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Dissertations / Theses on the topic 'Infractions économiques et financières – Sénégal'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 1 February 2022

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1

Bouare, Marie. "Le Délit d'abus de biens sociaux : approche comparative critique de la transposition du droit français au Sénégal." Clermont 1, 2001. http://www.theses.fr/2001CLF10237.

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Abstract:

Le Délit d'abus de biens sociaux présente la particularité d'une conflictualité entre l'économique, le politique et le social. Instrument d'une répression de comportements déloyaux des dirigeants sociaux, sa finalité vise à assurer la protection de la personne morale, mais aussi celle des associés. A ce jour dévoyé par une inflation jurisprudentielle, il demeure cependant une arme redoutable d'une politique pénale d'assainissement et de moralisation de la vie publique<br>The Misdemeanour of misuse of company property has a characteristic feature to be situated on the cros sroads between ecoxno

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2

Adamou, Rabani. "L'imputation des infractions d'affaires." Bordeaux 4, 2009. http://www.theses.fr/2009BOR40039.

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Abstract:

L'étude sur l'imputation des infractions d'affaire débouche sur deux axes principaux. L'imputation liée aux modes de participation à l'infraction : il s'agit de distinguer les qualités respectives des participants à l'infraction et d'opérer un choix dans l'imputation. Les qualités les plus connues et consacrées par le code pénal sont l'auteur et le complice. Chacune des qualités renferme cependant des ramifications, même si parfois elles ne sont pas expressement consacrées par le code pénal mais que leur nécessité dans la répression oblige qu'on s'y attarde. Ainsi a-t-on distingué l'auteur mat

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3

Belaud-Guillet, Alexandra. "Essai sur l'autonomie du droit pénal financier." Toulouse 1, 2000. http://www.theses.fr/2000TOU10056.

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Abstract:

Le droit positif accorde une place particulière aux infractions financières ; le législateur a construit, en marge du droit pénal traditionnel, un droit pénal protecteur du citoyen contre les abus des puissances financières. Les parquets se dotent d'une section économique et financière, les juges d'instruction s'initient aux informations complexes en matière financière, des pôles financiers sont mis en place, des brigades économiques et financières sont également créées au sein de la police judiciaire. Parallèlement à la spécialisation judiciaire, des autorités administratives sont chargées de

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4

Gout, Pierre-Henri. "La pénalisation des activités financières illicites." Toulouse 1, 2011. http://www.theses.fr/2011TOU10062.

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Abstract:

À l'heure des perturbations économiques et financières frappant notre modèle de civilisation, il est intéressant d'observer la relation entre l'exercice des activités financières et la matière pénale. Loin d'être clairement définies en droit positif, ces activités vont néanmoins connaître un champ d'application considérable en s'étendant au secteur bancaire, aux assurances, aux prestations de services d'investissement et de paiement. En raison de l'influence de telles activités sur le bon fonctionnement d'une société moderne, le législateur est intervenu afin de prévenir et de réprimer tout us

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5

Maman, Ronald. "Contribution à l'étude de l'élément intentionnel en droit pénal des affaires." Toulouse 1, 2007. http://www.theses.fr/2007TOU10062.

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Abstract:

Le droit pénal économique et financier connaît de plus en plus une crise de légitimité aux yeux des professionnels. La responsabilité pénale qu'ils encourent est, bien souvent, perçue comme un risque inhérent à l'exercice de leur activité, ce qui constitue un argument politique décisif pour une dépénalisation des infractions d'affaires. La multiplication des infractions dites matérielles semble incompatible avec le principe d'intentionnalité des crimes et des délits énoncé à l'article 121-3 du Code pénal. La mise en place de présomptions de culpabilité apparaît comme une grave entorse au princ

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6

Mascala, Corinne. "Fraudes et facturation." Bordeaux 1, 1989. http://www.theses.fr/1989BOR1D029.

