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Dissertations / Theses on the topic 'Inexécution de l'obligation contractuelle'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 18 February 2022

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1

Paraiso, Fall. "Le risque d'inexécution de l'obligation contractuelle." Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32033.

Full text
Abstract:
Le risque d’inexécution est une locution dont le tort est d’être composé d’éléments qui paraissent si parfaitement maîtrisés qu’ils dispensent systématiquement de prendre la mesure de l’ensemble. Les concepts de « risque » et « inexécution » y font notamment écran et invitent à ne retenir qu’une simple réalité : l’éventualité qu’encourt tout contrat de ne pas être exécuté. C’est bien pourtant d’une affaire plus complexe dont se saisissent les parties, et le juge, lorsque l’une d’elles fait état d’un risque d’inexécution ou agit de telle manière que celui-ci peut être supposé présent. Si classi
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Caseau-Roche, Cécile. "Les obligations postcontractuelles." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010312.

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Abstract:
La nouvelle physionomie du contrat telle qu'elle résulte de l'insertion d'obligations postcontractuelles créées par la pratique imposait une réflexion générale sur la notion de durée dans l'extinction du contrat. L'analyse de l'exigibilité de ces engagements lorsque le contrat est anéanti était nécessaire pour expliquer ce qui semblait être un paradoxe juridique. La notion d'obligations postcontractuelles étant polymorphe, il est apparu indispensable, afin de tenter une théorisation, de recenser les éléments qui composent cet ensemble spécifique et d'en dégager un régime cohérent. Ces obligati
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3

Elineau-Yannakis, Christelle. "La substance de l'obligation contractuelle." Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30066.

Full text
Abstract:
Par un arrêt très remarqué rendu le 10 juillet 2007 dont la formule a depuis été réitérée, la Chambre commerciale a énoncé que « si la règle selon laquelle les conventions doivent être exécutées de bonne foi permet au juge de sanctionner l’usage déloyal d’une prérogative contractuelle, elle ne l’autorise pas à porter atteinte à la substance même des droits et obligations légalement convenus entre les parties ». Elle a ainsi opposé la substance de l’obligation à la prérogative. Cette solution novatrice suscite l’interrogation. Cette étude a pour objectif d’insérer le concept de substance de l’o
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4

Courtiau, Marie-Noëlle. "Responsabilité contractuelle et inexécution : (pour une autonomie de la responsabilité contractuelle)." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010260.

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Abstract:
"Depuis quelques années, le concept de la responsabilité contractuelle paraît devenir le centre de gravité de discussions doctrinales animées qui lui attribuent le caractère de problème d'actualité. Notre recherche diffère des analyses précédentes puisqu'il s'agit moins d'envisager la valeur de la distinction entre les deux ordres de la responsabilité civile, que de réfléchir sur la notion de la responsabilité contractuelle et sur son autonomie. De nombreuses interrogations ont trait aujourd'hui à son existence en tant que système autonome de responsabilité réparatrice d'un dommage. Elle est r
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Toma-Dăuceanu, Laura. "La résolution unilatérale." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010314.

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Abstract:
La problématique traitée. Cette étude est dédiée à l’institution de la résolution unilatérale, c’est-à-dire, à la situation quand le contrat est anéanti par la déclaration unilatérale du créancier émise à la suite de l’inexécution importante d’une obligation contractuelle par le débiteur. Cette étude concerne principalement la résolution unilatérale légale comme elle a été consacrée dans l’article 1552 du Code civil roumain et les particularités de la résolution unilatérale conventionnelle. La distinction entre la résolution judiciaire et la résolution unilatérale a comme fondement la manière
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Bazin-Beust, Delphine. "L'obligation de faire faire." Caen, 2000. http://www.theses.fr/2000CAEN0056.

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Abstract:
L'etude des obligations du commissionnaire de transport, de l'agent de voyages, du promoteur immobilier, de l'entrepreneur de travail temporaire et de l'entreprise d'assistance aux personnes en difficulte revele l'existence d'une obligation originale, distincte de l'obligation de faire : l'obligation de faire faire. Le debiteur d'une obligation de faire faire est un intermediaire. Il associe un tiers a la satisfaction du creancier. A defaut d'engagement initial du debiteur de realiser la prestation finale procuree par le tiers, l'obligation de faire faire ne realise ni une substitution de pers
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7

Rouvière, Frédéric. "Le contenu du contrat : essai sur la notion d'inexécution." Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32027.

