Journal articles: 'Institution publique'

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Ciavaldini, André. "Psychanalyse, violence et institution publique de soin : un P.A.R.I." Le Carnet PSY 218, no. 6 (2018): 30. http://dx.doi.org/10.3917/lcp.218.0030.

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Lemonde, Lucie. "Le taux de placement des jeunes en institution : l’écart entre la Belgique et le Québec." Criminologie 36, no. 1 (May 28, 2003): 177–98. http://dx.doi.org/10.7202/006559ar.

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Abstract:

Résumé Cet article dresse un portrait comparatif de la situation des mineurs privés de liberté en Belgique francophone et au Québec. Le taux de placement des jeunes en institution publique est beaucoup plus élevé ici qu’en Belgique. Deux facteurs principaux expliquent cet écart important. Premièrement, il est interdit, en Belgique, d’héberger en institution publique les jeunes en danger. Seuls s’y retrouvent des jeunes délinquants. Au Québec, à l’inverse, la très grande majorité des jeunes que l’on retrouve dans les centres de réadaptation sont des jeunes sous protection n’ayant été déclarés coupables d’aucun délit. Une minorité de jeunes contrevenants y sont détenus en vertu d’une condamnation pénale. Deuxièmement, en Belgique, les normes sont presque toutes de nature législative et réglementaire, notamment quant au pouvoir d’envoyer et de maintenir un jeune en institution publique, alors que nos propres normes législatives sont plutôt sommaires et se contentent souvent de déléguer à diverses autorités administratives le pouvoir décisionnel quant au lieu d’hébergement et aux mesures additionnelles de privation de liberté au cours du placement.

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Lefebvre-Roux, Maud. "Les bibliothèques publiques du Québec : pourquoi pas la fierté de nos élus ?" Documentation et bibliothèques 39, no. 4 (February 19, 2015): 213–14. http://dx.doi.org/10.7202/1033310ar.

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Abstract:

La bibliothèque publique, c’est l’affaire des citoyens mais c’est aussi l’affaire des administrateurs municipaux qui les représentent et que le responsable de la bibliothèque doit convaincre de la nécessité et de l’importance du rôle de cette institution municipale et de sa contribution au dynamisme de la municipalité. Cet article décrit pourquoi et comment le responsable de la bibliothèque doit s’employer à défendre cette vision de la bibliothèque publique.

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Koussens, David. "Le port de signes religieux dans les écoles québécoises et françaises. Accomodements (dé)raisonnables ou interdiction (dé)raisonnée?" Globe 11, no. 1 (February 7, 2011): 115–31. http://dx.doi.org/10.7202/1000494ar.

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Abstract:

Les débats portant sur le port de signes religieux dans les écoles ont trait à la question fondamentale de l’intégration des religions minoritaires dans l’espace public et soulèvent la question de la mise en oeuvre de la neutralité par l’État dans la sphère publique. Le port de signes religieux dans les écoles suscite des débats pour la première fois en France en 1989 et au Québec, en 1994. Sur des fondements différents, mais tout en refusant d’interpréter le signe religieux, ces deux sociétés adoptent alors des positions similaires en autorisant notamment le port du hidjab dans les écoles publiques. Cette situation n’est plus d’actualité. Refusant la visibilité de la diversité religieuse dans l’enceinte de l’institution républicaine qu’est l’école et réaffirmant le rôle de cette institution comme lieu de transmission de valeurs partagées par les citoyens, la France a explicitement interprété le signe religieux pour l’interdire dans les écoles publiques par une loi édictée le 15 mars 2004. Ce faisant, elle confirme son attachement à un modèle d’intégration républicain et s’éloigne ainsi du Canada, où la Cour suprême, en imposant désormais des accommodements raisonnables aux institutions scolaires, promeut l’idée que l’école est un espace de redéfinition des valeurs partagées par les citoyens.

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Larrouqué, Damien. "L’Administration nationale de l’éducation publique en Uruguay : une institution unique au monde." Revue internationale d'éducation de Sèvres, no. 78 (September 1, 2018): 17–22. http://dx.doi.org/10.4000/ries.6326.

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Keutcheu, Joseph. "L’« ingérence démocratique » en Afrique comme institution, dispositif et scène." Études internationales 45, no. 3 (November 27, 2014): 425–51. http://dx.doi.org/10.7202/1027554ar.

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Abstract:

La présente étude décrit l’ingérence comme étant ritualisée dans un contexte de montée en puissance de la démocratie en tant que sujet de préoccupation internationale. La formation d’un référentiel international de la gestion démocratique de l’État en Afrique s’impose ainsi aussi bien aux « entrepreneurs d’intervention » qu’aux « importateurs » de modèles institutionnels dans ce continent. La mise en oeuvre d’instruments internationaux d’action publique de promotion de la démocratie ouvre la possibilité de voir des logiques réalistes à l’oeuvre dans les différentes formes d’intervention. Elle permet également d’envisager l’interventionnisme et la réception de « modèles institutionnels » en Afrique comme des « rites d’interaction » au sens où Goffman l’entend.

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Dressen, Marnix, and Arnaud Mias. "Action publique et institution d’une branche professionnelle. Le cas de la course urbaine." Travail et emploi, no. 114 (June 15, 2008): 7–19. http://dx.doi.org/10.4000/travailemploi.1968.

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Gunter, Christopher. "La nouvelle muséologie comme mouvement politique." Culture and Local Governance 6, no. 1 (December 4, 2019): 50–63. http://dx.doi.org/10.18192/clg-cgl.v6i1.4556.

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Abstract:

Développée par des chercheurs et muséologues français depuis le début des années 1970, la nouvelle muséologie a été étroitement étudiée dans le contexte de la pratique muséale comme un tournant du renouvèlement des pratiques professionnelles. Plus qu’un instrument du renouveau professionnel, la nouvelle muséologie a été porteuse d’un projet politique souvent occulté dans la littérature sur le patrimoine et la culture. Or, la nouvelle muséologie avait pour objectif de mobiliser le musée afin de favoriser l’intégration sociale des populations et d’utiliser cette institution dans le cadre de projets communautaires. La nouvelle muséologie prétendait que le musée pourrait transformer la société et participer aux politiques publiques. En revisitant ce débat sous l’angle des politiques publiques, cet article cherche à repositionner la notion et l’histoire de la nouvelle muséologie en la resituant dans son contexte politique en s’appuyant sur les cas de la France et du Québec. En s’appuyant sur des études de cas d’institutions muséales québécoises s’inscrivant dans la mouvance de la nouvelle muséologie, cet article illustre les stratégies et la contribution de ces musées dans le développement de nouvelles formes de participations publiques qui ont émergé comme un défi aux mécanismes politiques traditionnels qui prévalent. Ultimement, cet article tente de mettre en évidence les dynamiques transnationales à l’œuvre dans la circulation des modèles de l’action publique culturelle.

