Academic literature on the topic 'Imputabilité'
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Journal articles on the topic "Imputabilité"
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Altieri, Antoine. "Imputabilité de l’oeuvre d’art." Philosophiques 48, no. 2 (2021): 249. http://dx.doi.org/10.7202/1085670ar.
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Veyrac, G., and P. Jolliet. "Urticaire médicamenteuse et imputabilité." Revue Française d'Allergologie et d'Immunologie Clinique 46, no. 3 (April 2006): 283–87. http://dx.doi.org/10.1016/j.allerg.2006.01.023.
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3
Vandentorren, S., L. R. Salmi, S. Mathoulin-Pélissier, I. Baldi, and P. Brochard. "Imputabilité des cancers d’origine professionnelle." Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement 65, no. 4 (July 2004): 362–63. http://dx.doi.org/10.1016/s1775-8785(04)93465-0.
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4
Brandsma, Gijs Jan, Eva G. Heidbreder, and Ellen Mastenbroek. "Imputabilité dans l’Union européenne post-Lisbonne." Revue Internationale des Sciences Administratives 82, no. 4 (2016): 657. http://dx.doi.org/10.3917/risa.824.0657.
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5
Hafiz, Chems-Eddine. "Imputabilité d’un acte suicidaire au travail." Droit, Déontologie & Soin 19, no. 1 (March 2019): 1–4. http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2019.01.025.
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6
Gerstlé, Jacques. "Introduction : démocratie représentative, réactivité politique et imputabilité." Revue française de science politique 53, no. 6 (2003): 851. http://dx.doi.org/10.3917/rfsp.536.0851.
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7
Haramburu, Françoise, Ghada Miremont-Salamé, and Katia Macquin. "Effets indésirables des médicaments : définitions et imputabilité." Revue du Rhumatisme 69, no. 4 (April 2002): 346–48. http://dx.doi.org/10.1016/s1169-8330(02)00305-8.
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8
Maroy, Christian. "Responsabilisation, imputabilité : l’éducation à l’épreuve des managers." Diversité 192, no. 1 (2018): 56–62. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2018.4694.
Full textAbstract:
L’objectif de cet article est de présenter des recherches menées sur la question de la responsabilisation et de la reddition de comptes (accountability) des établissements scolaires à l’égard de leurs résultats, en nous basant sur la recherche internationale en éducation, et plus particulièrement sur des recherches menées au Québec dans le cadre de la chaire de recherche du Canada sur les politiques éducatives, à la croisée de la sociologie de l’éducation et de la sociologie de l’action publique.
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Choudat, D. "Imputabilité des cancers bronchiques à une exposition professionnelle." Revue des Maladies Respiratoires 25, no. 2 (February 2008): 241–43. http://dx.doi.org/10.1016/s0761-8425(08)71522-5.
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10
Gélineau, François. "Scolarisation et imputabilité électorale dans le monde en développement." Revue internationale de politique comparée 22, no. 3 (2015): 397. http://dx.doi.org/10.3917/ripc.223.0397.
Full textDissertations / Theses on the topic "Imputabilité"
1
Lapérou, Béatrice. "Responsabilité civile et imputabilité." Nancy 2, 1999. http://www.theses.fr/1999NAN20001.
