Dissertations / Theses on the topic 'Impôt – Pays de l'Union européenne – 20e siècle'

La thèse montre que la fiscalité a maintenu les inégalités de revenu disponible à un niveau constant dans l'Union Européenne des Quinze depuis 1980 et, jusqu'à l'élargissement. Ensuite, la thèse calcule qu'aux Etats-Unis la prime de salaire octroyée aux diplômes du supérieur est surestimée de 30% lorsqu'elle est calculée en cross-section à cause d'un bias d'endogénéité. Elle propose la première évaluation empirique des modèles de croissance unifiée, reproduit les trajectoires observées du PIB per tête, de la fertilité, de l'espérance de vie et de l'éducation aux Etats-Unis depuis 1860. Elle calcule l'inégalité en nombre d'années d'éducation et en capital humain dans le monde depuis 1870. La dynamique de l'inégalité mondiale de revenu intra-pays depuis 1870 est examinée. L'hypothèse de Kuznets est validée en contrôlant de l'éducation et de l'inégalité en capital humain, mais l'éducation explique bien plus la diminution des inégalités de revenu que ne le fait le mécanisme décrit par Kuznets
The thesis shows that fiscality has maintained inequality in disposable income in the European Union at a constant level since 1980. It évaluâtes the endogeneity bias of the college premium in the United-States at 30% of the cross-sectional estimates after 1980. It proposes the first empirical assesment of unified growth theory, and reproduces the trajectories of growth, fertility, life expectancy and éducation in the United-States since 1860. Then it calculates global inequalities in years of schooling and human capital inequalities since 1870. Dynamics of incorne inequality within countries is examined in the light of Kuznets hypothesis. The latter is validated even after controling for educational level and human capital inequality, although éducation explains much more of the decrease in income inequality than the Kuznets eftect does

Cette analyse portera sur la politique culturelle de Chypre à l'égard des pays de la Communauté Européenne depuis son indépendance en 1960 jusqu'à nos jours. Le terme "politique culturelle" embrasse principalement le rôle des acteurs culturels officiels de l'île (Ministère de l'Education et d la Culture, Ministère des Affaires Etrangères, Département des Antiquités), ainsi que celui du secteur privé (Associations Culturelles) dans les domaines de l'éducation, de la culture, de l'audiovisuel et des sports. Elle consiste à présenter le contexte général de ces pratiques en abordant quelques exemples (la Grèce et la France) et en mettant l'accent sur l'évolution des relations culturelles de Chypre et l'Union Européenne dans le cadre étudié. Nous verrons que l'évolution de cette politique est étroitement liée à quelques événements clés comme l'indépendance de Chypre en 1960, l'invasion turque de 1974 et la marche d'adhésion de l'île à l'Union Européenne. Nous montrerons aussi l'évolution du paysage culturel de Chypre au cours des années quatre-vingt-dix, manifestée, entre autres, avec la participation chypriote aux programmes de l'UE en matière éducative, culturelle et dans le secteur de l'audiovisuel, ainsi que l'organisation des événements culturels de caractère paneuropéen ou international comme le festival culturel international "KYPRIA" ou le "Mois Culturel Européen de Nicosie en 1995". Cette évolution nous permettra de s'interroger sur l'avenir des pratiques culturelles des Chypriotes au sein d'une Europe élargie.

La coopération au développement Europe-Afrique est actuellement remise en cause parce que les principaux et véritables acteurs étatiques connaissent une rupture au niveau de leurs intérêts, rôles et logiques politiques concernant la coopération. En plus, celle-ci est soumise aux diverses contraintes telles que l' effet de mutation de l' Union européenne, l' effet de rivalité des pays d' Europe centrale et orientale, l' effet de rivalité entre la France et les États-unis en Afrique subsaharienne et enfin l' effet de vulnérabilité de l' acteur étatique africain. Et l' actuelle période de fin de Guerre froide est marquée par une logique de marché qui substitue la logique de coopération par la logique d' assistance humanitaire. L' émergence des acteurs non étatiques aux intérêts, rôles et logiques politiques multivariés ne fait qu' accroître le degré de complexité et d' incertitude dans ce système de coopération
Cooperation in development Europe-Africa is currently called in to question because the states which are the principal and central actors know a rupture at the level of their interests, roles and political logic concerning the cooperation. This cooperation is also subject to various constraints such as changes in the European union, rivalry of Central and Eastern European countries, rivalry between France and the U. S. In the Sub-saharian Africa as well as the vulnerability of the African states themselves. The emergence of a multiplicity of differing types of actors pursuing multipol interests, roles and political logic increase the degree of complexity and uncertainty

L'objectif de cette thèse est de considérer la localisation géographique et l'environnement spatial de chacune des régions européennes dans l'estimation de l'impact des politiques de développement régional. A l'inverse des études à la Barro et Sala-I-Martin, nous ne considérons les régions comme des entités isolées. Pour y parvenir, les outils théoriques (modèles néoclassiques et endogènes de la croissance, les modèles d'économie géographique) et méthodologiques appropriés sont utilisés. Tout d'abord nous passons en revue les instruments des politiques régionales et l'évolution des disparités régionales. Ensuite, nous étudions la répartition du PIB par tête et des fonds structurels entre 145 régions européennes sur la période 1989-1999. Nous détectons la présence d'auto corrélation spatiale positive et d'hétérogénéité spatiale dans la répartition de ces variables. Nous mesurons ensuite par l'économétrie spatiale l'évolution du processus de convergence sur cette période et l'impact des fonds structurels. Nous trouvons des effets de débordement géographique, mais seulement entre régions cœur. Enfin, nous nous concentrons sur le système régional de l'Espagne car ce pays est le premier bénéficiaire des fonds régionaux, mais les inégalités régionales y augmentent fortement. Nous mesurons la convergence de la productivité du travail par secteur, puis nous estimons les paramètres d'une fonction de production de type CES en temps continu. Nous calculons aussi les gradients spatiaux des variables fondamentales par des méthodes de projection. Enfin, nous étudions la nature, soit compétitive, soit complémentaire, des effets de débordement géographique entre les régions ibériques
The purpose of this thesis is to consider the geographic location and the spatial environment of each European region in the estimation of the impact of the regional development policies. On the contrary of the studies à la Barro and Sala-I-Martin, we do not consider the regions as isolated entities. For this purpose, the relevant models (neoclassical and endogenous growth models, economic geography models) and methodologies are used. First, we review the tools of regional policies and the evolution of regional disparities. Second, we study the distribution of per capita GDP and structural funds among 145 European regions over 1989-1999. We detect the presence of positive spatial autocorrelation and spatial heterogeneity in the distribution of these variables. Then we measure through spatial econometrics the evolution of the convergence process over this period and the impact of structural funds. We find spillover effects, but only among core regions. Third, we focus on the regional system of Spain because this country is the first beneficiary of regional funds, but inequalities among its regions increase a lot. We measure the convergence of labor productivity per sector, and then estimate the parameters of a CES production function in continuous time. We also calculate the spatial gradients of the fundamental variables by projection methods. Finally, we study the nature, either competitive or complementary, of the spillover effects among Iberian regions

