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Journal articles on the topic 'Informations (Droit)'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 5 February 2022

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1

Krukowski, Józef. "Relacje między państwem a Kościołem w publikacjach zamieszczonych w "Prawie Kanonicznym"." Prawo Kanoniczne 51, no. 1-2 (June 5, 2008): 113–20. http://dx.doi.org/10.21697/pk.2008.51.1-2.06.

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Abstract:

Dans le revue „Prawo Kanoniczne” („Droit Canonique”) des annés 1958-2007 sont recensés 120 publications dont: 68 articles, 17 communications, 28 informations. Il importe de les clasifier selon les domaines suivants: 1) le droit ecclésiastique publique, 2) le droit ecclesiastique d’Etat, 3) le droit concordataire. Jusqu’a 1989 la publication des discours concernant la problématique de la relations l’E glise-l’État était rendre difficile à cause de l’intervention de la censure d’Etat communiste.

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2

Corriveau, Stéphan. "Le droit aux prestations d’assurance-emploi soumis à l’épreuve du processus d’appel. Les mécanismes de contestation avant et après la réforme de 2013." Revue multidisciplinaire sur l'emploi, le syndicalisme et le travail 10, no. 1 (April 26, 2016): 33–61. http://dx.doi.org/10.7202/1036225ar.

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Abstract:

Dans le cadre des deux lois omnibus adoptées à l’occasion du budget de 2012, le gouvernement fédéral a réformé le programme d’assurance-emploi. Si cette réforme s’inscrit dans la continuité des différentes réformes mises en oeuvre depuis 1990 qui ont successivement restreint les droits des assurés et des prestataires, elle s’est distinguée par l’ampleur des modifications apportées au processus de contestation des décisions de la Commission de l’assurance-emploi du Canada (CAEC). Ces derniers changements auront un impact sur la mise en oeuvre du droit aux prestations d’assurance-emploi, surtout que les règles de droit substantiel du programme lui-même ont changées simultanément. Le texte présente la nouvelle procédure et il analyse les effets de la réforme sous l’angle de l’accès à la justice et de l’équité procédurale. Ces deux concepts sont traités ici comme des notions socio-juridiques qui prennent en compte à la fois des facteurs juridique traditionnels comme l’indépendance et l’impartialité des décideurs, mais aussi des considérations telles que la littéracie des prestataires, la complexité des démarches, les délais et l’accès aux informations pertinentes ou encore le recours généralisé à la technologie (téléconférence, vidéoconférence, numérisation des documents, etc.). L’article conclut que le droit effectif aux prestations est restreint par le nouveau processus de contestation.

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3

Knoppers, Bartha Maria. "Vérité et information de la personne." Congrès de l’Association Henri Capitant : la vérité et le droit 18, no. 4 (April 8, 2019): 819–42. http://dx.doi.org/10.7202/1058580ar.

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Abstract:

La protection des renseignements personnels ainsi que le droit de l’individu d’être informé de l’existence des données nominatives dans les dossiers le concernant mettent en relief deux grands principes : le droit à la vérité et le droit à la vie privée. La recherche des origines biologiques dans le cas de l’adoption et aujourd’hui dans le cadre des nouvelles technologies de la reproduction s’avère particulièrement problématique. La relation médecin-patient témoigne aussi des changements quant à l’étendue des renseignements à communiquer avant une intervention médicale et quant à la confidentialité des données hautement personnelles comme dans le cas du SIDA. L’auteur souligne l’importance d’effectuer des études sur l’impact de telles révélations sur la personne concernée ou sur sa famille ou son entourage dans le cadre des nouvelles techniques de reproduction ou des maladies transmissibles avant d’utiliser ces informations hautement personnelles et intimes comme les vecteurs et le moteur d’une révolution sociale en quête d’une société plus ouverte.

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4

Febrer Romaguera, Manuel Vicent. "Las servidumbres prediales en el Derecho foral valenciano medieval." Anuario de Estudios Medievales 25, no. 1 (April 2, 2020): 67. http://dx.doi.org/10.3989/aem.1995.v25.i1.923.

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Abstract:

Les Furs Valence furent le droit en vigueur à l'ancien règne de Valencie pendant l’époque apcellée “foral” (1238-1707). De toute cette legislation apellée “foral”, nous étudions ici dans nôtre article les servitudes agricoles comme une institution du droit agrarien qui réglait les relations entre fonds limitrophea à fin d'aider la protection del 'agriculture. La méthodologie employée dans nôtre étude consiste en l'analyse de la législation des Fun de Valence sur la matière des servitudes agricoles, tout completant cettes informations légals avec la documentation des archives, et la doctrine "classique" des commentateurs du droit romain (Baldo, Bartola ... ) et commentateurs des Furs de Valencia (Alabanya, Guillem Jáffer, Rabaces, Johan, Mascó, Bonifaci Ferrer, Belluga... ).

