Relevant bibliographies by topics / Imputabilité

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  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
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  4. Book chapters
  5. Conference papers

Academic literature on the topic 'Imputabilité'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 26 July 2025

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Journal articles on the topic "Imputabilité"

1

Altieri, Antoine. "Imputabilité de l’oeuvre d’art." Philosophiques 48, no. 2 (2021): 249. http://dx.doi.org/10.7202/1085670ar.

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2

Veyrac, G., and P. Jolliet. "Urticaire médicamenteuse et imputabilité." Revue Française d'Allergologie et d'Immunologie Clinique 46, no. 3 (2006): 283–87. http://dx.doi.org/10.1016/j.allerg.2006.01.023.

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3

Vandentorren, S., L. R. Salmi, S. Mathoulin-Pélissier, I. Baldi, and P. Brochard. "Imputabilité des cancers d’origine professionnelle." Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement 65, no. 4 (2004): 362–63. http://dx.doi.org/10.1016/s1775-8785(04)93465-0.

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4

Brandsma, Gijs Jan, Eva G. Heidbreder, and Ellen Mastenbroek. "Imputabilité dans l’Union européenne post-Lisbonne." Revue Internationale des Sciences Administratives 82, no. 4 (2016): 657. http://dx.doi.org/10.3917/risa.824.0657.

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5

Hafiz, Chems-Eddine. "Imputabilité d’un acte suicidaire au travail." Droit, Déontologie & Soin 19, no. 1 (2019): 1–4. http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2019.01.025.

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6

Gerstlé, Jacques. "Introduction : démocratie représentative, réactivité politique et imputabilité." Revue française de science politique 53, no. 6 (2003): 851. http://dx.doi.org/10.3917/rfsp.536.0851.

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7

Haramburu, Françoise, Ghada Miremont-Salamé, and Katia Macquin. "Effets indésirables des médicaments : définitions et imputabilité." Revue du Rhumatisme 69, no. 4 (2002): 346–48. http://dx.doi.org/10.1016/s1169-8330(02)00305-8.

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8

Maroy, Christian. "Responsabilisation, imputabilité : l’éducation à l’épreuve des managers." Diversité 192, no. 1 (2018): 56–62. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2018.4694.

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Abstract:
L’objectif de cet article est de présenter des recherches menées sur la question de la responsabilisation et de la reddition de comptes (accountability) des établissements scolaires à l’égard de leurs résultats, en nous basant sur la recherche internationale en éducation, et plus particulièrement sur des recherches menées au Québec dans le cadre de la chaire de recherche du Canada sur les politiques éducatives, à la croisée de la sociologie de l’éducation et de la sociologie de l’action publique.
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9

Choudat, D. "Imputabilité des cancers bronchiques à une exposition professionnelle." Revue des Maladies Respiratoires 25, no. 2 (2008): 241–43. http://dx.doi.org/10.1016/s0761-8425(08)71522-5.

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10

Gélineau, François. "Scolarisation et imputabilité électorale dans le monde en développement." Revue internationale de politique comparée 22, no. 3 (2015): 397. http://dx.doi.org/10.3917/ripc.223.0397.

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Dissertations / Theses on the topic "Imputabilité"

1

Lapérou, Béatrice. "Responsabilité civile et imputabilité." Nancy 2, 1999. http://www.theses.fr/1999NAN20001.

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Abstract:
L’imputabilité, élément constitutif de la responsabilité civile a cote de la faute, du dommage et du lien de causalité est le lien causal qui permet la désignation du responsable à partir du fait générateur du dommage. Cet élément met en évidence la place reconnue à l'homme dans le droit de la responsabilité civile. L’analyse de l'évolution de la responsabilité civile au regard de l'imputabilité est révélatrice des liens étroits existant entre ces deux notions et des problèmes que soulève leur éloignement progressif. Initialement l'imputabilité détenait une place primordiale dans le mode de dé
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2

Vandentorren, Stéphanie. "Imputabilité de l'origine professionnelle des cancers." Bordeaux 2, 2005. http://www.theses.fr/2005BOR21231.

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Abstract:
Malgré leur importance, les cancers professionnels restent peu déclarés. La démarche intellectuelle employée pour reconnaître l'origine professionnelle d'une maladie est toujours celle d'une imputabilité. L'objectif de cette thèse est de présenter les limites des systèmes de reconnaissance existants et de proposer une nouvelle méthode, fondée sur le théorème de Bayes. Les systèmes de reconnaissance des maladies professionnelles actuels ne sont pas formalisés et manquent de reproductibilité. Les algorithmes pourraient représenter un outil de standardisation de l'imputabilité adapté à l'élaborat
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3

Azraoui, Monir. "Vérifiabilité et imputabilité dans le Cloud." Thesis, Paris, ENST, 2016. http://www.theses.fr/2016ENST0032/document.

