Relevant bibliographies by topics / Inopposability

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  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Book chapters

Academic literature on the topic 'Inopposability'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 8 February 2022

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Journal articles on the topic "Inopposability"

1

Muir Watt, Horatia. "Inopposabilité au destinataire réel de la marchandise de la clause attributive de juridiction insérée dans le connaissement." Revue critique de droit international privé N° 4, no. 4 (2017): 602–13. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.174.0602.

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2

Tôth, François, and Nathalie Vézina. "La bonne foi des parties au contrat à titre onéreux dans l'action en inopposabilité : réforme ou statu quo?" Revue de droit. Université de Sherbrooke 23, no. 1 (1992): 215–33. http://dx.doi.org/10.17118/11143/13387.

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3

Salvat, Odile. "Étude de publicité foncière comparée : l'influence de la connaissance des droits non publiés sur leur inopposabilité dans les jurisprudences anglaise et française." Revue internationale de droit comparé 50, no. 4 (1998): 1125–52. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1998.1047.

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4

Jeauneau, Adeline. "Inopposabilité de l’immunité de juridiction aux salariés du consulat tenus d’aucune prestation relevant par nature ou par finalité de l’exercice de la souveraineté." Revue critique de droit international privé N° 1, no. 1 (2017): 64–70. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.171.0064.

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5

"Gibier d'eau. Publication tardive d'un arrêté ministériel dérogeant aux périodes d'ouverture générale (art. R. 224-6 du Code rural). Inopposabilite. Relaxe, mais acte de chasse en temps prohibé. Cassation sur les intérêts civils. Cour de cassation (Chambre criminelle), 29 juin 1994." Revue Juridique de l'Environnement 19, no. 4 (1994): 427–28. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1994.3118.

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Dissertations / Theses on the topic "Inopposability"

1

Plyer, Hugo. "Contribution à l'étude de l'opposabilité." Thesis, Montpellier, 2015. http://www.theses.fr/2015MONTD018.

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Abstract:
La notion d'opposabilité est présente dans de nombreux domaines du droit. En droit des contrats, la doctrine évoque le principe d'opposabilité du contrat aux tiers ; en droit des assurances, l'on évoque l'opposabilité de la transaction ou du jugement à l'assureur ; en droit des biens, l'opposabilité des droits a également fait couler beaucoup d'encre. Cette liste ne saurait être exhaustive.Parallèlement, l'inopposabilité est une sanction bien connue par exemple dans le droit de la publicité foncière ou encore dans le droit des procédures collectives, voire même en procédure civile où elle cons
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2

Dubertret, Matthieu. "L' inopposabilité des vices de la propriété mobilière : Essai sur la négociabilité." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020105.

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3

Saad, Khalifa Mohamed. "La sanction de l'imperfection de l'acte juridique. (Essai d'une théorie générale en droit civil français et égyptien )." Rennes 1, 1988. http://www.theses.fr/1988REN11017.

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Abstract:
Il est un problème parmi d'autres relatifs a l'acte juridique, qui n'était pas traité dans son ensemble, ni en Égypte, ni en France : c'est la sanction de l'imperfection de l'acte juridique. C'est le souci de réglementer simultanément des intérêts prives et publics, qui conduit le droit civil a recourir a de différentes techniques dans ce domaine, auxquelles s'additionne la sanction pénale dont l'intervention constitue aujourd'hui une partie de la théorie de l'acte juridique. Donc, la nullité ne constitue pas la seule sanction de l'imperfection de l'acte; d'autres sanctions y interviennent. Ai
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4

Al-Eida, Saeed. "Le crédit documentaire et l'inopposabilité des exceptions." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D016.

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Abstract:
Les exigences et les risques du commerce international ont fait apparaître, au début du XXème siècle, une technique juridique adaptée au rapport entre exportateurs et importateurs. Il s'agit tout particulièrement du crédit documentaire qui peut être défini comme l'opération par laquelle la banque de l'acheteur s'engage à régler le prix des marchandises au vendeur, lorsque celui-ci remettra les documents attestant l'expédition des marchandises. Ces derniers peuvent être soit un connaissement, une facture, une lettre de transport, soit même une assurance. Toutefois, l'absence d'une règlementatio
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5

Boar, Flavius Alexandru. "Une eurohypothèque comme garantie immobilière indépendante : tendances internes et supranationales." Electronic Thesis or Diss., Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D052.

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Abstract:
Le concept d’une hypothèque indépendante intervient comme référence par rapport à laquelle se délimitent, en droit français, comme dans le système roumain, les inflexions accessoires consacrées de la garantie. Il est également au cœur des recherches qui proposent une eurohypothèque calquée sur son modèle, au titre des règles du marché intérieur. Selon celles-ci, les dérogations accessoires reconnues dans les législations réfractaires à sa technique rendent la sûreté, de toute façon, presque tout aussi autonome. Or, la possibilité de stipuler une hypothèque sur première demande, parfois tentée
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6

Dabosville, Benjamin. "L'information du salarié : contribution à l'étude de l'obligation d'informer." Thesis, Paris 10, 2011. http://www.theses.fr/2011PA100166.

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Abstract:
L’étude est centrée sur l’obligation pour l’employeur d’informer le salarié. La première partie met en évidence les diverses raisons d’être de ces informations obligatoires. Certaines sont liées à l’activité interne de la pensée. Elles visent soit à instaurer une discussion préalable à une prise de décision de l’employeur soit à donner au salarié la possibilité de faire preuve de discernement dans ses choix. D’autres informations sont, en revanche, liées à l’activité externe sur le monde. Certaines lui donnent au travailleur la possibilité de contrôler l’action de l’employeur tandis que d’autr
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7

Hauguel, Jean-Baptiste. "Les nullités en droit des sociétés." Thesis, Bordeaux, 2019. http://www.theses.fr/2019BORD0149.

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Abstract:
En droit des sociétés, la nullité de certains actes a été spécialement réglementée. En premier lieu, il a été prévu un régime dérogatoire au droit commun applicable à la nullité de la société. Afin d’assurer la protection des tiers, de la société et des associés, le législateur a, sous l’influence du droit européen, strictement encadré les causes de nullité et aménagé le régime de la sanction. Toutefois, outre les difficultés que la nullité suscite, sa marginalisation ne concerne pas la sanction d’une clause statutaire. En effet, toute clause contraire à une disposition impérative est réputée
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8

Boureima, Soumana Saadatou. "La protection des droits des créanciers dans les opérations de restructuration des sociétés." Thesis, Bordeaux, 2015. http://www.theses.fr/2015BORD0371/document.

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Abstract:
De nos jours, la restructuration est une réalité incontournable qui contribue audéveloppement et à la compétitivité des sociétés in bonis. En général, elle résulte d’une décisionprise par les dirigeants sociaux. Toutefois, sa réalisation peut contrevenir à l’exécution des droits descréanciers antérieurs des sociétés concernées par l’opération. Pour préserver leurs droits, cescréanciers disposent de nombreuses mesures de protection issues aussi bien du droit commun quedu droit spécial. L’identification du fondement de cette protection, à savoir la force obligatoire desengagements pris avant la
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Book chapters on the topic "Inopposability"

1

Block, Guy. "Nullité, inopposabilité et écartement des débats du rapport d'expertise." In L’expertise. Presses de l'Université Saint-Louis, 1994. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.12974.

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