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Dissertations / Theses on the topic 'Institut de Droit International'

Author: Grafiati
Published: 11 March 2023

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Canahuate, Camacho Juanita Maria. "Application des principes d'Unidroit par les tribunaux arbitraux et étatiques." Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020094.

Full text
Abstract:
Les Principes d’Unidroit relatifs aux contrats du commerce international (les Principes) constituent uniquement des règles transnationales par opposition aux règles étatiques ou supranationales. De nombreux auteurs ont vu avec méfiance l’application par les tribunaux d’un texte d’origine doctrinale. Comment les tribunaux pouvaient-ils justifier leur application ? D’où viendrait leur valeur contraignante ? Malgré ce scepticisme, les Principes ont été accueillis par les tribunaux étatiques et arbitraux. Notre but est de présenter cette pratique juridictionnelle sans nous arrêter au débat doctrin
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Dandrade, Gilbert. "La conquête du droit des contrats du commerce international par les principes UNIDROIT, une réalité ?" Phd thesis, Université de la Réunion, 2004. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00512020.

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Abstract:
Les principes UNIDROIT sont le fruit d'un groupe de travail formé d'experts mondialement reconnus dans les domaines du droit des contrats et du droit international et provenant de systèmes juridiques différents. Oeuvre savante de codification, ils n'ont pas la force obligatoire législative. Seule la volonté individuelle à l'occasion d'une convention déterminée peut la leur conférer. Les principes forment un corpus de règles contractuelles spécifiquement destinées à la pratique commerciale moderne pouvant : être choisies comme loi régissant le contrat, interpréter ou compléter des instruments d
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Bramban, Bernard. "Le principe pacta sunt servanda en droit du commerce international. : Etude critique d'un principe de droit transnational." Phd thesis, Université Nice Sophia Antipolis, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00956171.

Full text
Abstract:
En droit du commerce international, pacta sunt servanda se manifeste dans la règle de l'intangibilité du contrat. Cette dernière s'y présente de manière singulière. Sous l'influence de la Common law, la créance et les prérogatives contractuelles ne sont protégées qu'en fonction de leur utilité économique. En cas d'inexécution du contrat, la modification de ses stipulations est encouragée lorsqu'elle permet au créancier de minimiser son préjudice. En vue d'une allocation optimale des ressources économiques, le créancier doit parfois privilégier la survie du lien contractuel, à la sanction stric
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Sanchez, Cordero Davila Jorge Antonio. "La protection des biens culturels au Mexique en droit interne et en droit international : la convention d' UNIDROIT." Paris 2, 2003. http://www.theses.fr/2003PA020003.

Full text
Abstract:
La notion légale de biens culturels naquit avec l'Indépendance du Mexique. L'idéalisation du monde précolombien déboucha sur la protection des vestiges issus de cette culture et la législation mexicaine révèle les efforts fournis pour affirmer l'identité nationale à travers la protection des biens précolombiens. La révolution mexicaine revalorisa la culture vernaculaire et détermina le futur de la notion légale de bien culturel et de leur protection. Vers la fin du XXe siècle, la dénonciation du sac de ces biens obligea le Mexique à réformer ses lois internes, à reconnaître leurs limitations e
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5

Devaux, Caroline. "La fabrique du droit du commerce international : réguler les risques de capture." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2016. http://www.theses.fr/2016IEPP0061.

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Abstract:
Le risque de capture est peu étudié en dehors du contexte de la régulation économique dans lequel il a été théorisé. Bien que la doctrine américaine ait montré que ce risque est inhérent à tout processus normatif, les études juridiques sur la question demeurent rares, même si le risque de capture est parfois mentionné au détour d’une phrase ou d’une note de bas de page. La présente étude a pour ambition de mieux cerner les risques de capture pouvant affecter la fabrique du droit du commerce international au sein de la CNUDCI et d’UNIDROIT. L’étude vise non seulement à identifier ces risques de
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6

Bouleghlimat, Widad. "L'arbitrage commercial international dans les pays arabes et les principes Unidroit relatifs aux contrats du commerce international." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020013.