Full textAbstract:
L’imputabilité, élément constitutif de la responsabilité civile a cote de la faute, du dommage et du lien de causalité est le lien causal qui permet la désignation du responsable à partir du fait générateur du dommage. Cet élément met en évidence la place reconnue à l'homme dans le droit de la responsabilité civile. L’analyse de l'évolution de la responsabilité civile au regard de l'imputabilité est révélatrice des liens étroits existant entre ces deux notions et des problèmes que soulève leur éloignement progressif. Initialement l'imputabilité détenait une place primordiale dans le mode de désignation du responsable. Ce n'est plus toujours le cas aujourd'hui. Lorsqu’elle existe sous ses aspects matériel et moral, l'imputabilité permet la réparation ainsi que la répression et la prévention. Elle est morcelée dans les cas de responsabilité des groupes, des personnes morales, des professionnels et dans ceux de responsabilité générale du fait des choses et du fait d'autrui. Enfin, il est parfois porte plus gravement atteinte à l'imputabilité. L’effacement de son caractère moral permet d'engager la responsabilité des incapables et emporte une extension de la garde, fondement des responsabilités indirectes. La théorie du risque peut alors seule expliquer de telles solutions. L’imputabilité est totalement effacée dans les cas de responsabilité de plein droit et par l'abandon des causes de non-imputabilité telle la force majeure (affaire du sang contamine). Dans ces hypothèses, il est impossible de maintenir au terme "responsabilité" son sens et seule la théorie de la garantie peut justifier le caractère irréfragable des présomptions de responsabilité. Cette évolution a pu se dérouler grâce au développement des systèmes de collectivisation de la réparation (assurance. Fonds de garantie)Imputability, a factor that constitutes civil liability beside damage offence and causality assumes a nature which is both subjective and objective. This causal connection that enables to know the person responsible from the generating fact of the damage reveals man's place in the civil liability mechanism. The analysis of the evolution of civil liability in the eyes of imputability reveals the close connection between these two concepts and the problem raised by their gradual parting. Imputability used to hold a place of outstanding importance in the way in which the responsible person was designated. Nowadays three logics coexist: when we look at imputability from a moral and material point of view, it enables compensation as well as repression and prevention. It is split up in the cases of parties, body corporates, professionals liabilities and in the cases of general liability due to things and people. The suppression of its moral feature has enabled to involve the unequal persons ‘liability and has led to an extension of the notion of custody which is the foundation of the indirect liabilities. Then, only the theory of risk can explain such solutions. Imputability has been entirely suppressed by the creation of cases of rightful liabilities and by the renunciation of the non-imputability causes such as the case of absolute necessity (the infected blood case). In these assumptions, it is impossible to keep the true meaning of the word 'liability' and only the theory of guarantee can justify the irrefragable nature of the liability presumptions. This evolution is due to the development of the systems of collectivization of risks (assurances, guarantee fund, national health)
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Vandentorren, Stéphanie. "Imputabilité de l'origine professionnelle des cancers." Bordeaux 2, 2005. http://www.theses.fr/2005BOR21231.
Full textAbstract:
Malgré leur importance, les cancers professionnels restent peu déclarés. La démarche intellectuelle employée pour reconnaître l'origine professionnelle d'une maladie est toujours celle d'une imputabilité. L'objectif de cette thèse est de présenter les limites des systèmes de reconnaissance existants et de proposer une nouvelle méthode, fondée sur le théorème de Bayes. Les systèmes de reconnaissance des maladies professionnelles actuels ne sont pas formalisés et manquent de reproductibilité. Les algorithmes pourraient représenter un outil de standardisation de l'imputabilité adapté à l'élaboration de nouveaux tableaux. Le raisonnement d'imputabilité serait plus fidèlement représenté par les méthodes probabilistes. Nous avons testé l'application de la méthode bayésienne d'imputabilité au cancer broncho-pulmonaire et au mésothéliome. L'imputabilité a été formulée par le théorème de Bayes, en utilisant les données épidémiologiques relatives à l'exposition et les caractéristiques individuelles du patient, dont la pertinence était définie par un consensus d'experts. Les données nécessaires à cette application ont été définies en termes de risques relatifs, de proportion d'exposition dans la population et de la fréquence de la caractéristique étudiée chez les individus indemnes de cancer. Les experts ont défini ces caractéristiques pertinentes à prendre en compte comme la qualification (circonstances d'exposition), la latence, les caractéristiques de la maladie et la présence de l'agent causal dans l'organisme. La méthode a montré son applicabilité sur des exemples concrets mais doit encore être validée. La principale limite est la disponibilité des données, ce qui souligne le besoin de sources de données fiables sur les expositions professionnelles. Un obstacle potentiel dans l'utilisation des modèles probabilistes reste également la difficulté pour la justice d'accepter l'incertitude. Si elle est acceptable, cette méthode pourrait alors être appliquée à d'autres cancers ou d'autres maladies professionnelles ou environnementalesDespite their importance, occupational cancers are little notified in France. Whatever the method ussed to explore an occupational cause, the approach is that of an imputation. The aim of this work is to discuss the limits of available methods of recognition of occupational cancers, and to consider the research needed to improve a new method based on Bayes theorem. These existing systems are processes that do not allow statistical quantification and that lack reproductibility. Decision-making algorithms could guide the user towards a standardized decision and could be adapted to the build-up of new tables. The imputation process would be better represented by statistical methods based on the use of Bayes theorem. We adapted this method to occupational cancers and tested its application to lung cancer and mesothelioma. Imputation was then formulated using Bayes theorem, relating epidemiological information regarding causes and the patient's exposure history which relevance was defined using a formal consensus between experts. Data needed to apply a Bayesian method was defined in terms of relative risks, proportion of people exposed in populations, and frequency of positive relevant characteristics in individuals without cancer. Experts defined relevant characteristics as being : qualification of occupational exposure, intensity of exposure, latency, disease characteristics, and presence of causal agent in the body. This method was applied in two illustrations but still needs external validation. The main limit of its application is the lack of data, which underscores the need for available and reliable data sources on occupational exposures. A possible obstacle to the use of probabilistic models might be the difficulty for law courts in accepting uncertainty. If this method is accepted, it could be applied other cancers and occupational or environmental diseases
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Azraoui, Monir. "Vérifiabilité et imputabilité dans le Cloud." Thesis, Paris, ENST, 2016. http://www.theses.fr/2016ENST0032/document.
