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Journal articles on the topic 'Institutions démocratiques'

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Deschênes, Jean-Guy. "Consultation publique vs institutions démocratiques." Anthropologie et Sociétés 11, no. 1 (1987): 197. http://dx.doi.org/10.7202/006411ar.

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Duhamel, Jérémie, and Robert Sparling. "Vertus civiques et institutions démocratiques." Les ateliers de l'éthique 10, no. 1 (2015): 33. http://dx.doi.org/10.7202/1032727ar.

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3

Viola, Carolina, Decio Machado, and Priscilla De Roo. "Le démantèlement des institutions démocratiques en Équateur." Multitudes 81, no. 4 (2020): 190. http://dx.doi.org/10.3917/mult.081.0190.

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4

Roussin, Juliette. "Démocratie contestataire ou contestation de la démocratie ?" Articles 40, no. 2 (March 10, 2014): 369–97. http://dx.doi.org/10.7202/1023702ar.

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Abstract:
Cet article a pour objet d’interroger la tendance actuelle des démocraties à s’entourer d’institutions indépendantes au fort degré de compétence en vue de limiter et de corriger les défaillances éventuelles des corps démocratiques élus et représentatifs. La légitimité démocratique de ces institutions contre-majoritaires leur viendrait, selon certains théoriciens de la démocratie, de ce qu’elles offrent la possibilité de contester les décisions collectives lorsque celles-ci sont mauvaises ou injustes, contribuant ainsi à l’amélioration globale des performances du régime démocratique. À partir notamment d’une lecture des travaux de Philip Pettit sur la démocratie contestataire et d’une réflexion sur l’approche épistémique défendue par David Estlund, nous questionnons au contraire le caractère démocratique de ces formes institutionnelles de contestation et montrons que, tant qu’elles ne font pas l’objet d’un contrôle démocratique plus étroit, elles peuvent être interprétées comme des modes de contestation de la démocratie plutôt que comme des instruments de son amélioration.
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Novaro**, Marcos. "Populisme, réformes libérales et institutions démocratiques en Argentine (1989-1999) *." Articles 21, no. 2 (January 7, 2003): 79–100. http://dx.doi.org/10.7202/000480ar.

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Abstract:
Résumé Cet article porte sur les relations complexes entre les mouvements populistes, la réalisation des programmes de réformes libérales et le développement des institutions démocratiques. Il considère le cas de l’Argentine durant les années 1990. Même si l’étude vise d’abord le gouvernement menemiste de 1989 à 1999, elle prend aussi en considération l’évolution du mouvement péroniste à travers le temps. En Argentine, comme dans d’autres pays d’Amérique latine, les mouvements populistes ont soutenu des programmes de réforme au cours des 10 dernières années qui contredisaient leurs traditions. Cet article cherche à expliquer ces phénomènes. Il met en contraste le populisme comme culture politique dominante dans ces pays avec d’autres cultures politiques, surtout le républicanisme, et l’associe à un « style » de leadership et d’identité particulier. Une telle perspective exige de reprendre l’examen des théories sur le populisme en portant une attention spéciale à ses relations avec les institutions et les politiques démocratiques ainsi qu’avec certaines politiques publiques.
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Oneal, John R., and Bruce Russett. "À la recherche de la paix dans un monde d’après-guerre froide caractérisé par l’hégémonie et le terrorisme." Études internationales 35, no. 4 (February 16, 2005): 641–65. http://dx.doi.org/10.7202/010485ar.

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Abstract:
Résumé S’inscrivant dans le programme de recherche à la fois qualitatif et quantitatif entrepris depuis plus de dix ans sur la paix démocratique et, récemment, la paix kantienne, cet article cherche à savoir si la thèse de la paix démocratique a été réfutée par les événements du 11 septembre ou si c’est plutôt la thèse du choc des civilisations qui est démentie par l’après-guerre froide. Le résultat trouvé ne souffre d’aucune contestation : il n’y a pas d’indice que les conflits entre civilisations aient davantage d’impact depuis la fin de la guerre froide que pendant la guerre froide. L’autre résultat important trouvé dans cette contribution concerne le départage des deux thèses réalistes de la stabilité par l’équilibre et de la stabilité par la prépondérance : en l’occurrence, la stabilité est favorisée par un système international hiérarchique. Ceci dit, la présence d’une puissance prépondérante n’est pas garantie de paix : seule l’extension progressive de la zone de paix démocratique regroupant des États démocratiques, pratiquant le libre-échange économique et appartenant à des institutions internationales communes est susceptible de garantir une telle stabilité.
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Augagneur, Floran. "« L’écologie est en train d’inventer les institutions démocratiques de demain »." Après-demain N°53,NF, no. 1 (2020): 11. http://dx.doi.org/10.3917/apdem.053.0011.

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8

Plourde, Anne. "Démocratisation des institutions et des pratiques en santé." Perspectives communautaires 26, no. 1 (May 8, 2014): 231–46. http://dx.doi.org/10.7202/1024990ar.

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Abstract:
Dans l’optique d’une recherche plus large qui passera par l’analyse du destin des Centres locaux de services communautaires (CLSC), le présent article vise à présenter les résultats d’une recherche documentaire sur la conception de la santé, les pratiques et le modèle de gestion radicalement démocratiques portés par les cliniques populaires qui émergent au Québec à la fin des années 1960 et qui inspireront directement le projet des CLSC. La redécouverte de ce modèle permettra de jeter un éclairage nouveau sur les débats actuels concernant le système public de soins et la Réforme des affaires sociales dans laquelle il s’enracine.
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Parazelli, Michel, Jacques Hébert, François Huot, Michèle Bourgon, Carol Gélinas, Claudine Laurin, Sylvie Lévesque, Marie Rhéaume, and Sylvie Gagnon. "Les programmes de prévention précoce." Service social 50, no. 1 (October 3, 2003): 81–121. http://dx.doi.org/10.7202/006920ar.

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Abstract:
RésuméLes fondements théoriques des programmes québécois de prévention précoce interrogent l'orientation normative des chercheurs et des intervenants ainsi que ses effets sur les pratiques démocratiques auprès des familles vivant des difficultés. Nous avançons l'hypothèse selon laquelle les présupposés normatifs des fondements théoriques de la prévention précoce alimentent un fantasme scientiste véhiculé principalement par l'écologie du développement : contrôler l'évolution du développement des cycles de vie par une connaissance technique des schémas interactifs comportementaux. Des objectifs tels que la prévention de la reproduction intergénérationnelle des difficultés d'adaptation sociale chez les jeunes doivent être examinés dans une perspective critique afin de susciter un réel débat sur les fondements éthiques et les conséquences politiques de ces programmes. Ces conséquences sont décrites en ce qui regarde les mères, les jeunes, les pratiques des organismes communautaires, celles des institutions publiques et le contexte démocratique global.
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Schneider, Steffen G. "La légitimité des systèmes politiques, l’espace public et les médias." Articles 27, no. 2 (December 16, 2008): 105–36. http://dx.doi.org/10.7202/019458ar.

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Abstract:
Résumé Les répercussions supposées de la mondialisation sur les démocraties occidentales ont renouvelé l’intérêt de la science politique pour le concept de légitimité. L’hypothèse d’une érosion ou d’une transformation de la légitimité est maintenant très répandue. Qu’en est-il, cependant, sur le plan empirique ? Le texte suggère d’abord que la littérature tend à négliger la dimension communicationnelle des processus de légitimation. Ensuite, il esquisse les contours d’un programme de recherche centré sur la (dé-)construction de la légitimité dans l’espace public et présente les résultats d’une étude comparée portant sur les discours de légitimation dans un échantillon de médias allemands, suisses, britanniques et américains. Il s’avère que l’hypothèse d’une crise de légitimité généralisée de l’État-nation démocratique n’est pas confirmée – le soutien discursif apporté aux institutions majeures des quatre pays examinés reste assez marqué et, dans une large mesure, fondé sur des critères démocratiques.
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Gosselin, Guy, Gordon Mace, and Louis Bélanger. "La sécurité coopérative régionale dans les Amériques : le cas des institutions démocratiques." Études internationales 26, no. 4 (1995): 799. http://dx.doi.org/10.7202/703528ar.

