Academic literature on the topic 'Infractions en matière de déchets'
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Journal articles on the topic "Infractions en matière de déchets"
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Ekomene, Genèse Bibi. "COMPETENCES DES JURIDICTIONS CONGOLAISES A L’EGARD DES CRIMES ENVIRONNEMENTAUX." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 5, no. 4 (2018): 614–36. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2018-4-614.
Full textAbstract:
Cet article analyse le cadre institutionnel de la répression des crimes environnementaux en République Démocratique du Congo. Il s’agit des infractions contre la législation environnementale qui régit notamment la faune, la flore, les mines et les hydrocarbures. L’auteure fait le constat d’une impunité quasi totale en rapport avec les crimes environnementaux tel qu’attesté par la carence de la jurisprudence en la matière au sein des juridictions. Et pourtant, les cours et tribunaux congolais ordinaires ont également des compétences en matière environnementale. Cette étude met exergue quelques obstacles qui empêchent les juges à réprimer les infractions à l’environnement et propose des solutions pour rendre effective la lutte contre la criminalité environnementale.
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Orlowski, S. "Le programme de la Communauté Européenne en matière de déchets radioactifs." Revue Générale Nucléaire, no. 4 (July 1988): 340–42. http://dx.doi.org/10.1051/rgn/19884340.
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3
Olivier, J. P. "La contribution de l'AEN en matière de gestion des déchets radioactifs." Revue Générale Nucléaire, no. 4 (July 1988): 343–45. http://dx.doi.org/10.1051/rgn/19884343.
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4
Boivin, Rémi, and Frédéric Ouellet. "La Politique d’intervention en matière de violence conjugale, dix-huit ans plus tard." Service social 59, no. 2 (October 31, 2013): 51–64. http://dx.doi.org/10.7202/1019109ar.
Full textAbstract:
La Politique d’intervention en matière de violence conjugale adoptée par le gouvernement du Québec en 1986 et renouvelée en 1995 a eu des effets considérables sur la société québécoise. En plus de constituer une prise de position formelle réclamée pendant plusieurs années par différents mouvements féministes, la Politique a profondément modifié les pratiques policières d’enregistrement des infractions de violence entre conjoints. L’analyse présentée dans cet article démontre que la Politique a fait augmenter le nombre de dossiers à traiter par le système judiciaire et que les données policières offrent aujourd’hui un portrait plus réaliste du phénomène de la violence conjugale au Québec. Ces résultats suggèrent que la Politique a atteint, du moins en partie, ses objectifs de dépistage et de sensibilisation.
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Saadi, Sanae, Driss Khattach, Mohamed Sbaa, Mohamed El Kharmouz, and Olivier Kaufmann. "Reconnaissance par imagerie électrique du site pollué de la décharge publique de la ville d’Oujda (Maroc oriental)." Revue des sciences de l’eau 28, no. 2 (July 7, 2015): 165–77. http://dx.doi.org/10.7202/1032296ar.
Full textAbstract:
La décharge non contrôlée d’ordures ménagères de Sidi Yahya se trouve à environ 7 km au sud-est de la ville d’Oujda (Maroc nord-oriental). Le tonnage total de déchets qui y sont déversés est de 1,2 à 1,5 million de tonnes pendant la période de l’exploitation (1990-2005). La surface totale qui a été entièrement utilisée est de 41 hectares. Les eaux souterraines, situées à 30 m environ sous le sol, circulent dans des terrains post-miocènes sur un substratum imperméable formé par les marnes du Miocène. Le sol est de type calcimagnésique peu profond, avec une couche plus ou moins importante de limons et d’argiles. Les eaux provenant des déchets eux-mêmes ou issues de la dégradation de la matière organique en conditions aérobies, ainsi que les eaux météoriques, en percolant à travers les déchets, s’enrichissent en divers polluants appelés lixiviats ou percolats. Afin de connaître la destination de ces percolats dans le sous-sol, une étude géophysique par imagerie électrique a été menée dans la partie dégagée de la décharge. Quatre profils de reconnaissance ont été réalisés selon le dispositif dipôle-dipôle. Les résultats de la prospection géoélectrique ont montré que les très faibles résistivités électriques (< 5 Ωm), ont été observées au sein et à l’aval direct du site de la décharge. Ces résultats mettent bien en évidence des zones électriquement très conductrices et elles indiquent la progression du panache de lixiviats dans le sous-sol. La partie centrale de la décharge est l’endroit sous lequel la contamination a atteint des profondeurs qui dépassent les 20 m. Ceci plaide en faveur d’une forte minéralisation des eaux circulant dans les formations sous-jacentes au site, dont la source potentielle est liée à une contamination par des eaux de lixiviats très minéralisées et chargées en matière organique.
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Safa, Henri. "La technologie électronucléaire en France aujourd’hui." Reflets de la physique, no. 60 (December 2018): 8–12. http://dx.doi.org/10.1051/refdp/201860008.
Full textAbstract:
L’actuel parc nucléaire français est constitué de réacteurs à eau pressurisée. Avant d’être mise en réacteur, la matière combustible, constituée d’uranium, résulte d’un long processus qui démarre à la mine et passe par des phases d’enrichissement et de préparation des crayons combustibles. Après irradiation en réacteur, les combustibles usés sont séparés et conditionnés pour être mis aux déchets. En France, une partie de ces combustibles fait l’objet d’un retraitement qui permet l’utilisation du plutonium, ce qui ajoute des étapes cruciales et stratégiques pour l’ensemble de la filière.