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Wallot, Hubert. "Quel est l’avenir du Centre hospitalier Louis-H. Lafontaine ?" Santé mentale au Québec 40, no. 2 (September 14, 2015): 65–78. http://dx.doi.org/10.7202/1033042ar.

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Abstract:

La transformation d’une institution psychiatrique est toujours un défi et suppose un dialogue entre les acteurs sur le terrain préoccupés d’offrir de bons services et les acteurs gouvernementaux soucieux, en plus, d’un contrôle budgétaire. Ce dialogue est parfois absent et les crises font alors partie d’une évolution vers un temps meilleur. L’Hôpital Louis-H. Lafontaine a été l’objet de trois tutelles avant de s’acheminer vers le statut actuel d’institut universitaire en santé mentale. La première tutelle, qui ne porta pas ce nom, caractérise le passage d’une institution privée gérée par les religieuses à une institution publique avec ses aléas propres. Cette tranche d’histoire permet d’entrevoir comment pouvait s’effectuer à l’époque le questionnement des deux types d’acteurs sur le devenir d’un hôpital psychiatrique.

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Savoie, Donald J. "La bureaucratie représentative: une perspective régionale." Canadian Journal of Political Science 20, no. 4 (December 1987): 785–811. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423900050411.

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Abstract:

RésuméL'importance du régionalisme dans la politique canadienne a fait couler beaucoup d'encre. Nous avons aujourd'hui de nombreux écrits sur la culture politique régionale et de nombreuses suggestions pour rendre nos institutions politiques nationales plus sensibles aux régions. Mais il est une institution dont on n'a pratiquement pas tenu compte dans ce contexte: la fonction publique fédérale. Et pourtant, bon nombre de gens reconnaissent aujourd'hui que les fonctionnaires fédéraux exercent une influence considérable sur l'élaboration des politiques fédérales. Dans cette étude, l'auteur veut déterminer, d'une part, si les hauts fonctionnaires fédéraux perçoivent l'élaboration des politiques comme étant un processus centralisé ou décentralisé et, d'autre part, s'ils attachent de l'importance aux circonstances économiques régionales dans l'élaboration des politiques. Pour cela, cette étude a eu recours à un sondage établi sur une base régionale.

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Dorais, Michel. "Mouvement social gai et luttes institutionnelles : des services sociaux pour les personnes d’orientation homosexuelle." Travailler le social, no. 7 (February 3, 2016): 132–35. http://dx.doi.org/10.7202/1035019ar.

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Abstract:

L’auteur relate l’histoire américaine puis québécoise des démarches entreprises pour faire reconnaître la légitimité de services destinés aux gais et aux lesbiennes aux prises avec des problèmes liés à la perception négative de leur orientation affective/sexuelle et la nécessité de développer des pratiques individuelles et collectives en accord avec une vision de l’homosexualité débarrassée de préjugés. L’accent est mis sur les difficultés rencontrées à faire inscrire dans une institution publique de services sociaux des pratiques professionnelles non discriminatoires et, si nécessaire, des services spécialisés pour les personnes d’orientation homosexuelle. Les groupes autonomes de gais et de lesbiennes jouent un rôle de groupes de pression et parviennent à se faire reconnaître comme interlocuteurs valables auprès des institutions concernées. Des programmes prennent forme, qui répondent à de nombreuses demandes.

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Ermakoff, Antoine. "Le Conseil Général d'Administration des Hospices Civils de Paris : Naissance d'une institution de santé publique." Canadian Bulletin of Medical History 28, no. 1 (April 2011): 123–48. http://dx.doi.org/10.3138/cbmh.28.1.123.

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Geeraert, Jérémy. "La prise en charge par l’hôpital des populations à la marge du système de santé en France : l’exemple des Permanences d’accès aux soins de santé." Saúde e Sociedade 27, no. 3 (September 2018): 654–69. http://dx.doi.org/10.1590/s0104-12902018180550.

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Abstract:

Résumé Cet article analyse la prise en charge de la pauvreté à l’hôpital public. Il prend l’exemple des Permanences d’accès aux soins de santé (PASS), structure hospitalière qui prend en charge des personnes connaissant des difficultés d’accès aux soins dans le système de santé français. Il s’appuie sur une enquête empirique issue d’un travail de thèse en sociologie. L’enquête mêle observations participantes et entretiens semi-directifs (n=49) et a été réalisée dans 16 PASS différentes. Sur un plan théorique, l’article met en miroir les travaux sur les métamorphoses de la question sociale et une perspective biopolitique d’inspiration foucaldienne. La prise en charge des populations en marge du système de santé par une institution publique (l’hôpital) est considérée comme agissant dans des domaines qui dépassent le strict traitement de la maladie pour entrer dans ceux de la régulation sociale, la protection de la santé publique ou la réalisation de droits humains. Dans le cas des PASS, l’article montre la construction d’une biopolitique de la migration autour d’un bricolage compliqué qui mêle citoyenneté, politiques économiques, politiques de santé publique et accès aux soins. Le mode d’exercice du pouvoir se caractérise par un gouvernement par le bas qui est réalisé par les professionnels de terrain lors des interactions avec les patients et met en scène une économie morale basée sur des représentations de ce qui est bon et mauvais pour la société.

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Kahombo, Balingene. "Réflexions sur le Comité de règlement des différends relatifs aux marchés publics en République Démocratique du Congo." Recht in Afrika 21, no. 2 (2018): 150–67. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2018-2-150.

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Abstract:

Le Comité de règlement des différends (CRD) de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) constitue une nouvelle institution devant contribuer à la mise en œuvre de la législation sur la commande publique en République Démocratique du Congo (RDC). Cette étude vise à examiner sa nature juridique et sa distinction, du point de vue organique et fonctionnel, des cours et tribunaux. Elle tente également d’identifier quelques leçons que l’on peut déjà tirer de la pratique qui forme sa « jurisprudence » depuis qu’il est à pied d’œuvre en 2013. Il est démontré que le CRD dispose d’importants pouvoirs administratifs qui le singularisent et le démarquent des cours et tribunaux avec lesquels il n’est en position ni de dualité ni de complémentarité de compétences. Il s’agit plutôt d’une institution administrative dont la création en tant qu’organe technique de l’ARMP procède de la volonté de moderniser l’administration publique et de déconcentrer le système de traitement des recours administratifs en matière de contentieux des marchés publics pour plus de transparence et d’efficacité aussi bien que pour une meilleure protection des droits garantis aux citoyens. En dernière analyse, l’étude démontre que la « jurisprudence » du CRD est riche en ce qui concerne notamment la délimitation de la portée de sa propre compétence et le droit qu’il applique aux litiges qui sont soumis à son appréciation. A cet égard, sa contribution à la protection de l’Etat de droit en RDC mérite d’être particulièrement saluée.