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Gallichan, Gilles. "Les Parlements et leurs bibliothèques, ou les chemins documentaires de la démocratie." Documentation et bibliothèques 47, no. 4 (May 13, 2015): 145–48. http://dx.doi.org/10.7202/1030374ar.

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Abstract:
Cet article offre un survol de l’apparition des premières bibliothèques parlementaires et législatives dans le monde atlantique au début du XIXe siècle. On constate que ces bibliothèques, tant en Europe qu’en Amérique, ont accompagné les premiers pas des institutions démocratiques. Dans le Nouveau Monde, on a développé un modèle de bibliothèque nationale et parlementaire dont la Bibliothèque du Congrès de Washington est l’exemple ultime. Ailleurs, comme au Québec, pour des raisons historiques, les bibliothèques nationale et parlementaire sont aujourd’hui des institutions distinctes.
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Hilgers, Tina. "La relation complexe entre clientélisme et démocratie1." Articles 30, no. 2 (March 12, 2012): 123–46. http://dx.doi.org/10.7202/1008314ar.

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Abstract:
Si le clientélisme, l’achat de votes, le patronage et les autres échanges personnels de même nature ont des répercussions négatives sur la démocratie, la chaîne de causalité n’est pas unidirectionnelle. Dans maintes démocraties en émergence, la précarité des assises du régime et la réactivité erratique du gouvernement dans des économies stagnantes incitent les politiciens et les électeurs à recourir aux échanges personnels. Or, lorsque les acteurs s’en remettent aux échanges personnels pour combler les brèches dans la représentation et la réactivité, ils choisissent des méthodes qui vont à l’encontre de la consolidation des institutions démocratiques, sans toutefois accepter l’asservissement à l’autorité. La dynamique des échanges personnels accompagne des changements sociopolitiques de plus grande envergure et ces échanges sont plus ou moins négociables et participatifs, selon le contexte. La présente étude vise à examiner cette dynamique au moyen de l’étude du cas de la ville de Mexico, où les gouvernements du Parti révolutionnaire démocratique (PRD) et leurs électeurs s’emploient à promouvoir la démocratie et l’égalité, tout en se livrant à des échanges personnels.
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Tremblay, Guy. "La réforme des institutions démocratiques au Québec : commentaires en marge du rapport du Comité directeur." Les Cahiers de droit 44, no. 2 (April 12, 2005): 207–35. http://dx.doi.org/10.7202/043748ar.

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Abstract:
Le processus de consultation lancé au début de 2002 par le gouvernement du Québec a connu son aboutissement en mars 2003 lorsque le Comité directeur sur la réforme des institutions démocratiques a produit son rapport. La plupart des recommandations faites dans ce rapport apparaissent viables et utiles, mais, en les examinant sous l’angle du droit constitutionnel, l’auteur estime que certaines d’entre elles pourraient être améliorées. C’est le cas des réformes proposées quant au mode de scrutin, aux élections à date fixe, à l’accroissement de la démocratie directe et à l’adoption d’une constitution du Québec. Par contre, l’auteur trouve que les développements consacrés par le rapport au système politique méconnaissent les besoins particuliers du Québec et que l’adoption envisagée par le Comité directeur d’un système présidentiel à l’américaine serait inconstitutionnelle. À cet égard, les recommandations du rapport concernant le changement du mode de scrutin et l’assouplissement de la discipline de parti suffiraient aux yeux de l’auteur à corriger les principaux défauts imputés au régime parlementaire québécois.
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Peña, Santiago. "De la suprématie des institutions gouvernementales sur le Jus Gentium." Revue générale de droit 18, no. 4 (April 8, 2019): 925–50. http://dx.doi.org/10.7202/1058585ar.

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Abstract:
Le 6 novembre 1985, un groupe de guérilleros du M-19 prirent d’assaut le Palais de justice de Bogota en Colombie. Il y avait presque 350 personnes à l’intérieur incluant des juges de la Cour suprême de justice et du Consejo de Estado (Conseil d’État). Les juges furent pris en otages et pour leur libération, les guérilleros du M-19 exigèrent l’implantation d’un dialogue de paix, et l’approbation de réformes agraire et urbaine, entre autres améliorations. La réponse du gouvernement à l’assaut du Palais de justice et aux « demandes armées » de la guérilla fut d’une violence spectaculaire. Le dialogue fut rejeté et l’on exigea des guérilleros une capitulation inconditionnelle. Les chars d’assaut enfoncèrent les portes du Palais de justice tirant aveuglément de toute part plutôt que d’utiliser une stratégie de sauvetage moins brutale. Des roquettes tirées de l’extérieur firent sauter l’édifice, et le résultat dramatique fut que 100 personnes y perdirent la vie tuées ou brûlées, et 11 autres quittèrent l’édifice, escortées par la police, et furent déclarées « disparues ». Cet essai traite d’un problème de choix entre deux maux; plus particulièrement le choix politique et humain entre la défense légitime de la vie d’innocentes victimes, et la défense légitime des institutions. Les institutions démocratiques, doivent-elles être mises de côté afin de protéger le droit à la vie et d’éviter les conséquences politiques et sociales d’une attaque terroriste ?
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Owona Nguini, Mathias Éric. "Les institutions militaires sud-africaines et zairo-congolaises face aux processus démocratiques : éléments d’analyse politique et stratégique." Les Champs de Mars N° 28, no. 3 (2015): 57. http://dx.doi.org/10.3917/lcdm2.028.0057.

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Michaud, Nelson. "Le difficile pari de la reconstruction du parti conservateur fédéral au Québec (1925-1926)." Revue d'histoire de l'Amérique française 52, no. 1 (October 2, 2002): 23–46. http://dx.doi.org/10.7202/005550ar.

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Abstract:
RÉSUMÉ Été 1926. La vie politique canadienne est en crise puisque ses institutions démocratiques paraissent menacées. Pour la première fois, il semble impossible de constituer un gouvernement stable. Au centre de cette crise, on trouve deux partis, deux hommes: les libéraux de William Lyon Mackenzie King et les conservateurs d'Arthur Meighen se disputent le droit de diriger le pays. Pour les conservateurs, la commande est de taille puisqu'ils ressentent encore profondément, surtout au Québec, les retombées de leur politique conscriptionniste. Cet article analyse les stratégies utilisées par l'équipe de Meighen pour reconquérir la confiance d'un électorat sceptique, mais non sans avoir d'abord relevé les défis que présentent un parti divisé, un pays déchiré et un Parlement ambivalent.
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Heller, Anna. "La cité grecque d’époque impériale: vers une société d’ordres?" Annales. Histoire, Sciences Sociales 64, no. 2 (April 2009): 341–73. http://dx.doi.org/10.1017/s039526490002816x.

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Abstract:
RésuméÀ travers l’étude de quelques aspects des institutions civiques, il s’agit d’interroger la validité du concept de romanisation appliqué à la vie politique et sociale des cités grecques de l’époque impériale. La transformation de laboulèsur le modèle du Sénat romain est un phénomène progressif, nullement homogène, voire inabouti, qui coexiste avec le maintien de pratiques démocratiques. Plus généralement, la construction de la hiérarchie sociale comme de la légitimité politique procède d’une interaction complexe entre peuple et élites, autour de la pratique de l’évergétisme. Ainsi, les titres honorifiques décernés aux notables par acclamations, qui s’inspirent de paradigmes idéologiques hérités des époques classique et hellénistique, apparaissent comme une nouvelle forme de contrôle exercé par le peuple sur ses dirigeants.
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Dri, Clarissa Franzoi. "La construction du Parlement du Mercosur." Études internationales 44, no. 2 (August 1, 2013): 177–96. http://dx.doi.org/10.7202/1017534ar.

