors correcteur du marché mais se cantonne à une posture d’État stratège. Paradoxalement, la marchandisation des biens culturels, accentuée par des incitations fiscales, se déploie au point de brouiller l’action publique culturelle de l’État catalyseur d’identités culturelles
The financing of cultural activities through taxation undergoes mutations that affect the very essence of public service culture. Both the tax that the public service culture are vectors of social cohesion. On the one hand, the tax connects the individual to a political community and social ties rooted in body of constitutional rules. But in recent decades, this link penny loosens the pressure resistance to tax. The adoption of new own paradigms to provide consent to taxation does not seem sufficient to stem tax avoidance. On the other hand, cultural public policy of the State, which is a factor of social cohesion around cultural identities are fragmented in the same time, to the point that a multiplication of decision making bodies in the cultural field has seen the day during the last thirty years. This institutional arrangement, polycentric, led the state to adopt new governance models making it more permeable hybridization of its work with the private sector. The scarcity of public resources allocated to support cultural activities weaken in times of cri sis, the fulfillment of cultural interventions of the state. The new tax regulation model that tends to b1ing about a procedural legitimacy of the tax, in the absence of cognitive legitimacy, combined with the new cultural mode! which involves increasing participation of the management of cultural activities by the private sector leads to a reordering of cultural public action. By using private financing techniques including sponsorship background, including conservation and development of cultural heritage value is weakened to market risk. The cultural state is no longer collection of the market but is confined to a strategist State posture. Paradoxically, the commodification of cultural property, accentuated by tax incentives, unfolds as to blur the public cultural action of the catalyst state of cultural identities

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Bomba, Matongo Aimé. "La fiscalité du Congo." Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020128.

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Abstract:

Le systeme fiscal est un rouage essentiel dans la vie et le fonctionnement de l'etat. Il est constitue d'une panoplie d'impots et de taxes divers dont le produit est destine a couvrir les charges publiques. Cependant aujourd'hui est loin de s'enfermer dans un role exclusivement financier. Son etude necessite une approche multidimensionnelle. Pour mieux apprehender le systeme fiscal, il convient, en effet de prendre en compte ses aspects institutionnels aussi bien que sociaux. Phenomene par nature ambivalent, l'impot doit tout a la fois epouser les formes de l'organisation sociale et permettre la realisation des interets collectifs a travers les missions de la puissance publique. La fiscalite en arrive ainsi a promouvoir une forme de relation privilegiee entre l'etat et les citoyens-contribuables. En ce sens, le systeme fiscal joue le role de pompe chargee tour a tour de recueillir les fonds, que l'etat repartit ensuite en biens et services dispenses aux citoyens. En ce sens les mecanismes fiscaux aboutissent, a bien des egards a un croisement de prestations. Garant de la capacite financiere de l'etat, le systeme fiscal sert aussi de regulateur socio-economique. Il est un moyen d'action entre les mains du pouvoir politique qui s'en sert pour favoriser certains objectifs socio-economiques. Il importe des lors que le systeme fiscal ne se resume pas a une compilation de textes; mais qu'il se traduise dans les faits. Il a besoin pour cela d'une ame, c'est a dire de l'indispensable volonte politique qui fait aujourd'hui defaut au congo
The tax system is of paramount importance in social life and the functioning of the state. It's made of variegated taxes and other contributions the product of which alloted to cover public offices. Yet nowadays the tax is not supposed to be confined in an exclusively financial role. It'worth having a multidimensional approach to it. To have a good grasp of tax system, one has to take into account its institutional aspects as well as social ones. As an ambivalent phenomenon, the tax not only takes the exact shape of social organization but also makes collective interests be carried out through the missions of public power. Tax laws consequently succeed in promoting a close connection between the state citizens-taxpayers. For that matter, the system happens to act as a pump in charge of collecting funds which are shared out by the state in the form of estate and services in aid of citizens. Therefore, fiscal mechanism in every respect, end at the crossing of benefits. Vouching for the financial capacity of the state, tax laws serve as a socio-economic regular as well. It's a means of taking action the political power makes use of to favour some socio-economic aims. In the final analysis, it's important that tax laws not to amount to a compilation of texts, except to facts. To put it in a nutshell, one can state that it needs a substancial principle, otherwise a true political will power people lack for in the congo

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Chaoui, Hanan. "Fiscalité et création culturelle." Nice, 2004. http://www.theses.fr/2004NICE0050.

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Abstract:

Le soutien du secteur culturel et, a fortiori, l'encouragement de la création culturelle, mettent en concurrence des enjeux qui dépassent le strict cadre de l'économie culturelle. En témoignent les âpres discussions autour de l'exception culturelle. Dans ce contexte, il est intéressant de se demander si la fiscalité, matière objective s'il en est, peut constituer un instrument de nature à favoriser la création culturelle, domaine subjectif par excellence. Nous allons voir que si les dépenses fiscales structurelles prennent en compte la spécificité du domaine culturel, les limites propres à l'interventionnisme fiscal rendent difficile la différenciation des dispositifs fiscaux en faveur de la création culturelle. En fait, seuls les instruments de politiques publiques, qui sont en pleine mutation, permettent de soutenir la création culturelle de manière ciblée et précise en organisant son financement direct
The support for the cultural sector and, a fortiori, the encitive measures taken to promote cultural creations have created a competitive environment with stakes that go well beyond the bounds of the cultural economy. The heated discussions about cutural exception are good evidence of this issue. With this context in mind, we wonder whether the tax system, which is supposedly an objective matter, can be used to support cultural creations, a matter considered as highly subjective. We will see that even though tax-related spending take into account the specific characteristics of the cultural sector, the limits set by fiscal interventionism make it difficult isolate tax measures aimed at promoting cultural creations. In fact, tax systems with a specific orientation, which are undergoing drastic changes, are at present the only ones that provide a help specifically targeted at cultural creations, a help that involves directly taking care of their financing

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Pezet, Fabrice. "La fiscalité et le marché. De l’Etat fiscal à la fiscalité de marché." Thesis, Paris Est, 2017. http://www.theses.fr/2017PESC0098.

