Academic literature on the topic 'Hôtels – Droit'

Les documents sur les rapports entre minorités et États sont encore souvent basés sur des catégorisations rigides et dichotomiques, maintes fois en contradiction avec les mobilités liées à la mondialisation. Dans les changements en cours, les langues demeurent un sujet tabou dont le refoulement laisse place au recours à une lingua franca. Les tensions contemporaines appellent à une redéfinition des droits et des minorités linguistiques. Comment une politique linguistique établie il y a plusieurs décennies peut-elle assumer les défis des minorités et des migrants, sans oublier celui des expatriés ? Les Roms (minorité fabriquée) et l’évolution de la Finlande bilingue (minorité historique des suédophones) serviront d’exemples pour tenter de mieux appréhender les situations présentes et repenser le concept de minorité.

Cette recherche porte sur la relation entre la promotion des investissements directs étrangers et la protection de l’environnement au Laos, sujet controversé dans un pays en développement considérant qu’attirer l’investissement étranger est une priorité nationale. Après avoir envisagé les caractéristiques générales du droit international des investissements étrangers et de la protection de l’environnement, cette étude présente le cadre juridique spécifique - international et national - applicable au Laos, avant d’analyser de façon critique ce dernier. Cet article montre que les traités d’investissements auxquels le Laos est partie mentionnent seulement rarement les questions environnementales et sans constance. Cela peut être lu comme une crainte de freiner les investissements étrangers et d’adopter un positionnement ferme en faveur de l’environnement, mais pourrait aussi être vu comme une attitude attentiste (« wait and see ») ne fermant pas la voie à des traités d’investissement plus protecteur. L’auteur suggère notamment que le Laos devrait réévaluer les investissements étrangers existants et sa stratégie pour les attirer en révisant à la fois sa politique internationale et interne. Les traités d’investissements devraient intégrer des dispositions relatives à la protection de l’environnement pour encourager le développement durable à côté de la promotion des investissements étrangers. Les traités internationaux d’investissements pourraient alors être un outil d’interprétation pour les tribunaux internationaux en ce qui concerne les questions environnementales. Au-delà de la dimension externe de ces derniers, ce type de dispositions pourrait renforcer le pouvoir des États hôtes de réglementer la protection de l’environnement et avoir ainsi une dimension interne. Enfin, cette contribution insiste sur la nécessité d’améliorer les mécanismes existants, particulièrement le rôle des autorités nationales de supervision dans l’application du droit existant pour prévenir les dommages écologiques.

L’opération de génie écologique présentée dans cet article s’est inscrite dans le cadre des travaux de renforcement de 13 km de digue en rive droite du Rhône entre Beaucaire et Fourques (département du Gard, France), portés par le Syndicat mixte interrégional d’aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer (Symadrem). Lors des inventaires écologiques préalables aux travaux, destinés à établir l’étude d’impacts réglementaire, la diane, espèce de papillon protégée, et sa plante hôte, l’aristoloche à feuilles rondes, ont été détectées sur des secteurs voués à la destruction. Afin de l’éviter, une mesure de réduction expérimentale a été proposée. Le principe était de transférer les principaux sites de pontes de la diane vers une parcelle sans enjeu écologique et présentant des conditions stationnelles favorables à la reprise de la plante hôte et à la réoccupation en reproduction du papillon. Après avis favorable du Conseil national de la protection de la nature (CNPN), la mesure a pu être réalisée. Ainsi, les habitats, avec la végétation associée, ont été déplacés par transfert de plaques de sol. Les chenilles de diane ont également été transloquées manuellement et remises sur la parcelle déplacée. Deux ans après la mise en place de la mesure, plus de 60 % des effectifs initiaux d’aristoloche ont pu être retrouvés. La diane est également présente avec une reproduction avérée comme l’attestait la présence de plus d’une centaine de chenilles. Le succès de l’opération de translocation par plaques de sol donne ainsi une perspective très intéressante et offre une mesure assez simple et peu coûteuse à mettre en place à proposer lors d’étude d’impacts.

Sommaire Un tribunal d'arbitrage décide (l'arbitre syndical étant dissident) que des employés ayant été appelées au travail un jour de fête chômée et payée n'ont droit qu'au double du salaire régulier, lorsqu'il est dit dans la convention collective que dans un tel cas l'employeur s'engage à payer à l'employé « son temps à temps double ». Si l'une des parties voulaient donner à ce texte un sens différent ou plus étendu, elle se devait de le mentionner formellement au contrat. Hôtel-Dieu de Montréal vs Alliance des Infirmières de Montréal Inc.; Ministère du Travail de Québec, Bulletin d'information no 1794-1964; Me Jean Bérubé, c.r., président, M. Arthur Matteau M.R.I., arbitre patronal; Me Gilles Corbeille, arbitre syndical (dissident); M. André Chagnon, pour la partie patronale; Me Bruno Meloche, pour la partie syndicale.

