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Academic literature on the topic 'Hygiène alimentaire – Sécurité – Mesures'
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Journal articles on the topic "Hygiène alimentaire – Sécurité – Mesures"
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Cailliau, Béatrice. "Hygiène et sécurité alimentaire." L'Aide-Soignante 27, no. 148 (2013): 25–29. http://dx.doi.org/10.1016/j.aidsoi.2013.04.009.
Full text
2
Thériault, Sophie, and Ghislain Otis. "Le droit et la sécurité alimentaire." Les Cahiers de droit 44, no. 4 (2005): 573–96. http://dx.doi.org/10.7202/043768ar.
Full textAbstract:
Dans la présente étude, les auteurs proposent une réflexion sur le rôle essentiel des juristes dans la réalisation de la sécurité alimentaire pour tous ainsi que sur la complémentarité entre le droit à l’alimentation et la sécurité alimentaire. D’une part, le droit à l’alimentation qui, en droit international, fait partie intégrante des droits fondamentaux de la personne, participe au fondement même de la sécurité alimentaire. D’autre part, le concept de sécurité alimentaire permet de mettre en évidence les mesures concrètes — dont les mesures juridiques — nécessaires à la réalisation du droit de chacun à l’alimentation. Ainsi, dans une perspective plus instrumentale, l’ordre juridique peut concourir par de multiples mécanismes à la réalisation de la sécurité alimentaire en favorisant la disponibilité, l’accessibilité et la consommation sécuritaire de la nourriture. Afin d’illustrer la fonction instrumentale du droit dans la réalisation de la sécurité alimentaire, les auteurs proposent l’exemple du droit des autochtones qui joue un rôle important dans la mise en place de mécanismes favorisant l’accès des populations autochtones à leurs sources de nourriture traditionnelle. Par la mise en lumière de l’importance de la sécurité alimentaire et du rôle du droit dans sa réalisation, les auteurs espèrent encourager une contribution élargie des juristes à la compréhension des enjeux de la sécurité alimentaire dans leur domaine respectif.
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Bumona Zayukua, Espérance, Joachim di M’balu Umba, Charles Nzau Kusika, Thaddée Ndyanabo Masimango, and Jean Grâce Ndongala Lufimpadio. "Contribution à l’analyse microbiologique des poulets, des chinchards (Trachurus trachurus) et des poissons salés vendus à Kinshasa en vue de la sensibilisation à la méthode ISO- 22000 :2005 HACCP." Journal of Animal & Plant Sciences 42.2 (November 29, 2019): 7256–68. http://dx.doi.org/10.35759/janmplsci.v42-2.7.
Full textAbstract:
La qualité des denrées alimentaires est devenue une préoccupation majeure pour les consommateurs des nombreux pays. En effet, ces dernières décennies, le monde a connu des cas d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au Royaume-Uni et d’autres problèmes alimentaires plus communs associés à la Salmonella, à l’Escherichia Coli enterohaemorrhagique, de tremblante du mouton, du poulet à la dioxine, de Listériose . Cette situation a amené les consommateurs avertis à exiger que les aliments qui leurs sont vendus, soient sans danger. Les surgelés comptent parmi les aliments les plus consommés dans les grandes villes de la RD Congo. Cependant, une bonne partie de ces produits subit une rupture de la chaîne de froid telle qu’elle se détériore et devient nuisible à la santé des consommateurs. Nous savons que le poisson est une denrée très périssable et nécessite le maintien en continu de la chaîne de froid. Or, les coupures de fournitures d’énergies sont récurrentes dans notre capitale. Et cela devient un dilemme pour les consommateurs kinois. Quel est l’impact de la rupture de la chaîne de froid sur la qualité de ces surgelés vendus sur les marchés de Kinshasa? Comment le consommateur kinois est-il protégé contre les dangers alimentaires de la fourche à la fourchette? L’objectif de la présente recherche basée sur les techniques d’isolements, d’identification et de dénombrement et conformément aux normes ISO spécifiques à chaque germe, est de faire une analyse microbiologique du poulet emballé, déballé et découpé, du poisson chinchard sorti du carton, exposé sur les étals et du poisson salé local, importé et poisson du fleuve Congo vendus sur quelques marchés de Kinshasa, étudier les enjeux de la sécurité sanitaire par la méthode ISO-22000 :2005 - HACCP et proposer à l’autorité publique l’application de ces principes d’assainissement, de les vulgariser et renforcer les mesures d’hygiène alimentaire dans les grandes agglomérations du pays au profit de la santé publique (accumulation de déchets dans les rues et congestion des égouts) et lutter contre les toxi-infections alimentaires collectives (TIAC). Il ressort de notre analyse que la fréquence de contamination de micro-organismes, les Proteus arrivent en tête avec 63%, suivis des Klebsiella 41 %, les Escherichia coli 21%, les Citrobacters et Enterobacters 20 % et Salmonella spp.et Shigella 8%. ABSTRACT Food quality has become a major concern for consumers in many countries. Indeed, in recent decades, the world has experienced cases of bovine spongiform encephalopathy (BSE) in the United Kingdom and other more common nutritional problems associated with Salmonella, enterohaemorrhagic Escherichia coli, scrapie, chicken with dioxin, listeriosis. This situation has led savvy consumers to demand that the food sold to them be safe. Frozen foods are among the most consumed foods in the big cities of DR Congo. However, a good part of these products undergo a break in the cold chain as it deteriorates and becomes harmful to the health of consumers. We know that fish is a very perishable commodity and requires the continuous maintenance of the cold chain. However, cuts in energy supplies are recurrent in our capital. And this becomes a dilemma for Kinshasa consumers. What is the impact of the break in the cold chain on the quality of these frozen foods sold in the Kinshasa markets? The objective of this research, based on isolation, identification and enumeration techniques and in accordance with the ISO standards specific to each germ, is to perform a microbiological analysis of the packaged, unpacked and cut chicken of the horse mackerel cardboard, exposed on stalls and local salted fish, imported and Congo River fish sold on some markets of Kinshasa, study the stakes of the safety by the method ISO-22000: 2005 - HACCP and propose to the public authority the application of these principles of sanitation, to popularize them and to reinforce food hygiene measures in the large agglomerations of the country for the benefit of public health (accumulation of waste on the streets and sewer congestion) and to combat the toxicities Collective food infections (TIAC). This study analysis shows that the frequency of contamination of micro-organisms, Proteus, top with 63%, followed by Klebsiella 41%, Escherichia coli 21%, Citrobacters and Enterobacters 20% and Salmonella spp. And Shigella 8%.
