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Dissertations / Theses on the topic 'Instruction préparatoire'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 11 February 2022

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1

Badie, François. "La réforme de l'instruction préparatoire en France." Aix-Marseille 3, 1992. http://www.theses.fr/1992AIX32025.

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Abstract:

Dans la crise generale que connait la justice en france, la justice penale et plus precisement l'instruction preparatoire en matiere penale attirent des critiques souvent passionnees et appellent des reformes parfois hativement preparees pour repondre a des imperatifs plus politiques que juridiquement ou judiciairement necessaires. C'est ainsi que des lois reformant l'instruction preparatoire ont ete votees puis rapidement abrogees avant toute experimentation pratique par des gardes des sceaux de tendances politiques opposees (m. Badinter en 1985, m. Chalandon en 1987). Ces echecs ont incite a

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2

Conchon, Hélène. "Recherches sur l'évolution des nullités de l'instruction préparatoire." Nancy 2, 2000. http://www.theses.fr/2000NAN20014.

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Abstract:

L’objet de la recherche est d'abord de décrire et d'apprécier l'évolution récente qui s'est produite à l'égard des actes et documents qui peuvent être annules ainsi que les types de nullité retenues par le code de procédure pénale et la cour de cassation. Il convient notamment de relever pour en faire la critique le double mouvement qui tend à élargir le domaine des nullités quant aux actes visés mais aussi à réduire les cas de nullités susceptibles d'affecter ces actes. La recherche va conduire d'autre part à relever un autre aspect de l'évolution qui tend à investir la chambre d'accusation d

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3

Talbi, Halima. "L'instruction en procédure pénale algérienne et les droits de la défense." Paris 2, 1990. http://www.theses.fr/1990PA020006.

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Abstract:

Cette these se resume en trois parties. La premiere est consacree a l'organisation des juridictions de l'instruction preparatoire et comprend deux titres: la nomination des magistrats instructeurs, l'influence qu'exerce le parquet par cette nomination, l'independance de la fonction d'instruction par rapport aux autres fonctions judiciaires a travers le principe de la separation des fonctions dans un premier titre, les regles de competence et leurs sanctions dans un deuxieme titre. La deuxieme partie vise le deroulement de l'instruction preparatoire ( saisine du juge d'instruction et etendue de

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4

Wagner, Magalie. "L'urgence en procédure pénale." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2005. http://www.theses.fr/2005STR30009.

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Abstract:

Nécessité impérieuse de répondre au plus vite à une menace imminente, l'urgence, situation de fait, impose à notre système juridique souplesse et adaptation. Dans une telle hypothèse, le respect des règles de droit commun peut constituer une entrave à une réponse immédiate indispensable. De ce fait, l'urgence justifie, dans des conditions précises, des dérogations à la procédure pénale. Elle ne touchera donc la procédure que de manière temporaire et limitée. Au-delà de cette conception stricte de l'urgence, l'évolution de la société engendre de profondes mutations dans notre procédure. Les aut

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5

Trilles, Olivier. "Essai sur le devenir de l'instruction préparatoire : analyse et perspectives." Toulouse 1, 2005. http://publications.univ-tlse1.fr/694/.

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Abstract:

L'instruction préparatoire française évoque une belle statue aux pieds d'argile tant elle reste incomprise au point de sembler contraire au principe de présomption d'innocence. Et pourtant, cette procédure applicable aux crimes et aux délits complexes cherche un juste équilibre entre les nécessités de la répression et le respect des droits de la défense. C’est pourquoi, même si l’information judiciaire répond aux principes généraux du droit, elle n'a cessé de bénéficier de réformes destinées à la concilier avec une vision publique de la présomption d'innocence, au risque de rompre cet équilibr

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6

Ndouna, Samuel. "Étude comparée de l'instruction préparatoire en droit français et camerounais." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010253.

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Abstract:

Colonie allemande de 1884 à 1916, à la suite du traité de Versailles, la SDN a placé le Cameroun sous mandat français. En 1946, l'ONU a transformé le régime du mandat de tutelle et l'administration française s'est poursuivie jusqu'en 1960 date à laquelle le pays a accédé à la souveraineté internationale. Outre les structures administratives, la France y a instauré une organisation judiciaire à l'instar de ce qui avait cours dans ses colonies africaines. Par un décret de 1924, elle a étendu au Cameroun les dispositions du code d'instruction criminelle. Dans les faits, cette extension n'était va

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7

Ambroise-Castérot, Coralie. "De l'accusatoire et de l'inquisitoire dans l'instruction préparatoire." Bordeaux 4, 2000. http://www.theses.fr/2000BOR40004.

