Academic literature on the topic 'Homosexuels – Droit – France'

SommaireRécemment, dans l’affaire Fretté c. France, l’État français a échappé d’extrême justesse à une condamnation de la Cour européenne des droits de l’Homme pour discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Dans l’affaire Fretté, la Cour européenne conWrme que l’interdiction d’adoption opposée par l’administration française aux personnes homosexuelles ne porte pas atteinte aux droits de la personne. Selon l’auteure, la Cour a négligé le fait qu’un grand nombre d’hommes gais et de lesbiennes presentment les qualités humaines et éducatives requises d’un candidat à l’adoption, et elle a préféré avaliser une différence de traitement discriminatoire et absolue envers les personnes homosexuelles. La Cour ne fonde aucunement ses motifs sur une preuve explicite et concluante quant au préjudice que peut présenter l’homosexualité d’un parent pour l’enfant adopté. Elle invoque plutôt la controverse publique pour motiver sa décision en faveur de l’interdiction d’adoption par les gais.

L’hétérosexisme réfère à l’ensemble des croyances qui valorisent et promeuvent l’hétérosexualité tout en infériorisant les sexualités non hétérosexuelles. Ainsi, l’hétérosexualité apparaît comme la sexualité universelle, allant de soi, naturelle, normale, morale, bref elle est dotée d’une valeur supérieure en référence à des systèmes normatifs religieux, scientifiques, juridiques ou autres, alors que l’homosexualité (ou toute sexualité s’écartant de la norme hétérosexuelle) se voit dépréciée en tant que crime, péché, acte sexuel non naturel, pathologie, déviance sexuelle, etc. Le concept d’hétérosexisme apparaît aux États-Unis au début des années 1970, en même temps que celui d’homophobie (Herek, 2004). Tout en contestant les savoirs institutionnels de l’époque, ces deux termes proposent néanmoins des voies distinctes de conceptualisation de l’oppression des personnes homosexuelles. L’homophobie inverse le paradigme psychomédical dominant en pathologisant non plus l’homosexualité, mais la peur irrationnelle qu’en ont certains individus. L’hétérosexisme enracine cette oppression dans le social, par analogie avec d’autres systèmes de croyances qui différencient et hiérarchisent des catégories de personnes, comme le racisme et le sexisme (Herek, 2000). Le premier terme emprunte à la psychanalyse alors que le second provient d’une pensée d’inspiration féministe, antiraciste et anticapitaliste. Les deux concepts se diffuseront largement au sein des mouvements de libération des gays et des lesbiennes, puis dans l’univers académique, d’abord dans le monde anglo-saxon et plus tardivement en France (Tin, 2003). À l’origine, le concept d’hétérosexisme s’inscrivait dans des perspectives lesbiennes-féministes. Il s’articulait avec diverses analyses critiques de la place de l’hétérosexualité institutionnalisée dans les processus de subordination des femmes par les hommes (Dugan, 2000). Dans un tel paradigme, l’hétérosexisme fait partie du système patriarcal qui assujettit les femmes, notamment en justifiant leur infériorisation au nom de la différence soi-disant naturelle entre les sexes/genres et de la complémentarité qui en découlerait nécessairement. Sur le plan politique, la notion appelle à une remise en question des constructions socioculturelles de la masculinité et de la féminité et des institutions qui maintiennent des rôles rigides de genre (Herek, 2004). En somme, la régulation des sexualités y est indissociable du maintien des rapports de domination des hommes sur les femmes. Dans cette optique, l’hétérosexisme est envisagé comme un système d’oppression étroitement relié à d’autres inégalités systémiques, comme le sexisme, le racisme ou le classisme (Wilton, 1995). Cependant, dans les usages récents du concept, les références aux théories issues du lesbianisme-féministe ou à l’intersectionnalité des luttes sociales sont le plus