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Dissertations / Theses on the topic 'Immunité pénale – Lutte contre'

Author: Grafiati

Published: 26 October 2024

Last updated: 31 July 2025

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1

Kabore, Wendkoigda Eloi. "Globalisation de la lutte contre l'impunité et Statut de Rome de la Cour pénale internationale." Electronic Thesis or Diss., Bourgogne Franche-Comté, 2024. http://www.theses.fr/2024UBFCF002.

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Abstract:

Le 17 juillet 1998, la communauté internationale adopte le Statut de Rome prévoyant la création d’une Cour pénale internationale permanente pour juger les présumés responsables de crimes internationaux à une échelle universelle. L’objet de cette étude consiste, en effet, à examiner la capacité de la Cour pénale internationale à atteindre cet objectif.En réalité, la Cour constitue un progrès majeur vers une meilleure mise en œuvre du droit international humanitaire et un pas en avant manifeste dans la lutte contre l'impunité. Elle se distingue à bien d’égards des autres tribunaux pénaux interna

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2

Le, Gall Élise. "Approche critique de la lutte contre l'impunité menée au sein des juridictions pénales internationales : réflexions sur l'opportunité des poursuites du Procureur international." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010286.

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Abstract:

Après avoir procédé à un état des lieux de la poursuite des crimes internationaux et de l'exercice de l'opportunité des poursuites du procureur tant au niveau national qu'international, il s'agira de mettre en exergue les faiblesses procédurales encadrant l'action du Procureur lors de la phase préliminaire du procès pénal et les inconvénients générés par sa politique pénale de poursuite au sein des TPI ad hoc. En effet, ces défectuosités participent à l'apparence de partialité du Procureur international et de la crise de légitimité dont souffrent les TPI ad hoc accusés d'être à l'origine d'une

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3

El, Azzouzi El Idrissi Hicham. "La coopération pénale euro-marocaine en matière de lutte contre le terrorisme." Toulouse 1, 2012. http://www.theses.fr/2012TOU10023.

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Abstract:

Depuis la signature, en 1969, du premier Accord Maroc-CEE, dont la vocation était seulement commerciale, un long chemin a été parcouru depuis, dans plusieurs domaines de la coopération. Aujourd'hui, l'ampleur des attentats terroristes de ces dernières décennies ayant touché la région méditerranéenne, impose au Maroc et à l'Union Européenne d'explorer des meilleures modalités pour aboutir à une coopération pénale pratique et opérationnelle contre le terrorisme. Cette menace internationale qui ne cesse d'évoluer, implique également une étroite coopération qui doit se baser sur des fondements nat

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4

Maqsood, Safwan. "La lutte contre les crimes internationaux commis en temps de paix." Lyon 2, 2008. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2008/maqsood_s.

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Abstract:

Dans cette étude, l'auteur examine différentes questions soulevées par la nature du crime international et la responsabilité pénale sur ce crime, notamment les crimes contre l'humanité et le génocide. Nous avons traité profondément la notion de la responsabilité pénale individuelle. Cette responsabilité a été reconnue par la jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Aussi, elle a été énoncée dans certains travaux de la CDI depuis sa création il y 60 ans. Le droit international consacre certains cas où la juridiction pénale nationale détient

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5

Gillet, Delphine. "Les instruments de lutte contre la récidive." Thesis, Nice, 2015. http://www.theses.fr/2015NICE0047.

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Abstract:

La lutte contre la récidive est un phénomène récent dans l’histoire du droit criminel. Depuis l’abolition de la peine de mort, des châtiments corporels et de la relégation ainsi que de la tutelle pénale, aucune réponse pénale définitive ne protège la société contre le risque zéro de récidive. Des procédures rapides, des peines aggravées et complémentaires violent les droits fondamentaux de la présomption d’innocence, du procès équitable et des droits de la défense. Les critères objectifs et subjectifs des instruments mettent en œuvre une répression brutale menée par le parquet. Dans une Sociét

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6

Gautron, Virginie. "Les politiques publiques de lutte contre la délinquance." Phd thesis, Université de Nantes, 2006. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00813174.

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Abstract:

La métamorphose du modèle français de lutte contre la délinquance depuis le début des années 1980 témoigne de la complexification du processus de définition, d'élaboration et de mise en oeuvre des programmes d'action. Des institutions internationales, des collectivités locales, des acteurs de la société civile et marchande ont investi le champ étudié. Ces nouveaux partenaires sont chargés d'appuyer les institutions étatiques dans leur oeuvre de répression. En amont, ils participent à l'élaboration et à la mise en oeuvre de programmes de prévention. L'heure étant à la " coproduction " de la séc

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7

Fares, Philippe. "La Communauté internationale et la lutte contre le terrorisme." Strasbourg, 2009. http://www.theses.fr/2009STRA4013.

