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Academic literature on the topic 'Instrument de gouvernement'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 4 February 2022

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Journal articles on the topic "Instrument de gouvernement"

1

Boudia, Soraya, and David Demortain. "La production d'un instrument générique de gouvernement." Gouvernement et action publique 3, no. 3 (2014): 33. http://dx.doi.org/10.3917/gap.143.0033.

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2

Estèbe, Philippe. "Solidarités urbaines : la responsabilisation comme instrument de gouvernement." III L'appel à la responsabilité, no. 46 (September 10, 2002): 151–62. http://dx.doi.org/10.7202/000330ar.

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Abstract:
Résumé L'une des justifications juridiques de la puissance publique est, en France, la responsabilité de produire et maintenir l'interdépendance sociale, c'est-à-dire la solidarité organique. Dans le domaine du développement urbain, l'État a cherché depuis plus de 40 ans, à travers différentes politiques, à partager cette responsabilité avec d'autres acteurs, issus de la société civile ou institutionnels. Dans les années 1960, les associations constituent son partenaire privilégié dans les nouveaux quartiers d'habitat collectif, grâce à la gestion des équipements collectifs nouvellement créés.
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3

Ghouirgate, Mehdi. "Variations sur le don de nourriture comme instrument de gouvernement chez les Almohades." Horizons Maghrébins - Le droit à la mémoire 59, no. 1 (2008): 30–37. http://dx.doi.org/10.3406/horma.2008.2666.

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4

Laforest, Rachel, and Susan Phillips. "Repenser les relations entre gouvernement et secteur bénévole." Articles 20, no. 2-3 (2008): 37–68. http://dx.doi.org/10.7202/040274ar.

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Abstract:
Résumé Au cours des 10 dernières années, les gouvernements ont réalisé que les nouvelles formes de gouvernance nécessitent une plus grande coopération avec les acteurs de la société civile. L’amélioration de ses relations avec le secteur bénévole et communautaire est maintenant considérée comme un élément clé d’une bonne gestion des affaires publiques. À la fois au Canada et au Québec, les gouvernements ont utilisé un instrument politique innovateur, une entente cadre, afin de renouveler leurs relations avec ce secteur. Même si les moyens sont similaires, il y a des différences importantes en
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5

Baudu, Aurélien. "Regards sur la « réserve ministérielle » : la disparition d’une manne financière publique confidentielle des cabinets ministériels ?" Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2020): 45–56. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.009.

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Abstract:
Initialement destinée à assurer la solidarité nationale de l’État au plan local face à l’imprévisibilité, au fil du temps elle a évolué vers un instrument électoraliste, confidentiellement orchestré par le cabinet du ministre de l’Intérieur et mis en musique par les préfets. Critiquée par la Cour des comptes, son exécution budgétaire a été interrompue par le Gouvernement, après que le Conseil constitutionnel ait censuré sa suppression jugée inconstitutionnelle…
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6

Nelson, Robin. "La politique de l'emploi comme instrument de politique culturelle implicite." Culture and Local Governance 6, no. 2 (2020): 76–91. http://dx.doi.org/10.18192/clg-cgl.v6i2.4753.

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Abstract:

 
 
 En 2002, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a développé une politique culturelle d’une ampleur sans précédent pour la province. Cette politique devait répondre entre autres aux défis des musées communautaires. Parmi les défis identifiés, on faisait état alors des besoins quant au développement professionnel, à la stabilité financière et à la visibilité au sein de leurs communautés. Cet article étudie en quoi cette stratégie ambitieuse pour le secteur culturel s’est heurtée à des dynamiques propres à la voie choisie et à des effets croisés avec d’a
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7

Normandin, Michel. "Déficits extérieur et budgétaire : jumeaux, petits cousins ou parfaits étrangers?" Articles 87, no. 4 (2012): 407–43. http://dx.doi.org/10.7202/1012566ar.

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Abstract:
L’hypothèse de déficits jumeaux stipule qu’il existe une relation positive entre les déficits extérieur et budgétaire engendrée suite aux changements de dépenses publiques ou de taxes. La validité de cette hypothèse implique que les problèmes liés aux solvabilités du pays et du gouvernement peuvent être conjointement résolus à partir d’un seul instrument fiscal, soit les dépenses publiques, ou encore, les taxes. Cet article décrit les principaux résultats empiriques relativement à la validité de l’hypothèse de déficits jumeaux et présente les prédictions de différents modèles économiques quant
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8

Ould Hennia, Hadjer. "Deficit Budgetaire Et Financement Non Conventionnel En Algerie." Management & Economics Research Journal 1, no. 2 (2019): 11–19. http://dx.doi.org/10.48100/merj.v1i2.35.

