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Dissertations / Theses on the topic 'Immunité pénale'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 26 October 2024

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1

Bonnotte, Christophe. "Recherche sur la notion d'immunité en droit constitutionnel français." Limoges, 2002. http://www.theses.fr/2002LIMO0491.

Full text
Abstract:
La notion d'immunité soulève la question de la conciliation entre la répression des actes délictueux commis par les autorités politiques et la nécessaire protection due à ces dernières afin qu'il ne soit pas porté atteinte à l'Etat. Il importe de rechercher l'existence d'une notion cohérente homogène alors même que la disparité des régimes de responsabilité pénale des gouvernants semble défier toute tentative en ce sens. Cette unité de la matière paraît toutefois remise en cause dans la pratique. Les altérations qui affectent les mécanismes immunitaires engendrent alors un processus de déconst
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2

Moulier, Isabelle. "La compétence pénale universelle en droit international." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010304.

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Abstract:
La compétence universelle est volontiers présentée comme un instrument paradigmatique de la subordination de la souveraineté étatique à la défense des valeurs fondamentales de l'humanité. Cette approche ne résiste pas à une analyse juridique des tenants et des aboutissants de ce mécanisme de répression. Si la compétence universelle est certes une réponse intéressante à la nécessité de poursuivre les criminels de droit international, elle doit cependant être envisagée sous l'angle de sa «faisabilité» juridique et pratique à laquelle s'oppose le monopole de l'Etat dans le domaine de la justice p
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3

Ahmed, Ossama. "L'irresponsabilité pénale en droit musulman : étude comparative." Rouen, 2015. http://www.theses.fr/2015ROUED008.

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Abstract:
La présente étude, intitulée : « L’Irresponsabilité Pénale en Droit Musulman - étude comparative » comporte : une introduction, deux parties et une conclusion générale. Dans l’Introduction, nous avons abordé brièvement le fondement de la responsabilité dans la culture musulmane et, en particulier, le problème de la prédestination et du libre arbitre. Nous avons apporté aussi des explications approfondies de l’étendue de la responsabilité religieuse, des principes généraux de la responsabilité dans le Coran et du vocabulaire particulier, utilisé par les fouqahâ ‘ musulmans à ce propos. La Premi
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4

Prouvèze, Rémy. "L' immunité de juridiction pénale des autorités étatiques en droit international." Aix-Marseille 3, 2006. http://www.theses.fr/2006AIX32048.

Full text
Abstract:
L’immunité de juridiction pénale des autorités étatiques en droit international s’avère une notion marquée par l’incertitude. Son ancienneté et son importance pour les bonnes relations inter-étatiques en font une institution bien ancrée dans l’ordre juridique international, mais la contestation, dont elle fait l’objet depuis longtemps, s’est renouvelée et développée avec les progrès du droit international pénal. La multiplication des procédures à l’encontre de dirigeants étatiques accusés de crimes internationaux et le succès de certaines conduisent à s’interroger quant à la teneur de la règle
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5

Ayyad, Wasfi. "Les immunités diplomatiques en droit pénal." Thesis, Reims, 2014. http://www.theses.fr/2014REIMD002/document.

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Abstract:
Cette thèse a pour objet l'étude des immunités des diplomates et des représentants des puissances étrangères en droit pénal. La thèse se divise en deux parties:La première partie est consacrée à l'environnement juridique des immunités. Sont exposés successivement: les fondements, la nature juridique, les sources et les attributs des immunités.La seconde partie traite du régime juridique des immunités. Sont abordés: le régime substantiel et le régime procédural.Ce travail montre la diversité des analyses autour de la notion d'immunité diplomatique qui couvre à la fois les immunités des diplomat
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6

Tellier-Cayrol, Véronique. "De l'obligation civile dans ses rapports avec les situations d'impunité." Tours, 2000. http://www.theses.fr/2000TOUR1007.

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Abstract:
Les relations entre obligation civile et impunité se caractérisent tantôt par un rapport d'association, tantôt par un rapport de dissociation. Obligation civile et impunité peuvent se trouver associées : soit l'impunité va s'imposer au juge chargé de statuer sur l'indemnisation de la victime, soit l'impunité sera méritée parce que l'auteur de l'infraction dommageable aura réparé le préjudice causé. Obligation civile et impunité peuvent se trouver dissociées : le juge de la réparation a réussi à se dégager du principe de l'autorité de la chose jugée au criminel sur le civil et de la règle de l'
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7

Abou, Daher Layal. "La compétence universelle des juridictions nationales : étude de droit comparé : Belgique, france, Liban." Poitiers, 2010. http://www.theses.fr/2010POIT3005.