Full textAbstract:
Cette thèse propose de nouveaux protocoles cryptographiques, plus efficaces que l’existant, et qui permettent aux utilisateurs du nuage informatique (le cloud) de vérifier (i) la bonne conservation des données externalisées et (ii) l'exécution correcte de calculs externalisés. Nous décrivons d'abord un protocole cryptographique qui génère des preuves de récupérabilité, qui permettent aux propriétaires de données de vérifier que le cloud stocke leurs données correctement. Nous détaillons ensuite trois schémas cryptographiques pour vérifier l’exactitude des calculs externalisés en se focalisant sur trois opérations fréquentes dans les procédures de traitement de données, à savoir l’évaluation de polynômes, la multiplication de matrices et la recherche de conjonction de mots-clés. La sécurité de nos solutions est analysée dans le cadre de la sécurité prouvable et nous démontrons également leur efficacité grâce à des prototypes. Nous présentons également A-PPL, un langage de politiques pour l’imputabilité qui permet l'expression des obligations de responsabilité et de traçabilité dans un format compréhensible par la machine. Nous espérons que nos contributions pourront encourager l'adoption du cloud par les entreprises encore réticentes à l’idée d'utiliser ce paradigme prometteurThis thesis proposes more efficient cryptographic protocols that enable cloud users to verify (i) the correct storage of outsourced data and (ii) the correct execution of outsourced computation. We first describe a cryptographic protocol that generates proofs of retrievability, which enable data owners to verify that the cloud correctly stores their data. We then detail three cryptographic schemes for verifiable computation by focusing on three operations frequent in data processing routines, namely polynomial evaluation, matrix multiplication and conjunctive keyword search. The security of our solutions is analyzed in the provable security framework and we also demonstrate their efficiency thanks to prototypes. We also introduce A-PPL, an accountability policy language that allows the expression of accountability obligations into machine-readable format. We expect our contributions to foster cloud adoption by organizations still wary of using this promising paradigm
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Azraoui, Monir. "Vérifiabilité et imputabilité dans le Cloud." Electronic Thesis or Diss., Paris, ENST, 2016. http://www.theses.fr/2016ENST0032.
Full textAbstract:
Cette thèse propose de nouveaux protocoles cryptographiques, plus efficaces que l’existant, et qui permettent aux utilisateurs du nuage informatique (le cloud) de vérifier (i) la bonne conservation des données externalisées et (ii) l'exécution correcte de calculs externalisés. Nous décrivons d'abord un protocole cryptographique qui génère des preuves de récupérabilité, qui permettent aux propriétaires de données de vérifier que le cloud stocke leurs données correctement. Nous détaillons ensuite trois schémas cryptographiques pour vérifier l’exactitude des calculs externalisés en se focalisant sur trois opérations fréquentes dans les procédures de traitement de données, à savoir l’évaluation de polynômes, la multiplication de matrices et la recherche de conjonction de mots-clés. La sécurité de nos solutions est analysée dans le cadre de la sécurité prouvable et nous démontrons également leur efficacité grâce à des prototypes. Nous présentons également A-PPL, un langage de politiques pour l’imputabilité qui permet l'expression des obligations de responsabilité et de traçabilité dans un format compréhensible par la machine. Nous espérons que nos contributions pourront encourager l'adoption du cloud par les entreprises encore réticentes à l’idée d'utiliser ce paradigme prometteurThis thesis proposes more efficient cryptographic protocols that enable cloud users to verify (i) the correct storage of outsourced data and (ii) the correct execution of outsourced computation. We first describe a cryptographic protocol that generates proofs of retrievability, which enable data owners to verify that the cloud correctly stores their data. We then detail three cryptographic schemes for verifiable computation by focusing on three operations frequent in data processing routines, namely polynomial evaluation, matrix multiplication and conjunctive keyword search. The security of our solutions is analyzed in the provable security framework and we also demonstrate their efficiency thanks to prototypes. We also introduce A-PPL, an accountability policy language that allows the expression of accountability obligations into machine-readable format. We expect our contributions to foster cloud adoption by organizations still wary of using this promising paradigm
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Reinaldet, Dos Santos Tracy Joseph. "La responsabilité pénale à l'épreuve des personnes morales : étude comparée franco-brésilienne." Thesis, Toulouse 1, 2017. http://www.theses.fr/2017TOU10025/document.