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Delaquaize, Hélène. "Un médiateur en santé publique a-t-il une place dans une institution ? Une expérience innovante." Psychotropes Vol. 27, no. 1 (April 13, 2021): 101–6. http://dx.doi.org/10.3917/psyt.271.0101.

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Desage, Fabien. "La vocation redistributive contrariée d’une institution fédérative infranationale. Les faux-semblants du « consensus » partisan à la communauté urbaine de Lille." III Les acteurs dans la gouvernance, no. 56 (April 25, 2007): 149–63. http://dx.doi.org/10.7202/014978ar.

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Abstract:

Les institutions intercommunales françaises ont été créées par le gouvernement à partir de la fin des années 1950, avec pour objectifs annoncés de renforcer l’action publique à l’échelle des agglomérations et de réduire les inégalités territoriales. Le transfert vers ces nouvelles structures d’un ensemble de compétences auparavant municipales et la désignation de leurs élus par les conseils des communes membres les apparentent à des organisations fédératives infranationales. L’article montre combien l’institutionnalisation d’un régime de « grande coalition » partisane à la tête de cette structure, loin de favoriser la coopération intercommunale comme le clament ses protagonistes, représente le principal obstacle à l’émergence de politiques redistributives.

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Castonguay, André. "La bibliothèque publique et les Québécois." Documentation et bibliothèques 19, no. 4 (January 29, 2019): 149–52. http://dx.doi.org/10.7202/1055735ar.

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Abstract:

Après avoir défini la bibliothèque publique, l’auteur rappelle l’esprit dans lequel furent instaurées et maintenues trop longtemps au Québec les bibliothèques publiques. La révolution culturelle des années soixante a contribué à redéfinir la notion du « savoir » et, par conséquent, des institutions qui en demeurent le dépôt, les bibliothèques publiques. Dans cet essai, l’auteur vise à discuter une philosophie de la bibliothèque publique appliquée à la réalité culturelle québécoise.

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Germain, Séverine. "Les cadres policiers face à la territorialisation de l’action publique : une institution à la conquête du local." Sciences de la société, no. 90 (December 31, 2013): 42–57. http://dx.doi.org/10.4000/sds.510.

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Holley, Robert P. "La Grace de l'auteur: Essai sur la representation d'une institution politique, l'exemple de la bibliotheque publique (review)." Libraries & the Cultural Record 38, no. 1 (2003): 90–91. http://dx.doi.org/10.1353/lac.2003.0014.

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Charrada, Nejla Ben, Khaouala Lassoued, Adel Amri, Faten Bouden, Imen Youssef, Nejla Mechergui, Mejda Bani, and Nizar Ladhari. "Apport de la visite médicale périodique dans l’évaluation du risque cardiovasculaire : étude dans une institution publique d’enseignement supérieur." Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement 79, no. 3 (May 2018): 341. http://dx.doi.org/10.1016/j.admp.2018.03.288.

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Charland, Jean-Pierre. "Le réseau d’enseignement public bas-canadien, 1841-1867 : une institution de l’État libéral." Revue d'histoire de l'Amérique française 40, no. 4 (August 20, 2008): 505–35. http://dx.doi.org/10.7202/304490ar.

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Abstract:

RÉSUMÉ Les quelques années qui suivent l'union des Canadas connaissent en quelque sorte le dernier effort des colonies nord-américaines pour l'obtention du gouvernement responsable. Quoique l'on ait surtout écrit sur les incidences nationales de cette nouvelle constitution, celle-ci témoigne aussi du triomphe d'un certain nombre d'idées libérales. Les artisans du système scolaire du Canada-Est vont faire du réseau d'enseignement une institution ayant pour but de faire partager l'idéologie des réformistes au plus grand nombre. Aussi pouvons-nous trouver, dans les écrits des surintendants et des inspecteurs d'écoles, des actes de foi libéraux sans cesse réitérés ; de même, au niveau des structures éducatives, nous retrouvons des institutions qui, tout en laissant une certaine autonomie aux populations locales (grâce aux commissions scolaires), permettent une centralisation lente des pouvoirs. Ce centralisme peut paraître contredire l'esprit et la lettre de l'idéologie libérale, mais il nous semble plutôt que, face aux contestations dont le réseau mis en place était l'objet (la guerre des « éteignoirs », bien sûr, mais aussi la gourmandise croissante du clergé face à ce réseau), les autorités, surintendant et inspecteurs en tête, mais aussi le Conseil de l'Instruction publique, pragmatiques, se donnaient ainsi les pouvoirs requis pour infléchir les contenus d'enseignement et assurer que tout le réseau continuât d'épouser les idéaux libéraux. Ce n'est qu'après 1867 que le clergé allait investir le réseau scolaire par les brèches qu'il avait pu s'y ménager…

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, Anonymus. "Cure libre : élément de guérison ou droit à la misère." Santé mentale au Québec 6, no. 2 (June 13, 2006): 168–74. http://dx.doi.org/10.7202/030115ar.

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Abstract:

Dans cet article, l’auteure décrit la triste expérience d’un jeune schizophrène qui, après un séjour de 5 ans dans une institution à sécurité maximum, a tenté de se réadapter lui-même. Elle montre les difficultés que la famille a rencontrées en essayant de faire de son mieux pour ce jeune homme. Paradoxalement, son article montre aussi comment le respect pour les droits d’un individu peuvent quelque fois manquer leur but et créer seulement de la misère pour la personne concernée. Cette histoire offre de la matière à penser en plus de tenter d’exposer le tango de la bureaucratie et la vision stéréotypée et irréaliste du personnel de la santé publique et de l’administration qui, dans leur nouvelle approche, font face à la maladie mentale comme si ce n’était juste qu’une autre maladie.

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Shaw, Lindsay, Kristin Brown, Donna Ellis, Peter Wolf, Debra Dawson, Lori Goff, and Erika Kustra. "From Perception to Practice." Collected Essays on Learning and Teaching 12 (June 9, 2019): 140–54. http://dx.doi.org/10.22329/celt.v12i0.5397.