RESUME La réalisation des voyelles nasales constitue l’un des traits les plus saillants de la phonologie des variétés méridionales, ces voyelles étant généralement réalisées comme des voyelles orales ou partiellement nasalisées suivies d’un appendice nasal. S’il existe un certain nombre d’études qui ont documenté la variation sociale, certains paramètres linguistiques ou encore l’influence du substrat occitan dans la genèse de ces voyelles dans le Midi, les dynamiques à l’œuvre dans le nivellement de ces voyelles vers des réalisations plus proches du français septentrional sont encore assez mal comprises. À partir d’une étude statistique détaillée basée sur un corpus de 22 locuteurs enregistrés à Marseille, le principal centre urbain de la moitié sud de la France, nous montrons l’importance de plusieurs facteurs socio-situationnels (tâche, âge, sexe et positionnement attitudinal vis-à-vis de l’accent méridional), ainsi que de plusieurs facteurs linguistiques (timbre de la voyelle, position dans le mot, contexte droit et fréquence lexicale du mot hôte).

Les plus observateurs de la première génération de missionnaires, de militaires et de marchands européens à avoir sillonné l’Afrique des villages avaient souvent remarqué qu’à proximité de la maisonnée tôt le matin leur vénérable hôte versait dans un tesson de canari, parfois logé à l’intérieur d’un modeste édicule, un peu de bière ou y laissait un morceau de viande tout en s’adressant respectueusement à un interlocuteur invisible. La plupart de ces ethnographes amateurs de la première heure ont automatiquement conclu qu’il s’agissait d’un rite d’offrande sacrificielle accompli par un prêtre sur l’autel d’un petit temple où étaient localisés des esprits d’ancêtres (qu’on distinguait des purs esprits ancestraux). A leurs yeux judéo-chrétiens et gréco-latins, ce culte répondait à une religiosité primitive axée autour de la croyance dans la survie (immatérielle) des âmes (immortelles) qui, implorées en prière par les vivants, pouvaient, grâce à Dieu, venir en aide aux leurs. The medium is the message En inventoriant et analysant ainsi le phénomène en des termes sacrés on ne pouvait pas tomber plus mal ou loin d’une plaque phénoménologique qu’en l’absence in situ de la dichotomie occidentale entre le naturel et le surnaturel, on ne saurait même pas décrire comme « profane ». Emportés par des préjugés ethnocentriques peu problématisés, même des anthropologues occidentaux ou occidentalisés (mais y en a-t-il d’autres ?), ont désigné comme « le culte religieux des esprits ancestraux » une philosophie et pratique indigènes qui, au ras des pâquerettes phénoménologiques, ne représentaient que l’expression conceptuelle et cérémonielle des rapports intergénérationnels tels que vécus dans un certain mode historique de (re)production agricole. Préprogrammés par leur héritage chrétien, même s’ils n’y croyaient plus trop, les premiers observateurs occidentaux de la scène africaine se sont sentis obligés d’y localiser une sphère du sacré et du religieux bien distincte d’autres domaines clôturés par leur culture d’origine dont, entre autres, l’économique, le social ou le politique. Je parle des seuls Européens à l’affut savant et non sectaire des traits univoques d’une religiosité universelle qu’ils estimaient relever d’une nature religieuse censée être commune à tous les hommes. Car il faut passer sous le silence qu’ils méritent les Occidentaux qui, en laïques rabiques ou croyants fondamentalistes traitaient ce qu’ils voyaient de stupidités sauvages voire de superstitions sataniques. Néanmoins, faisons écho du meilleur des ethnographes ecclésiastiques qui ont cru bon de voir dans le phénomène des relents soit d’une Révélation Primitive (Uroffenbarung) soit des jalons vers la vraie Foi. Car en filigrane dans le mânisme (un terme savant renvoyant aux mânes des foyers romains) ils pensaient pouvoir lire la croyance en le monothéisme et en l’immortalité individuelle ainsi que le pendant de l’intercession médiatrice entre les Saints voire des Ames du Purgatoire et Dieu – autant de dogmes du XIXe siècle auxquels désormais peu de Chrétiens critiques souscrivent et qui, de toute évidence ethnographique n’avaient aucun équivalent indigène. L’anthropologie n’est rien si ce n’est une topologie : à chaque lieu (topos) sa logique et son langage. Or, d’un point de vue topographique, le lieu du phénomène qui nous préoccupe n’est ni religieux ni théologique dans le sens occidental de ces termes, mais tout simplement et fondamentalement gérontologique (ce qui ne veut pas dire « gériatrique » !). En outre, son langage et sa logique relèvent foncièrement de facteurs chronologiques. A partir des années 1950, je me suis retrouvé en Afrique venant du premier Monde à subir les conséquences sociétales d’un renversement radical de vapeur chronologique. Depuis l’avènement de la Modernité occidentale les acquis d’un Passé censé absolument parfait avaient perdu leur portée paradigmatique pour être remplacés par l’espoir d’inédits à venir – porté par les résultats prometteurs d’une croissance exponentielle de la maitrise technoscientifique des choses. Au Nord les jeunes prenant toujours davantage de place et de pouvoir, les vieillissants deviennent vite redondants et les vieux non seulement subissent une crise d’identité mais font problème sociétal. C’est dire que dans le premier village africain où en 1969 je me suis trouvé en « prêtre paysan » chez les WaKonongo de la Tanzanie profonde j’avais d’abord eu mal à encaisser la déférence obséquieuse des jeunes et des femmes à l’égard de ce qui me paraissait la prépotence prétentieuse des vieux. Les aînés non seulement occupaient le devant de la scène mais se mettaient en avant. Toujours écoutés avec respect et jamais ouvertement contredits lors des palabres villageois, ils étaient aussi les premiers et les mieux servis lors des repas et des beuveries. Un exemple parmi mille : en haranguant les jeunes mariés lors de leurs noces il n’était jamais question de leur bonheur mais de leurs devoirs à l’égard de leurs vieux parents. Mais j’allais vite me rendre compte que sans le savoir-faire matériel, le bon sens moral et la sagesse « métaphysique » des aînés, nous les jeunes et les femmes de notre village vaguement socialiste (ujamaa) nous ne serions pas en sortis vivants. Les vieux savaient où se trouvaient les bonnes terres et où se terrait le gibier ; ils avaient vécu les joies et les peines de la vie lignagère (des naissances et des funérailles, des bonnes et des mauvaises récoltes, des périodes paisibles mais aussi des événements stressants) et, sur le point de (re)partir au village ancestral tout proche (de rejoindre le Ciel pour y contempler Dieu pour l’Eternité il n’avait jamais été question !) ils étaient bien placés pour négocier un bon prix pour l’usufruit des ressources vitales (la pluie et le gibier, la fertilité des champs et la fécondité des femmes) avec leurs nus propriétaires ancestraux. En un mot : plus on vieillit dans ce genre de lieu villageois, plus grandit son utilité publique. Si de gérontocratie il s’agit c’est à base d’un rapport d’autorité reconnu volontiers comme réciproquement rentable puisque dans l’intérêt darwinien de la survie collective et aucunement pour euphémiser une relation de pouvoir injustement aliénant. La dichotomie entre dominant et dominé(e) est l’exception à la règle d’une vie humaine normalement faite d’asymétries non seulement acceptées mais acceptables aux intéressé(e)s. Les WaKonongo ne rendaient pas un culte à leurs ancêtres, ils survivaient en fonction d’un Passé (personnifié ou « fait personne » dans les ainés et les aïeux) qui