Relevant bibliographies by topics / Indemnités

Contents

  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
  4. Book chapters
  5. Conference papers
  6. Reports

Academic literature on the topic 'Indemnités'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 29 July 2024

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the lists of relevant articles, books, theses, conference reports, and other scholarly sources on the topic 'Indemnités.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Journal articles on the topic "Indemnités"

1

Jeanneau, Laurent. "Des indemnités trop généreuses ?" Alternatives Économiques N° 322, no. 3 (March 1, 2013): 52. http://dx.doi.org/10.3917/ae.322.0052.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Foulon, Sandrine. "Indemnités prud'homales : le barème tangue." Alternatives Économiques N° 387, no. 2 (February 1, 2019): 83. http://dx.doi.org/10.3917/ae.387.0083.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Wooldridge, Fred, and Olufemi Elias. "Humanitarian considerations in the work of the United Nations Compensation Commission." International Review of the Red Cross 85, no. 851 (September 2003): 555–81. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100183807.

Full text
Abstract:
Résumé La Commission d'indemnisation des Nations Unies a été créée par le Conseil de sécurité pour examiner les demandes déindemnisation et verser des indemnités aux victimes de l'invasion et de l'occupation illicites du Koweït par l'Irak (1990-1991), Cet article examine I'importance que les considérations d'ordre humanitaire revêtent dans le cadre des travaux de la Commission, notamment dans la procédure d'examen des demandes d'indemnisation et dans les mécanismes pour la répartition des indemnités accordées aux requérants dont la réclamation a abouti. L'article examine également les sources des contributions versées au Fonds d'indemnisation des Nations Unies (à partir duquel les indemnités sont versées) dans le contexte de la situation humanitaire qui prévaut en Irak, et il établit une distinction entre le mandat de la Commission et les autres institutions et processus mis en place par le Conseil de sécurité après l'invasion du Koweït en 1990. Finalement, l'article explore brièvement comment les considérations d'ordre humanitaire peuvent jouer un rôle dans des futures procédures de réparation des dommages de guerre.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Willocx, Harold. "Nouvelle augmentation des indemnités de procédure." Forum de l’assurance N° 223, no. 4 (April 1, 2022): 61–62. http://dx.doi.org/10.3917/foas.223.0061.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

DANG-VU, Par le Dr Vincent. "LES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES EN CAS D'ARRÊT DE TRAVAIL POUR ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE." MEDECINE LEGALE DROIT MEDICAL 60, no. 5 (December 22, 2022): 1013. http://dx.doi.org/10.54695/mldm.060.05.7827.

Full text
Abstract:
Le calcul théorique des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle suggère un montant moins important que le salaire net antérieur de la victime. En fait, ce calcul est pondéré par différents mécanismes qui font qu'il n'en est rien : les indemnités journalières sont exonérées des cotisations sociales sauf la CSG et la CRDS, un complément de rémunération permettant le maintien partiel du salaire de l'employé est édicté par le code du travail, la convention collective peut prévoir des dispositions plus avantageuses que les prescriptions légales imposées à l'employeur tel que par exemple le maintien intégral du salaire.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

De Rico, Jean-François. "Les avantages du règlement consensuel en matière de réparation du préjudice corporel : le cas particulier de la transaction à paiements différés." Les Cahiers de droit 42, no. 1 (April 12, 2005): 91–127. http://dx.doi.org/10.7202/043631ar.

Full text
Abstract:
Les difficultés soulevées par l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour préjudice corporel ont poussé les parties impliquées dans ce type de litige vers des modes de règlement consensuel. La détermination de l'expectative de vie de la victime, l'incidence de l'inflation et de l'impôt, la difficulté sous le régime de la somme forfaitaire d'assurer une indemnisation complète et la montée vertigineuse du montant des indemnités versées ont entraîné une hausse de l'utilisation de la transaction à paiements différés. La négociation d'une transaction n'est toutefois pas garante d'une réparation intégrale, et le déséquilibre entre les parties ainsi que le besoin d'indemnisation immédiate de la victime peuvent entraîner la conclusion hâtive d'une transaction. Après un bref survol de l'évolution législative et jurisprudentielle relative au versement d'indemnités par les tribunaux, l'auteur expose la nature et les avantages du mécanisme de la transaction à paiements différés. Il met ensuite en lumière les situations respectives des demandeurs et défendeurs impliqués dans un litige en responsabilité civile pour préjudice corporel et il propose la médiation comme mode de règlement consensuel le plus approprié.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Sardain, Marie-France. "Les servitudes militaires autour des fortifications au XIX e siècle." Revue Historique des Armées 274, no. 1 (January 1, 2014): 3–14. http://dx.doi.org/10.3917/rha.274.0003.