Le mouvement professionnel agricole moderne a évolué en parallèle à la démocratisation de l'État espagnol. Depuis 1975, se démantèle progressivement le corporatisme franquiste et se créent des multiples organisations professionnelles. Ces dernières suivent deux procéssus concomitants: la réduction du nombre d'organisations et leur légitimation par l'État. En effet ce dernier choisit ses interlocuteurs au sein du secteur agricole par exemple à travers l'invitation aux premières négociations des prix agricoles. Le mouvement professionnel agricole se stabilise en 1989 autour de trois organisations agricoles, l'Association agricole-Jeunes agriculteurs (ASAJA), la Coordination des organisations d'agriculteurs et d'éleveurs (COAG) et l'Union de Petits agriculteurs et éleveurs (UPA), qui représentent l'ensemble des exploitations agricoles et reflètent les différences régionales, socio-économiques, et d'affinités politiques des catégories d'agriculteurs qu'elles représentent. .
The evolution of modern farmers' unions has run parallel to the democratisation of the Spanish State. From 1975 onwards, Francoist corporatism is prograssively dismanteled and numerous farmers' unions are created. These undergo two concomitant processes: reduction of the number of organisations and their lagitimisation by the State, who chooses interlocutors inside the agriculutural sector, for example by inviting them to the first price negotiations of agricultural products. The movement becomes stable in 1989, around three farmers' unions, the Young farmers' Union (ASAJA), the Coordination of farmers and breeders (COAG) and the small farmers' and Union (UPA), who represent the whole of farms and reflect regional and socio-economical differences between the types of farmers they represent, as well as heir varied political affinities. .

Cette thèse articule l'évolution de l'officier turc moderne à la position de celui-ci vis-à-vis de l'Union européenne. Cette élite militaire considérée comme les « fils du peuple », influencée par le positivisme français et le militarisme prussien, renverse la dynastie ottomane et proclame une République - laïque après avoir gagné la Guerre de libération. Quant à l'après de la fin de la Guerre froide, elle se trouve en conflit permanent avec la démocratie européenne. La troisième et dernière partie du travail se concentre sur cette tension. Pour l'étudier, il se repose sur les mémoires rédigés au sein des Académies de guerre par les jeunes officiers en formation. Le résultat découlant de ces mémoires, soutenus entre 2000 et 2004, permet de défendre l'idée que le refus de la participation de la Turquie au commandement de l'Armée européenne envisagée à partir de Maastricht constitue la raison principale de l'éloignement de l'officier turc de l'Union européenne. La non-admission de l'Armée turque au centre névralgique de la PESC-D gonfle les rangs du sous-groupe eurosceptique déjà efficace au sein de l'armée
This thesis deals with the evolution of modern Turkish officer and his position towards the European Union. This military elite's considered as the “son of the people”, influenced by the French positivism and the Prussian militarism, reverse the Ottoman dynasty and proclaims a secular Republic after having won the Liberation War. Later, just after end of the Cold war, he (Turkish officer)) is in a permanent conflict with the European democracy. The third and the last chapter of the thesis concentrate on this tension. Research mostly has been done utilizing master thesis drafted within War academies by young officers in training. These master theses defended between 2000 and 2004, shows that the rejection of the participation of Turkey in the command of the European Army envisaged from Maastricht constitutes the main reason of the estrangement of the Turkish officer from European Union

Après avoir caractérisé le modèle catholique des relations Eglise-Etat selon son contenu et son évolution historique, la thèse étudie la situation des religions dans les divers pays européens sous l'angle de l'influence du modèle catholique : peut-on discerner une influence du modèle catholique dans la gestion juridique actuelle du pluralisme religieux ? Après avoir répondu à cette question en fonction de l'analyse menée, la troisème partiede la thèse, plus prospective, pose celle de l'influence possible du modèle dans l'Union politique de l'Europe en train de se constituer. Du point de vue juridique, diverses sortes d'accords de coopération entre l'Union et les Eglises sont possibles sur la base des relations Eglise catholique-Etat
After having described what the catholic model of the relations between Church and State is- in its history and its contents, the second part of the thesis makes the analysis of the different european States in which the different religions know a especial juridical treatment. This analysis is led by the question of the influence of the catholic model on the pluralistic situation of the religions. The last part of the thesis studies how the political Union of Europe and the religions could make treatises and agreements of different juridical kinds which would be inspired by the rich relations between the Roman-Catholic Church and the States