avait fait ses preuves. Pour être on ne saurait plus clair : entre offrir respectueusement les premières calebasses de bière aux seniors présents à une fête pour qu’ils ne rouspètent pas et verser quelques gouttes du même breuvage dans un tesson pour amadouer un ancêtre mal luné et fauteur de troubles et qu’on a fait revenir du village ancestral pour l’avoir à portée de main, n’existe qu’une différence de degré formel et aucunement de nature fondamentale. Dans les deux cas il s’agit d’un seul et même rapport intergénérationnel s’exprimant de manière quelque peu cérémonieuse par des gestes de simple politesse conventionnelle et aucunement d’une relation qui de purement profane se transformerait en un rite religieux et profondément sacré. Pour un topologue, le non-lieu est tout aussi éloquent que le lieu. Dans leurs modestes bandes, les Pygmées vivent entièrement dans le présent et dans l’intergénérationnel acceptent tout au plus de profiter des compétences effectives d’un des leurs. Il ne faut pas s’étonner qu’on n’ait trouvé chez eux la moindre trace d’un quelconque « culte des ancêtres ». Cultivant sur brûlis, allant toujours de l’avant de clairière abandonnée en clairière défrichée les WaKonongo, voyageant légers en d’authentiques nomades « oubliaient » leurs morts derrière eux là où des villageois sédentaires (à commencer par les premiers de l’Anatolie) les avaient toujours lourdement à demeure (ensevelis parfois dans le sous-sol des maisons). Le passage d’un lieu à un lieu tout autre parle aussi. Quand le savoir commence à passer sérieusement à la génération montante celle-ci revendique sa part du pouvoir et de l’avoir monopolisés jusqu’alors par la sortante. En l’absence d’un système de sécurité sociale dépassant la solidarité intergénérationnelle du lignage cette transition transforme souvent la portée intégratrice de la gérontocratie en une structure pathogène. Aigris et inquiets par cette évolution, les vieux que j’ai connu au milieu des années 1980 dans des villages congolais, de bons et utiles « sorciers » s’étaient métamorphosés en vampires anthophages. Dans des contextes urbains des pays où l’Etat est faible et la Famille par nécessité forte, l’enracinement empirique du phénomène bien visible au point zéro du petit village d’agriculteurs sédentaires, se trouve parfois masqué par des expressions fascinantes (tels que, justement, les ancêtres superbement masqués que j’ai côtoyé chez les Yoruba du Nigeria) ou à l’occasion folkloriques – je pense aux Grecs qui vont pique-niquer d’un dimanche sur les tombes familiales ou aux vieillards que j’ai vu en Ethiopie terminant leur vie au milieu des monuments aux morts des cimetières. Mais la raison d’être du phénomène reste familial et ne relève pas (du moins pas dans sa version initiale) d’une rationalité qui serait centrée « religieusement » sur des prétendues réalités onto-théologiques qui auraient pour nom Dieu, les esprits, les âmes. Enfin, sur fond d’une description réaliste mais globale du religieux, deux schémas pourraient nous aider à bien situer l’identité intentionnelle des différents interlocuteurs ancestraux. En partant du latin ligare ou (re)lier, le religieux en tant que le fait de se retrouver bien obligé d’interagir avec des interlocuteurs autres que purement humains (selon le vécu et le conçu local de l’humain), a lieu entre l’a-religieux du non rapport (donnant-donnant) ou du rapport à sens unique (le don pur et simple) et l’irréligieux (le « Non ! » - entre autre du libéralisme contractuel - à tout rapport qui ne me rapporte pas tout). Si le gabarit des interlocuteurs aussi bien humains que supra-humains varie c’est que la taille des enjeux dont ils sont l’expression symbolique (« sacramentaires » serait mieux puisqu’une efficacité ex opere operato y est engagée) va du local au global. Quand le réel est intra-lignager (maladie d’enfants, infertilité des femmes dans le clan) la solution symbolique sera négociée avec l’un ou l’autre aïeul tenu pour responsable. Par contre, quand le signifié (sécheresse, pandémie) affecte indistinctement tous les membres de la communauté, le remède doit être trouvé auprès des personnifications plus conséquentes. Ces phénomènes faits tout simplement « personnes » (i.e. dotés du strict minimum en termes de compréhension et de volonté requis pour interagir) avaient été identifiés autrefois avec le « dieu de la pluie » ou « l’esprit de la variole » mais mal puisque les épaisseurs ethnographiques parlaient ni de religion ou de théologie ni d’opposition entre matière et esprit, corps et âme, Terre et Ciel. Une communauté villageoise est fondamentalement faite de groupes lignagers – représentés par les triangles. En cas de malheurs imprévus (en religiosité « primitive » il est rarement question de bonheur attendu !) l’aîné du clan devinera qui en est responsable (un sorcier, un ancêtre ou « dieu » - nom de code personnalisé pour la malchance inexplicable). Il prendra ensuite les dispositions s’imposent –le cas échéant relocalisant à domicile un aïeul mauvais coucheur. Leurs ancêtres n’étant pas concernés, les patriarches de lignages voisins se montreront tout au plus sympathiques. La ligne du milieu représente le pouvoir ou mieux l’autorité du conseil informel des notables. Si, en haut de la pyramide, le chef figure en pointillé c’est qu’il n’a aucun rôle proprement politique mais fonctionne comme médiateur entre les villageois et les nus propriétaires ancestraux en vue de l’usufruit collectif de leurs ressources vitales (en particulier la pluie). En invoquant ses ancêtres, il remédiera aussi à des problèmes affectant tout le monde (la sécheresse, une épidémie, des querelles claniques, menace ennemi). En partant de l’étymologie ligare ou « lier » j’entends par « être religieux » le fait de se (re)trouver obligé en commun à interagir de manière cérémonielle mais asymétrique, avec des interlocuteurs à l’identité plus qu’humain (tel que défini selon la logique locale), afin de satisfaire des intérêts réciproques et pas d’alimenter la curiosité intellectuelle, alors la spirale représente le réseau des rapports proprement religieux. Dans ce sens on peut penser que les vivants villageois se comportent « religieusement » avec les morts vivants du lignage ou de l’ensemble ethnique. Autour de la ligne médiane ont lieu les relations entre hommes, elles aussi à la limite religieuses – délimitées, à droite, par l’a-religieux de l’étranger vite devenu l’ennemi à qui on ne doit rien et qui peut tout nous prendre, et, à gauche, par l’irréligieux de l’adversaire du dedans tel que le sorcier parmi les vôtres qui vous en veut à mort. En bas, il y a le monde dit par l’Occident, animal, végétal et minéral mais qui fait partie intégrante de la religion animiste. En haut se trouve un premier cercle d’interlocuteurs religieux ceux impliqués dans des affaires claniques. Plus haut, constellant l’ultime horizon religieux, on rencontre des interlocuteurs personnifiant des enjeux globaux – la pluie, le gibier, des pandémies… Logiquement, puisqu’elle n’est pas négociable, les Africains ont localisé hors toute réciprocité religieuse, une figure des plus insaisissables – de nouveau mal décrit comme deus otiosus puisqu’elle n’a rien de théologique et n’est pas tant inoccupé que peu préoccupé par le sort humain. Trois diapositives illustrent les trois types d’interlocuteurs : 1. Des édicules pour fixer à côté de la maisonnée des ancêtres lignagers et faciliter les échanges intéressés avec eux ; 2. Un tombeau royal associé grâce à la houe cérémoniale à la pluie ; 3. Un « temple » à la croisée des chemins en brousse où siège le Seigneur de la Forêt et les Animaux.