Full text
Abstract:
Toute Place de guerre tombe obligatoirement sous le régime des servitudes militaires dès sa désignation dans un tableau officiel annexé à un décret ou à une loi. Par une exception unique dans la législation des fortifications, Paris supporte les servitudes dans la première zone, bien que la loi spéciale de classement n'ait jamais été votée. De part la constitution de 1852, ce droit de classement revient au pouvoir exécutif. Napoléon III impose à Paris les servitudes militaires. En période de paix, les terrains des fortifications sont affermés et les constructions tolérées sur la zone de servitudes. Dès l'état de guerre proclamé, la mise en état de défense de la Place est engagée. Ce qui implique la destruction des constructions situées sur cette zone, sans indemnité. Après le siège de Paris de 1870, de nombreuses requêtes sont déposées dans les communes avoisinant les fortifications afin d'obtenir des indemnités. La polémique entre les zoniers et l'Etat est alimentée par le décret de 1853 toujours en vigueur et la loi de 1841 qui notifie le vote d'une loi spéciale pour Paris.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Parjouet, Claire. "Le régime fiscal de l’indemnité parlementaire européenne - La cohérence du Conseil d’État face au débat." Gestion & Finances Publiques, no. 3 (May 2023): 28–34. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2023.3.005.

Full text
Abstract:
L’arrêt rendu par le Conseil d’État le 27 juillet 2022 suscite la controverse. En l’absence de qualification légale, le choix de la juridiction de ne pas assimiler les indemnités parlementaires européennes à une catégorie de revenus imposables se révèle pourtant cohérente au regard des choix du législateur.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Ascah, Louis, and Sydney Ingerman. "La négociation des ententes salariales en termes réels." Relations industrielles 29, no. 3 (April 12, 2005): 452–73. http://dx.doi.org/10.7202/028527ar.

Full text
Abstract:
Le but de cet article est de décrire l'effet de l'inflation sur les salaires réels, de décrire les principes théoriques régissant la mise sur pied de contrats qui prévoient les indemnités de taux de salaires en termes réels et d'examiner la relation entre ces principes et leur application aux conventions collectives.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Rocton, Roland, and Guy Cardona. "Indemnités kilométriques et répétition d’indus par les organismes sociaux." Kinésithérapie, la Revue 20, no. 220 (April 2020): 29–32. http://dx.doi.org/10.1016/j.kine.2020.02.005.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
More sources

Dissertations / Theses on the topic "Indemnités"

1

Cruvelier, Emmanuel. "Les indemnités en droit fiscal." Toulouse 1, 2002. http://www.theses.fr/2002TOU10016.

Full text
Abstract:
Les indemnités ont une place importante dans la vie juridique, en raison de leur place dans le monde contractuel. Si leur régime juridique est généralement connu, leur régime fiscal est plus difficile à appréhender mais présente l' intérêt de permettre de distinguer les notions d' indemnité et de dommages-intérêts. L' auteur procède, en premier lieu, à la description du traitement fiscal des diverses indemnités puis, dans un second lieu, à une synthèse de ce traitement fiscal, lequel conduit à dégager une définition de la notion fiscale de l' indemnité, puis de présenter la logique qui préside à la fiscalisation des indemnités
The indemnities have an important place in the juridical life, in reason of their play in the contract world. If their legal treatment is generally known, their taxation is more difficult to understand, but it presents the interest to permit to distinguish the notions of "indemnities" and "damages". The author proceeds, in first time, to a description of the fiscal treatment of the different indemnities then, in a second time, to a synthesis of this treatment, which permits him to announce a definition of the fiscal notion of indemnity, then to present the logic which presides to the taxation of indemnities
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Constantin-Vallet, Charles. "Les indemnités de fin de contrat." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D066.

Full text
Abstract:
Les indemnités de fin de contrat, qu’elles résultent de la loi ou de la volonté contractuelle, sont nombreuses et variées et malgré leur importance pratique aucune étude d’ensemble ne leur avait été consacrée en droit privé. Cette thèse se propose de les étudier conjointement pour en dresser une typologie et en déterminer le régime juridique. La première partie traite de la variété des indemnités, qu’elles soient légales (VRP, agents commerciaux, gérants-mandataires, bail commercial ou rural) ou conventionnelles (indemnité d’anéantissement unilatéral ou de dédit). Il est démontré que l’indemnité de fin de contrat représente le prix d’une liberté contractuelle retrouvée permettant la sauvegarde de l’équilibre économique du contrat. Les contreparties sont en revanche différentes. Elles constituent un encadrement du droit d’anéantir le contrat unilatéralement ou offrent le droit de se dédire, c’est-à-dire de ne pas exécuter le contrat en tout ou partie. La seconde partie est consacrée au régime juridique des indemnités. Il en résulte une liberté contractuelle orientée in melius au profit du créancier de l’indemnité légale. Ainsi que le constat d’un contrôle judiciaire insuffisant s’agissant des indemnités conventionnelles. Ce faisant, il est proposé des modifications législatives tant concernant les indemnités légales par l’octroi d’une indemnité de fin de contrat au profit des distributeurs-revendeurs, que s’agissant des indemnités conventionnelles par la consécration explicite de la validité du dédit conventionnel ainsi que l’élaboration d’un contrôle judiciaire du montant des indemnités conventionnelles excessives sur le modèle de la clause pénale
Termination benefits, whether as a result of the law or the contractual will, are numerous and varied and despite their practical importance no comprehensive study had been dedicated to this topic in private law. This thesis proposes to study them jointly to establish a typology and to determine the legal regime. The first part deals with the variety of allowances, whether they are legal or conventional. It is shown that the termination benefit represents the price of a restored contractual freedom with a view to securing a fair balance of interests. The counterparties are, on the other hand, different. They provide a legal framework for the right to annihilate the contract unilaterally or offer the right to withdraw, that is to say, not to execute the contract in whole or in part. The second part is devoted to the legal system of allowances. The result is a contractual freedom directed in melius to the benefit of the creditor of the legal indemnity. As well as the finding of insufficient judicial review in respect of conventional allowances. In this regard, legislative amendments are proposed, both with regard to statutory allowances by granting a termination payment to reseller distributors, as well as conventional allowances by the legal consecration of the validity of conventional withdrawal as well as the development of a judicial review of the amount of excessive conventional allowances, built on the model of the penalty clause
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Faria, Vivien de. "L'altération des conditions marchandes d'entretien de la population : de la forme salariale à la détermination socialisée des rémunérations : le cas des agents de la fonction publique d'Etat en France aux 19ème et 20ème siècles." Montpellier 1, 2001. http://www.theses.fr/2001MON10052.

