Journal articles: 'Instrumentalisation de la commande publique'

1

Flandrin, Roger. "Qualité et commande publique." Revue française d'administration publique 33, no. 1 (1985): 61–67. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.1985.1588.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

2

Charre, Alain. "Espace résiduel et commande publique." Raison présente 99, no. 1 (1991): 47–52. http://dx.doi.org/10.3406/raipr.1991.2947.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

3

Barilari, André. "Commande publique et politiques publiques." Gestion & Finances Publiques, no. 3 (May 2017): 99–103. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2017.00056.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

4

Tosatto, Guy. "L’estampe et la commande publique." Nouvelles de l'estampe, no. 236 (September 1, 2011): 83–86. http://dx.doi.org/10.4000/estampe.1147.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

5

Richer, Laurent. "Constitution, contrats et commande publique." Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel 37, no. 4 (2012): 37. http://dx.doi.org/10.3917/nccc.037.0037.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

6

Saby-Fosdaj, Jean-François. "Concurrence, monopoles et commande publique." Recherches Internationales 70, no. 4 (2003): 111–19. http://dx.doi.org/10.3406/rint.2003.3195.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

7

Thibous, Jean-François. "La transformation numérique de la commande publique : la dématérialisation complète pour 2022." Gestion & Finances Publiques, no. 3 (May 2019): 82–88. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.3.010.

Full text

Abstract:

Dans le cadre du Plan de la transformation numérique de la commande publique (PTNCP) adopté en décembre 2017, l’obligation de dématérialisation de tout marché public supérieur à 25 000 € HT est effective depuis le 1er octobre 2018. L’objectif final d’une complète dématérialisation de la commande publique en 2022 passera par la réalisation, en 2019, d’actions significatives en matière d’interopérabilité des systèmes d’information, d’archivage et de signature électroniques.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

8

Pinçon, Michel, Florent Champy, and Michel Pincon. "Les architectes et la commande publique." Revue Française de Sociologie 40, no. 2 (April 1999): 420. http://dx.doi.org/10.2307/3322774.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

9

Saussier, Stéphane, and Jean Tirole. "Renforcer l’efficacité de la commande publique." Notes du conseil d’analyse économique 22, no. 3 (2015): 1. http://dx.doi.org/10.3917/ncae.022.0001.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

10

Faivre, Céline. "Bretagne : une politique d’achat pilotée par la donnée." Gestion & Finances Publiques, no. 3 (May 2019): 101–9. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.3.013.

Full text

Abstract:

La région Bretagne, décidée à faire de la digitalisation de la fonction achat un axe de performance et d’efficience, agit pour organiser la commande publique comme une plateforme, autour de trois briques de service : un espace numérique « sourcing » pour faciliter le rapprochement de l’offre et de la demande, une place de marchés publics en ligne et un observatoire régional de la commande publique. Ainsi, la politique d’achat de la région Bretagne pourra être facilement mesurée, grâce à des données nativement numériques.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

11

André, Jacques, and Patrick Bideault. "La fonte de ce numéro : Infini." La Lettre GUTenberg, no. 45 (May 22, 2022): 42–80. http://dx.doi.org/10.60028/lettre.vi45.8.

Full text

Abstract:

Le caractère Infini a été créé par Sandrine Nugue dans le cadre d’une commande du Centre national des Arts plastiques. Et c’est précisément en raison de cette commande publique que nous avons décidé de l’utiliser pour ce numéro de la LettreGUTenberg.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

12

Galliano, Denis. "La dématérialisation de la commande publique à la ville de Lyon." Gestion & Finances Publiques, no. 3 (May 2019): 94–100. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.3.012.

