Log in

Relevant bibliographies by topics / Histoire du droit international privé / Journal articles

To see the other types of publications on this topic, follow the link: Histoire du droit international privé.

Journal articles on the topic 'Histoire du droit international privé'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 17 February 2022

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the top 50 journal articles for your research on the topic 'Histoire du droit international privé.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Browse journal articles on a wide variety of disciplines and organise your bibliography correctly.

1

Marglin, Jessica M. "La nationalité en procès : droit international privé et monde méditerranéen." Annales. Histoire, Sciences Sociales 73, no. 1 (March 2018): 83–117. http://dx.doi.org/10.1017/ahss.2018.111.

Full text

Abstract:

RésumésCet article emploie la microhistoire d’une affaire transnationale qui se déroulait entre l’Italie et la Tunisie pendant les années 1870 et 1880 pour éprouver le droit international grâce à une approche qui va au-delà des frontières de l’Occident. L’affaire Samama contre Samama présente un litige fort compliqué, examiné par les cours de justice italiennes pendant près d’une décennie. La principale difficulté du procès concernait la nationalité de Nissim Samama, un juif né à Tunis, et, partant, l’ordre juridique qui pouvait décider de sa succession. Le Code civil italien promettait de respecter les droits nationaux des ressortissants étrangers, mais ces derniers étaient a priori considérés comme occidentaux uniquement. Or une affaire où il était question à la fois du droit tunisien et du statut des juifs interrogeait les fondements mêmes de l’ordre juridique international. En portant devant les tribunaux le problème de la nationalité de Samama, le procès dévoilait plusieurs failles et tensions au sein des théories émergentes du droit international : comment des États non occidentaux tels que la Tunisie pouvaient-ils s’intégrer dans l’ordre juridique international naissant ? Comment le droit international envisageait-il le droit musulman ? Quel était le statut de la nation juive dans un monde de nationalités de plus en plus exclusives ? Les actes d’un tel procès permettent de prendre la mesure des débats et des réflexions entre les spécialistes de droit international sur les ambiguïtés propres à leur discipline. De même, ils donnent un accès privilégié à la façon dont les Maghrébins concevaient le droit international. Les controverses qui en résultent mettent au jour les tensions inhérentes à un droit international qui ne cesse d’hésiter alors entre particularisme occidental et universalisme.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

2

Ancel, Bertrand. "Une histoire commune peu commune : le droit international privé en France et en République dominicaine." Revue critique de droit international privé N° 3, no. 3 (July 3, 2017): 373–80. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.173.0373.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

3

Mohamed Salah, Mahmoud. "Droit économique et droit international privé." Revue internationale de droit économique XXIV, 1, no. 1 (2010): 9. http://dx.doi.org/10.3917/ride.241.0009.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

4

Foussard, Dominique. "Droit public et droit international privé." Revue critique de droit international privé N° 3, no. 3 (April 24, 2019): 709–22. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.193.0709.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

5

Cadiet, Loïc. "Chronique de droit international privé." Revue juridique de l'Ouest 2, no. 2 (1989): 304–17. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1989.1726.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

6

Donnier, Jean-Baptiste. "Chronique de Droit international privé." Revue juridique de l'Ouest 10, no. 3 (1997): 325–38. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1997.2393.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

7

Ferrand, Céline, and Katell Leroy. "L'adoption en droit international privé." Revue juridique de l'Ouest 15, no. 2 (2002): 193–230. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2002.2670.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

8

Dagan, Hanoch. "Entre droit privé réglementaire et droit privé fondé sur l’autonomie." Revue internationale de droit économique XXXII, no. 2 (2018): 137. http://dx.doi.org/10.3917/ride.322.0137.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

9

Goldstein, Gérald. "CHRONIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ - 2002." Revue québécoise de droit international 15, no. 2 (2002): 57. http://dx.doi.org/10.7202/1069384ar.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

10

Goldstein, Gérald. "CHRONIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ – 2003." Revue québécoise de droit international 16, no. 2 (2003): 129. http://dx.doi.org/10.7202/1069425ar.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

11

Boukhari, Ridha. "La qualification en droit international privé." Les Cahiers de droit 51, no. 1 (July 20, 2010): 159–93. http://dx.doi.org/10.7202/044139ar.