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Abstract:
Appréhendé comme l'ensemble des engagements permettant la réalisation du but poursuivi par les parties, c'est-à-dire du negotium, le contenu du contrat traduit le double aspect de la notion d'inexécution, sa qualification d'une part et son imputabilité d'autre part. Le contenu du contrat est la mesure de l'inexécution : il fixe le résultat à atteindre et l'ampleur des moyens à déployer pour y parvenir. Le régime contractuel assure la perpétuation de cet équilibre. La compensation en matière contractuelle tend à établir la situation qui aurait dû résulter de l'exécution de la convention. Malgré
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Hecart, Charles. "L'inexécution contractuelle : fait générateur de responsabilité délictuelle envers les tiers." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020105.

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Abstract:
L’inexécution contractuelle : fait générateur de responsabilité délictuelle envers les tiers ? L’enjeu de la question est de créer un outil permettant de limiter le champ de la responsabilité délictuelle pour faute dans les rapports des tiers et des parties à un contrat. Les concepts centraux sont la subsidiarité, l’utilité marginale et la prévisibilité.
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Farnocchia, Serge. "L'excuse contractuelle : étude de l'inexécution fortuite du contrat." Aix-Marseille 3, 1994. http://www.theses.fr/1994AIX32011.

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Abstract:
Le but de cette these est d'etudier une notion typiquement contractuelle, a travers le champ d'application, les les caracteres et les effets des causes d'exoneration en matiere contractuelle. Les caracteres de l'excuse peuvent s'analyser a travers la force majeure. Mais il existe d'autres causes d'exoneration, dont l'existence ne peut etre mise en evidence qu'une fois constate la pluralite du degre d'intensite des obligations contractuelles. Les effets de l'excuse sont a la fois extinctifs et modificatifs. Extinctifs, parce que, d'une part, ils aboutissent a priver d'effet les clauses relative
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Alvarez, Isabelle. "Essai sur la notion d'exécution contractuelle." Thesis, Montpellier 1, 2014. http://www.theses.fr/2014MON10027/document.

Full text
Abstract:
L'exécution constitue la cause impulsive de l'établissement du contrat qui paradoxalement est un mécanisme trop familier pour être bien connu. Qu'il s'agisse de la notion ou des divers aspects qu'elle endosse, l'exécution contractuelle suscite maintes interrogations, parfois insoupçonnées. Adopter une méthode d'analyse alternative permet d'esquisser une définition de cette notion juridique, tout en s'évertuant à maintenir l'équilibre entre les considérations théoriques et les mutations contemporaines de la réalité contractuelle. Cette étude propose ainsi une approche dynamique des échanges con
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Seddiki, Oum Keltoum. "L'évolution de la jurisprudence de la responsabilité contractuelle au Maroc." Perpignan, 2005. http://www.theses.fr/2005PERP0638.

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Abstract:
Les contrats sont faits pour être exécutés, selon l'adage " pacta sunt servada ". Mais s'ils ne sont pas correctement exécutés, le créancier qui ne peut obtenir la prestation qui lui est due exigera une compensation, c'est-à-dire des dommages et intérêts, en faisant jouer la responsabilité de son cocontractant. Pour que cette responsabilité puisse être invoquée, trois conditions doivent être réunies, un dommage, un préjudice et un lien de causalité. Par ailleurs, puisque l'obligation elle-même ne trouve sa source que dans le contrat et la volonté des parties, il est admis que celle-ci puissent
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Raby, Sabine. "Le rôle de la volonté dans la circulation de l'obligation contractuelle." Aix-Marseille 3, 2002. http://www.theses.fr/2002AIX32044.

Full text
Abstract:
Aujourd'hui, tandis que s'affirme une remarquable célérité dans la transmission des obligations, celle-ci projette bien loin la volonté de certains intéressés. Les vieilles institutions, telles que la novation, sont lentes mais sûres. L'exigence d'une intention tripartite confère de sérieuses garanties. L'on est contractuellement engagé envers un nouveau contractant que parce qu'on l'a bien voulu. Inversement, les schémas modernes, tels que la cession, sont rapides mais peu fiables. S'agissant des parties directement concernées, nous avons postulé une procédure d'agrément du cédé au cas où la
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Chlala, Martha. "L'inaptitude et l'obligation de reclassement." Montpellier 1, 2009. http://www.theses.fr/2009MON10001.