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5

Rubinowicz, Claude. "L’APIE ? Le droit à réutilisation et la valorisation des informations publiques." Arabesques, no. 58 (April 1, 2010): 10–11. http://dx.doi.org/10.35562/arabesques.2020.

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6

Ricard, Bruno. "La réutilisation des informations du secteur public : quel est l’état du droit ?" La Gazette des archives 245, no. 1 (2017): 135–37. http://dx.doi.org/10.3406/gazar.2017.5520.

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7

Nabhan, Victor. "L’enseignement du droit d’auteur dans les États de tradition juridique de common law." Informations et documents 19, no. 3 (April 8, 2019): 643–51. http://dx.doi.org/10.7202/1058600ar.

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Abstract:

L’exposé qui suit n’a aucunement la prétention de présenter une vue complète sur le sujet. L’auteur a voulu y faire part de quelques observations qui reflètent le fruit de son expérience, en faisant appel aux éléments d’information qu’il possède sur l’état de la question au Canada, aux États-Unis et en Grande-Bretagne. Le caractère fragmentaire de ces informations impose nécessairement des contraintes qui ne permettent pas de dépasser les limites d’un tour d’horizon général. Par ailleurs, l’analyse contenue dans ces lignes ne concerne que l’enseignement du droit d’auteur tel que dispensé dans les facultés de droit. Elle ne touche d’aucune façon à d’autres manières de divulguer cette matière dans le cadre d’enseignements dits spécialisés ou techniques.

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8

Lussier, Louise. "Le régime québécois d'indemnisation des victimes d'immunisation: problèmes d'application." Les Cahiers de droit 31, no. 3 (April 12, 2005): 849–69. http://dx.doi.org/10.7202/043039ar.

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Abstract:

Un nouveau régime d'indemnisation, applicable au Québec depuis 1987, s'adresse aux victimes d'immunisation qui peuvent présenter une demande d'indemnités au ministre de la Santé tout en conservant leur droit de recours en dommages-intérêts. Les problèmes d'application visant la protection des victimes demeurent toutefois nombreux. Certains concernent les contrôles et les informations relatives aux immunisations; d'autres sont spécifiques aux conditions du régime.

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9

Batail, J. M., J. C. Ferré, J. Y. Gauvrit, D. Drapier, and B. Millet. "Étude des anomalies morphométriques et de perfusion dans la dépression chronique et résistante." European Psychiatry 28, S2 (November 2013): 32. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2013.09.078.

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Abstract:

La dépression est une pathologie invalidante et récurrente. En effet, après un premier épisode dépressif caractérisé, le risque de rechute est estimé à 50 %. À l’heure actuelle, les processus physiopathologiques impliqués dans cette pathologie restent encore mal compris [2]. L’Arterial Spin Labeling (ASL) est une technique d’imagerie de perfusion innovante, non invasive, permettant une quantification du débit sanguin cérébral [1]. Elle a été utilisée dans l’étude de la perfusion cérébrale dans le trouble dépressif récurrent et résistant [3,4] avec des résultats divergents. Aucune étude n’a encore combiné des données morphométriques et de perfusion (ASL). L’objectif de ce travail est d’étudier les anomalies de perfusion et morphométriques impliquées chez des patients souffrant d’un état dépressif caractérisé et stratifiés en deux populations, les patients résistants et répondeurs aux thérapeutiques usuelles. Une hyper-perfusion de l’amygdale droite (p = 0,02) et de l’hippocampe droit (p = 0,02) chez les patients résistants a été décrite. Il a également été retrouvée une atrophie de régions corticales telles que le cortex orbito-frontal (p < 0,001), le cortex cingulaire antérieur (p = 0,002) chez les patients déprimés, ainsi qu’une hypertrophie des hippocampes droit et gauche (p = 0,004, p < 0,001) des patients résistants en comparaison des répondeurs. Notre étude a pu mettre en exergue que la combinaison des informations à la fois morphométriques et de perfusion permettrait d’améliorer la stratification des patients déprimés et notamment en ce qui concerne la notion de résistance thérapeutique.

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10

Lavallée, Carmen. "Le secret de l’adoption en France et au Québec." Revue générale de droit 27, no. 4 (March 23, 2016): 441–73. http://dx.doi.org/10.7202/1035751ar.

