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Dissertations / Theses on the topic 'Hypothèques'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 7 July 2024

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Al, Moukdad Nabil. "La garantie hypothécaire est-elle toujours efficace ? : étude comparative en droit français et droits de pays ararbes de Moyen-Orient : la Syrie, le Liban, la Jordanie et l'Égypte." Toulouse 1, 2004. http://www.theses.fr/2004TOU10002.

Full text
Abstract:
L' efficacité de la garantie hypothécaire se mesure, en effet, par sa capacité effective d'assurer à son titulaire le paiement préférentiel de la créance garantie en cas de défaillance du débiteur. Or, en droit français, le législateur prévoit plusieurs systèmes juridiques destinés à traiter la situation du débiteur en difficulté. Chacun de ces systèmes a ses propres objectifs légaux à atteindre et dont la réalisation peut entraîner des effets plus ou moins déplorables sur la situation du créancier hypothécaire et l'efficacité de sa sûreté. A la différence du droit comparé, la mise en applicat
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Luciani, Stéphane. "Le sort des hypothèques dans les procédures collectives." Electronic Thesis or Diss., Université Côte d'Azur, 2023. https://intranet-theses.unice.fr/2023COAZ0029.

Full text
Abstract:
Si pendant près de deux siècles, l'hypothèque a été considérée comme la « reine des sûretés immobilières », par les avantages multiples qu'elle offre au constituant, au créancier hypothécaire, et aux tiers, celle-ci est en passe d'être détrônée par les coups que lui assène le droit des entreprises en difficultés. En effet, alors que l'hypothèque permettait jadis à son titulaire de s'affranchir des affres de la faillite, tout en constituant une technique efficace d'élimination du risque d'insolvabilité du débiteur, le processus initié par la loi du 13 juillet 1967, et parachevé par la loi du 25
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Zepi, Sandrine. "Le sort des créanciers titulaires de garanties réelles dans le droit des procédures collectives." Nice, 2004. http://www.theses.fr/2004NICE0030.

Full text
Abstract:
L'ouverture d'une procédure collective atteint le fonctionnement de l'entreprise et, par voie de conséquence, certains acteurs économiques. Le sort des créanciers titulaires de sûretés réelles classiques se trouve précipité dans le droit des procédures collectives : ils subissent toute une série de restrictions quant à l'exercice de leurs droits. Ils disposent exclusivement du droit de suite et du droit de préférence, attributs naturels de leur sûreté. En revanche, les sûretés réelles assorties d'un droit de rétention et les garanties réelles confèrent à leurs titulaires des droits plus divers
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Betry, Philippe. "Genèse et développement du marché hypothécaire français." Orléans, 1999. http://www.theses.fr/1999ORLE0501.

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Abstract:
L'etude de la genese et du developpement du marche hypothecaire francais appartient a la conception moderne de l'emergence des marches financiers. La comprehension de ce marche se fonde sur l'analyse de l'hypotheque. Le terme marche hypothecaire apparaitra en 1966 lors de son institutionnalisation. Le systeme hypothecaire possede une origine ancienne. Entre l'antiquite et la revolution francaise,l'hypotheque connait un lent developpement. L'etat y joue un role non neutre. La problematique alors centree sur l'hypotheque (approche juridique) fait place a celle d'un systeme organise qui se caract
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5

Tixier, Jean-Luc. "Le bail à construction : de la théorie à la pratique." Paris 1, 1994. http://www.theses.fr/1994PA010283.

Full text
Abstract:
L'examen de la pratique du bail à construction après trente ans d'existence révèle une utilisation limitée en raison d'obstacles théoriques. Si toutes les conséquences sont tirées de sa nature de titre constitutif d'un droit de superficies, plusieurs obstacles à l'origine et cet insuccès sont écartés. L'identification des limites qui séparent le bail à construction des autres contrats de louage de longue durée, notamment du bail emphytéotique, permet de préciser son champ d'application, de l'étendre aux opérations en volumes et de mesurer l'ampleur des prérogatives de son titulaire. Les règles
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6

Renaudie, Isabelle. "La dissociation des prérogatives financières et de gouvernement dans les sociétés." Paris 10, 1988. http://www.theses.fr/1988PA100059.

