Dissertations / Theses on the topic 'Institution publique'

Le groupement d'intérêt (GIP) est une innovation sur le plan organisationnel, c'est un instrument de réforme de l'administration (première partie). Le GIP est aussi une innovation juridique, c'est une institution originale (seconde partie). Les origines du GIP s'inscrivent dans un mouvement continu d'amélioration du fonctionnement de l'administration. Sa création répond à des objectifs de rationalisation de l'activité publique en collaboration avec les structures privées. L'administration apparait comme un ensemble vivant anime par des hommes qui ne manquent pas d'imagination et capables de surmonter des difficultés de gestion ou relever des défis présentés par l'évolution des besoins collectifs (partie I, titre I). Le GIP ensuite montre que l'administration non seulement est une structure mobile, mais aussi sujette à des effets de mode. Ainsi il connait un développement considérable hors de son champ d'application initial vers des domaines variés (partie I, titre II). Ce développement n'est cependant pas de caractère passager. En effet, pour qu'une réforme de l'administration soit efficace et s'inscrive dans une certaine durée, elle doit s'accompagner de règles juridiques porteuses d'une nouvelle représentation des relations. La présence des juristes et en particulier du conseil d'état, est indispensable pour favoriser le changement. Le fonctionnement de l'administration ne peut pas être appréhendé sans une compréhension de son organisation fondée sur un ensemble de règles juridiques. Toute réforme administrative exige une innovation juridique. Le GIP en est une parfaite illustration ; c'est une nouvelle institution (partie II, titre I). Le GIP annonce-t-il pour autant une révolution de l'organisation administrative? Sa vocation est plus modeste. Il a le mérite de participer à une certaine clarification de la distinction droit public droit prive fondée sur la nature des institutions. Il est une nouvelle publique de gestion privée (partie II, titre II)
"Le groupement d'intérêt public" (GIP) (the "public interest group"), a new juridical structure, is an innovation for the organization of the govemment service, it is a tool to reform it (part 1). It is also an innovation on a juridical point of view; it is an original insitution (part 2). The work explains the origins of the gip within the perpetual movement of improving the administrative functioning and organization (part 1 chapter 1). The gip has spread from is original sector and has become a fashionable strufdture. Its development is nevertheless a durable one (part 1 chapter 2). In fact, the gip, as a new institution, shows that an administrative reform needs a juridical innovation (part 2 chapter 1). On a more fundamental point of wiew, the gip enlightens the opposition between "droit public" and "droit privé". The gip is a new public institution with functioning rules from the private sector (part2 chapter 2)

Cette recherche vise la definition du concept d'institutionnalisation, le moment (hegel), resultant de l'opposition de l'universel institue au particulier instituant, qui derange mais fait evoluer l'ensemble de l'institution. Le moment instituant se fonde par une prophetie, dans un rapport de contradiction pour lui principale, au regard de l'institution. Le moment de l'institutionalisation est celui ou la contradiction principale pour le particulier redevient secondaire, par realisation ou obsolescence de la prophetie. Cette definition necessite la critique de la dialectique de hegel, telle que marx l'a conduite, mais aussi celle de la dialectique figee par la posterite marxiste, reduite apres la commune de paris aux seules categories antagoniques ou l'un des deux termes doit disparaitre. Elle est construite sur les definitions anterieures divergentes, de weber a lourau, et sur l'analyse de la commune. La manipulation operee par hegel, substituant l'idee a l'objet, pour demontrer l'immanence de la constitution monarchique, n'a ete demontree par marx que pour y substituer une autre idee, le proletariat, declare objet et classe sociale ultime mettant fin a la lutte des classes, la commune etant la preuve. La volonte pedagogique a neglige les lacunes theoriques que marx n'a pas eu le temps de combler, et que lenine a definitivement occultees. L'analyse montre l'institutionnalisation de l'idee de proletariat, mais aussi la fonction de la commune dans la constitutionnalisation de la troisieme republique, et permet d'engager une reflexion sur prophete et heritier, naisseur et engraisseur de pouvoir, utilisation du mythe pour le maintien du pouvoir. Elle montre aussi le danger d'une institutionnalisation qui refuse de se reconnaitre, par l'auto-revendication d'un antagonisme declare, conduisant a nier (suicides dans les sectes) ou detruire toute forme de critique, dans un processus decrit ici comme l'effet p. P. P. (petit pere des peuple) a partir des proces staliniens. Ce meme danger enfin est analyse au regard d'une experience particuliere de lutte contre l'illettrisme. Face a l'emergence d'un refus de l'ecole, l'institution scolaire prisonniere de sa prophetie initiale sous la troisieme republique, s'enferme dans tous les lieux de tension dans un veritable syndrome securitaire, dangereux pour l'avenir
This research is aiming at a definition of the concept of institutionnalization, the + moment; (hegel) outcoming of the opposition between the +instituted universal; and the +instituting particular ;. The +instituting moment; is based through a prophecy which has a relation of contradiction beeing principal in the eyes of the particular. The + moment; of the institutionnalization is the one when the principal contradiction for the particular becames secundary through realization or obsolescence of the prophecy. This definition needs the criticism of hegel's dialectic, such as marx has directed it, and needs also the criticism of the rigid dialectic of marxist posterity, reduced after the commune to the mere antagonistic categories (from which one of the two terms has to disapear). This definition is built up on previous and diverging definitions, from weber to lourau, and on the analysis of the commune. The manipulation used by hegel substituting the idea to the object in order to demonstrate the immanence of the monarchistic constitution, was demonstrated only to substitute an other idea. The proletariat, so declared as object and ultimate social class supposed to put an end to the class struggle, the commune making it an evidence. The educational determination has left behind the theoretical deficiencies that marx had no time to fill in and that lenine had defmetely hidden. Analysis shows the institutionnalization of the idea of proletariat, but also the function of the commune in the constitutionnalization of the third republic and lets us start a thinking about the subjects : + prophet;, + heir;, + anser; and + feeder ; of power, and about the use of the myth to maintain the power. This analysis pickpoints also the danger of an institutionnalization refusing to recognize itself through the self claiming ofo declared antagonism, leading to deny (suicides within sects) or destroy any kind of criticism, in a process so described as the p. P. P. Effect {petit pere des peuples) from the stahnist trials. The same danger is analysed at the light of a specific experience of struggle against illitaracy. Ln front of the emergent refusal of french school, the school system caught m its initial prophecy under the third republic, locks itself up in all tension places in a kind of safety syndrome, dangerous for the future

Deux axes principaux organisent cette recherche, un axe théorique et un axe méthodologique. Sous l'angle théorique d'abord, cette étude envisage l'expropriation sous l'angle de la théorie institutionnelle. Cette approche inspirée par les travaux d'Hauriou nous fournit le cadre d'observation pour démonter le fonctionnement de l'expropriation à partir du couple de critères : efficacite consensus. Sous l'angle méthodologique, l'axe de référence utilisé repose sur les méthodes d'évaluation. La grille utilisée distinque les notions d'efficacité, et d'effectivité, l'évaluation de l'efficience n'entrant pas dans le champ de nos investigations. L'essentiel de la recherche porte sur la notion d'efficacité de l'expropriation dans le processus de libération des immeubles au profit de la puissance publique. La mesure de l'efficacité s'appuie sur l'observation des appareils dans leur double dimension : compétence et procédure. De même, l'effectivité comprise comme un rapport de conformité entre un système de valeurs établies et la pratique, renvoie au code de l'institution, lui même décompose en deux branches : l'utilité publique et le principe d'indemnisation. La mesure de l'effectivité est indissociable de la question de la légitimité laquelle conditionne l'adhésion et le consensus
Two principal axes organize this research. Firsty, from a theorical perspective, this work studies the expropriation through the institutionnal theory. This approach inspired by Hauriou's investigations, provides an interesting frame to take to peaces and to understand the functionning of this procedure with two criterions used for oberving : efficacy and consensus. Secundly, from a methodological perspective, this research is based upon assessment's methods. The scale employed makes a clear distinction beetween efficacy, efficiency and effectivness. The assesment of the efficiency is not in the scope of our study. On the other hand, the main point is the measure of efficacy backed up with hability and procedure. Endly, the assessment of effectivness, understood as system of values refers to the background of the institution. That is decomposed into two aspects : public utility and pecuniary compensation

Bien que le xxe siècle fût faste pour la monarchie britannique, la fin de siècle est le théâtre de révélations embarrassantes et de nombreux troubles matrimoniaux au sein de la Famille royale. L'appui à la monarchie semble précaire et l'institution doit prendre un nouveau tournant. Le mémoire vise à cerner les modalités d'appui à l'institution au sortir de ces années troubles, soit de 2000 à 2010. La démonstration s'articule autour d'événements marquants du début du siècle (jubilé d'or de la Reine, décès de la Reine Mère, remariage du Prince Charles, etc.) et valide diverses théories quant à l'appui des Britanniques à la monarchie. Dans le cadre du mémoire, trois théories sont ainsi validées à divers degrés : la Imperial/Ceremonial Monarchy (Cannadine et Zeigler), la Family Monarchy (Bagehot) et la Welfare Monarchy (Proshaska).

Les débats récents autour des concepts comme : le capitalisme cognitif, l’économie du savoir ou l’économie de connaissance dessinent une nouvelle vision des organisations, dans laquelle la principale source de création de richesses réside désormais dans les savoirs et les compétences, davantage que dans les ressources matérielles. A cet égard la problématique de conservation des mémoires des organisations, la capitalisation, la conservation, la codification et le partage des connaissances font appel à un nouveau type de management : le Management des Connaissances ou Knowledge Management qui est devenu progressivement un domaine de recherche en pleine d’expansion dans le monde des organisations privés ou publiques
Recent debates on the concepts of cognitive capitalism, the knowledge draw a new view of organizations, in which the main source of wealth creation now lies in the knowledge and skills, rather than in material resources. In this respect the issue of conservation of memory organizations, funding, preservation, codification and sharing of knowledge call for a new type of management: called the Knowledge Management which has gradually become a research area full expansion in the world of private and public organizations. Our research on the knowledge management within the PACA Regional Council is in this context. Indeed knowledge management becomes a strategic element in territorial management by giving local players an efficient visibility to help decision making

Sur la base des structures administratives coloniales, la fonction publique superposée en Afrique francophone portait les germes de sa destruction. Malgré les influences diverses et les besoins multiples qui ont conduit chaque état à tisser un système particulier, les fonctions publiques dans ce pays partagent aujourd'hui des problèmes identiques : difficultés financières et surtout une crise d'identité. La philosophie qui fonde les normes régissant la fonction publique transposée sur le continent contraste avec les réalités socio-culturelles qui animent les peuples d’Afrique. Assez souvent les statuts généraux ne sont appliques et respectes que dans la mesure où ils ne gênent guère l'action ponctuelle du pouvoir. La sortie de l'impasse passerait par l'exploration de deux pistes : la contractualisation progressive dans la fonction publique. Un contrat de performance doit être établi entre l'administration et son agent. Le maintien d'un fonctionnaire a son poste sera fonctions de son rendement au regard des stipulations contractuelles. L'administration africaine doit se faire modeste et accorder une part plus large a la capacite contributive des populations. "le service public-participations" qui consiste à laisser une latitude d'organisation et d'exécution de certains projets de développement aux paysans eux-mêmes ou à leurs chefs immédiats est une formule à inventer
On the administrative colonial structures, the civil service set up in french speaking African countries contained a germ of its destruction. Despite various influences and numerous needs which led each state to build its own system, civil service in these countries still have the same problems today which are financials difficulties and more important identity crisis. European thinking behind these law making principles imported in the continent and african socioculturals realities are in conflit. Personal connections often insure employment in the civil service while bureaucratic principles are ignored. The outcomes of such a recruitment are numerous size of the civil servant which engender budget deficits. The state overspends the main part of its means paving state agents, therefore sets the civil service up as a seperate group rejected by the population at large. French speaking authorites call for help international financial institution. They impose to those countries drastics reforms that doing possible fails because of the lack of the popular acceptation, two ways can help to solve problems : the generalization of the contract in the civil service ; endow local authorities with self management powers concerning publics duties

Depuis le début des années 1980, la fonction publique française subit un phénomène de contestation. Son statut a dès lors été de nombreuses fois réformé en s'appuyant sur une doctrine nouvelle pour cette institution : le management public. Ces réformes se sont notamment fondées sur la mise en oeuvre de procédés de contractualisation, d'incitation ou de gestion prévisionnelle des ressources humaines. La fonction publique a alors été transformée dans le sens d'une plus grande responsabilisation et individualisation des agents ainsi que d'une volonté d'assouplir le fonctionnement de l'organisation. Les évolutions sont analysées à partir de l'hypothèse d'une actuelle "réinstitutionnalisation" de la fonction publique. Outre l'émergence d'une nouvelle rationalité hybride, cette institution voit son idée se renouveler. Entre autres conséquences , les fonctionnaires sont de moins en moins protégés dans leurs relations avec leurs supérieurs hiérarchiques
Since the beginning of the eighties, the French civil service has been challenged. Its statute has therefore been reformed many times relying on a new doctrine for this institution : public management. Theses reforms have notably been based on techniques of contractualization, performance-related-pay, or strategic human resources management. Thus, the civil service has been tranformed towards more responsibilization and individualization of the agents as well as aiming at a more flexible organization. Theses evolutions are analysed from the hypothesis of a current " re-institutionnalization" of the civil service. Beyond the emergence of a new hybrid rationality, this institution see its idea renewed. Amongst other consequences, the civil servants are less protected in their relations with their superiors

A partir d'un cadre méthodologique associant analyse de discours, analyse de réseaux et observation directe, la thèse rend compte de l'institutionnalisation de la santé environnementale et défend que l'enjeu central de ce processus se situe dans le passage d'une approche globale de la relation entre santé et environnement, considérant l'individu dans son milieu, à une sectorisation d'actions de santé publique. Pour le montrer, ce travail analyse l'émergence, au cours des années 1990, d'un modèle explicatif environnemental de la santé porté par des réseaux scientifiques pluridisciplinaires. Ce modèle se distingue notamment de l'hygiénisme par la prise en compte de thématiques liées à des dangers sanitaires invisibles (ondes électromagnétiques, perturbateurs endocriniens, nanoparticules...) et par la définition de l'individu en tant qu'être vivant inséré dans des écosystèmes. Il acquiert une certaine reconnaissance, au cours des années 2000, sous l'impulsion de différents réseaux associatifs qui se structurent autour de sa divulgation. La thèse montre ainsi le rôle joué par des associations professionnelles de santé environnementale dans la transformation de revendications locales de riverains et de malades de l'environnement en revendications généralistes de réforme des politiques nationales de santé publique. L'intégration de ces revendications au sein de l'expertise de santé publique conduit à une progressive normalisation de la santé environnementale et à sa sectorisation qui s'accompagne de l'élaboration de nouvelles normes comportementales prescrivant à l'individu de devenir le gestionnaire des risques auxquels il est exposé
The last fifteen years, debates around environmental health problems increased in the public space. Brought on by heterogeneous social actors (scientists, activists, public health professionals, sick persons...), they highlight new social concerns about environmental and health dangers. Based on a methodology associating discourse analysis, network analysis and direct observation, the thesis examines the institutionalisation of environmental health and argues that its main stake is the passage from a global approach of the relations between health and environment to its division into public health actions. To demonstrate this, our work analyses the emergence of environmental explanations of health constructed by pluridisciplinary scientific networks during the 90s. This approach differs from the sanitary movement by regarding invisible health dangers (electromagnetic fields, endocrine disruptors, nanoparticles...) and defining individuals as living beings evolving in ecosystems. Its social aknowledgement grows during the 2000s as a result of activist networks organised around its divulgation. Furthermore, the thesis shows the part played by professional NGOs of environmental health in the transformation of local and environmental illness claims into public health reform claims more generally. The integration of these claims in public health risk assessment leads to a progressive normalization and division of environmental health (occupational health, habitation, air pollution, endocrine disruptors...). This process leads to definition of new behavioral norms recommending individuals become their own risk managers