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Abstract:
Résumé Les principes démocratiques des États occidentaux influencent de plus en plus la façon dont ceux-ci conduisent leurs relations internationales. Les acteurs parlementaires, par exemple, organisent des forums transnationaux afin de discuter de leurs perspectives sur la politique internationale. En Amérique latine, pourtant, cette tendance est limitée par la tradition présidentielle et par le caractère intergouvernemental du régionalisme. Comment donc la création d’un parlement au sein du Mercosur peut-elle être expliquée ? Cet article cherche à évaluer les raisons de la construction institutionnelle du Parlement du Mercosur au-delà du discours officiel. L’analyse, fondée sur le cadre théorique des « trois I » et sur des entretiens qualitatifs, identifie des facteurs liés aux institutions, aux intérêts et aux idées qui ont joué ensemble dans ce résultat politique.
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Thill, Georges. "Rationalité scientifique et imaginaire social." I. Les sciences sociales en crise, no. 15 (January 13, 2016): 33–37. http://dx.doi.org/10.7202/1034433ar.

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Abstract:
Toute production et tout produit scientifiques supposent un rapport inéliminable entre une rigueur à prétention universelle et des conditions pratiques de possibilité, autant d’a priori rationnels et a-rationnels d’ordre épistémologique, institutionnel, sociologique, politique et culturel. À une époque où un des soucis de nos sociétés démocratiques est de pouvoir garder, sinon prendre, le contrôle d’une part de leur destinée, avec l’essor des technologies nouvelles il importe de considérer les savoirs scientifiques et technologiques comme des institutions socio-historiques particulières. Mesures, quantifications et cohérences rationnelles s’articulent sur des questions de fond dont la pertinence sociale et culturelle échappe bien souvent à la rationalité instrumentale des savoirs scientifiques et technologiques établis. L’article tente de montrer en quoi des pertinences fondamentales peuvent réinterroger des rationalités en place et, grâce à des pratiques d’interdisciplinarité effectives, inscrire des problématiques neuves dans des procès de développement global.
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Caron, Daniel J., and Richard G. Brown. "Des grottes de Lascaux aux nuages de Google : le bouleversement des systèmes de l’écrit et son incidence sur le fonctionnement de nos institutions démocratiques." Télescope 18, no. 1-2 (May 29, 2012): 155–67. http://dx.doi.org/10.7202/1009261ar.

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Abstract:
En augmentant les capacités de stockage, la rapidité et la capacité de traitement de l’information, les changements opérés par la micro-informatique ont mené à des avancées dans la qualité du service aux citoyens. Les progrès plus récents ont toutefois des retombées imprévues : ils bouleversent non seulement les pratiques usuelles internes, mais remettent en question le système de l’écrit et ses conventions sur la base duquel nos bureaucraties se sont établies. Le document, instrument de première importance dans la conduite des affaires de l’État, a perdu peu à peu ses attributs et tarde à se redéfinir dans l’environnement numérique. Il en est de même pour les règles et les processus qui sont le fondement même de notre fonctionnement en organisation formelle. Cet article aborde les questions liées à l’effondrement des conventions du système de l’écrit et à la manière dont cela affecte le fonctionnement de nos institutions et requiert des innovations importantes et fondamentales si nous voulons assurer la pérennité de nos systèmes démocratiques.
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Guénette, Dave. "Henri Brun, Les institutions démocratiques du Québec et du Canada, Montréal, Wilson & Lafleur, 2013, 227 p., ISBN 978-2-89689-141-2." Les Cahiers de droit 55, no. 3 (2014): 816. http://dx.doi.org/10.7202/1026752ar.

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Zaluar, Alba. "La peur et les nouveaux conflits des mouvements sociaux au Brésil." Lien social et Politiques, no. 40 (October 2, 2002): 149–57. http://dx.doi.org/10.7202/017810ar.

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Abstract:
RÉSUMÉ L'article porte sur les paradoxes et les conflits qui, depuis la restauration de la démocratie au Brésil, au début des années 1980, résultent de l'action menée au niveau local par les nouvelles formations politiques, de la montée d'un type de criminalité relativement neuf au Brésil (le crime organisé autour du trafic de la drogue) et du rôle assumé par l'Église catholique et par les groupements religieux apparus dans la mouvance néopentecôtiste. Les interactions entre les acteurs sociaux associés à ces diverses tendances se résolvent par des formes de peur dont il faut tenir compte pour comprendre les réactions des habitants des favelas de Rio de Janeiro, ainsi que des citoyens d'autres villes brésiliennes, à l'égard de la politique locale. L'auteure dépeint les pièges de l'idéologie communautaire mise de l'avant par les partis d'opposition et par certains catholiques de gauche (notamment le renforcement de la tendance à l'isolement et au repli qu'elle était censée combattre) et le difficile avènement des institutions démocratiques dans un contexte de rivalité entre dénominations religieuses (chose nouvelle au Brésil) et de présence armée des trafiquants de drogue au sein des quartiers populaires.
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Ngameni, Herman Blaise. "Le droit international pénal à l’épreuve des régimes politiques africains." Revue québécoise de droit international 29, no. 1 (April 30, 2018): 107–29. http://dx.doi.org/10.7202/1045112ar.

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Abstract:
La question des rapports entre le droit international pénal et les régimes politiques africains mérite d’être posée sans fard. En effet, depuis de nombreuses années, l’actualité juridique internationale révèle l’existence d’une friction entre les normes internationales pénales et les institutions politiques africaines. De fait, dans de nombreux pays du « continent noir » où des populations ont été victimes de crimes internationaux les plus graves, certains chefs d’Etat qui d’une manière générale exercent une emprise considérable sur l’institution juridictionnelle, sont accusés d’avoir favorisé l’émergence d’une justice des vainqueurs dont la conséquence a été la banalisation de l’impunité au profit des personnes qui bénéficient de la faveur du pouvoir politique. La présente contribution est non seulement une démonstration de l’incompatibilité qui existe entre les régimes politiques africains non démocratiques et le droit international pénal, mais aussi un exposé d’un florilège d’idées qui pourraient permettre aux Etats concernés d’adopter définitivement le triptyque « Etat de droit, Démocratie et Droit de l’homme » qui ne peut que favoriser la réduction des risques de commission des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité tout en permettant aux Etats africains d’être en phase avec le système international pénal.
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Krakovsky, Roman. "Introduction." Connexe : les espaces postcommunistes en question(s) 4 (April 15, 2020): 7–10. http://dx.doi.org/10.5077/journals/connexe.2018.e161.

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Abstract:
Depuis les années 1990, le populisme est de retour sur le vieux continent et ailleurs dans le monde. Un de ses foyers se situe en Europe centrale et orientale : c’est ici qu’il atteint aujourd’hui ses formes les plus virulentes, remettant en cause les institutions démocratiques et les libertés individuelles. Depuis quelques années, cette évolution attire l’attention des politistes et plus largement des chercheurs en sciences sociales (Zalewski 2016 ; Potel 2019).Le populisme est souvent considéré comme un concept fourre-tout, un terme valise dont la définition et donc l’usage sont problématiques. Certains le définissent comme une idéologie qui divise la société entre deux camps antagonistes, le « peuple » pur et les « élites » corrompues, et qui place l’intérêt du premier avant toute chose (Mudde & Kaltwasser 2018). Pour d’autres, le populisme est le syndrome d’une crise systémique et d’une volonté d’en sortir (Laclau 2008). Pour d’autres encore, il relève plutôt d’un style politique fondé sur une invocation systématique du « peuple » et empruntant divers éléments aux idéologies de droite comme à celles de gauche (Taguieff 2002, Kaltwasser et al. 2017). En Europe, il fait souvent référence aux mouvements anti-immigration et xénophobes, alors qu’en Amérique latine il renvoie plutôt au clientélisme et à la mauvaise gestion économique des pays.
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Studzinsky, Silke, and Alexandra Lily Kather. "Will Universal Jurisdiction Advance Accountability for Sexualized and Gender-based Crimes? A View from Within on Progress and Challenges in Germany." German Law Journal 22, no. 5 (August 2021): 894–913. http://dx.doi.org/10.1017/glj.2021.44.