Full text

Abstract:

Bien que la dématérialisation de la commande publique soit planifiée depuis 2016, les derniers éléments techniques permettant sa mise en oeuvre n’ont été disponibles que fin 2017, rendant difficile l’intégration au sein d’une structure importante comme la ville de Lyon où la commande publique est décentralisée. Les nombreuses facettes de cette dématérialisation nécessitent des adaptations techniques des outils, avec un impact non négligeable sur l’organisation interne. La dématérialisation, gage de meilleure traçabilité, donc de sécurité juridique, ne peut réussir que si tous les acteurs mettent en oeuvre des logiques d’interopérabilité entre des outils de plus en plus spécialisés.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

13

Miranda, Davy. "V. La commande publique en matière d'énergie." Annuaire des collectivités locales 27, no. 1 (2007): 79–92. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2007.1863.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

14

Sabiani, François. "La commande publique, moteur d’une construction durable ?" Droit et Ville 66, no. 1 (2008): 113–25. http://dx.doi.org/10.3406/drevi.2008.2009.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

15

Wallon, Emmanuel. "�tendre et r�former la commande publique." Nectart N�7, no. 2 (2018): 36. http://dx.doi.org/10.3917/nect.007.0036.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

16

Tapie, Guy. "Florent Champy, Les architectes et la commande publique." Sociologie du travail 41, no. 4 (December 1, 1999): 482–83. http://dx.doi.org/10.4000/sdt.38823.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

17

Viau, Julien. "Pratiques relationnelles et commande publique : enjeux et perspectives." Market Management 3, no. 2 (2003): 3. http://dx.doi.org/10.3917/mama.008.0003.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

18

Cros, Caroline, and Nathalie Leleu. "La commande publique : l'?uvre du troisième type." Cités 11, no. 3 (2002): 131. http://dx.doi.org/10.3917/cite.011.0131.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

19

Fratini, Léa. "Des évolutions récentes en matière de commande publique." Civitas Europa N°45, no. 2 (2020): 417. http://dx.doi.org/10.3917/civit.045.0417.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

20

Delzangles, Hubert. "Commande publique et environnement, jusqu’où peut-on aller ?" Revue Juridique de l'Environnement 40, no. 1 (2015): 13–40. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2015.6478.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

21

Andriot, Patricia, and Philippe Frémeaux. ""La commande publique peut être un puissant levier"." Les dossiers d’alternatives économiques Hors-série 5, HS5 (January 1, 2017): 63. http://dx.doi.org/10.3917/dae.hs5.0063.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

22

Jossa, Edward. "La commande publique, actrice de la transition écologique." Gestion & Finances Publiques, no. 7 (December 2022): 105–7. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2022.ns.018.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

23

Rincón Jaimes, Andrea Esther. "La naturaleza pública del contratista como excepción a las reglas de publicidad y de competencia en un contrato público: Una mirada al derecho francés y al derecho colombiano." Academia & Derecho, no. 19 (November 30, 2019): 125–56. http://dx.doi.org/10.18041/2215-8944/academia.19.6012.

Full text

Abstract:

Tanto en Francia como en Colombia, el actuar contractual de la Administración está direccionado por una serie de reglas y principios que buscan la selección del contratista con la oferta más favorable en el caso de Colombia, o la oferta económicamente más ventajosa en el caso francés. Los contratos sometidos a este tipo de reglas son denominados contratos estatales en Colombia, y contratos de la commande publique en Francia. En un principio, el ordenamiento jurídico propio de cada país admite la participación de sujetos de derecho público como posibles contratistas de un contrato estatal o de un contrato de la commande publique; sin embargo, es posible observar cómo el ordenamiento jurídico colombiano, a diferencia de la legislación francesa, otorga a estos sujetos de derecho público la posibilidad de ser seleccionados bajo el procedimiento de contratación directa, situación que resulta viable gracias a su naturaleza pública y al cumplimento de ciertos requisitos que establece la ley. Esta idea resulta inconcebible en el ordenamiento jurídico francés, en el cual los sujetos de derecho público que pretendan ser titulares de un contrato de la commande publique son calificados de operadores económicos, por lo que el permitir la celebración del contrato sin reglas de publicidad y de competencia, a partir de su naturaleza pública, constituye un trato preferencial que violaría principios europeos como la transparencia y la no discriminación.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

24

Vincent-Legoux, Marie-Caroline. "Les aspects financiers des contrats de la commande publique et la prévention des risques des collectivités publiques." Revue française de finances publiques N° 145, no. 1 (March 1, 2019): 83–95. https://doi.org/10.3917/rffp.145.0083.