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Abstract:
L’arbitrage commercial international est le mode alternatif de règlement de différends le plus utilisé dans le monde. Ce qui contribue notamment à en faire l’acteur principal de la diffusion des règles anationales telles que les principes généraux du droit, les usages du commerce international, ou encore la "lex mercatoria" qui sont souvent choisies par les arbitres en tant que droit applicable au fond du litige. Ce choix s’est étendu aux nouvelles règles élaborées par des institutions internationales privées telles que les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international.
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Fonseca, Tinoco Karlo. "Les licences des droits de propriété intellectuelle à l'épreuve de l'intérêt général : une étude de droit brésilien, français et européen." Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAA020.

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Abstract:
La notion d’intérêt général façonne non seulement la concession des droits de propriété industrielle, mais également les limites imposées à leurs titulaires et la manière dont le contrôle de l’exercice de ces droits est réalisée. La prise en compte de la notion d’intérêt général en matière de licence des droits de propriété industrielle n’est pas la même en droit brésilien, français et de l’Union européenne. L’expérience française et européenne en la matière permet d’apporter des critiques et de nouveaux éléments de réflexion permettant une remise en cause du système actuel de contrôle des lic
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Mazaudoux, Olivier. "Droit international public et droit international de l'environnement /." Limoges : Pulim, 2008. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb412344924.

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9

Mattout, Jean-Pierre. "Droit bancaire international." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010280.

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Abstract:
L'ensemble des travaux est orienté vers le droit bancaire et financier et tout particulièrement dans ses aspects internationaux. Il tente de systématiser la présentation des principales opérations bancaires internationales dans leur aspect juridique selon le schéma suivant : droit applicable aux opérations bancaires internationales, opérations de crédit par caisse (préfinancements, mobilisation de créances sur l'étranger, crédits fournisseurs à moyen et long terme, crédits acheteurs, location financière internationale, crédits financiers) et les opérations de crédit par signature (garantie à p
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Reynaud, Pascal. "Droit d'auteur, droit international privé et internet." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2002. http://www.theses.fr/2002STR30003.

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Abstract:
Deux rattachements principaux doivent être distingués dans le régime international du droit d'auteur. Il s'agit tout d'abord du pays d'origine de l'œuvre, c'est-à-dire le pays où elle est divulguée pour la première fois. Une première mise à disposition d'une œuvre sur Internet est une publication selon le droit français commun. Par contre, la définition éditoriale de la publication issue du droit conventionnel n'est pas adaptée à Internet. Dans ce cas la localisation à partir du véritable responsable de la première divulgation détermine le pays d'origine de l'œuvre. Si le processus de création
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11

Fouchard, Isabelle. "Crime international : entre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010291.

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Abstract:
Cette recherche tente d'éclairer, sous le prisme de la notion de crime international, les capacités d'adaptation du droit international à des besoins nouveaux et hétérogènes, ainsi que les mutations récentes qu'il a subies du fait de l'interpénétration du droit international et du droit pénal. Elle vise d'abord à démontrer que la mondialisation a conduit, en matière pénale, à un enchevêtrement des ordres juridiques étatiques et international découlant de deux processus normatifs distincts - l'internationalisation des droits pénaux étatiques et la pénalisation du droit international - dont déco
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Cuq, Marie. "L'alimentation en droit international." Thesis, Paris 10, 2016. http://www.theses.fr/2016PA100128.

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Abstract:
En 2015, la FAO estimait qu’environ 795 millions de personnes sont sous-alimentées dans le monde. Les Nations Unies ont régulièrement qualifié cette situation « d’atteinte à la dignité humaine ». La coopération internationale est légitimement devenue dans ce contexte un moyen privilégié de lutter contre la malnutrition. Cependant, l’alimentation est au carrefour de nombreuses problématiques. Certains Etats sont soucieux d’affirmer leur autosuffisance alimentaire tandis que d’autres rencontrent des difficultés à gérer leurs surplus. Les enjeux de qualité sanitaire ou nutritionnelle côtoient les
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Chan-Tung, Ludovic. "L'opposabilité en droit international." Thesis, Grenoble, 2012. http://www.theses.fr/2012GREND016.

