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Journal articles on the topic 'Information financière – Droit'

Author: Grafiati

Published: 25 May 2024

Last updated: 31 July 2025

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1

Oba’a Akono, Rodrigue. "La notion d’image fidèle de l’entité droit OHADA." Revue de la recherche juridique, no. 2 (January 5, 2021): 1359–80. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.190.1359.

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Abstract:

Le secret qui, autrefois caractérisait le monde des affaires, n’est plus aujourd’hui une qualité à célébrer. Bien au contraire, il est regardé avec suspicion tant la transparence se pose de plus en plus comme une exigence fondamentale dans un contexte de mondialisation des économies et d’interconnexion des entreprises. Dans un tel contexte, l’information la plus recherchée est celle comptable car elle permet aux partenaires d’apprécier la santé financière de l’entité économique. Il est ainsi exigé de diffuser une information reflétant une image fidèle de l’entreprise. Donner un contenu à cette

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2

Dongmo, Roméo Martial. "Du choc pandémique mondial Covid-19 au questionnement de la contingence sanitaire du référentiel comptable des entités à but non lucratif au sein de l’espace de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHDA)." La Revue des Sciences de Gestion N° 324, no. 5 (2024): 47–58. http://dx.doi.org/10.3917/rsg.324.0047.

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Abstract:

Cet article a pour ambition de questionner la prise en compte des réalités pandémiques de la Covid-19 par le législateur OHADA et leur intégration au sein de la communication financière des entités à but non lucratif pour une information financière optimale des parties prenantes. Sous-tendue par une posture épistémologique interprétativiste, cette recherche de nature qualitative s’est faite sur la base d’une analyse documentaire menée à partir de la structure du plan des comptes et des états financiers des entités à but non lucratif. Les résultats mettent en évidence une faible présence d’indi

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3

Miller, Gilles. "La Cour des comptes et les juridictions financières : les garantes de plus en plus vigilantes de la probité des gestions publiques." Revue française de finances publiques N° 147, no. 3 (2019): 111–25. https://doi.org/10.3917/rffp.147.0111.

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Abstract:

Les juridictions financières françaises, la Cour des comptes comme les CRCT, ont été créées avant tout pour répondre à l’obligation faite par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, à tout administrateur de rendre compte à la société de la gestion des moyens publics à lui confiés. Toutefois, la place occupée par la Cour au cœur du système financier public, l’inclusion de la régularité parmi les points de vigilance auquel la loi astreint le contrôleur du « bon emploi » de l’argent public, l’extension constante de son périmètre d’intervention, son statut de juridiction épaulée par un

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4

Noda, Yu. "Informations sur les réformes financières locales et les processus cognitifs des citoyens." Revue Internationale des Sciences Administratives 90, no. 4 (2025): 729–44. https://doi.org/10.3917/risa.904.0729.

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Abstract:

Cette étude utilise les données d’enquête des citoyens de Kyoto au Japon pour examiner les facteurs affectant l’évaluation des citoyens sur les finances des gouvernements locaux. Il s’agit en particulier de déterminer si la diffusion d’informations modifie la perception qu’ont les citoyens des finances publiques. Dans la condition de pré-information, les résultats indiquent que les citoyens qui évaluent la performance, la conformité et le respect des droits, ainsi que l’accessibilité à l’information gouvernementale, évaluent plus favorablement les finances publiques. L’impact de la diffusion d

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5

Ferretti, Federico. "The Consumer Interest and Data Protection under EU Competition Law: The Case of the Retail Financial Services Sector." European Review of Private Law 22, Issue 4 (2014): 485–512. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2014040.

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Abstract:

Abstract: The legitimacy or illegitimacy of information exchanges among competitors remains a contemporary debate under EU competition law and policy. This article revisits the issue in the retail financial services sector for the peculiar problems that it may pose for consumers. It analyses and reflects on the relevant case law and guidance offered by the competent authorities, providing a new perspective on the inevitable interaction between EU competition law, the interest of consumers and their protection, and personal data protection. It suggests that the current state under competition l

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Ghizlane, FERRASSI. "LES MANIPULATIONS DU MARCHE BOURSIER." Revue Droit et Société 1, no. 4 (2021): 5–21. https://doi.org/10.5281/zenodo.5710374.