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Abstract:
L’objet de cette étude est d’analyser la relation entre le déficit budgétaire et le financement non conventionnel en Algérie.
 Les résultats de notre analyse indiquent que la chute des prix du pétrole à la mi-2014, entraînant une baisse des recettes pétrolières et gazières, qui est la principale source de financement de l'économie, a provoqué des déficits budgétaires, suite à cela les responsables ont essayé de trouver de nouvel instrument de financement alternatif. Donc face à cette crise financière, le gouvernement a décidé de recourir au financement non conventionnel interne.
 Cla
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9

Courmont, Antoine. "Open data et recomposition du gouvernement urbain : de la donnée comme instrument à la donnée comme enjeu politique." Informations sociales 191, no. 5 (2015): 40. http://dx.doi.org/10.3917/inso.191.0040.

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10

Nkashama, Symphorien Kapinga K. "Le Parquet Comme Acteur de la Justice en Republique Democratique du Congo." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 6, no. 2 (2019): 138–54. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2019-2-138.

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Abstract:
L’étude s’intéresse au Parquet comme l’un des acteurs de la justice en République Démocratique du Congo. L’auteur considère que cette institution est omniprésente dans l’espace judicaire congolais d’autant plus qu’on trouve le Parquet rattaché à chaque juridiction. Il joue à même temps le rôle de juge d’instruction et d’organe de poursuite dans le contentieux pénal, et donne des avis motivés sur toute question de droit soumise au juge dans les autres matières. Mais, le statut flottant du Parquet entre institution du pouvoir judiciaire et instrument du Gouvernement, sous l’autorité du Ministre
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More sources

Dissertations / Theses on the topic "Instrument de gouvernement"

1

Parison, David. "Une République nouvelle : un instrument pour restaurer la démocratie durable ?" Reims, 2008. http://www.theses.fr/2008REIMD007.

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2

Kpakpo-Lodonou, Afiwa Pépévi. "Le rassemblement du peuple togolais (R. P. T. ) : instrument de légitimation du pouvoir militaire." Bordeaux 2, 1988. http://www.theses.fr/1988BOR2A001.

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3

DIEUMEGARD, JEAN-JACQUES. "Le g. I. E. : instrument de gestion et de developpement des groupes de societes." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010282.

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Abstract:
Les groupes de societes, apres avoir connu une forte croissance externe jusqu'au milieu des annees 1980, sont aujourd'hui confrontes a des difficultes de gestion inherentes a leur taille, qui doivent les conduire a rechercher des moyens de controler les activites des societes dont ils detiennent le capital, et les engager a reduire leurs couts de gestion, notamment administrative, en supprimant les doubles depenses. Pour ce faire, les societes d'un meme groupe doivent d'abord se rassembler, lister leurs besoins communs, et determiner la forme de leur cooperation : cooperation contractuelle, so
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4

Roux, Hélène. "Contre-réforme agraire au Nicaragua, instrument de reconquête du pouvoir 1990-2010." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010663.

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Abstract:
Ce travail de recherche porte sur la manière dont les modes de production et les choix en matière de politiques de développement ont influé sur l'accès à la propriété et sur les relations de pouvoir entre les différents groupes sociaux au Nicaragua. Partant d'une analyse des constructions historiques qui ont permis de légitimer (ou au contraire de discréditer) le droit d'accès à la terre (et au pouvoir) pour certaines catégories (définies soit en termes de "statut social", soit d'appartenance ethnique), la réflexion se poursuit sur le sens qu'il convient de donner aujourd'hui à la redéfinition
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5

Bolivar, Espinoza Augusto. "Un instrument d'analyse des réformes de l'Etat : les politiques institutionnelles de contrôle : l'exemple mexicain (1982-1997)." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010268.

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Abstract:
L'objectif de la thèse est de contribuer à la compréhension de la " réforme de' l'État " dans les pays " d'institutionnalisation récente et différée " face au processus de mondialisation politique (AFPICP) en construisant, sur le plan épistémologique, théorique et méthodologique " l'analyse fonctionnelle de politiques institutionnelles de contrôle politique " (AFPICP). En mettant l'accent sur " l'étude de conjoncture " et " l'approche de politiques publiques " la première partie est consacrée au travail de définition en extension et en compréhension des concepts de la méthode (AFPICP) et leur
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6

Ferras, Patrick. "Les forces de Défense Nationale éthiopiennes : un instrument de puissance régionale au service du pouvoir civil fédéral." Paris 8, 2011. http://www.theses.fr/2011PA083421.

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7

Collombier, Virginie. "Le parti sera-t-il la solution ? : le parti national démocratique égyptien, instrument de conquête du pouvoir dans un régime autoritaire en transition." Grenoble, 2010. http://www.theses.fr/2010GRENH026.