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Abstract:

Les systèmes fiscaux nationaux sont traditionnellement construits autour de la relation entre l’Etat et le contribuable. Au fondement de la notion d’ « Etat fiscal » (ce que la doctrine allemande appelle Steuerstaat), cette relation structure l’organisation du système fiscal, tenu de prendre en compte les facultés contributives, c’est-à-dire la capacité à payer des contribuables au regard de leur situation face à l’impôt. L’affirmation progressive de la portée fiscale du marché intérieur conduit à remettre en cause l’exclusivité de cette relation pour contraindre les systèmes fiscaux à se conformer aux objectifs propres au marché intérieur. Justifiée par le principe de primauté du droit de l’Union européenne, la « fiscalité de marché », c’est-à-dire un ensemble de règles fiscales accompagnant la construction et le bon fonctionnement du marché intérieur, fragilise les principes constitutifs de l’Etat fiscal. Alors que les principes de la « fiscalité de marché », nés de la portée fiscale des libertés de circulation et de l’objectif de concurrence libre et non faussée, suivent la logique propre au marché intérieur, l’Etat fiscal est centré autour du contribuable. Il est nécessaire d’analyser la relation entre ces deux logiques potentiellement conflictuelles en recherchant si les principes fondamentaux de l’Etat fiscal sont incompatibles avec ceux de la « fiscalité de marché » . La « fiscalité de marché » contribue à une transformation du fonctionnement de l’Etat fiscal par l’affirmation d’une obligation de neutralité sur le marché. Toutefois, elle n’en remet pas en cause les fondations, particulièrement la prise en compte des facultés contributives par le législateur fiscal. La pérennité de l’Etat fiscal invite alors à s’interroger sur les moyens d’organiser sa coexistence avec les principes de la « fiscalité de marché »
National tax systems are usually built upon the relation between State and Taxpayers. Laying at the foundations of the Fiscal State (what German doctrine calls Steuerstaat), this relation structures the very organization of the tax system which has to take taxpayer’s ability-to-pay into account. The affirmation of the fiscal scope of Internal market has led to question this relation’s exclusivity to force national tax systems to comply with Internal market’s goals. Based on the principle of primacy of the European Union Law, “market taxation” (fiscalité de marché), i.e. a whole set of tax rules going with the construction and the proper functioning of the Internal Market, weakens Fiscal State’s main principles. While “market taxation”’s principles are based on the fiscal scope given to freedoms of movement and undistorted competition and follow the Internal market’s goals, the Fiscal State is centered around the taxpayer. It is necessary to assess the relation between these possibly conflictual rationales by researching whether Fiscal State’s main principles go against those of “market taxation”. “Market Taxation” effectively leads to deep changes in the functioning of tax systems by enforcing a whole neutrality on the market. Nevertheless, Fiscal State’s foundations, in particular the legal obligation of taking taxpayers’ capacity-to-pay into account, are not disputed. Fiscal State’s continuity invites to examine how to organize its coexistence with “market taxation”’s principles

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Arefiev, Nicolay. "La fiscalité optimale du capital." Phd thesis, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2006. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00136505.

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Abstract:

• Nous montrons que l'incohérence dynamique de politiques optimales ne résulte que de l'hypothèse peu réaliste selon laquelle une expropriation de droits de propriété ou un défaut de la dette publique peuvent être optimaux. Sous la condition d'une politique sans défaut, la politique optimale est toujours cohérente. Nous trouvons cette politique. Si les impôts au niveau microéconomique sont choisis de façon optimale, alors le taux de taxation du rendement du capital est nul et la règle de Friedman est respectée dès le début de la politique optimale. Les taux de taxation de la consommation et du travail sont approximativement constants, mais ils sont ajustés d'une façon particulière au début de la réforme fiscale.
• Nous trouvons la solution du problème de fiscalité optimale dans une économie qui accumule du capital humain. Tous les principes de la fiscalité optimale sont révisés. Au niveau microéconomique, les conditions du premier ordre du problème de Ramsey sont révisées. Au niveau macroéconomique, le taux de taxation du rendement du capital physique n'est pas zéro même si les préférences sont homothétiques. Les ressources investies dans le capital humain sont taxées. Même le principe d'efficacité de production n'est pas respecté.
• Nous cherchons le taux optimale de taxation du rendement du capital dans une économie où il y a une recherche de rente. Nous montrons que l'intervalle dans lequel varie le taux optimal de taxation du rendement du capital est assez étroit, et un taux de taxation égal à zéro semble une bonne approximation de la réalité.
• Nous aussi donnons des nouvelles explications intuitives de résultats connus sur la fiscalité optimale.

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Balle, Thierry. "Entreprises en difficulté et fiscalité." Thesis, Grenoble, 2014. http://www.theses.fr/2014GREND011.

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Abstract:

Le nombre de défaillances d’entreprises va, malheureusement, régulièrement grandissant. Il semble donc, et l’on comprend aisément pourquoi, qu’il soit plus aisé pour les gouvernements successifs d’adapter le livre VI du code de commerce que de fournir un environnement stable et pérenne aux entreprises. Pour autant, nous pensons qu’il existe un acteur, toujours présent au sein des procédures collectives, qui puisse venir en aide aux entreprises en difficultés : le Trésor public. Dans cette optique, il convient que le droit des entreprises en difficulté et le droit fiscal cessent de s’ignorer et combinent leurs efforts respectifs dans un but commun : la survie des entreprises.Pour ce faire, le Trésor public, souvent considéré comme l’ogre des procédures, ne doit plus être vu par le débiteur défaillant comme un créancier nuisant à son redressement mais comme un allié. La puissance, à la fois administrative et financière, du Trésor public devrait pouvoir être utilisée par les débiteurs à leur profit. Nos travaux, à partir d’une analyse des procédures existantes, proposent des solutions novatrices en vue de faciliter une telle adaptation
Entreprise insolvency proceedings are growing up, unfortunately, each year. It seems that - and we understand why – it is easier for each government to rewrite commercial laws instead of giving to these companies a steady and sustainable market. Nevertheless, we think that there is a common actor in all these insolvency proceedings that may help ailing companies : The French public Treasury. In that way, insolvency laws and tax laws have to stop to follow their own way and should combine their forces in a common goal : the entreprise survival. French Treasury, frequently known as the proceeding ogre, should not be seen anymore by the debtor as an enemy, harming his redressment, but as an allied partner and then, the debtor should be able to use the French tax administration power to his own profit. Our works, analyzing the existing proceedings, suggest some new solutions in order to make easier such an adaptation

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Konmam, Prosper. "La fiscalité locale au Cameroun." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010269.

