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Dissertations / Theses on the topic 'Institutions financières – Droit – Pays de l'Union européenne'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 11 February 2022

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1

Onofrei, Adina. "La négociation des instruments financiers au regard de la directive concernant les marchés d'instruments financiers." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010301.

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Abstract:
La directive sur les marchés d'instruments financiers 2004/39/CE (MlF) constitue la pierre angulaire de la réforme des marchés financiers entreprise par le PASF. Elle a bouleversé et harmonisé le cadre communautaire de négociation des instruments financiers en abolissant le principe de centralisation des ordres, et en mettant en concurrence trois types de systèmes de négociation: marchés réglementés, MTF et internalisateurs systématiques. Ces deux derniers systèmes, qui pourront être opérés par des prestataires de services d'investissement, témoignent de l'effacement partiel des barrières entr
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2

Beaurez, Patricia. "L'activité bancaire à l'épreuve de la notion de service public." Clermont-Ferrand 1, 2003. http://www.theses.fr/2003CLF10261.

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Abstract:
La loi portant statut bancaire contient des notions de droit public, bien que la majorité du secteur bancaire relève du secteur privé. Ces notions pourraient révéler une qualification fortement controversée : celle de service public. La mission de service public résidant dans l'exécution de certaines opérations de banque. La notion communautaire de service d'intérêt économique général ou celle de service universel, souvent présentée comme un service de base, a pour ambition d'assurer la "garantie d'un service public minimal défini à un certain niveau de qualité pour tout usager à un prix abord
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Kastner, Lisa. "Restraining regulatory capture : an empirical examination of the power of weak interests in financial reforms." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2016. http://www.theses.fr/2016IEPP0001.

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Abstract:
Le but de l’étude est de mettre en question la capture de régulation par les intérêts concentrés de la finance dans les débats sur les mesures à prendre après la crise du crédit partie des États-Unis en 2008. Les décideurs publics de ce pays et de l’Union européenne ont entrepris des efforts de réforme ambitieux pour mieux protéger les consommateurs de services financiers. Les débats au Congrès des États-Unis et au Parlement européen se sont achevés sur des décisions importantes concernant la réglementation du crédit. Fortement politisés, ils avaient suscité un lobbying intense des groupes d’i
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4

Farges-Cazenove, Josette. "Construire le marché bancaire européen : modalités de gouvernance de la Commission européenne et rôle des comités d’experts (1969-1989)." Thesis, Paris 4, 2017. http://www.theses.fr/2017PA040106.

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Abstract:
La question bancaire dans la construction européenne fait rarement l’objet d’études exclusives, étant associée le plus souvent à l’union économique et européenne. Ce travail vise à combler cette lacune en se concentrant sur les modalités de gouvernance adoptée par la Commission européenne pour bâtir le marché commun et sur son recours pérenne à trois comités d’experts entre 1969 et 1989. Il permet d’évaluer l’application à ce chantier des principes stratégiques, qui fondent la gouvernance : l’harmonisation des législations, puis la reconnaissance mutuelle des législations, et enfin le contrôle
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Monahov, Alexandru. "Trois essais sur la supervision prudentielle du système bancaire." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016AZUR0025/document.

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Abstract:
Cette thèse propose une analyse détaillée des effets de la supervision prudentielle (une composante de la réglementation bancaire) sur la stabilité du secteur bancaire, la solvabilité des institutions financières et, au niveau macro-économique, étudie son impact sur le crédit domestique. La méthodologie de recherche adoptée permet l‘intégration de l‘hétérogénéité dans l'analyse, tant au niveau systémique qu'à celui de l‘agent individuel. Des méthodes d‘estimation bayésiennes sont à la base de la partie empirique, alors que les sections théoriques utilisent la modélisation multi-agent. Le premi
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6

Beck, Nicolas. "L'évolution du cadre institutionnel de la régulation prudentielle." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020079.

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Abstract:
Avec l’annonce de la création d’une Union bancaire européenne, l’évolution du cadre institutionnel de la régulation prudentielle est actuellement au coeur des débats politiques. Le projet de réforme prévoit la dévolution d’une importante partie du contrôle prudentiel des entreprises financières à la Banque centrale européenne. Les conflits d’intérêts potentiels susceptibles d’être générés dans le cadre de la détermination de la politique monétaire et de la mise en oeuvre du contrôle prudentiel ont souvent été mis en exergue par les détracteurs du modèle de régulation intégré aux institutions d
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Daups, Thierry. "L'idée de constitution européenne." Paris 10, 1992. http://www.theses.fr/1992PA100132.