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Abstract:

La libre confrontation de l’offre et de la demande, ainsi que la circulation de l’information sont des piliers de la transparence du marché.  Cette dernière permet le libre établissement des cours et renforce l’efficacité opérationnelle du marché. Ainsi, le droit boursier marocain, à l’instar de la législation comparée, a réprimé les manipulations de marché, qui portent atteinte à la transparence du marché depuis la législation de 1993, réformée pa

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7

Belorgey, Nicolas. "Pour un véritable accès aux données de santé." Statistique et société 3, no. 1 (2015): 11–14. https://doi.org/10.3406/staso.2015.946.

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Abstract:

Dans son numéro 2 de 2014, la revue Statistique et société soulève la question de l’accès aux données de santé. Elle souligne notamment qu’en-dehors de cercles restreints à la définition peu claire, cet accès demeure trop limité, notamment dans une perspective scientifique et citoyenne (Bar Hen). Elle rappelle également que «l’Initiative transparence santé » (ITS) provient essentiellement d’acteurs du secteur de l’assurance et des produits de santé, qui ont un intérêt financier à cette ouverture (Briatte et Goeta). Or, cet intérêt n’est pas nécessairement compatible avec la préservation des dr

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8

Fouquet, Kévin. "L’état civil sénégalais aujourd’hui, de l’enregistrement à l’archivage : les difficultés d’un outil de bonne gouvernance et de respect des droits humains." La Gazette des archives 259, no. 3 (2020): 115–28. http://dx.doi.org/10.3406/gazar.2020.6009.

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Abstract:

Cet article a vocation à présenter les apports du mémoire de recherche en archivistique sur l’état civil sénégalais qui est l’un des deux travaux de recherche qui ont fait l’objet d’un soutien financier de l’Association des archivistes français. Son introduction explique d’abord les motivations qui ont conduit au choix de ce sujet et le replace dans son contexte, en présentant l’importance de l’état civil et de ses archives pour la bonne gouvernance et les droits humains, ainsi que la situation de l’état civil dans le monde. Puis il détaille chacun de ses apports à la recherche ; le premier re

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9

BOUDIAB, Thami. "Le renforcement du contrôle financier du Parlement à l'ère de la sincérité : Apports et marges de progrès de la Loi organique des finances n° 130.13." Management Control, Auditing and Finance Review -MCAFR- 1, no. 4 (2024): 3–21. https://doi.org/10.5281/zenodo.14534045.

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Abstract:

Le processus d’adoption du Projet de Loi de finances Annuelle (PLFA) est un moment crucial pour l’exercice du contrôle parlementaire sur l’action gouvernementale, une opportunité cruciale pour mesurer l’exercice, de plein droit, du pouvoir financier de l’institution législative et également un moment d’évaluation de l’équilibre entre les deux pouvoirs vu que le parlement, à l’ère du parlementarisme rationnalisé, se trouve souvent cantonné dans l’enregistrement (dési

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Grevisse, YENDE RAPHAEL, LOWEMBO A. TSHOTSHO Raymond-Albert, KABIENA KABASELE Emmanuel, et al. "DEMATERIALISATION ET FRAUDE NUMERIQUE DES DOCUMENTS DANS LE SECTEUR DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE EN RDC : Enjeux et Contraintes des TIC." International Journal of Electrical and Electronics Engineering Studies 8, no. 2 (2022): 30–45. http://dx.doi.org/10.37745/ijeees.13/vol8n23045.