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Abstract:

Teaching culture is the product of a dynamic interplay among the embedded patterns, behaviours, values, beliefs and ideologies about teaching and learning within and across the many microcultures that make up a university. Educational researchers from across Canada developed a set of Institutional Teaching Culture Perception Surveys (ITCPS) to gain insight to an institution’s teaching culture at a particular point in time. Staff, faculty, and students from two institutions provided comments through an open-ended survey and focus groups, answering the question “What would indicate to you that teaching matters at your institution?” Aligning with the six ITCPS levers, the results identified both barriers and pathways to a strong institutional teaching culture, highlighting strategic priorities, assessment methods, effective pedagogy, supportive infrastructure, engagement opportunities and public recognition. La culture d’enseignement est le fruit d’une interaction dynamique entre les habitudes, les comportements, les valeurs, les croyances et les idéologies portant sur l’enseignement et sur l’apprentissage à travers les multiples microcultures qui composent une université. Des chercheurs en éducation de partout au Canada ont mis au point un sondage – appelé ITCPS – sur la perception de la culture d’enseignement afin de mieux comprendre une telle culture dans un établissement donné à un moment précis. Des employés, des enseignants et des étudiants provenant de deux établissements ont formulé des commentaires dans un sondage à questions ouvertes et dans des groupes de discussion. Ils ont répondu à la question suivante : « Qu’est-ce qui vous ferait penser que l’on accorde une valeur à l’enseignement dans votre établissement? » En adéquation avec les six mécanismes du sondage ITCPS, les résultats ont mis en évidence les obstacles et les voies à suivre pour atteindre à une culture d’enseignement forte en établissement, en soulignant les priorités stratégiques, les méthodes d’évaluation, la pédagogie efficace, l’infrastructure de soutien, les possibilités de participation et la reconnaissance publique.

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Thuot, Jean-René. "Élites locales, institutions et fonctions publiques dans la paroisse de Saint-Roch-de-l’Achigan, de 1810 à 18401." Revue d'histoire de l'Amérique française 57, no. 2 (September 29, 2004): 173–208. http://dx.doi.org/10.7202/009142ar.

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Abstract:

Résumé La présente recherche se propose de jeter un regard sur l’ensemble des institutions et fonctions publiques de la paroisse de Saint-Roch-de-l’Achigan entre 1810 et 1840. Après avoir passé en revue les différentes charges publiques qui se retrouvaient dans cette paroisse rurale au début du XIXe siècle, le texte considère les personnes qui les ont occupées. Cette démarche permet de jumeler un profil socio-économique à chaque fonction publique et, à travers cette exploration de l’origine des acteurs, de faire émerger une définition d’une élite institutionnelle.

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Paulin, Christine C. "L’exercice délibératif dans le contexte de rapports linguistiques complexes : le cas du Nouveau-Brunswick." Revue Gouvernance 14, no. 1 (July 26, 2017): 20–42. http://dx.doi.org/10.7202/1040635ar.

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Abstract:

Dans la littérature sur les instruments d’action publique (IAP), il n’y a que très peu de prise en considération des variables contextuelles et de leurs effets sur la conception des instruments, de même que sur le processus de formulation des politiques publiques. Or, par l’entremise d’une étude empirique sur la question à partir du cas du Nouveau-Brunswick, nous pouvons mettre en relief le rôle de la dimension linguistique en tant que l’une des variables contextuelles ayant le plus d’influence sur la conception des IAP (plus précisément sur lesmécanismes délibératifs) et sur le processus décisionnel qui en découle. En particulier, nous observons l’incidence que peut avoir la variable linguistique sur les mécanismes délibératifs, mais également sur les réseaux d’action publique impliqués dans l’exercice démocratique, sur les institutions étatiques, et sur le processus de production des politiques publiques. Nos constats permettent de conclure que les instruments se traduisent différemment dans un contexte de rapports linguistiques complexes (un bilan qui peut d’ailleurs se transposer à l’infranational bilingue, où cohabitent diverses communautés linguistiques).

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Rodrigues, Lycia M., André P. Smith, Debra J. Sheets, and Johanne Hémond. "The Meaning of a Visual Arts Program for Older Adults in Complex Residential Care." Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 38, no. 02 (December 17, 2018): 143–54. http://dx.doi.org/10.1017/s0714980818000508.

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Abstract:

RÉSUMÉCette étude qualitative explore les expériences vécues par des personnes âgées participant dans un programme d’arts visuels créatifs dans un établissement de soins de Victoria (Colombie-Britannique). Une approche par enquête narrative a été utilisée dans le cadre d’entretiens en personne menés avec dix résidents et trois membres du personnel du programme. Les activités du programme et l’exposition artistique qui y était associée ont aussi fait l’objet d’une observation systématique. Les résultats démontrent que le programme a stimulé le sentiment de communauté des participants et augmenté leur estime d’eux-mêmes, en tant qu’artistes. Une exposition artistique publique dans un centre communautaire a permis de souligner la valeur de leur production artistique et a conféré un sens et un but à leur implication dans le programme. Les résultats démontrent l’importance des programmes artistiques stimulant la créativité chez la population âgée. Ils illustrent aussi que les personnes vivant en institution peuvent prendre conscience des multiples dimensions de leur personnalité à travers l’expression artistique. Cette étude souligne la pertinence d’accroître l’accès à des programmes artistiques pour les individus vivant en établissements de soins.

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Bherer, Laurence, and Sandra Breux. "The Diversity of Public Participation Tools: Complementing or Competing With One Another?" Canadian Journal of Political Science 45, no. 2 (June 2012): 379–403. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423912000376.

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Abstract:

Abstract. The objective of this article is to understand the relations of complementarity and competition between participation mechanisms, a topic that has as yet attracted little empirical investigation, although there is discussion on this issue in the public participation literature. We study the cases of Montreal and Quebec City, where, since the amalgamations in 2002, a public assembly/referendum process has been added to the participation tools already in place in the two cities (public hearings and neighbourhood councils). What can we learn from these two cases about the impact on public participation of the diversification of tools? To explore this subject, we have chosen to use a policy instrument framework to analyze three factors that affect the interactions between policy instruments: the design of the participation tools, the meaning that the actors give to these instruments, and the institutional context in which they are implemented.Résumé. L'objectif de cet article est de comprendre les relations de complémentarité et de compétition entre les dispositifs de participation publique, un thème peu traité empiriquement, même s'il y a des discussions sur cet enjeu dans la documentation sur la participation publique. Notre enquête porte sur le cas de Montréal et de Québec où, depuis les fusions municipales de 2002, un processus d'assemblée publique/référendum a été ajouté aux outils de participation déjà en place (audiences publiques et conseils de quartier). Qu'est-ce que ces deux cas peuvent nous apprendre sur les effets de la multiplication des dispositifs participatifs sur la pratique de la participation publique? Pour explorer ce sujet, nous analysons 3 facteurs qui influencent les interactions entre les instruments de politiques publiques : le design des dispositifs participatifs, la compréhension que les acteurs ont de ces instruments et le contexte institutionnel dans lequel ils sont mis en œuvre.