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Abstract:
Depuis la seconde moitié du XXIème siècle, la recherche de la communication entre les états et entre les peuples de l’Europe (la constitution), s'est réalisée par le développement de la "charte constitutionnelle" que constituent les traites de la communauté européenne, la jurisprudence de la cour de justice et de la pratique constitutionnelle communautaire. La constitution européenne s'inscrit à la fois dans une conception non écrite de la constitution échappant a l'état et dans le cadre d'un fédéralisme non étatique, pour gérer les interdépendances européennes. Le système constitutionnel comm
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Spina, Christian. "Analyse comparative de systèmes financiers, monnaie unique et financement de l'activité économique dans la zone euro." Nice, 2005. http://www.theses.fr/2005NICE0053.

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Abstract:
Cette thèse entend comparer les modes de financement de la croissance dans les pays européens afin de déterminer lequel est le plus efficace. Avant cela, nous voyons dans un premier chapitre si les évolutions économiques récentes ont permis une convergence des comportements. Certaines disparités persistant, notre deuxième chapitre en étudie les origines économiques, législatives et historiques afin de mieux comprendre la marche actuelle de ces systèmes. Le chapitre trois aborde les modes actuels de financement de la croissance. Il montre, d'un point de vue théorique, que le système allemand (a
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Valls, Julien. "Cours constitutionnelles et normes législatives financières : les expériences espagnole et française." Toulouse 1, 2001. http://www.theses.fr/2001TOU10041.

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Abstract:
Cette recherche de droit comparé vise à mettre en perspective l' abondante jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux normes financières. Le Tribunal constitutionnel espagnol, doté des plus larges compétences et exemplaire du modèle européen de cour constitutionnelle, est un point de comparaison particulièrement significatif pour ce faire<br>This comparative law study aims at situating the numerous decisions taken by the French Conseil constitutionnel about financial law regarding international standards. The Spanish Tribunal Constitucional is an accurate counterpart for such a comp
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Riachy, Zahi. "La gestion des crises financières et budgétaires des Etats membres par le droit de l'Union Européenne." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017AZUR0017/document.

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Abstract:
Depuis la crise financière de 2008, la Commission a actualisé régulièrement les règles de l'Union européenne en matière d'aide d'Etat, en adoptant des « communications liées à la crise », dans l’objectif d’instaurer un cadre général de résolution des difficultés du secteur bancaire et de fournir des orientations détaillées concernant les critères de compatibilité avec le marché intérieur. Dans le cadre de la gestion de la crise des dettes souveraines, le déploiement des solidarités financières et monétaires, perçues comme des transcendances de l’intérêt général, a constitué, dans le champ subs
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Schaff, Francis. "La cohérence des interventions financières à finalité structurelle des communautés européennes." Nancy 2, 1985. http://www.theses.fr/1985NAN20013.

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Brunet, Cécile. "La protection des intérêts financiers des Communautés Européennes : pour une nouvelle dimension de la lutte contre la fraude." Lyon 3, 2003. http://www.theses.fr/2003LYO33032.

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Abstract:
L'intérêt financier de la Communauté européenne est une composante de son intérêt général. Il est atteint directement par la fraude, définie comme le détournement de recettes ou de dépenses prévues par le budget communautaire. Elle constitue une menace pour la crédibilité de la construction communautaire qui impose d'organiser la lutte contre elle, ce qui aboutit à s'interroger sur l'effectivité et l'efficacité des moyens dont la Communauté dispose pour sauvegarder son intérêt général. La Communauté réussit à développer un modèle répressif administratif qui encadre l'autonomie institutionnelle
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Mail-Fouilleul, Stéphane. "Les sanctions de la violation du droit communautaire de la concurrence." Strasbourg 3, 2000. http://www.theses.fr/2000STR30002.