Full text
Abstract:
Le droit des sociétés connait un certain nombre de situations emportant dissociation des prérogatives financières et de gouvernement. Ainsi en est-il par exemple de l'indivision, de l'usufruit, du nantissement, du prêt à usage, du report en bourse pour lesquels un même titre est l'objet de droits concurrents. A ces hypothèses, s'ajoutent celles résultant des titres démembrés, qu'il s'agisse des actions à dividende prioritaire sans droit de vote, des certificats pétroliers ou d'investissement. Or, ces diverses situations, qui entravent le fonctionnement de l'entreprise, suscitent des difficulté
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7

Oilleau, Katell. "Le crédit tiré du navire." Bordeaux 4, 2008. http://www.theses.fr/2008BOR40012.

Full text
Abstract:
Les activités maritimes contemporaines, marquées par la forte croissance du commerce international, mettent en lumière les difficultés rencontrées par les armateurs et laissent envisager leurs besoins tant pour le financement des navires que pour l'exploitation de leur entreprise. Dans la démarche d'adaptation des structures armatoriales où la concentration joue désormais un rôle majeur, les propriétaires et les armateurs de navire de transport ou de pêche recourent, sans exception au crédit pour se procurer les capitaux soit pour créer, transformer ou augmenter leur flotte, soit pour exploite
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Boar, Flavius Alexandru. "Une eurohypothèque comme garantie immobilière indépendante : tendances internes et supranationales." Electronic Thesis or Diss., Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D052.

Full text
Abstract:
Le concept d’une hypothèque indépendante intervient comme référence par rapport à laquelle se délimitent, en droit français, comme dans le système roumain, les inflexions accessoires consacrées de la garantie. Il est également au cœur des recherches qui proposent une eurohypothèque calquée sur son modèle, au titre des règles du marché intérieur. Selon celles-ci, les dérogations accessoires reconnues dans les législations réfractaires à sa technique rendent la sûreté, de toute façon, presque tout aussi autonome. Or, la possibilité de stipuler une hypothèque sur première demande, parfois tentée
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Cassamally, Zeenat Bibi. "L'influence respective de la "Civil Law" et de la "Common Law" en droit mauricien des sûretés." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010309.

Full text
Abstract:
Cette thèse expose le droit contemporain des sûretés à Maurice en soulignant l’influence respective de la Civil Law et de la Common Law et l'impact de ce droit mixte sur les litigants. Le droit mauricien des sûretés est un système juridique hybride, marqué à la fois par la Civil law et la Common law. Ce caractère mixte est justifié par des raisons historiques et pratiques. La République de Maurice était jadis une colonie française, appelée Ile de France, avant d'être colonisée par les anglais. L'acte de Capitulation reflète la volonté du peuple mauricien de conserver le Code Napoléon aussi con
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Callé, Pierre. "L'acte public en droit international privé." Caen, 2002. http://www.theses.fr/2002CAEN0069.

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Abstract:
La notion d'acte public recouvre l'ensemble des interventions d'une autorité publique dans un rapport individuel de droit privé : acte de l'état civil, acte notarié, célébration d'un mariage, formalités de publicité, formalités de répudiations etc. L'étude est divisée en deux parties : la première est consacrée à l'élaboration d'un acte public dans l'ordre juridique français, la seconde à la réception des actes publics étrangers dans l'ordre juridique français. Dans la première partie, il est tenté de démontrer qu'une autorité publique peut appliquer une loi substantielle étrangère. La règle a
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Schmiederer, Morgan. "Les sûretés réelles administratives." Electronic Thesis or Diss., Toulouse 1, 2021. http://www.theses.fr/2021TOU10033.