souvent absentes. Au fil des décennies, les définitions de l’hétérosexisme se sont multipliées tout en reprenant l’idée essentielle d’un processus systémique de différenciation et de hiérarchisation des sexualités hétérosexuelle et homosexuelle. Selon une recension de Smith, Oades et McCarthy (2012), certaines mettent l’insistance sur la normalisation de l’hétérosexualité et la promotion d’un style de vie hétérosexuel, d’autres sur la disqualification et l’occultation des autres sexualités. Dans cette dernière lignée, l’une des plus courantes est celle du psychologue Gregory Herek (2004) : « une idéologie culturelle qui perpétue la stigmatisation sexuelle en déniant et en dénigrant toute forme non hétérosexuelle de comportement, d’identité, de relation et de communauté non hétérosexuelle » (p. 16, traduction libre). Dans son opérationnalisation, le concept d’hétérosexisme se déploie tantôt vers le social, tantôt vers l’individuel, ce qui n’est pas sans générer des tensions théoriques. Dans le premier cas, la description des manifestations de l’hétérosexisme illustre son ancrage social et culturel, qu’il s’agisse de la présomption d’une hétérosexualité universelle dans les politiques et les pratiques des diverses institutions (écoles, services publics, entreprises, etc.), de l’idéalisation de l’amour hétérosexuel dans les représentations (films, romans, etc.), de l’injonction au silence ou à la discrétion adressée aux gays et aux lesbiennes sous prétexte que la sexualité relève de la vie privée, ou encore de l’assimilation de leurs expériences diverses au modèle dominant de conjugalité hétérosexuelle (Fish, 2006). Sans qu’il n’y ait de consensus sur une perspective théorique commune, les explications de l’hétérosexisme attirent l’attention sur les mécanismes structurels qui en assurent la reproduction, comme le langage et le droit. Dans cette veine, Neisen (1990) définit l’hétérosexisme en associant les notions de préjugés et de pouvoir, ce dernier s’exerçant notamment dans les sphères étatique (criminalisation des relations homosexuelles) et scientifique (discours pathologisants). Dans le second cas, l’accent sera mis sur les effets individuels de l’hétérosexisme en matière de statut et d’inégalités sociales. Ainsi l’hétérosexisme est souvent vu comme la source ou le fondement des attitudes et des comportements homophobes envers les personnes non hétérosexuelles ou perçues comme telles. Par exemple, Pharr (1997) voit dans l’hétérosexisme le pendant institutionnel de l’homophobie : le déploiement systématique de l’idéologie hétérosexiste sur le plan culturel et les gestes homophobes dans les interactions sociales se renforcent mutuellement pour maintenir le pouvoir et les privilèges associés à l’hétérosexualité. Sous cet angle, et malgré leurs racines distinctes sur les plans épistémologique et politique, les concepts d’hétérosexisme et d’homophobie ont souvent été jumelés et présentés comme des notions complémentaires l’une à l’autre, l’un agissant au niveau social, comme une idéologie inégalitaire des sexualités, et l’autre au niveau individuel ou psychologique. Pour sa part, Borrillo (2000) relève l’impossibilité de déconnecter les deux termes puisque l’homophobie ne peut se comprendre indépendamment de la reproduction de l’ordre social des sexes (sexisme) et des sexualités (hétérosexisme). Phénomène à la fois cognitif et normatif, l’hétérosexisme renvoie à « l’ensemble des discours, des pratiques, des procédures et des institutions qui en problématisant ainsi la “spécificité homosexuelle”, ne cessent de renforcer un dispositif destiné à organiser les individus en tant qu’être sexués. » (p. 24). Cependant, les deux notions sont parfois vues comme plus ou moins interchangeables et positionnées comme des concurrentes parmi lesquelles il faut choisir. Une première dissension surgit alors à propos des manifestations d’ostracisme que les deux termes permettent de capter. Au