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Journal articles on the topic 'Instrument de gouvernement'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 4 February 2022

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1

Boudia, Soraya, and David Demortain. "La production d'un instrument générique de gouvernement." Gouvernement et action publique 3, no. 3 (2014): 33. http://dx.doi.org/10.3917/gap.143.0033.

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2

Estèbe, Philippe. "Solidarités urbaines : la responsabilisation comme instrument de gouvernement." III L'appel à la responsabilité, no. 46 (September 10, 2002): 151–62. http://dx.doi.org/10.7202/000330ar.

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Abstract:
Résumé L'une des justifications juridiques de la puissance publique est, en France, la responsabilité de produire et maintenir l'interdépendance sociale, c'est-à-dire la solidarité organique. Dans le domaine du développement urbain, l'État a cherché depuis plus de 40 ans, à travers différentes politiques, à partager cette responsabilité avec d'autres acteurs, issus de la société civile ou institutionnels. Dans les années 1960, les associations constituent son partenaire privilégié dans les nouveaux quartiers d'habitat collectif, grâce à la gestion des équipements collectifs nouvellement créés.
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3

Ghouirgate, Mehdi. "Variations sur le don de nourriture comme instrument de gouvernement chez les Almohades." Horizons Maghrébins - Le droit à la mémoire 59, no. 1 (2008): 30–37. http://dx.doi.org/10.3406/horma.2008.2666.

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4

Laforest, Rachel, and Susan Phillips. "Repenser les relations entre gouvernement et secteur bénévole." Articles 20, no. 2-3 (2008): 37–68. http://dx.doi.org/10.7202/040274ar.

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Abstract:
Résumé Au cours des 10 dernières années, les gouvernements ont réalisé que les nouvelles formes de gouvernance nécessitent une plus grande coopération avec les acteurs de la société civile. L’amélioration de ses relations avec le secteur bénévole et communautaire est maintenant considérée comme un élément clé d’une bonne gestion des affaires publiques. À la fois au Canada et au Québec, les gouvernements ont utilisé un instrument politique innovateur, une entente cadre, afin de renouveler leurs relations avec ce secteur. Même si les moyens sont similaires, il y a des différences importantes en
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5

Baudu, Aurélien. "Regards sur la « réserve ministérielle » : la disparition d’une manne financière publique confidentielle des cabinets ministériels ?" Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2020): 45–56. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.009.

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Abstract:
Initialement destinée à assurer la solidarité nationale de l’État au plan local face à l’imprévisibilité, au fil du temps elle a évolué vers un instrument électoraliste, confidentiellement orchestré par le cabinet du ministre de l’Intérieur et mis en musique par les préfets. Critiquée par la Cour des comptes, son exécution budgétaire a été interrompue par le Gouvernement, après que le Conseil constitutionnel ait censuré sa suppression jugée inconstitutionnelle…
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6

Nelson, Robin. "La politique de l'emploi comme instrument de politique culturelle implicite." Culture and Local Governance 6, no. 2 (2020): 76–91. http://dx.doi.org/10.18192/clg-cgl.v6i2.4753.

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Abstract:

 
 
 En 2002, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a développé une politique culturelle d’une ampleur sans précédent pour la province. Cette politique devait répondre entre autres aux défis des musées communautaires. Parmi les défis identifiés, on faisait état alors des besoins quant au développement professionnel, à la stabilité financière et à la visibilité au sein de leurs communautés. Cet article étudie en quoi cette stratégie ambitieuse pour le secteur culturel s’est heurtée à des dynamiques propres à la voie choisie et à des effets croisés avec d’a
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7

Normandin, Michel. "Déficits extérieur et budgétaire : jumeaux, petits cousins ou parfaits étrangers?" Articles 87, no. 4 (2012): 407–43. http://dx.doi.org/10.7202/1012566ar.

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Abstract:
L’hypothèse de déficits jumeaux stipule qu’il existe une relation positive entre les déficits extérieur et budgétaire engendrée suite aux changements de dépenses publiques ou de taxes. La validité de cette hypothèse implique que les problèmes liés aux solvabilités du pays et du gouvernement peuvent être conjointement résolus à partir d’un seul instrument fiscal, soit les dépenses publiques, ou encore, les taxes. Cet article décrit les principaux résultats empiriques relativement à la validité de l’hypothèse de déficits jumeaux et présente les prédictions de différents modèles économiques quant
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8

Ould Hennia, Hadjer. "Deficit Budgetaire Et Financement Non Conventionnel En Algerie." Management & Economics Research Journal 1, no. 2 (2019): 11–19. http://dx.doi.org/10.48100/merj.v1i2.35.