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Abstract:
AbstractThis Article is based on the professional experiences of the authors working as lawyers and activists towards accountability for sexualized and gender-based crimes under international law. It provides a critical evaluation of universal jurisdiction cases in Germany addressing conflict-related sexualized violence. In particular, the article looks deeper into the Office of the German Federal Prosecutor General of the Federal Court of Justice’s (GBA) approach to gender while taking note of the barriers in the way of investigating and adjudicating crimes under international law. Both authors have been following universal jurisdiction developments in Germany closely, particularly in relation to the investigation and prosecution of sexual and gender-based crimes. With regard to the proceedings against two high-rank representatives of the armed rebel group Forces Démocratiques de liberation du Rwanda (FDLR), the findings in this article are informed by trial monitoring reports organized and conducted by a group of organisations and institutions, namely Medica Mondiale, the European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR), and the Hamburger Institut für Sozialforschung. In light of the fact that German trial records are absent of publicly accessible records of what was said in the court room, the consortium of groups co-monitored the FLDR trial.
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Brianso, Isabelle. "La Convention de Faro en perspective : analyse éthique du patrimoine culturel pour la société au Kosovo." Alterstice 5, no. 2 (June 8, 2016): 21–32. http://dx.doi.org/10.7202/1036688ar.

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Abstract:
Cet article tente d’analyser les enjeux éthiques, politiques et interculturels du patrimoine culturel européen pour la société au prisme de la Convention-cadre sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (2005) dite « Convention de Faro ». Ce texte normatif du Conseil de l’Europe (CoE), innovant et original, prône un dessein politique et sociétal ancré dans une démocratie participative en faveur d’un patrimoine commun de l’Europe. La « Convention de Faro » s’inscrit donc en tant que réponse sociale et patrimoniale pour la société civile (communautés patrimoniales) par l’émergence de nouveaux modèles de gouvernance locale dans le respect d’un dialogue entre les nations membres et celles candidates à l’entrée dans l’Union européenne (Balkans). L’espace européen est confronté à des défis majeurs (environnement, patrimoine, société, crises) devant conduire les citoyens à une responsabilité individuelle et collective à l’égard du patrimoine fondée sur les principes démocratiques issus des droits de l’Homme. Enfin, nous analysons trois concepts fondateurs de deux textes normatifs majeurs (CoE, UNESCO) afin de comprendre les nouvelles modalités de l’enquête (terrain, méthodes) et la circulation des savoirs entre institutions pionnières en matière patrimoniale et les acteurs du territoire (top-down). L’étude sémantique de ces textes nous permettra d’appréhender les enjeux interculturels appliqués à un espace urbain et patrimonial au Kosovo (observatoire) et de mesurer en quoi il constitue un défi local de portée européenne.
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Bourque, Gilles, and Jules Duchastel. "Démocratie et communauté politique supranationale." Hors thème, no. 28 (April 29, 2011): 149–67. http://dx.doi.org/10.7202/1002531ar.

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Abstract:
Ce texte tente d’expliquer pourquoi on assiste actuellement à un pourrissement de l’espace public et à une « ethnicisation » des rapports sociaux au Québec. L’évocation de la primauté du droit et l’affirmation des droits des minorités s’inscrivent dans le mouvement de judiciarisation des rapports sociaux et de constitutionnalisation des droits, mouvement propre à la situation du Canada après 1982. Ainsi, une série de choix politiques effectués au Canada ont eu pour effets de fragmenter les identités et de soumettre les instances législatives au tribunal. On assiste dès lors à la naissance d’une citoyenneté particulariste d’inspiration bioculturelle et à une régression des débats démocratiques dans un espace qui n’est plus qu’un lieu d’affrontement des droits particularistes. Après avoir montré comment cette situation esquive la question, fondamentale en démocratie, de la communauté politique, les auteurs analysent les situations canadienne et québécoise. Le Canada, transformé en une communauté juridique, se voit empêché de construire une véritable communauté politique pancanadienne, alors que le Québec arrive difficilement à faire s’épanouir une culture politique francophone commune au sein d’une société désormais pluriculturelle et multinationale. Les auteurs proposent, face à l’urgence actuelle de la démocratie à l’échelle planétaire, de réinventer la communauté politique sur une base plus large et de repenser l’exercice de la démocratie dans des institutions supranationales fondées sur la pérennité d’unités de base nationales.
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Ávila Pardo, Adriana, and Laura Selene Cortés Mateos. "Configuración de actores y discursos híbridos en la creación de la Universidad Veracruzana Intercultural." Revista Trace, no. 53 (July 6, 2018): 64. http://dx.doi.org/10.22134/trace.53.2008.331.

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Abstract:
El presente artículo se basa en el trabajo etnográfico realizado en la Universidad Veracruzana Intercultural (UVI). En un primer momento muestra a la UVI como un espacio de hibridación discursiva e identitaria que es resultado de la reconfiguración del Estado mexicano y de confluencia de intereses alternativos a la tradicional corriente indigenista que ha dominado el incipiente panorama de la educación superior indígena en México. Posteriormente se muestra a la UVI como un espacio que surge en un contexto político caracterizado por movimientos sociales relacionados con demandas democráticas que reclaman mayor equidad, inclusión y participación de grupos históricamente marginados principalmente indígenas. Por último, se analizan y contrastan los diferentes actores educativos y políticos –representantes de ONG, de institucionales gubernamentales y académicos– que intervienen en el proceso de conformación de este proyecto de educación superior y que influyen en su discurso y su praxis intercultural.Abstract: This article is based on ethnographic fieldwork carried out inside the Universidad Veracruzana Intercultural (UVI). As a first step, this institution is described as a new space of hybridizing discourses and identities which result from the reshaping of the Mexican state through the confluence of alternative interests, which differ from traditional indigenist policies which until recently have dominated indigenous education in Mexico. The analysis illustrates how the UVI appears when social movements democratically claim for greater equity, inclusion and participation of historically marginalized, mostly indigenous groups. The different educational and political actors –NGO representatives, governmental institutions and academics– who intervene in this higher education project are finally scrutinized and compared in their impact on the university’s intercultural discourse and praxis.Résumé : Cet article a été rédigé à partir du travail de terrain ethnographique réalisé dans l’Université veracruzaine interculturelle (UVI). Dans un premier temps, l’Université est décrite comme un espace d’hybridation discursive et identitaire, résultat de la reconfiguration de l’état mexicain due à la confluence d’intérêts présentant une alternative au courant traditionnel indigéniste qui a dominé le panorama naissant de l’éducation indigène supérieure au Mexique. Ensuite l’UVI est montrée comme un espace qui surgit dans un contexte politique caractérisé par des mouvements sociaux en relation avec les demandes démocratiques pour une plus grande équité, intégration et participation de groupes historiquement marginalisés, principalement indigènes. Enfin, les différents acteurs éducationnels et politiques –représentants d’ONG, universitaires et institutions gouvernementales– qui interviennent dans le processus de ce projet d’éducation supérieure, sont analysés et comparés quant à leur impact sur le discours interculturel et la praxis de l’Université.
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Lenoir, Norbert. "Un problème de la légitimité politique dans la pensée de Rousseau." Philosophiques 27, no. 2 (October 2, 2002): 323–50. http://dx.doi.org/10.7202/004945ar.