Full text
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Myoung, Soon-Koo. "La rupture du contrat pour inexécution fautive en droit coréen et français." Paris 1, 1994. http://www.theses.fr/1994PA010265.

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Abstract:
L'essentiel de cette étude consiste à découvrir la théorie la mieux adaptée au droit coréen dans le domaine de la résolution du contrat, en établissant surtout sa vraie filiation. Les critiques de la doctrine traditionnelle coréenne frappent d'abord la notion d'inexécution du contrat en tant que faits générateurs de la résolution. L'analyse de différents textes positifs de la loi permet de constater que la conception allemande n'a pas été reçue dans la rédaction du code civil coréen. La notion d'inexécution du droit coréen s'apparente plutôt à la notion générique d'inexécution consacrée dans l
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Grosser, Paul. "Les remèdes à l'inexécution du contrat : essai de classification." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010286.

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Abstract:
L'examen du droit positif relatif aux remèdes à l'inexécution révèle que, en raison notamment de la présentation dispersée de cette matière habituellement retenue par la doctrine, la nature et la fonction d'un grand nombre de ces remèdes demeurent controversées. Cependant, au-delà de la nécessité d'un examen global de cette matière, il convient surtout d'élaborer une classification fondée sur la nature et la fonction précises des différents remèdes, afin de mettre en lumière le lien existant entre d'une part, la fonction d'un remède et ses conditions d'application et, d'autre part, l'objet des
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Bramat, Eric. "L'obligation de sécurité : produits et services mis sur le marché." Montpellier 1, 2000. http://www.theses.fr/2000MON10040.

Full text
Abstract:
L'obligation de sécurité est une réalité juridique que les professionnels du marché ne peuvent ignorer. Regardée comme l'archétype du "forçage du contrat", elle est pourtant une notion contestée par les juristes. Faut-il replacer la réparation des dommages dans le giron de la responsabilité délictuelle ? La controverse est ancienne, en perdurant, elle finit par occulter les évolutions contemporaines de l'obligation de sécurité. Concernant les produits, l'idée d'une obligation de sécurité transcendant les deux ordres de responsabilité semble désormais bien acceptée. Les nombreuses raisons qui f
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Sefton-Green, Ruth. "La notion d'obligation fondamentale : comparaison franco-anglaise." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010324.

Full text
Abstract:
L'obligation fondamental est une technique judiciaire qui a deux finalités : d'une part, elle sert pour écarter des clauses qui détruisent l'essence du contrat ; d'autre part, elle sert comme critère de la gravite de l'inexécution ainsi que du prononcé de la résolution du contrat. Cette notion qui a pris sa source en droit maritime anglais a été développée par la jurisprudence en tant qu'outil d'interprétation. Elle a permis aux tribunaux anglais d'écarter une clause diminuant la responsabilité du débiteur défaillant en cas de violation grave atteignant la racine du contrat. Au fil d'une évolu
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Chabas, Cécile. "L'inexécution licite du contrat." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010313.

Full text
Abstract:
"L'inexécution licite du contrat" qui invite à une nouvelle lecture de nombreuses institutions du droit privé, dans des domaines variés, ne recouvre pas, pour autant, toutes les inexécutions non sanctionnées par le droit. Les inexécutions licites (du latin licitus : permis) sont des inexécutions autorisées par le droit. Ainsi, la force majeure qui vient excuser le débiteur, n'est pas une inexécution licite. L'inexécution licite du contrat est le "non-accomplissement d'une obligation qui peut être total, partiel ou temporaire, qui est autorisé par la loi, le juge ou les parties, mais qui s'exer
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Firon, Jean-Louis. "Les sanctions atypiques du manquement à l'obligation de délivrance dans les ventes commerciales." Nancy 2, 2004. http://www.theses.fr/2004NAN20005.

Full text
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Nam, Hyo-Soon. "Les obligations du vendeur : l'obligation de délivrance et l'obligation de garantie : étude comparée du droit français et du droit coréen." Nancy 2, 1991. http://www.theses.fr/1991NAN20004.