Full textAbstract:
En France et au Brésil, la restauration de la responsabilité pénale des personnes morales n’a pas été le résultat d’une demande de la doctrine ou la conséquence d’une revendication jurisprudentielle. En effet, dans ces deux pays, le rétablissement de cette responsabilité a eu lieu en raison d’un choix pragmatique réalisé par le législateur. En raison de ce choix pragmatique, l’instauration de la responsabilité des groupements n’a pas été précédée d’une réflexion théorique approfondie ni en France, ni au Brésil. De ce fait, même après l’entrée des personnes morales au sein du champ pénal, leur responsabilité a continué à poser problème. En effet, on avait du mal à saisir comment pourrait-on appliquer un droit pénal qui a été conçu pour être employé à l’égard des êtres humains à ce nouveau délinquant qui n’était pas une personne physique, mais qui était une personne morale. Dans le cadre de cette dissonance entre le droit pénal et la responsabilité des groupements, trois grands problèmes ont été soulevés en France et au Brésil en tant qu’obstacles à la responsabilité pénale des êtres collectifs. En premier lieu, l’incompatibilité entre l’élément matériel de l’infraction et la nature immatérielle des personnes morales. En deuxième lieu, l’inconciliabilité entre l’élément subjectif de l’infraction et les particularités des groupements. En troisième lieu, l’antagonisme entre la notion d’imputabilité et la nature désincarnée des êtres collectifs. Dans le but de résoudre ces trois grands problèmes, l’ordre juridique franco-brésilien a effectué un processus d’harmonisation au sujet de la responsabilité des groupements, lequel a été accompli afin de rendre cette responsabilité pleinement conciliable avec les théories et les concepts du droit pénal. Autant en France qu’au Brésil, cette harmonisation entre le droit pénal et la responsabilité des personnes morales a été réalisée en trois phases et elle a été mise en œuvre par le biais d’une dialectique double à la fois d’adaptation et de création. En réalité, tandis que certains concepts, comme les éléments matériel et subjectif de l’infraction, ont été adaptés à la nature désincarnée des êtres collectifs, d’autres concepts, comme la notion pragmatique d’imputabilité, ont été spécialement crées pour les personnes morales. Dans ce contexte, l’objectif de notre étude est celui de mettre en lumière ce processus d’harmonisation qui a eu lieu entre le droit pénal franco-brésilien et la responsabilité des groupements, afin d’expliquer de quelle manière ce processus d’harmonisation a pu rendre les théories et les concepts du droit pénal pleinement compatibles avec les particularités des personnes moralesThe criminal liability of the companies exists in French criminal law and in Brazilian criminal law. In these legal systems, it has raised a number of dogmatic problems. These dogmatic problems could be summarized in the following question: how could we adapt the theory of infraction and the theory of criminal responsibility to the peculiarities of the companies? This question is the central point of this work which seeks to analyze the movement of harmonization between criminal law and companies. In this analysis, our study was divided into two parts. In the first part, we will analyze the adaptation movement that was carried out by criminal law, in the sense of adapting some concepts to the intangible nature of the company. In the second part, we will examine the creation movement that was conducted by criminal law, in order to create new legal concepts, which were designed especially for the companies
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Reinaldet, Dos Santos Tracy Joseph. "La responsabilité pénale à l'épreuve des personnes morales : étude comparée franco-brésilienne." Electronic Thesis or Diss., Toulouse 1, 2017. http://www.theses.fr/2017TOU10025.