Après le recrutement de main-d’oeuvre massif au cours des années 1960/1970, le contexte de la migration européenne vers Marseille et les communes alentours change : la libre circulation des personnes à l’intérieur de l’Union Européenne succède aux mouvements de population soutenus par des accords bilatéraux entre la France et l’Espagne, l’Italie et le Portugal. Le profil sociodémographique des migrants évolue également : si, dans les années 1960/1970, ce sont principalement les travailleurs, souvent peu qualifiés, qui sont concernés, les professionnels hautement qualifiés, les personnes non actives et les retraités prennent plus fréquemment part à la migration, indépendamment du regroupement familial. L’objet de ce travail est de montrer dans quelle mesure la diversification de la migration correspond non seulement aux phénomènes extérieurs à l’espace d’arrivée mais aussi à la mutation de l’espace marseillais lui-même. Il s’appuie sur la mesure de cette migration, de 1968 à 2005, au travers de l’analyse des caractéristiques sociodémographiques et de la répartition spatiale des migrants ; il s’attache ainsi à relier l’hétérogénéité du stock de population de l’Union Européenne en 1999, à la nature des vagues migratoires successives et de l’attractivité à laquelle elles semblent répondre. Cette attractivité semble devenir multiple : liée historiquement à l’activité industrielle de l’espace, puis à la présence d’entreprises de haute technologie, elle est maintenant également en partie portée par l’importance accordée par les migrants au cadre et à la qualité de vie
After the massive labour conscription in the 1960s and 1970s, the background of European migration towards Marseille and its surrounding municipalities have significantly changed: the free movement of labour within the European Union succeeded the workforce movements supported by bilateral agreements between France, Italy, Portugal and Spain, and unites a broad diversity of migratory motivations today. In contrast to the 1960s and 1970s when primarily unqualified manpower shaped the European migration, the interest of highly qualified persons as well as of unemployed people and pensioners rose since the 1990s. The present work examines to what extent the changed migration motivations to Marseille are related to both the new international framing conditions and the local economic and town planning developments of Marseille. The censuses since 1968 provide the statistical foundation. By developing a socio demographic classification of the migrants the work at hand underlines the relation between the successive migratory waves and their particular spatial localisation and specifies the changing attraction of Marseille and its surrounding municipalities on the basis of differentiated migrant’s motivations since 1968: it reached from an originally industrial pull towards a high-tech industry attraction in the 1990s up to a quality of life high at present

L'Irlande du sud, au fur et à mesure qu'elle tente de rompre le lien de dépendance qui l'attache au Royaume Uni, devient, progressivement, une région industrielle des Etats-Unis. Contrairement aux attentes des nationalistes, la souveraineté politique acquise en 1921 n'a pas conduit à l'indépendance économique et à la croissance mais au maintien d'une relation néocoloniale avec le Royaume Uni. Cette subordination est la conséquence de la force des liens commerciaux, financiers et fiscaux séculaires façonnés entre les deux îles, de l'existence d'une élite administrative pro-britannique, hostile à la rupture économique, du conservatisme de la population et de l'absence de stratégie de développement. Depuis les années 1960 et grâce à la libéralisation des échanges dans le monde, l'Irlande a su mettre en oeuvre, quoique tradivement, une politique très pragmatique,de croissance et d'emplois fondée sur l'accueil des capitaux étrangers, notamment ceux d'origine américaine, et l'intégration européenne. Cependant, la relation triangulaire créée entre l'Irlande, l'Union européenne et les Etats Unis est déséquilibrée dans la mesure où l'activité des multinationales américaines est disporportionnée à l'échelle des 26 Comtés. Par conséquent, elle constitue un facteur de fragilisation de l'économie du pays et de croissance des inégalités dans la société irlandaise
As southern Ireland is striving to break the bond of dependency that ties her to the United Kingdom, it is gradually becoming an industrial region of the United Sates of America. Contrary to the expectations of the nationalists, the political sovereignty obtained in 1921 did not lead to economic independence and growth but to the continuation of a neocolonial relationship with the UK. This subordination is the consequence of the strengh of the age-old commercial, financial and fiscal links shaped between the two islands, of the existence of a pro-British élite hostile to the economic breakaway, of the conservatism of the population and of the absence of a strategy of development. Since 1960's and thanks to the liberalisation of world trade, Ireland has been able to implement, although belatedly, a very pragmatic policy of growth and employment based on the attraction of foreign direct investments, particularly those of American origin, and European integration. Yet, the three-way relationship set up between Ireland, the European Union and the USA is ill-balanced in so far as the role of American companies in the Irish economic growth is out of proportion compared to the size of the 26 Counties. Consequently, this makes the Irish economy more fragile and increases inequalities within Irish society

The EU’s Trade Relations with China (1975-2008):

A Linkage Power at Work?

(Summary)

The central aim of this thesis is to improve our understanding of the EU’s power, in particular in its external trade relations/negotiations. Our hypothesis is that the EU is a distinctive kind of linkage power, defined as an actor relying on linkage as a crucial modus operandi in its external relations. We explored how, to what extent and in which distinctive ways the EU is such a linkage power.

Our analysis was based on three logically interrelated concepts – power resources, linkage and linkage power. Linkage refers to a leveraging strategy, with an aim of packaging relevant power resources, so as to increase leverage in bargaining, or more generally attain a policy objective. I identified seven types of linkages that the EU used: political-economic issue linkage, economic-economic issue linkage, conditionality, contextual linkage, linkage with a third party, cognitive linkage and synergistic linkage. Linkage can hardly work without proper power resources. The latter, as Dahl (1970) defined, refers to all the resources-opportunities, acts, objects etc – that an actor can exploit in order to affect the behaviour of another. So, linkage is a bridge between power resources and impacts – meaning affecting or changing the behaviour of another party. By putting linkage and power together, we created a new term – “linkage power”, referring to a power based on linkages. The EU, the US, China or any other power can all be such labelled, though these actors may diverge in power resources, linkage strategies and the variables affecting linkage effectiveness. When applying such an analytical framework to the EU, we gave particular attention to the implications of the EU’s sui generis nature on its linkage power.

Our case study is the EU’s trade relations with China (1975-2008), which were punctuated by two critical historical junctures – the Tian’anmen Square Incident in 1989 and the EU-China Textile Crisis in 2005. In 1975, The EEC’s successful strategy by linking political issues (Europe-China balancing the Soviet Union and recognising China’s sovereignty over Taiwan) with economic issues (signing the EEC-China Trade Agreement) played a crucial role in securing the establishment of diplomatic relations between the EEC and China. Different types of linkages were then applied to the EEC’s negotiations with Beijing on the 1978 Trade Agreement and the 1979 textile agreement, which effectively prompted the Chinese side to agree to the EU’s terms.

Immediately after the 1989 Tian’anmen Square Incident, the EC imposed economic sanctions with an aim of coercing China to accept Western world’s human rights conditions. This linkage did not last long or pay off due to divergent political and economic interests among the Member States and the EC’s institutional handicaps (foreign policy competence was largely in the hands of Member States, collective foreign policy action was non-binding), and soon de-linked.