Le contrat de gestion d'entreprise est une convention par laquelle une société, propriétaire d'un hôtel, en confie la gestion à une société, appelée opérateur, titulaire d'un savoir-faire en gestion hôtelière et rémunérée à cet effet. Jusqu'à présent, ce contrat était qualifié de mandat. De nombreux éléments évoquent ce contrat. Mais d'autres conduisent à abandonner cette qualification. Cette étude établit comment les parties détournent les effets du mandat. Ainsi, en nommant a la direction de l'hôtel un salarié subordonné à l'opérateur, elles entendent renvoyer dans le patrimoine de la société propriétaire les effets des actes contractuels et délictuels du supposé mandataire. De plus, la réalisation d'actes matériels essentiels exclut une qualification unique de mandat. Enfin, le degré d'indépendance conférée à l'opérateur revient à lui transférer le pouvoir et conduit à relever une situation de direction de fait relevée au détriment de l'opérateur. La recherche d'un cadre juridique adapte à cette opération emprunte d'abord une voie contractuelle. S'il est impossible de rattacher ce contrat à un contrat nommé, il est envisageable, par analogie, de s'inspirer, du contrat d'affrètement de navire à temps et de la dissociation qu'il réalise entre gestion nautique et commerciale. Quant au droit public, il offre des potentialités, avec la transposition de la régie intéressée. La seconde voie est institutionnelle et conduit, de lege lata, à tirer profit de la souplesse qu'offre la société par actions simplifiée. De lege ferenda, il doit être envisage de recourir à la fiducie
The contract of hotel management is a contract by which an investor, called the “owner”, entrusts the hotel management to a hotel company, called the “operator”, who will be paid for this end. This contract was imported from the USA and translated by French companies under the name of “mandat”, which shows similarities to the agency. The study shows that this present French contract, which has no equivalence among usual contra cts, doesn't reach the fixed goal which is to separate ownership from management. Therefore, among various solutions, it proposes to improve this contract, in accordance with a French contract traditionally used for utilities delegations from a local community to a private company. This contract is called “régie interessée”