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DIRRENBERGER1, P. "Méthanisation (partie 2) : technologies de digestion et procédés utilisés – état de l’art." Techniques Sciences Méthodes, no. 9 (September 21, 2020): 33–56. http://dx.doi.org/10.36904/tsm/202009033.
Full textAbstract:
La méthanisation est un processus biologique de dégradation anaérobie de la matière organique, poursuivant deux buts principaux : une valorisation énergétique par la production de biogaz, composé en majorité de méthane (CH4) et de gaz carbonique (CO2), et une valorisation agronomique par la production de digestat (résidu organique liquide ou pâteux des déchets non digérés), riche en nutriments (azote, phosphore, potassium) et pouvant être utilisé comme fertilisant ou amendement (épandage direct ou compostage). La méthanisation suit un schéma global relativement générique (prétraitement des déchets entrants; digestion; posttraitement du digestat produit et valorisation du biogaz), mais les technologies existantes et les procédés qui leur sont associés sont souvent complexes et variés. Certaines technologies ont été développées en voie humide (réacteurs infiniment mélangés, à lit fixe, à lit fluidisé ou à lit de boues) et d’autres en voie sèche (réacteurs verticaux à recirculation de digestat ou de biogaz, horizontaux à piston, batch à percolation ou cellules de méthanisation). Les procédés qui sont associés à ces diverses technologies se différencient par les choix de prétraitement et de posttraitement appliqués en amont et en aval de la méthanisation, avec une contrainte principale : la nature des déchets à méthaniser. Toutes les variantes sont ensuite possibles à décliner afin d’optimiser l’efficacité du procédé choisi.
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Ilunga Bondo, Fréddy, and Nadine Fatu Mata. "Etude des facteurs favorisant l’impunité a la législation en matière de violences sexuelles en République Démocratique du Congo." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 7, no. 1 (2020): 17–35. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2020-1-17.
Full textAbstract:
Les violences sexuelles constituent un véritable problème de santé publique et une cause de violation massive des droits de l’Homme, principalement des femmes et des jeunes enfants. Cette étude s’emploie à repérer les facteurs ou obstacles qui influent négativement sur la punissabilité des auteurs des infractions à la loi n°06-018 du 20 juillet 2006 relative aux violences sexuelles en République Démocratique du Congo. Ces facteurs sont de plusieurs ordres, notamment sociologique, culturel, économique et juridique. Il importe de les déceler ou mieux de les dénicher pour permettre aux rouages juridictionnels du pays, qui se veut un « Etat de droit », de bien rendre la justice par l’application rigoureuse des lois relatives à cette matière de violences sexuelles afin de restaurer les victimes de ces affreux actes dans leur droit et dignité.
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DIRRENBERGER1, P. "Méthanisation (partie 1) : principe, paramètres et polluants émis – état de l’art." Techniques Sciences Méthodes, no. 9 (September 21, 2020): 15–30. http://dx.doi.org/10.36904/tsm/202009015.
Full textAbstract:
La méthanisation est un processus biologique de dégradation anaérobie de la matière organique, poursuivant deux buts principaux : une valorisation énergétique par la production de biogaz, composé en majorité de méthane (CH4) et de gaz carbonique (CO2), et une valorisation agronomique par la production de digestat (résidu organique liquide ou pâteux des déchets non digérés), riche en nutriments (azote, phosphore, potassium) et pouvant être utilisé comme fertilisant ou amendement (épandage direct ou compostage). La digestion anaérobie est un procédé complexe mettant en jeu de nombreux microorganismes. Pour qu’il soit efficace, des paramètres variés (température, pH, temps de séjour…) doivent être pris en compte, maîtrisés et suivis tout au long du processus. Il est également nécessaire de connaître les inhibiteurs de la méthanisation pouvant enrayer le processus. Comme tout procédé de traitement des déchets, la méthanisation est susceptible de générer, à chaque étape, de nombreux gaz et aérosols pouvant être délétères pour la santé des travailleurs potentiellement exposés. Cet article vise à rappeler le principe et le fonctionnement de la méthanisation, à répertorier les paramètres influant sur le procédé, les notions permettant de définir les caractéristiques du déchet entrant et les polluants délétères potentiellement émis au cours du procédé.
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Bieliūnas, Egidijus. "Nusikalstamų veikų kvalifikavimo studijų orientyrai." Teisė 66, no. 1 (January 1, 2008): 19–33. http://dx.doi.org/10.15388/teise.2008.66.374.