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Cabezuelo Pliego, José Vicente. "Procuració versus governació. El reino de Valencia ante la reforma gubernativa de 1344." Anuario de Estudios Medievales 25, no. 2 (April 2, 2020): 571. http://dx.doi.org/10.3989/aem.1995.v25.i2.947.

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Abstract:

La "Procuration" est une institution qui naquit presque en même temps que le royaume de Valence. Elle avait pour mission de gouverner les territoires de la Couronne d 'Aragon pendant les absences du roi et de pourvoir à la défense de la chose publique ainsi que des intérêts royaux, au moyen d'une intervention aussi bien pacificatrice que punitive de la part de ses titulaires. Ce modèle se divisa en automne 1344, pour transformer en l’espace de quelques années, l’appareil administratif territorial originel de la Couronne d' Aragon. L'élément de base d'un changement si radical fut la tentative d'améliorer la gouvernabilité des territoires de la Couronne en limitant l’extension des circonscriptions administratives, jusqu’à les convertir en des espaces dont le contrôle direct exercé par l'autorité garantissait une intervention effective des officiers chargés de sa gestion. L'échec retentissant de ce système a administration multiple n 'améliora en aucune manière l'efficacité de l'administration des territoires et même l'aggrava: deux années plus tard, on decida d'en revenir au vieux système de viceregence. Le present article met en relief l'origine, la nature et les résultats de la rétorme de 1344 dans la Couronne d 'Aragon, en insistant sur tous ces aspects dans le royaume de Valence.

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Tremblay, Stéphanie, and Jacques Cherblanc. "Aux frontières de la nation : Les trois temps de la laïcité québécoise." Studies in Religion/Sciences Religieuses 48, no. 4 (October 3, 2019): 528–52. http://dx.doi.org/10.1177/0008429819872974.

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Abstract:

Les débats sur la laïcité au Québec ne présentent aucun signe d’essoufflement alors que le gouvernement de la CAQ vient d'adopter à l’Assemblée nationale son projet de loi sur la laïcité (de l’État 16 juin 2019). Ce moment historique pour le Québec concernant l’articulation politique de sa laïcité offre une occasion de se pencher sur la trajectoire récente de cette notion afin de mieux repérer et comprendre comment cette dernière en est venue à incarner la primauté de certaines valeurs, comme la « neutralité » religieuse des membres de la fonction publique, incluant les enseignant.e.s. Cet article vise ainsi à retracer les principaux moments pivots de cette laïcité à la québécoise en découpant son évolution en trois temps, entre 1999 et 2013. À chaque période, qui cristallise un jalon important du débat politique, nous porterons attention à trois indicateurs : la définition de la laïcité à l’occasion d’une commission ou d’un projet de loi porté ou cautionné par le gouvernement ; le rapport revendiqué ou implicite à l’identité nationale ou à l’histoire dans le débat et ; les articulations avec l’École (institution, cours, enseignants, etc.). Nous verrons que la trajectoire de la laïcité s’impose par étape à chaque période, évoluant d’un débat structurel à un débat convictionnel.

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Lavoie, Bertrand. "Neutralité et culture publique commune : quelle place pour la religion au sein des institutions publiques ?" Politique et Sociétés 38, no. 2 (2019): 57. http://dx.doi.org/10.7202/1062038ar.

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Deschênes, Jean-Guy. "Consultation publique vs institutions démocratiques." Anthropologie et Sociétés 11, no. 1 (1987): 197. http://dx.doi.org/10.7202/006411ar.

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Landry, Rodrigue. "Au-delà de l’école : le projet politique de l’autonomie culturelle1." Les visages de la vitalité des francophonies en Amérique, no. 26 (September 15, 2009): 149–83. http://dx.doi.org/10.7202/037980ar.

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Abstract:

Résumé Nous introduisons ici le concept d’autonomie culturelle. Après l’avoir défini et en avoir décrit les composantes, nous analysons trois défis que doivent relever les communautés francophones et acadiennes soucieuses d’acquérir une autonomie culturelle réelle. Les institutions éducatives deviennent la pierre angulaire d’un processus de prise en charge institutionnelle qui circonscrit leur projet politique d’autonomie culturelle. Le premier défi consiste à viser « au-delà de l’article 23 » en vue d’assurer le développement global et relativement complet des institutions éducatives de langue française, lequel englobe non seulement les écoles publiques, mais aussi les services à la petite enfance et l’éducation postsecondaire. Le deuxième défi consiste à viser « au-delà de la diglossie », ce qui signifie que s’il faut faire du français une langue publique dans les institutions, il est tout autant impératif d’assurer une « proximité socialisante » en français qui puisse favoriser la transmission intergénérationnelle de la langue. Enfin, nous exposons dans leurs grandes lignes certains défis d’aménagement linguistique liés au Plan d’action pour les langues officielles du gouvernement fédéral.

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Geoffron, Patrice. "Une analyse du processus de structuration des industries du capital-risque." Notes de recherche 4, no. 3 (February 16, 2012): 95–114. http://dx.doi.org/10.7202/1008072ar.

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Abstract:

Le capital-risque est une innovation dïntermédiation dédiée au financement des PME. L’article propose une analyse de la formation de cette innovation. Cette analyse est fondée sur une grille qui articule les deux schémas dominants (et complémentaires) des théories de l'innovation financière : la théorie de l’innovation financière induite par la « demande de nouvelles caractéristiques » et de l’innovation financière induite par les « contraintes des institutions». Ces schémas permettent, respectivement, de mettre en exergue la nouvelle fonction productive des PME (et les besoins qui en résultent) et l’action d’institutions (publiques, grandes entreprises et banques) comme déterminants principaux de l’innovation « capital-risque ». La pertinence de ces relations est ensuite testée sur deux modèles de formation du capital-risque : il apparaît que le modèle américain, matrice du capital-risque, s’inspire d’une induction par la demande de caractéristiques de l’innovation privée, tandis que le modèle français se base sur une induction par les contraintes des institutions selon une logique d’innovation publique.

