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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Institutions financières – Droit – Pays de l'Union européenne'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 11 February 2022

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Dissertations / Theses on the topic "Institutions financières – Droit – Pays de l'Union européenne"

1

Onofrei, Adina. "La négociation des instruments financiers au regard de la directive concernant les marchés d'instruments financiers." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010301.

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Abstract:

La directive sur les marchés d'instruments financiers 2004/39/CE (MlF) constitue la pierre angulaire de la réforme des marchés financiers entreprise par le PASF. Elle a bouleversé et harmonisé le cadre communautaire de négociation des instruments financiers en abolissant le principe de centralisation des ordres, et en mettant en concurrence trois types de systèmes de négociation: marchés réglementés, MTF et internalisateurs systématiques. Ces deux derniers systèmes, qui pourront être opérés par des prestataires de services d'investissement, témoignent de l'effacement partiel des barrières entr

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2

Beaurez, Patricia. "L'activité bancaire à l'épreuve de la notion de service public." Clermont-Ferrand 1, 2003. http://www.theses.fr/2003CLF10261.

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Abstract:

La loi portant statut bancaire contient des notions de droit public, bien que la majorité du secteur bancaire relève du secteur privé. Ces notions pourraient révéler une qualification fortement controversée : celle de service public. La mission de service public résidant dans l'exécution de certaines opérations de banque. La notion communautaire de service d'intérêt économique général ou celle de service universel, souvent présentée comme un service de base, a pour ambition d'assurer la "garantie d'un service public minimal défini à un certain niveau de qualité pour tout usager à un prix abord

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3

Kastner, Lisa. "Restraining regulatory capture : an empirical examination of the power of weak interests in financial reforms." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2016. http://www.theses.fr/2016IEPP0001.

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Abstract:

Le but de l’étude est de mettre en question la capture de régulation par les intérêts concentrés de la finance dans les débats sur les mesures à prendre après la crise du crédit partie des États-Unis en 2008. Les décideurs publics de ce pays et de l’Union européenne ont entrepris des efforts de réforme ambitieux pour mieux protéger les consommateurs de services financiers. Les débats au Congrès des États-Unis et au Parlement européen se sont achevés sur des décisions importantes concernant la réglementation du crédit. Fortement politisés, ils avaient suscité un lobbying intense des groupes d’i

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4

Farges-Cazenove, Josette. "Construire le marché bancaire européen : modalités de gouvernance de la Commission européenne et rôle des comités d’experts (1969-1989)." Thesis, Paris 4, 2017. http://www.theses.fr/2017PA040106.

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Abstract:

La question bancaire dans la construction européenne fait rarement l’objet d’études exclusives, étant associée le plus souvent à l’union économique et européenne. Ce travail vise à combler cette lacune en se concentrant sur les modalités de gouvernance adoptée par la Commission européenne pour bâtir le marché commun et sur son recours pérenne à trois comités d’experts entre 1969 et 1989. Il permet d’évaluer l’application à ce chantier des principes stratégiques, qui fondent la gouvernance : l’harmonisation des législations, puis la reconnaissance mutuelle des législations, et enfin le contrôle

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5

Monahov, Alexandru. "Trois essais sur la supervision prudentielle du système bancaire." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016AZUR0025/document.

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Abstract:

Cette thèse propose une analyse détaillée des effets de la supervision prudentielle (une composante de la réglementation bancaire) sur la stabilité du secteur bancaire, la solvabilité des institutions financières et, au niveau macro-économique, étudie son impact sur le crédit domestique. La méthodologie de recherche adoptée permet l‘intégration de l‘hétérogénéité dans l'analyse, tant au niveau systémique qu'à celui de l‘agent individuel. Des méthodes d‘estimation bayésiennes sont à la base de la partie empirique, alors que les sections théoriques utilisent la modélisation multi-agent. Le premi

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6

Beck, Nicolas. "L'évolution du cadre institutionnel de la régulation prudentielle." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020079.

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Abstract:

Avec l’annonce de la création d’une Union bancaire européenne, l’évolution du cadre institutionnel de la régulation prudentielle est actuellement au coeur des débats politiques. Le projet de réforme prévoit la dévolution d’une importante partie du contrôle prudentiel des entreprises financières à la Banque centrale européenne. Les conflits d’intérêts potentiels susceptibles d’être générés dans le cadre de la détermination de la politique monétaire et de la mise en oeuvre du contrôle prudentiel ont souvent été mis en exergue par les détracteurs du modèle de régulation intégré aux institutions d

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7

Daups, Thierry. "L'idée de constitution européenne." Paris 10, 1992. http://www.theses.fr/1992PA100132.

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Abstract:

Depuis la seconde moitié du XXIème siècle, la recherche de la communication entre les états et entre les peuples de l’Europe (la constitution), s'est réalisée par le développement de la "charte constitutionnelle" que constituent les traites de la communauté européenne, la jurisprudence de la cour de justice et de la pratique constitutionnelle communautaire. La constitution européenne s'inscrit à la fois dans une conception non écrite de la constitution échappant a l'état et dans le cadre d'un fédéralisme non étatique, pour gérer les interdépendances européennes. Le système constitutionnel comm

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8

Spina, Christian. "Analyse comparative de systèmes financiers, monnaie unique et financement de l'activité économique dans la zone euro." Nice, 2005. http://www.theses.fr/2005NICE0053.

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Abstract:

Cette thèse entend comparer les modes de financement de la croissance dans les pays européens afin de déterminer lequel est le plus efficace. Avant cela, nous voyons dans un premier chapitre si les évolutions économiques récentes ont permis une convergence des comportements. Certaines disparités persistant, notre deuxième chapitre en étudie les origines économiques, législatives et historiques afin de mieux comprendre la marche actuelle de ces systèmes. Le chapitre trois aborde les modes actuels de financement de la croissance. Il montre, d'un point de vue théorique, que le système allemand (a

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9

Valls, Julien. "Cours constitutionnelles et normes législatives financières : les expériences espagnole et française." Toulouse 1, 2001. http://www.theses.fr/2001TOU10041.

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Abstract:

Cette recherche de droit comparé vise à mettre en perspective l' abondante jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux normes financières. Le Tribunal constitutionnel espagnol, doté des plus larges compétences et exemplaire du modèle européen de cour constitutionnelle, est un point de comparaison particulièrement significatif pour ce faire<br>This comparative law study aims at situating the numerous decisions taken by the French Conseil constitutionnel about financial law regarding international standards. The Spanish Tribunal Constitucional is an accurate counterpart for such a comp

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10

Riachy, Zahi. "La gestion des crises financières et budgétaires des Etats membres par le droit de l'Union Européenne." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017AZUR0017/document.

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Abstract:

Depuis la crise financière de 2008, la Commission a actualisé régulièrement les règles de l'Union européenne en matière d'aide d'Etat, en adoptant des « communications liées à la crise », dans l’objectif d’instaurer un cadre général de résolution des difficultés du secteur bancaire et de fournir des orientations détaillées concernant les critères de compatibilité avec le marché intérieur. Dans le cadre de la gestion de la crise des dettes souveraines, le déploiement des solidarités financières et monétaires, perçues comme des transcendances de l’intérêt général, a constitué, dans le champ subs

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