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Abstract:
Au delà des hésitations qui entourent la place de la compétence universelle en droit international, c'est sa mise en oeuvre par les juridictions nationales qui suscite autant d'enthousiasme que d'embarras. Redoutant les implications qu'elle pourrait avoir notamment sur le plan politique, les états ne s'y aventurent pas les yeux fermés. La plupart préfère se contenter d'une approche modérée voire minimaliste. .<br>Beyond the hesitations which surround the place of universal jurisdiction in international law, it is its' implementation by national juridictions which causes as much as enthusiasm a
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8

Courtin, Christine. "L'immunité en droit criminel français." Nice, 1999. http://www.theses.fr/1999NICE0001.

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Abstract:
Elaborer une théorie générale des immunités en droit criminel français s'imposait en raison de la diversité des textes instituant ces dernières. Au travers d'une réflexion d'ensemble sur les immunités, cette thèse démontre que, derrière le pluralisme apparent des immunités, se cache une certaine homogénéité conceptuelle. En dépit de l'atteinte portée au principe d’égalité devant la loi pénale, l'immunité constitue une institution nécessaire a la correction des règles de droit normalement applicables. Dans toutes les hypothèses d'immunités, l'immunité répond à une même idée : cette de protectio
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9

Ouedraogo, Ahmed Sidwaouga. "Les états africains et la justice pénale internationale." Le Havre, 2013. http://www.theses.fr/2013LEHA0005.

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Abstract:
La Cour pénale internationale traduit de nos jours, fait sans précédent, l’unicité et la permanence de la justice pénale internationale. Elle a révolutionné les poursuites pénales individuelles au plan international en s’intéressant aux principaux responsables des crimes graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme, tout en écartant les immunités officielles. . . La justice pénale internationale est dans les faits une justice expérimentale et son développement est lié à la nature évolutive des relations internationales. Les Etats bien évidemment sont au cœur du dispositif
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Neira, Pinzon Clara Stella. "La compétence internationale pénale à la lumière du précédent Pinochet." Thesis, Strasbourg, 2015. http://www.theses.fr/2015STRAA024/document.

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Abstract:
L’application de la compétence internationale pénale dans l'affaire Pinochet à laissé un précédent important dans le domaine de la lutte contre l'impunité, comme le démontre la procédure mise en œuvre par l'Audiencia Nacional d'Espagne, ainsi que par la Cour d'Assises de Paris avec application du principe de la personnalité passive. En effet, avec le mandat d’arrêt international aux fins d'extradition émis par les autorités judiciaires espagnols, qui a permis l'arrestation de Pinochet à Londres, la négation de son immunité par la chambre des Lords et le jugement par défaut en France de son adm
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Caille, Pierre-Olivier. "L'inviolabilité pénale du chef de l'État sous la Ve république : Contribution à l'étude des immunités en droit constitutionnel." Lille 2, 2002. http://www.theses.fr/2002LIL20014.

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Abstract:
La responsabilité pénale du président de la République peut-elle être engagée dans les conditions du droit commun lorsque sont en jeu des actes extérieurs à ses fonctions ? L'inviolabilité présidentielle est une immunité constitutionnelle et un élément du statut du chef de l'Etat. Contrairement à ce qui est souvent affirmé, l'article 68 est sans rapport avec elle. La continuité de l'Etat ne peut pas non plus justifier l'inviolabilité présidentielle qui a pour seul fondement la séparation des pouvoirs. La Cour de cassation a mis en oeuvre ce principe tout en refusant de s'y référer explicitemen
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Tobachi, Lau-Chong Ahydé. "La poursuite pénale d'un chef d'Etat en droit international." Thesis, Reims, 2011. http://www.theses.fr/2011REIMD002.

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Sorrente, Jean-Yves. "La responsabilité de l'arbitre." Lyon 3, 2007. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2007_out_sorrente_jy.pdf.