concept d’homophobie, il est reproché d’être androcentrique (centré sur les agressions subies par les hommes gays) et de se focaliser sur les gestes extrêmes d’un continuum de rejet de l’homosexualité, ce qui ne permet pas de rendre compte de leur vaste éventail, ni de leurs formes institutionnelles (Herek, 2004). L’hétérosexisme est considéré comme une notion plus adéquate pour couvrir l’ensemble des manifestations qui reconduisent les inégalités entre les sexualités, y compris les plus subtiles et celles qui s’insinuent dans la banalité du quotidien et que l’on pourrait assimiler au sexisme ordinaire. De même, comparativement aux mesures d’attitudes homophobes, axées sur le rejet, les mesures d’attitudes hétérosexistes, comme l’échelle d’hétérosexisme moderne (Walls, 2008), seraient plus aptes à saisir la persistance des stéréotypes (négatifs mais aussi positifs) envers les personnes gays, lesbiennes ou bisexuelles, même chez les individus exprimant des dispositions favorables à leur égard. Autrement dit, la référence à l’hétérosexisme permet d’enregistrer les changements sociétaux positifs tout en révélant la persistance de la hiérarchie des orientations sexuelles. Toutefois, ce concept sera critiqué en retour comme opérant une dilution ou une euphémisation de l’hostilité généralisée envers les personnes et les sexualités non hétérosexuelles qui en occulterait les démonstrations les plus brutales. Le second axe de tension renvoie aux explications, tantôt psychologiques, tantôt sociologiques, de la stigmatisation des personnes non hétérosexuelles. Le concept d’homophobie a maintes fois été critiqué pour son réductionnisme psychologique (Chamberland et Lebreton, 2012 ; Herek 2004). De même, lorsque le seul usage de l’hétérosexisme est l’application à une mesure d’attitude individuelle, il lui sera reproché d’escamoter toute analyse structurelle et de réduire ainsi la portée analytique du concept. Les implications du choix de l’un ou l’autre concept sont à la fois théoriques et politiques. Plusieurs auteur·e·s optent pour le concept d’hétérosexisme, car il engage à se pencher sur les rapports sociaux et les structures qui reproduisent les inégalités sexuelles. Il s’agit de s’éloigner des schèmes d’explication psychologique ayant la cote dans les sociétés libérales et des solutions uniquement centrées sur l’intervention auprès des individus (sensibilisation, formation, etc.) pour envisager des transformations sociales globales ou à tout le moins des mesures s’attaquant à la hiérarchie des sexualités dans l’organisation des diverses sphères de vie (famille, école, travail, etc.) (Herek, 2004 ; Wilton, 1995). Dans un récent effort de synthèse, Rumens (2016) propose de distinguer l’hétérosexisme culturel, qui réfère à la dimension institutionnelle, et l’hétérosexisme individuel. Avec la montée du post-structuralisme, le concept d’hétérosexisme connaît un certain désaveu, au même titre que d’autres notions faisant référence à toute structure sociale. Son emploi décline au profit du concept d’hétéronormativité créé par Michael Warner (1993), qui met en lumière la normativité langagière et discursive opérant à travers la construction des catégories binaires (des corps, des sexes, des genres, des désirs, etc.) qui composent la matrice de l’hétérosexualité (Herek, 2004). Dans le champ interdisciplinaire des études sur la sexualité, l’hétérosexisme demeure un concept central pour analyser la stratification sexuelle et les inégalités sociales qui en découlent. Bien que le concept se prête à plusieurs définitions, son potentiel heuristique est maximisé lorsqu’il se conjugue à des cadres théoriques et analytiques susceptibles de rendre compte de l’inscription d’une idéologie qui privilégie systématiquement l’hétérosexualité dans les institutions, dans les pratiques sociales et culturelles et dans les interactions quotidiennes, exerçant ainsi une contrainte à l’hétérosexualité (Fish, 2006).