Le redesign organisationnel est devenu depuis longtemps un terrain où les chercheurs émettent nombreuses théories et méthodes. Le redesign organisationnel a été un choix stratégique des entreprises pour faire face à des incertitudes de leur environnement externe. Il peut aussi une solution aux contraintes humaines et à l'intégration des individus dans l’objectif de maintenir et d’améliorer leur motivation et leur performance. Il semble qu’employées séparément, toutes les deux approches du redesign organisationnel, vers la contingence externe et interne de l'organisation, ne sont pas capables de répondre à des questions courantes et croissantes du redesign organisationnel lui-même. Parce que l'une ou l'autre approche n'adresse que son intérêt conceptuel pour un seul contexte. Cette thèse propose une approche intégrée du redesign organisationnel répondant simultanément aux besoins externes et internes de l'organisation. Le modèle conceptuel est construit sur les relations entre quatre variables principales: l'environnement institutionnel, le redesign organisationnel, la motivation, et la performance humaine. L'étude utilise les méthodes des études de cas sur 5 sociétés et de l'enquête sur 40 sociétés (157 réponses exploitables) pour tester le modèle
Organizational redesign has become a never- never land of proliferating metaphors and methods. It has been a strategic choice for organizations to deal with the uncertainties of their external environment. It is also set for facing human constraints and problems of employee integration so that the organizations can maintain and promote the motivation and performance of their employees. It seems that these two approaches of organizational redesign, when employed separately, are not able to meet the actually increasing number of questions emanating from this process. This is because each approach is only conceptualized for a unique context. This thesis proposes an integrated approach for organizational redesign responding to both external and internal needs of the organizations. The conceptual model is built based on the relationships among four main variables: institutional environment, organizational redesign, motivation, and human performance. It employs the research methodologies of case study (5 cases) and of survey method (157 usable responses) on 40 Vietnamese state-owned enterprises for the test of the research model

Depuis quinze ans, la médecine du travail est l'objet de multiples réforme du Code du travail qui révisent son fonctionnement centré sur l'évaluation individuelle de l'aptitude. En étudiant une profession en train de "disparaître", cette recherche appréhende, au prisme des sociologies de l’action publique, des professions et du travail, les permanences et les renouvellements d'un instrument de prévention de la santé au travail fondée sur une enquête ethnographique par observations et entretiens auprès de préventeurs de services interentreprises, ta thèse combine trois échelles d'analyse. Au niveau macro-social, les médecins du travail qui constituent une nouvelle génération fortement féminisée depuis les années 1980 contribuent à faire apparaître des risques professionnels majeurs (amiante, TMS, souffrance au travail) sur la scène publique et à renouveler leurs pratiques, notamment via son courant le plus critique. Cette critique est désarmée dans les années 2000 par les dirigeants des services interentreprises qui se réapproprient le mandat de prévention par 'le biais de dispositifs de gestion encadrant le travail de préventeurs non médicaux. Au sein des services interentreprises , malgré leurs résistances et du fait de leur statut professionnel, les médecins du travail leur délèguent peu à peu l'action en milieu de travail et le suivi régulier des salariés. Surchargés de travail, ils se trouvent cantonnés dans leur rapport au public au suivi des salariés en souffrance ce qui les éloigne des pratiques de prévention légitimes. Celles-ci, centrées sur l’évaluation des risques professionnels et l'application du principe de précaution, sont transmises aux préventeurs non médicaux
Over the last fifteen years, French occupational medicine has been modified by several labour code reforms which have revised its focus on the examination of medical fitness to work. Studying a "disappearing" profession, that of the company doctor, this research mobilises the sociologies of public action, professions and work to understand the contïnuity and renewal of the instruments of occupational health prevention. Based on ethnographical observations and interviews with occupational health professionals, this PhD thesis combines three levels of analysis. At the macro-social level, during the 1980s, a new generation of mostly female company doctors, particularly through its most critical branch, helped to bring into the public arena major occupational risks (asbestos, musculoskeletal disorders, psychosocial risks) arc renew medical practces. But during the 2000s, directors of occupationnal health services regained the preventive mandate through management devices framing the activity of non-medicalt occupational health professionals. At the level of occupational health services, despite their resistances and because of their professional status, company doctors little by little delegated studies of working conditions and regular follow-up with employees to these new professionals. Overloaded with work, company doctors are limited in their relationship to their public and must concentrate on caring for sick employees, which moves them away from legitimate preventive practices. These practices, centred on the evaluation of occupational risks, are transmitted to non-medical occupational health professionals

Cette recherche propose de comprendre les logiques de production de l'artefact culturel et son implication avec les logiques d'un assemblage institutionnel lié à des formes d'exercice du pouvoir et de formation d'un système gouvernemental dans lequel le catholicisme et l'Eglise catholique s'instaurent comme facteurs hégémoniques. La trajectoire de ce processus historique de formation des institutions avec l'empreinte catholique est abordée à partir d'un territoire spécifique dans la région occidentale Andine de la Colombie, à savoir: la région d'Antioquia, où le catholicisme a eu une influence singulière mais expa,sivement et profondément déterminante dans la constitution de l'Etat et des institutions nationales de gouvernement de la Colombie. La méthode adoptée dans ce travail consiste à mettre en une perspective historiographique le dynamisme des institutions et leurs représentations spacio-temporelles, pour entreprendre une critique anthropo-philosophique des concepts et des catégories avec lesquelles ont été caractérisées les relations sociales qui ont moyenné et concouru dans un processus expérimental inventif de la culture
This investigation pretends to comprehend the logic of the cultural device production and its application with the logic of the institutional instructor tied to the power exercises forms and the constitution of a governmental system in which the Catholic Church and the Catholicism are sediment as hegemonic factors. The timeline of this institutional historic education process with the catholic seal was elaborated taking in account an [sic] specific territory of the Western Colombian Andinian region: Antioquai, where Catholics had a singular but expansive influence, which had a deep influence in the state Constitution and in the national governmental institutions of Colombia. The methodology adopted in this process consist in putting in to the perspective of the dynamic historiography of the institutions y [sic] its spatiotemporal representations to undertake a critical anthropophilosophical concepts and categories which have been characterized by social relations that have taken part in a mediated process and eperimental culture of inventiveness

En France, de nombreux accords conclus entre agriculteurs et transformateurs dans le secteur agro-alimentaire font l'objet de condamnations par la cour de justice des communautés européennes. La thèse a pour objet de démontrer, grâce au cadre théorique de la nouvelle économie institutionnelle, le bien-fondé de certaines structures interprofessionnelles. Plus précisément, elle établit l'efficacité de l'union national interprofessionnelle du secteur des légumes transformés (l'UNILET). Dans une première partie, nous expliquons qu'une organisation de la production établie au niveau décentralisé, entre les agriculteurs et les industriels d'un même bassin de production, ne permet pas toujours de trouver des solutions aux problèmes de coordination auxquels doivent faire face les parties. En effet, la structure de gouvernance de la relation interindividuelle (les mécanismes d'adaptation définis dans le contrat et ceux prévus hors contrat au niveau bilatéral décentralisé) est imparfaite parce qu'elle pose un problème de choix entre (1) la possibilité pour les parties de s'adapter comparativement face aux évènements imprévus (les aléas climatiques principalement) et (2) le risque de comportements opportunistes des parties induits par cette flexibilité (risque de conflits sur le partage de la rente associée a la production en commun). Dans une deuxième partie, nous montrons comment une organisation collective interprofessionnelle limite ce problème de choix en garantissant que les parties auront un comportement loyal. Ainsi, nous prouvons que l'organisation de la production a un double niveau, (1) celui décentralisé au niveau de la structure de gouvernance et (2) celui centralise au niveau collectif institutionnel est efficace en terme de minimisation des couts de transaction et de production contrairement à ce qu'a supposé la cour de justice des communautés européennes dans le cas de l'UNILET
In France, numerous agreements between producers of the agro-food sector are condemned by the court of justice of the European communities. The aim of this thesis is to justify, within the theoretical framework of the new institutional economics, some interprofessional structures of production. More precisely, it aims at demonstrating the efficiency of the interprofessional national union of French producers of processed vegetables (l'union nationale interprofessionnelle du secteur des légumes transformés, UNILET). The first part of the thesis argues that the organization of production at the decentralised level between growers and processors does not solve to the coordination problems producers have to face. Indeed, the governance structures (the adaptative mechanisms defined either by the contract or outside the contract at the bilateral level) involve a trade-off in between the possibility for the parties to adapt cooperatively to the uncertainty (mainly the climate conditions) and the risk of opportunistic behaviors due to this flexibility (the risk of conflict for the share of the rent). The second part of the thesis demonstrates that this trade-off is solved by an interprofessional collective organisation that assures the parties that the counterparts cannot cheat. It further proves the efficiency (in term of economizing on both the production and the transaction costs) of an organisation of production at both the decentralised level of the governance structure, and at the centralised level of the collective institution contrary to the decision of the court of justice of the european communities concerning the case of UNILET

Les jurisconsultes Maleketes définissent le bien immeuble comme comprenant : le terrain, les édifices sur le terrain et la contenance intrinsèque à savoir en premier lieu l'eau qui en constitue un élément essentiel. Le protectorat français a institué un système "bicéphale" à savoir qu'à côté des immeubles immatriculés se trouvent des immeubles non immatriculés soumis au rite Malikite et d'autres soumis à un statut spécial institué par le système "Makhzeniein" notamment les terrains de "Elguich" ou les terres collectives. Ainsi, le régime juridique de l'eau est demeuré soumis au rite Malikite- droit musulman- et aux coutumes locales contenues dans les doctrines de "Souss", Fès et de Marrakech. Ces dispositions ont notamment servi pour pallier aux lacunes du statut des immeubles immatriculés et pour lesquels il n'a pas été prévu de dispositions spécifiques. La jurisprudence s'est heurtée ainsi au problème du droit applicable : est-ce le rite Malikite ? les coutumes locales ? La réponse devrait être différente selon que l'on invoque tel ou tel statut légal. Au lieu d'intervenir pour départager la jurisprudence, le législateur est intervenu au sens inverse, à savoir la consécration du différent sans le résoudre en réservant un régime spécifique à l'eau découlant des immeubles immatriculés, mais pour les autres , il n'a pas résolu le désaccord. Concernant ce sujet, on peut relever plusieurs problématiques parmi lesquelles on peut citer : Quelles sont les points de convergence et divergence des différentes sources légales ? L'aspect tripartite des sources légales permet-il une meilleure exploitation de la masse des propriétés immobilières au Maroc ?
The Malekets jurisconsults define the good building as understood: the ground, the buildings on the ground and the intrinsic capacity of knowing, in the first place, the water that constitutes an essential element. The French Protectorate instituted a "bicephalic" system to know the side of the registered estates in which there are non registered estates submitted to the Malikite rite and others submitted to a special statute instituted by the "Makhzenian" system; especially the "Elguich" grounds or the collective lands. Thus, the judicial regime of water stopped the submission to the Malikite rite -Muslim's law- and to local customs contained in the doctrines of "Souss", Fez and Marrakech. These dispositions served in palliating the statute's gaps of the registered estates in which there was no anticipation of specific dispositions. The jurisprudence collided with the problem of applied law: was it the Malikite rite? The local customs? The answer shall be different according to what we refer to as this or that legal statute. Instead of intervening in the separation of the jurisprudence, the legislator has intervened in the opposite sense, that is; the consecration of different without resolving it so as to keep a specific water regime which is derived from the registered buildings, but for the others, he did not resolve the disagreement. Concerning this subject, we can raise several problematic; among which we cite: what are the points of convergence and divergence of different legal sources? Does the tripartite aspect of legal sources permit better exploitation of the estate's ownership technology in Morocco?

Héritier du projet de Jacques Chirac et de Jacques Kerchache de réserver une place pour les "Arts premiers" au musée du louvre, le musée du quai Branly, en reprenant les objets sur lesquels l'anthropologie s'est fondée et définie, devait annoncer une nouvelle ère des musées d'ethnographie à Paris. Une anthropologie politique et culturelle des onze année qui furent nécessaires à son élaboration et à sa construction renseigne sur les fondements et les ambitions de ce musée dans la lignée des Grands Travaux présidentiels. Une analyse muséographique et épistémologique de la nouvelle et des anciennes institutions éclaire le regard porté sur les arts et les sociétés non-occidentales et la place réservée à l'anthropologie dans le musée du quai Branly
Being the direct heir of Jacques Chirac and Jacques Kerchache's project to reserve a separate space for the exhibition of "Arts premiers", in the Louvre, the Musée du quai Branly", embracing the objects on which anthropology was founded and difined, was set to announce a new area of ethnographical museums in Paris. The cultural and political anthropology of the eleven years that were necessary for its elaboration and construction explains the origines and the ambitions of this museum in the tradition of the presidential Grands Travaux. The museographical and epistemological analysis of thid new institution, as well as of older ones, illustrates the perception of non-western arts and societies and the space set aside for anthropology in the musée du quai Branly