Full textAbstract:
Straipsnyje pateikiama nusikalstamų veikų kvalifikavimo teorijos būklės ir perspektyvų Lietuvos teisininkų darbuose apžvalga. Apibūdinami šios teorijos studijų svarbos, jos šaltinių, metodų, galimybių klausimai. Atkreipiamas dėmesys į teorijos nepakankamą brandą, sietiną su įsišaknijusia tradicija, pagal kurią nusikalstamų veikų kvalifikavimas sudaro tam tikrą baudžiamosios teisės doktrinos dalį. Bandoma pagrįsti idėją, kad būtina sutelkti dėmesį į oficialių nusikalstamų veikų kvalifikavimą kaip santykiškai savarankišką reiškinį. Įtvirtinant tokį požiūrį reikia peržengti baudžiamosios teisės ribas ir kvalifikavimo fenomeną tyrinėti plačiau, atsižvelgiant į visą jam reikšmingą juridinį kontekstą. Kvalifikavimo teorija plėtotina taip, kad duotų kuo didesnę naudą kriminalinei justicijai. Todėl ji privalo būti orientuojama ne vien į baudžiamosios teisės žinių pagilinimą, bet į universalesnių ir tobulesnių kvalifikavimo rekomendacijų sistemos parengimą. Tai reikalauja įžengti į kitų teisės šakų, ypač baudžiamojo proceso, problematiką. Tokia suderinta sistema lengviau įsitvirtintų tiek įstatymuose, tiek justicijos praktikoje. L’article présente l’apperçue de l’état actuel de la théorie de qualification des infractions criminelles, telle qu’elle apparaît dans des publications des juristes Lituaniens. Les questions de son importance, de ses sources, méthodes et des possibilités y sont abordées également. On fixe l’attention sur ses défauts liés à la tradition enracinée, selon laquelle la qualification des infractions ne constitue qu’une partie de la doctrine du droit pénal. L’auteur de cet article fait un effort de promouvoir l’idée qu’il est nécessaire de se limiter uniquement à la qualification officielle des infractions. Une telle approche exige, néanmoins, de passer outre des limites habituelles au droit pénal, en regardant le phénomène de la qualification comme plus vaste et qui implique l’intérêt envers le contexte juridique élargi. La théorie de la qualification doit être développée au profit maximal de la justice criminelle. Donc, elle est obligée d’abandonner ses orientations restrictives vers le droit pénal. Son but est d’élaborer le système des règles, qui seraient, en matière de qualification, plus universelles et achevées. Ceci n’est guère possible sans intervenir dans le problématique des autres branches du droit, notamment de la procédure pénale. Un tel système pouvait s’introduire plus facilement tant en la législation que dans la pratique de la justice.
Dissertations / Theses on the topic "Infractions en matière de déchets"
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Lissa, Geay Lorenza. "L'harmonisation du droit pénal des déchets en Europe : étude comparée franco-italienne." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D084.
Full textAbstract:
La société contemporaine, en France comme en Italie, est contrainte de se mesurer avec le problème dramatique de la gestion et de l’élimination de quantités grandissantes de déchets de plus en plus dangereux. Les différences historiques entre les traditions juridiques de ces pays, justifient une comparaison bilatérale de leurs droits des déchets, avec le droit européen en toile de fond. En effet, face à la faiblesse du droit international, les droits régionaux ne sont pas toujours à la hauteur de l’enjeu, mais, le droit européen fait figure d’exception. Il a su relever avec succès plusieurs défis de taille. La création d’un véritable langage commun des déchets, fondé sur des notions partagées, constitue une première avancée de taille, à laquelle il faut ajouter l’imposition aux États membres d’un certain nombre d’obligations d’incrimination. Cependant, beaucoup reste à faire. D’une part, le rapprochement en cours n’a pas permis d’améliorer la qualité des normes pénales. L’abus de la technique du renvoi et les concessions dangereuses au principe de précaution, dont la compatibilité avec les principes fondamentaux pose problème, témoignent d’une qualité décevante des incriminations en termes de clarté et de précision ainsi que d’un défaut de matérialité des infractions. Le principe de légalité pénale et de nécessité de la peine en souffrent. D’autre part, les critères d’imputation de la responsabilité pénale ont fait l’objet d’une harmonisation d’affichage, plus apparente que réelle. De plus, les législateurs nationaux se laissent parfois entraîner par les sirènes de l’urgence sur la voie dangereuse de la législation dérogatoire. Enfin, leurs systèmes des sanctions pénales demeurent à la fois très éloignés, peu efficaces et souvent irrationnelsFrance and Italy must solve the dramatic problem of preventing, managing and eliminating large quantities of incresingly dangerous waste. The historical differences between the legal traditions of these two countries justify a comparative study of their respective criminal arrangements to combat waste crime with european law in the backgroung. In order to cope the weakness of international law, European law had accept several major challenges. It created a common waste language, based on a complex of shared notions and definitions, it has harmonised the administrative law of waste and it has imposed on Member States obligations to inctiminate harmful behaviour or dangerous behaviour committed by malicious or coulpable negligence. But other challenges have to be faced. The quality of criminal law must be improved and made compatible with fundamntal principles tested by the referral technique and the precautionary principle. In particular, respect for the principles of legality and necessity of punishement must be garateed. In addition, for the time being, it has not possible to harmonise general criminal law or penalities. Moreover, the national legislator is sometimes seduced by the sirens of urgency and adopts questionables mesures to teckle the crisis of waste, as happend in Italy in recent years. All theses problems hinder the harmonisation of waste criminal law and will be solved in the years to come
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Giguère, Éric. "Les infractions en matière de stupéfiants dans le sport professionnel." Thesis, University of Ottawa (Canada), 1993. http://hdl.handle.net/10393/6895.
Full textAbstract:
Dans cette recherche, j'ai cherche a savoir quel est l'interet pour les industries impliquees dans le sport professionnel, de developper des controles paralleles et meme plus importants que ceux deployes par le systeme judiciaire en matiere de drogues illicites. Repondant a cette valeur dominante, l'industrie sportive s'implique dans le rationnel de cette guerre a la drogue en developpant un controle "para-judiciaire", c'est-a-dire des politiques et des sanctions internes au milieu sportif en matiere de drogues illicites. Pour mieux comprendre le fondement de ces controles dans l'industrie sportive, a la suite de ma revue de litterature, j'ai fait une recension journalistique de tout les cas mediatises de joueurs professionnels, qui ont avoue ou ont ete pris a consommer des drogues illicites, depuis 1986 a 1991. L'analyse de ces cas nous a permis de constater que non seulement les industries impliquees dans le sport professionnel avaient interet a repondre a la valeur dominante du "drug-free nation" pour proteger la rentabilite du sport-spectacle, mais que cela leur permet de mettre en place des mecanismes de controle sur leurs employe-e-s qui vont bien au-dela de la question des drogues et ce, plus particulierement par l'implantation des tests de depistage des drogues illicites. (Abstract shortened by UMI.)