Le sujet traité propose des supports d’économie d’énergie (outils, modèles, base de données, etc. ) qui aident les décideurs pour mener des actions d’économie d’énergie dans les établissements du secteur tertiaire en particulier les hôtels. Dans une première partie nous traitons les généralités énergétiques dans le monde, en méditerranée puis en Tunisie en lien avec les objectifs visés sur les bâtiments tertiaires. Par la suite, nous avons introduit la notion de rendement global et rendement d'exploitation pouvant s'appliquer à tous les aspects thermiques dans un bâtiment (chauffage, climatisation, production d'eau chaude sanitaire, cuisson,. . . ). Notre raisonnement est basé essentiellement sur l'énergie utile, d'une part, et sur l'énergie totale consommée nécessaire au fonctionnement du processus étudié, d'autre part ; cette dernière étant la somme des pertes par rapport aux frontières, de l'énergie d'initialisation, de l'énergie liée au sujet, et de l'énergie perdue par le système d'exploitation. Une autre approche, exploitant les outils statistiques et le « benchmarking », est présentée en vue de connaître la consommation annuelle. Pour l’énergie électrique, on traite en particulier de la maîtrise de l’éclairage et des pertes sur les postes de transformation ou sur les lignes (mauvais facteurs de puissance, faibles sections des câbles). Ainsi, une méthodologie des aspects technico-économiques visant l'amélioration des bilans est proposée. Enfin, les aspects de contrôle et de gestion de l’énergie d’un bâtiment tertiaire sont traités et appliqués par la mise en place d’un programme de gestion énergétique et une méthodologie de suivi et de contrôle à travers un tableau de bord.

La concentration dans le secteur hôtelier se manifeste principalement par le phénomène des chaines hôtelières. Celui-ci se décompose en deux mouvements : les chaines volontaires et les chaines intégrées. Les chaines volontaires sont constituées par un regroupement d'hôteliers (à l'origine indépendants) qui se sont unis pour avoir un poids économique plus important. La pression du marché ainsi que l'action des pouvoirs publics ont favorisé ces unions. Les conditions d'apparition et de développement des chaines volontaires ont fait que leurs formes juridiques sont variées : associations, G. I. E. , coopératives, S. A. R. L. , S. A. Elles leur permettent, en toutes hypothèses, de s'affirmer comme de véritables entreprises hôtelières. Les chaines intégrées sont le fait de grands groupes (privés ou publics) qui installent d'emblée, une entreprise hôtelière composée de nombreux établissements. La rationalité et la nécessite d'expansion caractérisent ce type de chaine. Leur structure juridique en témoigne, notamment par l'utilisation de la technique du holding et le jeu des divers mécanismes de contrôle social. Leurs pratiques contractuelles leur permettent, en outre, de maitriser leur réseau d'établissements en les intégrant strictement dans leur stratégie. L'examen de ces deux types de groupements a révélé la présence d'une véritable "haute technologie juridique" adaptée d'une manière précise a la nature et surtout aux besoins des entreprises hôtelières d'envergure.