Full text

Abstract:

La prévention des risques des collectivités publiques peut guider le choix des clauses financières des contrats de la commande publique et cet objectif doit être maintenu pendant la durée de l’exécution des contrats.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

25

Tachlian, Edwin. "L’efficacité de la catégorisation des contrats de la commande publique." Civilizar 9, no. 17 (December 23, 2009): 45. http://dx.doi.org/10.22518/16578953.702.

Full text

Abstract:

Les contrats de la commande publique Français au sens large, dont le marché public – de travaux, de fournitures ou de services - la délégation de service public, le contrat de partenariat et même le bail emphytéotique administratif, sont proches en tant que contrats de «faire-faire». Mais, ces contrats sont catégorisés et spécialisés, la France ne connaissant en effet pas de régime unique et générique pour ses contrats de l’administration. Or cette catégorisation est rigide et complexe. Il est ainsi en France extrêmement difficile de créer de nouvelles formes contractuelles, et ce dû au fait que chaque contrat doit entrer dans une catégorie préexistante et prédéfinie. Si ce stricte (à supp) encadrement des contrats de la commande publique semble dicté par une volonté de sécuriser les relations entre l’administration et ses cocontractants, on peut néanmoins se demander si ce principe de catégorisation n’engendre pas un coût supplémentaire pour les cocontractants.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

26

Desvages, Mathilde. "Sculpture et commande publique�: la m�tamorphose du scandale." Sigila N�33, no. 1 (2014): 129. http://dx.doi.org/10.3917/sigila.033.0129.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

27

Amilhat, Mathias. "La commande publique, support d’une éthique de la construction ?" Droit et Ville N° 96, no. 2 (January 22, 2024): 81–99. http://dx.doi.org/10.3917/dv.096.0081.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

28

Cardoso, Bruno. "Benchmarking et sécurité à Rio de Janeiro." Statistique et société 7, no. 1 (2019): 25–30. https://doi.org/10.3406/staso.2019.1092.

Full text

Abstract:

À partir de l’analyse de deux modèles de centres de commande et de contrôle adoptés à Rio de Janeiro au cours de la dernière décennie, cet article examine les implications des différentes inscriptions produites et les formes de quantification correspondantes dans le fonctionnement quotidien de la sécurité publique dans la deuxième ville du Brésil. La production constante d’inscriptions quantifiables conduit, dans ce cas, au développement d’une logique interne de mesure de l’efficacité selon des techniques de benchmarking, qui s’éloigne des objectifs principaux de la sécurité publique ou renforce quelques-uns de ses problèmes plus importants.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

29

El Amry, Abdelkader. "La Dematerialisation : Determinant Primordial De L’efficacite De La Commande Publique." European Scientific Journal, ESJ 14, no. 19 (July 31, 2018): 63. http://dx.doi.org/10.19044/esj.2018.v14n19p63.

Full text

Abstract:

In Morocco, public procurement represents 17.4% of GDP, equivalent to 195 billion dirhams in 2018 (Maghreb Arab Press, 2018), which makes it more exposed to unhealthy practices that can be engaged both by officials and operators across all stages of the procurement process. Above all, such practices create a climate devoid of transparency and generates weaknesses in public procurement systems. It is, therefore, essential for the Moroccan administration to integrate anti-corruption measures into the procurement process. Among these anti-corruption measures, there is the " e-procurement " which all specialists in the field of public control unanimously assume that it has become key in the promotion of competition, transparency, integrity, simplification of procedures, and modernization of public expenditure execution processes. Moreover, they admit that it contributes to a large extent to reduce corruption without destroying it. To inquire about the veracity of the contribution of the e-procurement to the efficiency of public order, a questionaire was administered to four co-ordinators and four companies of different working fields in the city of Meknes. The objective is to explore the relationship between e-procurement and the fundamental principles of public control. Eventually, the results of this study revealed that eprocurement is determinant to the effectiveness of public procurement.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

30

Amilhat, Mathias. "Le retour au local, le rôle de la commande publique." Droit et Ville N° 91, no. 1 (July 21, 2021): 159–75. http://dx.doi.org/10.3917/dv.091.0159.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

31

Brenet, François. "Villes intelligentes et commande publique : vers de nouvelles formes de contrats ?" Droit et Ville N° 93, no. 1 (July 18, 2022): 279–94. http://dx.doi.org/10.3917/dv.093.0279.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

32

Brenner, Sylvie, and Hervé Breyton. "La dématérialisation de la commande publique : la DGFiP facteur d’économies d’échelle." Gestion & Finances Publiques, no. 3 (May 2019): 89–93. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.3.011.