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Abstract:
L'arbitrage est une institution de nature contractuelle. II est donc de coutume d'aborder les questions de responsabilité liées à cette activité sous l'angle exclusivement contractuel. Néanmoins, l'arbitre remplit une fonction juridictionnelle qui doit être préservée de toute interférence extérieure. De fait, la responsabilité de l'arbitre relève aussi bien du domaine disciplinaire, pénale, contractuel que délictuel. Aussi, l'étude de sa responsabilité doit-elle aborder ces différents aspects, tout en tenant compte de la nécessaire immunité dont doit bénéficier l'arbitre pour accomplir sa miss
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Ashnan, Almoktar. "Le principe de complémentarité entre la cour pénale internationale et la juridiction pénale nationale." Thesis, Tours, 2015. http://www.theses.fr/2015TOUR1004/document.

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Abstract:
L’objet de cette recherche est d’analyser le principe de complémentarité, de montrer la spécificité de la notion et d’en étudier la mise en œuvre à la lumière de la pratique de la Cour Pénale Internationale (CPI) afin de mettre en évidence les obstacles juridiques et politiques. Selon l’article 1er du Statut de Rome, la Cour est complémentaire des juridictions pénales nationales pour le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression. Dans le cadre de ce principe, les juridictions nationales ont la priorité mais la compétence de la Cour prend le re
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Portefaix, Aurore. "Essai sur la responsabilité du salarié." Thesis, Montpellier 1, 2011. http://www.theses.fr/2011MON10055/document.

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Abstract:
La question de la responsabilité du salarié demeure essentielle encore aujourd'hui. En raison de la subordination qui caractérise le travail salarié, des aménagements semblent nécessaires pour organiser les rapports que le travailleur entretient avec l'employeur et les tiers. Deux logiques président à la responsabilité du salarié. Une logique de protection d'abord, qui permet de soustraire le salarié du droit commun. L'ordonnancement d'une protection s'analyse en un impératif dont la finalité est de rétablir le déséquilibre inhérent au contrat de travail. L'effectivité de cet impératif se trad
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Moyen, Ngnia-Ngama. "La répression, par les juridictions pénales internationales, des crimes de droit international commis dans les Grands lacs africains." Toulouse 1, 2011. http://www.theses.fr/2011TOU10009.

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Abstract:
La répression des crimes de droit international les plus graves a toujours fait l'objet de préoccupations incessantes. En 1945, les procès de Nuremberg et de Tokyo institués par les Accords de Londres, permettent de définir les crimes de guerre, les crimes contre la paix et les crimes contre l'humanité ; et donc, inaugurent ainsi les prémisses d'une justice pénale internationale. L'idée d'une justice pénale internationale se fonde en partie sur l'interdiction du recours à la force dans les relations internationales et/ou internes. C'est donc dans le souci de répondre à une carence des juridict
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Le, Gall Élise. "Approche critique de la lutte contre l'impunité menée au sein des juridictions pénales internationales : réflexions sur l'opportunité des poursuites du Procureur international." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010286.

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Abstract:
Après avoir procédé à un état des lieux de la poursuite des crimes internationaux et de l'exercice de l'opportunité des poursuites du procureur tant au niveau national qu'international, il s'agira de mettre en exergue les faiblesses procédurales encadrant l'action du Procureur lors de la phase préliminaire du procès pénal et les inconvénients générés par sa politique pénale de poursuite au sein des TPI ad hoc. En effet, ces défectuosités participent à l'apparence de partialité du Procureur international et de la crise de légitimité dont souffrent les TPI ad hoc accusés d'être à l'origine d'une
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Kabore, Wendkoigda Eloi. "Globalisation de la lutte contre l'impunité et Statut de Rome de la Cour pénale internationale." Electronic Thesis or Diss., Bourgogne Franche-Comté, 2024. http://www.theses.fr/2024UBFCF002.

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Abstract:
Le 17 juillet 1998, la communauté internationale adopte le Statut de Rome prévoyant la création d’une Cour pénale internationale permanente pour juger les présumés responsables de crimes internationaux à une échelle universelle. L’objet de cette étude consiste, en effet, à examiner la capacité de la Cour pénale internationale à atteindre cet objectif.En réalité, la Cour constitue un progrès majeur vers une meilleure mise en œuvre du droit international humanitaire et un pas en avant manifeste dans la lutte contre l'impunité. Elle se distingue à bien d’égards des autres tribunaux pénaux interna
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Allafi, Mousa. "La cour pénale internationale et le conseil de sécurité : justice versus maintien de l'ordre." Thesis, Tours, 2013. http://www.theses.fr/2013TOUR1002/document.