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Abstract:

: La présente recherche se veut d’illustrer les difficultés liées à la gestion de l’information et des documents qui deviennent du jour au lendemain important dans les entreprises, particulièrement dans le secteur de l’enseignement supérieur et universitaire en RDC. Rappelons que la fraude numérique dont il question, se définie comme tout moyen d’usurper ou de falsifier un document par le moyen informatique, une identité d’une personne, d’utiliser de faux documents, de remplir des formulaires de manière erronée et autres pratiques négatives numériques y relatives, dans le but d’obtenir une ide

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LANHA, Magloire. "Le Prêt de Groupe de Caution Solidaire : Efficacité et Jeux." Revue d’Economie Théorique et Appliquée 1, no. 2 (2011): 41–52. https://doi.org/10.62519/reta.v1n2a4.

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Abstract:

Résumé : En utilisant les théories de l’information et des jeux, cet article recherche les rationalités sous-jacentes à la participation des individus aux groupes de caution solidaires malgré les contraintes qui défient apparemment la rationalité. Ce type de contrat de crédit présente des atouts en matière d’approfondissement financier dans les pays en voie de développement caractérisés par l’absence de garanties matérielles et la faiblesse de l’état de droit. Ces atouts sont analysés aux stades de la formation des groupes (antisélection), de l’utilisation du crédit (surveillance) et du rembou

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MBUMBA, PHAMBU Richard, and NKUKA Hippolyte NZILA. "De quelques Innovations apportées par le Système comptable OHADA révisé." March 15, 2022. https://doi.org/10.5281/zenodo.6354949.

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Abstract:

Avec l’adhésion tardive de la République Démocratique du Congo à l’espace OHADA, il s’est posé les problèmes de vulgarisation à grande échelle et d’appropriation de l’ancien acte par les différents utilisateurs. Avec la révision de l’ancien acte menant vers les IFRS, les mêmes problèmes se posent encore avec acuité. Dans le souci de faciliter l’appropriation du nouvel acte comptable de l’OHADA, cette étude tente de ressortir à l’attention des théoriciens et praticiens de la comptabilité exerçant dans l’espace OHADA, quelques innovatio

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SALL, Badara. "Application de l'Acte uniforme pour les entités à but non lucratif au Sénégal : Cas des Associations." November 1, 2024. https://doi.org/10.5281/zenodo.14025155.

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Abstract:

Cet article examine la transition de l’Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière vers le nouveau Système Comptable des Entités à But Non Lucratif au Sénégal, et son application dans les Associations. L’utilisation d’un questionnaire administré auprès de 49 associations nous a permis de constater des difficultés rencontrées par ces dernières dans la mise en &oelig;uvre du référentiel, telles qu’une absence de formation de leurs personnels voire une méconnaissance du nouveau référentiel ou une absence de ressources nécessaires pour assurer l&r

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HINAJE, Nizar, and HADDAD Mohamed Yassine EL. "Amélioration de la qualité de l'information comptable et financière comme préalable à la convergence du référentiel comptable marocain vers le référentiel comptable international." April 29, 2020. https://doi.org/10.5281/zenodo.3776879.

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Abstract:

Le présent article s’inscrit dans le cadre du projet de convergence des normes comptables nationales vers les normes comptables internationales IAS et IFRS. Si les préalables comptables et juridiques mis en applications à ce jour visent l’élaboration d’une meilleure information comptable et financière destinées aux investisseurs. Ils doivent être revus par les pouvoirs publics surtout en ce qui concerne la partie de droit comptable, Code Général de la Normalisation Comptable (CGNC) et la loi n° 9-88 relative au

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BAKENGE, MUNGU CHIRUZA Papy. "Effect of Accounting Information System on Quality of Financial Reporting in Selected Microfinance Institutions in Democratic Republic of Congo." December 21, 2023. https://doi.org/10.5281/zenodo.10420430.

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Abstract:

L'étude a été réalisée sur l'effet du système d'information comptable sur la qualité des rapports financiers dans certaines institutions de microfinance en RDC. Les résultats ont montré que les variables suivantes en matière de reporting financier : la collecte, le stockage et la récupération des données ont une influence positive et significative sur la représentation fidèle de la microfinance en RDC. Le stockage et la récupération des données ont une influence positiv

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Wauthy, Xavier. "Numéro 59 - mai 2008." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco.v1i0.15653.