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Abstract:
L'opposabilité est fondée sur le consentement des Etats. Il est le critère essentiel de la notion d'opposabilité définie comme le produit de la mise en œuvre subjective du critère volontariste. Par ailleurs, les sources conventionnelle, coutumière et unilatérale du droit international sont opposables aux Etats en vertu de leur acceptation. Toutefois, sa place varie au sein des diverses sources, ce qui engendre une adaptation de l'opposabilité. L'apparition de concepts tels que communauté internationale, personnalité objective, législation internationale ou succession automatique n'a pas remis
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Martin-Bidou, Pascale. "L'acquiescement en droit international." Paris 2, 1992. http://www.theses.fr/1992PA020117.

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Abstract:
En droit international public, l'acquiescement releve du domaine de l'acceptation tacite. L'etude des modalites de l'acquiescement montre qu'il peut revetir diverses formes. Certaines conditions doivent etre reunies : imputabilite, et surtout connaissance de la pretention adverse. Enfin, il semble douteux que le temps soit une condition d' existence de l'acquiescement. Certains effets de l'acquiescement concernent l'ordre juridique international ; alors l'acquiescement conduit toujours a l'opposabilite du droit, parfois a sa modification ou a sa creation. L'acquiescement produit aussi des effe
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Châmes, Olivier. "L'applicabilité du droit international." Montpellier 1, 2002. http://www.theses.fr/2002MON10069.

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Abstract:
L'objet de ce travail est d'examiner, dans le système juridique français, la manière dont le concept d'applicabilité des normes internationales trouve à s'appliquer. Elaborée initialement par des juridictions internationales, l'applicabilité prend appui, en droit interne sur les dispositions de la Constitution Française de la Vème République. Cette dernière, par ses articles 53, 54 et 55, a permis au juge administratif d'appréhender l'application de normes " externes ", notamment écrites, à savoir les traités et accords internationaux. Toutefois cette reconnaissance partielle d "applicabilité
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Ríos, Rodríguez Jacobo. "L'expert en droit international." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010317.

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Abstract:
Si la fonction d'expertise est devenue habituelle dans les relations internationales, le statut de l'expert qui l'exerce et les méthodes qu'elle emploie ne sont pas souvent évoqués. Distincts, mais aux côtés des diplomates et du personnel permanent des États et des organisations internationales, les experts, consultants ou techniciens donnent leur avis à ces derniers, qui les nomment pour accomplir cette mission. La thèse défendue est que l'utilisation d'experts internationaux dépasse les différences spécifiques des différents contextes dans lesquels elle intervient, et peut être analysée sous
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Vareilles-Sommières, Pascal de. "La compétence normative de l'Etat en matière de droit privé, droit international public et droit international privé." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010261.

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Abstract:
La question de savoir si un Etat est competent pour edicte une norme de droit prive relativement a un rapport juridique donne trouve-t-elle des elements de reponse dans le droit international public, et, si oui, quels sont-ils ? la competence normative de l'etat en matiere de droit prive est essentiellement regie par le droit international prive, qui pose pour chaque etat des regles de competence juridictionnelle (regle de conflit de juridictions), et des regles de competence legislative (regle de conflit de lois). Le droit international public, pour exercer une influence sur la solution des q
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Vareilles-Sommières, Pascal de. "La compétence internationale de l'État en matière de droit privé : droit international public et droit international privé /." Paris : LGDJ, 1997. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb366947391.

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19

Samba, Yves. "L'apatride en droit international et en droit comparé." Montpellier 1, 2002. http://www.theses.fr/2002MON10066.