Full text
Abstract:
Hypothèque, crédit-bail, nantissement ou cession de créance à titre de garantie, le droitadministratif emprunte des sûretés réelles au droit privé. La thèse propose de systématiser lesinteractions entre le financement privé, les sûretés et le droit administratif. Il s’agit de constaterque, s’il est souhaitable de maintenir l’incompatibilité entre propriété publique et sûretésréelles, les obligations des cocontractants des personnes publiques, créances et droits réelsadministratifs, peuvent être l’assiette d’une sûreté réelle. Le particularisme de l’assiette rejaillitsur le fonctionnement des s
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Borel, Jean-Philippe. "La vente d'immeuble au XIXème siècle : analyse du transfert conventionnel de propriété immobilière dans le code civil de 1804." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1023.

Full text
Abstract:
Le droit commun de la vente, caractérisé par l’effet immédiat du transfert de propriété dès la rencontre des consentements s’est avéré une source de difficultés en matière immobilière au XIXème siècle. Cette simplicité excessive qui rend le transfert de propriété instantané et occulte heurte la réalité et les difficultés inhérentes aux mutations immobilières. Le recours à de nombreuses exceptions dans le Code civil de 1804 a rendu l’économie générale du transfert illisible pour les praticiens, la sécurité des transmissions immobilières nécessitant de reconstituer un instrument de preuve effica
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Benadiba, Aurore. "Les sûretés mobilières sur les biens incorporels : Propositions pour une rénovation du système des sûretés mobilières sur les biens incorporels en France et au Québec." Paris 1, 2012. https://www-numeriquepremium-com.passerelle.univ-rennes1.fr/content/books/9782919211630.

Full text
Abstract:
Le contrat de gage s'est imposé comme un modèle de sûreté mobilière d'une part, pour des raisons historiques liées à l'interdiction coutumière de constituer une hypothèque sur les biens meubles et d'autre part, pour des raisons techniques liées à une conception fictive de la notion de dépossession. L'étude des différentes réformes survenues en France et au Québec montre que la dépossession, conçue à l'origine de manière matérielle, a été envisagée comme une condition essentielle de validité et/ou de publicité du gage. Les législateurs ont évolué vers une fiction en adoptant des régimes spéciau
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Baumann, Alexander [Verfasser]. "Die hypothèque rechargeable - eine wiederaufladbare Hypothek als Grundschuld à la française? : Eine Analyse der französischen hypothèque rechargeable durch Vergleich mit den deutschen Grundpfandrechten / Alexander Baumann." Frankfurt : Peter Lang GmbH, Internationaler Verlag der Wissenschaften, 2012. http://d-nb.info/1042423261/34.

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Jean, Michèle. "Pierre Edouard Blondin : la lourde hypothèque d'un passé nationaliste, 1908-1921." Master's thesis, Université Laval, 1985. http://hdl.handle.net/20.500.11794/29109.

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Wedefort, Lina. "L'effet de la richesse immobilière sur la consommation : évidence pour le Canada." Master's thesis, Université Laval, 2013. http://hdl.handle.net/20.500.11794/24323.

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Abstract:
L’évolution du marché boursier, le développement et la consolidation progressive du marché immobilier, l’accroissement de la valeur des maisons et du revenu disponible au cours des dernières décennies mettent en relief l’importance des effets de la richesse immobilière, financière et humaine sur l’évolution des dépenses de consommation des ménages. Appuyé sur la théorie de la cointégration et un modèle à correction d’erreur, ce travail analyse les fluctuations de différentes catégories de consommation canadiennes (1961 - 2011) à court et à long terme, en évaluant l’impact des diverses définiti
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BENINCASA, Luigi. "La tenuta del sistema italiano dell'ipoteca alla luce del diritto europeo." Doctoral thesis, Università degli studi di Ferrara, 2021. http://hdl.handle.net/11392/2487911.