Full text
Abstract:
Le développement historique du salariat s'articule paradoxalement à une contestation de la forme marchande dans la reproduction de la force de travail. Cette contradiction se singularise par l'essor des formes socialisées de rémunération (prestations sociales) et par l'incorporation croissante de services collectifs non-marchands (éducation) dans l'entretien de la force de travail. Dans un premier temps, cette thèse vise à saisir ce processus contradictoire à partir de l'hypothèse de l'altération des conditions marchandes d'entretien de la population. Cette hypothèse utilise utilise deux logiques d'entretien de la population : la logique capitaliste et la logique de développement des hommes. Subordonnée, cette dernière logique renouvelle le fonctionnement capitaliste en corrigeant ses contradictions. Leur relation dialectique introduit, d'une part, les cycles longs salariaux (réversibilité) et, d'autre part, les phases d'évolution des conditions d'entretien de la population (irréversibilité). Dans un second temps, la vérification empirique s'appuie sur des séries statistiques de long terme construites selon la méthode de l'histoire quantitative. Ces séries concernent les dépenses versées aux fonctionnaires d'Etat en France, de 1820 à 2000.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Haddouch, Yamina. "Les effets des indemnités de chomage sur l'emploi (cas de la France)." Clermont-Ferrand 1, 1986. http://www.theses.fr/1987CLF1A004.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Haddouch, Yamina. "Les effets des indemnités de chomage sur l'emploi (cas de la France)." Clermont-Ferrand 1, 1986. http://www.theses.fr/1986CLF10038.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Gaschet, René. "Vers un management socio economique des collectivites locales ? - obstacles et realites - cas des villes moyennes." Lyon 2, 1997. http://www.theses.fr/1997LYO22004.

Full text
Abstract:
Cette these, dans sa premiere partie, etudie les conditions de fonctionnement des collectivites locales en france. Elle examine les comparaisons possibles avec les entreprises et les specificites propres aux collectivites locales; il est procede ensuite a une analyse des lois qui les regissent et des elements qui encadrent le statut de la fonction publique territoriale. Cette etude permet de situer le fonctionnement interne des collectivites au travers des structures existantes et des contraintes qui leur sont propres. La premiere partie s'acheve par une presentation de la comptabilite avec l'instruction mi2 applicable jusqu'a fin 1996 et les nouvelles modalites de l'instruction mi4 depuis 1997 pour les collectivites locales. La deuxieme partie etudie le fonctionnement interne des collectivites locales et le management qui leur est applique. Au travers des conditions de travail, de la gestion du personnel, de la communication et de la concertation, il est possible d'apprehender un certain nombre de dysfonctionnements qui existent, entrainant des couts caches. L'examen des possibilites offertes par la nouvelle comptabilite pour la maitrise des couts des services, et celui d'une application du regime indemnitaire favorisant une plus grande participation des salaries a la gestion des collectivites donnent des orientations pour transformer leur management. L'application possible dela plupart des outils du management socio-economique est envisagee en indiquant les apports qui en resulteraient pour un meilleur fonctionnement de ces collectivites. Cependant, des obstacles sont a lever au travers d'un assouplissement des regles statutaires et par la possibilite d'une plus grande liberte dans l'octroi des primes et du regime indemnitaire permettant une reelle application du principe constitutionnel de la libre gestion des personnels des collectivites locales par les maires et les elus. Cette recherche montre qu'une gestion plus participative est possible dans les collectivites et que les outils du management socio-economique peuvent contribuer efficacement a cette evolution
This dissertation studies, in the first part, the acting of french local administration. It examines possible comparisons that can be drive between companies and specific local administrations; the differents laws which govern local administrations and organisational structures which regulate the statutory charter legal game of french town and country planning bodies are thouroughly analysed. This study allows to better understand their internal functioning thanks to a review of the various existing structures and their related constraints. The first part ends with the presentation of the accountring system in application of the mi2 instruction taking effects as to the end of 1996 and with the new modes of enforcement of the mi4 instruction taking effect as from 1997 in the town organizations. The second part studies the internal running and the implemented management. By considering working conditions, staff communication and cooperation management, it is more possible to detect a certain number of existing dysfunctions which entail hidden coasts. Surveying the opportunities given by the new accounting system which passes on the coast analysis of services, and also. The enforcement of the bonus sheme which allows a wider employees participation in the management, gives a few guidelines helping to transform the management of town institutions. The future implantation of most of the socio-economic management tools is envisaged with its likely contributions to a better management of such organisations. However it is necessary, not only to raise the institutional hurdles by modifying the statutory frames and the granting bonuses more freely by way of the legal bonus sheme, but also to effectively apply the constitutional principe which endows majors and the elected representatives with the freedom to manage the town and planning organisation staff. This research shows that a more participative management can be implemented in town and country planning organizations and that socio-economic management tools can efficiently contribute to such evolution
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Chameroy, Jérémie. "La monnaie et les sites militaires sous les Valentiniens : étude de la dispersion des émissions monétaires dans ses rapports avec l'armée romaine (364-378)." Paris 4, 2009. http://www.theses.fr/2007PA040283.