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Abstract:
Devant les méfaits de l'apatridie, il est apparu nécessaire de réglementer spécifiquement aussi bien sur le plan international que sur le plan interne le phénomène de l'apatridie. Cette réglementation porte d'une part sur l'attribution, l'acquisition et la perte de la nationalité en vue de réduire ou de supprimer les cas d'apatridie et, d'autre part, sur l'amélioration de la condition juridique des apatrides pour atténuer les conséquences de l'apatridie sur les individus qui en sont affectés. De l'examen de cette réglementation , le premier constat qui s'impose est que la seule réglementation
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Long, Sarapech. "L'application du droit international en droit interne cambodgien." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019AZUR0035.

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Abstract:
La recherche essaie de sortir de l’énigme théorique de longue date du rapport problématique entre l’ordre juridique international et l’ordre juridique étatique, pour confronter à la réalité juridique, l’effectivité critique et le devoir-être de l’Etat vis-à-vis la prescription internationale qu’est en soi douteux. Dans l’ordre international le statu quo des règles juridiques reste ambigu et décentralisé, à travers de ses sources, substances et niveaux de la juridicité évolutive, de jus cogen au soft-law. L’application des ces règles dans l’ordre juridque interne, entretemps avec les règles éta
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Nicod, Benoît. "L'immunité d'exécution en droit interne et droit international." Paris 2, 1986. http://www.theses.fr/1986PA020063.

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Abstract:
Les personnes publiques francaises ou etrangeres interviennent de plus en plus dans la vie economique comme acteurs directs. Elles devraient etre soumises aux voies d'execution mais la regle de l'immunite d'execution l'interdit. En droit interne francais, toutes les personnes publiques beneficient de l'immunite sous reserve de ce qu'il est convenu d'appeler les etablissements publics industriels et commerciaux non dotes d'un comptable public tels que la s. N. C. F. , g. D. F. , e. D. F. Et r. A. T. P. Ou charbonnages de france. Le droit francais offre aux creanciers des personnes publics diver
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El, Baroudy Jinane. "La sanction du crime international d’agression : perspectives de droit international et de droit comparé." Thesis, Strasbourg, 2013. http://www.theses.fr/2013STRAA015.

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Abstract:
L'absence de définition du crime international d’agression, qualifié pourtant comme la mère de tous les crimes internationaux, par la Cour pénale internationale ainsi que l'incapacité du Conseil de sécurité de qualifier et de sanctionner de telles violations afin d’établir la justice et la paix internationales, participent au fait que l’agression, au travers du recours à la force armée, reste malheureusement de nos jours une vieille tradition aussi fréquente que dangereuse. Au-delà de la difficulté conceptuelle, il existe une autre difficulté difficilement surmontable sur les scènes nationale
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Lu, Shenghui. "Contrats internationaux en droit international privé chinois : comparaison avec le droit international privé français." Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020037.

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Kerdreux, Anne Louise. "L'outre-mer au regard du droit européen et du droit international : evolutions statutaires influencées par le droit européen et le droit international." Thesis, Antilles-Guyane, 2014. http://www.theses.fr/2014AGUY0812.

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Abstract:
L’outre-mer comprend des régions, des pays et des territoires aux statuts divers et au passé hérité en grande partie des grandes puissances européennes, ce qui les a placés dans une communauté d’intérêts avec les Etats auxquels ils sont rattachés mais aussi avec l’Union européenne (UE).Néanmoins, ces régions, pays et territoires n’ont eu cesse de reconstruire entre eux des liens historiques et culturels et de tisser des relations avec l’ensemble de l’outre-mer afin de présenter une cohérence d’ensemble dans leur négociation avec l’Union européenne.Les régions ultrapériphériques appliquent le d
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Belhumeur, Jeanne. "Droit international de la mode /." Treviso : Canova, 2000. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/324836414.pdf.

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Torkzad, Behrooz. "Le droit international du petrole." Paris 5, 1997. http://www.theses.fr/1997PA05D002.

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Abstract:
La crise de l'energie en 1973 a demontre que l'industrie petroliere internationale n'est pas totalement libre. Elle a souvent fait l'objet d'une organisation, meme pendant la domination des compagnies petrolieres internationales qui avaient etabli un systeme international du petrole, sur lequel etait base un droit de concession petroliere. Ce systeme etait fonde sur une structure oligopolistique qui avait les caracteristiques d'un monopole dans la mesure ou cette structure integree de l'industrie petroliere mondiale durant cette periode (1920-1950) etait en fait plus ou moins monopolistique ve
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Couveinhes, Matsumoto Florian. "L'effectivité en droit international public." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020058.