Having realised that confrontational approach did not work well, the EC/EU and its Member States started to change their China policies in 1993-95. The period of 1993-2004 witnessed the EC/EU’s power through partnership. The strategic partnership was seen as a complex of different pairs of issue linkages, ranging from political-strategic issues to economic and human rights issues. The partnership, once established, had fostered new linkages and consolidated old ones. China’s WTO accession was seen as a once-in-a-century opportunity for the EU to exercise linkage through conditionality, so as to extract market access concessions from the Chinese side. Moreover, by linking with China could the European Commission garnered international support for advancing the Galileo project within the Union and ward off some of the US pressure in 2003.

The Year 2005 was singled out since an unprecedented trade row on textiles broke out, confronting the EU against China’s export prowess resulting from globalisation and China’s WTO accession. Linkages were used as a predominant strategy to help the EU to persuade and press the Chinese side firstly accept voluntary export restrictions and then share the burden of allowing the blocked textiles in European ports to be released. In 2006-08, the trade deficit problem emerged, coupled with a series political spats between Europe (France and Germany) and Beijing on the Tibet issue. As the EU-China honeymoon was over, the Commission toughened its approach towards China. Although linkage was again used to redress the trade deficit, its effects were not satisfactory, as the EU power resources were eroded.

Our conclusions are (1) linkage is a crucial modus operandi in the EU’s internal bargain and its external relations with China; (2) Linkage was generally effective vis-à-vis China, but with variations, either over time or across different linkage types; (3) The EU is a sui generis linkage power, resulting from its institutional characteristics and heterogeneity of interests among the Commission and Member States. We find that the EU’s increased institutionalisation (both regional and bilateral) and competences generally facilitated its use of linkage strategies. The EU’s sui generis structure and its internal interest divergences have mixed implications on its linkage effectiveness. On one hand, the EU’s linkage power was weakened accordingly. But on the other, the Commission could tactically make use of some Member State government’s row with Beijing and advance its own economic agenda (such as the EU-China High-level Economic and Trade Dialogue, HED). Moreover, our research also confirmed Andrew Moravcsik’s argument that issue linkage is more easily made within an issue-area than across issue-areas. But we differ from him on the reason behind that. We find that this was largely attributable to the EU’s pillar structure and competence divisions.

The theoretical contributions include: (1) Linkage power provides a distinctive prism to look into the EU’s concrete strategies in internal bargains, and external commercial negotiations. Linkage serves as a crucial strategy for the EU to handle its relations with a far-abroad country like China, including establishing diplomatic relations, negotiating trade deals, forging strategic partnerships and holding high-level dialogue. (2) Giving some insights to the EU’s actorness. We find that the EU, though institutionally not a unitary actor, was somehow able to present its power to the extent like a sovereign state on some occasions using linkage strategies. (3) Contributing to the understanding of the EU’s means to spread its governance model. We find that the EU’s norm-setting goals have often been achieved through non-normative ways – such as interest exchange and trade-off, and other deliberate ways of persuasion and even coercion, mainly based on linkage. (4) Shedding light on the interactions between the Commission and the Member State governments and on the Commission’s autonomy in external trade relations.

Two future directions of research have been identified: (1) comparative studies: the EU’s linkage practices vis-à-vis the US, Russia and middle powers, or other actors’ linkage strategies vis-à-vis China; (2) post-Lisbon linkage strategies used by the EU.

Doctorat en Sciences politiques et sociales
info:eu-repo/semantics/nonPublished

En France, le maillage administratif et la répartition de la population sont tels qu'un peu plus d'un millier de communes ont moins de 50 habitants au recencement de 1999. Six cents autres ont été recensées en-dessous de ce seuil lors d'un ou plusieurs dénombrements depuis 1962. Face aux exigences actuelles, en matière de gestion du territoire et d'action politique, le statut et les capacités des plus petites collectivités territoriales font l'objet d'un débat récurrent depuis de nombreuses décennies. Les géographes ont assez peu contribué, jusqu'à ce jour, à ce débat. Cette thèse de géographie a pour objet d'apporter un angle de vue général (à l'échelle de l'ensemble du territoire national) et géographique, en traitant en particulier les questions de la répartition des très petites communes, de leurs modes de vie et dynamiques spécifiques, ainsi que de la construction territoriale particulière dont elles sont l'héritage et qu'elles engendrent encore aujourd'hui. Les interactions spatiales entre les plus petites unités et les communes voisines plus peuplées, ainsi que les opportunités de regroupements intercommunaux, sous diverses formes, sont aussi abordées. Ces très petites entités, dont le potentiel et les perspectives sont aléatoires, nous permettent de mettre au jour l'ampleur de la variabilité du modèle français d'organisation de la gestion territoriale et du développement local.

The present thesis suggests that judicial interaction can benefit constructive solutions of concrete human rights problems as a specific way of integrating European human rights protection. This affirmation is substantiated by case studies examining the interaction of the European Court of Human Rights with the UK House of Lords and Supreme Court on the one hand and with the German Federal Constitutional Court on the other. Yet, the manner in which the courts proceed in their interaction, notably in view of their potentially conflictual stances, can deflect from the concentration on constructively solving the substantive human rights problem with which the courts are confronted. Accordingly, the courts might be inclined to preserve the status quo of their initial positions and to resort to a mere compromise between the different interests involved.