Les activités physiques, et les jeux traditionnels font partis de la culture universelle, et appartiennent à l’humanité. Les peuples d’Afrique ont dû abandonner les leurs avec l’arrivée des sports modernes pendant la période de colonisation. Les activités physiques et jeux traditionnels du Gabon avaient dans la plus part des cas un but utilitaire allant de la préparation physique des jeunes au service de la communauté, aux activités de loisirs pour tous comme des danses lors des évènements commémoratifs ou des cérémonies rituelles et initiatiques. Ces activités ont disparu car la politique coloniale consistait à dévaloriser les pratiques autochtones, en valorisant la culture occidentale dont les sports.Nous avons présenté certains jeux traditionnels du Gabon sur la base d’une étude que nous avons commencée depuis quelques années, car nous avons peut-être à travers eux une des propositions que nous ferions, pour redynamiser et diversifier les Activités Physiques et Sportives en milieu scolaire au Gabon. En effet, contrairement aux sports occidentaux, les jeux traditionnels du Gabon ont une exigence matérielle très simple. De plus, les matériaux et les instruments nécessaires à leur pratique se trouvent dans la proximité de leur lieu de pratique. Et nous avons démontré que si les APS disparaissent des emplois du temps dans les programmes scolaires au Gabon, c’est entre autres raisons à cause du coût élevé du matériel didactique de sport, car les sports constituent aujourd’hui l’essentiel des contenus des programmes d’APS. Nous avons aussi présenté les jeux traditionnels du Gabon pour attirer l’attention des autorités gabonaises devant le risque de disparition de cette catégorie du patrimoine culturel national. Nous l’avons fait parce que nous pensons que dans un contexte de mondialisation où chaque entité valorise son identité culturelle et cherche à pérenniser ses traditions, le Gabon pourrait, grâce à ses activités physiques traditionnelles avoir sa propre identité, peut-être s’en référer pour entrevoir une partie de son histoire.Après avoir signalé l’existence des jeux traditionnels du Gabon, il nous a paru opportun d’évoquer le sport qui les a remplacés, sa signification, son expansion et son organisation internationale. Mais que faut-il entendre par le terme sport, au regard des nombreuses définitions qui sont proposées par différents auteurs ? Nous pouvons classer ses définitions selon des spécialités. Ce qui dénote de la complexité à situer le phénomène, tant les pratiques sportives et leurs corollaires se retrouvent dans la quasi totalité de la vie sociale de nos jours.Le Gabon comme beaucoup de pays africains anciennes colonies de la France va hériter des pratiques et des structures sportives du colonisateur. Cependant, le Gabon manque de cadres et de techniciens du sport, les équipements et infrastructures sont précaires et insuffisants. Il convient de mettre en place des politiques sportives réalistes et se projeter sur le long terme. Au contraire les autorités gabonaises vont semble-t-il faire le choix du sport de haut-niveau au détriment du sport scolaire et du sport de masse qui sont de notre point du vue de véritables bases de politiques sportives pouvant garantir des résultats constants et durables.Pour réaliser cette étude donc la problématique pose la question du fonctionnement et du rendement des institutions sportives mises en place par l’Etat pour apporter du prestige et le rayonnement du Gabon au niveau international. Il a fallu faire objectivement le constat d’une insuffisance de résultats d’une manière générale du sport gabonais. Pour cela des études au niveau des trois groupes d’institutions reconnus comme étant dépositaires du destin du sport et des politiques publiques, ont été réalisées. Elles nous ont entrainées dans l’administration centrale de l’Etat, et nous y avons étudié l’organisation et le fonctionnement du Ministère des Sports, de ces services extérieurs et organes sous tutelles. Nous avons par la suite étudié le deuxième acteur public de la gestion du sport au Gabon, qui sont les collectivités territoriales, et nous avons observé que leur rôle dans le contexte de l’inapplication de la loi sur la décentralisation reste tout à fait symbolique. Le troisième acteur ou groupe d’acteurs que nous avons étudié dans cette recherche est le mouvement olympique gabonais, dont l’organisation est recommandée par les institutions sportives internationales. Et nous avons rappelé cette hiérarchisation du sport mondial. Le Gabon qui accède à l’indépendance le 17 Août 1960 et expérimente la démocratie multipartite depuis 1990 est un pays potentiellement riche et politiquement stable, ces deux atouts auraient pu favoriser le développement du sport. Au contraire, certaines fédérations sportives n’existent que de nom, le sport scolaire et l’EPS tendent à disparaître des emplois du temps. Les équipements sportifs sont insuffisants. La formation et la recherche sont en friche. En compétitions officielles les performances des équipes gabonaises laissent à désirer.Certains spécialistes de sciences politiques affirment que si la société doit être transformée, cela ne peut commencer que par les institutions, instances de médiations entre les élites politiques et les citoyens. Si l’hypothèse est recevable, quel rôle peuvent tenir les institutions sportives dans cette perspective au Gabon ? Les institutions de sport au Gabon ne semblent pas avoir atteint leurs objectifs au vu des nombreux conflits internes, des irrégularités continuelles dans leur fonctionnement, et des insuffisances observées dans les performances sportives actuelles en compétitions officielles. Ces institutions sportives vivent-elles l’expérience démocratique engagée dans le but de restaurer l’autorité de l’Etat, libérer les énergies créatrices, protéger les droits des populations, et favoriser le développement global (l’émergence) du Gabon? Au regard des perspectives politiques récentes, un changement pourrait s’amorcer
Physical activities and games are part of universal culture, and mostly of humanity. African populations had to give up theirs with the creation of modern sports during the settlement era. Physical activities and traditional games in Gabon had mostly a practical aim, going from physical training for teenagers to community service, to leisure activities for all, just like dances during memorial events or initiatory and ritual ceremonies. These activities have disappeared because the colonial policy was to depreciate native practices, by promoting western culture that included sports.We have presented some traditional games in Gabon on the basis of a study we started a few years ago, because we may have found though this study a suggestion we would make, to revitalize and diversify Sport and Physical Activities (SPA) in the school area in Gabon. Indeed, contrary to western sports, traditional games in Gabon have a fewer equipment needs. Moreover, equipment and instruments needed for their practice are located around the area of practice. And we have demonstrated that if SPA disappear from schedules in Gabonese schools, this is mainly due to a high cost for sport didactic equipment as today, sport is the main part of the SPA schedules.We have also presented Gabon traditional games to draw Gabonese Authorities attention to the risk that this category of national cultural patrimony may disappear. We did it as we think that in a globalization context in which each entity promotes its cultural identity and aims at making durable its traditions, Gabon could have its own identity thanks to its traditional physical activities. And it could also use it as a reference for a part of its history.After we informed the existence of traditional games in Gabon, we found it appropriate to mention the sport that replaced them, its meaning, its expansion and its international organization.But what is sport exactly, if we refer to many definitions suggested by different authors? We can order these definitions through specialties. This shows how complicated it is to evaluate this phenomenon. Besides, nowadays we can find sport practices and their corollaries nearly everywhere in social life.Gabon, such as many African countries being former colonies from France, is going to inherit practices and sport structures from its colonizer. However, Gabon is short of sport executives and technicians, equipment and facilities are precarious and insufficient. Realistic sport policies have to be set up, and a long-term projection has to be considered. On the contrary, Gabonese authorities may choose high-level sport to the detriment of school and leisure sport, which are, according to us, real basis of sport policies to guarantee continuous and lasting results.The main issue of this study is about the functioning and productivity of sport institutions introduced by the State to bring prestige and Gabon influence at an international level. To realize this study, we had to notice insufficient results, generally speaking, in Gabonese sport. So, studies were made around the three groups of institutions dealing with public policies and sport destiny.They led us to the State central administration, and we studied the organization and functioning of the Sport Department, its external services and trust organs. Then we studied the second public actor in the sport management in Gabon, which are territory collectivities, and we noticed that their role remains really symbolic, in their failure to enforce the law on decentralization. The third actor or group of actors we studied in this research is the Gabonese Olympic movement, which organization is recommended by the international sport institutions. And we reminded this global sport hierarchy.Gabon that became independent on the 17th of August 1960, and that tries out multipartite democracy since 1990, is a politically stable and wealth country. These two assets could have helped to develop sport. On the contrary, some sport federations only exist thanks to their name; school sport and the SPE are to disappear from schedules. Sport equipment is insufficient. Training and research are wasted. During official events, Gabonese teams performances are quite below-average.Some political scientists claim that if society has to be transformed, it has to start with the institutions, authorities for negotiation between politic elites and citizens. If the possibility is acceptable, what is the role of sport institutions in this perspective in Gabon? Sport institutions in Gabon do not seem to have reached their targets if we look at the numerous internal frictions, constant irregularities in their functioning, and insufficiencies in their current sport performances in official events. These sport institutions live the democratic experience in order to reestablish State authority, to release creative energies, to protect populations’ rights, and to promote Gabon global development?With regard to the recent political views, a change could get under way

Alors que la mise en ouvre du développement durable pose problème, nous disposons en France de structures singulières - les Parcs Naturels Régionaux (PNR) -Dont l’objectif est précisément de rendre compatible, à l’échelle de territoires délimités,la préservation de l’environnement et le développement économique et social.Dans un contexte où l’on s’interroge sur la possibilité de territorialiser davantage l’action publique, il est fondamental d’apprécier si les PNR ont vocation à devenir un outil des politiques de développement durable, ou s’ils doivent au contraire se cantonner à un rôle plus restreint de protection et de valorisation du patrimoine.Nous défendons dans cette thèse l’idée que les PNR peuvent constituer, au-Delà de leurs missions génériques et probablement grâce à elles, des leviers pertinents pour l’action publique en la matière.Pour analyser le rôle des PNR, nous concentrons nos recherches sur le cas de la mise en ouvre de la politique agri-Environnementale, composante environnementale dela Politique Agricole Commune (PAC). La question de la conciliation entre pratiques agricoles et préservation de l’environnement se pose en effet avec acuité dans les territoires de PNR, où l’activité agricole est importante. Par ailleurs, dans un contexte où l’objectif de «verdissement» de la PAC est clairement affiché par la commission européenne, les enjeux de la politique agri-Environnementale sont importants, tantsur le plan économique et social que sur le plan environnemental.La politique agri-Environnementale prenant la forme de contrats volontaires dontla mise en uvre est coûteuse, l’approche privilégiée dans la thèse est celle de l’économie des coûts de transaction. L’analyse est centrée sur les coûts supportés par lesacteurs privés (les exploitants), ces coûts étant considérés comme l’un des principaux freins à l’efficacité de la politique. Finalement, nous faisons l’hypothèse que lesPNR sont des micro-Institutions à même de réduire les coûts de transaction privés associés à la mise en uvre des contrats agri-Environnementaux.L’étude empirique, basée sur une analyse économétrique à partir données d’enquêtes,permet de montrer que les Parcs Naturels Régionaux réduisent significativement les coûts de transaction privés, en particulier dans la phase qui suit la signature du contrat (coûts ex post). Si les résultats attestent du poids considérable des instances départementales dans la mise en place des contrats étudiés (coûts exante), ils plaident pour une plus grande implication des PNR dans les dispositifs d’action publique de type MAE. Le résultat doit toutefois être nuancé par le fait que les PNR n’influencent pas favorablement la perception que les individus ont de la politique en question. Ce résultat, apparemment paradoxal, peut s’expliquer par l’identification de deux types de compétences spécifiques aux PNR : (i) des connaissances techniques à même de réduire les coûts de transaction privés et (ii)une vision transversale du territoire, porteuse de valeurs, qui influence la perception que les exploitants ont de la politique
No abstract available

Cette thèse porte sur analyser la place de l'audit, plus particulièrement l'audit externe, dans l'évolution de gouvernance des organisations publiques à Djibouti qui a débuté depuis plus de quinze (15) ans. Il s'agit aussi d'apporter des éléments de réponse sur les formes d'audit qui sont associés à cette évolution de la gouvernance. Il s'agit ici d'une l'analyse des pratiques de contrôle externe relatives au secteur public djiboutien et plus particulièrement celles concernant les établissements publics, en s’appuyant sur un cadre théorique privilégiant les relations entre parties prenantes de la gouvernance de ces organisations.Pour ce faire, cette recherche se propose, après avoir proposer un cadre d'analyse de la gouvernance et des systèmes de contrôle externe dans lequel évoluent les établissements public djiboutien, de montrer la place essentiel de l’audit externe dans la gouvernance de ces établissements publics en tant que mécanisme de règlement des conflits d’intérêts entre les principaux acteurs de la vie publique
This thesis analyzes the place of the audit, more particularly the external audit, in the evolution of governance of the public organizations in Djibouti which began for more than fifteen years. This study is also bringing answers on the forms of audit which are associated to this evolution of the governance.To do it, this search proposes, having proposed a frame of analysis of the governance and the systems of external control in which evolve the Djiboutian public institutions, to show the essential place of the external audit in the governance of these public institutions as mechanism of regulation of conflicts between the main actors of the public administration

La Révolution de 1789 modifie profondément l’art de gouverner l’Etat. Le Droit public ne doit plus servir à conforter le pouvoir du souverain à l’égard de ses sujets. S’il ambitionne désormais de favoriser et faciliter le développement des échanges commerciaux, il se propose également de justifier aux yeux des citoyens, aussi bien le bien-fondé de la propriété de la ourgeoisie sur le capital que la légitimité de ce nouvel Etat. Pour atteindre ces deux objectifs, la violence seule, dont l’Etat détient en théorie le monopole, ne saurait suffire. Les révolutionnaires d’inspiration jacobine envisagent donc une réforme administrative de la Nation, laquelle doit se révéler simple, peu coûteuse et surtout lisible pour le citoyen. Emergent alors deux tendances de l’organisation territoriale : l’une centralisée et autoritaire qui aboutit régulièrement à des échecs, l’autre qui préfère stimuler les initiatives locales et permet l’obtention de meilleurs résultats. Terre d’empire protestante rattachée à la France en 1793 suite à la Révolution de 1789, le Pays de Montbéliard, qui fut déjà l’un des fiefs de la Révolution industrielle, s’impose comme l’un des précurseurs de cette seconde tendance à travers la création, dès 1959, d’un district urbain, en l’occurrence le DUPM. Sous la présidence d’André Boulloche, cette nouvelle institution anticipe avec presque deux décennies d’avance les lois de décentralisation en se positionnant comme un contre – pouvoir, d’une part face à un Etat encore jugé très centralisateur et autoritaire, d’autre part face au constructeur automobile Peugeot dont le développement, après la Seconde Guerre mondiale, génère une situation, prospère mais fragile, de mono – industrie. Cette vision très politique ne parvient toutefois pas à perdurer lorsque la lutte contre le chômage devient un enjeu vital durant les années 1980. En parallèle, les lois de décentralisation, puis la construction européenne, imposent un environnement légal de plus en plus cadré qui semble amoindrir cette vision anticipatrice et tend, auprès des collectivités territoriales, à favoriser des postures de plus en plus attentistes et techniciennes
The Revolution of 1789 profoundly altered the art of governing the State. The Jacobin-inspired revolutionaries introduced an administrative reform of the Nation that was intended to be simple, low-cost and above all legible for citizens. Two trends in territorial organisation emerged: one centralised and authoritarian, often resulting in failure, and another that preferred to stimulate local initiatives and generated better results. A part of the Protestant empire that became attached to France in 1793 following the 1789 Revolution, the Pays de Montbéliard, already a stronghold of the Industrial Revolution, proved itself a pioneer of this second trend through the creation in 1959 of an urban district, the DUPM. Under the presidency of André Boulloche, this new institution anticipated the decentralisation laws by almost two decades, positioning itself as a counterweight both to a State still considered as too centralised and authoritarian and to the car manufacturer Peugeot, whose development after the Second World War led to a prosperous but fragile single-industry situation. However, this very political vision was unable to resist when the fight against unemployment became a vital necessity during the 1980s. In parallel, the decentralisation laws and then European construction imposed an increasingly rigid legal environment that seemed to diminish this pioneering vision, tending to favour an increasingly wait-and-see, technical attitude among local authorities.Normalisation of practice thus contributed to a slowing of this "territorial emancipation" that served as a model

En transférant aux pouvoirs publics la capacité de décider l'emploi de la Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC), la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 a transformé en profondeur l'organisation du 1 % logement. L'objet de la recherche est de mettre en lumière les facteurs à l'origine d'une telle inflexion. Pour cela, l'analyse s'efforce d'explorer le passé de l'institution afin d'en extraire les éléments à même d'éclairer cet épisode récent. Elle montre que les mécanismes à l'origine de la transformation du 1 % logement - processus ancien et graduel dont la réforme de 2009 constitue la dernière manifestation en date - alimentent deux dynamiques qui influent historiquement sur la forme du gouvernement et la production des règles relatives à l'emploi des fonds du 1 % logement. La dégradation de la légitimité de l'institution, conséquence de l'impuissance des syndicats à développer une capacité de représentation dans le secteur du logement, entraîne une remise en cause de la présence des acteurs paritaires à la tête de l'institution. L'émergence au sein de l'Etat d'une volonté de reprendre en main le dispositif, effet indirect du tournant opéré pendant les années 1980 dans la conduite de l'action publique, se traduit par le transfert sur le 1 % logement d'une part croissante du coût de la politique du logement en substitution au budget de l'Etat. Dans un contexte marqué par la crise du syndicalisme et le renforcement de la contrainte budgétaire, la permanence de ces deux processus interroge aujourd'hui sur la capacité du 1 % logement à conserver un espace d'intervention dans la politique du logement