Full text

Abstract:

La DGFiP, avec la mise en œuvre du « PES marché », capitalise sur l’obligation de dématérialisation de la commande publique tout en améliorant le quotidien de ses comptables dans l’exécution des dépenses sur marchés. En s’appuyant à la fois sur l’obligation réglementaire et sur la volonté des associations représentatives des élus locaux, la DGFiP s’est positionnée comme concentrateur de flux, en facilitant à cette occasion l’ouverture des données publiques. La mise à disposition gratuite de données librement réutilisables, dans des formats ouverts, va permettre de concourir à la luttecontre la corruption, à la transparence sur la gestion des deniers publics, au pilotage des politiques d’achat et au développement économique des entreprises.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

33

Kim, Dae-in. "A Study on the 「Code de la commande publique」 in France." European Constitutional Law Association 38 (April 30, 2022): 325–64. http://dx.doi.org/10.21592/eucj.2022.38.325.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

34

Saint-Martin, Isabelle. "Les arts visuels dans l’espace ecclésial." Thème 17, no. 2 (July 6, 2010): 169–96. http://dx.doi.org/10.7202/044068ar.

Full text

Abstract:

Résumé Alors que les années qui ont suivi le concile de Vatican II se souciaient davantage de l’aménagement liturgique que des questions artistiques dans l’espace ecclésial, un tournant est apparu dans les années 1980. Deux facteurs indépendants, le retour de visibilité dans la pastorale de l’Église d’une part, l’intérêt de la commande publique en France pour l’inscription d’oeuvres contemporaines dans les lieux de culte d’autre part, ont favorisé une attention accrue à la place de l’art dans l’église. Mettre en évidence ce contraste interroge la capacité des édifices cultuels à accueillir l’art contemporain comme ils ont intégré à chaque époque les productions de leur temps et soulève la question des processus de commande et du dialogue entre artistes, commanditaires et fidèles qui vivent la liturgie en ces lieux.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

35

Blanchon, Clothilde. "Collectivités locales et vote des subventions aux associations : vers une éthique renouvelée ?" Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2023): 23–27. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2023.1.004.

Full text

Abstract:

Le vote des subventions aux associations constitue l’un des derniers bastions du pouvoir des élus locaux, au regard notamment du droit de la commande publique, extrêmement normé. Cependant, face à une exigence accrue de transparence, de nouveaux préceptes moraux ont irrigué ce champ, traduisant en droit le souci réitéré du bon usage des deniers publics. Plus encore, c’est à une morale républicaine que sont désormais associés les bénéficiaires de subventions.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

36

Gaspard, Françoise. "Juin 1996 : De l'invisibilité des migrantes et de leurs filles à leur instrumentalisation." Diversité 13, no. 1 (2011): 142–50. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2011.7949.

Full text

Abstract:

Les migrantes et leurs filles, longtemps invisibles, ont émergé sur la scène publique à la fin des années quatre-vingt comme menace pour l’ordre national, à travers le foulard et la polygamie, et comme agents principaux d’intégration, à travers les médiatrices. Dans l’un et l’autre cas, elles ont été instrumentalisées. Bien que l’immigré continue d’être dit au masculin et que les inégalités de fait entre les sexes subsistent, divers indicateurs confirment la poursuite du processus d’intégration.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

37

Biau, Véronique. "Stratégies de positionnement et trajectoires d'architectes." Sociétés contemporaines 29, no. 1 (May 1, 1998): 7–25. http://dx.doi.org/10.3917/soco.p1998.29n1.0007.