This thesis identifies two major factors in the courts’ reasoning that inhibit the fruitful discussion of the substantive human rights questions brought up by the cases: the reference to “culture” and the focus on their institutional relationship with the balancing of possibly conflicting interests. By way of analysing practical cases against a legal- and political-theoretical backdrop, this work develops how these two factors contribute to the obstruction of a constructive interaction between the courts and to the shielding of controversial views from being discussed and challenged. In response, also by reference to the concrete practice of the courts, this thesis puts forward an approach to the interaction which avoids this inhibiting effect and therefore allows for a comprehensive, deep and critical discussion on how to solve the specific human rights problems raised by the cases./La présente thèse soutient que l’interaction judiciaire peut bénéficier à des solutions constructives des problèmes concrets de droits de l’homme comme une forme spécifique d’intégration de la protection européenne des droits de l’homme. Cette affirmation est corroborée par des études de cas qui examinent l’interaction de la Cour européenne des droits de l’homme avec la House of Lords et la Cour suprême du Royaume-Uni d’un côté et avec la Cour constitutionnelle fédérale de l’Allemagne de l’autre. Pourtant, la manière dont les cours procèdent dans leur interaction, notamment au vu de leurs points de vue potentiellement conflictuels, peut détourner l’attention de la solution constructive des problèmes substantiels des droits de l’homme auxquels les cours font face. En conséquence, il se peut que les cours soient susceptibles de préserver le statu quo de leurs positions initiales et d’avoir recours à un simple compromis entre les différents intérêts en cause.

Cette thèse identifie deux facteurs majeurs dans le raisonnement des cours qui entravent la discussion fructueuse des questions substantielles soulevées par les cas :la référence à la « culture » et la concentration sur leur relation institutionnelle avec le balancement des intérêts possiblement conflictuels. Au moyen de l’analyse des cas pratiques sur le fond de la théorie juridique et politique, ce travail fait ressortir comment ces deux facteurs contribuent à l’obstruction d’une interaction constructive entre les cours et à la protection des opinions controversées contre leur discussion et défi. En réponse, également en se fondant sur la pratique concrète des cours, cette thèse avance une approche quant à l’interaction qui évite cet effet inhibant et, par conséquent, permet une discussion complète, profonde et critique de comment résoudre les problèmes spécifiques de droits de l’homme posés par les cas.

Doctorat en Sciences juridiques
info:eu-repo/semantics/nonPublished

In a series of landmark rulings on patient mobility and cross-border healthcare, the European Court of Justice (ECJ) has made clear that Member States’ healthcare systems have to comply with the rules of the EU’s Internal Market when it comes to individual patient rights and the non-discrimination of healthcare providers. The rulings increased the possibilities for EU Member State citizens to get medical treatment in another Member State (“cross-border healthcare”), yet providing that under certain conditions the home Member State has to pay for these treatments in the other country. After a decade of negotiations, these rulings have been codified in a European Directive. Assuming that European integration has an impact on national welfare states and taking the example of European rules on access to cross-border healthcare, this thesis suggests analyzes the domestic impact of European integration in terms of Europeanization of the Austrian healthcare system within the context of the interplay between actors’ interests and practices on the one hand, and institutional effects on the other. European cross-border healthcare in forms of regional projects and privately or publicly organized healthcare arrangements has already become a reality in many European countries, especially in border regions. The main research questions which guides this thesis can be be put as follows: How does European integration in healthcare impact on the interests, practices and strategies of national actors that operate between national institutional constraints and European opportunities? And if national actors’ interests and strategies change, does this in turn have repercussions on the national institutional rules of healthcare governance? Given that European integration in healthcare delivery is a rather a “recent” phenomenon, and based on the assumption that actors’ strategies change more easily than national institutions, the following hypothesis is tested: Even if national healthcare actors use Europe – and hence their practices and strategies change – their interests remain largely determined by the national institutional set-up of the healthcare system. The institutional boundaries of the national healthcare system may have become porous, but for the time being they remain intact. The main findings of this study confirm the hypothesis and can be summarized as follows: Austrian actors responsible for the delivery of healthcare actively integrate various usages Europe into their existing practices of healthcare governance. These usages of Europe are more frequent at European level than at national level. Those actors who have important legal competencies, financial resources, and hence power in healthcare governance at national level, are also in a better position to use Europe effectively than those actors who lack such national resources. Limited usages of Europe at national level by corporate actors can best be accounted for by practices of consensually governing a typically Bismarckian healthcare system. None of the actors analysed, no matter how critical their stance vis-à-vis their own healthcare system might be, puts into question the legitimacy of the national healthcare system in the light of increased European competencies in regulating cross-border healthcare. Advancing European integration, mainly through the ECJ’s rulings on cross-border healthcare, might have rendered national institutional boundaries porous, but national institutions retain – at least for the time being – their power of channelling actors’ interests and of influencing corresponding practices of healthcare governance. These results invite us to further investigate which kind of healthcare governance structures are being developed at European level in parallel to those existing at national level, and to what extent Bismarckian welfare regimes might be showing resistance to institutional change induced by European integration.
Doctorat en Sciences politiques et sociales
info:eu-repo/semantics/nonPublished

