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Dissertations / Theses on the topic 'Imputabilita''

Author: Grafiati

Published: 9 March 2023

Last updated: 31 July 2025

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1

BRUNORI, Arianna. "Imputabilitas : imputabilità e volontarietà nella Commedia di Dante e nel pensiero medievale." Doctoral thesis, Scuola Normale Superiore, 2022. https://hdl.handle.net/11384/125804.

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2

MOLENA, DAVIDE. "Oltre la scuola antropologica: la riflessione penalistica di Bernardino Alimena." Doctoral thesis, Università degli Studi di Milano-Bicocca, 2013. http://hdl.handle.net/10281/41134.

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Abstract:

Il lavoro di ricerca è volto a delineare la figura di Bernardino Alimena (12 settembre 1861-30 luglio 1915), considerato uno dei fondatori e maggiore esponente della “terza scuola” di diritto penale. La prima parte del lavoro si concentra sulla fase di crisi attraversata dalla penalistica di fine Ottocento. Dopo una ricostruzione del dibattito nazionale ed internazionale ci si soffermerà sulla nascita della terza scuola attraverso l'analisi del saggio Naturalismo critico e diritto penale di Alimena e Una terza scuola di diritto penale in Italia di Emanuele Carnevale, che rappresentano il manif

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3

Lapérou, Béatrice. "Responsabilité civile et imputabilité." Nancy 2, 1999. http://www.theses.fr/1999NAN20001.

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Abstract:

L’imputabilité, élément constitutif de la responsabilité civile a cote de la faute, du dommage et du lien de causalité est le lien causal qui permet la désignation du responsable à partir du fait générateur du dommage. Cet élément met en évidence la place reconnue à l'homme dans le droit de la responsabilité civile. L’analyse de l'évolution de la responsabilité civile au regard de l'imputabilité est révélatrice des liens étroits existant entre ces deux notions et des problèmes que soulève leur éloignement progressif. Initialement l'imputabilité détenait une place primordiale dans le mode de dé

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4

Vandentorren, Stéphanie. "Imputabilité de l'origine professionnelle des cancers." Bordeaux 2, 2005. http://www.theses.fr/2005BOR21231.

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Abstract:

Malgré leur importance, les cancers professionnels restent peu déclarés. La démarche intellectuelle employée pour reconnaître l'origine professionnelle d'une maladie est toujours celle d'une imputabilité. L'objectif de cette thèse est de présenter les limites des systèmes de reconnaissance existants et de proposer une nouvelle méthode, fondée sur le théorème de Bayes. Les systèmes de reconnaissance des maladies professionnelles actuels ne sont pas formalisés et manquent de reproductibilité. Les algorithmes pourraient représenter un outil de standardisation de l'imputabilité adapté à l'élaborat

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5

Volpatti, Giulia. "Imputabilità e neuroscienze: problematiche e prospettive." Doctoral thesis, Università degli studi di Trieste, 2013. http://hdl.handle.net/10077/8634.

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Abstract:

2011/2012<br>L’imputabilità rappresenta uno degli istituti più importanti, ma anche più controversi del nostro diritto penale. Identificata come la capacità di intendere e di volere, essa non trova nel codice penale una definizione in positivo, ma viene descritta attraverso le c.d. cause di esclusione dell’imputabilità, di cui agli artt. 88 e seguenti del codice (vizio di mente totale e parziale, ubriachezza ed intossicazione da stupefacenti, sordomutismo e minore età). Uno degli aspetti più problematici dell’imputabilità è la sua collocazione nella sistematica del reato; la dottrina, infatti

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6

Azraoui, Monir. "Vérifiabilité et imputabilité dans le Cloud." Thesis, Paris, ENST, 2016. http://www.theses.fr/2016ENST0032/document.

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Abstract:

Cette thèse propose de nouveaux protocoles cryptographiques, plus efficaces que l’existant, et qui permettent aux utilisateurs du nuage informatique (le cloud) de vérifier (i) la bonne conservation des données externalisées et (ii) l'exécution correcte de calculs externalisés. Nous décrivons d'abord un protocole cryptographique qui génère des preuves de récupérabilité, qui permettent aux propriétaires de données de vérifier que le cloud stocke leurs données correctement. Nous détaillons ensuite trois schémas cryptographiques pour vérifier l’exactitude des calculs externalisés en se focalisant

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7

Azraoui, Monir. "Vérifiabilité et imputabilité dans le Cloud." Electronic Thesis or Diss., Paris, ENST, 2016. http://www.theses.fr/2016ENST0032.

