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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Infractions économiques et financières – Sénégal'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 1 February 2022

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Dissertations / Theses on the topic "Infractions économiques et financières – Sénégal"

1

Bouare, Marie. "Le Délit d'abus de biens sociaux : approche comparative critique de la transposition du droit français au Sénégal." Clermont 1, 2001. http://www.theses.fr/2001CLF10237.

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Abstract:

Le Délit d'abus de biens sociaux présente la particularité d'une conflictualité entre l'économique, le politique et le social. Instrument d'une répression de comportements déloyaux des dirigeants sociaux, sa finalité vise à assurer la protection de la personne morale, mais aussi celle des associés. A ce jour dévoyé par une inflation jurisprudentielle, il demeure cependant une arme redoutable d'une politique pénale d'assainissement et de moralisation de la vie publique<br>The Misdemeanour of misuse of company property has a characteristic feature to be situated on the cros sroads between ecoxno

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2

Adamou, Rabani. "L'imputation des infractions d'affaires." Bordeaux 4, 2009. http://www.theses.fr/2009BOR40039.

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Abstract:

L'étude sur l'imputation des infractions d'affaire débouche sur deux axes principaux. L'imputation liée aux modes de participation à l'infraction : il s'agit de distinguer les qualités respectives des participants à l'infraction et d'opérer un choix dans l'imputation. Les qualités les plus connues et consacrées par le code pénal sont l'auteur et le complice. Chacune des qualités renferme cependant des ramifications, même si parfois elles ne sont pas expressement consacrées par le code pénal mais que leur nécessité dans la répression oblige qu'on s'y attarde. Ainsi a-t-on distingué l'auteur mat

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3

Belaud-Guillet, Alexandra. "Essai sur l'autonomie du droit pénal financier." Toulouse 1, 2000. http://www.theses.fr/2000TOU10056.

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Abstract:

Le droit positif accorde une place particulière aux infractions financières ; le législateur a construit, en marge du droit pénal traditionnel, un droit pénal protecteur du citoyen contre les abus des puissances financières. Les parquets se dotent d'une section économique et financière, les juges d'instruction s'initient aux informations complexes en matière financière, des pôles financiers sont mis en place, des brigades économiques et financières sont également créées au sein de la police judiciaire. Parallèlement à la spécialisation judiciaire, des autorités administratives sont chargées de

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4

Gout, Pierre-Henri. "La pénalisation des activités financières illicites." Toulouse 1, 2011. http://www.theses.fr/2011TOU10062.

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Abstract:

À l'heure des perturbations économiques et financières frappant notre modèle de civilisation, il est intéressant d'observer la relation entre l'exercice des activités financières et la matière pénale. Loin d'être clairement définies en droit positif, ces activités vont néanmoins connaître un champ d'application considérable en s'étendant au secteur bancaire, aux assurances, aux prestations de services d'investissement et de paiement. En raison de l'influence de telles activités sur le bon fonctionnement d'une société moderne, le législateur est intervenu afin de prévenir et de réprimer tout us

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5

Maman, Ronald. "Contribution à l'étude de l'élément intentionnel en droit pénal des affaires." Toulouse 1, 2007. http://www.theses.fr/2007TOU10062.

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Abstract:

Le droit pénal économique et financier connaît de plus en plus une crise de légitimité aux yeux des professionnels. La responsabilité pénale qu'ils encourent est, bien souvent, perçue comme un risque inhérent à l'exercice de leur activité, ce qui constitue un argument politique décisif pour une dépénalisation des infractions d'affaires. La multiplication des infractions dites matérielles semble incompatible avec le principe d'intentionnalité des crimes et des délits énoncé à l'article 121-3 du Code pénal. La mise en place de présomptions de culpabilité apparaît comme une grave entorse au princ

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6

Mascala, Corinne. "Fraudes et facturation." Bordeaux 1, 1989. http://www.theses.fr/1989BOR1D029.

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Abstract:

La fraude est de tout temps, mais les fraudes a la facturation sous leur forme actuelle sont une categorie nouvelle et originale de la delinquance des affaires. La multiplication depuis les annees 1980 des affaires dites "de fausses factures" traduit une evolution considerable et inquietante de ces infractions. Regulierement des scandales viennent rappeler que le monde des affaires n'est pas plus qu'un autre a l'abri des pratiques delictueuses, peut-etre moins. La loi y est aussi bafouee qu'ailleurs, peut-etre plus, mais cela se sait moins. L'objectif de cette these est de : - devoiler les rou

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7

Diouf, Joseph. "Les relations économiques et financières entre la France et le Sénégal de 1960 à 1974." Thesis, Paris 4, 2015. http://www.theses.fr/2015PA040148.

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Abstract:

La thèse analyse la trajectoire de développement du Sénégal, parti d’une situation favorable avec de nombreux atouts pour se développer en 1960, à la quasi-faillite du pays en 1974. Cette analyse est menée sous l’angle des relations économiques et financières entre le Sénégal et la France, de 1960 à 1974. La démarche consiste à partir du concept de développement qui définit la coopération entre les deux pays, pour mesurer, décrire et évaluer son impact sur les politiques successives de développement, la structure de l’économie et le fonctionnement des institutions du Sénégal. Sans prétendre à

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8

Gourouza, Magagi Zeinabou. "Le traitement de la criminalité économique et financière dans l'espace UEMOA : étude comparative avec le dispositif de l'Union européenne." Toulouse 1, 2008. http://www.theses.fr/2008TOU10002.

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Abstract:

Définie comme l'ensemble des infractions graves affectant l'activité économique c'est-à-dire les flux financiers, les flux des marchandises et les flux d'informations, la criminalité économique et financière porte atteinte aux intérêts de la société toute entière et à la sécurité intérieure des Etats. Cette criminalité n'est pas nouvelle, et la lutte contre cette dernière n'est pas une chose facile, car les infractions économiques et financières se réalisent par des moyens et des méthodes d'action qui ne font appel ni à la force physique, ni à la violence, mais plutôt à des procédés astucieux

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9

Mampouma, Romain. "L'entreprise multinationale face au droit penal." Caen, 2000. http://www.theses.fr/2000CAEN0059.

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Abstract:

Definie comme une entreprise qui exerce ses activites dans plusieurs pays, l'entreprise multinationale est constituee d'une maison mere, dans le pays d'origine, et des filiales dans le pays d'accueil. Elle peut-etre amenee a commettre des infractions qui concerneront les differents pays ou elle est implantee. Se posera alors la question de la detection de ces comportements delictueux. Ainsi ici il s'agit de demontrer les difficultes de detection de quelques delits economiques et financiers commis par ces entreprises. Mais cette problematique pose une serie d'interrogations : quels sont les dif

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10

Eyrignac, Loïc. "La protection pénale du patrimoine de la société." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010259.

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Abstract:

La protection du patrimoine social constitue un enjeu essentiel pour le développement et la pérennité économique de l'entité. En matière criminelle, la préservation des biens sociaux s'est construite par application du domaine érigé pour les individus et étendu aux personnes morales par un raisonnement par assimilation. Marqué par le contexte juridique et social du Code pénal de 1810, ce pan de droit pénal se révèle insuffisant à dépasser les frontières théoriques de la seule matérialité, se contentant le plus souvent de multiplier le nombre des incriminations au gré de la modernisation du mon

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