Full text
Abstract:
L´étude de la dispersion des émissions monétaires d´or, d´argent et de bronze des années 364-378 dans les provinces nord-occidentales de l´Empire romain permet non seulement de dresser un tableau des fortifications aux frontières et dans l´hinterland sous les Valentiniens, mais aussi de s´interroger sur la place occupée par l´armée dans les dépenses de l´Etat romain. L´identification d´émissions spécialement distribuées aux soldats est démontrée pour plusieurs frappes de bronze et d´argent qu´on retrouve aujourd´hui principalement sur des sites militaires, mais elle demeure plus difficile pour l´or. Une fois passée l´émission d´avènement, largement distribuée aux troupes, la dispersion des frappes d´or semble en effet contrôlée par les services financiers de l´empereur et atteindre particulièrement les officiers militaires et civils de son entourage. On a ici un reflet de l´écart séparant l´armée d´élite accompagnant l´empereur des armées régionales et frontalières, dans la mesure où ces dernières bénéficient moins souvent et à un autre degré des largesses impériales
The study of the dispersion of gold, silver and bronze coin emissions of the years 364-378 in the North-West provinces of the Empire gives a clear charts of the frontier fortifications under the Valentinianic emperors. It allows us to question which place the Roman army took in the budget of the Empire. That some bronze and silver issues were specially coined for the soldiers is proved for certain emissions which have been found in great quantity on military sites. The gold coins follow another way of distribution. After the wide distribution of the first gold issue to the troops, the dispersion of the next gold issues seems to stay under control of the emperor and his court. The solidi are found mostly where the emperor and his comitatus are, so that this could reflect the cleavage between the elite army who accompanies the imperator and the regional and frontier soldiers. Regional and frontier armies could not enjoy the imperial largitas so often as the soldiers of the imperial guard
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Lamboni, Koanka. "Essai d'analyse et de réflexion sur le système des rémunérations accessoires dans la fonction publique étatique française." Poitiers, 1995. http://www.theses.fr/1995POIT3009.

Full text
Abstract:
Les remunerations accessoires presentent des aspects institutionnels et fonctionnels. Sous le premier angle, leur nature et les regles qui leur sont applicables sont tres diversifiees; pour ce qui concerne leur nature, elles sont soit d'origine legislative, soit d'oorigine reglementaire et se repartissent principalement en deux grandes categories: obligatoires et facultatives. Sous le second aspect, elles apportent la souplesse necessaire a la rigidite du systeme de la remuneration de base. Grace a leur souplesse, elles arrivent ainsi a redynamiser et a humaniser la fonction publique tributaire des normes generales. Toutefois, le systeme fonctionne mal. Les causes de son dysfonctionnement sont le subjectivisme et la non-transparence du systeme qui engendrent deux consequences, a savoir, le desordre et la discrimination dans le systeme de la remuneration publique. Ce qui justifie des reformes dont la mise en application risque d'etre difficile, en raison de certaines pesanteurs d'ordre professionnel, syndical, voire politique
Incidental payments present some institutional and functional sides. To begin with, their nature and the rules applied to them are very diverse. As far as their nature is concerned, they are either from a legislative or statutory origin and are divided chiefly into two big categories : compulsary and optional secondly, they offer the flexibility necessary to the struct system of standard payment. Thanks to their flexibility, they then succeed in repotentiating and humanizing the civil service which depends on general rules. However, the system functions badly. The causes of this malfunction are due to subjectivism and the absence of clavity in the system which in turn creates two consequences : disosder and discrimination in the public payment system. This justifies the reforms whose implementation has a chance of being difficult because of certain factors, in order professionnal, trade-union, and politic
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Davadie, Axelle. "NIKΗΣ ou de la victoire sportive. Récompenses et vainqueurs en Grèce ancienne (du VIIIe s. à 146 av. J.-C.)." Thesis, Paris 4, 2015. http://www.theses.fr/2015PA040140.

