Academic literature on the topic 'Impôt sur le revenu et sur les successions'

Résumé Un résultat bien connu de la littérature théorique sur la fraude fiscale montre que des taux d’imposition élevés sur le revenu constituent une désincitation à la fraude, contrairement à ce que laisserait croire le sens commun. En interprétant la fraude fiscale comme une décision de participation au marché du travail non déclaré, on montre ici que ce résultat ne tient plus lorsque, ce qui semble vraisemblable, le taux de salaire au noir est inférieur au taux de salaire avant impôt gagné sur le marché du travail déclaré.

Le système de protection sociale français, inspiré du système assurantiel bismarckien, et financé par des cotisations, a bien fonctionné pendant les « Trente Glorieuses » mais est mis en péril à partir de 1975. Face à l’accroissement des dépenses, l’impossibilité d’augmenter encore les cotisations sur les salaires entraine la création en 1990 de la contribution sociale généralisée (CSG) financée par des prélèvements obligatoires sur tous les revenus des personnes résidant en France. Grâce à son assiette très élargie, la CSG qui a vu son rendement annuel dépasser celui de l’impôt sur le revenu (IR) dès 1998, est devenu un impôt direct majeur. Se pose alors la question de la fusion de la CSG et de l’IR dont l’enjeu est celui d’une fiscalisation croissante du financement de la Sécurité sociale.