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Abstract:
RÉSUMÉ Dans le Contrat Social , Rousseau semble fonder la légitimité politique sur deux institutions : le Souverain, siège de la puissance législative et le Gouvernement, lieu de la puissance exécutive. Pourtant, dans le livre IV du même ouvrage, il définit la nécessité d'une troisième institution : le Tribunat, situé en tiers entre le Souverain et le Gouvernement. Pour quelle raison Rousseau détermine-t-il la nécessité de ce troisième pouvoir pour fonder la légitimité démocratique ? La raison provient de la dynamique initiée par le Gouvernement qui, tout en étant une institution légitime et nécessaire, tend à s'approprier le pouvoir législatif. Rousseau développe une pensée politique qui prend conscience de la fragilité de la légitimité démocratique, fragilité qui peut se définir par sa tendance à créer, au travers de ses institutions, des volontés indépendantes des citoyens qui défendent des intérêts particuliers en prenant le masque de la volonté générale. Face à ce problème, Rousseau caractérise trois moyens politiques, afin de donner une consistance à la légitimité démocratique : le « Tribunat », « le Droit de Représentation » et enfin la circulation du pouvoir.
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Dion, Gérard. "Le Syndicalisme dans une société libre." Relations industrielles 11, no. 4 (February 18, 2014): 234–43. http://dx.doi.org/10.7202/1022619ar.

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Abstract:
Sommaire Dans une civilisation industrielle et démocratique, le syndicalisme apparaît, comme une institution normale et indispensable. Fruit de la démocratie, il contribue au maintien et au développement de la vie démocratique. A condition cependant qu'il soit lui-même une institution représentant vraiment les travailleurs et leur permettant d'y exprimer leurs aspirations tout en sauvegardant leurs intérêts économiques et professionnels. La démocratie syndicale apparaît comme une exigence indispensable au bien de toute la nation. C'est d'abord la responsabilité des chefs syndicaux de la réaliser par des institutions adéquates et par leur contribution à la formation civique des syndiqués.
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Eltis, Karen. "Rétablir l’intégrité du processus électoral : le droit à la participation politique utile et les transfuges." Colloque : L'État en marche, transparence et reddition de comptes 36, no. 4 (October 31, 2014): 629–51. http://dx.doi.org/10.7202/1027163ar.

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Abstract:
L’intervention de plus en plus active des tribunaux dans des questions réputées « politiques » et dans l’élaboration des politiques publiques reflète un phénomène que Michael Mandel baptise la « judiciarisation du politique ». Il est proposé que cette réalité croissante découle non dudit « activisme judiciaire » mais d’une perte de confiance préoccupante du public dans les institutions politiques représentatives de l’État, qui semblent déléguer les questions les plus épineuses aux tribunaux. Pis encore, ce phénomène semble être alimenté par une perception publique de la construction élitiste et inaccessible des voies traditionnelles d’influence politique. Ceci est d’autant plus vrai à la lumière du phénomène grandissant des « transfuges politiques » sur la scène fédérale canadienne — fait qui risque tant de mettre en doute les postulats épistémologiques de l’expression politique utile que la perception de l’intégrité du processus démocratique. Il est fort possible que les députés transfuges vont à l’encontre de la volonté des électeurs en changeant de parti subitement — souvent par opportunisme — et sans ratification. Par ce fait, ils risquent vraisemblablement de ternir la perception de l’intégrité du processus électoral et peut-être même de léser le droit à la participation politique utile enchâssée à l’article 3 de la Charte. Est-il donc surprenant que le système de justice — souvent malgré lui — semble devenir la tribune où se discutent les questions d’ordre politique, alors que l’intérêt pour la vie publique régresse ? Il semblerait que ceux qui craignent la désuétude du processus politique traditionnel et une montée du soi-disant « activisme judiciaire » devraient s’attaquer de toute urgence à la réglementation des transfuges — comme moyen de contrecarrer l’érosion de la crédibilité des partis politiques et la sensation de futilité qui accompagne la participation au processus. Ainsi, la réglementation de la question des transfuges politiques devraient reposer avant tout sur le devoir de l’État d’adopter des mesures positives pour promouvoir la liberté d’expression au sein du processus politique, afin de freiner cette désaffectation problématique. En l’absence d’intervention politique au sujet des transfuges, il deviendra peut-être nécessaire de mettre à l’épreuve constitutionnelle le changement de parti à mi-chemin (surtout les cas les plus suspects sur le plan des motivations de gain personnel) sans la ratification des électeurs. Et ce, pour déterminer si les droits démocratiques garantis par la Charte ont ou devraient avoir l’effet de contraindre les transfuges (à l’instar des indépendants) de démissionner pour pouvoir ainsi mettre à l’épreuve leur nouvelle allégeance à l’occasion d’une élection partielle. Dans cette veine, le droit comparé revêt un intérêt particulier et fera donc l’objet d’un bref survol.
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Bourricaud, François. "La transition démocratique. Mécanismes et institutions." Commentaire Numéro60, no. 4 (1992): 839. http://dx.doi.org/10.3917/comm.060.0839.

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Sillard, Blandine. "Quand l’innovation démocratique s’émancipe des institutions publiques." Cahiers de l’action N° 53, no. 1 (2019): 15. http://dx.doi.org/10.3917/cact.053.0015.

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Ramanujam, Nandini, and Miatta Gorvie. "SHIFTING GROUND, SOLID FOUNDATIONS: IMAGINING A NEW PARADIGM FOR CANADIAN CIVIL SOCIETY ENGAGEMENT." Windsor Yearbook of Access to Justice 32, no. 1 (February 1, 2015): 141. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v32i1.4519.

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Abstract:
Members of civil society are increasingly decrying what they identify as an insidious trend whereby the government is targeting organizations whose mandates run contrary to the federal government’s political and economic agendas and creating a chill around public policy and advocacy work. The media as well as civil society organizations [CSOs] themselves have documented government attempts to undermine and stifle the voices of dissenting organizations, ranging from rhetorical attacks to the withdrawal of funding for ambiguous reasons. The climate of resentment and suspicion between civil society actors and the government is detrimental for safeguarding the tradition of accountability and transparency in Canada’s democratic institutions. Amidst this turbulent environment, this paper examines the often-made claim by CSO leaders in Canada that public funding is a necessary requirement for a strong civil society, with the aim of challenging and mobilizing the civil society community to not only survive but to reinvigorate its engagement to further social justice in this changing social and economic landscape. We argue that discussions of the state of civil society in Canada focus disproportionately on the question of funding and relationship-building with the government and expose the unforeseen consequences of this trade-off for CSOs, their members, and constituent communities. We close by introducing the potential of a new paradigm of “principled engagement” that would allow Canadian CSOs to thrive as sustainable, adaptable social justice advocates in coming years. Les membres de la société civile décrient de plus en plus ce qu’ils appellent la tendance insidieuse du gouvernement à cibler les organisations dont les mandats vont à l’encontre de ses programmes politiques et économiques et à freiner le travail de représentation et de plaidoyer lié aux politiques publiques. Tant les médias que les organisations de la société civile [OSC] ont déploré les tentatives du gouvernement de faire taire les voix d’organisations dissidentes, que ce soit par des attaques rhétoriques ou par le retrait du financement pour des raisons ambiguës. Le climat de ressentiment et de doute qui règne entre les intervenants de la société civile et le gouvernement nuit au maintien de l’imputabilité et de la transparence qui caractérisent depuis longtemps les institutions démocratiques canadiennes. Dans ce contexte de turbulence, les auteurs de ce texte répondent aux dirigeants des OSC du Canada qui ne cessent de répéter qu’une société civile forte a besoin à tout prix de fonds publics afin de mobiliser ses intervenants et de les encourager non seulement à survivre, mais également à réitérer leur engagement à promouvoir la justice sociale dans ce climat socio-économique changeant. Nous affirmons quant à nous que la société civile du Canada accorde trop d’importance à la question du financement et de l’établissement de relations avec le gouvernement et nous évoquons l’émergence possible d’un nouveau paradigme selon lequel les OSC canadiennes pourraient s’imposer comme des représentants de la justice sociale solides et capables de s’adapter aux changements au cours des années à venir.
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Sari, Yasemin. "Arendt and Nancy." Symposium 23, no. 1 (2019): 235–59. http://dx.doi.org/10.5840/symposium201923113.