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Abstract:
L’objet de cette étude est d’analyser la relation entre le déficit budgétaire et le financement non conventionnel en Algérie.
 Les résultats de notre analyse indiquent que la chute des prix du pétrole à la mi-2014, entraînant une baisse des recettes pétrolières et gazières, qui est la principale source de financement de l'économie, a provoqué des déficits budgétaires, suite à cela les responsables ont essayé de trouver de nouvel instrument de financement alternatif. Donc face à cette crise financière, le gouvernement a décidé de recourir au financement non conventionnel interne.
 Cla
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9

Courmont, Antoine. "Open data et recomposition du gouvernement urbain : de la donnée comme instrument à la donnée comme enjeu politique." Informations sociales 191, no. 5 (2015): 40. http://dx.doi.org/10.3917/inso.191.0040.

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Nkashama, Symphorien Kapinga K. "Le Parquet Comme Acteur de la Justice en Republique Democratique du Congo." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 6, no. 2 (2019): 138–54. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2019-2-138.

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Abstract:
L’étude s’intéresse au Parquet comme l’un des acteurs de la justice en République Démocratique du Congo. L’auteur considère que cette institution est omniprésente dans l’espace judicaire congolais d’autant plus qu’on trouve le Parquet rattaché à chaque juridiction. Il joue à même temps le rôle de juge d’instruction et d’organe de poursuite dans le contentieux pénal, et donne des avis motivés sur toute question de droit soumise au juge dans les autres matières. Mais, le statut flottant du Parquet entre institution du pouvoir judiciaire et instrument du Gouvernement, sous l’autorité du Ministre
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11

Millefert, Maxime, and Élisabeth Vallet. "Les forces armées britanniques à l’heure de la mutation." Études internationales 34, no. 1 (2003): 105–28. http://dx.doi.org/10.7202/006933ar.

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Abstract:
Résumé En ce début de nouveau millénaire, dresser un bilan du processus d’adaptation des armées britanniques peut s’avérer opportun. Publiée en 1998, la sdr n’a que quatre ans et pourtant les résultats sont déjà largement visibles. La nouvelle philosophie de l’armée britannique donne un instrument efficace de soutien à la politique étrangère du gouvernement. Le choix d’une armée de plus en plus intégrée et modernisée, les réformes apportées par la sdr dans le sens d’une plus grande flexibilité devraient être, à cet égard, particulièrement utiles. Au-delà de l’aspect technique des affaires mili
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Müller, Philipp. "Histoire, archives et politique en Mitteleuropa (1800-1850)." Annales. Histoire, Sciences Sociales 74, no. 3-4 (2019): 625–56. http://dx.doi.org/10.1017/ahss.2020.54.

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Abstract:
RésumésL’étude des documents et des dossiers des archives d’État à des fins historiques est une procédure familière et courante qui nous permet aujourd’hui de connaître le passé. Néanmoins, les archives de l’État n’ont pas toujours servi à la recherche historique. Le présent article examine tout d’abord la fonction des archives pour l’État et pour la société au xixe siècle en termes de politique gouvernementale. Puis il se demande comment, avant que les archives ne deviennent un instrument de gouvernement et de politique sociale, leurs fonds ont pu être rendus accessibles aux historiens durant
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13

Godefridi, Drieu. "État de droit, liberté et démocratie." Notes de recherche 23, no. 1 (2004): 143–69. http://dx.doi.org/10.7202/009510ar.

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Abstract:
Résumé S’il est un concept récurrent, en philosophie politique, en droit comme en science politique et même dans le vocabulaire quotidien, c’est celui d’État de droit (Rule of Law, Rechtsstaat). Il est pourtant frappant de constater que le sens à donner à cette expression demeure incertain, les définitions variant au gré des convictions des auteurs. Le concept d’État de droit est d’abord un concept juridique qu’il revient à la théorie du droit de définir — ce sera l’occasion de rappeler les conditions épistémologiques d’une discipline dont la scientificité fut contestée aussitôt après que le j
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14

Kent, Peter C. "The Catholic Church in the Italian Empire, 1936‑1938." Historical Papers 19, no. 1 (2006): 138–50. http://dx.doi.org/10.7202/030921ar.