Full text
Abstract:
Ce travail a interrogé les relations entre la victoire, la récompense et le vainqueur, dans les concours sportifs, en Grèce ancienne, du VIIIe s. av. J.-C. jusqu’à la prise de Corinthe par Mummius. Durant tous ces siècles, les concours, les récompenses et la place du vainqueur dans la cité ont connu des évolutions. Outre l’augmentation du nombre de rencontres et la constitution de la période, les récompenses ont aussi varié tant dans leur nature que dans leur signification. Nous avons étudié les rapports entre les trois termes de notre sujet selon trois perspectives : établir la victoire pour proclamer le vainqueur. Différents moyens sont alors lentement expérimentés, de la constitution d’un jury à l’équipement des lieux et à l’autopsis de la victoire, en passant par l’ouverture de nouvelles épreuves et catégories, tant humaines qu’animales. Puis comment la récompense et sa remise transforment l’athlète vainqueur sur le lieu même de son succès. A la cérémonie de proclamation et de couronnement dans le sanctuaire succèdent, dans un temps plus ou moins long, la mise en image et en mots. La victoire acquise et affirmée, la récompense reçue lui confèrent alors un statut nouveau et peuvent donner lieu à un enrichissement personnel. Dans une troisième partie nous avons analysé la relation entre l’athlète vainqueur et la cité de ses pères, selon trois axes : le premier met en évidence la rivalité entre certaines cités pour obtenir la gloire d’une proclamation. Le retour de l’athlète donne lieu à des cérémonies variées selon qu’elles sont familiales ou civiques. Enfin, nous avons confronté l’image négative transmise par certaines de nos sources à la carrière de quelques vainqueurs
This PhD assessed the relations between victory, reward and victor in sport contests, both athletics and equestrianism, in Ancient Greece, from the 8.th century B.C. to the seizure of Corinth by Mummius. During all these centuries, increasing numbers of contests and rewards developed modifying the victor’s position in the city. By the way, cities organizing new contests, the « periodos » was established (the circuit of the Big Four Contests,) and the kind of rewards moved on the one hand to crowns and on the other to prizes. At the same time, the meaning of reward changed. We first examined the links between the three terms from three standpoints : first, reward and victor mean that victory in a contest is publicly set. Various means have been slowly tested to assert it, from building up the jury to sports facilities and victory autopsis, including new age groups or events, for humans as well as animals. Then we studied how reward and prize-giving change the athlete’s position on the spot of his victory. After he has been proclaimed and crowned in the sanctuary of the contests, the victor might publicly be praised or portrayed, even later on. Victory and reward gained give him a new position and could make him richer
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Forest, Virginie. "Nouvelle gestion publique et comportements au travail : l'exemple des médecins de la fonction publique hospitalière." Lyon 2, 2008. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2008/forest_v.

Full text
Abstract:
Les réformes développées depuis près de trente ans au sein de la sphère publique reposent sur le constat partagé d'un manque au moins partiel d'efficacité de l'Etat, tant dans son organisation, dite bureaucratique, que dans ses actions jugées inadaptées aux besoins des usagers. Régulièrement contestée dans ses objectifs, ses méthodes mais aussi dans ses résultats, la puissance publique fait l'objet, depuis, d'une véritable "crise de légitimité", rendant nécessaire une "modernisation" de l'ensemble de son organisation et de son fonctionnement. L'introduction récente de modes de rémunération fondés sur les performances individuelles dans la Fonction Publique Hospitalière (FPH) témoigne de cette volonté de réformer les pratiques de gestion des ressources humaines déployées jusqu'alors. L'objet de cette thèse est de questionner les fondements de ce processus d'individualisation des rémunérations, lequel repose, au plan théorique, sur les principes de la Nouvelle Gestion Publique. Notre approche vise à montrer que la structuration des emplois importe au moins autant, sinon plus, que l'introduction de rémunérations à la performance comme outil de gestion de la motivation et de la satisfaction des médecins de la FPH. Au-delà, nous montrons que la rémunération à la performance est susceptible d'entrer en contradiction avec les déterminants intrinsèques de la motivation et de la satisfaction au travail des médecins hospitaliers, déterminants en réalité largement influencés par les caractéristiques de leurs emplois. Nous proposons un modèle de recherche que nous validons au terme d'une enquête menée auprès d'un échantillon de 2 502 médecins de la FPH
The public management reforms that have been under way over the past thirty years are based on the widely held belief that the welfare state is at least partially lacking in efficiency, both in its so-called bureaucratic organization and in its actions, which are considered to be unsuited to the user’s needs. Regularly disputed in its objectives, its methods but also in its results, the Civil Service is since subjected to a “crisis of legitimacy” which makes necessary an overall modernization of its organization and its way of operating. The recent introduction of PRP (Performance-Related Pay) in the public service hospital reflects the wish to reform human resources management practices carried out until now. The aim of this thesis is to question the foundation of this individualization of remunerations which are based, on a theoretical point of view, on the principles of the New Public Management. Our approach aims to show that work design is at least as important, and perhaps more, than the introduction of PRP as a mean to manage motivation and satisfaction of hospital doctors. Beyond, we show that PRP could contradict the intrinsic determinants of motivation and job satisfaction of the hospital doctors, which are, in reality, widely affected by the characteristic of their job. We propose a research model that we then validate on a sample of 2 502 hospital doctors
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
More sources