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Abstract:

Cette thèse propose de nouveaux protocoles cryptographiques, plus efficaces que l’existant, et qui permettent aux utilisateurs du nuage informatique (le cloud) de vérifier (i) la bonne conservation des données externalisées et (ii) l'exécution correcte de calculs externalisés. Nous décrivons d'abord un protocole cryptographique qui génère des preuves de récupérabilité, qui permettent aux propriétaires de données de vérifier que le cloud stocke leurs données correctement. Nous détaillons ensuite trois schémas cryptographiques pour vérifier l’exactitude des calculs externalisés en se focalisant

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8

Gomez, Elisabeth. "L'imputabilité en droit pénal." Thesis, La Rochelle, 2017. http://www.theses.fr/2017LAROD008/document.

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Abstract:

Après une intrusion chaotique dans la théorie de la responsabilité pénale, l’imputabilité peut aujourd’hui apparaître comme une donnée d’essence classique. Elle répond à une définition subjective faisant consensus en doctrine et supposant l’addition du discernement et d’une volonté libre de l’agent. Dans le prolongement, elle est unanimement entendue comme constituant le fondement de la responsabilité pénale. Cependant, la cohabitation entre les différentes conditions de la responsabilité pénale, en particulier entre les concepts de culpabilité et d’imputabilité, n’est peut-être pas aussi paci

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9

Ballot, Squirawski Claire. "Les éléments constitutifs : essai sur les composantes de l'infraction." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017SACLS168.

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Abstract:

Les éléments constitutifs sont omniprésents en droit pénal. Pourtant, il s’observe un profond désordre en la matière, où aucun consensus n’existe. Ils varient, selon les auteurs, dans leur nombre et leur contenu. Les hésitations qui les entourent trahissent de profondes incertitudes quant à leur nature, leur objet, ou encore leur fonction. Il existe pourtant un enjeu réel à la détermination des éléments. Instrument principalement didactique, ils sont aussi un outil au service du principe de légalité. Définis par le législateur, ils doivent être vérifiés par le juge pour que la condamnation soi

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Jeziorski, Éric. "Imputabilité des rétrovirus dans les pathologies présumées post infectieuses de l'enfant." Thesis, Montpellier 1, 2011. http://www.theses.fr/2011MON1T029/document.

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Abstract:

Introduction :Les rétrovirus infectieux des vertébrés sont regroupés en 7 genres : les Alpharétrovirus, les Bétarétrovirus, les Gammarétrovirus, les Deltarétrovirus, les Epsilonrétrovirus, les Lentivirus et les Spumavirus. Le Human T-cell Leukemia virus (HTLV), un deltarétrovirus, et l'Human Immunodeficiency Virus (HIV), un lentivirus, infectent l'homme. Des cas sporadiques d'infection par des spumavirus (virus Foamy) ont été décrits chez des personnes vivant en promiscuité avec des animaux infectés. Plusieurs éléments sont en faveur de l'existence de rétrovirus humains encore inconnus :-De no

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11

Reinaldet, Dos Santos Tracy Joseph. "La responsabilité pénale à l'épreuve des personnes morales : étude comparée franco-brésilienne." Thesis, Toulouse 1, 2017. http://www.theses.fr/2017TOU10025/document.

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Abstract:

En France et au Brésil, la restauration de la responsabilité pénale des personnes morales n’a pas été le résultat d’une demande de la doctrine ou la conséquence d’une revendication jurisprudentielle. En effet, dans ces deux pays, le rétablissement de cette responsabilité a eu lieu en raison d’un choix pragmatique réalisé par le législateur. En raison de ce choix pragmatique, l’instauration de la responsabilité des groupements n’a pas été précédée d’une réflexion théorique approfondie ni en France, ni au Brésil. De ce fait, même après l’entrée des personnes morales au sein du champ pénal, leur

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Reinaldet, Dos Santos Tracy Joseph. "La responsabilité pénale à l'épreuve des personnes morales : étude comparée franco-brésilienne." Electronic Thesis or Diss., Toulouse 1, 2017. http://www.theses.fr/2017TOU10025.

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Abstract:

En France et au Brésil, la restauration de la responsabilité pénale des personnes morales n’a pas été le résultat d’une demande de la doctrine ou la conséquence d’une revendication jurisprudentielle. En effet, dans ces deux pays, le rétablissement de cette responsabilité a eu lieu en raison d’un choix pragmatique réalisé par le législateur. En raison de ce choix pragmatique, l’instauration de la responsabilité des groupements n’a pas été précédée d’une réflexion théorique approfondie ni en France, ni au Brésil. De ce fait, même après l’entrée des personnes morales au sein du champ pénal, leur

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Bazin, Barret Véronique. "A propos d' un cas de pneumopathie à l'amiodarone : étude de son imputabilité." Clermont-Ferrand 1, 1987. http://www.theses.fr/1987CLF11021.