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Abstract:
Résumé Les accords du Lateran de 1929 inaugurèrent une période d'étroite collaboration entre l'Eglise catholique romaine et l'Etat italien sous Mussolini. Cependant la politique italienne en Abyssinie, après la conquête de ce pays en 1936, exacerba les tensions qui avaient résulté à la fois des politiques intérieures et de l'appui de l'Italie aux activités antirelig ieuses en A llemagne .Cet exposé traite de V évolution de la politique italienne en Abyssinie et du désenchantement graduel de l'Eglise face aux résultats de ces accords. En matière d'affaires intérieures, l'ère du Vatican portait
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Young, William R. "Academics and Social Scientists versus the Press: the Policies of the Bureau of Public Information and the Wartime Information Board, 1939 to 1945." Historical Papers 13, no. 1 (2006): 217–40. http://dx.doi.org/10.7202/030485ar.

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Abstract:
Résumé Pendant la deuxième guerre mondiale, le gouvernement canadien commence à recourir aux techniques des sciences sociales pour élaborer ses politiques d'information. Ceci n'est pas sans susciter de vives oppositions de la part des gens de la presse qui estiment que, dans un gouvernement élu démocratiquement, toute manipulation de l'information brime la liberté du citoyen puisqu'elle l'empêche de se faire une opinion personnelle de l'événement. Au fait, les années de guerre voient alterner à la tête de l'organisme gouvernemental chargé de l'information publique des hommes représentant tantô
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Dejoux, Marie. "Gouvernement et pénitence." Annales. Histoire, Sciences Sociales 69, no. 04 (2014): 849–74. http://dx.doi.org/10.1353/ahs.2014.0196.

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Abstract:
RésuméEn 1247, avant la croisade, et jusqu’à sa mort en 1270, Louis IX fit recueillir les plaintes de ses sujets afin de réparer les torts de son administration. Pénitentielles, ces enquêtes étaient aussi des instruments de gouvernement, comme en attestent les enquêtes de restitution des usures juives. Les saisies générales des biens des créanciers juifs avaient rendu Louis IX coupable d’un recel d’autant plus peccamineux qu’il provenait d’une activité condamnée par l’Église et par le roi en personne : l’usure. Au nom de sa souveraineté sursesjuifs – les « juifs du roi » – et pour le salut de
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Louvel, Séverine. "Le gouvernement des disciplines académiques : acteurs, dynamiques, instruments, échelles." Revue d'anthropologie des connaissances 11,4, no. 4 (2017): 713. http://dx.doi.org/10.3917/rac.037.0713.

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18

Champagne, Eric. "Les programmes d’infrastructures municipales du gouvernement fédéral : une analyse de la gouvernance multiniveau au Canada." Télescope 19, no. 1 (2013): 43–61. http://dx.doi.org/10.7202/1017151ar.

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Abstract:
Les programmes d’infrastructures municipales du gouvernement fédéral illustrent l’évolution de la gouvernance multiniveau dans le contexte canadien car ils sollicitent un partage de responsabilités entre les trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal. Dans le cadre de cette étude, nous nous intéressons à la portée de ces programmes sur la dynamique intergouvernementale dans une perspective tripartite. Notre analyse se veut un bilan historique des instruments de politiques publiques et des arrangements institutionnels en matière de dépenses en infrastructures. La première q
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Tollefson, James W. "Language Policy and the Radical Left in the Philippines." Language Problems and Language Planning 10, no. 2 (1986): 177–89. http://dx.doi.org/10.1075/lplp.10.2.04tol.

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Abstract:
RESUMO Lingvo-politiko kaj la radikala maldekstro en Filipinoj: La Nova Popola Armeo kaj ties antaǔuloj La nuna maldekstra ribelado en Filipinoj, kiun gvidas la Komunista Nova Popola Armeo (NPA), influas ĉiam pli kaj pli multe la politikon de la registaro. Tial ĉi tiu studo analizas la lingvo-politikon de NPA, precipe la kontraǔstaron de NPA al la angla, kaj gian historian fonon en la filipina radikala maldekstro. La analizo montras, ke la kutima vidpunkto pri la filipina lingva demando—ke la angla posedas potencan instru-mentan valoron dum la pilipina luktas por akiri simbolan kaj integrigan
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Lefèvre, Christian. "Gouverner les métropoles : l’improbable gouvernement métropolitain." Sociologie et sociétés 45, no. 2 (2014): 223–42. http://dx.doi.org/10.7202/1023180ar.