Cette thèse entend redécouvrir l'intérêt de l'étude du droit naturel classique pour les juristes. Les problèmes actuels en droit relèvent du domaine pratique (quelles dispositions élaborer ?) et du domaine théorique (comment justifier celles-ci). Cette dernière question est capitale dans la mesure où nous sommes confrontés à une situation nouvelle dans laquelle la tradition, la religion, la morale et le progrès ne semblent plus pouvoir justifier celles-ci. En pratique, nous résolvons ce problème grâce à la théorie des droits de l'homme. Mais à cause du statut instrumental de la raison dans les sciences humaines, cette solution est arbitraire et irrationnelle. Ces problèmes se rencontrent plus encore en droit de la famille (Pacs, mariage homosexuel et homoparentalité). Plus fondamentalement, cette thèse montre la supériorité de la raison pratique – la prudence – aristotélicienne dans la résolution de ces problèmes en évitant les dangers pratiques et l'aveuglement théorique que nous rencontrons dans la politique familiale
The aim of this thesis is to rediscover the value for lawyers in studying classical natural law. Today's problems in law are both practical (which rules to adopt?) and theoretical (how to justify these rules?). The question of how to justify rules is crucial given the new situation in which tradition, religion, morals and progress no longer appear capable of doing so. In practice, we resolve this issue using human rights theory. However, because of the instrumental status of reason in the human sciences, this solution is arbitrary and irrational. These problems are even more common in family law, in areas such as civil unions, homosexual marriage and same-sex parenting. On a more fundamental level, this thesis demonstrates the superiority of Aristotelian practical reason - i. E. Prudence - in resolving these problems, since it avoids the practical pitfalls and the theoretical ignorance that is encountered in family policy

Le champ protecteur de la Convention européenne des droits de l'Homme s'étend au couple. En réalité, l'étendue de la protection accordée par la Convention varie en fonction de la nature du couple. Le couple marié bénéficie d'une protection accrue qui touche tant la formation du mariage que l'état de mariage. Le couple hétérosexuel non marié jouit quant à lui d'une protection minimale en ce sens que, si les autorités nationales n'ont pas l'obligation de le doter d'un statut analogue à celui du couple marié, elles doivent toutefois respecter la vie familiale qu'il est susceptible de faire naître. Enfin, la protection conventionnelle reconnue au couple homosexuel non marié est pour l'heure quasi inexistante : selon la Cour européenne des droits de l'Homme, la relation homosexuelle n'est pas constitutive d'une vie familiale, de sorte que ses membres ne peuvent bénéficier que du droit au respect de la vie privée. Pour arriver à pareilles conclusions, la Cour met systématiquement en avant le principe d'interprétation selon lequel les normes conventionnelles doivent se lire à la lumière des conditions d'aujourd'hui. Dans ses décisions, elle prend soin de s'appuyer sur l'état des législations dans les Etats membres. En effet, dans le domaine familial, l'existence ou non d'une tendance majoritaire au sein des droits nationaux constitue très souvent un facteur pertinent pour fixer le champ d'application de la Convention et mesurer l'étendue de la marge d'appréciation des Hautes Parties contractantes. Si cette étude permet de conclure à la compatibilité de la majorité des règles françaises applicables au couple avec la Convention européenne des droits de l'Homme, elle met aussi en lumière quelques zones d'ombre. Le droit français est perfectible. Plusieurs mises en conformité s'imposent, notamment en ce qui concerne le droit d'opposition à mariage, le mariage d'un transsexuel, les clauses de non-convol ou encore le nom des époux
The protective field of the European Convention of the humans right extends to the couple. The married couple profits from an large protection which touches the formation of the marriage as weil as the state of marriage. The nonmarried heterosexual couple enjoyes as for him a minimal protection in the sense that, if the national authorities do not have the obligation to equip it with a statute similar to that of the married couple, they must however respect the family life which it is likely to give birth to. Lastly, the conventional protection recognized with the nonmarried homosexual couple is now practically non-existent : according to the European Court of humans right, the homosexual relation is not constitutive of a family life, so that its members can profits only from the right to the respect of the private life. To arrive at similar conclusions, the Court puts systematically ahead the principle of interpretation according to which the conventional standarts must be read in the light