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Abstract:

La fiscalité locale vue comme l’ensemble des mécanismes juridiques régissant la collecte des impôts locaux au profit en totalité ou en partie des collectivités locales apparaît au Cameroun avec la création formelle des villes en 1944. Avant cette réorientation de la fiscalité dans le Territoire du Cameroun sous tutelle, elle est en réalité un outil de domination coloniale au service des intérêts de la Puissance mandatrice. Au lendemain de l’indépendance du pays en 1960, le système fiscal local demeure inchangé avec la prédominance des CAC et une kyrielle de taxes et redevances dont la productivité demeure faible. La timide reforme de 1974 qui a pour but réel d’uniformiser le système fiscal après la réunification des deux Cameroun (Anglophone et Francophone) n’apporte en définitive aucune innovation majeure. Les mêmes difficultés persistent et s’empirent même avec la crise économique des années 90. Au-delà des facteurs externes, ces difficultés sont liées d’une part à l’archaïsme du mode d’organisation administrative et d’autre part à la faiblesse de la législation. Un espoir naît avec la réforme de 2009, fruit du processus de décentralisation en cours au Cameroun. Cette réforme, malgré ses avancées, reste toutefois en deçà des attentes et les collectivités locales dans leur immense majorité croupissent toujours dans l’extrême pauvreté. De nouveaux processus de recherche de ressources fiscales et non fiscales sont de plus en plus expérimentés, faisant la part belle à des partenariats de tous types et aussi à l’extension plus grande de la matière imposable au niveau local. Ces avancées pour plus d’efficacité auront fortement besoin d’une nouvelle forme d’administration de l’impôt local et d’un renforcement du dispositif législatif et réglementaire en s’efforçant de créer de meilleures relations entre l’Administration et les contribuables et aussi, puiser des expériences réussies ailleurs dans d’autres pays Africains de même niveau de développement. La réforme est possible contrairement à une idée véhiculée par les afro-pessimistes. Pour cela, un diagnostic clair de la situation doit être fait et accepté par l’autorité centrale mais aussi par les autorités locales et ensuite toutes les solutions mises en exergue dans cette étude devraient suffire pour sortir la fiscalité locale au Cameroun de sa torpeur
Local taxes as all of the legal mechanisms for the collection of local taxes for the benefit in whole or in part of local communities appear in Cameroon with the formal creation of the cities in 1944. Before this reorientation of the taxation in the territory of Cameroon under trusteeship, it is actually a tool of colonial domination in the service of the interests of the colonial power. In the aftermath of the country's independence in 1960, the local tax system remains unchanged with the predominance of the ACC and a myriad of taxes and fees including productivity remain low. The timid reform of 1974 which has the real purpose of standardize the tax system after the reunification of the two Cameroon (Anglophone and Francophone) does in the end no major innovation. The same difficulties persist and worsen even with the economic crisis of the 1990s. Beyond the external factors, these difficulties are related to the bigotry of the administrative organization mode and on the other hand the weakness of legislation. A hope was born with 2009 reform, fruit of the ongoing decentralization process in Cameroon. This reform, despite its advances, rest however only below expectations and local communities in their vast majority are still in extreme poverty. New resources tax and nontax research processes are more experienced, strong partnerships of all kinds and the greater extension also taxable matter at the local level. These advances for efficiency strongly need a new form of administration of local tax and a strengthening of the legislative and regulatory system in striving to create better relations between the Administration and the taxpayers and also draw successful experiences elsewhere in other African countries at the same level of development. Reform is possible contrary to mediated by the afro-pessimists. For this, a clear diagnosis of the situation must be made and accepted by the central authority, but by local authorities and then all the implemented solutions highlight in this study should be sufficient to leave local taxation in Cameroon from its torpor

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Bennis, Azizi M. Kamal. "Fiscalité et transferts de techniques." Nice, 1985. http://www.theses.fr/1985NICE0019.

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El, Kolli Azzedine. "Risque et fiscalité de l'entreprise." Paris 2, 1999. http://www.theses.fr/1999PA020108.

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Abstract:

L'entreprise est confrontee par son activite et par son existence meme a des risques divers et innombrables. La protection de son patrimoine et de son activite, la preservation de ses chances de perennite et de croissance deviennent par-la meme une priorite. Par le passe, la gestion du risque se limitait simplement en l'adoption d'une sinon des deux attitudes passives que sont la non-assurance consciente ou inconsciente et le recours a l'assurance. La nouvelle approche du risque consiste a ce que l'entreprise dans le cadre d'une politique de gestion globale du risque adopte et suit une strategie active de traitement et de couverture afin d'arriver a une elimination sinon a une attenuation des consequences par des procedures d'efficacite maximum et de cout financier et fiscal minimum. L'objectif est de gerer d'une facon rationnelle les risques par une combinaison appropriee des differents traitements repondant a un rapport efficacite/cout positif, utilisables dans leur zone d'efficacite optimum, tout en cherchant a reduire la charge fiscale qui en decoule en fonction des possibilites et options fiscales offertes par la loi. En effet, d'un cote la fiscalite modifie les parametres durisque, qu'il soit pris en charge par l'entreprise ou par l'assureur, d'un autre cote la fiscalite du risque a un impact sur la base imposable et les modes d'imposition des resultats de l'entreprise.

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Le, Faou Gaël. "La fiscalité des coopératives agricoles." Toulouse 1, 2008. http://www.theses.fr/2008TOU10063.