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Bonnin, Coralie Angélique. "La traçabilité : outil commun à l’Union européenne et au Canada pour garantir la sécurité alimentaire." Les Cahiers de droit 45, no. 3 (2005): 563–602. http://dx.doi.org/10.7202/043806ar.
Full textAbstract:
La sécurité alimentaire, en matière de qualité, est devenue un sujet d’actualité au cours des dernières années. Les graves crises alimentaires, comme celle de la « vache folle » et celle causée par la forte croissance de la production des organismes génétiquement modifiés (OGM), inquiètent de plus en plus les populations. Dès lors, les États ont dû instaurer des mesures nationales pour assurer l’innocuité des biens de consommation tout en respectant les règles du commerce international. Pour leur part, les pays membres de l’Union européenne (UE), le Canada et le Québec ont mis en place des systèmes de traçabilité pour atteindre ces deux objectifs parfois difficiles à concilier. Nous verrons, à travers les exemples des OGM et du secteur des viandes, comment la traçabilité s’est inscrite au cœur du droit de l’alimentation tant dans l’UE qu’au Canada. En effet, la traçabilité semble être à l’heure actuelle le moyen généralement accepté pour répondre aux exigences de sécurité alimentaire des consommateurs.
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Speed, Kelsey A., Samantha B. Meyer, Rhona M. Hanning, and Shannon E. Majowicz. "« Très transformés, très emballés et très mauvais pour la santé... mais à faible risque » : exploration des liens entre sécurité des aliments et salubrité des aliments dans les collectivités." Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada 37, no. 10 (2017): 361–72. http://dx.doi.org/10.24095/hpcdp.37.10.02f.
Full textAbstract:
Introduction L’insécurité alimentaire et les maladies d’origine alimentaire constituent des enjeux importants au Canada, et on peut considérer les mesures de santé publique prises pour les résoudre comme des facteurs qui façonnent l’environnement alimentaire. De nouvelles données probantes allant dans le sens d'une interrelation entre ces deux domaines, l’objectif de cette étude était d'explorer comment, en Colombie-Britannique (Canada), les efforts en matière de sécurité alimentaire des collectivités et les pratiques de salubrité des aliments (ainsi que les problèmes de santé de la population associés) peuvent se recouper, puis d’interpréter ces résultats pour concevoir et construire un environnement alimentaire plus sain. Méthodologie Nous avons mené 14 entrevues auprès d’informateurs clés (praticiens des secteurs de la sécurité alimentaire des collectivités et de la salubrité des aliments en Colombie-Britannique) et procédé à une analyse descriptive qualitative pour trouver les points d’intersection entre ces deux secteurs. Résultats Les participants ont fait état de quatre modalités de convergence entre les deux secteurs. Ils ont signalé comment les pratiques quotidiennes de leur secteur visant à promouvoir des aliments sûrs ou sains pouvaient être favorisées ou entravées par les activités de l’autre secteur, en partie car les politiques passées, disparates, ne tenaient pas compte des nombreux effets sur la santé en lien avec l'alimentation et car certains types de produits alimentaires, comme les fruits et légumes frais, peuvent être considérés à la fois comme risqués et bénéfiques. Enfin, ils ont souligné que les deux secteurs travaillent à l’atteinte d’un même but, soit celui d’améliorer la santé de la population, même si leur optique se révèle légèrement différente. Conclusion La sécurité alimentaire et la salubrité des aliments sont connectées de plusieurs façons, ce qui a une incidence sur les spécificités de l'environnement alimentaire canadien et sur son amélioration. La collaboration entre les divers secteurs de la santé publique en lien avec l'alimentation est nécessaire pour concevoir de nouveaux programmes ou de nouvelles politiques visant à transformer les habitudes alimentaires des Canadiens.