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Abstract:
Suggérant une forme de primauté du fait sur le droit, la notion d’effectivité est paradoxalement présente au sein même du droit international positif. Sa signification fait l’objet de nombreuses controverses qui ont pour racine la dichotomie existant entre ce qu’elle évoque sur un plan général, et ce qui est fait en son nom. En pratique, l’effectivité est à la fois opposée et intégrée au droit international. De nombreuses règles internationales limitent la reconnaissance de situations ou de pratiques au nom de différentes valeurs. Mais dans certains cas, la prise en compte de ces « effectivité
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Kivilcim, Forsman Zeynep. "Génie génétique et droit international." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020067.

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Abstract:
Une réglementation internationale du génie génétique est indispensable en vue d'établir le partage équitable des retombées bénéfiques de ces techniques prometteuses et de fixer les limites de leur utilisation pour éviter les dangers éventuels. Cependant l'élaboration de cette réglementation suppose de résoudre le délicat problème de la conciliation des convictions éthiques diversifiées et des intérêts économiques contradictoires. Les questions de la recherche sur l'embryon, de la brevetabilité du génome ou encore de la prévention des risques engendrés par les organismes génétiquement modifiés
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Bonthoux, Jean-Pierre. "L'Arctique et le droit international." Paris 10, 1992. http://www.theses.fr/1992PA100067.

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Abstract:
Longtemps ignoré, l'Arctique s'affirme de plus en plus comme une région du monde dont l'avènement tient à son importance militaire, économique et écologique. Ces nouveaux enjeux sont générateurs de conflits territoriaux et maritimes qui appellent des règles pour les résoudre. Si l'établissement des compétences territoriales sur le continent et les îles de l'Arctique a donné lieu à l'apparition de la théorie originale dite "des secteurs", celle-ci essentiellement liée au domaine terrestre, n'a pas vocation à s'appliquer au domaine maritime. La relative stabilisation territoriale qu'elle a permi
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Zamuna, Abdolhakim. "Ingérence humanitaire et droit international." Nice, 1998. http://www.theses.fr/1998NICE0007.

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Abstract:
L'ingérence pour des motifs humanitaires ne date pas d'aujourd'hui. Cette notion remonte aux origines les plus primitives du droit des gens. La question fondamentale que se posait le monde chretien était celle de la nature des causes qui pouvaient fonder une ingérence ou une guerre. Si les causes etaient justes au regard de la tradition théologique, il y avait droit de "juste guerre". Au XIX e et au début du XXe siecles, les Etats et la doctrine occidentale adaptent ce "droit" à la guerre "juste", en légitimant l'expansion coloniale par la théorie de "l'intervention d'humanité". Selon la doctr
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Hannequart, Isabelle. "L'état fédéré en droit international." Tours, 1991. http://www.theses.fr/1991TOUR1005.

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Abstract:
Certaines constitutions federales attribient des competences internationales aux etats federes et la pratique enrichit leurs possibilites. Cependant, il faut reconnaitre que la pretention des etats federes a la qualite d'etat au sens du droit international se revele juridiquement excessive. Or, l'etat federe voit s'offrir a lui la perspective d'une personnalite juridique de droit international a competences reduites. Le critere traditionnel de l'affirmation effective d'une volonte propre semble surevalue par les auteurs, a la fois dans son aspect "effectivite" et dans son aspect "autonomie". L
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Alta'Ani, Diala. "Jérusalem et le droit international." Paris 10, 2011. http://www.theses.fr/2011PA100095.