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Abstract:

A propos d' une observation relevée à l' hopital de Montluçon est réalisée une étude exhaustive de la centaine d' observations de pneumopathies à l' amiodarone déjà publiée. La difficulté d' imputer de façon certaine un effet indésirable à la prise d' un médicament donné est, chemin faisant, soulignée. Les pneumopathies à l' amiodarone apparaissent plus fréquentes depuis l' utilisation de ce produit aux USA où les posologies proposées sont nettement plus élevées qu' en France. Toutefois, il n' existe pas toujours un rapport entre l' apparition de cette complication et la posologie ou la durée

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Blum, Michel. "La reparation du dommage psychique : imputabilite, incapacite permanente partielle, d'apres 94 cas d'expertises psychiatriques." Université Louis Pasteur (Strasbourg) (1971-2008), 1985. http://www.theses.fr/1985STR1M220.

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Visintini, Giovanna. "La crisis de la noción de imputabilidad en el Derecho Civil." IUS ET VERITAS, 2017. http://repositorio.pucp.edu.pe/index/handle/123456789/123274.

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16

Proulx, Marianne. "Gouvernance et imputabilité : la protection des valeurs publiques à l'ère de la privatisation des services d'eau." Thesis, McGill University, 2003. http://digitool.Library.McGill.CA:80/R/?func=dbin-jump-full&object_id=19645.

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Abstract:

The international year of fresh water represents the opportunity to look back at the seemingly irresistible movement toward privatization and at the devolution of State responsibilities in water and wastewater services. The welfare State appears to be increasingly ill-adapted to times dominated by globalisation and efficiency, while the market and the private corporations are presented as a panacea for solving the water crisis. But expectations of the market have not been met. This thesis analyses the debate over privatization of these services and the fondamental impacts on public values of i

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MESTRALLET, ROUSSON ISABELLE. "Methode d'evaluation du diagnostic en pathologie professionnelle : validation et perspectives d'utilisation." Lyon 1, 1988. http://www.theses.fr/1988LYO1M472.

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18

Torres, Jimenez Lucas Eduardo. "Calificación del ejecutor consciente en los supuestos de autoría mediata : contribución en el establecimiento de criterios de autoría y participación en el ámbito judicial peruano." Bachelor's thesis, Pontificia Universidad Católica del Perú, 2013. http://tesis.pucp.edu.pe/repositorio/handle/123456789/4691.

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19

Combes, Stephane. "Le traitement des accidents et des maladies des agents publics au sein du service public de l'Education nationale." Thesis, Limoges, 2014. http://www.theses.fr/2014LIMO0022.

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Abstract:

L’Education Nationale, par le nombre et la diversité des statuts de ses personnels, constitue un laboratoire d’étude intéressant sur les conditions de travail des agents publics, notamment lorsqu’ils sont victimes d’accidents ou de maladies à l’occasion de leur activité professionnelle. Les règles issues du droit du travail et du droit de la fonction publique et l’intervention croisée de multiples acteurs rendent complexe ce type de contentieux. S’ajoutent de nouveaux risques professionnels (souffrance au travail, cancers professionnels), qui sont en phase de reconnaissance juridique et social

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Rojas, Aguirre Luis Emilio. "Perspectivas de la enfermedad mental : una investigación teórica para la revisión del concepto de imputabilidad." Tesis, Universidad de Chile, 2000. http://www.repositorio.uchile.cl/handle/2250/114313.

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Abstract:

Memoria (licenciado en ciencias jurídicas y sociales)<br>No autorizada por el autor para ser publicada a texto completo<br>La psiquiatría es la rama de la medicina que se ocupa del tratamiento de las enfermedades mentales. Es una disciplina de la medicina que se ha provisto de todo un saber científico sobre la enfermedad mental. El presente trabajo es una indagación en este saber, una investigación de las principales corrientes de la psiquiatría. Pero, es sólo una investigación teórica, es decir, un intento por conocer las principales orientaciones teóricas de la psiquiatría, sus diferentes pe

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Roca, Mendoza Oreste Gherson. "Nuevo enfoque de la responsabilidad civil aquiliana del estado ejecutivo y hacia una configuración sostenible del criterio de imputación." Master's thesis, Pontificia Universidad Católica del Perú, 2016. http://tesis.pucp.edu.pe/repositorio/handle/123456789/8631.