of the conditions today. In its decisions, it takes care to be based on the state of the legislations in the Member States. Indeed, in the family field, the existence or not of a majority tendency within the national laws very often constitutes a relevant factor to fix the field of application of Convention and to measure the extent of the margin of appreciation of the High contracting parties. If this study shows the compatibility of the majority of the French rules applicable to the couple with the European Convention of the human right, it also clarifies some imperfections of the French right. The French right is perfectible. Several settings in conformity must be made, in particular with regard to the right of opposition to marriage, the marriage of a transsexual, the stipulation of not-marriage or the name of the husbands

La thèse met en évidence les interactions entre un fait, la communauté de vie, et le droit, les droits de famille. La communauté de vie est une liberté civile, elle repose sur un élément indispensable, la volonté. La reconnaissance de droits de famille par la communauté de vie a été reformée, puisqu'au mariage et au concubinage, désormais reconnu par la loi, s'ajoute le pacte civil de solidarité. Les droits accordés au moment du choix de la forme de la communauté de vie sont fonction de l’intensité de l'engagement : les époux bénéficient du statut le plus complet, tant sur le plan extra patrimonial que patrimonial, les concubins en sont dépourvus, les partenaires se voyant reconnaître des droits patrimoniaux pour l'essentiel. Le rapprochement entre les statuts se fait en réalité par l'enfant, en application du principe d'égalité des filiations. La communauté de vie, source de droits, conditionne aussi l’effectivité de ces droits. Vécue de bonne foi, elle permet la consolidation du titre (mariage, PACS filiation), le maintien des droits reconnus , voire l'acquisition de droits nouveaux (nationalité, adoption, PMA). Sa disparition donne toute la mesure de son importance. Que la communauté de vie cesse volontairement ou par décès, les époux sont les mieux protégés : reconnaître au plus démuni ou au survivant, pourvu de droits successoraux ab intestat, le maintien de ses conditions de vie. Par comparaison, les partenaires peuvent prétendre à une moitié du patrimoine commun, les concubins devant s'en remettre au juge. En matière de filiation, l'infériorité successorale de l'enfant adultérin est appelée à disparaître. L'étude souligne ainsi la supériorité du mariage, institution et acte de prévision d'un engagement pour la vie, sur le pacs, contrat à durée indéterminée, et sur le concubinage, union factuelle aléatoire
The thesis bring out interactions between a fact, the life community, and the law, the family rights. The community of life is a civil liberty, which rests on an essential element, the will. The ceongnition of family rights by the community of life has been reformed, because at the marriage and the cohabition, now recognised by the law, is addicted the civil pact of solidarity. The rights accorded at the moment of the choice of community life form are function of the commitment intensity : the spouses profit from the more complete status, on extra partimonial plan as well as patrimonial plan, which concubines don't possess, and the partners have patrimonial rights for the essential. The connection between both status is made, in reality, by the child, in application of the relationships equality principle. The community of life, source of rights, conditions also the reality of these rights. If she's complete sincere, it permits the consolidation of the title (marriage, civi pact of solidarity, relationship), the maintenance of the recognised rights, or acquisition of new rights (nationality, adoption, PMA). Its disappearance gives the whole measure of its importance. If the life community cease voluntarily or by death, spouses are the best protected : recognise to the more destitute or to a survivor, provided with legal reghits of succession, the maintenance of his life conditions. By a comparison, partners can pretend to a half of the common patrimony, the concubines must referee to the judge. As regards of relationship, the inheriance inferiority of the adulterant child is called to disappear. The study underlines the superiority of marriage, institution and act of prevision of a life commitment, on the civil pact of solidarity, contract of undetermined length, and on cohabitation, uncertain factual union

