Academic literature on the topic 'Incivisme fiscal'

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Journal articles on the topic "Incivisme fiscal"

1

Luppi, Philippe. "Relation de confiance et incivisme fiscal." Revue française de finances publiques N° 165, no. 1 (2024): 203–14. http://dx.doi.org/10.3917/rffp.165.0203.

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Abstract:
La montée en puissance de l’incivisme fiscal porte atteinte à la construction d’une relation de confiance durable entre l’administration fiscale et les contribuables. Mais cette relation de confiance peut être valorisée par la recherche d’un « nouveau » civisme fiscal.
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2

KOUNOUWEWA, Jules. "Incivisme fiscal et mobilisation des recettes fiscales au Bénin: Une étude empirique." August 16, 2024. https://doi.org/10.5281/zenodo.13328731.

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Abstract:
Ce travail se propose d’analyser l’effet de l’incivisme fiscal des contribuables sur la mobilisation des recettes fiscales au Bénin. A travers une démarche méthodologique basée sur l’approche qualitative et quantitative, nous avons utilisé un échantillon de 160 responsables des entreprises enregistrées et mises à jour en 2023 de deux départements : le département du Littoral et le département de l’Atlantique. Nous avons réalisé des modérations par équation
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3

NSANZALA, LUYINDULADIO Jean Baptiste, SHAMBA Jean Calvin TSHIBUABUA, NZELAMOKE Nicolas GBIABONZAPA, MAKAKU Aline MBAMBIDI, and LUNKAMBA John KANGOLO. "L'OPTIMISATION DU RECOUVREMENT DE LA TVA DANS LE RENDEMENT FISCAL AU CENTRE D'IMPOTS SYNTHETIQUE DE LIMETE A KINSHASA." March 12, 2024. https://doi.org/10.5281/zenodo.10811014.

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Abstract:
Cette étude vise l’analyse de performance de la TVA par rapport à celle réalisée par l’ICA à son temps. Cependant dans cette œuvre, il est question de comparer les recettes réalisées par l’Impôt sur le Chiffre d’Affaires à celles recouvrées par la Taxe sur la Valeur Ajoutée au centre synthétique d’impôt de Kinshasa/Limete en République Démocratique du Congo. Vu respectivement l’incivisme et les fraudes fiscales qui caractérisent les contribuabl
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4

MOTO, KOSARADE Joseph, and MOTUKULA Claude SUMATA. "Evaluation de la politique budgétaire en République Démocratique du Congo." July 16, 2022. https://doi.org/10.5281/zenodo.6847312.

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Abstract:
De 1960 à 2020, les finances publiques congolaises ont connu des perturbations de diverses origines. La RD Congo a été souvent le théâtre des situations politiques et sécuritaires instables qui ont décimé les activités économiques, amenuisant ainsi l’assiette fiscale et entraînant des charges publiques supplémentaires. Les questions liées à la gouvernance ont davantage miné la gestion des finances publiques. La corruption, l’incivisme fiscal et les décisions moins rationnel
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Dissertations / Theses on the topic "Incivisme fiscal"

1

Farḥāt, Fawzat. "L' impôt au service du développement du Liban." Clermont-Ferrand 1, 1985. http://www.theses.fr/1985CLF1D036.

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Abstract:
Cette thèse étudie la relation qui existe entre la fiscalité et le développement économique et social du Liban. Au cours de la première partie, nous analyserons les modèles de politique et de structures fiscales spécifiques du Liban, qui ne diffèrent guère de celles des pays en voie de développement. Cela, pour mettre en évidence les caractéristiques générales les déterminant, les possibilités et les limites imposées à l’impôt en matière de mobilisation et d’allocation des ressources. Ensuite, dans la deuxième partie, nous expliquons l’utilisation de la fiscalité comme instrument de développem
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Book chapters on the topic "Incivisme fiscal"

1

"Chapter Two. Incivisme Fiscal." In Fiscal Disobedience. Princeton University Press, 2005. http://dx.doi.org/10.1515/9780691187044-003.

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