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Abstract:

Au début du vingtième siècle, de nombreuses coopératives se sont créées entre agriculteurs pour servir de support à la mise en commun d'investissements ou de circuits de consommation. Le succès de ces structures et leur implantation sur tout le territoire ont conduit les pouvoirs publics, dans les années soixante, à en faire l'un des relais de la politique de modernisation de l'agriculture. Ainsi, ces coopératives, profitant d'une image d'entités prolongeant simplement les exploitations agricoles et du soutien des autorités publiques, se sont vues reconnaître un régime fiscal privilégié. Toutefois, ce régime fiscal est aujourd'hui fortement controversé. En effet, les coopératives ont poursuivi leur développement bien au-delà du simple prolongement des exploitations agricoles pour devenir des concurrents directs des entreprises agroalimentaires. Cette nouvelle dimension des coopératives agricoles s'articule mal avec les fondements textuels des exonérations fiscales qui ont peu évolué. Ainsi, les coopératives agricoles contournent fréquemment les limites fixées par ces textes par la constitution de filiales abritant les activités qui ne peuvent être conciliées avec leur régime fiscal
At the beginning of the twentieth century, farmers created many cooperatives to pool capital investments or distribution networks. These legal forms met a great sucess and could be found all over the country. Thus, in the sixties, the authorities decided to use them as a means to boost their agriculture modernization plan. It explains why these farming cooperatives, thanks to both an image of mere farm extensions and the support of authorities, were granted a privileged taw scheme. However, today this tax scheme is highly subject to controversy. As a matter of fact, farming ccoperatives went on developping far beyond mere farm extensions to become direct competitors to food-processing industries. This farming cooperatives new dimension doesn't fit anymore with the original tax scheme legislation which has not much changed. As a consequence, farming cooperatives often bypass this legislation through the creation of susidiaries for the part of their business not eligible to their actual tax scheme

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Radisic, Fabien. "La fiscalité du capital-risque." Montpellier 1, 1997. http://www.theses.fr/1997MON10028.

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Abstract:

Le capital-risque est un mode de financement des sociétés non cotées par la prise d'une participation au capital de cette dernière. Il se développe en France depuis le début des années 80. Pour favoriser la croissance de ce secteur, le législateur a crée un régime fiscal dérogatoire au droit commun qui a subi de multiples modifications. Ce dispositif a pour objectif de concilier la gestion collective de l'épargne, nécessaire à la levée de capitaux importants et la transparence fiscale des organismes de collecte, afin que les investisseurs se trouvent dans une situation fiscale identique à celle dans laquelle ils auraient été s'ils avaient détenus directement les participations. Ces organismes sont les sociétés de capital-risque et les fonds commun de placement à risques. Afin de donner aux investisseurs des instruments juridiques de nature différente mais soumis à une fiscalité unique, celle-ci a progressivement été unifiée. La thèse se propose donc d'étudier l'ensemble de ce dispositif, en faisant ressortir les règles fiscales communes, selon qu'elles s'appliquent lors de l'entrée, de l'application ou de la sortie du régime. Les règles présidant à l'entrée posent un critère qualitatif, tenant à la nature des participations, composant "le portefeuille à risque" et un critère quantitatif, pour déterminer la part de celui-ci par rapport à un élément de référence. La fiscalité du capital-risque comporte deux volets : le régime de la distribution des produits et des plus-values réalisés par les SCR et les FCPR, et celui de la détention des titres de ces organismes. Quant à la sortie du régime elle entraîne des conséquences qui sont différentes selon qu'elle survient en cas de vie ou de mort de la SCR ou du FCPR.

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Arefiev, Nikolay. "La fiscalité optimale du capital." Paris 1, 2006. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00136505.

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Abstract:

Nous montrons que l'incohérence dynamique de politiques optimales ne résulte que de l'hypothèse peu réaliste selon laquelle une expropriation de droits de propriété ou un défaut de la dette publique peuvent être optimaux. Sous la condition d'une politique sans défaut, la politique optimale est toujours cohérente. Nous trouvons cette politique. Si les impôts au niveau microéconomique sont choisis de façon optimale, alors le taux de taxation du rendement du capital est nul et la règle de Friedman est respectée dès le début de la politique optimale. Les taux de taxation de la consommation et du travail sont approximativement constants, mais ils sont ajustés d'une façon particulière au début de la réforme fiscale. Nous trouvons la soluton du problème de fiscalité optimale dans une économie qui accumule du capital humain. Tous les principes de la fiscalité optimale sont révisés. Au niveau microéconomique, les conditions du premier ordre du problème de Ramsey sont révisées. Au niveau macroéconomique, le taux de taxation du rendement du capital physique n'est pas zéro même si les préférences sont homothiques. Les ressources investies dans le capital humain sont taxées. Même le principe d'efficacité de production n'est pas respecté. Nous cherchons le taux optimal de taxation du rendement du capital dans une économie où il y a une recherche de rente. Nous montrons que l'intervalle dans lequel varie le taux optimal de taxation du rendement du capital est assez étroit, et un taux de taxation égal à zéro semble une bonne approximation de la réalité. Nous donnons aussi des nouvelles explications intuitives de résultats connus sur la fiscalité optimale.

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Bayor, Baba Bodjoguetty. "Fiscalité et développement au Togo." Nice, 1990. http://www.theses.fr/1990NICE0001.

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Cormier, Éric. "La fiscalité internationale de l'informatique." Montpellier 1, 1992. http://www.theses.fr/1992MON10043.

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Abstract:

Matiere imposable ambivalente, l'informatique echappe aux categories traditionnelles de la fiscalite internationale. Tout particulierement, le logiciel est constamment a la frontiere des regimes juridiques existants : bien corporel et incorporel, droit d'auteur et propriete industrielle ou encore prestations de services et redevances. Cependant, en raison de l'importance des couts financiers de la recherche et du developpement, la majorite des etats ont, d'une part, choisi de soutenir les entreprises informatiques par de nombreuses incitations fiscales, et d'autre part, defini la nature comptable des depenses de creation et d'acquisition dans les charges de l'exercice ou en immobilisation, a l'actif de l'entreprise. Lors de l'exploitation des transferts internationaux de logiciels, les revenus en resultant sont susceptibles de deux qualifications : les redevances et les prestations de services, et lorsque la qualite de redevances est retenue une nouvelle distinction est exigee par les conventions internationales entre le regime d'exoneration de droit d'auteur et celui de la retenue a la source de la propriete industrielle. Nouvelle atteinte a la souverainete fiscale, l'informatique, a travers la domination de ses entreprises multinationales, et par la variete de ses formes d'exploitation, oblige les etats a elaborer puis a developper des regles fiscales sinon communes du moins harmonieuses
Ambivalent taxable matter, the information processing defy the traditional categories of the international fiscal system. Especially, the software is continally at the limits of existing juridicals rules : tangible or intangible property, royaltie or patent right or also technical furnishings and licences fees. However, by reason of the gaining ground of financial costs of research and development the majority of states have, on one hand, chosen to keep up the information processing firms with many fiscal incitements, and in the other hand, define the acconting kind of invention and purchase in the expenses of the year's trading or in capital assets, in the firm's capital account. At the time of the marketing of international software transfers, the income is capable of being explain according two legals definitions : tscnical furnishings and licences fees, and when licences fees hold an another distinction is making by international conventions between the royaltie exempt system and the taxation at source of the patent right. New breach at the fiscal sovereignety, the information processing, through the influence of its multinational firms, and trough its diversity of marketing forms, compels states to work out and develop fiscal rules if not common at least harmonious

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Perna, Massimo. "Recherches sur la fiscalité mycénienne." Paris 10, 2003. http://www.theses.fr/2003PA100006.