Cet article passe principalement en revue différentes questions liées aux impacts de la fiscalité sur l’efficience et discute de propositions clés de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise (CEFQ). Tout en faisant référence à des propositions de réformes majeures à l’étranger, à l’aide d’une recension de la littérature, il présente les grands principes économiques sur lesquels doit reposer une révision du système fiscal. Il fait notamment ressortir le rôle des taux effectifs marginaux d’imposition et différents aspects à considérer lors d’une restructuration d’une taxe sur la consommation. Ceux-ci incluent le mode de prélèvement fiscal qui peut différer d’un prélèvement d’une taxe indirecte sur la valeur ajoutée, de la pertinence ou non d’appliquer un taux uniforme,etc.D’autres questions sont aussi abordées telles que les taxes sur les revenus du travail et du capital, de même que la taxation environnementale.En Grande-Bretagne en 1978, le rapport Meade faisait émerger plusieurs idées importantes telles que : privilégier la taxation du revenu dépensé (consommation) à un taux uniforme pour détaxer l’épargne, réduire les taux de taxation statutaire sur le revenu, abolir des échappatoires fiscales et réformer l’imposition sur les héritages. En 2011, le rapport Mirrlees s’est concentré sur la réduction des effets distortifs de la fiscalité au Royaume-Uni en maintenant les recettes du gouvernement constantes et en affectant le moins possible la redistribution des revenus. Le rapport recommande un impôt sur le revenu progressif et transparent sur le revenu des particuliers. Par ailleurs, quant à l’impôt sur les rendements du capital, le système fiscal devrait être neutre en évitant d’influencer le calendrier et la nature des investissements.Des éléments de théories viennent appuyer les arguments de Meade et Mirrlees. Le modèle néoclassique canonique permet de tirer plusieurs conclusions quant aux effets de la fiscalité sur l’efficacité économique. Notamment, il est préférable que les taux marginaux de taxation varient peu à travers le temps, car de trop grandes variations pousseront les ménages à modifier leurs décisions intertemporelles quant à leur consommation et leur travail à travers le temps, occasionnant ainsi des pertes sèches dans l’économie. Les taxes sur le revenu du travail et sur la consommation vont impacter sur les choix de consommation et de travail des ménages. Les taxes sur le revenu du capital ont à la fois des impacts sur la capacité de production future et les choix intertemporels des ménages.Plusieurs considérations doivent être prises en compte pour analyser la taxation des rendements du capital, qui tendent à décourager l’investissement privé. Premièrement, le gouvernement doit être intertemporellement cohérent, notamment si on veut éviter le recours à une taxe confiscatoire sur l’ensemble du revenu du capital. Deuxièmement, une taxe sur les rendements du capital est une taxe sur la consommation future. Troisièmement, pour des biens intermédiaires produits en situation de concurrence imparfaite, tout comme le mark-up inhérent au pouvoir de marché des firmes, l’impact d’une taxe sur revenu du capital sur l’investissement peut être accentué. Des considérations similaires s’appliquent également à l’investissement en capital humain. Par ailleurs, en présence d’agents hétérogènes soumis à des risques spécifiques non diversifiables, une taxe sur les rendements du capital pourrait être optimale afin d’éviter une épargne excessive.Les agents économiques peuvent être très sensibles à une hausse de la taxation des revenus du travail. Selon les cas, elle peut les pousser à réduire le nombre d’heures travaillées (à la marge intensive), à quitter le marché de l’emploi (à la marge extensive), à rechercher des formes de rémunération du travail non imposées ou moins imposées, voire à adopter des stratagèmes d’évitement fiscal, ou carrément se tourner vers l’économie clandestine. Tout en reconnaissant l’existence d’un débat sur l’ampleur empirique de chacun de ces effets, plusieurs travaux récents suggèrent que les impacts macroéconomiques sur les marges intensive et extensive peuvent être plus importants qu’on le pensait, surtout en fonction de l’âge et de la situation familiale des ménages. En outre, un impact négatif significatif de l’imposition des revenus du travail se ferait sentir sur l’accumulation de capital humain.D’autre part, en raison de l’interaction et du calcul applicable aux multiples crédits d’impôt existants de différents niveaux de gouvernement, les taux effectifs marginaux d’imposition sur le revenu du travail, notamment au Québec, sont souvent très élevés pour des travailleurs à faibles et moyens revenus, avec des effets désincitatifs vraisemblablement significatifs sur l’emploi. Un bouclier fiscal, dans la foulée d’une des recommandations de la CEFQ, peut compenser, dans une certaine mesure, la non-éligibilité partielle ou totale d’aides gouvernementales survenant avec une hausse du revenu personnel. Cette question mérite que les gouvernements y accordent une attention soutenue.La réforme proposée par la CEFQ a pour objectif de réduire les distorsions économiques causées par le système fiscal. La CEFQ propose notamment de taxer davantage la consommation et de réduire la taxation des intrants. Elle privilégie la TVQ à taux uniforme en tant que principal moyen de taxer la consommation, tout en préservant des biens détaxés. Pourtant, Boadway et Pestieau (2003) énumèrent des situations où il serait optimal de différencier les taux de taxation sur les biens, même en présence d’un impôt direct linéaire. Par souci d’équité, il est toutefois nécessaire de bonifier le crédit d’impôt pour solidarité pour les ménages à faibles revenus. Ces différentes questions font l’objet d’une réflexion approfondie.Les taxes environnementales viennent, avant toute chose, corriger les externalités négatives générées par l’activité économique. À l’instar des autres formes de taxation, elles génèrent tout de même des distorsions, qui réduisent l’assiette fiscale. De plus, une littérature émergente sur les changements technologiques « dirigés » montre que la combinaison de taxes sur le carbone et de subventions de recherche pour stimuler l’innovation et le développement de technologies propres peut être socialement optimale, lorsque des technologies propres et polluantes sont en concurrence.Réformer la fiscalité est une tâche de grande ampleur. De telles réformes affectent le quotidien des citoyens et suscitent des débats et les oppositions de certains groupes et personnes à une telle démarche. Pour augmenter les chances de succès d’une telle entreprise, et notamment sa faisabilité politique, le Québec aurait avantage à s’inspirer d’expériences ailleurs dans le monde. La proposition de réforme fiscale doit se fonder sur la science et sur les bonnes pratiques suggérées à la fois par les enseignements microéconomiques et macroéconomiques de la théorie de la taxation, ainsi que ceux tirés de la recherche empirique. Sans atteindre la perfection, tout en tenant compte des impondérables et des exigences démocratiques, un système fiscal peut être plus performant sur le plan de l’efficacité et de l’équité à la condition qu’un gouvernement fasse preuve de vision, de profondeur, de transparence et de volonté.

