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Academic literature on the topic 'Institutions financières – Droit – Études comparatives'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 17 February 2022

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Journal articles on the topic "Institutions financières – Droit – Études comparatives"

1

Gagné, Natacha. "Anthropologie et histoire." Anthropen, 2017. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.060.

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Abstract:

On a longtemps vu l’histoire et l’anthropologie comme deux disciplines très distinctes n’ayant pas grand-chose en partage. Jusqu’au début du XXe siècle, l’histoire fut essentiellement celle des « civilisés », des Européens et donc des colonisateurs. Si les colonisés n’étaient pas complètement absents du tableau, ils étaient, au mieux, des participants mineurs. L’anthropologie, pour sa part, s’est instituée en ayant pour objet la compréhension des populations lointaines, les « petites sociétés », autochtones et colonisées, ces populations vues comme hors du temps et de l’histoire. Cette situati

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Dissertations / Theses on the topic "Institutions financières – Droit – Études comparatives"

1

Théocharopoulou, Georgia. "Les établissements bancaires et les prises de participations en droit français et en droit hellénique." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020023.

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2

Abdelkader, Osman Osman Mohmed. "Le traitement des difficultés financières du débiteur civil : étude droit français et de droit égyptien." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010264.

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Abstract:

Le souci de trouver des solutions aux difficultés financières du débiteur civil réside dans la protection de ses droits élémentaires en tant que personne humaine. Pour atteindre cet objectif, le droit commun français et son homologue égyptien, ont proposé au débiteur de bénéficier des mesures de traitement. Toutefois, elles ont démontré leur insuffisance. A partir de 1989, le débiteur civil français bénéficie d'une nouvelle procédure visant à trouver des solutions à ses difficultés financières. De même, le débiteur civil égyptien peut bénéficier par le système de la déconfiture civile des mesu

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3

Besson, Élise. "L'encadrement constitutionnel des relations financières entre l'État et les collectivités infra-étatiques : recherche en droit comparé sur la garantie constitutionnelle de l'autonomie financière des entités territoriales." Aix-Marseille 3, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX32086.

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Abstract:

L'autonomie financière est une composante essentielle de l'autonomie des collectivités territoriales. Cette recherche propose, à la lumière du droit comparé, une réflexion sur les différents aspects de l'autonomie financière des collectivités territoriales telle que garantie par la Constitution et protégée par le juge constitutionnel. Elle permet d'élargir le regard porté sur les relations financières entre l'État et les collectivités en France grâce à la comparaison avec d'autres états dotés d'une forme de répartition verticale des compétences différente de la répartition française. Il s'agit

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4

Schuster, Alexander. "Gender-neutral family institutions from metalaw to law." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2006. http://www.theses.fr/2006STR30011.

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Abstract:

La reconnaissance des unions hors mariage, l'ouverture du mariage et la redéfinition en général de la famille qui se sont produits à la fin du XX siècle et au début du XXI déstabilisent la transposition juridique des systèmes de valeurs hétéronormatifs. La recherche aborde l'impact de l'orientation sexuelle sur les institutions familiales sous un angle de théorie du droit. Elle consiste d'abord dans une appréhension postmoderniste de la diversité, puis retrace l'évolution historique des unions homosexuels et du mariage. Ensuite, la clarification des éléments constitutifs et l'analyse économiqu

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5

Desnoix, Emeric. "L'entreprise face à la justice pénale : étude comparée du droit français / droits anglo-saxons." Tours, 2005. http://www.theses.fr/2005TOUR1004.

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Abstract:

De nombreuses infractions sont susceptibles d'être commises lors de l'exploitation d'une activité à but lucratif. L'entreprise constitue, à ce propos, un véritable carrefour où la délinquance d'affaire y côtoie la délinquance environnementale, fiscale et de droit commun. Or, pour appréhender ce phénomène, le raisonnement adopté envisage une approche globale consacrée à l'analyse des normes relatives à la recherche des infractions, à l'identification des responsables, à l'établissement de la culpabilité et à la détermination des sanctions encourues. A de nombreux égards, cette délinquance défie

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6

Oehme, Hannes. "L’indépendance de l’audiovisuel public des institutions politiques en France et en Allemagne : étude de droit comparé." Thesis, Toulouse 1, 2017. http://www.theses.fr/2017TOU10034.

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Abstract:

L’indépendance de l’audiovisuel public des institutions politiques est une condition nécessaire à sa fonction. En France et en Allemagne, la protection de cette indépendance par les moyens du droit suit des stratégies différentes qui s’expliquent par le développement profondément différent de l’histoire du droit de l’audiovisuel dans les deux pays, ainsi que par le rôle différent de la juridiction constitutionnelle dans le domaine audiovisuel. Aussi, les différences reposent sur des divergences conceptuelles concernant les principes « d’indépendance » en droit constitutionnel et la conception

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7

Faure-Gaussel, Charlotte. "Droit pénal des affaires : étude comparative franco-espagnole." Paris 10, 2003. http://www.theses.fr/2003PA100118.

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Abstract:

Au-delà de la spécificité de la délinquance à laquelle il s'adresse, le droit pénal des affaires se distingue par la particularité des instruments juridiques qu'il met en place. A cet égard, en France comme en Espagne, il s'écarte des règles pénales communes, que ce soit en les altérant ou en les renouvelant. L'altération des règles pénales se manifeste par un affaiblissement du principe de la légalité et par le recours au droit répressif administratif. Dans le domaine des affaires, le pouvoir de sanction est partagé entre le juge judiciaire et des autorités administratives. L'élaboration d'un

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8

Meyer-Segrestain, Eric. "La fiscalité directe applicable aux investissements des fonds souverains." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020103.

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Abstract:

Les enjeux présentés par la puissance financière des fonds souverains et les réactions politiques des pays d’accueil appellent naturellement à s’interroger sur la façon dont la fiscalité appréhende ces questions. La réponse nécessite de se placer tant sur le plan du droit interne français que sur celui de la fiscalité internationale. La présente étude procède à une analyse comparée de la fiscalité directe applicable aux fonds souverains en France et aux Etats-Unis. Cette analyse se poursuit à travers l’examen de conventions fiscales conclues par la France mais aussi par des Etats étrangers dét

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9

Taghizadeh, Doughikola Javad. "Essai sur le droit iranien des élections politiques par comparaison avec le droit français." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010261.

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Abstract:

En mettant en place de nouvelles institutions, les constituants de la République Islamique d'Iran ont souhaité l'instauration d'instruments juridiques susceptibles d'entraîner la participation du plus grand nombre de citoyens à la vie politique. Mais la question qui se pose est de savoir si cette participation est effective. Autrement dit, les élections politiques sont-elles libres et sincères en Iran? L'étude de la liberté des acteurs des élections politiques et celle de la sincérité du processus électoral s'imposent. En comparaison avec le droit français, il s'avère que le droit de vote se t

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10

Valls, Julien. "Cours constitutionnelles et normes législatives financières : les expériences espagnole et française." Toulouse 1, 2001. http://www.theses.fr/2001TOU10041.

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Abstract:

Cette recherche de droit comparé vise à mettre en perspective l' abondante jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux normes financières. Le Tribunal constitutionnel espagnol, doté des plus larges compétences et exemplaire du modèle européen de cour constitutionnelle, est un point de comparaison particulièrement significatif pour ce faire<br>This comparative law study aims at situating the numerous decisions taken by the French Conseil constitutionnel about financial law regarding international standards. The Spanish Tribunal Constitucional is an accurate counterpart for such a comp

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