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Mamine, Fateh, M'Hand Fares, Guillaume Duteurtre, and Toufik Madani. "Régulation du secteur laitier en Algérie : un compromis entre sécurité alimentaire et développement d’une production locale." Revue d’élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux 74, no. 2 (2021): 73–81. http://dx.doi.org/10.19182/remvt.36362.
Full textAbstract:
La sécurité alimentaire est au cœur des débats actuels concernant les politiques de développement agricole. Il s’agit notamment d’arbitrer entre le soutien à la production locale et l’ouverture au commerce international pour répondre à l’essor rapide de la demande. Cette question se pose de manière originale dans le secteur laitier algérien, où l’intervention de l’État concerne l’ensemble des maillons de la filière de la production à la consommation. Or, en dépit de ces mesures particulièrement coûteuses, la progression de la collecte de lait local reste limitée. L’État intervient aussi par des mécanismes de prix administrés et de quotas, qui favorisent l’importation de la poudre de lait afin d’assurer l’offre de produits laitiers à bas prix. Ce compromis aboutit au maintien de la dépendance du pays vis-à-vis des marchés internationaux, et questionne sa capacité à élaborer une véritable stratégie de souveraineté alimentaire.
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Dury, Sandrine, Arlène Alpha, Nadine Zakhia-Rozis, and Thierry Giordano. "Les systèmes alimentaires aux défis de la crise de la Covid-19 en Afrique : enseignements et incertitudes." Cahiers Agricultures 30 (2021): 12. http://dx.doi.org/10.1051/cagri/2020052.
Full textAbstract:
La crise liée au SARS-CoV2 (syndrome respiratoire aigu sévère–coronavirus 2) a donné lieu à une profusion de documents et webinaires sur la sécurité alimentaire au niveau international, ce qui tend à brouiller la compréhension des dynamiques à l’œuvre sur le terrain. Cet article se propose de faire le point sur la situation des secteurs agricole et agroalimentaire, à partir des informations relayées par un réseau d’experts du Cirad et de leurs partenaires dans une diversité de pays en Afrique subsaharienne. Mises en perspective avec les rapports des organisations internationales, ces informations permettent de dresser un constat nuancé. Si le commerce mondial des produits de base et la production agricole dans les pays du Sud ont été relativement peu affectés par les mesures de restriction prises pour limiter la propagation du virus, certaines filières de produits périssables ont rencontré des difficultés pour écouler leurs produits. Mais surtout, la crise a mis en exergue la déconnexion entre le monde de la production agricole, du commerce alimentaire et la situation des consommateurs précaires, qui dans les villes et dans le secteur informel ont pris de plein fouet l’arrêt des activités économiques. Cette crise sanitaire invite à repenser les mesures de gestion de la crise, tant à court terme qu’à plus long terme, avec une approche intégrée des systèmes alimentaires pour renforcer leur résilience et soutenir les stratégies d’adaptation des acteurs.
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Rolim, Nathiene Patrícia Ferreira Amaral, Ilda Antonieta Salata Toscano, Gil Dutra Furtado, Flávia Oliveira Paulino, and Maria Cristina Crispim. "CREVETTICULTURE, SANTÉ PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT: SECURITE ALIMENTAIRE, SECURITE NUTRITIONNELLE ET DURABILITE DE L’ACTIVITE." ENVIRONMENTAL SMOKE 2, no. 1 (2019): 47–66. http://dx.doi.org/10.32435/envsmoke.20192147-66.
Full textAbstract:
La présence humaine à proximité des écosystèmes aquatiques a entraîné la survenue d'impacts environnementaux affectant en particulier les zones de mangroves, d'apiquons et de talus. Parmi les activités humaines dans ces écosystèmes, on peut souligner que l’élevage de crevettes a de graves incidences sur l’environnement et est une préoccupation majeure pour la société, en particulier pour les crevettes cultivées. Le fait de proposer des rations commerciales de faible qualité et d’autres sources de contamination telles que des engrais, des pesticides, des algicides et d’autres substances utilisées dans les réservoirs de culture peut contribuer à la contamination de la crevette, en favorisant la bioaccumulation de métaux traces tels que le fer, cuivre,cobalt, manganèse, zinc et chrome, dont les métaux font souvent partie de leurs composés. L’accès à la santé est l’un des droits de l’homme fondamentaux garantis par la Constitution Fédérale Brésilienne de 1988, qui intègre la notion élargie de la santé dans le contexte de l’accès et de la promotion par l’État. Ladite Constitution fait également de la nourriture adéquate un droit fondamental de l'être humain, où la sécurité alimentaire et nutritionnelle concerne, entre autres, l'accès à la nourriture et sa consommation en quantité et avec des qualités suffisantes pour nourrir l'individu et prévenir la survenue de dommages à la santé de l'individu. De cette manière, la culture de crevettes marines doit également respecter les conditions légales en matière d’environnement et d’hygiène, car ces animaux doivent être exempts de tout contaminant, introduit accidentellement ou intentionnellement pour les nourrir ou les conserver, que la législation brésilienne n’a pas réglementée. Pour assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle, il est nécessaire de comprendre la relation intrinsèque que l’élevage de crevettes avec l’environnement, les changements apportés aux écosystèmes impliqués et la nécessité de prendre des mesures de gestion de l’environnement et de parvenir ainsi à la durabilité socio-environnementale de cette activité.