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Abstract:
Etude des différentes sanctions que les autorités communautaires et nationales ainsi que les juridictions nationales adoptent vis-à-vis des entreprises et des états membres qui violent les dispositions concurrentielles du traité CE(art. 81 à 89 CE)<br>A study of the different sanctions that european and national autorities or states' courts may impose on firms or member states who break the competition rules of the EC treaty (art. 81 to 89 CE)
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Sombetzki-Lengagne, Delphine. "Formes étatiques et intégration européenne : l'influence de l'intégration européenne sur la répartition des compétences dans les ordres allemand, espagnol et français." La Réunion, 2001. http://elgebar.univ-reunion.fr/login?url=http://thesesenligne.univ.run/01_27_Sombretzki-Len.pdf.

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Pambianco, Carla. "L'équilibre institutionnel dans l'Union européenne." Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAA012/document.

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Abstract:
La thèse "L'équilibre institutionnel dans L'Union européenne" vise à reconstruire les développements juridiques et jurisprudentiels qui ont défini l'évolution de l'équilibre au sein de l'Union à partir du début du processus d'intégration. L’approche choisie est double : juridique et politique. Juridique, car il s’agit de déterminer quelles sont les possibilités données par l’ordre juridique communautaire aux institutions pour définir l'équilibre interne sur la base des dispositions des traites. Politique, car cette approche permet de replacer le principe dans son environnement
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Paparouni, Evgenia. "La rhétorique des institutions européennes: le débat sur les perspectives financières 2007-2013." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2013. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/209385.

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Abstract:
Abstract (version française suit)<p>Although the EU is a privileged point of focus for political science studies, its discursive activity has not received all the attention it deserves. This corpus analysis adopts a descriptive approach, based on the Neo-Aristotelian trend in argumentation theory, by using both analytical categories of classical rhetoric and (emic or etic) categories that belong to the conceptualization of the debate entertained by its own participants. The corpus consists of public interventions by representatives of the three main EU Institutions (Commission, European Counci
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Lumaret, Coraline. "L'effet horizontal de la Charte des droit fondamentaux de l'Union européenne." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020004.

Full text
Abstract:
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a acquis une force juridique contraignante depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Les institutions européennes et les Etats membres lorsqu’ils mettent en oeuvre le droit de l’Union européenne sont donc liés par ses dispositions. Mais les autorités publiques ne devraient pas être les seules à être soumises au respect des droits et libertés qu’elle garantit. En effet, les particuliers, parce qu’ils peuvent, à l’instar des pouvoirs publics, attenter aux droits primordiaux de leurs semblables, devraient également être tenus de resp
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Bouveresse, Aude. "Le pouvoir discrétionnaire dans l'ordre juridique communautaire." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2007. http://www.theses.fr/2007STR30015.

Full text
Abstract:
De nombreuses études ont été consacrées au pouvoir discrétionnaire dans les ordres juridiques internes. Au centre de la dialectique du pouvoir et du droit, il n’est pas surprenant que cette question ait passionné la doctrine. Pourtant, aucune recherche conséquente n’a été menée sur cette notion en droit communautaire. Or l’identification des fondements, des manifestations et des limites de ce pouvoir ne se satisfait pas d’une transposition mécanique des solutions dégagées dans les droits nationaux. Le cadre normatif et institutionnel unique de cet ordre juridique particularise l’exercice du po
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Le, Bot Fabien. "Le principe de l'équilibre institutionnel en droit de l'Union européenne." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020107.

Full text
Abstract:
Le principe de l’équilibre institutionnel a été utilisé par la Cour de justice depuis les origines de la construction européenne afin de réguler la répartition des pouvoirs entre les institutions des Communautés européennes puis de l’Union européenne. Cette thèse vise à établir une définition du principe en identifiant ses éléments constitutifs. La détermination de son champ d’application, tant matériel qu’organique, et de ses fonctions dans la jurisprudence permet d’y voir un principe général du droit s’appliquant à l’ensemble des institutions et organes de l’Union dotés d’un pouvoir de décis
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Ghemmaz, Malika. "Des Portugais en Europe du Nord : une comparaison France, Belgique, Luxembourg : contribution à une sociologie électorale de la citoyenneté de l'Union européenne." Phd thesis, Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00300560.