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Abstract:

L’objectif de la présente étude est de démontrer certaines problématiques entourant l’adoption nationale en droit français et québécois, particulièrement en ce qui concerne l’établissement du secret de la filiation d’origine de l’enfant. L’étude se limite à l’adoption prononcée à la suite du consentement du titulaire de l’autorité parentale. En guise d’introduction, l’auteure relate brièvement l’évolution historique du phénomène de l’abandon des enfants et de l’adoption, afin de mieux comprendre les motifs qui ont conduit le législateur à instaurer le secret autour de cette institution. La première partie traite de l’établissement de la confidentialité entourant la naissance ou l’adoption de l’enfant. Dans un premier temps, on y aborde la possibilité pour les femmes enceintes de se prévaloir du secret de leur identité au moment de l’accouchement. Cette opportunité, reconnue en France mais ignorée par le droit québécois, a pour conséquence d’interdire toute action en recherche de maternité et prive ainsi l’enfant de la possibilité d’avoir accès à ses origines. Même si ce droit existe en France depuis des siècles, il suscite toujours de vives controverses. Dans un deuxième temps, il est question de l’établissement du secret de la filiation au moment du consentement à l’adoption de l’enfant par le titulaire de l’autorité parentale. On remarque des différences importantes à ce chapitre entre les législations française et québécoise. En France, on permet le choix du parent adoptif par le parent biologique lorsque l’enfant est âgé de deux ans et plus, ce qui implique nécessairement que les parties se connaissent. Le droit québécois est beaucoup plus restrictif et réserve cette possibilité à la famille immédiate de l’enfant. Dans les autres cas, les parents biologiques et adoptifs sont, en principe, des étrangers, d’où l’instauration du secret de l’adoption. De plus, en France, les parents ont la possibilité de demander que l’état civil de l’enfant soit tenu secret, s’il est âgé de moins d’un an lorsqu’ils le remettent aux intervenants sociaux en vue de son adoption. Ce droit existe pour les parents même si l’enfant n’est jamais adopté. Au Québec, seul le jugement d’adoption a pour conséquence de changer la filiation d’origine de l’enfant. La deuxième partie aborde la possibilité de déroger à la confidentialité de l’adoption. Elle traite des moyens de déroger aux règles de l’adoption, notamment, par le rattachement illicite de l’enfant au futur père adoptif. L’utilisation de l’adoption dans cet objectif a été mis en lumière par la jurisprudence française dans les cas où on a eu recours aux services d’une mère porteuse. Cependant, les mêmes problèmes se rencontrent au Québec, malgré des textes législatifs différents. L’auteure aborde également la reconnaissance du droit de l’adopté d’avoir accès, dans certaines circonstances, aux informations relatives à sa filiation d’origine. Or, on constate dans les deux pays, que la tendance actuelle s’oriente vers un accès plus facile aux informations contenues dans les dossiers d’adoption.

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11

"Autres informations relatives au droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 2018, no. 95 (August 27, 2019): 61–66. http://dx.doi.org/10.18356/36d8eb01-fr.

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"Autres informations relatives au droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 2015, no. 87 (December 31, 2015): 45–46. http://dx.doi.org/10.18356/3900da47-fr.

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"Autres informations concernant le droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 2010, no. 72 (February 18, 2011): 81–84. http://dx.doi.org/10.18356/218c424a-fr.

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"Autres informations relatives au droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 2014, no. 84 (December 31, 2015): 110–29. http://dx.doi.org/10.18356/fc8b6578-fr.

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"Autres informations relatives au droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 2019, no. 98 (May 13, 2020): 25–30. http://dx.doi.org/10.18356/b71fe614-fr.

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"Autres informations relatives au droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 2017, no. 94 (August 21, 2019): 27–36. http://dx.doi.org/10.18356/e2502e26-fr.

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"Autres informations relatives au Droit de la Mer." Droit de la mer Bulletin 2018, no. 97 (December 27, 2019): 77–84. http://dx.doi.org/10.18356/b0d0b161-fr.

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18

"Autres informations relatives au droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 2015, no. 89 (March 12, 2016): 55–59. http://dx.doi.org/10.18356/b8b50a8d-fr.

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19

"Autres informations relatives au droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 2019, no. 99 (May 15, 2020): 45–50. http://dx.doi.org/10.18356/56e48906-fr.

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20

"Autres informations relatives au droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 2018, no. 96 (August 29, 2019): 43–54. http://dx.doi.org/10.18356/6e76a1d6-fr.