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Abstract:

La lutte contre le terrorisme constitue depuis des décennies une préoccupation majeure de la communauté internationale. La prise en compte de cette lutte a débuté en 1937 lorsque la Société des Nations a examiné une charte pour la prévention et la répression du terrorisme. Après 1945, les Nations Unies constitueront le cadre essentiel de la lutte qui s’intensifiera après l’attentat de Munich de 1972, et réagiront à chaque activité terroriste par l’adoption de conventions internationales. Cependant, l’impact des événements du 11 septembre 2001 et des développements qu’ils ont entraînés dans le

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8

Al, Shamsi Obaid. "La politique pénale internationale dans le cadre de la lutte contre le crime organisé : "étude du cas émirien et français"." Rouen, 2009. http://www.theses.fr/2009ROUED010.

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9

Nouzières, Romane. "La conciliation entre la lutte pénale contre le terrorisme et le respect des droits fondamentaux." Master's thesis, Université Laval, 2018. http://hdl.handle.net/20.500.11794/28307.

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Abstract:

Phénomène ancien, le terrorisme est au cœur des préoccupations contemporaines. Depuis les attentats du 11 septembre 2001, l'ensemble des Etats démocratiques multiplient les efforts pour l'enrayer. Il parait aujourd'hui indispensable de s'interroger sur les réponses juridiques face à de tels actes. Parmi elles, les Etats ont fait le choix de recourir au droit pénal pour appréhender le phénomène. Au nom de la lutte contre le terrorisme, les législateurs ont été contraints de renforcer leurs arsenaux avec la création d'incrimination spécifiques et la mise en œuvre de procédures pénales particuliè

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10

Pignarre, Pascal. "La répression pénale des atteintes à l'environnement causées par les entreprises." Nice, 1996. http://www.theses.fr/1996NICE0020.

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Abstract:

Au sein de l'entreprise impliquée dans une atteinte à l'environnement, les règles en vigueur pour déterminer les responsabilités ne présentent pas de specificité particulière. Ainsi le dirigeant d'une entreprise ou son employé pourront voir leur responsabilité pénale engagée ou en être exonérés selon les règles de droit commun. Dans le but de réprimer plus efficacement la délinquance s'exercant par l'intermédiaire, ou au sein d'une entreprise, la responsabilité pénale des personnes morales est apparue comme une nécessité. Cependant, elle laisse un gout d'inachevé par son absence de généralité,

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11

Garrigos, Mariel. "Les aspects procéduraux de la lutte contre le terrorisme : étude de droit interne et international." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010323.

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Abstract:

La légitimité des procédures instituées afin de lutter contre le terrorisme dépend de leur capacité à réaliser un équilibre entre deux objectifs qui, loin d'être contradictoires, sont complémentaires : la protection contre la menace terroriste et la protection contre la dérive sécuritaire. La protection contre la menace terroriste s'appuie d'abord sur des mécanismes de protection autarcique. Il s'agit des procédures nationales qui, quel que soit leur fondement, sont toujours dérogatoires au droit commun et traduisent un net renforcement des prérogatives des instances relevant du pouvoir exécut

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12

Abdel, Hafez Waleed Mohamed Hagag Ahmed. "La preuve en matière de criminalité organisée." Nantes, 2004. http://www.theses.fr/2004NANT4001.

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Abstract:

L'objectif du droit pénal de fond est essentiellement la protection de la société. Cependant, son efficacité dépend surtout des règles de procédure pénale qui visent la découverte de la vérité. Or ces règles ont des bornes. Celles ci sont issues d'un conflit omniprésent entre les libertés individuelles et l'intérêt de la société à une sécurité maximale. Parvenir à un équilibre entre deux intérêts apparemment antagoniste rend toujours la preuve un sujet délicat. Cette complexité d'établir la preuve en matière pénale s'accroît considérablement en matière de criminalité organisée. Cette complexit

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13

Cohen, Franck. "La difficile insertion de la législation pénale sur la lutte contre le racisme dans la loi sur la presse." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010295.

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Abstract:

La législation française en matière de lutte contre les différentes formes d'expression du racisme a été insérée dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Or, notre étude a tenté de démontrer que cette insertion de la législation anti-raciste dans une loi spéciale est source de difficultés. La complexité de ce cadre législatif a pour effet certain d'atténuer de façon significative l'efficacité de la répression. Or, ce manque d'effectivité de la répression est en contradiction totale avec la gravité du trouble causé. L'atteinte à la dignité humaine constituée par le racisme représente un

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14

Fitzgerald, Philip. "Les dispositifs juridiques internationaux de lutte contre la corruption des agents publics étrangers." Thesis, Toulon, 2011. http://www.theses.fr/2011TOUL0064/document.