Full text

Abstract:

Résumé En architecture, la dualité entre la logique de «faire des affaires» et celle de «réaliser des oeuvres» induit une diversité dans les positions professionnelles par rapport à la commande et à la reconnaissance symbolique. On s’intéresse ici aux dynamiques portant les architectes vers l’un ou l’autre de ces pôles. L’analyse des pratiques de communication externe des architectes fait apparaître deux familles de stratégies selon la clientèle recherchée: un marketing assez classique pour capter et fidéliser la clientèle privée d’une part, un parcours plus spécifique pour accéder à une commande publique dont l’attribution est de plus en plus codifiée d’autre part. Ce parcours articule étroitement les concours publics d’architecture, les publications dans la presse spécialisée et l’obtention de positions-clés dans l’enseignement et la critique. Il pourrait constituer une forme renouvelée de carrière canonique de l’architecte, après la chute du système académique.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

38

Hoepffner, Hélène. "La commande publique de compensation environnementale : un impensé de la loi Biodiversité." Droit et Ville N° 84, no. 2 (July 1, 2017): 243–67. http://dx.doi.org/10.3917/dv.084.0243.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

39

Lamy, Valentin. "Le contrôle préfectoral de la légalité des contrats de la commande publique." Les Cahiers Portalis 13, no. 1 (October 11, 2024): 163–86. http://dx.doi.org/10.3917/capo.013.0163.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

40

Sotomayor, O. A. Z., S. W. Park, and C. Garcia. "Modèle de référence pour évaluer différentes stratégies de contrôle dans des usines de traitement des eaux usées." Revue des sciences de l'eau 15, no. 2 (April 12, 2005): 543–56. http://dx.doi.org/10.7202/705468ar.

Full text

Abstract:

Dans la majorité des pays, il existe des lois strictes pour réglementer la qualité de l'eau provenant des systèmes de traitement d'eaux usées. Ces spécifications légales sont essentiellement influencées par des questions telles que la santé publique, l'environnement et les facteurs économiques. Les objectifs fondamentaux des procédés de traitement des eaux usées sont d'atteindre, avec l'utilisation d'énergie et à des coûts opérationnels minimaux, une concentration de matière biodégradable et de nutriments suffisamment basse dans les effluents et une production minimale de boues. Les systèmes de traitement des eaux usées sont de grandes dimensions et complexes. Ils sont aussi sujets à des variations importantes dans le flux d'entrée et dans la composition de l'eau à l'entrée, qui ne sont pas bien connues. Le procédé est multivariable, avec beaucoup de couplages croisés et nonlinéarités importantes. La dynamique dépend de la variabilité des flux d'entrée et de la complexité des phénomènes physico-chimiques et biochimiques. Le comportement dynamique démontre une énorme variation de temps de réponse (de quelques minutes jusqu'à plusieurs jours). Ces problèmes, combinés aux objectifs les plus importants du traitement des eaux usées, donnent lieu à une demande de techniques de commande avancées, qui peuvent conduire à une réduction du volume à traiter, une diminution importante dans l'utilisation des produits chimiques, et une possibilité d'économie d'énergie et une diminution des coûts d'opération. Dans ce travail, un " benchmark " (modèle de référence) d'un système complet de traitement des eaux usées a été développé, pour évaluer, à partir de simulations, la performance des différentes stratégies de commande proposées, y compris les techniques de respirométrie ("respirometry"). Ce travail s'aparente au Programme Européen d'Action COST (COST 624), et au projet "Respirometry in Control of the Activated Sludge Process (IWA Respirometry Task Group"). Le "Benchmark" représente un procédé de prédénitrification de la boue activée pour éliminer la matière organique et l'azote des effluents domestiques. Le simulateur est basé sur des modèles largement acceptés par la communauté internationale et il a été implanté dans un environnement Matlab/Simulink. La topologie du système et le développement complet du simulateur sont présentés dans ce travail. L'effet des conditions initiales et des caractéristiques du flux d'entrée (valeurs moyennes) sont analysés, aussi bien qu'un test en boucle ouverte. Les stratégies suivantes ont été sélectionnées en guise d'illustration de l'application de la commande automatique dans le "benchmark" (seulement avec commande proportionnel-intégral monovariable): commande basée sur la concentration d'oxygène dissous ("DO concentration-based control"), commande par respirométrie (commande par biomasse active et commande par taux de respiration bactérienne), et commande par concentration de nitrate (commande par dosage externe de carbone et recyclage du flux interne). Le "benchmark" est continuellement mis a jour et sa prochaine version va incorporer des fonctions d'optimisation en temps réel (on line) pour le procédé.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

41

Voyé, Liliane. "Religion et politique en Europe." Sociologie et sociétés 38, no. 1 (October 13, 2006): 139–63. http://dx.doi.org/10.7202/013712ar.