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Abstract:
Cette thèse propose de nouveaux protocoles cryptographiques, plus efficaces que l’existant, et qui permettent aux utilisateurs du nuage informatique (le cloud) de vérifier (i) la bonne conservation des données externalisées et (ii) l'exécution correcte de calculs externalisés. Nous décrivons d'abord un protocole cryptographique qui génère des preuves de récupérabilité, qui permettent aux propriétaires de données de vérifier que le cloud stocke leurs données correctement. Nous détaillons ensuite trois schémas cryptographiques pour vérifier l’exactitude des calculs externalisés en se focalisant
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4

Azraoui, Monir. "Vérifiabilité et imputabilité dans le Cloud." Electronic Thesis or Diss., Paris, ENST, 2016. http://www.theses.fr/2016ENST0032.

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Abstract:
Cette thèse propose de nouveaux protocoles cryptographiques, plus efficaces que l’existant, et qui permettent aux utilisateurs du nuage informatique (le cloud) de vérifier (i) la bonne conservation des données externalisées et (ii) l'exécution correcte de calculs externalisés. Nous décrivons d'abord un protocole cryptographique qui génère des preuves de récupérabilité, qui permettent aux propriétaires de données de vérifier que le cloud stocke leurs données correctement. Nous détaillons ensuite trois schémas cryptographiques pour vérifier l’exactitude des calculs externalisés en se focalisant
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5

Reinaldet, Dos Santos Tracy Joseph. "La responsabilité pénale à l'épreuve des personnes morales : étude comparée franco-brésilienne." Thesis, Toulouse 1, 2017. http://www.theses.fr/2017TOU10025/document.

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Abstract:
En France et au Brésil, la restauration de la responsabilité pénale des personnes morales n’a pas été le résultat d’une demande de la doctrine ou la conséquence d’une revendication jurisprudentielle. En effet, dans ces deux pays, le rétablissement de cette responsabilité a eu lieu en raison d’un choix pragmatique réalisé par le législateur. En raison de ce choix pragmatique, l’instauration de la responsabilité des groupements n’a pas été précédée d’une réflexion théorique approfondie ni en France, ni au Brésil. De ce fait, même après l’entrée des personnes morales au sein du champ pénal, leur
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6

Reinaldet, Dos Santos Tracy Joseph. "La responsabilité pénale à l'épreuve des personnes morales : étude comparée franco-brésilienne." Electronic Thesis or Diss., Toulouse 1, 2017. http://www.theses.fr/2017TOU10025.

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Abstract:
En France et au Brésil, la restauration de la responsabilité pénale des personnes morales n’a pas été le résultat d’une demande de la doctrine ou la conséquence d’une revendication jurisprudentielle. En effet, dans ces deux pays, le rétablissement de cette responsabilité a eu lieu en raison d’un choix pragmatique réalisé par le législateur. En raison de ce choix pragmatique, l’instauration de la responsabilité des groupements n’a pas été précédée d’une réflexion théorique approfondie ni en France, ni au Brésil. De ce fait, même après l’entrée des personnes morales au sein du champ pénal, leur
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7

Jeziorski, Éric. "Imputabilité des rétrovirus dans les pathologies présumées post infectieuses de l'enfant." Thesis, Montpellier 1, 2011. http://www.theses.fr/2011MON1T029/document.

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Abstract:
Introduction :Les rétrovirus infectieux des vertébrés sont regroupés en 7 genres : les Alpharétrovirus, les Bétarétrovirus, les Gammarétrovirus, les Deltarétrovirus, les Epsilonrétrovirus, les Lentivirus et les Spumavirus. Le Human T-cell Leukemia virus (HTLV), un deltarétrovirus, et l'Human Immunodeficiency Virus (HIV), un lentivirus, infectent l'homme. Des cas sporadiques d'infection par des spumavirus (virus Foamy) ont été décrits chez des personnes vivant en promiscuité avec des animaux infectés. Plusieurs éléments sont en faveur de l'existence de rétrovirus humains encore inconnus :-De no
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8

Bazin, Barret Véronique. "A propos d' un cas de pneumopathie à l'amiodarone : étude de son imputabilité." Clermont-Ferrand 1, 1987. http://www.theses.fr/1987CLF11021.

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Abstract:
A propos d' une observation relevée à l' hopital de Montluçon est réalisée une étude exhaustive de la centaine d' observations de pneumopathies à l' amiodarone déjà publiée. La difficulté d' imputer de façon certaine un effet indésirable à la prise d' un médicament donné est, chemin faisant, soulignée. Les pneumopathies à l' amiodarone apparaissent plus fréquentes depuis l' utilisation de ce produit aux USA où les posologies proposées sont nettement plus élevées qu' en France. Toutefois, il n' existe pas toujours un rapport entre l' apparition de cette complication et la posologie ou la durée
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9

BRUNORI, Arianna. "Imputabilitas : imputabilità e volontarietà nella Commedia di Dante e nel pensiero medievale." Doctoral thesis, Scuola Normale Superiore, 2022. https://hdl.handle.net/11384/125804.

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10

Gomez, Elisabeth. "L'imputabilité en droit pénal." Thesis, La Rochelle, 2017. http://www.theses.fr/2017LAROD008/document.