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Dubois, Jean-Pierre. "La R�publique et les institutions." Apr�s-demain N�27-28,NF, no. 3 (2013): 25. http://dx.doi.org/10.3917/apdem.027.0025.

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Clark, Phillip G. "Moral Discourse and Public Policy in Aging: Framing Problems, Seeking Solutions, and “Public Ethics”." Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 12, no. 4 (1993): 485–508. http://dx.doi.org/10.1017/s0714980800012022.

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Abstract:

RÉSUMÉDes approches humanistes sont essentielles pour explorer les principales politiques touchant la gérontologie et la gériatrie. Cet article décrit comment l'approche de « l'éthique publique, » c'est-à-dire l'examen des principales valeurs sous-tendant et orientant le procédé d'élaboration des politiques publiques, peut nous faire davantage comprendre les politiques ayant trait au vieillissement. Pour illustrer cette analyse, des exemples tirés d'une étude comparative entre le Canada et les États-Unis sont fournis. Parmi les éléments analysés, on trouve d'abord les principales valeurs sociales formant la toile de fond de cette étude, particulièrement l'opposition entre l'individualisme et le collectivisme. Ensuite, la définition et la résolution des problèmes reposent à la fois sur les faits et les valeurs. Elles impliquent une discussion sur les facteurs sociaux intervenant dans la « crise » du vieillissement, notamment la polarisation des gens en groupes d'âge et la rationalisation des ressources destinées aux soins de la santé. Finalement, la nature du débat public et du discours moral, en qualité de procédé guidant l'élaboration de politiques publiques, est étudiée, et les répercussions quant à l'importance des valeurs dans l'élaboration de nouvelles politiques à venir sont également considérées. Le procédé d'élaboration des politiques publiques, notamment la manière dont il relève les défis associés à une population vieillissante, en dit long sur la cohésion et l'intégrité sous-jacentes de notre société et sur le degré d'humanisme que l'on trouve au sein des principales politiques et institutions sociales.

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Adada, Aurore. "Les fondatrices de waqf à Beyrouth entre 1843 et 1909." Chronos 23 (April 4, 2019): 159–76. http://dx.doi.org/10.31377/chr.v23i0.445.

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Abstract:

Le waqfest une institution sociale gérée par la jurisprudence musulmane, oufìqh en arabe. II permet à un individu, homme ou femme, de mobiliser en donation pieuse et à longue durée une propriété lui appartenant, un mulk, nommant par la même procédure le futur administrateur de la propriété cédée et, le cas échéant, le bénéficiaire qui recevrait des parts des revenus qu'elle produit. Les biens dévolus sont mobiles ou immobiles et de finalité économique, publique ou sociale : numéraire, boutique, habitation, terrain, boulangerie, bain public, atelier, etc. Les bénéficiaires du waqfpeuvent être des membres de la famille ou même des amis du fondateur ou de la fondatrice : il s'agit alors d'un waqffamilial. Mais quand les bénéfices vont à la gestion et à l'entretien d'édifices religieux ou publics (églises, mosquées, écoles), le waqfest dit charitable. Enfin, le waqfpeut être à la fois familial et charitable. On déduit qu'il est mixte. Nous aurons à y revenir. Les actes de waqfsont consignés dans les registres ottomans entreposés au tribunal char 'î de Beyrouth. Cet article s'intéresse uniquement aux fondatrices de waqffamilial de cette ville. Partant des données de ces registres, il décrit la manière dont les femmes beyrouthines de toutes les communautés religieuses, y compris les étrangères telles que les directrices des missions religieuses françaises et anglaises, fondaient des waqfs. La période étudiée va de 1843 à 1909. Ces deux dates sont déterminées par les registres disponibles. Elles sont néanmoins assez éloignées dans le temps pour nous permettre de constituer une banque de données fournie et effectuer des analyses inscrites dans la longue durée.

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Ollivier, Guillaume, Stéphane Bellon, Tatiana Deane de Abreu Sá, and Danièle Magda. "Dossier : Perspectives franco-brésiliennes autour de l’agroécologie – Aux frontières de l’agroécologie. Les politiques de recherche de deux instituts agronomiques publics français et brésilien." Natures Sciences Sociétés 27, no. 1 (January 2019): 20–38. http://dx.doi.org/10.1051/nss/2019017.

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Abstract:

L’agroécologie en France et au Brésil résulte d’interactions entre la science, des pratiques agricoles et la politique. Nous analysons la manière dont deux institutions publiques de recherche agronomique, l’Empresa Brasileira de Pesquisa Agropecuária (Embrapa) et l’Institut national de la recherche agronomique (Inra), appréhendent ces frontières à l’occasion de sa mise sur leur agenda de programmation. Notre analyse montre comment leurs exercices de programmation étant, plus ou moins, dépendants de leurs contextes politiques nationaux, il en résulte des dynamiques et des cadrages différents de la notion. Précédant l’Inra, l’Embrapa, fortement incité par le gouvernement et les mouvements sociaux, intègre l’agroécologie pour légitimer une recherche alternative, au service des agriculteurs familiaux dans un contexte agricole et politique très clivé et houleux. À l’Inra, l’agroécologie permet la (re)légitimation de l’agronomie pour répondre aux enjeux sociétaux actuels, tout en rejetant la radicalité politique des mouvements sociaux. Elle trouve ensuite un écho dans la politique publique. Nous montrons enfin que la notion donne lieu à des cadrages et débats internes au sein des deux institutions reflétant différentes conceptions du rapport science/société.

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Dupuy, Claire, Soetkin Verhaegen, and Virginie Van Ingelgom. "Support for Regionalization in Federal Belgium: The Role of Political Socialization." Publius: The Journal of Federalism 51, no. 1 (June 28, 2020): 54–78. http://dx.doi.org/10.1093/publius/pjaa019.

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Abstract:

Abstract Regionalization, in the form of a dispersion of political power away from national political centers to regional governments, has been a defining feature of European politics since the 1970s. The article focuses on how institutional regionalization changed citizens’ attitudes about the division of competences between the central and regional level. It argues that regional institutions and policies exert a socializing effect on citizens’ preference in favor of these institutions through a mechanism of adaptive preferences. First, attitudes are studied across cohorts in a single population to test whether cohorts that came of age in a context of more institutional regionalization are more favorable towards regional decision-making than cohorts that came of age in a centralized state. The analyses indeed show evidence for a socializing effect of institutional regionalization. Second, the article shows how regional elites’ discourses may moderate the relationship between institutional regionalization and citizens’ attitudes about regionalization. We study Belgium as a crucial case. We use five cross-sectional datasets of the Flemish and Walloon populations during the course of increased regionalization in Belgium (1991–2007).