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Traore, Ousmane. "Les infractions pénales en matière familiale : approche comparative des droits français et malien." Thesis, Perpignan, 2021. https://theses-public.univ-perp.fr/2021PERP0008.pdf.
Full textAbstract:
Cellule de base de toute société, la famille est l’une des structures auxquelles le droit a octroyé plus de considérations tant dans le sens de la protection de l’institution famille que les membres vulnérables qui la composent. Toutefois, cette protection se montre parfois inefficace dans la mesure où elle porte souvent plus de préjudices à la victime qu’elle ne la protège d’où l’intérêt de notre thèse qui vise non seulement à étudier les comportements qui portent atteinte à la famille dans son ensemble, mais également à consacrer une part importante à la classification et au traitement des infractions familiales et, enfin, de proposer des solutions concrètes tirées sur le terrain. L’étude comparative que nous menons dans le cadre de cette thèse consiste à analyser et comparer les avantages comme les inconvénients que présente le système juridique français, influencé par le droit catholique et le droit malien qui prend sa source dans la tradition et dans l’islam en vue de permettre à l’un de se corriger à l’image de l’autreA basic unit of any society, the family is one of the structures to which the right has given more consideration both in terms of the protection of the family institution and the vulnerable members of it. However, this protection is sometimes ineffective to the extent that it often harms the victim more than it protects the victim, hence the interest of our thesis, which aims not only to study behaviour that harms the family as a whole, but also to devote a significant part to the classification and treatment of family offences and, finally, to propose concrete solutions drawn from the field. The comparative study we are conducting as part of this thesis is to analyze and compare the benefits as the disadvantages of the French legal system, influenced by Catholic law and Malian law which originates in tradition and Islam in order to allow one to correct itself in the image of the other
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Aboulam, Smaïl. "Recherche d'une méthode d'analyse du fonctionnement des usines de tri-compostage des déchets ménagers : fiabilité des bilans matière." Toulouse, INPT, 2005. http://ethesis.inp-toulouse.fr/archive/00000156/.
Full textAbstract:
L'expertise d'une usine de tri-compostage des déchets ménagers a pour objectif la réalisation d'un bilan matière et l'analyse du fonctionnement de la chaîne de traitement. Un bilan matière précis permet de réaliser une analyse économique fine. La méthode proposée se base sur l'analyse de chaque équipement avant l'établissement du bilan global de la plate-forme. Cela permet, en cas de rendement insuffisant, de cibler les interventions et d'améliorer le rendement sans mettre en cause la totalité de la chaîne de traitement. Pour y arriver, des méthodes normalisées d'échantillonnage et de caractérisation des déchets ménagers et du compost ont été adaptées aux flux intermédiaires, une base de donnée pour le calcul d'erreurs selon les formules de Gy est proposée et le logiciel BILCO pour l'établissement des bilans matière statistiquement cohérents est utilisé. Durant notre travail on a testé les équipements les plus utilisés dans les usines de tri-compostage : l'aire de compostage, les trommels à maille moyenne de 20 à 50 mm et à maille plus fine de 8 à 15 mm, le tapis sélectionneur, la table densimétrique et le tube rotatif de compostage. Tous les équipements ont été testés en grandeur réelle, dans des usines différentes, sauf le tube rotatif et le trommel moyen qui ont fait l'objet d'une étude au laboratoire. Une simulation de criblage dans un trommel à 20 mm a permis de détecter l'origine des erreurs d'échantillonnage commises lors de l'évaluation de ce genre d'équipement. Un pilote d'un volume de 750 l a été élaboré pour suivre la perte de masse et le dégagement de CO2, CH4, NH3 et N2O durant le compostage dans les tubes rotatifs. Les résultats obtenus lors des essais sur le tube expérimental ont été validés sur un tube industriel. L'hypothèse de la conservation de la matière minérale durant le compostage et la précision de la mesure de la teneur en matière organique totale par perte au feu à 550°C ont fait l'objet d'un essai parallèle. A partir des équipements étudiés, une chaîne type de traitement des déchets ménagers par tri-compostage est proposée et une simulation de traitement des déchets d'une collectivité bretonne est réalisée. Une variante de la chaîne proposée adaptée au contexte socio-économique des pays en voie de développement est disponible aussiThe assessment of a municipal solid waste composting plant aims at the realisation of the material balance and the analysis of the operation of the processing sequence. A precise material balance makes it possible to carry out a fine economic analysis. The method suggested is based on the analysis of each equipment before the establishment of the total assessment of the platform. That allows, in the event of insufficient output quality, to target the interventions and to improve the output without blaming the totality of the processing line. To arrive there, standardised methods of sampling and characterisation of municipal solid waste and compost were adapted to intermediate flows. A database, for the error analysis according to the formulas of Gy, is proposed and the software BILCO is used for the establishment of the statistically coherent material balance. During our work, we tested the equipments most used in composting plants : the composting area, the screens with average mesh from 20 to 50 mm and with finer mesh from 8 to 15 mm, the selective conveyor, the densimetric table and the rotating drum. All the equipments are tested in real size, in different plants, except the rotating drum and the average screen which were the subject of a study at the laboratory. A simulation of screening at 20 mm shows it is possible to detect the origin of the sampling errors made at the time of the analysis of this kind of equipment. A composting pilot of 750 l was worked out, to follow the loss of mass and the CO2, CH4, NH3 and N2O outputs, during composting in rotating drums. The results obtained by the tests on the experimental drum were validated on an industrial drum. The hypothesis of the conservation of the mineral matter during the composting and the accuracy of the total organic matter content determination (ignition loss at 550°C) were the subject of a parallel test. From the studied equipments, a standard processing line of municipal solid waste composting is proposed and a simulation of treatment of waste in a small Breton facility is carried out. An alternative of the processing line is proposed to adapt it to the socio-economic context of the developing countries
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Fadlalla, Mohamed Elyaman. "Rétention, transport de matière et conversion dans un réacteur transpaille." Montpellier 2, 1989. http://www.theses.fr/1989MON20124.