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Abstract:
Après une intrusion chaotique dans la théorie de la responsabilité pénale, l’imputabilité peut aujourd’hui apparaître comme une donnée d’essence classique. Elle répond à une définition subjective faisant consensus en doctrine et supposant l’addition du discernement et d’une volonté libre de l’agent. Dans le prolongement, elle est unanimement entendue comme constituant le fondement de la responsabilité pénale. Cependant, la cohabitation entre les différentes conditions de la responsabilité pénale, en particulier entre les concepts de culpabilité et d’imputabilité, n’est peut-être pas aussi paci
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Books on the topic "Imputabilité"

1

Canada. Parlement. Chambre des communes. Sous-comité de l'étude du sport au Canada. Le sport au Canada: Leadership, partenariat et imputabilité : c'est l'affaire de tous et de toutes. Sous-comité de l'étude du sport au Canada, 1998.

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2

Adolfo, Ceretti, ed. Questioni sulla imputabilità. CEDAM, 1994.

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3

Squillace, Ugo. Imputabilità e cronaca giudiziaria. Laruffa, 2001.

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4

Michele, Leoni. L' imputabilità del tossicodipendente. A. Giuffrè, 1992.

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5

Józwowicz, Andrzej. L' imputabilità penale nella legislazione canonica. Libreria editrice vaticana, 2005.

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6

D'Auria, Andrea. L' imputabilità nel diritto penale canonico. Editrice Pontificia Università Gregoriana, 1997.

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7

Bertolino, M. L' imputabilità e il vizio di mente nel sistema penale. A. Giuffrè, 1990.

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8

Giacomo, Canepa, Marugo Maria Ida, International Institute of Higher Studies in Criminal Sciences., and Seminario nazionale per professori italiani di discipline criminologiche (5th : 1986 : Syracuse, Italy), eds. Imputabilità e trattamento del malato di mente autore di reato. CEDAM, 1995.

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9

Pace, Giacomo. Il discernimento dei fanciulli: Ricerche sulla imputabilità dei minori nella cultura giuridica moderna. G. Giappichelli, 2000.

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10

Selmini, Rossella. I confini della responsabilità: Questioni teoriche e trasformazioni legislative del concetto di imputabilità del malato di mente. Edizioni scientifiche italiane, 1998.

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Book chapters on the topic "Imputabilité"

1

Nahler, Gerhard. "imputabilty." In Dictionary of Pharmaceutical Medicine. Springer Vienna, 2009. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-211-89836-9_676.

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2

Greenberg, Robert. "Time, Freedom and the Imputability of Actions." In Natur und Freiheit, edited by Violetta L. Waibel, Margit Ruffing, and David Wagner. De Gruyter, 2018. http://dx.doi.org/10.1515/9783110467888-173.

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3

Mercurio, Ezequiel. "Forensic Psychopathological Aspects of Femicidal Offenders: An Analysis of Insanity and Imputability." In Forensic Victimology and Femi(ni)cide. Springer Nature Switzerland, 2024. https://doi.org/10.1007/978-3-031-72516-6_3.

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4

Comeau, Paul-André. "IMPUTABILITÉ ET ACCÈS À L’INFORMATION:." In L'État québécois au XXIe siècle. Presses de l'Université du Québec, 2004. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv18ph5fr.19.

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5

Côté, Guy-Serge. "Imputabilité et réactivité des experts." In Démocratie et politiques publiques. Les Presses de l’Université de Laval, 2019. http://dx.doi.org/10.1515/9782763737515-014.

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Côté, Guy-Serge. "Imputabilité et réactivité des experts." In Démocratie et politiques publiques. Presses de l'Université Laval, 2019. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv1g246jp.16.

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7

Benayoun, Samuel. "16. Imputabilité et état antérieur." In L'Aide-mémoire de l'expertise civile psychiatrique et psychologique. Dunod, 2013. http://dx.doi.org/10.3917/dunod.labad.2013.01.0139.

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8

"Imputation (Imputability)." In General Theory of Law & State, edited by Hans Kelsen and A. Javier Treviño. Routledge, 2017. http://dx.doi.org/10.4324/9780203790960-8.

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"imputability, n." In Oxford English Dictionary, 3rd ed. Oxford University Press, 2023. http://dx.doi.org/10.1093/oed/8915352081.

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10

"Freedom, Imputability, Cruelty." In The Cudgel and the Caress. SUNY Press, 2019. http://dx.doi.org/10.1515/9781438472997-012.

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Conference papers on the topic "Imputabilité"

1

Masson Regnault, E., S. Catros, S. Brunet, JM Marteau, and JC Fricain. "Imputabilité médicamenteuse des réactions lichénoïdes selon l'OMS." In 65ème Congrès de la SFCO. EDP Sciences, 2017. http://dx.doi.org/10.1051/sfco/20176502028.

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2

García, Graciela. "The imputability from the perspective of comparative law." In MOL2NET 2017, International Conference on Multidisciplinary Sciences, 3rd edition. MDPI, 2017. http://dx.doi.org/10.3390/mol2net-03-04976.

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