Full text
Abstract:
La recente legislazione europea in materia di credito immobiliare ai consumatori ha imposto al legislatore italiano di introdurre in maniera inequivoca nel nostro ordinamento un’ipotesi di patto marciano. Ciò dimostra che l’Europa ha interesse al campo delle garanzie reali per il perseguimento dei suoi obiettivi di armonizzazione e integrazione del mercato unico e vi interviene in maniera diretta. Ma dimostra anche che il sistema delle garanzie reali italiano è obsoleto, non al passo con i tempi e necessita di un ripensamento, a partire dalla disciplina della regina delle garanzie reali, vale
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Salgado, Maria Beatriz. "Nantissement et hypothèque : les garanties constituées sur le fonds de commerce dans les législations française et espagnole." Paris 12, 2000. http://www.theses.fr/2000PA122014.

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Dauchez, Corine. "Le principe de spécialité en droit des sûretés réelles." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020059/document.

Full text
Abstract:
Le principe de spécialité de l’hypothèque s’est imposé dans le Code civil en 1804 en vue d’assurer le développement de l’économie moderne, puis il s’est répandu sur l’ensemble des sûretés réelles pour devenir un principe fondamental du droit des sûretés. Pourtant, à la fin du vingtième siècle, le principe a essuyé de violentes critiques : il rigidifiait le droit des sûretés réelles et était un frein au développement du crédit. Outre la nocivité du principe, sa remise en cause théorique annonçait son déclin en droit français d’autant qu’à l’étranger le security interest de droit américain, qui
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Blandin, Yannick. "Sûretés et bien circulant : contribution à la réception d'une sûreté réelle globale." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020045/document.

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Abstract:
Les sûretés sur les biens du professionnel constituent un instrument central d'accès au crédit. Malgré de nombreuses initiatives, le dispositif permettant l'affectation en garantie des biens voués à circuler, ainsi notamment des stocks, reste inadapté. L'édifice légal, complexe et contraire aux objectifs poursuivis, s'oppose à l'utilisation de ces biens circulants comme assiette de sûreté. La présente thèse identifie les améliorations nécessaires à la modernisation du droit des sûretés réelles et, ce faisant, esquisse les contours d'une institution nouvelle de garantie de nature à faciliter le
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Goût, Edouard Umberto. "Le mythe des conventions constitutives et translatives de droits réels." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010264.

Full text
Abstract:
Dans les Droits antérieurs à la codification de 1804, les conventions ne suffisaient pas, en principe, à constituer et à transférer les droits réels : pour atteindre ce résultat, un mode acquisitif, comme la tradition de la chose, était nécessaire. Quand ce n’était exceptionnellement pas le cas, le droit réel, qui était constitué ou transféré par la seule convention, était néanmoins constitué et transféré erga omnes. Or, à partir du code civil et des réformes législatives postérieures, il n’en va plus ainsi : le principe adopté est celui de la constitution et de la translation des droits réels
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Bui, Duc Giang. "Sûretés conventionnelles sur créances en droit français, anglais et vietnamien." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020014/document.

Full text
Abstract:
Les créances monétaires constituent une excellente source de crédit et les sûretés sur créances existent en droit français, droit anglais et droit vietnamien. Cependant, si elles sont reconnues de longue date en droit anglais, l’évolution de leur régime juridique est récente en droits français et vietnamien. Par ailleurs, si ces trois droits connaissent tous les sûretés traditionnelles sans transfert de propriété (nantissement de créances, charges sur les créances et hypothèque de créances), l’admission en droit français des seules fiducie sur créances et cession de créances professionnelles à
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Buisine, Olivier. "Le sort des garanties réelles en cas de plan de cession." Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30063.

