Academic literature on the topic 'Inaliénabilité'

Résumé À la différence d’autres États italiens, Venise n’a jamais cherché à réformer les fidéicommis, ces fondations testamentaires qui empêchaient l’aliénation des biens et définissaient in perpetuum la ligne de succession. Avec des hésitations, l’État patricien a cependant légiféré sur les fidéicommis à mesure qu’ils entraient en contradiction avec d’autres institutions (dot, fisc) et d’autres systèmes de normes (crédit). Au nom de leur intérêt, il a aussi défini les conditions de levée de l’inaliénabilité des biens, dépassant la contradiction entre la conservation à l’identique et des accommodements avec le principe de prohibition. Comment s’opérait le passage entre l’indisponible et le disponible ? Tel est l’objet de cet article quimet en évidence la différence de traitement des biens immeubles et des capitaux sujets à fidéicommis. À partir du XVIe siècle, la levée de l’inaliénabilité des biens immeubles étaitune prérogative du Grand Conseil, l’organe souverain, à l’issue d’une lourde procédure qui impliquait plusieurs magistratures. L’octroi des dérogations par la grâce fut cependant parcimonieux à cause des conditions très restrictives d’acceptabilité des requêtes. L’image des biens immeubles qui ne sortaient qu’exceptionnellement des fidéicommis contraste avec celle des capitaux assujettis – rentes publiques ou prêts aux particuliers – qui étaient appelés à circuler à la faveur de remboursements et qu’il fallait réemployer au bénéfice du fidéicommis. Les juges du Procurator avaient le contrôle sur la procédure de levée de dépôt destinée à ce que le représentant du fidéicommis n’ait jamais les capitaux entre les mains. Garants de l’intégrité des fidéicommis, les juges étaient placés dans une position ambivalente à l’égard des ayants droit dont ils devaient surveiller les actes et dont ils étaient aussi les auxiliaires. Pour les requérants, ce dispositif s’avérait d’une grande plasticité puisqu’il I I permettait de remodeler le contenu du fidéicommis sans changer le périmètre de sa valeur.

La thèse a pour objet l’étude de l’inaliénabilité du domaine public sans esprit dogmatique ni révérence particulière pour ce qui est souvent perçu comme l’un des principes les plus durables du droit public français. Évitant l’esprit de sacralisation ou la répétition axiologique, l’expression « inaliénabilité du domaine public » n’a pas été considérée ici comme un bloc mais, au contraire, comme l’association d’une règle, l’inaliénabilité, et d’une catégorie, le domaine public, qui mis ensemble forment un principe. Il en résulte que l’inaliénabilité du domaine public est très différente des diverses formes d’inaliénabilité que l’on rencontre en droit privé ou en droit public. Ainsi, à la différence de la première, celles-ci n’interdisent ni l’usucapion du bien, ni son insaisissabilité pas plus qu’elles n’emportent l’imprescriptibilité de la sanction de l’aliénation. On peut alors percevoir que l’inaliénabilité du domaine public est avant tout une obligation de l’appropriation publique de la dépendance. C’est ce que l’on regroupe sous le terme de principe de l’inaliénabilité du domaine public. La règle d’inaliénabilité, quant à elle, vient seulement limiter l’exercice du droit de propriété de la personne publique pour garantir le respect de cette propriété publique obligatoire. Elle n’implique rien d’autre que le maintien de la propriété juridique de la dépendance par une personne publique, ce qui ouvre un large champ pour déterminer ce que sont les exigences de l’affectation. Ainsi conçue par la titularité du droit de propriété, l’inaliénabilité du domaine public n’interdit ni le droit réel d’occupation, ni le bail commercial, ni la servitude sur la dépendance, ni la circulation juridique du bien entre les personnes publiques.