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Abstract:
In light of the recent political events, it is clear that democracy itself has come to be contested and modified in a plethora of democratic practices that have expanded the very articulation of equal citizenship. My argument in this article is twofold: first, I rearticulate Arendt’s conception of “revolution” found in her On Revolution by insisting on its “beginning” and “founding” dimensions for the appearance of freedom. Coupled with Jean-Luc Nancy’s insight into a “spirit of democracy” that does not reside in its “form, institution, regime,” I then develop a principle of democratic responsibility that consists in opening up a revolutionary space that enjoins us to become a demos. Such revolutionary space does not necessarily entail a “successful revolution,” but more so an attitude towards our existence together.À la lumière des événements politiques récents, il est clair que la démocratie elle-même en est venue à être contestée et modifiée en une myriade de pratiques démocratiques qui étendent l’articulation de la citoyenneté égalitaire. Mon argument dans cet article est double. Premièrement, je réarticule la conception arendtienne de « révolution » telle qu’on la retrouve dans De la révolution en insistant sur ses dimensions de « commencement » et de « fondation » pour l’apparition de la liberté. À l’aide de l’idée, articulée par Jean-Luc Nancy, d’un « esprit de la démocratie » qui ne réside pas dans une « forme, institution, ou régime », je développe, dans un deuxième temps, un principe de responsabilité démocratique qui consiste à ouvrir un espace révolutionnaire dans lequel nous sommes appelés à devenir un demos. Un tel espace n’implique en rien le « succès » de la révolution mais plutôt une attitude envers notre existence en commun.
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Dion, Léon. "La polarité des idéologies : conservatisme et progressisme." II. Le pouvoir politique 7, no. 1-2 (April 12, 2005): 23–35. http://dx.doi.org/10.7202/055295ar.

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Abstract:
Il y a moins de dix ans, les intellectuels étaient d'avis que la société québécoise était parvenue à un moment critique de son existence. Nombre d'entre eux se groupaient dans le Rassemblement des forces démocratiques. Leur diagnostic était des plus déprimants : (( stérilité » de l'esprit, « monolithisme » de la pensée, « omniprésence » de la droite, bref, le corps social tout entier, selon eux, était menacé de mort. Aujourd'hui, cependant, les intellectuels définissent la situation d'une manière bien différente : ils parlent généralement de « dynamisme », de « croissance » et de « révolution ». Comment expliquer cette étonnante volte-face des états d'esprit en si peu de temps ? L'observation un peu attentive des faits nous amène à conclure que les conditions sociales, bien qu'elles aient évolué dans ce court intervalle, ne sont pas fondamentalement aussi différentes que l'antinomie des slogans qui servent à les caractériser ne le laisse supposer. Le contraste des perceptions paraît tenir surtout à des facteurs psychologiques. Il y a dix ans, le Québec touchait à la fin d'une longue ère de conservatisme politique : l'impression d'immobilisme social et intellectuel s'en trouvait amplifiée ; aujourd'hui, nous venons d'entrer dans une ère de progressisme politique : la conscience du changement social et intellectuel s'en trouve accrue. Inversement, l'ampleur de l'évolution dans certains secteurs était alors méconnue tandis qu'aujourd'hui on sous-estime souvent l'importance des foyers de conservatisme. Une enquête un peu poussée, menée en 1958 par l'Institut d'éducation des adultes auprès de différents milieux, révélait chez les membres d'associations les plus diverses, en même temps qu'une conscience aiguë de l'emprise du traditionalisme, l'adhésion à des normes démocratiques élevées de même qu'aux valeurs propres à la civilisation moderne. Par contraste, le débat sur le Bill 60, moment critique de l'évolution récente, manifesta la fermeté de l'emprise des convictions anciennes sur un grand nombre d'associations et d'individus. Au delà des apparences, aujourd'hui comme il y a dix ans, la divergence des aspirations et des mentalités parmi les agents sociaux est intense. Dans les deux cas, cependant, par suite d'une disposition d'esprit particulière, on magnifie dans les perceptions globales un aspect de la situation idéologique et on réduit l'importance de l'autre aspect. Comment rendre compte de ce comportement insolite ? Peut-on aller au delà de l'explication psychologique élémentaire que je viens d'esquisser ? Le problème posé peut se formuler ainsi : comment se fait-il que le stock des idéologies dont dispose la société — entendant par idéologie un système plus ou moins élaboré de représentations en vue de l'action — soit assurément beaucoup plus diversifié qu'il ne semble aux acteurs sociaux ? Comment se fait-il qu'une série entière d'idéologies reste toujours sous-utilisée, voire même ignorée au plan global, et que les idéologies qui paraissent activer le cours des choses fassent généralement partie elles aussi d'une seule et même série d'idéologies ? Tout se passe comme s'il existait dans la société des mécanismes de polarisation qui entraînent les idéologies sociales particulières, dès qu'elles acquièrent une fonction et une signification globales, dans l'orbite de deux constellations idéologiques dominantes que j'appellerai le « conservatisme » et le « progressisme ». Par ces deux termes, j'entends deux orientations d'esprit opposées, l'une, le conservatisme, s'attachant à la consolidation et à la défense des valeurs et des institutions existantes, et l'autre, le progressisme, visant à l'implantation de valeurs et d'institutions nouvelles. J'emploierai ces deux notions d'une manière synthétique, c'est-à-dire comme exprimant deux dynamiques, différentes et opposées, de polarisation des idéologies. Dans le présent exposé, je veux m'attacher à identifier les mécanismes de polarisation des idéologies, à supposer qu'ils existent, et à examiner les effets qui résultent de la polarité sur le comportement et le destin des idéologies. L'identification des mécanismes de polarisation, je vais la chercher, d'une part, dans la nature même du tissu social qui enveloppe les idéologies, c'est-à-dire les pouvoirs, et, d'autre part, dans la voie d'analyse généralement empruntée pour l'étude des idéologies et qui consiste à considérer celles-ci selon l'optique des pouvoirs plutôt que selon celle des agents sociaux. À la suite de cet exposé forcément abstrait, je décrirai brièvement comment la question de la polarité des idéologies se pose au Québec.
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Cyr, Hugo. "De la formation du gouvernement." Revue générale de droit 43, no. 2 (February 27, 2014): 381–443. http://dx.doi.org/10.7202/1023202ar.

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Abstract:
Lors de chacune des élections générales fédérales ou québécoises ayant mené à la formation d’un gouvernement minoritaire au cours de la dernière décennie, les médias se sont fait concurrence pour annoncer en primeur qui allait former le prochain gouvernement, et ce, avant même que l’un ou l’autre chef de parti se soit exprimé de quelque façon que ce soit sur les résultats des élections. Les médias ont pris la très fâcheuse habitude de remplacer l’ensemble du corpus de règles et principes constitutionnels applicables à la formation du gouvernement par l’application de la maxime simpliste suivante : « le parti politique ayant fait élire le plus grand nombre de députés a gagné les élections et a droit de former le prochain gouvernement ». Les médias présentent la chose comme s’il s’agissait d’un automatisme, d’une simple question d’arithmétique. Or, si cette heuristique ne cause pas de difficultés particulières lorsqu’un parti politique remporte une majorité de sièges, elle est tout à fait inadéquate pour décrire le droit et les conventions applicables en matière de formation du gouvernement dans notre système parlementaire. Cette heuristique est des plus problématiques lorsqu’aucun parti n’obtient une majorité de sièges lors d’élections générales. En réalité, comme la pratique parlementaire nous le démontre, lorsqu’aucun parti n’obtient une majorité de sièges, il n’est pas possible de déterminer qui formera le prochain gouvernement en nous fiant uniquement au nombre de sièges que l’un ou l’autre des partis a pu remporter. En effet, selon les principes de base, (a) le premier ministre sortant a le droit d’être le premier à tenter d’obtenir la confiance de l’assemblée législative au retour des élections générales, et (b) il est du devoir du gouverneur général (ou du lieutenant-gouverneur) de nommer le chef du(des) parti(s) le(s) plus susceptible(s) de jouir de la confiance de la chambre élue pour occuper le poste de premier ministre. Une méconnaissance populaire de l’ensemble des règles et principes applicables risque d’engendrer une importante crise de confiance dans nos institutions démocratiques. Cela est d’autant plus vrai si les acteurs politiques agissent conformément aux normes applicables, tout en allant à l’encontre de celles, erronées, publicisées par les médias. Cet article vise donc à expliciter les règles et principes constitutionnels canadiens applicables à la formation du gouvernement et à illustrer les différents facteurs constitutionnels devant entrer en ligne de compte en fonction des divers cas de figure possibles. Un aide-mémoire se trouve en annexe du texte de manière à faciliter la consultation de ces règles et principes applicables à ces diverses situations.
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Keutcheu, Joseph. "L’« ingérence démocratique » en Afrique comme institution, dispositif et scène." Études internationales 45, no. 3 (November 27, 2014): 425–51. http://dx.doi.org/10.7202/1027554ar.