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Abstract:

Les États ont depuis de nombreuses années incriminé la corruption des agents publics nationaux. La crise de l'énergie de 1973 et la fin de la guerre froide de 1989 ont néanmoins stimulé l'apparition d’une forme spécifique de corruption jusqu’alors passé sous silence par les textes juridiques : la corruption d’un agent public étranger. La lutte contre la corruption des agents publics étrangers a récemment connu un essor international normatif considérable notamment avec l’entrée en vigueur de plusieurs conventions internationales à visée régionale et universelle. La genèse de cette réaction int

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15

Mourey, Laura. "Le rôle du droit pénal dans la politique criminelle de lutte contre les discriminations." Phd thesis, Université de Strasbourg, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00861851.

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Abstract:

La norme pénale n'est plus l'unique règle de droit sanctionnant les discriminations, elle ne constitue qu'une disposition parmi toutes celles composant la politique criminelle de lutte contre les discriminations. Son incapacité à offrir une réponse suffisante a justifié cette évolution. Pourtant, il convient de démontrer que la norme pénale occupe encore une réelle fonction au sein de cette politique criminelle. En rattachant la discrimination au respect de la dignité humaine, la norme pénale a élaboré un concept éthique de non-discrimination. Le traitement des discriminations n'en reste pas m

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16

Jongsa-Nguandee, Jerawat. "La lutte contre l'abus de position dominante : regards croisés entre le droit thaïlandais et le droit français." Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32068.

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Abstract:

L’abus de position dominante est un problème grave qui affecte le marché thaïlandais. La Thaïlande a promulgué la loi relative à la concurrence depuis 1999, mais cette loi ne s’applique pas d’une manière satisfaisante selon la volonté du législateur. Dans cette étude, nous avons étudié des causes possibles et des solutions envisageables en faisant des regards croisés entre le droit thaïlandais et les expériences et le succès du droit français de la concurrence ; la France étant un pays avec un système juridique comparable et une société qui reconnaît l’importance des consommateurs. D’après cet

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17

Iler, Betul. "Réflexions sur les politiques françaises et européennes de lutte contre la cybercriminalité." Thesis, Montpellier, 2015. http://www.theses.fr/2015MONTD029.

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Abstract:

La mondialisation et le progrès technologique défient constamment la capacité d’adaptation des politiques publiques des États. Le cyberespace constitue un nouvel espace de liberté mais aussi un nouvel espace de danger donnant naissance à une forme de criminalité originale, appelée la cybercriminalité. La régulation de cet espace numérique transfrontalier, rapide et technique ne se fait pas sans difficulté pour les États. La lutte contre la cybercriminalité pose des questions politiques, juridiques et techniques. Le cyberespace montre les limites de nos systèmes juridiques actuels. L’adaptation

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18

Reihanian, Aurane. "La rétention de sûreté : une approche pénale et constitutionnelle." Thesis, Paris, HESAM, 2020. http://www.theses.fr/2020HESAC026.

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Abstract:

Le droit pénal français est traversé par une volonté de prévenir la récidive. Cette volonté est visiblement, aujourd’hui, à son apogée. La menace criminelle se trouvant à un niveau paroxysmique, les solutions visant à l’annihiler fleurissent au rythme des faits divers et actes terroristes. Les mesures de sûreté se trouvent ainsi dans le champ de cette entreprise de renforcement de notre arsenal pénal. Parmi les mesures de sûreté, la rétention de sûreté est particulièrement marquée par le sceau de cette volonté. Elle a ainsi, notamment par ses caractéristiques, nourrit de nombreux et houleux dé

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19

Fitzgerald, Philip. "Les dispositifs juridiques internationaux de lutte contre la corruption des agents publics étrangers." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2011. http://www.theses.fr/2011TOUL0064.

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Abstract:

Les États ont depuis de nombreuses années incriminé la corruption des agents publics nationaux. La crise de l'énergie de 1973 et la fin de la guerre froide de 1989 ont néanmoins stimulé l'apparition d’une forme spécifique de corruption jusqu’alors passé sous silence par les textes juridiques : la corruption d’un agent public étranger. La lutte contre la corruption des agents publics étrangers a récemment connu un essor international normatif considérable notamment avec l’entrée en vigueur de plusieurs conventions internationales à visée régionale et universelle. La genèse de cette réaction int

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Georgin, Sylvain. "Vers une nouvelle politique criminelle en matière de lutte contre la toxicomanie des mineurs : analyse comparative franco-canadienne : essai d'une théorie de la légalisation contrôlée." Paris 8, 2004. http://www.theses.fr/2004PA082472.