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Abstract:

La fraude est de tout temps, mais les fraudes a la facturation sous leur forme actuelle sont une categorie nouvelle et originale de la delinquance des affaires. La multiplication depuis les annees 1980 des affaires dites "de fausses factures" traduit une evolution considerable et inquietante de ces infractions. Regulierement des scandales viennent rappeler que le monde des affaires n'est pas plus qu'un autre a l'abri des pratiques delictueuses, peut-etre moins. La loi y est aussi bafouee qu'ailleurs, peut-etre plus, mais cela se sait moins. L'objectif de cette these est de : - devoiler les rou

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7

Diouf, Joseph. "Les relations économiques et financières entre la France et le Sénégal de 1960 à 1974." Thesis, Paris 4, 2015. http://www.theses.fr/2015PA040148.

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Abstract:

La thèse analyse la trajectoire de développement du Sénégal, parti d’une situation favorable avec de nombreux atouts pour se développer en 1960, à la quasi-faillite du pays en 1974. Cette analyse est menée sous l’angle des relations économiques et financières entre le Sénégal et la France, de 1960 à 1974. La démarche consiste à partir du concept de développement qui définit la coopération entre les deux pays, pour mesurer, décrire et évaluer son impact sur les politiques successives de développement, la structure de l’économie et le fonctionnement des institutions du Sénégal. Sans prétendre à

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8

Gourouza, Magagi Zeinabou. "Le traitement de la criminalité économique et financière dans l'espace UEMOA : étude comparative avec le dispositif de l'Union européenne." Toulouse 1, 2008. http://www.theses.fr/2008TOU10002.

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Abstract:

Définie comme l'ensemble des infractions graves affectant l'activité économique c'est-à-dire les flux financiers, les flux des marchandises et les flux d'informations, la criminalité économique et financière porte atteinte aux intérêts de la société toute entière et à la sécurité intérieure des Etats. Cette criminalité n'est pas nouvelle, et la lutte contre cette dernière n'est pas une chose facile, car les infractions économiques et financières se réalisent par des moyens et des méthodes d'action qui ne font appel ni à la force physique, ni à la violence, mais plutôt à des procédés astucieux

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9

Mampouma, Romain. "L'entreprise multinationale face au droit penal." Caen, 2000. http://www.theses.fr/2000CAEN0059.

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Abstract:

Definie comme une entreprise qui exerce ses activites dans plusieurs pays, l'entreprise multinationale est constituee d'une maison mere, dans le pays d'origine, et des filiales dans le pays d'accueil. Elle peut-etre amenee a commettre des infractions qui concerneront les differents pays ou elle est implantee. Se posera alors la question de la detection de ces comportements delictueux. Ainsi ici il s'agit de demontrer les difficultes de detection de quelques delits economiques et financiers commis par ces entreprises. Mais cette problematique pose une serie d'interrogations : quels sont les dif

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10

Eyrignac, Loïc. "La protection pénale du patrimoine de la société." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010259.

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Abstract:

La protection du patrimoine social constitue un enjeu essentiel pour le développement et la pérennité économique de l'entité. En matière criminelle, la préservation des biens sociaux s'est construite par application du domaine érigé pour les individus et étendu aux personnes morales par un raisonnement par assimilation. Marqué par le contexte juridique et social du Code pénal de 1810, ce pan de droit pénal se révèle insuffisant à dépasser les frontières théoriques de la seule matérialité, se contentant le plus souvent de multiplier le nombre des incriminations au gré de la modernisation du mon

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11

Sordino, Marie-Christine. "Le délit de banqueroute : contribution à un droit pénal des procédures collectives." Montpellier 1, 1993. http://www.theses.fr/1993MON10017.

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Abstract:

Le droit pénal attaché à la sanction d'atteintes portées aux droits des créanciers dans le cadre des faillites a beaucoup évolué depuis le Moyen Age. Ainsi, la thèse s'efforce de tirer les lecons de cette évolution, afin de faire le point sur l'utilité et le devenir de la principale infraction du droit pénal des procédures collectives, à savoir le délit de banqueroute<br>Bankruptcy criminal law changed a lot since the middle ages. So, the study tries to analyse all this movement, in order to update the role of the bankruptcy offence at the end of the twentieth century. This analyse will help u

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12

Pavkovic, Daniella. "Le délit d'initié en droit comparé : Europe, Etats-Unis et Japon." Nice, 2000. http://www.theses.fr/2000NICE0042.