Full text

Abstract:

La détermination du régime juridique applicable à une situation privée internationale présuppose sa connaissance, c’est-à-dire la détermination de sa nature juridique, donc sa qualification. La démarche suppose une comparaison d’un donné conceptuel — le fait qualifié — au contenu de la norme légale ; cette comparaison a pour but de vérifier que les concepts désignant la situation concrète sont équivalents aux concepts délimitant la norme. Le contexte dans lequel se réalise l’« alchimie » de la qualification permet d’apercevoir un aspect très souvent occulté de la qualification : le fait qu’elle est au service d’une certaine politique législative. De surcroît, l’appartenance des ordres juridiques à des mondes fortement dissemblables confère à la qualification une vertu et une importance peu connues, celle de refléter les valeurs du for. Ainsi, les préoccupations d’ordre matériel ne sont pas totalement exclues de l’opération de qualification.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

12

Ballarino, Tito. "Codification du droit international privé italien." Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 10, no. 1990 (1992): 95–116. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.1992.1003.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

13

Goré, Marie. "L'acte authentique en droit international privé." Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 14, no. 1998 (2001): 23–48. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.2001.1093.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

14

Fauvarque-Cosson, Bénédicte. "La prescription en droit international privé." Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 16, no. 2002 (2005): 235–72. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.2005.1150.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

15

Mayer, Pierre. "Le rôle du droit public en droit international privé." Revue internationale de droit comparé 38, no. 2 (1986): 467–85. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1986.2427.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

16

Focarelli, Carlo. "Histoire du droit international." Journal of the History of International Law / Revue d'histoire du droit international 9, no. 2 (2007): 293–300. http://dx.doi.org/10.1163/138819907x237200.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

17

Mignot, Marc. "Le partenariat enregistré en droit international privé." Revue internationale de droit comparé 53, no. 3 (2001): 601–53. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2001.17945.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

18

Remy, Benjamin. "Les codifications récentes du droit international privé." Revue internationale de droit comparé 62, no. 2 (2010): 291–323. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2010.19946.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

19

Cadiet, Loïc. "Chronique de jurisprudence en droit international privé." Revue juridique de l'Ouest 1, no. 2 (1988): 293–315. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1988.1627.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

20

Muir Watt, Horatia. "La fonction économique du droit international privé." Revue internationale de droit économique XXIV, 1, no. 1 (2010): 103. http://dx.doi.org/10.3917/ride.241.0103.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

21

Rigaux, François. "Espace et temps en droit international privé." Revue interdisciplinaire d'études juridiques 22, no. 1 (1989): 107. http://dx.doi.org/10.3917/riej.022.0107.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

22

VÉZINA, Édith. "LES SUCCESSIONS EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ QUÉBÉCOIS." Revue du notariat 112, no. 3 (2010): 393. http://dx.doi.org/10.7202/1044791ar.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

23

Jobard-Bachellier, Marie-Noëlle. "Les lettres d'intention en droit international privé." Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 12, no. 1993 (1996): 125–56. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.1996.1051.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

24

Giardina, Andrea. "Les contrats liés en droit international privé." Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 13, no. 1995 (2000): 97–120. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.2000.1068.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

25

Leclerc, Frédéric. "Le contrat cadre en droit international privé." Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 16, no. 2002 (2005): 3–33. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.2005.1133.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

26

Encinas de Munagorri, Rafael. "Droit international privé et hiérarchie des normes." Revus, no. 21 (December 10, 2013): 7189. http://dx.doi.org/10.4000/revus.2600.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

27

Djuidje, Brigitte. "La polygamie en droit international privé camerounais." Revue générale de droit 31, no. 1 (December 12, 2014): 173–209. http://dx.doi.org/10.7202/1027787ar.

Full text

Abstract:

La polygamie, entendue dans son acception commune comme l’état d’un homme légitimement marié à deux ou plusieurs femmes, est aujourd’hui un phénomène mondial compte tenu de l’importance de l’immigration d’individus provenant de pays où se pratique ce type de mariage. Sujet d’actualité, elle mérite que l’on en tienne compte sur le plan juridique et plus instamment sur le plan du droit international privé. À cet égard, il ne fait aucun doute que pour un pays comme le Cameroun qui, en vertu de l’article 49 de l’Ordonnance du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil, admet l’union polygamique, la question de la polygamie en droit international privé se pose avec acuité et doit être analysée principalement sous l’angle du conflit de lois. Envisagée sous l’angle conflictuel, cette question tient essentiellement à la détermination de la loi applicable au mariage polygamique par le biais de l’élaboration d’une règle de conflit adéquate d’une part, et à la mise en oeuvre de la loi ainsi déterminée d’autre part. Partant de l’insertion de la polygamie dans la catégorie du for mariage et plus précisément dans les conditions de fond du mariage, avec comme conséquence son rattachement à titre principal à la loi personnelle des époux, tout en prenant en considération la pluralité d’épouses caractéristique de la polygamie, l’on aboutit à une solution camerounaise qui peut être schématisée de la manière suivante : la validité d’un second mariage célébré sans dissolution du premier dépend tout d’abord de l’aptitude des deux futurs époux à contracter un mariage polygamique au regard de leur statut personnel; ensuite, de la détermination de la nature du premier mariage par une application cumulative des lois personnelles des époux parties à ce mariage et, le cas échéant, de la prise en compte de leur volonté.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