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Abstract:
Cet article traite du gouvernement des métropoles. Après avoir dans une première partie clarifié les notions de gouvernement, gouvernance, gouverner et gouvernabilité ainsi que celle de métropole, l’auteur s’intéresse aux très nombreuses tentatives de création d’un gouvernement métropolitain au cours des dernières décennies. Il dresse ainsi un bilan sévère mais réaliste des échecs et des demi-succès des réformes institutionnelles engagées dans la plupart des pays démocratiques mais aussi des initiatives plus récentes qu’il renferme sous la notion de gouvernance (planification stratégique, « ne
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Robert, Cécile. "Les dispositifs de transparence entre instruments de gouvernement et « machines à scandales »." Politique européenne 61, no. 3 (2018): 174. http://dx.doi.org/10.3917/poeu.061.0174.

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White, Linda A. "Must We All Be Paradigmatic? Social Investment Policies and Liberal Welfare States." Canadian Journal of Political Science 45, no. 3 (2012): 657–83. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423912000753.

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Abstract:
Abstract.This article examines whether current shifts in government spending on early childhood education and care (ECEC) and maternal employment-promoting policies such as maternity and parental leave reveal a paradigm shift toward a social investment strategy in liberal welfare states. It finds that while governments in liberal welfare states increasingly adhere to the rhetoric of social investment focused on lifelong learning and labour activation, their policies and programs exhibit so much variation in goals, instruments and settings related to the family, maternal employment and the chil
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Brunon-Ernst, Anne. "Le gouvernement des normes. Jeremy Bentham et les instruments de régulation post-moderne." Archives de Philosophie 78, no. 2 (2015): 309. http://dx.doi.org/10.3917/aphi.782.0309.

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Mévellec, Anne. "Gouverner par les instruments." Canadian Journal of Political Science 39, no. 2 (2006): 445–46. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423906339984.

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Abstract:
Gouverner par les instruments., Pierre Lascoumes et Patrick Le Galès (sous la direction de), Paris : Presses de sciences Po, collection Gouvernances, 2004, 370 p.Dans un contexte où l'analyse des politiques publiques est devenue un axe majeur de la science politique française, cet ouvrage collectif propose de placer les instruments au cœur de la sociologie de l'État et du gouvernement. Il s'agit, selon les termes de Patrick Le Galès, grâce à une sociologie politique des instruments, de “ mettre en évidence les enjeux de pouvoir, les processus de naturalisation et de dépolitisation, de légitima
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Arrignon, Mehdi. "Quel gouvernement des réformes territoriales ? La recomposition des collectivités françaises en 2014." Économie et Solidarités 44, no. 1-2 (2017): 26–42. http://dx.doi.org/10.7202/1041603ar.

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Abstract:
La loi française sur la nouvelle organisation territoriale de la République a mis en place des instruments financiers et réglementaires renforcés pour amener les collectivités à se regrouper. La réforme territoriale exprime-t-elle de nouveaux types de relations entre l’État et les collectivités? L’article montre qu’avec la fusion de collectivités et la redistribution des compétences on assiste à une reprise en main des pouvoirs locaux par des modalités de dotations budgétaires ainsi que par des cadres réglementaires et juridiques plus stricts en France.
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Doulman, David J. "Coping with the extended vulnerability of marine ecosystems: implementing the 1995 FAO Code of Conduct for Responsible Fisheries." Social Science Information 46, no. 1 (2007): 189–237. http://dx.doi.org/10.1177/0539018407073665.

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Abstract:
English The 1995 Code of Conduct for Responsible Fisheries, a landmark voluntary international instrument, seeks to promote change in the way in which fisheries and aquaculture are managed and utilized. Responsible behaviour and accountability are at the heart of the Code. It is intended to be implemented in a holistic and transparent manner by governments and stakeholders in all fisheries situations, irrespective of their locations and scale, and contribute, as a result, to the ecosystem approach to fisheries (EAF) and long-term sustainability. The article commences with discussion of the bac
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Hirata, Daniel Veloso. "Commerce ambulant à São Paulo et à Rio de Janeiro : groupes de pouvoir et instruments de gouvernement." Brésil(s), no. 6 (December 2, 2014): 35–54. http://dx.doi.org/10.4000/bresils.1256.