Percue comme une condition essentielle au developpement de toute societe, la libre circulation des biens garantirait, selon certains economistes, une gestion optimale des ressources rares en permettant aux biens d'etre diriges vers ceux qui sont les plus aptes a les gerer et a en tirer parti. A ce titre, elle interesse le droit dont l'une des fonctions est, notamment, d'organiser la redistribution des richesses entre les individus. Generalement evoque en droit communautaire, la libre circulation des biens est invoquee en droit civil pour justifier certaines regles juridiques ou leur prohibition. La theorie de la propriete apparente trouve, ainsi, dans le principe de libre circulation des biens, sa legitimite, alors qu'elle contribue a depouiller les proprietaires de leurs biens. Les clauses d'inalienabilite perpetuelles, en revanche, sont interdites car elles constituent une entrave a ce principe. Pourtant, force est de constater qu'aucune etude n'est consacree, en droit civil, a ce principe. Nul ne s'interroge sur sa realite. Rarement formule en tant que tel et habituellement confondu avec le principe de libre disposition, son identification est, par ailleurs, difficile. Neanmoins, certains elements significatifs permettent, non seulement, de conclure a sa reconnaissance en droit civil, mais aussi, d'observer qu'il revet une certaine autonomie. Celle-ci est mise en exergue par l'existence d'entraves juridiques qui affectent specifiquement la libre circulation des biens et non pas le principe de libre disposition. L'autonomie du principe est, de surcroit, confirmee lorsqu'il entre en conflit avec le principe avec lequel il est confondu. Alors que la mobilite juridique des biens suppose, ordinairement, que leur proprietaire decide de les aliener, on observe que, dans certaines hypotheses, les biens circuleront d'un patrimoine a un autre sans que le proprietaire n'en ait manifeste la volonte. La circulation des biens apparait, alors, independante de la libre disposition.

Les hypothèses d'indisponibilité en droit privé français laissent difficilement penser qu'il existe une théorie générale de l'indisponibilité. Dans le langage courant, un bien indisponible est un bien dont on ne peut se servir en raison de sa défaillance technique. En droit, le terme est généralement employé en matière extra-patrimoniale ou pour caractériser des situations indéfinies, proches de l'inaliénabilité ou de l'insaisissabilité. A notre sens, le terme d'indisponibilité doit être utilisé uniquement en matière patrimoniale. L'étude des cas d'indisponibilité en droit privé français démontre qu'un bien indisponible est un bien affecté à une destination particulière, au bénéfice du propriétaire ou d'un tiers. L'indisponibilité est la conséquence d'une restriction au pouvoir de disposer du propriétaire. Paradoxalement un bien est rendu indisponible au profit du créancier ou du débiteur. Chacun des deux acteurs au rapport d'obligation bénéficie d'une propriété juridique (abusus juridique) ou d'une propriété économique (abusus économique et matériel, usus et/ou fructus) sur le ou les biens rendus indisponibles. Situation temporaire, l'indisponibilité prend fin avec le rassemblement de l'intégralité de l'abusus sur une seule de tête. L'étude du droit comparé et de l'histoire du droit privé fait apparaître qu'il s'agit d'un concept romano-germanique négligé. L'effet d'indisponibilité permet de délimiter le droit de gage général. C'est également un élément commun à toutes les sûretés. Sa reconnaissance permettrait de faciliter l'introduction de la fiducie en droit français et de créer un mécanisme juridique analogue au trust de droit anglosaxon. Ce démembrement innomé de propriété abolit définitivement la distinction entre droit réel et droit personnel. En effet, en raison de la fusion du droit de propriété avec son objet, l'indisponibilité originellement personnelle devient naturellement réelle.

Très souvent aujourd'hui, les contrats commerciaux les plus divers contiennent des stipulations d'indisponibilité, que l'on avait pourtant longtemps cru cantonnées à la seule matière des libéralités. Cette aptitude manifestée par l'indisponibilité contractuelle à investir de nouveaux domaines du droit n'a pas pour autant éteint la controverse née il y a plus d'un siècle sur la nature juridique de l'institution, et qui met auX prises deux thèses inconciliables: la première considère que l'indisponibilité contractuelle frappe dire,ctement le bien rendu indisponible quand la seconde entend mettre à la charge de son titulaire une simple obligation de ne pas disposer. Le présent travail s'est d'abord attaché à démontrer pourquoi cette dernière conception était seule admissible. Toutefois, si l'indisponibilité, lorsqu'elle s'analyse en une obligation de ne pas faire, acquiert une validité incontestable, son efficacité risque dans le même temps de se trouver quelque peu altérée. Il s'est donc agi, en second lieu, d'apprécier la pertinence des solutions légales et jurisprudentielles quant à la portée de l'indisponibilité contractuelle et la sanction de sa violation, avant de conclure à l'efficience de l'institution et à la place éminente qu'elle pourrait tenir dans notre droit.