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Abstract:

Ces trente dernières années, les marchés financiers ont évolué de façon fulgurante. L'internationalisation et la modernisation de ces marchés provoquent une mondialisation voire une globalisation du secteur financier. Parallélement, ce phénomène crée de nouvelles opportunités pour le développement du délit d'initié. Cette étude comparative de la définition et des mises en oeuvres nationales et internationales du délit d'initié reflète une double tendance. Les législations nationales des Etats développées dans cette étude tendent vers une unicité de la définition du délit d'initié. Celle-ci rel

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13

Tralongo, Audrey Nathalie Gabrielle. "Essai sur la bonne foi en droit pénal : Contribution à l'étude de la responsabilité pénale." Montpellier 1, 2009. http://www.theses.fr/2009MON10013.

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14

Ledan, Soazig. "Le droit pénal et les mouvements de capitaux." Toulouse 1, 2005. http://www.theses.fr/2005TOU10068.

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Abstract:

Défini comme l'ensemble des dispositions incriminant une circulation de fonds ou d'instruemnts financiers, le droit pénal relatif aux mouvements de capitaux est nécessaire puisqu'il sauvegarde des valeurs sociales essentielles. Néanmoins, en l'absence d'une politique criminelle établie, le législateur crée un empilage normatif lequel engendre une nébuleuse de mouvements de capitaux. Toutefois, en analysant l'objet de chaque incrimination, peuvent être mises en exergue des lignes révélant une dichotomie entre les mouvements illicites de capitaux et les mouvements de capitaux illicites. Malgré l

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15

Atour, Rana Ibrahim. "Le principe légaliste dans le droit pénal des affaires." Toulouse 1, 2002. http://www.theses.fr/2002TOU10056.

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Abstract:

Le droit pénal moderne repose sur des principes philosophiques fondateurs, parmi lesquels le principe légaliste occupe une place centrale. Principe universel, il est admis dans tous les pays du monde. Il n'est plus ce qu' il était : il a évolué. La source de l' infraction n' est plus exclusivement la loi au sens strict, mais au sens large, qui englobe la loi et le règlement. L' assouplissement du principe dans le droit pénal des affaires ne constitue pas une atténuation au principe, parce que les dérogations à ce principe, en droit pénal proprement dit, sont très rares. La plupart des assoupli

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16

Henri, Brigitte. "La corruption : un mal endémique." Nice, 2001. http://www.theses.fr/2001NICE0018.

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Abstract:

Mal endémique enraciné dans les sociétés, quel que soit leur degré d'évolution, la corruption instaure ses propres règles, en marge des lois. Elle s'infiltre dans tous les secteurs d'activité de la société, au sein des partis politiques, des administrations ; elle met en danger les règles démocratiques et fragilise les Etats en permettant au crime organisé de gangrener tous les rouages de la vie économique et politique à l'échelon international. Or, face à cette menace, les gouvernements, la police et la justice ne sont pas à la hauteur de leur adversaire. Cette thèse a pour but de faire un ét

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17

Atallah, Naji. "L' assainissement du monde des affaires par le droit pénal." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010270.

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Abstract:

Il y a des choses qui ne se font pas, d'autres qui ne devraient pas se faire. Pour assainir le monde des affaires et restaurer l'équilibre et la confiance des tiers, les affaires ne doivent pas se développer de manière sauvage, mais doivent évoluer en suivant certaines règles. Il n'est plus permis de tolérer n'importe quoi en glorifiant le culte du profit. Pourtant, il ne s'agit pas de changer les comportements, mais simplement d'assainir les relations commerciales dans un but d'équilibre et d'égalité entre tous les opérateurs économiques. Quand la politique se mêle aux affaires, le droit péna

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18

Gantsou, Ossebi Sophonie Lemec. "Corruption et trafic d'influence." La Rochelle, 1999. http://www.theses.fr/1999LAROD005.

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Abstract:

La législation pénale française punit le fait par une personne chargée d'une fonction publique ou privée de solliciter, d'agréer ou de recevoir une rémunération dans le but soit d'accomplir ou de s'abstenir d'accomplir un acte de sa fonction ou facilité par elle (corruption passive), soit d'accomplir un acte de son influence réelle ou supposée (trafic d'influence passif). La corruption active consiste à offrir ou à remettre une telle rémunération, et à céder à l'invitation du corrompu. Le trafic d'influence actif est constitué par des faits identiques néanmoins, il est spécifique ; son but est

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19

Faure-Gaussel, Charlotte. "Droit pénal des affaires : étude comparative franco-espagnole." Paris 10, 2003. http://www.theses.fr/2003PA100118.