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Blais, André, Philippe Faucher, and Robert Young. "La dynamique de l'aide financière directe du gouvernement fédéral à l'industrie manufacturière au Canada." Canadian Journal of Political Science 19, no. 1 (1986): 29–52. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423900057966.

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Abstract:
RésuméLe texte examine 1'évolution de l'aide financière directe du gouvernement fédéral à I'industrie manufacturière canadienne entre 1960 et 1980. L'aide fournie, sans être négligeable, est moins substantielle que d'aucuns le laissent parfois entendre. Elle augmente sensiblement jusqu'en 1971 et diminue quelque peu par la suite. Le texte tente de démontrer que l'évolution de cette aide peut être interprétée en bonne partie comme un mécanisme de compensation à la réduction de la protection tarifaire et qu'elle est peu influencée par la conjoncture économique. Une dernière section traite des av
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Champagne, Eric, and Olivier Choinière. "Les politiques d'optimisation et d'austérité financières du Gouvernement du Canada de 2006 à 2012 : instruments, valeurs et idéologies." Gestion et management public 3/n°1, no. 3 (2014): 89. http://dx.doi.org/10.3917/gmp.031.0089.

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Schaffer, Simon. "L'inventaire de l'astronome." Annales. Histoire, Sciences Sociales 60, no. 4 (2005): 791–815. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900018679.

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Abstract:
RésuméEn 1791, le gouvernement britannique envoyait une expédition majeure de recherches sur le littoral nord-est du Pacifique avec pour objectif, entre autres, de prendre la maîtrise du commerce des fourrures entre l’Amérique et l’Asie. L’année suivante, les Britanniques envoyaient une délégation en Chine pour obtenir des améliorations des conditions du commerce entre la Compagnie des Indes orientales et l’Empire des Qing. Dans chaque projet, les instruments astronomiques ont joué un rôle décisif. Signes de la puissance britannique, ils étaient aussi des moyens de mesure de haute précision. I
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Morel, Nathalie. "Le modèle universaliste suédois au prisme du libre choix." Partie 2 — Le choix des différents modèles sociaux, no. 66 (April 20, 2012): 139–54. http://dx.doi.org/10.7202/1008876ar.

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Abstract:
La question du libre choix dans le domaine des politiques sociales s’est imposée comme un élément structurant du débat dans de nombreux pays, se traduisant par la mise en place de nouveaux instruments d’action publique. Cette question est devenue centrale en Suède dès la fin des années 1970, et de nombreuses réformes ont été menées au nom du libre choix, par des gouvernements de droite comme de gauche, entraînant une remise en cause potentiellement importante des principes idéologiques (universalisme et égalitarisme) et des fondements institutionnels (rôle prépondérant de l’État dans l’offre d
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De Facci, Damiano. "La mise en forme bureaucratique de l’action associative en Tunisie." Emulations - Revue de sciences sociales, no. 37 (March 19, 2021): 37–55. http://dx.doi.org/10.14428/emulations.037.03.

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Abstract:
À travers les cas de deux associations caritatives de la ville de Sfax, en Tunisie, l’analyse se focalise sur trois instruments d’action – le livre comptable, l’organigramme et la base des données des bénéficiaires –, afin de mettre au jour les tensions et les ambiguïtés des dynamiques de mise en forme bureaucratique de l’action associative. Ces tensions et ambiguïtés montrent que la définition des instruments d’action associative ouvre davantage de marges de manœuvre pour les responsables des associations. Dans ce cadre, la conformité des procédures de l’association aux normes impo
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Kalshoven, Frits. "Les Protocoles de 1977 et la Croix-Rouge néerlandaise." Revue Internationale de la Croix-Rouge 69, no. 765 (1987): 316–20. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100088791.

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Abstract:
Les Pays-Bas ont apporté une contribution notable à l'élaboration des Protocoles de 1977 et figuraient au nombre des premiers Etats signataires de ces instruments, le 12 décembre 1977 à Berne. Pourtant, les Pays-Bas n'ont toujours pas ratifié les Protocoles. Comment expliquer cette lenteur?Il existe plusieurs raisons à cela. Tout d'abord, les Pays-Bas sont membres de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord — ou OTAN — et cette organisation a eu besoin d'un temps considérable pour évaluer les Protocoles dans la perspective de ses plans de défense militaire. D'autre part, conformément aux
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Grafton, Quentin R., and Rose Anne Devlin. "Les permis d’émission et les charges : efficacité et substituabilité." L'Actualité économique 70, no. 2 (2009): 159–76. http://dx.doi.org/10.7202/602139ar.