En transférant aux pouvoirs publics la capacité de décider l'emploi de la Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC), la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 a transformé en profondeur l'organisation du 1 % logement. L'objet de la recherche est de mettre en lumière les facteurs à l'origine d'une telle inflexion. Pour cela, l'analyse s'efforce d'explorer le passé de l'institution afin d'en extraire les éléments à même d'éclairer cet épisode récent. Elle montre que les mécanismes à l'origine de la transformation du 1 % logement – processus ancien et graduel dont la réforme de 2009 constitue la dernière manifestation en date – alimentent deux dynamiques qui influent historiquement sur la forme du gouvernement et la production des règles relatives à l'emploi des fonds du 1 % logement. La dégradation de la légitimité de l'institution, conséquence de l'impuissance des syndicats à développer une capacité de représentation dans le secteur du logement, entraîne une remise en cause de la présence des acteurs paritaires à la tête de l'institution. L'émergence au sein de l'Etat d'une volonté de reprendre en main le dispositif, effet indirect du tournant opéré pendant les années 1980 dans la conduite de l'action publique, se traduit par le transfert sur le 1 % logement d'une part croissante du coût de la politique du logement en substitution au budget de l'Etat. Dans un contexte marqué par la crise du syndicalisme et le renforcement de la contrainte budgétaire, la permanence de ces deux processus interroge aujourd'hui sur la capacité du 1 % logement à conserver un espace d'intervention dans la politique du logement
By transferring to public authorities the capacity to decide on the employment(use) of the Participation of the employers in the effort of construction ( PEEC), the law of mobilization for the accommodation(housing) and the fight against social exclusion of March 25th, 2009 transformed in depth the organization of the housing 1 %. The object of the search(research) is to bring to light factors(mailmen) at the origin of such an inflection

Avec la prise de conscience graduelle de l’importance de la protection environnementale depuis les années 1970-1980, les gouvernements dans le monde tendent à être plus prudents dans la réalisation des projets d’infrastructure d’envergure, notamment les projets hydroélectriques. Par conséquent, de plus en plus les citoyens sont invités à participer au processus décisionnel. Cependant, cette participation subit souvent des critiques. Cette thèse a choisi le projet des Trois Gorges en Chine et le projet de la Romaine au Québec pour étudier en profondeur quel est le rôle joué par les institutions dans le déploiement de la participation publique et ses effets dans la prise de décision et la conduite des grands projets. En adoptant une approche néo-institutionnaliste, nous avons évalué la représentativité, l’efficacité, la transparence et l’effectivité de la participation publique à travers une revue de la littérature sur les différentes institutions et les deux projets. Dans le cas des Trois Gorges, nous avons observé que la valorisation de la science (scientificité) a contribué à une meilleure participation tandis que le manque de liberté d’opinion et de prise de conscience de protection environnementale ont eu un impact négatif sur celle-ci. Les deux institutions participatives formelles choisies (la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC) et la Loi sur la protection environnementale) ont donné des effets mixtes. A l’opposé de la participation publique problématique en Chine, au Québec, la liberté d’opinion et l’engagement pour la protection environnementale des citoyens ont joué un rôle crucial pour assurer une saine participation. Le Bureau des audiences publique sur l’environnement (BAPE) et la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) ont aussi encadré et amélioré la participation publique au Québec malgré les possibilités de réforme. La gouvernance horizontale, comme institution axiologique, a cependant donné des effets mixtes sur la qualité de la participation. Par l’étude comparative de ces deux projets, la thèse a conclu qu’une saine participation publique doit se baser sur les institutions formelles et culturelles cohérentes. Inspirés par l’expérience québécoise, nous avons proposé une institution similaire au BAPE et un modèle de participation à la fois délibératif et agonistique pour les pays en développement.

De la Révolution française à la veille de la Première Guerre mondiale, un dispositif d'assistance à la vieillesse se développe, proposant aux vieux Parisiens de vivre en institution. Le choix du terrain parisien et de sa cinquantaine d'établissements permet, en amont des grandes lois républicaines structurant les schémas assistanciels et assurantiels, de revenir sur les premières générations d'assistés au nom de l'âge et du manque de ressources. Cette thèse interroge la construction d'une catégorie d'administration, la formation d'une population majoritairement âgée de plus de 60 ans et issue des classes populaires, et la genèse d'une catégorie d'expérience de la vieillesse. La formalisation d'une réponse spécifique aux misères liées à l'âge et la progressive distance revendiquée avec les institutions d'enfermement permet d'envisager le dispositif parisien d'assistance à la vieillesse comme une forme de reconnaissance et comme une tentative d'intégration économique, sociale et politique des plus fragiles. L'intégration des vieillards aux dispositifs d'assistance se fait toutefois par le bas, en privant les assistés d'un certain nombre de droits, et en reproduisant les hiérarchies sociales à l'œuvre dans le reste de la société. Aux origines de la mise en pratique d'une sécurité sociale pour les personnes âgées, le développement des hospices et des maisons de retraite au XIXe siècle participe à l'institutionnalisation de cet âge de la vie et à la construction d'un nouveau lien entre la société française et ses vieux, un lien ambivalent nourri de bienveillance et de rejet, de prévenance et de dévalorisation, de protection et de surveillance
From the French Revolution to World War I, an assistance program developed that offered elderly Parisians the possibility of living in an institutional home. The Parisian territory and its fifty old age institutions allows us, in as much as the great republican laws shaped both the assistance and insurance systems, to study the first generation of recipients assisted in the name of old age and a lack of resources. This thesis examines the construction of an administrative category, the formation of a population mostly over the age of 60 and of popular class origins, and the birth of a category of old age experiences. The formalization of a specific response to age-related miseries and the progressive movement away from detention institutions allow us to consider the Parisian disposition toward old age assistance as a form of recognition and as an attempt at economically, socially and politically integrate the most vulnerable members of the society. Yet, this integration of the elderly works from below, depriving the assistance recipients of a number of rights, and reproducing social hierarchies at work in the rest of the society. At the origins of implementing this social security for the elderly, the development of hospices and retirement homes in the nineteenth century takes part in the institutionalization of this life stage and in the construction of a new relationship between the French society and its elderly people, an ambivalent relationship based on benevolence and rejection, considerateness and deprecation, protection and surveillance

Comment peut-on être policier ? C'est à cette question que tente de répondre cette thèse qui se propose d'analyser à la fois les processus de construction de l'attrait pour le métier de gardien de la paix et les modalités de la sélection des candidats. Elle s'intéresse d'abord aux droits d'entrée dont doivent s'acquitter les candidats. Bien que la nature et le « montant » de ces droits d'entrée fassent l'objet d'une définition officielle, le jugement des gatekeepersde l'institution est, en pratique, inapte à garantir la conformité des recrues auxexigences spécifiques du poste. En ce sens, les opérations de recrutement paraissent constituer un moment critique pour la stabilité de l'institution. Les processus qui conduisent à l'émergence et à la consolidation d'une vocation policière ont cependant pour effet de fabriquer des candidats biens disposés à l'égard de l'institution, prêts à se rendre compatibles. Ainsi, la police nationale constitue moins l'objet d'étude que le terrain d'investigation de cette thèse, qui propose une contribution à l'analyse des processus de reproduction des institutions engagées dans la mise en oeuvre de l'action publique
How can one be a police constable ? This thesis tries to answer this question by analysing the building process of attraction to police jobs and the procedures for selecting the candidates. It deals first with the entrance fee candidates must pay. Although the nature and the amount of this fee is officially defined, the sentence pronounced by the gate-keepers of the institution is, in fact, unable to ensure the compatility of the recruits with the requirements of the position. Recruitment actions can be seen, therefore, as a critical moment for the stability of the institution. However, the rise and consolidation of the vocation for police jobs make candidates socially prepared to comply with the institution.The police is more the inquiry field than the object of this thesis, that propounds a contribution to the analysis of the reproduction of institutions involved in public policy

A côté des ordres juridiques sécrétés au niveau étatique et interétatique, existent ceux issus des champs corporatistes de toutes natures (c’est l’internormativité liée au pluralisme juridique). Le problème est souvent de savoir comment coexistent des systèmes juridiques juxtaposés sans aucune base hiérarchique entre eux ? La lex sportiva internationale étant à notre avis un ensemble de normes corporatives d’origine coutumière, est issue de ce que nous avons appelé l’institution sportive (à l’image d’une maison) international, et forme, nous l’avons démontré, un ordre juridique unique et autonome au niveau matériel et formel, contrairement à la majorité de la doctrine qui l’envisage de manière disparate. Cet ordre juridique sportif unique de l’institution sportive est mis en œuvre et coexistent, non seulement, avec d’autres ordres juridiques juxtaposés dans le champ international, mais aussi avec le droit national lié au sport sécrété par les Etats que nous avons appelé la lex sportiva nationale. Nous avons alors essayé d’étudier le cadre théorique et la spécificité de l’interaction avec la lex sportiva nationale, en prenant le Cameroun comme exemple. Cela a permis de voir qu’au Cameroun la lex sportiva internationale fait l’objet de résistances nationales (par les acteurs nationaux, dont l’Etat, financier exclusif du sport), parce que sa téléologie est mal comprise par les acteurs sociaux et qu’émerge un véritable « service public normatif » du sport (au Cameroun en particulier depuis 1960, de manière non exhaustive, 105 normes sportives adoptées avec 9 lois, 52 décrets, 31 arrêtés, 11décisions, 1 circulaires et 1 instruction Ministérielle) avec comme force centripète « l’exécutif normatif du sport » (65 sur 105 c’est-à-dire 65% depuis 1960 au Cameroun), avec des règles légifèrent sur le domaine de la lex sportiva internationale
Beside the State legal system, there are autonomous social legal systems (sign of legal pluralism and internormativity). The quest of that legal pluralism system analysis is to find the way forward to solve the intercourse between the two systems existing without hierarchy rules to render their relationships. We have identified international lex sportiva as a unique law order from what we have called the “sport institution”(showing as a house) which is cooperating with other law system in the international legal field. We have focused our study on the interaction between international and national lex sportiva, to see how those legal relationships are implemented. In so doing, we choose Cameroon as our example. The study therefore revealed that the application of international lex sportiva is subject to national resistances because in Africa its aim is misunderstood by the national actors (State authorities, judges, sports actors). Moreover, there is a “sport rule public service” which sometime interfere in the domain of the international sports laws(lex sportiva) in Africa rendered by the State (in Cameroon for example since 1960, 105 sports rules were taken by the State, 9 laws, 52 decrees, 31 arêtes, 11 decisions, 1 circular letter, 1 ministerial instruction), with the President of the Republic as major “legislator” (65 of the above mentioned 105 sports rules taken in Cameroon, that’s a percentage of 65%)

A la fin du XIXème siècle, sauf à l’intérieur de quelques garnisons et forts de traite européens de la côte, les prisons étaient méconnues en Afrique. Aujourd’hui, 50 ans après les indépendances, les Etats africains utilisent encore massivement le système pénitentiaire légué par les colonisateurs. Comme le rappellent toujours les prisons surpeuplées, le système carcéral s’étend désormais sur l’ensemble des sociétés au sud du Sahara. Aujourd’hui encore ce réseau architectural colonial n’a point été détruit ni remplacé. Il fournit d’ailleurs la majeure partie des bâtiments utilisés par le régime pénal des Etats contemporains. D’autre part, les arsenaux juridiques utilisés s’inspirent de ceux du système colonial et la prison fait partie d’un ensemble plus vaste d’institutions héritées de la colonisation qui sont toujours fonctionnelles dans ce contexte où la tradition est toujours présente. C’est au regard du surpeuplement des prisons au Mali, des conditions inhumaines d’incarcération et de détention et des textes dépassés et inadaptés qui les régissent que nous avons voulu réfléchir à une possible réforme dont les autorités ont toujours parlé, mais qui n’est jamais faite. Il s’agit, dans les présentes recherches, d’examiner l’histoire sociale, culturelle et politique des arsenaux répressifs apparus au Mali depuis l’esclavage au XIXème siècle jusqu’aux prisons actuelles. Il s’agit d’une tentative de compréhension des aspects intellectuels et philosophiques de la prison et l’enfermement dans la tradition des ethnies et des terroirs du Mali, ce qui nous permettra de réfléchir sur la pratique des institutions coloniales de répression dans la vie quotidienne des populations et d’analyser l’actualité des prisons au quotidien pour voir s’il est possible d’avoir des prisons humanisées reposant sur des concepts de justice traditionnelle d’une part, et d’autre part, sur des normes internationalement reconnues en la matière. Cette recherche vise surtout à comprendre les supports sociologiques d’une réforme des prisons au Mali et à répondre à des questions de légitimité qui cherchent à savoir sur quoi doit reposer la réforme : sur la tradition ou sur la modernité ou sur les deux ? En outre, elle sert à se faire une idée sur la faisabilité d’une réforme et à édifier sur l’utilité sociale de la prison dans une société qui ne l’a pas toujours connu et dont la pauvreté incite à imaginer des solutions novatrices et simples qui visent à donner un mieux vivre aux populations, à toutes les populations aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur des centres de détention. L’objectif visé est de contribuer à un projet global de bonne gestion de la société malienne, car les programmes de développement initiés dans nos pays africains, mettent en marge le développement de la vie en prison. Pourtant, en prison, vivent aussi des hommes qui doivent être pris en compte par les Etats dans les programmes, les projets de réforme. C’est là, notre ambition de contribuer aux initiatives pouvant aider à développer le pays, à donner aux populations partout où elles se trouvent, le sens de la vie, la considération, enfin à permettre de cerner la place de la prison dans le vaste chantier de la réforme de l’État. Il s’agit donc de réfléchir au lien entre réforme de l’Etat et réforme de la prison, d’autant plus que la réforme pénitentiaire est transversale et ne peut atteindre la légitimité souhaitée sans toucher à beaucoup d’autres secteurs de la société comme la sécurité, la santé, la pauvreté, l’emploi etc
At the end of the twentieth century, prisons were unknown in Africa except in a few garrison towns and European forts involved in slave trade. Today, fifty years after they achieve their independence, African countries are massively applying the prison system left by the former colonizers. Overpopulated prisons are good indicators that the penitentiary system extends to the whole of the societies in the Southern part of Sahara. Today still, this colonial architectural network has not been demolished or replaced as shown by the majority of the buildings still in place in contemporary States. Legal arsenals have also been inspired by those of the colonial system; the prison is part of a larger grid of institutions inherited from the colonization, which are still functional in an environment where tradition remains vibrant.In view of the overcrowded prisons, inhuman conditions of detention and incarceration, and inadequate and outdated legal texts, we aim at reflecting on a possible reform, which authorities have always desired to institute but never did. We seek to examine the political, cultural and social history of the repressive arsenals that have been in use in Mali since the period of slavery in the 20th century to the present prisons. Our objective is to understand the intellectual and philosophical aspects of the prison -and imprisonment- in the ethnic and regional tradition of Mali; such research will allow us to consider the influence of the colonial repressive institutions in the everyday life of the population, and to analyze the daily agenda of the prisons so as to evaluate the possibility of making prisons more human on the basis of traditional justice concepts and internationally recognized norms. Such research aims at understanding the sociological basis for a prison reform in Mali and answer those who question the legitimacy of such a reform: shall it be based on tradition or modernity or both? Moreover, this research will help to determine whether such reform would be feasible, and to enlighten on the social utility of prisons in a society that has not always known them and whose poverty incites to envision new and simple solutions, which aim at giving a better life to the population, both inside and outside detention centers. Our ultimate objective is to contribute to a global project for a good management of Malian society while we observe that the development programs that have been initiated in African countries put improvement of life in prison at the margin. Yet, human beings also live in prison and therefore, States must take them into account in their programs and reform projects. This is precisely our motivation, which is to contribute to initiatives that may impact on the development of this country, and give to the population the sense of life and consideration as well as an understanding of the place of the prisons in the vast area of State reforms. This means that we need to reflect on the link between State reform and prison reform, even more as the prison reform is a transversal issue, which cannot be legitimate if it does not consider many other sectors in society including security, health, poverty, employment, etc