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Abstract:

Depuis plus d'une dizaine d'années, les différents législateurs sont confrontés à une augmentation du nombre de mineurs délinquants au sein de leurs Etats. L'un des aspects de cette délinquance est la toxicomanie. La question préoccupe d'autant plus les juristes nationaux qu'elle dépasse le cadre du simple droit. Non seulement la consommation de drogues est un facteur de trouble à l'ordre public, mais de plus, elle constitue un véritable risque sanitaire et social. C'est la raison pour laquelle les pouvoirs publics se sont lancés, principalement depuis le début des années soixante-dix, dans un

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Ouchene, Nadir. "L’applicabilité de la loi pénale à l’endroit de la cybercriminalité dissimulée." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020077.

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Abstract:

Les formes de la criminalité varient selon la personnalité des auteurs d’infractions mais aussi en fonction de l’évolution des technologies. A ce titre, le développement très rapide de l’internet constitue un facteur susceptible de bouleverser les règles ordinaires du droit et de la procédure pénale en raison des problèmes particuliers que crée cet outil qui peut aisément devenir un moyen de commettre de multiples infractions pénales. En outre, l’internet présente des formes plus variées qu’il n’y paraît au premier abord car, au-delà de sa partie visible aisément accessible, les spécialistes o

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Rizzo, Anthony. "La confiscation et le gel préventif d’avoirs terroristes :quelle place pour les droits fondamentaux dans la lutte contre le crime et le terrorisme ?" Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2020. https://dipot.ulb.ac.be/dspace/bitstream/2013/315734/3/table.pdf.

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Abstract:

Cette étude a pour objet, d'une part, de déterminer l'état du droit international, européen et belge des confiscations et du gel préventif d'avoirs terroristes et, d'autre part, de confronter ce droit à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relativement aux articles 6 et 7 de la Convention et 1er du Premier Protocole additionnel à la Convention. Elle montre dans sa première partie que l'évolution du droit des confiscation est guidée par la recherche d'efficacité depuis une trentaine d'années, au préjudice des droits fondamentaux des personnes concernées. Tant en droit in

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Aillot, Ludovic. "Effets antiviraux de l'agonisation des Toll-like Récepteurs dans les cellules du foie, une nouvelle stratégie immunothérapeutique dans la lutte contre HBV." Thesis, Lyon, 2018. http://www.theses.fr/2018LYSE1139/document.

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Abstract:

Le virus de l'hépatite B (HBV) infecte chroniquement près de 240 millions d'individus dans le monde. L'infection chronique par HBV est un souci de santé publique majeur puisque l'infection peut évoluer au cours du temps vers la cirrhose et/ou l'hépatocarcinome (CHC). Malgré l'existence de traitements efficaces à base d'analogues de nucléos(t)ides permettant de diminuer la charge virale chez les patients, ceux-ci nécessitent une prise médicamenteuse à vie. En effet, malgré la diminution importante du risque de développer un cancer du foie, ces traitements ne permettent pas l'élimination définit

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Panait, Romana. "La lutte contre la criminalité transnationale organisée comme reflet du processus d'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010333.

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Abstract:

A partir du moment où la Roumanie a introduit sa demande d'adhésion à !'Union européenne, a débuté un examen constant et approfondi de la part de l'Union au sujet des capacités du pays à s'intégrer. Pour que le pays corresponde aux exigences européennes, l'Union a imposé des critères à respecter et des obligations à remplir. Leur transposition concrète a provoqué la transformation du pays. Le système juridique roumain a été l'objet d'une refonte fondamentale et dans ce cadre, une évaluation de la législation roumaine avant et après l'adhésion fait ressortir un taux particulièrement élevé de tr

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Pourzand, Pejman. "L'internationalisation pénale en matière de trafic de drogue : étude critique de l'enchevêtrement des espaces normatifs." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010328.

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Abstract:

Source d'une sérieuse préoccupation d'ordre philosophique, l'internationalisation pénale n'en demeure pas moins le creuset de dynamiques juridiques intenses dues à l'enchevêtrement des espaces normatifs à la fois aux niveau mondial, régional et national. Ces dynamiques sont visibles notamment à travers la répression des crimes globalisés dont le trafic de stupéfiants constitue l'exemple phare. Les cartels de drogue, agissant en liaison étroite avec les mouvements terroristes, ont la capacité de mettre en péril l'ordre public international. Le problème c'est qu'à l'appui de ce constat font flor

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Touchot, Olivier. "Etude comparée des législations antiterroristes en France, au Royaume Uni et aux Etats Unis." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020051.