28

Hammje, Petra. "« Mariage pour tous » et droit international privé." Revue critique de droit international privé N° 4, no. 4 (October 1, 2013): 773–806. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.134.0773.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

29

Lagarde, Paul. "La codification du droit international privé monégasque." Revue critique de droit international privé N° 4, no. 4 (October 1, 2018): 753–74. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.184.0753.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

30

Mezghani, Ali. "Les innovations du code tunisien de droit international privé Les innovations du code tunisien de droit international privé." Rabels Zeitschrift für ausländisches und internationales Privatrecht 65, no. 1 (2001): 78. http://dx.doi.org/10.1628/0033725014123342.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

31

Ngono Nkoa, Véronique Carole. "La méthode conflictuelle dans le projet de code civil camerounais : contribution à la systématisation de l’évolution des méthodes en droit international privé." Les Cahiers de droit 57, no. 4 (December 7, 2016): 551–82. http://dx.doi.org/10.7202/1038259ar.

Full text

Abstract:

La règle de conflit, qui a toujours été au coeur du droit international privé, a connu d’importantes transformations depuis quelques années. Considérée comme rigide, parce qu’elle est focalisée sur la localisation spatiale du rapport de droit, elle est devenue de plus en plus flexible et privilégie désormais la justice matérielle au détriment de la justice conflictuelle. Plus encore, elle a même été supplantée par la méthode de la reconnaissance. Cependant, le droit international privé camerounais est resté attaché à la méthode conflictuelle classique, alors qu’il serait nécessaire de prendre en considération toutes ces transformations qui ne sont pas sans incidences sur le développement du droit international privé.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

32

Groffier, Éthel. "LA LOI 89 ET LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ." Revue générale de droit 13, no. 1 (May 6, 2019): 67–95. http://dx.doi.org/10.7202/1059392ar.

Full text

Abstract:

Par delà les modifications expresses apportées au droit interne, la Loi 89 rejoint tacitement les règles de conflit du droit international privé. Elle amènera les tribunaux à y élaborer de nouvelles solutions aux problèmes de droit de la famille, notamment ceux que l’auteur étudie en première partie, les estimant plus immédiats. Et puisqu’un nouveau droit constitutionnel canadien prend forme, retournant aux provinces la juridiction en matière de mariage et de divorce, suit, dans un second temps, l’analyse de certains aménagements déjà proposés. Quelle sera la reconnaissance dans une province, d’un divorce, d’une ordonnance de pension alimentaire ou de garde d’un enfant, prononcés à l’extérieur de cette province ou du pays ? Des ententes et conventions internationales peuvent inspirer aux canadiens des solutions respectueuses tant des règles de conflit que de l’originalité des deux systèmes juridiques en présence.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

33

Hesselink, Martijn. "Droit privé, réglementation et justice." Revue internationale de droit économique XXXII, no. 2 (2018): 159. http://dx.doi.org/10.3917/ride.322.0159.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

34

Prujiner, Alain. "Le statut des obligations en droit international privé." Les Cahiers de droit 29, no. 4 (April 12, 2005): 1097–127. http://dx.doi.org/10.7202/042927ar.

Full text

Abstract:

Le régime des obligations en droit international privé québécois est profondément modifié par l’Avant-projet de loi portant réforme du Code civil. Pour apprécier les nouvelles règles, il faut analyser les dispositions générales de droit international privé avant d'étudier les règles spécifiques au statut des obligations. Les dispositions générales établissent un nouvel équilibre entre les règles unilatérales et les règles bilatérales ainsi qu'une clause échappatoire fondée sur le lien le plus étroit. Le statut des obligations est marqué par une volonté de validation formelle et une application large des principes d'autonomie et de proximité. Les dispositions particulières, de natures diverses, souffrent de certains problèmes d'interprétation. Dans l'ensemble, une bonne structure de base qui a besoin de certaines améliorations.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

35

Guillemard, Sylvette, and Dieudonné Édouard Onguene Onana. "Le contrat d’adhésion : actualités et droit international privé." Les Cahiers de droit 48, no. 4 (April 12, 2005): 635–80. http://dx.doi.org/10.7202/043948ar.