Résumé Cet article s’inscrit dans une réflexion assez large sur la refonte du système de prestations sociales français. Il s’intéresse en effet à l’une des mesures évoquées afin d’améliorer la situation des plus démunis tout en favorisant un effet « prime à l’emploi », à savoir l’impôt négatif. Nous analysons plus particulièrement la coexistence d’un tel instrument de politique économique avec une législation relative à un revenu minimum. Pour cela, nous utilisons comme cadre d’analyse un modèle d’appariement à la Marimon et Zilibotti (1999) qui repose sur une différenciation explicite des travailleurs et des emplois. L’introduction d’un salaire minimum a pour effet d’améliorer l’adéquation entre les travailleurs et les emplois en rendant les « mauvais » appariements impossibles. Cependant, le gain en termes d’efficacité du marché du travail s’obtient aux dépens de l’effet « prime à l’emploi » de la politique envisagée, mais sans réduire les effets positifs en termes de lutte contre les inégalités et la pauvreté.

RÉSUMÉNous déterminons le revenu après impôt nécessaire pour financer les besoins fondamentaux des Canadiens aînés dans des circonstances différentes en ce qui concerne l’âge, le sexe, ville de résidence, ménage statut de taille, propriétaire ou locataire, moyens de transport et l’état de santé. À l’aide de notre base de l’année 2001, nous estimons les dépenses typiques pour nourriture, abri, soins à domicile à long terme, transport et divers éléments de base à la vie pour personnes âgées résidant dans cinq villes canadiennes. Il s’agit de la première étude canadienne des frais de subsistance de base adaptée aux aînés, plutôt qu’aux adultes en général, et établis sur une base absolue plutôt que relative. Nous avons également compté uniquement pour les conditions de vie de l’individu et ont établi l’effets divers que les conditions de vie des aînés exigent sur le coût des dépenses de base, en particulier pour les soins à domicile.

L' analyse des similitudes, des différences et des frontières qui existent entre la fiscalité royale et le revenu féodal n'a pas encore éveillé toute l'attention qu'elle mérite. C’est la raison pour laquelle des apports, comme ceus que nous offre C. Sánchez Albornoz, sont encore en vigueur plus de soixante-dix ans après. Le Becerro de las Behetrías (Livre des bienfaisances), grâce à la profusion d'informations qui concernent aussi bien tout ce qui est en rapport avec la fiscalité comme ce qui traite des impôts seigneuriaux, est une source idéale pour montrer un échantillonnage sur ce thème, bien que ces renseignements se limitent au XIVeme siècle. Nous avos choisi trois charges en raison de leur relation avec les prérogatives étatiques (fonsadera: ancien tribut pour les dépenses de guerre), leur profonde signification seigneuriale (el yantar: impôt payé en espèces au seigneur de passage: pain et plat de feves ou de lentilles, généralement), ou pour leur généralisation (martiniega: impôt payé pour la Saint Martin). Les particularités très apparentes de chacune d'elles ne peuvent pas être séparées de celles que présentent les différentes juridictions. L'ancien tribut pour les dépenses de guerre, la fonsadera, est une charge typiquement de l'état, tout à fait indépendante de la juridiction. La martiniega, cet impôt payé pour la Saint Martin, ce sont les seigneurs qui la reçoivent, sauf dans le cas de la «behetría», -c'est-à-dire dans le cas d'un village qui n'a pas de seigneur et dont les habitants, par ce fait, peuvent élire qui bon leur semble- où c'est alors le roi qui le perçoit et, de ce fait, en devient un des principaux percepteurs. L'impôt sur la nourriture, el yantar, a un caractère tout à fait seigneurial: le roi le perçoit principa­lement par le biais du patrimoine royal. Quant aux juridictions, et en tenant compte des charges déjà mentionnées, le contrôle de seigneurs terriens et, en moindre mesure, des abbayes sur ceux qui en dépendent est largement supérieur à celui qui existe dans le cas de la «bienfaisance», la behetría, cas dans lequel le roi détourne de substantiels revenus.