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Abstract:

L'étude des différentes législations antiterroristes dans trois pays démocratiques montre une évolution du droit qui pourrait se révéler à terme dangereuse pour les libertés publiques. Si le passage de législations ignorant complètement la criminalité terroriste à des législations prévoyant des dispositions spécifiques n'est pas préjudiciable en lui-même aux libertés publiques, l'évolution qui se profile l'est. Ainsi, les dispositions antiterroristes, loin de rester cantonnées au champ étroit qui leur était à l'origine dévolu, se répandent dans l'ensemble du droit commun de la répression au po

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Maugard, Thomas. "La lutte moderne contre les trafics de stupéfiants en France : entre réalités pénales et pratiques policières." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2025. http://www.theses.fr/2025BORD0038.

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Abstract:

La lutte contre les trafics de stupéfiants en France est menée, de manière générale par les institutions judiciaires et policières. Si elles mettent tout en œuvre pour contenir ce fléau, elles sont submergées par un ensemble de contraintes créant des distorsions dans leurs pratiques professionnelles. L’engagement politique européen et français n’est plus à démontrer tant les conséquences quotidiennes et médiatisées sur la société se succèdent. Se rapprochant de plus en plus d’un problème de trouble à l’ordre public, les enquêtes judiciaires sur les sujets des trafics de stupéfiants se révèlent

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Moyen, Ngnia-Ngama. "La répression, par les juridictions pénales internationales, des crimes de droit international commis dans les Grands lacs africains." Toulouse 1, 2011. http://www.theses.fr/2011TOU10009.

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Abstract:

La répression des crimes de droit international les plus graves a toujours fait l'objet de préoccupations incessantes. En 1945, les procès de Nuremberg et de Tokyo institués par les Accords de Londres, permettent de définir les crimes de guerre, les crimes contre la paix et les crimes contre l'humanité ; et donc, inaugurent ainsi les prémisses d'une justice pénale internationale. L'idée d'une justice pénale internationale se fonde en partie sur l'interdiction du recours à la force dans les relations internationales et/ou internes. C'est donc dans le souci de répondre à une carence des juridict

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Aguilon, Alban. "Les modes de traitement de la cybercriminalité." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0067.

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Abstract:

La cybercriminalité s’est développée parallèlement à l’évolution des nouvelles technologies de l‘information et de la communication. La loi pénale s’adapte souvent avec difficulté car cette forme de délinquance utilise et créée de nouveaux concepts. Elle se joue des frontières, alors les systèmes juridiques ayant vocation à s’y appliquer sont basés sur le principe d’une souveraineté nationale, de l’indépendance et de la territorialité, ainsi que des usages de la délinquance traditionnelle. D’autres difficultés résident dans la lenteur du droit pénal et le niveau élevé d’anonymat garantit par l

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Chammat, Fadi. "L'espace de liberté, de sécurité et de justice à l'épreuve de la lutte contre la criminalité organisée." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0388.

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Abstract:

Pour contrer la menace de la criminalité organisée qui ne se cesse de se développer en devenant l’un des plus graves enjeux au sein de l’UE, les États membres se trouvent dans l’obligation de renforcer la coopération pénale contre celle-ci. Avec le traité de Maastricht puis la création de l’ELSJ par le traité d’Amsterdam dont la lutte contre la criminalité organisée constitue le moteur essentiel, les États membres expriment leur volonté pour s’organiser les actions et s’unir contre les menaces de la criminalité organisée. Toutefois, ces deux phases ont montré l’ineffectivité de la répression ;

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Righi, Silvia. "La lutte contre la criminalité et la sauvegarde des droits et des libertés fondamentales dans l'Union européenne." Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAA013.

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Abstract:

La recherche vise à vérifier si et comment, au niveau de l’UE, la lutte contre la criminalité (surtout organisée) est conduite dans le respect de droits et libertés fondamentales, et si la coopération en matière entre les États membres peut promouvoir des standards de protection élevés et homogènes. La traditionnelle reluctance des États à confier les relatives compétences à l’Union a fortement entravé le développement d’un « espace de liberté, sécurité et justice » équilibré. Aujourd’hui le Traité de Lisbonne fournit des outils importants. Après avoir présenté la sécurité dans l’UE, j’aborde

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Kensey, Annie. "La population des condamnés à de longues peines : apports de la socio-démographie pénale à la controverse sue le rôle des aménagements de peine dans la lutte contre la récidive." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010635.

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Abstract:

Les " longues peines ", définies par le Conseil de l'Europe comme étant les peines privatives de liberté d'une durée de cinq ans et plus, constituent le socle pérenne de la croissance de la population carcérale depuis trente ans en France et dans certains pays d'Europe. L'analyse de l'exécution des peines, montre que depuis 25 ans celle-ci s'est transformée dans ses modalités (moins de libérations conditionnelles et plus de mesures de " masse" non individualisées - grâces collectives, amnisties, réductions de reine) mais qu'elle se caractérise aussi par une stabilité du ratio de la peine effec

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Abbou, Julia. "Les moyens de surveillance des réseaux criminels en procédure pénale. Vers un droit commun." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018AZUR0025.