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Albert, Jean-Luc. "Des Institutions financières indépendantes aux Institutions budgétaires Indépendantes, Un regard externe." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2019): 30–37. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.4.004.

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Abstract:

Le développement depuis une quinzaine d’années de nouvelles institutions, que certains ont d’ailleurs pu présenter comme des enfants de la crise des finances publiques des années « 2000 », constitue un marqueur d’une évolution notable de la lecture des finances publiques avec l’émergence, sous des formes certes différenciées d’un nouveau « pouvoir d’experts ou de contre-experts » en marge de l’exécutif et de son administration. De fait, si l’on perçoit bien encore le rôle des exécutifs, du législatif, d’institutions supérieures de contrôle comme la Cour des comptes, on peut être en droit de s’interroger à la fois sur le développement de cette expertise financière, sur la composition des instances en question et sur l’effectivité de ces nouvelles instances s’agissant des missions qui leur sont dévolues.

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Garrido Castellano, Carlos. "Institutions artistiques caribéennes, critique et sphère publique." Critique d’art, no. 53 (November 26, 2019): 105–14. http://dx.doi.org/10.4000/critiquedart.53861.

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Silva, L., M. Celhay, M. Chaussin, S. Monneraud, and P. Godart. "Premiers pas d’une Équipe Mobile pour les Jeunes en Souffrance Psychique à Pau." European Psychiatry 29, S3 (November 2014): 597–98. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2014.09.193.

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Abstract:

Les jeunes en difficulté constituent un problème important de société et de santé publique. Une étude a été conduite par les Centres d’Examens de Santé de l’Assurance Maladie et les Missions Locales pour mieux connaître la santé mentale des jeunes [1]. Cette étude établit l’existence de fortes corrélations entre la précarité, des traumatismes vécus dans l’enfance et des troubles psychiques. Elle souligne l’importance de considérer la souffrance des jeunes dans une approche globale de leurs difficultés. Plus le jeune est en souffrance, moins il semble enclin à demander de l’aide. Les manifestations de sa souffrance et de ses troubles se déposent dans les lieux dits du social, ou bien souvent, restent enkystées dans sa famille. Dans la filiation des EMPP [2], une Équipe Mobile pour les Jeunes en Souffrance Psychique (EMJSP) a été crée et mise en place dans l’établissement psychiatrique du Centre Hospitalier des Pyrénées de Pau (64), en juin 2013. Cette équipe pluridisciplinaire – composée d’une psychiatre, d’une psychologue, d’une assistante sociale et d’une infirmière – intervient auprès des jeunes (18–25 ans) qui sont en situation de précarité et/ou qui présentent des troubles psychiques. L’EMJSP rencontre le jeune dans son environnement (institution, rue, famille), dans une posture de proximité, là où il a été identifié par un partenaire ou par sa famille. Les objectifs sont alors de prévenir l’émergence des troubles psychiques, de faciliter l’accès aux soins et de préserver le risque de rechute. Les jeunes accompagnés vers le soin présentent des troubles mentaux, des troubles de la personnalité et du comportement. Il s’agit donc d’expliciter les premiers pas d’une équipe mobile spécialisée pour les jeunes et conçue pour répondre à la complexité de leur situation intriquant des problématiques sociales, éducatives, familiales et psychiatriques ; tout comme l’a développé le Dr Tordjman [3] pour les adolescents.

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Bonnet, Jacques, Rosette Bonnet, and Sabrina Hélaine-Pinsard. "Les organisations publiques : des institutions communicantes ?" Communication et organisation, no. 35 (June 1, 2009): 136–47. http://dx.doi.org/10.4000/communicationorganisation.782.

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Lemonde, Lucie, and Gabrielle Ferland-Gagnon. "Les étapes de la mobilisation citoyenne et de l’adoption de la loi contre les poursuites-baîllons." Les Cahiers de droit 51, no. 1 (July 20, 2010): 195–221. http://dx.doi.org/10.7202/044140ar.

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Abstract:

L’adoption en juin 2009 de la Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participationdes citoyens aux débats publics est survenue après trois ans de mobilisation concernant les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique (aussi appelées « poursuites-bâillons ») ou, selon l’expression américaine, les strategic lawsuits against public participation (SLAPP). Les auteures retracent l’apparition du phénomène au Québec, les différentes étapes de la mobilisation citoyenne en parallèle avec les initiatives gouvernementales, soit la création d’un comité d’experts, les deux consultations publiques tenues par la Commission des institutions de l’Assemblée nationale et l’adoption de la loi. Elles mettent en évidence les droits fondamentaux en jeu puis présentent les nouvelles dispositions législatives au regard des objectifs énoncés dans le préambule de la loi, à savoir favoriser le respect de la liberté d’expression et l’accès à la justice de même que prévenir l’utilisation abusive des tribunaux pour limiter le droit des citoyens de participer à des débats publics.

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de Gaulejac, Vincent. "La NGP." Nouvelles pratiques sociales 22, no. 2 (August 10, 2010): 83–98. http://dx.doi.org/10.7202/044221ar.

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Abstract:

Le New public management (NPM) ou Nouvelle gestion publique (NGP) produit une pression psychologique intense sur les travailleurs. Ce phénomène, que l’on a vu se développer d’abord dans les entreprises privées puis dans les entreprises publiques, apparaît aujourd’hui dans le secteur non marchand comme les hôpitaux, les administrations, les collectivités locales, les institutions éducatives ou sociales. Dans ce contexte, la question de la santé mentale au travail devient prégnante. La multiplication des symptômes dépressifs, le sentiment généralisé de harcèlement, l’hyperactivité, l’épuisement professionnel et le développement de suicides sur le lieu de travail sont autant de symptômes d’un malaise profond. Les causes de ce phénomène sont multiples. Cet article met l’accent sur le processus de transformation des organisations en systèmes paradoxants qui mettent les travailleurs devant des injonctions paradoxales. À partir d’une situation clinique travaillée dans un groupe d’implication et de recherche, il décrit les différents éléments qui caractérisent la mise en place de ces systèmes, les conséquences pour ceux qui les vivent, en particulier ses effets sociopsychiques. Enfin, il évoque les réactions défensives qu’ils provoquent et les mécanismes de dégagement individuels et collectifs.