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Abstract:

La distinction entre procedure accusatoire et procedure inquisitoire semble faire partie de l'inconscient collectif juridique. Tout juriste la connait necessairement ; c'est par son prisme qu'est systematiquement abordee la procedure penale. Ainsi, l'instruction serait inquisitoire, mais desormais penetree d'accusatoire. Autrement dit, elle serait mixte. Or, cette distinction, revelatrice de cet attachement du droit aux oppositions binaires, parait etre bien plus affective qu'elle n'est cognitive. En effet, pretendre que l'instruction preparatoire est inquisitoire penetree d'accusatoire ou mix

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8

Schenique, Laurie. "La réforme de la phase préparatoire du procès pénal." Thesis, Nice, 2013. http://www.theses.fr/2013NICE0011.

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Abstract:

La phase préparatoire du procès pénal est une étape décisive, c’est dans ce laps de temps, plus ou moins long, que l’affaire va être mise en état d’être jugée. Regroupant les phases d’enquête, de poursuite et d’instruction, cette phase en amont du procès pénal est par définition complexe et attentatoire aux droits et libertés fondamentaux de l’individu. Dès lors, toute la difficulté de cette période va être de concilier deux intérêts antagonistes : la protection de la société d’une part, par la recherche de la vérité et de l’auteur de l’infraction, et la protection de l’individu suspecté, d’au

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9

Lamour, Louisa. "Le contrôle juridictionnel de l'enquête pénale : étude comparative franco-québécoise." Master's thesis, Université Laval, 2021. http://hdl.handle.net/20.500.11794/67958.

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Abstract:

Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université Toulouse 1 Capitole, Toulouse, France.<br>Il s’agit au cours de cette étude d’analyser et de comparer la manière dont les enquêtes pénales sont contrôlées en France et au Canada. En effet, au cours d’une enquête, divers actes peuvent être réalisés par l’autorité chargée d’instruire, dont la mission consiste à rechercher les auteurs de délits, recueillir et rassembler les preuves, et les livrer à l’autorité chargée de juger. Ces actes étant nécessairement coercitifs et attentatoires aux libertés individuelles, des mécanismes pe

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10

Roux, Marc. "Le rôle des acteurs dans la phase préparatoire du procès pénal contemporain : analyse et perspectives." Aix-Marseille 3, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX32055.

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Abstract:

La valse des réformes qui accompagne ce début de XXIème siècle a modifié le rôle des principaux acteurs privés et publics intervenant durant la phase préparatoire du procès pénal. Alors qu’une mutation d’ampleur de la phase préparatoire semble imminente, le bilan de la place occupée par les acteurs paraît indispensable pour comprendre le mouvement législatif qui se prépare. Ce bilan est d’autant plus nécessaire que les multiples réformes de ces dix dernières années soulèvent de nombreuses questions : y a-t-il une juste répartition des prérogatives entre les différents acteurs dans la phase pré

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11

Ntila, Edouard. "Le respect des droits de la personne au cours de l'instruction préparatoire en droit camerounais." Paris 2, 1998. http://www.theses.fr/1998PA020083.

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Abstract:

Cette these permet d'apprehender la cordination entre la repression et la protection des droits des particuliers en droit camerounais au cours de l'instruction preparatoire. Elle demontre que jusqu'en 1972 , les droits de la personne etaient garantis au cours de cette phase du proces : primo, par le droit repressif camerounais traditionnel caracterise par son systeme accusatoire et ses principes tels ; celui de solidarite , de negotiation, de mediation, de conciliation et de reparation. Secundo, par le droit repressif colonial a travers le code d'instruction criminelle francais de 1808 et les

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12

Diouf, Ndiaw. "La situation des partis au procès pénal pendant l'instruction préparatoire." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010288.