La Cour du Québec est aujourd’hui une juridiction impressionnante par l’ampleur et la diversité de ses attributions en matière tant civile que criminelle et pénale, mais aussi dans des matières de droit administratif ou qui ont un aspect de droit administratif. Quelle est la vocation véritable de cette cour ? Récemment une division administrative et d’appel a été créée. Il y a une controverse au sujet de la signification de l’appel à cette cour civile qui n’est pas une cour supérieure… Il y a eu plusieurs tournants décisifs dans l’histoire contemporaine de cette cour. En 1965, la jurisprudence a permis un élargissement considérable de sa juridiction civile, ce qui a inclus des matières comme les contrats administratifs ou la responsabilité civile de l’Administration. Par contre, en 1972 la Cour suprême du Canada a amputé la Cour du Québec d’une de ses attributions traditionnelles en droit municipal, soit la contestation des règlements municipaux pour cause d’illégalité. Le rôle spécifique de la Cour du Québec comme instance d’appel en droit administratif a été étudié dans le rapport Dussault en 1970, le livre blanc de 1975, le rapport Ouellette en 1987 et le rapport Garant en 1994. Au cours de la décennie 70, le législateur continuera de créer des droits d’appel à la Cour, mais surtout il crée d’importants tribunaux administratifs d’appel, tels que le Tribunal du travail, le Tribunal des transports ou le Tribunal des professions où il fait siéger les juges de la Cour. La Cour est devenue la plus imposante institution judiciaire au Québec : 270 postes de juges réguliers et 33 postes de juges de paix magistrats. Depuis les années 60, la Cour a bénéficié d’un parti pris très favorable de la part du législateur québécois. En 1996-1997, la Cour a été amputée de certaines juridictions d’appel au profit du Tribunal administratif du Québec, mais elle est restée un important tribunal d’appel dans des domaines variés : expropriation, impôt sur le revenu, fiscalité municipale, contentieux électoral, territoire agricole, déontologie policière, logement, accès à l’information… ; elle entend des contestations provenant de plusieurs tribunaux administratifs. Or la grande question de l’heure est de préciser la portée de ce contrôle judiciaire par comparaison avec celui de la Cour supérieure…

Le nouveau régime du revenu mondial à faible taux d'imposition tiré de biens incorporels (global intangible low-taxed income [GILTI]), instauré dans le cadre de la réforme fiscale américaine de 2017, attribue le revenu de certaines sociétés étrangères excédant un rendement arbitraire de 10 pour cent aux biens incorporels et assujettit ce revenu à l'impôt américain à payer par certains particuliers actionnaires américains dans l'année où le revenu est gagné. Le présent article explique comment les citoyens américains qui résident au Canada et sont assujettis aux règles sur le GILTI peuvent contrer les effets négatifs du régime au moyen du choix visé à l'article 962 de l'<i>Internal Revenue Code</i>. Le choix permet aux particuliers actionnaires d'être imposés au taux d'imposition américain des sociétés de 21 pour cent (au lieu du taux d'imposition maximal des particuliers de 37 pour cent), de demander une déduction de 50 pour cent de l'inclusion du GILTI et de demander des crédits pour impôt étranger pour une partie des impôts canadiens des sociétés qui ont été payés. Grâce à ce choix, l'impôt mondial combiné des sociétés et des particuliers à payer peut demeurer essentiellement le même qu'avant l'adoption du GILTI. Par contre, une gestion moins efficace de l'exposition au GILTI peut donner un résultat très différent. Avec de bons conseils et informations, les dispositions relatives au GILTI pourront représenter, pour certains actionnaires américains, « beaucoup de bruit pour rien ». Cependant, pour les actionnaires américains des sociétés qui paient le taux d'imposition des petites entreprises, il y a un petit coût fiscal à l'inclusion du GILTI pour conserver l'avantage du report. Pour tous les actionnaires américains de sociétés canadiennes, il reste des questions qui n'ont pas été abordées et qui ajoutent complexité et incertitude à la préparation des déclarations de revenus américaines de ces particuliers.