La fonction publique internationale presente un profil d'ensemble qui combine a la fois des elements de caractere statutaire et reglementaire et des elements purement contractuels. Par bien des aspects, elle se rapproche de la fonction publique nationale et sur de nombreux, elle s'en eloigne. Ce qui lui confere surtout sa specificite, c'est la logique sur laquelle reposent ses principes et modalites de recrutement et qui prend en compte des parametres autres que techniques. Quelque pertinent que puisse paraitre le systeme de representation au sein des secretariats des organisations internationales, il n'en reste pas moins qu'il defavorise les etats les moins nantis. C'est du moins ce qui apparait a l'examen des effectifs de l'unesco ou l'afrique subsaharienne dispose d'un nombre de representants relativement insuffisant. Cependant, la sous-representation africaine au sein de cette organisation n'est pas imputable en totalite a ce systeme de representation, elle est due aussi en partie aux incoherences, faiblesses et tares de la politique du personnel des etats de cette sous-region
The international public service presents an integral profile which combines at the same time elements of statutory and reglementary nature as well as elements of purely contractual character. In many respects it is similar to the national public service while in many others it is dissimilar. Above all its special nature resides in the logique on which repose its principles and modalites of recruitement and which takes into consideration parameters other than technical ones. No matter how pertinent the system of representation may appear at the secretariat of international organization it is clear that it does not favour the less which states. At meast that was the outcome of the study of conducted on the employees of the unesco, where subsaharian africa has a relatively insufficient number of representatives. However, the under-representation of africa at this organization cannot be accounted for entirely by this system of representation ; it is also partially due to the incoherences, weaknesses and personnel policy errors of the stattes of the sub-region

Dans le courant des années 2000, plusieurs Conseils régionaux en Europe ont produit une action publique spécifique sur la démocratie participative (Poitou-Charentes, Catalogne, Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais, Toscane…). La thèse analyse de manière comparée les dynamiques d'institutionnalisation des « politiques de participation » menées par deux Conseils régionaux : la Toscane et le Nord-Pas-de-Calais. De prime abord, la comparaison donne à voir des politiques régionales structurées de manière relativement similaire : renforcement de la dimension participative de l'action publique régionale ; soutien à la mise en oeuvre de dispositifs participatifs locaux et mise en oeuvre d'un dispositif de débat publicrégional sur les grands projets d'infrastructures.Adossée à une comparaison transnationale éclairant les processus de circulation desdispositifs et le rôle d'experts de la démocratie participative, la thèse montre que la similarité de ces politiques publiques tient en partie à la circulation de standards internationaux et à l'homologie de position de ces institutions dans l'ordre politico-administratif national. Néanmoins, en prêtant attention au cas particulier de la circulation du modèle du débat public français, dans et entre ces deux Régions, et à son appropriation différenciée, l'analyse amène à relativiser la thèse de la convergence mimétique de ces politiques publiques. Ellesapparaissent en effet différentes au regard de leur structure et des dispositifs participatifs qu'elles produisent.La question de la convergence/divergence de ces politiques régionales est rendue d'autant plus complexe que les acteurs régionaux de ces offres régionales, pris dans les contraintes inhérentes au jeu institutionnel, participent d'une remise quasi-permanente de la politique sur le métier de la réforme. L’analyse révèle alors une mise en institution à la fois ordinaire (élus délégués, fonctionnaires spécialisés, budgets dédiés) et indéterminée de la démocratie participative : les orientations politiques peinent à se définir tandis que les dispositifs sontsans cesse re-questionnés. L'étude sur le long terme de la mise en oeuvre de ces politiques et de leur réforme donne en effet à voir un arrimage institutionnel ambivalent, à la fois durable et toujours en mouvement, autrement dit, inconsistant
Over the course of the 2000s, several Regional councils in Europe produced specific public policies of participatory democracy (Poitou-Charentes, Catalonia, Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais, Tuscany, etc.) This thesis is a comparative analysis of the dynamics of institutionalisation of “participatory policies” held by two Regional councils: Tuscany and Nord-Pas-de-Calais. At first glance, the comparison shows the structures of the two regional policies are relatively similar : strengthening of the participatory dimension within regionalpublic action; public support for the implementation of local participatory planning and implementation of regional public discussion planning in the framework of major infrastructure projects. Along with a transnational comparison enlightening the processes of participatory planning's circulation and the role of the experts within the field of participatory democracy, the thesis shows that the analogy between these two public policies stands partly in the effective circulation of international standards as well as in the similar position held bythe two institutions within the national politico-administrative system. However, paying attention to the special case of the circulation of the public discussion's french model within and between those two regions, and its differentiated appropriation, the analysis leads to put in perspective the thesis that states the mimetic convergence of these public policies. They actually seem to be different with regard to their structure and the participatory planning they produce.The question of the convergence/divergence of these two regional policies is even more complex as the regional players providing the participatory offers at regional level, caught up in the constraints of the “institutional game”, contribute to the nearly perpetual reassessment of the policy through successive reforms.T h e analysis then reveals how participatory democracy is institutionalised (elected delegates, specialized civil servants, and dedicated budgets) in an ordinary and undetermined manner: political orientations are hardly defined while the participatory dispositions are continuously reassessed. The long-term study of the implementation process of the policies and their reforms actually shows an ambivalent institutional effort, both sustainable and constantly in motion, but altogether inconsequential

À quoi sert la prospective ? Telle est la question de cette recherche sur les usages du futur par les régions et les métropoles en France depuis 1955. À quel moment la prospective est-elle mobilisée, par qui et selon quelles modalités ? En comparant seize démarches menées sur quatre territoires (Nantes, Lyon, Pays de la Loire et Rhône-Alpes), la thèse démontre que la prospective est moins utilisée pour agir sur le long terme que pour gouverner les institutions. En croisant la sociologie des institutions avec l’approche discursive des politiques publiques, ce travail développe le concept d’énoncé d’institution pour analyser la fonction de ces démarches. Relancée à intervalles irréguliers mais toujours éphémère, l’activité prospective correspond à une tentative des acteurs pour énoncer l’institution et construire une coalition discursive autour de cette définition. À travers l’élaboration d’un tel énoncé, les porteurs de ces démarches poursuivent trois objectifs : démontrer l’unité de l’institution, en justifier l’utilité et en revendiquer le pilotage. La thèse distingue quatre générations de démarches prospectives, correspondant chacune à un usage spécifique du futur : exister par anticipation à travers la planification à long terme (1955-1983), susciter un besoin d’institution malgré la résistance des notables locaux (1983-1995), affirmer la vocation stratégique de l’institution par la formulation d’un projet transversal (1995-2004) et atténuer les contradictions de l’action publique territoriale par la construction d’un discours politique consensuel (2004-2015). En s’intéressant au travail discursif des acteurs locaux plutôt que d’étudier les réformes nationales et leurs mises en œuvre, ce travail apporte un nouvel éclairage sur l’institutionnalisation des régions et des métropoles. Il révèle l’importance de ces énoncés pour faire tenir l’institution face au poids des dynamiques centrifuges, territoriales et sectorielles
What are the functions of visioning (prospective)? Such is the guiding question of this dissertation, which examines efforts to envision the future at the regional and metropolitan level in France since 1955. When has foresight been used, by whom and for what ? Comparing sixteen exercises held in two cities (Nantes and Lyon) and two regions (Pays de la Loire and Rhône-Alpes), this work demonstrates that visioning is used less to shape the long term future than to govern current political institutions. Combining sociology of institutions with the discursive approach of public policy, this dissertation develops the concept of institution statement. Ephemeral although regularly revived, foresight activities are attempts to define the institution and to build discursive coalitions to support this definition. With such a statement, stakeholders in foresight activities act in pursuit of three goals: to demonstrate the unity of the institution, to justify its utility and to claim its leadership. The dissertation distinguishes four generations of foresight practices, each of which deals with a specific use of the future: to exist in advance through long term planning (1955-1983) ; to develop a need for an institution in spite of reluctance by the local political elite (1983-1995) ; to affirm the strategic vocation of the institution through the formulation of a project (1995-2004) ; and to alleviate growing contradictions in local public policies (2005-2015).This work contributes to revitalizing the study of the institutionalization of regional and metropolitan governments. Rather than studying national reforms and their implementation, it analyses the discursive work of local actors in order to define the role of these new state spaces. It reveals the importance of such statements in holding the institution in spite of spatial and sectorial centrifugal forces

Cette thèse cherche à expliquer une politique : comment l’État chinois et l’État français mobilisent des institutions pour développer leur action publique culturelle extérieure dans un contexte de mondialisation. Portant sur une comparaison entre la Chine et la France, elle examine l’institutionnalisation des politiques culturelles chinoises et françaises selon un cadre analytique croisant trois approches théoriques (le néo-institutionnalisme historique, la sociologie de l’action publique et l’analyse du transfert de politique publique). Partant d’abord d’un regard socio-historique et néo-institutionnaliste, elle montre comment ont émergé des institutions et des modes d’intervention spécifique dans les deux pays à travers les siècles. Elle situe ensuite la dynamique des institutions culturelles (chinoises comme françaises) dans le contexte des transformations contemporaines de l’État et de l’action publique. Pour cela, elle analyse le rapport de l’État à la culture et à ces institutions, en mobilisant les catégories d’analyse d’une sociologie de l’État en recomposition. Après avoir montré comment les institutions culturelles s’ancrent à la fois dans une tradition historique et une dépendance au sentier, la thèse montre que les changements des modes d’intervention culturelle de l’État à l’échelle nationale impact aussi sur les modalités d’exportation de sa politique culturelle à l’échelle internationale. La théorie du transfert de politique publique permet alors de comprendre, en traitant les institutions culturelles comme des vecteurs de ce transfert institutionnel, la diffusion internationale des politiques culturelles via le rôle de l’Institut Confucius et de l’Alliance Française. La thèse démontre ainsi que les développements d’une politique culturelle extérieure doit être saisi comme un processus dynamique de co-construction entre l’État et ses institutions, à travers l’interaction d’une pluralité d’acteurs, soumis toutefois à une forme de gouvernement centralisé dans les deux pays. Cependant, les mécanismes de régulation de la politique culturelle, malgré des similitudes, diffèrent, non seulement en termes de trajectoires historiques, mais aussi de visions irréductibles de la politique culturelle, comme de stratégies d’internationalisation différente dans un contexte de mondialisation
This dissertation aims to explain a policy : how the Chinese and French States employ institutions to develop their foreign cultural policy in the context of globalization. Based on a comparison between China and France, this study has examined the institutionalization of their foreign cultural policy with an analytical framework which integrates three approaches (historical neo-institutionalism, public sociology, and analysis of policy transfer). Firstly, it illustrates how the institutions and specific mode of interference have emerged in China and in France during several centuries by using a socio-historical and neo-institutionalism perspective. It then locates the dynamics of cultural institutions of two countries in the context of contemporary transformations of the State and of the public policy. Therefore, it focuses on the relationship of State to culture and to these institutions, by employing the analytical categories of reengineering State sociology. When it has showed how the cultural institutions take their roots in an historical tradition as well as in a path dependence, this study illustrates that the internal change of the State cultural interventions also impact upon the modalities of international exportation of cultural policy. The theory of policy transfer can help to understand the international diffusion of cultural policy through the role of Confucius Institute and French Alliance, when those cultural institutions are considered as the driver of institutional transfer. Thus, this dissertation demonstrates that the development of a foreign cultural policy should be understand as a dynamic process of co-construction between the State and its institutions, through the interactions of a large range of actors who are subjected to a form of centralized government in the two countries. However, despite their similarities, the mechanisms for regulating cultural policy are different not only in terms of historical trajectories, but also in irreducible visions of cultural policy, as well as according to the different internationalization strategies in a context of globalization

Cette recherche analyse comment les concours, pris dans une concurrence avec d'autres modes de recrutement et de promotion, contribuent à structurer l'emploi public local en le différenciant à la fois de la fonction publique de l'État et du monde privé de l'emploi. Croisant les apports de la sociologie politique de l'administration et de la sociologie du travail et de professions, elle étudie comment les concours sont faits, ce qu'ils font à l'emploi public local, et ce qu'employeurs et fonctionnaires en font. Construite autour d'une socio-histoire du droit des concours, de deux enquêtes localisées sur les modes de recrutement et de gestion du personnel, d'une ethnographie des concours contemporains et d'une analyse, statistique et qualitative, des trajectoires et des carrières des agents publics locaux, cette thèse définit le concours comme une institution indissociablement procédurale, capacitaire et morale, qui contribue à l'unification, non seulement juridique, mais aussi symbolique et pratique, de l'emploi public local. Ce mode bureaucratique d'unification est toutefois contesté et partiel (car largement déconnecté des recrutements effectifs) ; il inclut d'ailleurs une tendance opposée à la hiérarchisation, tant entre collectivités qu'entre agents.