Full text
Abstract:
Notre étude concerne les similitudes et les différences de l'obligation de délivrance et de la garantie en droit civil français et coréen. - Le but de l'obligation de délivrance est identique dans les deux droits : transmettre ma détention réelle de l'objet vendu. Mais la différence du mécanisme du transfert de propriété mobilière explique celles en matière d'effet juridique, étendue et modalités de délivrance. S’agissant de la responsabilité du vendeur, sa mise en jeu n'exige pas l'existence d'une faute du vendeur en droit français, alors qu’en droit coréen, le vendeur peut s'exonérer de sa r
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Faure-Abbad, Marianne. "Le fait générateur de la responsabilité contractuelle : contribution à la théorie de l'inexécution du contrat." Poitiers, 2002. http://www.theses.fr/2002POIT3012.

Full text
Abstract:
La présentation consacrée de la responsabilité contractuelle s'ordonne, sur le modèle fourni par la responsabilité délictuelle, autour du fait générateur de responsabilité : fait personnel, fait d'autrui, fait des choses. Postulant l'unité de nature des deux ordres de responsabilité, cette présentation accentue le parallélisme de leurs régimes.
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Laithier, Yves-Marie. "Étude comparative des sanctions de l'inexécution du contrat." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010310.

Full text
Abstract:
Que les sanctions de l'inexécution soient le moyen de mesurer l'efficacité du contrat et non sa force obligatoire, tel est l'enseignement principal d'une étude comparative des droits français, anglais et américain des contrats. La règle de la force obligatoire ne signifie pas que le contrat doit être exécuté. Elle signifie que son inexécution est juridiquement sanctionnée. Et puisque l'article 1134 alinéa 1er du Code civil ne précise pas le type de sanction encourue, la règle ne saurait fonder le prononcé de l'exécution forcée en nature et encore moins sa prétendue primauté juridique. Une sanc
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Boukhdoud, Bahaa. "La sanction du manquement contractuel." Thesis, Toulon, 2016. http://www.theses.fr/2016TOUL0111.

Full text
Abstract:
Cette thèse a pour objet l'étude de la sanction du manquement contractuel. Le cadre de cette recherche est tracé par l'examen comparé de cette notion dans le droit français positif et le droit libanais des obligations. En effet, des relations fortes se présentent entre ces deux systèmes juridiques : longtemps, le droit français a ainsi été une source puissante d'inspiration pour le droit libanais. Notre étude va s'appuyer sur la dynamique suivante : la réparation est généralement présentée par la doctrine majoritaire comme la sanction dominante du manquement contractuel et ceci conformément à
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Garreau, Christophe. "La notion de suspension du contrat." Lille 2, 2003. http://www.theses.fr/2003LIL20005.

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Abstract:
"La thèse propose de définir la suspension du contrat comme un effet commun à plusieurs institutions que sont le délai de grâce, l'impossibilité temporaire d'exécution et l'exception d'inexécution, et consistant en la suspension de l'exigibilité d'une obligation contractuelle. L'exigibilité étant le droit de contraindre le débiteur au paiement "lato sensu" et non l'échéance du terme suspensif, il est possible d'admettre que la suspension de l'exigibilité de l'obligation est bien l'effet du délai de grâce traditionnel, mais aussi de tout délai supplémentaire de paiement. Le droit de contraindre
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Daillant, Marie-Anne. "Le retard dans l'exécution des contrats (XIIe-XIXe siècle). Contribution historique à l'étude de la responsabilité contractuelle." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016SACLS200.

Full text
Abstract:
Depuis plus d’un siècle, l’existence du concept de responsabilité contractuelle suscite de vives controverses au sein de la doctrine française. Le retard contractuel, aussi dénommé demeure, ou mora, constitue le second fait générateur de la responsabilité contractuelle, à côté du défaut d’exécution. Les spécificités de la demeure tiennent tant à ses conditions de mise en œuvre qu’à son régime, caractéristiques qui ne cesseront d’être réformées depuis le Moyen Âge, au gré des besoins et valeurs de chaque époque sans cesse en évolution. Fidèle à l’héritage romain dévolu par la Codification justi
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Létocart, Aurélien. "La gestion des risques contractuels." Amiens, 2011. http://www.theses.fr/2011AMIE0051.