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Abstract:

Consacrée à la recherche et à la réunion des éléments nécessaires au jugement des infractions, l'instruction préparatoire constitue une phase importante du procès pénal. L'ouverture de l'instruction fait apparaitre, au premier plan, l'inculpé et le ministère public. Cependant, le souci de réprimer l'auteur de l'infraction n'a jamais occulté la nécessite de donner à la victime la réparation qui lui est due, aussi, voit-on apparaitre très souvent un troisième personnage, la partie civile. L'examen de la situation de ces différentes parties révèle de profondes inégalités, tant au niveau de la con

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13

Noradin, Shahin. "La protection des droits de l'homme au cours de la phase d'instruction préparatoire : étude de procédure pénale comparée." Pau, 1996. http://www.theses.fr/1996PAUU2045.

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Abstract:

La recherche a pour objectif de mettre en relief << la protection des droits de l'homme dans la procedure penale au cours de la phase d'instruction preparatoire >>. En l'analysant d'une maniere comparative, la protection s'articule autour d'une confrontation entre les pouvoirs du juge d'instruction et les garanties de la personne mise en examen. Les droits de l'homme que nous avons etudies sont ceux qui permettent de sauvegarder ses libertes individuelles, le droit de rester a l'abri des abus de l'appareil judiciaire. Cette etude comprend deux parties. La premiere partie propose un

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14

Rostagni, Carole-Martine. "Justice pénale et opinion publique : nouvelles réflexions sur la présomption d'innocence." Toulon, 2002. http://www.theses.fr/2002TOUL0033.

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Abstract:

Le fondement du principe du secret de l'instruction dans le procès pénal est la protection de la réputation et de l'honneur du mis en cause. Ce principe est mis à mal par le droit à l'information, ou plus justement par l'usage fait de ce droit. Le droit à l'information, dans le procès pénal, légitime la présence de l'opinion publique et sa revendication d'une justice transparente. Or, la justice ne peut-être le forum des émotions sociales, comme elle ne saurait être le bras armé de l'opinion publique. En outre, l'excès de transparence nuit au bon fonctionnement des institutions judiciaires, co

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15

Jacquot, François. "L'instruction préparatoire et la protection de la liberté individuelle : le contentieux de la détention provisoire." Nancy 2, 1997. http://www.theses.fr/1997NAN20019.

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Abstract:

Le contentieux de la détention provisoire devant les juridictions d'instruction a pour objet la fréquence et la durée de cette mesure. La cause majeure de la fréquence réside dans le trop grand déséquilibre qui existe au sein de l'information judiciaire au profit de l'accusation. Celui-ci se manifeste par l'emploi massif d'une enquête de police préalable à l'instruction, sans garanties de contradiction ou de droits de la défense, par le recours abusif aux commissions rogatoires et par l'action de la partie privée trop facilement admise à déclencher l'action publique pour mieux la corroborer. L

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16

Morales, Fabien. "La mise en examen." Toulouse 1, 2005. http://www.theses.fr/2005TOU10037.

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Abstract:

Parce qu'elle intervient exclusivement à l'occasion des affaires donnant lieu à une instruction préparatoire, la mise en examen est une étape de la procédure pénale française relativement rare. Ce n'est cependant pas pour autant qu'elle en est un concept de second ordre. Elle est même bien au contraire l'une des notions actuellement les plus fondamentales du procès pénal mais aussi l'une des plus ambiguës. Car son prononcé offre à celui qui en est l'objet une protection particulièrement importante en même temps qu'il est la source d'un réel discrédit de la personne, la mise en examen étant per

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17

Moeyaert, Patrice. "Le Droit à l'avocat dans le procès pénal : Contribution à l'étude des Droits de la partie poursuivie." Nice, 1997. http://www.theses.fr/1997NICE0030.

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Abstract:

Face à l'appareil répressif, la défense apparait comme un droit naturel pour la partie poursuivie. Le premier corollaire de la faculté de se défendre est le droit d'être assisté par un conseil. Clef de voute des droits de la défense, l'avocat est l'élement indispensable à leur exercice. La difficulté est de déterminer quelle doit être l'intensité du droit à l'avocat. La solution dépend de l'idée que l'on se fait de la méthode la plus sure pour parvenir à la vérité. Il est possible d'estimer que l'efficacité de la répression dicte l'exclusion de l'avocat. A l'opposé, il est permis de penser que

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18

Ferreyros-Soto, Carlos. "L'automatisation de l'instruction pénale ordinaire au Pérou : analyse et propositions." Montpellier 1, 1991. http://www.theses.fr/1991MON10028.