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Abstract:

Dans cette thèse, nous passerons en revue un groupe de documents hétérogènes, supposé contenir, depuis toujours, des éléments de type fiscal et en particulier, les séries de documents Ma et N- de Pylos, qui enregistrent une entrée du Palais sous la forme respective de six produits (série Ma) et de lin (série N-). Notre objectif est de proposer une explication commune aux deux séries de documents. Selon nous, en effet, les six produits Ma, ainsi que le lin, représentent le produit de terres attribuées à certaines catégories de travailleurs ou d'individus. Nous avons retrouvé, en particulier, des analogies notables avec des documents qui traitent "d'offrandes" faites de la part de certains personnages à des sanctuaires, en échange de l'attribution de terres (série Es de Pylos). Toute la documentation en notre possession présente donc, selon nous, une clef de lecture liée à la terre
This thesis will examine a heterogeneous group of documents which have always been presumed to contain evidence of a fiscal nature. Among these, in particular, are the series Ma and N- from Pylos, recording an entry by the Palace consisting of six products (series Ma) and linen (series N-) respectively. Our aim is to provide a common explanation for both series of documents. It is our opinion that both the six Ma products and the linen represent the revenue from lands which had been assigned to certain categories of workmen or to individuals. More specifically, we have found significant similarities with documents dealing with offerings by some individuals to sanctuaries in exchange for dealing with offerings by some individuals to sanctuaries in exchange for land (series Es from Pylos). All the documentation we possess, therefore, is tobe interpreted in connection with the land

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Judeau, Yann. "Fiscalité de la cession d'entreprise." Rennes 1, 2012. http://www.theses.fr/2012REN1G012.

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Abstract:

Le cédant (Première partie) est redevable d’un impôt sur la plus-value. La cession entraîne la cessation d’activité de l’entrepreneur individuel. Sauf à bénéficier d’une dispense, la TVA est exigible. Il est également taxé au titre des plus-values professionnelles, exonérées sous certaines conditions. La location-gérance reste une technique courante d’optimisation. Le cédant de droits sociaux est imposé au titre des plus-values de cession qui seront exonérées en vertu de dispositions légales ou effacées par une donation ou un apport avant cession. Le cessionnaire (Deuxième partie) s’acquitte des droits de mutation. S’il achète une entreprise individuelle, les droits sont exigibles tant pour l’acquisition du fonds que de l’immobilier. Des techniques permettent d’en limiter le montant. Des droits de mutation sont aussi à la charge du repreneur d’une entreprise sociétaire. Leur montant est réduit en cas de sortie de l’immobilier du bilan ou en cas de transformation en société par actions. Le repreneur est confronté à la déduction de ses frais d’acquisition, dont les règles diffèrent selon que le rachat est réalisé directement ou par le biais d’une société holding

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Pereira, da Silva-Hubler Daniele. "La fiscalité internationale des intérêts." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010312.

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Abstract:

La recherche est induite par le constat de la coexistence de deux impératifs antagonistes déterminant la politique fiscale internationale relative aux intérêts. D'une part la quête d'une justice morale par la fiscalité supposant la mise en œuvre d'une gradation entre l'imposition fiscale des revenus du travail et celle des revenus de l'épargne. D'autre part le maintien de l'attractivité fiscale des États, dans un contexte hautement concurrentiel, a fortiori s'agissant de revenus de capitaux dont la mobilité est sans cesse grandissante. L'adéquation entre ces impératifs doit être de nature à assurer aux États les ressources nécessaires au financement des équipements et services permettant la promotion du bien être des citoyens. Les relations économiques entre les États limitent leur liberté dans la définition d'une politique fiscale. La mondialisation et la concurrence fiscale entre les États qui en résulte entraînent, de fait, une certaine convergence des systèmes fiscaux. Cette convergence s'observe concrètement au niveau européen et est confortée par une tendance mondiale d'harmonisation fiscale qui serait, en définitive, bénéfique pour tous. Un état des lieux de la fiscalité internationale des intérêts aujourd'hui en vigueur s'est avéré nécessaire avant d'envisager son avenir à court et à moyen terme compte tenu des difficultés ressenties par les différents pays dans le dépassement de leurs idiosyncrasies, dépassement pourtant nécessaire à la mise en place d'un régime sinon commun, au moins harmonisé, dans le but final de faire échec à la concurrence fiscale dommageable.

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Julié, Ludovic. "La fiscalité de la culture." Paris 2, 1999. http://www.theses.fr/1999PA020060.