Favorisées par les gouvernants en quête d’un nouveau modèle post-industriel, les économies basées sur la connaissance vont devenir en quelques décennies le référentiel à atteindre pour le développement de territoires soumis aux pressions de la globalisation.Longtemps considérés comme des éléments indispensables à la production et à la transmission du savoir, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, comme les universités, ont été de plus en plus intégrés dans les analyses sur le développement territorial à mesure que s’imposait le paradigme américain de la valorisation des activités de la recherche publique. Cette nouvelle mission imposée aux établissements de recherche, suppose qu’ils sont des facteurs d’un développement localisé. Mais le rôle qui leur est assigné est-il justifié ? À travers l’impact singulier de la recherche publique, on peut analyser la place de ces établissements sur leur territoire d’accueil. Apres avoir fait un état de l’art en matière d’analyse d’impact nous utilisons le cadre méthodologique de l’étude d’un cas illustrant cette problématique. L’agglomération de Brest mise sur la forte concentration d’établissements de recherche à vocation maritime pour développer le cluster local. Bien que non généralisable, ce cas éclaire les recherches dans ce domaine. Au-delà, la thèse apporte une autre vision sur les réformes de type top down des systèmes d’enseignement supérieur et de recherche considérant le savoir comme n’importe quel bien économique. Or la connaissance n’est pas un bien comme les autres. Et c’est cette singularité qui explique les difficultés d’analyse dans le champ de l’économie de la connaissance
Promoted by governments seeking for a new post-industrial model, the knowledge-based economies will become in a few decades the repository to reach for the development of territories subject to the pressures of globalization. Regarded as essential to the production and transmission of knowledge, higher education and research institutions, such as universities, have been increasingly integrated into the analysis of territorial development while was emerging the american paradigm for valorisation of public research activities. This new mission imposed on research institutions, assume they are factors of localized development. Is this assigned role justified? Through the singular impact of public research, we can analyze the role of these institutions on their home territory. After a state of the art on the impact assessments, we developed a methodological framework for case study illustrating this problem. In the agglomeration of Brest, there is a high concentration of research institutions with maritime vocation on which rely the local cluster. Although not generalizable, this case enlightens the research in this domain. In addition, the thesis sheds new light on the top-down reforms of higher education and research systems considering knowledge as any economic good. But knowledge is not a commodity like others. And that would explain the difficulties of analysis in the field of the knowledge economy

Cette thèse vise à étudier le lien entre institutions, genre et politique. Elle cherche à répondre à trois questions: les institutions peuvent-elles défaire les normes de genre ? Les institutions seraient-elles plus égalitaires si elles étaient dirigées par des femmes ? Pourquoi les femmes sont-elles absentes des positions de pouvoir ? Le premier chapitre de cette thèse vise à étudier le rôle des institutions dans la création des normes de genre. La norme étudiée est celle selon laquelle une femme doit gagner moins que son mari. En utilisant, la division de l'Allemagne comme une expérience naturelle, nous montrons que les institutions égalitaires est-allemandes ont défait le genre. Après la réunification, une femme est-allemande peut gagner plus que son mari sans augmenter son nombre d'heures de travail domestique, risquer de divorcer ou de se retirer du marché du travail. A l'opposé, en Allemagne de l'Ouest, ces comportements sont toujours observables.Le deuxième chapitre étudie si les institutions seraient plus égalitaires avec des femmes à leur tête. En particulier, nous cherchons à déterminer si les femmes politiciennes ont les mêmes priorités que leurs collègues masculins. Le contexte étudié est celui du Parlement Français durant la période 2001-2017. En combinant des méthodes d'analyse de texte avec des variations exogènes dans le sexe des politiciens, ce chapitre montre que, relativement à leurs collègues masculins, les femmes politiciennes à l'Assemblée Nationale défendent plus les intérêts des femmes dans la population. Le thème où les différences sexuées d'activité parlementaire sont les plus marquées est précisément celui de l'égalité femmes-hommes, suivi des thématiques liées à l'enfance et à la santé. Les hommes sont plus actifs sur les thématiques militaires. Nous montrons que ces différences proviennent de l'intérêt individuel des législateurs. Enfin, nous répliquons ces résultats au Sénat en exploitant l'introduction d'une réforme qui a imposé la parité.Le troisième chapitre s'intéresse aux raisons derrière la sous-représentation des femmes dans les positions de pouvoir. Il cherche à déterminer si dans un contexte où les politiciens sont majoritairement des hommes, la "prime aux sortants" lors d'élections réduit le nombre de femmes élues. Le contexte étudié est celui des municipalités de moins de 1000 habitants en France. Nous montrons que contrairement à ce qu'on peut s'attendre, lorsque les politiciens ne sont pas éligibles à leur réélection, la part de femmes élus n'augmente pas. C'est parce qu'il est plus difficile pour une femme de remplacer une femme que de remplacer un homme
This thesis studies the link between institutions, gender and politics. Three questions are studied: can institutions undo gender norms? Would institutions be more gender-egalitarian if they were headed by women? Why are women absent from positions of power?The first chapter of this thesis tests whether institutions can undo gender. In particular, we study the consequences of institutions on the perpetuation of gender norms. We study the norm according to which a woman should earn less than her husband. Using the German division as a natural experiment, we show that East German institutions have undone gender. East German women can earn more than their husband without increasing their number of housework hours, put their marriage at risk, or withdraw from the labor market. By contrast, the norm of higher male income and its consequences are still prevalent in the West.The second chapter studies whether institutions would be more gender-egalitarian if more women were heading them. In particular, I test whether female politicians have the same priorities than their male counterparts. The context studied is the French Parliament from 2001 to 2017. Using text analysis and quasi-experimental variations to randomize legislators' gender, this chapter shows that women are twice more likely to initiate women-related amendments in the Lower House. Women's issues constitute the key topic on which women are more active, followed by health and childhood issues whereas men are more active on military issues. I provide supporting evidence that these results are driven by the individual interest of legislators. Finally, I replicate these results in the Upper House by exploiting the introduction of a gender quota.The third chapter studies the reasons behind the underrepresentation of women in positions of power. I investigate whether the persistence of incumbents hinders female access to political positions when incumbents are predominantly men. I exploit regression discontinuity from close electoral races in French municipalities to randomize the eligibility of incumbent mayors for reelection. Despite a context increasingly favorable to the election of women, I find that the persistence of incumbents does not block female access to the position of mayor. I investigate the mechanisms and show that it is more difficult for a woman to replace a female incumbent than a male one

La directive 2000/60/CE établit un nouveau cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. Elle fixe des objectifs de bon état écologique des milieux aquatiques. Elle impose une optimisation et une planification des actions de restauration avec des échéances précises. Pour les institutions françaises de gestion de l'eau, dont les agences, il s'agit de passer d'une obligation de moyens consacrés à des équipements à une obligation de résultats mesurés par des indicateurs biologiques peu utilisés pour la décision aujourd'hui.
Ces indicateurs sont de curieuses constructions à cheval entre l'ingénierie et la biologie et la littérature abonde d'éléments opposant ces deux mondes. D'un côté les ingénieurs de la filière « eau » dimensionnent et gèrent des ouvrages grâce à des indicateurs. Ils ont pour héritage un passé de conquête et réalisent des projets efficaces pensés hors du temps. De l'autre, les pêcheurs et les biologistes ont le souci de la vie au quotidien avec une observation méticuleuse et domestique. Ils ont de la curiosité pour des êtres vivants ignorés des normes et certains d'entre eux ont fait de l'écologie une revendication politique bien ancrée dans les préoccupations du jour. Au-delà des différences de culture, l'opposition entre la filière eau et les amateurs de milieux aquatiques est aussi un rapport de moyens. La filière « eau » bénéficie d'un budget propre de près de 20 milliards d'euros par an. La gestion du patrimoine piscicole a bénéficié dans ses meilleures années d'un budget de 10 millions d'euros, mais elle disparaît aujourd'hui pour se fondre dans le régime commun des agences de l'eau.
On ne peut cependant pas rester sur ce constat d'opposition entre ingénieurs et biologistes pour comprendre les indicateurs biologiques. Le pouvoir critique de la biologie qui met en lumière des êtres « anormaux » a régulièrement induit des réactions des filières de gestion qui ont établi de « nouvelles normalités » à ces êtres dérangeants. Pour étudier ce passage de relais, j'étudie les organisations de gestion de l'eau et leurs outils comme des institutions au sens d'Anthony Giddens (Giddens 1987), c'est à dire des combinaisons entre un référentiel de sens, des règles de droit et des moyens. Ce niveau structurel auquel les acteurs se sont habitués continue d'évoluer sous l'influence de médiateurs mobilisant de nouveaux réseaux (Latour 1989). J'étudie ainsi comment sont mises en mots, en nombres, en variables et en modèle (Desrosières 2003) des spécificités auxquelles des naturalistes sont attachés. J'étudie également le lien entre ces modèles et la légitimité politique de l'action publique (Foucault 1978-79).
Je retrace ainsi la trajectoire conjointe de quelques outils de représentation des rivières sur le Rhône, sur la Seine et sur l'ensemble du territoire et l'histoire de la mise en place des institutions de la pêche, des agences, des différentes lois sur la nature, la pêche et l'eau. Cette épopée me permet d'identifier des stratégies et contextes communs aux différents promoteurs et assembleurs d'indicateurs biologiques.
Je m'intéresse alors aux pratiques de gestion de deux agences de l'eau pour comprendre leur faible utilisation des indicateurs biologiques. Je montre l'existence de plusieurs référentiels de gestion dans ces organismes. Je montre aussi le grand degré d'indétermination des dossiers avant leur stabilisation lors de l'attribution de subvention. Les stratégies d'assemblage inventées par les gestionnaires ont des similarités avec celles mises en œuvre par les biologistes pour parler au nom des rivières. Elles permettent l'adaptation et l'apprentissage.
Me déplaçant alors au niveau européen, je relate comment la directive cadre a été adoptée. Ce récit me permet de qualifier le contexte politique qui accompagne les nouvelles modalités d'évaluation. Je conclus alors sur l'enjeu des évaluations partisanes dans une perspective pluraliste pour déconstruire et mettre en débat les indicateurs de gestion des rivières.

L'objectif de cette these est l'etude des mecanismes institutionnels existant dans un systeme educatif public au bresil. L'auteur cherche a definir la dynamique interne d'une institution publique, ses caracteristiques et le type d'individu qu'elle forme. En premier lieu, il aborde les references affectives du systeme pleines d'antagonismes, ainsi que les aspects pulsionnels sous l'angle de l'institution. Les processus d'identification et de construction des modeles sociaux et institutionnels y sont egalement etudies. L'auteur analyse les representations du pere social (leader/etat) et leur influence sur l'affaiblissement des individus. A partir de la, il elabore trois mecanismes institutionnels de base qui sont en consonance avec la specificite culturelle du bresil. Il analyse aussi la question de l'autonomie et de l'autorite qui sont directement ou indirectement liees a la culpabilite et a la punition. L'auteur fonde son etude sur l'apprehension d'un processus de formation professionnelle par le biais de l'identification. Il demontre ainsi comment un corpus de reactions instituees fournissent des modeles qui se reproduisent et determinent la facon dont les individus interagissent sur l'institution et construisent leur reconnaissance. Reconnaissance qui genere plusieurs modes d'appartenance institutionnelle, specifiques a l'univers etudie (affaiblie, culpabilisante et idealisee). Ensuite, il etablit la distinction entre individu et sujet, et montre des reactions collectives du systeme dans son processus de communication, qu'il nomme " syndrome social d'epuisement ". Enfin, il developpe le concept de citoyennete au niveau symbolique et met en evidence ses fondements lies a l'ethique et a la structuration du processus d'appartenance et de filiation a l'etat. Le concept d'intermediaire dans le processus de changement a ete reexamine en soulignant quelques specificites methodologiques responsables des blocages et des resistances face au changement
The aim of this thesis is to examine current institutional mechanisms in a brazil's state education system. The author seeks to define the internal dynamics of a public institution, its characteristics and the type of individual that it educates. From the outset he deals with the affective references of the conflict-ridden system, as well as impulsive aspects from the institution's viewpoint. Also examined are the identity and the social and institutional construction processes. The author analyses the involvement of father-figures, bosses, the state, and their influence on the undermining of the individual. Thenceforth he sets out three basic institutional mechanisms that are in harmony with brazil's particular culture. Equally he analyses the questions of autonomy and authority which are directly or indirectly linked to guilt and punishment. The thesis is based on the perception of a professional training process through identification. Thus he demonstrates how an ensemble of set reactions furnish models that regenerate and determine the manner in which individuals interact within the institution and develop their exploration. Exploration that generates several styles of institutional relationship (mutual, unilateral and denial; the latter splitting, weakened relationship, guilt-provoking and idealized). Then stressing the distinction between individual and subject he establishes the demarcation between teachers and educators. From there he shows the collective reactions of the system in its communication process, and describes what he calls the "social syndrome of exhaustion". Finally the author develops the concept of citizenship as a symbol, and highlights its roots in ethics and in the state relationship process. The intermediary concept in the process of change bas been re-examined, underlining some of the methodological particularities responsible for blockages and resistance in face of change

Cameroun, 1884-1999 : plus d'un siecle d'efforts de developpement pour une economie qui fut d'abord agricole, avant de devenir tertiaire et petroliere. Dans cette histoire, quelle fut l'influence des institutions publiques sur la croissance du secteur agricole ? la these qui est ici presentee montre que l'insuffisance de l'accumulation dans les exploitations agricoles resulte non seulement de leurs caracteristiques intrinseques mais egalement des opportunites et contraintes generees par les institutions publiques. Or depuis l'epoque coloniale, le developpement des institutions publiques s'est toujours heurte aux problemes de l'unite nationale et de la legitimite du pouvoir. Les considerations politiques et l'abondance des ressources naturelles ont longtemps permis a l'intervention publique de s'affranchir de la contrainte d'efficience. En tant qu'organisations, les institutions publiques ont ainsi forme un secteur rentier ; en tant que regles, elles ont permis le developpement durable d'un complexe rentier. Sur le long terme, l'influence des institutions publiques sur la croissance agricole est double. Premierement, elles ont reduit l'autonomie de la capacite d'investissement du secteur agricole et favorise son absorption par des structures publiques ou parapubliques inefficientes. Deuxiemement, elles ont instaure un ensemble de rigidites qui ont eu une influence a la fois protectrice et contraignante en ce qui concerne l'evolution des exploitations paysannes. Aujourd'hui, la liberalisation de l'economie transforme radicalement les conditions de l'accumulation dans le secteur agricole. Les flux financiers sectoriels n'empruntent plus le circuit des finances publiques. Le secteur prive investit des fonctions autrefois reservees a l'intervention publique. Des solidarites intra-sectorielles se construisent a partir de nouvelles organisations professionnelles ou interprofessionnelles.

Les évènements survenus en Algérie depuis 1989 ont obligé les dirigeants algériens à prendre des mesures d'ordre politique, administratif et institutionnel. Il est encore d'actualité puisque la nouvelle donne internationale change et accentue certaines alliances. J'ai réalisé une étude comparative générale sur les institutions publiques algériennes depuis l'indépendance, en privilégiant la comparaison avec les modèles occidentaux. L'Algérie s'est inscrite dans un phénomène d'importation institutionnelle. Cette importation d'une technologie institutionnelle s'est associée à une interprétation et non à une réplication pure et simple. Tout transfert est porteur d'échanges, de transformation et d'ajustements. Paradoxalement pendant près de trente ans, l'Algérie a tenté de rompre avec le système français. Pourtant au lieu d'aboutir à cette rupture, seule une adaptation du sustème a été réalisée. C'est dans les choix constitutionnels, administratifs ou organisationnels que se trouvent des éléments de dépendance et de domination. Il en ressort deux tendances : d'une part l'Algérie a acquis une part d'autonomie dans ses institutions publiques avec l'originalité de ses innovations par la tentative de se démarquer de la France pour créer un système novateur capable de répondre aux exigences de l'après indépendance. Mais d'autre part l'autonomisation n'est que tentée et les résistances aux changements sont importantes. Il est vrai qu'elle a du adapter ses institutions publiques quitte à emprunter ouvertement un système adapté à l'économie de marché et à l'environnement international. Nous tous nous pouvons penser que le droit et les institutions ne seront plus que cohérents.

La participation publique fait partie du décor de la gouvernance des institutions sociosanitaires québécoises depuis plusieurs décennies. Malgré une apparente volonté de la part des élus pour les maintenir et les réinventer, les instruments de participation publique mis en place au sein du système de santé fournissent aux citoyens un pouvoir négligeable sur les décisions majeures qui concernent le système de santé. Nous avons appliqué la grille d’analyse des innovations démocratiques de Graham Smith (2009) à l’étude des choix et du discours en matière de participation publique par les élus et commissaires d’enquête lors des principales réformes des institutions québécoises de santé. Notre analyse a révélé que les élus et commissaires d’enquête arborent des positions paradoxales, se disant généralement favorables à la participation publique, tout en recommandant et adoptant des mesures qui limitent le pouvoir des citoyens. Notre étude nous a aussi permis de faire ressortir que la faible propension des élus et commissaires d’enquête à offrir des espaces de participation publique ne s’appliquerait qu’à propos des instruments de participation publique offrant aux citoyens un rôle direct sur la prise de décision, alors que les élus semblent plus ouverts aux instruments purement consultatifs.