L'étude des restrictions au droit de disposer permet d'appréhender et de résoudre de façon originale plusieurs questions que soulèvent tant l'inaliénabilité que l'insaisissabilité, du point de vue de leur qualification et de leur régime juridique. Mettant en œuvre la méthode phénoménologique, cette étude admet l'existence d'un droit de disposer qui, résultant de la relation d'appartenance unissant la personne à chacun de ses biens, permet de justifier que ces droits patrimoniaux puissent être cédés et saisis. Sur le fondement de l'article 537 C. Civ. , l'inaliénabilité et l'insaisissabilité apparaissent alors comme les conséquences de la modification par une norme de la relation d'appartenance unissant la personne à son bien. Interdisant tant la cession que la saisie, l'inaliénabilité peut être qualifiée de restriction complète au droit de disposer. Ainsi, faute d'un droit de disposer, toute cession du bien inaliénable est nulle. En revanche, l'inaliénabilité n'a aucune incidence sur le contenu du droit inaliénable, il demeure un droit patrimonial complet. L'inaliénabilité cesse par principe lorsque la relation d'appartenance amputée du droit de disposer est rompue par la mort ou par exception lorsque le droit de disposer est reconstitué à l'issue d'une procédure spécifique. N'interdisant que la saisie, l'insaisissabilité peut être qualifiée de restriction partielle au droit de disposer. N'ayant aucune incidence sur le contenu du droit insaisissable, l'insaisissabilité cesse lorsque la relation d'appartenance amputée du droit de disposer par saisie est rompue par la mort de son bénéficiaire ou la cession du bien. Certaines procédures particulières permettent de reconstituer totalement le droit de disposer mais il peut aussi être rétabli partiellement au profit des créanciers bénéficiant de dérogations à l'insaisissabilité.

La nature d'institutions aussi confirmées que les clauses d'inaliénabilité ou l'inaliénabilité du domaine public demeure une énigme. L'incompatibilité des indisponibilités avec les fondements traditionnels du droit des biens n'y est pas étrangère. C'est donc abstraction faite de la théorie du droit que peut être induite une summa divisio : alors que l'indisponibilité réelle se rapporte directement au bien, affecté à son propriétaire même à l'égard des tiers, l'indisponibilité subjective se contente de supprimer le pouvoir du propriétaire. Ces deux modèles permettent non seulement de développer pour la première fois une théorie générale des indisponibilités, mais encore de dévoiler l'essence des notions fondamentales de propriété, de bien, de capacité juridique, de droit personnel et de droit réel. Ces concepts s'avèrent même être au cœur d'un système logique et universel : il transcende le système juridique, tout en constituant sa substance technique, spécifiée en fonction des principes propres à chaque Etat. Cette mise en équation du système juridique invite ainsi à reconsidérer l'ensemble de nos concepts techniques, et ouvre la voie à une unification théorique des divers systèmes nationaux
The nature of such established institutions as clauses of inalienability or public domain inalienability is still an enigma. This is due to the incompatibility of inalienabilities with the traditionnal foundations of property law. So it is out of the theory of law that a summa divisio can be observed whereas objective inalienability directly relate to the objective property, wich is assigned to its proprietor even towards third parties, subjective inalienability abolish only the power of the proprietor. These two models allow us not only to develop for the first time a general theory of inalienabilities, but also to show the essence of fundamental concepts of subjective property, objective property, legal capacity, personal right and real right. These concepts even prove to be in the heart of a logical and universal system : it transcends the legal system, while making up its technical substance, specified according to the own principles of every State. This setting of legal system to equation invites to reconsider all the technical concepts, and paves the way for a theoretical unification of the diverse national systems

La période de crise aidant, on a pu constater une augmentation impressionnante du nombre des défaillances d'entreprises qui s'est accompagnée d'une nette dépréciation des suretés traditionnelles. Face à une telle situation, la pratique des affaires a réagi en puisant dans les ressources de la liberté contractuelle largement offerte par le droit et qui connait un nouvel essor depuis quelques années. Fruit de l'imagination fertile des praticiens, l'éclosion des suretés négatives ; en est l'une des manifestations les plus flagrantes. Elles sont en effet usuellement prévues dans les relations bancaires ainsi que dans le domaine du financement des groupes de sociétés. Ce nouveau type de garantie consiste, de près ou de loin, en la négation d'un droit, ce qui peut en expliquer l'appellation originelle : il s'agit généralement d'engagements de ne pas faire (auxquels s'ajoutent des obligations de faire) pris dans l'optique de prévenir tout amoindrissement de la valeur du patrimoine du débiteur, gage général des créanciers. Sous cette diversité apparente, n'existe-t-il pas une unité de nature tenant à leur indéniable fonction de garantie ? Pour autant, s'agissant de mécanismes par essence conventionnels, se pose la question de savoir quelle est leur réelle portée juridique, tant dans les rapports entre les parties qu'à l'égard des tiers. En fait, on touche au problème majeur de l'efficacité des suretés négatives ; comme technique de garantie contre l'insolvabilité du débiteur, qui, résolu, permettra de déterminer quelle est leur véritable place au sein du droit des sûretés
Due to the crisis period, an impressive increase in the number of firm failures has been noticed leading to a clear depreciation of traditional security. In the face of such situation, the business running reacted drawing from the contractual freedom resources widely available in law and newly expanding for a few years. Being the fruit of practical experienced people fertile imagination, the hatching of + negative pledges ; was one of their most obvious expressions. There are indeed normally forecast in bank relationship and in the area of firm groups financial plans. This new kind of security consists of, litterally or approximately, the negation of a right which can explains the origin of the designation: it is generally a matter of not doing commitments (to which are added doing commitments) undertaken in the view of avoiding any lessening in the value of the lienee's patrimony, usual lienor security. Behind this surface difference, is there not a uniqueness of nature consequential to their unquestionable backing function? On the other hand, as they are essentially contractual mechanisms, the question is posed as to know what is their real legal impact, as regards relations between parties as well as relations toward third-parties. Actually, we reach the major problem of + negative pledges ; efficiency as a security technique against the debtor insolvency. This question solved, it will be possible to determine their place in the security law