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Abstract:

Le titre XXV du Code de procédure pénale destiné à lutter contre la criminalité et la délinquance organisées a été introduit par la loi du 9 mars 2004, laquelle a créé une notion par son régime. Celui-ci, dérogatoire, comprend un panel d’actes d’investigations, lesquels supposent la mise à disposition de techniques d’enquête permettant d’anticiper, d’agir et de mieux appréhender les modes de fonctionnement de criminels considérablement aguerris. Plus précisément, il s’agit des techniques de surveillance des personnes et des biens, de l’infiltration, de l’enquête sous pseudonyme, des intercepti

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Jetha, Fahranaz. "Une nécessaire harmonisation internationale de la lutte anti-blanchiment." Thesis, La Réunion, 2013. http://www.theses.fr/2013LARE0031.

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Abstract:

La transposition de la 3ème directive européenne de 2005 sur la lutte contre le blanchiment d'argent dans notre droit français est effective depuis l'ordonnance de 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Il s'agit d'un texte fondamental pour tout professionnel assujetti au dispositif de la lutte anti-blanchiment. L'introduction de la.notion de proportionnalité dans les obligations de vigilance confère une réelle souplesse au régime de contrôle des transactions. Ce passage d'un contrôle rigide à un

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Foudil, Boubker. "L'intervention de l'état marocain dans la nouvelle politique pénale pour la lutte contre la pré-délinquance des mineurs, la délinquance des jeunes adolescents, et l'expérience vécue des pays socialistes, et occidentaux développés." Paris 8, 1988. http://www.theses.fr/1989PA080344.

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Abstract:

Dans cette these, la jeunesse est consideree en tant que domaine d'etudes des sciences sociales, c'est-a-dire, comme objet construit par ces disciplines. Certes cet objet prend en compte la dimension biologique de la jeunesse, une phase de l'evolution de l'individu, situee entre l'enfance et l'age adulte. Dans plusieurs societes, le groupe d'age de la jeunesse se situe de 15 a 24 ans. Cependant, la problematique actuelle de la jeunesse est propre aux societes modernes et elle est liee a l'industrialisation et a l'urbanisation. En tenant compte des problemes specifiques des jeunes, conduisant e

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Neira, Pinzon Clara Stella. "La compétence internationale pénale à la lumière du précédent Pinochet." Thesis, Strasbourg, 2015. http://www.theses.fr/2015STRAA024/document.

Full text

Abstract:

L’application de la compétence internationale pénale dans l'affaire Pinochet à laissé un précédent important dans le domaine de la lutte contre l'impunité, comme le démontre la procédure mise en œuvre par l'Audiencia Nacional d'Espagne, ainsi que par la Cour d'Assises de Paris avec application du principe de la personnalité passive. En effet, avec le mandat d’arrêt international aux fins d'extradition émis par les autorités judiciaires espagnols, qui a permis l'arrestation de Pinochet à Londres, la négation de son immunité par la chambre des Lords et le jugement par défaut en France de son adm

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Favard, Bastien. "Haine et droit pénal." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018AZUR0031.

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Abstract:

La haine a laissé dans nos sociétés de douloureuses cicatrices à travers les siècles. L'explosion du terrorisme et l'essor des tensions communautaires laissent craindre le retour d'une déstabilisation durable de notre société. C'est notamment au droit pénal qu'il appartient d'être en mesure d'endiguer ce phénomène, mais une telle entreprise n'est pas sans difficultés. En premier lieu, celle de comprendre et définir la haine, tant dans ses effets sur le psychique que sur les formes multiples de ses manifestations. Les vecteurs modernes de transmission de la haine sont étroitement liés à la capa

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Ashnan, Almoktar. "Le principe de complémentarité entre la cour pénale internationale et la juridiction pénale nationale." Thesis, Tours, 2015. http://www.theses.fr/2015TOUR1004/document.

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Abstract:

L’objet de cette recherche est d’analyser le principe de complémentarité, de montrer la spécificité de la notion et d’en étudier la mise en œuvre à la lumière de la pratique de la Cour Pénale Internationale (CPI) afin de mettre en évidence les obstacles juridiques et politiques. Selon l’article 1er du Statut de Rome, la Cour est complémentaire des juridictions pénales nationales pour le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression. Dans le cadre de ce principe, les juridictions nationales ont la priorité mais la compétence de la Cour prend le re

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Skaf, Faten. "La justice pénale face à la cybercriminalité." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0218.