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Abstract:

Le propos de cette these est de demontrer que << fiscalite >> et << culture >> ne sont pas deux termes qui s'ignorent, bien au contraire. En effet, la fiscalite est, non seulement, un outil de politique culturelle, mais elle pourrait aussi etre utilisee de maniere plus coherente afin que l'etat remplisse son obligation de diffusion et de democratisation de la culture, sans pour autant etre le seul a detenir la decision des choix culturels. Cette these a pour ambition de prouver, dans une premiere partie, qu'il existe une fiscalite specifique pour favoriser les investissements culturels. Pour arriver a ce resultat, deux techniques fiscales differentes sont utilisees : l'etat peut soit inciter, soit obliger les personnes privees a la realisation d'investissements. Une fois que ceux-ci sont effectues, la fiscalite est encore presente afin de soutenir les activites culturelles, c'est ce qu'il est tente de demontrer dans une seconde partie. Le droit fiscal vient alors aider la culture, secteur en principe peu rentable, par l'exoneration d'impots grevant les activites a but non-lucratif et par l'allegement ou l'amenagement seulement de l'imposition des activites culturelles a but lucratif. On retrouve, ainsi, frequemment les memes buts dans l'etablissement de ces regimes derogatoires : la protection du patrimoine et son acces a un public le plus large possible. Cependant, il se degage de l'etude de l'ensemble de ces mecanismes fiscaux une longue enumeration qui ne fait que reveler que, s'il existe une fiscalite de la culture, celle-ci n'est pas envisagee dans une approche globale etcoherente par les pouvoirs publics. De ce fait, au sein de chacune de ces parties, il a ete essaye de mettre en perspective les possibilites qui pourraient se degager pour permettre d'appliquer un regime fiscal qui serait plus simple aussi bien pour sa connaissance et son utilisation efficace par les acteurs de la vie culturelle et qui eviteraient la grande disparite des regimes existant.

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Ngueho, Serge. "Fiscalité et élections au Québec." Mémoire, Université de Sherbrooke, 2014. http://hdl.handle.net/11143/6695.

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Abstract:

Notre étude analyse l’influence des conditions électorales sur le traitement fiscal des citoyens d’une circonscription au Québec. Le but de notre étude est de savoir si un gouvernement sortant peut se servir des instruments de taxation par exemple l’impôt sur le revenu des particuliers pour se faire réélire. Notre analyse s’appuie sur deux modèles : le modèle de la politique distributive et celui du cycle électoral. Le premier est soutenu, par deux visions théoriques, à savoir : la vision de la « machine électorale » selon laquelle, le gouvernement accorderait des privilèges envers les circonscriptions loyales au parti au pouvoir, ceci dans le but de les fidéliser et d’entretenir la relation de long terme. La vision de l’ « électeur pivot » qui selon elle, le gouvernement accorderait des privilèges envers les circonscriptions où la concurrence électorale est forte et que ce sont elles qui dictent le résultat des élections. La seconde vision est soutenue par le modèle du « cycle politico-fiscal » de Ehrhart (2013) inspiré du modèle du « cycle politico-budgétaire » de Drazen et Eslava (2010) sur la modification de la composition du budget pendant la période électorale. Selon Ehrhart (2013), le gouvernement en place modifie la composition des taxes pendant la période électorale dans le but de se faire réélire. La méthode d’estimation retenue dans cette étude est celle des variables instrumentales. Nos résultats donnent pour la plupart des estimés significatifs associés à la variable d’intérêt loyauté partisane et marge victorieuse, avec certaines catégories de crédits d’impôt notamment le crédit d’impôt pour prime au travail, le crédit d’impôt pour frais de garde pour enfant, la compensation financière pour maintien à domicile, le soutien aux enfants. Ce qui s’explique par une augmentation de ces crédits dans les circonscriptions loyales au parti au pouvoir et beaucoup plus en période électorale. Or, pour un contribuable, l’augmentation de son crédit d’impôt entraine une réduction de sa charge fiscale, c'est-à-dire qu’il se retrouve avec plus d’argent dans ses poches. Nos résultats montrent qu’un gouvernement est à mesure de se servir de certaines catégories de crédits d’impôt pour attirer son électoral.

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Nadjombe, Gbandi. "La fiscalité privilégiée en propriété industrielle : contribution à la cohérence d'une fiscalité au service de l'innovation." Thesis, Nantes, 2020. http://www.theses.fr/2020NANT3002.

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Abstract:

La fiscalité peut être utilisée par les États, soit pour dissuader certaines attitudes des contribuables (fiscalité dissuasive), soit, au contraire, pour orienter les choix économiques de ceux-ci (fiscalité incitative ou privilégiée). En propriété industrielle, elle joue une véritable fonction incitative en raison de la mise en place par de nombreux États de soutiens fiscaux en faveur d’activités de R&D et de revenus provenant de l’exploitation des brevets ou de droits similaires à ces derniers s’agissant des conditions nécessaires à l’obtention de la protection juridique. Ces incitations fiscales, visant à promouvoir l’innovation au sein des entreprises, ciblent ainsi les droits de propriété industrielle issus de créations techniques. L’objet de la présente thèse est de déterminer si l’orientation de cette fiscalité privilégiée permet de soutenir efficacement l’innovation. En d’autres termes, il s’agit de vérifier si la conception essentiellement technologique de celle-ci permet d’atteindre l’objectif visé par les pouvoirs publics, à savoir des retombées positives significatives sur l’ensemble de l’économie. L’étude détermine, finalement, si la manière dont les États conçoivent la fiscalité privilégiée n’est pas trop restrictive de l’innovation au regard de tous les droits de propriété industrielle
Taxation can be used by States either to dissuade certain attitudes of taxpayers (dissuasive taxation) or, on the contrary, to guide their economic choices (incentive or privileged taxation). In the field of industrial property, it plays a real incentive function due to the establishment by many States of tax support for R&D activities and income from the exploitation of patents or rights similar to patents as regards the conditions necessary to obtain legal protection. These tax incentives, aimed at promoting innovation within companies, thus target industrial property rights derived from technical creations. The purpose of this thesis is to determine whether the orientation of this privileged taxation is effective in supporting innovation. In other words, the aim is to verify whether the essentially technological conception of privileged taxation allows the public authorities to achieve their objective, namely significant economic benefits that should result from the promotion of innovation. Finally, the study examines whether the way in which States conceive the privileged tax system is not too restrictive of innovation with regard to all industrial property rights

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Caruana, Nicolas. "La fiscalité environnementale : entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux : une approche conceptuelle de la fiscalité environnementale." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1022/document.