Books on the topic "Indemnités"

1

Institut de recherche et d'information sur la rémunération (Québec). La comparaison de la rémunération du secteur municipal: Document d'orientation. Montréal: Institut de recherche et d'information sur la rémunération, 1994.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

British Columbia. Office of the Auditor General. Executive severance practices: Government ministries and crown corporations : performance review. Victoria, B.C: The Office, 1997.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Royer, Georges. La rémunération des fonctionnaires. Paris: Presses universitaires de France, 1993.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Board, Canada Treasury. Rates of pay : Public Service of Canada =: Taux de rémunération : Fonction publique du Canada. Ottawa, Ont: Treasury Board of Canada = Conseil du trésor du Canada, 2005.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Moore, J. G. Indemnités: Sommaires de jurisprudence en matière de fixation de dommages et intérêts. Paris: Ed. Gazette du Palais, 1996.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

England, Church of, ed. Canadian rectory funds: A historical review of the manner and principles upon which these funds have been distributed. [Canada?: s.n., 1994.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Chris Green & Associates. and British Columbia. Commission of Inquiry into the Public Service and Public Sector., eds. Report on executive compensation and compensation review processes for the Commission of Inquiry into the Public Service and Public Sector. [Vancouver, B.C.]: The Commission, 1993.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Warman, Casey R. Quartiers ethniques et croissance des gains des immigrants de sexe masculin de 1981 à 1996. Ottawa, Ont: Statistique Canada, 2005.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV), ed. Reglement des droits & salaires des officiers du siege de l'amirauté de Quebec: Du 24 may 1735. A Paris: De l'Imprimerie royale, 1985.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Canada. Commission to Review Allowances of Members of Parliament. Commission to Review Allowances of Members of Parliament = Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires. Ottawa, Ont: Minister of Supply and Services Canada = Ministre des approvisionnements et services Canada, 1989.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
More sources

Book chapters on the topic "Indemnités"

1

Solimene, Fabio. "Indemnities." In The Law and Practice of Complex Construction Projects, 161–70. London: Informa Law from Routledge, 2024. http://dx.doi.org/10.4324/9781003387718-24.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Chan, Lisa, Catherine Marcucci, Neil B. Sandson, and Kirk Lalwani. "Double Indemnity." In A Case Approach to Perioperative Drug-Drug Interactions, 281–83. New York, NY: Springer New York, 2015. http://dx.doi.org/10.1007/978-1-4614-7495-1_58.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Mitchelhill, Alan. "Letters of Indemnity." In Bills of Lading, 61–62. Boston, MA: Springer US, 1990. http://dx.doi.org/10.1007/978-1-4899-7236-1_13.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Atkinson, Andy. "Indemnity and insurance." In JCT Contract Administration Pocket Book, 143–60. Second edition. | Abingdon, Oxon ; New York, NY : Routledge, 2021.: Routledge, 2020. http://dx.doi.org/10.1201/9781003120797-10.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Bunni, Nael G., and Lydia B. Bunni. "Professional indemnity insurance." In Risk and Insurance in Construction, 431–50. 3rd ed. London: Routledge, 2021. http://dx.doi.org/10.1201/9781003222514-15.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Bunni, Nael G., and Lydia B. Bunni. "Indemnity and insurance." In Risk and Insurance in Construction, 211–36. 3rd ed. London: Routledge, 2021. http://dx.doi.org/10.1201/9781003222514-6.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Arnold-Dwyer, Franziska. "The indemnity justification." In Insurable Interest and the Law, 136–44. Abingdon, Oxon ; New York, NY : Routledge, 2020. |: Routledge, 2020. http://dx.doi.org/10.4324/9780429021961-8.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Davis, Mark. "Clause 17—Indemnity." In Bareboat Charters, 97–99. 2nd ed. London: Informa Law from Routledge, 2022. http://dx.doi.org/10.4324/9781003098003-17.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Smith, Darryl, Kirsty Paynter, and Steven Donley. "Professional Indemnity Insurance." In The Global Insurance Market and Change, 333–73. London: Informa Law from Routledge, 2023. http://dx.doi.org/10.4324/9781003319054-12.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Borselli, Angelo. "Insurance in M&A Transactions." In AIDA Europe Research Series on Insurance Law and Regulation, 199–215. Cham: Springer International Publishing, 2022. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-85817-9_9.