Full text
Abstract:
Le conflit entre les communautés monothéistes concernant Jérusalem a débuté il y a trois mille ans, mais depuis le début de XXème siècle cette rivalité s’est transformée en une lutte ardente entre deux peuples qui considèrent cette ville sacrée comme leur capitale : les Juifs et les Palestiniens. Cette thèse étudie la possibilité de disposer d’une solution acceptable et réaliste pour Jérusalem, malgré le pessimisme qui l’entoure. Nous ne pouvons renoncer à cette quête, car une solution pour Jérusalem est au centre de toute solution du conflit israélo-palestinien. Et si aucun terme n’était mis
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Bennaçar, Naoual. "L'eau et le droit international." Nice, 2003. http://www.theses.fr/2003NICE0061.

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Abstract:
La marchandisation inéluctable de l'eau pourrait peut-être contribuer à définir ce qu'il y a de commun à la communauté internationale. Car nul ne peut se passer de ce précieux liquide. L'eau sera-t-elle alors le ferment nécessaire à la construction d'une conscience universelle ? Et de ce fait, amener l'humanité vers la sagesse du partage des richesses produites par l'eau. Il est désormais largement admis que la mise en place d'un développement durable exige de mettre en équation des préoccupations sociales et économiques aux préoccupations environnementales en tenant compte du facteur essentie
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Stark, Laure. "L'internationalité en droit international privé." Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2020. http://www.theses.fr/2020UBFCF005.

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Abstract:
L’internationalité est une notion centrale du droit international privé, que celui-ci n’est pourtant jamais parvenu à définir clairement. La construction européenne et les différents phénomènes de déspatialisation induits par la mondialisation en ont compliqué encore davantage l’appréhension, en introduisant une différenciation entre les situations européennes et les situations purement internationales et en remettant partiellement en cause la localisation étatique de certaines situations juridiques, qualifiées de transnationales, voire d'anationales. Les difficultés définitionnelles qui ont t
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Ayari, Zied. "L'obligation démocratique en droit international." Thesis, Lyon, 2018. http://www.theses.fr/2018LYSE3083.

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Abstract:
La démocratie est généralement abordée par la doctrine en droit international comme une valeur politique ayant des influences plus ou moins importantes sur le droit international depuis la fin de la Guerre Froide. Cette étude traite la démocratie comme étant l’expression d’une obligation internationale adressée aux États pour mettre en place un système politique basé sur des élections libres et honnêtes, le respect des droits politiques et l’instauration d’un État de droit. Ce trépied forme les éléments constitutifs de l’obligation démocratique et lui donne une structure composite. L’approche
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Oliveira, Carina Costa de. "La réparation des dommages environnementaux en droit international : (contribution à l'étude de la complémentarité entre le droit international public et le droit international privé)." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020002.

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Abstract:
La réparation des dommages environnementaux en droit international concerne le droit international public et le droit international privé. Considérant qu’une réparation efficiente des dommages environnementaux est difficilement réalisable par le seul biais du droit international public, la méthode du droit international privé contribue à une meilleure réparation des dommages. La limite du droit international public est liée à la difficulté d’harmoniser les règles matérielles environnementales dans les cadres nationaux, régionaux et internationaux. Une autre raison est le faible contrôle du dép
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Perruso, Camila. "Le droit à un environnement sain en droit international." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D050.

Full text
Abstract:
La présente thèse est consacrée à l’étude de la portée du droit à un environnement sain en droit international. Ce droit de l’Homme est appréhendé comme étant le résultat d’interactions entre le droit international des droits de l’Homme et le droit international de l’environnement ainsi qu’entre différents ensembles normatifs de protection des droits de l’Homme. Ce droit assiste à un essor remarquable au sein des États et des systèmes de protection des droits de l’Homme. En retraçant les différentes étapes de son développement progressif, cette thèse s’attache à en identifier les contours, tan
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Billaud, Stéphanie. "La légitimité, du droit interne au droit international privé." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010296.