Full textAbstract:
En France et au Brésil, la restauration de la responsabilité pénale des personnes morales n’a pas été le résultat d’une demande de la doctrine ou la conséquence d’une revendication jurisprudentielle. En effet, dans ces deux pays, le rétablissement de cette responsabilité a eu lieu en raison d’un choix pragmatique réalisé par le législateur. En raison de ce choix pragmatique, l’instauration de la responsabilité des groupements n’a pas été précédée d’une réflexion théorique approfondie ni en France, ni au Brésil. De ce fait, même après l’entrée des personnes morales au sein du champ pénal, leur responsabilité a continué à poser problème. En effet, on avait du mal à saisir comment pourrait-on appliquer un droit pénal qui a été conçu pour être employé à l’égard des êtres humains à ce nouveau délinquant qui n’était pas une personne physique, mais qui était une personne morale. Dans le cadre de cette dissonance entre le droit pénal et la responsabilité des groupements, trois grands problèmes ont été soulevés en France et au Brésil en tant qu’obstacles à la responsabilité pénale des êtres collectifs. En premier lieu, l’incompatibilité entre l’élément matériel de l’infraction et la nature immatérielle des personnes morales. En deuxième lieu, l’inconciliabilité entre l’élément subjectif de l’infraction et les particularités des groupements. En troisième lieu, l’antagonisme entre la notion d’imputabilité et la nature désincarnée des êtres collectifs. Dans le but de résoudre ces trois grands problèmes, l’ordre juridique franco-brésilien a effectué un processus d’harmonisation au sujet de la responsabilité des groupements, lequel a été accompli afin de rendre cette responsabilité pleinement conciliable avec les théories et les concepts du droit pénal. Autant en France qu’au Brésil, cette harmonisation entre le droit pénal et la responsabilité des personnes morales a été réalisée en trois phases et elle a été mise en œuvre par le biais d’une dialectique double à la fois d’adaptation et de création. En réalité, tandis que certains concepts, comme les éléments matériel et subjectif de l’infraction, ont été adaptés à la nature désincarnée des êtres collectifs, d’autres concepts, comme la notion pragmatique d’imputabilité, ont été spécialement crées pour les personnes morales. Dans ce contexte, l’objectif de notre étude est celui de mettre en lumière ce processus d’harmonisation qui a eu lieu entre le droit pénal franco-brésilien et la responsabilité des groupements, afin d’expliquer de quelle manière ce processus d’harmonisation a pu rendre les théories et les concepts du droit pénal pleinement compatibles avec les particularités des personnes moralesThe criminal liability of the companies exists in French criminal law and in Brazilian criminal law. In these legal systems, it has raised a number of dogmatic problems. These dogmatic problems could be summarized in the following question: how could we adapt the theory of infraction and the theory of criminal responsibility to the peculiarities of the companies? This question is the central point of this work which seeks to analyze the movement of harmonization between criminal law and companies. In this analysis, our study was divided into two parts. In the first part, we will analyze the adaptation movement that was carried out by criminal law, in the sense of adapting some concepts to the intangible nature of the company. In the second part, we will examine the creation movement that was conducted by criminal law, in order to create new legal concepts, which were designed especially for the companies
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Jeziorski, Éric. "Imputabilité des rétrovirus dans les pathologies présumées post infectieuses de l'enfant." Thesis, Montpellier 1, 2011. http://www.theses.fr/2011MON1T029/document.