"L'objectif principal de cette thèse consiste à montrer les grands enjeux des relations entre l'Iran et l'Union européenne depuis le changement du système politique en Iran en 1979. Tout d'abord, nous mettons en évidence les relations de l'Iran avec les trois pays importants de l'Europe dans un contexte politique marqué par la guerre entre l'Iran et l'Irak ; c'est-à-dire la France, l'Allemagne et l'Angleterre, car depuis 1979 jusqu'en 1992, il n'y avait pas de relations entre l'Iran et l'Union Européenne. Ensuite, nous montrons le développement des relations entre l'Iran et l'UE de 1992 à 2003 à travers les explications sur le "dialogue critique" et le "dialogue global" entre ces deux protagonistes en soulignant l'importance des conditions évoquées par l'Europe à l'Iran, à savoir : le respect des droits de l'homme, etc. . . En effet, l'arrivée au pouvoir d'un régime islamique a complètement changé l'orientation de la politique étrangère de l'Iran. La domination des critères idéologiques, résultant d'un concept islamique des relations internationales sur la diplomatie iranienne, a entraîné un bouleversement majeur dans les relations de l'Iran avec les pays européens et les Etats-Unis. Ce qui a contribué à l'isolement de l'Iran sur la scène internationale. Mais, en raison de la divergence entre les Etats-Unis et l'Europe en matière de politique internationale, l'Iran a essayé d'utiliser cette contradiction afin de développer ses relations avec l'UE depuis 1992, alors que le contexte international était marqué par l'hostilité de l'Amérique à ce rapprochement. D'autre part, en raison de l'importance stratégique de l'Iran pour l'Union Européenne, cette dernière a refusé la pression des Etats-Unis de mettre fin au dialogue critique (de 1992 et 1997) et au dialogue global (de 1998 à nos jours 2003), avec le gouvernement iranien. En dépit des relations conflictuelles de Téhéran avec certains pays de l'Europe pendant la guerre Iran-Irak, la normalisation de la politique étrangère de l'Iran, durant les gouvernements de Rafsandjani et Khatami vers l'Europe, fut la seule issue possible pour l'Etat iranien afin de trouver une solution provisoire aux crises profondes, touchant l'aspect politique, économique et social de sa société. Cependant, le récent rapprochement (2003) entre les Etats-Unis et l'Europe, au sujet du projet atomique de l'Iran, a montré que ce dernier ne peut plus profiter de la divergence entre ces deux puissances mondiales pour répondre à ses besoins internes et externes. C'est pourquoi, les relations Iran-Europe sont entrées dans une nouvelle phase depuis juin 2003. "
The principal object of this thesis is to demonstrate the relationship between Iran and Europe since the Change of Iran's political system in 1979. First of all, we will explain Iran's relationship with three important european countries, that is France, Germany and England, during the war between Iran-Iraq. This followes the period between 1979 and 1992, when there was no relationship between Iran and the European Union. Next, we explain the development of the relationship between Iran and the E. U. From 1992 until 2003, taking in to accont the critical and global dialogue between these two protagonists and underlining the importance to Iran of the conditions laid down by Europe : respect for human rights, etc. In effect, the coming to power of an islamic regime has completely changed the political orientation of Iran's foreign policy. The domination of idealogical criteria, resulting in an islamic slant to international policy, has caused a major upheaval in relations between Iran and Europe, as well as the United States of America. The result has been the isolation of Iran on the international political landscape. But because of a divergence in views between the USA and Europe in matters of international policy, Iran has tried to exploit this situation in order to develop its relationship with the E. U. Since 1992 despite the U. S. A. Remaining hostil to this development. On the other hand, because of Europe's strategic need for Iran, the E. U. , has resisted americain pressure to end the critical dialogue (from 1992 to 1997) and the global dialogue (from 1998 until now) with the iranian gouvernment. Despite a tense and contradictory relations between Teheran and certain european nations during the Iran-Iraq war, the normalisation of Iran's diplomatic relationship, during the time of the Rafsanjani and Khatami gouverments, with Europe was the only option for the iranian administration if a provisional solution to the deep crisis in Iran's political, economic and social life was to be found. Neverthless, the recent agreement (2003) between Europe and U. S. A. , on the subject of Iran's atomic ambitions, has demonstrated that Iran can no longer use diverging between these two worlds powers as an answer to its internal and external problems. This is why, since 2003, the relationship between Iran and Europe has entered a new phase

Cette thèse a pour ambition d’analyser un aspect encore mal connu de la transition postsoviétique des États baltes : l’évolution d’une politique étrangère placée entre récepteurs et donneurs d’assistance étrangère au prisme de l’action de parrainage transnational. Nous observons, dans une approche constructiviste, la transformation et la redéfinition des concepts d’identité politique et de solidarité face à l’Autre et le regard que ce dernier porte sur Soi. Malgré l’évolution de cette identité, des continuités persistent : Le rapprochement opéré avec l’Europe de l’Est depuis une dizaine d’années est non seulement l’une de priorités politiques des États baltes, il s’inscrit parallèlement dans leur désir d’aspirer à devenir de « vrais » Européens et d’être perçus comme tels. Cette thèse met en lumière deux dimensions de cette solidarité : la solidarité politique d’une part, la mise en pratique de celle-ci par l’assistance technique, d’autre part. Il s’agit d’abord de comprendre les différentes logiques dans lesquelles s’inscrit la solidarité balte et d’identifier ses acteurs et réseaux. Dans une démarche interdisciplinaire qui croise notamment les mécanismes de Policy Transfer Studies et l’approche historique et comparative, cette thèse s’attache ensuite à mieux définir les processus et les modes de mise en œuvre, ainsi que le rôle des acteurs « émetteurs » (les experts) et leur interaction avec leur partenaires. Elle arrive à la conclusion que les Baltes diffusent et partagent avec les pays du voisinage oriental de l’UE principalement l’expérience qu’ils ont acquise, s’inspirant logiquement de l’action nordique de parrainage dont ils ont bénéficié au cours des années 1990
This doctoral thesis aims to analyse one of the less known aspects of Baltic transition: the evolution of their foreign policy between receptors and donors of foreign assistance through transnational patronage (1985-2013). In line with the constructivist school of thought, we observe how the concept of political identity and solidarity changes, redefines itself towards the Other and the perception that the latter has on the Self. Notwithstanding the changes in this identity, some continuities seem to persist: The rapprochment with Eastern Europe over the past ten years could viewed as one of the priorities of the Baltic States but it also stems from the desire of these States to become and to be considered as “fully” European. This thesis sheds some light over the two dimensions of this solidarity: the political solidarity and support on the one hand, and its implementation through technical assistance to reforms and trainings of Georgian, Ukrainian and Moldovan elites, on the other hand. In order to better observe how the solidarity is expressed, this study attempts to understand the different logics of the Baltics solidarity, to identify different actors and networks involved. In an interdisciplinary approach intersecting the mechanisms of PTS and the historical and comparative approach, this study takes then focuses on the processes and methods of the implementation, the role of the actors “donors” and their interaction with their partners. It concludes that Baltic States diffuse and share with the Eastern neighbours of EU mostly their own experience inspired from the Nordic States’ patronage action towards the Baltics during the 1990