Full text
Abstract:
Malgré sa malléabilité, et la diversité des usages qui en sont faits, l'exigence de légitimité peut être définie comme une règle du for commandant la " réalisation " de la règle de droit. Du point de vue de son contenu, elle renvoie soit à la conformité à la règle, soit à un " standard-idéal " standard de comportement inspiré des valeurs innervant le système juridique. Du point de vue de sa fonction, la notion de légitimité tantôt renforce la règle de droit applicable, tantôt l'évince. Projetée dans l'ordre international, la mission de renforcement de la règle de droit se traduit par la coordi
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Adouko, Anoh Bernard. "Le droit uniforme africain et le droit international privé." Thesis, Bordeaux 4, 2013. http://www.theses.fr/2013BOR40051/document.

Full text
Abstract:
Que l’on appréhende le droit uniforme sous l’angle du droit international privé ou que l’on mesure les incidences de la vision communautaire du droit uniforme sur l’évolution du droit international privé des Etats membres, les interactions entre droit uniforme africain et droit international privé peuvent se résumer aux constats suivants. La simple uniformisation du droit entre des Etats se révèle insuffisante à éliminer ou à résorber les conflits de lois et au-delà l’ensemble des difficultés suscitées par l’élément d’extranéité à savoir les conflits de juridictions, la condition des étrangers
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Tomeh, Antoine Bachar. "La Stabilité juridique du contrat d'Etat en droit international économique et en droit international privé." Rouen, 2004. http://www.theses.fr/2004ROUED005.

Full text
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Aktypis, Spyridon. "L'institution de la légitime défense en droit international : du droit naturel à l'ordre public international." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020029.

Full text
Abstract:
La légitime défense des Etats est une institution autonome du droit international public qui trouve sa consécration en tant que "droit naturel", inhérent à tout système interétatique, dans l’article 51 de la Charte des Nations unies. La légitime défense se trouve ainsi à la charnière entre le droit relationnel et le droit institutionnel, entre le droit naturel et l’ordre public international. Il faut distinguer la légitime défense des Etats de celle dont jouissent les individus et les groupements ou les organisations internationales, dans le cadre du "jus ad bellum". L’agression armée, élément
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Shegani, Altin. "La lutte contre le terrorisme : étude de droit comparé (droit français, droit albanais) et de droit pénal international." Bordeaux 4, 2010. http://www.theses.fr/2010BOR40081.

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Abstract:
L'objectif principal du travail a été de proposer un cadre d'analyse et de réflexion sur les mécanismes de la lutte contre le terrorisme entre les deux pays France et l'Albanie afin de vérifier à quel point l'évolution du phénomène a permis d'élaborer un système de répression pénale plus efficace et aussi quel est le degré d'effectivité de l'application de la normative antiterroriste en matière de sa prévention<br>The main objective of this study, was to propose a framework of analysis and reflexions on the mechanisms of the fight against terrorism in both countries France and Alabania, to see
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Arlettaz, Jordane, Attila Badó, Kitti Bakos-Kovács, et al. "Internationale Konferenz zum zehnjährigen Bestehen des Instituts für Rechtsvergleichung der Universität Szeged = Conférence internationale au 10ème anniversaire de l‘Institut de droit comparé de l‘Université de Szeged." Universität Potsdam, 2014. http://opus.kobv.de/ubp/volltexte/2014/7203/.

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Abstract:
Die Konferenz „International Conference for the 10th Anniversary of the Institute of Comparative Law” hat am 24. Mai 2013 in Szeged stattgefunden. Im Rahmen der viersprachigen Konferenz haben mehr als dreißig Teilnehmer ihre Forschungsergebnisse präsentiert. Der Essay von Zoltán Péteri blickt auf die Disziplin aus der Perspektive der Wissenschaftsgeschichte. Katalin Kelemen und Balázs Fekete gehen in ihrem Aufsatz der Frage nach, welchen Weg die Versuche der Klassifikation der Rechtssysteme von Osteuropa in der späten Phase der Umbrüche der 1980/90er Jahren genommen haben. Die historische Betr
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Gratton, Louis-Philippe. "Contribution à l’analyse des rapports du droit interne et du droit international en matière culturelle : étude de droit comparé et de droit international économique." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10049.