Comment et pourquoi les décideurs, en France et aux États-Unis, mobilisent-ils différentes formes de « savoir » lors des débats législatifs et judiciaires sur la reconnaissance des couples homosexuels et de l'homoparentalité ? qui sont les « experts » qui présentent ce savoir, pourquoi interviennent-ils dans les débats, et que pensent-t-ils de leurs rôles ? Pour répondre a ces questions, cette thèse utilise cinq types de données se concentrant sur les débats publics entre 1990 et 2013 : 1) 14 000 pages d'archives législatives et judicaires ; 3) 2 335 articles parus dans Le Monde et the New York Times ; 4) l'observation participante de congrès et colloques scientifiques et publiques ; 5) 72 entretiens avec des individus auditionnés par des tribunaux et assemblées législatives ainsi qu'avec des élus et avocats ayant fait appel à eux. Définissant « l'expertise » de façon inductive comme la parole de toute personne interrogée par les institutions décisionnelles, ce travail analyse le savoir véhicule non seulement par des professionnels et universitaires mais aussi des religieux, des militants, et des citoyens ordinaires. On observe que certains savoirs, comme l'économie aux États-Unis et la psychanalyse en France, sont présents dans un contexte, mais absents dans l'autre. De plus, certains types d'experts utilisent des savoirs différents selon le pays. Par exemple, les représentants religieux américains font appel aux textes sacrés alors qu'en France ils mobilisent les sciences sociales. On peut attribuer ces différences aux conditions nationales de la production du savoir ainsi qu'aux logiques institutionnelles qui favorisent des experts ayant des savoirs spécifiques
This dissertation asks how and why american and french decision-makers—and those striving to persuade them-use specific kinds of "experts" and "expertise" when debating if same-sex couples should have the right (or not) to marry and found families. To answer these questions, I analyze archival, interview, and ethnographic data to study "expertise"—conceived broadly—in media, legislative, and judicial debates on the U. S. State, U. S. Federal, french, and european levels from 1990 to 2013. I find that, despite addressing the same issues, decision-makers draw on divergent categories of "experts" mobilizing types of knowledge that follow systematic cross-national patterns. For instance, french institutions hear professors and intellectuals who discuss gay family rights in the abstract while U. S. Institutions hear ordinary citizens whose lived experiences ground academic testimony. Furthermore, some "expertise", such as economics in the U. S. Or psychoanalysis in France, is pervasive in one context but absent in the other. I argue that nationally specific patterns in "expertise" are due to embedded institutional logics, legal structures, and knowledge production fields that impact how information is produced, made available, and rendered legitimate nationally and historically

Depuis les années 1970, la famille et le traitement politique et social de l’homosexualité ont connu des évolutions majeures, qui rendent possible l’accès des couples de même sexe au mariage. Que change alors la reconnaissance légale ? En combinant les premières sources quantitatives existantes à une enquête par entretiens, la thèse propose d’analyser ses effets par le biais de celles et ceux qui y recourent. En comparant les couples d’hommes et les couples de femmes, elle constitue un point d’observation heuristique pour analyser les différences de genre dans le rapport à la conjugalité, à la sexualité et au droit. Elle montre que, tandis que pour les couples de femmes, le mariage représente souvent une étape obligatoire en vue d’accéder à l’adoption et à l’établissement de la filiation, les usages juridiques mis en avant par les hommes renvoient davantage à d’autres types de configurations. Les contraintes juridiques au mariage soulignent alors l’importance des contextes législatifs et politiques dans les choix d’unions, l’État opérant, dans les cas des couples de même sexe, un contrôle sur les familles homoparentales. Enfin, l’analyse du rituel révèle également l’existence de contraintes cérémonielles dans les choix de mises en scène des couples. Si ceux-ci peuvent reprendre les codes qui y sont associés, s’en écarter ou les détourner, en fonction des significations qu’ils projettent sur le mariage, les rappels à l’ordre de la part des proches et des agents institutionnels contribuent à encadrer socialement le rituel, en limitant considérablement leur marge de manœuvre. La conformité de genre attendue, en particulier de la part des hommes, montre que l’effacement de l’hétérosexualité obligatoire reconfigure plus qu’elle n’abolit l’hétéronormativité