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Abstract:
A partir de 2000, alors que le régime égyptien entre dans une période de transition (évolutions du contexte national et international, perspective de la succession présidentielle, un nouveau groupe d'acteurs politiques conduit par le fils cadet du président, Gamal Moubarak, entreprend de conquérir le pouvoir. Ces nouveaux venus en politique, pour nombre d'entre eux issus des milieux d'affaires ou du monde académique, font du parti national démocratique (PND), le parti présidentiel héritier du parti unique, l'instrument central de leur stratégie. L'organisation partisane leur parait en effet l'
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8

Voïta, Thibaud. "De la technologie comme instrument politique : les projets de liquéfaction du charbon et de véhicules hybrides et électriques en Chine." Paris, Institut d'études politiques, 2011. http://www.theses.fr/2011IEPP0070.

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Abstract:
La technologie occupe une place de choix dans les discours chinois portant sur l'Etat moderne. La croissance chinoise est présentée par les dirigeants comme un rattrapage, une course à la modernité. Ce discours est diffusé à l'ensemble de la société et influence les choix de plusieurs acteurs notamment celui des entreprises. La technologie a une valeur: bureaucrates ou entrepreneurs vont l'utiliser pour servir leurs ambitions, ils vont l'intégrer dans leurs discours et la diluer avec la notion de sécurité économique. C'est ce processus que nous étudions, en nous focalisant sur la genèse de deu
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9

Paraut, Benoît. "Le pétrole au Nigeria : un instrument au service de quel développement ? : pillage, crise identitaire et résistance dans le delta du Niger /." Paris : l'Harmattan, 2009. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41474552b.

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10

Sob, Esmel Christian. "Essai d'analyse de la réception du modèle français de décentralisation et de sa validité comme instrument juridique de développement territorial : le cas de la Côte d'Ivoire." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10072.

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Abstract:
En Côte d'Ivoire, la remise en cause de l'hégémonie de l'Etat, du fait de l'inefficacité de sa gestion trop centralisée, a suscité un fort engouement pour la décentralisation. L'action pour une réforme décentralisatrice apparaît comme une réponse à la crise de l'Etat et comme condition pour promouvoir le développement préconisé par les organisations internationales bailleuses de fonds. Sous la pression de celles-ci et en raison de contraintes structurelles et financières internes exigeant un recours à l'action des institutions locales, l'Etat s'est engagé dans une réforme de son appareil jurid
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Books on the topic "Instrument de gouvernement"

1

L'œuvre de Camille Laurin: La politique publique comme instrument de l'innovation sociale. Presses de l'Université Laval, 2010.

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2

Elections as instruments of democracy: Majoritarian and proportional visions. Yale Univeristy Press, 2000.

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Book chapters on the topic "Instrument de gouvernement"

1

van der Burg, Martijn. "Intermediary Bodies of Governance." In Napoleonic Governance in the Netherlands and Northwest Germany. Springer International Publishing, 2021. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-66658-3_4.

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AbstractFollowing the phase of conquest, usually a temporary interim government was formed to supervise the incorporation of newly acquired territories. The timing of the incorporation, as well as the manner in which models from other parts of Europe were applied, influenced how Napoleonic governance worked out in practice. Importantly, the creation of so-called gouvernements généraux became a Napoleonic integration instrument. General-Governors Charles-François Lebrun in Amsterdam and Louis Nicolas Davout in Hamburg had similar tasks but made different choices. Their relationships with other actors, local and French, differed as well. In this chapter the two intermediary bodies are discussed, in relation to other Napoleonic institutions and their main protagonists. Often, Napoleonic officials who had already proven their worth elsewhere were employed in these areas. Thus, institutional examples and personal experiences from other parts of the Empire, such as Italy, influenced the integration of the North. Yet, being remote from the imperial core, many officials competed for power and hence for control of the integration process.
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Cornilleau, Lise, and Pierre-Benoît Joly. "5. La révolution verte, un instrument de gouvernement de la « faim dans le monde ». Une histoire de la recherche agricole internationale." In Le gouvernement des technosciences. La Découverte, 2014. http://dx.doi.org/10.3917/dec.pest.2014.01.0171.

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Matz, Jean-Michel. "La « bibliothèque » de René d’Anjou : un instrument de gouvernement ?" In René d’Anjou (1409-1480). Presses universitaires de Rennes, 2011. http://dx.doi.org/10.4000/books.pur.124782.

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Boudia, Soraya. "7. Gouverner par les instruments économiques. La trajectoire de l'analyse coût-bénéfice dans l'action publique." In Le gouvernement des technosciences. La Découverte, 2014. http://dx.doi.org/10.3917/dec.pest.2014.01.0231.

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Dubuisson-Quellier, Sophie. "Conclusion / Le gouvernement des conduites : Instruments et acteurs." In Gouverner les conduites. Presses de Sciences Po, 2016. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.dubui.2016.01.0449.

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Le Bourhis, Jean-Pierre, and Pierre Lascoumes. "En guise de conclusion / Les résistances aux instruments de gouvernement." In L'instrumentation de l'action publique. Presses de Sciences Po, 2014. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.halpe.2014.01.0493.

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