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Abstract:

La responsabilidad civil aquiliana del Estado es un régimen especial de la responsabilidad civil que requiere un desarrollo jurídico necesario a la luz de que en las últimas décadas somos testigos de los daños que ocasiona el mismo a los ciudadanos acentuada más en un período de dictadura (1990-2000) pero latente en un período de democracia (2000-actualidad), a fin que los dañados, y también el dañante-Estado, puedan conocer y tener reglas claras aplicables en los daños que se ocasione. Para tal efecto, cabe anotar que el tema se ubica dentro del derecho privado y en específico en el derecho

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Ferro, Rodrigo Cavalcante. "A responsabilidade penal do psicopata delinquente ante a legislação penal brasileira: qual o tratamento dispensado ao psicopata criminoso, como resposta ao seu ilícito praticado?" Universidade Federal de Alagoas, 2016. http://www.repositorio.ufal.br/handle/riufal/1565.

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Abstract:

SOMMARIO: Um tema abbastanza controverso nel Diritto Penale risiede nella possibilita di imponersi uma pena al vertido no Direito Penal risiede nella possibilità di imporre una sanzione penale per il criminale possesso di un disturbo di personalità, lo psicopatico. In Brasile, la dottrina classica insiste sulla tassazione di questi soggetti come persone titolari dei benefici previsti nel comma unico dell'articolo 26 del codice penale, trattandoli come semi-attribuibili. Un'altra linea di pensiero che ha acquistato slancio, gli giudica come elementi pericolosi, ma sani. Quindi, in grado di ri

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Di, Fusco Emanuela. "Influenza dei parametri idrogeologici nei processi di contaminazione del sottosuolo imputabili a rilasci accidentali di idrocarburi." Master's thesis, Alma Mater Studiorum - Università di Bologna, 2015. http://amslaurea.unibo.it/8546/.

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Abstract:

Il presente lavoro di tesi si propone di esaminare i processi di contaminazione del suolo e delle acque sotterranee conseguenti ad un fenomeno di “oil spill”: con tale termine si vuole intendere un fenomeno di rilascio accidentale di sostanze chimiche, come il benzene, dovuto al danneggiamento di lunghe condotte onshore realizzate per trasferire, tali sostanze, anche per distanze di centinaia di chilometri. Sebbene le basse frequenze incidentali confermino che il trasporto in condotta rappresenta la modalità di movimentazione via terra più sicura per fluidi chimici, bisogna tuttavia tener pres

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Tejada, Fernández Aissa Vanessa. "Teoría de la imputación objetiva aplicada a delitos imprudentes relacionados al tráfico vehicular." Master's thesis, Pontificia Universidad Católica del Perú, 2016. http://tesis.pucp.edu.pe/repositorio/handle/123456789/8016.

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Abstract:

El desarrollo de las sociedades post modernas ha conllevado la generación de un denominado Derecho penal postmoderno que se ocupa de nuevos temas como el derecho penal del enemigo, la protección de bienes jurídicos colectivos, la importancia de los tipos imprudentes, la imputación objetiva, entre otros. Asimismo, el mencionado avance y desenvolvimiento de las “sociedades modernas” conduce a la aceptación de una serie de riesgos o acciones peligrosas, estrechamente ligados al desarrollo de la tecnología, la ciencia, la medicina, etc.; riesgos y acciones peligrosas que se encuentran permi

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Rodríguez, Castro Carolina Soledad. "Introducción de un sistema de imputación penal para las personas jurídicas en el Perú." Bachelor's thesis, Pontificia Universidad Católica del Perú, 2016. http://tesis.pucp.edu.pe/repositorio/handle/123456789/7109.

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Abstract:

La potestad del Estado de sancionar a las personas jurídicas por la comisión de una infracción no es un tema ajeno a la realidad peruana, se encuentra plenamente aceptada y regulada por el derecho administrativo sancionador, a través del cual, los entes colectivos vienen siendo disueltos, clausurados y multados cuando se verifica que son responsables por la comisión de un ilícito administrativo. En la legislación penal, estas mismas sanciones se encuentran reguladas bajo la denominación de “consecuencias accesorias”, habiéndose discutido por largo tiempo en la doctrina peruana cuál es l

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Parada, Sterpi Michelle Carolina. "Las personalidades psicopáticas y su relevancia en la culpabilidad : análisis, contrastes y problemática sobre su imputación." Tesis, Universidad de Chile, 2013. http://www.repositorio.uchile.cl/handle/2250/116243.

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Abstract:

No autorizada por el autor para ser publicada a texto completo<br>Memoria (licenciado en ciencias jurídicas y sociales)<br>La presente memoria analiza las distintas Enajenaciones Mentales relevantes para la aplicación de nuestro derecho penal, tanto sustantivo como material, respecto del Juicio de Culpabilidad de los individuos que las padecen. Se analiza a la Culpabilidad como el elemento subjetivo de la Teoría del delito y su categoría de Imputabilidad para establecer las directrices principales para el examen de responsabilidad. El objetivo esencial es demostrar la problemática de Imputació

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Anania, Cárdenas Andrea, and Santelices Karen Günther. "La inimputabilidad del loco o demente." Tesis, Universidad de Chile, 2000. http://www.repositorio.uchile.cl/handle/2250/114095.

