Books on the topic 'Informations (Droit)'
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Law Reform Commission of Canada. The charge document in criminal cases. Ottawa: Law Reform Commission of Canada, 1987.
Find full textProperty, Canada Movable Cultural. Designation of institutions and public authorities : guidelines & information =: Désignation des administrations et des établissements : lignes directrices et informations. Ottawa, Ont: Dept. of Communications = Ministère des communications, 1990.
Find full textAlexandre René Chaussegros de Léry. John O'Farrell et al., demandeurs vs. A.R.C. Delery et al., défendeurs: Réplique du défendeurs au factum des demandeurs. [Québec?: s.n., 1986.
Find full textLeBeuf, Marcel Eugène. La gestion des produits de la criminalité au Canada: Informations pour les services de police : rapport final. Ottawa, Ont: Collège canadien de police, 1996.
Find full textSektion, Amnesty International Schweizer. Droit d'asile, droit de l'homme: Informations sur les problèmes relatifs aux réfugiés et prise de position au sujet de la révision de la loi sur l'asile. Berne: The Section, 1987.
Find full textCanada. Indian and Northern Affairs Canada. Women's Issues and Gender Equality Directorate. After marriage breakdown : information on the on-reserve matrimonial home =: Après la rupture du mariage : informations sur le foyer matrimonial dans la réserve. Ottawa, Ont: Indian and Northern Affairs Canada = Affaires indiennes et du Nord Canada, 2003.
Find full textTeyssié, Bernard. La communication numérique, un droit, des droits. Paris: Éditions Panthéon-Assas, 2012.
Find full textMikaelian, Nathalie. La mutation des droits d'auteur dans l'environnement numérique: L'émergence d'un droit d'accès. Lille: ANRT. Atelier national de reproduction des thèses, 2006.
Find full textBourdarot, Magali. Le droit à l'information en droit d'auteur. Lille: ANRT. Atelier national de reproduction des thèses de Lille, 2005.
Find full textGuinchard, Serge. Internet pour le droit: Connexion, recherche, droit. Paris: Montchrestien, 1999.
Find full textUnies, Nations. Le système des droits humains à l'ONU: Bilan 1997. Ottawa, Ont: Internet des droits humains, 1998.
Find full textPires, Alvaro P. Human rights and legal information : an evaluative research study =: Droits de la personne et information juridique : une recherche evaluative. Ottawa, Ont: Communications and Public Affairs, Dept. of Justice Canada = DIrection des communications et affaires publiques, Ministère de la Justice Canada, 1987.
Find full textCanada. Human Resources Development Canada. Information on labour standards. Ottawa: Human Resources Development Canada, 2002.
Find full textCanada. Human Resources Development Canada. Information on labour standards. Ottawa: Human Resources Development Canada, 2001.
Find full textCanada, Canada Human Resources Development. Information on labour standards. Ottawa: Human Resources Development Canada, 1995.
Find full textLeMay, Denis. La recherche documentaire en droit. 4th ed. Montréal: Wilson & Lafleur, 2000.
Find full textLeMay, Denis. La recherche documentaire en droit. 5th ed. Montréal: Wilson & Lafleur, 2002.
Find full textBellescize, Diane de. Droit de la communication. Paris: Presses universitaires de France, 2005.
Find full textBuydens, Mireille. La protection de la quasi-création: Information, publicité, mode, photographies documentaires et esthétique industrielle-- droit belge, droit allemand, droit français. Bruxelles: Larcier, 1994.
Find full textMie, Alain-Louis. Administration et droit à l'information: Le secret en question. Paris: Berger-Levrault, 1985.
Find full textBellefonds, X. Linant de. L' Informatique et le droit. 4th ed. Paris: Presses Universitaires de France, 1998.
Find full textGoulet, Jean. La machine à faire le droit. Sillery, Québec: Presses de l'Université du Québec, 1987.
Find full textLinard, André. Droit, déontologie et éthique des médias. Paris: Groupe de recherche et d'échanges technologiques (GRET), 1998.
Find full textBertrand, André. Internet et le droit. Paris: Presses universitaires de France, 1999.
Find full textFrance. Commission de coordination de la documentation administrative. Répertoire des guides "droits et démarches". Paris: La Documentation française, 1994.
Find full textHubin, Joël. La sécurité informatique entre technique et droit. Namur: Centre de recherches informatique et droit, 1998.
Find full textDevaud, Coralie. L'information en droit médical: Étude de droit suisse. Genève: [Schulthess Médias Juridiques], 2009.
Find full textDumoulin, Jean-François. Les sources du droit, la documentation juridique et l'informatique documentaire: Introduction aux sources documentaires du droit suisse. Bâle: Helbing & Lichtenhahn, 1992.
Find full textDroit de réutilisation et exploitation commerciale des données publiques. Paris: Documentation française, 2011.
Find full textDevirieux, Claude Jean. Manifeste pour le droit à l'information: De la manipulation à la législation. Boisbriand [Québec]: Presses de l'Université du Québec, 2009.
Find full textGoedert, Nathalie, Stéphane Boiron, and Ninon Maillard. Les secrets du droit: Secret, droit et cinéma : actes du colloque organisé dans le cadre du Festival Ciné-Droit, 5-9 avril 2013. Paris: L'Harmattan, 2014.
Find full textDanet, Didier, and Amaël Cattaruzza. La cyberdéfense: Quel territoire, quel droit? Paris: Economica, 2014.
Find full textPerret, Sophie. Le droit à la non-discrimination raciale et le droit à la liberté de l'information en France. Bruxelles: Bruylant, 2004.
Find full textHamed, Abbas Ghasemi. De l'obligation d'information dans le contrat: Étude comparée du droit français et du droit islamique imamite. Villeneuve d'Ascq: Presses universitaires du Septentrion, 2002.
Find full textDroit d'auteur et banques d'information dans l'administration. [Québec]: Gouvernement du Québec, Ministère des communications, 1992.
Find full textPrivacy in the information age. Washington, D.C: Brookings Institution Press, 1997.
Find full textDreyer, Emmanuel. Le dépôt légal: Essai sur une garantie nécessaire au droit du public à l'information. Paris: L.G.D.J., 2003.
Find full textMaul-Sartori, Mathias. Droits européens d'information relatifs à la relation de travail: La directive 91-533-CEE et sa transposition en droit allemand, français et britannique. Paris: L.G.D.J, 2008.
Find full textDroits européens d'information relatifs à la relation de travail: La directive 91-533-CEE et sa transposition en droit allemand, français et britannique. Paris: L.G.D.J, 2008.
Find full textFrance. Commission de coordination de la documentation administrative. Répertoire des services télématiques et téléphoniques "droits et démarches". Paris: La documentation française, 1996.
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