Full text
Abstract:
A risk management contract may be either offensive and défensive. In the first case, it is to prevent the realization of the risk. This can be achieved by forcing the fails contractor to perform his obligation; the penalty clause in that respect is an intrumentof the highest order. It can also be reached by the paralysis of the adverse effects of the breach, then we can talk about suspension of the contract. Above all, the defensive risk management is illustrated for those outsider the shere of contract, the modification of the contract, usually at the initiative of the parties. The phenomenon
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Pouyet, Guillaume. "L'inexécution du contrat et le droit fiscal." Toulouse 1, 2007. http://www.theses.fr/2007TOU10014.

Full text
Abstract:
Élément fondamental de tout système juridique d'inspiration libérale, le contrat est source d'impôt. De fait, son inexécution entretient des liens étroits avec la fiscalité. Quelque soit la forme qu'elle revêt (retard, défaut total ou partiel dans l'exécution), l'inexécution du contrat est par elle-même susceptible d'affecter notablement la situation des contribuables. En outre, les implications juridiques qui lui sont attachées comme le versement d'indemnités ou la disparition du lien contractuel intéressent de près les principaux impôts de notre système fiscal (imposition du résultat, taxe s
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Krajeski, Didier. "L'"Intuitus personae" dans les contrats." Toulouse 1, 1998. http://www.theses.fr/1998TOU10026.

Full text
Abstract:
L'intuitus personae est la plupart du temps percu comme un mecanisme essentiellement subjectif ayant pour consequence de fragiliser le lien contractuel. Ainsi, le contrat ne peut etre execute que par la personne choisie, l'execution forcee est impossible, tout evenement affectant la personne consideree met fin au contrat, et le contrat peut etre rompu par la volonte unilaterale de celui qui a contracte intuitu personae. La determination des criteres de la consideration de la personne montre que si elle se fonde parfois sur un sentiment et devient subjective, elle peut egalement se fonder sur u
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Schneider, Winfried-Thomas. "Abkehr vom Verschuldensprinzip? : Eine rechtsvergleichende Untersuchung zur Vertragsshaftung : Bürgerliches Gesetzbuch, Code Civil und Einheitsrecht." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2006. http://www.theses.fr/2006STR30010.

Full text
Abstract:
L'étude du droit comparé analyse la question de savoir en quoi le principe de culpabilité(Verschuldensprinzip) régit encore le droit de la responsabilité contractuelle. Suivant un bref aperçu historique, la première partie démontre que la faute contractuelle est une notion en retrait et que les droits français et allemand se dirigent vers l'objectivation. Ce constat résulte de l'existence conjointe des notions d'inexécution et de faute, la première comme condition essentielle, la seconde supplémentaire de la responsabilité contractuelle et de la reconnaissance dans certains cas d'une responsab
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Kamkar, Caroline Callu Marie-France. "Les limites de la faute essai sur la détermination de l'obligation de moyens en matière médicale /." Lyon : Université Lyon 3, 2007. http://thesesbrain.univ-lyon3.fr/sdx/theses/lyon3/2006/kamkar_c.

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Rbii, Jamal. "L'obligation de motivation en droit des contrats." Toulouse 1, 2009. http://www.theses.fr/2009TOU10031.

Full text
Abstract:
L’obligation de motivation est une technique juridique précontentieuse consistant à énoncer expressément et concomitamment les motifs d’un acte juridique. Elle est absente du droit commun des contrats à cause de son effet restrictif sur la liberté contractuelle. En revanche, le législateur l’a utilisée pour corriger l’inégalité qui caractérise certains contrats spéciaux. Sa naissance coïncide avec l’ère de la logique statutaire pendant laquelle la stabilité du contrat est devenue un impératif qui oriente les choix de politique juridique. L’obligation de motivation a été développée alors pour s
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Roy, Jean-Marc. "La réduction du contrat." Rouen, 1993. http://www.theses.fr/1993ROUEL159.

Full text
Abstract:
La réduction du contrat est une sanction adaptée à la protection de la volonté des parties. Elle se distingue de techniques d'intervention dans la relation contractuelle qui ont pour finalité d'autres valeurs de la vie sociale. Par contre, la réduction se rapproche singulièrement de la nullité ou de la résolution lorsque celles-ci permettent de protéger l'initiative des contractants. Ainsi, comme ces sanctions, elle suppose la preuve d'un vice du consentement ou d'une inexécution. Mais en raison du degré de gravité de ces derniers, elle aboutit au maintien de la situation contractuelle<br>The
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Morales, Huertas Sandra Margarita. "La rupture unilatérale du contrat pour inexécution en droit colombien." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020085.