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Abstract:

Memoria (licenciado en ciencias jurídicas y sociales)<br>No autorizada por el autor para ser publicada a texto completo<br>El objeto de nuestro trabajo es el análisis completo y un estudio acabado en primer término, de la imputabilidad y luego, en especial, de la inimputabiliddad del loco o demente en el derecho penal. La imputabilidad está regulada, mas no definida, en nuestro código penal en el libro I, título 1, párrafo2 llamado "De las circunstancias que eximen de la responsabilidad criminal". En el único artículo que contiene (art. 10) se refiere a ésta en forma negativa, es decir, señal

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Zaffaroni, Eugenio Raúl. ""El dolo del loco"." Pontificia Universidad Católica del Perú, 2015. http://repositorio.pucp.edu.pe/index/handle/123456789/116394.

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Palomino, Ramírez Walter Joshua. "“La exclusión del injusto en el estado constitucional y democrático de derecho : el riesgo permitido vs la justificación excepcional de comportamientos prohibidos”." Master's thesis, Pontificia Universidad Católica del Perú, 2017. http://tesis.pucp.edu.pe/repositorio/handle/123456789/9139.

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Abstract:

Mediante el presente trabajo de investigación se plantea que obrar por disposición de la ley, en cumplimiento de un deber o en ejercicio legítimo de un derecho, oficio o cargo son comportamientos que no pueden ser considerados como permisiones excepcionales que deban examinarse a nivel de la antijuridicidad (causas de justificación), sino que, al tratarse de acciones promovidas, defendidas u ordenadas por el propio sistema jurídico del Estado peruano, lo más razonable es que sean consideradas como criterios que inciden determinantemente en la atipicidad de un hecho de solo aparente rele

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Campana, Palomino Rosa María. "La imputabilidad del menor de edad ¿Se puede seguir con el confort legislativo frente al perfil criminológico del Adolescente Infractor?" Master's thesis, Pontificia Universidad Católica del Perú, 2020. http://hdl.handle.net/20.500.12404/16974.

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Abstract:

El aumento exponencial de la criminalidad juvenil, es el que justifica investigar, analizar y evaluar el funcionamiento actual del Sistema Penal Juvenil. En ese lineamiento, es necesario estudiar si los sujetos involucrados en las infracciones penales, esto es, los adolescentes infractores entre 14 y 18 años, cuentan con un desarrollo personal y una madurez suficiente, que permita atribuirles la capacidad de comprensión del actuar que realizan. Dicho fundamento en cuanto a la edad, entra en discusión, más aún cuando la normativa internacional no deja establecido ello, siendo necesario e

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Prades, Olivier. "La volonté du salarié dans la rupture du contrat de travail." Toulouse 1, 2013. http://www.theses.fr/2013TOU10010.

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Abstract:

La place de la volonté du salarié dans la relation de travail est, en droit, très limitée elle fait l’objet de peu d’attention. L’idée généralement admise est que le salarié, subordonné à son employeur, ne peut avoir de volonté propre, ou ne peut l’exprimer que dans des domaines enfermés dans d’étroites limites. Prétendre que le salarié puisse avoir la volonté de rompre son contrat de travail a tout d’une aberration ou d’une spéculation intellectuelle. Toujours est-il que, depuis quelques décennies, sous l’influence du droit commun qui voit son ascendant s’accroître dans le domaine réservé du

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Fierro, Laura. "Dal superamento degli OOPPGG al superamento del doppio binario: la necessità di una riforma e le deleghe legislative per una nuova disciplina delle misure di sicurezza personali (legge n.103/2017)." Doctoral thesis, Universita degli studi di Salerno, 2018. http://elea.unisa.it:8080/xmlui/handle/10556/4288.

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Abstract:

2016 - 2017<br>The research deals with the problems related to the basic condition of the criminal liability and the relationship between mental disorders, crime and social dangerousness as prerequisite of custodial measures. Offenders with a verdict of insanity cannot be punished and they have to be declared “not guilty by reason of insanity”; if these offenders are also declared socially dangerous, the judge has to apply custodial measures. The main issue is how to manage the contrast between social control demand and individual rights protection. The questions arising within the criminal t

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López, Sánchez Diego Antonio, and Pavez Manuel Ignacio Muñoz. "Análisis de la drogodependencia a la pasta base de cocaína y su relación con la imputabilidad en el Código Penal chileno." Tesis, Universidad de Chile, 2018. http://repositorio.uchile.cl/handle/2250/150673.