Cette thèse part d'un constat : l'épargne de précaution qui découle de l'incomplétude des marchés d'assurance et d'une contrainte d'endettement s'avère importante (Skinner [1988], Caballero [1991] Kasarosian [1997]). Ce mécanisme est donc susceptible de modifier l'impact des politiques de redistribution et d'assurance. En effet, le comportement d'épargne de précaution dépend de l'importance du risque idiosyncrasique de revenu. Or les programmes d'assurance sociale et de redistribution ont pour objet de réduire le risque idiosyncrasique de revenu. Ils risquent par conséquent d'interagir avec le comportement d'épargne de précaution.
Le projet de la thèse est alors d'intégrer le mécanisme d'épargne de précaution à l'évaluation des politiques d'assurance et de redistribution. L'analyse est circonscrite à quatre instruments de politique économique que sont les impôts progressifs sur le revenu et sur les successions, l'assurance chômage et la dette publique.
Les progressivités de l'impôt sur le revenu et sur les successions telles qu'elles existent en France réduisent l'inégalité de patrimoine dans des proportions comparables mais affectent différemment le comportement d'épargne. La progressivité de l'impôt sur le revenu réduit l'épargne des plus riches alors que celle de l'impôt sur les successions crée une épargne pour le motif de legs pour les plus pauvres.
Contrairement à Cahuc et Lehmann [2000], on montre qu'un profil décroissant des allocations chômage est en mesure de réduire le conflit d'objectif entre efficacité et équité dès lors que les agents épargnent pour le motif de précaution. La dégressivité telle qu'elle est introduite conduit le chômeur de court terme à épargner ce qu'il ne fait pas lorsque l'allocation chômage est constante. Il peut alors puiser dans cette épargne pour soutenir sa consommation lorsqu'il devient chômeur de long terme.
L'analyse de Aiyagari et McGrattan [1998] réaffirme le rôle positif de l'endettement de l'Etat en présence d'épargne de précaution. Cependant, elle ignore une source non négligeable d'exacerbation du risque idiosyncrasique de revenu non assurable qu'est le risque agrégé. On montre qu'en présence de fluctuations macroéconomiques, le niveau optimal de la dette publique est bien plus élevé. L'existence de périodes de récession durant lesquelles le taux de chômage et sa durée augmentent rend moins effective l'épargne de précaution pour lisser la consommation. En outre, durant les périodes de récession, le taux d'intérêt est plus faible. L'épargne de précaution devient plus coûteuse et plus difficile à constituer.
Comme la dette publique accroît le taux d'intérêt, elle rend moins difficile sa constitution.

Cette thèse dresse le bilan de l'imposition du revenu au Togo et envisage les perspectives d'avenir, en adoptant une approche pluridisciplinaire. Elle fait le point des critiques, des problèmes et des différentes thèses en la matière tout en conciliant théorie, expérience professionnelle et gestion de l'impôt. Analysant l'évolution de l'environnement national et international, elle revient sur les principes et les techniques de base ainsi que les acquis de la fiscalité des revenus. Après exploration de quelques nouvelles voies d'imposition du revenu, elle privilégie la thèse d'une réforme–adaptation du modèle de l'impôt unique sur le revenu. Enjeux fiscaux de l'ajustement structurel, des privatisations, de la politique monétaire, de la mondialisation, de l'intégration régionale et du NEPAD enrichissent et actualisent les débats. Outil d'aide à la décision, cette évaluation quantitative et qualitative a pour but principal de contribuer à l'amélioration du système par des propositions de solution.