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21

"Autres informations relatives au droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 2011, no. 75 (December 31, 2011): 37–40. http://dx.doi.org/10.18356/fd98b8fa-fr.

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22

"Autres informations relatives au droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 2012, no. 79 (December 31, 2013): 67–138. http://dx.doi.org/10.18356/765f1fac-fr.

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23

"Autres informations relatives au droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 2010, no. 71 (February 18, 2011): 55–63. http://dx.doi.org/10.18356/1e56a07c-fr.

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24

"Autres informations relatives au droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 2017, no. 92 (August 30, 2019): 23–28. http://dx.doi.org/10.18356/8ae828ba-fr.

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25

"Autres informations relatives au droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 2014, no. 86 (December 31, 2015): 44–48. http://dx.doi.org/10.18356/a8a7b4c1-fr.

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26

"Autres informations relatives au Droit de la Mer." Droit de la mer Bulletin 2016, no. 91 (August 21, 2017): 26–43. http://dx.doi.org/10.18356/ca96b810-fr.

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27

"Autres informations relatives au droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 2011, no. 76 (December 31, 2011): 41–59. http://dx.doi.org/10.18356/838e0582-fr.

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28

"Autres informations relatives au droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 2017, no. 93 (August 29, 2019): 27–33. http://dx.doi.org/10.18356/11a7aed4-fr.

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29

"Autres informations concernant le droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 2009, no. 70 (February 18, 2011): 65–69. http://dx.doi.org/10.18356/9b99d98b-fr.

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30

"Autres informations relatives au droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 2019, no. 100 (May 11, 2020): 24–44. http://dx.doi.org/10.18356/2f998d99-fr.

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31

"Autres informations relatives au Droit de la Mer." Droit de la mer Bulletin 2016, no. 90 (August 2, 2017): 63–73. http://dx.doi.org/10.18356/682da7da-fr.

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32

"Autres informations relatives au droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 2014, no. 85 (December 31, 2015): 40–57. http://dx.doi.org/10.18356/88f04907-fr.

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33

"Autres informations relatives au droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 2010, no. 73 (October 7, 2011): 53–67. http://dx.doi.org/10.18356/c4286169-fr.

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34

"Autres informations relatives au droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 2020, no. 101 (April 13, 2021): 57–58. http://dx.doi.org/10.18356/2521778x-2020-101-4.

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35

"Autres informations se rapportant au droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 2011, no. 77 (December 31, 2013): 34–59. http://dx.doi.org/10.18356/37d69a30-fr.

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36

"Autres informations pertinentes concernant le droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 2011, no. 74 (December 31, 2012): 64–72. http://dx.doi.org/10.18356/9ed7ec57-fr.

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37

"Autres informations se rapportant au droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 2012, no. 78 (December 31, 2013): 36–66. http://dx.doi.org/10.18356/28c05836-fr.

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38

Célian Hirsch, Dominique Hänni und. "Un droit à la newsletter?" medialex, May 5, 2020. http://dx.doi.org/10.52480/ml.20.15.

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Abstract:

Certaines autorités fédérales, judiciaires ou administratives, envoient aux journalistes accrédités des newsletters électroniques contenant des informations sur leurs pratiques. Dans cette contribution, nous présentons un récent arrêt du Tribunal administratif fédéral (A-3402/2018 du 15 février 2019) qui accorde aux avocats-blogueurs le droit de s’abonner à des newsletters officielles, à condition qu’ils soient dans la même situation ou une situation semblable que les journalistes accrédités. Dans ce sens, l’arrêt favorise l’information et la transparence de l’activité étatique. Nous analysons ensuite la pratique actuelle de plusieurs autorités fédérales au regard des conclusions de l’arrêt commenté.

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Patterson, Erin. "The Canadian University Copyright Specialist: A Cross-Canada Selfie." Partnership: The Canadian Journal of Library and Information Practice and Research 11, no. 2 (February 9, 2017). http://dx.doi.org/10.21083/partnership.v11i2.3856.