Full text
Abstract:
AbstractMergers and acquisitions (M&A) involve transactional risks, no matter how extensive and accurate the due diligence process is. This raises the question as to how transacting parties can be protected. Representations and warranties and indemnification provisions as well as escrow requirements, typically included in the acquisition agreement, may often prove to be inefficient and inadequate to this end. When negotiating these terms, transacting parties clearly have contrasting interests, and there could also be cases, especially in public company transactions or distressed sales, where the buyer may have no effective remedies against the seller after the closing.To overcome problems associated with seller’s indemnities, transacting parties increasingly avail themselves of some innovative insurance products, generally known under the catch-all name of “transactional insurance,” that provide coverage for risks arising out of extraordinary corporate transactions, including risks related to breaches of representations and warranties, tax liabilities, pending or potential litigation and other contingent liabilities.This chapter explores the role that insurance can play in managing transactional risk, discussing whether it may represent an efficient alternative to more traditional, contractual solutions like indemnity and escrow requirements. The discussion suggests that transactional insurance can serve as an effective risk-transfer tool in M&A, which may act as a supplement or also a substitute for seller indemnity obligations. By spreading transactional risk, insurance can facilitate M&A transactions and enhance the overall social benefit, providing economic security at a fraction of the cost that it would take for transacting parties to protect themselves. No problems of adverse selection or moral hazard peculiar to the M&A context seem to arise and a steadily increasing use of insurance in M&A can be expected.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Conference papers on the topic "Indemnités"

1

Kostelník, Erik. "Imunita a indemnita ústavných činiteľov." In Naděje právní vědy 2022. University of West Bohemia, Czech Republic, 2023. http://dx.doi.org/10.24132/zcu.nadeje.2022.244-253.

Full text
Abstract:
Contribution analyzes and approximates the development of the institution of immunity and indemnity of constitutional officials in the territorial conditions of the Slovak Republic, its current significance and comparison of the legal arrangement with the most closely related legal order of the Czech Republic.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Bice, W. Robins. "Offshore Employers Liability: Remedies, Liabilities, Indemnities and Insurance Solutions." In Offshore Technology Conference. Offshore Technology Conference, 1998. http://dx.doi.org/10.4043/8706-ms.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Rahman, M. A., M. S. Rana, and M. S. Anower. "Indemnity for Frequency Disruption in a Smart Grid during Cyber–Attack." In 2017 2nd International Conference on Electrical & Electronic Engineering (ICEEE). IEEE, 2017. http://dx.doi.org/10.1109/ceee.2017.8412868.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Sufiarina, Sufiarina, Sri Wahyuni, Syafrida Syafrida, and Gusti Alam. "Determination versus Deliberation of Indemnity Value Land Procurement for the Public Interest." In Proceedings of the 1st International Conference on Education, Humanities, Health and Agriculture, ICEHHA 2021, 3-4 June 2021, Ruteng, Flores, Indonesia. EAI, 2021. http://dx.doi.org/10.4108/eai.3-6-2021.2310832.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Purwendah, E. Kristiani, L. Yanti Sulistiawati, and Marsudi Triatmodjo. "Tanker Oil Pollution Insurance: The Importance of Protection and Indemnity Application in Indonesia." In Proceedings of the 3rd International Conference on Globalization of Law and Local Wisdom (ICGLOW 2019). Paris, France: Atlantis Press, 2019. http://dx.doi.org/10.2991/icglow-19.2019.80.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Ahdika, Atina, Dedi Rosadi, Adhitya Ronnie Effendie, and Gunardi. "Modeling indemnity of revenue-based crop insurance in Indonesia using time-varying copula models." In PROCEEDINGS OF THE 8TH SEAMS-UGM INTERNATIONAL CONFERENCE ON MATHEMATICS AND ITS APPLICATIONS 2019: Deepening Mathematical Concepts for Wider Application through Multidisciplinary Research and Industries Collaborations. AIP Publishing, 2019. http://dx.doi.org/10.1063/1.5139121.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Kusuma, I. Made Hendra. "Inconsistency of the Regulation of Indemnity Payment as an Asset Recovery in Eradication of Corruption in Indonesia." In Proceedings of the International Conference on Business Law and Local Wisdom in Tourism (ICBLT 2018). Paris, France: Atlantis Press, 2018. http://dx.doi.org/10.2991/icblt-18.2018.11.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Kozar, Vladimir, and Nemanja Aleksić. "Finansijski i ekonomski kapacitet kao kriterijumi za izbor privrednog subjekta u postupku javne nabavke." In XXXI Susret pravnika u privredi Republike Srbije. Udruženje pravnika u privredi Srbije, 2023. http://dx.doi.org/10.55836/zbornik_pip_2304a.