Nous evaluons dans cette these les effets redistributifs de la taxation des revenus sur la base de l'inegalite et du bien-etre social. Nous presentons trois resultats originaux : 1 - nous introduisons la notion de lorenz absolue dominance et nous montrons qu'il est possible de classer de maniere non ambigue deux distri- butions de revenus du point de vue de l'inegalite absolue, a partir des courbes de lorenz absolue de ces deux distributions, lorsque celles-ci ne se coupent pas. Nous comparons ce nouveau critere de dominance avec la lorenz relative dominance et nous demontrons empiriquement sa superiorite sur celle-ci. 2 - nous caracteri- sons les baremes minimalement progressifs au sens de fei (1981) a partir de leurs effets redistributifs : si un bareme est tel que la taxe acquittee augmente avec le revenu primaire, alors, quelle que soit la distribution primaire, la distribu- tion des revenus disponibles lorenz absolue domine la distribution primaire, et reciproquement. 3 - de meme, les baremes convexes sont caracterises a partir de leurs effets sur le bien-etre social. Nous montrons que, si le taux marginal de taxation augmente avec le revenu, alors, quelle que soit la distribution primaire, une amelioration ex-ante du bien-etre social a pour consequence une amelioration ex-post du bien-etre social, et reciproquement
We evaluate the distributive effects of income taxation by means of its impact on the social welfare and on the inequality of incomes. Three main original results are derived, namely : 1 - the concept of absolute lorenz dominance is introduced and it is shown to generate an unambiguous pairwise ranking when the absolute lorenz curves of the distributions do not cross. Absolute lorenz domi- nance is contrasted with relative lorenz dominance and it is empirically shown to exhibit a wider degree of comparability. 2 - minimally progressive schemes in the sense of fei (1981) are characterized by means of their redistributive effects : if tax liability is increasing with income, then, whatever the pre-tax distribution, the post-tax distribution dominates the pre-tax one in the absolu- te lorenz sense, and conversely. 3 - convex taxation is characterized by means of a simple and intuitively appealing welfare monotonicity property : if the margi- nal tax-rate is increasing with income, then, whatever the pre-tax distribution, a welfare improvement in the pre-tax distribution results in a welfare improvement in the post-tax distribution, and conversely

Le sujet aborde est une comparaison entre la base imposable retenue par l’impôt sur le revenu des Personnes Physiques et la base assujettissable aux cotisations de Sécurité sociale. Cette étude a été réduite aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères pour le droit fiscal et au régime général de sécurité sociale en matière sociale. Toutes les sommes allouées sous l’empire d’un contrat de travail (salaires, primes, traitements ou avantages en argent ou en nature), dans un rapport de subordination économique ou juridique, lors de la rupture du contrat de travail (démission, licenciement, retraite ou préretraite) ont vocation à être soumises à l’impôt sur le revenu et aux cotisations de sécurité sociale sauf cas précis. Il en est de même de la plupart des sommes allouées par des tiers au contrat de travail. Les pensions et rentes viagères sont largement soumises à l’impôt sur le revenu. Il existe une grande unité de solutions en ce qui concerne la définition des revenus entrant dans l’assiette de l’impôt et de la sécurité sociale. La détermination de ces mêmes revenus s’opère en exonérant certaines sommes (allocations par frais d’emploi, allocations a caractère social et diverses) et en déduisant certaines sommes (déduction générale pour frais professionnels de 10%, déductions pour frais professionnels supplémentaires, déduction pour frais réels). S’il existe une grande unité entre ces deux législations, elle n’en reste pas moins fondamentalement différentes dans leur nature
This comparison between income taxes’ basis and social security’s basis is limited to the salaries, pensions and life annuities in fiscal law and to the general or main system in social security. There is an important unity of solutions about the definitions of the “income” subjected to taxes and contributions. Every sum given for a job, under work contract (salaries, allowances, benefits in find or financial benefits) or under economics or juridical subordination is regarded as subjected to fiscal taxes and social contributions. It is the same solution for every sum given either at the break of a work contract or by a person unknown of the work contract with few exceptions. Pensions and life annuities are subjected too. As soon as the link between work and money is revealed, pensions are subjected to social contributions. The fixing of social assessment is done by exempting some sums (social allowances, working allowances) and by deducting other sums as the general deduction of professional expenses of 10%, additional deductions for professional expenses. If there is an important unity between these taxes legislations, they stay different from each other