La présente étude s’interroge sur le concept d’aliénation, et plus spécifiquement sur sa genèse, son déploiement, son histoire particulière, ses configurations complexes, ses multiples transformations. Trois auteurs sont privilégiés : Rousseau, Hegel, Marx. La tentative d’examiner la notion d’aliénation dans sa forme rousseauiste, hégélienne et jeune-marxienne, a comme point de départ la critique d’Althusser selon laquelle ce concept relèverait d’une vision abstraite, métaphysique, de l’histoire et de l’activité des agents humains. D’après Althusser, l’aliénation est en effet l’expression humaniste d’une philosophie du retour aux origines et de la réunion avec une essence humaine qui se serait perdue. La philosophie de l'aliénation contractuelle (comme fondement de l’institution d’une communauté politique chez Rousseau), la mise en question de la positivité historique dans les écrits du jeune Hegel, et finalement la critique du travail aliéné forgée par le jeune Marx dans ses Manuscrits de 1844, ne seraient-elles toutes au fond que des variations autour d’une même conception essentialiste de l’histoire humaine ? S'écartant d'une telle disqualification indifférenciée, la thèse se propose de mettre en valeur la réflexion originale et singulière que chacun de ces trois auteurs élabore au sujet de l’aliénation, tout en essayant de mettre en lumière ce qu’ils partagent, malgré leurs différences. Car en parlant d'aliénation, il s'agit toujours d'interroger la perte mutilante d’un rapport à soi, à autrui et au monde socialement induite. Et il s'agit toujours aussi de concevoir des conditions historiques jugées dégradantes que l'on doit pouvoir dépasser. En d’autres termes, ce travail se propose de montrer non seulement que l’aliénation ne se réduit pas à une notion abstraite et naïvement humaniste, mais qu’elle forme également un repère incontournable, dès lors qu’elle prend au sérieux la tâche de penser l’impossibilité, pour certains groupes ou certaines classes sociales, de se réaliser et de s'épanouir, sur fond d'une privation durable de ce que peuvent apporter des rapports à soi, aux autres et au monde suffisamment riches et variés
This study examines the concept of alienation, and focuses more specifically on its genesis, its deployment, its particular history, its complex configurations, its multiple transformations. Three authors are highlighted: Rousseau, Hegel, Marx. The attempt to examine the concept of alienation in the forms that Rousseau, Hegel and the young Marx give it, has as its starting point the criticism of Althusser according to whom this concept rises from an abstract, metaphysical vision of history and from the activity of human agents. According to Althusser, alienation is indeed the humanistic expression of a philosophy of the return to the origins and of a reunion with a human essence that might have been lost. The philosophy of contractual alienation (as the basis for the institution of a political community in Rousseau), the questioning of the historical positivity in the writings of the young Hegel, and finally the critique of alienated labor forged by the young Marx in his Manuscripts of 1844, would they basically all be variations around the same essentialist conception of human history? Diverging from such an undifferentiated disqualification, the thesis proposes to develop the original and singular reflection that each one of these three authors is developing on the subject of alienation, while trying to highlight what they share, despite their differences. Because, speaking of alienation, is always here to question the socially induced mutilating loss of a relation to oneself, to others and to the world. And it is also always a subject to conceive historical conditions considered degrading that must be overcome. In other words, this study intends to not only show that alienation cannot be reduced to an abstract and naively humanist concept, but that it also forms a key benchmark, since it takes seriously the task of thinking of the impossibility for certain groups or certain social classes to achieve self-realization and thrive, amid a sustained deprivation of what can be provided by sufficiently rich and varied relations to oneself, to others and to the world