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Abstract:
La présente étude décrit l’ingérence comme étant ritualisée dans un contexte de montée en puissance de la démocratie en tant que sujet de préoccupation internationale. La formation d’un référentiel international de la gestion démocratique de l’État en Afrique s’impose ainsi aussi bien aux « entrepreneurs d’intervention » qu’aux « importateurs » de modèles institutionnels dans ce continent. La mise en oeuvre d’instruments internationaux d’action publique de promotion de la démocratie ouvre la possibilité de voir des logiques réalistes à l’oeuvre dans les différentes formes d’intervention. Elle permet également d’envisager l’interventionnisme et la réception de « modèles institutionnels » en Afrique comme des « rites d’interaction » au sens où Goffman l’entend.
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Guay, Louis. "La technologie à plusieurs visages." Notes Critiques 24, no. 2 (April 12, 2005): 245–61. http://dx.doi.org/10.7202/056036ar.

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Abstract:
Lorsque, en 1827, Francis Bacon écrivit une utopie moderniste, il était bien loin, lui comme ses contemporains, de penser que ce qu'il annonçait, ou plutôt anticipait, était pour se réaliser un jour.1 Dans cette île de Bensalem, sortie tout armée de l'imagination du philosophe, les scientifiques occupaient une place telle qu'ils pouvaient se permettre, en plus d'être à l'origine de l'essor de l'économie et de constamment, par leurs œuvres, améliorer les choses, de taire aux citoyens et aux élus certaines de leurs inventions. Il était loisible, à ces membres de la maison de Salomon, par on ne sait quelle légitimité, de déterminer «lesquelles de nos inventions et de nos expériences que nous avons faites seront divulguées et lesquelles pas ». Bacon dessinait dans ces quelques pages deux pièces d'un paradigme propre au monde occidental : l'enchaînement de la science à l'économie ; le rôle prépondérant des scientifiques. Il ne fait pas de doute que, depuis Bacon, les choses ont bien changé. L'enchaînement de la science à la production ne relève plus de l'utopie, mais il est inscrit dans les organigrammes des grandes sociétés industrielles, dans les bureaux de recherche et développement, et, de plus en plus, ce sont les États qui s'en préoccupent. La politique scientifique et technique connaît un grand essor dans les pays industrialisés : diriger, orienter, canaliser les efforts scientifiques et techniques vers la production sont devenus choses courantes. Le «virage technologique » que compte prendre le Québec n'innove pas : il se situe dans la foulée des nouveaux rapports entre politique et économie. Il n'y a rien d'étrange à ce que, quelque deux décennies après la modernisation des années 1960, après la mise sur pied d'un État moderne, offrant une gamme de services publics équivalente à celle des autres pays industriels avancés, au moment où partout se développe la politique de développement scientifique et technique, le gouvernement du Québec emboîte le pas. Comme piétiner, c'est reculer, mieux vaut alors suivre... Le virage technologique forme la deuxième partie d'un énoncé de politique, dans lequel le gouvernement du Québec se propose, ni plus ni moins, que de « bâtir le Québec ». Ce qui n'est pas une mince affaire : qu'entend-on par bâtir un pays ? Raffermir des secteurs économiques forts ou prometteurs ; éliminer les plus faibles ; favoriser l'adoption de technologies de pointe ; encourager, voire susciter, les innovations locales ; miser sur les compétences et les habiletés humaines ; tabler sur les avantages et les atouts naturels du Québec? Ou bien, maintenir, instaurer ou renouveler des institutions démocratiques ; respecter, par des lois, la pluralité des valeurs et des institutions; permettre l'expression libre des valeurs et des choix individuels et collectifs? On ne se tromperait pas en affirmant que, aux yeux du groupe de dirigeants actuel, les années 1960 ont emprunté la seconde voie. Aujourd'hui, celle-ci étant assurée, il faut, face à la crise, choisir la voie de la construction économique et technologique. Après le social, se plaît-on à dire, l'économique. Et l'économie tourne de plus en plus au rythme du développement technique. Toutefois, le rapport Le virage technologique ne porte pas uniquement sur l'économie et la technologie; il n'est pas de page où le social, par la voie de la concertation, de la consultation, de la coordination, et du consensus, ne soit appelé. En fait, bâtir le Québec est autant techno-économique que social, du moins dans la perspective du rapport. Il nous faut donc regarder de plus près en quoi le virage, ou la construction, est technologique; et quelle idée se fait le rapport de la concertation entre les agents économiques amenés à prendre ce « virage technologique ».
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Faisca, Élodie. "Les institutions réinterrogées par l’impératif démocratique de participation en protection de l’enfance." Vie sociale 34-35, no. 2 (May 31, 2021): 177–92. http://dx.doi.org/10.3917/vsoc.212.0177.

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Bélanger, Pierre W. "La réponse du Québec aux problèmes d'équité et d'excellence dans l'enseignement postsecondaire." Recherche 27, no. 3 (April 12, 2005): 365–84. http://dx.doi.org/10.7202/056232ar.

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Abstract:
Le cégep, établissement intermédiaire polyvalent, peut être vu comme la solution originale du Québec aux problèmes d'équité et d'excellence dans le système d'enseignement, auxquels font face toutes les sociétés démocratiques modernes. Sous divers aspects, cette institution se différencie nettement du junior collège américain. Contrairement à la fonction d'éteignoir que remplit celui-ci, notamment, le cégep contribue à hausser les aspirations scolaires et à réorienter vers les universités plusieurs étudiants d'options professionnelles terminales.
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Durazo Herrmann, Julián. "Procès de l’autoritarisme subnational : un regard sur l’Oaxaca1." Articles 30, no. 2 (March 12, 2012): 71–92. http://dx.doi.org/10.7202/1008312ar.

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Abstract:
En 2006, la répression d’une manifestation des instituteurs de l’État mexicain d’Oaxaca déclencha une longue série de protestations qui culmina avec l’intervention musclée de la police fédérale. Cette révolte faisait suite à l’élection très controversée du gouverneur en 2004 et dénonçait la persistance de maintes pratiques autoritaires au niveau subnational malgré la transition démocratique fédérale. Néanmoins, le gouverneur est resté en poste et a terminé normalement son mandat en décembre 2010. Cet article vise à expliquer comment ce genre d’enclave autoritaire subnationale a pu émerger et se consolider en soulignant comment le système néopatrimonial de domination établi en Oaxaca est parvenu à s’adapter aux exigences formelles émanant de la transition démocratique fédérale, sans perdre sa nature autoritaire pour autant. Ce processus d’hybridation a certes transformé les institutions oaxaquènes, mais n’a pas ébranlé les sources sociales de l’autoritarisme subnational.
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Legault, Albert. "Démocratie et transfert de normes: les relations civilo-militaires." Études internationales 32, no. 2 (April 12, 2005): 169–201. http://dx.doi.org/10.7202/704280ar.