Full text
Abstract:
En droit colombien, face à une inexécution contractuelle, règne la règle, issue du droit français, de la résolution judiciaire. Ses conditions d’exercice ont été précisées par la doctrine et la jurisprudence, non sans de nombreuses ambiguïtés qui résultent de la difficulté de comprendre et de mettre en pratique ce procédé. Face à cette vision traditionnelle, l’unilatéralisme a fait irruption dans le monde contractuel contemporain et, plus concrètement, la possibilité de mettre fin à un contrat de manière unilatérale en cas d’inexécution. Cette tendance, qui trouve ses origines dans le droit an
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Vezina, Nathalie. "L'obligation de sécurité : Etude de droit comparé (droits français et québécois)." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020022.

Full text
Abstract:
Découverte par les tribunaux français à la fin du 19e siècle et transposée en droit québécois au cours du 20e siècle, l'obligation de sécurité constitue l'exemple le plus manifeste du pouvoir des tribunaux de définir le contenu obligationnel du contrat. Cette obligation, ainsi que d'autres qui y sont apparentées (incluant la garantie du vendeur contre les vices cachés), jouent un rôle de premier plan dans la responsabilité contractuelle encourue par l'un des contractants pour l'atteinte à l'intégrité de la personne ou des biens de son cocontractant. La coexistence de la responsabilité extracon
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Kamkar, Caroline. "Les limites de la faute : essai sur la détermination de l'obligation de moyens en matière médicale." Lyon 3, 2006. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2006_out_kamkar_c.pdf.

Full text
Abstract:
Dans le cadre du contrat médical, la faute est appréciée par référence aux obligations professionnelles dont le contenu a été déterminé puis étendu par la jurisprudence. Pourtant ce principe posé, une difficulté pratique dans l'application du droit de la responsabilité médicale persiste : la faute doit être identifiée autant que ses limites révélant très souvent l'erreur ; dans les faits, le médecin commet bien plus d'erreurs que de fautes et le droit doit en tenir compte. Théoriquement, il faudrait se demander successivement "quand" il y a faute de la part du médecin, et si "toute faute" enga
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Dié, Kouénéyé Hubert. "L'inexécution du contrat d'assurance dans les États africains membres de la CIMA : étude à partir du cas camerounais." Thesis, Montpellier, 2018. http://www.theses.fr/2018MONTD043.

Full text
Abstract:
Le contrat d’assurance est un contrat synallagmatique. L’éthique en la matière impose l’exécution loyale de la convention par la fourniture des prestations réciproques incombant aux parties. Il s’agit, pour le souscripteur, de verser une prime en échange de la garantie, et pour l’assureur de garantir les conséquences de l’événement aléatoire prévu au contrat. Le prix de l'assurance est de ce fait la contrepartie de la garantie du risque pris en charge par l'assureur. Vu sous cet angle, l’assureur est le partenaire privilégié de l’assuré dans sa protection contre les risques de la vie quotidien
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Gammoudi, Lotfi. "Proposition d'un modèle d'évaluation du client, de la défaillance et de la réparation : une application dans le domaine des services aux PME." Thesis, Paris 10, 2009. http://www.theses.fr/2009PA100078/document.

Full text
Abstract:
Cette recherche repose sur une démarche de nature hypothético-déductive. À partir d’une revue de la littérature en marketing interorganisationnel, nous avons développé et justifié une analyse de la défaillance de service dans la perspective de Stuart Macaulay et d’Ian R. Macneil. Sous cet angle, la défaillance de service est une violation au contrat relationnel : l’un des partenaires a fait défaut et n’a pas respecté les droits de l’autre acquis dans la relation d’échange. Pour comprendre les conséquences de la défaillance sur le client, nous avons intégré la norme de justice dans un processus
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Jacquemin, Zoé. "Payer, réparer, punir. Etude des fonctions de la responsabilité contractuelle en droit français, allemand et anglais." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020073.