La France a obtenu de ses partenaires l’inclusion des territoires d’outre-mer dans le traité de Rome instituant la CEE. L’objectif était, en période de décolonisation, de maintenir des liens entre les métropoles et les anciennes colonies dans un contexte nouveau. Entre 1958 et 1963, les Six expérimentent un système d’association avec les pays tiers, en particulier les états africains et malgache associés (EAMA) qui permet de maintenir des liens économiques particuliers avec ces états souverains, sous couvert d’une aide au développement. La Convention de Yaoundé de juillet 1963 marque la volonté des Six d’institutionnaliser et de coordonner leurs relations avec les pays tiers africains et malgache et jette les bases d’une politique de coopération, consolidée par des renouvellements de cette Convention. Celles-ci furent basées au niveau commercial, sur des préférences tarifaires et contingentaires réciproques et une assistance financière et technique. Aux termes d’une décennie d’association, le bilan du soutien au développement fut très maigre. Excepté la coopération dans le domaine de l’enseignement et de la formation où il y a eu une hausse de la scolarisation dans la plupart des EAMA, les résultats au niveau économique furent dérisoires : les préférences dont ils bénéficièrent se réduisirent progressivement à peu de chose, ils restèrent encore très dépendants et fortement endettés. Leur économie était toujours basée sur l’exportation des produits tropicaux et l’extraction des minerais et les termes de l’échange très déséquilibrés
France has obtained from its partners the inclusion of the overseas territories in the Treaty of Rome which established the EEC. The goal was to maintain relations between the mainlands and the former colonies in a new context during the decolonisation.Between 1958 and 1963, the Six experienced a partnership system with third countries, particularly the African and Malgach Associated States (AMAS) which allowed to maintain particular economic ties with these sovereign states on behalf of development aid. The July 1963 Convention of Yaounde marked the will of the Six to institutionalise and coordinate their relations with African and Malgache third countries and laying the foundations of cooperation policy, consolidated by the renewal of this convention. On the commercial level, These agreements were based on mutual preferencial tariffs and quotas and financial and technical assistance.At the end of a decade of association, the development aid assessement was very poor, except for the field of education and training where an increase in schooling was witnessed in most of the AMAS, but in terms of economy, results were insignificant: the preferences they benefited from gradually decreased into little, They still remained very dependent and heavily indebted. Their economy was still based on the export of tropical products and mining and the very unbalanced terms of trade

Notre réflexion postule une invention conceptuelle de l'enseignement secondaire qui se distingue d'une invention historique. À travers l'étude des débats suscités par l'élaboration de réformes ou de lois sur l'enseignement secondaire dans les États-providence, nous souhaitons démontrer que le XXe siècle est celui de l’invention philosophique de l’enseignement secondaire. Cette invention se concrétise par la constitution de modèles nationaux d’enseignement secondaire. Nous comparons le modèle républicain français aux modèles libéral anglais, nationaliste allemand, idéaliste italien, libéral états-unien et social-démocrate finlandais. Ces modèles nationaux, aux traditions culturelles et idéologiques différentes, sont confrontés, tout au long du XXe siècle, à des enjeux communs quant à l’accueil et à l’éducation de l’adolescence. Notre réflexion s’étend jusqu’à l’entrée dans le XXIe siècle, par la mise en évidence d’un modèle international d’enseignement secondaire, qui tend à influencer – voire à dissoudre – les modèles nationaux. Nous proposons d’interpréter les processus successifs de démocratisation et de modernisation, de féminisation et de mixité, d'égalité des chances et de mise en place de l'école unique, comme trois phases d'une invention philosophique du secondaire et comme trois moments constitutifs des modèles nationaux d'enseignement secondaire ; modèles qui se trouvent mis en danger à l’entrée dans le XXIe siècle
This reflexion postulates a conceptual invention of secondary education which differs from a historical invention. The study of the debates which followed the development of reforms or laws on secondary education in welfare states, demonstrates that the twentieth century is the century of the philosophical invention of secondary education. This invention materializes in the formation of national models of secondary education. This work proposes to compare the French Republican model to the English liberal model, the nationalist German model, the idealistic italian model, the liberal model of the United States of America and the social democratic Finnish model. Throughout the twentieth century, these national models, with different cultural and ideological traditions, face,with common issues regarding the reception and education of adolescence. This reflexion extends to the entry into the twenty-first century, highlighting an international model of secondary education, which tends to influence – or even to dissolve – the national models. The successive processes of democratization and modernization, feminization and coeducation, equal opportunities and implementation of the comprehensive school, are interpreted as three phases of a philosophical invention of the secondary education and as three moments constituting national models of secondary education ; models which are in danger at entry into the twenty-first century

De 1973 à 1992, les Européens de l’Ouest se trouvent fréquemment confrontés à des initiatives politiques et des évolutions doctrinales américaines qu’ils interprètent avec inquiétude comme pouvant déstabiliser la relation transatlantique. Ils s’en trouvent sans cesse tiraillés entre la nécessité impérieuse de tout entreprendre pour préserver un lien fort avec l’allié étatsunien, ultime garantie de leur défense face à la menace venue de l’Est, et la volonté d’affirmer leurs intérêts propres sur le plan de la sécurité. Comment faire exister une identité européenne dans ces conditions ? La thèse s’attelle à répondre à cette question, en montrant que si les Vieilles Nations ne sont jamais parvenues à bâtir un véritable pilier européen de l’Alliance atlantique durant cette période, la relation transatlantique, avec son lot de désaccords, de malentendus et de méfiances, a permis l’essor d’une riche réflexion autour de ce qui caractérise l’Europe sur un plan politico-stratégique
From 1973 to 1992, Western Europeans were frequently confronted with political initiatives and doctrinal developments from United States, which they worried about as destabilizing the transatlantic relationship. They are constantly torn between the imperative need to undertake everything to preserve a strong link with the US ally, ultimate guarantee of their defense against the threat from the East, and the will to assert their own interests especially in terms of security. How to make a European identity exist under these conditions ? Our work aims at answering the question, showing that although the Old Nations have never managed to build a real European pillar of the Atlantic Alliance, despite many experiments, the transatlantic relationship, with its share of disagreements, misunderstandings and mistrust, has allowed the development of a rich debate about what characterizes Europe on a politico-strategic level