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Abstract:

L'étude vise à identifier et déterminer les alternatives logiques possibles du discours juridique contenu dans la procédure pénale ordinaire: étape de l'instruction au Pérou, aux fins d'automatisation. Ensuite, replacer ces possibilités dans une séquence ordonnée et d'après les différents organes judiciaires et les agents qui y participent, ainsi que les instructions juridiques prises en compte. Finalement, à identifier et qualifier le type d'informations existant.

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19

Bossan, Jérôme. "L'intérêt général dans le procès pénal." Poitiers, 2007. https://hal.archives-ouvertes.fr/tel-01882046.

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Abstract:

Le procès pénal est traditionnellement perçu en France comme opposant un individu, défendant ses intérêts privés et la société, recherchant l'intérêt général. Cet antagonisme doit être réévalué. L'intérêt général peut être perçu comme justifiant la répression des infractions ou la recherche de la vérité. Il implique aussi une certaine efficacité de l'institution et le respect de garanties procédurales nécessaires à une bonne justice. La confrontation de tous ces enjeux s'effectue dans une mise en balance qui conduit à la détermination de la notion. Cette recherche d'équilibre n'est pas figée.

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20

Ghnassia, Jean-Philip. "Le juge civil à la recherche de la mesure d'instruction idoine." Strasbourg, 2009. http://www.theses.fr/2009STRA4020.

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21

Valette, Vanessa. "La personne mise en cause en matière pénale." Bordeaux 4, 2001. http://www.theses.fr/2001BOR40036.

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Abstract:

Parler de la personne mise en cause en matière pénale revient à s'interroger sur toutes les personnes qui sont, d'une part, soupçonnées d'avoir participé à la réalisation d'une infraction, d'autre part, désignées comme étant ces suspects, sans toutefois être déjà mises en examen. Cette étude se situe donc en amont de la phase de jugement, en dehors de toute procédure judiciaire ouverte, ou, pendant une telle procédure, au stade des poursuites de l'enquête et de l'instruction. .<br>When referring to an individual accused of a crime it is necessary to consider on the one hand, those who are susp

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22

Hussien, Khaled. "L'équilibre entre les partis au procès pénal : théorie et pratique appliquée dans la phase préparatoire." Lyon 3, 2001. http://www.theses.fr/2001LYO33039.

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Abstract:

L'équilibre entre les parties au procès pénal est la "norme matricielle" par excellence qui constitue le socle des droits procéduraux. Consacrée dans le nouvel article préliminaire du code de procédure pénale, elle a pris enfin son rôle crucial mérité. Théoriquement, la notion de l'équilibre trouve sa place au milieu d'un triangle dont les sommets sont "l'égalité", "l'équité" et la "proportionnalité". Entre l'ambition d'égalité et l'exigence d'équité, l'équilibre est la notion pertinente pour traiter les rapports entre les parties au procès pénal. Il permet d'établir l'égalité entre des partie

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23

Lucien, Arnaud. "Médiation et modernité, approche communicationnelle de l'institution judiciaire." Toulon, 2007. http://www.theses.fr/2007TOUL0015.

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Abstract:

L'institution judiciaire est ici appréhendée comme terrain d'étude pour les sciences de l'information et de la communication. La problématique est considérée plus particulièrement à travers une approche anthropologique, sémiotique et pragmatique. Par son entremise, l'institution organise une médiation à !a fois symbolique et esthétique qui participe de l'élaboration d'un invisible structurant. Instance de médiation symbolique elle met en relation des éléments qui n'auraient pu se rencontrer autrement: le sujet et l'État, l'individu et la société. . . Et énonce un discours de portée collective.

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Saad, Ahmed. "La nullité de l'acte d'instruction." Lyon 3, 2010. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2010_in_saad_a.pdf.

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Abstract:

La lecture des règles procédurales régissant l'information judiciaire révèle qu’elles obéissent à deux objectifs majeurs. Certaines règles entendent protéger les intérêts des justiciables; d’autres, en parallèle, tendent à garantir un véritable fonctionnement de la justice et un bon déroulement du procès pénal. Elles mettent respectivement la lumière sur le respect d'un certain formalisme indispensable, dont l'inobservation doit être sanctionnée. En clair, la nullité constitue une sanction nécessaire et un moyen efficace contre les dérives et "l'arbitraire" de certains magistrats instructeur a

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25

Roussel, Gildas. "Mise en œuvre de la suspicion et procès pénal équitable." Nantes, 2007. http://www.theses.fr/2007NANT4015.

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Abstract:

La suspicion se fonde sur un raisonnement qui permet, à partir de la constatation de faits, d’inférer la commission probable d’une infraction par une personne. Elle apparaît particulièrement adaptée au procès pénal. Les règles de procédure pénale vont donc organiser sa mise en œuvre pour permettre l’accomplissement de la répression. Par conséquent, cette mise en œuvre doit respecter les exigences du procès équitable posées par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et reprises par l’article préliminaire du Code de procédure pénale. Le procès pénal doit être équitable, c’

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Dechepy-Tellier, Johan. "Les mutations de la chambre de l'instruction." Rennes 1, 2010. http://www.theses.fr/2010REN1G020.

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Abstract:

La phase prépartoire du procès pénal français est promise à une profonde mutation que l'actualité liée à l'avant projet de Code de procédure pénale vient, une nouvelle fois de raviver. Son édifice se lézarde progressivement sous la pression des instruments internationaux de protection des droits fondamentaux. L'instruction préparatoire, cadre processuel sans cesse façonné par les nécessités liées au progrès équitable, devra donc, à plus ou moins long terme, laisser place à une structure d'ensemble où les valeurs qu'elle défend seront plus amplement diffusées. Partie intégrante de ces valeurs,

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Atmani, Khalid. "Les atteintes à la liberté individuelle au cours de la phase préparatoire du procès pénal en droit marocain : contenu et portée du code de procédure pénale de 2002-." Perpignan, 2009. http://www.theses.fr/2009PERP0864.

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Abstract:

L’effort législatif considérable déployé depuis la grande réforme de 1991 a permis de rattraper le retard relatif accusé par le Maroc en matière de privation de liberté avant jugement. La réforme de 2002 a rétabli un peu de cohérence en la matière, mais des lacunes subsistent. Au cours de cette étude, il est apparu que le droit marocain, en la matière, présentait de nombreuses carences qui facilitent la prorogation des abus, non seulement au stade de la garde à vue (Partie1), mais encore dans le cadre de la détention préventive (Partie2). Certes, l’impératif sécuritaire, fondé sur la préservat

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Baile, Alexandra. "L'encadrement juridique de l'expertise pénale." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018AZUR0029.

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Abstract:

L’expertise judiciaire pénale consiste à faire intervenir un sachant, spécialiste de son domaine, dans un procès pénal, afin qu’il l’éclaire par sa science. Par la maitrise de son art, l’expert détient une place indispensable au sein de ce procès. Son rôle dans la manifestation de la vérité est essentiel et ne cesse de s’accroitre, notamment du fait des avancées scientifiques. Cette force probante importante influence énormément l’intime conviction des juges. Cela peut se révéler dangereux dans le cadre d’analyses faillibles ou subjectives. Face à ce risque, il est nécessaire d’encadrer strict

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Maouene, Mostefa. "Le régime de la détention provisoire au cours de l'instruction préparatoire en droit algérien à la lumière du droit positif français." Rennes 1, 1988. http://www.theses.fr/1988REN11013.

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Abstract:

La détention provisoire est une mesure exceptionnelle. Le juge d'instruction ne peut l'ordonner que s'il existe d'indices graves de culpabilité à la charge de celui qu'il s'agit d’incarcérer et sous certaines conditions de droit et de forme. En principe l'inculpé doit rester libre ou tout au moins placé sous contrôle judiciaire. Son incarcération doit intervenir pour une durée raisonnable. A titre exceptionnel, celle-ci ne saurait se prolonger au-delà du délai légal strictement nécessaire au déroulement de l'instruction. En raison de la présomption d'innocence, l'inculpé doit bénéficier de tou

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Djeatsa, Fouematio Lionel. "L'efficacité de la justice répressive à l'épreuve du contradictoire." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30001.

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Abstract:

La sauvegarde des intérêts de la société implique une répression nécessaire mais aussi efficace. Cette dernière ne peut être pourvue que par une recherche efficiente de preuves relatives à la commission d’une infraction afin d’en connaître l’auteur. Tel est l’enjeu du procès pénal. Cependant, si la protection de la paix publique autorise et légitime une telle démarche, cette dernière ne peut s’opérer sans limitations aux dépens des droits de l’individu. Aussi, une conciliation doit être établie entre des intérêts apparemment contradictoires. La recherche d’un équilibre entre ces deux intérêts

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Benillouche, Mikaël. "Le secret dans la phase préliminaire du procès pénal en France et en Angleterre." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010297.