Full text
Abstract:
RÉSUMÉ Cet article examine l’effet des technologies polluantes sur l’efficacité de l’échange des permis d’émissions. Nous démontrons que la capacité des entreprises à substituer les polluants, lorsqu’il y a absence de marché pour certains d’entre eux, fera probablement obstacle à l’efficacité dynamique normalement attribuée aux instruments de marché. Il est à noter que le régulateur dispose d’une mesure qui lui permet d’évaluer l’ampleur de ce problème. Par ailleurs, on examine la façon dont le gouvernement peut s’approprier la rente provenant de l’échange de permis alloués gratuitement. Nous
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Bryce, George K., and Pran Manga. "The Effectiveness of Health and Safety Committees." Articles 40, no. 2 (2005): 257–83. http://dx.doi.org/10.7202/050133ar.

Full text
Abstract:
Dans tous les pays industrialises occidentaux, les reformes de la législation et des politiques gouvernementales ont commence à insister sur l'importance d'assurer la participation active des travailleurs à la planification et à la mise en œuvre de programmes et de politiques de santé et de sécurité aux lieux du travail. Les comites paritaires de santé et de sécurité au Canada sont devenus la manifestation la plus valable de la participation ouvrière à de tels programmes. Ces comités confèrent aux travailleurs et également aux employeurs une façon importante de collaborer à la prévention et à
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Laberge, Xavier. "Pour une nouvelle conceptualisation de la résistance à la marchandisation du carbone." Potentia: Journal of International Affairs 7 (October 1, 2016): 16–30. http://dx.doi.org/10.18192/potentia.v7i0.4424.

Full text
Abstract:
La concentration de gaz à effet de serre dans l’atmosphère est alarmante et en guise de réponse, de plus en plus de gouvernements se tournent vers le marché afin de la réguler. Ce type de solution est privilégié pour son efficacité, sa flexibilité, la prévisibilité de ses résultats, les innovations technologiques qu’elle stimule et ses avantages politiques. Cependant, la marchandisation du carbone ne fait pas l’unanimité. Dans cette recherche, nous évaluons trois différentes perspectives d’analyse : néocoloniale, néogramscienne et polanyienne afin de répondre à la question suivante : quels son
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Kyong-McClain, Jeff. "Making Chengdu “The Kingdom of God as Jesus Conceived It”: The Urban Work of West China Union University's Sociology Department." Social Sciences and Missions 23, no. 2 (2010): 162–86. http://dx.doi.org/10.1163/187489410x511533.

Full text
Abstract:
AbstractThis paper uses the case of West China Union University's Sociology Department as an example to study the mutually beneficial relationships that generally prevailed between Protestant colleges in China and local governments during the Republican era (1912-1949). In most cases, Protestant colleges and local administrations shared a vision of modern urban society that led quite naturally to collaboration. Drawing from modernist theologizing about the city, West China's Sociology Department played an important role both in research on and social work in Chengdu. To theorize this cooperati
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Li, Cho-ying. "Beneficiary Pays." T’oung Pao 98, no. 4-5 (2012): 385–438. http://dx.doi.org/10.1163/1568532220120001.

Full text
Abstract:
This article focuses on the “beneficiary-pays principle” in hydraulic discourse and the process through which it was put into practice from the 1520s to the 1640s in the Lower Yangzi Delta. It investigates the roles of the hydraulic reformist elite and like-minded officials in the formation of the new hydraulic order. It also demonstrates that the implementation of the beneficiary-pays principle was instrumental in redefining the division of responsibility between the government and the people and in building a reciprocal connection between the pursuit of private gain and the fulfillment of th
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Racine, Denis. "Les effets au Canada des embargos et des boycotts décrétés par un pays étranger." Les Cahiers de droit 30, no. 3 (2005): 703–45. http://dx.doi.org/10.7202/042971ar.