Full textAbstract:
Les resultats des experimentations destinees a caracteriser le systeme transpaille sont presentes apres une synthese bibliographique sur les methodes de valorisation energetique de la biomasse agricole. Tous les essais ont ete realises dans un pilote de 120 litres. Les resultats ont permis d'etablir des relations entre la retention de solide et la concentration injectee ainsi que l'influence de la variation de la concentration injectee sur le regime permanent dans le reacteur. Le regime d'ecoulement de la phase solide, le temps de passage et les principes qui le gouvernent, le melange de la phase liquide ont ete egalement definis. Quant aux principales variables operatoires, des valeurs optimales du temps de passage et de la charge volumique ont ete determinees
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Muller, Pascal. "Gestion des déchets minéraux industriels : de l'inertage à la valorisation matière : application aux effluents et boues d'hydroxydes à base de fer, zinc et nickel." Metz, 1997. http://docnum.univ-lorraine.fr/public/UPV-M/Theses/1997/Muller.Pascal.SMZ9721.pdf.
Full textAbstract:
La gestion actuelle des effluents liquides contenant des métaux lourds passe par des traitements qui conduisent à l'obtention de boues d'hydroxydes métalliques dont la mise en décharge pose un problème de cout et de capacité d'accueil des sites de stockage. La recherche de nouvelles voies de traitement de ces déchets minéraux, principalement ceux charges en fer et en zinc, doit permettre, par des opérations d'inertage chimique et de valorisation matière, de limiter voir d'éviter la mise en décharge. Leur principe repose sur une sélectivité de la réactivité chimique des espèces métalliques présentes. La première voie envisagée correspond à une recherche de stabilisation chimique sous forme de sulfure insoluble des formes minéralogiques du zinc présents dans les boues d'hydroxydes métalliques en mettant à profit la réactivité de solutions de polysulfures. Le procédé appliqué à des boues synthétiques puis industrielles démontre que le déchet peut être inerte à température ambiante et pour des temps de traitement compatibles avec les impératifs industriels. Un second procédé permet la détoxication du déchet par extraction des éléments polluants et le recyclage des produits obtenus en vue d'une valorisation matière. L'utilisation de ligands minéraux comme les thiosulfates et de ligands organiques de la famille des polyéthylène-polyamines permet l'obtention de réactifs lixiviants conjuguant effet de pH et de complexation. La solubilité importante des formes ZnO et Zn(OH)2 dans ces milieux permet d'envisager un traitement similaire sur les boues d'hydroxydes. Une étude cinétique de la lixiviation montre qu'il est possible d'extraire dans des conditions économiques et technologiques acceptables la quasi-totalité du zinc présent dans le solide sans entrainement de fer. La dernière voie étudiée propose de mener des opérations de précipitation sélective des cations métalliques présents dans l'effluent, en amont des traitements physico-chimiques classiques. Les propriétés oxydoréductrices et sulfurantes des polysulfures permettent de précipiter, dans des solutions mixtes de fer-zinc-nickel, le sulfure de zinc ou de nickel sans entrainer la précipitation du fer. Ce type de protocole appliqué à des effluents industriels conduit à la récupération des sulfures des métaux lourds avant la précipitation des hydroxydes de fer. Les résidus sulfures ainsi que les hydroxydes de fer pourraient être réorientés vers des filières de valorisation ou de recyclageThe treatment process of liquid waste containing heavy metals by metal hydroxyde precipitation is the most commonly employed. At the present time, the sludge are an ultimate waste wich are stored in landfilling. In a first time, the objective is the inertizing of heavy metal like zinc. The principle of transformation of leaching forms containing heavy metal in metallic sulfides slightly soluble appears like a way to explore. The present work confirms that a sulfurization of mineralogic form of zinc containing in sludge is faisable from polysulfides solutions. The performance of this process is confirmed in the case of real sample stemming from industry. In a second time, we studied the possibility of the selective extraction method by leaching of zinc-bearing phases. Chemical leaching of ZnO and Zn(OH)2 with a solution of inorganic ligand as thiosulphate and organic ligand such as polyethylene-polyamine appeared to be an efficient method. This detoxication method has been validated using these reagents on the real hydroxyde sludge stemming from industry. The result confirms that this treatment led to the extraction of the potential polluting zinc fraction contained in the waste. The last method studied the possibility of selective precipitation of heavy metal contained in liquid waste before classical physicochemical treatment. The reducing power of polysulfides and the formation possibility of metallic sulfides slighthly soluble bring about the selective precipitation of zinc sulfide and nickel in mixte solution of fer-zinc-nickel. The treatment of liquid waste containing heavy metal is possible. The final-products are a sulfur-metallic sulfur heavy metal mixture and an hydroxie ferric cake. The use of this products as new materials in different industries is actually under study
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Nadir, El-Habib. "Etude expérimentale des échanges de matière dans un procédé pyrométallurgique de retraitement de déchets métalliques." Grenoble INPG, 1994. http://www.theses.fr/1994INPG0023.
Full textAbstract:
Le travail presente a porte sur les echanges de matiere dans un procede de fusion, en creuset froid, de dechets metalliques de gainage usage de combustibles nucleaires. Le but de cette etude etait d'evaluer la possibilite d'utiliser un melange de sels fondus, comme flux de fusion, afin d'ameliorer le pouvoir decontaminant du procede. Il a ete presente en deux parties: - une premiere partie, consacree a l'etude de la dissolution des oxydes (uo#2 et zro#2) dans des solvants a base de fluorures: cryolithes (lithium et sodium) et melanges caf#2-baf#2. Des mesures de solubilite ont ete concues et realisees pour etudier l'influence de divers parametres operatoires (temperature, brassage, composition du solvant) et determiner le regime limitant la cinetique de dissolution. Une estimation des coefficients et des energies d'activation de diffusion dans les cryolithes a ete fournie. - une seconde partie, traitant la thermodynamique et la cinetique des echanges metal/laitier en creuset froid. La nature de l'echange entre un metal a base de zircaloy et un laitier a base de cryolithe de lithium a ete mise en evidence. La cinetique de l'echange a ete decrite par le modele d'echange en couche limite qui a permis de determiner les coefficients de transfert de l'aluminium dans les phases metal ou laitier et globaux, pour differentes compositions de metal et de laitier
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Robin, Jean-Nicolas. "La matière pénale à l'épreuve du numérique." Thesis, Rennes 1, 2017. http://www.theses.fr/2017REN1G035/document.
Full textAbstract:
Il semble aujourd'hui possible de considérer que le numérique et le cyberespace ont complètement changé les rapports de force dans notre société moderne. En se numérisant, la société permet à ses membres un accès quasi illimité et instantané à des millions de ressources et données. Par ailleurs, il facilite largement les relations personnelles et professionnelles entre les individus. Si le numérique peut être présenté comme une véritable révolution, celui-ci expose son utilisateur à de nouvelles vulnérabilités, à de nouveaux risques. Le droit pénal, en ce qu'il régit la société et choisit les valeurs sociales à protéger, s'est donc intéressé au développement du numérique et à ses conséquences. La présente étude constate un arsenal législatif étendu pour lutter le plus efficacement possible contre la délinquance numérique. Néanmoins, l'analyse observe qu'il existe de nombreux obstacles à l'application du droit pénal au cyberespace en raison des particularités liées aux réseaux. La délinquance numérique n'est, en outre, pas la seule menace générée par le numérique, puisque désormais, il est possible de parler du cyberespace comme d'un nouvel espace de confrontation. Ainsi, à la délinquance numérique s'ajoute la menace militaire puisque les États investissent les réseaux par la mise en place d'armes numériques. Il s'agit alors de s'interroger sur la pertinence de ces choix étatiques et sur les solutions permettant d'accentuer la lutte contre la délinquance numériqueToday, it seems possible to consider that digital technology and cyberspace have completely changed the balance of power in our modern society. By digitizing, the society gives its members almost unlimited access to millions of resources and data. Digital technology also facilitates personal and professional relationships between individuals. If digital technology can be presented as a real revolution, it exposes its user to new vulnerabilities and risks. The criminal law, insofar as it governs society and chooses the social values to be protected, has therefore been concerned with the development of digital technology. The present study notes the extensive legislative arsenal for fighting in the most effective manner against digital delinquency. Nevertheless, the analysis observes that many obstacles are against the application of criminal law into the cyberspace because of networks particularities. Moreover, digital crime is not the only threat generated by digital technology, since it is now possible to consider the cyberspace as a new space for confrontation. Thus, military threat is added to digital delinquency as the States set up electronics weapons into networks. Then, the arised question is about the relevance of these state choices and the solutions to intensify the fight against digital delinquency
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Szkopinski, Anaïs. "Droit de la propriété intellectuelle et matière pénale." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018SACLV078.