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Abstract:
La cession est une solution incontournable du droit des entreprises en difficulté.Déterminer les droits des créanciers dans le cadre d’un plan de cession s’avère pourtant une tâche délicate.Le droit des entreprises en difficulté a fait l’objet de réformes importantes (loi du 26 juillet 2005, ordonnance du 18 décembre 2008 et ordonnance du 12 mars 2014 dans une moindre mesure).Dans le même temps, le droit des sûretés subissait des évolutions nombreuses (ordonnance du 23 mars 2006, loi du 19 février 2007, loi du 04 août 2008, ordonnance du 30 janvier 2009) mais parcellaires, preuve du manque de
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Bohoussou, Kouakou Stéphane. "Réflexion critique sur l’efficacité des sûretés réelles en droit OHADA : proposition en vue d’une reforme du droit OHADA des sûretés réelles." Thesis, Bordeaux, 2015. http://www.theses.fr/2015BORD0133/document.

Full text
Abstract:
Le droit des sûretés réelles a fait l’objet de profondes mutations à la suite de plusieurs réformes successives qui viennent de l’affecter. Si la matière s’est indubitablement modernisée, il reste qu’elle souffre d’un manque de cohérence globale qui tient tout à la fois à la trop grande offre de sûretés et à l’insuffisance de règles fédératrices venant régir l’ensemble. La question se pose alors de savoir s’il est possible et envisageable de dégager un socle de règles communes plus élaboré, voire même un droit commun, et selon quelles modalités. Il en ressort l’interrogation sur l’efficacité d
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Ravel, d'Esclapon Thibault de. "Le droit commun des sûretés : contribution à l'élaboration de principes directeurs en droit des sûretés." Thesis, Strasbourg, 2015. http://www.theses.fr/2015STRAA006.

Full text
Abstract:
Face à l’émiettement que connaît actuellement le droit des sûretés, écartelé entre une multitude d’institutions nouvelles et marqué par une importante diversité de sources, il importe de tenter de réorganiser cette matière autour d’une méthode législative éprouvée, celle oppposant le droit commun au droit spécial. Si le droit commun peut correspondre à un ensemble de règles applicables à toutes les sûretés qu’elles soient réelles ou personnelles, il peut également être entendu comme les règles et principes fondamentaux de la matière, règles et principes qui lui donneraient son orientation géné
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Huang, Chaowei. "Les sûretés réelles en droit chinois et en droit français : étude de droit comparé." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020016.

Full text
Abstract:
Parallèlement à la dernière réforme française du droit des sûretés, les sûretés réelles chinoises ont été rénovées par la loi sur les droits réels promulguée à la même période. En s’appuyant sur une étude compréhensive des normes législative et réglementaire autour du sujet, cette thèse, essentiellement basée sur le droit chinois, révèle qu’en matière de sûreté réelle, le droit chinois se nuance du droit français et analyse les raisons et les effets de ces différences au-dessous des termes ou notions similaires. Après l’étude comparative, la thèse arrive à la conclusion que le droit chinois de
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Dodou, Bienvenue. "Le report des garanties accessoires sur l'obligation de restitution en cas d'anéantissement du contrat principal : étude des droits privés français et de l'OHADA." Thesis, Strasbourg, 2018. http://www.theses.fr/2018STRAA024.

Full text
Abstract:
Le report des garanties accessoires sur l’obligation de restitution du contrat principal anéanti est une règle du code civil dans sa version issue de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Précisément, la règle est formulée par l’article 1352-9 du code civil : « Les sûretés constituées pour le paiement de l'obligation sont reportées de plein droit sur l'obligation de restituer sans toutefois que la caution soit privée du bénéfice du terme ». Il s’agit de la codification d’une jurisprudence rendue en
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Oh, Young Joo. "Les sûretés réelles sur le navire, l'étude comparative entre le droit continental (droit français et coréen) et la Common law (droit anglais et américain)." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D001.