La résolution des litiges relatifs à l'exécution des contrats d'investissement transnationaux échappe largement à la compétence des juridictions étatiques au profit de l'arbitrage d'investissement. À cet égard, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) est une institution arbitrale offrant un mécanisme neutre de résolution des différends. Cependant, l'Institution semble aujourd'hui traverser une crise de confiance. Une frange d'Etats hôtes dénonce l'absence de neutralité du Centre qui protégerait les droits des investisseurs étrangers plutôt que les droits de l'homme. La pression exercée sur le Centre arbitral est telle que celui-ci tend à se réformer pour y faire entrer des valeurs qui demeuraient jusqu'alors hors de la sphère de l'arbitrage d'investissement. Mais bien que l'arbitrage CIRDI évolue vers une prise en compte des droits de l'Homme et tente d'opérer un rééquilibrage du droit des investissements transnationaux, certains Etats menacent toujours de quitter le Centre. De quels moyens l'arbitre dispose-t-il pour promouvoir les droits de l'Homme alors qu'il est lié par l'investiture des parties et la clause d’electio juris ? Après avoir constaté que le rééquilibrage opéré par l'arbitre du CIRDI demeure insatisfaisant, cette étude entend proposer des mécanismes juridiques qui permettraient à l'arbitre de consacrer une véritable responsabilité des sociétés transnationales. Cette évolution pourrait s'opérer par la prise en compte de la soft law, maladroitement qualifiée de «droit mou» qui offre pourtant, en l'absence de cadre normatif contraignant, une réponse adaptée à l'irresponsabilité des sociétés transnationales
Solving litigations relative to transnational investments contracts often widely slips out of the state jurisdictions and to the benefit of investment arbitration. In this respect, the International Centre for Settlement of Investment Disputes (ICSID) turns out to be an arbitration institution offering neutral dispute¬ solving mechanisms. Nevertheless, this institution seems to be facing recently a legitimacy crisis. The ICSID is confronted to accusations of lack of neutrality by a segment of the hosting states, in regards to its tendency to further protect the rights of foreign investors instead of the Human Rights. The Centre is under such pressure that it has been aiming at reforming its processes and structure so as to introduce new values, which were until now outbound the investment arbitration circle. Yet, despite efforts to find a new balance and despite greater consideration for the Human Rights on behalf of the ICSID, several states keep threatening to leave the Centre. What are the current tools at the disposal of the arbitrator in order to promote the Human Rights while being on the other hand tied to the parties' nomination and to the "electio juris" clause? After noting that the process of rebalancing implemented by the Centre's arbitrator remains dissatisfactory, this thesis aims at studying and offering judicial mechanisms which would allow the arbitrator to enshrine a true liability of the transnational company. Such an evolution could actually happen through the account being taken of the - poorly so called - "soft law" which has yet to offer an adequate answer to the lack of binding normative framework & of responsibility from the transnational companies

Le processus de co-création de valeur est un sujet déjà bien étudié dans la littérature marketing. Pour autant, la co-création de valeur dans un contexte digital, reste un domaine peu abordé si l’on prend en compte le nombre des recherches empiriques sur ce sujet. La recherche menée par l’entreprise Forrester par exemple montre une corrélation entre l’expérience des clients et les gains de revenus liés à leur fidélisation, que cette dernière soit mesurée par des achats répétés, un taux de changement de marque moins élevé, ou une augmentation des recommandations par bouche-à-oreille. Cette étude a également révélé, sur l’ensemble des industries analysées, un revenu supplémentaire potentiel de deux milliards de dollars pour les compagnies aériennes et de un milliard pour le secteur de l’hôtellerie. Le but de cette étude est d’explorer le double aspect de co-création marketing et de mesure de la valeur client entre l’entreprise et ses clients, dans le cadre du marketing digital. Des études précédentes sur les communautés en ligne ont principalement abordé la création de valeur du point de vue du client (Cova, Pace, 2006; Cova et al., 2011; Pongsakornrungsilp, Schroeder, 2011) en positionnant celui-ci comme le principal acteur de la création de la valeur (Grönroos, 2008; Vargo, Lusch, 2004; Vargo, Lusch, 2008)
This thesis presents and analyses the findings that showcase value co-creation within an online community of a luxury hotel business: the Fairmont Resorts Hotels and International. The FRHI group consists of the Fairmont Hotels & Resorts, Swiss Hotel, and Raffles Hotels & Resorts, but the focus for this case is specifically the online community of the Fairmont Hotel & Resorts brand website. In July 2016, FRHI was acquired by AccorHotels Group. Fairmont Hotels & Resorts, the Canadian based hotel group manages over 74 hotel properties in 21 countries worldwide. The aim of this study is to analyse the value dimensions between the company and its customers from a digital marketing perspective. Previous studies relating to value co-creation in digital communities have for the most part focused on the consumer perspective in the creation of that value (Cova and Pace, 2006; Cova et al. 2011; Grönroos, 2008; Vargo & Lusch, 2004, 2008; Pongsakornrungsilp and Schroeder, 2011). This thesis adopts a holistic approach through a qualitative multi-method case study, and reveals significant insights into the relationship between brand communities and company strategies. With the proliferation of social media platforms and consumers dedicating ever-increasing time to online activities this research area is becoming increasingly important to companies and their marketing executives (Wang et al. 2016)