Full text

Abstract:

Résumé Cet article vise à montrer, sur base d’un certain nombre d’exemples récents sélectionnés parmi d’autres possibles, qu’au-delà de la sécularisation que connaît l’Europe, le politique y recourt volontiers au religieux institué pour affronter diverses situations face auxquelles il se sent plus ou moins démuni. Cette instrumentalisation du religieux se fonde essentiellement sur trois caractéristiques de celui-ci : il est une ressource identitaire importante pour de nombreux pays ; longtemps seul référent éthique, il est encore aujourd’hui facilement regardé comme doté en la matière de compétences particulièrement significatives ; enfin, il offre tout un arsenal de rites, disponibles pour toutes les circonstances qui appellent l’une ou l’autre forme de célébration publique. De tels usages de « ressources » religieuses par le politique ne doivent toutefois pas conduire à parler d’un « retour du religieux » car c’est le plus souvent départi de ce qui en fait l’essence — une croyance en une transcendance — et en dehors de toute résurgence du pouvoir de régulation de ses autorités que ce religieux retrouve une place sur la scène publique.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

42

Latuillière, Marion, Claire Latarget, Anaïs Belly, Jeanne Borson, Florence Lazardeux, and Nina Massué. "Comment mettre de l’art dans les épinards ?" Spirale N° 100, no. 4 (May 10, 2022): 127–37. http://dx.doi.org/10.3917/spi.100.0127.

Full text

Abstract:

L’équipe de la Crèche à la Friche s’est engagée dans un travail collectif avec des artistes et des parents pour répondre à une commande publique autour de la réécriture du projet d’établissement demandé par la loi asap . Par leurs regards croisés, éducatrices et artiste viennent témoigner d’une expérience en cours qui ouvre les yeux et les esprits. Ils mettent en lumière les bienfaits de la collaboration mais aussi l’intérêt d’une réflexion et de sa restitution par des supports artistiques divers. Ils rappellent que l’utopie n’est peut-être pas si loin.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

43

Ros�, Philippe. "Les ��mots des bureaux d��tudes�� et de la commande publique d��tudes." Recherche sociale N�214, no. 2 (2015): 159. http://dx.doi.org/10.3917/recsoc.214.0159.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

44

Durand, Cédric. "Entre développementalisme et instrumentalisation de la puissance publique. Le réengagement de l'État dans l'économie russe." Innovations 26, no. 2 (2007): 47. http://dx.doi.org/10.3917/inno.026.0047.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

45

GHYATI, Soufiane, and Tarik KASBAOUI. "Transformation digitale et achat public : procédures dématérialisées, cas de l’Université Hassan II – Casablanca –." International Journal of Financial Accountability, Economics, Management, and Auditing (IJFAEMA) 3, no. 6 (December 18, 2021): 1055–70. http://dx.doi.org/10.52502/ijfaema.v3i6.191.

Full text

Abstract:

La commande publique représente une part importante des dépenses publiques : entre 15% et 17% du PIB du Maroc. La dématérialisation de la procédure des marchés publics se présente comme seule et unique solution devant les entités publiques pour renforcer leur efficacité en termes d’engagements et d’émissions. La dématérialisation de la procédure des achats des Universités va permettre d’améliorer leur efficacité et à participer à l’atteinte des objectifs de bonne gouvernance dans la gestion de la chose publique. Dans le cadre de cette recherche, nous allons adopter une méthode d’étude qualitative basée sur un entretien en profondeur. Cette étude aura comme objectif d’étudier la fonction des achats au sein de l’Université Hassan II – Casablanca et de proposer une démarche qui intègre la digitalisation comme étant une variable importante du développement de cette fonction. L’administration dudit guide au niveau de 19 établissements, nous a permis de collecter les réponses de 13 établissements, soit un taux de couverture de la population cible de 68,42%.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

46

Guiheux, Gilles. "La mise en concurrence et transparence des contrats administratifs français : entre novation et tradition." Colloque : L'État en marche, transparence et reddition de comptes 36, no. 4 (October 31, 2014): 785–99. http://dx.doi.org/10.7202/1027171ar.