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Mercier, Jean. "Le débat public en apprentissage—Aménagement et environnement : Regards croisés sur les expériences française et québécoise." Canadian Journal of Political Science 40, no. 2 (June 2007): 540–43. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423907070680.

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Abstract:

Le débat public en apprentissage—Aménagement et environnement : Regards croisés sur les expériences française et québécoise, Louis Simard, Laurent Lepage, Jean-Michel Fourniau, Michel Gariépy et Mario Gauthier (sous la direction de), Paris : L'Harmattan, collection Villes et entreprises, 2006, 315 pp.L'ouvrage collectif franco-québécois, Le débat public en apprentissage—Aménagement et environnement, se propose de faire un bilan des mécanismes de consultation publique au Québec et en France. Les institutions qui encadrent ces débats publics, surtout en environnement, en énergie et en construction routière, nous semblent relativement récentes, mais dans certains cas, comme dans celui du BAPE (Bureau d'audiences publiques sur l'environnement) au Québec, elles fonctionnent depuis maintenant plusieurs décennies, et l'heure est donc aux bilans. Ou, comme le soulignent des contributeurs français, on est prêt à un “ débat sur le débat ”. Pour dresser ce bilan, on a eu la bonne idée de faire appel à des praticiens et à des universitaires, et ce, des deux côtés de l'Atlantique. Le résultat est un volume riche en pistes et en idées dont l'intégration est cependant laissée au soin des lecteurs.

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Nsenda, Martin Milolo. "LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA LIBERTE DE MANIFESTATION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 5, no. 4 (2018): 578–90. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2018-4-578.

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Abstract:

La liberté de manifestions est l’un des droits fondamentaux reconnus aux citoyens congolais dans la constitution (article 26) et permet l’exercice d’autres droits tels que la liberté d’expression, le droit participer à la gestion de la chose publique. Elle constitue un moyen efficace de contrôle citoyen de l’action des institutions publiques et du respect de la constitution. L’application même de l’article 64 de la constitution qui consacre l’insurrection populaire pour protéger l’ordre constitutionnel, passe inéluctablement par la liberté de manifestions. Cependant, son exercice en République Démocratique du Congo (RDC) est tributaire de plusieurs restrictions dans la mesure où elle est hautement surveillée par les gouvernants. Les marches pacifiques sont régulièrement réprimées ou interdites en dépit du régime d’information consacré par la constitution (article 26 al.2). Il se pose dès la question de savoir comment le pouvoir judiciaire entant qu’institution protectrice par excellence des droits et libertés fondamentaux des citoyens, protège-elle la liberté de manifestions dans notre pays? De façon transversale, l’étude voudrait faire le bilan de la protection de la liberté de manifestions par le pouvoir judicaire en RDC.

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Soroka, Stuart N., and Christopher Wlezien. "Opinion Representation and Policy Feedback: Canada in Comparative Perspective." Canadian Journal of Political Science 37, no. 3 (September 2004): 531–59. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423904030860.

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Abstract:

Abstract. Work exploring the relationship between public opinion and public policy over time has largely been restricted to the US. However, a wider application of this line of research can provide valuable insights into whether and how representation varies across political systems. This paper takes a step in this direction using a new body of data on public opinion and government spending in Canada. Analyses reveal that the Canadian public notices and responds (thermostatically) to changes in public spending in particular domains, and also that Canadian policymakers represent these public preferences in spending. The extent and nature of public responsiveness and policy representation varies across domains. Relationships are more pronounced in certain domains, and they are more ‘specific’ in some domains and more ‘global’ in others. The findings generally accord with the results of similar work in the US and the UK, although the details differ in important ways. Indeed, the differences are strongly suggestive about the structuring role of institutions.Résumé. Les travaux portant sur la relation entre l'opinion publique et les politiques publiques se sont longtemps limités surtout aux États-Unis. Cependant, l'élargissement de cette piste de recherche peut fournir de précieuses connaissances sur les variations de la représentation au sein des systèmes politiques. Cette étude s'oriente dans cette direction en utilisant un nouveau corpus de données sur l'opinion publique et les dépenses du gouvernement au Canada. Les analyses révèlent que, dans certains domaines, la population canadienne observe les changements liés aux dépenses publiques et y réagit (de façon thermostatique) et que les décisionnaires canadiens traduisent les préférences de la population dans les dépenses. La portée et la nature de la réceptivité de la population ainsi que la représentation des politiques varient d'un domaine à l'autre. Les connexions sont plus étroites dans certains domaines, plus “ spécifiques ” dans d'autres et enfin, plus “ globales ” dans d'autres encore. En général, les résultats sont en accord avec ceux des travaux similaires menés aux États-Unis et au Royaume-Uni, malgré des différences importantes sur certains points de détail. En fait, les différences sont très évocatrices du rôle structurant des institutions.

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Rousseau, Stéphane. "L'influence des investisseurs institutionnels sur la régie d'entreprise au Canada." Les Cahiers de droit 37, no. 2 (April 12, 2005): 305–76. http://dx.doi.org/10.7202/043390ar.

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Abstract:

Les institutions financières détiennent une portion importante et toujours croissante des titres des compagnies publiques canadiennes. Ces institutions, également appelées « investisseurs institutionnels », remplacent ainsi progressivement les épargnants individuels comme actionnaires de ces entreprises. La transformation de l'actionnariat des compagnies publiques n’est pas sans conséquences sur la régie interne de celles-ci. En effet, les institutions financières adoptent une attitude de plus en plus interventionniste à l'égard des affaires des compagnies dont elles détiennent des titres. La présente étude a pour but d'examiner l’émergence de l'activisme des investisseurs institutionnels au sein des compagnies publiques canadiennes. L'auteur expose, tout d'abord, une nomenclature des institutions financières, pour ensuite étudier l'influence de l'activisme de ces investisseurs sur la régie d'entreprise au Canada.

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Aubouin, Nicolas, and Alexandra Le Chaffotec. "L'espace comme instrument de l'innovation publique : le cas des open labs dans les institutions publiques de la santé et de la culture." Politiques et management public 34, no. 3-4 (December 30, 2017): 207–29. http://dx.doi.org/10.3166/pmp.34.2017.0013.

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Moden, Jacques. "La réforme des institutions publiques de crédit." Courrier hebdomadaire du CRISP 1341, no. 36 (1991): 1. http://dx.doi.org/10.3917/cris.1341.0001.

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