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Abstract:

Toujours citée parmi les instruments économiques et financiers au service de la protection de l'environnement, très étudiée - notamment par les économistes de l'environnement - la fiscalité environnementale intéresse relativement peu les juristes et représente, en pratique, une part très faible des recettes fiscales des États. Ce paradoxe apparent tient, en grande partie, à la définition retenue de la notion de fiscalité environnementale. Souvent limitée aux écotaxes, cette notion est abordée de manière analytique, sur la base de critères a priori. Non seulement une telle approche ne permet pas d'embrasser les instruments fiscaux employés dans leur diversité, mais elle ne favorise pas l'émergence d'un véritable concept de fiscalité environnementale. Ce concept, que cette thèse se propose de définir, oscillant entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux, présente de multiples dimensions tant fiscales qu'économiques, tant politiques qu'écologiques. Une interrogation sur la pertinence des fondements (principes pollueur-payeur, de prévention, de précaution...) et des critères généralement proposés par la doctrine va révéler la nécessité de changer de paradigme, afin de parvenir à appréhender ce concept de fiscalité environnementale. Caractérisée par son efficience environnementale, la fiscalité environnementale n'a, en réalité, ni le champ d'application, ni la portée que lui prête le discours politique
Always mentioned amongst market based-instruments for cost-effective environmental policy, studied by many economists, environmental taxation is ignored by legal opinion and represent only a small amount of tax revenue. This paradox can mostly be explained by the way environnemental taxation is defined.Most of the time seen as exo-taxes, environmental taxation is tackled analytically, through the criteria established prima facie. Using this way of reasoning is not only insufficient to show all the ways the environment can be protected with environmental taxation, but is also preventing the emergence of a real concept of environmental taxation. This concept, that we are trying to define, is multidimensional ; it can be seen from different angles : legal, economic, political and/or scientific.Questioning the foundations of environmental taxation (principles such as the polluter-pay principle, the prevention principle, the precautionary principle...) and the way professors of law define it, will show that a paradigm shift is needed, to bring a concept of environmental taxation into light. Marked by its environmental efficiency, environmental taxation does not actually include the issues, nor has the beneficial consequences that politicians may imagine

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Watteblé, Sandrine. "La fiscalité dans les élections présidentielles." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020121.

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Mbang, Alexandre. "La fiscalité des comptes courants d'associés." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020078.

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Abstract:

Mode de financement interne aux entreprises, les comptes courants d'associés ont été inventés par les praticiens pour répondre à l'insuffisance presque chronique des fonds propres dont souffrent les petites et moyennes entreprises. Cette pratique permet à ces entreprises de s'affranchir du crédit bancaire généralement très coûteux, et dont les garanties exigées par les bailleurs de fonds sont très souvent difficiles à satisfaire. Cette pratique a été acceptée et même encouragée par les pouvoirs publics, qui ont mis en place une politique d'incitation fiscale allant dans ce sens. Mais les attraits fiscaux de la politique mise en place n'ont pas permis aux entreprises d'atténuer cette difficulté, pire, ils ont généré l'évasion fiscale et dans une certaine mesure la fraude. Face donc à la persistance du phénomène et à l'émergence de l'évasion fiscale, les pouvoirs publics ont été contraints de redéfinir cette politique en mettant en place, des mesures fiscales plus strictes et plus contraignantes.

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Thubin, Camille. "Le dividende emploi d'une fiscalité écologique." Paris, EHESS, 2012. http://www.theses.fr/2012EHES0084.

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Abstract:

L'objectif de cette thèse est d'étudier les conditions d'obtention du double dividende emploi d'une fiscalité carbone, c'est à dire une hausse de l'emploi en sus d'une baisse des émissions de CO2. Dans l'introduction, nous situons notre problématique dans la littérature du double dividende et justifions l'intérêt de notre sujet contre les théories qui annoncent la mort du double dividende. Nous décrivons dans le premier chapitre le modèle Imaclim-S, modèle d'équilibre général calculable conçu spécialement pour analyser l'impact d'une fiscalité carbone sur un ensemble d'indicateurs macroéconomiques. Nous examinons de manière concrète dans le deuxième chapitre les frontières d'un espace des possibles pour le double dividende emploi, en mobilisant les théories du marché du travail et de ses imperfections. Dans un quatrième chapitre nous discutons de l'articulation du double dividende emploi avec les conséquences d'une fiscalité carbone sur la compétitivité française. Si l'univers du chapitre 2 est certain, l'objet du quatrième et dernier chapitre est de présenter certains aspects dynamiques du double dividende emploi liés au comportement d'un entrepreneur en situation d'incertitude. Nous évaluons comment la fiscalité peut jouer différemment et favorablement sur l'emploi en modifiant le risque afférent à l'embauche
The objective of this thesis is to study the conditions for an employment double divident, i. E. An increase in employment in addition to lower CO2 emissions when a carbon tax is implemented. In the introduction, we introduce our topic in the literature of the double dividend. We aim at justifying the interest of our subject against theories that announce the death of the double dividend. We examine concretely in the second chapter the "possibility frontier" of an employment double dividend, by using labor market theories. We use a computable general equilibrium model designed to analyze the impact of a carbon tax on the macroeconomic performance. The model is described in the first chapter of this thesis. In the third chapter we discuss the connection between the employment double dividend and other dividends of a carbon tax, especially the "competitiveness dividend". The opportunity arises to replace the issue of the employment double dividend in the debate on developed countries' competitiveness. The purpose of the last chapter is to show some dynamic aspects of the employment double dividend related to behavioral responses to uncertainty. We evaluate how taxation can play differently and positively on employment by modifying the risk of hiring

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Zniber, Nabil. "Politique et fiscalité énergétiques au Maroc." Paris 1, 1993. http://www.theses.fr/1993PA010035.

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Abstract:

Les distorisions fiscales energetiques biaisent les decisions de consommation aussi bien des consommateurs finaux qu'en terme de choix de technique de production industrielle : en effet, les importations d'energie etant directement influe ncees par la demande locale, les consommations energetiques se font en fonction du prix toutes taxes comprises et non du cout en devise pour la nation. Les substitutions interneergetiques les plus rentables peuvent ne pas etre realisees si les prix a la frontiere ne refletent pas la hierarchie des prix internationaux. Lorsque l'ecart des prix locaux des differentes sources d'energie est sans rapport avec l'ecart des prix aux frontieres, ils ne peuvent pas non plus guider les decisions concernant l'importation de petrole brut plutot que celles de produits raffines, la quantite et la qualite des petroles bruts a importer, le choix des produits qui doivent resulter du raffinage, et les programmes d'investissement et de gestion du parc de centrales dans l'industrie de la generation d'electricite, qui permettent de produire aux meilleurs conditions de securite et de cout
Fiscal distorsions of energy alter consumption decisions of both final consumers, and industrials in their choices of production techniques: actually, energy imports being directly determined by the local demand, consumption of energy vary in accordance with its full taxes prices rather than its cost in currency for the nation. The most profitable inter-energetic subitutions shalml not be made if the free on board prices do not reflect the hierarchy of the international prices. When the differencies in the local prices of the various energies are not coonected with the differences in the free o board prices, they may not be able to guide the decisions about imports opf crude oil rather than refined products, quantity and quality of crude oils to be imported, choices in the different products of refineries, in the investment programs and in the management of the electric power station set, decisions that allow to produce with the best cost and efficiency

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Sentissi, Saâd. "Fiscalité décentralisée et développement économique au Maroc." Paris 9, 1986. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1986PA090064.