Full text
Abstract:
A quoi sert la responsabilité contractuelle ? « Réparer » répond la doctrine classique. « Payer ! » conteste un courant doctrinal audacieux. « Punir ? » s’interrogent quelques voix ici et là. La responsabilité contractuelle cherche à reconstituer une situation à l’image de celle qui aurait découlé de l’exécution du contrat. Ce faisant, elle ne remplit pas une fonction unique mais plusieurs fonctions. Elle est d’abord tournée vers le créancier, auquel elle offre un substitut en argent de l’exécution elle-même (fonction de paiement) et la compensation des préjudices consécutifs à l’inexécution (
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Riccardi, David. "Les sanctions contractuelles en droit administratif." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017SACLS177.

Full text
Abstract:
Les sanctions de l’inexécution des contrats administratifs constituent un thème classique mais peu traité du droit administratif. Elles méritaient une étude globale renouvelée. Les principales sanctions applicables en cas d’inexécution ou d’exécution fautive de ces contrats existent en effet au moins depuis la première moitié du XXème siècle. Les présentations théoriques qui en sont faites remontent également à cette période et ont peu changé, même si certaines évolutions importantes du droit positif sont intervenues. Cette stabilité de la discipline cache pourtant une réelle complexité qui se
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Al, Muhairi Khamis. "Transmisison du savoir-faire et contrat de franchise." Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA01A271.

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Abstract:
Le contrat de franchise est un contrat d’adhésion qui repose sur la réitération du succès commercial du franchiseur, et qui organise une coopération entre des entreprises indépendantes. D'une part; celle du franchiseur, qui a mis au point et expérimenté un concept substantiel, identifié et réitérable, à même de générer un flux d'activité économique. D'autre part; celle du franchisé, qui adhère au réseau du premier. Il en devient un des maillons, de sorte qu'il bénéficie notamment du savoir-faire. Celui-ci est reconnu comme étant un élément déterminant du contrat de franchise, et qui doit être
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Kassoul, Hania. "L'après-contrat." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017AZUR0026.

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Abstract:
Après le contrat, que reste-t-il ? La réponse la plus spontanée est qu'il ne reste rien, sinon un souvenir évanescent et le retour à la liberté. Pourtant, l’étude du droit des contrats montre le contraire. L’extinction laisse subsister des intérêts économiques qui doivent être protégés. Il n’est d’ailleurs pas anodin de constater une prise de conscience des parties et des rédacteurs d’actes : un regain de prudence a commandé le développement des clauses postcontractuelles. Mais, même en l’absence de telles stipulations, une régulation existe, formant des après-contrats standardisés par le légi
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Bouskia, Samia. "L’exception d’inexécution." Thesis, Bordeaux, 2019. http://www.theses.fr/2019BORD0411.

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Abstract:
L’étude renouvelée de l’exception d’inexécution présente un intérêt certain après sa consécration générale dans le Code civil. L’Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a introduit deux applications de l’exception d’inexécution en droit commun des contrats. La première présente une teneur « classique ». Elle permet à une partie de refuser d’exécuter son obligation tant que l’autre partie n’exécute pas la sienne (nouvel article 1219 du Code civil). La seconde est plus innovante en ce qu’elle confère une f
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Giaoui, Franck S. "Indemnisation du préjudice économique en cas d'inexécution contractuelle : étude comparative en common law américaine, droit civil français et droit commercial international : application aux avant-contrats, atteintes à la réputation commerciale et activités sans base établie." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D036.

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Abstract:
Force est de constater l'absence dans les textes de loi d'une définition précise de la réparation intégrale et a fortiori de règles d'évaluation des dommages-intérêts compensatoires. La doctrine tente bien de pallier ce vide en décrivant les différents types d'indemnisation, notamment aux États-Unis. Pourtant, la difficulté reste entière lorsque le préjudice existe mais que son estimation est délicate ou incertaine. En effet, ces questions sont considérées uniquement comme des questions de faits ; les juges du fond restent donc souverains, ce qui débouche sur une grande imprévisibilité pour le
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Watat, Hervé. "Le contrat de transport maritime de marchandises à l'épreuve du droit commun des contrats." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D064.