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Richards, Gabrielle, Jim Frehs, Erin Myers, and Marilyn Van Bibber. "Commentaire - Le Programme sur le changement climatique et l’adaptation du secteur de la santé : mesures d’adaptation mises en avant par les chefs de file autochtones en matière de climat." Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada 39, no. 4 (2019): 140–43. http://dx.doi.org/10.24095/hpcdp.39.4.03f.
Full textAbstract:
Le Programme sur le changement climatique et l’adaptation du secteur de la santé (PCCASS) est un programme qui relève de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Services aux Autochtones Canada (qui relevait auparavant de Santé Canada). Le PCCASS aide les collectivités des Premières Nations et des Inuits à réduire l’impact des changements climatiques sur la santé et à s’adapter à ces derniers. Les conséquences des changements climatiques sur la santé des Autochtones se font sentir dans plusieurs secteurs, notamment la sécurité alimentaire, les remèdes traditionnels, la santé mentale et les pratiques reposant sur l’utilisation des terres. Le programme vise à répondre aux besoins des collectivités des Premières Nations et des Inuits engendrés par les changements climatiques et les problèmes de santé qui en découlent, afin de favoriser la résilience et l’adaptation face aux changements climatiques actuels et à venir, et ce, en mettant au premier plan les jeunes et le renforcement des compétences. Cet article, qui se fonde sur les onze années d’expérience du PCCASS avec les collectivités autochtones, fournit un aperçu de son modèle et des travaux qu’il a soutenus et qu’il continue de soutenir. On y présente trois exemples de projets communautaires pour réduire les conséquences des changements climatiques sur la santé et s’y adapter, projets qui témoignent de la résilience des collectivités autochtones face aux changements climatiques.
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PEREZ, J. M., G. BORIES, A. AUMAITRE, et al. "Conséquences en élevage et pour le consommateur du remplacement des farines et des graisses animales." INRAE Productions Animales 15, no. 2 (2002): 87–96. http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.2002.15.2.3689.
Full textAbstract:
Différents points d’impact des mesures de suspension des farines et graisses animales ont été identifiés. En matière de technologie des aliments, les répercussions prévisibles sont liées au retrait des graisses animales avec un risque de plus grande friabilité des granulés et des difficultés d’incorporation de quantités importantes de graisses. Au plan nutritionnel, s’il existe des solutions techniques pour remplacer les farines et les graisses animales, on peut cependant prévoir des difficultés d’utilisation de certaines matières premières (tourteau de soja à taux plus élevés, huile de palme, huiles de récupération…), des perturbations de la consommation d’aliments, voire des baisses de performances (volailles surtout) et une surexcrétion d’eau (dinde, poule pondeuse) avec ses conséquences sanitaires. L’impact sur la qualité des produits animaux provient essentiellement du remplacement des graisses animales par des matières grasses d’origine végétale le plus souvent insaturées qui peut se traduire par des défauts de présentation des carcasses et une moins bonne conservation des produits animaux plus sensibles à l’oxydation. Concernant la sécurité alimentaire pour le consommateur, on peut s’attendre à un accroissement des risques potentiels d’ordre chimique (contaminants, mycotoxines et autres substances toxiques produites par les plantes) et biologique (bactéries pathogènes) associés à l’importation de matières premières de provenances multiples, souvent mal contrôlées et dépourvues de traçabilité. Certains de ces risques sont cependant encadrés par des réglementations spécifiques de l’Union Européenne. On peut s’attendre également à des difficultés de traçabilité pour les filières fonctionnant avec des signes officiels de qualité ou des certifications, en regard de l’importation de matières premières standard et OGM non différenciées. En revanche, il n’y a pas de risques identifiés associés aux plantes OGM ayant à ce jour reçu une autorisation de commercialisation. Enfin en matière d’environnement, il faut prévoir un arrêt du recyclage (phosphates " cachés " des farines de viande et d’os) et des prélèvements accrus sur des ressources non renouvelables (phosphates minéraux), ainsi que des risques de rejets plus importants de phosphore (biodisponibilité plus faible du phosphore végétal) et d’éléments traces métalliques (absents des farines animales) provenant des phosphates minéraux.
Dissertations / Theses on the topic "Hygiène alimentaire – Sécurité – Mesures"
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Morales, Sonya. "La qualification et le traitement légal des ressources phytogénétiques au bénéfice de la sécurité alimentaire mondiale durable : regard critique sur leur gestion." Doctoral thesis, Université Laval, 2016. http://hdl.handle.net/20.500.11794/26751.