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Abstract:

Memoria (licenciado en ciencias jurídicas y sociales)<br>El presente trabajo pretende demostrar que la drogodependencia o adicción a la pasta base de cocaína, cuando alcanza tal grado patológico (diferenciado del mero consumo deshabituado o del consumo habitual), se torna apta para interferir la imputabilidad jurídico-penal del sujeto adicto, pudiendo fundamentarse bajo criterios médicos, sociológicos y jurídicos que tal circunstancia es ubicable tanto dentro del supuesto de inimputabilidad de la eximente de locura o demencia del art. 10 n°1 del Código Penal, como dentro del supuesto de eximen

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Sepúlveda, Penna Carla Andrea. "La capacidad de acción de los entes colectivos frente a la responsabilidad penal de las personas jurídicas." Tesis, Universidad de Chile, 2014. http://www.repositorio.uchile.cl/handle/2250/116634.

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Abstract:

Memoria (licenciado en ciencias jurídicas y sociales)<br>El presente trabajo expone el estado de la discusión acerca de la responsabilidad penal de las personas jurídicas en la doctrina nacional e internacional. Mediante la introducción de herramientas conceptuales de la teoría de la acción y los desarrollos en el ámbito de la agencia de entes colectivos,se busca aportar en la comprensión de la capacidad de acción-elemento de la responsabilidad penal- para indagar en la posibilidad de que éstos sean considerados sujetos pasivos de imputación. De acuerdo a los resultados obtenidos, un conjunto

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Pichon, Virginie. "La suprématie du licenciement sur les autres modes de ruptures du contrat de travail : recherche sur l'opération de qualification." Chambéry, 2007. http://www.theses.fr/2007CHAML032.

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Abstract:

La relation de travail est un contrat. Cette réalité pourrait amener à penser que la rupture du contrat de travail correspond à la rupture d'un contrat telle qu'elle est envisagée en droit civil. Elle ne présenterait pas de spécificité remarquable. L'analyse est plus complexe. Il ne peut en effet être fait abstraction de la suprématie du licenciement au sein des modes de rupture du contrat de travail. Il est classiquement admis que le licenciement correspond à la rupture intervenant à l'initiative de l'employeur. Il est l'exercice par ce dernier de son droit de résiliation unilatérale. Pourtan

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Ramos, Maria Regina Rocha. ""Estudo da concordância entre laudos psiquiátricos conclusivos de capacidade parcial de imputação e sentenças judiciais"." Universidade de São Paulo, 2002. http://www.teses.usp.br/teses/disponiveis/5/5142/tde-10032004-170641/.

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Abstract:

A relação entre a Psiquiatria Forense e o Direito Penal é muita antiga, porém sempre foi pouco estudada em termos científicos. Através de um estudo observacional retrospectivo, consistindo em uma série de casos, a autora comparou 24 laudos psiquiátricos conclusivos de capacidade parcial de imputação com as 24 sentenças judiciais correspondentes. A concordância entre laudos e sentenças foi calculada por meio da proporção de sentenças em que o juiz concordou com o parecer do perito, e de seu respectivo intervalo de confiança, com nível de confiança de 95%, que resultou em 91,7% (IC 95% =73 a 99%

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Lyons, John Patrick. "A comparative study of imputability in selected portions of canons 1321-1324 of the Code of canon law and the criminal laws of the state of Arizona." Theological Research Exchange Network (TREN), 1996. http://www.tren.com.

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Aubé-Vaillant, Marilène. "La coopération policière aux frontières canado-américaines: les enjeux démocratiques." Thesis, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2016. http://hdl.handle.net/10393/34286.

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Abstract:

La présente thèse étudie la capacité du Parlement à garantir les principes de la bonne gouvernance à travers l’adoption de lois augmentant les contrôles sécuritaires et les pouvoirs policiers. Pour ce faire, l’analyse des débats parlementaires lors de l’adoption de la loi Shiprider, insérée dans le projet de loi S-13 et ensuite incluse dans le projet de loi C-38, est utilisée. Le but est d’analyser les interventions des parlementaires canadiens en ce qui a trait aux protections des droits et libertés des citoyens à travers des mécanismes adéquats d’imputabilité policière, en lien avec les nouv

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León, Letelier Catalina Andrea. "Límites jurídicos entre la enajenación mental y las anomalías psíquicas para determinar la aplicación de una pena o de una medida de seguridad." Tesis, Universidad de Chile, 2014. http://www.repositorio.uchile.cl/handle/2250/116636.