Full text

Abstract:

Le contrat d’adhésion occupe une place de plus en plus importante dans les relations contractuelles contemporaines. Outil d’efficacité et de rapidité, il est en outre favorisé par la technique numérique. En effet, les contrats conclus par l’entremise de pages ou de sites Web ne peuvent se former autrement. Que ce soit sur le plan national ou dans le contexte de relations internationales, une très grande partie des contrats de vente actuels sont des contrats d’adhésion. Or ce type de contrat recèle indiscutablement des dangers pour l’adhérent, quelle que soit sa qualité (professionnel ou simple particulier). À cet égard, la notion de clause abusive vient immédiatement à l’esprit. Après avoir passé en revue les figures actuelles du contrat d’adhésion, les auteurs se penchent sur son régime dans les relations internationales. D’une part, ils examinent les protections de l’adhérent dans une relation internationale et prônent une protection de tout adhérent, pas seulement de l’adhérent consommateur, comme a choisi de le faire le codificateur québécois. D’autre part, ils étudient les clauses de droit international privé — clauses de rattachement juridictionnel et clauses de rattachement normatif — et proposent des solutions pour protéger l’adhérent dans les cas où de telles clauses lui sont défavorables.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

36

Béhar-Touchais, Martine. "Abus de puissance économique et droit international privé." Revue internationale de droit économique XXIV, 1, no. 1 (2010): 37. http://dx.doi.org/10.3917/ride.241.0037.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

37

Lequette, Yves. "Ensembles législatifs et droit international privé des successions." Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 5, no. 1982 (1985): 163–92. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.1985.1462.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

38

Heuzé, Vincent. "La notion de contrat en droit international privé." Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 13, no. 1995 (2000): 319–44. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.2000.1087.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

39

Verwilghen, Michel. "Vers un Code belge de droit international privé." Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 14, no. 1998 (2001): 123–68. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.2001.1099.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

40

Jessurun d'Oliveira, Hans Ulrich. "Le partenariat enregistré et le droit international privé." Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 15, no. 2000 (2004): 81–101. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.2004.1120.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

41

Basedow, Jürgen. "Spécificité et coordination du droit international privé communautaire." Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 16, no. 2002 (2005): 275–305. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.2005.1153.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

42

Vézina, Édith, Valérie Beaudoin, and Marissa Maria Kazadellis. "CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE QUÉBÉCOISE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ." Revue québécoise de droit international 28, no. 1 (2015): 251. http://dx.doi.org/10.7202/1067901ar.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

43

Tanguay, Vanessa, Léa Lemay Langlois, and Édith Vézina. "CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE QUÉBÉCOISE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ." Revue québécoise de droit international 27, no. 1 (2014): 249. http://dx.doi.org/10.7202/1068053ar.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

44

Muir Watt, Horatia, Dominique Bureau, and Sabine Corneloup. "Du droit international privé en période de confinement." Revue critique de droit international privé N° 2, no. 2 (September 29, 2020): 211–13. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.202.0211.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

45

Szabados, Tamás. "La nouvelle loi hongroise de droit international privé." Revue critique de droit international privé N° 1, no. 1 (January 1, 2019): 87–109. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.191.0087.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

46

Pailler, Ludovic. "« Juridiction » en droit international privé de l’Union européenne." Revue critique de droit international privé N° 3, no. 3 (July 3, 2017): 472–82. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.173.0472.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

47

Panet, Amélie. "Le statut personnel en droit international privé européen." Revue critique de droit international privé N° 4, no. 4 (October 1, 2015): 837–56. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.154.0837.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

48

Pajor, Tomasz. "La nouvelle loi polonaise de droit international privé." Revue critique de droit international privé N° 1, no. 1 (January 2, 2012): 5–13. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.121.0005.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

49

Mills, Alex. "Conceptualiser l’autonomie des parties en droit international privé." Revue critique de droit international privé N° 2, no. 2 (April 1, 2019): 405–16. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.192.0405.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

50

Laé, Jean-François. "L’intimité : une histoire longue de la propriété de soi." Sociologie et sociétés 35, no. 2 (July 15, 2004): 139–47. http://dx.doi.org/10.7202/008527ar.

Full text

Abstract:

Résumé L’intimité n’est pas qu’une petite affaire privée, au présent immédiat ou gagnée par des interactions, son historicité puise dans le politique et le droit au xviie siècle qui accorderont une place inédite au « for intérieur ». Chevillée au secret, l’intimité se fabriquera sur deux genres de propriétés distinct et consacrés par le droit : la propriété privée et la propriété de soi. Possession d’un lieu et possession d’un corps à l’abri de la vue, l’homme privé se réalisera par cette double puissance, une protection à la recherche de confiances et où les sociabilités ne se confondront plus jamais avec la société. Ce texte explore les figures de l’intimité dans le droit et la jurisprudence du xixe siècle, une sorte de répliques du pouvoir domestique où l’attache personnelle, la parole attachée, les mouvements du corps sont interrogés.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!