Full textAbstract:
L’agrobiodiversité est le résultat de la domestication, de l’amélioration des caractères génétiques, de la conservation et de l’échange des semences par les agriculteurs depuis la première révolution agricole, il y a près de 10 000 ans. Toutefois, cette diversification agricole s’amenuise, s’érode. Cette érosion touche désormais les espèces végétales majeures. Plusieurs variétés de plantes cultivées sont abandonnées au profit de variétés artificialisées et uniformisées. Suivant une logique plus économique, les ressources génétiques végétales ou phytogénétiques, d’abord qualifiées de patrimoine commun de l’humanité, deviennent rapidement des biens prisés par l’industrie biotechnologique confortant les pays riches en biodiversité, mais économiquement faibles, à subordonner cette richesse au principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles. Ce principe à la base du droit international a permis aux États hôtes de contrôler l’accès aux ressources biologiques sur leur territoire, mettant ainsi fin au pillage de celles-ci, mais également au libre accès pour tous à la ressource. À l’évidence, la nature hybride des ressources phytogénétiques enclenche un processus complexe d’exclusivismes et de prérogatives. D’une part, ces ressources composent la base de notre alimentation et à ce titre elles intéressent l’humanité entière, d’autre part, elles sont la matière première utilisée par les oligopoles semenciers, une double vocation qui suscite un partage antagonique à plusieurs égards. Cette thèse analyse les perspectives offertes par le droit international public afin de réconcilier ces positions au bénéfice de la sécurité alimentaire mondiale durable, et s’interroge sur le meilleur cadre juridique que le droit international puisse attribuer aux ressources phytogénétiques afin d’améliorer la circulation et la disponibilité des denrées agricoles et alimentaires. À cet effet, l’entrée en vigueur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture va créer une sorte de système compromissoire conciliant dans un même souffle, l’intérêt général et l’appropriation privative au profit de la sécurité alimentaire mondiale durable : le Système multilatéral d’accès et de partage des avantages. Un dispositif ad hoc exceptionnel qui facilite l'accès à une partie négociée de ces ressources ainsi que le partage juste et équitable des avantages qui découlent de leur utilisation entre tous les usagers. Le Système multilatéral est la clé de voûte du Traité. Par le truchement de ce système, le Traité matérialise un ordre juridique raffiné et complexe qui opère une récursivité des ressources phytogénétiques vers le domaine public international, et par incidence, invite à considérer ces ressources comme des biens communs libres d’accès pour la recherche, l’amélioration et le réensemencement. Outre cette requalification, ce système ouvrira la voie à une nouvelle forme de gestion fiduciaire octroyant des droits et impliquant des responsabilités à l’égard d’un groupe d’usagers particuliers.
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Balderas, Morales Lilian. "La nature juridique de l'Accord SPS, la sécurité alimentaire et la sécurité juridique : lutte ou compromis?" Doctoral thesis, Université Laval, 2017. http://hdl.handle.net/20.500.11794/28269.
Full textAbstract:
L’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a été créé pour remplacer partiellement la norme exceptive qui est présente dans l’article XX b) du GATT, ce qui a été perçu par les Membres comme le dénouement de la recherche d’équilibre entre le commerce international et la sécurité alimentaire. Or, l’effet le plus évident de cette substitution partielle a été la naissance d’un double régime pour le traitement des mesures relatives à la vie et la santé des personnes et des animaux et à la conservation des végétaux (mesures SPS au sens large). L’apparition du double régime s’explique par la portée de l’Accord SPS qui est moins étendue que celle de l’article XX b) du GATT, en conséquence de quoi, cet Accord ne gère qu’une partie des mesures qui ont été considérées dans l’article XX b) (mesures SPS au sens strict). De ce fait, l’article XX b) du GATT, loin d’être devenu obsolète, est toujours en vigueur et fait l’objet d’interprétations jurisprudentielles de grande transcendance. Les deux systèmes en place, qui fonctionnent parallèlement, comportent des dissemblances de fond très importantes. En conséquence, les instruments juridiques faisant partie de ce double régime tendent à s’éloigner l’un de l’autre, car la plus importante de leurs différences est leur nature même. Ceci nous amène à croire que les mesures SPS liées à l’Accord SPS représentent la lutte entre deux valeurs –la sécurité alimentaire et la liberté commerciale; tandis que les mesures qui demeurent des exceptions constituent un exemple de bonne entente et, enfin, de conciliation. Ainsi, dans le but de vérifier l’existence de ce double régime et d’évaluer ses apports, le travail se divise en trois parties. La première sert à identifier la place qu’occupe l’Accord SPS à l’OMC, un bilan historico-juridique sur la création de l’Accord SPS sera fait. Ensuite, la deuxième partie du travail présentera les apports dudit accord au système juridique de l’OMC. Enfin, la troisième partie vise à vérifier les conséquences juridiques des nouveautés introduites par l’Accord SPS. Cette analyse nous renseignera sur la nature et sur les effets de l’Accord SPS. Mais surtout, elle mettra en exergue les points qui peuvent être améliorés pour rendre à cet accord sa nature exceptive et sa qualité d’outil servant à la conciliation entre la libéralisation commerciale et la sécurité alimentaire, lesquelles devraient être ses caractéristiques distinctives.The Agreement on the Application of Sanitary and Phytosanitary Measures (SPS Agreement) of the World Trade Organization (WTO) was created to partially replace the exceptive rule which is present in the Article XX b) of the GATT, which was perceived by the Members as the outcome of the search for a balance between trade and food safety. However, the most obvious effect of this partial substitution was the creation of a dual system for the treatment of measures relating to the life and health of human and animals, and plant conservation. This is explained by the scope of the SPS Agreement, which is narrower than that of Article XX b) of the GATT, hence, this agreement does not handle all SPS measures that were in the jurisdiction of Article XX b) of the GATT. Therefore, Article XX b) of the GATT, far from being obsolete, is still in force and is subject to judicial interpretations of great transcendence. The two existing systems, which operate in parallel, present fundamental dissimilarities. Consequently, the legal instruments parts of this dual regime tend to move away from each other, as the most important of their differences is their nature itself. This leads us to believe that SPS measures related to the SPS Agreement represents the struggle of two values -the food safety and free trade; whereas the measures which remain exceptions are an example of good understanding and a genuine conciliation effort. Thus, in order to verify the existence of the dual scheme and to assess its contributions, the work is divided into three parts. The first is used to identify the place that the SPS Agreement occupies in the WTO, a historical-legal report on the creation of the SPS Agreement will be done. Then, the second part of the work presents the contributions of the agreement to the legal system of the WTO. Finally, the third part is to find the legal consequences of the innovations introduced by the SPS Agreement. This analysis will tell us about the nature and effects of the SPS Agreement. But above all, it will highlight the elements that can be improved to give to this agreement what should be its distinguishing characteristics: its nature of exceptional agreement and its capacity to facilitate reconciling trade liberalization and food security.