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Abstract:

Au-delà de la spécificité de la délinquance à laquelle il s'adresse, le droit pénal des affaires se distingue par la particularité des instruments juridiques qu'il met en place. A cet égard, en France comme en Espagne, il s'écarte des règles pénales communes, que ce soit en les altérant ou en les renouvelant. L'altération des règles pénales se manifeste par un affaiblissement du principe de la légalité et par le recours au droit répressif administratif. Dans le domaine des affaires, le pouvoir de sanction est partagé entre le juge judiciaire et des autorités administratives. L'élaboration d'un

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20

Mehdi, Houria. "La prescription de l'action publique de l'abus de biens sociaux." Nice, 2001. http://www.theses.fr/2001NICE0019.

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Abstract:

Dans le domaine de l'abus de biens sociaux, compte tenu du particularisme de l'infraction et de son contexte, des solutions dérogatoires par rapport au droit commun se sont très vite imposées : un retard de la prescription s'est révélé indispensable. Le report du point de départ du délai de prescription est nécessaire pour éviter l'impunité de l'auteur de l'infraction. Ce report s'explique surtout par le fait que cette infraction est souvent dissimulée par ses auteurs empêchant ainsi le Ministère public d'exercer l'action publique. Mais il n'en demeure pas moins vrai qu'une prescription retard

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Samper, Christophe. "La place du droit pénal dans le droit économique." Aix-Marseille 3, 1999. http://www.theses.fr/1999AIX32053.

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Abstract:

La presente recherche vise a determiner les rapports qu'entretiennent le droit penal et le droit economique. Elle a ete effectuee a partir de la position dominante de la doctrine qui considere que le droit economique connait un mouvement de depenalisation, c'est-a-dire de diminution de la pression penale au profit d'autres modes sanctionnateurs. Afin de verifier ce phenomene, il a ete necessaire d'etudier le droit positif, ce qui a mis en evidence que la tendance generale n'est pas a la depenalisation mais au contraire a un processus de penalisation. Il s'agit d'ailleurs d'un phenomene continu

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Bédard, Yann. "Comptes sociaux ne reflétant pas une image fidèle et droit pénal." Paris 9, 2007. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2007PA090024.

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Abstract:

Les infractions visant la diffusion des comptes sociaux ne respectant pas les règles comptables sont parmi les plus sévèrement sanctionnées par le législateur. Mais à la croisée de nombreuses branches du droit, les infractions en question semblent néanmoins avoir eu trop de fées au-dessus de leur berceau pour ne pas en pâtir. En pratique, la technicité de l’infraction débouche rarement sur le prononcé d’une absence d’intention, mais elle entraîne parfois des relaxes abusivement fondées sur « l’imprécision » de la notion nouvelle d’image fidèle. Par ailleurs, de nombreuses questions restent pos

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Sardais, Pascale. "La délinquance économique et financière transnationale : de l'impasse à l'approche systémique." Paris 10, 2006. http://www.theses.fr/2006PA100193.

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Abstract:

L’interdépendance des deux phénomènes que sont la multinationalisation des entreprises et l’autonomisation des marchés financiers expliquent les difficultés du droit pénal à appréhender la délinquance économique et financière transnationale et se traduit par l’opacité des sources nationales et internationales. L’approche systémique permet de dépasser la confusion théorique fondamentale du discours descriptif et du discours prescriptif et de reconstruire un champ de recherches en mettant en lumière le rôle de la société civile dans l’émergence et l’autonomisation de cette qualification. Cette a

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Royer, Guillaume. "L'efficience en droit pénal économique." Thesis, Nancy 2, 2007. http://www.theses.fr/2007NAN20013.

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Prebissy-Schnall, Catherine. "La pénalisation du droit des marchés publics." Paris 10, 2001. http://www.theses.fr/2001PA100117.