Les établissements théâtraux ont naturellement des relations suivies avec le droit, que cela soit en histoire administrative, politique, institutionnelle ou juridique. L’étude de l’Hôtel des Spectacles de Metz au XVIIIe siècle nous permet d’analyser les enjeux du théâtre au sein d’une ville de province dans le cadre de l’aménagement des loisirs et des divertissements urbains. Le théâtre occupe une place particulière dans les divertissements du XVIIIe siècle, d’autant plus dans les villes de garnison. Le spectacle de Metz, au sein du bâtiment qui lui est destiné, répond à une logique spécifique aux villes de garnison. Il faut occuper la population militaire, tout en contentant le désir de divertissement de la société en général. La construction du théâtre de Metz est encouragée par le pouvoir central, représenté au niveau local par l’intendant et le gouverneur. Le théâtre, en tant qu’institution et de par son fonctionnement, constitue un enjeu politique. La construction du théâtre permet d’analyser l’affirmation politique individuelle des diverses forces au sein de la province et à la Cour. La phase de fonctionnement et de gestion de l’Hôtel des Spectacles permet au pouvoir militaire de s’octroyer une place majeure dans le fonctionnement des institutions municipales et locales. Ces aspects politiques sous-tendent cette étude et permettent d’éclairer divers aspects juridiques sur lesquels s’appuient les autorités politiques pour affirmer leur pouvoir
The theatrical establishments have by nature direct links with the law, be it in administrative, political or institutional history. The analysis of the theatre of Metz in the 18th century allows us to study the powers at stake within the theatre in a provincial town as far as the organization of leisure for town people is concerned. The theatre represents a major art of leisure in the 18th century, all the more so in garrison towns. The organization of spectacles in Metz within the allocated building is the response to needs specific to garrison towns. The military population needs to be entertained while the expectations of society in general needs to be satisfied. The construction of the theatre of Metz is encouraged by both the intendant and the governor on behalf of the central power. What is at stake on a political level is the institution of the theatre as such together with the way it is managed. The construction of the theatre allows us to analyse how individuals invested with power compete in order to assert political precedence within the province and the royal court. The successive procedures of management of the theatre enable the military authorities to get hold of a major share in the management of municipal and local institutions. These political aspects underlie this study and allow us to shed a light on the different legal aspects that the local authorities use in a bid to assert their power

Le contrat d'investissement étranger, soulève en pratique une longue série de problèmes juridiques très complexes. Une complexité qui est particulièrement accentuée lorsque l'investissement étranger concerne les ressources naturelles, en particulier le pétrole qui restent à ce jour la ressource la plus précieuse en matière de développement socio-économique. Cette complexité autour du contrat d’investissement pétrolier s’explique par deux facteurs principaux. La première concerne la nature diffèrent et même contradictoire des cocontractants ainsi que de leurs droits découlant du contrat lui-même. La deuxième concerne les éléments de risque qui entourent le contrat pétrolier et qui peuvent interrompre son exécution.Alors qu’une étude qui porte sur la stabilité, la sécurité et de la continuité du contrat d’investissement pétrolier exigent une interrogation accrue de doubles mesures. Le premier porte sur un examen profond fin d’identifier les droits et obligations des deux cocontractants «État-hôte et investisseur privé», au vu du droit national et international. Il s’agit aussi de classer et identifier la nature juridique du contrat pétrolier lui-même ainsi que la nature des lois qu’il régissent. Alors que la deuxième mesure porte sur une analyse sur les solutions législatives et contractuelles ainsi que de leurs applications apportées par le droit international et les droits nationaux afin d’apercevoir une stabilité plus sûre et plus durable
The direct foreign investment contract raises, in practice, a long series of very complex legal problems. A Complexity that is particularly accentuated when a foreign investment concerns natural resources, and especially petrol, which remains to this day the most valuable resource for global socio-economic development.This complexity around the petroleum investment contracts can be explained by two main factors. The first factor concerns the differences and even contradictory nature of the contracting parties as well as of their rights stemming from the contract itself. The second factor touching the elements of risk surrounding the petroleum industry as well as its affect on petroleum investment contracts which interrupts their execution.While an investigation into the stability, security and continuity of the petroleum investment contracts requires work decided into two different steps. The first is an interrogation in order to identify the rights and obligations of the two contracting parties "host State and private investor", In view of national and international law. It is also a question of classifying and identifying the legal nature of the petroleum contract as well as the nature and sources of the laws that govern its relation. While the second step focuses on an analysis of the legislative and contractual solutions as well as their applications by international law, national law and the doctrine, in order to perceive a more secure and lasting stability

La littérature en marketing souligne l’importance du personnel en contact avec la clientèle dans le secteur des services. Nous développons une recherche ancrée en contrôle de gestion qui intègre ce résultat en analysant le lien entre (1) le contrôle de la performance opérationnelle et (2) la performance organisationnelle dans l’hôtellerie. Nous considérons plus précisément les relations entre l’assignation des droits décisionnels, le système de mesure de la performance, et le système d’incitation dédiés au personnel en contact avec la clientèle ; et leur influence sur la performance de l’organisation. Ces relations sont étudiées à la lumière du critère stratégique d’orientation marché, traduit à partir d’une étude qualitative par le concept de proposition de valeur hôtelière. Afin de tester notre modèle fondé sur la théorie de l’agence et sur la base d’une étude menée auprès des hôteliers en PACA, nous utilisons une méthodologie quantitative, l’approche PLS. Les résultats conduisent, d’une part, à valider les liens de complémentarité entre les trois composantes du design organisationnel ; et d’autre part, à rejeter les hypothèses liées à l’existence de relations entre (1) le design organisationnel et la performance organisationnelle, et (2) la proposition de valeur et le design organisationnel. D’un point de vue global, ces résultats sont cohérents avec littérature, et montrent la nécessité de considérer l’assignation des droits de décision lors de l’étude des systèmes de contrôle de gestion. Ils offrent un éclairage sur le secteur des services en montrant l’importance de la mesure non financière dans les pratiques d’incitation aux niveaux inférieurs de la hiérarchie
The marketing literature indicates that employees in contact with the customers in the service sector are prominent. This research in management accounting considers this result and investigates the relations between the control of operational performance and the organizational performance in the hotel industry. Specifically, we are interested in the relations between assignment of decision rights, performance measurement system and incentive system dedicated to employees in contact with customers, and we consider the effects of this organizational design on organizational performance. These relations are studied in light of the strategic concept of market orientation, this one being operationalized through a qualitative study of the concept of hotel value proposition. In order to test our agency model, we use a PLS approach on the basis of an empirical study of hotels in PACA. Our results indicate support to the hypothesized positive relations between assignment of decision rights and use of incentive systems, and between use of incentive systems and non-Financial measurement. We find no support to the hypotheses that organizational design is positively related to organizational performance, and that hotel value proposition influences organizational design. Overall, these results are consistent with prior literature indicating that assignment of decision rights and management control systems are complementary choices. Furthermore, they provide insights on the specificities of service activities, as they indicate the importance of non-Financial performance measurement in incentive systems at the worker level