Since the 1970s, both the family and the policies concerning homosexuality have undergone dramatic changes, allowing same-sex couples to marry. But what does legal recognition change? Combining the first quantitative data to be collected with an interview survey, this dissertation analyses the effects of legal recognition by examining those who choose to marry. By comparing male and female couples, this study provides a heuristic framework within which to analyse gender differences regarding partnerships, sexuality, and the law. It demonstrates that, whereas marriage for female couples is often a mandatory step towards adoption and establishing filiation rights, the situation is much different for male couples. Legal constraints to marriage highlight the importance of legislative and political contexts in union choices, as same-sex families are subject to governmental supervision. The dissertation’s analysis of ritual also reveals the existence of pressures on couples’ ceremonial arrangements. Depending on the meanings couples assign to marriage, they may conform to, deviate from, or deflect the associated codes. However, family and institutional calls to order regulate the ritual and limit flexibility. The expected gender conformity, especially for men, reveals that the erasure of compulsory heterosexuality reconfigures rather than abolishes heteronormativity

Cette thèse de doctorat étudie les mouvements LGBT en Belgique, en France et en Espagne à travers une double comparaison (entre les cas et à travers le temps) qui intègre également les échanges et influences transnationaux et internationaux. Elle examine l’émergence et le développement de la revendication d’ouverture du mariage civil aux couples de même sexe dans ces pays, analysant les convergences en termes de contenu des demandes et de timing des mobilisations. Par conséquent, elle porte sur des convergences au niveau des mouvements sociaux, à l’inverse de la majeure partie de la littérature, qui se concentre sur les convergences de politiques publiques. Cette situation impose de construire une grille d’analyse basée sur la littérature sur les mouvements sociaux, les politiques publiques et les relations internationales (influence des normes internationales). Le développement des revendications relatives au droit au mariage a été retracé de manière généalogique depuis la fin des années 1980. La comparaison repose sur la méthode du most different systems design et un travail empirique important combinant analyse documentaire et entretiens a été réalisé. Cette thèse confirme l’importance de l’étude des échanges et des influences internationaux et transnationaux pour comprendre la politique domestique et insiste sur l’influence cruciale du réseautage transnational sur les revendications des mouvements sociaux. Elle révèle aussi quelques cas de diffusion entre mouvements sociaux et montre comment des caractéristiques et des contraintes communes peuvent inciter les mouvements sociaux à formuler des revendications similaires. Par ailleurs, les discours en faveur du droit au mariage ont été analysés avec soin. L’émergence de cette revendication a aussi été mise en perspective sur le plan historique, ce qui implique de réfléchir aux modalités de transformation des mouvements LGBT au cours des trente dernières années. Pour terminer, la notion de citoyenneté sexuelle a été interrogée et la manière dont l’accès à la citoyenneté a été posé a été examinée à partir du concept de resignification proposé par Judith Butler.

This dissertation looks at LGBT movements in Belgium, France and Spain through a double comparison (between cases and through time), which also takes into account transnational and international exchanges and influences. It investigates the simultaneous emergence and development of same-sex marriage claims in these countries, examining convergences in the content of the claims and the timing of protest. Therefore, it looks at convergences at the level of social movements, unlike most of the literature, which focuses on convergences in public policies. This specific research interests implies building an analytical model based on the literature on social movements, public policies and international relations (influence of international norms). It has also required a genealogical account of the development of same-sex marriage claims in each country from the end of the eighties until now. The comparison is based on the most different systems design method, and an extensive field work combining archives analysis and interviews has been carried out. This dissertation confirms the importance of taking into account international and transnational exchanges and influences to understand domestic politics, and insists on the crucial influence of transnational networking on social movements claims. It also discloses some cases of diffusion between social movements and shows how common characteristics and constraints may induce social movements to make similar but independent decisions. Discourses in favour of same-sex marriage have been carefully analysed, and the emergence of this claim has been put into a historical perspective. This implies a reflection on the transformations of the LGBT movement over the last thirty years. Finally, this dissertation interrogates the notion of sexual citizenship and examines the specific mechanisms through which access to citizenship has been proposed, discussing Judith Butler’s concept of resignification.