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Abstract:

"Yahoo refuse l'offre de rachat de Microsoft !" L'encre des gros titres commentant cette décision est à peine sèche que le géant de Redmond pourrait, selon la rumeur, jeter son dévolu sur Facebook, deuxième réseau social numérique sur base du nombre d'utilisateurs actifs. En octobre 2007, Microsoft avait d'ailleurs déjà pris une participation dans Facebook à hauteur d'un quart de milliard de dollars. Mais comment le géant du logiciel, à qui l'on doit des produits aussi peu festifs que Windows, ou la suite logicielle Office, en est-il arrivé à considérer sérieusement le rachat de ce qui r

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Wauthy, Xavier. "Numéro 59 - mai 2008." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco2008.05.01.

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Abstract:

"Yahoo refuse l'offre de rachat de Microsoft !" L'encre des gros titres commentant cette décision est à peine sèche que le géant de Redmond pourrait, selon la rumeur, jeter son dévolu sur Facebook, deuxième réseau social numérique sur base du nombre d'utilisateurs actifs. En octobre 2007, Microsoft avait d'ailleurs déjà pris une participation dans Facebook à hauteur d'un quart de milliard de dollars. Mais comment le géant du logiciel, à qui l'on doit des produits aussi peu festifs que Windows, ou la suite logicielle Office, en est-il arrivé à considérer sérieusement le rachat de ce qui r

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Pierre-Louis, Josué. "La participation de la société civile à une réforme administrative : l’expérience du Programme de Modernisation de l’État PME-2023 en cours en Haïti." Revue Internationale des Francophonies, no. 5 (June 14, 2019). http://dx.doi.org/10.35562/rif.903.

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Abstract:

Les relations entre la société civile et l’Etat dans le monde oscillent entre le pôle anglo-saxon où la société civile prédomine par rapport à un Etat qui doit justifier son rôle en permanence, et celui des Etats-Nations qui ont façonné le sentiment national dans des pays du continent européen. Cependant, au fil de l’histoire contemporaine des convergences se dessinent entre ces deux modèles, d’abord dans les relations entre les administrations et les administrés, ensuite lorsque la société civile participe à des politiques publiques sensibles, par exemple la protection de l’environnement. En

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ELKHAIATI, ILHAM. "L'investissement socialement responsable : un plier du droit des affaires au service du Développement durable." International Journal Of Applied Management And Economics Vol 02, N°13 (2025). https://doi.org/10.5281/zenodo.15097316.

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Abstract:

<strong>Résumé :</strong>          L'investissement socialement responsable (ISR) intègre des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la gestion des investissements, constituant ainsi un levier du droit des affaires pour promouvoir un développement durable. Face aux défis globaux liés au climat, aux inégalités sociales et à la gouvernance, l’ISR propose une solution qui allie rentabilité économique et responsabilité sociétale. C

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Amend, Elyse, and Darin Barney. "Getting It Right: Canadian Conservatives and the “War on Science”." Canadian Journal of Communication 41, no. 1 (2016). http://dx.doi.org/10.22230/cjc.2016v41n1a3104.

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Abstract:

Critics paid considerable attention to the Harper Conservative government’s record on science and technology. Cuts to funding and resources in these sectors, numerous environmentally-questionable policies, and charges of information control over Canada’s scientific community served as evidence for many that Prime Minister Stephen Harper’s government and its supporters held an “anti-science” ideology and were engaged in a “war on science.” However, the government continued to make financial and rhetorical investments into science and technology to promote economic prosperity and boost Canadian

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Amend, Elyse, and Darin Barney. "Getting It Right: Canadian Conservatives and the “War on Science” [Preliminary Edition]." Canadian Journal of Communication 41, no. 1a (2015). http://dx.doi.org/10.22230/cjc.2016v41n1aa3063.