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Boukasri, Mohamed. "Fiscalité immobilière et politique urbaine au Maroc." Dijon, 1986. http://www.theses.fr/1986DIJOD008.

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Abstract:

Dans son ouvrage relatif à la question urbaine, M. Castells estime que la politique urbaine se décompose en deux champs analytiques : la planification urbaine et les mouvements sociaux urbains. L'étude de la planification urbaine exige l'analyse de l'intervention de l'état dans toutes ses variantes, afin de réguler ou réprimer les contradictions qui surgissent au sein d'une formation sociale donnée. Conforme à la philosophie libérale, la fiscalité constitue l'une des variantes de l'intervention du politique en matière de politique urbaine. Dans le dessein de réguler ou réprimer, au profit de la classe posédant, certaines contradictions qui surgissent au niveau de l'urbain, la fiscalité immobilière marocaine a épaulé la politique urbaine de l'état, aussi bien sous le protectorat que durant l'indépendance. Dévié de sa fonction initiale (le rôle financier), l'impôt immobilier marocain n'assume convenablement ni sa sa fonction quantitative, ni qualitative. Bien au contraire, il a aggravé les tensions qui règnent sur la scène de l'urbain (crise de l'habitat, spéculation, thésaurisation). Aussi, face à l'echec de la politique urbaine de l'état et des moyens utilisés, il demeure nécessaire de prôner une stratégie globale et à long terme dans ce domaine. Réformée et adaptée, la fiscalité immobilière serait un instrument de financement de la nouvelle politique urbaine de l'état et des communes (études et prévisions urbaines, réserves foncières, équipements collectifs, habitat social).

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Djedje, Pierre Claver. "La fiscalité des droits de propriété intellectuelle." Montpellier 1, 1997. http://www.theses.fr/1997MON10014.

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La spécificité de la propriété intellectuelle et des droits qui la compose conduit à rechercher les principes qui en guident la fiscalité. Contrairement à ce qu'on aurait pu croire, le droit fiscal applique une grille de lecture qui n'est pas basée sur la summa divisio droit de propriété littéraire et artistique / droit de propriété industrielle mais applique plutôt une distinction fondée sur le processus de création des droits. Cette démarche aboutira a distinguer, en matière fiscale, les droits de propriété intellectuelle issus de la recherche scientifique et technique et les droits qui n'en sont pas issus. Cette grille de lecture permet au droit fiscal d'appréhender correctement l'ensemble des droits en cause pour établir des régimes fiscaux cohérents tant en ce qui concerne la fiscalité applicable à leur création qu'à leur exploitation. En effet, confrontée à la pratique, cette grille de lecture se révèle pertinente qu'on l'applique en matière de fiscalité directe ou indirecte ou aux autres impôts, que ces opérations soient relatives à la création ou, à l'exploitation interne ou internationale de ces droits.

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Djohongona, Gotnadji Kossi. "Fiscalité et code des investissements au Tchad." Paris 2, 1990. http://www.theses.fr/1990PA020154.

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Abstract:

La fiscalite et le code des investissements constituent une partie essentielle de la politique de developpement economique dans un pays sous-developpe. A ce titre, ils ne doivent pas etre negliges et, leur utilisation permet a l'etat d'agir sur les structures archaiques afin de les transformer et de les integrer a l'economie. L'analyse critique de l'action des autorites tchadiennes dans ce domaine a revele les dificiennes, incoherences et les limites de l'utilisation de la fiscalite (les differents impots) et du code des investissements (les mesures juridiques et fiscales) comme outils du developpement economique. Pour remedier a cette defaillance et permettre a ces deux composants de la charte fiscale d'assumer leurs roles quantitatif (procurer a l'etat des ressources financieres) et qualitatif (attirer, encourager et orienter les investissements vers les secteurs productifs de l'economie), une reforme s'impose. Cette reforme proposee doit s'inserer dans le cadre d'une planification souple. Elle visera d'une part a soutenir l'action de l'administration fiscale pour qu'elle applique mieux le systeme fiscal dans son ensemble, et d'autre part a democratiser les institutions fiscales et politiques pour que l'impot soit consenti et controle par les citoyens-contribuables et non impose par les seuls detenteurs du pouvoir politique a leur avantage exclusif. Ce n'est qu'a ce prix seulement que la fiscalite et le code des investissements seront mieux acceptes et, qu'ils pourront contribuer efficacement au developpement economique et socio-politique du tchad
The taxation system and investment code make up an essential part of the economic development policy in and under-developed country. Under no circumstances must they be neglected. The state can use the taxation system and investment code to act on archaic structures in order to transform them and integrate them within the economy. A critical analysis of the chadian authorities in this field has shown up the deficiencies, incoherencies and limits to using the taxation system and investment code as tools for economic development. Reform is necessary in order to right this unsatisfactory situation and to allow these components in the fiscal charter to take on their quantitative function (procure financial resources for the state) and qualitative role (attract, encourage and direct investments) to the productive sectors of the economy. The proposed reform must integrate within a flexible planning system. On the one hand it must support the action of the fiscal administration so that it may better apply the taxation system and on the other hand it must help make the various institutions more democratic so that taxes are approved and controlled by the taxpaying citizens themselves rather than imposed by holders of political power and used to their sole advantage. Following such a change, the taxation system and investment code will be better accepted and will contribute efficiently to chad's economic and socio-political development

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Dissertations / Theses on the topic 'Histoire de la fiscalité'

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