Full text
Abstract:
La recherche vise à définir la relation au vote des ressortissants portugais résidant dans des Etats membres de l'Europe du Nord. La mise en place de la citoyenneté de l'Union européenne nous a donné l'opportunité d'interroger les pratiques électorales, les représentations politiques et les appartenances identitaires des Portugais. Après avoir présenté les recherches relatives à l'immigration portugaise en Europe du Nord, nous avons exposé le choix méthodologique de la monographie et de la comparaison internationale (France, Belgique, Luxembourg). A partir de notre étude de terrain, nous avons
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Martineau, Jean-Luc. "L'Union européenne et la reconstruction post-conflit de l'Etat : contribution à la formation d'un droit international de la reconstruction de l'Etat." Thesis, Lille 2, 2014. http://www.theses.fr/2014LIL20027.

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Abstract:
La reconstruction post-conflit de l’Etat est un enjeu majeur et actuel des relations internationales. L’Union européenne, sous les auspices des Nations Unies contribue à restaurer ou instaurer un ordre étatique qui doit donner sa chance à une paix durable fondée sur des valeurs respectueuses des droits de l’homme. Toutefois, l’Union européenne reste maitre de ses interventions. Il n’existe pas véritablement pour les Etats post-conflits un droit à la reconstruction. Un complexe d’acteurs institutionnels européens décide et organise la réponse européenne à la déliquescence des Etats au sortir de
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Camara, Alpha Oumar. "La protection des intérêts financiers des organisations internationales." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017AZUR0004/document.

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Abstract:
Les pertes financières dues à la faiblesse ou à l’insuffisance des moyens de contrôle en leur sein ont contraint les organisations internationales à se doter de mécanismes de contrôle capables de contrôler suffisamment leurs ressources financières et d’assurer efficacement la protection de leurs intérêts financiers contre les atteintes qui leurs faites. Car, la réussite de leurs missions dépend dans une large mesure de la bonne utilisation de leurs ressources financières. Les mécanismes juridiques ainsi mis en place, dans le cadre de cette protection, permettent d’effectuer des contrôles finan
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Kinda, Yves. "Les aspects juridiques du microcrédit." Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2011. http://www.theses.fr/2011CLF10366.

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Abstract:
Une fraction non négligeable de la population mondiale n’a pas accès au crédit, en raison d’une insuffisance de ressources, d’une inscription dans un fichier de surendettement ou de la restriction des critères d’octroi du crédit bancaire. Pourtant, devenus incontournables avec la domiciliation des salaires et des prestations sociales, les produits et les services bancaires participent au processus d’exclusion sociale. Ne pas avoir accès au crédit, ou y avoir accès de manière inadaptée, est, en soi, un facteur d’appauvrissement. Faute d’accès à un prêt personnel ou à un découvert bancaire, de n
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Di, Francesco Maesa Costanza. "Verso una procura europea ? : tra effettività e diritti fondamentali." Thesis, Strasbourg, 2017. http://www.theses.fr/2017STRAA004/document.

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Abstract:
La thèse, subdivisée en deux parties, vise à définir quelle configuration doit caractériser le Parquet européen (PE) afin qu'il assure l'efficace répression des infractions pénales qui relèvent de sa compétence matérielle et, en même temps, qu'il assure la protection des droits fondamentaux de toute personne impliquée dans la procédure par lui-même engagée. La première partie est dédiée à l'analyse de la configuration qui doit caractériser le PE afin qu'il réprime de manière efficace les infractions pénales qui relèvent de sa compétence. Le premier titre est dédié à la
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Yemene, Tchouata Emerand. "La régulation de l'activité bancaire : contribution à l'étude de la stabilité du système bancaire dans les régions de la CEMAC, de l'UEMOA et de l'UE." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020023.

Full text
Abstract:
La régulation bancaire doit être vue comme le fait d'encadrer et de contrôler l'activité bancaire, en la soumettant au respect des diverses normes, pour en maîtriser les risques afin de préserver la sécurité des déposants, la stabilité du système financier et les grands équilibres économiques. Pour arriver à cette fin, la régulation bancaire s'appuie essentiellement sur la réglementation et la supervision.Les systèmes bancaires domestiques étant devenus de plus en plus interdépendants, il apparaît nécessaire de faire face aux menaces de la même manière, de façon coordonnée au niveau internatio
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