La communauté internationale considère certaines personnes déplacées comme étant des migrants irréguliers. Cette étude démontre le caractère contraint du départ pour trois catégories de personnes, à savoir les personnes fuyant les conséquences aveugles d’un conflit armé international ou non international, les personnes fuyant les catastrophes environnementales de causes anthropiques ou naturelles et les personnes fuyant une situation économique ou sociale désastreuse. L’approche catégorielle classique du droit international public ne permet pas de garantir une protection à ces personnes. Aucun statut particulier ne leur étant attribué, ces personnes se trouvent dans une situation de vulnérabilité. De quelle manière est-il alors possible d’assurer une protection effective à ces personnes vulnérables déplacées ? Actuellement, la plupart des Etats s’inscrivent dans une démarche sécuritaire, contrôlant strictement la gestion des flux migratoires et appliquant peu ou prou les instruments juridiques internationaux protecteurs. Une complémentarité des différents régimes juridiques (droit international des réfugiés, droit international humanitaire, droit international des droits de l’homme) est par conséquent nécessaire et une interprétation extensive des textes existants est recommandée. Pour pallier les insuffisances du droit positif, le recours à la notion de vulnérabilité, transversale à ces diverses situations, est invoqué, permettant ainsi de dépasser l’approche catégorielle classique. Pas encore reconnue comme une source du droit international, la notion est devenue, depuis quelques années, incontournable sur la scène internationale. Elle apparaît ponctuellement dans les textes conventionnels et est fréquemment utilisée dans les instruments de droit mou. Prise en compte progressivement par les jurisprudences internationales et régionales, mais aussi par la doctrine, elle figure allègrement dans le discours des organisations humanitaires et des médias. Le développement de la notion de vulnérabilité en droit mou, précisément en des lignes directrices garantirait une meilleure protection des personnes déplacées vulnérables permettant de prévenir le déplacement, d’octroyer un statut temporaire ou définitif ou encore de fournir des conditions d’accueil dignes dans les Etats ou les régions hôtes. Ces lignes directrices servant de guide aux Etats laissent envisager par la suite l’adoption de règles contraignantes protectrices de ces personnes déplacées. La distinction entre personnes vulnérables déplacées et personnes particulièrement vulnérables doit également être prise en compte à ce stade. De surcroît, il convient d’engager la responsabilité des auteurs ayant contribué au déplacement contraint ou ayant commis des exactions sur ces personnes déplacées devant des instances judiciaires internationales, régionales ou encore nationales pour lutter contre l’impunité. En conséquence, une réparation juste pour le préjudice subi doit être garantie à ces personnes
The international community considers some displaced persons as irregular migrants. This study demonstrates that the departure is undeniably forced concerning three groups of people : the persons fleeing blind violence and the collateral effects of an international or non international armed conflict, the persons fleeing man-made or natural environmental disasters, and the persons fleeing difficult economical or social situations. The classical approach of public international law based on distinct categories does not guarantee effective protection to these persons. As no particular international status is given to these persons, they are in a situation of vulnerability. In which way an effective protection could be a guarantee to these vulnerable displaced persons? Currently, most of the States defend a safe approach, strictly controlling the management of migration flows and applying more or less protective international legal instruments. Complementarity of different legal systems (international refugee law, international humanitarian law, international law of human rights) is therefore necessary and a broad interpretation of existing texts is recommended. To overcome the shortcomings of positive law, the use of the concept of vulnerability, crossing different situations, is invoked, in order to exceed the traditional categorical approach. Not yet recognised as a source of international law, the term “vulnerability” has become an essential notion on the international scene in recent years. It appears occasionally in conventional instruments and is frequently used in soft law. It has been gradually developed through the international and regional jurisprudence and also by the doctrine. The discourse of humanitarian organizations and the media often refers to the notion. The development of the concept of vulnerability in soft law, specifically in the shape of guidelines would ensure a better protection of vulnerable displaced persons. In this regard, guidelines could prevent people fleeing, grant a temporary or a permanent status and provide dignified reception conditions in the host States or regions. This instrument of soft law would be used as a guide for States subsequent to the adoption of protective binding rules. The distinction between vulnerable displaced persons and particularly vulnerable persons has to be taken into account at this stage. Furthermore, the responsibility of the authors who have contributed to the forced displacement or who have committed atrocities against the displaced persons should be brought before the international, regional or national judicial authorities, in order to fight against impunity. Consequently, a fair compensation for the damage suffered must be guaranteed to these persons