Full textAbstract:
Introduction :Les rétrovirus infectieux des vertébrés sont regroupés en 7 genres : les Alpharétrovirus, les Bétarétrovirus, les Gammarétrovirus, les Deltarétrovirus, les Epsilonrétrovirus, les Lentivirus et les Spumavirus. Le Human T-cell Leukemia virus (HTLV), un deltarétrovirus, et l'Human Immunodeficiency Virus (HIV), un lentivirus, infectent l'homme. Des cas sporadiques d'infection par des spumavirus (virus Foamy) ont été décrits chez des personnes vivant en promiscuité avec des animaux infectés. Plusieurs éléments sont en faveur de l'existence de rétrovirus humains encore inconnus :-De nouvelles espèces de HTLV ont été découvertes récemment et de nombreux patients séroindéterminés compatibles avec la présence de nouvelles espèces de type HTLV ont été décrits. De plus la découverte d'un hypothétique nouveau rétrovirus le Xenotropic Murine Related retroVirus (XMRV) a recemment été discuté. De nombreuses pathologies humaines dites idiopathiques ont une symptomatologie très proche de maladies rétrovirales décrites chez les mammifères comme des maladies inflammatoires articulaires chroniques, des maladies inflammatoires des systèmes nerveux central et périphérique, des cytopénies, des syndromes myéloprolifératifs et des pathologies malignes. Une étiologie rétrovirale a, par exemple, été évoquée dans le syndrome de Kawasaki ou les anémies hémolytiques, mais sans avoir pu être formellement démontrée.-Le statut de super prédateur de l'homme rend la transmission inter-espèces possible.Toutes les recherches de nouveaux rétrovirus humains faites par le passé étaient basées sur des séquences communes à tous les rétrovirus, le gène de la polymérase ou la partie transmembranaire de la glycoprotéine d'enveloppe (Env). De ce fait, ces recherches ont été le plus souvent « parasitées » par les séquences endogènes rétrovirales ou des rétrovirus « contaminants ». Nous avons souhaité rechercher la présence de rétrovirus dans ces pathologies pédiatriques. Parallèlement, nous nous sommes intéressés aux (retro)virus pouvant se transmettre de la mère à l'enfant lors de l'allaitement. Méthode :Nous avons utilisé 2 méthodes pour rechercher des rétrovirus.1) PCR : Notre démarche cible paradoxalement la région la plus variable du génome des rétrovirus, Env, au niveau du RBD (pour Receptor-Binding Domain), domaine qui lie le récepteur d'entrée dans la cellule. Pour cela nous utilisons une méthode développée au laboratoire, basée sur des PCR dont les amorces sont constituées de courts motifs conservés, délimitant les domaines variables du RBD. Cette approche a déjà permis au laboratoire de mettre en évidence de nouveaux variants des PTLV (HTLV/STLV). Sur ce principe, nous avons ainsi conçu des amorces PCR pour la détection de RBD de deltarétrovirus bovin (Bovine Leukemia Virus) et infectant les primates (Prima T-Leukemia/Lymphoma Virus) ; de bêta rétrovirus infectant la souris (Mouse Mammary Tumor Virus) et des primates (Mason Pfizer Monkey Virus) et de gammaretrovirus infectant les félins/félidés (Feline Leukemia Virus), l'XMRV et un rétrovirus endogène porcin le PERV.2) mesure de l'activité reverse transcriptase de rétrovirus de type C au sein de liquides biologiques de patients malades. Résultats : Nous avons analysé en terme de patients 35 purpura thrombopénique immunologiques, 3 anémie hémolytique, 6 anémie arégénérative, 5 neutropénie, 1 aplasie médullaire idiopathique, 3 thrombocytose, 59 arthrite juvénile, 1 dermatomyosite, 9 purpura rhumatoïde, 4 syndrome de Kawasaki, 5 syndrome neurologique, 13 fièvre atypique, 3 leucose et 5 pathologies autres. Les recherches de rétrovirus par PCR et mesure d'activité reverse transcriptase se sont avérées négatives.Conclusion :Nous n'avons pas retrouvé de séquences rétrovirales au sein des échantillons analysés par ces deux techniques différentes. Cependant, ces résultats n'excluent pas l'hypothèse d'une étiologie rétroviraleThe infectious mammalian retrovirus constituting seven species: Alpharetroviruses, betaretroviruses, gammaretroviruses, deltaretrovirus, epsilonretroviruses, lentiviruses and, spumaviruses. Human T-cell Leukemia virus (HTLV), a deltaretrovirus, and Human Immunodeficiency Virus (HIV), a lentivirus, infect human. Sporadic cases of spumavirus (virus Foamy) infection have been described in persons living in promiscuity with infected animals. Recent Studies have shown the presence of an hypothetic gammaretrovirus, xenotropic murine leukemia related virus (XMRV), its existence is actually discussed.There are some facts pointing to the existence of human retrovirus not yet known. -New HTLV species have been recently described and a number of sero-indeterminate patients are compatible with the presence of new HTLV species.