Full text

Abstract:

La passation des contrats des collectivités publiques françaises a toujours été soumise à des règles spécifiques. Produit des traditions politiques et juridiques françaises, le droit des contrats publics déroge au droit commun. L’exemple des marchés publics est topique. Le droit français des marchés publics est actuellement en pleine mutation, particulièrement sous l’influence du droit européen et le souci des pouvoirs publics de mieux contrôler le bon emploi des deniers publics. C’est pourquoi deux grandes réformes ont été engagées ces dernières années. L’une a consisté à reformuler les droits des opérateurs en essayant de supprimer toute forme de discrimination dans le droit de la commande publique. L’autre a cherché à sanctionner de manière plus efficace les dévoiements constatés. La législation pénale et les contrôles administratifs ont été renforcés.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

47

Moore, Damian. "Du projet militant d’actions d’insertion à la réponse à une commande publique, l’illustration d’un conseil départemental." Vie sociale 31-32, no. 3 (2020): 237. http://dx.doi.org/10.3917/vsoc.203.0237.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

48

Kalflèche, Grégory. "Une frontière complexe : la distinction entre les contrats domaniaux et les contrats de la commande publique." Droit et Ville N° 87, no. 1 (September 1, 2019): 35–64. http://dx.doi.org/10.3917/dv.087.0035.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

49

Mével, Adrien. "La définition de la participation des polices municipales françaises à la production locale de l’ordre." Revue française d'administration publique 185, no. 1 (September 23, 2024): 109–32. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.185.0111.

Full text

Abstract:

L’activité des polices municipales des trois grandes villes françaises étudiées dans l’article s’organise, sous l’effet de la commande politique, autour de deux missions centrales : la contention de l’économie illicite et le contrôle des populations marginales ; dans le même temps, le temps consacré à la gestion des véhicules se réduit par délégation aux agents de surveillance de la voie publique (ASVP). Des différences subsistent néanmoins entre villes sur le plan de la recherche du flagrant délit et de la réponse aux appels 17. Les caractéristiques organisationnelles de chaque police municipale délimitent sa capacité à investir ces tâches, mais elles n’expliquent pas à elles seules les écarts constatés : la police nationale joue aussi un rôle de définition du mandat de la police municipale, selon qu’elle lui délègue des missions ou la tient à distance.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

50

Morand, Pierre-Henri, and François Maréchal. "Achats publics responsables et achat local : enseignements des données ouvertes françaises." Revue d’Économie Régionale & Urbaine Juin, no. 3 (June 15, 2023): 387–409. http://dx.doi.org/10.3917/reru.233.0387.

Full text

Abstract:

Les récentes lois (EGALIM, Climat et Résilience…) imposent dorénavant à l’acheteur public de procéder à des achats dits responsables. Ces lois sont même parfois présentées comme une possibilité de favoriser l’achat public local. Conséquence implicite d’un achat plus respectueux des considérations environnementales ou objectif explicite de l’acheteur public qui instrumentalise l’achat vert, l’achat local doit être analysé. Après avoir détaillé le cadre législatif en vigueur en France, nous présentons tout d’abord les arguments théoriques permettant d’analyser le lien entre achat local et achat responsable. Nous présentons ensuite les différents jeux de données ouvertes (disparates et incomplètes) de la commande publique, nous permettant de mener une analyse empirique dont les résultats suggèrent qu’on ne puisse pas exclure l’hypothèse que l’achat local ait des fondements de natures protectionnistes et ne soit pas nécessairement la conséquence d’une préoccupation environnementale annoncée.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Journal articles on the topic 'Instrumentalisation de la commande publique'

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles