Academic literature on the topic 'Injustifié'

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Journal articles on the topic "Injustifié"

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Roncayolo, Marcel. "Histoire et Géographie : Les Fondements D'Une Complémentarité." Annales. Histoire, Sciences Sociales 44, no. 6 (December 1989): 1427–34. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1989.283662.

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Abstract:
Les circonstances ont voulu qu'en remettant en question la division et le groupement des disciplines dans l'enseignement du second degré, historiens et géographes aient été amenés à s'interroger sur le sens de leur traditionnelle association. Héritage embarrassant ou injustifié ? Ou, au contraire, alliance bienvenue, en raison de la complémentarité des deux enseignements ? De nombreux côtés, c'est dans la seconde direction que débats et conversations paraissaient s'orienter. Est-il sans raison de s'interroger, au-delà des dispositions pratiques destinées à de jeunes élèves, sur les rapports de l'histoire et de la géographie comme disciplines de recherche ?
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P.B. "8 Les médecins qui outrepassent leurs compétences font courir un risque injustifié à leurs patients." Médecine & Droit 2000, no. 40 (January 2000): 22. http://dx.doi.org/10.1016/s1246-7391(00)88678-9.

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Leckey, Robert. "L’enrichissement injustifié, l’union de fait et l’emprunt à la common law en droit mixte du Québec." Les Cahiers de droit 59, no. 3 (October 10, 2018): 585–615. http://dx.doi.org/10.7202/1052478ar.

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Abstract:
Le présent texte examine la réceptivité du système de droit mixte québécois à l’égard de l’emprunt à la common law et le pouvoir des tribunaux de première instance de faire évoluer le droit. L’auteur étudie le cas de l’enrichissement injustifié en matière d’union de fait. Invités à s’inspirer de l’affaire de common law Kerr c. Baranow traitée par la Cour suprême du Canada, les juges en soulignent les origines étrangères, prennent acte du fait que la Cour d’appel en a déclaré les principes applicables et se taisent parfois sur leur provenance. La notion de la complétude du droit civil, selon laquelle il n’y a pas lieu de se référer aux sources de common law, ne s’est pas entièrement imposée. Toutefois, les traces de l’origine étrangère de l’emprunt s’estompent rapidement. Ce processus d’intégration de l’emprunt donne l’apparence d’un évènement ponctuel plutôt que d’un processus d’échange constant entre le droit civil et d’autres traditions.
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Giroux, Michelle, and Anouk Laurent. "Portrait critique de l’union de fait en droit québécois." Revue générale de droit 20, no. 1 (March 28, 2019): 129–53. http://dx.doi.org/10.7202/1058516ar.

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Abstract:
L’union de fait jouit d’une popularité grandissante auprès des sociétés occidentales et plus particulièrement au Québec. Pourtant, le phénomène ne bénéficie toujours pas d’une protection légale uniforme. Dans ce contexte, les auteures traiteront de la situation de l’union de fait au regard du droit positif et porteront une attention particulière à l’antinomie qui gouverne le droit social et le droit civil actuels. Les voies contractuelles offertes aux concubins pour régler leurs rapports d’ordre patrimonial seront également portées à l’étude, de même que les solutions développées par la jurisprudence en l’absence de contrat, soit la société tacite et l’enrichissement injustifié. Ce dernier point pose plusieurs difficultés en ce que les tribunaux font régulièrement appel à la common law pour corriger les lacunes du droit civil.
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Le Couédic, Daniel, and Lionel Prigent. "L’urbanisation profuse saisie par la longue durée. Le cas de la Bretagne." Cahiers de géographie du Québec 58, no. 165 (September 14, 2015): 491–508. http://dx.doi.org/10.7202/1033015ar.

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Abstract:
L’acculturation en France du concept américain d’urban sprawl advint tardivement, au terme d’un cheminement cahoteux qui a fait de l’expression – comme de sa cadette, la périurbanisation – un épouvantail visant à bannir toute pratique considérée comme indûment centrifuge eu égard à la conception dominante de la ville durable. Cette culpabilisation fait généralement litière de la longue durée de l’occupation et du façonnage des territoires, qui leur confère pourtant de fortes particularités imposant la nuance. Le trajet et les raisons de cette dérive sont exposés, en préalable à une démonstration appuyée sur le cas singulier de la Bretagne, prouvant que l’usage inapproprié de l’expression comme du concept fait porter un opprobre largement injustifié sur « les villes invisibles » qui caractérisent désormais cette région.
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Denault, Vincent, Serge Larivée, Dany Plouffe, and Pierrich Plusquellec. "La synergologie, une lecture pseudoscientifique du langage corporel." Revue de psychoéducation 44, no. 2 (March 29, 2017): 425–55. http://dx.doi.org/10.7202/1039262ar.

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Abstract:
L’objectif du présent article est d’évaluer si la synergologie fait partie du domaine de la science ou si elle n’est qu’une pseudoscience du décodage du non-verbal. Le texte comprend cinq parties. Dans la première partie, nous décrivons des éléments importants de la démarche scientifique. Dans les deuxième et troisième parties, nous présentons brièvement la synergologie et nous vérifions si celle-ci respecte les critères de la science. La quatrième partie fait état d’une mise en demeure adressée à Patrick Lagacé et à La Presse pour une série de textes qui présentait une vision très critique de cette approche. Enfin, l’utilisation d’arguments non pertinents d’un point de vue scientifique, une tentative inappropriée de donner de la crédibilité à la synergologie par une mise en demeure et un recours injustifié à l’argument éthique nous amènent à conclure que la synergologie est une pseudoscience du décodage du non-verbal.
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Théberge, Richard. "LES ENJEUX DE LA RÉVISION DE LA CONVENTION DE PARIS À LA VEILLE DE NAIROBI." Revue générale de droit 12, no. 1 (May 7, 2019): 83–120. http://dx.doi.org/10.7202/1059437ar.

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Abstract:
Sans être pessimiste, l’auteur croit qu’un certain scepticisme n’est pas injustifié quant aux chances de succès de la conférence de révision de la Convention de Paris prévue pour l’automne de 1981 à Nairobi. En effet, considérant le peu de progrès accomplis au cours des travaux préparatoires à la conférence diplomatique de révision, il semble qu’on soit encore bien loin des objectifs initiaux de la présente révision qui devait être essentiellement orientée vers le développement du Tiers Monde. Tant pour le Canada que pour les pays en développement, les pays socialistes et les pays à économie de marché en général, les questions de certificat d’inventeur, d’exploitation des inventions brevetées et de la protection des indications géographiques prendront une importance particulière. La réponse à ces questions, explique l’auteur, procurera aux pays intéressés soit des instruments aptes à faciliter les transferts de technologie, soit des outils politiques, ou contiendra les éléments à propos desquels on s’efforce de conserver le statu quo lorsqu’une « concession » est jugée trop onéreuse.
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Chartier, Roger. "« Arbitrabilité » d'un grief — « Equité et bonne conscience » — L'employeur et la vie privée de l'employé — Condamnation au criminel et rupture (ou suspension?) du contrat de travail." Jurisprudence du travail 13, no. 1 (February 12, 2014): 82–90. http://dx.doi.org/10.7202/1022470ar.

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Abstract:
Sommaire Un journalier âgé de 48 ans, et qui compte quatorze ans de service dans une usine de produits chimiques de la province, est condamné à 6 mois de prison (c'aurait pu être 14 ans) pour offense criminelle. Libéré quatre mois plus tard, il cherche à reprendre son poste; mais « c'est la politique de la Compagnie de ne pas garder à son emploi une personne condamnée au criminel », et la Compagnie n'accède pas à sa requête. Le Syndicat loge un grief qui se rend jusqu'à l'arbitrage, invoquant congédiement injustifié et plaidant équité. Le procureur patronal, pour sa part, ne parle plus de la condamnation au criminel, au niveau de l'arbitrage; il renvoie plutôt au Code Civil de la province (arts. 1138, 1202, 1668 et 1670) pour démontrer que le travailleur en cause, par le fait de son emprisonnement, ne pouvait plus rendre à la Compagnie sa prestation de travail et donc que, même si c'était contre son gré, il n'exécutait plus son obligation, d'où extinction automatique de cette dernière, rupture du contrat et libération des deux parties. Le cas de Laurent X. soulève plusieurs points de droit intéressants, dont l'explicitation suit.
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Béland, Françoise. "La recherche en gérontologie sociale au Québec: une originalité obscure ou une obscurité méritée?" Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 7, no. 4 (1988): 257–92. http://dx.doi.org/10.1017/s0714980800014768.

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Abstract:
RÉSUMÉLes bilans sur la recherche en gérontologie sociale au Québec sont déjà nombreux. Cette nécessité de revenir constamment sur soi est un indice de l'incertitude qui règne chez les chercheurs en gérontologie sociale au Québec. Quoique les activités de recherche aient été nombreuses au cours de ces dernières années et que la recherche en gérontologie sociale possède quelques-unes des caractéristiques d'une activité scientifique institutionnalisée, l'expérience des centres de recherche en gérontologie n'a pas toujours été des plus heureuses, les chercheurs n'ont pas de lieu de travail bien défini et les publications scientifiques sortent à peine du Québec. Pourtant, de nombreux travaux de recherche méritent une diffusion canadienne et internationale, tandis que cette exposition aux courants internationaux de recherche en gérontologie sociale profiterait en retour aux chercheurs du Québec. Par ailleurs, les travaux de recherche en gérontologie sociale se concentrent trop exclusivement dans le domaine de la psycho-sociologie, tandis que le rejet presqu'idéologique des méthodes quantitatives apparaît largement injustifié. Il est impérieux que la recherche en gérontologie sociale au Québec se diversifie, mais il est tout aussi important que des chercheurs se regroupent autour des thèmes de recherche et que ces groupes reçoivent un financement adéquat des organismes subventionnaires.
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Jeong, Da-Young. "L'Étude sur la relation entre l'enrichissement injustifié et le paiement de l’indu - En se concentrant sur la comparaison avec le Code civil français de 2016 -." Journal of Theory and Practics of Private Law 21, no. 1 (December 31, 2017): 273–340. http://dx.doi.org/10.21132/minsa.2017.21.1.08.

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Dissertations / Theses on the topic "Injustifié"

1

Kubler, Béatrice. "Contrôle des marchés et délégations de service public : le délit d'octroi d'avantage injustifié." Nice, 1999. http://www.theses.fr/1999NICE0028.

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Abstract:
Le délit d'octroi d'avantage injustifié, appelé communément par les médias, délit de favoritisme, a été crée par la loi du 3 janvier 1991 dans une période où se sont revélées au grand jour des affaires touchant notamment des élus locaux. Il a été intégré ensuite dans le code pénal à l'article 432-14. Il sanctionne les irrégularités commises par les personnes publiques ou fonctionnaires en violation des règles de mise en concurrence des marchés et délégations de service public et celà, dans le but de procurer un +avantage injustifié à autrui. En l'occurrence, le bénéficiaire du marché concerne. Les règles légales et réglementaires sur la passation des marches publics ont été renforcées et etendues par des lois communautaires et internes et par diverses dispositions du code des marches publics. Leur application a été au surplus mieux controlée par les autorités administratives et financières ainsi que par les juridictions administratives. Les parquets et juridictions pénales, informes par diverses sources des violations graves aux règles de passation des marchés publics auront ainsi à rechercher dans les contrats publics et semi-publics, les cas susceptibles de constituer l'infraction prévue par l'article 432-14 du code pénal et de sanctionner les personnes publiques responsables ou celles agissant pour leur compte. Depuis la création du délit, un certain nombre d'instructions ont été ouvertes et des décisions pénales ont été rendues, essentiellement contre des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux.
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Schlesinger, Piero. "La injusticia del daño en el ilícito civil." THĒMIS-Revista de Derecho, 2014. http://repositorio.pucp.edu.pe/index/handle/123456789/109808.

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Abstract:
En el presente trabajo el autor analiza el artículo 2043 del Código Civil italiano de 1942, en el cual se enuncia la regla fundamental de la responsabilidad extracontractual o aquiliana. En particular estudia cuáles son la distintas interpretaciones que se pueden dar a la exigencia, hecha por el artículo 2043, de que el daño que se ocasiona al otro, ya sea por un hecho doloso o culposo, sea injusto. Cuestiones como, por ejemplo, si lo injusto es el daño en sí mismo o el comportamiento que lo causa guían el desenvolvimiento del análisis que realiza el autor.
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Yago, Alonso Carmen. "Palabras femeninas que nombran la injusticia en los cuidados familiares." Doctoral thesis, Universidad de Murcia, 2009. http://hdl.handle.net/10803/80646.

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Abstract:
Esta tesis se inscribe en una trayectoria de pensamiento libre de la diferencia sexual para nombrar en femenino la injusticia. Estudia específicamente lo negativo que encierra la creación y la gestión de la casa, el trabajo, el matrimonio y la maternidad. Teniendo en cuenta la teoría psicosocial sobre la percepción de injusticia y siguiendo la necesidad de ampliar el conocimiento de la justicia, la investigación profundiza en la representación de la injusticia en lengua materna. Participan 95 mujeres de la Región de Murcia narrando el trabajo y los cuidados en el ámbito doméstico y familiar. Se han utilizado varias metodologías y teorías de investigación: teoría feminista, teoría basada en los datos y psicología discursiva. La hipótesis de trabajo principal es que las palabras de las mujeres trascienden el sentido corriente de la injusticia de un modo inaudito. Los resultados re-significan los denominados paradigmas populares de la justicia.
The present study focuses on the meaning of injustice for women from the thinking of sexual difference. The negative about household labor is studied. In response to psychosocial theory on the perception of injustice and to continue with justice knowledge, this research explores the representation of injustice for 95 women from Region of Murcia. These female participants were invited to narrate work and care in their families. It have been used several research methodologies and theories: feminist theory, Grounded theory and discursive psychology. The strongest support is for the hypothesis that suggests that women's words transcend the ordinary sense of injustice in a way unheard of. Findings give a new meaning of justice for social sciences.
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Garcia, Curado Xavier. "Vidas demolidas: Una etnografía sobre obreros de la construcción, crisis, injusticia y trabajo." Doctoral thesis, Universitat de Barcelona, 2021. http://hdl.handle.net/10803/672404.

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Abstract:
En la presente tesis se exploran las vivencias y los testimonios de los obreros del sector de la construcción de Barcelona y ámbito metropolitano durante la crisis económica iniciada el último trimestre de 2007. A grandes rasgos, el ramo de la construcción de Barcelona y alrededores se ha presentado históricamente como un sector fragmentado, de tendencia cíclica, altamente masculinizado, constantemente demandante de mano de obra no cualificada y conformado básicamente por mano de obra migrada. A finales de la década de los 90, el fenómeno de la burbuja inmobiliaria determinó considerablemente la organización de la producción en el sector de la construcción y, también, la vida de muchos de los obreros. Para ellos, la etapa de bonanza económica invitaba a cierta sensación de movilidad social ascendente, así como su aparente consolidación en un modelo de clase media, erigido sobre las bases del trabajo y el consumo. La prolongación e intensidad del auge pronosticaban una igual prolongación e intensidad del declive. Así pues, cuando a finales de 2007 y principios de 2008 la burbuja inmobiliaria estalló, empezó una de las crisis socioeconómicas más profundas de los últimos tiempos. Por su estrecha conexión con los sectores inmobiliario y financiero, el ramo de la construcción se vio fuertemente afectado por la recesión. Para los obreros de la construcción de Barcelona y proximidades, el 2008 y los años inmediatamente posteriores trajeron un cambio significativo de las condiciones de existencia. La precariedad, la inseguridad, la competencia, el malestar y el estigma eran algunos de los principales ordenantes de la cotidianidad de estos sujetos durante la crisis. Mediante el análisis de las concepciones de (in)justicia de los protagonistas, esta investigación pretende poner en el centro los relatos y experiencias de los mismos obreros para, a continuación, dibujar la constelación de violencias a la que se tuvieron que enfrentar durante la etapa de crisis y austeridad.
This dissertation explores the experiences and testimonies of construction workers from Barcelona, and its’ metropolitan conurbation, during the economic crisis that started the last trimester of 2007. In general terms, Barcelona and its surrounding areas’ construction industry has historically been a fragmented sector, with cyclical tendencies, highly masculinized, constantly demanding unskilled labor, and essentially formed by a migrant workforce. In the late 90’s, the phenomenon of the real estate bubble considerably determined the organization of production in the construction sector and, also, the life of many workers. For them, the buoyant economic situation promoted certain feelings of upward social mobility, followed by an apparent perception that they were being consolidated as part of the middle class, created on the basis of work and consumption. The extension and intensity of the economic boom predicted and equal extension and intensity of the economic downturn. In this regard, between late 2007 and early 2008, the real estate bubble burst. One of the deepest socioeconomic crises in recent times began. Because of its close connection with the real estate and financial sectors, the construction industry was strongly affected by this recession. The life conditions of construction workers in Barcelona and its conurbation significantly changed during 2008 and subsequent years. Precariousness, insecurity, competitiveness, unease and stigma are some of the main aspects that shaped the daily lives of construction workers during the crisis. Through the analysis of the protagonist’s conceptions of (in)justice, this investigation centers itself on the stories and experiences of construction workers with the aim of drawing a constellation of violences that these subjects had to face during the crisis and austerity period.
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Jandeaux, Jeanne-Marie. "L'État et la police des familles au XVIIIe siècle et sous la Révolution : la détention par forme de correction familiale en Franche-Comté (1715-1796)." Paris, EHESS, 2016. http://www.theses.fr/2016EHES0141.

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Abstract:
Sous l'Ancien Régime, le droit de correction, attribut de la puissance paternelle, permet au chef de famille de faire détenir l'un de ses parents. Au nom du maintien de l'ordre dans le royaume et dans la famille, la détention par forme de correction familiale se développe au XVIIIe siècle dans toute la société, en passant progressivement sous le contrôle de l'État. La justice retenue du roi, incarnée par la lettre de cachet, est mise à disposition des chefs de famille contestés dans leur autorité par les velléités d'indépendance qui se font jour dans le foyer. D'autres institutions interviennent pour punir les individus au comportement déviant : l'autorité municipale vient au secours des familles à Besançon où le maire lieutenant général de police exerce une véritable juridiction familiale ; le Parlement et les juges royaux s'arrogent le contrôle de la détention pour correction, sujette à de nombreux abus. Reclus dans des maisons de force en Franche-Comté et dans tout le royaume, les correctionnaires comtois payent le prix fort des conflits violents qui déchirent leur famille. En 1789, la Révolution qui prône la liberté et l'épanouissement individuels n'en est pas moins attentive au sort des parents en détresse : les tribunaux de famille sont créés après l'abolition des lettres de cachet et le droit de correction et d'incarcération des enfants par leur père est maintenu. A l'instar de la monarchie, l'État révolutionnaire s'investit dans le règlement des affaires familiales et demeure attaché à la conservation de l'autorité paternelle
In Old Regime France, the right of parental correction, attribute of the paternal authority, enables heads of the family to demand that one of his/her parents be incarcerated. For the sake of the maintenance of law and order in the kingdom and the family, the detention by way of parental correction develops in the french society during the 18th century, while passing gradually under the control of the State. The justice retenue of the King, embodied by the lettre de cachet, is put at the disposal of the father whose authority is disputed by inclinations of independence which emerge in the household. Other powers intervene to punish the individuals with deviant behaviour : the municipal authority assists the families in Besancon where the mayor lieutenant-general of police exerts a true family jurisdiction ; the Parliament and the courts assume the control of the detention by way of parental correction, prone to many abuses. Imprisoned in Franche-Comte and in all the kingdom, the correctionnaires pay the full price of the family breakdown. In 1789, the Revolution which preaches individual freedom, is not less concerned with the fate of the parents in distress : the tribunaux de famille are created after the abolition of the lettres de cachet and the right of correction and imprisonment of the children by their father remains. Like Monarchy, the Revolutionary State is invested in the regulation of the family problems and remains attached to the safeguarding of the paternal authority
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Sandoval, González Carolina. "Casos de injusticia ambiental asociados a la gestión de residuos sólidos urbanos : diagnóstico de las 3 comunas con mayor generación per capita en Santiago." Tesis, Universidad de Chile, 2017. http://repositorio.uchile.cl/handle/2250/152585.

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Villey, Michel. "Esbozo histórico sobre el término responsable." IUS ET VERITAS, 2015. http://repositorio.pucp.edu.pe/index/handle/123456789/122602.

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Abstract:
En el presente artículo, el autor realiza un atento examen del término responsable, valiéndose para ello de un análisis histórico-jurídico. Así pues, se precisa que en un comienzo el hecho de responder no implicaba como condición necesaria culpa alguna. Será posteriormente con el desarrollo del Derecho canónico, para ser más precisos con la moral cristiana, que el término responsable adquirirá una connotación moral. In this article, the author makes a careful examination of the term responsible, relying on historical and legal analysis. In consequence, it is states that initially the fact of be responsible not implies guilt. It will be later with the development of Canon law, more precisely with Christian morality, that the term responsible acquires a moral connotation.
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Bullard, González Alfredo, Rozas Freddy Escobar, and Hilario Leysser León. "Temas de responsabilidad civil en debate : nuevas tendencias." IUS ET VERITAS, 2015. http://repositorio.pucp.edu.pe/index/handle/123456789/122818.

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Abstract:
Desde la perspectiva del Derecho Civil y la metodología del Análisis Económico del Derecho, los autores debaten en torno a la institución de la responsabilidad civil brindando al lector herramientas para evaluar la vigencia de categorías conceptuales como los deberes de protección,  la injusticia del daño, y la aplicación de la Teoría de Juegos en el ámbito de la responsabilidad civil. Asimismo, los autores brindan aportes sobre el uso de baremos en nuestro sistema y su relación con los seguros. Finalmente, los autores nos exponen sus consideraciones y críticas en torno a la interpretación del artículo 1981, norma que regula la responsabilidad vicaria en nuestro Código Civil. From the perspective of civil law and methodology of Law and Economics, the authors discuss about civil liability institution providing to the reader tools to assess the validity of conceptual categories as protection duties, the injustice of damage, and the application of Game Theory in the field of civil liability. The authors also provide insights into the use of scales in our system and its relation to insurance. Finally, the authors present their considerations and criticisms concerning the interpretation of Article 1981, rule regulating vicarious liability in our Civil Code.
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Sotomayor, Trelles José Enrique. "Emotion, rationality and argumentation in judicial adjudication." Pontificia Universidad Católica del Perú, 2017. http://repositorio.pucp.edu.pe/index/handle/123456789/116108.

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Abstract:
Based on the theory of the emotions proposed by Martha Nussbaum, the present paper proposes a theory of rationality and judicial reasonability that includes emotions as a necessary element. With this, it is possible to pass from a purely deliberative-abstract model of judicial argument to a narratively open one, in which empathy and literary imagination play a fundamental role. I will argue that emotions have a concrete manifestation in at least three relevant circumstances: the value of testimony, that of empathy, and that of literary imagination. However, the place of emotions for the project of judicial rationality is subject to institutional restrictions such as rules of law, procedures and precedents. With this in mind, a sketch of theory on the narrative rationality in judicial contexts is presented in the last section of this paper.
A partir de la teoría de las emociones de Martha Nussbaum, el presente trabajo propone una teoría de la racionalidad y razonabilidad judicial que incluya a las emociones como un elemento necesario. Con ello se pasa de un modelo puramente deliberativo-abstracto de argumentación judicial a uno de tipo narrativamente abierto, en el cual la empatía y la imaginación literaria desempeñan un papel fundamental. Sostendré que las emociones tienen una manifestación concreta en al menos tres circunstancias relevantes: el valor del testimonio, el de la empatía y el de la imaginación literaria. Sin embargo, el lugar de las emociones para el proyecto de la racionalidad judicial está sometido a restricciones institucionales tales como reglas del derecho, procedimientos o precedentes. Con ello, un bosquejo de teoría sobre la racionalidad narrativa en sede judicial es presentado en la última sección.
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Trenzado, Asensio MªJosé. "Los Delitos sobre la ordenación del territorio y el urbanismo : la prevaricación urbanística." Doctoral thesis, Universitat Pompeu Fabra, 2013. http://hdl.handle.net/10803/108339.

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Abstract:
El objeto de esta investigación pretende el análisis detallado de los tipos penales recogidos en el Libro II del Código Penal, Título XVI, capítulo I, artículo 320, dedicado a la Prevaricación Urbanística, así como el capitulo V de ese mismo Título dedicado a las disposiciones comunes, artículos 338, 339 y 340 del Código Penal. El estudio se divide en cinco partes, en la primera se contempla el panorama urbanístico español, en materia de ordenación del territorio, urbanismo y vivienda, tanto a nivel europeo, estatal, autonómico y ejecución municipal. La segunda parte viene referida al fenómeno de la corrupción. En tercer lugar, se realiza un examen de las infracciones urbanísticas incluidas dentro de la disciplina urbanística. En cuarto lugar nos detenemos en el análisis detallado del delito de prevaricación urbanística y su examen jurisprudencial. Finalmente, en quinto y último lugar, se examinan las disposiciones comunes, y cuestiones procesales.
The purpose of this research aims to the detailed analysis of the criminal offenses listed in Penal Code, Book II, Title XVI, Chapter I, Article 320, dedicated to Urban Prevarication and Chapter V of the same title on the provisions common, articles 338, 339 and 340 of the Penal Code. The study is divided into five parts, the first of which includes the Spanish urban landscape, in terms of spatial planning, urban development and housing, both at European, national, regional and local implementation. The second part is referred to the phenomenon of corruption. Third, it provides a review of the offenses included within the urban planning discipline. Fourthly we focus on the detailed analysis of the crime of trespass urban and jurisprudential consideration. Finally, in the fifth and finally, examines common provisions, and procedural issues.
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Books on the topic "Injustifié"

1

Castillo, Otto. Informe de una injusticia. 2nd ed. Guatemala: Editorial Cultura, 1993.

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2

Magón, Enrique Flores. Peleamos contra la injusticia. Culiacán, Sinaloa, México: Universidad Autónoma de Sinaloa, 1986.

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3

Mate, Reyes. Tratado de la injusticia. Barcelona: Anthropos, 2011.

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4

Aguilar, David Lazo. Romper estructuras de injusticia. Oruro, Bolivia: CEDIPAS, Centro Diocesano de Pastoral Social, 1991.

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5

Menéndez, Xavier Neira. Prófugo de la--injusticia. [Ecuador?: s.n., 1988.

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6

Sánchez, Daisy. Cita con la injusticia. [Puerto Rico]: Editorial DG, 1996.

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7

Lozano, Manuel. Cuando la injusticia oprime!! San Antonio, Texas: M. Lozano, 2003.

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8

Villegas, René García. Soy testigo: Dictadura, tortura, injusticia. Santiago, Chile: Amerinda, 1990.

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9

Canales, Carlos H. Injusticia sandinista: Cárcel y servicio. Managua, Nicaragua, Centroamérica: [s.n.], 1992.

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10

Gauchat, Enrique Pedro. Dependencia económica e injusticia social. Santa Fe, Argentina: [s.n.], 2002.

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Book chapters on the topic "Injustifié"

1

"Desventura e injusticia." In Los rostros de la injusticia, 97–140. Herder, 2014. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctvt7x83c.6.

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2

"Al centro de la injusticia." In Lieder aus Chile / Canciones de Chile, 196. Vervuert Verlagsgesellschaft, 2017. http://dx.doi.org/10.31819/9783964561800-039.

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3

"Responsabilidad en la justicia/injusticia." In Manual práctico de filosofía del derecho, 365–68. J.M Bosch, 2020. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv14t471q.20.

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4

"El sentido de la injusticia." In Los rostros de la injusticia, 141–201. Herder, 2014. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctvt7x83c.7.

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5

"Front Matter." In Los rostros de la injusticia, 1–6. Herder, 2014. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctvt7x83c.1.

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6

"Table of Contents." In Los rostros de la injusticia, 7–8. Herder, 2014. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctvt7x83c.2.

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7

Vallespín, Fernando. "Prólogo:." In Los rostros de la injusticia, 9–26. Herder, 2014. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctvt7x83c.3.

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8

"Introducción." In Los rostros de la injusticia, 27–46. Herder, 2014. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctvt7x83c.4.

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9

"Dar a la injusticia lo suyo." In Los rostros de la injusticia, 47–96. Herder, 2014. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctvt7x83c.5.

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10

Tournier, Vincent. "Entre civisme et incivisme : quelles sont les conduites injustifiées ?" In La France des valeurs, 131–36. Presses universitaires de Grenoble, 2019. http://dx.doi.org/10.3917/pug.brech.2019.01.0131.

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Conference papers on the topic "Injustifié"

1

Bernal Rivas, Gonzalo Enrique. "Carnet de soltero/a: un proyecto artístico guanajuatense con referentes globales." In III Congreso Internacional de Investigación en Artes Visuales :: ANIAV 2017 :: GLOCAL. Valencia: Universitat Politècnica València, 2017. http://dx.doi.org/10.4995/aniav.2017.4821.

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Abstract:
Carnet de soltero/a es una obra de arte de la experiencia del espacio humano que consiste en la emisión de carnets que avalan a sus poseedores/as como discapacitados/as, un resultado virtual del artículo de Henry Bodkin publicado en The telegraph el 20 de octubre de 2016, según el cual la OMS definiría como ?infértiles? a las personas solteras, y por lo tanto, de acuerdo al glosario de la misma organización, como ?discapacitadas?. Lo anterior para favorecer una reflexión entre los participantes sobre las vivencias de injusticia espacial vinculadas con el estado civil que un hecho como el descrito generaría. En esta comunicación no pretendemos demostrar que muchas de las actividades que realizamos en nuestros entornos locales se encuentran cada vez con mayor frecuencia bajo la influencia de los sucesos globales o viceversa, pero sí deseamos compartir el proceso creativo de Carnet de soltero/a, el cual partió de un supuesto acontecimiento local que podría tener efectos globales: la decisión tomada por un grupo reducido de personas reunidas en Ginebra sobre todo el mundo. Más allá de ese punto de partida, los referentes empleados también tienen orígenes diferentes al contexto guanajuatense, México, Estados Unidos y España. El primer referente es Minerva Cuevas (1998) con su pieza Mejor Vida Corp. en la cual se ofrecieron ayudas a los ciudadanos, como carnets de estudiante o cartas de recomendación, y que tenía como objetivo mostrar al gobierno los apoyos que los ciudadanos requerían prioritariamente. Por otra parte revisamos Wedding Project de Alix Lambert (1993) en la que se abordó la fugacidad con la que era posible de los años 90 cambiar de estado civil. Finalmente nos referimos a David Trullo (2010) con su obra Una historia verdadera en la que muestra las relaciones entre personas del mismo género que nunca fueron representadas.http://dx.doi.org/10.4995/ANIAV.2017.4821
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