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Abstract:

La justice pénale est aujourd’hui confrontée au numérique et le développement des données dématérialisées, dont la valeur patrimoniale ne cesse de s’accroître, lui pose des défis de nature idéologique, sociologique, économique, géopolitique et, bien évidemment juridique. Elle doit faire face à la cybercriminalité qui se joue du temps, de l’espace et des législations puisque les actes illicites se déroulent désormais dans le cyberespace. Mais, pour que le système de justice pénale puisse contribuer efficacement à la lutte contre la cybercriminalité, les États doivent pouvoir s’appuyer sur un en

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Nkadji, Njeukam Lionel. "La peine de mort au Nigeria : sociohistoire d'une politique publique sécuritaire, 1804-2011." Amiens, 2012. http://www.theses.fr/2012AMIE0053.

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Abstract:

Ce travail vise à répondre à une question essentielle relative au pouvoir politique au Nigeria, à savoir : qui, dans ce pays, doit vivre et qui doit mourir, pourquoi et comment ? Cet enjeu essentiel de tout Etat moderne vise à réifier le droit de vie ou de mort que l'autorité publique s'arroge au nom de la survie du groupe social. La thèse part ainsi du postulat selon lequel la manière dont la peine de mort est employée au Nigeria remet en cause la conception wébéro-hobbesienne du pouvoir politique. Pour ce faire, notre analyse interroge différents facteurs (politiques, sociologiques et histor

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Hristev, Hristo. "Le développement de la construction européenne et l'affirmation d'une compétence communautaire en matière pénale." Thesis, Université de Lorraine, 2012. http://www.theses.fr/2012LORR0378.

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Abstract:

La présente thèse porte sur l'affirmation d'une compétence pénale de la construction européenne. Elle vise à répondre à la question principale, comment au cours du développement du processus de l'intégration on arrive à la reconnaissance d'un pouvoir de l'ensemble communautaire dans le domaine pénal et quelles sont les dimensions concrètes dudit pouvoir.Dans la Première partie, on révèle que les deux facteurs essentiels de la reconnaissance d'une compétence de type communautaire, relative à la problématique pénale, ont d'abord conduit à un effet d'encadrement de la souveraineté pénale des Etat

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Djimasde, Nodjioutengar Evariste. "Réflexions sur la contribution de la Francophonie dans la mise en oeuvre du statut de la Cour pénale internationale." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE3003.

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Abstract:

Prenant appui sur le Statut de Rome et les textes de référence issus des instances de la Francophonie, cette thèse vise à mettre en lumière la contribution de cet acteur, dans le processus de lutte contre l’impunité. Il s’agit, en effet, de démontrer que les crimes, d’une extrême gravité, prévus et punis par le Statut de Rome sont aux antipodes des valeurs humanistes prônées par la Francophonie.Regroupant 80 Etats et gouvernements (54membres, 3 associés et 23 observateurs) dont 55 sont Parties au Statut, disposant d’un vaste réseau institutionnel et comptant 274 millions de locuteurs à travers

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Boissière, Anne. "Impact de facteurs environnementaux et génétiques sur le développement de P. falciparum chez An. gambiae en conditions naturelles de transmission." Thesis, Montpellier 2, 2012. http://www.theses.fr/2012MON20087/document.

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Abstract:

Anopheles gambiae est le vecteur le plus redoutable de Plasmodium falciparum, l'agent principal responsable du paludisme en Afrique Sub-saharienne. Les nouvelles stratégies de lutte contre la maladie visent à limiter ou interrompre le développement du parasite au cours de son cycle de vie chez le moustique vecteur, ce qui nécessite une bonne connaissance des interactions vecteur*parasite. L'objectif principal de cette thèse a été d'évaluer l'impact de facteurs environnementaux et génétiques sur le développement de P. falciparum chez An. gambiae en conditions naturelles de transmission. Pour la

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Peter, Marc. "L'appropriation des avoirs criminels : les saisies pénales spéciales garantissant la peine de confiscation, une étape majeure pour une stratégie pénale patrimoniale repensée ?" Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0285.

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Abstract:

La lutte contre la délinquance de lucre et de trafic repose aujourd’hui en France sur une stratégie fondée principalement sur l’appréhension des avoirs illicites ainsi générés par cette activité. En pratique, la loi française a conféré aux magistrats, et sous certaines conditions aux enquêteurs, des prérogatives très offensives permettant de placer sous-main de justice des biens patrimoniaux très en amont de la procédure, au plus tôt, et ce indépendamment du droit de propriété et de la présomption d’innocence. Cependant, si la loi a grandement réformé le droit des saisies en créant les saisies

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Nakoulma, Mariame Viviane. "L'évolution du droit des immunités pénales reconnues aux chefs d'Etat en Droit International." Thesis, Limoges, 2017. http://www.theses.fr/2017LIMO0018.