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Abstract:

Phénomène nouveau, la pénalisation du droit des marchés publics a mis face à face deux mondes qui s'ignoraient jusqu'ici : celui de la justice pénale et celui de l'achat public. Le déficit de connaissances entre ces deux mondes a pour effet d'inquiéter les acteurs de l'achat public qui, habitués au raisonnement du juge administratif, ne perçoivent pas toujours la logique pénale suivie en cas d'infractions autour des marchés publics. Si les juges administratifs et financiers obtiennent désormais des résultats satisfaisants par la mise en œuvre de procédures plus efficaces, la pénalisation n'app

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Sikorzewski, Wojciech. "Analyse des manipulations des marchés à terme." Caen, 2003. http://www.theses.fr/2003CAEN0611.

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Abstract:

Les marchés à terme sont susceptibles d'être manipulés par le biais des opérations d'étranglement de marché, connues également sous le nom des " squeezes " ou " corners ". Une étude historique met en lumière la persistance des manipulations des contrats à terme, portant aussi bien sur des actifs physiques que financiers. Ensuite, une analyse formelle du phénomène de manipulation conduit à le modéliser comme un jeu entre le manipulateur et les agents utilisant les marchés à terme à des fins de couverture. Nous observons que l'éventualité de manipulation réduit l'activité de ces derniers tout en

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Christol, Julie. "La notion d'entente verticale." Montpellier 1, 2009. http://www.theses.fr/2009MON10047.

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Goldenberg, Nathalie. "L'élément moral en droit des affaires." Paris 1, 1995. http://www.theses.fr/1995PA010308.

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Abstract:

Cette thèse s'est donnée pour objectif de rechercher et d'expliciter les spécificités de l'élément moral dans le domaine particulier du droit pénal des affaires. Domaine appréhendé de manière extensive afin de pouvoir prendre en compte toute la législation de nature pénale applicable à l'entreprise. Les spécificités des différents degrés de la faute pénale ont d'abord été étudiées sous l'empire de l'ancien code pénal. Dans ce cadre, il a été mis en exergue l'interdépendance du régime de l'élément moral avec les modalités de l'identification du pénalement responsable dans l'entreprise. Ensuite

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Mirzajani, Hamid Reza. "Finance criminelle et politique criminelle anti-blanchiment en droit français et iranien." Strasbourg, 2011. https://publication-theses.unistra.fr/restreint/theses_doctorat/2011/MIRZAJANI_Hamid_Reza_2011.pdf.

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Abstract:

La finance criminelle est un terme générique désignant la stratégie financière de l'économie criminelle. Actuellement, dans le domaine du droit pénal national, la finance criminelle occupe une place importante, et de nombreuses conventions internationales ont été adoptées pour punir et prévenir ce phénomène. Cependant, la finance criminelle est encore mal connue. La finance criminelle repose sur deux catégories clairement délimitées au sein du droit pénal : celle du profit illicite provenant d'une infraction en amont comme le vol, l'escroquerie, l'abus de confiance, le trafic de stupéfiants. .

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Saenko, Laurent. "Le temps en droit pénal des affaires." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010344.

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Abstract:

Le droit pénal des affaires entretient avec le temps des rapports pour le moins compliqués. Théoriquement soumis au temps, le droit pénal des affaires s'avère s'en affranchir. Car le temps porte la loi pénale des affaires autant qu'il l'imprègne. Il lui offre, à elle et à son application, un domaine théorique sur lequel s'épancher. Il inspire aussi au législateur des concepts tels que l'instant, le moment, la durée ou le délai. Ces derniers, qui symbolisent juridiquement le temps, permettent la qualification des infractions et, par l'action, autorisent l'engagement de la responsabilité pénale

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Nemedeu, Robert. "Le contrôle des dirigeants de la société anonyme." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2000. http://www.theses.fr/2000STR30024.

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Abstract:

Le contrôle des dirigeants de la société anonyme en droit positif a révélé ses limites dans le contexte récent des affaires. On peut justifier son inefficacité de deux manières : d'une part, il ne tient pas suffisamment compte du fonctionnement réel de la société ; d'autre part, il s'avère dans certains de ses aspects de plus en plus formaliste, inadapté, suspicieux, voire dépassé. Pourtant, ce contrôle vise la protection des tiers et des actionnaires contre la toute puissance des dirigeants. Toutefois, ces intérêts sont si généraux que ce contrôle légal obéît plus à un ordre public de directi

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Aguemon, Mahmoud Brice. "Le droit de la régulation financière dans l'espace OHADA : étude comparée avec les législations internationales." Toulouse 1, 2011. http://www.theses.fr/2011TOU10065.