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Abstract:
Après avoir fait le point sur les théories de la transition démocratique et celles des régimes pour expliquer le transfert de normes, cet article tente de cerner les composantes essentielles de ce qu'est ou devrait être un régime civilo-militaire libéral (RCML). Il explique aussi le rôle essentiel joué par les institutions internationales comme relais de transmission, d'assimilation et d'intégration des normes de coopération entre les démocraties et les autres pays qui acceptent de collaborer avec elles. Dans l'ensemble, il faut distinguer trois niveaux d'analyse pour expliquer les fondements d'un régime civilo-militaire de suprafonctionnnel, le fonctionnel et l'infrafonctionnel), à travers lesquels sont définies 1) les notions de transparence, de responsabilité et d'imputabilité politique ; 2) les différentes formes de contrôle démocratique applicables au domaine de la défense, et 3) les relations entre la société civile et les élites politiques et militaires
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Denis, Serge. "L’analyse politique critique au Canada anglais et la question du Québec, 1970-1993." Politique, no. 23 (December 11, 2008): 171–209. http://dx.doi.org/10.7202/040751ar.

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Abstract:
Résumé Il y aurait beaucoup à dire sur les théories élaborées au Canada anglais sur les réalités québécoises depuis le XIXe siècle. Nous verrons de quelle façon le nationalisme québécois et ses revendications constitutionnelles ont été analysées dans les universités canadiennes, durant les vingt-cinq dernières années. Il est possible de retracer chronologiquement l’hégémonie de quelques grands paradigmes théoriques, qui se suivent selon des enchaînements à la fois de filiation et de rupture. L’attachement aux institutions étatiques tend pourtant à apparaître comme une constante desdits paradigmes, conditionnant dans certains cas la perception des phénomènes circonscrits et, ce qui devient paradoxal, la définition démocratique même des rapports entre populations et... institutions.
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Denis, Serge. "L’analyse politique critique au Canada anglais et la question du Québec, 1970-1993." La politique canadienne et québécoise 36 (May 10, 2017): 15–42. http://dx.doi.org/10.7202/1039821ar.

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Abstract:
Il y aurait beaucoup à dire sur les théories élaborées au Canada anglais sur les réalités québécoises depuis le XIXe siècle. Nous verrons de quelle façon le nationalisme québécois et ses revendications constitutionnelles ont été analysées dans les universités canadiennes, durant les vingt-cinq dernières années. Il est possible de retracer chronologiquement l’hégémonie de quelques grands paradigmes théoriques, qui se suivent selon des enchainements à la fois de filiation et de rupture. L’attachement aux institutions étatiques tend pourtant à apparaitre comme une constante desdits paradigmes, conditionnant dans certains cas la perception des phénomènes circonscrits et, ce qui devient paradoxal, la définition démocratique même des rapports entre populations et… institutions.
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Mwembu, Donatien Dibwe dia. "La réharmonisation des rapports entre les Katangais et les Kasaïens dans la province du Katanga (1991-2005)." Anthropologie et Sociétés 30, no. 1 (October 24, 2006): 117–36. http://dx.doi.org/10.7202/013831ar.

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Abstract:
Résumé La République démocratique du Congo a connu des conflits interethniques graves qui ont failli amener le pays à la balkanisation. « Père » de la nation zaïroise, le président Mobutu s’est vu traiter de metteur en scène parce que tout le monde savait pertinemment qu’il était l’instigateur des divisions internes entre différentes populations congolaises, en particulier du conflit qui créait pour la deuxième fois un fossé entre les originaires du Kasaï et ceux de la province du Katanga. Dans cette étude, nous tentons de passer en revue les différents mécanismes mis sur pied par les institutions publiques, par des organisations non gouvernementales et des associations socioculturelles pour amener les deux communautés antagonistes katangaise et kasaïenne à créer un espace de négociations et de médiations en vue relire ensemble leur passé commun, de reconnaître leurs fautes, de s’amender, de réharmoniser leurs rapports et de rétablir la paix dans la province du Katanga et en République démocratique du Congo.
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Nkashama, Symphorien Kapinga K. "Le Parquet Comme Acteur de la Justice en Republique Democratique du Congo." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 6, no. 2 (2019): 138–54. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2019-2-138.

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Abstract:
L’étude s’intéresse au Parquet comme l’un des acteurs de la justice en République Démocratique du Congo. L’auteur considère que cette institution est omniprésente dans l’espace judicaire congolais d’autant plus qu’on trouve le Parquet rattaché à chaque juridiction. Il joue à même temps le rôle de juge d’instruction et d’organe de poursuite dans le contentieux pénal, et donne des avis motivés sur toute question de droit soumise au juge dans les autres matières. Mais, le statut flottant du Parquet entre institution du pouvoir judiciaire et instrument du Gouvernement, sous l’autorité du Ministre de la justice, rend les magistrats du Parquet très vulnérables aux influences politiques.
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Martial, MUMBA KAKUDJI. "L’Université de Lubumbashi face à la Covid-19 sur les cités universitaires." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, no. 2 (2021): 191–204. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-2-191.

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Abstract:
La pandémie Covid-19 a bouleversé le monde entier et inquiété toute la Communauté internationale. L’Etat congolais, comme tant d’autres, avait fermé temporairement les institutions d’enseignement primaire, secondaire, supérieur et universitaire en vue de bien gérer la crise et limiter les possibilités de propagation du virus. Après le déconfinement, la République Démocratique du Congo, en sigle RDC, a ouvert ces institutions, plus particulièrement universitaires, mais tout en restant ferme aux mesures barrières et instructions édictées par l’Organisation mondiale de la santé et le Ministère de la santé. Cette réflexion aborde la question de la mise en œuvre de ces instructions et mesures barrières dans les cités universitaires de l’Université de Lubumbashi, la gestion de la crise sanitaire et les défis à relever.
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Hudon, Raymond, and Stéphanie Yates. "Lobbying et patronage : modes de médiation en contexte démocratique*." Canadian Journal of Political Science 41, no. 2 (June 2008): 375–409. http://dx.doi.org/10.1017/s000842390808044x.

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Abstract:
Résumé.L'imprécision couramment observée dans les discours sur les pratiques du patronage et du lobbying, respectivement, tient en très grande partie à un flou conceptuel auquel cet article propose précisément de remédier au moyen d'une comparaison de la fonctionnalité de ces deux formes de médiation entre la société et les institutions politiques. Adoptant une perspective proprement politique, tout en tenant compte du statut normatif différencié qui marque chacune des deux pratiques, nous présentons d'abord en parallèle leurs traits distinctifs pour ensuite, quasi paradoxalement, mieux saisir leurs similarités. Les dynamiques que traduisent les échanges au cœur d'une relation patron-client, dans le cas du patronage, et d'une relation lobby-titulaire de charge publique, dans le cas du lobbying, ont pour effet de transformer les rapports de force qui structurent les relations du patron et du lobby avec leurs rivaux-concurrents. Par ailleurs, à l'encontre de présupposés largement répandus qui associent ces pratiques à des stades différents du développement des sociétés, nous montrons leur coexistence possible dans les pratiques politiques contemporaines. Notre exercice, principalement conceptuel, peut par ailleurs se révéler utile pour poser des diagnostics adéquats sur la vie démocratique … dont certains dysfonctionnements ne peuvent être corrigés qu'au moyen d'interventions appropriées.Abstract. Patronage and lobbying are currently discussed with vague concepts. This article suggests a comparison of the two phenomena by pointing to their respective roles in the conduct of relations between the society and the political institutions. In a properly political perspective, we consider their own status in normative terms and then present both their differences and similarities. The exchanges between a patron and a client and between a lobby and a public office holder result in transforming the power balance in the relations of a patron with rivals and of a lobby with competitors. Contrary to common assumptions which relate patronage and lobbying to societies at different stages of their development, we also show that they can coexist in contemporary political practices. We claim that our exercise, mainly conceptual in its nature, could serve to diagnose more adequately democratic malfunctioning and, consequently, to define more appropriate correctives.
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