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Abstract:

Memoria (licenciado en ciencias jurídicas y sociales)<br>La presente memoria de grado abarca la temática de las medidas de seguridad como consecuencias jurídicas aplicables a aquellos que han sido declarados inimputables por enajenación mental en un procedimiento penal, frente aquellos sujetos que, aun existiendo la posibilidad de padecer de una anomalía psíquica, son considerados como capaces de culpabilidad. El objeto del presente trabajo consiste en efectuar un análisis crítico de la justificación, regulación y pertinencia de las medidas de seguridad y, en particular, analizar el pro

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Gazelix, Jean. "La prise en compte des éléments de personnalité du délinquant par le droit pénal." Thesis, Bordeaux, 2019. http://www.theses.fr/2019BORD0288.

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Abstract:

L’étude des éléments de personnalité du délinquant relève avant tout du domaine des sciences comportementales telles que la psychologie, la psychiatrie, la criminologie ou encore la philosophie. Cependant, sous l’impulsion de la défense sociale, le droit pénal s’y est progressivement intéressé. Ce dernier ne considère plus le délinquant de manière abstraite mais le place au même rang que la gravité de l’infraction constatée. Pour ce faire, une connaissance approfondie de la personnalité était nécessaire, ce qui a conduit à une étroite collaboration entre le droit pénal et les sciences comporte

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Chiok, González Javier Miguel. "¿Mito o realidad?: El deber de garante del funcionario público en el Derecho Penal Peruano." Bachelor's thesis, Pontificia Universidad Católica del Perú, 2020. http://hdl.handle.net/20.500.12404/16289.

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Abstract:

Los delitos de corrupción de funcionarios o delitos contra la Administración Pública en el derecho penal peruano, en los úlitmos, años, han cobrado especial interés, tanto de parte de la comunidad jurídica, así como de los medios de comunicación y la población en general. Sin embargo, al ser una herramienta relativamente nueva para nuestro sistema penal, existen situaciones donde no contamos con una doctrina mayoritaria; así como también existen casos donde contamos con diversas resoluciones judiciales que no establecen una interpretación clara respecto de cómo resolver determinados cas

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Notez, Maël. "Désordre moral et justice pénale : contribution à l'étude des théories de la qualification et de la responsabilité applicables à l'aliéné, en France, au XIXe siècle." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020054.

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Abstract:

Considérons que le droit pénal, indépendamment de la juridiction compétente, ne doit pas manquer d'éveiller la curiosité du publiciste et, bien sûr, celle de l'honnête homme. La recherche en question, éminemment frontalière, gravite autour de la responsabilité pénale de l'aliéné à un moment historique, le XIXe siècle, où l'étude de la médecine mentale, en voie de spécialisation, se développe sur un fond humaniste. Cette période nous intéresse en ce qu'elle abrite les premiers apports théoriques relatifs à la qualification de l'aliénation mentale – « état de démence » pour reprendre les mots de

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Giguère, Sylvain. "L'État-gouvernance. Essai sur l'orientation et la mise en oeuvre de la politique publique dans des conditions d'interdépendance." Phd thesis, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00165118.

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Abstract:

Cette étude examine le problème de la formulation et de la mise en oeuvre de la politique publique dans des conditions d'interdépendance où nul n'a de contrôle absolu sur les actions menées par les autres. L'enjeu de l'amélioration du niveau de vie pour le plus grand nombre est dans ce contexte un problème d'action collective régi à la fois par des externalités positives, responsables d'initiatives insuffisantes, et négatives, qui génèrent des actions trop nombreuses. L'exploration de ces externalités montre qu'en les combinant, on peut faciliter leur internalisation dans les décisions prises

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Reyes, Romero Italo Andrés. "Falta de cuidado y riesgo permitido : una clave de lectura del art. 10 no. 8 del código penal." Tesis, Universidad de Chile, 2014. http://www.repositorio.uchile.cl/handle/2250/115478.

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Abstract:

Memoria (licenciado en ciencias jurídicas y sociales)<br>El objetivo central de esta memoria será proponer una interpretación de este artículo basado en el modelo de la teoría de las normas, a través de una reconstrucción de una concepción coherente del riesgo permitido limitado exclusivamente al ámbito de la imprudencia. En otras palabras, se pretende entregar una lectura que reconozca al riesgo permitido en nuestra normativa, señalando los criterios relevantes para establecer el límite entre los riesgos sancionables (delito imprudente) y los tolerados (la mala fortuna)

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San, Martín Luchsinger Felipe Osvaldo. "La antijuridicidad como elemento autónomo de la responsabilidad civil extracontractual : análisis en el derecho chileno." Tesis, Universidad de Chile, 2018. http://repositorio.uchile.cl/handle/2250/152092.