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Abstract:

L'avènement des marchés financiers dans les pays de l'Afrique de l'Ouest et Centrale, a été l'occasion de mettre en place des régulateurs financiers. Ces derniers, chargés de contrôler les acteurs financiers et opérations qu'ils effectuent, et d'adopter des règles particulières les régissant, ont mis en place des règlementations diverses. Par ailleurs, face aux crises financières internationales, et aux objectifs maintenant définis d'instituer une meilleure régulation, il était important de procéder à l'analyse des marchés financiers africains. En outre, s'il apparaît de l'analyse des normes,

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Feyel, Olivia. "La garantie de la responsabilité civile des dirigeants sociaux." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020064.

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Abstract:

Les situations dans lesquelles la responsabilité des dirigeants sociaux peut être recherchée sont nombreuses. La garantie de leur responsabilité civile est une préoccupation majeure. Ils ressentent le besoin de protéger leur patrimoine et recourent à l’assurance, appelée assurance RCMS. Un autre mécanisme de transfert des risques tout aussi efficace pour limiter l’impact de la mise en œuvre de leur responsabilité est envisageable. Ainsi, on pourrait admettre que la société puisse prendre en charge les frais de défense et les dommages-intérêts mis à la charge de leurs dirigeants. Cela étant, ce

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Chabirand, Sébastien. "L'interprétation du droit pénal des affaires et les papiers commerciaux." Nancy 2, 2001. http://docnum.univ-lorraine.fr/public/BUD_T_2001_0018_CHABIRAND.pdf.

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Brunet, Cécile. "La protection des intérêts financiers des Communautés Européennes : pour une nouvelle dimension de la lutte contre la fraude." Lyon 3, 2003. http://www.theses.fr/2003LYO33032.

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Abstract:

L'intérêt financier de la Communauté européenne est une composante de son intérêt général. Il est atteint directement par la fraude, définie comme le détournement de recettes ou de dépenses prévues par le budget communautaire. Elle constitue une menace pour la crédibilité de la construction communautaire qui impose d'organiser la lutte contre elle, ce qui aboutit à s'interroger sur l'effectivité et l'efficacité des moyens dont la Communauté dispose pour sauvegarder son intérêt général. La Communauté réussit à développer un modèle répressif administratif qui encadre l'autonomie institutionnelle

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Vessio, Fabien. "Le droit pénal des affaires à l'aune de la défaillance économique." Electronic Thesis or Diss., Toulouse 1, 2021. http://www.theses.fr/2021TOU10001.

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Marei, Ahmed. "L'abus de gestion en droit pénal des affaires." Nantes, 2000. http://www.theses.fr/2000NANT4027.

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Abstract:

Au début de ce siècle, une politique de pénalisation a été déclenchée, à la suite des scandales financiers de la troisième république, commis par les gestionnaires indélicats de certaines sociétés commerciales. Afin de réprimer directement cette gestion déloyale des biens d'autrui, le législateur a édicté des incriminations spécifiques, celles qui appartiennent aujourd'hui a ce que l'on appelle le droit pénal des sociétés. L'abus de biens sociaux (ABS) est le <> de ce droit pénal des sociétés, considère comme la branche phare du droit pénal des affaires. L'institution de ce délit se just

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Mail-Fouilleul, Stéphane. "Les sanctions de la violation du droit communautaire de la concurrence." Strasbourg 3, 2000. http://www.theses.fr/2000STR30002.

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Abstract:

Etude des différentes sanctions que les autorités communautaires et nationales ainsi que les juridictions nationales adoptent vis-à-vis des entreprises et des états membres qui violent les dispositions concurrentielles du traité CE(art. 81 à 89 CE)<br>A study of the different sanctions that european and national autorities or states' courts may impose on firms or member states who break the competition rules of the EC treaty (art. 81 to 89 CE)

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Court, de Fontmichel Alexandre. "L'arbitre, le juge et les pratiques illicites du commerce international." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020106.

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Lhussier, Christine. "Le rôle de l'intérêt du groupe de sociétés dans le droit positif des groupes." Lille 2, 2007. http://www.theses.fr/2007LIL20020.