Full text
Abstract:
Les sûretés réelles sur le navire (qui a une valeur énorme et une fonction essentielle pour l'activité maritime) présentent une particularité par rapport à celles sur les biens meubles, en droit continental ainsi qu'en Common law. D'abord, il concerne les sûretés conventionnelles -l'hypothèque maritime (droit français et coréen), le statutory ship mortgage (droit anglais) et le preferred ship mortgage (droit américain), qui sont le résultat des efforts de chaque pays pour améliorer le financement maritime. Ensuite, il s'agit du privilège maritime/maritime lien (la sûreté légale) qui grève le n
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Séjean-Chazal, Claire. "La réalisation de la sûreté." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020069.

Full text
Abstract:
Jusqu’à l’ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés, le créancier désireux de réaliser sa sûreté était tenu d’emprunter les procédures octroyées à tout créancier pour mettre en œuvre son droit de gage général. Les effets de la sûreté réelle ne se manifestaient qu’après la vente forcée du bien grevé, par le désintéressement préférentiel du créancier au cours de la procédure de distribution du prix. La réforme du droit des sûretés opérée en 2006 a modifié cette situation en généralisant l’attribution judiciaire et en légalisant l’attribution conventionnelle du bien grevé. Ces modes de réal
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Pinto, Hania Vanessa, and Hania Vanessa Pinto. "Les biens immatériels saisis par le droit des sûretés réelles mobilières conventionnelles." Phd thesis, Université Paris-Est, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00713275.

Full text
Abstract:
Traditionnellement, les biens immatériels sont qualifiés, tantôt de biens incorporels, tantôt de propriétés incorporelles ou intellectuelles, tantôt encore de biens d'exploitation, la plupart de ces qualifications étant insatisfaisantes. En réalité, cette catégorie de biens souffre d'une absence de définition. Pourtant, d'aucuns affirment qu'ils représentent une richesse économique, une source de crédit fantastique pour les débiteurs, et un gage de sécurité pour les créanciers. Or, la législation française semble avoir superbement ignoré les biens immatériels.En témoigne le droit des biens tou
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Séjean-Chazal, Claire. "La réalisation de la sûreté." Electronic Thesis or Diss., Paris 2, 2017. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247191710.

Full text
Abstract:
Jusqu’à l’ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés, le créancier désireux de réaliser sa sûreté était tenu d’emprunter les procédures octroyées à tout créancier pour mettre en œuvre son droit de gage général. Les effets de la sûreté réelle ne se manifestaient qu’après la vente forcée du bien grevé, par le désintéressement préférentiel du créancier au cours de la procédure de distribution du prix. La réforme du droit des sûretés opérée en 2006 a modifié cette situation en généralisant l’attribution judiciaire et en légalisant l’attribution conventionnelle du bien grevé. Ces modes de réal
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Pinto, Hania Vanessa. "Les biens immatériels saisis par le droit des sûretés réelles mobilières conventionnelles." Thesis, Paris Est, 2011. http://www.theses.fr/2011PEST0066/document.

Full text
Abstract:
Traditionnellement, les biens immatériels sont qualifiés, tantôt de biens incorporels, tantôt de propriétés incorporelles ou intellectuelles, tantôt encore de biens d'exploitation, la plupart de ces qualifications étant insatisfaisantes. En réalité, cette catégorie de biens souffre d'une absence de définition. Pourtant, d'aucuns affirment qu'ils représentent une richesse économique, une source de crédit fantastique pour les débiteurs, et un gage de sécurité pour les créanciers. Or, la législation française semble avoir superbement ignoré les biens immatériels.En témoigne le droit des biens tou
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Brun-Dhaouadi, Dora. "De la construction à la vente du navire." Thesis, Paris 1, 2020. https://ecm.univ-paris1.fr/nuxeo/site/esupversions/c0f3bba9-1d8a-4323-8996-739a01aed770.