Full text
Abstract:
This paper analyses the regulations of the Republic of Serbia, as well as the opinions of jurisprudence on the criteria for selection of an economic operator in the public procurement procedure. The term economic operator is defined as any person or group of persons offering supplies, services or works on the market. It is pointed out that the term „economic operator“ encompasses not only physical and legal entities but non-statutory forms of organizations as well, such as consortiums or joint ventures. In this paper were analyzed methods of determining and types of criteria for selection of an economic operator. In addition, this paper considers criteria, which relates to the financial and economic capacity, with which is secured that economic operators possess financial and economic capability to perform a public procurement contract. These criteria are determined based on a certain minimum income, ratios between assets and liabilities, or another financial indicator, and on an appropriate level of professional risk indemnity insurance.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Đukić, Dejan. "Korisnički uslovi servisa na internetu kao izvor prava." In XXXI Susret pravnika u privredi Republike Srbije. Udruženje pravnika u privredi Srbije, 2023. http://dx.doi.org/10.55836/zbornik_pip_2305a.

Full text
Abstract:
This paper analyses the regulations of the Republic of Serbia, as well as the opinions of jurisprudence on the criteria for selection of an economic operator in the public procurement procedure. The term economic operator is defined as any person or group of persons offering supplies, services or works on the market. It is pointed out that the term „economic operator“ encompasses not only physical and legal entities but non-statutory forms of organizations as well, such as consortiums or joint ventures. In this paper were analyzed methods of determining and types of criteria for selection of an economic operator. In addition, this paper considers criteria, which relates to the financial and economic capacity, with which is secured that economic operators possess financial and economic capability to perform a public procurement contract. These criteria are determined based on a certain minimum income, ratios between assets and liabilities, or another financial indicator, and on an appropriate level of professional risk indemnity insurance.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

ALEXOPOULOS, ARISTOTELIS B., NIKOLAOS KONSTANTOPOULOS, and ANTHI Z. VAXEVANOU. "MANAGING PROBLEMS IN SEA TRANSPORT RELATED TO THE DELIVERY OF THE CARGO: LETTERS OF INDEMNITY VS. BILLS OF LADING." In Proceedings of the International Conference on ICMMS 2008. IMPERIAL COLLEGE PRESS, 2010. http://dx.doi.org/10.1142/9781848165106_0042.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Reports on the topic "Indemnités"

1

Reyes, Julian, Jeb Williamson, and Emile Elias. Spatio-temporal analysis of Federal crop insurance cause of loss data: A roadmap for research and outreach effort. U.S. Department of Agriculture, April 2018. http://dx.doi.org/10.32747/2018.7202608.ch.

Full text
Abstract:
Federal crop insurance provides a financial safety net for farmers against insured perils such as drought, heat, and freeze. In 2016 over $100 billion dollars of crops were insured through the Federal crop insurance program administered by the U.S. Department of Agriculture Risk Management Agency. In this white paper, we analyze publicly-available Federal crop insurance data to understand how weather and climate-related perils, or causes of loss (COL), change over time and spatial areas. We find that over 75% of all weather/climate-related indemnities (i.e., crop losses) from 2001 to 2016 are due to three COL: drought, excess moisture, and hail. However, the extent to which these top COL and others impact indemnities is highly dependent on the time period, temporal scale, and spatial scale of analysis. Moreover, we identify what COL are region- or season-specific, and visualize COL trends over time. Finally, we offer a road map of research applications to quantify such trends in indemnities, as well as outreach and extension efforts that include an online data portal.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Altman, Daniel, David Cutler, and Richard Zeckhauser. Enrollee Mix, Treatment Intensity, and Cost in Competing Indemnity and HMO Plans. Cambridge, MA: National Bureau of Economic Research, August 2000. http://dx.doi.org/10.3386/w7832.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Ceballos, Francisco, and Berber Kramer. From index to indemnity insurance using digital technology: Demand for picture-based crop insurance. Washington, DC: International Food Policy Research Institute, 2019. http://dx.doi.org/10.2499/p15738coll2.133524.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Wei, Gary, Emma Fan, and Anqian Huang. From Pandemic to Greater Resilience: Enhancing Disaster Risk Financing in the People’s Republic of China. Asian Development Bank, March 2022. http://dx.doi.org/10.22617/wps220090-2.

Full text
Abstract:
The paper proposes five market-based parametric insurance pilot schemes to enhance the PRC’s public finance capacity for disaster risk response, to soften budget shocks, and to bolster long-term fiscal stability and resilience. The paper highlights the inadequacy of public finance instruments—such as fiscal reserves, contingent credit arrangements, and traditional indemnity insurance—to manage the contingent liabilities that disasters represent. It also discusses the effects of disasters on economies, societies, and global supply chains, particularly in the context of climate change.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
You might also be interested in the extended bibliographies on the topic 'Indemnités' for particular source types:
Journal articles Dissertations / Theses Books
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!

To the bibliography