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Abstract:

L’analyse du droit positif révèle que l’intérêt du groupe de sociétés est pris en compte dans l’appréciation de la licéité des opérations inter-groupe. Le juge pénal prend en compte l’intérêt commun des sociétés pour apprécier le constitution du délit d’abus de biens sociaux. La mise en œuvre d’une politique de groupe est également prise en compte par le juge en droit des sociétés et en droit fiscal. Récemment, la loi NRE a introduit la notion d’intérêt du groupe dans les textes, faisant d’elle un critère d’élargissement des titutlaires à agir en désignation d’un expert de gestion. Dès lors qu

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Camara, Alpha Oumar. "La protection des intérêts financiers des organisations internationales." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017AZUR0004/document.

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Abstract:

Les pertes financières dues à la faiblesse ou à l’insuffisance des moyens de contrôle en leur sein ont contraint les organisations internationales à se doter de mécanismes de contrôle capables de contrôler suffisamment leurs ressources financières et d’assurer efficacement la protection de leurs intérêts financiers contre les atteintes qui leurs faites. Car, la réussite de leurs missions dépend dans une large mesure de la bonne utilisation de leurs ressources financières. Les mécanismes juridiques ainsi mis en place, dans le cadre de cette protection, permettent d’effectuer des contrôles finan

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Tir, Nesym. "Evolution de la réglementation des institutions financières : de la lutte anti-blanchiment à la conformité." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019AZUR0007.

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Abstract:

La mondialisation des échanges, générant un accroissement des volumes de transactions financières, a été accompagnée par une mondialisation des activités criminelles. Les techniques de blanchiment se sont adaptées à cette réalité économique. La lutte anti-blanchiment est intrinsèquement un sujet complexe qui a mobilisé une volonté d’architecture ouverte entre les acteurs publics et une interdépendance entre les régulateurs et les institutions financières. Son objectif est de viser l’action des organisations criminelles transnationales qui ont su tirer profit de la congruence entre la sophistic

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Mani, Malorie. "La lutte contre le blanchiment d'argent : acteurs et stratégies des politiques publiques de l'Union européenne." Paris, Institut d'études politiques, 2008. http://www.theses.fr/2008IEPP0041.

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Abstract:

Inscrite depuis une vingtaine d’années à l’ordre du jour de la plupart des grandes rencontres internationales, la question du blanchiment reste toutefois encore assez méconnue du grand public. Elle est également relativement peu étudiée par la Science politique et les Relations internationales. On peut, au mieux n’en avoir qu’une connaissance partielle et une compréhension indirecte. Pourtant, en dépit des incertitudes qui peuvent encore peser sur la compréhension de la dangerosité du phénomène, le blanchiment d’argent est unanimement considéré comme une menace sérieuse sur l’économie mondiale

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Desnoix, Emeric. "L'entreprise face à la justice pénale : étude comparée du droit français / droits anglo-saxons." Tours, 2005. http://www.theses.fr/2005TOUR1004.

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Abstract:

De nombreuses infractions sont susceptibles d'être commises lors de l'exploitation d'une activité à but lucratif. L'entreprise constitue, à ce propos, un véritable carrefour où la délinquance d'affaire y côtoie la délinquance environnementale, fiscale et de droit commun. Or, pour appréhender ce phénomène, le raisonnement adopté envisage une approche globale consacrée à l'analyse des normes relatives à la recherche des infractions, à l'identification des responsables, à l'établissement de la culpabilité et à la détermination des sanctions encourues. A de nombreux égards, cette délinquance défie

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Thérage, Marc. "Le cercle des affaires entre suspect et bienfaiteur : l’invention du droit criminel des affaires dans l’ombre de la police économique en Flandre wallonne et en Hainaut (XVe – XVIIIe siècle)." Thesis, Lille 2, 2017. http://www.theses.fr/2017LIL20015.