Doctorat en Sciences politiques et sociales
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Cette thèse se donne pour objet de tester, dans le contexte spécifique du droit français, la véracité et la pérennité des critiques féministe puis genrée de la définition du réfugié consistant à dénoncer la non-prise en compte des persécutions subies par les femmes et les minorités sexuelles dans le cadre de l’élection audit statut. Et c’est un constat mitigé qui ressort de l’étude car, en dépit des nombreuses pressions internationales et européennes invitant à une analyse genrée de la notion, ces critiques héritées des années 1980 apparaissent, dans une large mesure, encore d’actualité. Certes, le phénomène d’exclusion des persécutions liées au genre qu’elles dénonçaient s’est quelque peu affaibli, en ce que les persécutions subies par les femmes et les membres des minorités sexuelles ne sont, par principe, plus exclues du champ de la définition du réfugié. Mais il n’existe cependant toujours pas de volonté, politique ou juridictionnelle, visant à les intégrer pleinement dans l’analyse. En effet, les efforts consentis pour leur prise en compte se révèlent encore insuffisants, laissant demeurer des obstacles subtils à leur intégration, des obstacles d’autant plus délicats à identifier et à surmonter
The purpose of this thesis is to test, in the specific context of French law, the veracity and durability of feminist and gendered review of the refugee definition, which consists in denouncing the failure to take into account persecutions suffered by women and sexual minorities in the election process. It is a mixed conclusion that emerges from the study because, despite the numerous international and European pressures calling for a gendered analysis of the concept, these criticisms inherited from the 1980s still appear, to a large extent, to be relevant. Admittedly, the exclusion of gender-related persecution that they denounced has somewhat weakened, because persecutions suffered by women and members of sexual minorities are no longer excluded, as a matter of principle, from the scope of the refugee definition. However, there is still no political or jurisdictional will to fully integrate them into the analysis. Indeed, the efforts made to take them into account are still insufficient, leaving subtle obstacles to their integration, obstacles that are all the more difficult to identify and overcome

Les rapports entre les systèmes juridiques français et maghrébins en matière de conjugalité sont marqués par la divergence. Alors que dans les pays du Maghreb, sous le poids des traditions et de l’influence religieuse, le couple et la famille ne se conçoivent que dans les liens du mariage, en France, la laïcisation du droit a laissé apparaître un système de conjugalité à la carte. Mariage hétérosexuel, mariage homosexuel, PACS ou concubinage, dans l’exemple français les individus ont un droit d’option quant à leur mode d’union. À une époque où les flux migratoires ne cessent de croître, ces différences de régulation de la conjugalité soulèvent d’innombrables difficultés, notamment celle de la circulation des individus et de leur statut personnel. Certains théoriciens pensent que cette divergence est irréductible puisqu’elle exprime un choc des civilisations. Or, en réalité, il s’agit d’un décalage engendré par la différence dans les rythmes des évolutions socio-juridiques. Sous le poids du multiculturalisme, de l’influence des droits fondamentaux et des défis économiques, ce décalage tend aujourd’hui à se résorber. Incidemment, cela démontre que le rapprochement entre les systèmes juridiques français et maghrébins est envisageable en matière de conjugalité
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Cette thèse compare le traitement judiciaire de l’homosexualité masculine sous le national-socialisme dans un territoire du « vieux Reich » (Bade) et un territoire annexé de facto (Alsace), en examinant le rôle des acteurs du système judiciaire au sens large (législateurs, population, policiers, experts médico-légaux, procureurs, juges) et les réactions des inculpés. Cette étude de cas, qui porte sur les pratiques comme sur les discours et les représentations de chacun, est replacée dans ses contextes nationaux (Allemagne, France) et dans le temps long pour mettre en valeur les spécificités régionales et les ruptures temporelles. Elle démontre qu’en dépit de la radicalisation législative et de l’explosion des condamnations, l’application judiciaire du programme répressif national-socialiste a été en partie entravée par le relatif manque d’engagement de certains acteurs répressifs, ce qui a laissé des « espaces de liberté » homosexuels, et qu’elle a été variable selon les territoires. Ces variations dépendent toutefois plus des acteurs et de leur engagement répressif que des traditions répressives régionales ou des contextes politico-administratifs
This thesis compares the judicial treatment of masculine homosexuality in national-socialist times in a territory of the “old” Reich (Baden) and in a territory annexed de facto (Alsace). The focus is set on the role of the different actors of the repression (law-makers, population, medical experts, policemen, persecutors, judges) and the reactions of the suspects. This case-study looks at the practice as well as the discourse and representation of each group over the long-term by taking into account the national contexts (France, Germany) to highlight the regional particularities and the moments of change. The thesis shows that despite the repressive turn of the legislation and the increasing number of condemnations, the repression could in practice be slowed down by the lack of engagement of certain parties, differing between territories. This attitude led to the creation of ‘homosexual spaces of freedom’. The degree of repression was highly dependent on the people involved and their willingness to follow a repressive line of action; the legislative and judicial traditions of each region and the political and administrative contexts had thus a limited impact