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Abstract:
L’antagonisme entre libéralisme et protectionnisme dans les échanges de biens et de services culturels imprègne toute l’histoire contemporaine des négociations commerciales internationales. Il s’explique par le rapport qu’entretient le droit interne avec le droit international en matière culturelle. Une étude de droit comparé vise à identifier les caractéristiques de l’intervention étatique dans le secteur de la culture et d’en proposer une classification. Les fonctions de l’État chargées d’adopter, d’exécuter ou de sanctionner les normes culturelles reposent en effet sur la spécificité de son
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Stoyanovitch-Salti, Yadhira. "La protection juridique des biotechnologies en Droit international, Droit communautaire et Droit comparé." Nice, 1989. http://www.theses.fr/1989NICE0001.

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Abstract:
L'évolution scientifique qui a donné lieu au concept de "biotechnologie" est un des grands évènements qui marque l'histoire industrielle voire même les civilisations. Il s'agit d'une entrée en force du biologique dans la production industrielle qui ne peut être freinée par le mutisme des juristes au sujet de la protection juridique. De plus, l'internationalisation du commerce et de l'industrie implique la nécessité d'une protection internationale. La complexité de la question provient du fait que, si à toute invention peut s'attacher un brevet conférant à l'inventeur un droit exclusif de propr
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Bou, Aoun Melynda. "Le mariage en droit libanais : étude de droit international privé." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020068.

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Abstract:
Dans le système pluraliste libanais, le mariage ainsi que les matières du statut personnel relèvent exclusivement de la compétence des dix-huit communautés religieuses qui ont un véritable pouvoir de juridiction et de législation en la matière. Cependant, le législateur a permis aux Libanais d’échapper aux statuts religieux applicables en droit interne en célébrant un mariage civil à l’étranger. Ce mariage est reconnu au Liban et il est soumis intégralement à la loi civile étrangère choisie indirectement par les parties. C’est en cela que consiste le libéralisme du droit international privé en
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Coelho, Filipa. "Le droit international général, source du droit de l'Union Européenne." Thesis, Strasbourg, 2015. http://www.theses.fr/2015STRAA004.

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Abstract:
Le droit international général produit des effets à l'égard de l'ordre juridique de l'Union. Ces effets résultent du fait que l'Union est soumise à son respect en tant que sujet de droit international. Néanmoins, le droit international général n'est une source du droit de l'Union que si les conditions posées par le droit de l'Union lui-même sont vérifiées, le droit de l'Union posant un filtre à l'entrée du droit international général dans l'ordre juridique de l'Union. En tant que source formelle du droit de l'Union, le droit international général est l'objet d'une invocabilité devant la Cour d
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Nassef, Mohammed. "Le droit de passage inoffensif : etude en droit maritime international." Rouen, 1989. http://www.theses.fr/1989ROUEA003.

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Belbesbes, Boujamâa. "L'influence du droit musulman sur le droit international privé marocain." Perpignan, 2002. http://www.theses.fr/2002PERP0417.

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Abstract:
L'influence du droit musulman sur le droit international privé marocain apparaît clairement en matière de statut personnel. Elle se manifeste aussi bien au niveau de la nationalité qu'au niveau des conflits de lois et traduit l'inégalité des sexes consacrée par la Moudawana au niveau du droit interne. Ainsi, s'agissant de la nationalité, outre la conception islamique de l'Etat-Nation marocain, cette influence se traduit par l'impossibilité pour la femme marocaine de transmettre sa nationalité ni à ses enfants ni à son époux étranger. De même sur le plan des conflits de lois, cette influence se
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Moille, Celine. "L’influence du droit international privé sur le droit interne français." Thesis, Lyon 2, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO22026.

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Abstract:
Suite à l’émergence de nouveaux moyens de communication et de transport, la seconde moitié du XXème siècle a connu un développement massif de la société internationale et des règles de droit attenantes. Malgré cet essor, la pensée de Bartin selon laquelle les règles de droit interne se projettent dans l’ordre international, ainsi que la mise en lumière de l’antériorité du droit interne par Batiffol, amènent à croire que le droit international privé n’est que le strict reflet du droit interne. Le droit international privé, bien qu’international par son objet, reste alors traditionnellement atta
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