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Gariépy, Marie-Claude. "Surveillance de la sécurité de la vaccination H1N1 chez les travailleurs de la santé." Thesis, Université Laval, 2011. http://www.theses.ulaval.ca/2011/28528/28528.pdf.
Full text
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Fellinger, Anne. "Du soupçon à la radioprotection : Les scientifiques face au risque professionnel de la radioactivité en France." Université Louis Pasteur (Strasbourg) (1971-2008), 2008. http://www.theses.fr/2008STR13130.
Full textAbstract:
Cette thèse traite des scientifiques face au risque professionnel de la radioactivité en France, sur une période longue, du début du XXè siècle à l’avènement d’une réglementation de la protection des travailleurs, en 1967. Ce travail s’inscrit d’une part, dans une histoire des pratiques scientifiques et de la production de savoir sur le danger des radiations ionisantes, et d’autre part, dans une histoire de la santé au travail. Il examine comment les scientifiques de la radioactivité, issus de disciplines distinctes, identifient le danger et y répondent, par l’élaboration de dispositifs de protection, mais aussi par la mise en place de réglementations et par l’établissement de normes. Cette thèse retrace la mise en place d’un cadre législatif au risque professionnel et montre les similitudes et les spécificités de ce cas par rapport à d’autres risques toxiques. Cette étude attache enfin une attention particulière à la dimension de genre présente dans la construction des savoirs scientifiques sur les radiations comme dans l’encadrement législatif du risqueThis thesis deals with scientists facing occupational risks due to radioactivity in France, from 1901 to 1967. Scientists are indeed at the same time victims of the dangers of radiations, experts on the hazardous substances and in charge of the organisation of protection. My study explores their role in the process of risks management and regulation and confronts it to the daily scientific practices in laboratories, through the examples of several laboratories in distinct scientific disciplines: the Laboratoire Curie, at the Radium Institute of Paris during the interwar period and the Laboratory of Nuclear Chemistry, the Laboratory of Nuclear Physics and the Laboratory of Biophysics of Strasbourg, after 1945. This history is thus part of an History of Sciences and Medicine, but is also closed to central topics of an History of Environmental Hazards, especially when it comes to risks in the workplace due to toxic substances. It also takes into account gender issue in the setting of regulation and protection against radiations
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Plogin, Jérôme. "Démarche qualité en hygiène dans un service de médecine nucléaire." Bordeaux 2, 1998. http://www.theses.fr/1998BOR2P080.
Full text
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Van, Wassenhove Wim. "Définition et opérationalisation d'une Organisation Apprenante (O. A. ) à l'aide du Retour d'Expérience : application à la gestion des alertes sanitaires liées à l'alimentation." Paris, ENGREF, 2004. https://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00001157.