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Abstract:

Dans l’Ancien Droit, le droit criminel des affaires constitue une étape singulière de l’histoire d’une matière qui reçoit aujourd’hui le nom de droit pénal des affaires. À cette époque, les fraudes commises par les professionnels de la vie des affaires ne relèvent cependant pas toutes du droit criminel. Dans l’ombre des divers textes de police économique, naît en effet une matière dont les règles sont si spécifiques qu’elles doivent être isolées du droit commun. L’exemple de la Flandre wallonne et du Hainaut – où la bourgeoisie industrielle et commerciale fonde la puissance des républiques urb

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Addesa-Pelliser, Elena. "Le Gafi, l'investigation financière criminelle (IFC) et l'analyse financière criminelle (AFC) : un changement paradigmatique à l'oeuvre." Thesis, Strasbourg, 2019. https://publication-theses.unistra.fr/restreint/theses_doctorat/2019/Addesa_Elena_2019_ED101.pdf.

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Abstract:

Le GAFI créé en 1989 prône dans ses 40 recommandations de 2012 de lutter contre le blanchiment en déclenchant dès le départ de l’enquête pénale une investigation financière criminelle (IFC) parallèle et proactive qui a reçu une lettre de mission judiciaire : identifier l’ampleur des réseaux criminels et/ou le degré de criminalité ; identifier et dépister le produit du crime ; établir des preuves susceptibles d’être produites dans des procédures pénales. L’IFC est complétée par l’Analyse financière criminelle (AFC). Pour optimiser l’utilisation de cet outil dual, il faut en comprendre le potent

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Mehdi, Djazira. "Les instruments de lutte contre le blanchiment d'argent en Algérie." Thesis, Nice, 2015. http://www.theses.fr/2015NICE0050/document.

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Abstract:

Le blanchiment de capitaux est actuellement le délit qui connaît la plus importante croissance. Par ailleurs, la lutte contre ce phénomène reste un thème actuel et global. Consciente du caractère essentiellement transfrontalier de ce fléau et ses conséquences néfastes qu’il présente particulièrement pour les pays en voie de développement dont les systèmes financiers sont réputés fragiles, l’Algérie a mis en place divers instruments afin de combattre le blanchiment d’argent. Outre sa participation aux instruments internationaux, elle a mis en place des moyens nationaux permettant de lutter cont

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Khatir, Badra. "La responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise à la lumière du délit d'abus de biens sociaux et de la banqueroute." Thesis, Reims, 2018. http://www.theses.fr/2018REIMD003.

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Abstract:

Dans le cadre de cette thèse, nous optons pour une recherche de la responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise s'articulant autour des deux plus grandes infractions du droit pénal de l'entreprise : l'abus de biens sociaux et la banqueroute. Au-delà de l'étude de ces deux infractions présentant de nombreux points communs, ces deux incriminations ont donné lieu à une jurisprudence abondante et critiquée, tant leurs éléments manquent encore cruellement de clarté. Nous mettons ainsi l’accent sur le fait que ces incriminations apparaissent d'une certaine complexité liées notamment aux notions d

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Hane, Tafsir. "L'intelligence économique au service de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme." Thesis, Strasbourg, 2015. http://www.theses.fr/2015STRAA027/document.

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Abstract:

L’intelligence économique (I.E) peut-elle contribuer à mieux lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) et, si oui, comment ? Un diagnostic a permis de mettre en évidence des carences qui, au plan institutionnel se matérialisaient par des réponses insuffisantes en raison non seulement de l’absence de contraintes à l’échelle mondiale, mais aussi en raison de la primauté d’intérêts politico-économiques au détriment des dynamiques régionalistes et corporatives. Au plan opérationnel, il est apparu que les faiblesses sont liées à l’absence de prise en compte d

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Boudriat, Kerbadj Nawel. "Approche comparative franco-algérienne de la responsabilité pénale du dirigeant de société commerciale." Thesis, Montpellier, 2016. http://www.theses.fr/2016MONTD003.

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Abstract:

La responsabilité pénale du dirigeant de société commerciale, même si elle n’est pas nouvelle en droit français, est d’actualité en droit algérien. Dans les deux droits, la gestion de la société commerciale n’est pas chose aisée, car il existe des risques pénaux pouvant déboucher sur la condamnation de son dirigeant. Ces risques constituent la préoccupation majeure du dirigeant qui peut facilement voir sa responsabilité pénale engagée. Cependant, cette responsabilité, réputée sévère et lourde, peut être adoucie, voire éteinte. Eneffet, dès lors qu’un dirigeant de société commerciale se trouve

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