Full text
Abstract:
La communauté maritime apparaît peuplée d'acteurs qui interviennent autour du navire mais aussi qui interagissent pour sa vente, sa future exploitation, et ses performances de navigation. Ces opérateurs sont stimulés par les enjeux logistiques et financiers, d'où cette diversité des recours qui démontre la complexité des liens concernant les contrats attachés au navire, depuis sa construction, sa vente jusqu'à sa mise en exploitation. Le constructeur naval est l'opérateur clé dans ce domaine. Les obligations du chantier naval, déjà lourdement obéré par le régime procédural de la garantie des v
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Van, den Haute Erik. "Harmonisation européenne du crédit hypothécaire: perspectives de droit comparé, de droit international privé et de droit européen." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2008. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/210458.

Full text
Abstract:
La réalisation du marché intérieur européen par une meilleure intégration des marchés financiers est aujourd’hui devenue une réalité. L'objectif est toutefois loin d'être atteint en matière de crédit hypothécaire, nonobstant de nombreuses initiatives européennes. Compte tenu de ces difficultés et du postulat selon lequel il serait impossible d'harmoniser le droit des suretés immobilières en raison de leur ancrage culturel et national, une proposition alternative consistant dans la création d'une sûreté immobilière commune (euro-hypothèque), venant se superposer aux systèmes nationaux, a été fo
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Bilodeau, Valérie. "Démocratiser sous ajustement au Bénin : comment la dépendance économique hypothèque la consolidation démocratique." Thèse, 2004. http://hdl.handle.net/1866/15091.

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Touna, Mama Albert Le Grand. "Choice of contract maturity with applications to international and mortgage lending." Thèse, 2008. http://hdl.handle.net/1866/6693.

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Sansoucy, Andréanne. "La protection des créances des sous-traitants dans le domaine de la construction." Thèse, 2010. http://hdl.handle.net/1866/4600.

Full text
Abstract:
La sous-traitance est une pratique constante dans le domaine de la construction, en raison de ses atouts économiques et techniques. Par cette pratique, les sous-traitants effectuent des travaux sans être, sur le plan juridique, liés contractuellement au maître de l’ouvrage. Comment assurer le paiement de leurs créances, eu égard au risque de défaillance de l'entrepreneur. Le législateur a prévu un régime légal de protection et la pratique a élaboré des mécanismes. Le régime légal, bien qu’il assure efficacement la protection des créances des sous-traitants, comporte certaines faiblesses dans s
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Ben, Adiba Aurore. "Les sûretés mobilières sur les biens incorporels : propositions pour une rénovation du système des sûretés mobilières en France et au Québec." Thèse, 2012. http://hdl.handle.net/1866/8625.

Full text
Abstract:
Le contrat de gage s’est imposé comme un modèle de sûreté mobilière d’une part, pour des raisons historiques liées à l’interdiction coutumière de constituer une hypothèque sur les biens meubles et d’autre part, pour des raisons techniques liées à une conception élargie et fictive de la notion de dépossession. Le gage n’est cependant pas adapté aux biens incorporels. En effet, l’étude des différentes réformes survenues en France et au Québec montre que la dépossession, conçue à l’origine de manière matérielle, a été envisagée comme une condition essentielle de validité et de publicité du gage.
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Hudon, Jonathan. "L’hypothèque légale de la construction — Un outil de protection des créances des sous-traitants toujours efficace?" Thèse, 2016. http://hdl.handle.net/1866/18914.

Full text
Abstract:
L’hypothèque légale de la construction est le principal mécanisme de protection des créances des intervenants de l’industrie de la construction. Par l’adoption de ce régime, le législateur a voulu protéger l’intégrité économique de cette industrie. Par contre, l’utilisation de notions mécaniques plus ou moins efficaces dans la mise en œuvre de l’hypothèque légale, la prolifération d’outils de contournement contractuels et les mécanismes de protection des propriétaires nuisent à l’efficacité du régime légal à protéger les créances des sous-traitants. Des correctifs pourraient néanmoins êt
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