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Abstract:

This article discusses the results of a 2015 study of Canadian university copyright officers, which were presented at the ABC Copyright Conference in Halifax in May 2016. The study’s primary aim was to generate a snapshot of this emerging profession. Who are the people occupying copyright positions at Canadian universities? What do they call themselves? What is their academic background? What kind of copyright education and training do they have? Where do they fit into the structure of the organization? The study’s secondary aim was to probe the intersection of copyright and academic freedom: not the academic freedom of faculty members in creating and using copyright-protected works, but the academic freedom of the copyright officer in interpreting copyright, providing copyright information, teaching and writing about copyright, and engaging in advocacy efforts. The results indicate that the typical Canadian university copyright officer holds an MLS degree or equivalent but has no formal copyright or legal education; works exclusively as a copyright officer within the library system; and is very new to copyright work. Just under half of the copyright officers surveyed have academic freedom, and of those, almost none have considered the implications of this for their copyright work. The author argues that the position of university copyright officer should have faculty status so that the copyright officer can exercise academic freedom as they negotiate the changing and contentious copyright landscape. Cet article décrit les résultats d’une enquête menée en 2015 auprès des agents du droit d’auteur dans les universités canadiennes. Ces résultats ont d’abord été présentés lors du congrès ABC Copyright qui a eu lieu en mai 2016 à Halifax. Cette enquête avait comme objectif principal de fournir un portrait de la situation actuelle de cette profession émergente. Qui sont les personnes qui occupent des postes en droit d’auteur dans les universités canadiennes? Quelle est leur formation universitaire? Quel type de formation en droit d’auteur ont-ils reçue? Où se trouvent-ils au sein de la structure organisationnelle? Le second objectif était de mieux comprendre l’intersection entre le droit d’auteur et la liberté académique. Il ne s’agit pas de la liberté académique du corps professoral à créer et utiliser des ouvrages protégés par le droit d’auteur, mais plutôt de la liberté académique de l’agent du droit d’auteur à interpréter le droit d’auteur, à fournir des informations portant sur le droit d’auteur, à enseigner et à écrire au sujet du droit d’auteur et à défendre des intérêts. Les résultats montrent que l’agent du droit d’auteur typique travaillant dans une université canadienne détient une maîtrise en science de l’information ou son équivalence, mais celui-ci n’a aucune formation formelle en droit ou en droit d’auteur; il travaille exclusivement en tant qu’agent du droit d’auteur au sein de la bibliothèque; et le domaine lui est nouveau. Un peu moins de la moitié des agents du droit d’auteur interrogés disent tirer profit d’une liberté académique et, parmi ceux-ci, pratiquement aucun n’a considéré les implications de cette liberté sur leur travail en droit d’auteur. L’auteur croit que le poste d’agent du droit d’auteur devrait avoir un statut équivalent à celui d’un professeur afin que l’agent puisse exercer sa liberté académique lorsqu’il transige avec la réalité changeante et contentieuse liée au droit d’auteur.

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"Informations juridiques concernant la convention des Nations Unies sur le droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 1998, no. 38 (January 27, 1997): 28–63. http://dx.doi.org/10.18356/37831eed-fr.

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"Informations juridiques concernant la convention des Nations Unies sur le droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 2003, no. 50 (September 30, 2004): 17–75. http://dx.doi.org/10.18356/a01d26b7-fr.

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"Informations juridiques concernant la convention des Nations Unies sur le droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 2008, no. 66 (May 17, 2009): 17–93. http://dx.doi.org/10.18356/a294aec9-fr.

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"Informations juridiques concernant la convention des Nations Unies sur le droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 2011, no. 76 (December 31, 2011): 17–36. http://dx.doi.org/10.18356/50661f8b-fr.

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"Informations juridiques concernant la convention des Nations Unies sur le droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 2011, no. 75 (December 31, 2011): 15–32. http://dx.doi.org/10.18356/44a887bf-fr.

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"Informations juridiques concernant la convention des Nations Unies sur le droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 2003, no. 52 (December 31, 2005): 18–95. http://dx.doi.org/10.18356/fae27e4b-fr.

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46

"Informations juridiques concernant la convention des Nations Unies sur le droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 2002, no. 48 (December 31, 2003): 16–55. http://dx.doi.org/10.18356/d1a31a30-fr.

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"Informations juridiques concernant la convention des Nations Unies sur le droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 2011, no. 77 (December 31, 2013): 17–31. http://dx.doi.org/10.18356/15fbfff9-fr.

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"Informations juridiques concernant la convention des Nations Unies sur le droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 2007, no. 63 (December 31, 2008): 17–79. http://dx.doi.org/10.18356/189e3534-fr.

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"Informations juridiques concernant la convention des Nations Unies sur le droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 1997, no. 34 (June 23, 1997): 27–101. http://dx.doi.org/10.18356/d847881c-fr.

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50

"Informations juridique concernant la convention des Nations Unies sur le droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 2001, no. 47 (December 31, 2002): 22–64. http://dx.doi.org/10.18356/ae73c801-fr.

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