-Many idiopathic human diseases have clinical presentation close to retroviral mammalian diseases: chronic inflammatory articular diseases, central nervous system inflammatory diseases, cytopenia, myeloproliferative syndromes and malignant pathologies. For example a retroviral aetiology have been discussed in Kawasaki syndrome and autoimmune haemolytic anemia even though a complete proof haven't been found. The super human predatory status makes the interspecies transmission possible. All the research in new human retrovirus done in the past was based in common sequencies of retroviruses like polymerase gene or the transmenbranair part of glycoprotein envelope gene (Env). Thus most of these researches have been compromise by HERV sequences or retroviral contaminants.We research retroviruses in these diseases. We also have been interested by putative (retr)viral itransmission by breast milk.Methodology1)PDR: We design primer based on the most variable region of retroviruses, the RBD (Receptor-Binding Domain), which is the domain of Env that links the cellular receptor responsible of the cellular entry. For this we used a patented method developed in our laboratory based on PCR whose primers are composed of short conservative sequences delimiting variable areas of RBD.This approach has already allowed discovering new PTLV (HTLV/STLV) variants known. As a result, we have designed PCR primers for RBD for all the known deltaretrovirus, Bovine Leukaemia Virus, (BLV) and also for the detection of gammaretrovirus feline leukaemia virus (FeLV), XMRV and Porcine Endogenous Retrovirus (PERV).2)We measure the reverse transcriptase activity to detect Type C retrovirus in body fluid.Results:We analysed in terms of patients 35 Immunologic thrombopenic purpura, 3 hemolytic anemia, 6 aregenerative anemia, 5 neutropenia, 1 aplastic anemia, 3 thrombocytosis, 59 Idiopathic juvenile arthritis, 1 dermatomyositis, 9 Henoch-Scholein diseases, 4 Kawasaki syndrome, 5 neurological diseases, 13 atypic fevers, 3 leukosis and 5 others diseases. We do not found any virus by both methodologies.We do not find viruses by PCR and reverse transcrptase activity measurment however this fact does not exclude viral etiology, further analysis could be done
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Bazin, Barret Véronique. "A propos d' un cas de pneumopathie à l'amiodarone : étude de son imputabilité." Clermont-Ferrand 1, 1987. http://www.theses.fr/1987CLF11021.
Full textAbstract:
A propos d' une observation relevée à l' hopital de Montluçon est réalisée une étude exhaustive de la centaine d' observations de pneumopathies à l' amiodarone déjà publiée. La difficulté d' imputer de façon certaine un effet indésirable à la prise d' un médicament donné est, chemin faisant, soulignée. Les pneumopathies à l' amiodarone apparaissent plus fréquentes depuis l' utilisation de ce produit aux USA où les posologies proposées sont nettement plus élevées qu' en France. Toutefois, il n' existe pas toujours un rapport entre l' apparition de cette complication et la posologie ou la durée du traitement. Le diagnostic se fait surtout par l' amélioration à l' arrêt du médicament et sous corticothérapie. Mais, compte-tenu de la large utilisation de l' amiodarone, dont l' intérêt est reconnu par tous dans le traitement des troubles du rythme rebelles, la fréquence de cet accident apparait faible. Il est nécessaire, toutefois, d' y penser devant toute pathologie pulmonaire inexpliquée, notamment lors de l' apparition d' une dyspnée, lors d' une thérapeutique comprenant de l' amiodarone.
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BRUNORI, Arianna. "Imputabilitas : imputabilità e volontarietà nella Commedia di Dante e nel pensiero medievale." Doctoral thesis, Scuola Normale Superiore, 2022. https://hdl.handle.net/11384/125804.
Full text
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Gomez, Elisabeth. "L'imputabilité en droit pénal." Thesis, La Rochelle, 2017. http://www.theses.fr/2017LAROD008/document.