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Abstract:

Le secret de la phase préliminaire du procès pénal se scinde en deux aspects externe et interne qui ont connu des évolutions dissymétriques. Le '" secret externe " qui s'entend du secret de la procédure à l'égard des tiers est consubstantiellement lié à la procédure inquisitoire et est étranger à la procédure accusatoire. Or, l'examen de la réglementation en France et en Angleterre atteste de l'évolution contradictoire des procédures inquisitoire française et accusatoire anglaise. Ainsi, progressivement, le secret de la procédure inquisitoire s'est effacé pour sauvegarder la liberté d'expressi

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Djessi, Djemba Priscille Grace. "L'information judiciaire dans le code de procédure pénale camerounais." Thesis, Université de Lorraine, 2014. http://www.theses.fr/2014LORR0354.

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Abstract:

L'information judiciaire a connu une évolution remarquable en droit camerounais.Phase autonome et diligentée par un juge d’instruction, elle fut dès 1972, soit près d'unedizaine d'années après l'accession à l'indépendance, confiée à un autre organe, le Ministèrepublic, afin de lutter contre la recrudescence du grand banditisme. Le souci du législateur étaitde mettre en place une procédure adaptée, qui répond efficacement au dysfonctionnement dusystème judiciaire. Malheureusement, la nouvelle organisation de cette institution a montréses limites, en raison de la violation flagrante des principe

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Gillot, Marie-Cécile. "Secret et publicité dans les procédures juridictionnelles." Paris 8, 1991. http://www.theses.fr/1991PA080751.

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Abstract:

Les regles de procedures francaises sont strictement definies par les textes et par les principes degages par la jurisprudence. Le droit interne de la procedure francaise a ete complete par les regles contenues dans la convention europeenne des droits de l'homme ratifiee par la france. La convention europeenne des droits de la defense au cours principes fondamentaux des droits de la defense au cours d'un proces. L'application de ces regles est dans l'ensemble suivie par nos juridictions. Cependant, quelques unes d'entre elles ( au stade de l'instruction et plus particulierement au stade de l'a

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34

Bachou, Jérôme. "De la mort programmée du juge d'instruction à celle du "procureur-roi"." Thesis, La Réunion, 2012. http://www.theses.fr/2012LARE0003.

Full text

Abstract:

La contestation du juge d'instruction qui s'est développée depuis plusieurs années a incontestablement trouvé son point d'orgue suite à l'affaire d'Outreau qui a mis en lumière toutes les dérives possibles de l'instruction préparatoire française. Au lendemain d'une nouvelle réforme de cette phase de la procédure pénale française à la faveur de la loi du 5 mars 2007 et de projets de loi quelques fois contrariés comme celui du rapport Léger de 2009, l'heure d'une évaluation du dispositif français de l'instruction semble venue. La loi nouvelle est-elle enfin parvenue à équilibrer et encadrer cett

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Le, Monnier de Gouville Pauline. "Le juge des libertés et de la détention." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020026.

Full text

Abstract:

« Le juge des libertés et de la détention ». A l’oxymore de son appellation répond l’ambivalence de l’institution dans le procès pénal. Créé par la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes, le magistrat s’impose, à l’origine, comme le compromis attendu entre la nécessité d’un nouveau contrôle de la détention provisoire et l’attachement français à l’institution du juge d’instruction. Investi d’un rôle central en la matière, le juge judiciaire a également vocation à intervenir dans le cadre de mesures diverses, que son contrôle irrigue

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Winckelmuller, Florie. "La mutation de la mise en état des affaires pénales à l'épreuve des droits européens." Thesis, Strasbourg, 2017. http://www.theses.fr/2017STRAA030/document.

Full text

Abstract:

Au-delà de l’instabilité qui la caractérise, la mise en état des affaires pénales s’illustre par sa métamorphose. A mesure de la multiplication des modes de traitement de la délinquance et de l’enrichissement des possibilités d’investigation en enquête de police, celle qui ne devait être qu’un préalable à l’ouverture d’une information judiciaire s’impose comme le cadre ordinaire dans un système qui n’avait pas été pensé pour elle. En résultent un recul des droits de la défense et du juge auxquels ni une vision d’ensemble de la procédure, ni les dernières réformes, pour une large partie inspiré

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