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Abstract:
Le système de la Cour pénale internationale (CPI), dont la mission est d’assurer la justice internationale, repose sur un lien étroit avec le Conseil de sécurité. Il convient donc de s’interroger sur le rôle du Conseil dans le fonctionnement de la justice pénale internationale. Cette question est fondamentale, car l'intervention d'un organe politique dans l’activité d’un organe judiciaire remet en cause les missions de chacune de ces institutions. L’intrusion du Conseil dans l’activité de la CPI, basée sur sa mission de maintien de la paix, est en fait établie au nom d’un ordre international v
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Nakoulma, Mariame Viviane. "L'évolution du droit des immunités pénales reconnues aux chefs d'Etat en Droit International." Thesis, Limoges, 2017. http://www.theses.fr/2017LIMO0018.

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Abstract:
L’identification et l’examen des différentes facultés de poursuite des chefs d’État en droit international enregistrent de nombreuses mutations intervenues dans le système de protection que leur reconnaît le droit international. Réelles ou apparentes, ces mutations marquent une forme de rupture avec l’illusion qui fait croire que le souverain est irresponsable. En effet, depuis le XXe siècle, et de façon plus significative depuis le XXIe siècle, l’implication des détenteurs de l’autorité de l’État dans la commission de nombreuses atrocités a introduit des variables dans le régime des immunités
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Bassel, Mohammad. "La responsabilité pénale internationale des chefs d’état pour les crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale." Thesis, Poitiers, 2014. http://www.theses.fr/2014POIT3017.

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Abstract:
Le statut du chef de l'État et des gouvernants, qui n'était déjà plus un obstacle insurmontable aux poursuites judiciaires depuis le droit de Nuremberg, apparaît désormais comme un bastion menacé. Les principes classiques du droit international comme l'immunité des chefs d'État, la sauvegarde de la fonction représentative et la souveraineté de l'État permettaient aux gouvernants d'échapper à toute poursuite pénale. Le droit international, qui s'analysait simplement comme un droit interétatique, a connu de profondes mutations. Ce droit ne se limite plus aux seuls États : de nouveaux sujets comm
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Stephan, Aurore. "La gestion pénale de l'étranger en droit international." Thesis, Rennes 1, 2017. http://www.theses.fr/2017REN1G031.

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Abstract:
Les dispositions internationales intéressant la matière pénale ne consacrent a priori pas de développement spécifique aux étrangers. En effet, les principes de territorialité et de nationalité, tous deux rendus systématiquement obligatoires dans les instruments internationaux en matière pénale ne font pas état de la qualité d’étranger, soit qu’ils l’incluent dans leur champ d’application (principe de territorialité), soit qu’ils l’excluent complètement (principe de personnalité). Toutefois, le droit international ne se montre pas indifférent à la prise en compte des faits commis par les étrang
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Bottini, Fabien. "La protection des décideurs publics face au droit pénal." Le Havre, 2006. http://www.theses.fr/2006LEHA0009.

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Abstract:
A la fin du XXe siècle, les scandales politico-financiers et l’affaire du sang contaminé cristallisaient l’opposition de l'opinion publique à une immunité-impunité, à un pouvoir "responsable" mais pas "coupable". Etait ainsi relancé le débat récurrent sur la légitimité des immunités accordées aux représentants de la nation ou à leurs agents. Comme la loi commune offre déjà un certain nombre de garanties d'impartialité aux justiciables ordinaires, la question se pose de savoir si elle n'assure pas un degré de protection suffisant aux autorités. Alors, les décideurs publics doivent-ils bénéficie
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Cohen, Jennifer. "Droit du sport et droit pénal : recherche d'un équilibre." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1051/document.

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Abstract:
Rien de prime abord ne rapproche le sport et la violence. Le sport contribue à un épanouissement personnel alors que la violence est un moyen d’oppression. Du fait de l’augmentation croissante des violences sportives, le droit du sport s’est trouvé dépassé. Le droit pénal est alors intervenu à son secours afin de réprimer et de faire diminuer ces violences. Au fil du temps, le droit pénal a pris une place de plus en plus importante dans le contentieux sportif, de sorte qu’un droit pénal spécifique du sport a émergé. Si le droit pénal ne peut plus intervenir dans le contentieux sportif en raiso
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Chomel, de Varagnes Jérôme. "Protection pénale des représentants des pouvoirs politiques." Lyon 3, 1998. http://www.theses.fr/1998LYO33003.