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Abstract:
Les rapports qu‘entretiennent le droit commun et le droit maritime notamment le droit spécial des transports sont complexes, mais pleins d‘enseignement. Au coeur de cette dialectique, se trouve le contrat de transport maritime de marchandises lequel, s‘exécute dans un milieu qui n‘est pas naturel à l'homme : la mer. Alors que certains auteurs revendiquent son autonomie et, soulignent avec force que sa spécificité interdit de s‘en remettre au droit commun, d‘autres, en revanche, affirment qu‘il ne peut vivre sans ce dernier d'où il puise toute sa sève. Particularisme, autonomie, soumission, tel
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Randoulet-Philippot, Caroline. "Le créancier dans la procédure de saisie du logement." Thesis, Toulon, 2017. http://www.theses.fr/2017TOUL0118/document.

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Abstract:
Notre système juridique laisse apparaître un déséquilibre entre droits et devoirs qui place le créancier dans une situation inconfortable face à un débiteur de mauvaise foi. L’ampleur de la crise économique mondiale, qui persiste depuis près d’une décennie, a institué un climat d’incertitude. Le manquement à l’obligation d’exécution des contrats en est une des conséquences principales, notamment l’inexécution du débiteur envers son créancier. De ce fait, le règlement est devenu la préoccupation majeure. Certes, l’inexécution est condamnée par le législateur, dans le but de conserver un équilib
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Delangle, Charline. "Les motifs du contrat à titre onéreux : étude comparative des droits français, anglais et allemand." Thesis, Bordeaux, 2020. http://www.theses.fr/2020BORD0278.

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Abstract:
Renvoyant aux raisons de la conclusion du contrat, les motifs contractuels sont classiquement appréhendés de façon négative en droit français : la règle est celle de leur indifférence, sauf en matière du contrôle de la licéité de l’acte, pour lequel il est traditionnellement enseigné que les motifs des parties sont admis de façon illimitée. Le caractère essentiel des motifs dans le phénomène contractuel s’accorde mal avec ce rejet de principe. Une analyse comparative des solutions concrètes retenues en droits français, anglais et allemand permet non seulement de contester le principe de l’indi
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Palvadeau, Émmanuelle. "Le contrat en droit pénal." Thesis, Bordeaux 4, 2011. http://www.theses.fr/2011BOR40048/document.

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Abstract:
En tant que « pilier de l’ordre juridique », le contrat n’est pas ignoré du droit pénal. Incontestablement présent dans d’innombrables incriminations, le contrat fait toutefois l’objet de conceptions particulières que la doctrine relève ponctuellement comme autant de marques d’autonomie de la matière. Mais la présentation du contrat en droit pénal par le simple constat de solutions autonomes ne peut suffire, qui ne permet pas de déterminer, de manière positive et rationnelle, ce en quoi le contrat consiste en droit pénal.En refusant de lui transposer l’ensemble du régime contractuel, le droit
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Ibara, Rochfelaire. "L’aménagement de la force majeure dans le contrat : essai de théorie générale sur les clauses de force majeure dans les contrats internes et internationaux de longue durée." Thesis, Poitiers, 2012. http://www.theses.fr/2012POIT3006/document.

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Abstract:
La stipulation des clauses de force majeure dans les contrats internes et internationaux de longue durée procède de la liberté contractuelle et doit sa raison d'être dans la répulsivité des normes supplétives d'allocation des risques. La reconnaissance de leur licéité reste incertaine en raison des difficultés d'identification de leur technique et de leur nature juridique que la doctrine assimile à la quadrature du cercle en géométrie.Compte tenu de l'impact de l'aléa sur l'existence de l'objet et la valeur de l'obligation de garantie qui constitue l'essence des clauses de force majeure, une s
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Iannuzzi, Pietro. "L'obligation de non-concurrence dans les sociétés de professionnels : vers une théorie de liberté de choix contractuelle." Thèse, 2003. http://hdl.handle.net/1866/2359.

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Abstract:
La concurrence entre professionnels pour la délivrance de leurs services dans l'économie est très importante. D'une part, la société de professionnels désire protéger ses intérêts économiques et, d'autre part, le professionnel a le droit de gagner sa vie. C'est ainsi que les clauses de non-concurrence visent à protéger ces deux intérêts divergents. La jurisprudence portant sur les clauses de non-concurrence en matière de contrats de travail et de contrats de vente d'entreprise est bien établie. Il s'agit de déterminer si la clause est raisonnable selon les critères de la limitation dans le tem
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