Full textAbstract:
Confronté à des atteintes massives et lucratives, le droit de la propriété intellectuelle est protégé par des réseaux de normes répressives, formant la matière pénale. Le droit pénal, droit traditionnel de protection des autres droits, forme un réseau composé de règles pénales, tant substantielles que formelles, spécifiques au droit de la propriété intellectuelle, et de certaines infractions contre les biens, du livre troisième du code pénal. Ces normes se heurtent à plusieurs écueils. Le droit pénal de la propriété intellectuelle appréhende difficilement le caractère massif ou transfrontalier des infractions et si les incriminations du code pénal peuvent s’inscrire dans les vides répressifs laissés par celui-ci, leur adaptation aux biens incorporels non rivaux bouleverse les équilibres. D’une part, cette adaptation est réalisée pour leur application aux informations, sans considération de leur caractère appropriable, ce qui affaiblit l’intérêt du droit de la propriété intellectuelle. D’autre part, ces infractions entrent en concours avec celles spécifiques au droit de la propriété intellectuelle. Ineffectif, le droit pénal de la propriété intellectuelle subit, aussi, la dépénalisation judiciaire de ce droit. Ignorant l’indispensable réforme de ce droit pénal, le législateur a créé de nouveaux réseaux répressifs. Si le droit administratif répressif, mis en œuvre par l’HADOPI, pouvait constituer une alternative pertinente au droit pénal, pour la lutte contre la massification des infractions au droit d’auteur et aux droits voisins sur Internet, l’attribution des sanctions au juge répressif en a réduit l’attrait. A l’aune de la jurisprudence de la CEDH, les normes civiles répressives, applicables au droit de la propriété intellectuelle, forment un réseau rival du droit pénal, dont les effets systémiques imposent de réfléchir au dessein de la frontière entre les responsabilités civile et pénale. La matière pénale de la propriété intellectuelle, née de la dilatation de la répression, est donc constituée de normes pénales, dont seules celles du code pénal apparaissent effectives, d’un droit administratif à la fonction répressive altérée et d’un droit civil répressif inefficace. Protection défaillante d’un droit affaibli, elle doit être restructurée. Une cohérence peut être instaurée par son organisation autour du droit de propriété, dont émane le droit de la propriété intellectuelle. La création d’un droit pénal de la propriété pourrait ainsi conférer une protection efficace au droit de la propriété intellectuelle, complétée par des normes répressives spécifiquesThe intellectual property rights, which are confronted with massive, lucrative infringements, are protected by several networks of repressive norms that constitute criminal matters. Penal law, a traditional body of law for the protection of the other forms of law, constitute the first network. It is composed of criminal law rules, both substantive and procedural, which are specific to intellectual property law, and certain property offences from Book III of the French Penal Code. These norms encounter several obstacles. This criminal law applied to intellectual property has difficulty grasping the massive or cross-border nature of infringements. Although offences under the French Penal Code may occur in the punitive legal vacuum left by this body of law, their adaptation to non-rival intangible assets upsets balances. On the one hand, this adaptation is effected by applying them to information without taking account of their appropriable nature, thereby weakening the benefits of intellectual property law. On the other hand, these offences compete with offences that are specific to intellectual property law. Penal law, which is ineffective, has also been subject to the judicial decriminalization of intellectual property law. Overlooking the pressing need to reform such criminal law applied to intellectual property, legislators have created new repressive networks. Whereas repressive administrative law, as implemented by HADOPI, could offer a relevant alternative to the massification of infringements of copyright and related rights on the Internet, allowing judges exercising criminal jurisdiction to impose sanctions has diminished its appeal. In the light of the ECHR’s case-law, repressive civil law forms a rival network to penal law, but its ineffectiveness with regard to intellectual property law and its systemic effects force us to reflect on the purpose for the boundary between civil and criminal liability. Criminal matters, which stem from the expansion of judicial repression, are thus comprised of criminal norms, of which only those of the French Penal Code appear effective, of administrative law with an altered repressive function, and of ineffective repressive civil law. Since the protection of a weakened right turned out to be defective, it must be restructured. Consistency can be achieved by organizing it around property law which is the origin of intellectual property law. Using this approach, creating penal law applied to property could offer effective protection for intellectual property rights, supplemented by specific repressive norms
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Parodi, Aurély. "Impact de nouveaux modes de gestion sur l’accélération de la dégradation de déchets ménagers : approche multiparamétrique et multi-échelle." Limoges, 2010. https://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/6f645e4d-e00a-4f35-8d61-118e54ac2faa/blobholder:0/2010LIMO4077.pdf.
Full textAbstract:
Ce travail de thèse consiste en une comparaison multiparamétrique et multi-échelle de différentes modalités de prétraitement des déchets ménagers dont le but est d'accélérer la dégradation des déchets en conditions d'enfouissement et atteindre plus rapidement un état stabilisé. Il s'inscrit dans le cadre de 2 projets de recherche (BIOPTIME et ELIA) au cours desquels 21 modalités de traitement ont été testés à l'échelle 68 L et 23m3. La nécessité de caractériser au mieux l'effet d'un mode de traitement a conduit au développement d'un protocole de lixiviation adapté à la matrice déchet et destiné à mettre en évidence des différences de comportement entre les modalités testées. Le protocole mis en place allie le suivi des phases liquides, gazeuses et solides sur une durée de 120 h sans renouvellement. Les composés organiques remobilisés se révèlent être de pertinents indicateurs du potentiel de lixiviation des déchets. Les résultats obtenus pour l'ensemble des matrices considérés (au cours de l'exploitation des pilotes, suivi analytique du déchet, du lixiviat et du biogaz) corrélés aux données du test de lixiviation, ont permis de cibler 2 modalités de traitement qui ont montré un réel impact sur l'amélioration de la dégradation. Cette approche multi-paramètres a ainsi permis d'identifier le fractionnement des composés organiques selon leur caractère hydrophobe et la mesure de l'indice SUVA comme indicateurs pertinents pour évaluer l'avancement de la dégradation ou un état de stabilisation. Un bilan hybride et massique complet des modalités les plus performantes a confirmé les résultats de l'analyseThis research is a multi-parametric and multi-scale comparison of municipal solid waste pretreatment in order to accelerate waste degradation in landfill conditions. This work is part of two research projects (ELIA and BIOPTIME) in which 21 types of treatment were tested at 68 L and 23m3 scale. In a first time, this research aims at developed a leaching test protocol adapted to the waste matrix and to highlight differences between pretreatments. The protocol established combines liquid phases, gaseous and solid analysis during a period of 120 hours without renewal. The organic compounds mobilized in liquid phase are relevant indicators of the potential leaching of waste. With the results for all considered matrices (analytical monitoring during the pilot operation of waste, leachate and biogas) correlated with the leaching test data, two treatments were found to have a real impact on the biodegradation of waste. This multi-parameter approach has also identified the fractionation of organic compounds according to their hydrophobicity and the index SUVA as relevant indicators to assess state of waste degradation or stabilization. A complete water and mass balance of the most efficient treatments confirmed the results of the analysis
Books on the topic "Infractions en matière de déchets"
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Ruebsaat, Gisela. Les nouvelles infractions en matière d'agression sexuelle: Questions juridiques d'actualité. Ottawa: Ministère de la justice, 1987.