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Abstract:

Memoria (licenciado en ciencias jurídicas y sociales)<br>El presente trabajo analiza la antijuridicidad dentro del sistema de responsabilidad civil extracontractual, pretendiendo establecer su necesidad como elemento autónomo en el modelo de imputación de la responsabilidad aquiliana. Para ello, se investiga la forma en la que la antijuridicidad ha sido tratada dentro de la legislación, doctrina y jurisprudencia nacional, siendo usual el no considerarla como un elemento independiente sino como un aspecto integrante de la culpa o el dolo. Esta última postura, mayoritaria en la doctrina civil,

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Chaubet, Stéphanie. "La déclaration d'irresponsabilité pénale pour trouble mental au stade de l'instruction." Thesis, Montpellier 1, 2012. http://www.theses.fr/2012MON10045/document.

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Abstract:

Comme de nombreuses lois adoptées en matière pénale, la loi n° 2008-174 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental du 25 février 2008 a été adoptée pour répondre au profond émoi de l'opinion publique suscité par la médiatisation de faits divers dramatiques. Cette loi comporte deux volets principaux : le premier porte sur la "rétention de sûreté" qui concerne les auteurs d'infraction présentant des troubles graves de la personnalité à l'origine "d'une particulière dangerosité", le second volet intitulé "déclaration d'irresponsabi

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Boldt, Silva Jorge, and Singh Javier Contesse. "La punibilidad de las acciones prenatales con resultados lesivos — Un análisis desde la teoría de las normas." Tesis, Universidad de Chile, 2009. http://www.repositorio.uchile.cl/handle/2250/106936.

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Abstract:

(licenciado en ciencias jurídicas y sociales)<br>En el curso de las últimas décadas, la doctrina y el derecho comparado han mostrado inquietud por la protección penal, ya no sólo de la vida del feto, sino que además de su integridad física y psíquica. Esto se ha debido fundamentalmente a que tanto el desarrollo de nuevas técnicas médicas como los avances en la industria farmacéutica, han dado lugar a una serie de nuevas hipótesis impensadas en la época del establecimiento de los tipos penales básicos, mediante las cuales es posible percibir la creación de riesgos ciertos en la etapa embrionari

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Fuentes, Castro Marcia Verónica. "Regulación de la autointoxicación y la actio libera in causa." Tesis, Universidad de Chile, 2013. http://www.repositorio.uchile.cl/handle/2250/115646.

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Abstract:

Tesis (para optar al grado académico de magister en derecho con mención en derecho penal)<br>El trabajo elaborado como actividad formativa equivalente a tesis,cuya metodología es el análisis bibliográfico, proyecta un estudio acerca de la fundamentación de la responsabilidad penal en los supuestos de actio libera in causa. Se investigará el concepto de actio libera in causa, su estructura y ámbito de aplicación. En pos de la tarea propuesta, se consultará la interpretación que la doctrina ha otorgado al artículo 10.1 segunda parte del Código Penal, vigente a contar del 1° de marzo de 1875,

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Albertz, Arévalo Pablo Tomás. "Autorresponsabilidad penal de las empresas bajo el paradigma comunicativo de la teoría de los sistemas sociales autopoiéticos." Tesis, Universidad de Chile, 2013. http://www.repositorio.uchile.cl/handle/2250/114359.

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Abstract:

No autorizada por el autor para ser publicada a texto completo<br>Memoria para optar al Grado (Licenciado en Ciencias Jurídicas y Sociales)<br>El presente trabajo abordará la temática relativa a la responsabilidad penal de las personas jurídicas u organizaciones empresariales bajo un nuevo entendimiento del Derecho penal, esto es, el denominado paradigma comunicativo de la teoría de los sistemas sociales autopoiéticos a fin de replicar las objeciones que se le han planteado a las empresas como sujetos activos de delito y confirmar el rol de éstas como buenos ciudadanos corporativos al alero d

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Duymaz, Erkan. "L'"effet horizontal" de la convention européenne des droits de l'homme." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30025.

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Abstract:

L’effet horizontal implique l’application de la Convention EDH dans les relations interindividuelles. Justifiée par la théorie des obligations positives, cette construction jurisprudentielle permet la mise en jeu de la responsabilité internationale de l’État lorsque celui-ci ne prend pas les mesures nécessaires pour prévenir et réprimer les violations de la Convention commises par les personnes privées. La reconnaissance de l’effet horizontal par le juge européen a pour conséquence la prolifération des obligations substantielles et procédurales de l’État. La transposition de celles-ci dans l’o

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