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Abstract:
Les embargos et les boycotts ont été utilisés depuis longtemps comme moyens de représailles d'une nation contre une autre. Ces moyens ont connu une recrudescence depuis 1945, due à la mondialisation du commerce et aux relations conflictuelles de divers groupes de pays. Par ailleurs, afin de rendre leurs sanctions économiques plus efficaces, certains États n'ont pas hésité à donner à leur législation des effets extraterritoriaux, faisant ainsi des États tiers les instruments de leur politique étrangère. Le Canada, comme la plupart des pays à économie ouverte, n'est pas à l'abri de ces effets. L
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Jeanpierre, Laurent. "Une sociologie foucaldienne du néolibéralisme est-elle possible ?" Sociologie et sociétés 38, no. 2 (2007): 87–111. http://dx.doi.org/10.7202/016374ar.

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Abstract:
RésuméLa question du néolibéralisme et de ses conditions d’émergence est apparue explicitement dans la pensée de Foucault entre 1977 et 1979, dans ses cours « Sécurité, territoire, population » et surtout « Naissance de la biopolitique ». Cet article propose une lecture détaillée de ces deux ensembles de leçons. Après avoir exposé l’intérêt pour les sciences sociales du concept de « gouvernementalité » et proposé un bref panorama de ses usages, il montre comment Foucault l’applique pour l’étude de l’avènement du néolibéralisme. Celui-ci se caractérise par la mise en place d’une politique de so
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Scott, Dayna Nadine. "When Precaution Points Two Ways : Confronting “West Nile Fever”." Canadian journal of law and society 20, no. 2 (2005): 27–65. http://dx.doi.org/10.1353/jls.2006.0026.

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Abstract:
RésuméCette étude examine le rôle d'une doctrine juridique émergente, le principe de précaution, dans l'élaboration du plan de gestion du virus du Nil occidental dans la ville de Toronto, en 2003. Elle soulève la question si le principe de précaution, duquel on s'attend généralement à ce qu'il transforme la prise de décision en matière d'environnement et de santé publique, peut servir de feuille de route ou de guide aux agents responsables au travers les incertitudes associées tant au virus qu'au ‘traitement’. Bien que la recherche se concentre sur un contexte local particulier, elle aborde ég
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Benoit, Maude, Marie-Hélène Cantin, and Érick Duchesne. "Une nouvelle culture émergente ? L'évaluation du positionnement des groupes d'intérêt anglophones face au Cadre stratégique agricole canadien de 2007*." Canadian Journal of Political Science 46, no. 4 (2013): 921–50. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423913000942.

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Abstract:
Résumé. Cet article présente une analyse de texte innovatrice, à l'aide d'outils quantitatif et qualitatif, des mémoires anglophones déposés par les groupes d'intérêt au ministère de l'Agriculture et Agroalimentaire Canada lors des consultations reliées au cadre stratégique Cultivons l'avenir en 2007. Nous observons une multiplication des acteurs intéressés par les politiques publiques de ce secteur et un éclatement de leurs discours, qui ne s'articulent plus seulement autour du protectionnisme agricole. Nos résultats signalent une forte fragmentation des débats agricoles, certains groupes fav
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Skillicorn, David B., Christian Leuprecht, and Conrad Winn. "Homegrown Islamist Radicalization in Canada: Process Insights from an Attitudinal Survey." Canadian Journal of Political Science 45, no. 4 (2012): 929–56. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423912001023.

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Abstract:
Abstract.Theories of radicalization make implicit predictions about variation among attitudes in the communities from which radicals are drawn. This article subjects some popular theories to empirical testing. The precise process by which individuals come to sympathize with, provide material support for or actually engage in political violence is fully comprehensible only by longitudinal analysis, but much existing work tries to reconstruct the process by looking only at one part of its outcomes: those who have become radicalized. The result is a large number of theories and mechanisms, with l
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Urquijo, Laura Gómez. "La conexión entre política de cohesión y gobernanza económica en la UE: Eficiencia del nuevo marco para abordar las consecuencias de la crisis." Regions and Cohesions 5, no. 3 (2015): 44–62. http://dx.doi.org/10.3167/reco.2015.050304.

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Abstract:
The objective of this article is to contribute to the discussion on the validity of new instruments to enhance cohesion in the European Union (EU). First, we question to which extent cohesion policy is submitted to the new economic governance. Second, we discuss this subordination affects the fulfillment of cohesion aims. This question is especially relevant due to the increase of inequalities in the current economic crisis and the great diversity among State Members (including social protection systems and expenses). Thus, our starting point is the new economic governance framework and its im
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Mockle, Daniel. "La gouvernance publique et le droit." Les Cahiers de droit 47, no. 1 (2005): 89–165. http://dx.doi.org/10.7202/043881ar.