Nous proposons dans cette thèse d’examiner les modes d’action de l’État en termes de cadrage et de contrôle de la sphère économique et financière. Cette étude nous mène à étudier le concept de régulation à travers une approche épistémologique, juridique, économique et philosophique. En ce sens, l’analyse des fonctions de gouvernement s’avère essentielle dans la mesure où nous assistons à l’évolution de la praxis régulatrice de l’État au regard des doctrines économiques et de l’architecture juridique et opérationnelle des institutions de régulation. Les fonctions de sécurisation de la sphère économique mettent en avant l’importance de l’espace complexe situé entre le régulateur et l’entité régulée. Dans ce cadre, l’étude des enjeux éthiques et l’importance du concept de contextualisation en termes de moralisation des marchés financiers impliquent la confrontation de la praxis régulatrice avec les concepts-clés de gouvernementalité, de catégorisation et de performativité. Tour à tour, gardien, régulateur et stratège, l’État est inséré, aujourd’hui à l’ère digitale, dans un monde fragmenté et global. A cet égard, la compréhension des phénomènes de «co-régulation» et «d’inter-régulation» nécessite, tout d’abord, de remettre en perspective la notion de responsabilité et d’indépendance des acteurs et des institutions. Dans cette réflexion, l’appréhension du risque par les pouvoirs publics montre certaines limites à la fois des modèles de risque et des modèles de régulation
We suggest in this thesis to examine the State’s modalities of action in terms of framing and control of the economic and financial sphere. This study leads us to study the concept of regulation through an epistemological, legal, economic and philosophical approach. De facto, the analysis of the functions of government proves to be essential insofar as we observe the evolution of the State’s regulatory praxis with regard to the economic doctrines and the legal and operational architecture of the institutions of regulation. The functions of securization of the economic sphere shed lights on the complex space between the regulator and the regulated entity. In this context, the study of ethical issues with the importance of the concept of contextualization in terms of the moralization of financial markets imply the confrontation of the regulatory praxis with key concepts as governmentality, categorization and performativity. Successively, guardian, regulator and strategist, the State is inserted, today in the digital age, in a fragmented and global world. Understanding the phenomenon of “co-regulation” and “inter-regulation” requires, first of all, putting into perspective the notion of responsibility and independence of actors and institutions. In this reflection, the apprehension of risk by public authorities underlines some limits both in risk models and in models of regulation

En dépit de quelques efforts gouvernementaux, le pilotage du CENAREST et du secteur de la recherche scientifique au Gabon ne semble guère répondre aux attentes, aussi bien des acteurs gouvernementaux qu’à celles des citoyens gabonais. La récurrence des interpellations des autorités, la place accordée à la recherche scientifique et son statut de levier du développement du pays semblent ne pas s’accompagner des actes incitatifs et des mesures favorisant l’amorce d’une gestion rassurante et efficiente de ce secteur public et des activités de recherche. Le dessein poursuivi par cette recherche doctorale est de produire un modèle explicatif permettant de comprendre l’action publique et les velléités de résistance au changement des autorités institutionnelles et gouvernementales face au constat des dysfonctionnements dressés, de manière récurrente, aussi bien par les partenaires internationaux que par la partie gabonaise. Ce travail de recherche a ainsi permis de présenter, à partir de la construction d’un référentiel inspiré de Muller, les valeurs, les images, les normes et les algorithmes issus de 16 récits de pratique d’acteurs du CENAREST et du secteur de la recherche au Gabon. Cette recherche de type qualitatif s’inscrit dans le domaine de l’analyse cognitive des politiques publiques, parfois appelées sociologie politique de l’action publique. En plus de l’analyse des politiques sectorielles de Muller et de l’analyse documentaire, elle bénéficie du croisement de l’approche biographique de Bertaux. L’analyse cognitive des données montre aussi, d’une part, comment ce travail a facilité la compréhension du rôle, de la place, des contextes d’exécution et des dispositifs de la recherche scientifique et technologique au Gabon et dans la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC). D’autre part, il est juste d’admettre que le Gabon n’est pas encore une société moderne ou complexe (Muller, 1985, 2005). La recherche montre parfaitement que l’absence, aussi bien de processus global de la sectorisation que de la politique sectorielle de la recherche scientifique et technologique, est tributaire du caractère balbutiant et embryonnaire de la société gabonaise. Le déficit prononcé des secteurs, assez bien articulés et dynamiques, justifie conséquemment la carence des médiateurs du changement social au Gabon. Mots clés : Politique publique, recherche scientifique, gouvernance, secteur, acteur.
Despite some efforts deployed by the government, the management of the CENAREST and the sector of scientific research in Gabon do not seem to meet expectations of the government actors and Gabonese citizens. Even if authorities often intervened, that emphasis was put on scientific research and that it is known to be a great lever for the country development, it does not seem to be accompanied by incentives acts and measures promoting a reassuring and efficient management of the public sector and research activities. The purpose of this doctoral research is to produce an explanatory model for understanding public action and resistance toward change shown by the institutional and governmental authorities, despite the malfunctions that were observed by international partners as well as the Gabon party. This research has allowed to show – with a framework inspired by Muller – values, images, standards and algorithms present within 16 stories narrating the practices of actors evolving in the CENAREST and the research sector in Gabon. This qualitative research is in the field of cognitive analysis of public policies, sometimes called political sociology of public action. In addition to the analysis of sectoral policies by Muller and the literature review, it benefits from the crossing of the biographical approach elaborated by Bertaux. The cognitive analysis of the data also shows, on one hand, how this work has contributed to the understanding of role, position and execution contexts as well as mechanisms of scientific and technological research in Gabon and the Economic and Monetary Community of Central Africa (CEMAC). On the other hand, it is fair to admit that Gabon is not a modern or complex society yet (Muller, 1985, 2005). Research shows perfectly that the absence, of both overall process of segmentation and the sectoral policy of scientific and technological research, depends on stammering and embryonic character of Gabonese society. The deficit observed in those areas, which are fairly well articulated and dynamic, explains the lack of mediators of social change in Gabon. Keywords: Public policy, scientific research, governance, sector, actor.

Cette thèse s'intéresse au développement des campagnes chinoises à l'ère des« réformes et de l'ouverture» et, plus spécifiquement, aux conséquences des deux principaux héritages institutionnels de la période collectiviste qui ont perduré, dans les régions rurales, malgré la dynamique générale de libéralisation de l'économie chinoise: la propriété collective des terres et les contrôles sur les déplacements intérieurs. Ces deux caractéristiques du développement chinois sont les objets de débats intenses en République Populaire, débats qui s'inscrivent dans des problématiques communes à tous les pays en voie de développement, celle de la définition des arrangements institutionnels sur le foncier agricole et celle de la gestion des flux migratoires intérieurs. Il est montré que l'insécurité foncière persistant dans les campagnes chinoises agit comme une contrainte sur les décisions migratoires des ménages, mais que, symétriquement, la persistance de redistributions collectives des terres agricoles, peut-être l'expression des intérêts, non seulement des cadres locaux, mais des villageois eux-mêmes. Par ailleurs, il est également montré que les contraintes sm les comportements migratoires des ruraux, à travers le «système d'enregistrement des ménages» (hukou), qui leur interdit pratiquement de s'installer définitivement en ville, pourrait expliquer en partie le très fort taux d'épargne prévalant en Chine aujourd'hui, et donc accélérer le développement des campagnes chinoises
This dissertation deals with the development of the Chinese countryside during the "reform and opening" era, and more specifically, with the consequences of the two main institutional remains of the collectivist period which have lasted despite, in rural areas, despite the general dynamic of liberalization of the Chine se economy: the collective ownership of land and the controls on internal migrations. These two characteristics of the Chinese development are the topics of very lively debates in the People's Republic, debates which rejoin general issues in developing countries, the ones of the definition of institutional arrangements over agricultural soils, and of the management of internal migration flows. It is shown that land rights insecurity acts as a constraint on rural households' migration decisions, but also that, symmetrically, the persistence of collective reallocations of land can manifest the interests, not only of village cadres, but also of villagers themselves. It is also shown that the constraints on the migration decisions of rural citizens, through the "household registration system" (hukou), which practically pre vents them from definitively settling down in urban areas, could explain part of the very high saving rate in China, and so hastens the development of the Chinese countryside

L'art contemporain se veut transgressif, c'est un art fugitif dont on garde trace dans ses souvenirs, grâce à des photographies et des protocoles conservés dans les archives des institutions et prêts à être «réactivés». Située à la frontière de plusieurs domaines de création et confrontée à une forte dématérialisation, l'œuvre d'art contemporain déroute le juriste. Aujourd'hui, elle ne résulte plus du travail d'un artiste agissant seul dans son atelier, mais d'équipes réunissant les talents de multiples professions qui fragmentent sa réalisation en plusieurs phases. De fait, la scénographie ou le procédé artistique l'emportent souvent sur l'œuvre elle-même. Ce procédé prend le nom de «production» d'art. C'est pourquoi l'art contemporain constitue un objet d'étude complexe en droit, lequel s'attache encore trop à la forme de l'œuvre plutôt qu'à ses modes de création. La production artistique contemporaine est un domaine où les usages et les coutumes naissent au gré de pratiques efficientes, et prennent petit à petit le pas sur le droit. Dès lors, un fossé se creuse entre les professionnels de l 'art contemporain et le droit, ce qui a tendance à induire la co­existence de pratiques divergentes et d'interprétations diverses des coutumes établies, ainsi que le chevauchement de la coutume et de la législation, sans que des directives d'application de l'une ou l'autre ne soient adoptées. La question à laquelle nous tentons donc de répondre dans cette thèse est celle de savoir comment réduire cet écart entre la pratique des professionnels de la création contemporaine et le droit afin d'apporter sécurité juridique à la production artistique, et plus particulièrement au sein de la commande publique
Contemporary art transgress, it is a fugitive art, which we remember thanks to our memories, to photographs and protocols owned by institutions, ready to be revived. The contemporary work of art is dematerialized and located in-between many fields of creation. That is why legal experts have troubles understanding it. Nowadays, a sole artist does not make the work of art anymore. Although, it is the result of the work of a team, gathering multiples professionals, who divide the creation of the work of art up in many phases. That phenomenon is called « production of art». Thus, contemporary art is a complex subject for the law, which is still focused on the form and materials constituting the work of art, instead of being focused on the ways it is produced. The artistic production is regulated by customs, which tend progressively to take advantage on the law. In fact, this creates divergent practices and interpretations of the rules. Plus, the law and the customs sometimes tend to overlap, and no one knows which one should be applied. The question we try to answer in this thesis is how is it possible to reduce the gap between the professional practices and the law, in pursuing the goal to bring legal security in the artistic production, and most specifically, in the field of public call for artists

Cette thèse a pour objet les rites d’institution municipaux autour de la parenté célébrés en France – mariage civil, baptême civil, anniversaires de mariage, Fête des mères ou encore fêtes virginales –, dont elle vise à retracer l’histoire depuis la Révolution française, à partir de matériaux de première main recueillis dans trois communes (Bobigny, Nice et Göttingen), ainsi qu’auprès de l’administration centrale, complétés par des sources de seconde main, en suivant une démarche comparative (au miroir de la situation en Allemagne), ethnographique et socio-historique. Trois temps principaux sont ainsi identifiés : l’invention de ces rites, comme résultat de la laïcisation de rites catholiques, de la Révolution française aux années 1960 avec l’entre-deux-guerres comme date charnière, puis la libéralisation de ces rites dans les décennies 1970 et 1980 et, enfin, leur individualisation dans les décennies suivantes, laquelle constitue le point de départ de nos interrogations. Cette thèse montre aussi la spécificité locale et nationale de certains des rites étudiés, ainsi que la diversité, dans le temps et dans l’espace, des figures d’exemplarité morale sur lesquelles ils reposent, en dépit de traits récurrents (ces figures sont essentiellement féminines et empruntent aux registres de la parenté mais aussi de la citoyenneté). Enfin, elle rappelle la plasticité des rites de parenté municipaux qu’illustre la diversité des usages par le bas (mode d’action collective, action politique individuelle, pratique recentrée sur ses seules fonctions de parenté, etc.) comme par le haut (instrument d’action publique, outil de légitimation, pratique clientélaire, etc.) dont ils font l’objet
This dissertation deals with French municipal rites of institution related to kinhood – civil wedding, civil baptism, marriage anniversaries, Mother’s Day and virginal feasts – and aims to trace back their history since the French revolution. It is based on primary sources collected in three cities (Bobigny, Nice and Göttingen), as well as at the central administration, complemented by secondary sources. Moreover, it follows an ethnographic, socio-historical and comparative approach (referring to the German situation).This research identifies three main steps: first, the invention of these rites as the result of the secularization of catholic rites, from the French revolution to the 1960’s with the interwar-period as a turning point. Second, the liberalization of these rites occurring in the 1970’s and 1980’s, and finally, their individualization in the following decades, which constitutes the starting question of the research. Besides, this dissertation shows the local and national specificities of these rites, as well as the temporal and geographical diversity of the moral figures these rites are founded on, despite their steady features (they are above all feminine and recur to the registers of both kinhood and citizenship). Finally, this dissertation voices the plasticity of municipal rites of kinhood, such as illustrated by the diversity of bottom-up uses (mode of collective action, individual political action, practice focused on the sole question of kinhood, etc.), as well as top-down uses (policy instruments, tools of legitimization, clientelism, etc.) of these rites