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Abstract:
La présente thèse a pour objet de présenter, décrire et analyser l'ensemble des mécanismes qui, en matière pénale, assure la protection, la continuité et l'effectivité, des fonctions exercées par les différentes catégories de représentants des pouvoirs pôlitiques et ce, contre les conséquences liées au cours de la justice, à l'éventuelle mise en oeuvre de leur responsabilité pénale. Avec des références aux données et justifications historiques, elle procède à une approche critique des techniques juridiques employées ainsi que de l'appréhension jurisprudentielle et pratique qui en a été faite.
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Heckmann, Lise. "La solidarité en matière pénale." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1036.

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Abstract:
Si la solidarité fait d’abord penser à une notion éminemment factuelle, elle est un concept juridique opérant en matière pénale. Bien qu’il s’agisse d’une modalité d’exécution d’une obligation civile, elle a été introduite au sein de notre système pénal par le législateur de 1810 qui entendait faire répondre à la solidarité morale dans l’infraction une solidarité matérielle dans la sanction. Or, loin de se limiter à son domaine originel, on la retrouve actuellement au sein de la matière pénale où elle inspire notamment les notions de solidarité criminelle, familiale et humaine ou encore de sol
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Serva, Gaëlle. "La légitimation de l'intervention du droit pénal dans la famille." Thesis, Montpellier, 2016. http://www.theses.fr/2016MONTD050/document.

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Abstract:
La famille est une cellule qui relève de l'intimité de tout un chacun. Dès lors, comprendre l'intrusion d'un droit répressif en son sein n'est pas chose évidente. Pourtant, force est de constater que l'activité pénale s'y est intensifiée ces dernières années. La question est alors de savoir quelles sont les raisons qui justifient cette intervention du droit pénal au sein de la famille. Cette problématique nous conduit à interroger la place du droit pénal dans la famille. Cette étude met en lumière deux conditions de l'intervention du droit pénal : l'existence d'un dysfonctionnement dans la fam
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Chassang, Céline. "L’étranger et le droit pénal : étude sur la pertinence de la pénalisation." Thesis, Paris 10, 2013. http://www.theses.fr/2013PA100162.

Full text
Abstract:
Le droit pénal génère des distinctions entre étrangers et nationaux, les premiers faisant, dans certaines situations, l’objet d’une pénalisation spécifique. Pourtant, la pertinence de cette pénalisation peut être questionnée au regard d’un balancement, opéré par le droit pénal, entre distinction et assimilation.Dans un premier temps, l’étude démontre que les différentes distinctions en droit pénal peuvent être contestées. D’une part, la pénalisation dont fait l’objet l’ensemble des étrangers ne semble pas opportune car elle apparaît tant superflue – lorsque le droit pénal se superpose à un dis
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Mohamed, Abdou Mhoudine. "L'immunité des chefs d'État en droit international." Perpignan, 2005. http://www.theses.fr/2005PERP0593.

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Abstract:
La question de l'immunité des chefs d'État en droit International se justifie par l'idée d'égale souverainété des États et la nécessaire courtoisie des rélations interétatiques. La complicité de cette question prend une ampleur supplémentaire lorsqu'il s'agit d'un chef d'État mis en cause dans des crimes graves. Cette question a été posée avec l'affaire Pinochet. Un chef d'État beneficie d'un traitement spécifique qui le met à l'abri des lois étrangères et du contrôle juridictionnel des tribunaux. Par conséquent, l'évolution de droits des immunités, permet à la communauté internationale à mett
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Charvin, Arnaud. "La responsabilité des élus." Paris 12, 2000. http://www.theses.fr/2000PA122015.

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Bridet, Thibault. "Les courses de taureaux face au droit français : l’exception tauromachique au régime protecteur des animaux domestiques." Thesis, Bordeaux 4, 2012. http://www.theses.fr/2012BOR40058.

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Abstract:
Au Moyen-âge, les hommes ont coutume de courir avec les taureaux à travers les rues de leur village. Dès le XVIe siècle, l’Eglise et la Monarchie interdisent cette pratique au motif qu’elle occasionne de trop nombreuses blessures et des pertes humaines. Toutefois, ce divertissement est tellement ancré dans les mœurs qu’il finit par être toléré. Sous la pression de la Société protectrice des animaux, la loi du 2 juillet 1850, dite loi Grammont, va sanctionner les mauvais traitements commis publiquement et abusivement envers les animaux domestiques. A cette même époque, les courses de taureaux à
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Mendoza, Pierre. "La politique criminelle de l'usage des drogues en Espagne." Thesis, Montpellier 1, 2011. http://www.theses.fr/2011MON10052/document.