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Abstract:

L’identification et l’examen des différentes facultés de poursuite des chefs d’État en droit international enregistrent de nombreuses mutations intervenues dans le système de protection que leur reconnaît le droit international. Réelles ou apparentes, ces mutations marquent une forme de rupture avec l’illusion qui fait croire que le souverain est irresponsable. En effet, depuis le XXe siècle, et de façon plus significative depuis le XXIe siècle, l’implication des détenteurs de l’autorité de l’État dans la commission de nombreuses atrocités a introduit des variables dans le régime des immunités

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Petit, Frère Renel. "La répression pénale de la criminalité organisée : étude comparée des droits français et haïtien." Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30055.

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Abstract:

La criminalité organisée constitue une préoccupation pour les pouvoirs publics français et haïtiens et sa répression pénale se situe au cœur des droits français et haïtien. Pour ce faire, les deux législateurs ont dû adapter leur législation pénale afin de doter l’institution judiciaire de nouveaux instruments répressifs permettant la détection et la répression des infractions de criminalité organisée. Celles-ci sont réprimées via une double approche répressive proactive et réactive. On remarque que le droit pénal de la criminalité organisée tant substantiel que formel opère un glissement du r

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Kone, Oumar. "La corruption des agents publics : approche comparée des droits français et malien." Thesis, Strasbourg, 2015. http://www.theses.fr/2015STRAA016/document.

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Abstract:

La corruption, considérée comme l’utilisation abusive d’un pouvoir reçu par délégation à des fins privées, enrichit immanquablement un petit nombre de personnes. Ainsi, là où elle s’enracine, elle devient un obstacle important au développement en affaiblissant la société et l’Etat. C’est pourquoi, elle sape les fondements même de l’Etat de droit, mine les bases de la démocratie et tire sa source de la mauvaise gouvernance. Par conséquent, elle entraîne non seulement une mauvaise utilisation des deniers publics, mais également, fausse la concurrence en créant des inégalités entre les citoyens.

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Tankoua, Roméo. "Criminalité et justice pénale dans l'espace CEMAC : de l'expérience nationale à l'ouverture communautaire du droit criminel." Thesis, Strasbourg, 2012. http://www.theses.fr/2012STRAA024.

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Abstract:

La dynamique d’intégration économique dans la sous-région CEMAC s’est fondée sur le principe de la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux. Aidée par l’ouverture des frontières, les personnes se déplacent d’un pays à l’autre, pour des raisons aussi bien économiques que sécuritaires, conséquence de l’instabilité politique récurrente dans certains pays comme le Tchad, la Centrafrique et le Congo. Le problème majeur qui se pose sur le plan pénal est celui de la prévention et de la répression de la délinquance domestique et transfrontalière tant il reste classique que pour le se

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Jeanpierre, Virginie. "Punir hors les murs : Sanctionner autrement l'auteur d'un délit passible de cinq ans d'emprisonnement." Thesis, Lyon, 2018. http://www.theses.fr/2018LYSE3050/document.

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Abstract:

La sanction des infractions délictuelles constitue le nœud gordien d’une politique pénale contemporaine largement désapprouvée. Privilégiée, la peine privative de liberté manifeste de multiples défaillances portant atteinte à sa crédibilité. Les peines d’emprisonnement inférieures ou égales à cinq ans exécutées principalement en maison d’arrêt sont les plus problématiques car nombreuses. Elles sont le plus souvent inadaptées à la délinquance contemporaine. Si des alternatives, déjà anciennes et d’autres plus récentes, existent, elles ne sont que peu prononcées alors même que leur utilité socia

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Duret, Morgane. "Caractérisation et rôle du microbiote rhizosphérique fonctionnel dans la résistance de la vigne à Plasmopara viticola." Electronic Thesis or Diss., Reims, 2024. http://www.theses.fr/2024REIMS025.

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Abstract:

La vigne est confrontée à de nombreuses maladies parmi lesquelles le mildiou, causé par l’oomycète Plasmopara viticola, est l’une des plus préoccupantes dont le contrôle repose essentiellement sur l’utilisation de fongicides de synthèse. L’un des défis majeurs pour la viticulture est donc de développer des stratégies de protection durables basées sur l'exploitation des fonctions bénéfiques du microbiome rhizosphérique comme levier actionnable du biocontrôle. Le potentiel fonctionnel du microbiome rhizosphérique de la vigne est encore inexploré et les relations entre l'assemblage microbien et l

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