Le développement bancaire et financier au Vietnam fait face à de nouvelles conjonctures économiques. Il serait utile d'analyser ce développement dans de nouvelles conditions d'intégration imposées par les normes internationales. La thèse vise à soutenir deux idées : (1) le développement de la relation entre les banques commerciales et les entreprises non publiques, particulièrement les PME, qui résulte des changements de la structure économique du Vietnam - un pays en transition vers l'économie de marché et (2) la micro-finance qui est une innovation permettant une plus grande performance des institutions bancaires et financières vis-à-vis des imperfections du marché ainsi que la réduction de la pauvreté et la pratique de l'usure, dans les zones rurales en particulier.Les grilles théoriques se réfèrent principalement à la théorie néo-institutionnaliste de D.North, à celle du développement financier de King et Lévine, aussi bien qu'à la théorie des complémentarités institutionnelles de Hall & Soskice, et à celle des conventions de Boyer &Orléan. Parmi les principaux résultats que nous avons obtenus, le premier réside dans le résultat positif de la relation entre banques commerciales et les entreprises non-publiques, les PME en particulier. Les banques commerciales contribuent à dynamiser le secteur privé en allouant des crédits et sélectionnant des projets d'investissement et, par conséquent,deviennent un acteur économique important capable de réduire le chômage, promouvoir les affaires et dans une certaine mesure, orienter le développement industriel. A leur tour, les entreprises non-publiques deviennent des clients cibles des banques commerciales et contribuent à créer une nouvelle forme de demande de crédit, de projets d'investissement, du marché du travail, de changements de stratégies d'entreprise et d'évolution des cadres juridiques allant dans le sens facilitant les activités du secteur privé.Le second résultat confirme la corrélation entre le développement économique et le développement bancaire et financier. Le résultat est soutenu par une recherche empirique basée sur une analyse factorielle à partir des données de CEPII 2012. Nous avons réussi à dessiner une carte globale des systèmes bancaires et financiers et localiser la position du Vietnam. Nous observons que le Vietnam se situe dans la zone des pays en émergence, mais à la périphérie, loin des pays développés. Ceci implique qu'il serait utile de se déplacer vers la zone des pays à développement bancaire et financier avancé. Le troisième se trouve dans le résultat positif du rôle de la micro-finance. Cette pratique s'avère efficace dans la réduction de la pauvreté et l'empêchement de l'usure, en particulier dans les régions rurales. Cependant, l'accès au crédit n'est pas facile pour les populations défavorisées à cause de la communication, des spécificités culturelles, du niveau d'éducation,de l'expansion des réseaux ... La micro-finance constitue une innovation permettant de résoudre les problèmes d'asymétrie d'information et d'aléa moral, grâce au contrôle croisé des informations et à la responsabilité réciproque. Cette pratique apporte des preuves du mécanisme d'auto-renforcement prévu par la théorie des conventions, dans le cas de la micro-finance pour les pauvres. En conclusion, le Vietnam, en transition vers une économie de marché, se caractérise par un double changement institutionnel. D'une part, le changement de relation entre les banques commerciales et les entreprises non-publiques, en particulier les PME. Le pays s'oriente vers un secteur privé dont le rôle devient de plus en plus important pour s'adapter à la nouvelle structure économique. D'autre part, l'invasion de la micro-finance devient une alternative efficace pour répondre aux imperfections du marché du système bancaire et financier formel
The financial and banking development in Vietnam has recently known new challenging economic circumstances. It is useful to analyze this matter to deal with new conditions imposed by the integration process in international norms. This dissertation is devoted to defend two ideas: (1) the development of the relationship between commercial banks and NSOEs, especially SMEs, is a result of change of economic structure of Vietnam, a country intransition, on its way towards a fully market-based economy and (2) micro-finance is a form of innovation making financial-banking institutions more performing in response to market failures as well as in impeding usury and poverty alleviation, especially in rural areas.With different theoretical frameworks mainly based on new-institutionalist vision of D. North, financial development of King and Levine, institutional complementaries of Hall & Soskice, convention theory of Boyer & Orléan, we have had some key findings as following. The first key finding resides in the positive result of the relationship between commercial banks and NSOEs, especially SMEs, in the way that commercial banks contribute to dynamize the private sector by allocating loans and investment selection. Therefore, commercial banks become an important economic agent being able to reduce unemployment, promote businesses and orientate somehow industry development. In its turns, NSOEs, while become target customers of banks, contribute to shape credit demand, project investment, labor market, business strategy changes and legal evolution in the way of facilitating the privatesector.The second finding confirms that the correlation between economic development and financial-banking development does exist. It was proved by empirical study based on a factor analysis from CEPII 2012 databse. We was successful to draw a map and localize precisely the position of Vietnam in the financial-banking world map. And, we saw that Vietnam was located in areas of emerging countries, but merely in peripheral zone far away from developed countries. This suggests an implication that it would be useful to move closer to highly developed countries in the financial and banking sector.The third key finding resides in the positive result that microfinance is proved efficient in poverty alleviation and impeding usury, especially in rural areas; but the accessibility to credit is not easy for poor people due to communication, cultural characteristics, education level, extension of network ... Microfinance is a form of innovation in the way that information asymmetry and moral hazard are well resolved thanks to cross-screening and joint-liability. Micro-finance in Vietnam shows evidence of the process of self-reinforcing mechanism of the convention theory, for the case of micro-finance for the poor. We conclude that on its way to a fully market-based economy, Vietnam in transition is characterized by a double institutional move: on the one hand, the change in relationship between commercial banks and NSOEs, especially SMEs, is moving towards a more important role of the private sector in response to new economic structure; on the other hand, micro-finance invasion becomes an efficient alternative to remedy to market failures of theformal financial and banking system

Les recherches récentes portant sur les indicateurs alternatifs suggèrent la nécessité d'une révision fondamentale de la manière de concevoir le processus de construction des indicateurs et s'inscrivent dans un mouvement critique vis-à-vis du primat d'une forme de rationalisation économiciste et expertale dans le champ des politiques publiques. Cette thèse s'inscrit dans le champ de ces travaux et a pour objet d'apprécier la manière dont il est possible que ces indicateurs soient porteurs d'une « alternative » en termes de rationalisation de l'action.Pour apprécier les transformations opérées au sein du processus de quantification, la thèse prend pour objet l'expérimentation menée à Grenoble quant à la construction d'Indicateurs de Bien-Etre Soutenable Territorialisés (IBEST). La première partie du travail, d'ordre théorique, établit un lien entre la dimension conventionnelle des indicateurs, leur caractère performatif, la rationalité postulée des acteurs et la rationalisation des politiques publiques. Elle est complétée par une analyse de la dimension axiologique des critères de choix sociaux (bien-être, soutenabilité) axée sur les théories du développement qui peuvent appuyer la construction de tels indicateurs. La seconde partie s'attèle à l'analyse de l'expérimentation IBEST au regard du cadre conventionnaliste et met en exergue qu'un tel processus d'élaboration d'indicateurs induit des transformations aussi bien en ce qui concerne la dimension axiologique présidant à la construction des indicateurs que sur le plan de la rationalisation scientifique et politique. Suivant une logique pragmatique de la recherche-action, nous mettons en avant la plus-value de l'articulation entre une logique d'enquête et une démarche participative au regard du processus d'opérationnalisation d'indicateurs de bien-être soutenable. Au final, outre les apports méthodologiques et cognitifs liés à l'hybridation opérée entre la méthode quantitative et la méthode participative, la contribution de la recherche réside dans l'éclairage que l'expérimentation apporte sur la conception de la dynamique institutionnelle. En effet, le type de montée en généralité particulière associé à la démarche participative et plus largement le processus non linéaire de quantification d'IBEST appuient la pertinence des concepts d' « arrière-plan » et de « communautés interprétatives » pour apprécier le type de dynamique à l'œuvre dans une telle expérimentation et pour la mise en cohérence des notions de légitimité et d' « encastrement institutionnel ». Nous aboutissons ainsi à une conception de la dynamique institutionnelle qui procède par sédimentation et découle d'une transformation des conceptions et des pratiques d'acteurs dans le champ scientifique et politique
Recent research on alternative indicators suggest the need for a fundamental review of the development process of indicators and is also in line with a general movement criticizing an economistic and expert-centered form of rationalization in the field of public policy. This thesis develops on this work and aims to assess how it is possible that these indicators hold an "alternative" in terms of rationalization of action.To appreciate the changes within the quantification process, the thesis focuses on an experiment conducted in Grenoble on the construction of sustainable territorial social indicators (IBEST). The first part of the work is theoretical. It establishes a link between the conventional form of indicators, their performative nature, the postulate of the actor's rationality and the rationalization of public policies. It is supplemented by an analysis of the axiological dimension of social choice criteria (well-being, sustainability) based on theories of development that can support the construction of such indicators. The second part provides an analysis of the IBEST experiment through the prism of the conventionalist theoretical framework. It underlines that processes of indicators' development such as the IBEST experiment induce transformations both in regard to the axiological dimension governing the construction of indicators and in terms of scientific and political rationalization. By applying the pragmatic logic of action research, we highlight the added value of articulating a logical investigation and a participatory approach in relation to the operationalization's process of sustainable well-being indicators. To conclude, in addition to the methodological and cognitive contributions related to the hybridization between a quantitative method and a participatory approach, the contribution of this research lies in the light the experimentation sheds on the understanding of institutional dynamics. Indeed, the generalization associated to participatory approaches and, on a broader level, the non-linear quantification process implemented in the IBEST experiment supports the relevance of the concepts of "background" and "interpretive communities" when it comes to assessing the dynamics at work in such experimentations and to make coherents the notions of legitimacy and "institutional embeddedness". This thesis leads to a conception of the institutional dynamics which proceeds by sedimentation and results from a transformation of the approaches and practices of actors in the science and political fields

Apres une soixantaine d'annees d'administration coloniale marquee par la domination politique et l'exploitation economique, le niger une fois independant, s'est engage dans la voie du developpement economique. Dans ce cadre, une place primordiale sera reconnue a l'administration, consacree "principal facteur" de developpement. Toutefois, cette administration nouvelle n'a en verite ete que la continuation de l'administration coloniale. Les structures nouvelles ont perpetue la centralisation au benefice exclusif du pouvoir executif. Des lors, les institutions dites du developpement telles les cooperatives. Les entreprises publiques, les organisations de jeunes se sont trouvees confisquees par l'executif. Certes, des solutions sont proposees par les theories de l'administration du developpement mais, force est de reconnaitre l'inefficacite de ces solutions. Il en va ainsi de la "participation" de la "decentralisation" de la "coodination". Leur mise en eouvre revelera en effet l'existence de divergence entre les differents acteurs sociaux totalement ignores par les tenants des theses developpementalistes
After about sixty years of colonial administration marked by the political domination and economic exploitation, niger republic, once independant, has engaged itself in the economic development process. In this option, a particular attention will be given to administration, major factor of development. However, this new administration is in reality nothing more than the continuation of the colonial administration. The new structures have perpetuated the centralization exclusively in favour of the executif. From then on, the said institutions of development like cooperatives, public enterprises, youth organization, have been found confiscated by the excecutif. Solutions are of course proposed by the development administration theones but their ineffictiveness makes no doubt. The same thing applies "participation", "decentralization" and "coordination". Their practice reveals in fact the existence of divergences between the different social classes, completely ignored by the upholders of development theories

L'ouverture au privé du secteur des déchets ménagers en Afrique subsaharienne soumet le secteur au choix organisationnel dans un contexte institutionnel particulier depuis le début des années quatre-vingt-dix. En effet, l'évolution de l'intervention publique dans le développement des économies africaines a connu de grands bouleversements dont le plus récent est le passage du paradigme du consensus de Washington à celui de la bonne gouvernance. Dans cette perspective le rôle de l'Etat est certes réhabilité, mais selon une conception minimaliste et fonctionnaliste afin de renforcer les mécanismes du marché. C'est une approche néo-institutionnelle du développement économique qui est privilégiée par les bailleurs de fond telles que la Banque mondiale. Ce contexte ouvre la voie au choix de nouvelles formes organisationnelles alternatives à la gestion publique traditionnelle dans le secteur des déchets ménagers. Le bilan des premières expériences de privatisation des services publics en Afrique subsaharienne, ont mis en exergue les conditions de l'émergence de telles réformes. Ainsi, la faisabilité politique de la réforme s'est avérée un déterminant incontournable. Celui-ci conditionne aussi bien l'émergence de la réforme, le choix organisationnel et les résultats de la réforme selon un principe d'interdépendance entre l'environnement institutionnel et la structure de gouvernance. Cette nouvelle grille d'analyse des réformes est ancrée dans le courant de l'analyse néoinstitutionnelle. Cette thèse montre que la question du choix organisastionnel dans le secteur des déchets ménagers n'échappe pas à cette logique. Nous illustrons notre propos à partir de l'étude de cas de Dakar. En confrontant la grille d'analyse des réformes selon les séquences de leur attractivité, faisabilité et crédibilité, nous montrons que la réforme engagée à Dakar en 1995 repose sur une structure de gouvernance de forme hybride particulière. Si la dimension politique a été à l'origine de la réforme, son efficacité repose à la fois sur la répartition des effets redistributifs, les incitations de l'arrangement contractuel et les engagements crédibles des parties, notamment ceux des autorités publiques
The opening to private of the sector of domestic waste in sub-Saharan Africa subjects the sector to the organisational choice in a particular institutional context since the beginning of the years four vingt-dix. Indeed, the evolution of the public intervention in the development of the African economies knew great upheavals of which most recent is the passage of the paradigm of the consensus of Washington to that of good the gouvernance. From this point of view the role for the State is certainly rehabilitated, but according to a design minimalist and functionalist in order to reinforce the mechanisms of the market. It is an neo-institutional approach of the economic development which is privileged by the basic financial backers such as the World Bank. This context opens the way with the choice of new alternative organisational forms to traditional public management in the sector of domestic waste. The assessment of the first experiments of privatization of the public services in sub-Saharan Africa, put forward the conditions of the emergence of such reforms. Thus, the political feasibility of the reform proved to be determining impossible to circumvent. This one as well conditions the emergence of the reform, the organisational choice and the results of the reform according to a principle of interdependence between the institutional environment and the structure of gouvernance. This new grid of analysis of the reforms is anchored in the current of the néo-institutional analysis. This thesis shows that the question of the organisational choice in the sector of domestic waste does not escape this logic. We illustrate our matter starting from the case study of Dakar. By confronting the grid of analysis of the reforms according to sequences' of their attractivity, feasibility and credibility, we show that the reform engaged in Dakar in 1995 is contingent on a structure of gouvernance of particular hybrid form. If political dimension were at the origin of the reform, its effectiveness rests at the same time on the distribution of the redistributifs effects, the incentives of contractual arrangement and credible engagements of the parts in particular those of the public authorities

En 1991, les autorités comoriennes ont été contraintes d’appliquer les programmes de stabilisation et d’ajustement structurel (PAS) en vue de redresser les agrégats macroéconomiques du pays. Ces programmes, comme ceux d’ailleurs lancés en 2002 dans le cadre des stratégies de réduction de la pauvreté (SRP), n’ont pas produit les résultats escomptés. De même, les nouvelles conditionnalités adoptées dans le but de renforcer l’efficacité des politiques d’aide n’ont pas permis au pays de réaliser des progrès significatifs vers l’atteinte des objectifs du millénaire pour le développement. Face à ce constat d’échec, notre thèse a pour objet de montrer qu’il existe un lien entre la place centrale des institutions coutumières aux Comores et l’inefficacité de l’aide publique au développement. En nous appuyant sur l’abondante littérature consacrée à l’aide, sur des rapports d’évaluation, sur des entretiens qualitatifs et sur une exploitation de données empiriques, nous mettons en évidence différents blocages coutumiers à l’efficacité des politiques d’aide. Nous montrons plus précisément que les institutions coutumières demeurent la principale explication de l’inefficacité de l’aide aux Comores. Or, elles restent largement négligées dans les stratégies de mise en œuvre des politiques d’aide utilisées par les bailleurs de fonds notamment la Banque mondiale et le Fonds monétaire international
In 1991 Comorian authorities were forced to implement Stabilization and Structural Adjustment Programs (SAPs) in order to redress the macroeconomic aggregates of the country. These programs, like the ones that were launched in 2002 as part of the Poverty Reduction Strategies (PRS), did not end up producing the expected results. Similarly, the new conditionalities adopted in order to enhance the efficiency of aid policies did not help the country make significant progress in achieving the Millennium Development Goals. Based on this failure, our thesis aims to demonstrate that there is a link between the central role of customary Comorian institutions and the inefficiency of public development aid. Relying on the extensive literature about aid, on evaluation reports, on qualitative interviews and on the use of empirical data, we emphasize different customary obstacles to the efficiency of aid policies. More specifically, we demonstrate that customary institutions still are the main reason of the inefficiency of aid to the Comoros. Still, they keep being neglected in the strategies of implementation of aid policies designed by donors including the World Bank and the International Monetary Fund