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Abstract:
Après plusieurs réformes du Code pénal espagnol, de 1971 à 1995, confortées par la loi du 22 juin 2010, le législateur a voulu établir une distinction entre les drogues : les substances qui causent un grave danger à la santé et les autres. Parallèlement, la doctrine majoritaire et la jurisprudence ont poursuivi cette avancée en consacrant l'impunité du consommateur de "drogues toxiques, de stupéfiants ou de substances psychotropes". Cependant, s'il s'agit d'un drogodélinquant ou d'un consommateur qui diffuserait sa déviance et en particulier à l'encontre d'un mineur ou d'une personne dont les
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Dejean, de la Bâtie Alice. "Les faits justificatifs spéciaux." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020026.

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Abstract:
Les faits justificatifs spéciaux ont été définis et identifiés, dans le cadre de ces travaux de recherche,comme des causes objectives d’irresponsabilité pénale affectées à une ou quelques infractions précises, et prévues – sauf pour les faits justificatifs spéciaux prétoriens – par un texte lui-même affecté à la fonction justificative. Face à cette tentative d’élaboration d’une définition et d’un régime cohérents, l’éclatement conceptuel et l’enchevêtrement normatif qui caractérisent le droit contemporain s’expriment toutefois avec une acuité troublante dans l’évolution de la justification spé
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Jadali, Safinaz. "Les États et la mise en oeuvre du principe de compétence universelle : vers une répression sans frontières ?" Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2008. http://www.theses.fr/2008STR30006.

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Abstract:
La territorialité, la nationalité et les intérêts vitaux étatiques sont des critères traditionnels pour la détermination de la compétence pénale d'un État. La compétence universelle permet à un État de poursuivre et juger l'auteur présumé des crimes graves de droit international, quels que soient le lieu du crime, la nationalité ou la résidence de son auteur présumé ou de la victime. La doctrine de la compétence universelle repose sur le fait que certains crimes sont si atroces que leurs auteurs ne devraient pas pouvoir échapper à la justice en invoquant l'immunité étatique ou l'égalité souver
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Ventura, Daniel. "Le gel et la confiscation des avoirs de dirigeants d'Etat étrangers en droit international." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D067.

Full text
Abstract:
La mise en œuvre de mesures restrictives de gel ainsi que de mesures judiciaires de saisie et de confiscation des avoirs de dirigeants d'État étrangers constitue un phénomène contemporain du droit international. Ces mesures représentent également le versant coercitif des efforts internationaux de développement de l'État de droit, en s'attaquant à la cause endogène la plus symptomatique de ses dysfonctionnements, à savoir la dénaturation des fonctions exercées par la classe des dirigeants, que ce soit à son profit, ou bien pour mettre en œuvre une politique d'État contraire aux règles les plus
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Petit, Camille. "L’obligation de protéger du chef d’État : contribution à l’étude de la « responsabilité de protéger » en droit constitutionnel comparé et en droit international." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020036.

Full text
Abstract:
La « responsabilité de protéger », concept politique adopté en 2005 pour prévenir et mettre fin aux atrocités criminelles, repose sur un premier pilier —l'obligation de l'Etat de protéger ses populations— dont le consensus apparent a conduit à un manque d’analyse institutionnelle dans sa double dimension constitutionnelle comparée et internationale. Or, l’obligation de l’Etat incombe enparticulier au chef d'Etat. Son obligation de protéger est un élément commun de définition de sa fonction, mais aussi un critère essentiel de différenciation —selon que le chef d’Etat relève d’un modèle étatiste
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Lagoutte, Julien. "Les conditions de la responsabilité en droit privé : éléments pour une théorie générale de la responsabilité juridique." Thesis, Bordeaux 4, 2012. http://www.theses.fr/2012BOR40032.

Full text
Abstract:
Alors que l’on enseigne classiquement la distinction radicale du droit pénal et de la responsabilité civile, une étude approfondie du droit positif révèle une tendance générale et profonde à la confusion des deux disciplines. Face à ce paradoxe, le juriste s’interroge : comment articuler le droit civil et le droit pénal de la responsabilité ? Pour y répondre, cette thèse suggère d’abandonner l’approche traditionnelle de la matière, consistant à la tenir pour une simple catégorie de classement des différentes branches, civile et pénale, du droit de la responsabilité. La responsabilité juridique
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