Les écarts de développement au sein de la Communauté européenne légitimèrent l’intervention publique dans les territoires défavorisés. Dès la signature du traité de Rome, celle-ci eut pour objectif de réduire les déséquilibres socioéconomiques qui concernaient de nombreuses régions. Des moyens considérables furent déployés devant la persistance des problèmes régionaux. La politique régionale devint une prérogative européenne, qui influença progressivement la mise en oeuvre des politiques régionales nationales. La portée de cette européanisation varia toutefois selon les États. Au Royaume-Uni, même si les gouvernements successifs ont accordé, depuis les années 1930, une attention particulière à l’action régionale, celle-ci n’est plus apparue comme une priorité au début des années 1980. Mais la diminution des aides régionales fut compensée par l’intervention des fonds structurels européens. Les réformes successives de ces fonds modifièrent les rapports entre le centre et la périphérie au Royaume-Uni. L’européanisation de la politique régionale britannique s’intensifia à partir de la fin des années 1980. Les gouvernements successifs lancèrent des décentralisations dont l’objectif fut de rapprocher Whitehall des régions. Même si ces innovations institutionnelles ont amélioré le rôle des régions, la persistance du retard de développement a mis en question les pratiques de gouvernance
Public intervention in problem regions has been legitimated by regional development differences at the heart of the European Community. Since the Treaty of Rome, it has aimed at the reduction of socioeconomic imbalances affecting a number of regions. Persistent economic difficulties in problem regions have pushed the Community to invest considerable resources. The European regional policy has had a significant impact in shaping the regional policies of the Member States since the reforms of the structural funds in the late 1980s. But the Europeanization process was different according to the institutional architecture of the Member States. Despite a long tradition of regional policy dating back to the beginning of the 1930s, Britain has progressively deprioritised regional policy since the early 1980s. The reduction in regional assistance was compensated by European structural funds. As a consequence, the structural fund reforms resulted in changes in the centre-periphery relationship in the United Kingdom. Europeanization took a much greater role in this member state from the end of the 1980s onwards. Waves of decentralization were promoted by successive governments with the aim of bringing the regions closer to Whitehall. This led to the emergence of a new mode of governance. These innovations promoted a greater regional participation. But a persistent economic divide questions the success of “democratic renewal”

La présente thèse de doctorat décrit comment la construction européenne, point de confluence de la démarche politique de Valéry Giscard d'Estaing et d'Helmut Schmidt, a déterminé la poursuite de leur collaboration après 1981/82. Dans ce but, elle se focalise sur les travaux du Comité pour l'Union monétaire de l'Europe, créé à l'initiative de Valéry Giscard d'Estaing et d'Helmut Schmidt en 1986, au lendemain de l'adoption de l'Acte unique européen par leurs successeurs. Quel rôle leur initiative a-t-elle joué sur la constitution du Comité Delors en 1988, chargé d'étudier le projet d'Union économique et monétaire de l'Europe, et, plus largement, sur la mise en oeuvre du traité de Maastricht ? L'analyse, en replaçant la conception européenne de Valéry Giscard d'Estaing et d'Helmut Schmidt dans les débats des années 1980 et 1990 entre approches institutionnalistes et intégrationnistes, économistes et monétaristes, keynésianistes et ordolibérales, ou encore françaises et allemandes, met à jour les enjeux du lobbyisme et de l'intégration économique dans le processus de construction européenne
The present dissertation describe how the construction of Europe, point of confluence of the political measure of Valery Giscard d'Estaing and Helmut Schmidt, was determinant in the pursuit of their collaboration after 1981/82. In this goal it is focussing on the works of the Comity for Monetary union of Europe, created by Valery Giscard d'Estaing and Helmut Schmidt in 1986, before the adoption of the Single European Act by their successors. What role their initiative did played on the constitution of the Delors Comity in 1988, charged to study the project of Economic and Monetary Union of Europe and more widly on the execution of the Maastricht Treaty? The analysis, with the replacement of the European concept of Valery Giscard d'Estaing and Helmut Schmidt in the beginning of the years 1980 and 1990between the approaches institutionalist and integrationist, economist and monetist, keynesianist and ordoliberal, or French and German , reveal the issues of the lobbyist and the economical integration in the process of the construction of Europe

La régulation bancaire doit être vue comme le fait d'encadrer et de contrôler l'activité bancaire, en la soumettant au respect des diverses normes, pour en maîtriser les risques afin de préserver la sécurité des déposants, la stabilité du système financier et les grands équilibres économiques. Pour arriver à cette fin, la régulation bancaire s'appuie essentiellement sur la réglementation et la supervision.Les systèmes bancaires domestiques étant devenus de plus en plus interdépendants, il apparaît nécessaire de faire face aux menaces de la même manière, de façon coordonnée au niveau international ou, à tout le moins, au niveau régional. C'est ainsi que la CEMAC et l'UEMOA se sont dotés au lendemain des crises de 1990 d'un dispositif de régulation marqué par une pléthore de réglementations et des organes de supervision communautaires. Depuis la crise de la dette survenue en Europe, la régulation de l'activité bancaire a évolué dans cette région avec la création de l'Union bancaire. Ceci dit, la supervision des établissements bancaires a été confiée à la Banque Centrale Européenne au sein de l' UE bien qu'elle demeure partagée avec les autorités nationales. Il s'agira pour nous, dans le présent travail, de comparer les dispositifs de régulation en vigueur dans les régions de la CEMAC, de l'UEMOA, de l'UE. On verra comment les régions de l'Afrique Centrale , de l'Afrique de l'Ouest et de l'Europe organisent la régulation bancaire en vue de préserver la stabilité des banques. Pour y parvenir il faudra comparer les différents organes chargés de la régulation et les principales règles de régulation qui existent dans ces régions
Banking regulation should be seen as the act of monitoring and controling banking, by subjecting the compliance with various standards to control risks to preserve the security of depositors , the stability of the financial system and major economic balances. To achieve this, the banking regulation is based mainly on regulation and supervision. Domestic banking systems have become increasingly interdependent, it is necessary to deal with threats in the same way , in a coordinated manner at the international level or at least at the regional level . Thus CEMAC and UEMOA have adopted in the aftermath of the 1990 crisis a control device marked by a plethora of regulations and community oversight bodies . Since the debt crisis in Europe, the regulation of banking has evolved in this region with the creation of the banking union . That said, the supervision of banks has been entrusted to the European Central Bank within the EU although it remains shared with the national authorities.In the course of this work, our task will be to compare the existing control devices in the CEMAC region , UEMOA , EU . We shall review and find how the regions of Central Africa, West Africa and Europe organize banking regulation in order to preserve the stability of their banks. To achieve this goal, a comparison of the various bodies responsible for the regulation and the main regulatory rules that exist in these regions are deemed necessary