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Duplessis, Yvon. Les pouvoirs des municipalités en matière de protection de l'environnement. Montréal, Qué: Éditions Y. Blais, 1992.
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Canada. Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés. Approche fédérale en matière de lieux contaminés. Ottawa, Ont: Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés, 1999.
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Canada. Parliament. Chambre des Communes. Comité spécial d'examen de la Loi constituant le SCRS et de la Loi sur les infractions en matière de sécurité., ed. Maintenir le cap: La sécurité nationale dans les années 90 : réponse du gouvernement au Rapport du Comité spécial de la Chambre des communes sur l'examen de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et de la Loi sur les infractions en matière de sécurité. [Ottawa]: Solliciteur général Canada, 1991.
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Les Pouvoirs des municipalités en matière de gestion des déchets en Ontario: Document de travail. [Toronto]: Ontario Ministère des affaires municipales, 1992.
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William A, Schabas. Part 10 Enforcement: Exécution, Art.108 Limitation on the prosecution or punishment of other offences/Limites en matière de poursuites ou de condamnations pour d’autres infractions. Oxford University Press, 2016. http://dx.doi.org/10.1093/law/9780198739777.003.0113.
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This chapter comments on Article 108 of the Rome Statute of the International Criminal Court. Article 108 prohibits the prosecution, punishment, or extradition of a sentenced person to a third State for conduct engaged in prior to the person's delivery to the State of enforcement. However, the Court is allowed to dispense with this requirement if it is so requested by the State of enforcement. When the State of enforcement wishes to prosecute or enforce a sentence against a sentenced person for any conduct engaged in prior to that person's transfer, it shall notify its intention to the Presidency and transmit the relevant documents. In the event of a request for extradition made by another State, the State of enforcement shall transmit the entire request to the Presidency with a protocol containing the views of the sentenced person obtained after informing the person sufficiently about the extradition request.
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Association belge pour le droit de l'environnement et inter-environnement Wallonie, ed. La répresion des infractions en matière d'environnemen.en région wallonne: Actes de la journée d'études organisée à Liège le 12 novembre 1986 par l'Association belge pour le droit de l'environnement et inter-environnement Wallonie. Bruxelles: Story-Scienta, 1987.
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Bernard, Michel. "Quelles sont les contraintes et les obligations sanitaires en matière de déchets médicaux ?" In 160 questions en responsabilité médicale, 254–55. Elsevier, 2010. http://dx.doi.org/10.1016/b978-2-294-70887-9.00115-9.
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Melanie, Haupt, and Hellweg Stefanie. Synthèse du projet conjoint du PNR 70 «Gestion des déchets pour soutenir la transition énergétique (wastEturn)». Swiss National Science Foundation (SNSF), January 2020. http://dx.doi.org/10.46446/publication_pnr70_pnr71.2020.2.fr.
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Les déchets renferment de grandes quantités d’énergie aussi bien directe qu’indirecte. Les déchets ménagers incinérés chaque année en Suisse représentent une valeur énergétique de quelque 60 pétajoules. L’énergie qui en est directement tirée couvre environ 4 % des besoins en énergie finale. Le plus gros potentiel en matière de gestion des déchets réside cependant dans le recyclage des matériaux, afin de leur donner une seconde vie et d’éviter ainsi indirectement la production énergivore de matières premières Pour optimiser la contribution de la gestion des déchets à la transition énergétique, il s’agit dans un premier temps d’améliorer la transparence et la documentation des flux de matières et d’argent et, sur cette base, de hiérarchiser l’impact énergétique des diverses solutions de valorisation et d’élimination. Les catégories de déchets identifiées comme ayant le plus grand potentiel d’amélioration sont le papier, le carton ainsi que le plastique. En ce qui concerne le papier et le carton, les énormes quantités traitées promettent des résultats significatifs. À l’exception des bouteilles en PET, le tri sélectif des plastiques usagés demeure encore peu développé. Un potentiel d’optimisation notable a également été identifié au niveau de l’efficacité énergétique des usines d’incinération. Pour permettre une utilisation plus efficace de la chaleur générée par les usines d’incinération d’ordures ménagère (UIOM), les consommateurs de vapeur et d’énergie thermique doivent toutefois être implantés à proximité. Un facteur décisif pour progresser vers une gestion des déchets plus efficace sur le plan énergétique est la collaboration entre les nombreux acteurs du secteur à l’échelle fédérale. Ceux-ci doivent d’une part mieux s’organiser tout au long de la chaîne de création de valeur et d’autre part tirer profit de la marge de manœuvre que procure la souplesse du fédéralisme pour tester différentes approches.