Full textAbstract:
Après une intrusion chaotique dans la théorie de la responsabilité pénale, l’imputabilité peut aujourd’hui apparaître comme une donnée d’essence classique. Elle répond à une définition subjective faisant consensus en doctrine et supposant l’addition du discernement et d’une volonté libre de l’agent. Dans le prolongement, elle est unanimement entendue comme constituant le fondement de la responsabilité pénale. Cependant, la cohabitation entre les différentes conditions de la responsabilité pénale, en particulier entre les concepts de culpabilité et d’imputabilité, n’est peut-être pas aussi pacifiée qu’il n’y paraît. En réalité, la question de l’indépendance des notions n’a jamais été clairement résolue, car leurs composantes respectives participent des conditions subjectives à l’engagement de la responsabilité pénale. Pourtant, la question est loin d’être anecdotique, en particulier si l’on considère certaines institutions fondamentales du droit pénal, au rang desquelles figurent les notions d’infraction et de complicité. Il apparaît ainsi, à l’analyse, que la définition traditionnelle de l’imputabilité mérite quelques ajustements, conduisant à une reconfiguration du champ de la condition de liberté relevant de l’imputabilité. Cette recherche vise aussi à établir que l’imputabilité est une donnée étrangère à l’infraction concrètement commise. Cette place spécifique au sein de la responsabilité pénale, mettant en évidence le lien entre l’imputabilité et la sanction infligée en rétribution de l’infraction commise, permet d’adopter une vision plus large du concept, susceptible d’affronter le bouleversement consécutif à l’entrée du droit pénal dans l’ère de la post-modernité. Cette dernière, que l’on pourrait associer au néopositivisme pénal du début du siècle, s’est accompagnée d’une résurgence des concepts de risque et de dangerosité. L’impact de cette évolution sur l’imputabilité peut apparaître radical : rupture du caractère unitaire de la notion, émergence du concept d’imputation à l’égard des personnes morales, voire même effacement pur et simple de l’imputabilité à l’égard des personnes physiques. Pourtant, des modalités de restauration de l’exigence d’imputabilité seront envisagées sur les terrains substantiel, par le truchement de l’imputabilité comprise comme capacité pénale, et processuel – par des propositions concernant les procédures pensées en considération de la psychologie de l’agent. Au bout du compte, il apparaît que l’imputabilité est de nature à jouer un rôle décisif dans l’organisation d’une cohabitation raisonnée avec le concept de dangerosité, en condamnant la prise en compte de la dangerosité seulement hypothétique sans exclure la possibilité d’une rétention après la peineAfter a chaotic intrusion in the theory of penal liability, imputability can today appear as a classical notion. The general doctrinal consensus is that it depends on a subjective definition, implying the offender’s discernment and free will. Moreover, the notion of imputability is unanimously considered as the basis of penal liability. However, cohabitation between the various conditions of penal liability, particularly between the concepts of guilt and imputability, may not be as steady as it seems. Indeed, the independence of these notions has actually never been clearly demonstrated, for their respective components represent the subjective conditions creating penal liability. Nevertheless, this topic is far from being anecdotal, specifically among several fundamental institutions of criminal Law, in which the notions of infraction and complicity are involved. Thus, the definition of imputability may deserve some adjustments, and imply, consequently, a reworking of the release condition coming under imputability. This study also aims at proving that imputability is an irrelevant element to the concretely committed offence. This specific part in penal liability, highlighting the link between imputability and the penalty imposed in response to the committed offence, enables a wider vision of the concept that could help facing the upheaval resulting from the entry of criminal Law in the post-modernity era. The latter, that one could associate with the beginning of the century’s penal neopositivism, also implied the resurgence of the concepts of risk and dangerousness. The impact of this evolution about imputability may seem radical : end of the unitary aspect of the notion, emergence of the concept of imputation towards legal entities, and even total erasure of imputability towards natural persons. And yet, some solutions to the reconstitution of the exigence of imputability will be developed, not only in a substantial approach, where imputability will be understood as penal capacity, but also in a procedural approach – thanks to suggestions of procedures taking the offender’s psyche into account. In the end, imputability seems to play a major part in the organization of a balanced cohabitation with the concept of dangerousness, by condemning a strictly hypothetical consideration of dangerousness, without excluding a potential reservation after the penalty
Books on the topic "Imputabilité"
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Full textAbstract:
This chapter identifies the criterion for assessing State origin. Determining whether a measure originates from State sources is a decisive criterion to assess whether the measure is a State aid within the meaning of Article 107 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU). This criterion involves two separate and cumulative sub-criteria: the direct or indirect granting of State resources and the imputability of the measure to the State. Accordingly, advantages granted directly or indirectly through State resources constitute State aids within the meaning of Article 107(1) TFEU. Meanwhile, the State ‘imputability’ criterion is easily fulfilled when the aid is granted by a public authority or by a public or private body which is designated to administer the measure.
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"5. The New Problem of the Imputability of Actions." In The Bounds of Freedom: Kant’s Causal Theory of Action. Berlin, Boston: De Gruyter, 2016. http://dx.doi.org/10.1515/9783110494129-007.
Full textConference papers on the topic "Imputabilité"
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