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Abstract:

Critics have paid considerable attention to the Conservative government’s record on science and technology. Cuts to funding and resources in these sectors, numerous environmentally-questionable policies, and charges of information control over Canada’s scientific community have served as evidence for many that Prime Minister Stephen Harper’s government and its supporters mobilize an “anti-science” ideology and are engaged in a “war on science.” However, the government has continued to make financial and rhetorical investments into science and technology to promote economic prosperity and boost

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Salma, DIB, DAHHOU Nabil, and KHARBOUCH Omar. "L'efficience Informationnelle faible des Marchés Boursiers Africains." International Journal of Accounting, Finance, Auditing, Management and Economics 2, no. 2 (2021). https://doi.org/10.5281/zenodo.4641476.

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Abstract:

Afin d’étudier la capacité de rendement des marchés des pays africains, il faut procéder à l’analyse des rendements quotidiens des indices boursiers. Pour une période de six ans, et en s’appuyant sur quatre types de tests à savoir : Les tests d’autocorrélation, les Runs tests, les tests de racine unitaire et les tests de normalité, les résultats obtenus pour un nombre d’observations de 1674 jours (du03/04/2013 au 18/12/2020) ont indiqués et signalés une production mixte pour d

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Germain, Marc. "Numéro 116 - juin 2015." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco.v1i0.14493.

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Abstract:

L’intention de ce numéro de Regards économiques est d’explorer le principe d’une taxe portant exclusivement sur la terre. Comme son nom l’indique, la taxe terrienne porte sur la terre proprement dite, et non sur les fruits que l’homme peut en tirer grâce à son travail (par exemple les récoltes de l’agriculteur), ni sur les bâtiments éventuellement construits dessus. A travers la taxe terrienne, c’est l’occupation privative du sol qui est visée. La terre présente en effet la particularité de ne pas être produite par l’activité économique, mais d’être une ressource naturelle «fournie gratu

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Germain, Marc. "Numéro 116 - juin 2015." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco2015.06.01.

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Abstract:

L’intention de ce numéro de Regards économiques est d’explorer le principe d’une taxe portant exclusivement sur la terre. Comme son nom l’indique, la taxe terrienne porte sur la terre proprement dite, et non sur les fruits que l’homme peut en tirer grâce à son travail (par exemple les récoltes de l’agriculteur), ni sur les bâtiments éventuellement construits dessus. A travers la taxe terrienne, c’est l’occupation privative du sol qui est visée. La terre présente en effet la particularité de ne pas être produite par l’activité économique, mais d’être une ressource naturelle «fournie gratu

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Zeineb, Frikh, and Lechheb Houda. "L'INVESTISSEMENT DANS LE CAPITAL IMMATÉRIEL: UN VRAI INDICATEUR DE PERFORMANCE POUR LES PME / INVESTMENT IN INTANGIBLE CAPITAL: A REAL PERFORMANCE INDICATOR FOR SMEs." European Journal of Economic and Financial Research 3, no. 6 (2020). https://doi.org/10.5281/zenodo.3633821.

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Abstract:

Le capital immatériel vise à identifier les richesses cachées de l'entreprise, soit tout ce qui lui permet de créer de la valeur et que l'on ne peut déceler à la lecture de son bilan. Le capital immatériel est associé à la différence entre la valeur réelle, ou de marché, de l'entreprise et sa valeur comptable. Le capital immatériel peut se regrouper en quatre composantes avec le capital humain, le capital client, le capital produits et le capital organisation. Cette évolution en faveur

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Cockx, Bart, Koen Declercq, Muriel Dejemeppe, and Bruno Van der Linden. "Focus 24 - avril 2020." Regards économiques, July 16, 2020. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco2020.04.02.01.

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Abstract:

Le choc qui frappe nos économies n’a rien en commun avec d’autres crises survenues dans le passé proche, comme celle de la Grande Récession de 2008-2009. Aucune activité économique viable juste avant la crise du Covid-19 n’est devenue obsolète du seul fait de celle-ci. L’offre d’un ensemble de biens et services a brutalement baissé ou disparu en raison des freins, motivés, à la mobilité et aux contacts en face-à-face. Des problèmes d’approvisionnements internationaux se sont ajoutés. Beaucoup d’échanges économiques se sont donc raréfiés mais les coûts fixes des entreprises concernées sont, eux

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