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Abstract:
Le nouveau modèle de la gouvernance publique englobe la gestion publique (impact du nouveau management public) et la conception des organisations administratives (phénomène des agences de services), ainsi que l’action gouvernementale dans l’évaluation des politiques publiques et le choix des instruments. À la lumière de ces transformations, il est indispensable de s’interroger sur l’existence d’un droit de la gouvernance publique, sur ses traits spécifiques et sur ses rapports avec le modèle classique du type « légal-rationnel » qui a servi de fondement à l’analyse de l’administration publique
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Delbeque, Bernard. "Numéro 86 - mars 2011." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco.v1i0.15093.

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Abstract:
Le but de ce numéro de Regards économiques est d’analyser les risques qui continuent à menacer la zone euro, de présenter des solutions possibles pour les écarter, et d’éclairer ainsi les enjeux du sommet de la zone euro qui aura lieu le 11 mars à Bruxelles.
 La crise de la zone euro n’a pas été causée par des déficits budgétaires excessifs. Les pays membres se sont attachés à respecter le Pacte de stabilité et de croissance, et cela n’a pas empêché la crise d’éclater. En réalité, la discipline budgétaire et la stabilité des prix ne suffisent pas pour garantir la pérennité de la zone euro
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Delbeque, Bernard. "Numéro 86 - mars 2011." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco2011.03.01.

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Abstract:
Le but de ce numéro de Regards économiques est d’analyser les risques qui continuent à menacer la zone euro, de présenter des solutions possibles pour les écarter, et d’éclairer ainsi les enjeux du sommet de la zone euro qui aura lieu le 11 mars à Bruxelles.
 La crise de la zone euro n’a pas été causée par des déficits budgétaires excessifs. Les pays membres se sont attachés à respecter le Pacte de stabilité et de croissance, et cela n’a pas empêché la crise d’éclater. En réalité, la discipline budgétaire et la stabilité des prix ne suffisent pas pour garantir la pérennité de la zone euro
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Hale, Geoffrey, and Christina Marcotte. "Sécurité à la frontière, commerce et facilitation des déplacements." Revue Gouvernance 7, no. 1 (2017). http://dx.doi.org/10.7202/1039135ar.

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Abstract:
Cet article explore les politiques de gestion de la frontière. Depuis septembre 2001 ces politiques visent à mettre en place une sécurité multi-niveaux, afin de protéger les pays contre le terrorisme tout en facilitant le commerce et les déplacements qui présentent un risque faible. Les auteurs étudient les défis que ce contexte pose au gouvernement canadien dans l’atteinte des objectifs (sécurité, économie et autres) de ses politiques et notent que les décideurs ont eu recours à multiples instruments de mise en oeuvre des politiques pour réaliser ces objectifs. Au coeur de leur analyse se tro
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Elliott, Patricia W. "National Dreams and Neoliberal Nightmares: The Dismantling of Canadian Periodicals Assistance." Canadian Journal of Communication 42, no. 5 (2017). http://dx.doi.org/10.22230/cjc.2017v4n5a3059.

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Abstract:
Background The rapid and near-total dismantling of federal assistance to magazines and newspapers has taken place in recent years. This has occurred behind the screen of a series of new program announcements, ostensibly designed to replace more than a century of support via Canada Post discounts to publishers.Analysis A review of funding recipient lists reveals a 97 percent reduction in project grants since 2001, following on the heels of a 90 percent drop in the number of titles receiving distribution support since 1990. How and why did this dramatic change occur?Conclusion and implications A
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Bergeron, Pierrette, Benedicte Nauche, and Christine Dufour. "Le concept d'intégration et de coordination dans une pratique de gestion d'information: analyse des politiques de gestion d'information du gouvernement fédéral canadien." Proceedings of the Annual Conference of CAIS / Actes du congrès annuel de l'ACSI, October 22, 2013. http://dx.doi.org/10.29173/cais416.

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Abstract:
This paper presents the results of an analysis of information management policies of the Canadian government that examined (1) the presence (or absence) of the assumption of integration and coordination of information functions; (2) how the concepts of integration and differentiation are defined, and what are the predetermined roles of information professionals in the policy instruments. .
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