L'objectif de cette thèse est de proposer une contribution à la réflexion sur la réforme du système socio-fiscal et, plus particulièrement, à l'analyse des effets de mesures telles que l'allocation universelle et l'impôt négatif sur le chômage, l'efficacité du marché du travail et le bien-être des agents. Pour cela, on retient une formalisation à la Marimon et Zilibotti (1999) qui, par rapport aux modèles d'appariement standards, présente l'avantage d'expliciter la différenciation horizontale des qualifications des travailleurs et des emplois offerts par les entreprises. Dans ce cadre d'analyse, il apparaît alors que les systèmes de crédit d'impôt peuvent présenter des effets intéressants aussi bien en termes d'emploi que de réduction des inégalités et de la pauvreté. Cependant, l'efficacité de ces dispositifs peut dépendre considérablement, d'une part, des conditions du marché du travail (comme, par exemple, de l'existence d'un salaire minimum) et, d'autre part, des variables visées. En effet, la baisse de la participation au marché du travail ainsi que la diminution de la productivité des emplois font partie des effets négatifs que peuvent engendrer de telles mesures
The objective of this thesis is to propose a contribution to the reflexion on the reform of the socio-tax system and, more particularly, to the analysis of the effects of measures such as "Basic Income" and "Negative Income Tax" on unemployment, labour market efficiency and agents well-being. To this purpose, we retain a formalization à la Marimon and Zilibotti (1999) where the differentiation of workers and jobs are made explicit (not like standard matching models). Within this framework, it appears that Earned Income Credit systems can present interesting effects in terms of employment, reduction of inequalities and poverty. However, the efficiency of these systems can depend considerably, on the one hand, on labour market conditions (like, for example, the effectiveness or not of a minimum wage) and, on the other hand, on the variables concerned. Indeed, the fall on participation to the labour market as well as the reduction of job productivity belong to the negative effects that can generate such systems

L'évolution de l'inégalité des revenus et des richesses au cours du processus de développement a fait l'objet de la plus grande attention dans la littérature économique. Un nombre significatif de travaux récents a porté sur la construction de séries du niveau et de la composition des hauts revenus à partir de données fiscales. L'ouvrage édité par Atkinson et Piketty, 2007, dans lequel la plupart de ces études sont réunies, est un exemple d'un tel intérêt. Les pays considérés sont des pays anglo-saxons (Royaume-Uni, Irlande, Etats-Unis, Canada, Nouvelle-Zélande et Australie) et des pays d'Europe continentale (France, Allemagne, Pays-Bas et Suisse). Des travaux ont aussi été réalisés sur les expériences en Inde, au Japon, en Suède, Finlande, Norvège, Chine et Indonésie. Aucune étude de ce type n'a analysé les pays du Sud de l'Europe ou d'Amérique latine. Cette thèse propose de combler cette lacune en analysant les expériences de l'Espagne, du Portugal, de l'Italie et de l'Argentine
The evolution of income and wealth inequality during the process of development has attracted enormous attention in the economics literature. A number of recent studies have constructed series for shares of income accruing to upper income groups for various countries using income tax statistics. The book recently edited by Atkinson and Piketty, 2007, where most or' those studies are gathered, is an example of such interest. The countries considered are Anglo-Saxon countries (United Kingdom, Ireland, United States, Canada, New Zealand and Australia) and continental European countries (France, Germany, the Netherlands and Switzerland). Research has also been done on the experiences of India, Japan, Sweden, Finland, Norway, China and Indonesia. No such study has analyzed Southern European or Latin American countries. This work proposes to start filling this gap by analyzing the experiences of Spain, Portugal, Italy and Argentina over the XXth century