Full textAbstract:
Dans ce manuscrit nous proposons la modélisation d’une organisation apprenante à l’aide du retour d’expérience, appliquée à la gestion des alertes sanitaires par les services de contrôle de l’Etat. Ce manuscrit se compose de deux parties : La première partie introduit la problématique, présente des acteurs du système étudié et apporte les concepts théoriques et les analyses du terrain pour le développement de la modélisation. Le premier chapitre concerne une description de l’organisation en place avec l’identification des dangers et des risques présents et une description de quelques grandes crises et alertes sanitaires liées à l’alimentation. La question de l’amélioration de la gestion de ces alertes et crises se pose. Une réponse à explorer est proposée avec l’apprentissage comme boucle entre la gestion et la prévention. Le deuxième chapitre définit les concepts d’organisation et d’apprendre. L’apprentissage organisationnel et l’organisation apprenante sont aussi étudiés. Ces concepts sont mis en relation avec le risque et avec les organisations qui font face aux dangers et risques. De là, le concept de retour d’expérience est retenu pour une analyse en profondeur. Le troisième et dernier chapitre de la première partie de la thèse est consacré au concept de retour d’expérience et son apport est motivé. La deuxième partie concerne le développement de l’apport de la thèse et la présentation d’une mise en œuvre des propositions théoriques. Le quatrième chapitre présente la modélisation de l’O. A. Pour l’organisation de la gestion de la sécurité sanitaire des aliments. La démarche de modélisation résume schématiquement le manuscrit, chaque phase de modélisation correspond. . . (sic)In this manuscript we propose the modelling of a learning organization, using an experience feedback, applied to the authorities’ management of sanitary alarms. This manuscript is composed of two parts:The first part introduces the problem, presents the actors and brings the theoretical concepts and the field analyses for the model’s development. The first chapter relates to a description of the organization in place with the identification of the dangers and the risks. Some great crises and sanitary alarms related to the food are described. The question of the improvement of the management of these alarms and crises arises. A possible answer to that question is proposed with ‘learning’ as feedback between the management of risks and the prevention of risks. The second chapter defines the concepts of organization and learning. Organisational learning and the Learning Organization are studied. These concepts are put in relation to the risk and with the organizations which deal with the dangers and risks. From there, the concept of experience feedback is retained for an in-depth analysis. The third and final chapter of the first part of the manuscript is devoted to the concept of experience feedback and its contribution to this work is justified. The second part relates to the development of the contribution of the thesis and the presentation of a concrete implementation of the theoretical proposals. The fourth chapter presents the modelling of the Learning Organization for the management engineering of the sanitary safety of food. The modelling schematically summarizes the manuscript, each phase of modelling corresponds to a part of the manuscript. The presentation of the. . . (sic)
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Bordedebat, Catherine. "Le monde maritime : aide médicale et coordination des systèmes opérationnels." Bordeaux 2, 1992. http://www.theses.fr/1992BOR2M077.
Full text
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Gautier, Amandine. "Douleurs en chaîne : une approche multi-niveaux de la santé au travail des agents de l’État en abattoir." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE2141.
Full textAbstract:
Cette thèse examine la question de la santé au travail des agents publics en abattoir dans sa multi-dimensionnalité. Elle livre une analyse du travail dans le secteur public non seulement à partir de son cadre institutionnel, mais aussi des multiples interactions, souvent interdépendantes, entre l’activité, les organisations et la trajectoire de la politique du contrôle en abattoir. Elle bat en brèche à la fois la présomption de qualité au travail dans le secteur public et la forte étanchéité de ce secteur. Elle montre comment les douleurs sont négociées, entre activité quotidienne et dispositifs de déclaration en maladie professionnelle et de reclassement. A partir des années 2000, une part croissante des agents de l’Etat en abattoir souffrent de troubles musculo-squelettiques. Les TMS sont l’occasion pour l’encadrement intermédiaire de négocier avec les abattoirs mais aussi d’énoncer le « vrai travail » des agents en abattoir. La mise sur l'agenda de la santé au travail des agents affectés dans les abattoirs surgit dans le contexte de redéfinition des missions de l'Etat et les évolutions de la politique du contrôle en abattoir contribuent tantôt à faire émerger la santé au travail, tantôt à l’occulter en laissant de côté la question du devenir des agents dont les missions évoluent et dont le métier est susceptible de disparaître. Au croisement de la sociologie des groupes professionnels, de la santé au travail et de la sociologie de l’action publique, le cadre d’analyse propose d’articuler les régulations liées à la santé et aux conditions de travail à celles de l’activité et du métier d’inspecteur lui-mêmeThis thesis considers the occupational health of public officials in slaughterhouses in its multi-dimensionality. It provides an analysis of work in the public sector, not only from its institutional framework, but also from the many interactions, often interdependent, between the activity, the organizations and the trajectory of food safety policy. It undermines both the presumption of quality at work in the public sector and the strong tightness of this sector. It shows how pain is negotiated, between daily activity and occupational disease reporting and reclassification schemes. From the 2000s, a growing proportion of officials in slaughterhouses suffered from musculoskeletal disorders. MSDs are an opportunity for middle management to negotiate with slaughterhouses, but also to state the "real work" of slaughterhouse agents. The agenda setting of the occupational health of the agents affected in the slaughterhouses arises in the context of redefining the missions of the State and the evolutions of the food safety policy contribute sometimes to make emerge health at work, to overshadow it by leaving aside the question of the future of those officials whose missions evolve and whose profession is liable to disappear. At the crossroads between the sociology of professions, occupational health and the sociology of public action, the analysis framework proposes to articulate the regulations related to health and working conditions to those of the activity and the profession of inspector himself
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Gorand, Olivier. "Création d'une base de données informatique de toxicologie industrielle dans la centrale nucléaire du Blayais." Bordeaux 2, 1998. http://www.theses.fr/1998BOR23069.
Full text
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Debure, Antoine. "Crédibiliser pour expertiser : le Codex Alimentarius et les comités d'experts FAO-OMS dans la production réglementaire internationale de sécurité sanitaire des aliments." Paris, EHESS, 2012. http://www.theses.fr/2012EHES0054.