Cette thèse est une étude appliquée de la taxation optimale et du risque du revenu en amérique latine, en particulier pour l'argentine, le chili, la colombie et le mexique. En faisant face a des niveaux élevés d'inégalité de revenu, l'impôt sur le revenu est pour l'amérique latine un outil essentiel de redistribution qui jusqu'à présent, n'a pas été pleinement exploité. L'un des objectifs de cette thèse est de voir jusqu'où ces pays sont à leur niveau optimal de taxation afin d'explorer la capacité d'amélioration que ce type de charge peut avoir dans chacun des pays de l'étude. Le risque du revenu est une autre caractéristique importante des économies en développement tels que celles trouvées en amérique latine. Etant donné leur vulnérabilité aux chocs macroéconomiques externes, ces économies ont tendance à être particulièrement volatiles. Dans ces conditions, les individus en amérique latine sont sujets à des revenus plus risques que les individus qui vivent des pays développés. La présence du risque a un effet sur comment les agents répondent aux changements divers de l'économie. C'est pourquoi, l'etude des niveaux de risque et en particulier comment les revenus plus risqués affectent la taxation optimale, est l'un des piliers de cette thèse. Le risque du revenu peut être décomposé en deux éléments, permanents ou transitoires. La dernière partie de cette thèse est consacrée à évaluer dans quelle mesure le risque de revenu présente dans chaque pays est causée par un composant permanente ou une composante temporelle
This thesis is an applied study of optimal taxation and income risk in latin america, in particular for argentina, chile, colombia and mexico. Having to deal with high levels of income inequality, income taxation is for latin america a key tool of redistribution that until now has not been fully exploited. One of the aims of this thesis is to see how far are these countries from their optimal level of taxation, in order to explore the capacity of improvement that this type of tax may have in each one of the countries in the study. Income risk is another important characteristic of developing economies such as those found in latin america. Given their vulnerability to outside macroeconomic shocks, these economies tend to be particularly volatile. under these conditions, individuals in latin america are prone to riskier incomes than the individuals living in developed countries. The presence of risk has an effect on how the agents respond to divers changes in the economy. That is why, studying the levels of risk, and in particular how the riskier incomes affect optimal taxation, is one of the pillars of this thesis. Income risk may be decomposed into two components, permanent or transitory. The last part of this thesis is devoted to estimate how much of the income risk present in each country is caused by a permanent or a temporal component. Given the lack of panel data for latin american countries, these estimations were performed introducing pseudo-panel techniques into traditional panel data methodologies. Comparisons between pseudo-panel results and panel data results were made when the data was available

Cette thèse part d'un constat: l'épargne de précaution qui découle de l'incomplétude des marchés d'assurance et d'une contrainte d'endettement (Aiyagari [1994]) s'avère importante. Ce mécanisme est donc susceptible de modifier l'impact des politiques économiques. Le projet de la thèse est alors d'intégrer le mécanisme d'épargne de précaution à l'évaluation des politiques d'assurance et de redistribution. Le mécanisme par lequel les progressivités de l'impôt sur le revenu et sur les successions telles qu'elles existent en France ont réduit l'inégalité de patrimoine diffère. La progressivité de l'impôt sur le revenu réduit l'épargne des plus riches alors que celle de l'impôt sur les successions crée une épargne pour le motif de legs pour les plus pauvres. Lorsque les agents peuvent épargner,l'allocation chômage dégressive peut permettre de réduire le conflit d'objectif entre efficacité et équité à la différence de Cahuc et Lehmann [2000]. L'existence d'un risque agrégé qui exacerbe le risque individuel de revenu invite à reconsidérer le niveau optimal de la dette sensiblement à la hausse.