Full textAbstract:
L’expertise scientifique réalisée au Codex Alimentarius par les comités internationaux FAO-OMS afin d’établir des normes relatives à la sécurité sanitaire des aliments joue un rôle essentiel, sans doute de plus en plus important, dans la régulation de la production et du commerce international des aliments. C’est ce rôle, et les questions qu’il soulève du point de vue de la relation entre science et politique, que la thèse propose d’étudier à travers l’analyse des processus de crédibilisation de l’expertise. Le cadre théorique qui structure l’analyse articule sociologie des organisations et sociologie des sciences, et mobilise également les concepts centraux de la sociologie de l’action publique et politique. La relation entre science et politique se caractérise par une instabilité tant constitutive que contextuelle. L’expertise FAO-OMS s’inscrit dans le contexte plus large de normalisation internationale dont l’applicabilité s’impose aux Etats, et qui, de fait, participe à amplifier l’instabilité. La thèse montre que le processus de crédibilisation dans lequel s’investissent les différents acteurs (experts, institutionnels, régulateurs, industriels, associations, etc. ) permet d’atténuer l’instabilité de la relation. En étant opérant, le processus de crédibilisation offre aux acteurs qui s’y investissent la possibilité de négocier à leur avantage leur position dans la relation, tout en évitant une remise en cause. La thèse conçoit les processus de crédibilisation comme l’ensemble des stratégies visant à renforcer la « capacité du sujet à dire et à faire », une notion qui dépasse les limites des notions d’autorité et de légitimité. Ces processus sont saisis en analysant à la fois les stratégies et comportements des institutions mais aussi ceux des experts dans leurs réseaux transnationaux et dans les situations locales de l’expertise collective FAO-OMS. Les processus de crédibilisation reposent sur trois dimensions interdépendantes : une crédibilisation procédurale, une crédibilisation communautaire et une crédibilisation délibérative. La thèse montre ainsi une expertise indissociable des processus de crédibilisation qui l’accompagnent. La crédibilisation est à la fois le produit des interdépendances qui jalonnent l’expertise et une condition indispensable pour que ces interdépendances fonctionnent de façon à permettre la production d’une expertise. Si la thèse permet de mettre en lumière une expertise plurielle grâce à l’analyse des processus de crédibilisation sur lesquels elle s’appuie, notamment entre un modèle traditionnel et un modèle précautionneux, elle invite aussi à réfléchir sur la pertinence de la séparation entre science et politique, sans cesse recherchée et réaffirmée par les autorités sanitaires et pourtant toujours aménagée implicitement dans les pratiquesThe scientific expertise, produced for the Codex Alimentarius by international committees of the FAO and the WHO, has a growing central role in the regulation of food production and international trade. It is this role and the questions arising from the relation between science and policy that this research work explores by analyzing the “credibilization processes” of expertise. The theoretical framework articulates Sociology of organizations, Sociology of science as well as central concepts of political sociology. The relationship between science and policy is known to be unstable. The FAO-WHO’s expertise is even more unstable with regard to its participation in the international normalization/standardization which has an enforceable power over national regulation systems. This dissertation demonstrates that the “credibilization processes” in which different actors are involved (experts, institutions, regulators, industries, consumers…) enables to reduce this instability. By engaging in these processes, actors obtain the resources to negotiate their position in the relationship to their advantage, and are able to avoid criticism at the same time. We consider the “credibilization processes” as a set of strategies aiming at strengthening “the subject’s ability to state and to take action”, a notion that exceeds the limits of “authority” and “legitimacy”, other central notions. Processes are grasped by analyzing strategies and behavior of institutions as well as experts in their transnational networks and in the course of FAO-WHO collective expertise. The “credibilization processes” rest upon three interdependent dimensions: a procedural credibilization, a collaborative credibilization and a deliberative credibilization. This research illustrates an expertise that is inseparable from the “credibilization processes”. The credibilization is both the result of interdependencies along the expertise, and a prerequisite for interdependencies to exist in order to produce an expertise. The “credibilization processes” analysis unveils a plural expertise, more specifically in between a “traditional” model and a “precautionary” model. Finally, this dissertation questions the relevance of maintaining science and policy separated; a separation always reasserted by national and international authorities, but remaining however implicitly adjusted in practice
Books on the topic "Hygiène alimentaire – Sécurité – Mesures"
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Gilles, Cantin, Québec (Province). Office des services de garde à l'enfance., and Cégep de Saint-Jérôme, eds. Des enfants gardés en sécurité. L'Office, 1988.
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Lawn, Judith. Évolution de la nutrition et de la sécurité alimentaire dans deux collectivités inuites entre 1992 et 1997. Ministère des Affaires indiennes et du nord canadien, 2001.
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Boisvert, Céline Z. Gestion de la santé et de la sécurité au travail. Morin, 1992.
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Olivier, Borraz, and Grandclément-Chaffy Catherine, eds. La sécurité alimentaire en crises: Les crises Coca-Cola et listeria de 1999-2000. Harmattan, 2004.
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Facteurs humains en sécurité aérienne. Modulo, 1997.
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Bichon, Benjamin. Réussir la prévention des risques dans les PME. AFNOR, 2005.
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Beau, Gilles Le, Gaston Pouliot, Pierre Poulin, and Rafat Massad. La prévention en action. Éditions Logiques, 1997.
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Fell-Carlson, Deborah L. Training modules to accompany Working safely in health care. Thomson Delmar Learning, 2008.
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WHMIS Current Issues Committee (Canada). WHMIS education and training programs: Guidelines for employers, workers and regulatory agencies. Govt. of Canada, 1993.